E n France, la recherche est souvent considérée comme une affaire de spécialistes, ne relevant que de personnes savantes, issues de l’Université ou de grands organismes de recherche. Dans le même temps, des associations mobilisées sur une action particulière, développent elles aussi une expertise, une connaissance fine de telle ou telle problématique concrète, et ont des questionnements particuliers. L ’enjeu de Chercheurs Citoyens est de contribuer à la rencontre et à la collaboration entre ces deux univers, permettant d’une part de répondre à des besoins de recherches souvent peu explorés et d’autre part de reconnaître la société civile comme source d’«innovation ascendante ». En favorisant la participation de la société civile à la production des connaissances, Chercheurs Citoyens contribue aussi au processus de démocratie participative en Nord-Pas de Calais, et au renforcement du dialogue entre chercheurs et citoyens. Dans les faits Cet appel à projets annuel est mis en œuvre depuis 2011. Il est ouvert à toute thématique de recherche, les critères principaux étant d’une part l’enjeu sociétal du projet et d’autre part la qualité du partenariat établi entre les chercheurs et les membres de l’association. L’aide de la Région se monte au maximum à 50 000 € par an (sur une durée maximum de 3 ans). http://elus-npdc.eelv.fr Objectifs : • Soutenir des programmes de recherche innovants, fondés sur la collaboration entre association(s) et laboratoire(s) • Développer la relation entre sciences et société Exemples de projets: - Le jeu d’Orchestre mène une recherche action sur la pratique artistique dans les prisons; - ETERN étudie l’évolution des terrils pour en améliorer la gestion à long terme; - Normes de genre analyse comment est reçue la valeur égalité des sexes par la jeunesse, les parents et les professionnels de l’éducation; - Dioxines recherche les moyens de décontaminer les sols pollués par un incinérateur; - OSCAH étudie l’impact de l’architecture sur le comportement alimentaire et le développement de l’obésité sévère; Chiffres clés : 4 éditions de l’appel à projets : - 94 projets présentés - 31 projets soutenus - 2,9 millions d'euros de subventions régionales au total Public ciblé Chercheurs et laboratoires du Nord- Pas de Calais, Associations Calendrier L’appel à projets est annuel Principaux jalons : publication en fin d’année n-1, dépôt des dossiers à échéance de fin février de l’année n, jury vers avril-mail et décision en juin ou au plus tard à l’automne Recherche Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de Calais Présentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales" 2010 -> 2015 2014 Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de Calais Présentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales" 2010 -> 2015 2014
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16 Fiches Actions des Elus EELV au Conseil régional NPDC
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En France, la recherche est souvent
considérée comme une affaire de
spécialistes, ne relevant que de personnes
savantes, issues de l’Université ou de
grands organismes de
recherche. Dans le même
temps, des associations
mobilisées sur une action
particulière, développent elles
aussi une expertise, une
connaissance fine de telle ou
telle problématique concrète, et
ont des questionnements
particuliers.
L’enjeu de Chercheurs
Citoyens est de contribuer
à la rencontre et à la
collaboration entre ces deux
univers, permettant d’une part de répondre
à des besoins de recherches souvent peu
explorés et d’autre part de reconnaître la
société civile comme source d’«innovation
ascendante ».
En favorisant la participation de la société
civile à la production des connaissances,
Chercheurs Citoyens contribue aussi au
processus de démocratie participative en
Nord-Pas de Calais, et au
renforcement du dialogue
entre chercheurs et citoyens.
Dans les faits
Cet appel à projets annuel est
mis en œuvre depuis 2011.
Il est ouvert à toute
thématique de recherche, les
critères principaux étant d’une
part l’enjeu sociétal du projet
et d’autre part la qualité du
partenariat établi entre les
chercheurs et les membres de l’association.
L’aide de la Région se monte au maximum
à 50 000 € par an (sur une durée maximum
de 3 ans).
http://elus-npdc.eelv.fr
Objectifs :
• Soutenir des programmes de recherche innovants, fondés sur la collaboration entre association(s)
et laboratoire(s)
• Développer la relation entre sciences et société
Exemples de projets:- Le jeu d’Orchestre mène une recherche action
sur la pratique artistique dans les prisons;
- ETERN étudie l’évolution des terrils pour en
améliorer la gestion à long terme;
- Normes de genre analyse comment est reçue
la valeur égalité des sexes par la jeunesse, les
parents et les professionnels de l’éducation;
- Dioxines recherche les moyens de
décontaminer les sols pollués par un
incinérateur;
- OSCAH étudie l’impact de l’architecture sur le
comportement alimentaire et le développement
de l’obésité sévère;
Chiffres clés :
4 éditions de l’appel à
projets :
- 94 projets présentés
- 31 projets soutenus
- 2,9 millions d'euros
de subventions
régionales au total
Public ciblé
Chercheurs et
laboratoires du Nord-
Pas de Calais,
Associations
Calendrier
L’appel à projets est
annuel
Principaux jalons :
publication en fin
d’année n-1, dépôt
des dossiers à
échéance de fin
février de l’année n,
jury vers avril-mail et
décision en juin ou au
plus tard à l’automne
Recherche
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"2010 -> 2015
2014
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"2010 -> 2015
2014
es projo ets reçus fffoofffff nt l’obbjjbb ett d’une étude technique
par lleee sservrr icee RRReecccherccche ddde la Région
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Lutter contre la précarité des étudiants, en finançant le développement d’emplois sur les campus
(contrats de 5 à 10h/semaine, ne nuisant pas au suivi des cours)
• Aider les universités à développer des services et activités contribuant à la qualité de vie et
d’études sur les campus.
Cas concret :Une étudiante en 3ème année de
licence d’Histoire est chargée de classer
les différents fonds d’archives afin de
retracer 40 ans d’histoire de l’Université
de Lille 3. Un travail en lien direct avec
ses études et son projet professionnel.
Chiffres clés
Plus de 45 000 heures
de travail
446 contrats
700 000 euros de
subvention régionale
Public ciblé
Les 6 Universités
publiques du Nord-Pas
de Calais qui
représentent environ
92 000 étudiants :
- Université du Littoral
Côte d’Opale (ULCO)
- Université d’Artois
- Université de
Valenciennes et du
Hainaut-Cambrésis
(UVHC)
- Université de Lille 1
- Université de Lille 2
- Université de Lille 3
Calendrier
Expérimentation :
année scolaire
2013/2014
... puis reconduction
en fonction des
résultats.
Enseignement
supérieur
2010 -> 2015
2014
Résultats attendus
• complémeent de revvveeenu pour less éétudiaaants connccceeernnééésss,,
• première expérience salariée, vvvaallooorisaaatiooonnn deeesss
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Cas concret :Des corons rénovés sur Douai : la facture
chauffage a été divisée par 4 passant de 1200€/an
à 300€/an soit 900€ d’économies.
Dans les faits
Le Plan forêt s�inscrit totalement dans la stratégie
régionale pour la biodiversité et constitue un élément
structurant du schéma régional de Trame Verte et Bleue.
Il contribue également au Plan climat régional (puits de
carbone) notamment dans son volet adaptation du
territoire (lutte contre l�érosion, les inondations�). Le
Plan forêt concerne tous les habitants du Nord-Pas de
Calais, c�est pourquoi la Région mène depuis 2012 un
festival durant 10 jours où plus de 150 manifestations
sont organisées par les acteurs locaux. Sous toutes les
formes de boisement : forêt, corridor boisé, agro-
foresterie, haie, alignement boisé�
En milieu rural comme urbain, le Conseil régional
soutient en ingénierie et en investissement jusqu�à 80%
du coût via des Appels à projets : des corridors boisés,
des boisements en milieu urbain, des premiers
boisements et de l�agroforesterie sur terres agricoles�
Mais aussi sur des projets directs de haies,
d�alignements d�arbres, etc. Les objectifs de boisement
sont partagés dans le Schéma Régional Climat Air
Energie en prévoyant à minima 850 ha boisés par an.
La Plate Forme ARBRE � Assistance Régionale au
Boisement et à la Reforestation � créée en 2013 a pour
but de regrouper les compétences de grands
gestionnaires de milieux boisés pour accompagner la
création et la gestion écologique de boisements dans la
région.
Dans les faits
Avec 8% de surface boisée, la Nord-
Pas de Calais est la dernière région
forestière française (moyenne de 30%).
C�est pourquoi en 2009, le Conseil
régional a adopté à l�unanimité sur
proposition d�EELV le Plan forêt régional
qui vise à doubler le boisement régional
d�ici 2040. Avec une Surface Agricole
Utile de 72%, 15% de zones urbaines et
13% de milieux naturels dont la forêt, la
concrétisation de ce plan ne se fait pas
sans tension notamment de certains
syndicats agricoles� Mais cela évolue.
Paradoxalement, la filière forêt/bois
régionale avec ses 28 000 emplois
se positionne au 6ème rang national
alors que plus de 80% de son bois est
exporté majoritairement vers l�Asie. Pour
relocaliser toute la filière, depuis 2009 un
contrat de filière forêt/bois mené avec les
professionnels est soutenu par le
Conseil régional.
http://elus-npdc.eelv.fr
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l�action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
� Doubler la surface boisée de la région d�ici 2040 afin de retrouver ses multiples services (cadre de
vie, eau et air pur, biodiversité, loisir et culture) ;
� développer la filière locale de production et de transformation du bois matériau et énergie.
Chiffres Clés
� 90 750 ha de surface
boisée en NPDC,
� + 1000 emplois de 2009 à
2013 (filière forêt bois),
� 28 000 emplois dans la
filière forêt bois régionale,
� 15 000 entreprises,
� 350 000 mètres cube de
bois récoltés en région
5,9 Million d'euros
mobilisés par la Région en
2013 pour le Plan forêt et
la filière forêt/bois
Biodiversité
2010 -> 2015
2014
Le contrat de filière forêt/bois a pour objb ectif de
structurer la filière de l�arbre jusqu�à la première
et deuxième transfoff rmations en utilisant nos bois
locaux et en soutenant l�emploi local. Connaîtî re,
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : le BPL est une expérience concrète de la citoyenneté
et une initiation à la prise de décision collective ;
• Créer du dialogue, du lien social, de l’appropriation sociale à partir de l’expertise d’usage
• Donner une meilleure lisibilité à l’action publique régionale dans les lycées en partageant la prise
de décision.
Public ciblé
Tous les membres de la
communauté éducative et
en particulier les
180 000 lycéens du NPDC
Chiffres clés
En 2014, dans les 30
nouveaux lycées ayant
adopté le BPL on compte :
• 4320 participants aux
réunions de vote (dont
3578 élèves) ;
• 260 projets instruits et
64 projets retenus après le
vote.
10% du budget
d’investissement des
lycées sont investis : au
total depuis le début de la
démarche en 2010 à peu
près 7millions d'euros
Démocratie
Participative
2010 -> 2015
2014
Exemples de projets réalisés dans le cadre du BPL
- Foyer des élèves de la Cité scolaire de Beaupré à Haubourdin
- Local des agents du lycee Jean Moulin à Roubaix
- Salle Hip-Hop au Lycée Lavoisier de Roubaix
- Bureau des CPE au Lycée Blaise Pascal de Longuenesse
La première année scolaire est consacrée à la
mobilisation de l’ensemble de la communauté
éducative et en particulier des lycéens et à
l’émergence des projo ets qui sont présentés lors d’une
première réunion collective.
Les projo ets sont ensuite instruits par les équipes du
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Permettre le débat avec les citoyens en amont d’une décision (quant tout est encore possible).
• conforter la démocratie participative en associant citoyens et acteurs aux enjeux et projets
régionaux et infra-régionaux
• Améliorer la compréhension par les citoyens des choix politiques faits par le Conseil régional
Public ciblé
Les habitants de la
région
Les collectivités
territoriales souhaitant
favoriser la
participation citoyenne
Les associations et les
maîtres d’ouvrage
d’équipements d’un
coût inférieur à
150 000€
Chiffres clés
La Région investit
450 000€ sur 3 ans :
accord cadre
permettant le
recrutement de
consultants chargés
d'accompagner
l’organisation du débat.
Démocratie
Participative
2010 -> 2015
2014
Afin de garantir la neutralité du débat public, l’IRDP
mobilise pour chaque débat un « garant du débat
» dont le rôle est essentiellement de veiller au respect
de la participation de toutes les parties prenantes et à
l’équilibre des temps de parole et une commission
spécifique du débat qui apporte son expertise tant sur
le sujet du débat que sur son organisation.
Cette commission veille notamment à ce que les
termes du débat soient compréhensibles par tous et
au besoin va proposer des interventions d’experts
pour favoriser cette compréhension.
Pour en savoir plus...Myriam Cau, Vice Présidente Développement Durable, Démocratie Participative et Evaluation
Le débat public doit permettre d’éclairer la prise de
décision notamment des élus locaux ou régionaux. Le
débat public n’a pas vocation à décider la mise en
œuvre d’une politique publique ou la réalisation de
l’équipement mis en question.
• Permettre la mobilisation du plus grand
nombre :
Une place importante est apportée à la communication
et à l’animation du débat.
Perspectives/ éléments d’évaluation
Après 2 années d’existence, l’IRDP a permis
• l’organisation d’un débat public régional
visant à co-construire la future « politique régionale
d’alimentation »
• la réalisation d’un débat infra-régional
portant sur la question du numérique suite à la saisine
de l’agence d’Urbanisme de Saint-Omer.
Un 2ème débat public infra-régional est prévu :
l’IRDP a été saisie par la communauté de Communes
de Pévèle Carembault qui souhaite réfléchir avec les
habitants à la mise en œuvre de ses nouvelles
compétences et permettre la mobilisation de toutes les
forces vives du territoire au service du projet qui
émergera.
La politique citoyenneté et le soutien
aux associations ont commencé dès
la création de la Région et se sont
développés sous les mandats
écologistes. Depuis plusieurs années, le
monde associatif est fragilisé par le recul
des subventions publiques.
Parallèlement, le décrochage des
citoyens vis-à-vis du politique
n’a cessé de s’aggraver.
L’éducation populaire apparait
comme une réponse à cet
enjeu.
Dès 2011, nous avons repensé les
politiques régionales « Citoyenneté
» pour qu’elles soient au service d’un
renouveau de l’éducation populaire dans
la Région. Durant 2 ans, nous avons
mené une large concertation. La Ministre
Valérie Fourneyron a participé aux
conclusions de cette démarche.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Favoriser la participation, l’émancipation des citoyens et leur participation à la vie publique
• soutenir les initiatives d’éducation populaire sur des enjeux du 21ème siècle
• Créer des dynamiques durables sur les territoires pour toucher un public beaucoup plus large et
de nouveaux partenariats entre associations, acteurs culturels, acteurs de l’éducation, etc.
Chiffres Clés
Depuis le lancement de la
politique :
• 63 Conventions
pluriannuelles d’objectifs
avec des associations
d'éducation populaire
• 18 têtes de réseau
d’éducation populaire
• 42 opérations régionales
et 122 opérations locales
concernées
2,7 millions d'euros ont été
mobilisés par la Région
Citoyenneté
2010 -> 2015
2014
Dans les faits
L’appel à projets Education Populaire pose le cadre
d’intervention et les priorités régionales.
Il définit trois thématiques prioritaires :
- l’égalité dans l’accès aux droits, la lutte contre les
discriminations, l’égalité femmes-hommes;
- la consommation responsable;
- l’engagement et l’initiative des jeunes.
Trois formes d’intervention sont privilégiées :
- promouvoir ou créer des lieux de débats ouverts
et accessibles à toutes et tous ;
- utiliser l’ensemble des outils numériques et des
medias comme vecteurs de qualification collective et
d’expression citoyenne ;
- promouvoir des modes de gouvernance
collaboratif et en réseau multiacteurs.
Définition :
« l’éducation populaire vise l’émancipation des
citoyens pour qu’ils puissent être acteurs de la
démocratie. Elle contribue à développer le pouvoir et
la capacité d’agir de manière individuelle et
collective, pour que chacune et chacun puisse
s’approprier les enjeux de société, donner du sens à
ses actions et pouvoir agir collectivement ».
Deux niveaux d’intervrr ention sont possibles :
- au niveau régional, avec les têtes de réseaux et les
opérations régionales. Pour sécuriser la situation des
associations, la Région s’engage à privilégier les
conventions pluriannuelles d’objb ectifsff sur 3 ans avec
les associations et fédérations régionales dont le
projo et rencontre les objb ectifsff de la Région.
- pour les opérations locales, une réflexion avec les
agglomérations est engagée, afin de travailler en
cohérence avec les réfoff rmes en cours et avec la
politique de la ville.
Pour en savoir plus...Majdouline Sbaï, Vice-Présidente Citoyenneté Coopération décentralisée et Relations
L’appel à projo ets en est à sa première édition, les
dossiers sont présentés à la commission permanente
du 23 juin 2014.
Une première évaluation sera faite à l’automne en
invitant des associations à nous présenter leurs bilans
et actions en cours.
L’appel à projo ets 2015 sera revu en foff nction de ces
analyses et retours
Points de vigilance, perspectives
- Réussir à créer unee universiitttééé populaire
dans chaque territoire
- Renfoff rcer le diaaloguee aavec les aaassociations
- Maintenir le buudddggeettt et les avances à 50%
- Consolider l’appel à projo ets et l’installer dans
le temps
- Disparition à craindre si la Région n’a plus la
clause de compétences générales
Dans les faits
L�idée est de simplifier en créant une sorte de guichet
unique appelé « Cap sur le monde » composé d�un
site internet permanent, d�un guide papier et d�un
forum annuel en novembre.
- Le site internet regroupe toutes les aides,
donne des informations, des points de contact relai et
permet aux jeunes d�échanger entre eux.
- Le guide papier est imprimé sous la forme
d�un « passeport » pour la mobilité. Il recense les
aides et est mis à jour annuellement avant le forum.
- Le forum annuel est un événement fédérateur,
regroupant toutes les mobilités dans leur diversité et
favorisant la présentation d�expériences de jeunes, le
passage de l�information et les témoignages de pair à
pair avec un contact direct avec les structures
d�information du territoire. Une destination est mise à
l�honneur (Allemagne en 2013, Brésil en 2014) et une
thématique (2014 volontariat à l�international).
La Région NPDC est la plus jeune de France
après l�Ile de France mais a le taux de mobilité le
plus faible de France. Or la mobilité internationale est
très importante car elle permet de lier
épanouissement personnel, parcours professionnel et
lutte contre le repli sur soi.
Plus de 4 000 jeunes partent chaque année à
l�étranger avec une aide de la Région mais cela
ne se sait pas et, parfois, même les jeunes qui en ont
bénéficié ne le savent pas. Il existe plus de 10 types
d�aides différentes que ce soit pour étudier (ex
Bourses Blériot, soutien aux projets lycéens),
travailler (aides aux apprentis, aux demandeurs
d�emplois) ou s�engager dans un projet de solidarité
internationale (ex citoyen du monde ou sommet des
jeunes) et ce qu�on soit demandeur d�emploi,
étudiants, apprentis, lycéens ou jeunes actifs.. ce
n�était pas simple ! Il est donc important de clarifier
les choses et de faciliter l�accès à l�information et à
l�accompagnement au départ.
http://elus-npdc.eelv.fr
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l�action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
� Simplifier l�accès à l�ensemble des aides de mobilité à l�international de la Région et favoriser
l�accès des jeunes les plus en difficulté
� Permettre à chaque jeune de notre région d�avoir une expérience à l�international au cours de
son parcours
� Favoriser l�insertion professionnelle, le développement personnel des jeunes et lutter contre le
solidaire au foncier et sensibilisation des élus locaux à
la préservation du foncier agricole.
Depuis plus de vingt ans, le
renouvellement des générations en
agriculture est très insuffisant en Nord-
Pas de Calais, c'est
un enjeu crucial pour
notre région. Plus de
60% des exploitants
de plus de 55 ans ne
connaissent pas leur
successeur alors qu�ils
représentent 30% des
exploitants (Source
Agreste 2010).
Impulsée en 2011,
une vaste mission
d�enquête « Demain, je serai agriculteur
» a rassemblé plus de 260 personnes
représentant 90 organismes pour
réfléchir collectivement aux solutions à
apporter à cette question.
La mission a démontré que la
co-construction sur la
question complexe de
l�installation agricole est
possible. Elle a abouti à
l�élaboration collective du «
Livre blanc sur la création et
la transmission
d�exploitations agricoles » qui
présente un diagnostic
partagé et identifie des
propositions d�actions
concrètes.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l�action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
� maintenir au maximum le tissu régional d�exploitations agricoles en améliorant la transmission et
en développant la création d�exploitations agricoles,
� donner envie d�aller vers ce métier en veillant à relocaliser les productions, à favoriser des projets
dégageant une valeur ajoutée optimale et à moderniser les outils de production,
� fédérer les acteurs concernés en partageant les enjeux et en coordonnant les actions.
Chiffres Clés
120 projets d�installation
financés par le Conseil
régional depuis 2010
(en dehors des dispositifs
de l�Etat)
Plus d�un million d�euros
engagés par le Conseil
régional sur des projets du
PRCTA en 2013
12 actions mises en
oeuvre par les acteurs
régionaux suite au Livre
Blanc
Alimentation &
Agriculture
2010 -> 2015
2014
LL
c
q
l
p
l
LL
l
d
p
p
p
c
- Accompagnement et formation des porteurs de
projo et et des cédants
La communication positive sur l�installation agricole et
le métier d'agriculteur constitue une nouvelle
approche, pour un accueil amélioré des porteurs de
projo et. Les initiatives soutenues témoignent de la
volonté des acteurs publics et privés d�accueillir de
nnoouuvveeaauuxx aaggrriiccuulltteeuurrss.
Chaque porteur de pppprrrrrojjjoo eeeet aaa accccccès à uuuune foff rmation et
un accommmmmpaggggnnneeeeemeeeent, via llleee parcours de
Pour aller plus loin :En 2014 afin d�accompagner financièrement les
porteurs de projet dans la constitution des fonds
propres nécessaires à la création, à la reprise
d�entreprise, le Conseil régional a créé un fonds
doté de 1 000 000� pour la mise en �uvre d�un prêt
à 0%, le « prêt PRCTA ».
Malgré une forte croissance entre
2008 et 2012, le Nord-Pas de
Calais reste très en retard pour les
surfaces en bio et pour le nombre de
fermes bio. Aujourd’hui on dénombre
7700ha en agriculture biologique dans
notre région, soit à peine 1% de la surface
agricole régionale.
Ce retard peut sembler paradoxal au
regard de la demande croissante en
produits bio et notamment des besoins
des opérateurs économiques non
satisfaits par l’offre régionale. La demande
ne parvient pas à rencontrer une offre
suffisante et organisée. D’où l’urgence à
favoriser le dévelop-
pement de la pro-
duction régionale et la
mise en œuvre d’une
économie circulaire à
l’échelle de la filière.
Face à ces constats, le Conseil
régional, déjà engagé dans une
politique renforcée de développement de
la bio depuis 2010, a lancé, en 2012, la
dynamique de co-construction d’un
nouveau plan Bio. Cette démarche,
collective et partenariale avec l’ensemble
des acteurs, établit un plan d’actions
partagé pour le développement de la bio
en région.
Dans les faits
Le Plan de développement de la bio
s'articule autour de trois priorités :
• développer les productions et la
structuration des filières ;
• renforcer la recherche et la formation ;
• développer la consommation.
Trois principaux outils permettent la
structuration économique de la filière :
la charte d’engagement des entreprises
agro-alimentaires, le Club des entreprises
Bio et l’accompagnement à la conversion.
Cette approche originale consiste à
s’appuyer sur les
entreprises. Ce sont
elles qui tirent les
producteurs agri-
coles vers la con-
version, tout en
structurant de nou-
velles filières.
En signant la charte d’engagements
« bio, local et équitable » avec le Conseil
régional, l’entreprise s’engage à
développer son approvisionnement bio
régional. Il s’agit de créer, densifier,
pérenniser des relations économiques
profitables à chacun.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Concerter et fédérer l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs pour le développement
de la bio ;
• Développer les surfaces et les exploitations en agriculture biologique en région ;
• Offrir aux habitants du Nord-Pas de Calais une production biologique de proximité et diversifiée.
Chiffres Clés
• 285 exploitations
agricoles en bio en
région (fin 2012) qui
représentent 7700 ha
• Marché en croissance
de 10% / an
• + 64 % de fermes bio
dans la région depuis
2010
• 25 entreprises
régionales membres du
Club des entreprises
Bio et 6 filières
représentées
Alimentation &
Agriculture
2010 -> 2015
2014
Avancées du Plan
Le Plan Bio a déjà permis :
• une forte progression des
exploitations bio (+ 64 % depuis
2010) ;
• la création d’une filière bio Ptinor,
Pain 100% bio local, associant meuniers, boulangers,
producteurs, organismes stockeurs ;
• la création d’une association « Viandes Bio du Nord-
Pas de Calais » qui fédère l’ensemble des acteurs de
la filière Viandes ;
• l'identification d'un potentiel de développement à
travers les entreprises du Club Bio pour un
doublement des surfaces ;
• développement d'une filière alimentation du bétail.
Elémentsd’évaluation :
• Evolution des surfaces en
bio en NPDC et du nombre
d’exploitations ;
• Evolution de la part de
produits bio en restauration collective ;
• Structuration et création de nouvelles filières ;
• Evolution de l’approvisionnement local en matières
premières bio par les entreprises régionales.
Points de vigilance :
Le Nord-Pas de Calais est une région agricole avec
des systèmes de production intensifs. Un travail en
profondeur et sur le long terme est donc indispensable
pour permettre le développement de la bio.
Il est nécessaire d’amener les acteurs à davantage de
coopération pour atteindre les objectifs partagés.
Périmètre du Plan Bio :
Le Plan s’adresse à l’ensemble des maillons de la
filière bio en région, des producteurs aux consom-
mateurs, ainsi qu'aux acteurs des filières conven-
tionnelles incités à franchir le pas du bio.
Pour cela, il mobilise l’Etat (à travers la Direction
Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt - DRAAF), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, les
Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais, la
Chambre d’Agriculture de Région,
GABNOR, APROBIO.
Le plan est établi sur la période 2014-2020, ce qui
permet d’assurer une cohérence avec le
calendrier de la programmation du Fonds Européen
pour le Développement Rural (FEADER) ou second
pilier de la Politique Agricole Commune, la PAC.
Un bilan sera dressé chaque année avec les
partenaires signataires du plan, permettant de
réorienter les actions en fonction des résultats
obtenus.
Pour en savoir plus...Jean-Louis Robillard, Vice-président Alimentation, Régionalisation de l’agriculture et Ruralité,
ZOOM :La restauration collective, important levier de
développement de l’agriculture bio régionale.
En 2014, le Conseil régional lance une opération
d’introduction de produits bio locaux dans la
restauration scolaire des lycées. Avec 40 lycées au
départ, l’objectif est de viser la moitié des lycées d’ici
2020.
Le conseil régional s’est engagé dans
des actions de développement durable
depuis 20 ans (Lycée HQE, Schémas
régionaux ambitieux, Agenda 21,...).
Chaque politique publique régionale s’est
donc améliorée dans ses finalités mais
reste encore très cloisonnée sur un objectif
particulier : créer des emplois dans le
registre économique, mieux soigner les
malades dans le secteur de la santé, etc.
Pour aller plus loin que ces politiques
sectorielles qui accompagnent un
modèle de développement à bout de
souffle et qui ne peut plus durer,
l'expérimentation vise à développer des
politiques publiques où l'environnement et
le social sont au coeur du développement.
Il s'agit d'enrichir les politiques en biens
communs (eau, air, alimentation, égalité
homme-femme...) qui doivent être gérés
collectivement pour les préserver, voire les
produire.
Dans les faits
Soucieuse d’applications concrètes, la
TESR s’appuie sur la mise en œuvre de
neuf opérations de développement
couvrant différents secteurs de l’action
régionale (ci-contre);
Au sein du Conseil régional, le mode
projet a été adopté avec :
- une commission politique dédiée,
- un comité de pilotage des directeurs
généraux,
- un chef de projet par opération de
développement qui travaille en
transversalité avec les autres directions.
L’organisation régionale a donc été
fortement impactée.
A l’externe, des espaces de
collaborations sont crées avec les
acteurs qui ont un intérêt à l’enjeu délibéré
collectivement. Chacun est amené à
bouger ses lignes, ses représentations.
Par exemple, producteurs,
transformateurs, distributeurs et mangeurs
se retrouvent autour de l'enjeu d’une
alimentation de qualité, accessible et
respectueuse de l’environnement et de
nos ressources.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Faire émerger un nouveau modèle de développement qui crée du bien être (pour nous, pour les
autres, pour la planète et ses ressources) tout en créant de l'activité et de l'emploi ;
• Expérimenter la méthode qui permet de construire ce nouveau modèle.
Dans les faits n travail de neuf mois s’est engaaggggggggé
en 2013 entre les équipes de J Rifffffffkkkkkkkkkiiinnn
Notre région a été au cœur de la 1ère
révolution industrielle, celle de la
mine et de l’industrie lourde. Elle a aussi
connu la 2ème révolution industrielle, celle
du pétrole et des grands réseaux
(électriques, de communication,…). Elles
ont amené de l’emploi, une
certaine richesse dans
notre région, mais aussi
laissé de graves difficultés
sociales (chômage élevé,
situation de pauvreté) et
environnementales (friches
industrielles, pollution…).
C'est pourquoi le conseil
régional s’est progressivement engagé
dans le développement durable (agenda
21, schémas régionaux ambitieux, ...).
C’est donc sur un territoire marqué
mais résilient, mobilisé, qu'a été
lancée la Troisième Révolution Industrielle
(TRI). Cette aventure a démarré avec la
venue du prospectiviste Jeremy Rifkin sur
l’initiative de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Régionale et
du Conseil Régional
Nord-Pas de Calais qui
ont confié l’animation
politique à un écologiste
en région.
Cette TRI est issue
d’une convergence
des technologies de la communication
(Internet) et des énergies renouvelables,
propres et sûres.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectif :
Engager la société régionale vers une économie décarbonée, c'est-à-dire qui n’est plus
dépendante des énergies fossiles (de plus en plus rares, de plus en plus chères)
Les 5 pilliers de laTRI :
énergies renouvelables
distribuées,
bâtiments producteurs
d’énergies,
stockage,
réseaux intelligents,
mobilité durable.
Moyens déployés :
1 comité de pilotage
interne pour faciliter la
transversalité
1 chef de projet et un
comité d’accompagnement
des projets
1 coordination avec la
Chambre de Commerce et
d’Industrie Régionale
1 forum d’orientation avec
4 collèges (politique,
universités, entreprises,
société civile)
1 site internet, de la
documentation, 1 guide
des financement de la tri
TRI
2010 -> 2015
2014
Nous avons également insisté pour une
gouvernance élargie qui se cristallise aujourd’hui
autour d’un foff rum d’orientation composé de 4 collèges
(économique, politique, société civile dont
associations, universités et grandes écoles). Ce foff rum
est l’instance garante de l’animation du processus et
le lieu de rencontre des projo ets initiés dans le cadre de
• impact foff rt à l’interne de notre région : mobilisation
des acteurs, plus de 150 projo ets qui frappent à la
porte. Les universités se rassemblent.
• une relation région/ccir renfoff rcée
Même si tout n’est pas parfrr ait car il existe encore
beaucoup d’interrogations, voire de craintes, nous
avons fait le choix politique de nous engager dans
cette démarche. La feuille de route tri comporte de ce
fait des exigences de finalités durables et de
coopérations. Nos sujets sont à l’agenda.
Points de vigilance, perspectives
• égalité des territoires ppoour l’’aaccccèsss àà deee ll’’’ingénierie et
des financements
• éviter la captation des projo ets par les grands groupes
et une entrée trop technologique
• associer les habitants plus largement à la démarche
car les aspects comportementaux sont cruciaux
• décliner la méthode tesr expérimentée pour garantir
les finalités ( prise en compte des enjeux sociaux et
environnementaux) et les modes d’actions coopératifsff
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Au
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Le plan vélo a été adopté en novembre 2013.
Cette politique a été exclusivement portée par
les écologistes au sein de l�Assemblée Régionale.
En effet, malgré la commande de l�exécutif Vert, les
rames TER livrées en 1996 n�étaient pas équipées
pour les vélos et l�équipement des gares n�a été
systématisé qu�à partir de 2007. Pour l�animation, la
convention avec l�Association Droit au Vélo n�a été
conclue qu�en 2013. Dans les domaines du tourisme
et des lycées, le Comité Régional de Tourisme a
toujours refusé d�accompagner la politique vélo, et la
politique régionale dans les lycées a négligé les
plans de déplacements scolaires ou les garages à
vélos entre 1998 et 2014.
Nous avons eu aussi à faire face à des
résistances constantes des établissements de
l�Etat (SNCF, RFF, VNF). Du côté des collectivités
locales cependant, le Conseil Général du Pas de
Calais, l�agglomération de Maubeuge Val de Sambre
et plus récemment Lille Métropole sont des
partenaires actifs du programme des VVV.
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Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l�action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
� établir des itinéraires continus de véloroutes voies vertes (VVV) pour développer les loisirs et le
tourisme à vélo ;
� développer la combinaison train TER + vélo en équipant les gares et haltes d�abris à vélos ;
� encourager le vélo pour les lycéens et les apprentis grâce à des établissements pilotes.
Mobilités
2010 -> 2015
2014
Dans les faits
Le Plan vélo régional s'articule autour de 3 objectifs.
Objectif 1 : 25 km/an, 450 km en 2020
Aujourd�hui, un quart des itinéraires existent dont la
moitié (150 km) sont complètement équipés et
signalisés. Le Conseil Régional subventionne les
collectivités (Départements, Intercommunalités ou
communes) pour réaliser des tronçons d�itinéraires
ou des relais vélo.
Objectif 2 : 20 gares ou haltes TER équipées par
an, 100 % en 2020
Depuis 1994, les vélos peuvent être embarqués
dans les TER mais il est préférable de stationner les
vélos dans les gares, au départ ou à l�arrivée. 80
gares sur 200 sont équipées d�abris vélos.
Le Conseil Régional cofinance les abris vélos à
hauteur de 50 % (25 % SNCF, 25 % collectivité
locale).
Une campagne de « promotion des deux vélos » (un
au départ, l�autre à l�arrivée) sera engagée avec
l�appui de l�Association Droit au Vélo (ADAV).
Acteurs concernés :
Tourisme : Collectivités et Etat pour les
aménagements, acteurs du tourisme pour la
promotion.
Train : SNCF, communes ou intercommunalités pour
les gares.
Lycées et CFA : Proviseurs, intendants, personnels
TOS, enseignants (de technologie), parents d�élèves,
lycéens, Conseils Généraux pour coordination avec
les collèges.
Perspectives : accélérer et convaincre
25 années ont été nécessaires pour « réinstituer » le
vélo dans l�espace public et dans la demande sociale.
Pour accélérer la dynamique vélo, la mobilisation des
élus et des militants est nécessaire :
� des élus envers leurs collègues et les autres
institutions dans les domaines du plan vélo, mais
aussi de la santé, de l�activité économique et du «
plan de déplacements d�entreprise » pour
l�administration et les élus de la Région.
� des militants par leur expression en tant qu�usagers
des routes, des chemins de halage et des voies
forestières, des trains et des gares, en tant
qu�étudiants, parents d�élèves ou membre de la
communauté éducative.
Objectif 3 : 10 lycées et centre d�apprentis (CFA)
pilotes pour le vélo
60 % des lycées publics sont actuellement équipés de
garages à vélos, dont la moitié sont sécurisé, et un
diagnostic d'équipements va êre mené pour les CFA et
lycées privés. Trois actions sont donc mises en place :
� augmenter le taux d�équipement des lycées et CFA;
� inciter à la pratique du vélo dans le cadre de « Plans
de déplacements d�établissements scolaires » (PDES)
en lien avec l�Association Droit au vélo (ADAV);
� mettre en place 10 lycées et CFA « pilotes » avec
PDES, ateliers de réparation, flotte de vélos...
Pour en savoir plus...Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports
RENDEZ-VOUS :Rencontres Nationales des Départements
et Régions Cyclables,
à Lille, les 25 et 26 septembre 2014
http://www.departements-regions-cyclables.org
Comprendre et organiser la mobilité des
personnes avec un « bouquet de solutions »
Pour répondre aux besoins de mobilité des
personnes, il faut penser la totalité du déplacement
depuis le domicile jusqu’à l’arrivée en utilisant un
bouquet de solutions : trans-
ports individuels, collectifs,
vélos et voitures partagées…
Au-delà de la construction
d'infrastructures, de l'achat de
matériel roulant et de l'amélio-
ration des services, il est
indispensable de travailler au
changement de comporte-
ment des gens. Il faut identifier les freins à l’usage du
TER, du vélo, à l’autopartage, au covoiturage…
Pour les écologistes, la Région doit porter un
diagnostic sur les nouvelles mobilités et l’évolution
des mentalités, définir une stratégie globale
d’écomobilité et y apporter sa contribution, centrée
autour du TER.
Bouger sans polluer : Pour lutter contre le
changement climatique et ses conséquences,
la Région vise une réduction de 20%, d’ici 2020, des
émissions de gaz à effet de serre. Pour se donner
les moyens de cette ambition et répondre aux
besoins de mobilité des personnes,
quatre objectifs sont fixés :
• inciter à l'usage de modes actifs
(marche, vélo) pour la totalité des
déplacements de moins d'1 km et
pour 70% des déplacements de 1 à
3 km ;
• augmenter de 50 % la part modale
des transports en commun (dont
doubler le nombre d'usagers du TER) ;
• réduire de 15% les émissions moyennes des
véhicules en région ;
• limiter l'usage de la voiture "solo" et ses impacts en
promouvant de nouvelles pratiques de mobilité :
augmentation du taux d'occupation des véhicules,
pratique de l’éco-conduite, télétravail, ...
http://elus-npdc.eelv.fr
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Donner un coup d’accélérateur majeur au développement de transports collectifs accessibles à tous;
• Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture en solo et développer la multimodalité;
• Optimiser les déplacements en termes de temps de parcours, de coût, d'information multimodale,
de réduction des nuisances et de préservation de la santé;
• Faire prendre conscience des nécessaires changements de comportement de mobilité.
Mobilités
2010 -> 2015
2014
Dans les faits
Autorité responsable du TER depuis 2007, le
conseil Régional finance 75% du coût du
transport confié à la SNCF. Il a permis le
renouvellement et la modernisation des rames TER
et a massivement investi sur les gares, les pôles
d’échanges et la rénovation des voies ferrées.
Cet effort a permis d’augmenter de 2,5% par an
la fréquentation du TER mais cela ne
représente encore que la moitié de l’objectif de
doublement de l’usage à l’horizon 2020.
Pour atteindre cet objectif, l’engagement sur les
capacités techniques du TER doit être complété
par une promotion de son usage, une politique
commerciale et tarifaire aujourd'hui insuffisante, mais
également par la promotion et la combinaison de
l’ensemble des solutions alternatives à la mobilité
automobile « en solo », grâce à la coordination et la
coopération de l’ensemble des acteurs de la mobilité.
Perspectives :
Dans l’attente de l’étude sur les nouvelles mobilités, le
colloque de mars 2013 a permis de dresser cinq axes
d’actions à développer :
1) De l’automobile au mobile, une révolution
mentale et économique : reconnaître que les enjeux
collectifs, les représentations et la demande sociales
de mobilité évoluent.
2) L’intermodalité avec ses quatre piliers –
information, billettique, pôles d’échanges et
coordination de l’offre – est techniquement possible.
Les difficultés sont institutionnelles : un exemple
réussi avec Bougeco.com à Saint-Omer.
3) De nouveaux usages, augmenter le télétravail, le
covoiturage – ouvrir des voies réservées sur les
grands axes – , l’autopartage à l'image de la
coopérative Lilas dans la Métropole.
4) Changer les comportements, avec des plans de
déplacements (scolaires, d’entreprise ou admini-
stratifs) et en incitant à l'usage des transports en
commun. Grâce à son PDA, la Communauté Urbaine
de Dunkerque a abouti à 35% des trajets de son
personnel vers Lille en train contre 10 % auparavant.
5) De nouveaux carburants, l’accent est mis dans la
région sur le véhicule électrique, mais le panel des
nouvelles motorisations comprend l’hydrogène et le
biométhane.
Il est ressorti du colloque sur l'écomobilité que pour
répondre aux besoins de mobilité il faut mettre en
œuvre plusieurs solutions. En milieu urbain les
innovations sont nombreuses tandis que l’on a
tendance à patiner en milieu rural. Il faut réaliser un
travail de fond avec les deux départements et
l’ensemble des collectivités compétentes afin d'entrer
dans le détail des besoins et inventer des solutions au
cas par cas.
Nos hypothèses ont été globalement confortées et
si, pour certains, l’écomobilité c’est l’électro-
mobilité, pour les écologistes, c’est le changement
de comportement. Notre rôle est de continuer à en
convaincre les autres élus.
Les écologistes ont ainsi été à l'initiative d'un
colloque organisé en 2013 par le Conseil Régional
pour identifier et évaluer les « nouveaux modèles de
mobilité durable et d’écomobilité » mais on attend les
résultats de l’étude « nouvelles mobilités », lancée en
octobre 2012.
La campagne d’incitation au changement de
comportement qui a eu lieu en 2012, « un mois
d’abonnement au TER acheté, un mois gratuit » a été
couronnée de succès (un tiers des bénéficiaires
fidélisés) et doit enfin être généralisée en 2014.
La mise en œuvre d'une vision multimodale et
multipartenariale des déplacements qui réduise la
mobilité automobile est un combat difficile au sein du
Conseil régional. Pourtant, cette évolution nous parait
nécessaire et inéluctable et permettra de développer
d’autres emplois autant qu'elle favorisera la
transformation de ceux de l’automobile.
Pour en savoir plus...Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports
• Accompagner la transformation écologique, économique et sociale de la Région par la formation
et l’éducation populaire
• Adapter l’appareil de formation aux besoins liés aux nouveaux métiers, aux métiers « verdissants »
Zoom :- les métiers verts réduisent l'impact
environnemental et préservent les ressources
- les métiers verdissants prennent en
compte la dimension environnementale dans
leur pratique professionnelle.
Moyens déployés
Financement de la
Région de 450 000 €.
Partenariat :
Le Comité de
Coordination Régional
de l'Emploi et de la
Formation
Professionnelle
(CCREFP) regroupe :
- les branches
professionnelles,
- les organisations
syndicales et
institutionnelles,
- les missions locales,
- la Maison de
l’emploi…
Evolutions
Le nombre d'emplois
verdissants a
augmenté.
Dans le secteur du
bâtiment, notamment
en éco-construction et
éco-rénovation :
- formation de 1 289
salariés en 2012 et
2013
- 1 000 de plus en 2014
Formation
Professionnelle
2010 -> 2015
2014
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
RRééaalliissaattiioonnss
Le nombreee dd'eeemploiss veeerdddissaannnts aa augmenté ces
dernières aannées dddaaans le seccttteeeur dddu bâtimmmeeennnttt eeettt
notamment eeennn éco-construction et éco-rénovation :
• aide à l’investissement pour une entreprise d’insertion
dans le bâtiment (30% pour une dépense de 120 000 euros)
• aide à l’investissement et au fonctionnement (2000
euros/emploi créé + 24000 euros pour la création spécifique
d’un poste de cadre) pour une structure coopérative
d’accueil à la petite enfance.
2. Contrats d’Appui au Développement de l’ESS (CADESS) :
Mêmes modalités d’aide aux porteurs de projets que pour
les contrats de création (beaucoup de structures d’aide à la
personne mais aussi des start-up dans les domaines de
l’environnement).
Le soutien régional spécifique à l’ESS
ne date que de 2008 !
La politique régionale de soutien à l’ESS est
une politique récente. Prise de conscience
tardive mais inévitable en Nord – Pas de
Calais car l’ESS fournit 10,8% de l’emploi
salarié en région (moyenne nationale :
9,9%).
Notre région se distingue également par
ses indicateurs socio-économiques
préoccupants (chômage : 13-14% de la
population active), l’importance de son
secteur associatif (9,2% de l’emploi en
région), qui donnent toute sa raison d’être à
une économie qui poursuit une utilité
sociale, environnementale, culturelle et de
solidarité.
Tout cela fait de l’ESS un secteur clé en
Nord-Pas de Calais, véritable vecteur de
l’action économique.
Dans les faits
L’action régionale en faveur de l’ESS est
contenue dans un plan : le PRDESS.
Le PRDESS est l’acronyme de Programme
Régional de Développement de l’Economie
Sociale et Solidaire. C’est un des
programmes qui compose la feuille de route
du Conseil régional en matière d’action
économique. Patrick Tillie, délégué à l’ESS,
a la charge de mettre en œuvre et de faire
évoluer ce document stratégique.
http://elus-npdc.eelv.fr
Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional
Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"
Objectifs :
• Diffuser et promouvoir les valeurs de l’ESS
• Soutenir la création d’activités dans le champ de l’ESS
• Accompagner les structures de l’ESS dans leur développement
Chiffres clés
Pour la période 2009 –
2013 :
- 9 626 emplois
concernés par une aide
à la création et/ou au
développement
- levier de financement
pour 27,8 millions
d’euros (Etat, région,
autres collectivités)
Public ciblé
- Porteurs de projets
- Missions
d’accompagnement
- Elus du territoire
ESS
2010 -> 2015
2014
Exemples de soutien pour les structures d'accompagnement et de financement :
• appui au réseau des Cigales, qui a permis la création de 4 nouveaux clubs dans le 59 ;
• création d’un fonds de prêts de 400 000 euros pour permettre l’accès des salariés au capital de leur entreprise. Le fonds
prévoit également de venir consolider des Scop existantes. Au cours des trois prochaines années, le fonds prévoit
d’intervenir auprès d’une vingtaine d’entreprises et ainsi de préserver près de 200 emplois.
n 2014, le PRDDDEESS vaa sse renouveler et fixer le
cadreee ssttrraatégiquue pppooouuurrr la pppériooodddeee 2014 – 2020.
Pour nourriirr la réflleeexxxiooon surr le nooouuuveauuu PRDESSSSSS, uuunnneee
journée sémmmiiinaire a été organisée dddaaannsss le « fffaaammmi-
listèèrrreee ddee GGooodddiin » à GGuuiisse. DDeess tttrrravauuux meeenéééss eeennn
attteeellier ont permis ddeee ddoter lle pprroojo et ddde PRDESSSS ddd’’uuun
disposssiitttiiff en faveurrr de ll’’innovvaation sociale : des