1 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez OBJECTIF GENERAL Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques qui s’entrechoquent, se cumulent au fil des ans, empreintes de complexité, d’inéquités et de non-transparences, PS Section Lavaur 29/03/2011 par un nouveau système global, entièrement repensé, plus simple, plus équitable et plus transparent. Ce qui veut dire qu’on ne pourra pas toujours comparer tel élément du système actuel avec son correspondant dans le système proposé : c’est sur une logique d’ensemble qu’il faut se positionner…
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1 Pour une révolution fiscale Camille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez OBJECTIF GENERAL Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques.
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Pour une révolution fiscaleCamille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez
OBJECTIF GENERAL
Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques qui
s’entrechoquent, se cumulent au fil des ans, empreintes de
complexité, d’inéquités et de non-transparences,
PS Section Lavaur 29/03/2011
par un nouveau système global, entièrement repensé, plus
simple, plus équitable et plus transparent.
Ce qui veut dire qu’on ne pourra pas toujours comparer tel
élément du système actuel avec son correspondant dans le
système proposé : c’est sur une logique d’ensemble qu’il faut
se positionner…
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Pour une révolution fiscaleCamille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez
I.D’OÙ L’ON PART ?
A. LE REVENU
B. LE PATRIMOINE
C. LES PRELEVEMENTS
D. PROBLEMES A RESOUDRE
II. LA PROPOSITION
III. ET APRES ?
PS Section Lavaur 29/03/2011
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Pour une révolution fiscaleCamille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez
A. LE REVENU
I. D’où l’on part ?
PS Section Lavaur 29/03/2011
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Le REVENU NATIONAL (RN)
PIB = Ensemble des biens et services produits sur une année
PIB – (dépréci° K) ± (Revenus liés à l’étranger) = Revenu national
1 950 MM – 280 MM + 10 MM = 1 680 MM
NB. Prélèvements obligatoires = 49 % du Revenu
Dont IRPP actuel = 6 % des Prélèv. Obligatoires (50 MM / 820 MM)
3 % du Revenu National
I. D’où l’on part ?
Revenu
PS Section Lavaur 29/03/2011
Soit 33 300 € / adulte (50,4 millions d’adulte)
= 2 800 € /mois (avant prélèvements)
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REPARTITION DES REVENUS (1 680 MM €)
REVENU du TRAVAIL = 75 % du Revenu National (1 270 MM €)
soit un rendement moyen du capital de 4 à 4,5 % /an
soit 8000 à 9000 € par adulte /an (700 €/mois)
I. D’où l’on part ?
Revenu
PS Section Lavaur 29/03/2011
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50 %
de
la p
opul
° (2
5 M
) (2
7 %
du
RN
)
40 %
de
la p
opul
° (2
0 M
) (4
2 %
du
RN
)
9 %
de
la p
opul
° (4
,5 M
) (2
0 %
du
RN
)
1 %
(0,
5M)
11 %
du
RN
Nb de fois
1 500 €/mois de revenu par
individu
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Pyramide des RevenusI. D’où l’on part ?
Revenu
PS Section Lavaur 29/03/2011
1990 à 2010 : + 1 à 1,5 point (17 MM€) vers les 0,1 % des revenus les + élevés
(Aux USA : de 76 à 2007 : + 15 points vers les 1 % les + élevés (9 % 24 %)
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B. LE PATRIMOINE
I. D’où l’on part ?
PS Section Lavaur 29/03/2011
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Le PATRIMOINE NATIONAL (PN)
Total = 9 200 MM (9 500 MM en 2008)
Soit 182 000 € / adulte
I. D’où l’on part ?
Patrimoine
PS Section Lavaur 29/03/2011
= 6 années de revenu moyen
contre < 4 dans les années 80
contre < 3 dans les années 50
égal aux années 1900-1910
½ = logements et ½ = entreprises (actifs financiers et professionnels)
9
Nb de fois
1 5000 € de K par individu
50 %
de
la p
opul
° (2
5 M
) (4
% d
u P
N)
1
40 %
de
la p
opul
° (2
0 M
) (3
4 %
du
PN
)
10
9 % de la
popul° (4,5 M) (38 % du PN)
50
1 % de la population (0,5M) (24 % du PN)
300
Répartition du PatrimoineI. D’où l’on part ?
Patrimoine
PS Section Lavaur 29/03/2011
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REPARTITION du PATRIMOINE NATIONAL
50 % les plus pauvres : 14 000 € / adulte (4 % du PN) (2 % aux USA)10 % les plus riches : 1,1M / adulte (62 % du PN) (72 % aux USA)40 % intermédiaires : 154 000 € (34 % du total ) (26 % aux USA)
I. D’où l’on part ?
Patrimoine
PS Section Lavaur 29/03/2011
NB. 10 % les plus riches : 90 % en 1900-1910(Donc XXe siècle = émergence des 40 %)
NB. Mêmes inégalités dans chaque tranche d’age
(ce n’est pas une guerre des ages)
Cette concentration du K est due :
- Aux héritages
- A une croissance faible
(une croissance élevée entraîne de l’épargne nouvelle)
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C. LES PRELEVEMENTS
I. D’où l’on part ?
PS Section Lavaur 29/03/2011
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LES IMPOTS : Combien et qui paye ?
- 49 % du RN en prélèvements obligatoires en moyenne (42 à 44 % du PIB)
(forte augmentation jusqu’au milieu des années 80, puis stabilité)
(dans l’UE : 40 à 45 % du PIB en moyenne : de 30 % en Europe centrale
à 50 % dans les pays riches de l’Europe du Nord. France = moyenne haute)
I. D’où l’on part ?
Prélèvements
PS Section Lavaur 29/03/2011
-Tous les impôts sont payés par les personnes physiques (sauf si Etat = propriétaire).
Les entreprises répercutent l’IS :
. soit par réduction des salaires des salariés,
. soit par réduction des dividendes des propriétaires,
. soit par augmentation des prix de vente pour le client.
(NB.Dans les calculs : l’impôt sur les sociétés est attribué aux personnes
physiques (résidents français) en proportion de leurs revenus financiers)
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- Sur 49 % : 23 vont aux Revenus de transfert
(dont 19 = revenus de remplacement : retraite, chômage
et 4 aux prestations familiales, minima sociaux, alloc logement)
26 vont aux autres dépenses publiques (transferts en nature)
(dont 21 = éducation et santé
et 5 = routes, police, justice, défense…)
LES IMPOTS : Où vont-ils ?
I. D’où l’on part ?
Prélèvements
PS Section Lavaur 29/03/2011
- Le maintien du système implique : qualité des services et des protections
• Les impôts sur le capital sont progressifs mais insuffisamment pour rétablir
l’équilibre. Ce sera pire si l’ISF disparaît.
• L’impôt sur le revenu est dégressif sur les hauts revenus ! C’est dû aux niches et
aux régimes dérogatoires… Dire : « pas grave, ils sont peu nombreux », c’est
comme si en 1789 on avait dit : « les aristocrates, on garde, ils sont peu nombreux »
• Les cotisations sociales pèsent principalement sur le travail :
- c’est (peut-être) normal sur la part qui va au chômeurs et aux retraités
(encore que les bas salaires qui cotisent plus longtemps mais vivent moins
longtemps cotisent pour la retraite des cadres !)
- mais pas normal pour les parts maladie et famille : à cotiser s/ tous les revenus
• Prélèvements : ils sont légèrement progressifs jusqu’à 1 700 €/mois,
puis quasi-stables jusqu’à 6 900 €/mois (80 % de la popul°)
puis très régressifs (50 % 35 % pour les 0,1 % les + riches)
I. D’où l’on part ? Prélèvements
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D. ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
I. D’où l’on part ?
Pour une révolution fiscaleCamille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez
PS Section Lavaur 29/03/2011
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1. Complexités, injustices, aberrations…
- D’abord les déductions diverses (10 % plafonné sur salaire
40 % non plafonné sur dividendes)
I. D’où l’on part ?
Eléments à prendre en compte
PS Section Lavaur 29/03/2011
- Puis le quotient conjugal (+ le couple est inégalitaire, + il y a réduction d’impôt)
(mais le revenu élevé fait surtaxer le plus bas :
la femme à mi-temps n’a pas intérêt à passer à 80 %...)
(= subvention de l’inégalitarisme !)
- Puis le quotient familial (Nombre de parts adultes, enfants)
- Enfin les Taux Marginaux (s’appliquent sur la part de revenu dans leur tranche)
< 5 963 – 11 896 – 26 420 – 70 830
0 – 5,5 % – 14 % – 30 % – 41 %
mais Taux Effectif (TE) des 1 % les + élevés = entre 15 et 20 % maxi
grâce aux niches et aux revenus financiers échappant au barème
Ex. TE pour 15 000 € = 5,07% - TE pour 30 000 € = 11,4 %
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2. Le % déclaré pour les différents Revenus
Un exemple : tous les revenus fonciers imputés (valeur locative des résidences principales…) sont entièrement exonérés… Il y a + d’allocations chômage déclarées que de revenu foncier et 2 fois + que de dividendes ! Il y a trop d’exonérations (et d’évasion fiscale…)
I. D’où l’on part ?
Eléments à prendre en compte
PS Section Lavaur 29/03/2011
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3. La lente agonie de l’impôt progressif sur le Revenu
I. D’où l’on part ?
Eléments à prendre en compte
PS Section Lavaur 29/03/2011
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II. LA PROPOSITION
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II. PropositionArticle 1 : Suppressions IRPP / Prélèvement libératoire
Prime pour l’emploi / Bouclier fiscal
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Article 2 : Nouvel IR : remplace actuelle CSG (donc prélevé à la source)
Article 3 : Taux progressif : Revenu Taux Impôt
brut /mois effectif /mois
1 100 € 2 % 22 €
2 200 10 220
5 000 13 650
10 000 25 2 500
40 000 50 20 000
100 000 60 60 000
50 %Popul°
40 %Popul°
Ex. à 6 000 €/mois :
Soit 5 000
+ 20% de l’espace 5 000 – 10 000
on rajoute à 13
20 % de l’espace 13 – 25
Soit 20 % de 12 points
= 2,4 points
Taux effectif = 13 + 2,4 = 15,4 %
Rappel : la seule CSG actuelle = 8 % (= 1 mois de salaire avec pour bas salaires :
prime pour l’emploi = ½ mois de salaire reversé 1 an plus tard…)
ceci avec déclaration corrective en début d’année suivante :
Ex. si un salarié a 1 100 €/m de salaire et 50 000 €/an de revenus du
capital, son taux d’impôt doit être de 13,6 et non de 2 %.
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II. Proposition
PS Section Lavaur 29/03/2011
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Comparaison ancien et nouveau système
II. Proposition
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Précisions :
- Assiette des revenus financiers : intérêts, dividendes, plus-values
produits financiers des assurances-vie
II. Proposition
PS Section Lavaur 29/03/2011
- Suppression Avoir Fiscal (= remboursement aux actionnaires de l’IS
via abattement de 40 % sur les dividendes depuis 2004)
- Sur salaires : Base 100 % des salaires bruts (et non 97 % comme CSG actuelle)
- Suppression de tous les dispositifs de réduction d’impôt (au moins pendant 2-3 ans.
S’il faut réintroduire des niches – emplois à domicile par ex.… – il faudra d’abord
prouver l’intérêt du rapport coût/bénéfice pour la société)
- Si démarrage au 1/1/2013 : pas d’impôt sur l’année 2012 (année blanche), mais
déclaration tout de même pour contrôler abus de bonus anormalement élevés…
- Jusqu’à 5 000 €/m (90 % de population) : impôt = 13 % (actuel, seule CSG = 8 %)
- A 40 000 €/m : 50 % d’impôt (actuel = 41 % + CSG de 8 %)
- NB. Ce barème en Taux Effectifs avait été mis en place par le front populaire puis
les Taux Marginaux ont été rétablis par Vichy (système TE jugé trop transparent !…)
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Précisions (suite) :
- Tout n’est pas complètement réglé : tous les revenus financiers ne sont pas dans
l’assiette CSG actuelle (il en manque 50 %). De même les revenus fonciers « fictifs »
(loyers résidence principale) sont exclus… Mais le progrès sera grand.
II. Proposition
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- Dans cette proposition, le total des recettes fiscales globales est maintenu
- A 1 800 €/mois, le taux effectif passera de 9,6 à 7,3 % (- 40 € d’impôts /mois)
- Transfert de 15 MM€ d’impôts des gagnants (97 % popul°) vers les perdants (3 %):
environ 5 MM€ au profit des classes moyennes
" " " 5 MM€ " " " " " " " populaires
" " " 5 MM€ " " " “ exclus ou des petits revenus
- Et les risques ? Vers des paradis fiscaux ? Fuite à l’étranger ? Délocalisation…?
Difficile à estimer mais « si bases de l’impôt sont larges, avec peu de possibilités
d’évitement (pas de niches…), le comportement des hauts revenus varie peu ».
De + le niveau d’emploi devrait augmenter (femmes) de 2 % : les 3 à 4 MM€ perdus
(potentiellement) sur les hauts revenus seraient compensés ici (même un peu plus)…
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III. ET APRES ?
A. Faire évoluer les taux
B. Perspectives
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