1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement DGALN Premier contact avec le projet de spécification du thème LAND USE (annexes III) janvier 2011 François Salgé
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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement
DGALN
Premier contact avec le projet de spécificationdu thème LAND USE (annexes III)
janvier 2011
François Salgé
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Au menu
1. Définition du thème
2. Champ d’application
3. Principes et détails des modèles
4. Questionnements
5. Conclusion
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Définition du thème « usage du sol »
• Dans la directive INSPIRE:– Territory characterised according to its current and
future planned functional dimension or socio–economic purpose (e.g. residential, industrial, commercial, agricultural, forestry, recreational).
– Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par ex. résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).
• Relecture par le groupe – Usage du sol existant - existing land use
(Current Land Use)– Usage du sol planifié - planned land use (future
planned Land Use)
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Champ d’application (1/7)
• Usage du sol (Land Use)– Comme une image objective de l’utilisation et des
fonctions d’un territoire
– Plans caractérisant comment les sols pourront être utilisés dans le futur (comme défini par les autorités de l’urbanisme)
• Les sols comprennent– La surface de la terre ainsi que ce qui est en dessous
et au dessus restreint à leur impact physique au niveau du sol
– Les surfaces en eau (terrestres et côtières) des lors qu’elles concourrent à l’utilisation des territoires émergés
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Champ d’application (2/7) Existing Land use
• Au moment de l’observation
• Comme une partition mathématique ("polygons" are both collectively exhaustive and mutually exclusive)
• Dans la plupart des cas, le concept d’“usage fonctionnel” attaché à un polygone homogène inclut les infrastructures nécessaires pour que l’activité ait lieu
• Concepts de nomenclature, d’unité minimum d’intérêt
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Champ d’application (3/7)Planned Land Use
• L’usage planifié des sols est régulé par des documents d’urbanisme (spatial planning documents) élaborés à des niveaux variés d’administration
• Ils comprennent– Un document d’orientation stratégique
– Un règlement qui affecte chaque zone et oriente leur futur, composé d’articles qui disent ce qui est possible ou interdit de faire en matère duage des sols
– Des représentations cartograophiques composés d’éléments
• opposables (qui affecte les droits et contraintes au niveau des parcelles)
• non opposables (pour illustration seulement).
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Champ d’application (4/7)Planned Land Use
• La planification spatiale (urbanisme) est une compétence qui s’exerce à différents niveaux administratifs– À grande échelle (plusieurs milliers de km², un Etat,
un ensemble de régions, une region)
– À l'échelle communale ou intercommunale (plusieurs centaines de km²)
– Au niveau d'un quartier (quelques km²)
• L’expression cartographique des réglements d’urbanisme et les concepts représentés différent grandement
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Champ d’application (5/7)Planned Land Use at wide area
level • Les concepts sont ceux
des urbanistes – Zones en perte d'attractivité– Zones de développement
controlé– Aire économique
d'importance métropolitaine– Coeur vert– Ceinture certe autour des
villes
• Cartographie pour illustration seulement et non opposable
• Cartographie vue comme des dessins (raster ou vecteur)
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Champ d’application (6/7)Planned Land Use at municipality
level • Concepts
– Zonage, – Prescriptions – Contraintes
(servitudes)– Texte du réglement– Facsimilé numérique
• Cartographie opposable
• Modèle de données complexe
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Champ d’application (7/7)Planned Land Use at development
level • Concept
– Les objets réels qui vont être construits et les aménagements (bâtiments, parking, jardins...)
– Ne seront pas nécessairement échangés au niveau européen
– Peut-être entre autorités publiques locales
– CityGML comme recommandation
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Principes des modèles (1/3)
• Deux modèles cohérents– Existing Land Use– Planned Land Use
• Deux nomenclatures– Land Use– Contraintes
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Principes des modèles (2/3) Existing Land Use
• Deux classes d'objets (FeatureType)– Les jeux de données : LandUseDataset– Les polygones d'usage du sol : LandUsePolygon
• Concept d'usage dominant du sol (nomenclature INSPIRE )
• Possibilité de fournir une classification spécifique à partir d'une nomenclature specifique
• Possibilité de fournir des fractions d'usage secondaire du sol– Horizontalement – Verticalement – temporellement
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Détail du modèleExisting LandUse
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Principes des modèles (2/) planned Land Use
• Quatre classes d'objets (featureType)– Le document d'urbanisme : SpatialPlan– Les zones du zonage : ZoningElement– Les servitudes et contraintes :
ConditionsAndConstraints– Les images : "Raster"
• Concept de classification– Sur une dizaine de postes : MacroClassificationOfLand– Donnant le détail : SpecificLandUseClassification
• Possibilité de fournir le règlement textuel
• Possibilité de fournir des "bit maps" pour les (vieux) documents scannés
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Détail du modèlePlanned LandUse
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Questionnements• Peut-on harmoniser l'usage existant et planifié des sols
dans un seul modèle?
• Vers une « nomenclature commune » usage des sols INSPIRE
– Est-ce faisable
– Quel mécanisme de maintenance
– Comment les nomenclatures nationales pourront être mises en correspondance avec cette nomenclature INSPIRE?
• Liens avec les autres themes– Area management/restriction/regulation zones and reporting units
– Risk zone
– Building
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Conclusion
• Le plus dur c'est de fixer le niveau de détail des spécifications
– Trop et le modèle risque de pas pouvoir être mis en oeuvre par les Etats membre
– Pas assez et les données seront peu utiles
– Point de vue des producteur (puis-je convertir mes données?)
– Point de vue des utilisateurs (si je récupère les données provenant des états voisins, est-ce que cela me sera utile?)
• Les données d'urbanisme sont disponibles et accessibles dans les pays européens et fournissent des informations pour l'urbanisme y compris opérationnel en termes opérationnels et juridiques. INSPIRE est un mécanisme d'accès à ces données..