1 La politique économique dans la zone euro Agnès Bénassy-Quéré IUFM de Besançon, 30 janvier 2002
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La politique économique dans la zone euro
Agnès Bénassy-Quéré
IUFM de Besançon, 30 janvier 2002
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Plan de la présentation
• La politique monétaire unique
• Le rôle des politiques budgétaires
• Dossier suivant : la fiscalité
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1. La politique monétaire unique
• Le mandat
• Les institutions
• Les taux directeurs
• La courbe des taux
• La stratégie
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Le mandat de la BCE
• Traité de Maastricht : stabilité des prix dans la zone euro ; objectifs secondaire
• Conseil des gouverneurs : croissance de l ’IPCH < 2% par an sur moyen terme
• Questions : objectif de 2% ; moyen terme ; hiérarchie des objectifs.
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Les institutions monétaires
Banqued’Angleterre
Banque deFrance
Banque centrale européenne(Directoire)
Système européen de banques centrales(Conseil général)
Eurosystème(Conseil des gouverneurs)
Bundesbank Etc.
Banque Royalede Suède
BanqueNationale duDanemark
Questions : degré de centralisation ; contrôle démocratique en amont et en aval.
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Les taux directeurs
0
1
2
3
4
5
6
7
1999 2000 2001
Taux de refinancement EONIA
Facilité de prêt marginal
Facilité de dépôt marginal
7
La courbe des taux
4,2
4,3
4,4
4,5
1 sep
t
2 sep
t
3 sep
t
4 sep
t
5 sep
t
6 sep
t
7 sep
t
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t
9 sep
t
10 se
pt
Taux de refinancement
EONIA
Euribor 1 mois
Euribor 3 mois
8
La courbe des taux (fin)
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
5,5
6
% a
nnuel
JJ (Eonia) 3 mois (Euribor) 10 ans (emprunts d'Etat)
Questions : rôle des anticipations ; délais d’action
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La stratégie de la BCE
• Premier pilier : M3• M = PY/V
• 4,5% = 1,5% + 2,5% - ( - 0,5%)
• Second pilier : ciblage de l’inflation
Date de la prévision 2000 2001 2002Décembre 2000 2,3 – 2,5 1,8 – 2,8 1,3 – 2,5Juin 2001 2,4* 2,3 – 2,7 1,2 – 2,4
Questions : approche quantitative, deux piliers.
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2. Le rôle des politiques budgétaires
• Le « consensus de Bruxelles »
• Le policy mix
• Les instruments de la coordination
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Le « consensus de Bruxelles »
• La BCE : chocs symétriques• Les gouvernements : chocs asymétriques• Questions :
– pas le consensus de Francfort
– chocs d’offre symétriques
– délais d’action de la politique monétaire
– chocs jamais parfaitement symétriques
– pacte de stabilité et de croissance
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Le policy mix
Hausse du déficit Hausse du tauxbudgétaire d'intérêt
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Les instruments de la coordination
• Les Grandes Orientations de la Politique Economique (GOPE). Ex. Irlande, 2000
• L’Eurogroupe (1998).• Le pacte de stabilité et de croissance• Questions
– que chacun « balaie devant sa porte » ?– soldes budgétaires en régime de croisière
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3. Dossier suivant : la fiscalité
• Quel est le problème ?
• La situation de départ
• L’harmonisation
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Quel est le problème ?
• Distorsions contraires au marché unique– ex : TVA, fiscalité des retraites.
• Concurrence fiscale meilleure efficacité du secteur public ; inégalités entre bases fiscales ; risque d’alignement sur le minimum ; externalités : pollution, R&D.
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Le poids de la fiscalité en 2001Recettes publiques/PIB en % (2001)
0
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20
30
40
50
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Suède
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Fran
ce
Finla
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UE15Ita
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Pays-
Bas
Royau
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Uni
Portu
gal
Espag
ne
Irlan
de
Etats-
Unis
Japo
n
Source : OCDE.
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La structure des prélèvements (1999)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Allemagne France UE15 Etats-Unis Royaume-Uni Irlande
Source : Commission européenne
Consommation
Capital
Travail
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Les taux d’imposition effectifs (1999)en % de la base imposable
0
10
20
30
40
50
Allemagne France UE15 Royaume-Uni Irlande Etats-Unis
Source : Commission européenne
Travail
Capital
Consommation
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La dynamique
• Sur longue période (1970-1999) :– hausse de la fiscalité sur le travail ;– stabilité de la fiscalité sur le capital ;– convergence des taux d’imposition.
• Mesures récentes (1999-2001) :– baisse des taux d’imposition ;– travail et capital.
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Variation des taux d’imposition effectifs(1999-2001)
en points de base imposable
-2,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
Allemagne UE15 France Irlande Royaume-Uni Etats-Unis
Source : Commission européenne
IR
Cot. Soc.Capital
Taxes indirectes
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TVA : l’harmonisation inachevée
• 1987 : principe de l’origine
• 1993 : régime transitoire :– principe de la résidence– taux minimums : 15%, 5%– non assujettis : principe de l’origine– régimes dérogatoires : ex. automobile
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IR : la redistribution en question
• La recommandation de la Commission (1993) :– traitement égal des non-résidents tirant au
moins 75% de leurs revenus d’une activité exercée dans le pays membre.
• Les régimes « impatriés » :– 9 pays européens sur 15 ;– la proposition Charzat.
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Fiscalité de l’épargne : un paquet mal ficelé
• Accord de Feira (2000) : – objectif à terme: échange d’informations ;– entre-temps : retenue à la source possible
(Autriche, Luxembourg, Belgique)– calendrier :
• fin 2002 : adoption (à l ’unanimité) de la directive, sous réserve d’un accord avec les pays hors UE ;
• fin 2009 : échange d’informations généralisé.
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Fiscalité des sociétés : quelle méthode ?
• La directive « mère-filiale » (1990)– contre la double imposition des bénéfices rapatriés.
• Le rapport Ruding (1992)– préconise l’harmonisation des bases et des taux.
• Le « code de bonne conduite » (1997)– contre la « concurrence dommageable ».
• La proposition de la Commission (2001)– extension de la directive « mère-filiale »
– assiette unique consolidée, exonération des plus-values.
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Que penser de cette proposition ?
• Avantages– réduit les coûts pour
les entreprises
– élimine le problème des prix de transfert
– cohérent avec le statut de société européenne prévu pour 2004
• Inconvénients– accroît l’hétérogénéité
à court terme
– accentue la concurrence
– clé de répartition ?
• Complément : plancher de taux ?
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L’impôt sur le bénéfice des sociétés
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40
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Bas
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Luxe
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Suède
Finlan
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Taux nominal
Taux apparentTaux ex ante
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Conclusion
• La dynamique communautaire :– marché unique– monnaie unique– fiscalité unique ?
• La diversité européenne :– politiques budgétaires différenciées– fiscalités différenciées– subsidiarité à préciser