1 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RSD et PLR : du bon usage des diagnostics erritoriaux : la place des cabinets de conversion d ’accompagnement territorial des restructurations léments de doctrine pour la maîtrise d’ouvrage publ ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010 SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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1 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE CRSD et PLR.
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
ACCOMPAGNEMENTDES RESTRUCTURATIONS
DE LA DEFENSE
CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dansl’accompagnement territorial des restructurationsEléments de doctrine pour la maîtrise d’ouvrage publique
ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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1. Introduction par le DAR
2. Éléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets : 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense
Ordre du jour
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
ACCOMPAGNEMENTDES RESTRUCTURATIONS
DE LA DEFENSE
CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dansl’accompagnement territorial des restructurations
ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
ACCOMPAGNEMENTDES RESTRUCTURATIONS
DE LA DEFENSE
I – La philosophie de l’accompagnement territorialdes restructurations de défense 2009-2014
Pôle universitairePôle de recherche alliant universités et entreprises
Pépinière d’entreprise
Pôle d’innovation technologiquePôle de santé/recherche biomédiacle
Centre de beaux Arts/arts contemporains/ateliers d’artistes
Salle de concerts
Centre hospitalier
Complexe/maison de retraite
Lieu de culte/centre inter-religieux
Centre commercial
Cité du cinéma/plateaux de tournage
Centre « 2ème chance »
Hôtel d’entreprises/coworking
Logements sociaux
Résidence surveillée
VVF
Musée/lieu culturel
Technival/site de raves
Centre artisanal
Parc/coulée verte
Lycée technique/agricole/pro
Maison de Pays/Hôtel d’intercommunalité
Centre d’accueil/réinsertion
Terrain d’accueil des gens du voyage
Aérodrome
Base nautique
Centre d’essais industriels
Boîte à idées
Centre d’Archives Nationales
Maison des associations
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UN TERRITOIRE
SITUATIONDIAGNOSTIQUEE
SITUATIONDIAGNOSTIQUEE
SITUATIONSOUHAITEESITUATIONSOUHAITEE
CHANGEMENTSNECESSAIRES
UNE STRATEGIE
UN PROGRAMME
Une posture :•de vision prospective•d’ouverture à l’imprévu•de réactivité (stratégique)•d’anticipation•de concertation et de partenariats•d’évaluation
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale
1 - Le diagnostic territorial et les rapports avec les cabinets de conversion mis à votre disposition sont la clé de voute de l'accompagnement.
Objectivation permettant une stratégie territoriale adaptée et sur mesure en améliorant l'approche standard et en créant les conditions d'un dispositif singulier
Processus itératif, démocratique et « bottom-up »
On part du site et de ses potentialités, on élargit ensuite à la revitalisation du territoire par échanges permanents
«Qui trop embrasse mal étreint » : le cahier des charges
Créateur d'une dynamique opérationnelle pour le territoire
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale
2 – Au delà du diagnostic territorial et du travail du cabinet
Une gouvernance politique appuyée par des équipes techniques
Réinventer localement le développement économique local
Le développement ne s'externalise pas : priorité à l'endogène
Dialogue permanent entre la DAR/DATAR, la maîtrise d'ouvrage publique locale et les cabinets
Pré validation systématique avant passage en CTI
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
AFII – MARDI 9 JUIN 2009
ACCOMPAGNEMENTDES RESTRUCTURATIONS
DE LA DEFENSE
Du bon usage des diagnostics territoriaux :la place des cabinets de conversion dansl’accompagnement territorial des restructurations
ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010
ECHANGES AVEC LA SALLE – QUESTIONS DIVERSES
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1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets : 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense
Ordre du jour
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
------------------------------------------------DOCTRINE D’EMPLOI DES PLR ET CRSD
ELEMENTS DE PROCEDURES
Mohamed Khoutoul – Patrick Cunin – Marie-Caroline Théry – Benoît Huet
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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Revitaliser un territoire
Reconvertir/Reclasser le personnel
« Territoires CRSD/PLR»
Manœuvre RHManœuvreéconomique
Manœuvre Foncière
Reconvertir un site militaireRéussir une restructuration de défense, c’est
privilégier systématiquement une approche intégrée /3R
Manœuvre RH
Manœuvre Foncière
Manœuvreéconomique
« Territoires CRSD/PLR»
Reconvertir un site militaire
Reconvertir\Reclasser le personnel
Revitaliser le territoire
RAPPEL : RD = 3R
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Lancement du second marché à
bons de commande relatif à :
L'élaboration de diagnostics socioéconomiques et d'emprises militaires et
à l’accompagnement de projet en vue de la revitalisation des sites affectés par les
restructurations de la Défense
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
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1. 40 jours maximum par PLR ;
2. 50 jours maximum par CRSD ;
3. 10 jours maximum dans le cadre des précédents CRSD pour réaliser exclusivement la feuille de route opérationnelle en vue de l'élaboration d'un plan d'action de mise en œuvre du contrat de site.
Le nombre de jours attribués pour la réalisation des prestations.
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Rôle du prestataire
Elaboration de diagnostics analytiques
Définition des axes de développement et les traduire en actions.
Réaffectation de l’emprise militaire : analyse des potentialités
Entreprises état des lieux et prospective :
filières industrielles et économiques - secteurs émergeants
Attractivité du territoire
Analyse prospective de développement territorial
Elaboration du contrat de site ou le Plan local de redynamisation + feuille de route de mise en œuvre
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Lancement de l’étude
•Synthèse des études existantes
•Réactualiser l’étude par les données récentes
•Entretiens avec les acteurs locaux
T0
Mise en place de groupes de travail
A) Redynamisation économique
1. Groupe 1 : attractivité du territoire
2. Groupe 2 : entreprises
B) Reconversion site militaire
C) Etude de marché
T1
Synthèse de l’acquis
Synthèse des projets
Potentialités du territoire
Réalisme par rapport
au marché
RESTITUTION AU COMITE DE SITE :•Diagnostics•Axes de développement
Processus phase diagnostic
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Processus Accompagnement projets
Approfondis- sement
axes de développement
Groupe 2 : entreprises
B) Reconversion site militaire
A)Redynamisation économique
Groupe 1 : attractivité du territoire
C) Etude de marché
•Projet 1
•Projet 2
•Projet 3
•Projet 1
•Projet 2
•Projet 3
•Projet 1
•Projet 2
•Projet 3
T3
Prospection ?
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Processus élaboration feuille de route
Axes de développement
Projet Etat Coll locales
Autres
Axe 1 •Projet 1•Projet 2•Projet 3
Axe 2 •Projet 1•Projet 2•Projet 3
Axe 3 •Projet 1•Projet 2•Projet 3
Etat Coll locales
Autres
N N+1 N+2
Etat Coll locales
Autres
Définition du portage
Mise en place d’une gouvernance composée
Politique
technique
Conditions de réussite de mise en œuvre du projets de développement
T4
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Comité de site propose et constitue un comité technique pour la rédaction du cahier des charges
Préfecture/DAR/DATARValidation conjointe du cahier des charges
Le comité de site présente aux acteurs locaux le cahier des charges pour validation
Etape 1 : Elaboration d’une feuille de route adapté au contexte local
Etape 2 : Choix du cabinet au niveau local dans un dialogue compétitif
Les cabinets proposent une feuille de route :
Choix par le comité de site du cabinet retenu et engage officiellement le cabinet
Le référent restructurations Etat sollicite la DAR et la DATAR pour validation du cdc , conformément au marché.
Procédure de passation de bons de commande
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1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets : 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense