Page 1
1 Autorisations d'Engagement
Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006
Les Autorisationsd’Engagement
Education nationale
Novembre – Décembre 2005
directiondes personnels,de la modernisationet de l’administration[dpma]
Bureau des projets et des produits nationaux
Page 2
2 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
– DAE / DAPG– SAPIE– SAPIR– Complémentation– Affectation– Engagement– NAPA
• Tableau de synthèse
Page 3
3 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
– DAE / DAPG– SAPIE– SAPIR– Complémentation– Affectation– Engagement– NAPA
• Tableau de synthèse
Page 4
4 Autorisations d'Engagement
GénéralitésGénéralités
• A partir de 2006, l’ensemble des dépenses de l’état feront l’objet d’une double autorisation parlementaire :
– Les autorisations d’engagement : AE– Les crédits de paiement : CP
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5 Autorisations d'Engagement
Nouveaux modes de gestionNouveaux modes de gestion
• Généralisation de la gestion en AE / CP
– Fin des autorisations de programme, pluriannuelles– Gestion en autorisations d’engagement /
crédits de paiement pour TOUTES les natures de dépense
• Montant des AE
– Plafond des dépenses pouvant être engagées dans l’année
• Montant des CP
– Plafond des dépenses pouvant être mandatées et / ou payées dans l’année
Page 6
6 Autorisations d'Engagement
Mise en place des crédits Mise en place des crédits votésvotés
PROGRAMME 224 : Transmission des savoirs
et démocratisation de la culture PROGRAMME = CHAPITRE 0224 « Transmission de
savoirs et démocratisation de la culture
Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Dépenses d'intervention
01 2 566 120 1 555 201 654 333 0 4 775 654
02 0 0 0 8 696 412 8 696 412
03 560 212 588 444 280 112 4 666 312 6 095 080
04 9 666 541 2 011 555 1 546 321 212 444 13 436 861
Totaux 12 792 873 4 155 200 2 480 766 13 575 168 33 004 007
Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6
Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Dépenses d'intervention
01 2 566 120 1 033 201 253 000 0 3 852 321
02 0 0 0 3 655 555 3 655 555
03 560 212 255 999 178 632 299 555 1 294 398
04 9 666 541 2 011 555 555 203 120 000 12 353 299
Totaux 12 792 873 3 300 755 986 835 4 075 110 21 155 573
12 792 873 8 362 700
ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02
ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02TOTALActions
Actions TOTAL
12 792 873 20 211 134
Vote de la LFI Exécution de la LFI
Décrets de répartition
Autorisations d’engagementAutorisations d’engagement
Décrets de répartition
Crédits de PaiementCrédits de Paiement
Page 7
7 Autorisations d'Engagement
PluriannualitéPluriannualité
• Les crédits (AE notamment) sont annuels :– Non consommés en fin d’année : pas de report
automatiquement– Le disponible à affecter « tombe » en fin
d’année
• Les AE sont le support de la pluriannualité :– Les dépenses couvertes et autorisées par les
AE peuvent être pluriannuelles– Les AE : une autorisation adaptée à la
pluriannualité des dépenses
Page 8
8 Autorisations d'Engagement
Exemple de pluriannualitéExemple de pluriannualité
• Marché de 55 000 € pour une durée de 3 ans :– AE de 55 000 € pour l ’année N– Echéancier des dépenses pour besoins en CP
1ère année 10 000, 2ème 25 000, 3ème 20 000
• Consommation des AE/CP– Marché engagé sur année N :
• Année N : AE = 55 000 et CP = 10 000• Année N + 1 : AE = 0 et CP = 25 000• Année N + 2 : AE = 0 et CP = 20 000• Attention : Les CP sont demandés chaque année
en LFI
Page 9
12 Autorisations d'Engagement
ProcessProcessus et us et
acteursacteurs
Responsable de programme RPROG
Responsable d’UO centrale NAPA
Services Centraux(Accord)
RBOP
SubdélégationEmise (SAPIE)
UO
AE Catégorie2 ou 3
AE Catégorie 1
Responsable de BOP central
Répartition par service
Responsabled’une UO
locale
Complémentation OPINV
Affectation
Engagement
Responsable d’UO locale
SubdélégationReçue (SAPIR)
Responsable d’UO locale
DAE (DAPG)
Responsable de BOP local
Dotation des BOP
Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local
Page 10
13 Autorisations d'Engagement
Circuit de mise à disposition des Circuit de mise à disposition des AEAE
Etape DésignationEvènemen
t NDL
Transaction
Kheops
N° 1Notification de l’enveloppe des AE
Procédure « papier »
-
N° 2Délégation des autorisations d’engagement
DAPG DAE(*)
N° 3Répartition des AE entre UO
SAPIE APBOPI
N° 4
Exécution au niveau de l’UO-Accusé réception SAPIE-Complémentation-Affectation-Engagement
SAPIROPINV
AFF/AFFCENII/ENIC
APUOI (*)
OPICAFFI/AFFCENII/ENIC
(*) Procédure exceptionnelle
Page 11
14 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 12
15 Autorisations d'Engagement
Circuit des autorisations Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006d’engagement en palier 2006
1/21/2
APBOPI
APUOI
DAE 1
2
3
NDL
NDL
NDL
DAE(DAPG)
SAPIE
SAPIR
NDL
Page 13
16 Autorisations d'Engagement
Circuit des autorisations Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006d’engagement en palier 2006
2/22/2
OPIC
AFFI
ENII
4
5
6
NDL
NDL
NDL
Complémentation OPINV
Affectation
Engagement
Page 14
17 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 15
18 Autorisations d'Engagement
1 : Les DAE/DAPG1 : Les DAE/DAPG
• DAE : Délégation d'Autorisation d‘Engagement
• La DAE est l'enveloppe budgétaire déléguée par le niveau central au RBOP pour réaliser la partie du programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite répartir entre les différentes UO ce disponible
• Les DAE / DAPG sont transmises par ACCORD-LOLF dans le lien Accord/NDL (retour4) et créées de façon automatique dans la base KHEOPS
Page 16
19 Autorisations d'Engagement
DAE/DAPGDAE/DAPG 1/31/3
1
2
3
Page 17
20 Autorisations d'Engagement
4
DAE/DAPGDAE/DAPG 2/32/3
5
Page 18
21 Autorisations d'Engagement
DAE/DAPGDAE/DAPG 3/33/3
DAEDAPGDAE
DAPG
Page 19
22 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 20
23 Autorisations d'Engagement
2 : Les SAPIE2 : Les SAPIE 1/31/3
• SAPIE : Subdélégation d’Autorisation de Programme Individualisée Emise
• Permet au responsable de BOP de mettre à disposition du responsable d’unité opérationnelle une part de la délégation globale reçue du responsable de programme en segmentant cette enveloppe en fonction du niveau de suivi souhaité
• Choix de menu : APBOPI
Page 21
24 Autorisations d'Engagement
2 : Les SAPIE2 : Les SAPIE 2/32/3
• Les SAPIE sont mono « nature d’opération », c’est-à-dire qu’elles sont exclusivement :– De paye (titre 2)– D’investissement (titre 5)– De fonctionnement et d’interventions (titre 3 et 6)
• Règles de gestion :– Le périmètre de chaque opération sera fixé par le
RBOP– L'UO Responsable de BOP (RBOP) doit se
subdéléguer à lui même, pour créer ainsi des opérations individualisées et ensuite des opérations d'investissement pour pouvoir engager
Page 22
25 Autorisations d'Engagement
2 : Les SAPIE2 : Les SAPIE 3/33/3
Responsable de programme
1: Délégation de crédits via DAE/DAPG
DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01
Répartition par le responsable de BOP
2/ Préparation de l’émissiondes subdélégations via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI
SAPIE hors PSOP
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV
Soit SAPIE regroupant
Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes
Fonctionnement Intervention
SOIT SOIT
1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI
« hors PSOP »
OPI PAYE
SAPIE Investissemen
tTitre 5
SAPIE PSOP
Dépense de Personnel
Titre 2
Autres dépensesAutres Titres
Options d’individualisation
OPINV PAYE1 OPINV
« hors PSOP » Plusieurs
OPINV « hors PSOP »
1 OPI par tranche
fonctionnelle
OPI « large »fonctionnement et
transferts
OPINV « large »fonctionnement et
transferts
1 OPI fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPI
1 OPI intervention
OUPlusieurs OPI
OPINV fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention
OUPlusieurs
OPINV
Page 23
26 Autorisations d'Engagement
1
SAPIESAPIE 1/31/3
2
3
Page 24
27 Autorisations d'Engagement
4
5
6
SAPIESAPIE 2/32/3
7
Page 25
28 Autorisations d'Engagement
SAPIESAPIE 3/33/3
SAPIE"I"
SAPIE"I"
SAPIE"F"
SAPIE"F"
Page 26
29 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 27
30 Autorisations d'Engagement
3 : Les SAPIR3 : Les SAPIR 1/31/3
• SAPIR : Subdélégation d’autorisation de programme individualisée reçue
• Pour accuser la réception d’une Subdélégation d’Autorisation d’Engager Emise, chaque Unité Opérationnelle interfacée transmet à NDL une SAPIR
Page 28
31 Autorisations d'Engagement
3 : Les SAPIR3 : Les SAPIR 2/32/3
• Génération automatique niveau NDL (retour 4), dès validation de la SAPIE par la TG
• En automatique, dans KHEOPS (trt de transfert / retour), sans avoir rien à saisir :
– Création automatique de la SAPIR et des OPINV associées
– Emission d’un événement vers NDL– Impression d’une fiche Evt, adressée par l’UO à
la TG pour validation
• Transaction KHEOPS (APUOI) de secours
Page 29
32 Autorisations d'Engagement
3 : Les SAPIR3 : Les SAPIR 3/33/3
Responsable de programme
1: Délégation de crédits via DAE/DAPG
DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01
Répartition par le responsable de BOP
2/ Préparation de l’émissiondes subdélégations via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI
SAPIE hors PSOP
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV
Soit SAPIE regroupant
Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes
Fonctionnement Intervention
SOIT SOIT
1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI
« hors PSOP »
OPI PAYE
SAPIE Investissemen
tTitre 5
SAPIE PSOP
Dépense de Personnel
Titre 2
Autres dépensesAutres Titres
Options d’individualisation
OPINV PAYE1 OPINV
« hors PSOP » Plusieurs
OPINV « hors PSOP »
1 OPI par tranche
fonctionnelle
OPI « large »fonctionnement et
transferts
OPINV « large »fonctionnement et
transferts
1 OPI fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPI
1 OPI intervention
OUPlusieurs OPI
OPINV fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention
OUPlusieurs
OPINV
Page 30
33 Autorisations d'Engagement
SAPIRSAPIR 1/31/3
1
2
3
Page 31
34 Autorisations d'Engagement
SAPIRSAPIR 2/32/34
5
6
7
Page 32
35 Autorisations d'Engagement
SAPIRSAPIR 3/33/3
SAPIRSAPIR
Page 33
36 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 34
37 Autorisations d'Engagement
4 : La complémentation4 : La complémentation
• Pour pouvoir être affectée, une opération d'investissement (OPINV) devra être complétée par ses données économiques :
– Objet– Code type de localisation– Code localisation– Code type de bénéficiaire– Code bénéficiaire
Page 35
38 Autorisations d'Engagement
Données localisation & Données localisation & bénéficiairebénéficiaire
ComplémentationComplémentation
Nature
Localisation Bénéficiaire
Type Code Type Code
I Obligatoire Obligatoire
Obligatoire
Maître d’Ouvrag
e
Facultatif
P Facultatif FacultatifObligatoire« 2 »
F
Page 36
39 Autorisations d'Engagement
Données de localisationDonnées de localisation
Code
Code type localisation Code localisation
1Opération localisable dans une commune (en métropole ou hors métropole)
N° département (3c) + N° commune (3c)
2Opération localisable dans un département de métropole
Numéro de département (3c) de métropole
3Opération localisable dans une région de métropole
Numéro de région (2c)
4Opération non localisable mais se réalisant en métropole
Zone à zéro (=0)
5Opération localisable dans un département d'outre-mer Département d'outre-mer (3c)
Numéro de département (3c) d’outre-mer.
6Opération non localisable mais se réalisant dans un département d'outre-mer
197
7Opération dans un territoire d'outre-mer (localisable ou non)
198
8 Opération localisable à l'étranger 930
Page 37
40 Autorisations d'Engagement
Données bénéficiaireDonnées bénéficiaire(Investissement)(Investissement)
Cde type bénéficiaire
Bénéficiaire (table « MOU » - maître d’ouvrage)
08 MOUV FINANC INT. ENTRE BUDGET GENERAL ET COMPTES SPE TRESOR
09 OPERATIONS DIRECTES DE L'ETAT
10 REGIONS (E.P.R.)
20 DEPARTEMENTS
30 COMMUNAUTES URBAINES
40 COMMUNES (Y COMPRIS PARIS)
50 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES (SYNDICATS, DISTRICTS, REGIES)
59 PAYS BENEFICIAIRES DE CONTRATS
60ORGANISMES DIVERS D'ADMIN. LOC. (ODAL) :CAISSES DES ECOLES, CCAS,SCES
70 OFFICES D'H.L.M.
80 HOPITAUX
91 ADMINISTRATIONS DE SECURITE SOCIALE
92 SOCIETES MUTUALISTES
93 AUTRES O.D.A.L.
94 SOCIETES DIVERSES DE CONSTRUCTION
95 ETABL PUBLICS NATIONAUX ET ENTREPRISES NATIONALES
99 AUTRES ORGANISMES
Page 38
41 Autorisations d'Engagement
ComplémentationComplémentation 1/31/31
2
3
Page 39
42 Autorisations d'Engagement
ComplémentationComplémentation 2/32/3
1
2
3
Page 40
43 Autorisations d'Engagement
ComplémentationComplémentation 3/33/3
Compl.Compl.
Page 41
44 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 42
45 Autorisations d'Engagement
5 : Affectation5 : Affectation
• L'affectation d’une AE est la décision d’un ordonnateur de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation d’une opération préalablement déterminée
• L’affectation ouvre un disponible à engager par OPINV
• On ne peut affecter une opération que si celle-ci a été complémentée
Page 43
46 Autorisations d'Engagement
Code par nature d’opérationCode par nature d’opération
Natureopération
Type d’affectation
• G : Affectation globale• I : Affectation
individuelle
Type de contrôle CFD
• VI : Visa individuelle• EI : Examen global avec
enregistrement Individualisé• EG : Examen global
« I »« G »
« I »
« EG »
« VI » ou « EI »
« P » « G » « EG »
« F »« G »
« I »
« EG »
« VI » ou « EI »
Page 44
47 Autorisations d'Engagement
AffectationAffectation 1/31/3
1
2
3
Page 45
48 Autorisations d'Engagement
AffectationAffectation 2/32/31
2
3
Page 46
49 Autorisations d'Engagement
AffectationAffectation 3/33/3
Affect.Affect.
Page 47
50 Autorisations d'Engagement
EngagementEngagement
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 48
51 Autorisations d'Engagement
6 : Engagement6 : Engagement
• L’engagement (ENII) dans KHEOPS se traduit par l’ouverture d’un disponible à mandater
• Définition de la nature et de la destination LOLF (bénéficiaire) :
– Nature : Titre et catégorie des dépenses– Destination : Actions/sous-action
Page 49
52 Autorisations d'Engagement
Localisation & bénéficiaireLocalisation & bénéficiaireengagementengagement
Nature
Localisation Bénéficiaire
Type Code Type Code
I(1 ou
2)
Valeur saisie dans OPIC
Valeur saisie dans OPIC
ObligatoireTitre et
Catégorie
ObligatoireAction /Sous-action
P Valeur saisie dans OPIC
Valeur saisie dans OPIC
Valeur saisie dans OPIC
Valeur saisie dans OPIC
FFacultatifValeur 1
à 8
FacultatifSelon type
ObligatoireTitre et
catégorie
ObligatoireAction /Sous-action
Page 50
53 Autorisations d'Engagement
Type contrôle CFD et Type Type contrôle CFD et Type d’engagementd’engagement
Natureopération
Type contrôle CFD
• EG : Examen global• EI : Examen global
avec enregistrement Individualisé
• VI : Visa individuel
Type d’engagement
• EP : Engagement de paye PSOP• GF : Global en Fonctionnement• GI : Global en Investissement• SF : Spécifique en
Fonctionnement• SI : Spécifique en
Investissement
« 1 »(Nouvelles et anciennes
opérations Invest.)
« EG »« VI » ou « EI »
« GI »« SI »
« 2 »(Anciennes opérations
sur titre VI subv.)
« EG »« VI » ou « EI »
« GF »« SF »
« P » « EG » « EP »
« F »« EG »
« VI » ou « EI »« GF »« SF »
Page 51
54 Autorisations d'Engagement
Données bénéficiaireDonnées bénéficiaireType
bénéficiaireTitre Désignation
21 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/REMUNERATION D'ACTIVITE
22 LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/COTISAT. ET CONTRIB.
SOCIALES
23 LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/PRESTSOC. ET ALLOC.
DIVERSES
31 LOLF TITRE 3DEPENSE DE FONCTIONNEMENT /DEPENSE DE FONCT.
AUTRES QUE P
32 LOLF TITRE 3DEPENSES DE FONCTIONNEMENT/SUBV. POUR CHARGE DE
SERVICE PU
51 LOLF TITRE 5DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. CORPORELLES
DE L'ETAT
52 LOLF TITRE 5DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS.
INCORPORELLES DE L'ET
61 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX MENAGES
62 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX ENTREPRISES
63 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX COLLECTIV.
TER
64 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX AUTRES
COLLECTIVITES
65 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/APPELS EN GARANTIE
TERRITORIA
Page 52
55 Autorisations d'Engagement
1
EngagementEngagement 1/31/3
2
3
Page 53
56 Autorisations d'Engagement
EngagementEngagement 2/32/3
1
2
3
Page 54
57 Autorisations d'Engagement
EngagementEngagement 3/33/3
Engag.Engag.
Page 55
58 Autorisations d'Engagement
Synthèse des donnéesSynthèse des donnéesLocalisation et BénéficiaireLocalisation et Bénéficiaire
Nature
Localisation Bénéficiaire Bénéficiaire
Type Maître OuvrageNature(Titre & Categ.)
Destination(Action)
I
P -
F -
OPIC ENII
OPIC
ENII
OPIC
ENII
OPIC
Page 56
59 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA
• Tableau de synthèse
Page 57
60 Autorisations d'Engagement
NAPANAPA
• NAPA : Notification d'Autorisation de Programme Affecté initiale
• Individualisation et attribution des opérations confiées à chaque UO faite par le RBOP central
• Enveloppes AE transmises directement aux UO locales via lien ACCORD/NDL( création automatique de la NAP dans KHEOPS)
• Ouverture d’une dotation d’AE à consommer par opération(opération de catégorie 1)
Page 58
61 Autorisations d'Engagement
Exemple de NAPAExemple de NAPAAllocations de recherche Allocations de recherche en en
20052005
• En central, ont été émises 3 NAPA :– 1 NAPA pour la paye PSOP
(216 5901 – 01)
– 1 NAPA pour la paye hors PSOP(216 5901 – 01)
– 1 NAPA pour les Subventions(216 5901 – 02)
• La distinction entre les 2 premières NAPA se fera grâce au libellé.
Page 59
62 Autorisations d'Engagement
Exemple de NAPAExemple de NAPAAllocations de recherche Allocations de recherche en en
20062006
Programme
Action
Sous-action
Chapitre
Article
de prévision
Article
d’exécution
Libellé
172
03
01
0172
01
37
Allocations
de recherche
02
38
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Page 60
63 Autorisations d'Engagement
SommaireSommaire
• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS
1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement
• Tableau de synthèse
Page 61
64 Autorisations d'Engagement
Transactions à Transactions à utiliser au utiliser au quotidienquotidien
en UOen UOComplémentation d’une OPINV
OPIC
AffectationAFFI
EngagementENII
Page 62
65 Autorisations d'Engagement
Tableau de synthèseTableau de synthèse
Responsable de programme
1: Délégation de crédits via DAE/DAPG
DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01
Répartition par le responsable de BOP
2/ Préparation de l’émissiondes subdélégations via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI
SAPIE hors PSOP
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV
Soit SAPIE regroupant
Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes
Fonctionnement Intervention
SOIT SOIT
1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI
« hors PSOP »
OPI PAYE
SAPIE Investissemen
tTitre 5
SAPIE PSOP
Dépense de Personnel
Titre 2
Autres dépensesAutres Titres
Options d’individualisation
OPINV PAYE1 OPINV
« hors PSOP » Plusieurs
OPINV « hors PSOP »
1 OPI par tranche
fonctionnelle
OPI « large »fonctionnement et
transferts
OPINV « large »fonctionnement et
transferts
1 OPI fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPI
1 OPI intervention
OUPlusieurs OPI
OPINV fonctionneme
ntOU
Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention
OUPlusieurs
OPINV
Page 63
66 Autorisations d'Engagement
Les mouvementsLes mouvements
Disponible à subdéléguer
DAPG
SAPIE RTSAPIR
RDAPG+
-
-
+
Disponible à affecter
SAPIR
AFF RAFF
RTSAPIE+
-
-
+
Disponible à engager
Disponible à mandater
ENII RENI- +
NAPA RNAPA
+ -
RBOP
UO+ -
+ -
Page 64
67 Autorisations d'Engagement
A vos questions …