01-CCAP.docx

CCAP-FCS (doc-type)

Article 1. Objet du march/de laccord-cadre 1.1. Objet 1.2. Lots 1.3.Tranches 1.4. Phases Article 2. Forme et engagement du march/de laccord-cadre et des marchs subsquents 2.1. Forme de laccord-cadre 2.1. Forme du march 2.2. Tranches 2.3. Forme des marchs subsquents 2.4. Dure et reconduction des marchs subsquents 2.5. Modalits dattribution des marchs subsquents conclus sur la base de laccord-cadre 2.6. Termes non couverts par laccord-cadre Article 3. Dure du march/accord-cadre Article 4. Documents contractuels Article 5. Modalits dexcution du march 5.1. Sous traitance (hors fourniture) 5.2. Cotraitance 5.3. Dlais dexcution 5.4. Excution du march bons de commande 5.5. Livraison 5.5.1. Mode de livraison 5.5.2. Emballage 5.5.3. Transport 5.6. Stockage 5.7. Documents fournir 5.8. Surveillance en usine 5.9. Locaux et moyens mis disposition du titulaire 5.10. Garantie 5.11. Assurance 5.12. Protection de la main doeuvre et des conditions de travail 5.13. Clauses techniques Article 6. Vrification des prestations 6.1. Vrification quantitative simple 6.2. Vrification qualitative simple 6.3. Vrifications approfondies 6.4. Admission Article 7. Modalits de fixation des prix 7.1. Rpartition des paiements 7.2. Contenu des prix 7.3. Prix de rglement 7.4. Clause butoir clause de sauvegarde 7.5. Rfrence un catalogue Article 8. Avance 8.1. Paiement de lavance 8.2. Remboursement de lavance Article 9. Acomptes Article 10. Paiement 10.1. Dlai de rglement 10.2.Prsentation des demandes de paiement 10.3. Intrts moratoires Article 11. Pnalits 11.1. Pnalits de retard 11.2. Pnalits dindisponibilit 11.3. Pnalits en cas daccord-cadre Article 12. Attribution de comptence Article 13. Rsiliation 13.1. Rsiliation de laccord cadre 13.2. Rsiliation des marchs subsquents Article 14. Drogations au CCAGmode demploi :zone rouge: complterzone verte: choix faire entre plusieurs possibilitszone jaune: adapterzone bleue: aide la comprhensionArticle 1. Objet du march/de laccord-cadre1.1. ObjetLes stipulations du prsent Cahier des ClausesAdministrativesParticulires concernent les prestations ci-dessous dsignes :Objet du march/delaccord-cadreDescription sommaire si ncessaire, par exempleLa prestation de la prsente consultation consiste principalement en :- La fourniture- La mise en service- La garantie du matriel- La formation lutilisation et lentretien courant.Si prsence dun CCTP, rajouter :Les dispositions techniques figurent au cahier de clauses techniques particulires relatif au prsentmarch/accord-cadre.Si pas de CCTP, rajouter :Les dispositions techniques figurent lArticle 13. Clauses techniques du prsent Cahier des ClausesAdministrativesParticulires.1.2. LotsLes prestations objet de la consultation ne sont pas allotiesOuLa procdure est compose deXXlotsdfinis comme suit :-Dfinition de lallotissement1.3.TranchesIl nest pas prvu de dcomposition en tranche.OuConformment aux dispositions de larticle 72 du code des marchs publics,le march/laccord-cadreest divis enXXtranches dfinies comme suit- Tranche ferme :XXXX- Tranche conditionnelle :XXXXXLa dcision daffermissement de la tranche conditionnelle sera notifie par courrier recommand avec accus de rception au titulaire dans un dlai deXXX compter deXXX.Le titulaire du prsent march/accord-cadre ne pourra pas prtendre au versement dindemnits dattente ou de ddit en cas dabsence daffermissement.1.4. PhasesIl nest pas prvu de dcomposition en phases.OuLemarch/laccord-cadresera dcompos selon les phases suivantes :- XXXXXXX- XXXXXXXArticle 2. Forme et engagementdu march/delaccord-cadre et des marchs subsquentsEn cas daccord-cadre, utiliser les deux articles suivants :2.1. Forme de laccord-cadreSi accord-cadre mono-attributaire. Mention en jaune complter si accord-cadre alloti :Pour le(s) lot(s) suivant(s) :XXLaccord-cadre sera mono-attributaire en application de larticle 76-VI du code des marchs publics : les marchs subsquents ne seront attribus qu loprateur retenu lissu de laccord-cadre.Si accord-cadre multi-attributaire : Mention en jaune complter si accord-cadre allotiPour le(s) lot(s) suivant(s) :XXLaccord-cadre sera multi-attributaire en application de larticle 76-III du code des marchs publics : sous rserve dun nombre suffisant doffres,XXattributaires seront retenus lissue de laccord-cadre. Ces attributaires seront remis en concurrence chaque passation dun march subsquent.Si accord-cadre avec engagementLaccord-cadre est conclu avec engagementsur un montant minimum et/ou maximumoudes quantits minimales et/ou maximalesen application de larticle 76 du code des marchs publics mentionne ci-dessous :- Montant minimum :XXXXHT par an- Montant maximum :XXXXHT par anou- Quantit minimale :XXXXpar an- Quantit maximale :XXXXpar anPrciser lengagement par lot le cas chantSi accord-cadre sans engagementLaccord-cadre est conclu sous la forme dun march bons de commande sans engagement en application de larticle 77 du code des marchs publics.En cas de march publics, utiliser larticle suivant :2.1. Forme du march5 hypothses :1 :Si march ordinaire:Le march est conclu sous la forme dun march ordinaire tabli conformment aux dispositions de larticle 5 du code des marchs publics.2 : Si march bon de commande avec engagementLe march est conclu sous la forme dun march bons de commande avec engagementsur un montant minimum et/ou maximumoudes quantits minimales et/ou maximalesen application delarticle 77 du code des marchs publics mentionne ci-dessous :- Montant minimum :XXXXHT par an- Montant maximum :XXXXHT par anou- Quantit minimale :XXXXpar an- Quantit maximale :XXXXpar anPrciser lengagement par lot le cas chant3 : Si march bon de commande sans engagementLe march est conclu sous la forme dun march bons de commande sans engagement en application de larticle 77 du code des marchs publics.4 : si march bon de commande sans engagement avec une partie forfaitaireLe march est conclu sous la forme dun march bons de commande sans engagement en application de larticle 77 du code des marchs publics.- Le poste 1 Prestations forfaitaires sexcute ds la notification du march ou ds la confirmation de la commande,- Les prestations relevant du poste 2 Prestations hors forfait sexcutent au fur et mesure de la notification des bons de commande.5 : si march bon de commande avec engagement avec une partie forfaitaireLe march est conclu en mono titularisation sous la forme dun march bons de commande avec engagement sur un montant minimum et/ou maximum en application de larticle 77 du code des marchs publics mentionne ci-dessous :- Montant minimum :XXXXHT par an- Montant maximum :XXXXHT par an- Le poste 1 Prestations forfaitaires sexcute ds la notification du march ou ds la confirmation de la commande- Les prestations relevant du poste 2 Prestations hors forfait sexcutent au fur et mesure de la notification des bons de commande.Prciser lengagement par lot le cas chant2.2. TranchesIl nest pas prvu de dcomposition en tranche.OuConformment aux dispositions de larticle 72 du code des marchs publics, lemarch/laccord-cadreest divis enXXtranches dfinies comme suit- Tranche ferme :XXXX- Tranche conditionnelle :XXXXXLa dcision daffermissement de la tranche conditionnelle sera notifie par courrier recommand avec accus de rception au titulaire dans un dlai deXXX compter deXXX.Le titulaire du prsent march/accord-cadre ne pourra pas prtendre au versement dindemnits dattente ou de ddit en cas dabsence daffermissement.Les articles 2.3 2.6 qui suivent ne concernent que les accords-cadres2.3. Forme des marchs subsquentsLes marchs qui seront conclus sur la base de laccord-cadre seront dits marchs subsquents .Le terme march mentionn dans le prsent document sentend des marchs subsquents qui feront suite au prsent accord-cadre.La forme des marchs subsquents doit tre prvue dans laccord-cadre. Un accord-cadre peut runir les 2 formes de marchs (march ordinaire pour une srie de lots, march bon de commande pour une autre srie). Dans ce cas, prciser les lots concerns.Par exempleCes marchs seront :- conclus sous la forme de marchs ordinaires tablis conformment aux dispositions de larticle 5 du code des marchs publicspour les lots XXXX,- conclus sous la forme de marchs bons de commande en application de larticle 77 du code des marchs publicspour les lots XXXX. Les montants/quantits dengagement minimum et/ou maximum pourront tre prciss dans ces marchs.Ils interviendront lors de la survenance des besoins ou selon la priodicit dfinie ci-dessous :Le premier march subsquent sera pass lissu de la notification de laccord cadre pour une dure de 24 mois, un second march de 24 mois sera pass lors de la reconduction de laccord cadre.Des marchs subsquents supplmentaires pourront tre passs en fonction de la survenance des besoins.2.4. Dure et reconduction des marchs subsquentsLa conclusion des marchs subsquents ne peut se faire que pendant la dure de validit de laccord cadre. Chaque march subsquent indiquera la dure qui lui est propre.2.5. Modalits dattribution des marchs subsquents conclus sur la base de laccord-cadrePendant la dure de validit de laccord cadre, les marchs subsquents seront attribus aprs remise dune offre. La demande doffre pourra tre tablie par tous moyens convenance du pouvoir adjudicateur (courriel, fax, courrier,).Le titulaire du prsent accord cadre sengage fournir une offre lors des consultations lances par le pouvoir adjudicateur en vue de la conclusion des marchs subsquents.Pour les accords-cadres mono-attributaires uniquement :Le titulaire du prsent accord cadre sengage fournir une offre lors des consultations lances par le pouvoir adjudicateur en vue de la conclusion des marchs subsquents dans un dlai deXXjours ouvrs compter de la rception de la demande.Pour les accords-cadres multi-attributaires uniquement (articles 2.5.1. et 2.5.2) :2.5.1. Slection du titulaire dun march subsquentLes modalits de slection des marchs subsquents, en cas daccords-cadres multi-attributaires, doivent obligatoirement figurer dans le march.Pendant la dure de validit de laccord cadre, les marchs subsquents seront attribus aprs remise en concurrence des titulaires de laccord cadre.Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.(il est recommand, quand cela est possible, de dfinir la priodicit des marchs subsquents)Les offres seront apprcies lot par lot.Distinguer sil y a lieu les critres dattribution en fonction des lots.Les critres dapprciation des offres ainsi que leur coefficient de pondration sont les suivants (exemple de rdaction):Critre A : Prix (coeff 4),Critre B : Valeur technique (coeff 2).Le critre A sera not de 1 5 de la faon suivante : La note de 5 sera attribue loffre la moins chre et les autres notes seront attribues selon la formule suivante :(Montant de loffre minimum /Montant comparer)2 X 5En cas de prix unitaire, laccord-cadre doit prciser selon quelle configuration ou quelle quantit le prix comparer sera tabli, par exemple :La comparaison des offres sur le critre prix sera ralise sur la base du montant dune commande annuelle type prcis correspondant aux quantits estimatives mentionnes dans le tableau doffre de prix ou ltat des besoins/offre de prix.Le critre B sera apprci en fonction des lments du dossier technique list ci-dessous :- Les performances des matriels proposs,- Les modalits de maintenance des matriels.Ce critre sera not sur une chelle de 1 5, sachant que la note minimale correspondra une valuation Trs mauvais et la note maximale Excellent.Pour le critre B, toute note gale ou infrieure 2 obtenue sera liminatoire.Les notes obtenues seront ramenes 2 dcimales.Le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit dintgrer dans les consultations relatives aux marchs subsquents des variantes et/ou prestations supplmentaires ventuelles non prvues dans laccord-cadre.2.5.2 Attribution dun march subsquentUne fois appliques les formules de calcul, loffre ayant obtenu le nombre de points le plus lev sera retenue comme tant loffre conomiquement la plus avantageuse.Labsence de rponse o la rponse manifestement de mauvaise qualit sera susceptible de donner lieu application de pnalits de retard prvues larticle 11-3 du prsent CC(A)P.Dans le cas o lensemble des offres fournies par les titulaires ne peuvent tre retenues en raison de leur montant ou du non respect des modalits de la remise en concurrence, le march subsquent sera dclar infructueux. Il pourra tre procd une nouvelle remise en concurrence pour lattributiondu march subsquent.Le titulaire du prsent accord cadre qui naura bnfici daucun march subsquent ne pourra lever aucune contestation ni rclamer aucune indemnit.2.6. Termes non couverts par laccord-cadreCet article liste les rubriques qui ne sont pas dtermines ds laccord-cadre. Il peut sagir des modalits de livraison,dexcution, de garantie etcLes lments suivants, qui seront contractuels suite la conclusion de chaque march subsquent, ne sont pas prvus par le prsent accord-cadre :- les prix des prestations commandes (ces prix peuvent tre plus bas que les prix plafond dtermins lors de la passation de laccord-cadre)- la nature des prestations commandes- Les dlais de livraison et/ou dexcution des prestations- Les montants et/o quantits minimum et/ou maximum de commande(liste complter et/ou adapter)Article 3. Dure dumarch/accord-cadrePour un march/accord-cadre non reconductibleLemarch/accord-cadreest conclu pour une dure allantde sa date de notificationjusquXXXXX.Le dcret 2011-1000 ouvre la possibilit de reconduire tacitement le march/accord-cadre. Lacheteur doit donc choisir entre les deux modalits ci-dessous.1/ Pour un march/accord-cadre avec reconduction tacite (recommande):Lemarch/accord-cadreest conclu pour une priode contractuelle initiale allant duXXXXauXXXX.Lemarch/accord-cadrepourra tre reconduitXXfois par priode deXXmois.La dcision de reconduire lemarch/accord-cadre interviendra de manire tacite, sans que le pouvoir adjudicateur nait avertir le titulaire. La dcision de non reconduction interviendra par lettre recommande avec accus de rception au plus tardun moisavant la fin de la priode en coursdumarch/de laccord-cadre.En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prtendre aucune indemnit pour la partie non excute.2/ Pour un march/accord-cadre avec reconduction expresse :Lemarch/accord-cadreest conclu pour une priode contractuelle initiale allant duXXXXauXXXX.Lemarch/accord-cadrepourra tre reconduitXXfois par priode deXXmois.La dcision de reconduire ou non lemarch/accord-cadreinterviendra par lettre recommande avec accus de rception au plus tardun moisavant la fin de chaque priode.Selon les dispositions de larticle 16 du Code des Marchs Publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prtendre aucune indemnit pour la partie non excute.Pour un march/accord-cadre reconductible bons de commandeLa dure totale dumarch/accord-cadrene pourra excder une dure maximale de 4 ans compter de sa date de notification.Article 4. Documents contractuelsCet article est adapter en fonction des documents qui constituent le march/accord-cadre.Par drogation larticle 4.1 du CCAG-FCS, lemarch/accord-cadreest constitu par les documents contractuels numrs ci-dessous, par ordre de priorit dcroissante :- lacte dengagement, le tableau doffres et autres annexes ventuelles, dans la version rsultant des dernires modifications ventuelles opres par avenant ;-le(s) les marchs subsquents qui seront passs la suite du prsent accord-cadre(en cas daccord-cadre)- le prsent Cahier des ClausesAdministrativeParticulires (CCAP) dont lexemplaire conserv dans les archives de ladministration fait seul foi et ses annexes;- le prsent Cahier des Clauses Technique Particulires (CCTP) dont lexemplaire conserv dans les archives de ladministration fait seul foi et ses annexes ;- le Cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG) applicable aux marchs publics de Fournitures Courantes et Services (FCS) Arrt du 19 janvier 2009 ;- le mmoire/dossier technique du candidat,En cas de march/accord-cadre prvoyant une partie de commande sur catalogue, la phrase ci-dessous est rajouter. Cela ne signifie pas que le catalogue doit obligatoirement tre joint physiquement aux pices du march/accord-cadre. En revanche, nous pouvons fairerfrence au catalogue en cours dans le cadre du march/accord-cadre :- Le tarif public et/ou le catalogue du titulaire en vigueur et applicable lensemble de sa clientle.Les modalits, propres au titulaire, qui pourraient tre mentionnes surles documents annexs lacte dengagement, notamment les conditionsgnrales de ventes, et contradictoires avec les documents contractuels(CCAP et CCAG-FCS) ne sappliqueront pasau prsentmarch/accord-cadre.Article 5. Modalits dexcution du march5.1. Sous traitance (hors fourniture)Le titulaire est habilit sous-traiter lexcution de certaines parties de son march, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations suprieures 600 euros TTC.Lentreprise sous-traitante devra obligatoirement tre accepte et ses conditions de paiement agres par le pouvoir adjudicateur.Lacceptation de lagrment dun sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est possible en cours de march selon les modalits dfinies larticle 3.6 du CCAG-FCS.Pour chaque sous-traitant prsent pendant lexcution du march, le titulaire devra joindre, en sus du projet dacte spcial ou de lavenant :- une dclaration du sous-traitant indiquant quil ne tombe pas sous le coup des interdictions vises aux articles 43 et 44 du code des marchs publics (Dcret N 2006-975 du 1er aot 2006) ;- une attestation sur lhonneur du sous-traitant indiquant quil na pas fait lobjet au cours des cinq dernires annes, dune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions vises aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait lobjet dune condamnation pour une infraction de mme nature dans un autre Etat de lUnion EuropenneToute sous-traitance occulte pourra tre sanctionne par la rsiliation du march aux frais et risques de lentreprise titulaire du march (Article 32 du CCAG-FCS).5.2. CotraitanceConformment larticle 51 VII du Code des Marchs Publics, la forme impose aprs attribution du march sera le groupementconjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.5.3. Dlais dexcution4 exemples de rdaction1-Dlai dexcution compter de la notification dun march ordinaireLe dlai dexcution de la prestation est de2 mois compter de la notification du march.2-Dlai dexcution compter de lenvoi dun bon de commande valant confirmation de commande (march ordinaire). Le terme bon de commande est viter afin de ne pas provoquer de doute sur la forme du marchLe dlai dexcution des prestations sera rappel sur la confirmation de commande. Ce dlai ne pourra en aucun cas tre suprieur 15joursouvrables compter de la notification de la confirmation de commande.La notification de confirmation de commande pourra se faire par tlcopie ou par courrier.3-Dlai dexcution compter de la notification dun bon de commande (pour un march bon de commande), exemple 1Le dlai dexcution de la prestation est de15jours compter de la notification du bon de commande.La notification du bon de commande pourra se faire par tlcopie ou par courrier.4-Dlai dexcution compter de la notification dun bon de commande (pour un march bon de commande), exemple 2Les prestations faisant lobjet de chaque bon de commande devront tre livres dans le(s) dlai(s) prciss par le titulaire dans son offre compter de la date de notification du bon de commande sans pouvoir tre suprieur 5semainesLa notification du bon de commande pourra se faire par tlcopie ou par courrier.Le cas chant, rajouter :Les livraisons interviendront imprativement la date figurant sur les bonsde commande.En cas de march bons de commande, rajouter :5.4. Excution du march bons de commandeLes commandes sont faites au fur et mesure des besoins par le moyen de bons de commande qui comporteront :- la rfrence au march ;- la dsignation de la fourniture;- la quantit commande ;- le prix dengagement correspondant au prix march;- le lieu et la date (ou dlai) de livraison ;- ladresse de facturation.La personne habilite rdiger et signer les bons de commande est leXXXXXXXXou son reprsentant.Elles sont transmises par fax ou courrier et comporteront toutes indications utiles.Les bons de commande pourront tre passs jusquau dernier jour de validit du march et pourront sexcuter aprs cette date, dans le respect de larticle 77-II du code des marchs publics.Slectionner et adapter le cas chant les clausesci-dessous :5.5. Livraison5.5.1. Mode de livraisonLes fournitures doivent tre livres par tout moyen permettant de respecter le dlai dexcution contractuel maximum fix Article 3. Dlais de livraison et dexcution du prsent CCAP.Pour les livraisons sur palettes, celles-ci seront de type europen, soit 80X120 cm et 140 cm de hauteur au maximum. Le dchargement de la marchandise sera fait par le transporteur jusquau magasin de stockage dsign sur le bon de commande. Le camion de livraison sera muni dun hayon.5.5.2. EmballageLa qualit des emballages doit tre approprie aux conditions et modalits de transport. Elle est de la responsabilit du titulaire.Prcision 1 : les emballages restent la proprit de la personne publique (mais le fournisseur pourra malgr tout avoir lobligation de les enlever)Par drogation larticle 19.2.2 du CCAG-FCS, les emballages restent laproprit de la personne publique.Prcision 2 : les emballages restent la propritdu titulairePar application de larticle 19.2.2 du CCAG-FCS les emballages restent la proprit du titulaire.Prcision 3 : livraison par palette reprise par le fournisseurLes palettes ne pourront en aucun cas tre factures ou consignes mais devront tre changes ou rendues aux fournisseurs.Si ncessaire, rajouter :Ds linstallation du matriel, le titulaire est tenu de procder lenlvement des emballages, ses frais.5.5.3. TransportLes fournitures sont livres destination franco de port et demballage. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prvues larticle 19.3 du CCAG-FCS.En application des dispositions de larticle 19.3 du CCAG-FCS, les risques affrents au transport jusquau lieu de destination ainsi que les oprations de conditionnement, demballage, de chargement, darrimage et de dchargement incombent au titulaire.5.6. StockageLorsque lesmatrielssont stocks dans les locaux du pouvoir adjudicateur, le titulaire assume la responsabilit desmatrielsjusqu la dcision dadmission, par drogation larticle 19-1 du CCAG-FCS.5.7. Documents fournirLe titulaire fournira imprativement, en langue franaise, les documents suivants :- le bon de livraison portant le numro de la commande correspondante, le dtail (quantit, rfrence, dsignation), le nombre de colis et de palettes expdis, le dlai de mise disponibilit du produit dans le cas dune livraison incomplte ou dun produit manquant.- la documentation technique rdige en langue franaise, ncessaire une utilisation et un fonctionnement corrects du matriel livr et son entretien courant, ainsi que les ventuels rectificatifs, rdigs en langue franaise, sans supplment de prix.Cette documentation sera mise jour gracieusement par les soins du titulaire en cas de modification des quipements conscutive ses interventions- la notice dutilisation du matriel, en deux exemplaires,- la notice dentretien du matriel, en deux exemplaires,- la nomenclature des pices entrant dans la composition de lquipement livr.5.8. Surveillance en usineSans objetOuLa fabrication des fournitures pourra faire lobjet dune surveillance en usine dans les conditions prvues par le CCAG-FCS.Les personnes dsignes ci-aprs sont habilites venir dans les locaux du titulaire pour exercer cette surveillance :XXXXXX.5.9. Locaux et moyens mis disposition du titulaireSans objetOuLe titulaire maintient en tat de propret les locaux dans lesquels il est amen intervenir.Les moyens suivants sont mis disposition du titulaire :eauet lectricit.5.10. GarantieTrois exemples :1/ Garantie portant sur du matrielPar drogation larticle 28.1 du CCAG-FCS(si dure de garantie nest pas dun an), la dure de garantie de lquipement(pices dtaches, main doeuvre, dplacement) est dedeux ans compter de la date dadmission prvue larticle 5.4. du prsent document.Cette garantie sapplique lensemble des pices constituant le dispositif objet du march.Le titulaire est entirement responsable de la garantie du matriel livr y compris de tous les lments fabriqus par ses fournisseurs.Pendant la priode de garantie, les oprations de maintenance prventive et corrective seront effectues et prises intgralement en charge par le titulaire (y compris la fournituredes pices dtaches ncessaires). Dans tous les cas, une visite de contrle sera effectue lissue de la priode de garantie par le titulaire ses frais.Tout temps dimmobilisation pour panne prolongera dautant la priode de garantie.2/ Garantie dans le domaine de produits prissables (alimentaire)Par drogation larticle 28 du CCAG-FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou dfaut de matire compter du jour de ladmission pendant le dlai dutilisation indiqu dans les emballages dorigine.3/ Garantie dans le domaine des produits chimiques ou assimilsPar drogation larticle 28 du CCAG-FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou dfaut de matire compter du jour de ladmission jusqu la date limite dutilisation optimale (DLUO) figurant sur les emballages.5.11. AssuranceConformment larticle 9 du CCAG FCS, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilit lgard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes daccidents ou de dommages causs par lexcution des prestations.Le titulaire doit justifier, dans un dlai de quinze jours compter de la notification du march et avant tout dbut dexcution de celui-ci, quil est titulaire de ces contrats dassurances, au moyen dune attestation tablissant ltendue de la responsabilit garantie.A tout moment durant lexcution du march, le titulaire doit tre en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un dlai de quinze jours compter de la rception de la demande.Les dommages de toute nature causs au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur par le titulaire, du fait de lexcution du march, sont la charge du titulaire.Les dommages de toute nature causs au personnel ou aux biens du titulaire par le pouvoir adjudicateur, du fait de lexcution du march, sont la charge du pouvoir adjudicateur.5.12. Protection de la main doeuvre et des conditions de travailLes obligations qui simposent au titulaire sont celles prvues par les lois et rglements, relatifs la protection de la main doeuvre et aux conditions de travail du pays, o cette main doeuvre est employe. Il est galement tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de lOrganisation internationale du travail, lorsque celles-ci ne sont pas intgres dans les lois et rglements du pays o cette main duvre est employe. Il doit tre en mesure den justifier, en coursdexcution du march et pendant la priode de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.Le titulaire remet la personne publique une attestation sur lhonneur indiquant son intention ou non de faire appel pour lexcution des prestations, objet du march, des salaris de nationalit trangre et, dans laffirmative, certifiant que ces salaris sont ou seront autoriss ?exercer une activit professionnelle en France.Le titulaire du march produira tous les six mois jusqu la date dchance du march la dclaration relative la lutte contre le travail dissimul ainsi que les certificats sociaux et fiscaux en application de larticle 46 I du code des marchs publics.En application de larticle L 8222-6 du code du travail, et si le titulaire ne respecte pas les formalits mentionnes aux articles L. 8221-3 L.8221-5 de ce code ; la personne publique pourra soit :- Appliquer une pnalit gale 10 % du montant total du march. Cette pnalit ne pourra, en tout tat de cause, tre suprieure au montant des amendes encourues en application des articles L. 8224-1, L. 8224-2 et L.8224-5,- Rompre le march, sans indemnit, aux frais et risques du titulaire.Lapplication de ces sanctions sera conditionne par le respect du processus impos par larticle L 8222-6 du code du travail.5.13. Clauses techniquesA complterOuSe reporter au CCTPArticle 6. Vrification des prestationsPar drogation larticle 22-3 du CCAG-FCS, le titulaire du march ou son reprsentant pourra assister, sil le souhaite et sans quil soit besoin que le pouvoir adjudicateur le convie, aux oprations de vrification. Le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur de ce souhait au moment de la ralisation de la prestation.6.1. Vrification quantitative simpleCes oprations de vrification sont effectues lors de la livraison de lquipement dans les conditions prvues aux articles 22 et suivants du CCAG-FCS.Elles consistent vrifier la conformit entre la quantit dfinie sur le bon de commande et celle porte sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livre.Si la quantit livre nest pas conforme au bon de commande, le pouvoir adjudicateur peut mettre le titulaire en demeure de reprendre lexcdent ou de complter la livraison dans les dlais quil prescrira.En cas de non conformit entre la quantit livre et le bordereau de livraison, le dit bordereau et son duplicata seront rectifis, sous la signature des deux parties ou de leur reprsentant6.2. Vrification qualitative simpleCes oprations de vrification sont effectues lors de la livraison de lquipement dans les conditions prvues aux articles 23 et 24 du CCAG-FCS.Elles sont effectues dans les locaux de ltablissement par les agents dsigns cet effet et consistent vrifier la conformit de la fourniture livre avec les spcifications du bon de commande.Par drogation larticle 25-4-1 du CCAG-FCS, si la fourniture nest pas conforme, elle est refuse et doit tre remplace immdiatement par le titulaire sur demande crite du pouvoir adjudicateur, transmise par tout moyen permettant den constater la validit. Ce dernier peut toutefois accepter les fournitures avec rfaction de prix.6.3. Vrifications approfondiesVrification la demande du titulairePar drogation larticle 23-2 du CCAG-FCS, les vrifications approfondies sont ralises ds que le titulaire a inform la personne publique,par lettre recommande avec accus de rception, quil a rempli toutes ses obligations contractuelles et que, par consquent, ses prestations peuvent tre prsentes en vue de ces vrifications.Par drogation larticle 23.2 du CCAG-FCS, ces vrifications sont effectues dans un dlai maximum de30 jours compter de la date de rceptiondu courrier en recommand avec accus de rceptionpar le reprsentant de lapersonne publique assist, le cas chant, de toutes personnes juges utiles.Tout manquement sera notifi par crit au titulaire et les oprations de vrification seront reportes.Vrification en fonction dun dlai maximumLes vrifications approfondies sont effectues dans les conditions prvues larticle 24 du CCAG/FCS.Par drogation larticle 23-2 du CCAG/FCS(prvoir drogation si les dlais ci-dessous ne sont pas gaux 15 jours),les vrifications prvues ci-dessous sont effectues :- dans un dlai deXXjours compter de la livraison pour les vrifications quantitatives- dans un dlai deXXjours compter de la livraison pour les vrifications qualitatives6.4. AdmissionLadmission seffectuera conformment aux stipulations de larticle 25 du CCAG-FCS.A lissue des oprations de vrification, la dcision dadmission est prise par le pouvoir adjudicateur ou son reprsentant dans un dlai de7 jourspar drogation larticle 25-1 du CCAG-FCS.Article 7. Modalits de fixation des prix7.1. Rpartition des paiementsLacte dengagement indique ce qui doit tre rgl respectivement au titulaire, ainsi qu ses co-traitants et sous-traitants ventuels.7.2. Contenu des prixLes prix sont rputs comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais affrents au ddouanement, au conditionnement, lemballage et son enlvement, la manutention, lassurance, au stockage, au transport, lalivraison, linstallation, la mise en service, la formation des personnels lutilisation et lentretien courant ainsi qu la garantie de lquipementet, de manire gnrale, toutes les autres dpenses ncessaires lexcution des prestations.Les frais de manutention et de transport, qui natraient de lajournement ou du rejet des prestations, sont la charge du titulaire.En cas dachats de produits comprenant des composants lectriques ou lectroniques, la clause suivante, destine exonrer la personne publique du paiement des co-contributions, est rajouter :Enfin, la personne publique assure elle-mme le financement, lenlvement et le traitement des dchets issus dquipements lectriques et lectroniques professionnels conformment aux dispositions des articles R.543-200 et R.543-201 du Code de lenvironnement. En consquence, dans le cadre des dispositions de larticle R543-195 du code de lenvironnement, les produits objet du prsent march seront exonrs en totalit de toutes les contributions (type Ecotaxe) lies la reprise et au traitement des quipements usags.En cas de prix unitaire :Le march est trait prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqus aux quantits rellement excutes.Le march peut faire rfrence,en plus du bordereau, au tarif public du titulaire. Dans ce cas, rajouter:Les prix unitaires prciss dans le tarif public du titulaire seront appliqus aux quantits rellement excutes, diminus du taux de rabais propos dans loffre.Des prestations comprises dans lobjet du march mais qui ne sont pas prvues dans le tableau doffres pourront faire lobjet dun devis pralable et seront rattaches par avenant au prsent march.En cas de prix forfaitaire :Le guide de la DAJ Le prix dans les marchs publics, lments juridiques et modalits pratiques de mars 2013 prvoit (page 17) que la seule les prix de la dcomposition du prix peuvent tre rendus contractuels. Le reste du document ne doit pas tre rendu contractuel, lorsque le titulaire a t invit dterminer lui-mme les quantits ncessaires au forfait. Cela reviendrait remettre en cause le caractre forfaitaire du prix puisque ce dernier devrait voluer en fonction des quantits. La rdactin de larticle ci-desous a pour effet de se prmunir contre cet effet.Le march est rmunr par un prix global et forfaitaire. Les quantits susceptibles de figurer dans les documents contractuels ne sont pas de nature remettre au cause le caractre forfaitaire du prix.7.3. Prix de rglementUn march est conclu prix ferme dans le cas o cette forme de prix nest pas de nature exposer des alas majeurs les parties au march du fait de lvolution raisonnablement prvisible des conditions conomiques pendant la priode dexcution des prestations.En cas de prix fermes sur la dure totale du marchLes prix figurant dans loffre sont fermes sur la dure totale du marchEn cas de prix rvisable une fois par an en fonction du tarif public du titulaireLes prix figurant dans loffre sont fermes jusquauJJ/MM/AAAApuis sont rvisables la hausse comme la baisseune fois par anen une seule fois auXXX, compter duJJ/MM/AAAA, par rfrence aux tarifs et barmes de prix consentis par le titulaire lgard de lensemble de sa clientle.Le taux de remise prcis sur les tableaux doffres annexs lacte dengagement est constant sur la dure totale du march.En cas de prix rvisable en fonction de lvolution du tarif public du titulaireLes prix figurant dans loffre sont rvisables la hausse comme la baisse par rfrence aux tarifs et barmes de prix consentis par le titulaire lgard de lensemble de sa clientle.Le taux de remise prcis sur les tableaux doffres annexs lacte dengagement est constant sur la dure totale du march.En cas de prix rvisable une fois par an en fonction dune formule de rvision (exemple)Le prix relatif est rvisable la hausse comme la baisse, une fois par an au 1er janvier, et pour la premire fois auJJ/MM/AAAAsous rserve de la reconduction et par application de la formule de rvision suivante :P = PO[0,15 + 0,85 (S1/S0)]Dans laquelle :P et PO = reprsentent le montant final et le montant initial de la redevance forfaitaire.S1 et S0 reprsentent respectivement lindice SYNTEC final et lindice SYNTEC initialPour la premire rvision (au 1er janvier 2011), les valeurs des indices initiaux seront celles du mois de juin 2009. Les valeurs finales seront celles du mois de juin 2010.Pour les autres rvisions, les valeurs des indices initiaux seront celles du mois de juin de n-2.Les valeurs finales des indices seront celles du mois juin de n-1N tant lanne dapplication de la rvision7.4. Clause butoir clause de sauvegardeLa clause de sauvegarde et la clause butoir sont exclusives lune de lautre.- La clause de sauvegarde permet de rsilier le march si une hausse des tarifs dpasse un certain seuil. Cette clause est utiliser avec prudence dans la mesure o elle peut se traduire par un cot supplmentaire- La clause butoir permet de plafonner lvolution des prix un certain pourcentage daugmentation.7.4.1. Clause de sauvegardeLe CHU se rserve le droit de rsilier la partie non excute du march la date du changement de barme ou de tarif, lorsque ce changement conduit une augmentation de plus de3%par rapport aux prix consentis pendantles12 mois prcdentsla rvision.7.4.2. Clause butoirLapplication de la clause de rvision ne peut entraner une variation la hausse des prix du march suprieure 2%par rapport aux prix consentis pendantles 12 moisprcdents la rvision.7.5. Rfrence un catalogueEn cas de rfrence au tarif public du titulaire, rajouter la clause ci-dessous :La liste des produits figurant sur le tableau doffres nest pas exhaustive et des produits ne figurant pas sur cette liste pourront tre rattachs au(x) march(s), sous rserve :- quils soient prvus au catalogue du titulaire applicable lensemble de sa clientle,- quils relvent de lobjet du prsent march et de la catgorie de produits du ou des lots attribus au titulaire,- que le montant total des commandes passes sur catalogue nexcde pas7%du montant total des commandes passs dans le cadre du prsent march.Compte tenu des volutions ventuelles des catalogues et des rfrences produits du titulaire, au cours de lexcution du march, le titulaire pourra remplacer les rfrences acceptes lors de la conclusion du march initial par des produits du mme type, quivalents ou de qualit suprieure.Les prix initialement proposs la personne publique resteront inchangs sauf en cas dajustement de prix dans le respect des limites et modalits prvues larticle 8.3.Prix de rglement du CCAP.La personne publique se rserve la possibilit de refuser des produits sils ne sont pas conformes aux spcifications du march ou pour qualit insatisfaisante. La facture indiquera clairement lancienne rfrence du produit command et la rfrence du produit de remplacement.Article 8. AvanceUne avance est obligatoirement propos au titulaire lorsque :- le montant initial du march ou de la tranche affermie est suprieur 50 000 HT et dans la mesure o le dlai dexcution est suprieur deux mois.- un march bons de commande comporte un montant minimum suprieur 50 000 HT- un march bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum, pour chaque bon de commande dun montant suprieur 50 000 HT et dune dure dexcution suprieure deux moisSans objetOu8.1. Paiement de lavanceUne avance sera accorde selon les modalits fixes larticle 87 du code des marchs publics.Le candidat peut renoncer cette avance en cochant je renonce au bnfice de lavance larticle B4 de lacte dengagement.Lavance ne pourra tre verse quaprs constitution de la garantie premire demande prvue larticle 89 du Code des marchs publics. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution dune caution personnelle et solidaire.Le montant de lavance est dtermin par application de larticle 87 du Code des marchs publics (Dcrets N 2006-975 du 1er aot 2006).Le dlai de paiement de lavance court partir de la date de rception de la garantie premire demande.Le montant de lavance verse au titulaire nest ni rvisable, ni actualisable.8.2. Remboursement de lavanceLavance est rembourse dans les conditions prvues conformment larticle 88 du Code des Marchs Publics.OuSans objetArticle 9. AcomptesLes acomptes et paiements partiels dfinitifs seront verss au titulaire dans les conditions prvues larticle 11.2 du CCAG-FCS, sous rserve des dispositions du code des marchs publics (Dcret n 2006-975 du 1er aot 2006).Article 10. Paiement10.1. Dlai de rglementLe dlai global de paiement ne pourra excderXXjours selon les dispositions de larticle 98 du Code des marchs publics. Le rglement des dpenses se fera par mandat administratif suivi dun virement.Par drogation aux dispositions prvues larticle 11.6 du CCAG-FCS et sous rserve des dispositions du code des marchs publics, le dlai global de paiement se dcompte :- de la date dadmission comme dfinie lArticle 5.- Oprations de vrifications dcisions aprs vrifications du prsent CCAP, si ltablissement a reu la facture avant ladmission- de la date de rception de la facture si celle-ci est reue aprs ladmission.10.2.Prsentation des demandes de paiementPour les marchs bon de commandeIl sera tabli une facture par bon de commande.Pour tous les marchsLa facture affrente au march est tablie en un original et 2 copies portant, outre les mentions lgales, les indications suivantes :- les nom, n Siret et adresse du crancier ;- le numro de son compte bancaire ou postal tel quil est prcis lacte dengagement ;- le numro et la date du march,ainsi que le numro du bon de commande correspondant ;- la fourniture livre (quantit, rfrence)ou la prestation excute;- la date de livraisondes matriels;- le montant hors T.V.A. de la fourniture livreou de la prestation excute;- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas chant ;- le montant total TTC des fournitures livresou des prestations excutes.Les factures seront envoyes ladresse figurant sur le bon de commande.Le paiement seffectuera suivant les rgles de la comptabilit publique.Le titulaire pourra donner sa crance en nantissement dans les conditions prvues aux articles 106 110 du Code des Marchs Publics.10.3. Intrts moratoiresLe dfaut de paiement dans les dlais prvus par le code des marchs publics fait courir de plein droit, et sans autre formalit, des intrts moratoires au bnfice du titulaire. Le montant de ces intrts est calcul selon la rglementation en vigueur.h3>10.4. Retenue de garantieLa retenue de garantie a pour objet de nous prmunir contre une dfaillance du titulaire pendant la priode de garantie. Cette retenue est dautant plus intressante que la garantieporte sur du matriel sensible ou dun montant important.Il nest pas prvu de retenue de garantie.OuUne retenue de garantie de 5% sera dduite du montant TTC, dans les conditions prvues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchs publics.La retenue de garantie peut tre remplace, au gr du titulaire, par une garantie premire demande.La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution dune caution personnelle et solidaire.Cette garantie peut tre constitue pendant toute la dure du march. En cas davenant, elle doit tre complte dans les mmes conditions.La retenue de garantie est rembourse et les tablissements ayant accord leur garantie premire demande sont librs dans les conditions prvues larticle 103 du Code des marchs publics.Article 11. Pnalits11.1. Pnalits de retardExemple de rdactionLorsque le dlai global maximum dexcution fix larticle 3.1.-Dlais dexcution du prsent CCAP est dpass, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure pralable, une pnalit calcule au moyen de la formule suivantepar drogation larticle14.1 du C.C.A.G.-FCS:P = V x R/500dans laquelle :P = le montant de la pnalitV = la valeur des prestations sur laquelle est calcule la pnalit, cette valeur tant gale au montant des prestations en retard ou la totalit des prestations si le retard dexcution dune partie rend lensemble inutilisable.R = le nombre de jours de retard imputable au titulaire. Chaque jour commenc sera considr comme d.Les pnalits de retard ne sappliquent pas :- si un matriel/produit quivalent est mis disposition de la personne publique dans les conditions prvues larticle 3.1.-Dlais dexcution du prsent CCAP,- quand les jours de retard sont imputables la personne publique.11.2. Pnalits dindisponibilitPar drogation larticle 14-2 du CCAG-FCS, pour toute indisponibilit du matriel suprieure 3 jours ouvrsayant son origine dans le dfaut de la prestation objet du prsent march, la pnalit forfaitaire sera dun montant de5 000 par jour calendairedindisponibilit constat.Chaque jour commenc sera considr comme d.11.3. Pnalits en cas daccord-cadreEn cas daccord-cadre multi-attributaire, il est possible de prvoir des pnalits spcifiques :Suite au lancement dun march subsquent, en cas de non rponse dun attributaire constate par le pouvoir adjudicateur, il pourra tre appliqu au titulaire dfaillant une pnalit de500 .A cet effet, un titre de recette sera mis son encontre.La troisime absence de rponses conscutive sera pnalise hauteur de1 000 et le titulaire dfaillant sera vinc temporairement, au titre de la consultation suivante.Cette dcision dviction sera notifie par courrier recommand avec accus de rception postal lattention du titulaire concern. Elle fixera, en son sein, la dure de lviction, dure qui ne saurait excder deux mois compter de la date de notification de la dcision dviction.Article 12. Attribution de comptenceEn cas de litige rsultant de lapplication des clauses du prsent CCAP, le tribunal administratif comptent sera celui du domicile de la personnepublique.La loi franaise est seule applicable.Article 13. RsiliationEn cas de marchEn cas de rsiliation, celle ci interviendra en conformit avec les articles 29 36 du CCAG-FCS.Par drogation larticle 36-1 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit de faire excuter une prestation aux frais et risques du titulaire du march en cas de dfaillance de ce dernier, et ce sans avoir prononcer la rsiliation du march.En cas daccord-cadre :13.1. Rsiliation de laccord cadreEn cas daccord-cadre mono-attributaireEn cas de rsiliation, celle ci interviendra en conformit avec les articles 29 36 du CCAG-FCS.Par drogation larticle 36-1 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit de faire excuter une prestation aux frais et risques du titulaire de laccord-cadre en cas de dfaillance de ce dernier, et ce sans avoir prononcer la rsiliation de laccord-cadre.En cas daccord-cadre multi-attributaireEn plus des cas prvus aux articles 32 et 33 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit de mettre fin laccord cadre, par anticipation et sans indemnit, dans lun des cas suivants :- offres pour les marchs subsquents irrgulires ou au dessus de lvolution des prix du secteur concern sans justifications spcifiques lies aux circonstances de la prestation,- anomalies de prix ou de contenu rparties tour de rle entre les partenaires dans leurs offres.- Si, suite une viction temporaire, le titulaire dfaillant venait ne pas rpondre une nouvelle consultation lance par le pouvoir adjudicateur.Une dcision de rsiliation pour faute du titulaire pourrait alors tre prise par le pouvoir adjudicateur.De manire gnrale, la personne publique se rserve la possibilit de mettre fin laccord-cadre dans le cas o serait constate une absence manifeste de concurrence.Par drogation larticle 36-1 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit de faire excuter une prestation aux frais et risques du titulaire dun march subsquent en cas de dfaillance de ce dernier, et ce sans avoir prononcer la rsiliation du march subsquent et/ou delaccord-cadre.13.2. Rsiliation des marchs subsquentsEn cas de rsiliation, celle ci interviendra en conformit avec les articles 29 36 du CCAG-FCS.Par drogation larticle 36-1 du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur se rserve la possibilit de faire excuter une prestation aux frais et risques du titulaire du march en cas de dfaillance de ce dernier, et ce sans avoir prononcer la rsiliation du march.Article 14. Drogations au CCAGLes drogations explicites dans les articles dsigns ci-aprs du prsentCCP sont les suivantes :Drogation larticle 4.1 du CCAG-FCS par lArticle 2. Documents contractuels du prsent CCAPDrogation larticle 13.1.1 du CCAG-FCS par lArticle 3.1.-Dlais dexcution du prsent CCAPDrogation larticle 18 du CCAG-FCS par lArticle 3.1.-Dlais dexcution du prsent CCAPDrogation larticle 19.2.2 du CCAG-FCS par lArticle 4.1.Emballage du prsent CCAPDrogation larticle 19-1 du CCAG-FCS par lArticle 4.4.Stockage du prsent CCAPDrogation larticle 25-4-1 du CCAG-FCS par lArticle 5.2.Vrification qualitative simple du prsent CCAPDrogation larticle 23.2 du CCAG-FCS par lArticle 5.3.Vrifications approfondies du prsent CCAPDrogation larticle 25.1 du CCAG-FCS par lArticle 5.4.Admission du prsent CCAPDrogation larticle 22.3 du CCAG-FCS par lArticle 5.4.Admission du prsent CCAPDrogation larticle 28.1 du CCAG-FCS par lArticle 6. Garantie contractuelle du prsent CCAPDrogation larticle 11.6 du CCAG-FCS par lArticle 12.1.Mode de rglement du prsent CCAPDrogation larticle 14.1 du CCAG-FCS par lArticle 15.1.Pnalits de retard du prsent CCAPDrogation larticle 14.2 du CCAG-FCS par lArticle 15.2.Pnalits dindisponibilit du prsent CCAPDrogation larticle 36-1 du CCAG-FCS par lArticle 19. Rsiliation du prsent CCAPDrogations adapter en fonction de la rdaction finale* Les dispositions du CCAG relatif aux marchs de fournitures et services sont applicables au prsent march :- dans la mesure o elles ne sont pas contradictoires avec le prsent CCAP- pour toutes les clauses non prcises dans le prsent document.