setec organisation setec organisation 00823270-RAP-Neuvy-C Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 01 40 04 68 38 Commune de Neuvy-sur-Loire (58) Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal 12 septembre 2008 Mission réalisée par Douglas Zeni Olivier Mérelle
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00823270-RAP-Neuvy-C Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 01 40 04 68 38 Commune de Neuvy-sur-Loire (58) Analyse financière rétrospective.
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00823270-RAP-Neuvy-C
Tour Gamma D58, quai de la Rapée75583 Paris cedex 1201 40 04 68 38
Commune de Neuvy-sur-Loire (58)
Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal
12 septembre 2008
Mission réalisée parDouglas ZeniOlivier Mérelle
setec organisation
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00823270-RAP-Neuvy-C
Tour Gamma D58, quai de la Rapée75583 Paris cedex 1201 40 04 68 38
Synthèse
Un équilibre préservé mais des marges de manœuvres financières réduites
L’analyse financière du budget principal de la commune de Neuvy-sur-Loire a été réalisée pour les exercices 2002 à 2007. A partir des éléments tirés de cette rétrospective, une analyse prospective des comptes de la commune a été effectuée pour mesurer les marges de manœuvre financières de la commune pour les années à venir.
Si entre 2002 et 2007, l’équilibre financier de la commune a été préservé, la situation financière de la collectivité s’est dégradée. Les charges de fonctionnement (personnel, fournitures, certains travaux…) ont en effet fortement augmenté à raison de 7,3 % / an entre 2002 et 2007. Dans le même temps, les produits de fonctionnement sont restés stables (+1,6 % / an en moyenne). Il en résulte un effritement des capacités d’investissement de la commune. L’année 2007 a marqué une aggravation brutale de cet effritement du fait de travaux de voirie importants et d’un tassement des produits de la commune. L’exercice 2008 devra donc être surveillé pour vérifier si cette aggravation brutale n’a été que conjoncturelle ou si elle marque une accélération de la dégradation des finances communales.
La commune de Neuvy-sur-Loire a dépensé plus de 4,5 M€ entre 2002 et 2007 en investissement. Ces dépenses ont pu être financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et par le recours à deux emprunts pour un total de 660 000 €. Ces emprunts sont intervenus à un moment où la commune voyait d’anciens emprunts arrivés à leur terme. L’utilisation de cette marge de manœuvre en matière d’endettement limite le recours à l’emprunt pour les prochaines années : jusqu’en 2013, l’annuité de la dette (remboursement du capital et intérêts) représentera plus de 100 000 € / an et pèsera donc sensiblement sur le budget de la commune. En 2008, Neuvy a une dette de 800 000 €.
Sur la base de la situation financière de la commune entre 2002 et 2007, des tendances ont pu être établies pour les prochaines années. Si aucun effort n’est fait en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité, les marges de manœuvre de la commune vont progressivement se dégrader. Dans un contexte de raréfaction des dotations et subventions, le recours à l’impôt risque d’être nécessaire pour préserver la santé financière de la commune. Même en empruntant le maximum que sa situation financière le permet, la commune de Neuvy ne pourra pas réaliser d’ici 2015 des dépenses d’investissement aussi importantes qu’entre 2002 et 2007.
Epargne bruteL’excédent dégagé par la section de fonctionnement constitue une épargne : l’épargne brute
Cette épargne est transférée en section d’investissement pour rembourser le capital emprunté. L’épargne restante constitue l’épargne nette qui est utilisée pour le financement des investissements.
L’emprunt permet le cas échéant de compléter les recettes d’investissement pour le financement des dépenses d’investissement.
Recettesd’
investissement
Dépensesd’
investissement
Section d’investissement
Remboursementdu capital
Epargne brute
Epargne nette
Emprunt
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Des charges de fonctionnement en forte augmentation
• Une forte augmentation des charges de fonctionnement :
– + 40 % entre 2002 et 2007– Augmentation de 7,3 % / an en moyenne, largement supérieure à l’inflation sur cette période (<2%) – Augmentation permanente sur la période
• sauf en 2005 (-51k€) : léger tassement des charges à caractère général et surtout des charges de gestion courante (diminution de moitié des charges de groupements de collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat)
• puis bond en 2007 (+190k€)
– Des charges qui s’élèvent ainsi à près de 1,2 M€ en 2007.
• Des charges de fonctionnement importantes– Des charges de fonctionnement plus importantes
que la moyenne des communes appartenant à la strate de référence de Neuvy à partir de 2004 : 686 €/hab contre 541 €/hab en 2006, par exemple
Evolution des charges de fonctionnement (hors atténuation)
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Charges financières dues au titre de l'exercice
Charges exceptionnelles
Autres charges de la gestion courante
Charges à caractère général
Charges de personnels et assimilés
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
Strate de référence : 2002-2003 : communes de 500 à 2000 hab. n’appartenant pas à un groupement2004-2007 : communes de 500 à 2000 hab. appartenant à un groupement à fiscalité (TPU)
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• Des charges de personnel contenues– Une augmentation moyenne limitée : +3,6 % / an – Cette augmentation limitée se situe pourtant dans une tendance à l’accroissement du nombre
d’agents. Un recours plus important au temps partiel peut expliquer ce paradoxe. – Des charges de personnel plus importantes que la moyenne des communes de la strate de
référence : 326 €/hab. contre 266 €/hab. en 2006
• Une augmentation des charges essentiellement liées aux charges à caractère général– Une augmentation moyenne importante : +16,8 % / an en moyenne
• Une augmentation tendancielle entre 2002 et 2004 ;• Un léger tassement en 2005 ;• Un bond en 2007 : +154k€ par rapport à 2006, soit 42 % d’augmentation
– Une augmentation tendancielle importante malgré un bon conjoncturel en 2007• L’augmentation de 2007 est à rattacher à une dépense exceptionnellement importante
en entretien des voies et réseaux (>200k€).• Néanmoins, le niveau des charges à caractère général a évolué fortement entre 2002
et 2006 : +47 % soit une augmentation de 10,5 % / an en moyenne.
• Autres charges de la gestion courante– Un poste maintenu : + 3,2 % / an en moyenne– Augmentation importante en 2004 : +58 % (charges nouvelles de contribution à la politique
habitat et de groupements de collectivité)– Une diminution en 2005 : -30 % (diminution de moitié des charges de groupements de
collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat)
Des charges de fonctionnement en forte augmentation
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
Nombre d'agents
0
5
10
15
20
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Agents à temps complet Agents à temps non complet
+3,6 % / anen moyenne
+18,9 %2002/2007
+16,8 % / anen moyenne
+108,6 %2002/2007
+3,2 % / anen moyenne
-4,2 %2002/2007
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Des produits de fonctionnement stables
• Une faible augmentation des produits de fonctionnement :
– + 8,2 % seulement entre 2002 et 2007– Augmentation de 1,6 % / an en moyenne entre 2002 et 2007– A noter que si les produits de fonctionnement augmentent très peu jusqu’en 2006, on observe
un tassement en 2007– Les produits de fonctionnement hors atténuation atteignent ainsi un peu plus de 1,4 M€ en
2007
Evolution des produits de fonctionnement (hors atténuation) (€)
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Produits fiscaux Dotations et subventions
Produits d'exploitation et autres Produits exceptionnels
Produits financiers
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
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Augmentation des produits fiscaux
• Une diminution sensible des bases – Mise en place de la TPU : -20 % des bases
de la commune à partir de 2004 (transfert à la communauté de communes)
– Mais des bases ménages dynamiques, notamment la base TH qui a augmenté de +20 % entre 2002 et 2007
• Mais une augmentation des produits– Augmentation des taux d’imposition à partir
de 2004 a permis de contrebalancer la perte des bases de TP
– Les recettes fiscales augmentent ainsi de 32 % entre 2002 et 2007, soit une augmentation de 26,3 %des produits fiscaux hors atténuation
• Une marge de manœuvre sur les taux– Des taux contenus et en dessous de la moyenne
des communes de la même strate pour la TH– Une possibilité d’augmentation des taux sans
• Un risque lié à la stagnation des subventions et dotations– Stagnation des subventions et dotations sur 2002 – 2007 : + 1 % seulement,
soit +0,3 % / an. – Cette stagnation représente un risque pour les finances communales car les dotations
et subventions représentent la grande majorité des produits de fonctionnement de la commune.
– Il en a résulté entre 2002 et 2007, une diminution de la part des dotations et subventions dans les produits de fonctionnement : de 72 % des produits en 2002, les dotations et subventions ne représentaient plus que 68 % en 2007.
– Cette diminution revient à une augmentation de l’effort des contribuables : les recettes fiscales sont passées de 25 % des produits en 2002 à 30 % en 2007.
+0,3 % / anen moyenne
+1 %2002/2007
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Evolution des produits de fonctionnement (hors atténuation) (€)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Produits financiers
Produits exceptionnels
Produits d'exploitation etautresDotations et subventions
Produits fiscaux
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• Une dégradation de l’épargne de gestion…– Le différentiel de croissance entre des charges courantes
dynamiques et des produits courants atones conduit mécaniquement à une dégradation de l’épargne de gestion sur la période 2002-2007.
– Diminution de 44,6 % de l’épargne de gestion entre 2002 et 2007
– Diminution de 7,7 % / an en moyenne entre 2002 et 2007.
• … aggravée par la montée des frais financiers– Des frais financiers en augmentation qui aggrave la
dégradation de l’épargne de gestion : diminution de 48,5 % entre 2002 et 2007 de l’épargne brute.
– Diminution de 8,8 % / an en moyenne de l’épargne brute.– En 2007, l’épargne brute s’élevait à 244k€.
• … et par l’augmentation des remboursements de capital– L’augmentation du niveau de
l’amortissement de la dette pèse sur l’épargne nette qui diminue de 59 % entre 2002 et 2007.
-Remboursement du capital_______________________________EPARGNE NETTE
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Epargne brute et épargne nette (€)
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Epargne brute Epargne nette
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Une dégradation de l’épargne brute à relativiser ?
• -48,5 % entre 2002 et 2007 : une chute conjoncturelle ? – L’année 2007 est marquée par une
augmentation importante des charges dont on peut penser qu’elle est conjoncturelle.
– On observe ainsi une chute de -45,9 % du niveau d’épargne brute entre 2006 et 2007.
– Il conviendra de vérifier si 2008 marque un « retour à la normale » ou confirme une dégradation plus durable – et donc plus grave- de l’épargne de la commune.
• Plutôt un effritement de l’épargne – Entre 2002 et 2006, on observe une
diminution de l’épargne brute limitée à -4,9 %.
– Entre 2002 et 2007, l’épargne brute apparaît d’ailleurs fluctuante et non structurellement à la baisse :
• Dégradation en 2003 et surtout 2004 sous l’effet conjugué d’un plafonnement des produits et une forte augmentation des charges ;
• Amélioration en 2005 et 2006 avec le tassement des charges associé à une plus forte augmentation des produits
• Chute en 2007
Epargne brute
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
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Des dépenses d’équipement réalisées en début de période
• Plus de 4,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2002 et 2007– Des dépenses essentiellement réalisées entre 2002 et 2004 : 75 % des dépenses
d’équipements sont concentrées sur ces 3 années.
– Des niveaux de dépenses par habitant qui ont regagné la moyenne des communes de référence à partir de 2005.
Evolution des dépenses d'équipement (€)
- 200 000 400 000 600 000 800 000
1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
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Financement des dépenses d’investissement
• L’épargne, première source de financement des investissements :– L’épargne brute représente 42 % des moyens d’investissement ;– Une importance de l’épargne fluctuante sur 2002-2007 :
• 47 % des moyens de financement en moyenne ;• 2 années creuses :
– 2003 en raison de dépenses d’investissement importantes nécessitant le recours à l’emprunt
– 2004 en raison de dépenses d’investissement importantes et d’une épargne particulièrement limitée.
• Les autres exercices, marqués par des investissements plus faibles, donnent une part majoritaire à l’épargne dans le financement des investissements (jusqu’à 66 % en 2005).
-2 000 000
-1 500 000
-1 000 000
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Variation du Fonds de Roulement*
Amortissement de la dette
Dépenses d'investissement
Emprunt
Epargne nette
Recettes d'investissementsMoy
ens d
e fin
ance
men
tCh
arge
s de
finan
cem
ent
* Variation du Fonds de Roulement :< 0 : moyen de financement> 0 : charge à financer
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
Autofinancement de l’investissement
42 %2002/2007
*Le Fonds de Roulement permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Il constitue la variable de bouclage des comptes :
-Si les produits de la collectivité ne sont pas suffisantes au regard des charges, elle mobilise son FDR qui diminue. Ce dernier s’apparente alors à un moyen de financement.-Si les produits de la collectivité sont supérieurs aux charges, le surplus de recettes vient alimenter le FDR. Ce dernier s’apparente alors à une charge pour notre analyse mais il constitue en fait une réserve de disponibilités pour la collectivité.
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Financement des dépenses d’investissement
• 1/3 de recettes d’investissement – 33 % des moyens de financement de la période 2002-2007– Des recettes fluctuantes liées aux dépenses d’équipement réalisées mais avec un décalage :
• Les subventions représentent 21 % des dépenses d’équipement engagées entre 2002 et 2007 ;• FCTVA : 15,482 % versé à n+2
• Un recours à l’emprunt et au Fonds de Roulement en complément– Une part importante des moyens de financement sur la période 2002-2007: 12 % (emprunt) et 14 %
(fonds de roulement) des moyens de la période ;– Une mobilisation ponctuelle dans
• Un contexte de dépenses d’équipement importantes (2002-2004) :– 660k€ empruntés en 2003 et 2004 ;– Diminution du Fonds de Roulement de 39k€ en 2002 et 600k€ en 2004.
• Un contexte de faiblesse de l’épargne nette (2007) :– 145k€ de diminution du Fonds de Roulement.
Répartition des moyens de financement des investissements
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Recettes d'investissements Epargne nette Emprunt Variation du Fonds de Roulement
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
Autofinancement de l’investissement
42 %2002/2007
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• Une augmentation de l’endettement sur la période– Emprunt de 500k€ réalisé en 2003 alors que la
commune connaissait un niveau d’endettement bas ;
– Deuxième emprunt moins important en 2004 (160k€) ;
– Augmentation de l’encours de 49,2 % entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2008, soit une augmentation de 12,2 % / an en moyenne ;
– Encours au 1er janvier 2008 : 800k€.
• Une augmentation mécanique de l’annuité de la dette
– +12,5 % d’augmentation entre 2002 et 2007 :
• + 40,6 % pour les intérêts ;• + 4,3 % pour l’amortissement.
– Annuité 2007 : 109k€• 78 k€ pour le remboursement du capital ;• 31 k€ pour les intérêts.
Etat de la dette
Encours de la dette au 1er janvier et emprunts réalisés
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts réalisés Encours de la dette
Indicateurs 2002-2007:
Annuités (€)
- 20 000 40 000 60 000 80 000
100 000 120 000 140 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Remboursement du capital Intérêts
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
Autofinancement de l’investissement
42 %2002/2007
+ 12,2 % / an
Encours de la dette
Encours de la dette / habitant
200
300
400
500
600
700
800
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Moyenne strate Neuvy
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Equilibre annuel / pluriannuel
• gg
2002/2008
CONDITIONS D’EQUILIBRE
Durée minimale de remboursement : nombre d’années nécessaires pour amortir la dette à épargne brute constante
= Dt/EBt
Durée apparente de la dette : durée d’amortissement si le remboursement du capital reste constant=Dt/RKt
Equilibre annuel : la durée apparente de la dette doit être supérieur e ou égale à la durée minimale de remboursement
Durée minimale < Durée apparente
Equilibre pluriannuel : la collectivité doit être en mesure de rembourser sa dette dans les délais contractualisés avec ses prêteurs. La duration est la mesure de la vie moyenne de la dette au regard des échéanciers contractualisés (calcul d’actualisation)
Durée minimale < duration
4 situations possibles
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
Autofinancement de l’investissement
42 %2002/2007
+ 12,2 % / an
Encours de la dette
duration
Durée minimale
Duréeapparente
Durée apparente = Durée minimale
12
34
Equilibre pluriannuel
Déséquilibre pluriannuel
Equilibre annuel
1 3
Déséquilibre annuel
2 4
= indicateur de risque d’insolvabilité
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Un équilibre financier préservé
• Un équilibre annuel et pluriannuel préservé– Duration (2008) : 4,92 ans
– L’équilibre financier annuel et pluriannuel est maintenu sur toute la période
• 2007 marque néanmoins une dégradation de l’équilibre pluriannuel
2002/2008
20052007
2002 2003 20042006
0
5
10
15
20
25
0 5 10 15 20 25
Indicateurs 2002-2007:
+ 7,3 % / an
Charges de fonctionnement
+ 1,6 % / an
Produitsde fonctionnement
Epargne brute
- 8,8 % / an
Dépenses d’équipement
4,5 M€2002/2007
Autofinancement de l’investissement
42 %2002/2007
+ 12,2 % / an
Encours de la dette
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Partie 2 : analyse prospective
Une analyse prospective est un exercice de prévision financière à hypothèses données. Il est important d’être conscient que de nombreuses incertitudes pèsent sur ces hypothèses (incertitudes sur l’activité économique, sur l’évolution sociodémographique, possible réforme de la fiscalité locale…). Les chiffres issues de la prospective doivent donc être interprétés avec prudence.
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Hypothèses retenues
• Une continuité des tendances observées
• Des conditions d’emprunt plus difficiles :– Taux d’intérêt : 6 %– Durée : 20 ans – Profil : annuité constante
2002/2008
HypothèsesTaux de
récurrence
FONCTIONNEMENTDépenses réelles
Charges à caractère général Année 2006 comme référencePas d'augmentation des charges au-delà de l'inflation 3,0%
Charges de personnel et assimilées Pas de personnel supplémentaire 3,5%Autres charges de gestion courrante Taux observé sur 2002-2007 3,2%Atténuation de produits Evolution des bases 1,1%Charges financières anciens emprunts Tableau d'amortissement prévisionnel de la detteCharges exceptionnelles Nulles
Recettes réellesProduits des services et du domaine 1 % / an 1,0%Impôts et taxes Evolution des bases 1,1%Dotations et subvnetions Stagnation 0,0%Autres produits de gestion courante 1% / an 1,0%Atténuation de charges Comme les charges de personnel 3,5%Indemnités de sinistre NullesProduits financiers NulsProduits exceptionnels Nuls
INVESTISSEMENTDépenses réellesRemboursement d'emprunt (sauf ICNE) Tableau d'amortissement prévisionnel de la detteDépenses d'équipements (comptes 20,21,23)
Recettes réellesDotations et fonds propres (sauf 1068) FCTVA : 15,482 % des dépenses d'équipement n-2 - Subventions d'investissement non affectées NullesSubventions hors 138 20 % des dépenses d'équipement en n-2 (21,1% observés sur la période 2002-2007)Emprunts et dettes (sauf ICNE)Opérations pour compte de tiers Stagnation -
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Une augmentation plus importante des charges
• Une augmentation des charges plus importantes que les recettes
– D’après les hypothèses retenues, les charges augmenteraient de 18,6 % entre 2009 et 2015 contre 2,2 % d’augmentation seulement pour les recettes ;
– Par ailleurs, le profil de l’amortissement de la dette ne permet pas une diminution de l’annuité de la dette avant 2013.
– En 2015 :• Niveau des charges : 1,3 M€• Niveau des produits : 1,5 M€
– Au-delà de 2015, un effet « ciseaux » est à attendre avec des charges qui deviennent structurellement plus importantes que les recettes.
Evolution des charges et des produits de fonctionnement
• Il en résulte une dégradation tendancielle des niveaux d’épargne– Chute de -55,9 % de l’épargne brute entre 2009 et 2015 ;– Chute de -60,9 % de l’épargne nette entre 2009 et 2015.
– Sur 2009-2015, l’épargne nette attendue représente un montant total de 1,1 M€– Si l’on considère que les dépenses d’investissement bénéficient de :
• 20 % de subventions en moyenne• 15,482 % de récupération de TVA
– Le montant total de dépenses d’équipement envisageables s’élèvent à : 1,7 M€ (2009-2015)
La fiscalité, source de préservation des marges de manœuvre
• Une marge de manœuvre fiscale réduite par le poids des dotations dans les produits de la commune mais pas négligeable :
– Passage d’un taux de récurrence des impôts et taxes de 1,1 % à 5 % (rappel : taux de croissance annuel de 4,9 % / an en moyenne entre 2002 et 2007)
– L’épargne nette sur 2009-2015 augmente de 670 k€ soit un total de 1,8 M€
– Les dépenses d’équipement ainsi finançables s’élèvent à 2,8 M€.
Evolution des charges et des produits de fonctionnement avec un taux de récurrence de 5 % des recettes fiscales
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*
Charges de fonctionnement Produits de fonctionnement
Dépenses d'équipement finançables avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 %
350 000 360 000
370 000 380 000
390 000 400 000
410 000 420 000
430 000
2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*
Hypothèse de 438k€ d’investissement en 2008, soit la valeur de l’épargne nette et des subventions d’investissement
setec organisation
setec organisation 00823270-RAP-Neuvy-C Page 23
Une capacité d’endettement limitée
• Des hypothèses d’une moindre accessibilité au crédit :– Hypothèse d’un taux d’intérêt à 6 % ;– Ainsi, un emprunt de 500 k€ sur 20 ans
représente une annuité de 43,5 k€ / an.
• Un recours au crédit limité en raison :– De l’endettement actuel de la commune
dont la contrainte ne diminuera pas avant 2013 : les possibilités de crédits sont donc particulièrement restreintes entre 2009 et 2011.
– De la faiblesse structurelle de l’épargne qui tend à diminuer
• Allier levier fiscal et emprunt : – Un niveau d’épargne qui permet de
soutenir un nouvel endettement de la commune ;
– Simulation extrême avec 0,9M€ d’emprunt sur 2009-2015 ;
– Au total, 3,6 M€ de dépenses d’équipement envisageables sur 2009-2015
– Ce niveau de dépenses constitue en réalité un scénario risqué pour la commune : si les hypothèses de départ se révélaient trop optimistes (évolution du contexte économique, augmentation plus importante des dépenses…), la commune n’auraient plus aucune marge de manœuvre à sa disposition pour s’adapter.
Au final, une capacité de financement de dépenses d’équipement limitée par rapport à la période précédente
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2
4
6
8
10
0 2 4 6 8 10
duration
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Simulation avec un emprunt de 300 000 € en 2009
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5
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0 5 10 15 20 25
duration
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Simulation avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 %Emprunts en 2009 (500k€), 2010 (200k€), 2012 (200k€)
Dépenses d'équipement finançables avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 % et 0,9M€ d'emprunts