DRoIT Thème I – Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 3 – Les sources de droit TRAVAUX DIRIGÉS Afin de comprendre au mieux les institutions citées dans la découverte 1 « Les sources de droit », vous répondrez aux questions suivantes. Des liens hypertextes symbolisés par le symbole suivant : vous permettront d’accéder à des sites Internet fiables où vous pourrez rechercher vos réponses. Pour ouvrir le lien appuyer sur CTRL + clic gauche en même temps. Vous répondrez au stylo sur votre feuille. Soignez la présentation et l’orthographe. Les institutions européennes Cour européenne de justice 1. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? 2. Qui peut la saisir ? 3. Où se situe-t-elle ? 4. Combien l’Union européenne compte-t-elle de pays à ce jour ? Citez-les. Commission européenne 1
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DRoITThème I – Qu’est-ce que le droit ?
Chapitre 3 – Les sources de droit
TRAVAUX DIRIGÉS
Afin de comprendre au mieux les institutions citées dans la découverte 1 « Les sources de droit », vous répondrez aux questions suivantes.Des liens hypertextes symbolisés par le symbole suivant : vous permettront d’accéder à des sites Internet fiables où vous pourrez rechercher vos réponses.
Pour ouvrir le lien appuyer sur CTRL + clic gauche en même temps.
Vous répondrez au stylo sur votre feuille. Soignez la présentation et l’orthographe.
Les institutions européennes
Cour européenne de justice
1. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ?
2. Qui peut la saisir ?
3. Où se situe-t-elle ?
4. Combien l’Union européenne compte-t-elle de pays à ce jour ? Citez-les.
Commission européenne
5. Quelles sont les missions de la Commission européenne ?
6. Pourquoi la Commission européenne a invité la Cour européenne de Justice à infliger une amende à l’Italie. Quels sont les risques encourus par l’Italie ? Justifier votre réponse.
Conseil de l’Union européenne
7. Quel sont les missions du Conseil de l’Union européenne ?
.
8. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne ? Qui le préside actuellement ?
Conseil européen
9. Quelles sont les missions du Conseil européen ?
17. Identifiez ces trois pouvoirs et proposez une définition pour chacun.
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Pouvoir .........................
Pouvoir .........................
Pouvoir .........................
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Chapitre 3 – Les sources de droit
Président de la République
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COMPOSITION DU GOUVERNEMENT :
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Chapitre 3 – Les sources de droit
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Chapitre 3 – Les sources de droit
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Chapitre 3 – Les sources de droit
Les sources de droit et les autorités créatrices
18. Citez les sources de droit que vous connaissez.
19. Identifiez à travers les exemples ci-dessous, le type de sources de droit, son autorité créatrice. Cliquez sur le texte souligné pour ouvrir le lien hypertexte qui vous dirigera vers le site Internet.
Règles de droit Autorité créatrice
Conseil de l’Union européenne
Parlement
Traités européens/internationaux
20. Les sources de droit sont diverses et émanent d’autorités créatrices différentes. Complétez cette pyramide afin de mieux comprendre la hiérarchie des normes.