Spécialiste SAP depuis 15 ans et partenaire reconnu de l’éditeur, CODiLOG a développé un programme pour aider les entreprises à répondre, via leur système SAP, à leur nouvelle obligation fiscale. Conçu pour que la mise en conformité du SI soit optimale, l’outil «FEC» nécessite peu de pré-requis, est rapide à installer et facile à prendre en main (utilisation immédiate en toute autonomie). En cas de contrôle fiscal, toute entreprise équipée de l’outil «FEC» de CODiLOG sera en mesure d’extraire ses données comptables informatisées rapidement et au format requis par l’administration Le défaut de présentaon du FEC sera lourdement sanconné par la loi fiscale : > en l’absence de redressement : amende de 0,5% du CA déclaré par exercice soumis à contrôle, > en cas de redressement : amende de 0,5% du CA rehaussé par exercice soumis à contrôle, > amende ne pouvant être inférieure à 1500 € par exercice soumis à contrôle fiscal. La nouvelle obligation légale et fiscale (LFR 2012) Dès le 1 er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises tenant leur comptabilité générale au moyen de systèmes informatisés auront l’obligation de transmettre leurs données comptables au vérificateur de l’administration fiscale sous forme dématérialisée avec un Fichier des Ecritures Comptables (FEC). C’est ce qu’indique le nouvel arcle A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, modifié par la Loi de Finances Recficave (LFR) du 29 décembre 2012 : « L’ensemble des données et écritures retracées dans tous les journaux comptables au tre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel celles-ci sont classées par ordre chronologique de validaon ». « Obligation fiscale 2014 : le Fichier des Ecritures Comptables » Votre système SAP est-il prêt pour un contrôle fiscal informatisé ? Le Contexte CONSEIL, INTÉGRATION, SUPPORT & TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE SAP Immeuble « Le Clemenceau 1 » - 205, avenue Georges Clemenceau - 92024 Nanterre Cedex Tél. : 01 41 37 52 30 - Fax : 01 34 29 60 79 - email : [email protected] - site web : www.codilog.fr Les Enjeux et Impacts sur les Sytèmes d’Information (SI) Pour tout contrôle engagé à compter du 1er janvier 2014 , les entreprises devront être en mesure d’extraire rapidement leur FEC au format requis* par l’administration fiscale. Il est primordial de préparer son SI dès maintenant de façon à ce que l’accès aux données comptables nécessaires au contrôle soit immédiat. * Ce Fichier des Ecritures Comptables devra : > être constué des « écritures » de l’entreprise classées par ordre chronologique de validaon, qui correspondent à 18 champs au contenu clairement défini et décrits dans les textes, > être élaboré en fichier structuré de type «.txt», et non pas en «.pdf», afin de permere à l’Administraon Fiscale de l’intégrer dans son logiciel d’analyse. Il est donc fortement recommandé aux entreprises de mettre en place, dès à présent , une procédure standard visant à constuer leur FEC, rapidement et à la demande, pour être en conformité face à cee obligaon fiscale Quelles sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ? La Solution CODiLOG : un outil simple, performant et flexible