« MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS: BILAN ET PERSPECTIVES »

THEME 3:EXPLOITATION ROUTIERE DANS

LES PAYS AFRICAINS

SOUS-THEME 3.3 :« MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS : BILAN ET PERSPECTIVES »

Communication de M. BEKOLO MINKOUMOU, Sous directeur des Investissements Routiers au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé au Cameroun BP 13 881 Yaoundé,

tél. (237) 99 03 52 26 / 77 71 07 61, mail [email protected]

« MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS: BILAN ET

PERSPECTIVES »• SOMMAIRE• 1. INTRODUCTION• 2-RAPPELS:• 2.1- RAPPELS RELATIFS AU CONCEPT DE MARCHE A OBLIGATION DE RESULTATS• 2.2- RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS• 2.3- RAPPEL DES AVANTAGES DES MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS• 2.4- RAPPEL DES CONTRAINTES LIEES AUX MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS• 2.5- RAPPEL DES CONDITIONS PREALABLES A LA REUSSITE DES MARCHES A

OBLIGATION DE RESULTATS• 3-INTERET POUR LES PAYS AFRICAINS D'ADOPTER LES MARCHES A OBLIGATION

DE RESULTATS POUR LA PRESERVATION DES ROUTES PANAFRICAINES• 4- BILAN DE L’ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTERNALISATION DES MARCHES A

OBLIGATION DE RESULTATS DANS LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES• 5-ETAT D'IMPREGNATION ET DE PRATIQUE DES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS PAR LES BUREAUX D'ETUDES ET LES ENTREPRISES AFRICAINES• 6-COUT ET POSSIBILITES DE FINANCEMENT DES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS "• 7- PERSPECTIVES DES MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS • 8- CONCLUSION

1- INTRODUCTION.• Les Routes Panafricaines, si elles posent des problèmes de construction et

de renforcement, posent aussi des problèmes de préservation une fois construites ou renforcées. Cette préservation suppose une surveillance et un entretien réguliers. Les marchés a obligation de résultats seraient une solution parmi tant d'autres (marchés classiques, marchés à commande, affermage, concession, etc.).

• . S'agissant des marchés a obligation de résultats, il y'a lieu de se poser aujourd'hui un certain nombre de questions, pour ce qui concerne les routes panafricaines:

• - Quel est l'intérêt pour nos pays d'adopter les marchés à obligation de résultats?

• - L'idée des marchés à obligation de résultats est elle déjà acceptée et institutionnalisée par les administrations de nos pays?

• - Les PME et Bureaux d'Etudes de nos pays sont ils techniquement préparés et outillés pour ce type de contrats?

• - Nos pays ont-ils les moyens de financer la préservation des routes panafricaines par l'approche des marchés à obligation de résultats?

II -RAPPELS: 2.1- RAPPELS RELATIFS AU CONCEPT DE MARCHE AOBLIGATION DE RESULTATS:• .Dans les marchés classiques de travaux d'entretien routier, l'Entreprise se trouve en

charge d'exécuter un ensemble de travaux tels que spécifiés par le Maître de l'Ouvrage, et elle se voit rémunérée sur la base des prix unitaires correspondant à chacune des sous composantes de ces travaux. Il s'agit donc des marchés basés sur un volume de travaux à exécuter, donc sur les «moyens» à mettre en œuvre. Dans le cadre de ces travaux d'entretien confiés à l'entreprise selon le schéma classique, l'Entreprise est incitée à maximiser le volume de travaux exécutés, afin de maximiser le chiffre d'affaire et les bénéfices.

• .On constate que la qualité du projet confié à l'Entreprise échappe totalement à sa responsabilité. Il en est de même du niveau de service rendu aux usagers.

• .Le recours aux marchés à obligation de résultats ou marchés à niveaux de service, pour la gestion et l'entretien des réseaux routiers, est une approche destinée à améliorer l'efficacité et la qualité des opérations d'entretien routier. Il s'agit de garantir que l'état physique des routes traitées satisfera aux besoins des usagers tout au long de la durée de ces marchés (qui sont en principe pluriannuels). Avec ce type de marché, le rôle dévolu au secteur privé s'amplifie nettement, passant de la simple exécution de travaux à la gestion et à la préservation des investissements routiers. Ici l'Entreprise est totalement responsabilisée.

2.2- RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS

• .Ce type de marché recouvre toute la gamme des activités nécessaires pour garantir en permanence aux usagers de la route le niveau de service prescrit, ce qui inclut bon nombre d'activités de gestion et de suivi systématique du réseau routier concerné. Il couvre en outre:

• - l'exécution des Travaux initiaux de mise à niveau, nécessaires pour remettre ces Routes à niveau, en fonction des normes prescrites;

• - l'exécution des Travaux d'amélioration, spécifiés par le Maître de l'Ouvrage, en vue de conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles, pour répondre à l'évolution des trafics, à des impératifs de sécurité ou autres;

• - ainsi que l'exécution des Travaux d'urgence, destinés à remettre les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.), ceci dans les conditions définies au marché.


RESULTATS (SUITE)

• .Dans ce type de marché, la procédure d'appel d'offres met les entreprises en concurrence sur la base de la rémunération mensuelle, fixe et forfaitaire, par kilomètre de route à charge. En fait, les entreprises ne sont plus rémunérées en fonction des «moyens» mis en œuvre, c'est-à-dire du volume d'activités qu'elles auront déployé en termes de travaux physiques, mais sur la base de leurs « résultats », correspondant:

• - A la mise à niveau initiale de la route, conformément aux normes prescrites (si le DAO le prévoit) ;

• - Aux prestations d'entretien nécessaires pour assurer, les niveaux de qualité prescrits sur les routes objet du marché;

• - A certaines améliorations spécifiques de ce réseau (si le DAO le prévoit).


RESULTATS (SUITE)

• .Les rémunérations forfaitaires versées tous les mois à l'Entreprise couvriront ainsi l'ensemble des prestations d'entretien effectivement assurées par ses soins, à l'exception de l'exécution d'éventuels travaux d'urgence, non prévisibles, qui seront rémunérés à part. Les éventuels travaux initiaux de mise à niveau et travaux d'amélioration expressément prévus au marché feront l'objet de prix à part et seront payés à l'avancement, en dehors de ce forfait mensuel. Pour pouvoir prétendre au paiement intégral des rémunérations mensuelles au titre des prestations d'entretien, l'Entreprise devra justifier que les routes objet du marché satisfont aux niveaux de service spécifiés dans le contrat. Certains mois, l'Entreprise pourra avoir à exécuter un volume important de travaux physiques pour satisfaire aux niveaux de service requis, et d'autres mois beaucoup moins. Sa rémunération mensuelle restera cependant la même, pourvu qu'elle satisfasse aux niveaux de service prescrits.


RESULTATS (SUITE)

• .Un aspect fondamental des marchés à obligation de résultats est de confier à l'Entreprise la responsabilité de déterminer par elle-même, puis de mettre en œuvre, les interventions qu'elle juge nécessaires pour satisfaire aux niveaux de service spécifiés au marché. Ces niveaux de service sont considérés du point de vue des usagers et visent les objectifs suivants:

• - une vitesse moyenne de parcours acceptable;• - un confort de conduite garanti aux usagers;• - une sécurité garantie aux passagers;• - un coût d'exploitation des véhicules raisonnable; • - le maintien de passage ou liberté de passage; • - la conservation du patrimoine routier.• .Il est laissé à l'Entreprise le soin de définir la nature exacte des travaux,

leur calendrier et leurs modalités d'exécution, leurs coûts. Cela exige de la part de l'Entreprise certaines capacités dépassant le savoir-faire habituel d'une entreprise classique de travaux publics. En fait, l'exigence clé est celle d'une vraie capacité de gestion de la route.


RESULTATS (SUITE)• . Pour ce qui est de l'exécution effective des travaux

physiques, l'Entreprise pourra choisir de les assurer elle-même, ou bien de s'associer à des entreprises plus spécialisées dans le cadre d'un groupement d'entreprises, à moins de carrément les sous-traiter. Au sein de tels groupements d'entreprises pourront se retrouver associés des bureaux d'ingénierie, des petites et moyennes entreprises et même des micro entreprises.

• . Dans le cadre de ce type de marché, l'Entreprise est fortement incitée à faire preuve d'efficacité. Pour maximiser ses bénéfices, elle doit limiter ses activités au plus juste, tout en déterminant la manière la plus rationnelle, pour atteindre les résultats attendus et s'y tenir dans la durée.


RESULTATS (SUITE)• .Ce type de marchés exige de l'Entreprise de solides capacités de gestion, notamment la

capacité à déterminer, à programmer de manière optimale, et à exécuter en temps voulu les interventions physiques nécessaires à court, moyen et long terme pour maintenir les routes au dessus des niveaux de services requis. Autrement dit, dans le cadre des limites imposées au marché, des réglementations générales applicables, des critères de résultats, ainsi que des règles en matières environnementale et sociale. Il appartient à l'Entreprise de déterminer librement:

• - Quelles interventions mettre en œuvre,• - Où mettre en œuvre ces interventions,• - Comment les mettre en œuvre,• - Et quand les mettre en œuvre.• .Le rôle de l'Administration des routes et du Maître de l'Ouvrage est de veiller à

l'application des termes du marché, en vérifiant que les niveaux de service requis sont effectivement satisfaits, de même que sont respectées l'ensemble des autres dispositions d'ordre législatif ou réglementaire auxquelles l'Entreprise doit se conformer.

• .L'état effectif des routes peut être vérifié au moyen de critères de résultats, qui sont utilisés dans les marchés à obligation de résultats pour déterminer et pour évaluer les prestations à assurer par J'Entreprise. Les niveaux de service exigés de l'Entreprise sont ainsi exprimés par une série de critères de résultats, c'est-à dire simplement par une série de seuils à respecter.


RESULTATS (SUITE)• .L'Entreprise est elle-même en charge d'assurer le suivi et le contrôle

systématique de l'état des infrastructures et des niveaux de service effectifs, pour l'ensemble des routes ou des sections de routes objet du marché. Il s'agit là, bien sûr, d'une obligation contractuelle, mais ces actions lui permettront également de réunir l'information indispensable pour:

• - connaître précisément son propre degré de conformité avec les niveaux de service requis et

• - définir et programmer, en temps voulu, l'ensemble des interventions physiques nécessaires pour éviter de tomber en dessous des seuils applicables aux critères de niveaux de service.

• . Dans le cadre d'un marché à niveaux de service, l'Entreprise ne reçoit du Maître de l'Ouvrage aucune instruction quant au type de travaux à entreprendre ou à leur volume. Au contraire, elle a toute latitude quant aux actions à conduire dans le but d'assurer les niveaux de service requis. Cette formule devrait non seulement permettre d'importants gains de productivité, mais aussi pousser à des innovations au plan technique.


RESULTATS (SUITE)

• . Les offres financières à remettre par les soumissionnaires comporteront les éléments suivants:

• - pour les travaux initiaux de mise à niveau (si les données de l'offre en prévoient), un montant forfaitaire, assorti du détail des quantités mesurables à exécuter en vue d'atteindre les niveaux de service requis par le DAO ; les paiements correspondants s'échelonneront selon l'avancement, dûment constaté sur la base de ces quantités mesurables;

• - pour les interventions d'entretien, le montant de la rémunération mensuelle forfaitaire à laquelle prétend le soumissionnaire conformément aux clauses et conditions du marché (il s'agira d'une rémunération mensuelle applicable pendant toute la durée du marché) ;

• - pour les travaux d'amélioration (le cas échéant, tels que spécifiés au DAO), un bordereau de prix unitaires pour chaque prestation attendue au titre de ces travaux, les paiements devant s'opérer plus tard sur cette base;

• - pour les travaux d'urgence, un bordereau des prix unitaires de type classique, les paiements devant être effectués au cas par cas pour chaque situation d'urgence sous la forme d'un montant forfaitaire, à estimer par l'Entreprise et à soumettre à l'approbation du Maître de l'Ouvrage, sur la base des quantités estimées et de ces prix unitaires. Il convient en outre de prévoir une clause de révision applicable à l'ensemble des prix et des activités et destinée à compenser les hausses des prix.


RESULTATS (SUITE ET FIN)• . Le forfait mensuel servant à rétribuer les interventions d'entretien

ne sera intégralement payé à l'Entreprise que si celle-ci a satisfait, au cours du mois correspondant, aux niveaux de service requis sur le réseau routier objet du marché. L'Entrepreneur joindra à son décompte mensuel la justification du respect des niveaux de service prescrits au contrat, à partir des relevés établis par son propre dispositif d'autocontrôle (dispositif rendu obligatoire par le marché). Le Maître d'Ouvrage ou son représentant (le Maître d'œuvre ou le bureau d'ingénierie en charge du contrôle du marché) vérifieront ces dires en procédant à toutes inspections et contre -mesures. Si les niveaux de service requis ne sont pas respectés, les paiements subiront des réfactions selon le barème prévu au marché. On pourra même ordonner la suspension de l'exécution du marché, voire sa résiliation, si l'Entrepreneur s'avère incapable, pendant une période prolongée, de satisfaire à certains seuils en termes de niveaux de service. C'est le marché qui établit les formules de réfactions à appliquer aux paiements et qui détaille les cas de résiliation.

2.3- RAPPEL DES AVANTAGES DES MARCHES A NIVEAU DE SERVICE

• .Les usagers de la route, l'Administration routière ainsi que les entreprises, les Bureaux d'Etudes et autres opérateurs du secteur privé sont les bénéficiaires de cette nouvelle formule. Sur le long terme, on tirera parti d'une meilleure préservation des investissements consacrés aux infrastructures routières. Ainsi:

• . Les usagers de la route savent à quel niveau de service ils doivent s'attendre en contrepartie des paiements qu'ils acquittent pour l'usage du réseau (par lé biais des péages, des redevances d'usage, des taxes, etc.) ;

• . L'Administration bénéficie d'un meilleur état général de son réseau;• . Les entreprises, bureaux d'études et autres opérateurs du secteur

privé, trouvent là de nouveaux débouchés, avec une durée plus longue des contrats, ce qui va dans le sens de la sécurisation globale du marché;

• . L'Administration n'aura plus à supporter les coûts de reconstruction de toutes les routes détruites prématurément par un manque d'entretien continu du réseau routier.

2.4- RAPPEL DES CONTRAINTES POUR LES CONTRATS A NIVEAU DE SERVICE:

• . Bien qu'il appartienne à l'Entreprise de déterminer les travaux à conduire, ce type de marchés nécessite, avant même le lancement de l'appel d'offres, un solide travail préparatoire sur le plan technique. Il faut tout d'abord réunir un ensemble suffisant de données sur l'état effectif des routes à inclure dans le marché.

• . Le Maître de l'Ouvrage se doit de déterminer les niveaux de service à atteindre progressivement par l'Entreprise, notamment si des travaux initiaux de mise à niveau sont nécessaires. Si des travaux d'amélioration sont prévus, il faut alors établir avec le plus grand soin le détail quantitatif, couvrant chacun des postes pour lesquels les soumissionnaires auront à proposer leurs prix.

• . De plus, il faut naturellement prévoir l'éventualité de travaux d'urgence, même s'ils ne peuvent être quantifiés à l'avance. Pour permettre aux soumissionnaires d'établir leurs prix et en vue de faciliter l'analyse des offres, il faut mettre au point un détail quantitatif et estimatif à prix unitaires (tout comme pour un marché de travaux à prix unitaires), sur la base de quantités fictives dont la vraie utilité sera de permettre les calculs d'évaluation des offres. Le moment venu, c'est sur la base de ces prix unitaires et en fonction du volume effectif des travaux d'urgence exécutés que seront opérés les paiements.

2.4- RAPPEL DES CONTRAINTES POUR LES CONTRATS A NIVEAU DE SERVICE

(SUITE)• . Le Maître de l'Ouvrage se doit de décider si les travaux initiaux de mise à

niveau doivent être intégrés dans le marché à niveaux de service ou bien réalisés au préalable dans le cadre d'un marché «classique» de travaux. Il s'agira d'un choix à faire au cas par cas, le Maître de l'Ouvrage ayant à apprécier si ce risque pourra être assumé par l'Entreprise à un coût raisonnable.

• . Il est fortement recommandé de prévoir une solide procédure de présélection pour que seuls des professionnels qualifiés soient admis à soumissionner;

• . L'éventualité de travaux d'urgence est toujours à prévoir. Ces travaux auront pour objet de réparer les dégâts imprévus dus à des phénomènes naturels à caractère exceptionnel et qui affectent l'usage normal du réseau routier ou la sécurité des usagers. Pour de tels cas, le Maître de l'Ouvrage doit expressément autoriser tout lancement de travaux d'urgence et en approuver la rémunération, à proposer par l'Entreprise au cas par cas, à partir d'estimations des volumes de travaux auxquelles seront appliqués les prix unitaires figurant dans l'offre et dans le marché. Une provision sera généralement réservée aux travaux d'urgence.

2.4- RAPPEL DES CONTRAINTES POUR LES CONTRATS A NIVEAU DE SERVICE

(SUITE ET FIN)

• . L'Entreprise doit être habilitée à mettre en œuvre:

• - pour les routes bitumées: son propre dispositif de contrôle des charges à l'essieu et de surveillance du réseau,

• - pour les routes en terre: son propre dispositif de surveillance des routes par temps de pluie et de gestion des barrières de pluie, en application de la législation locale.

2.5- RAPPEL DES CONDITIONS PREALABLES A LA REUSSITE DES CONTRATS A NIVEAU DE SERVICE

• .De tout ce qui précède, il se dégage que pour s'engager de la manière la meilleure dans l'expérience des contrats à niveau de service, certains préalables méritent d'être garantis, à savoir:

• - Revoir si nécessaire certains aspects de la réglementation pour l'adapter à ce nouveau concept; • - Reformuler les Dossiers d'Appel d'Offres;• - Préparer et former les entreprises à répondre à ce nouveau type d'appels d'offres.• - Amener les entreprises à faire face à ce nouveau type de contrats qui exige une organisation

particulière, notamment en terme d'ingénierie interne, de possibilités de regroupements d'entreprises, et de sous traitance ;

• - Envisager un nouveau type d'entreprises qui pourraient gagner des marchés et ne s'occuper que du management, l'essentiel des travaux étant sous traité en temps voulu;

• - Préparer et former les services du Maître d'Ouvrage pour l'évaluation de ce nouveau type d'offres où la méthodologie primera sur les moyens humains et les moyens matériels; pour le suivi des travaux qui ne seront plus évalués par des prix unitaires, mais par des indices de niveau de service;

• - Prendre des dispositions pour préserver la politique de promotion des PME, en faisant en sorte que les allotissements des travaux soient dimensionnés de manière à permettre leur participation effective;

• - Résoudre le problème de disponibilité des ressources humaines et matérielles de génie civil, quantitativement et qualitativement;

• - Préparer les Bureaux de Contrôle à revoir leur organisation, notamment au niveau des effectifs qui seront forcément réduits pour la maîtrise d'œuvre.

III- INTERET POUR LES PAYS AFRICAINS D'ADOPTER LES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS POUR LA PRESERVATION DES ROUTES PANAFRICAINES

• . Ce type de marchés nous garantit de meilleures conditions de circulation sur les routes panafricaines, qui seraient en bon état tout au long de l'année. Cela induit également un gain en terme de délai d'acheminement des marchandises et apporte un plus dans nos économies;

• . Ce type de marchés nous évite également de supporter les coûts de reconstruction des routes panafricaines, souvent détruites prématurément du fait d'une insuffisance d'entretien ou d'un entretien inapproprié. Les économies générées sur ces reconstructions pourraient permettre de bitumer de nouvelles routes, tant le déficit reste énorme pour relier les capitales africaines par des routes aménagées.

• . Ce type de marchés bénéficie du soutien des Bailleurs de Fonds qui ne cachent pas leur volonté de nous soutenir dans l'expérience des marchés à obligation de résultats. On peut citer comme exemples la Banque Mondiale et l'Union Européenne. La première, à travers le SSATP (Sub-Saharian Africa Transport Policy Program), avait déja clairement exprimé son intention de s'appuyer sur l'AGEPAR (Association des Gestionnaires et Partenaires Africains des Routes) pour conduire l'expérience des marchés à niveau de service dans les pays Africains.

IV- BILAN DE L’ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTERNALISATION DES MARCHES A OBLIGATION

DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES

• L'Union Européenne vient d’organiser par le BET DHV Consultants et le CDE (Centre pour le Développement de l’Entreprise) basé à Bruxelles, un séminaire de formation sur les marchés à obligation des résultats , du 16 au 19 février 2009, au Palais des Congrès à Yaoundé.

• Il ressort des informations reçues au cours de ce séminaire qu’un certain nombre de pays se sont déjà engagés dans cette expérience de Marchés à Obligation de Résultats (MOR). On peut citer:

l’Afrique du Sud (depuis 1995), la Zambie et le Tchad depuis 2000,• Cette expérience serait en cours dans 6 pays: Cap Vert, Tchad,

Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Zambie• 10 pays s’apprêteraient à introduire de tels marchés: Cameroun,

Botswana, Burkina Faso, Egypte, Kenya, Nigéria, Madagascar, Mozambique, Sénégal, et Ouganda


DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES (suite)

• Le cas du TCHAD: Ce pays est déjà à sa deuxième expérience des marchés à obligation de résultats.

• 1ère Expérience du TCHAD:• La première est celle réalisée avec le contrat « GENIS -RT» financé par la Banque Mondiale, exécuté par« DTP

Terrassements », sous le contrôle du BET SADEG. Les donnés concernant ce projet du TCHAD sont:• Tronçons de routes concernés:• BOKORO - MONGO (202 km) ;• MONGO - OUM HADJER (2039 km)• Total du linéaire objet du contrat: 441 km• Marché de travaux:• Montant du Marché de base: 10 322 855 996 F CFA TTC;• Montant de l'Avenant nO1 : 843 384 103 F CFA TTC;• Montant total du contrat et de l'avenant: 11 166 240 099 F CFA TTC;• Financement: IDA;• Attributaire: DRAGAGES TP et TERRASSEMENTS;• Délai d'exécution: 48 mois;• Date de mise en vigueur: 05 juin 2001• Date de fin du Contrat: 2005• Marché de Contrôle:• Montant du Marché de base: 709 618 582 F CFA TTC; Montant de l'Avenant n°1 : 86 605 353 F CFA TTC;• Montant total du contrat et de l'avenant: 796 223 935 F CFA TTC Financement: IDA;• Attributaire: Bureau d'Etudes SADEG ;• Délai d'exécution: 49 mois;• Date de mise en vigueur: 05 juin 2001• Date de fin du Contrat: 2005

Enseignements tirés de la visite du projet GENIS-RT objet de la première expérience du

TCHAD par le Groupe de Travail du DTAO

• L'AGEPAR a mis sur pieds un Groupe de Travail constitué des experts de l'AGEPAR, désignés par les « pays du premier cercle »: Cameroun, Tchad, Niger, Mali, Burkina Faso, Bénin, Togo. Ce Groupe de Travail avait pour tache de contribuer à la rédaction du DTAO (Dossier Type d'Appel d'Offres) des marchés d'entretien routier à obligation de résultats.

• Un séminaire destiné à ce Groupe de Travail de l'AGEPAR, a été organisé à Paris du 28 juin au 08 juillet 2004, sur financement de la Banque Mondiale, dans le cadre du partenariat AGEPAR-SSATP.

• Ce Groupe de Travail DTAO a également eu l'occasion, du 11 au 18 janvier 2005, d'aller vivre sur place l'expérience Tchadienne qui se déroulait de manière satisfaisante, et qui donnait de bons résultats. Cette mission d'étude a bénéficié d'un financement de la Coopération Française (ISTED) qui a pris en charge les frais de voyage et d'hébergement, et de l'Etat Tchadien qui s'est occupé des autres frais.

• Ce DTAO a été mis au point, et a tenu compte des spécifications des différents pays à travers le CCTP qui connaîtra des adaptations par zone géographique.

• Ce DTAO a été ventilé aux pays membres de l'AGEPAR, avec pour recommandation de le tester, notamment les pays du premier cercle. Il s'agit aujourd'hui de savoir l'accueil qui lui a été réservé, et l'usage qui en a été fait.

Enseignements tirés de la visite du projet GENIS-RT objet de la première

expérience du TCHAD par le Groupe de Travail du DTAO

• .Les points de vue, que ce soit de l'Administration des Routes Tchadienne, de l'Entreprise Dragages TP et Terrassements, de la Mission de Contrôle SADEG, et des participants au séminaire sont convergents sur le fait que:

• .les contrats à niveaux de service sont une excellente approche. Le Chef de Subdivision des Routes de l'époque le faisait déjà avec moins de contraintes certes, avec son équipement minimum, à savoir surveiller régulièrement son réseau et intervenir dès que la nécessité se fait sentir;

• l'expérience Tchadienne, dont les résultats sur le terrain sont très satisfaisants, aurait pu coûter moins si :

• -les études avaient permis de mieux définir les travaux de remise à niveau (réhabilitation) de la route, ainsi que la fréquence de retour des dégradations (tôle ondulée, nids de poule, etc.), elle même fonction du trafic et des matériaux en place, ce qui aurait permis de maîtriser le nombre de passages nécessaires des engins et partant l'enveloppe confidentielle, afin d'attribuer les travaux aux prestataires les mieux disant;

• -les travaux de remise à niveau (réhabilitation) de la route avaient été séparés de ceux de gestion et d'entretien à niveau de service;

• -les lots de travaux avaient été dimensionnés de manière à intéresser les PME'• -les critères de contrôle du niveau de service avaient été plus réalistes, car des critères

trop rigoureux obligent l'entreprise à revenir trop régulièrement, ce qui coûte plus cher;

Enseignements tirés de la visite du projet GENIS-RT du TCHAD par le Groupe de

Travail du DTAO (SUITE ET FIN)• la Mission de Contrôle composée d'un Chef de mission et d'un Ingénieur aurait pu être

élargie avec un géotechnicien et un Topographe en phase surveillance du niveau de service, et un peu plus en phase de remise à niveau en fonction de ' l'ampleur des travaux de réhabilitation;

• l'Administration a été très peu présente au cours de l'exécution de ce projet car sa présence n'a même pas été prévue aux réceptions des travaux. Cela a eu pour effet que c'est à un conciliateur qu'il a été fait appel lorsque la Mission de Contrôle et l'Entreprise ont eu des divergences de points de vue majeurs. C'est à cette occasion qu’on a pu par exemple revoir à la baisse les taux des pénalités ainsi que les critères qui étaient très rigoureux au départ (tôle ondulée< 4 cm, nids de poule< 1 m2 et surface cumulée au kilomètre< 80 m2, ornière< 5 cm) ;

• le coût des travaux d'urgence a été élevé du fait que les dégradations causées par le passage des convois autorisés par l'Administration, en période de pluie notamment, ont été réparées aux frais de l'Administration, d'une part. D'autre part l'entreprise tenant à consommer l'enveloppe du marché dans lequel une provision etait prévue pour les travaux d'urgence, a du à chaque occasion évoquer des travaux d'urgence quand bien même ce n'était pas le cas. En phase expérimentale des contrats GENIS, un délai de 48 mois en une seule tranche semble élevé, on aurait pu l'envisager en une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Par contre, une fois l'expérience maîtrisée et avec des entreprises nationales confirmées, des délais minimum de 05 ans pourraient être recommandés, en introduisant des clauses d'actualisation des prix dans les contrats.


DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES (suite)

• 2ème Expérience du TCHAD:• Une deuxième expérience est en cours au

TCHAD. Elle concerne plusieurs lots de travaux et de contrôle, et implique des PME cette fois. Elle couvre la période 2007-2009. Il est encore trop tôt pour en tirer toutes les leçons.

IV- BILAN DE L’ETAT D'AVANCEMENT

DE L'INTERNALISATION DES MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES (SUITE)

• Le cas du Cameroun: le processus qui avait déjà été engagé avec le soutien de la Banque Mondiale, se poursuit. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour la présélection des Bureaux d'Etudes. Au terme de cette procédure, le groupement de BET EGIS BCEOM/EGIS Cameroun a été déclaré adjudicataire. La prestation du Consultant ainsi retenu en définitive se compose de quatre parties principales:

• Partie A : Sensibilisation et formation des acteurs du secteur routier camerounais au concept de contrats GENIS.• Partie B : Exécution des études techniques• Partie C : Appui à la préparation des documents d'appel d'offres et appui au processus de passation des marchés.• Partie D : Appui au suivi et à l'évaluation de l'exécution des contrats

• Cette opération porte sur un projet pilote de 500 km de routes revêtues et de 1000 km de routes en terre.

• Rappelons que pour cette sélection des BET, des propositions ont été sollicitées auprès de 06 BET dont deux étrangers et 04 nationaux. Trois firmes seulement ont répondu. Après l’avis de non objection de l’IDA le 23/2/08, les offres ont été ouvertes le 4/4/08. Le montant du contrat est de 136 400 euros, soit 120 641 028 F CFA TTC. Les études sont en phase de démarrage;

• L'Union Européenne reste aussi disposée à soutenir cette nouvelle approche. On en veut pour preuve le séminaire qu’elle vient d’organiser du 16 au 19 février 2009, au Palais des Congrès à Yaoundé, à ce sujet. Des discussions se poursuivent afin que certains tronçons de routes bénéficient, nous l'espérons pour bientôt, d'une expérience de travaux mécanisés à niveau de service.

• C'est le lieu de rappeler que cet organisme a eu à financer une expérience de marchés à niveau de service au Cameroun, en travaux de cantonnage, au cours de la campagne d'entretien routier 1999-2000.


DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES (SUITE)

• LE CAS DU RWANDA:• Des marchés annuels, à court terme, basés sur le niveau de

service, sont réalisés depuis 2002 sur des sections de routes nationales, sous la conduite de l’Agence Centrale des routes, ainsi sur des routes secondaires et tertiaires sous la conduite des Agences décentralisées des routes.

• Des marchés pluriannuels d’entretien des routes nationales couvrant une période de 03 ans, ont été attribués sur un linéaire de 350 kms de routes principales non revêtues, financés par le gouvernent du Rwanda.

• Des marchés à niveau de service ont également été passés sur environ 135 kms de routes revêtues, sur financement de la Banque Mondiale.

• Les travaux de réhabilitation sont souvent séparés des prestations de niveau de service.


DE RESULTATS PAR LES ADMINISTRATIONS AFRICAINES (SUITE)

• LE CAS DE L’OUGANDA:• Il y’a eu des projets pilotes de Marchés à Obligation de Résultats, appelés « Area Wide Outpout Performance

base Road Contracts » (OPRC). Ils ont couvert un linéaire de 1500 kms de routes dans l’est du pays. Cette phase est achevée.

• Des études sont en cours pour étendre l’expérience sur un autre linéaire de 10 OOO kms du réseau routier national.

• La principale préoccupation concernerait la maturité des entreprises et BET locaux.

• LE CAS DU BOTSWANA:• Ce pays vient de passer un marché avec un Consultant pour étudier et passer des Marchés à Obligation de

Résultats pour 800 kms de son réseau routier, dont 600kms sont revêtus et 200 kms en terre.

• LE CAS DE L’EGYPTE:• Ce pays a passé en 2007 un marché avec un Consultant international pour étudier l’opportunité d’introduire des

Marchés à Obligation de Résultats, et identifier les changements légaux, institutionnels et politiques requis.• Un essai pilote est actuellement en cours sur une route à chaussées séparées de 58 kms de long entre le Caire

et Zagazig.

• LE CAS DU NIGERIA:• Ce pays, grâce à un prêt de la Banque mondiale approuvé en 2008 (environ 9 millions de $US), vient de

s’engager dans l’élaboration des dossiers de Marchés à Obligation de Résultats.

• LE CAS DU KENYA:• Ce pays vient de s’engager dans un projet pilote de 300 kms, afin d’évaluer les Marchés à Obligation de

Résultats. Un consultant a été recruté à cet effet pour assister le Ministère des Travaux Publics dans la conception, l’attribution et la supervision du projet pilote.

• L’expérience pilote portera sur une période de 5 ans, avec une extension éventuelle de 2 à 3 ans.

V- ETAT D'IMPREGNATION DES PME ET DES BUREAUX D'ETUDES LOCAUX SUR LES

MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS• Les PME de l'Afrique au Sud du SAHARA ne sont pas très imprégnées des marchés à

obligation de résultats, parce que n'ayant ni été formées, ni participé à des appels d'offres, ni pris part à l'exécution des travaux objet des marchés à obligation de résultats.

• Le BET SADEG, qui est basé au CAMEROUN, est l'un des rares Bureaux d'Etudes à avoir exercé le contrôle de ce type de travaux, à l'occasion de l'exécution du marché GENIS-RT au TCHAD.

• Dans son rapport, le Consultant commis pour la confection du DTAO, Dr MENIN MESSOU, relèvait à l’époque que:

• «La plupart des pays membres de l'AGEPAR ont un code des marchés publics applicable aux travaux d'entretien routier. Ces pays depuis l'avènement de la privatisation de l'entretien routier ont vu arriver dans le secteur un certain nombre d'entreprises (PME nationales généralement) qui participent aux programmes nationaux d'entretien routier et ce depuis près de 10 ans pour certaines. Devant l'évolution constatée des méthodes de gestion et d'entretien des routes ces dernières années, il est utile d'apprécier la capacité technique de ces PME aujourd'hui dans chaque pays et surtout d’'apprecier leur capacité d'adaptation ou capacité à mettre en œuvre de nouvelles approches telles que GENIS par exemple.

• Cette appréciation portera non seulement sur le chiffre d'affaire de ces dernières années mais aussi sur les moyens techniques, les moyens humains (effectifs, compétence, expérience en matière de gestion et d'entretien routier) et la capacité financière.

• En attendant les résultats de cette analyse qui donnera certainement toute une gamme de capacités et devant GENIS qui est une approche nouvelle pour les PME, il est proposé de leur confier des responsabilités progressives en fonction du niveau de service retenu.


MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS (suite)

• La mise en œuvre de cette progression, d'après Dr MENIN MESSOU, devait se faire en 2 étapes:

• L'étape 1, pour une durée de l'ordre de 2 x 2 ans correspondrait à l'application des niveaux d'entretien minimum et souhaitable (en fonction de la catégorie de la route) .

• Au cours de cette étape, l'administration des routes forte de son expertise en matière de gestion routière devait élaborer pour les entreprises, un document dit document de référence sur la route permettant de mieux connaître la route (ou le réseau routier concerné), son historique (construction, différents entretiens, etc.). Le trafic (volume et charge) devait alors fournir des indications quant aux cadences et moyens d'interventions ainsi que le matériel technique et le personnel clé nécessaire.

• L'étape 2, correspond à l'application du niveau idéal. Cette étape pouvait être mise en œuvre dès le départ si l'analyse démontre que des PME capables d'exécuter GENIS existent. Au cours de cette étape, les entreprises ayant acquis une certaine expérience à l'étape 1 ou ayant bénéficié de renforcement effectif de capacités (formation, matériel, financement) devaient alors mettre en œuvre le niveau idéal. »


MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS (suite et fin)

• Les expérience en cours dans les 6 pays cités plus haut, nous permettront bientôt d’en dire un peu plus sur nos PME et BET qui y sont impliqués. Dores et déjà il est relevé:

Une faible capacité du secteur privé local pour faire face à cette nouvelle approche, ce qui limite la concurrence

Un besoin important de travaux lourds de réhabilitation ou de reconstruction, qui nécessitent un matériel performant et en quantité de la part des PME;

Une difficulté des PME et BET à obtenir des financements suffisants à long terme pour s’équiper

Une expérience limitée des PME dans la passation des marchés de ce type. Ce qui entraîne souvent des périodes d’appel d’offres assez longues

Une qualité du travail pas toujours satisfaisante. Un risque important pour les entreprises locales de dépasser les coûts en

raison d’une mauvaise évaluation de l’état des routes objet des appels d’offres, et les difficultés à prédire les types et la fréquence des détériorations des infrastructures routières dans le temps

VI- COUT ET POSSIBILITES DE FINANCEMENT DES MARCHES A OBLIGATION DE

RESULTATS• Il n'y a pas de contestation, les marchés à obligations de résultats, une fois mis en exécution,

induisent des économies générées par la baisse des coûts de transport, la baisse des dépenses d'entretien des Véhicules, l'éloignement des opérations de réhabilitation ou de reconstruction des routes. .

• Cependant, les marchés à obligation de résultats exigent de mobiliser des fonds d'une certaine consistance, au départ du processus, parce qu'ils prévoient:

• - des Travaux initiaux de mise à niveau, à exécuter dans une première phase du marché pour mettre les Routes à niveau, conformément aux normes prescrites;

• - des Travaux d'amélioration destinés à conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles, pour répondre à l'évolution des trafics, à des impératifs de sécurité, ou autres;

• - et des Travaux d'urgence destinés à remettre les Routes en état, à la suite des dégâts occasionnés; par des phénomènes naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles. .

• Nos pays n'ont pas souvent les moyens nécessaires pour financer les Travaux initiaux de mise à niveau, les Travaux d'amélioration, et les éventuels Travaux d'urgence.

• Ils se font l'obligation d'assurer l'entretien des routes panafricaines. Mais cet entretien est souvent soit insuffisant, soit inapproprié du fait de la faiblesse des budgets disponibles.

• La mise en place des Fonds Routiers et des Fonds d'Entretien Routier a créé un espoir, mais les fonds collectés par ces derniers restent très insuffisants pour l'entretien de nos routes. On ne peut donc pas déjà envisager de financer les travaux lourds avec ces fonds.

• L'espoir dès lors repose sur les Bailleurs de Fonds. L'attitude de la Banque Mondiale et de l'Union Européenne à ce sujet est à encourager. Nous souhaitons que d'autres Bailleurs de Fonds suivent leur exemple.

VII- PERSPECTIVES DES MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS

• Il ressort des expériences en cours que les acteurs reconnaissent les avantages qu’il y’a à assurer l’entretien des routes par les marchés à Obligation de résultats. Cela se ressent à travers:

L’état des routes qui est meilleur et plus prévisible La simplicité du contrat Le transfert des responsabilités aux entreprises L’évaluation est faite par rapport aux résultats réels sur le terrain Une plus grande transparence dans l’application des normes d’entretien des routes et

d’utilisation des fonds alloués Une meilleure gestion des contrats qui limite leurs modifications en cours d’exécution, ainsi que

les réclamations fréquentes des entreprises Une réduction du personnel des Structures en charge de l’attribution et de la supervision des

travaux routiers Une charge de travail plus prévisible et des possibilités de marges bénéficiaires plus élevées

pour les entreprises

Le nombre de pays où l’expérience est déjà en cours (06) et celui de ceux qui s’apprêtent à introduire cette expérience dans leurs pratiques (10) révèlent à eux seuls un certain engouement, qui a besoin d’être soutenu. Nous remercions à cet effet nos partenaires qui ne cessent de nous soutenir, notamment la banque Mondiale et l’Union Européenne.

Nous encourageons les pays qui hésitent encore à se jeter à l’eau, ne serait ce qu’en finançant déjà des études sur fonds propres.

L’AGEPAR devrait mettre en place un suivi de la mise en œuvre de ce processus, et en vulgariser les résultats. Les Bailleurs de Fonds intéressés pourraient certainement le soutenir à cet effet.

VIII-CONCLUSION

• Malgré les difficultés rencontrées, l'AGEPAR est allée jusqu'au bout et a réalisé le DTAO « Dossier Type d'Appel d'Offres » pour les marchés à obligation de résultats.

• Il apparaît clairement un engouement de nos pays à s’engager dans cette expérience salutaire pour nos réseaux routiers.

• L'inscription une fois de plus de ce thème parmi ceux à développer au cours des présentes assises réaffirme, s'il en était encore besoin, l'intérêt de l'AGEPAR pour les contrats à obligation de résultats.

• Toutefois, un certain nombre de mesures sont à envisager pour une poursuite efficace de ce processus engagé, en vue de l'exploitation et la préservation des routes panafricaines. Nos pays sont appelés à montrer individuellement leur volonté de tester ce type de contrats, mais nous savons tous qu'une volonté sans les moyens finit par s'estomper. D'où la nécessité pour les Bailleurs de Fonds, qui nous encouragent dans cette voie, de s'impliquer davantage dans ce processus, en mettant à disposition les financements nécessaires et conséquents, avec un allègement des conditionnalités.

• Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention.

« MARCHES A OBLIGATION DE RESULTATS: BILAN ET PERSPECTIVES »

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