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DIRECTION GÉNÉRALE DE Lf\ SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
DIRECTIO N GENÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
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A V
Avant-propos 2Sommaire....................................................................................................................... .....2Éléments d’analyse............................................................................................................. .3Classement des SDIS............................................................................................................4Les finances des SDIS.......................................................................................................... .5Le fonctionnement..............................................................................................................6L’investissement............................................................................................................... ...8L’équilibre financier.......................................................................................................... .10
Les recettes 11Participations du département par habitant........................................................................12Participations des communes et EPCI par habitant..............................................................15Participations de l’État par habitant...................................................................................18Sources de financement des SDIS (hors emprunts) en %......................................................21Part des dépenses de fonctionnement des départements consacrée au financement des SDISen %........................................................................................................................... .......22Participation du Conseil Général aux recettes du SDIS en % de ses contributions directes.....24
Les dépenses 27Dépenses globales réelles par habitant...............................................................................28Dépenses réelles de fonctionnement par habitant...............................................................31Dépenses réelles d’investissement par habitant..................................................................34Dépenses de personnel par habitant...................................................................................37Dépenses de personnel en % des dépenses ordinaires de fonctionnement...........................40Financement des infrastructures et du matériel en % des dépenses ordinaires defonctionnement.................................................................................................................42
Les ratios 45Rigidité des charges structurelles en %...............................................................................46Taux de CAF.................................................................................................................... ...48Taux de vétusté des constructions......................................................................................50Taux de vétusté des matériels............................................................................................52Poids de la dette en jours de produits de fonctionnement...................................................54Poids de la dette en années de CAF....................................................................................56
Annexes 59Compte de résultat 2013....................................................................................................60Soldes intermédiaires de gestion........................................................................................61Ratios financiers.............................................................................................................. ..62Les SDIS dans leur contexte................................................................................................63Populations de référence...................................................................................................64
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
Il s'agit des chiffres inscrits au compte de gestion 2013 des SDIS, collectés par la direction généraledes finances publiques. Sauf précision contraire, ils ne comprennent pas les reports des annéesantérieures.Les comparatifs 2012 - 2013 sont basés sur les comptes de gestion.
Bases de l’étude
Le classement des SDISCe classement est défini par l'arrêté du 2 août 2001. Il s'agit du classement 2013.
La population INSEEIl s'agit de la population totale publiée par l'INSEE entrant en vigueur le 1er janvier 2013 (décret2012-1479 modifié).
La population DGFIl s'agit de la population totale majorée d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant parplace de caravane située sur une aire d'accueil conformément à l'article L 2334-2 du Code général descollectivités locales (source DGCL, année 2013).
Valeur moyenne (pour tous les départements ou pour les départements d’une catégorie)La valeur par habitant est le résultat constaté au compte de gestion de chaque SDIS divisé par sapopulation, INSEE ou DGF. La valeur moyenne d'une catégorie est le total des résultats divisé par lapopulation totale.
Moyenne des valeurs départementalesLa moyenne des valeurs départementales est obtenue en divisant le total des valeurs retenues pourchaque SDIS (coûts par habitant ou ratios) par le nombre de SDIS de la catégorie.
Valeur du(des) département(s) médian(s)La valeur du ou des départements médians est celle qui est située en position médiane pour lescatégories dont le nombre de SDIS est impair et la moyenne des deux valeurs les plus proches de laposition médiane pour la ou les catégories dont le nombre de SDIS est pair.
HistogrammesIls reprennent, soit les valeurs pour les années 2012 et 2013, soit les valeurs rapportées à la populationINSEE ou DGF.
Éléments de calcul
Remarques
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
En matière budgétaire, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) suivent les règles envigueur pour les départements. Toutefois, ils appliquent une nomenclature comptable propre (M61).
En 2013, les dépenses totales des SDIS se sont élevées à 4,861 milliards d’euros (+1,2%) et les recettestotales atteignent 4,865 milliards d’euros soit une progression de +0,7%.
Avec des charges de fonctionnement (+1,0%) et des produits de fonctionnement (+1,3%) qui progressentdans les mêmes proportions, l’autofinancement augmente de +4,3% pour s’établir, pour l’ensemble des SDIS,à 470 millions d’euros.
Après 3 années de baisse (-7,2% en 2010, -3,5% en 2011 et -10,9% en 2012), les emplois d’investissementaugmentent (+3,3%) pour atteindre 715 millions d’euros en 2013.Les ressources d’investissement hors emprunts augmentent (+10,5%) également pour s’établir à 277 millionsd’euros.
L’autofinancement et les ressources d’investissement hors emprunts permettent de couvrir la totalité desemplois d’investissement.Les SDIS ont eu recours à l’emprunt à hauteur de 127 millions d’euros en 2013 (contre 179 millions d’eurosen 2012 soit -29,1%, voir tableau p.8). Parallèlement, après la forte augmentation observée en 2012 (de 122millions d’euros à 159 millions d’euros soit +30,0%), les remboursements d’emprunts diminuent légèrement(-2,2%) pour atteindre 156 millions d’euros en 2013.
L’endettement des SDIS a ainsi diminué de 29 millions d’euros (alors qu’il avait crû de 20 millions d’euros en2012) ramenant la dette globale à son niveau de 2011, à 1,69 milliard d’euros en 2013.
Les principaux postes de dépenses et de recettes des SDIS font ci-après l’objet d’une analyse globale. Desratios financiers, déclinés aussi par départements, complètent l’information.
Equilibre financier global
en millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %
Variation de l'endettement (emprunts -remboursements) 109 20 NS -29 NS
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Les charges de fonctionnement des SDISprogressent de +1,0% par rapport à 2012 pours’établir à 3,99 milliards d’euros.
Le poids des charges depersonnel dans le total descharges de fonctionnementréelles représente 80,4% descharges de fonctionnement(80,0% en 2012).Ces charges augmentent de+1,5% en 2013, soit uneprogression identique à 2011(+1,5 %) et inférieure à 2012(+2,3%).
Fonctionnementen millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %
Participations des communes et desgroupements 1 787 1 829 2,3 1 860 1,7
Autres participations, subventions etallocations 32 36 +13,4 33 -9,3
Autres produits de fonctionnement 82 76 -6,6 72 -6,0
Autofinancement (A)=(2) - (1) 438 451 2,9 470 4,3
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Parmi ces dépenses, le poste derémunérations du personnelaugmente de +0,9% (+1,1% pour larémunération du personneltitulaire, +3,0% pour larémunération du personnel nontitulaire, +0,3% pour celle dupersonnel rémunéré à la vacation) avec2,38 milliards d’euros
Deuxième poste des charges defonctionnement, les achats et chargesexternes s'élèvent à 672 millionsd’euros, en diminution de 0,1%.
Parmi ces dépenses, si globalement les achats restent stables (+0,3 % par rapport à 2012), certains postessont en forte progression. C’est le cas des dépenses d'électricité (+11,6%) qui atteignent 67,3 millions d’euros.De même au sein des « autres charges externes » tandis que les dépenses en entretien varient peu (117millions d’euros en 2013 contre 116 en 2012), les dépenses en matière de contrats de prestations de servicesavec des entreprises (sous-traitance), stabilisé en 2012 (+0,4%), sont en forte croissance (+18%) s’élevant à21 millions d’euros en 2013.
Les subventions et contingents s’élèvent à 39,0 millions d’euros, soit un montant presque équivalent à celuide 2012 (37,1 millions d’euros).
Les charges financières, en augmentation sensible au cours des deux derniers exercices (+7,3% en 2011 et+7,7% en 2012), diminuent de -2,9% en 2013. Ces dépenses ne représentent cependant que 1,42% du totaldes charges de fonctionnement et l’encours de la dette, en forte augmentation en 2011 (+7,1%) et 2012(+1,7%), diminue en 2013 (-1,6% voirtableau p.10).
Les produits de fonctionnements'élèvent à 4,46 milliards d’euros etenregistrent une hausse de +1,3%.Les participations des départementset du bloc communal (communes etgroupements à fiscalité propre)représentent 96,7% de ces produits.
Les contributions et participationss'élèvent à 4,31 milliards d’euros en2013. Elles sont en hausse +1,6%.Les contributions et participations des départements totalisent 2,45 milliards d’euros et progressent de +1,5%.Celles des communes et groupements s’élèvent à 1,86 milliard d’euros (+1,7%).
Les interventions soumises à facturation s'élèvent à 43,5 millions d’euros et reculent de 1,3%. Ellesreprésentent près de 1,0% des produits de fonctionnement.
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Les emplois d'investissements hors dette s'élèvent à 715 millions d’euros en 2013 et augmentent de +3,3%après plusieurs années consécutives de baisse (-7,2% en 2010, -3,5% en 2011 et -10,9% en 2012).
Dans cette catégorie de dépenses, le poste de dépenses des centres d’incendie et de secours, qui avaitdiminué de -4,7% en 2012, chute encore de -16,8% en 2013 et celui des matériels d’incendie et de secours,efface la diminution de -5,0% de 2012, en augmentant de +5,6% en 2013.
Les dépenses directes d’équipement prises dans leur ensemble progressent de +3,4%. Parmi celles-ci, lesdépenses d'équipements pour les réseaux totalisent 42,24 millions d’euros.
Investissement
en millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %
Subventions d'investissement descommunes et des groupements 38 22 -42,9 34 58,1
Fonds d'aide à l'investissement 12 13 1,6 5 -63,9
Autres dotations et subventions 14 22 +56,5 32 +46,8
Autres recettes (a) 7 12 +64,6 26 +114,5
Remboursements d'emprunts* 122 159 +30,0 156 -2,2
Emprunts* 231 179 -22,6 127 -29,1
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Les ressources d'investissement hors emprunt augmentent de +10,5% entre 2012 et 2013 pour atteindre277 millions d’euros.A noter que la baisse des recettes enregistrées au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), enforte diminution en 2010 (-26,6%) et 2011 (- 14,1%), du fait de la fin du cycle de fortes dépenses demodernisation des services, continue de se ralentir ( -4,0% en 2012 et -2,5% en 2013). Ce fonds représente39% des ressources d’investissement hors emprunts.
Après avoir fortement diminué en 2012 (-16,9%), les subventions d'investissement départements et descommunes et de leurs groupements enregistrent une hausse (+13,9%). Celles des départements stagnent(+0,6%) à 73 millions d’euros et celles des communes et groupements augmentent de +58,1% pour s’établirà 34 millions d’euros, se rapprochant de leur niveau de 2011.
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Les ressources stables sont constituées à86% de ressources propres (dotations,subventions principalement), le restereprésentant les dettes à moyen et longterme.La dette globale des SDIS atteint 1,69milliard d’euros (-1,6%).
Le fonds de roulement des SDIS, quicorrespond à l’excédent des ressourcesstables sur les emplois stables et vise àcompenser le décalage entrel’encaissement des recettes et lepaiement des dépenses, s’élève à 502millions d’euros en 2013, en progressionde +3,1% par rapport à 2012. Il permetde couvrir 37,2 jours de dépenses réelles.
Les SDIS dégagent en 2013 un besoinen fonds de roulement (différenceentre les créances à court terme et lesdettes à court terme) de 45 millionsd’euros. Ce besoin est largementcouvert par le fonds de roulement. Lebesoin en fonds de roulementreprésente 3,4 jours de dépensesréelles en 2013.
La trésorerie au 31 décembre 2013s’élève à 457 millions d’euros, enbaisse de -1,2% par rapport à 2012.
Équilibre financier
en millions d'euros 2011 2012 12/11 en % 2013 13/12 en %
La part des dépenses de fonctionnement des départements consacrée aufinancement des SDISDéfinition : participations du département rapportées aux dépenses de fonctionnementdu département
La participation du Conseil Général dans les recettes du SDIS par rapport àses contributions directesDéfinition : participations du département / contributions directes du département
Définitions
LES RECETTES
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
Par rapport à la population DGF
Valeur moyenne 43,24 € 42,08 €
Moyenne des valeurs départementales 41,93 € 40,03 €
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
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Dépenses globales réelles :Définition : dépenses de fonctionnement et d'investissement, hors reports desannées antérieures
Dépenses réelles de fonctionnement :Définition : dépenses de fonctionnement - dotations aux amortissements etprovisions (ligne 68), hors reports des années antérieures
Dépenses réelles d’investissement :Définition : dépenses d'investissement, hors reports des années antérieures
Dépenses de personnel :Définition : chapitre 012 rapporté soit aux populations, soit aux dépenses ordinairesde fonctionnement*
Financement des infrastructures et du matériel :Définition : autofinancement** / dépenses ordinaires de fonctionnement*
* dépenses ordinaires de fonctionnement = dépenses réelles de fonctionnement -charges exceptionnelles (ligne 67)** autofinancement = excédent de fonctionnement capitalisé (ligne 1068) +dotations aux amortissements et provisions (ligne 68)
LES DÉPENSES
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
Par rapport à la population DGF
Valeur moyenne 83,12 € 80,90 €
Moyenne des valeurs départementales 83,49 € 79,76 €
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
1re
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catégorie
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Les statistiques financières des services d’incendie et de secours
Les SDIS ont des situations patrimoniales très variées suite à la départementalisation (loi du 3 mai 1996) :– pour la dette, selon les cas, les SDIS assurent le remboursement de tout ou partie, soit des intérêts, soit du capital,
ou versent aux communes une subvention compensant la charge de la dette que celles-ci supportent au titre desbiens transférés. Dans ce cadre, le poids de la dette décrit en comptabilité au bilan n'est pas forcémentreprésentatif de la charge correspondante du SDIS;
– pour l'actif, comme pour la dette, les formules de transfert des biens sont diverses d'un SDIS à l'autre (location,mise à disposition, pleine propriété des biens). Compte-tenu de la variété des situations, les comparaisons dedonnées au niveau de l'actif, de la dette, et d'une partie du fonctionnement (charges financières, locations, etc…)doivent être effectuées avec prudence.
Rigidité des charges structurelles :(charges de personnel et d’intérêt + contributions obligatoires et participations)/ produits de fonctionnement réelsTaux de CAF :CAF / Produits de fonctionnement réelsTaux de vétusté des constructions :Amortissements des constructions / constructions (valeur brute)(SC 2812 + 2813 + 2814 + 28172 + 28173 + 28174 + 2822 + 2823 + 2824) / (SD 212 + 213 + 214 + 2172 + 2173 + 2174 + 222 + 223 + 224 + 2313 + 2314 + 23173 + 23174)
Poids de la dette en jours de produits de fonctionnement :Encours de dettes bancaires et assimilées / produits de fonctionnement réelsPoids de la dette en années de CAF :Encours de dettes bancaires et assimilées / CAF
LES RATIOS
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