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« Étude de la faisabilité d'une délocalisation de l'établissement DPC situé sur la presqu’île de Caen »

CETE NC / R.CORGET - M.BENTLEY

Présentation aux personnes et organismes associés

Mondeville le 22 novembre 2012

2

Sommaire

L'étude: contexte & objectifs 3

4

14

30Évaluation du coût d'une potentielle délocalisation

Définition d'un scénario de délocalisation d'un dépôt pétrolier

Identification des potentialités d'accueil du territoire

3

L'étude : contexte & objectifs

Contexte➢ Les Dépôts Pétroliers Côtiers font l'objet d'un PPRT➢ Des mesures foncières sont envisagées

Objectifs➢ Définir un scénario de délocalisation➢ Identifier les potentialités d’accueil du territoire➢ Evaluer un coût de délocalisation potentielle

4

Définition d'un scénario de délocalisation

Problématiques et méthode 5

Contexte de la filière pétrolière 6

Organisation du dépôt 9

L'approvisionnement actuel par pipeline 11

Les approvisionnements potentiels d'un nouveau dépôt 12

Synthèse des exigences d'un nouveau dépôt 13

5

Définition d'un scénario de délocalisation : Problématiques et méthode

Problématiques :➢ Quel impact du contexte national et local de la filière

pétrolière sur le projet ?➢ Quel organisation du nouveau dépôt ?➢ Quel approvisionnement du nouveau dépôt ?➢ Quelles exigences, en terme de foncier ?

Méthode :➢ Entretiens avec acteurs locaux et nationaux➢ Utilisation bibliographie, connaissance des modes, base de

donnée de transport, réglementation...

6

Logistique de distribution des produits pétroliers

Modes massifiés utilisés :

➢ Pipeline

➢ Ferroviaire

➢ Cabotage maritime

Rôle du dépôt : ➢ Dernière

étape de fabrication

➢ Stockage avancé

➢ Réduction du coût du transport

Définition d'un scénario de délocalisation : Contexte de la filière pétrolière

7

La filière pétrolière nationale

Une filière logistique en crise :

➢ Moins de demande Déséquilibre essence/diesel entre la consommation et la production

➢ Impact de la réglementation sur les sites fixes

➢ Raffinage dans les pays producteurs

→ crise de la raffinerie française

→ tendance au desserrement du tissu logistique

Hausse de la distance de transport

Agrocarburants : révolution logistique ou non ?

Synthèse : une structure logistique qui devrait se maintenir, mais un contexte défavorable aux investissements


8

Différents acteurs, en partie concurrents

Une aire de chalandise limitée ou presque à la Basse-Normandie, et grignotée à l'est par les dépôts haut-normands

Différentes stratégies :

➢ Total : repli sur Le Havre pour la livraison des stations-services

➢ DPC : seul dépôt à stocker de l'essence

➢ LCN/DMS : importance accrue des stocks stratégiques

Une dépendance commune à l’approvisionnement par pipeline

➢ Approvisionnement à moindre coût

➢ Qualité de service dépend du volume global transporté


La filière pétrolière locale

9

Les différentes composantes du dépôt DPC actuel

réservoir

Poste de remplissage et aire de manœuvre

Trapil

Aire de stationnement

transporteurs

LCN

eau

Définition d'un scénario de délocalisation :Organisation du dépôt

10

Réglementation prise en compte : arrêté 3 octobre 2010

Hypothèses retenues pour un nouveau site

➢ Réservoirs hors-sols

➢ Site de même capacité

➢ Même offre de produits

➢ Rétentions, et non des doubles-parois

➢ Même taille de la zone de manœuvre des PL

→ ordre de grandeur de la superficie nécessaire : 4 ha

Proposition pour le choix du terrain : enveloppe de 5 ha

➢ Correspond avis DPC

➢ Laisse une certaine marge de manœuvre technique

➢ Ne signifie pas que le dépôt ne pourra pas occuper moins d'espace, si possible

Définition d'un scénario de délocalisation :Organisation du dépôtLes exigences pour un nouveau dépôt DPC

11

Fonctionnement➢ Pompes poussent en amont

➢ Système de vannes en aval

Atouts du pipeline :➢ Continuité

➢ Prix

➢ Fiabilité

Contraintes :➢ 16 000 m3 stockés en

permanence

➢ « Contaminat »

➢ Éthanol pas transportable

→ Système peu flexible

GO ES FoétéFOH FOH

vanneSens du flux

Définition d'un scénario de délocalisation :L'approvisionnement actuel par pipeline

pompes

12

Définition d'un scénario de délocalisation :Les approvisionnements potentiels d'un nouveau dépôt

13

Critères d'évaluation des terrains potentiels➢ Fondamental : permettant à lui seul d'éliminer un site

➢ Majeur : critère important difficile à compenser

➢ Secondaire : critère important mais relativement facile à compenser

Définition d'un scénario de délocalisation :Synthèse des exigences d'un nouveau dépôt

14

Identifier les potentialités d'accueil du territoire

Objectifs et méthode 15

Les critères identifiés et hiérarchisation 16

Les critères identifiés : exemple des zones urbanisées 17

Les critères identifiés : synthèse 18

Définition du périmètre d'étude 22

Les critères non applicables 24

Les critères applicables mais non utilisés 25

Les critères utilisés 28

Les résultats 29

Les limites de l'analyse 30

15

Objectifs : ➢ Déterminer les critères susceptibles de grever l'implantation d'un dépôt

au regard des caractéristiques du territoire,

➢ Identifier la présence ou non des critères au périmètre d'études

➢ Appliquer ces critères au territoire d'étude pour déterminer des potentialités d'implantation d'un dépôt pétrolier

Méthode :➢ Recueillir des contraintes potentielles d’implantation sous format SIG

(Système d'Information Géographique)➢ Analyse territoriale à une échelle supra-communale dans le périmètre

d'étude➢ Identification des critères retenus à cette échelle d'analyse et ceux à

utiliser postérieurement

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Objectifs et méthode

16

Critères identifiés selon huit thématiques :➢ Occupation humaine : zones urbanisées➢ Réseaux de transports et de voiries➢ Milieux naturels, faune, flore➢ Ressource en eau ➢ Zones agricoles et forestières ➢ Risques, sols et sous-sol➢ Paysage et patrimoine➢ L'articulation du projet avec les documents d'urbanisme

Hiérarchisation des critères :➢ Critères fondamentaux : rendent impossible l'implantation du

projet ;➢ Critères majeurs : compatibilité obligatoire du projet avec ces

critères➢ Critères secondaires : prise en compte nécessaire de ces critères

en termes d'acceptation du projet

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères identifiés et hiérarchisation

17

Objectif : Qualifier la présence et l'occupation humaine dans les zones urbanisées

Éléments complémentaires :➢ Distance aux habitations et ERP pour le futur site : 615 mètres (Périmètre

du PPRT)

➢ Distance aux habitations, ERP par rapport aux nouvelles canalisations : 260 mètres (Arrêté multifluides de 2006)

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères identifiés : exemple des zones urbanisées

18

Thématique Critère retenus Hiérarchisation

Occupation humaine –

zones urbanisées

Présence d'habitation FPrésence d'ERP FDistance aux habitations et ERP (ICPE) FDistance aux habitations et ERP (canalisations) FPrésence de base de loisirs, lieux de manifestations FPrésence d'activités MPrésence d'activités agricole ou forestières SPrésence de zones destinés à l'habitat dans PLU S

Réseau de transport et

voirie

Présence d'une voie ferre transport de voyageur FPrésence d'un axe de navigation FPrésence de voie de circulation (5000 v/jour) FDistance aux réseaux de transport (ICPE) FDistance aux réseaux de transport (canalisations) FPrésence d'un projet d'infrastructure MPrésence de voie de transport en commun route M

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères identifiés : Synthèse (1/4)

19

Thématique Critère retenus Hiérarchisation

Milieux naturels,

faune, flore

Présence d'arrêté de protection du biotope FPrésence de réserves naturelles nationales FPrésence de parc naturels nationaux FBande des 100 de la loi littoral FPrésence de possession conservatoire du littoral FPrésence de ZNIEFF de type 1 MPrésence d'espaces remarquables (loi littoral) MPrésence d'espaces proches du rivage (loi littoral) MPrésence de site natura 2000 MPrésence de parc naturel régional MPrésence d'espace naturel sensible MPrésence de réserves naturels régionales MPrésence de zone RAMSAR SPrésence d'acquisition du conservatoire des espaces naturels

S

Présence de ZNIEFF de type 2 S


20

Thématique Critère retenu Hiérarchisation

Ressource en eau

Présence d'un périmètre captage immédiat FPrésence d'une périmètre captage rapproché FPrésence d'un périmètre captage éloigné MPrésence d'un périmètre SDAGE MPrésence d'un périmètre SAGE S

Zones agricoles et forestières

Présence de forêts de protection FPrésence de zones agricoles protégées FPrésence de réserves biologique domaniales FPrésences d'espace boisés classés MPrésence de périmètre AOC S


21

Thématique Critères retenus Hiérarchisation

Risques, sols et sous sol

Présence de périmètre PPRT FPrésence de périmètre PPRN FPrésence périmètre PPRM FPrésence de zones de danger de risques industriel (hors PPRT) M

Présence de zones de danger liés aux risques naturels (hors PPRN) M

Présence de zones de danger liés au risque miniers (hors PPRM) M

Présence de carrières S

Paysage et patrimoine

Présence de ZPPAUP FPrésence de site concernés par une directive de protection F

Présence de sites classés ou inscrits FPrésence de périmètre de monuments historiques F

Articulation avec les documents d'urbanisme

Compatibilité avec la DTA MCompatibilité avec le SCOT MCompatibilité avec le PLU M


22

Périmètres d'étude envisagés. Critères retenus Proximité de l'agglomération caennaise constituant la principale

zone de chalandise de DPC Forte concurrence des raffineries de haute Normandie et du sud de

la Basse Normandie notamment pour rentabilité économique La proximité de la canalisation de TRAPIL

Périmètres d'étude envisagés. Deux propositions Zone rouge : proximité de Caen (20 km) et proximité du pipeline (5

km) Zone orange : mêmes hypothèses mais avec un rayon de 25 km

autour du centre de Caen et 7,5 km autour du pipeline

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Définition des périmètres d'étudeIdentifier les potentialités d'accueil du territoire :Définition des périmètres d'étude

23

Périmètres d'études retenus

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Définition des périmètres d'étude

24

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères non applicables

25

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères applicables mais non utilisés (1/3)

26


27


28

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les critères utilisés

29

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les limites de l'analyse

La disponibilité des données Certaines données n'étaient disponibles sous format SIG Certaines données ne sont applicables qu'à une échelle infra

communale

Une analyse supracommunale Pas d'analyse des documents d'urbanisme Pas d'études techniques poussées :

➢ Études de sol, topographie,➢ Alimentation en eau,➢ Organisation foncière,➢ Tracé du pipeline d'alimentation et les distances

d'éloignement associées........

30

Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les résultats

31

Évaluation du coût d'une potentielle délocalisation

Principes 31

Les composantes du projet évaluées 32

L'évaluation et ses limites 33

32

Principes : ➢ Sur la base du dépôt pétrolier tel qu'il est organisé

aujourd'hui,➢ Sur la base de coûts recueillis à partir de travaux récents

d'extension de dépôts pétroliers

Estimation d'une potentielle délocalisation :Principes

33

Le foncier

Les équipements techniques

Les travaux de terrassement et VRD

Les extensions de la canalisation TRAPIL

Les études

Estimation d'une potentielle délocalisation :Les composantes du projet évaluées

34

Un coût de délocalisation potentielle estimé entre 51,7 et 81,35 Millions d'euros

L'évaluation s'est faîte dans une fourchette de +/- 10%

L'évaluation varie selon le site potentielle, notamment en fonction de la longueur de canalisation TRAPIL à créer

Estimation d'une potentielle délocalisation :L'évaluation et ses limites

35

Annexes

36

Hausse de la distance moyenne de transport par route

Source : SITRAM (NST 3b, produits pétroliers raffinés) retour

Tendance : +0,74 km par an

R²=0,90

37

Baisse de la demande

82,185,5 85,6 83,6 81,3 80,7

77,9 76,3

58,5 60,3 62,2 61,057,8 58,4 57,5 56,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1996 1998 2001 2004 2007 2008 2009 2010

supercarburant

gazole

Fioul domestique

Autres hydrocarbures

Total

Total produits de consommationcourante

retour

38

Aire d'achalandise des dépôts bas-normands

39

Répartition par agglomération de l'hinterland des dépôts de Caen/Ouistreham

Prise en compte des aires urbainesLa consommation d'une zone est relativement proportionnelle à sa population

Alençon3%

Argentan2%

Flers3% Avranches

2%

Bayeux2%

Caen20%

Lisieux3%Cherbourg

7%

Coutances3%

Granville3%

Saint-Lo3%

Laval3%

Mayenne3%

Autre43%

retour

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