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BANQUE AFRTCATNE DE DEVELOPPEG NTFONDS AFRICm DE DEVELOPPEG NT

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AEPUBLIQUE DU M GER.

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R APPOR T SUR LA RESTRU CTUR ATIO NDU PO RTEFEtRLLE

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D épartem ent par paysRé ion O uestg

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NB : Ce document contient des addenda ou des errata en annexe.

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TABLE DES M ATV RESPages

1

1

1. X TRODUC-TION

2. DEVEFOPPENGNTS ECONOMIOUES RECENTS

3. PROGRAMWIR D'AJUSTEMENT #TRUCTUREL RENFORCEDE 1996 A 1998 2-13

21 113

3. 1 Objectifs du programme3.2 Performance du programme (FASR) en 19963.3 Besoins de financement extérieur

4. EVALUATION DE LA CAPACITE DE GESTION/EU CW ION DEj PROR TS

4. 1 Capaciti de gestion4.2 Actions recom mandées

. '

5. A MBOURSEMENT DES PkW S ET ARRWRES

6. RESTRUC TION PROPOSEE

6. 1 Reliquats et soldes de prêts à. réaffecter6.2 Utilisation des ressources dégagées6.3 Acquisitipn des biens et services6.4 Décaissenient6.5 Suivi et évaluation du progrnmme

O ACT E1' JUSTIFNXTION DE LIOPEM TION

7. 1 Impact de la restructuration du portefeuille7 2 Justitkation '7.3 Iusques

8. CONCLUSIONS ET RECO> ANDATIONS. . . '

13-15

1315

15-17

17-20

1719

121920

20-22

202122

22-24

2222-24

8. 1 Res% cmration du portefeuille proposée8.2 Recommandations ' / '

LISTE DES SIGLES ET ABREW ATIONS

ACDI : Agence canadierme de développement internationalBAD : Banque africaine de développementBADEAO : Banque arabe pour le développement économique en AfriqueBCEAO : Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'OuestBDRN : zanque de développement de la République du NigerBID : Banque islamique de développementCARE : Crédit d'ajustement et de relance économiqueCEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'OuestCNCA : Caisse nationale de crédit agricoleCNSS Caisse nationale de sécurité socialeDCPE Document cadre de politique économiqueDTS Droits de tirage spéciauxEU Etats unisFAD Fonds africain de développement

' FASR Facilité d'ajustement stnzcmrel renforcéeFAT Fonds d'assistance techniqueFF Francs françaisFP : Fonction publiqueFIDA : Fonds international pour Ie développement agricoleFM I : ' Fonds m onétaire intem ationaleFSN : Fonds spécial du NigériaGAP : Groupem ent d'aides privéesIGR : Impôt général sur le revenuNIGELEC : Niger électricitéNIGETIP : Niger-travaux d'intérêt public .

ONPPC : Office national des produits pharmaceutiques et chimiquesONG Organisation non gouverne= ntaleOPVN Oftk e des produits vivriers du NigerPAM Programme alimentaire mondialPARE ' Programme d'ajustement et de reluce économiquePDV Program me de départs volontairesPIB Produit intérieur brutPIE Programme d'investissement de l'EtatPM A : Pays les moins avancésPM E/PMI : Petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industriesPNUD Program me des Nations Unies pour le développementPRU Progrnmme de redressement d'urgenceSNE Société nationale des eauxSONI-BANK :SONIDEP : Société nigérienneSONITEXTIL :TVA : Taxe sur la valeur ajoutéeUC Unité de com pte du Groupe de la BADUEM OA U nion économ ique et monétaire ouest africaine

e

Q

LISTE DES ANNEXES

FICHES PE PROJETS

Cadre logique

Liste dçs projets et études financés par le Groupe de la Banque(millions d'UC)

Revue du portefeuille

Projets restructurés

4. 1 Projet de Micrpréalisations

4.2 Appui au développement nzral du Département de Dosso. f

'

4.3 Renforcement des soins de santé locauxdans 1es dépàrtements de M aradi et 'Diffa

Liste indièative des coeftkients de réacmalisation.

Liste des importations exclues

3

4

6

7 Résumé et caléndrier des 'politiques d'ajustementmacroéconomique et struçturel 1996-:8

NIGER : Proposition de réaffedation de 18.089 millions d'UCprovenant de Ia Restructuration du portefeuille des prlts du FADpour le llnancemènt du W oernmme d'al'ujtement structurèl renforcé

M SUME

. '

1. L,a revue dq portefeuille de la Banque au Niger a perm is de dégager unmontant de 18 089 millions d'UC sur les ressources FAD, provenant de l'annulation et dela restrucmration de certains projets en cours d'exécution et dès reliquats des opérationsachevées. Lzs ressourcqs dégagées sont destipées, b'une part, à apurer 1es arriérés accumulésvis-à-vis du Groupe de la Banqùe; et, d'autrè part, à appuyer le programme d'ajustements% cturel renforcé du gotwememept pour la période 1996-98.

2. La réaffectation'proposée, qui fait l'objet du préselit rapport, participe gu soucid'assainir le portefeuille de la Banque et de soutenir le processus àe réforme éu Niger quit mené avec l'appui des instittitions de Bretton Woods. Elle découle de la revue dues

portefeuille des prêts du Groupe de la BAD au Niger effecmée en 1994 et décembre 1995à la suite de la dévaluation du FCFA et de llacmalisation des ressources disponibles sur 1esrêts en cours.P

3. Iaes Derformancès dli portefeuille de la Banque au Niger sopt des plus faiàles., k - , ,éttlde sur l'nmélioration deHormis 1 appui lnstitutionùel au M inistère de 1 Agriculture et l

l'enseignement des sciences dont l'exécùtion se poursuit avec lenteur, tous les auees projetsen cpurs, au nombre de cinq, n'ont pas encore démarré. taa situation sociopolitique instabledu Niger et les dérapages observéj dans la mise en place des réformes, en particulier depuis' ''' j1994, n'ont pas favorisé la création d'un environnement propice à la relance économique,aggravant aingi le éétkkt budgétaire de l'Etat et l'accumulation 'des arriérés. Depuis 1990,le pays a été .l'öbjet de sanctions quasi régulières de la 'Banque, ce qui a paralysé l'exécuti6nde l'ensemble des projets. Aussi, malgré l'aide bilatérale obtenue en 1993. par le Niger, quia permis d'apurer les arriérés dus à fin 1993 au Groupe de la Banque sur 1es prêts nationaux,le pays est retombé sous sanctions dès 1994, bloquant ainqi 1: démarrage de tous les projetsapprèuvés en 1993.

4. I.z retour à la stabilité politique et sociale et l'engagement des nouvellestorités . nigériermes de mettre en oeuvre le programme de réformes que le cadrageau

m acroéconom ique exige pour la période 1996-1998 sont des conditions essentielles pour 1a-

relance économ ique et l'appui financier nécesjaire des bailleurs de fonds. tes réformesmacroéconomiques et strucmrelles qùi font l'öbjet du Progrnmme d'ajustement structurel, 4.œ . ''*' 1

renforcé, appuyé par les institutions Bretton W oods, sont le garant d'une croissance soutenueet durable à moyen tenne? ce qui assurera au Niger la crédibilité vis-à-vis de ses créanciers.

2

5. I-z programme ainsi proposé qui a bénéficié le 12 juin 1996 d'une Facilitéd'ajustement jtrucmrel renforcée (FASR) du Fonds monétaire internntional, d'un montant de57,96 millions de DTS, vise à réaliser; un taux de croissance ammel moyen de 4,3% sur lapériode 1996-98; augmenter 1es recettes de l'Etat à 11 % du PIB en 1998; limiter l'innationà 3 % à l'horizon 1998; ramener en 1998 à 50 % la part des recettes budgétaires absorbéespar les salaires; augmenter le taux d'investissement à 14% en 1998; et réduire le déficitextérieur. Compte tenu de la faiblesse du niveau actuel de l'épargne nationale,l'hwestissement public continuera à être financé essentiellement par l'aide extérieure.

6. Compte tenu des besoins de fmancement du Niger et afm de soutenir ceprogramme qui bénJtkie déjà de la confiance des principaux partenaires çxtérieurs du Niger,il est recommandé d'autoriser la réaffectation d'un montant de 18,089 millions d'UC sur lesprêts FXD qui sera décaissé en trois tranches : 12 millions d'UC pour la première tranche,3,089 millions d'UC et 3 millions d'UC, respectivement pour la deuxième et la troisièmetranches. Ix déblocage de la première tranche interviendra dès la satisfaction des conditionsspécifiques afférentes à cette tranche indiquées dans le rapport, et servira au remboursementdu crédit relais obtenu par le Gouvem ement de la SIFIDA pour régler 1es arriérés et couvrirles échéances dues au Groupe de la Banque jusqu'au 1er juillet 1997. Les deux autrestranches seront décaissées après constat des progrès satisfaisants dnnq la réalisation dup' rogrnm me et accom plissem ent des conditions spécifiques à chaque tranche.

*

1. m TRODUCTION4b%+' ,4y*è '3 # ' -'' i ï, u ,1. 1 Niger a adopté depuis la dévaluation du franc CFA une stratégie d ajustement

strucmrel renforcé qui a été soutenue par le FMI, la Baùque mondiale et 1es principaux partenairesdu développement. Le FM l a approuvé le 4 mars 1994, un accord de confirmation d'un an enfaveur de ce pays, pour l'équivalent de 18,596 millions de DTS (soit environ 38,5 % de la quotert du pays) et là Banque mondiale a approuvé en mars '1994 un crédit d'appui à la relancePa

économique (CARE) d'un montant de 25 millions de dollars. La cpnclusion d'un accord deconfiM ation avec lè FMI a pennis le décaissement d'une premitre tranche estimée à 11,09millions de DTS dans le courant du premier semèstre de 1994. ainsi que le déblocage del'ehsemble de l'aide de la Banque mondiale'.

1.2 La tequête du Gouvernement nigérien sollicitant l'assistance du Groupe de la Banquea été formttlée le 7 avril 1994 (réf lettre nO525/MF/P/CAB). t,a revue du portefeuille du Groupede la Banque a eu lieu du 27 septembre au 11 octobre 1994. L'exercice de revue et derestrucmration dtt portefeuille a été effectué en étroite collaboratiop avec les autorités nigériehnes.Là Banque a pu identifier tous les mintstères de tutelle et 1es agences d'exécution, tes ressources

ffectaiion et exnminçr leur impact sur l'amélioration de laéligibles à la présente opératioù de réaqualité des interventions au Niger pour la période allant de 1996-98. La présentation du rapportau Conjeil d'administyation a été entrâvée par l'interntption du programme avec le FM I en raisonde la faible performance du Niger en 1994.

1.3 Le rétablisselent du dialogde a été effecmé avec les Institutions de Bretton W oodssuite à la mise eiz place, le 25 février 1995, d'un nouveau Gouverneinent déterminé à poursuivreavec plus de rigueùr la stratégie d'ajustement initiée en 1994. Le gouverhement rligérien a réussien 1995 à rétablir le dialogùe avec 1es partenaires sociaux, restaurer la paix dans le nord du pays

j 'et assufer le fonctionnement de l administration. publique. La performance économique du Nigeren 1995 a été jugée encourageante par deux missions de revue des instimtions de Bretton W oodsen mai et septembre 1995. La lettre d'intentioù du gouvemement a été signée le 11 décembre' 1995.M is le coup d'Etai militaire intervenu le 27 janvier 1996 a retardé la mise en oeuvre duaprogramme de réformes qui a finalement obtenu le soutien du FMl le 12 juin 1996 avecl'approbation d'une Facilité d'ajustement strucmrel renforcé (FASR) d'un montant de 57,96 'm illions de DTS. '

1.4 Le présent rapport a été revu suite à la iission de revue à mi-farcours duprpgramme annuel de la FASR effectuéè par le FMI au Niger du 3 au 15 novembre 1996 et à

1 Banque avait participé. 11 analyse d'>bord l'évolution économique récente du pays, etlaquelle aindique 1e! Ubjectifs et les pçrformances du progrnmme de réformes qui s'inscrit dans le document-cadre de politique économique et financière adopté avec les institutiôns de Bretton W oodp pour lapériode 1996-1998. 11 propose enfin une stratégie de réaffectation des ressources provenant de larevu' e et de la restrucmration du portefeuillé en vue d'appuyer les mesures de réfonhes

/ .macroéconomiques et strucmrelles du Niger ag cours de cette période, et de permettre le règlementdes arriérés accum ulés vis-à-vis du Grotzpe de la Banque. '

2. DEVELPPPPMENTS ECONOMIOUES RECENTS

2. 1 Après plusieurs années de croissance lente ' voim négative, l'économie nigérienne aenregistré en 1994 un taux de croissance réel du PIB de 4% , un nikeau sensiblement supérieur àla croissance démographique dont le taux est estimé à 3,3% . M aip dès 1995, la croissance du PlBest retombé au niveau bas de 1,7% , du fait riotamment d'une mauvaise campagne agyicolç et de

i ielle qui a entraîùé une chute de 6 5% de la valeur ajoutée dula baisse de la productiop indus r ,secteur moderne.

2

2.2 En 1996, les résultats économiques ont été nettement affectés par les réactionsdéfavorables au changement de régime intervenu en janvier 1996 et la suspension de l'aideextérieure qui s'en est suivie. La croissance réelle du PIB s'établirait en 1996 à. 3,5% pourun objectif de 4,2% prévu par le programme signé avec 1es institutions de Bretton W oods. D'aprèsles dernières estimations, les principaux secteurs de l'économie, à l'exception de l'administrationpublique, enregistreraient une cröissance positive en 1996. Ainsi le secteur irlformel qui représenteénviron 70% du PIB s'accroîtrait de 4,6% , notamment l'agriculture. Le secteur moderneprogresserait aussi de 5% après une baisse de 6,5% en 1995, à la faveur d'une reprise dans lesbranches du ''commerce et transport'' et des BTP.

2.3 L'inflation s'est établie à un taux ammel de 4,8 % au 30 septembre 1996 contre 7% en1995, principalement sous l'effet de l'augmentation sensible des prix des denrées alimentaires debase après une campagne agricole m édiocre 95/96.

2.4 Au plan des finances publiques, grâce à une meilleure performance' dans lerecouvrem ent des recettes et à une bonne m aîtrise des dépenses salariales, le solde globalbudgétaire, base engagement dons exclus, serait rnmené en 1996 à. -5, 1 % du PlB par rapport à unobjectif du programme de -8,0% . 11 faut toutefois noter la réduction des financements extérieursqui s'est 'répercutée à la fois sur 1es dépenses courantes et les dépenses d'investissement. En effet,1es dépenses courantes ont été yéduites de 10% environ, tandis que la faiblesse des décaissementsau titre des financem ents extérieurs entraînait une réduction des dépenses de capital de près de

y '50% . La tension de trésorerie qui a prévalu au cours des 9 prem iers mois de 1996 n a pas permisde réduire les arriérés de paiements dans la mesure envisagée initialepent.

2.5 La situation jusqu'au 30 septembre 1996 indique que la masse monétaire a légèrementbaissé au lieu d'apgmenter au rythme de 3 % , tandis que 1es avoirs extérieurs nets du systèmebancaire se sont améliorés d'environ 18 % . Sous l'effet de la réduction des financements extérieurs,une plus grande rigueur a été exercée par le Gouvernement dans la gestion des flnances publiques,qui s'est traduite par une baisse du concours net du système bancaire à l'Etat de près de 15% ,contre une prévisiop d'augmentation de 4% . La conjugaison de cette tendance avec la baisse ducrédit au secteur privé, a conduit à une réduction des avoirs intérieurs nets du système bancairede 4% . Au plan extérieur, le détkit du compte courant de la balance des paiements (hors transfertsofficiels) s'est maintenu à 8,5% contre un objectif de 11,4% .

2.6 Les actions du gouvernemçnt pour la période 1996-98 s'inscrivent dans 1es objectifs duprogramme d'ajustement structurel renforcé négocié avec le FMI. Les résultats 'encourageants del'évaluation à mi-parcours de la première année du programme par une mission conjointe du FMI,de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développem ent, en novembre 1996, confirment

la nécessité d'un soutien par l'ensemble de la communauté intemationale aux efforts d'ajustementdu pays.

LE PROGRAM M E D'AJUSTEM ENT STRUCTUREL RENFORCEDE 1996 A 1998

3.1 Obiectifs du Prozramme

3. 1. 1 Pour élargir et intensitier l'effort d'ajustement, le Gouvernement a adopté une stratégied'ajustement à moyen terme qui prévoit : i) la poursuite de l'effort de stabilisationmacroéconomique pour assurer la viabilité interne et externe ; ii) l'accélération et l'élargissemotdes réformes strucmrelles, afm de favpriser la réaction de l'offre du secteur agricole et des activitésde substitution aux importations ; et iii) un appui majeur au développement des ressourceshumaines qui déterminera le développement à long terme. Les objectifs fixés par le Progrnmme

*

ont 1es 'su,ls-vadnt's'h:.. .S .. + rc. .> . >. .. . # j . yy .4. .L.., # ar. . .. : .... .A

réaliser un taux de croissance Jconomique de 4,3% en moyenne grâce à la mise enoeuvre de diverses réformes structurelles fondamentales et au lancement denouveavk investissements;

porter la part des reèettes du budget de l'état à 11 % du PIB en 1998;

limiter le taux d'inflation à environ 3 % à l'horizon 1998 ;

ram ener 1a. part des recettes budgétaires. absorbées par les déperkses de pçrsonnel à50 % en 1998 ;

porter le taux d'investissement à 14% en 1998 ;

réduire le déficii du compte courant extérieur (hors dons officiels) en le ramenantà moins de 10,7% en 1998.

3. 1.2 Pour améliorer le revenu par habitant, le programme prévoit une augmenutionsensible du taux d'investissement, qui passerait de 12,5% en 1995 à 14% en 1998.L'investissement public eùcopragera une réaction rapide du secteur privé de manière à améliorerj ' '1 efficacité globale de l'ensemble dçs investissements

. La réaction dlu, pcteur privé sera égalementstimulée par la libéralisation du cadre réglementaire des entreprises btou marché du travail et par

fiscal. L'expansion des investissements sera ttn' ancée dans unela simplification du systèmeproportion croissantq par l'épargne intérieure, qui passera de 2% du PIB en 1994 à 3% en 1996et 6% en 1998. L'épargne publique augmentdra progressivement pour atteindre 2,5% du PIB en1997 et 3,0% en 1998, contre une épqrgne négative de '3,5% en 1994. L'amélioration de lasituation des tinances publiques contribuera à cette réaHsation.

Finances publiqpes

3. 1.3 La politique budgétaire aura pour objectif majeur d'améliorer la mobilisation desrecettes et de maintenir 1es dépenses à des niveaux compatibles avec la capacité d'endettement dupays. Pour ce faire, les trois objectifs prioritaires visent de porter 1es recettes budgétaires de 7,5%du PIB en 1995 à 11 % en 1998, de ramener la part des recettes budaétaires absorbée par lesdépenses de personnel de plus de 80 % en 1995 à 64% en 1996, et 50% en 1998 et assurer quele budget d' investissement bénéttcie régulièrement des fonds de contrepartie nécessaires. 1.,apolitique suivie en matière de dépenses visera à réaliser un excédent du jolde primaire desopérations financières de l'Etat à compter de 1997. '-

Recettes publigues

3. 1 .4 t,a réforme tarifaire adoptée en 1994 sera approfondie par une série de mesures, à 'savoir : i) l'extension de la base de calcul de la TVA à l'importation auK accises et à la taxestatistique à partir du 1er avril 1996 ; ii) la surveillance étroite des volumes des biens deconsommation courante admis dans 1es entrepôts fiçtifs afin de décourager le sur-stockage horsdouane ; iii) un resserrement dej procédures concernant 1es dédouanements, le suivi desexonérations contracwelles et conventiormelles et le colkrôle du transit ; iv) unç réorganisation dela douane m ettant l'accent sur les unités centrales chargées du contrôle de la valeur, des enqe teset de l'inspection des services ; vi) le remplacement des valeurs mercuriales par les valeurs c.a.f.à l'importation ; vii) l'informatisation des déclarationj de douanes ; viii) l'affectation d'agents

lémentaires y compris par un redéploiement, pendant la période de 1996-98 et là mise àsupp

4

disposition de ressources adéquates en m atériels et fournimres, y compris des bascules pour lescamions lourds, kéhicules et locaux pour les bureaux ; et ix) l'amélioration des incitations deerform ance. 'P

3. 1.5 Dans le domaine de la fiscalité directe, 1es mesures envisagées comprelment : i)l'unification de l'im pôt cédulaire sur 1es traitements et salaires avec l'Impôt général sur le revenu(IGR) ; ii) la réforme de la fiscalité du secteur infonnel par l'adoption d'une patente synthétiqueunique ; iii) la simplification de l'ensemble de la fiscalité foncière et son extension aux habitationsprincipales des propriétaires à partir du 1er janvier 1997 ; iv) la réforme de la fiscalité desbénéfices com merciaux et des bénéfices non commerciaux.

3. 1.6 En ce qui concerne la fiscalité indirecte, les mesures suivantes seront adoptées :i) l'élargissement de l'assiette de la TVA en limitant strictement le nombre des produits et servicesexonérés ; ii) un suivi rigoureux des exonérations octroyées dans le cadre du Code desinvestissements ; iii) 1: mise en place d'un dispositif de taxation des marchés publics financés àpartir du 1er juillet 1996 ; et la réduction, à partir du 1er juillet 1996, du taux de la taxe spécifkue

. sur la bière importée en vue du respect de la réglementation de l'Organisation mondiale decom merce, dont le N iger entend devenir un pays m embre. Concernant l'adm inistration fiscalechargée des impôts directs et indirects intérieurs, 1es mesures principales envisagées comprennent :i) l'acmalisation des fichiers des contribuables ; ii) l'affectation d'un numéro uniqued' 'identitkation pour l'usage des régies financières ; iii) l'amélioration des procédures relatives àl'assiette fiscale, au recouvrement et au contrôle fiscal ; iv) l'informatisation du suivi desobligations fiscales des contribuables' ;. v) le rentbrcement des servicej de contrôle fiscal.

Dépenses publiques

3. 1.7 Pour ce qui est des dépenses publiques, les dépenses de pèrsonnel seront contenuesdans les strictes limites d'une masse salariale de' 50 milliards de francs CFA durant toutel'exécution du programm e, l'accent étant m is sur la maîtrise des effectifs et des traitem ents.Pendant la période du programme, le nombre total de fonctionnaires ne progressera que trèsmodérément, l'augmentation allant essentiellement à l'éducation, à la santé, au développement ruralet aux régies financières. La politique salariale prudente inise en place après le changement deparité sera énergiquement appliquée. Ixs dépenses allouées aux bourses d'études supérieures serontlimitées à 4,5 milliards de francs CFA pour 1996-1998. 11 sera mis fin aux irrégularités en lamatière et un processus de sélection rigoureux assurera que seuls 1es plus méritants bénétkient dela bourse. Les crédits budgétaires affectés aux matériels et fournitures augmenteront d'au moins5% en valeur réelle pendant le programme. Les dépenses de santé et d'éducation seront accruesen valeur réelle dans la m esure permise par l'évolution des recettes. Pour renforcer l'eftk acité desdépenses, il faudra aussi remédier aux faiblesses institutionnelles qui font obstacle à une gestionefficace des dépenses publiques, comme l'insuffisancç et la fragilité des données disponibles sur

! >1es finances publiques. Après apurement, le reliquat du stock d aniérés intérieurs identifiés sera

. réglé soit en espèce sur des ressources extérieures additionnelles soit par l'ém ission d'obligationsde l'Etat. Une attention particuliére devra être accordée à l'amélioration des dormées relatives àl'exécution du budget par catégorie fonctionnelle afin de permettre de mieux juger de la réalisationdes objectifs du progrnmme.

3. 1.8 Pour augmenter à m oyen terme l'efficience des dépem es d'investissem ent public,le Gouvernement devra döter l'administration publique de moyens accrus en ce qui concerne laplanification et l'exécution des projets. En 1996, il s'emploiera à redéfinir le système deplanification des investissem ents du Niger avec l'aide de la Banque mondiale, en' s'attachant auxaspects méthodiques de l'élaboration des PIP et des émdes d'impact des projets ; il publiera ensuiteun guide officiel pour la formulation de projets. Dans le cadre du programme 1996, 1es dépenses

en capiwvtaljçéylèaçront à 79,62 milliards de francs CFA, celles-ci serontfkàlll4uéej' ;en priorité à'-'''- '' f des infrastrucmres économiques, à l'agriculture 'et aux services sociaux.l'effort de ren orcement

Les efforts engagés pour améliorer la programmation des investissements et le suivi de l'exécution

des projets seront poursuivis, et le Gouvernement s'appliquera à simplifier le cycle des projets enaméliorant la communication entre les ministères techniques et le M inistère des finances et du plan,et en accélérant 1ç processus de passation des marchés publics.

Dette extérieure

3. 1.9 S'agissant de la gestion de la dette extérieure, le Gouvemement poursuivra une politiquepnzdente visant à assurer une capacité soutenue de service de la dette dans le m oyen et le longtermes. Le Gouvernement continuera à recherchçr le financement extérieur principalrment sousf de dons et recherchera exclusiv' ement des prêts avec un élément de don d'au moins 70% .Onne ,

En aucun cas, le Gouvernement ne contractera ou ne garantira de prêts extérieurs non-

cpncessionnels. exkeptés les crédits d'impprtation de maturité allant jusqu'à une année, et 1es. emprunts contractés dans le cadre des restrucmrations de la dette. Iœs arriérés de paiementsextérieurs, qui sont estimés à 73,4 milliards de francs CFA à fin décembre 1995, seront apurésd'ici avril 1997.

Politigue monétalre et de crédit

3. 1. 10 1 m Niger accompagnera sg politique de rigueur budgétaire d'une politique' monétaireégalement prudente, compatible avec 1es objectifs du progrnmme .en matière de croissance,d'inflation et de balance des paiements. 1.n politique monétaire visera à réduire l'endettement netde l'Etat à l'égard du sysyème bancaire à la suite de l'nmélioration de la position finnncière dusecteur public, afin de réorienter les ressources financières disponibles vers le secteur privé. 1 .n

iitique monétaire devrait être facilitée par 1es mesures prises dans le cadre desconduite de la poréformes adoptées par l'Union Economique et Monétàire Ouest-Africaine en vue : i) de I'utilisationd'instruments lndirects de régulation de crédit ; ii) du renforcement de la supervision bancaire ;iii) du maintien des taux d'intérêt à un niveau réel positif. Le passage du contrôle des agréga?monétaires par voie administrative à l'elploi d'instrument,s plgs indirect.s sera accéléré pour donnerplus de souplesse à la politique monétaire, encourager l'épargne financière intérieure et strucmrerl'allocation des ressources de manière à favoriser 1es secteurs ptoductifs 1es plus eftkaces. Les tauxd'intérêt serönt déterm inés par 1é m arché.

3. 1. 11 Pour remédier à la pénurie des crédits à m oyen terme aux secteurs porteurs decroissance, le Gouvernemept exnm inera les possibilités et les moyens d'nméliorer la m obilisationde I'épargne et la distribution du crédit, en mettant en place, avec l'appui terhnique et finax ierdes doùateurs, des instim tions de prêt spécialisées. Des réflexions sont en cours ppur le secteuragricole. Etant doimé la nécessité de mobilijer les financements à moyen et à long termes dont

.' jr .l'économ ie a bejoin, les autorités continueront à appuyer les efforts déployés pour créer un marché

financier régional.

Réforme- de Ia fonction publique

3. 1. 12 Dans le cadre de ce progrnmme, les mesures, tendant à renforcer la m aîtrise deseffectifs de la Fonction publique et visant à contenir la masse salariale à un niveàu compatible avecles ressources de l'Etat, sont 1es suivaùtes: i) le nettoyage du tkhier de la Solde suivi d'uncontrôle physique des effettifs de la Fonction publique', ii) l'adoption d'un manuel de procédtu'epour faciliter la circulation de l'inform ation dans le circuit du M inistère de la Fbnction publique- les Directions administratives et financières des différents ministères - et le service de la soldedu Ministère des Financçs et du Plan; iii) la révision de la grille de salaire à travers l'introduction

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d'une augmentation par pourcentage unkue à l'intérieur de chaque grade, la réduction de l'écart *entre 1es catégories et l'intégration de l'indemnité de résidence dans le salaire de base; iii)l'assouplissement des modes de cessation d'activité: limitation de la durée du détachement, retraiteanticipée à partir de 50 ans d'âge; et v) mise en place d'un programme de départ volontaire (PDV).

3. 1. 13 L'étude sur le rapprochement des fichiers tenus par le M inistère de la FonctionPublique, du Travail et de l'Emploi (MEP/T/E), le Ministère des Finances et du Plan (MF/P) etles Directions Administratives et Financières des M inistères se poursuivra au cours de l'almée1996. Le Gouvernement appliquera un plan de redéploiement entre 1996 et 1997 en vue de mieuxéquilibrer la répartition des effectifs existants sur l'ensemble du territoire, surtout dans les secteursde l'éducation et de la santé. 1..2 plan de redéploiement du persormel sera accompagné d'unedéconcentration conséquente des postes budgétaires au niveau régional. t.a stabilisation des effectifsde la FP se fera par le plafonnement des recrutements bruts sur la base de la parité avec les départsà la retraite. 11 est admis que l'augmentation des effectifs doit bénéficier d'abord aux secteursprioritaires qpe sont l'éducation, la santé, le développement rural et les régies financières. En

' . '

1995, les autorités ont adopté les textes réglementaires relatifs aux concours d'entrée dans laFonction Publique et à la préparation d'une solide évaluation des besoing en personnel des secteursde la santé, de l'éducation, du développement rural et des régies financières, sur la base de leursobjectifs. Le contrôle physique envisagé par les autorités permettra d'établir les effectifs réels dela FP estimés à environ 39 000 pour 1994 et 42 000 pour 1995.

3. 1. 14 Le Programme de7 départs volontaires (PDV) à exécuter après le redéploiement,com portera une prime de 3 ans de salaires indiciaires. Ce progrnmme concem era le départ de 2000agents de la FP et sera exécuté à partir de 1996. Le départ de 2000 agents représentera uneéconom ie budgétaire de 2,4 m illiards de FCFA . par an. Le coût de ce progrnmm e devrait êtrefinancé par une aide extérieure à mobiliser auprès des principaux partenaires de développement dupays ou dans le cas échéant sur des ressources propres.

La réforme du secteur des entreprises publipues

3. 1. 15 La réforme du secteur des entreprises publiques a pour objectifs d'assainir le secteur,d'en alléger le coût pour l'Etat, d'assurer l'eftk acité et la compétitivité des entreprises restant dxngle portefeuille de l'Etat et d'assurer dans la mesure du possible, pour le budget, un gain résultantde la cession de ces actifs. Dans le cadre de ce programmek il est prévu la privatisation de 11entreprises, la liquidation de 4 et la restrucmration de 7 autres. I.,e processus de privatisation seraréglementé par la 1oi sur la privatisation dont l'adoption est envisagée en 1996. Une Comm issionde privgtisation, animée par un personnel de haut niveau, sera créée en 1996. taa Commission serachargée d'assurer l'exécution du programme de privatisation. Avant la fin de 1998, la participationde l'Etat sera ramenée à moins de 50 pour cent dans le capital des compagnies suivantes : Abattoirde la ville de Niamey, la SNC (production et sommercialisation de ciment), la SPEHG (HôtelGaweye). La privatisation de la NIGELEC (génération et distribution d'électricité), de la SONIDEP(importations et stockage des produits pétroliers), et de I'OPT-STW (télécommunications) seraaccomplie vers la fin 1997, de plus, cinq autres com pagnies publiques seront privatisées vers lafin 1998. Les entreprises qui resteront dans le portefeuille de l'Etat pendant la période duprogramme (SONICHAR, Crédit du Niger, CPCT. ONPPC, ORTN; SNE, SONUCI) feront l'objetde restructuration.

3. 1. 16 Pour renforcer les résultats financiers des entreprises publiques et sa propre simationfinancière, le Gouvernem ent entend régler la question des arriérés de paiements et des créancesfiscales entre lui-même et toutes les entreprises parapubliques avant la fin de 1996. Ixs arriérésde paiem ents croisés entre entreprises publiques, et entre entreprises publiques et le Trésor serontd'abord vérifiés par des vérificateurs externes ; ensuite des modalités de remboursement qui

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tiendront. kcpltqp. !ç de la trésorerie de'chaquç entreprise seront établies. Le Gouveoepent réglemente. ' '

à l'heure actuellè les tarifs des services publics et 1es prix des produits pétroliers. 11 entend ajusterconstamment 1es prix du pétrole au détail de façon à refléter les prix'à l'importation et à prendreen compte les considérations budgétaifes. Les tarifs de l'eau et de . l'électricité, qu) sontréglementés, seront réajustés périodiquement afin de refléter l'évolution des coûts.

Réforme du secteur financier et dès bangues

3. 1. 17 Dans l'ensemble, le système bancaire est caractérisé acmellement par une situation deliquidité acceptable et un volume relativement impprtant de prêts non productifs provisionnés et

i t juridique inapproprié. La réforme du secteur financier visera à doter le Nigerun env ronnemend'un mécanisme d'intermédiation financière efficient. Un diagnostic exhaustif de chaque institutionsur la base de données fiables est d'abord nécessàire. Pour ce faire, le Gouvernement organiseraun audit financier et instimtionnel (organisationnel) des banques et établissements financiersNigériens, : BIAO-NIGER, Sonibank, BCN (Banque Commerciale du Niger) CDN (Ctédit duNiger), BoA-Niger tBank Of Africa), CPCT (Caisse de Prêts aux Collectivités Territoriales). Cetaudit pprtera sur 1es exercices 1994 et 1995 et sera effectué par des cabinets internationaux, enassociation avec 1es cabinets lpcatlx, qui seront sélectionnés. Sur la base de ces tapports d'audit,le Gouverhement élabofera un plan de yestructuration et de développement du secteur financierqu'il s'enghge à mettre en application. Dans ce contexte et en vue dé promoyvoir l'investissement,l'Etat ém diera 1es possibilités. de créatiön d'un marché interne des capitaux, sans préjudice des

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actions m enées par I'UEM OA gu plan régional.

3. 1. 18 En attendqnt la réforme de fond du secteur, les autorités s'attèleront dans l'immédiat,à asgainir les établijsem ent! financiers existants, notmmm ent en relation avec 1es observations dela Commission bancaire de I'UEMOA. Les pouvoirs publics : i) apureront 1es arriérés du Trésorenvers les entreprises publiques et privées du secteur bancaire et financier ; ii) accélèreront sur laériode 1996-98 le recouvrement des àctifs de la BDkN et de la CNCA, mettant ainsi leur épargnePà la disposition des déposants ; çt iii) observeront 1ej recommandations de la Commission bancairede I'UEMUA. Ainsi, concernant la Banque commerciale du Niger (BCN), la Commission a enjointune recapitalisation à hauteur de 500 millions de francs CFA qui devrait être assurée par l'Etat etpar la partie libyerine. 11 sera indispensable d'nméliorer la cpmptabilité du Crédit du Niger et derégler le reliquat des dettes du Trésor envers cet établissement. taa simation finnncière de la Caisse

. .,. l'de-prêt aux collectivités territqriales (CPCT) reste préoccupante, car 1es cféances douteuses,t' .:.' 'î'' .représentent plùs de 30 poùr cent de son portefiuille total. Pour remédier à cette situation,

l'apurement des dettes de l'Administrayion vis-à-vis de la Caisse sera assuré. taes pouvoirs publicsdevront çnvisagèr. la possibilité de liquider l'établissement, si ce règlement n'intel enait pas.

Politique du commerce extérieur. f .

3. 1. 19 Pour encourager 1es exportatiohs et ahléliorer leur eftkacité, le Gouvernement prévoitde poursuivre la libéralisation du commerce extérieur. Le régime actuellement appliqué auxexportations ne comporte pas de reytrictions quantitatives. Hormis une taxe statistique, les produitsagricoles et animaux ne sont assujettis à aucun droit à l'exportation depuis 1988, ce qui a nmélioréle niveau des revenus dans 1es zones rurales. Cependant, 35 catégories de biens restent frappés dedroits à l'exportation. Le Gouvem ement est résolu à éliminer le régime de licences d'exportationpour le coton fibre et tous les droits d'exportation à l'exception d'un prélèvement de 1% surl'uranium . Le régime des importations sera lui aussi libéralisé. L'interdiction d'im porter qui frappeactuellement sept catégories de produits sera abolie èt remplacée par le prélèvement de droitsd'importation. L'obligation d'obtenir une licence pour lès importatiops de riz et de cigarettes seraéliminée. La structure des droits douaniers à l'importation sera aussi réam enagée. Cette réformevisera i) l'hannonisation et la rationalisation de la protection effective des différents secteurs ;

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ii). la consolidation de toutès les impositions frappant les importations pour en ramener le nombreà trois seulement : (droit de douane, droit fiscal, taxe statistique); iii) une réduction de la fourchettedes taux dont le nombre serait ramené à trois seulement : 11% pour les biens de premièreé ité 16% pour les intrants et les biens d'équipement, et 35% pour les biens den cess ,consommation) ; iv) la taxation des importations à leur valeur c.a.f. , sur la base des cartes devaleur douanière et non plus des prix adm inistratifs lorsque les valeurs c.a.f. ne sont pasdisponibles ou fiables, et la généralisation du principe de taxes ad valorem ; et v) l'élimination desexonérations.

3. 1.20 Le tarif douanier sera revu en 1996-98 pour le rendre conforme aux mesures de réformeacmellement prises dans le cadre de I'UEM OA ; ces réformes ont pour objectif: i) l'adoption d'untarif extérieur commun aux sept Etats membres ; ii) l'élimination des obstacles non tarifaires àl'égard des pays tiers ; iii) l'élimination graduelle des obstacles tarifaires, non tarifaires auxéchanges intrarégionaux ; et iv) l'harmonisation des systèmes fiscaux intérieurs.

Promotion du secteur privé

3. 1.21 Le secteur privé devrait jouer un rôle c1é dans la réalisation des objectifs de croissanceau cours de la période du programme. A cette fin, le Gouvernement intensifiera en 1996-98 lesefforts entrepris pour libéraliser les prix et 1es échanges tout en poursuivant des politiquesm onétaires et financières pm dentes. 11 veillera à améliorer le cadre institutionnel et financier dnnglequel évoluent les entreprises. Ces mesures viseront 1es objectifs suivants : a) assouplir le marchédu travail par une élim ination du C'ode du travail des rigidités relatiyes aux licenciements, et lasuppression des pratiques discriminatoires qui caractérisent 1es recrutement.s au sein des entreprisespubliques ; b) poursuivre la politique de libéralisation en éliminant les derniers monopoles quisubsistent dans l'économie ; c) continuer la libéralisation du Code commercial pour ce qui est dela législation des contrats et des faillites et élargir le système de guichet unique aux opérationsd'investissement et aux activités créatrices d'emploi ; d) simplifier la fiscalité du secteur privé ;e) libéraliser les transports privés ; 9 éttldîer et créer des conditions propices au développementde l'enseignement privé ; g) permettre aux pharmaciens privés de créer une centrale d'achat ; h)promulguer les décrets d'application du Code de famille et du Code rural pour la protection desdroits de propriété foncière, y compris pour 1es femmes ; et i) préparer une émde de faisabilité surles zones d'échange spéciales.

Le Program me d'investissements publics

3. 1.22 Pour que l'investissement atteigne le niveau visé de 12,5 % du PlB en 1996 et 14% en1998, l'investissement public sera substantiellement accru pour atteindre 8,5 % du PIB en 1998.Le Programme des Investissements de l'Etat (PIE) pour 1es années 1996-1998 totalisera 260,943milliards de francs CFA, dont 79,624 milliards de francs CFA pour 1996, 87,446 milliards defrancs CFA pour 1997 et 93,871 milliards de francs CFA pour 1998. 1.,a sélection des projets sefera en conform ité avec les priorités sectorielles et les stratégies de développement, et avec le soucide lim iter les détk its du budget et du compte courant extérieur. Ainsi, en plus du critèrefondamental d'analyse coût-bénéfice, la sélection des projets tiendra compte des implications defonds de contrepartie et de charges récurrentes sur le budget de l'Etat. Au totaj, 56,99% del'enveloppe prévue sont alloués aux program mes de développement économ ique et au renforcementdes infrastructures de communication ; dont 23 % pour le développement rural. Ixs programmes.jociaux quant à eux représentent 39,46% du PIE avec 11 % pour l'éducation et 9% pour la santé.L'objectif du Gouvernement est d'exécuter le PIE à 83% . Ce niveau d'exécution fort élevé etnettem ent supérieur au niveau antérieur s'appuie sur une reprise attendue des. investissem entsfinancés par 1es principaux partenaires du pays, et d'une amélioration des procédures de passationdes marchés publics.

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La Politipue agricole

3. 1 .23 La stratégie de développement rural comporte quatre axes principaux : i) gestion desressources namrelles ; ii) sécurité alimentaire ; iii) intensification et diversification de laproduction; et iv) décentralisation et responsabilisation accrue des communautés nzrales. Cettestratégie, sera présentée aux bailleurs de fonds, aux ONG et au secteur privé au cours d'une TableRonde sur l'économ ie rurale program mée pour 1997. La politique agricole du Gouvernementnigérien continuera d'être appuyée par 1es projets en cours et qui sont : le renforcement desservices de vulgarisation, la recherche agricole, la petite irrigation privée et la gestion desressources nam relles. La stratégie gouvernementale pour une croissance agricole soutenue repose

Stlr : i) la mise au point et la large diffusion de techniques saines sur le plan de l'environnement,afin d'améliorer la productivité de l'agriculture traditionnelle ; ii) la promotion de culmres nontraditionnelles, notamment pour l'exportation ; iii) la promotion du secteur de l'élevage ; et iv) unemeilleure exploitation du potentiel d'irrigation du pays. L'augmentation de la production végétaleet de la productivité dans ce secteur dépendra de la conservation et de l'accroissement de la fertilitédes sols et de la gestion.efficace des ressources hydroagricoles.

3. 1.24 l.,e Gouvernement fonuulera un programm e de restructuration institutionnelle insistantsur les instimti6ns clés du secteur agricole et visant à réhausser l'eftkacité grâce au redéploiementdu personnel, à la réduction des coûts administratifs et à l'amélioration de l'exécution duprogram me. De plus, il étudiera lg faijabilité de la 'fusion des deux ministères du secteur(agriculture et élevage et hydraulique et environnement) afin d'éliminer le chevauchement desfonctions et des responsabilités. Le rôle de l'Etat dans l'agriculture sera lim ité à la m ise en placed'un environnement propice à l'initiative privée. En vue d'améliorer les incitations pour laconservation des sols et la gestion des ressources naturelles par les collectiviés, le Gouvernem entpromulguera une législation complétant le Code rural et adoptera les décrets d'application. 11encouragera également les initiatives du secteur privé en vue de l'expansion de l'agricultureirriguée et facilitera et encouragera la m ise sur pied d'associations autonomes d'exploitationsagricoles et de groupements d'intérêt économique capables d'offrir des servicesd'approvisionnement en intrants, de com mercialisation et de crédit à leurs membres.

Réforme du secteur nainier

3. 1.25 Bien que le secteur m inier ioit dominé par l'uranium , le Gouvernem ent poursuivral'objectif de diversification de la production minière et s'intéressera aux ressources en phosphatesde Tahoua afin d'offrir des intrants moins chers aux agriculteurs. La politique de diversificationde la production minière se traduira dans l'imm édiat par la concrétisation de l'intérêt suscité auprèsdes com pagnies m inières privées, par le potentiel aurifère du LIPTAKO et par l'intensification dela prospection des autres m inerais. En outre, 1es ressources en énergie et en eau seront gérées demanière à favoriser une utilisation efficace de l'énergie et à élargir l'accès de la population à l'eaupotable. 1,e Gouvernem ent entend diversifier la production m inière, avec la participation du secteurprivé. 11 s'agira au départ de promouvoir les activités informelles d'extraction de l'or etd'intensifier les activités de prospection pour le pétrole et les autres minerais.

Politique de santé et d'éducation

3. 1.26 Ayant des ressources naturelles lim itées, le Niger compte avant tout sur le renforcementde ses ressources hum aines pour assurer la croissance à long term e de son économ ie.M alheureusement, les résultats actuels dans ce domaine figurent panni les moins satisfaisants aumonde : le taux de scolarisation dans l'enseignement primaire ne dépasse pas 27 % et le tauxd'alphabétisàtion n'est que de 14% . Le Gouvernement s'efforce donc de développer l'enseignementfondamental et de porter le taux de scolarisation à 35% d'ici à la fin du siècle. 11 cherchera en

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particulier à augmenter fortement le taux de scolarisation primaire des tilles, qui se simeaujourd'hui au très faible niveau de 6% . La politique du Gouvernement vise aussi à : (i)promouvoir l'enseignement scientifique et teclmologique ; (ii) développer l'alphabétisation ; et (iii)adapter les m anuels et 1es program mes scolaires aux besoins du pays. La sim ation sanitaire actuellefait apparaître non seulement une insuffisance des infrastrucm res de soins de santé au niveaupériphérique qui ne couvrent que 30 % de la population dans un rayon de 5 km, mais aussi unmanque des ressources humaines disponibles (1 medecin pour 51 418 habitants, soit plus de 5 foismoins que la norme de I'OMS) et des lacunes au niveau des équipements et matériels. La politiquedu Gouvernement dans le cadre du nouveau plan de développement sanitaire 1994-2000 vise doncprincipalem ent à développer le systèm e de soins de santé primaires en am éliorant l'accessibilité auxsoins et en faisant participer la population par la mise en place d'un système de recouvrem ent descoûts.

La lutte contre Ia pauvreté

3. 1.27 La stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté repose essentiellem ent sur lacroissance économique, notamment dans les zones rurales olk vit la majorité de la population. Lam ise au point de cette stratégie a requis de nombreuses consultations entre l'adm inistrationpublique, 1es citoyens et les ONG et elle comporte les quatre grands axes suivants : i) croissancesoutenue par l'agriculture et équitablement répartie ; ii) provisions de services sociaux etd' infrastructures visant, au travers de politiques avisées en m atière d'éducation, de santé et desécurité alimentaire, à accroître le capital humain et la capacité de production ; iii) aide sociale auxgroupes sociaux les plus défavorisés ; iv) décentralisation, politique de développement des capacitéset des instim tions, pour fournir des services aux zones rurales. Cette stratégie sera appuyée par :a) Ia poursuite des politiques de stabilisation de l'économie et de promotion du secteur privé àhaute intensité de m ain-d'oeuvre encourageant la participation de ce secteur à. la fourniture deservices sociaux ; et b) augmentation des allocations budgétaires destinées au financement de filetssociaux au profit des groupes sociaux les plus défavorisés.

3. 1 .28 La stratégie de lutte contre la pauvreté devra nécessairement entraîner une grandeparticipation des femm es à toutes 1es actions de développement. Le plan d'action que leGouvernement se propose de mettre en oeuvre visera entre autres à: i) améliorer les conditions departicipation des femmes aux activités économiques et sociales ; ii) favoriser l'accès des femmesaux moyens de production ; iii) promouvoir la santé de la mère et de l'enfant ; iv) promouvoirI'accès des femmes aux crédits ; v) développer l'enseignement et la formation des jeunes filles etdes femmes.

3. 1.29 Au N iger, à l'instar des autres pays, la pauvreté, la croissance dém ographique et ladégradation de l'environnement sont étroitement liées. La politique envirormem entale du N iger étaitcentrée presque exclusivement sur la désertification, avec une approche centralisée et sectorielle

axée sur les investissements physiques, comme la plantation d'arbres. D'ici à janvier 1997, 1esautorités devront achever la m ise au point d'un plan environnemental national pour undéveloppement durable. Les com ités sur l'enviromzement seront créés à l'échelon desarrondissem ents et des com munes, et ils réuniront des représentants de l'adm inistration publique,du secteur privé et des ONG .

Intécration récionale

3. l .30 La proxim ité et la taille du Nigeria ainsi que des traditions ancielm es de com mercetransfrontalier, sont des facteurs extérieurs importants influençant l'économ ie du N iger. La gestiond'une telle situation appelle à la constitution d'un espace élargi de com pétition permettant deréaliser des économ ies d'échelle et de faire baisser les coûts de production. Les récentes initiatives

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au titre de I'UVVOA, par lesquelles le Niger se joint à six autres pays (Bénin, burkina Faso, Côted'Ivoire, Mali, Sénégal et Togo), ouvriront un marché de 60 millions de persolmes, et desperspectives pour le développement de l'agriculmre et des activités manufacmrières au Niger. Danscette optiquey le Gbuvernement de concert avec 1es autres pays membres, veillera à assurer laconvergence des politiques budgétaires et à harmoniser les politiques économiques et sectorielles,pour accroître 1es chances de réalisation dlun cadre macroéconomique viable.

Renforcement de Ia capacité de aestion économipue'

!

3. 1.31 La mise en oeuvre du programme de développement et d'ajustement structtlrel pèseratrès lourd sur les ressources administrativej du pays, et le Niger aura besoin de l'assistancetechnique de bailleurs de fonds bilàtéraux et multilatéraux. A cet égard, le Gouvernement, avecl'aide de la Banque M ondiale et d'autres bailleurs de fonds, lancera une vaste initiative derenforcement des capacités dans 1es dorùaines de l'administration publique, en particulier pour lesuivi et le recouvrem ent des recettes, la programm ation et le suivi de l'investissem ent public, 1escomptes nationaux, et la gestion de la dette. Pour le suivi de l'exécution des progrnmm es, leGouvernement a créé une Cellule de Suivi du Programme d'Ajustement Structurel, qui aura pourfonction de guider et de superviser régulièrem ent l'exécution du programm e 1996/98. Cette Celluleprésentera périodiquement des rapports au Gouvernem ent et organisera des consultations régulièresavec les partenaires sociauxk Elle sera le pivot de l'exécution du programm e.

3.2 Performance du prozramme d'aiustem ent structurel renforcé (FASR) en 1996

3.2. 1 Au plan des fmances publiques, des efforts ont été déployés pour mobiliser 1es recettestout en maîtrisant les dépenses, notam ment 1es dépezkses au titre des salaires à la faveur d'un accordintervenu entre le Gouvernement et les syndicats pour porter la périodicité du paiem ent des salairesde 30 à 42 jours pendant la période de transition politique. Les recettes budgétaires au 30septembre 1996 étaient confonnes à. l'objectif global retenu dans le programme, avec toutefois desrecçttes fisxcales inférieures de 2,5 milliards de FCFA aux prévisions. Sous l'effet de la réductiondes financements extérieurs, les dépenses courantes ont été réduites de 10% environ, tandis queles dépenses en capital ont connu une baisse plus sensible de près de 50% . 1.e déficit global (baseengagements et hors dons) s'est ainsi établi à 27 milliards de FCFA (2,6% du PIB), soit moins dela moitié du déficit retenu par le programme jusqu'au 30 septembre 1996.

3.2.2 Les arriérés de paiem ents intérieurs ont été réduits de 4,2 m illiards de FCFA , au lieude 7,8 m illiards de FCFA préytl pour la période, dont plus de la m oitié s'est effecttzée sur la base

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àj) pknpêché ,unr accumulation nette d'arriérés intérieurs de 5, 1de compensations. Ceci n a p. .à .illiards. Une nouvelle accumttlaiion d'arriéfpj de paiements extérieurs de 9,3 milliards de FCFAm

a été enregistrée, malgré un atlègement dè 7 milliards de FCFA obtenu par le Gouvernement autitre des arriérés auprès de certains autres créanciers bilatéraux. Le réechelonnement de la detteextérieure avec le Club de Paris qui a eu lieu le 19 décembre 1996, contribue à l'objectif duprogramm e qui vise l'apurem ent total des arriérés extérieurs d'ici fin mars 1997. Ceréechelonnement s'est tradutt par un allègement de 67 % des arriérés dus par le Niger aux payscréanciers qui sont représentés par la France, l'Espagne, les Etats-unis d'Amérique, du Japon etRoyaum e Uni. '

3.2.3 A insi, m is à part tles', arriérés dont l'apurement dépendait de I'aide extérieure et duj ' .

'

réechelonnement du Club de Pàrik, le Gtjuyernement a réalisé des progrès notables dans lasatisfaction des critères qugntitatifs du program me, tels que déterm inés par le Fonds monétaireinternational. '

3.2.4 Au plan des réformes structurelles, des m esures ont été prises pour promouvoir le

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secteur privé. C'est ainsi que le code de commerce a été réam énagé pour moderniser la législationapplicable aux faillites, le droit des sociétés et le droit des contrats. Le monopole du Servicenational de l'emploi en m atière d'embauche et de licenciement dans les entreprises privées etpubliques a été supprimé, et le secteur du transport routier y com pris le transport minier a étélibéralisé. Le Gouvernement a égalem ent élaboré un calendrier pour la réform e des entreprisespubliques et a mis en place une Commission nationale de privatisation. 11 a rendu publique la listede douze entreprises à privatiser au cours de la période 1996-98 qui comprend 1es quatre plusimportante entreprises à caractère stratégique, à savoir NIGELEC (Electricité), SONIDEP(Hydrocarbures), SNE (Eau) et OPT (Télécommunications). Le Gouvernement a l'intention dedémarrer rapidement ce programme avec l'assistance de la Banque mondiale qui a déjà engagé uneéquipe d'experts sur le terrain. Une ordonnance sur la privatisation est en cours d'adoption et l'ons'attend à ce que Ies prem ières privatisations interviennent en m ars 1997. S'agissant de la réfonnede la fonction publique qui bénéficie également de l'assistance de la Banque m ondiale, des plansd'actions seront adoptés incessament pour le redéploiement et la réduction des effectifs de lafonction publique.

3.2.5 Sur le plan social, le Gouvernem ent s'emploie à atténuer les difficultés des groupes lesplus vulnérables, par la mise en place de progrnmmes de création d'emplois dans des secteurs àhaute intensité de main-d'oeuvre, dans les dom aines du génie civil, et par l'allocation de créditsbudgétaires adéquats aux secteurs sociaux, notamment l'éducation et la santé de base. A cet effet,une augmentation des dotations pour les dépenses de m atériel et fournitures pour les secteurs del'éducation et de la santé de 12% en valeur nominale sera inscrite dans la loi de Finances 1997.U n financement est obtenu de la Comm ission européerme en novembre 1996 qui contribuera aussià Ia couverture des besoins de fonctionnement de ces secteurs. Par ailleurs, des textescom plém entaires relatifs à l'application du Code rural sont en cours d'adoption par leGouvernem ent. Ces textes visent l'amélioration de la gestion des ressources naturelles en fixantles conditions de leur m ise en valeur, le statut des terroirs d'attache des pasteurs, et lesresponsabiltés des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural.

3.2.6 En vue de réaliser les objectifs du programme élaboré pour 1996/1997, leGouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour consolider notamment les résultats déjàenregistrés au niveau des finances publiques, et continuer à appliquer une politique de rigueurbudgétaire. En vue de contenir le déficit et atténuer 1es problèmes de trésorerie du Budget del'Etat, le Gouvernement s'emploiera à améliorer 1es recettes et réduire les dépenses. A cet effet,le budget 1997 qui est en cours d'adoption prévoit up déficit des opérations financières de l'Etat(base engagement et hors dons) de 7,9 % du PIB.

3.2.7 Des m esures complémentaires seront m ises oeuvre pour am éliorer la m obilisation desrecettes fiscales, notam ment par la simplification du système fiscal, la réduction des exonérationsfiscales, et le renforcem ent de l'adm inistration des impôts et des douanes pour augm enter sacapacité de contrôle de la fraude et de recouvrement de taxes fiscales et douanières. Ce dispositifviendra renforcer les mesures déjà prises au cours du semestre écoulé et dont l'impact sur 1esrecettes sera plus effectif en 1997.

3.2.8 Au niveau des dépenses, le Gouvernement entend poursuivre sa politique de rigueur touten réorientant vers les secteurs prioritaires les dépenses de fonctiormement qui continueront à faireI'objet d'un contrôle effectif. La masse salariale ne devra pas dépasser en 1997 le montant de 44, 1milliards de FCFA, pour rester dans la limite de 50% des recettes fiscales fixée par le programme.Parallèlem ent à Ia conduite du recensement de la fonction publique, la grille indiciaire seraremaniée et les promotions automatiques seront remplacées par un systèm e transparent favorisantle m érite. Les dotations budgétaires seront augmentées pour 1es régies financières pour accroîtreleur efficacité, et celles des secteurs de l'éducation de base et de la santé prim aire devront

progresser en termes réels. En revanche,l'enseignement secondaire et supérieurd'éligibilité.

3.2.9 En ce qui concerne les arriérés de paiements intérieurs, des réductions supplém entairesde 21,8 milliards de FCFA sont prévues au cours 1997, en plus de 4,2 milliards déjà apurés au30 septembre 1996. La gestion de la dette extérieure devra rester prudente. Le Gouvernem ents'efforcera de financer son program me économ ique par des dons et des prêts assortis de conditionstrès concessiolm elles. '

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les dépenses de bourses en faveur des cycles deseront réduites en application stricte des critères

3.2. 10 Dans l'ensemble les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution récente du programmeéconomique et financier montrent des progrès satisfaisants. Toutefois, les performances budgétairesdes prochains mois restent déterm inantes pour la réussite du programme, ce qui exige de l'Etat desm esures draconiennes pour contenir le déficit budgétaire et maintenir une politique m onétaireprudente.

3.3 Besoins de financement extérieur

3.3. 1 Les besoins du programm e soutenu par la FASR pour la période 1996-98 sont estim ésà 338 milliards de FCFA , dont 128 m illiards de tinancement identifié. 11 resterait pour la périodeun écart de financem ent extérieur d'environ 210 m illiards de FCFA, dont la couveA re seraassurée par les nouveaux allègem ents prévus du Club de Paris et d'autres créanciers bilatéraux,l'assistance financière des donateurs et des financem ents espérés des sources bilatérales.

3.3.2 La couve% re des besoins de financement permettra au Niger d'apurer ses arriérés vis-à-vis de ses principaux partenaires de développement et de favoriser l'afflux de l'aide extérieuream oindrie depuis le début de la décermie. Une application satisfaisante du program me devraitpermettre au budget de dégager une épargne publique apte à soutenir la croissance économ ique dupays. Le déficit de financement de 1996 devait être couvert par 1es déblocages attendus du FM I,de l'Union européenne et de celp ins bailleurs de fonds bilatéraux, ainsi que par l'allègement deIa dette obtenu avec le Club de Paris.

4. EVALUATION DE EAXCAP- ACITE DE GESTION/sxsccTlox nEs pkort, , Ts $ ' ' .

Capacité de gestion4.1

4. 1. 1 D'une façon générale la réalisation des projets au Niger se caractérise par des retardsimportants dûs à la lenteur dans la satisfaction des conditions d'entrée en vigueur des prêts. Les

délais prévus pour la réalisation des projets ont été pour la plupart dépassés, ce qui a eu pour effetdes prorogations successives des dates de clôture des prêts. Certains projets situés dans la zone derebellion touaregue 0nt été pratiquem ent arrêtés. C'est pour dire que les contraintes et les facteursde blocage s'expliquent par :

la lenteur adm inistrative dans la préparation des docum ents de m ise en vigueur desprêts ;

la faible capacité des structures en place et leur manque de coordination dans lesuivi des dossiers d'appel d'offres, la signature des contrats et la transm ission dedemandes de paiement ;

14

la faible maîtrise des règles et procédures de la Banque ;

le non déblocage de la contrepartie du Gouvernement dans le financement desprojets ;

l'arrêt des décaissem ents dû à la persisGnce des sanctions pour non paiement desarriérés sur 1es prêts.

4. 1.2 D 'autres problèmes de namre politique ont également eu une influence négative sur lamise en oeuvre des projets ; il s'agit notamment des conflits armés et la persistance des tensionspolitiques qui ont abouti à. des mouvements fréquents de grève ces dernières années. A cause decette rébellion la plupart des projets notamment ceux du secteur des transports situés au nord-estdu pays ont été anftés à cause de l'insécurité qui prévaut dans la zone.

4.1.3 Les facteurs de blocage ainsi relevés am èneront la Banque à accroître son assistancetechnique afin de supplEer à la faible capacité instimtiolmelle du Gouvem ement. La Banque m ettraégalement un accent particulier sur la coordination de ses interventions avec celles des autresbailleurs de fonds.

Perform ances des décaissem ents

4.1.4 Les décaissements sur les prêts ont été quasiment nuls depuis 1990, en raison dessanctions appliquées au Niger pour cause d'arriérés. Les seuls flux de ressources en faveur duN iger au cours des dernières années qui sont m arginaux, 0nt été effectués sur des dons quiconcernent une étude dans le secteur de l'éducation et un appui institutionnel au M inistère del'agriculm re. La perform ance du N iger au niveau des décaissements est donc considérée comm emédiocre, en dépit du taux de décaissement de 66,2% qui est acquis depuis 1993.Les décaissements au 31/12/1996 portent sur un m ontant total de 100,2 m illions d'UC répartiscom me suit :

M ontant total des prêts(net d'annulations)

22, 19121,6265,222,17

151-20

BADFADFSNFAT

Total

M ontant décaissé Pourcentage décaissé

22, 1970,875,221,89

100- 17

100 %58,2 %100 %87 %

66.2 %

Perform ance elobale du Dortefeuille

4. 1.5 Les performances du Gouvernement nigérien en matière d'exécution des projets sonttrès faibles. Cette sim ation se m anifeste à travers le retard m is dans l'accom plissem ent deconditions d'entrée en vigueur des accords de prêt, I'approbation et la signature des m archés. Lacoordination des activités des projets est également mal assurée par le Ministère des Finances etdu Plan faute de moyens financiers et de persolmel qualifié. Les difficultés financières duGouvernement ne pemettent pas de faire face aux exigences d'un suivi efficace des projets.

4.1.6 Selon les critères de perfonnances retenus, la note globale attribuée au portefeuille sesit'ue à. 1, ce qui correspond à un niveau très faible. Des efforts im portants seront déployés par laBanque pour améliorer le dialogue avec le pays en vue d'un renforcem ent de Ia capacité

15

administrative et de la coordination. La formation des responsables des agences d'exécution desprojets sera renforcée pour leur permettre de maîtriser les règles et procédures de la Banque.

4.2

En vue d'nméliorer le suivi et l'exécution des opérations du Groupe de la Banque auNiger et de favoriser une utilisation plus efficace et eftkiente des ressources qui 1ui sont octroyées,1es dispositions suivantes seront prises par la Banque :

Actions recomm andées

i) apporter une assistance mieux ciblée aux agences d'exécution dnns la phase dedémarrage des projets. Hormis la formation des chefs de projets qui ont suivi unséminaire sur l'administration des prêts organisé à Niamey enjuillet 96, des missionsde lancement seront effectuées dès la levée des sanctions pour cibler 1es agencesd'exécution à surmonter 1es obstacles au lancement effectif des activités progrnmmées

dans le cadre de l'exécution des projets ;

ii) effectuer des supervisions plus rapprochées des projets ;

iii) s'assurer de l'inscription ammelle dans le .budget de l'Etat des dotations suffisantespour la contrepartie nationale et veiller au déblocage effectif de ces dotations dansles délais ;

iv) concernant les nouveaux projets, le programme de la Banque ne retiendra que 1es .projets mûrs et viables en tenant compte de la capacité du Niger à subvenir à lacontrepartie nationale.

REM BOURSEM ENT DES PRETS ET ARRV RES5.

5. 1 Les relations de coopération entre le Niger et le Groupe de la Banque ont étéaffectées depuis 1990 par le non respect des engagements pris par le Gouvernement pour lepaiem ent des arriérés sur les prêts et la souscription à l'augmentation du capital de la BAD .

5.2 En ce qui concerne les arriérés sur les prêts consentis, le pays s'était trouvé soussanction de mai 1990 à décembre 1993. Au cours de cette période, à l'exception des décaissem entsde deux dons FAT qui se sont poursuivis, aucun transfert de ressources significatif n'a pu êtreeffectué par la Banque vers le Niger.

. . :. ! ' ,5.3 Dans ce contexte, 1es arriérés dtl pays ont continué à augmenter en dépit desinitiatives de la Banque visant à 1es circonscrire. Celles-ci ont finalement été concluantes en 1993,principalement grâce à l'A llem égne, aux Etats-unis, à la Hollande, et à la Suisse, qui ont marquéleur accord pour un apurem ent des arriérés du N iger vis-à-vis de la Banque. Ainsi, en décembre1993, les arriérés sur les prêts nationaux estimés à 27,43 m illions de dollars ont été entièrem entréglés par ces quatre pays m embre non régionaux, en étroite collaboration avec la Banque et leGouvernement nigérien. Ce règlement a pennis la levée ponctuelle des sanctions prises à l'encontredu Niger depuis mai 1990.

5.4 Les contributions des pays sus-cités étaient assorties des conditionnalités précises dontla plus importante était l'engagement du Gouvernement nigérien à respecter 1es futures échéancesde règlement à la Banque. Cependant, les dérapages des finances publiques et surtout l'insuffisancedans l'application des mesures de réformes structurelles en 1994, Ont em pêché la satisfaction decette conditiolm alité. En conséquence, le Niger est retombé sous la sanction totale en septembre1994. Depuis lors, le stock des arriérés dus n'a cessé d'augmenfer. La situation au lerjanvier 1997

16

porte sur un montant total d'arriérés dû sur les prêts du Groupe de la Banque et du Fonds PétrolierArabe (FPA) de 10.885.217,23 UC ventilés comme suit :

- Arriérés BAD/FAD/FSN- FPA

9.846.706,43 UC1.038.510,80 UC

5.5 L'opération d'apurement des arriérés sur les prêts nationaux effectuée en décembre 1993s'est soldée par un excédent de ressources de CHF 1,923,623.07 soit environ 1,321,459 $EU. Cemontant n'a pas pu être utilisé par la Banque pour amortir les arriérés de paiements sur 1es prêtsmultinationaux, faute d'acçord des pays donateurs (Suisse, Etats-unis, Pays Bas). Les récentscontacts de la Banque avec certains pays, notam ment la Suisse, en m arge du Club de Paris qui s'esttenu le 19 décembre 1996, confirm ent le m aintien de ces ressources à la disposition du Niger, m aisque leur utilisation doit attendre l'accord fonnel des autorités des pays donateurs auxquels deslettres de relance ont été adressées par la Banque.

5.6 Compte tenu'de l'accumulation des arriérés depuis 1994, le service de la dette jusqu'en1997 sera diftk ilement assuré par le N iger en dehors d'une restructuration du portefeuille. LeGouvernement a nigocié un crédit-relais avec la SIFIDA en vue de régler 1es arriérés etprovisiolmer les échéances dues au Groupe de la Banque jusqu'au 1er juillet 1997. L,a mise enplace de ce crédit a été conditionnée par l'octroi d'une lettre de confort de la Banque qui garantità la SIFIDA le remboursement de son crédit, soit par le transfert du m ontant de la prem ièretranche des fonds provenant de la restructuration, soit par la restitution des fonds du crédit qui sontdéposés dans un compte ouvert au nom de la Banque en cas de rejet par le Conseil d'administrationde la proposition de restructuration.

5.7 Aussi, l'amélioration attendue des finances publiques grâce à un cadre m acroéconom iqueplus favorable pennettra de faire face aux prochaines échéances de la Banque, et mettra le paysà l'abri de nouvelles sanctions. En tenant com pte des décaissements rapides qui seront effectuésdans le cadre de la restrucmration, les projections de transferts nets et du service des prêts duGroupe de la Banque pour la période 1997-2005 se présentent comme suit :

Proiections 1996-2005(en millions d'UC)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total

Montant 14,38 3,70 3,20 3,20 3.20 3.20 3,20 3.20 3.20 40,48décairhsé

Charges 0,58 0,64 0.65 0,64 0,61 0,62 0.63 0.63 0,63 0,63 6.26

Remboursement 2,26 3.05 3.59 20.92du Principal

Tlansfert Nrt (2 . l l ) 1 2.07 l v43 0,95 0,85 0.32 (0.48) (0. l 0) ( 1 ,02) 1 .39 l 3,30

5.8 1.e service des prêts du Groupe de la Banque au titre de 1997 sera provisionné par lecrédit relais à hauteur des échéances dûes par le Niger jusqu'au 1er juillet 1997 . Cette mesureperm ettra au Niger d'être à l'abri de nouvelles sanctions en 1997 pour assurer la poursuite normaledes activités opératiolmelles avec la Banque. Le Gouvernement entend aussi, en matière de gestionde la dette extérieure, poursuivre une politique prudente visant à assurer une capacité soutenue deservice de la dette dans le m oyen et le long termes, en faisant appel de plus en plus aux aides nonremboursables et aux emprunts uniquement à des conditions concessionnelles. Par ailleurs, letransfert net négatif pour le N iger qui apparaît à partir de l'an 2002 devrait normalement être

compensé par 1es tirages sur les nouveaux prêts dont la mise en place pourraient être envisagée àpartir de 1997.

6. RESTRUCTURATION PROPOSEE

6.1 Reliquats et soldes de prêts à réaffecter

6. 1. 1 Compte tenu de l'envergure des interventions du Groupe de la Banque au Niger, d'unepart, et de la lenteur constatée dans la mise en oeuvre des projets et progrnmmes, d'autre part, lamission de fevue et de restructuration a procédé à une analyse détaillée de l'état d'avancement dechacun des projets et études du portefeuille en cours d'exécution. Elle a en outre procédé à unexamen approfondi des soldes de prêts relatifs à. des projets et études achevés. Dans ce cadre, deuxgrandes catégories de ressources inutilisées ont été identifiées. 11 s'agit d'abord de fonds provenant:(i) des reliquats non décaissés au titre de projets et études achevés; et (ii) des soldes des prêts autitre de projets en cours d'exécution. Dans cette deuxième catégorie deux sous composantes ontété déterminées: (i) la Aous composante des projets actualisés et/ou restrucmrés par secteur; et (ii)la sous composante des projets annulés et dont les fonds sont réaffectés en totalité. Les projetsconcernés par ces différentes opérations, y com pris leurs données de base, leurs descriptionssommaires et les reliquats des prêts sont présentés dans les almexes 3 et 4 du rapport.

6. 1.2 Cinq projets et une étude complètement achevés présentaient des reliquats qui n'avaientpas été amm lés. La m ission de restrucmration du portefeuille a actualisé les besoins des trois

projets approuvés en décembre 1993 dont l'exécution peut être assurée sans préjudice des objectifspoursuivis. Ces projets sont : Le projet des micro-réalisations ; le projet de développement ruralde Dosso et; le projet de renforcement de soins de santé à Maradi/diffa. En revanche, la missiona jugé inopportun la poursuite du projet de pêche continentale qui n'a connu aucune exécutiondepuis 1989.

6. 1.3 Les reliquats sur 1es projets achevés et les mohtants disponibles dégagés sur 1es projetsen cours sont repris dans le tableau 6.1 ci-après :

18

Tableau 6.1Reliquats et soldes de prêts à réaffecter

Source Date d'ap- Date de Date Montant Reliquat et soldeProjee/Emdes probation signature d'achèvement du prêt à réaffecter

(en M.UC) (en UC)

1. Pro.iets et études achevts

A) Acriculture

- Opération 204 puits CS/N/AGW 73/3 FAD 16/08/77 01/09/77 1990 201 953,10

- Aménagement hydroagricole de Koumni-Baria FAD 15/06/84 1 1/07/84 1991 10,80 679.659,65CS/N/AGR/84/8

- Emde de mobilisation des eaug de missellement CAT 26/06/87 09/12/87 1993 15l .68 l .02de surface F/TAAT/NG/EDRM WI3

B) Transnorts

- Routes secondaires (Phase II) FAD 18/06/86 30/01/87 1990 4,60 764.851,71

C) Equinements collectifs

- Assainissement de Niamey CS/SP/83/5 FAD 25/1 1/82 13/05/83 1989 9,40 1 13.954,35

D) Social

- Ecole des mines et de géologie CS/N/ED/85/9 FAD 17/12/84 26/02/85 1990 1 l ,30 18.706,62

S/Tou1 l 1 .930.806,3

II. Prqiets en cours

A. Proiets restmcmrés

- Projet des micro-réalisations FAD 15/12/93 16/12/93 10.85* 2.970.000- Développement rural de Dosso FAD 15/12/93 16/12/93 10.00* 2.780.000- Renforcement de soins de santé à Mamdi/Diffa FAD 15/12/93 16/12/93 9,23* 1.290.000

B. Proiets à annuler

- Développement de la pêche continenule FAD 23/03/89 21/06/89 9. 1 18.415

S/Total 11 16. 158.455

Total I + Total 11 à réaffecter 18.089.221

* M ontant initial du prêt avant réaffectation

IeA' ''

19

6.2 Utilisation des ressources dézagées

6.2. 1 L,a restnzcmration du portefeuille permettra de dégager des ressources d'un montant de18.089 millions d'UC qui serviront à appuyer le programme d'ajustement strucmrel pour la période1996-1998, et à l'apurement des arriérés de paiements sur les prêts du Groupe de la Banque.

6.2.2 Cette assistance répond en pm ie aux énormes besoins de financement du pays inhérentsau nouveau cadrage macfoéconomique et financier pour la période 1996-1998. Elle prendégalement en compte l'attimde favorable des autres principaux bailleurs de fonds vis-à-vis du pays.

6.2.3 La contribution du Groupe de la Banque représente 6,5% des besoins de financementrésiduel pour la période 1996 à 1998. Elle devrait permettre la couverture de près de 8,7% desimportations globales annuelles du pays, estimées à environ 155 milliards de FCFA en 1996.Finalem ent, la contribution du Groupe de la Banque proviendra exclusivement des ressources FADconformément à la nouvelle politique de crédit amendée de la Banque.

6.2.4 Une partie des ressources réaffeètées servira à rem bourser le crédit-relais obtenu par leGouvernement du Niger auprès d'une banque commerciale pour régler les arriérés accumulés avec

le Groupe de la Banque jusqu'au 1er janvier 1997 et provisionner 1es échéances dues jusqu'au 1er.''

juillet 1997. Le remboursement du crédit-relais s'effectuera sur la première tranche dedécaissement prévue sur 1es ressources réaffectées.

6.3 Acquisition des biens et services

Une partie des ressources de la réaffectation serviront à financer 1es importations desbiens à l'exception de ceux tigurant sur la liste négative jointe en almexe 8. Toutes les importationsdevant être tinancées sur les ressources de cette assistance exceptionnelle seront soum ises auxrègles et procédures d'acquisition de biens et services ci-après : L'acquisition par le secteur publicdes importations éligibles se fera par: (i) appel d'offres international pour les dépenses dont lavaleur est égale ou supérieure à 2 millions d'UC,' et (ii) une demande internationale de cotationprovenant d'au moins trois fournisseurs si le m ontant est inférieur à 2 m illions d'UC. Pour lesimportations du secteur privé, l'acquisition se fera selon 1es pratiques commerciales habimelles.

6.4 Décaissement

;

6.4. 1 Le montant total à réaffectet sera décaissj en trois tranches inégales eu égard à l'ampleurtdes besoins de financement exceptionnel du' pays pour la période 1996/97. La prem ière tranche serade 12 m illions d'UC, la seconde tranche de 3,089 m illions d'UC et la troisième tranche de 3millions d'UC. Le premier décaissement s'effecmera dès l'eneée en vigueur de l'accord deconsolidation qui est surbordonné à l'accom plissement des conditions spécifiques relatives à lapremière tranche. Ce décaissement servira au remboursement du crédit-relais contracté par leGouvernement pour le règlement de ses arriérés et des échéances dues jusqu'au 1er juillet 1997 auGroupe de la Banque. Le décaisjement de la seconde tranche est subordonné à une justitkationsatisfaisante de l'utilisation de la première tranche, à la satisfaction des conditions relatives à. cettetranche et à un jugement satisfaisant d'une mission de revue à mi-parcours. Le décaissement detroisième tranche est surbordonné à la justification de l'utilisation de la deuxième tranche, lasatisfaction des conditions liées à cette tranche et aux progrès dans l'exécution du programme jugéssatisfaisants également par une m ission de supervision de la Banque. A cette fin, le Gouvernementdevra ouvrir un compte spécial auprès de la BCEAO pour le compte du Trésor.

20

6.4.2 Les ressources à réaffecter seront soumises aux m êmes termes et conditions des accordsde prêts respectifs. La date limite du dernier décaissement des fonds réaffectés est fixée au 31décembre 1999.

6.4.3 Le M inistère des Finances et du Plan, sera chargé de la collecte et de la certification desdocum ents douaniers relatifs aux acha? de devises par 1es opérateurs publics et privés et desdemandes de décaissement. Les ressources réaffectées pourront servir à financer rétroactivement1es importations effectuées à compter du 1er avril 1996 à hauteur de 30% du montant à réaffecter.

6.4.4 t.a justification des décaissements se fera par transmission à la Banque des documentsindiquant la nature et l'origine des biens, les dates de paiement, et les adresses des destinataires.Toutes 1es pièces comptables justifiant les dépenses inférieures à 100.000 UC seront conservéespar l'Empnmteur' à travers le M inistère des Finances et du Plan, et devront être tenues à ladisposition des m issions de supervision et d'audit du Groupe de la Banque. Les autres piècessupérieures à 100.000 UC devront être adressées à la Banque. Pour 1es importations du secteurprivé, l'aquisition se fera selon 1es pratiques commerciales habituelles. Pour les m archés deproduits pétroliers pour lesquels existent des m écanism es de com mercialisation, 1es procéduresrésultant de ces m écanismes seront appliquées.

6.5 Suivi et évaluation du Proeramme

6.5. 1 I .n mise en oeuvre de cette stratégie d'ajustement nécessitera l'assistance technique despartenaires extérieurs. A cette fin, le Gouvernem ent envisage une initiative de renforcement descapacités adm inistratives, en particulier pour le suivi et le recouvrement des recettes fiscales etdouanières, la programmation et le suivi du PIE, les comptes nationaux, la gestion de la dette etla m obilisation efficiente des ressources extérieures.

6.5.2 Parallèlement au Comité interministériel chargé de la concertation avec 1es principauxbailleurs de fonds du pays, un M inistère délégué aux réformes économiques a été créé au sein dunouveau gouvernement qui a pour m ission principale de guider l'exécution du Programm e pour lapériode 1996-1998. Ce M inistère est doté d'une structure qui présente périodiquement des rapportsau Com ité interministériel et organise des consultations régulières avec 1es partenaires sociaux etles bailleurs de fonds du pays, dont le Groupe de la Banque.

IM PACT ET JUSTIFICATION DE L'OPERATION

7.1 Im pact de Ia restructuration du portefeuille

7. 1. 1 Compte tenu de la mise en place de la FASR pour la période 1996-1998, d'une part, etd'autre part, des perspectives de croissance économ ique élevée, 1es fonds dégagés de larestructuration de portefeuille proposée contribuera à soutenir 1es efforts du Gouvernem ent en vued'am éliorer la compétitivité extérieure du pays et la mobilisation des ressources internes etexternes, et d'asseoir des bases plus solides pour une croissance économique soutenue et durable.Elle s'insère ainsi dans le cadre de l'appui général aux efforts d'ajustement et de relance dugouvernement entrepris depuis le réalignement monétaire du Franc CFA du 12 janvier 1994.Finalement, elle permettra de restaurer les conditions d'une croissance élevée et diversifiée,d'accélérer le rétablissement de la viabilité financière intérieure et extérieure. et d'am éliorer leniveau de vie de la population tout en réduisant les disparités sociales d'une part, et en protégeant1es ressources naturelles du pays, d'autre part.

21

7. 1.2 Incidence de Ia réaffectation sur la dette. La strucmre de la dette publique extérieurenigérielme reste marquée par un élément de libéralité estimé à 50,6 % . Le taux d'intérêt moyen ne/dépasse pas 2,7 % tandis que le délai de grâce et la durée moyerme des prêts du Niger restentsupérieurs à 6 et 22 ans respectivement. L'impact additionnel de la réaffectation de ressourcesproposée sur la dette nigérierme sera quasiment nu1 compte tenu de la namre exclusivementconcessionnelle des économies identitk es et mobilisées. En définitive, pour ne pas aggravery ' 'l endettement du pays

, seuls 1es reliquats et soldes des prêts concessionnels ont été proposés pourcette opération exceptionnelle de soutiep à la balancè des paiements. Par ailleurs, cette réaffectationn'engendre pas de nouveaux engagem ents.

7. 1.3 Par ailleurs, des facteurs exogènes (sociaux et politiques voire climatiques) défavorables,pourraient entraîner un relâchement ou . un dérapage dans l'exécution de certaines mesures deéformes en particiulier la maîtrise des 'dépensek publiques, la réduction des rigidités du marchér ,du travail, la réduction des coûts des facteurs, et la prom otion des exportations basées à courtterme sur les produits prim aires. Afin de faciliter l'exécution du program me soutenu par un accordau titre de la FASR, le Gouvernement est conscient que la mise en place d'un consensus politiqueadéquat serait déterm inânte pour l'exécution et le suivi de la FASR prévue pour la période 1996-1998.

7.2 Justilkatiùn

7.2. 1 La réaffectàtion proposée contribuera largement à la réalisation du programme destabilisation et de reform es stnlcturelles du pays au cours de la période 1996-1998. En particulier,la restructuration du portefeuille du Groupe de la Banque pennettra une utilisation plus efficienteet judicieuse des ressources déjà engagées, et favorisera l'àmélioration de la qualité de ses projetstout en évitant des ruptures de financement inhérentes aux sanctions. En outre, elle permettra à laBanque de prendre une part active au dialogue de politique macro-économ ique et structurelle avecle pays. Finalement, elle viendra appuyer les efforts du Gouvemement en vue de : (i) la maîtrisedes dépenses de l'Etat et des empnmts, et de la réduction du déficit fiscal; et (ii) du règlement desarriérés intérieurs et extérieurs, ce qui est une condition du rétablissem ent de la contiance dusecteur privé et des bailleurs de fonds extérieurs.

7.2.2 L'amélioration des politiques d'incitation sera également de nature à encourager lerétablissement de la confiance des investisseurs nationaux et étrangers à jouer un rôle moteur dansla croissance du pays. A court et atqyep:tennes. le développement d'un secteur privé efficient et

, . . . .

,la diversification des secteurs oriept/, j, y,,vqrs 1 ekpqsation renforcera Ia confiance des bailleurs dej 'fonds ce qui serait un puissant cata yseur pour la mobilisation des capitaux en vue du financement

du PIP. Cette mobilisation des ressources tant internes qu'externes reste essentielle pour assurerune croissance soutenue et durable de près de 4% au cours du programme.

le7.2.3 L'absence de réaffectation pourrait enfoncer davantage Niger dans un cycled'accum ulation des arriérés sur toute la période 1996-1998 et surtout menacer la stabilité politiquedu pays. Cette sim ation pourrait avoir des conséquences néfastes sur l'amélioration de la politiquede dialogue entre le Groupe de la Banque et le Niger. Elle pourrait également affecter

I'amélioration de la qualité et l'exécution des projets du Groupe de la Banque dans le pays. Enoutre, elle pourrait compromettre les chances de la forte reprise économique escomptée au coursde la période sous revue, en raison du gel du financement des investissements dans le cadre duprogram me d'investissement public.

22

7.3 Risques

L'opération de réaffectation des ressources proposée ne présente aucun risque majeur.Cependant, malgré tous 1es signes encourageants sus-indiqués, la reprise économique demeure

toujours très fragile. En particulier, le danger d'une mobilisation tardive de l'assistance financièreexceptionnelle attendue risquerait d'annihiler 1es efforts des réformes macroéconomiques etsectorielles. Ce risque a cependant été relativement atténué pour le moment, grâce d'une part, àl'allègement de la dette obtenu le 19/12/1996 avec le Club de Paris qui a consenti l'application auNiger des termes de Naples, et d'autre part, par la reprise du dialogue sur la politiquem acroéconom ique et sectorielle avec les principaux bailleurs de fonds, et la détermination dugouvernement à poursuivre la m ise en oeuvre des réformes et l'élim ination de tous les arriérésextérieurs conformém ent à l'accord passé avec le FM I.

8. CONCLUSIONS ET RECOM M ANDATION

8.1 Restruduration du portefeuille proposée

8. 1. 1 taa revue du portefeuille au Niger a fait le constat des contre-pedbrmances quicaractérisent l'exécution de l'ensemble des projets qui ne sont pas encore achevés. Ces faiblesrésultats sont la conséquence des sanctions qui ont frappé le pays depuis 1990 entraînant lasuspension des décaissements sur les prêts, et de la faible capacité de gestion du pays.

8. 1.2 L'am élioration de la qualité de ce portefeuille passe donc par une réévaluation de lasituation des projets qui n'ont pas encore démarré en tenant compte du contexte de l'après-dévaluation et des changements intervenus dans l'environnem ent économ ique et social du paysdepuis l'évaluation de ces projets. Cet exercice a donné lieu à une acmalisation des besoins desprojets dont la réalisation est encore jugée profitable et à l'annulation des projets dont la viabilitéest devenue incertaine. 11 en est ainsi résulté des économ ies sur les prêts FAD de 16. 158.415 UCauxquelles s'ajoutent des reliquats de 1.930.006,3 UC sur 1es projets et émdes achevées financéssur les ressources du FAD , soit un total de ressources disponibles de 18.089.221 UC qu'il estproposé de réaffecter pour soutenir le programme d'ajustement structurel renforcé du Niger pourla période 1996-1998.

8. 1.3 taa proposition de réaffectation des ressources dégagées sur le portefeuille des prêts duGroupe de la Banque permettra au Niger d'apurer 1es arriérés accumulés depuis 1994 tout enassurant la reprise des activités sur les projets en cours. Elle favorisera aussi l'exécution d'unepolitique de croissance équilibrée et durable au Niger en appuyant le program me d'actionséconom iques et sociales du gouvernem ent pour la période 96-98.

8.2 Recom m andation

8.2. 1 Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé qu'un montant de 18.089 millionsd'UC soit réaffecté au soutien du programme de réformes qui découle du document-cadre depolitique économ ique et financière adopté par le Niger pour la période 1996-1998, en accord avecles instimtions de Bretton W oods. Ce montant sera utilisé sous forme d'une opération .exceptionnelle à décaissem ent rapide. 11 est aussi recomm andé que les ressources concessionnellesidentifiées pour l'appui aux réformes soient libérées en trois tranches de 12 m illions, 3,089 millionsd'UC et 3 m illions d'UC, respectivement. Le décaissem ent de ces tranches sera subordonné auxconditions spécifiques suivantes qui s'appuient sur la m atrice d'actions établie dans le cadre duprogramm e de la FASR pour la période 1996/98, corrtme indiquée à l'annexe 7

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23

A. Conditions nréalables au dtcaissement de Ia pr-emière tranche(12 millions d'UC).

i) fournir la preuve de l'ouverture d'un compte spécial auprès de la BCEAO pour lecompte du Trésor destiné à recevoir les ressources du programme d'ajustement et derelance économique (parag. 6.4. 1) ;

ii) fournir la preuve de la création du cumité de coordination interministériel et de laDirection des réformes ëconomiques au sein du M inistère délégué aux réformeséconomiques, chargés de superviser l'exécution du PAS. (parag. 6.5.2) ;

iii) s'engager à poursuivre 1es réformes macro-économiques et strucmrelles envisagées pourla période 1996-98 (Chapitre 3) ;

B. Conditions préalables au décaissement de Ia deuxième tranche(3.089 millions d'UC)

Le Fonds ne pourra procéder au déblocage de la deuxième tranche du prêt que sil'emprunteur a exécuté de manière satisfaisante le programme et a :

(i) communiqué au FAD les résultats du contrôle physique permettant d'établir les effectifsréels de la fonction publique (parag. 3. 1. 14);

ii) communiqué Au FAD le plan de redéploiement et le plan de réduction des effectifs dela fonction publique, et son impact sur 1es dépenses de traitement et de salaires (parag.3. 1.14) ;

iii) fourni la preuve de l'exécution satisfaisante des principales mesures du programme(Chapitre 3) :

révisé les codes du travail, de commerce et des investissements (parag. 3. 1.21) ;

promulgué les textey'dêppplication complémentaires du code rural (parag. 3. 1.21),.

réalisé des progrès dans la réforme tarifaire et du système fiscal (parag. 3. 1.4 à3 . 1 . 6 ) ;

supprimé les monopoles de la SONIDEP, ONPC, SNTN (parag. 3.2.21).

Conditions préalables au décaissement de Ia troisième tranche(3 m illions d'UC)

1,e Fonds ne pourra procéder au déblocage de la troisième tranche du prêt que sil'emprunteur a exécuté de manière satisfaisante le programm e et a :

i) réalisé des progrès jugés satisfaisants dans l'assainissement du système t'inancier et lerecouvrement des actifs des banques liquidées (parag. 3.1.17) ;

ii) réalisé des progrès jugés satisfaisants dans la réfonne des entreprises publiques (parag.3. 1 . 15) ;

24

iii) réalisé des progrès jugés satisfaisants dans le règlement des arriérés intérieurs(parag. 3. 1 .7) ;

iv) communiqué au FAD le plan d'action que le Gouvernement se propose à mettre enoeuvre pour sa stratégie de lutte contre la pauvreté (parag. 3.1.30) ;

v) Exécuté le plan de redéploiement, notamment pour les régies financières etles secteurs de l'éducation et de la santé, et réalisé des progrès jugés satisfaisants dansl'exécution du plan de réduction des effectifs de la Fonction publique (parag. 3. 1. 14).

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M M M 3Page 1 de 9

REVUE DU PORTEFEW LE

1.

1.0. 1 De 1970 au 31 décembre 1996, la République du Niger a bénétkié de 27 interventions

du Groupe de la Banque au titre des projets et études nationaux. Ces interventions se répartissententre 24 projets et 3 études. Iœs engagements globau nets d'annulations correspondant à cesinterventions, s'élèvent à 151,20 millions d'UC répartis comme suit par source de financement:

(i) 121,40 millions du FAD; (ii) 22,19 millions d'UC de la BAD; (iii) 5,22 millions d'UC du FSN;et (iv) 2, 17 millions d'UC du FAT. Sur les 27 opérations finnncées, 19 sont achevées et 8 sont encours d'exécution.

Envergure des interventions

1.0.2 La prépondérance des prêts concessionnels du FAD, qui représentent 81,8% des créditsalloués au pays contre fespectivement 14,8% et 3,4% à la BAD et au FSN, est conforme à lapolitique de crédits du Groupe de la Banque en faveur des pays de la catégorie A. Les rares prêtsnon concessionnels octroyés au pays dans les années 70 et 80 ont t'inancé des projets quidégageaient alors une rentabilité iconomique et financière élevée, notamment dans le secteurindustriel et le sous secteur des pines (uranium). L'effondrement des cours de l'uranium, à pm irdes armées 1985, a sérieugement affecté la qualité de çes projets dont la fin des amortissementsanive à échéance en 1998.

2. Répartition sectorielle

2.0.1 La répartition sectorielle des prêts nationaux financés par le Groupe de la Banque auNiger se présente comme suit : l'agriculture, 36,3% ; les équipements collectifs, 22,1% ; 1estransports, 26,5% ; 1es secteurs sociaux (santé, éducation), 12,8 % ; et les industries et les banques,2 ,3 % .

Réoartition sectorielle: Q... . - . ' -

. ::, NombreS teurs BAD FAb FSN FAT TOTAL % d'opérationsec

Agriculture 52,59 2, 17 54,76 36,3 9Transports 40,03 - 40,03 26,5 7Equip. collectifs 18,75 9,40 5,22 33,37 22, 1 5Industrie 3,44 - - 3,44 2,3 2Social 19,36 19,36 12,8 4

Total 22,19 121,38 5,22 2, 17 151,20 100,œ 27

2.0.2 Cette répartition sectorielle des prêts révèle la prédominance des secteurs del'agriculm re, des transports et des équipem ents collectifs, qui ont globalem ent absorbé plus de 3/4du montant total des prêts octroyés. Cette évolution résulte principalement des plans et desprogramm es de développement m is en oeuvre par 1es autorités nigériennes qui faisaient de cessecteurs 1es priorités d'interventions et sur lesquels le Groupe de la Banque avait concentréégalem ent ses interventions. Dans le cadre de la revue du portefeuille, honnis les opérationsachevées dont les reliquats sont proposés pour la réaffectation, cinq (5) projets sur les huit (8) encours d'exécution ont fait l'objet d'un réexamen en vue de proposer la réaffectation totale ou-partielle des prêts y afférents. La simation de ces projets est présentée ci-après :

ANNEM 3Page 2 de 9

3. Proiets et études en c4m rs

SECTEUR AGRICOLE

3.1 Le Prqiet de M icroréalisations

3. 1. 1 Ce projet, d'un coût total de 12,67 millions d'UC a été flnnncé par le FAD à hauteurde 10,85 m illions d'UC. I...e prêt a été signé le 16 décembre 1993. 11 vise à aider 1es villageois dnnq

la réalisation de projets initiés par eux-mêmes et dnn, une perspective d'aménagement de terroirvillageois. L'unité de microréalisation étant le village, le projet permettra de réaliser en 5 ans 80microréalisations au profit de 80 villages dnnq des domaines aussi divers que la production végétaleen cultures pluviales et/ou sur petits périmètres irrigués, l'installation de pêcheurs, la protectioncontre l'érosion, l'embouche ovine etc.

3. 1.2 L'état d'avancement. Toutes les conditions de l'Accord de prêt sont satisfaites et le prêtest déclaré en vigueur le 3 octobre 1995. Lzs activités avaient démarré avec le lancement desprocédures de recnztement de l'assistance technique.

3.1.3 Problèmes identmés. L'acmalisation et la restrucmration du projet se sont avéréesnécessaires pour tenir compte de la réalité des coflts. En liaison avec 1es respom ables nationaux,il a été examiné la structure de ce projet et ses coflts composante par composante, prenant encompte l'évolution du contexte national et régional depuis sa préparation en 1989. Dans ce cadre,

il a été identifié l'existence d'autres projets similaires et complémentaires en cours d'exécution ouen instance de démarrage dans 1es départements ciblés par 1es interventions de la Banque. Parmices projets, figure le projet de petites opérations de développement rural (PPODR) de la BanqueM ondiale dont la 2ème phase est en préparation.

3. 1.4 Actions prises. Compte tenu de ces constats, et dans le souci d'élim iner les doublesemplois, les cinq nmendements suivants portant sur les volets d'appui ont été retenus: (i) le coûtdu volet formation et perfectionnement des cadres pris en charge par la PPODR (sauf Téra etIl1éla) a été revu à la baisse; (ii) l'agrandissement des directions départementales du plan visant àabriter le personnel du projet a été supprimé çn faveur des locations de bureaux qui revielmentbeaucoup moins chers; (iii) l'appui aux services départementaux en matière de mobilier,d'équipements et de documentation a été supprimé et le nombre d'animateurs de sites quasim entréduit de moitié (de 209 à 109) ; (iv) le financement du volet études d'exécution a été aussi revuà la baisse compte tenu des expériences acquises dans la zone; et (v) finalement, la durée du postede Directeur fmancier (Assistance Technique) a été rnmenée de 5 à 3 ans, la direction financièreau cours des deux dernières almées du projet devant être assurée par un homologue national forméau contact de I'A.T. pendant les 3 premières années. A la faveur de l'acmalisation des coûts duprojet et des amendements apportés susmentionnés, le coût total du projet qui était de 12,67millions d'UC est tombé à 8,76 millions d'UC, soit une baisse de plus de 30% . Dans cesconditions, la Banque et les autorités rligériennes, prenant en compte 1es capacités réelles definancement du pays, ont marqué leur accord pour une réduction subséquente de la part dugouvemement dans le financement de ce projet. Celle-ci a été réduite passant de 14,3% initialementprévu à 10% . Dans ce cadre précis, la part du FAD dans le financement acmalisé du projet a étéestimé à 7,88 millions d'UC. L'économie réalisée sur le financement du FAD et sujette à laréaffectation s'élève à 2,97 m illions d'UC.

M M u 3Page 3 de 9

Les indicateurs ci-après dont des détails sont dormés dans le tableau de l'nnnexe 4

reflètent les performances du projet : '

. '

PerformanceAvancement d'acquisition Performance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens financière réalisations développement globaleet services

NotestA) 1 2 2 1,6

3.2 Le Proiet d'Appui au Développement Rural du D- éoartement de Dosso (PADRD)

3.2. 1 Ce projet a été préparé en k1989, évalué une première fois en 1991 puis réévalué en.11993

.La date de signature du prêt remohte au 16 décembre 1993. Le FAD participe au financementde ce projet à hauteur de 10 millions d'UC, sur un coût total de 11,92 milliom d'UC. Les autresbailleurs de fonds sont le PAM (0,63 million d'UC) et le Gouvemement (1,29 million d'UC). Leprojet vise d'une part, la restauration, l'amélioration et la stabilisation de l'équilibre agro-écologique dans les terroirs villageois, avec la participation active des paysarks et, d'autre part,y 'l augm entation des productions agro-sylvo-pastorales grâce au crédit agricole et à la réalisation decertaines infrastructures de base (piste rurale, marchés).

3.2.2 Etat d'avancement. L'exécution de ce projet n'a pas encore démarré. En ce quiconcerne les conditions d'entrée en vigueur du prêt, la sim ation est la suivante: sur les septconditions préalables spécifiques, cinq (5) sont satisfaites et une (1) reste à satisfaire. Elle concernel'approbation par la Banque de la convention sur la gestion du crédit. La septième conditionrelative à la signature d'une convention entre le projet et la Caisse de Prêts aux CollectivitésTerritoriales (CPCT) pour la constmction de marchés ruraux devient caduque suite à la suppressionde ce volet au cours de l'exercice de redimensiormement du projet.

3 2 3 Problèmes identifiés. Deà 'discussion; que la mission a eues avec les autorités) . ; : .

nationales, il ressort que l'environneinent du projet te1 que identifié lors de sa préparation aenregistré de profondes mutations. De ce fait l'actualisation et la restructuration du projet s'avèrentnécessaires. Ces changements résultent principalement de la mise en oeuvre effective ou prochainede nouveaux projets dans le département. 11 s'agit principalement des quatre opérations suivantes:(i) le programme de renforcement des structures d'appui à l'agriculture (PRSAA) qui couvremaintenant tout le Département; (ii) le programme national de gestion des ressources namrelles(PNGRN) dans le nord du Département (Loga et Boboye); (iii) le projet FSN-FIDA à Loga; et (iv)le projet ACDI dans le Dallol Bosso, etc.. .

3.2.4 Actions prises. Compte tenu de cette situation, les cinq nmendem ents suivants ont étéapportés pour améliorer la qualité du projet. Premièrement, il a été convenu de concentrer les 15terroirs retenus au titre du présent projet dans l'Arrondissement de Dosso. Deuxièmement, en vued'éviter la création des disparités, le principe de construction à crédit de puits d'irrigation dans 1esdallols a été introduit en vue de limiter 1es financements à fonds perdus. Les crédits concernésseront octroyés à des individus ou des groupements, ce qui permettra de responsabiliser davantage1es populations bénéficiaires. Troisièm ement, en m atière d'infrastrucmres d'appui, la création desm archés ruraux qui ne représentent pas une nécessité de premier ordre a été supprimée. Enconséquence, la condition no 6 préalable à la mise en vigueur du prêt devient caduque.

M M M 3Page 4 de 9

Quatrièmement, en matière de logistique, la présence d'autres proje? et notnmment du PRSAAdans le Département permet de faire l'économie de 8 véhicules de type 4x4 et de 46 motos prévusinitialement pour les activités de vulgarisation et d'encadrement. De même, les effectifs prévusinitialement pour les centres d'alphabétisation, la formation ainsi que les charges récurrentes ontété tous revus à la baisse. Finalem ent, la durée du poste de l'Assistant Technique expert financiera été réduite de 4 à 3 ans.

3.2.5 Ixs nm endem ents sus-mentionnés devraient avoir des conséquences favorables autant sur

la qualité et la rentabilité que sur la réalisation des objectifs du projet. Ils contribuent égalementau renforcement de la sensibilisation des bénéficiaires à la réalisation des objectifs du projet. Lecoût total du projet, compte tenu de l'incidence de la dévaluation du FCFA et des restrucmrationsproposées, passe de 11,92 millions d'UC à 8,81 millions, soit une baisse de plus de 26% .L'actualisation du m ontant du financement du PAM s'élève à 0,64 million d'UC . Dans l'hypothèseoù le montant du financqment du Gouvernement resterait égal à 10,8% du coût total du projet, soit0,86 m illion d'UC, la participation du FAD n'atteindrait plus que 7,22 m illions d'UC. txa som meà réallouer, représentant l'économ ie réalisée est estimée à 2,78 m illions d'UC.

3.2.6 I ,es indicateurs ci-après dont les

reflètent 1es performances du projet :détails sont donnés dans le tableau de l'annexe 5

PerformanceAvancement d'acquisition Pedbrmance Activités et lmpact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens tinancière réalisations développement globaleet services

Notes 2 2 1,6

3.3 Le Proiet d'Aménagement et de Développement de Ia Pêche Continentale

3.3. 1 L'évaluation de ce projet remonte en 1988. Le prêt y afférent a été ensuite approuvé le23 mars 1989 pour un montant de 9, 11 millions d'UC. L'accord de prêt signé le 21 juin 1989 estentré en vigueur le 18 août 1990. I.2 projet vise à valoriser, par la production piscicole, 1esressources en eau du pays pour contribuer à am éliorer le niveau de vie des populations ruralesriveraines des sites de pêche. 11 créera des activités nouvelles à l'aval de la filière, notamm ent enparticipant à la m odernisation des circuits de com mercialisation et d'approvisionnement des centres

kurbains où les femmes jouent un role important. Enfin, le projet améliorera le niveau nutritionnelde la population, en protéines animales et contribuera ainsi à l'effort national en vue d'une plus

grande auto-suftisance alimentaire. Les principaux objectifs quantitatifs sont les suivants :

i) restaurer le potentiel piscicole du fleuvecaptures par an ;

lêiger au niveau de 5.000 tonnes de

ii) aménager une superficie de 5.000 ha de plans d'eau à l'intérieur du pays en vued'une production de 1.500 tormes de poisson ;

iii) créer ou stabiliser l'emploi de plus de 6.000 familles ;

*

*

M M u 3Page 5 de 9

iv) consolider et renforcer les instimtions nationales chargées du développement de lapêche continentale et notnmment les services spécialisés du M inistère del'Agriculmre et de l'Envirormement à qui sera contke l'exécution du projet.

3.3.2 Les principales composantes du projet sont les suivantes : soutien à la productionpiscicole ; Production d'alevins ; formation, études et recherche d'accompagnement ; prom otionde la commercialisation et de la consommatiön du poisson ; renfomement des services décentralisésde la Direction de la Faune, de la Pêche et de la Pisciculture ; renforcement des servicescentralisés de cette même direction.

3.3.3 Etat d'avancement. L'accord est entré en vigueur depuis le 18 août 1990. M ais du faitde la sanction encourue par le pays, aucun décaissem ent n'a été effectué alors que la Banque avaitapprouvé les résultats d'analyse des offres pour la construction des directions régionales du projet,le recrutement du consultant et le versement d'un fonds de roulement.

3.3.4 Problèmes identifiés. Compte tenu de cet énorme décalage par rapport au calendrierd'exécution initialement établi (7 ansl, le contexte du projet a subi de profondes mutations qui ontrendu désuètes toutes 1es données physiques et sociales. Le projet nécessitait par conséquent uneprofonde restrucm ration voire une actualisation de toutes ses composantes.

3.3.5 Dans ce contexte, une étude sur le secteur piscicole paraît nécessaire en vue de définirle cadre d'une nouvelle intervention plus qualitative et eftk iente du FAD et d'autres bailleurs defonds. Les termes de référence de cette étude seront finnlisés et soum is à la Banque pourrechercher un financem ent de l'aide bilatérale.

3.3.6 Actions prises. Sur la base des analyses et observations sus-indiquées, le gouvernem enta marqué son accord pour que le montant du prêt pour le projet de pêche, estimé à 9, 11 millionsd'UC, soit m obilisé pour appuyer les m esures de réform es m acroéconom iques et strucmrellesprévues pour la période 1995-1998.

3.3.7 Les indicateurs ci-après ddilt les détails sont :donnés dnnK le tableau de l'annexe reflètentles performances du projet : '

PerformanceAvancement d'acquisition Performance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens financière réalisations développement globaleet services

Notes N/A N/A N/A N/A 0

3.4. Le Proiet d'Appui Institutionnel au M inistère de I'Aericulturepnur Ia Recherche-Développement en M anaeement de I'Irrigation

3.4. 1 Ce projet d'appui instimtionnel a été approuvé le 29 octobre 1990 et le protocoled'accord du FAT a été signé le 10 janvier 1991 pour un montnnt de 2,17 millions d'UC. Lesobjectifs de ce projet visent à dégager les facteurs limitants des performances de l'inigation, à

l i ns appropriées à travers une approche pluridisciplinaire etmettre au point et à diffuser les so ut ola fonnation.

M M M 3Page 6 de 9

3.4.2 Etat d'avancement. Le projet s'exécute convenablement. 11 est décaissé à hauteur de68 % . Les activités de recherche sont à des stades avancés. Le choix des méthodologies pour larecherche-développem ent en management de l'irrigation est égalem ent en cours. 11 s'applique àtrois périmètres déjà identifiés. L'exécution globale se situe à environ 70 % .

3.4.3 Problèmes identifiés. Le projet avait accusé un certain retard dans son exécution. Ceretard est dû essentiellement aux peA rbations causées par 1es grèves des fonctionnaires del'administration et des diftkultés de réunir le comité de surveillance du projet et le comitéinterministériel. Suite au réalignement monétaire du FCFA, la Direction du projet a procédé àl'acmalisation du coût du projet. La Banque a donné son accord pour la modification de la liste desbiens et services. Le projet doit s'achever fin décembre 1996.

3.4.4 Les' indicateurs ci-après dont les détails sont donnés dans le tableau de l'annexe reflètentles performances du projet :

PerformanceAvancement d'acquisition Performance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens financière réalisations développement globaleet services

Notes 2 2

SECTEUR SOCIAL

3.5 Le proiet de renforcement de soins de santé Iocauxdans Ies départements de M aradi et Diffa

3.5. 1 Le coût total de ce projet est estimé à 10,25 millions d'UC dont 9,23 millions d'UCfinancés par le FAD . taa contribution du Gouvernement s'élève à 1,02 m illion d'UC . L'exécutionde ce projet est prévue sur 4 ans. t.z prêt a été signé le 16 décembre 1993. Ce projet vise àrenforcer l'infrastructure sanitaire dans les Départem ents de M aradi et de Diffa, et à améliorerl'efficience et l'eftk acité du persolmel opérant dans les formations sanitaires locales. 11 permettraaussi de développer les capacités de programm ation, de supervision, d'évaluation et de formationde la direction départementale de la santé de M aradi.

3.5.2 Etat d'avancement du Proiet santé. Le projet accuse du retard dû principalement àl'application des sanctions de la Banque pour non paiement des arriérés. Toutes les conditionspréalables à l'entrée en vigueur sont remplies et le prêt est déclaré en vigueur le 16 août 1995. Lerésultat de l'analyse des offres relatives au recrutem ent de l'assistance technique com prenant unadm inistrateur gestionnaire, un architecte, un ingénieur bio-médical et un ingénieur gérlie civil esten COurS d'exam en Par la Banque.

3.5.3 Problèmes identifiés. L'acmalisation et la restructuration du projet se sont avéréesnécessaires. En effet, l'analyse détaillée du contexte du projet et de ses composantes a permisl'identification de possibilités d'amélioration de la qualité du projet. D'abord, le coût de laformation à Niamey de l'équipe chirurgicale de M aradi a été pris en compte de même que lesindemnités pour le chef de l'antenne de M aradi et l'acquisition d'une photocopieusesupplém entaire. En revanche, le coût des prestations des surveillants de chantier a été supprim éet le coflt de réalisation du dispensaire de Tahoua a été revu à la baisse.

ANNEM 3Page 7 de 9

3.5.4 Actions prises. Prenant en compte l'incidence finnncière des différents amendements

proposés, d'une part, et de l'actualisation des coûts du projet, d'autre part, le nouveau coût globaldu projet santé s'élève 8,83 millions d'UC, soit une réduction d'environ 14% par rapport à soncoût initial. Dans ce cadre, et sous l'hypothèse du m aintien de la contribution du Gouvem em entà concurrence de 10% du coût du projet, soit environ 0,88 million d'UC, la contribution actualiséedu FAD est estimée à environ 7,95 millions d'UC contre 9,23 millions d'UC initialement prévus.En conséquence, le montant des ressources pouvant être réalloués sur le prêt du FAD s'élève àenviron 1,29 million d'UC.

3.5.5 Les indicateurs ci-après dorit les détails sont donnés dans le tableau de l'armexe reflètent

les performances du projet :

PedbrmanceAvancement d'acquisition Pedbrmance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens tinancière réalisations développement globaleet Açry-ic.qs . - . .- . . - . . . . ' ' '' . .

lpotes 1 1,5 2,5 1,5

3.6 L'Etude d'Am élioration de I'Enseiznement des Sciencesdans Ies Etablissements Secondaires

3.6. 1 Le prêt du CAT d'un m ontant de 0,814 m illion d'UC a été approuvé le 23 m ars 1987.L'accord de prêt signé le 5 mai 1988 est entré en vigueur le 30 m ars 1989. L'étude vise lareform ulation des progrnmm es de l'enseignem ent des sciences dans le prem ier cycle del'enseignement secondaire ainsi que la définition des équipements des laboratoires des CEG.L'étude vise également la formation bes efkkignants, l'élaboration des programmes architecmrauxet la préparation des dossiers d'appel d'offres pour les constructions et la maintenance deslaboratoires.

3.6.2 Etat d'avancement. La réalisation de l'étude accuse du retard qui s'expliqueessentiellem ent par le blocage pendant une longue période de la prem ière tranche du fonds de

roulement d'un montant de 46.155.000 FCFA viré le 28 mars 1990 dans le compte du projetouvert à la Banque de développement du Niger IBDRNI. Cette banque, dont tous les comptes sontgelés, est actuellement en liquidation. Tout en exigeant la restitution à l'étude des sommesbloquées, la Banque a autorisé en 1994 le versement d'un deuxième fonds de roulem ent. Le retardqu'accuse l'étude s'explique également par le fait que la préparation des dossiers d'appel d'offresavait été contk e au M inistère des T.P. qui n'avait pas les moyens. Actuellement, le problème estréglé puisqu'un bureau d'études a été chargé de le faire.

3.6.3 L'étude a démarré et s'achèvera en décembre 1996. Un certain nombre d'activités ontété réalisées. Ainsi, le Centre de formation d'assistants de laboratoires a formé 16 professeursassistants de laboratoires (PAQ à travers 3 promotions. Ces PAL sont d'ores et déjà en fonctiondans des établissements répartis sur tout le territoire. Les activités de recyclage des professeurs ontdémarré en 1991 et ont été relayées par un séminaire organisé à l'intention des directeurs,inspecteurs et conseillers pédagogiques de sciences. Deux autres sém inaires ont été organisés enfévrier 1996. I .n prem ière ébauche du program me expérimental com mun et du fichier teclmiqueexpérimental a été également réalisée. Les résultats ont été remis au consultant pour leur

m Eu 3Page 8 de 9

finalisation et leur impression en vue d'une diffusion à grande échelle. taes études architecmrales,quant à elles, sont en cours de réalisation par le bureau d'études. I.,e consultant a entrepris laréalisation des études topographiques et géotechniques nécessaires à l'élaboration des dossierstechniques d'exécution des travaux de construction. Ixs listes provisoires des m atériels et deséquipements des différentes institutions couvertes par l'étude ont été préparées et mises à ladisposition du consultant pour être finnlisées.

3.6.4 En dépit du retard importzmt qu'elle accuse, l'étude demeure une priorité pour leGouvem ement dans la mesure où elle reste une pièce maîtresse dans la politique d'nmélioration dela qualité et de l'eftk acité du systèm e éducatif du pays. La dernière m ission de supervision de laBanque a fait des recommandations susceptibles d'accélérer la réalisation de l'émde dans 1es délaisimpartis.

3.6.5 Problèmes identifiés. L'engagement du Gouvernement à restituer le premier fonds deroulem ent n'a pas été respecté, en dépit de plusieurs rappels que la Banque a adressés auxautorités.

3.6.6 Actions envisagées. 1.aa Banque continuera de relancer les autorités afin d'engager denouvelles discussions pour définir les modalités de la restimtion des fonds qui pourrait être unecondition de la poursuite de l'étude.

3.6.7 Les indicateurs dont les détails sont donnés dans

reflètent 1es performances du projet :le tableau de l'annexe 5 ci-après

PerformanceAvancement d'acquisition Performance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens tinancière réalisations développement globaleet services

Notes 2 1,6

SECTEUR TRANSPORT

3.7 Le Premier Projet d'Entretien Routier

3.7. 1 Le projet a été approuvé le 19 décembre 1989 pour un montant de 9,30 millions d'UC.L'accord de prêt signé le 15 décembre 1993 est entré en vigueur le 23 janvier 1995. Le projet visela réhabilitation de deux tronçons de route à savoir Dosso-sabongari (98,5 km) et Maradi-frontièredu Nigéria (49,6 km).

3.7.2 Etat d'avancem ent. Lzs contrats avec 1es entreprises et le bureau de contrôle ont étésignés et notifiés en dépit de la sanction de la Banque à l'encontre du Niger. Les entreprises ontcolnmencé l'installation des chantiers à partir d'Octobre 1994. Cependant, 1es travaux proprementdits n'ont pu débuter faute de paiement des avances de démarrage et les chantiers sont arrêtésdepuis Janvier 1995.

M M M 3Page 9 de 9

3.7.3 Problèmes identifiés. L'anft des travaux et la dégradation continue de l'état des routesrisquent d'entraîner des dépassements de coûts du projet. En effet, le montant réclamé par lesentreprises pour frais d'attente de démarrage des travaux s'élève à 612 739 748 FCFA dont378 896 304 FCFA et 233 843 444 FCFA respectivement pour 1es chantiers des routes Dosso-Sabongari et M aradi-frontière du Nigéria. Ce litige doit trouver une solution pour une repriseeffective des travaux.

3.7 .4 Actions prises. L,a Banque avait déjà attiré l'attention du Gouvemement sur le risquede dépassement du coflt du projet et l'impossibilité d'accorder un prêt complémentaire en cas dedépassem ent. Compte tenu de l'arrêt des chantiers, le Gouvernement a suspendu le contrat dubureau de contrôle. En ce qui concerne le litige pour frais d'idemnisation consécutif à l'arrêt deschantiers, l'adm inistration a tenu une prem ière réunion en avril 1995 avec les entreprisesconcernées pour que celles-ci renoncent à toute indemnisation ; aucun consensus n'a pu se dégagerà l'issue de cette réunion. Dans la perspective d'une reprise incertaine des travaux dans l'im médiatet de risque inhérent de dépassement de coût du projet, la Banque devra examiner avec legouvemement s'il est opportun de conthmer avec le projet ou s'il n'est pas préférable de l'armuler.

3.7.5 Les indicateurs dont les détails sont donnés dans le tableau de l'annexe ci-après reflètent

les pedbrmances du projet :

PedbrmanceAvancement d'acquisition Performance Activités et Impact sur le Evaluation

Indicateurs du projet des biens tinancière réalisations développement globaleet services

Notes 0 1 0 N/A 0.3

FICHES DE PROJETS RESTRUCTURES

Am u 4/1page 1 de 9

PROJETS RESTRUCTURES

1. PAYS

2. PROJET

3. PRET N o

4. RENSEIGNEM ENT: DE BAS.E :

NIGER

M ICRO-REALISATIONS

F/NIG/NIC-REA/AGW 93/I9

- Date d'approbation- Date de signature- Coût total du projet- M ontant du prêt- Autres sources de financem ent

. Gouvem em ent, :

- Organe d exécutlon

15/12/9316/12/1993UC 12,67 millionsUC 10,85 m illions

UC 1,826 millionsM inistère des Finances et du Plan(Direction du Développement Régionalet de l'Aménagem entdu Tenitoire).

5. OBJECTIFS DU PROJET :

Le projet doit contribuer à la réalisation des objectifs du Plan de développement du pays quis'articulent autour de deux grands thèmes : (i) la reeherche de la sécurité alimentaire par lapromotion des actions tendant à développer l'ensem ble des productions rurales par leurintensification et leur diversification ; (ii) la préservation et la restauration du potentielagro-sylvo-pastoral nécessaire à la pérennisation du développement. I m projet comporte eneffet, d'une part, des actions visant directement l'augmentation et la diversifica- tion desproductions villageoises agricoles et anim ales ; et d'autre part, des actions de lutte contrel'érosion et de restauration du couvert végétal, combinées avec 1es actions de production ousous form e de com posantes spécifiques.

Le projet vise également l'amélioration du niveau de vie des villa- geois concernés, nonseulem ent à travers les revenus et les autres avantages socioéconom iques directs qu'il induit,m ais surtout en créant les conditions propices à l'am orce et au développem ent d'un processusd'autoprom otion en encourageant 1es propres initiatives de ceux-ci, avec une attentionparticulière à. l'adresse de la femm e.

6. DESCRIPTION DU PROJET :

I .e projet consiste à intervenir au niveau d'un village en vue d'aider 1es villageois dans laréalisation de projeis initiés par eux mêmes et dans une perspective d'aménagement du terroirvillageois. L'ensemble des actions dans un village constitue la microréalisation. Le projet doitpermettre de réaliser, en 5 ans, 80 microréalisations au profit de 80 villages. Le projet doitaboutir à son tenne aux principales réalisations suivantes : la récupération en culture pluvialede 1.600 ha, la mise en place de 38 petits périmètres irrigués totalisant 190 ha, la fonnationet l'installation en groupements de 280 pêcheurs, la plantation de 310 ha de boisem entvillageois, la protection contre l'érosion et l'am élioration de l'épandage d'eau sur 4.040 ha,I'em bou- che armuelle de 1.920 m outons, l'installation de 20 moulins à. m il, la création de28 classes d'écoles et de 2 dispensaires ruraux.

ANNEXE 4/1page 2 de 9

Les principales composantes du projet sont 1es suivantes :

A . Développem ent de la productionB. Protection de l'environnementC. Transformation des produitsD . Infrastructures socialesE. FormationF. Appui aux services teclmiquesG. Cellule d'exécutionH . Assistance technique1. Ettzdes

SITUATION DES DECM SSEM ENTS :

- Date d'entrée en vigueur- D ate de clôture du prêt- M ontant décaissé- Solde non décaissé

30/10/9531/12/1999Néant10,85 m illions d'UC

8. ETAT D'AVANCEM ENT :

Toutes 1es conditions de l'Accord de prêt sont satisfaites et le prêt est déclaré en vigueur le30 octobre 1995. Les activités viennent de dém arrer avec 1es procédures de recrutem ent del'Assistance teclmique. .

9. PROBLEM ES IDENTIFIES :

Le prêt est proposé à la restrucmration, la m ission de restrucm ration du portefeuille des prêts

a examiné les coûts, 1es composantes et l'envergure du projet compte tenu de l'évolution ducontexte national et régional depuis sa préparation en 1989 et, en particulier, de l'existenced'autres projets en cours d'exécution ou en instance de démarrage dans les départementsconcernés. L'exercice a consisté à actualiser le coût du projet suite au changement de paritédu FCFA et à élaguer les volets devenus caducs ou non indispensables com pte tenu del'évolution du contexte du projet depuis sa préparation. C'est ainsi que eu égard à l'existencedans la même zone du projet PPODR de la Banque Mondiale dont la 2ème phase est enpréparation, et en vue d'éviter des doubles emplois, des aménagements portant sur les voletsd'appui ont été retenus :

la fonnation et le perfectionnement des cadres étant déjà pris en charge par la PPODR(sauf Téra et Il1éla), le coût de ce volet a té revu à la baisse ;

ii) il était prévu l'agrandissement des directions départementales du plan pour pennettred'abriter le personnel du projet. Ces constructions sont supprimées en faveur deslocations de bureaux qui revierment beaucoup m oins chers ;

ANNEXE 4/1page 3 de 9

111) l'appui aux services départementaux en matière de mobilier, équipement etdocumentation est supprim é. Le nombre pléthorique de 209 anim ateurs desites a été ramenée à 109 ;

le poids financier du volet études d'exécution a été légèrem ent diminué comptetenu des expériences acquises dans la zone ;

la durée du poste de Directeur Financier (Assistance technique) est ramenéede 5 à 3 ans.

iv)

Suite à. cet exercice d'acautlisation des coûts et aux am énagem ents ci-dessus, le coût total duprojet qui était de 12,67 millions d'UC est ramené à 8,50 millions d'UC. Dans ces conditionset dans l'hypothèse où, compte tenu des diftkultés du Gouvernement, sa part dans lefinancement serait abaissée de 14,3 % du total comme initialement prévu à 10 % , la part duFAD ne serait plus que de 7,65 m illions d'UC. L'économ ie réalise sur le t'inancement duFAD (à réallouer) est de : 10,85 -7,65 = 3,20 millions d'UC.

10. ACTIONS PRISES :

Compte tenu du retard dans le démarrage du projet, il s'avère nécessaire de procéder à. larestructuration du projet.

ANNEXE 'ï' 4/ lPage # de 9

NIGER

PROJET DE MICBW BEGLISATIONS

NOUVEAUX TABLEAU- X DEt COUTS

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La colonne '.'' COUTS I '' e-capitule .les cc.lûts fig'u' fa' nt dans 'Ie rapport d'eevaluation. f .

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5 La colonn' 'e '' CO EFF'' lndlque les coefflclents d'actualisation app 113,. uees par type deE dee enses:s'uite au change'me' n't de paritee du 'FCFAp .

6 La colonne ''COUTS 111'' donne Ies coûts du projetrestructuré et actualisé.

La hausse des prix a étésuivants:

année 1 9 9 5 :

calculée sur Ia base des taux d'inflation prévisionnels

7 %

3 %années 1 996 et suivantes :

8 Taux de change : 1 UC = 792,476 FCFA (3èm e trim estre 1 994)

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ANNEyE R''J 1' Page 6 de 9

PROJET DE MICROREALISATION

Cout delaille de IWSSISFANCETECI INIQtJE( en millicrs de FCFA et (I'UC)

RUBRIQUES UNITES P.tJ Qtel X tfr's I QIJ2 Col.rrs 11 COEFF. COUTS l1l Col.rfY(000 FCFA) (1M UC)

Dircteur filxqncier l't/aa 51743.70 5.00 25371330 3.50 135231.10 2.00 31044220 391.762codirctcur re#olml I't/aa 51743.70 4.* 206974.30 4.00 20697420 2.00 413949.60 .9> q.mVehkulu legers U 5524.* 1.û0 ' 5624+ 1.00 5624.* 2.X 1124830 14.194Vehkdu Tr - PU U 7874.œ 2.00 15741* 2.* 1r4&00 2.00 31496.* 39.744Foxtlonal vehktzlu Fl 8436-* 120 :436..* 1.00 3436.* 130 126J4.75 15.969Foxtloant vehkules Ft l 1023.70 220 22ù47.40 2.00 22047.40 130 3307L10 41.731K TM . 51754930 414= .10 812882.25 1025-750

PROJETDE MICROREALIM TION

Cout delaille de Ia comfxkunle :APPLFI AUX SERQCF-S( ea millicrs de FCFA et d'UC)

RIJBRIQIJRV UNITF..S P.U ' Olfl Cotc l 01:2 CoIJD 11 COEFF. Col.rll 11I (701.c' ' .. . . (c()c m yal (1c uc)

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PROJET DE M ICROR f7AI lM Tl('.)N *

dout dctaille de La FORMAXON( en Inilliers de I--CFA )

RUBRIQUES UNI'IU P.t1 QRYI COVJTS 1 0TFZ Cotn's 11 COEFF. Col.rrs Il1 COIJTY- Proxrammalion (000 FCFA) (000 UC)comsultant I.M 6 186.% 3.X 13560.40 2.00 1D73.60 130 18560.40 23.421- ceadres lechnlqucsDemrlemeal (21j) Ppt 236-20 70.00 16534.00 0.û0 0.00 130 0.00 0-(GAzwadl.e-ements (21j) Ppl 23620 240.00 56685.00 30.û0 18898 M 130 28344.00 3:.76Gpazodmurs (l5j) Ppl 163.70 45.00 759 1.% 45.û0 7.591% 130 11387* 14369Anlmxleurs situ (l5j) Ppt l (1.70 209.00 3525&30 109.* 1838M 0 130 27,582.45 34205- Villa:uEa mble Vilge .56.20 15-t00 8711.* 15.5.00 3711-* 130 13060 0 15.488Petite kriptioa Site 337-50 38.* 12325.00 33.* 1282.5.* 130 1923730 24.275Pehe ea = re Grpt 1574..% 14.00 22047.20 14.00 221147.23 130 3307M 0 41.731Traltemeat de kork site 281.20 20.00 5624.œ 20.00 5524.* 134 8436.œ 10.645Fm* œbe ovinq Gqlt t 12-50 32.* 3:00.œ 32.* 3600.œ 1..50 5400.* 6.814Mo'llt'n : mi1 ' Grpt 13-$.00 20.00 2700.* 20.00 2700.* 1z0 40J0.* J.111elx7C%1. 190139.40 1127M .69 1..50 1:9134.9Q 213.425

PROJET DE MICRORFAI ISATION

Cout dckaille dcs ETIJDF.S( en Illillicrs de FCFA )

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ANNEXE 4/ 1Page 8 de 9

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ANNEM 4/1page 9 de 9

NIGER : PROJET DE M ICRO-REALISATIONS

PERFO CES

NOTESINDICATEURS

A. Avancement du prqiet

1. Conformité aux conditions d'octroi du prêt2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prlt

B. Evolution des acquisitions

1. Acquisitions des bieûs12

. Acquisitions des services1

C. Evolution financière

1. Disponibilité des fonds en devises2. Disponibilité des fonds en monnaie Iocale3. Gestion/recouvrement des coûts

D. Activité et travaux

1. Respect du calendrier d'exécution 12. Capacité des consultants ou des Asskstants Techniques x/A3. Efficacité des entrepreneurs N/A4. Efficacité de la Direction du Projet 25. Qualité des rendements N/A

E. Im pact sur le developpement

1. Probabilité d'atteindre Ie but du projet 32. Probabilité de continuer à réaliser des bénéfices soutenus au-delà de la phase d'investLssement du projet 3

3. Probabilité pour Ie projet de contribuer au renforcement de sacapacité institutionnelle 2

4. Taux de rentabilité actuel 2

F. Evaluation alobale

1 A l'heure actuelle 1,62 Evolution dans le temps 2

Légende : 3 = très satisfaisant2 = satisfaisant, pas de problème1 = Quelques problème.s : la Banque doit suivre de près mais aucune action

n'est prise dans I'im médiat0 = Problème.s grave.s : l'Action de Ia Banque e-st requise

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ANNEXE 4/2page 1 de 13' ;(j;$ t j' f'u, '51 4.J N ' . .

PAYS

PROJET

NIGER

APPUI AU DEVELOPPEM ENT RURAL DU DEPARTEMENTD E DOSSO

: 1Sx IG/DRU/93/183. PRET-NO

RENSEIGNEM ENTS DE BASE :- Date d'approbation- Date de signature- Coût total du projet- M ontant du prêt- Autfes sources de financement

Gouvellnem entPAM

- Organe d'exécution

5. OBJECTIFS DU PROJET :

15/12/9316/12/1993UC 11,92 m illionsUC 10,00 m illions

UC 1,29 m illionUC 0,63 m illionDirection Générale de l'Agriculture.

L'objectif du Projet d'appui au développement rural du Département de Dosso estN ' ' Y '

d améliorer 1es productions agro-sylvo-jastorales par :

i) la restauration, l'améliorâtion et la stabilisation de l'équilibre agroécologiquedans 1es terroirs avec la participation active des populations ;

l'augmentationdes productions agro-sylvo-pastorales et, partant, l'améliorationdes revenus et du niveau de vie des populations concernées.

6. DESCRIPTION DU PROJET :

Le programme d'action proposé pour àtteindre ces objectifs comprend des interventions dansles domaines suivants:

aménagement dé 15 terroirs villageois ;

am élioration de la fertilité des terres par l'agroforesterie et diverses m éthodesde bonification de terres portant sur 8.000 ha de culmre.

ii)

Dans le domaine de la production végétale, le projet envisage les actions suivantes :

l'aménagement de 200 ha de petits périmètres irrigués dans les dallols ;

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l intensification, grâce au crédit agricole et un encadrement adéquat, de laproduction végétale sur 6.400 ha dans 1es dollols et sur 16.000 ha dans le suddu départem ent ;

ANNEXE 4/2page 2 de 13

Dans le domaine de la production animale, 1es actions du projet porteront sur :

i) l'aménagement de l'espace de 40 puits existants et la construction de 19 puitsROUVCRUX'

la sécurisation de 8.000 ha de culture dans le nord du département.

ii) la promotion de l'embouche bovine et ovine portant en période de croisièresur respectivement 5.400 et 4.500 bêtes par an ;

la vaccination de 200.000 volailles par an en période de croisière.

Afin de désenclaver les zones à haut potentiel agricole et promouvoir la comm ercialisation

des produits agricoles, le projet construira 52 km de piste rurale et 5 marchés ruraux.

Les actions d'accompagnement du projet comprelment :

la construction, la réhabilitation et l'équipement de locaux pour les servicesteclm iques d'encadrement ;

la fourniture de m oyens logistiques comprenant des véhicules et desm otocyclettes destinés aux services départementaux, aux servicesd'arrondissem ent et aux agents de terrain et des frais de fonctiolmement ;

la formation des agents d'encadrem ent et des paysans et l'alphabétisationgénérale et fonctionnelle des responsables et des paysans ;

ii)

le renforcement des ressources humaines par le recnltement de 10 anim ateursde coopératives, et de 30 homm es/mois d'assistance teclm ique et d'expertisede courte durée.

Les composantes du projet sont :

A .B .C .D .E.

Aménagement des terroirs ;Production végétale ;Production animale ;Infrastructures socioéconom iques ;Renforcem ent des structures d'encadrement.

SITU ATION DES DECAISSEM ENTS :

- Date d'entrée en vigueur- Date de clôm re du prêt- M ontant décaissé- Solde non décaissé

Les conditions sont en voie de satisfaction31/12/1999Néant10,00 millions d'UC

ANNEXE 4/2.. ;, . -. page 3 de 13

8. ETAT D'AVANCEM ENT :

L'exécution du projet n'a pas démarré.

En ce qui concerne les conditions d'entrée en vigueur du prêt, la situation est la suivante :sur 1es sept conditions spécifiques préalables à l'entrée en vigueur du prêt cinq (5) sontsatisfaites et une reste à satisfaire, elle concerne l'approbation par la Banque de la conventionsur la gestion de crédit.

La condition relative à la signamre d'une convention entre le projet et la Caisse de prêts auxcollectivités territoriales (CPCT) pour la construction dè marchés ruraux est sans objet suiteà la spppression de cette composante lors de l'exercice de redimensionnement du projet. LeGouvernement a été invité à soum ettre à la Banque une requête d'amendement de l'accordde prêt.

9. PROBLEM ES IDENTIFIES :

Compte tenu du retard enregistré dans le démarrage du projet et pour éviter le doubleemploi, il s'avère nécessaire de procéder à la restrucmration du projet.

10. ACTIONS PRISES :

Des discussions que la m ission a eue avec 1es techniciens et autorités nationales, il ressortque l'envirormement du projet te1 qu'identifié lors de sa préparation a largement évolué. Leschangem ents résultent principalement de la m ise en oeuvre effective ou prochaine denouveaux projets dans le département. 11 s'agit entre autres :

i) du programme de renforcement des structures d'appui à l'agriculture (PRSAA) quicouvre maintenant tout le département ;

ii) du programme national de gestion des ressources naturelles (PNGRN) ; dans le norddu départçment (Loga et Bobeye) ;

iii) du projet FSN-FIDA à Loga ;

du projet ACDI dans le Dallol Bosso, etc.

Com pte tenu de cette situation, des mesures suivantes ont été envisagées :

i) 1es 15 tqrroirs retenus au titre du présent projet seront concentrés dansl'arrondiseinent de Dosso ;

ii) afin de ne pas créer des disparités, la construction de puits d'iriigation dans 1esdallols ne sera pas à fonds perdu mais sous forme de crédit. Ces crédits s'adresserontà des individus pu des groupements, ce qui permettra de responsabiliser davantage lespopulations ;

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ANNEXE 4/2page 4 de 13 <

iii) en matière d'infrastnlcmres d'appui, la création des marchés ruraux qui nereprésentent pas une nécessité de prem ier ordre a été supprim ée. En conséquence, lacondition no 6 préalable à la mise en vigueur du prêt devient caduque ;

en matière de logistique, la présence d'autres projets et notamment du PRSAA dansle département permet de faire l'économ ie de 8 véhicules type 4x4 et de 46 m otosprévus initialement pour 1es activités de vulgarisation et d'encadrement. De mêm e leseffectifs prévus initialem ent pour les centres d'alphabétisation, la form ation ainsi que1es charges récurrentes ont été revues à la baisse.

la durée du poste de l'Assistant technique expert financier a été ramenée de 4 à 3 ans.v)

Conclusion : Les modifications ci-dessus mentionnées n'auront pas de conséquencesdéfavorables ni sur les Objectifs ni sur les bénéfices attendus du projet. Sa rentabilité devraitau contraire s'en trouver améliorée. Le coût total du projet, compte tenu de l'incidence dela dévaluation du FCFA, est ramtné en effet de 11,92 m illions d'UC, à 8,55 millions.L'actualisation du montant du financement du PAM donne 0,64 m illion d'UC.

Dans lfhypothèse ou le montant du financement du Gouvernement resterait égal à 10,8 % dutotal soit 0,86 m illion d'UC ; la participation du FAD ne reprépsenterait plus que 7,22m illions d'UC. L,a somm e à réallouer, représentant l'économ ie réalisée est de : 10,00 - 7,22= 2,78 millions d'UC.

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NIGER : PROJET D 'APPUI AU DEVELOPPEM ENT RUM LDU DEPARTEM ENT DE DOSSO

PERFO CES. )

NOTESINDICATEURS

A. Avancement du prqiet

1. Conformité aux conditions d'octroi du prlt 1'

, 12. Conformité aux engagements pris dans l accord de prlt

B. Evolution des acquisitions

1. Acquisitions des biens12

. Acquksitions des services1

C. Evolution financière. T

1. Disponibilité des fonds en devises 32. Disponibilité des fonds en monnaie locale z3. Gestion/recouvrement des coûts

D. Activité et travaux

1. Respect du calendrier d'exécution 12. Capacité des consultants ou des Assistants Techniques N/A3. Efficacité des entrepreneurs N/A4. Efficacité de la Direction du Projet 25. Qualité des rendement.s x/A

E. Im pact sur le developpem ent

1. Probabilité d'atteindre Ie but du projet 3. 2. Probabilité de continuer à réaliseq des bénéfices soutenus au-

delà de la phase d'investkssement du projet 33. Probabilité pour le projet de contribuer au renforcement de sacapacité institutionnelle 2

4. Taux de rentabilité actuel 2

F. Evaluation zlobale

1. A l'heure actuelle 1,62. Evolution dans le temps 2

Légende : 3 = trè.s satisfaisant2 = satisfaisant, pas de problème1 = Quelques problèm% : Ia Banque doit suivre de prKs mais aucune adion

n'est prise dans l'immédiat0 = Problèmes grave.s : l'Action de Ia Banque est requise

AIINEXE 4/2Page 6 de 13

*

N l G E R

PROJET D'APPUI AU DEVTAOPPEM ENT RURAL DU DEPA-RTEMENT DE DOSSO

NOUVEAUX TABLEAUX DES COUTS

Notes exolicatives

Dans les tableaux qui suivent :

1 La colonne '' QTE 1 '' est Ia Iiste quantitative des éléments du projet f igurant dans lerapport d'évaluatiœn.:

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3

4

La colonne ''QTE2.'' donne Ia Iiste quantitative des éléments du projet suite aux. : '' modifications apportées lors de Ia restructuration du projet.

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. . ; . . . ; ' ... La èolonne OCOUTS I'' récapitule Ies coûts figurant dans Ie rapport d'évaluation.. -. . r . ' .' ( ' .,.

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La colonne ''COUTS Il''indique Ies coûts du proje't après restructuration mais avantàctgalisation.

Là colonne ''COEFF'' indique Ies coefficients d'actualisation appliqués par type dedééense suite au changement de parité du FCFA.

5

6 ' La colonne ''COUTS 111'' donne les coûts du projet restructuré et actualisé.

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ANNEKE 4/2Page 12 de 13

ANNEX: -4/2 .Pa e 13 de 13g

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I1ys.( l 0% ) 22097.6 33337.: 33543.û 37003.6 32253.5 153236.0 llorev. pI-la usse de jlrix 2.$ 7 93-5 4 9506.3 62357.: 83036.1 85 14 9.S 304343.0 1Total B 2b756:7.1 4 ï 62 l 9.9 43 l 337.2 490075.7 439939.1 2045439.0 1

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' '. D. l NF RAST. SO û'.. ECI(7. .Coul de base D 5.500.0 l 7 l 500.0 17 1500.0 17 1500.0 136500.0 657500.0

. 1 mprev. pllys-t l 0% ) 650.0 l 7 l 50.0 17 150.0 17 150.0 13650.0 65750.0' l'!à usse de prix 729.3 254 67.8 31 88 l .9 384 84.6 36036.0 1325993

Total D 7579.3 2 l 4 t l 7.3 22053 1.9 227 134.6 186 136.0 355849.5

E . A PP t ; I l N ST I T. .Cout de base E 433720.5 269766.5 250593.5 103768.5 104344.5 1 l 67192.5

' Imprev. phys-l 10% ) 4 3572.1 2697G.7 25059.3 10376.9 10434.5 l l 67 19.3.. llausse de prix 49224.4 40060-3 46.$8.$.1 2328517 11.546.9 1*67023.. . Totat E 53 l tl (7.0 336,$03.5 . 323236.9 137431.0 142325.9 14706 t4.3

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ANNEM 4/3page 1 de 9

PAYS

PROJET

NIGER

RENFORCEM ENT DES SOINS DE SANTE LOCAUXDANS LES DEPARTEM ENTS DE M AM DI ET DIFFA

PRET No F/NIG/DRU/93/18

M NSEIGNEM ENTS DE BASE :

- Date d'approbation- Date de signature- Coût total du projet- M ontant du prêt- Autres sources de financement

. Gouvernemer!t- Organe d'exécution

15/12/9316/12/1993UC 10,25 m illionsUC 9,23 millions

UC 1,02 millionM inistère de la Santé Publique à.travers une Cellule d'exécution.

OBJECTIFS DU PROJET :

L'objectif général visé par le projet est l'amélioration de la couverture géographique etopérationnelle du secteur des soiris de santé locaux dans les départements de M aradi et deDiffa. Plus spécifiquement, il s'agira de : (i) renforcer l'infrastnlcture sanitaire dans lesdépartements de Maradi et de Diffa ; (ii) améliorer l'efficience et l'efficacité du personnelopérant dans les fonnations sanitaires du secteur des soins locaux ; et (iii) développer 1escapacités de programmation, de supervision, d'évaluation et de formation de la Directiondépartementale de la Santé de M aradi.

6. DESCRIPTION DU PROJET :

Pour la réalisgtion des objectifs cités ci-dessus, le projet d'une durée de quatre ans,comporte trois composantes, à savoir : (i) le renforcement du secteur des soins de santélocaux dans le département de M aradi ; (ii) le renforcement du secteur des soins de santélocaux dans le département de Diffa ; et (iii) et que l'appui au bureau d'exécution duprojet qui sera créé au sein du Ministère de la Santé. Compte tenu de l'ampleur desactivités, une agence du BEP sera créée à la Direction départementale de la Santé deM aradi.

ANNEXE 4/3page 2 de 9

SITUATION DES DECAISSEM ENTS :

- Date d'entrée en vigueur- Date de clôture du prêt- M ontant décaissé- Solde non décaissé

16/08/9531/12/1998Néant9,23 millions CI'UC

8. ETAT D'AVANCEM ENT :

L'exécution du projet n'a pas démarré. Le prêt est en vigueur depuis le 16 août 1995.

9. PROBLEM ES IDENTIFIES :

Compte tenu du retard enregistré dans le démarrage du projet et de l'incidence de ladévaluation du FCFA, la restructuration du projet s'avère nécessaire.

10. ACTIONS PRISES :

L'analyse du contexte d'exécution du projet et de ses composantes a permis d'apporter desmodifications qui s'avèrent nécessaires. Elles portent sur les aspects suivants :

il a été ajouté une photocopieuse supplémentaire et des indemnités pour le chef del'antenne de M aradi ;

le coût des surveillants de chantier a été supprimé vu que ces derniers sont mis enplace par Ies bureaux d'étude chargés de la conception architecturale et de lasupervision des chantiers ;

ii)

iii) il a été ajouté le coût deM aradi ;

la formation à Niamey de l'équipe chirurgicale de

le coflt de construction du dispensaire de Tahoua a été réduit de 25 % eu égard àla réalisation d'une partie de ce bâtiment sur financement de projet santé de laBanque M ondiale.

ANNEXE 4/3page 3 de 9

NIGER : PROJET DE RENFORCEM ENT DES SOINS DE SANTE LOCAUXDANS LES DEPARTEM ENTS DE M AM DI ET DIFFA

PERFORM ANCES

NOTESINDICATEURS

A. Avancement du prqiet

1. Conformité aux conditions d'octroi du prlt2. Conformité aux engagements priq dans l'accord de prêt

B. Evolution de,s acquisitions

1.. Acquisitions des biens2. Acquisitions des services

C. Evolution financière

1. Disponibilité des fonds en devises 32. Disponibilité des fonds en monnaie Iocale 23. Gestion/recouvrement des coûts

D. Activité et travaux

1. Respect du calendrier d'exécution j2. Capacité des consultants ou des Assistants Techniques x/A3. Efficacité des entrepreneurs x/A4. Eftkacité de Ia Direction du Projet c5. Qualité des rendements x/A

E. Impact sur Ie developpement

1. Probabilité d'atteindre le but du projet2. Probabilité de continuer à réalkser des bénéfices soutenus au-delà de la phase d'investissement du projet

3. Probabilité pour le projet de contribuer au renforcement de sacapacité institutionnelle 2

4. Taux de rentabilité actuel 2

F. Evaluation elobale

1. A l'heure actuelle 1,52 Evolution dans le temps 2

Légende : 3 = trKs satisfaisant2 = satisfaisant, pas de problème1 = Quelques problèm'e.s : Ia Banque doit suivre de prè.s mais aucune action

n'est prise dans l'im médiat0 = Problèm es graves : l'Action de Ia Banque est requise

AMkPGM 4/3Page 4-de 9

N 1 G E R

PROJET OE REhIFORCEMENT DES SOINS OE SANTE LOCAUX DANSLES DTMA RTEM ENTS D E- MARA Dl 6T DI FFA

NOUVEAUX TABLEAUX DES COUTS

Notes exnlicatives

Da ns Ies tabl ea ux qui suive nt :. . ! : '

La colonhe '' QTE 1 t' est la Iiste quantitailve des éléments du proiel figtlrant dans lerapport d'évaiuation.

.T

2 La colonne ''QTE2'' dortne la liste quantitative des éléments du proiet suite auxmodifications apportéas lors de Ia rpstructuration du projet.

, , . ., '. '.. ' ; . , . L - . .

3 La colpqna C''COUT. S I '' récapitule lee.s coûts figurant dans Ie rapport d'évaluation.

La colpnne ''COUTS ll''indique lès coûts du projet après restructuration mais avantactualisation.

La colonpe ''COEFF'' indique les coefficients d'actualisation appliqués par type dedépense suite au changement de parité du FCFA.

La colonne ''CO UI-S lII '' donne Ies coûts du projet restructuré et actualisl.

La haussa des prix a été calculée sur la base des taux d'inflation prévisionnelss u i va n t s :

a n n é e 1 9 9 S :

8

années 1 9 9 6 it suivantes : 3%

Taux de change : 1 U(2 = 79 2,476 FCFA (3èm e trimestre 1 994)

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M NEXE ql1Pégé ! de 9

1:11.t)1 :.:*1* 17 1'f; 11. t!N1JOIt(*.! CM I (N*î* 1) U S((C*'1-tSU lt 1) 1!.5 SOINS DC' SAN-IC. LOCAUX

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Clôturcs 1.X 9000.% 91V .X 1.X 9000.00 1.50 135* *

2.2 Oltrafalle ! .00 47144.00 47144.00 1.00 47144.00 130 70716.%Clôttlrcs l .o0 9000.0G 90œ .% 1..00 9()(1().()0 1,J0 l35oc.œ21 PN1l Tessaotla

Dzlîtoliliol! l .00 2000.00 24.R .œ 1.X 2000.% 1.50 3000.K '

Collstrucllotl l .00 45000.X 451XX1.% 1.X 45X2.00 1.50 67500.X. #

4/ I-nbo CI I D Nlaratll 0.00 0.00Cotlstrtlctiolt 1 .10 550:0.00 55000.00 55000.00 1.70 93500.K5/ Médicalisatîoll dcs CM

IJltx opdraloire 5.00 d50X 00 2250œ .X J.00 225c .* 1.70 3825œ.œ

I Radioscopic 5.00 12500.00 62500.K 5.00 62500.00 1.70 1062*.*Z

Laboratoire 6.00 175œ .œ 1(15(K .% 6.00 1050œ .œ 1.70 1785œ .*

6/ Rêhabilitalîol! DIAS Kfaradk11 rtdl,at:. ccl,tre de rorytlatiol. cscoacc a-sœo-x 1.cc 2.5xc.x lzc 375x001:j 7/V R (7 ( 10*1

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Coûtx dc basc CONSe!3l UC7-If IN 1922528.30

11 .l l lvoltzsvulouù.I

Foragcs illclualll poîtlj3cs 20.00 6500.00 1300œ.% 20.* 1300œ.00 1.80 234(X1).001 .Coûts dc basc l IYDRAUL! Q U C 2340K .00

2 O U I 13 IT M l:. N ' 1-S

1 mqpjpel,lc Ills dcs DR 4500.00 675(10.X 15.00 67500.00 2.œ 1350œ.002J'2. (1 !.!.i I 3e : ! t

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ANNEXE 4/3

Page 9 de 9

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ANNEXE SPage 1/1

LISTE INDICATIVE DES COEFFICIENTS DE REACTUALISATIONDES COUTS DES PROJET-S ET ETUDES UTILISES

APRES LE CHANGEM ENT DE PARITE DU FM NC CFA

Rubriques Coefficients

Aménagement hydroagricole

Pistes agricoles

Constructions

Etudes d'exécution et coptrôle

Etude bas-fonds

lntrants (Semences, insecticides, et engrais)

Equipements et véhicules

Fonctionnem ent

Fonds de roulement

Entretien des pistes agricoles

Forages

Pompe et aménagement

Frais de gestion

Assistance teclmique

1,7

1,7

1,5

1,9

2,0

1,5

1,3

1,5

1.9

1,5

2,0

ANNEXE 6

Page I/I

B. Pre uits et biens de luxe. .'..

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Les dépenses relatives aux biens faiunt pacie de.i groupes ou sous-groupes'de la Standard International Tmde Clusitscation (SITC) ou de tout autrerour ou sous-groux dans Ie Vdre des révisions futures de la SITC sontgexclus de la liste des imN rtations éligibles.

S ls-grotllx'ot Descriotion des articles

Boissons alcoolisées

l2l Tabac non manufacturéde het de ubac

Tabac manufacturé (contenant ounon des suàstituts de Vbac)

Matériel radioactif ou associé

122

525

667

7l8 718,7

Perles, pierre.s pr& ieuses ou semipre ieuses- Pierres brutes ou travaillées

RHcteurs nuclgm-lres ou parties canouchesde combustibles non irradi-- < m ur 1%rH ctetlrs nuclH ires

Bijoux en or. ou méuux du grour platine(à l'exception des montres et boîtiers demontres) et anicles d*oe verie oud'argenterie (y compris les gemmesserties).

Or non monéuire (non compris lesminérais et concentrés).

897 897.3

#

Niger : Résumé et calendrier de mise en oeuvre des politiquesd'ajustement macroéconomique et structurel, 1996-98

ANNEXE 7Page 1 de 14

Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

POLITIQUE FISCALE

- BudgetEtablir viabilité tinancière en réalisant un Voir sections ci-dessus 1998surplus du solde primaire du budget

- Recettes Simplitication du système tiscal, Général :renforcement de son administration et de - Introduction d'un numéro unique Juillet 1996ses activi.tés de véritkation, réductions d'identitication fiscalesignificatives des exonérations,renforcement des mesures contre la fraude, - Introduction du code des pénalités. Juillet 1996et amélioration de l'effort de mobilisation Application de taux d'intérêt de marchédes recettes aux arriérés fiscaux

- Organisation de la formation 1996-98professionnelle des agents del'administration tiscale

- Réorganisation de l'administration 1996-98tiscale

Administration des douanes

- Renforcement de la douane 1996-98(procédures de dédouanement,contrôles de suivi, enquêtes douanières)

- lnformatisation de l'administration 1996des douanes (sydonia 2.5)

- Elaboration des tichiers valeurs 1996informatisées

Imoôts directs

- Simplitication et unitication de Janvier 1996l'impôt sur Ie revenu '

- Réduction à 5 ans de I'exemption du 1996BIC dans le cadre du Code desinvestissements

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ANNEXE 7Page 2 de 14

Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

- Remplacement des impôts acmels sur Janvier 1996le secteur informel par la patentesynthétique

Parachever le programme d'harmonisation - Réexaminer la législation tiscale 1996tiscale dans le cadre de I'UEMOA nationale, conformément aux exigences

des politiques fiscales de I'UEMAO

- Tout propriétaire de maisons sera 1er janvierassujetti à. l'impôt foncier 1996

Dépenses Redynamiser le fonctionnement du Rémunération :gouvernement, réduire la part derémunération, augmenter et améliorer les - Réduire la part de la masse salariale à 1996-98activités des investissements, et le cadre 50 % des recettes fiscalesinstimionnel pour la gestion des dépenses.

Matériels et tburnitures

- Augmenter les dépenses en termes 1996-98réels pour améliorer i'eflkacité dusecteur public

Bourses d'émdes

- Réduire Ie nombre et raccourcir la 1996-98période d'éligibilité aux bourses

Secteurs sociaux

- Augmenter les dépenses pour Ia santé 1996-98et I'éducation de l0% par an en termesréels

Investissements

- Introduire un systèm système de 1996-98programmation pluri annuelle desinvestissements (PIE)

- Assurer la disponibilité des tbnds de 1996-98contrepartie

ANNEXE 7Page 3 de 14

Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

- Améliorer la gestion (communication 1996-98entre 1es ministères centraux et lesministères techniques, ciblage, suivi)

Gestion des dénenses

- Suivre et améliorer 1es procédures A compter debudgétaires (avec PAAFI) janvier 1996

- Décentraliser la responsabilité de 1996-98décision sur les dépenses

- Améliorer la collecte et gestion des 1996-98données

Arriérés Inventorier et régler tous les arriérés. aider - Inventorier 1es arriérés Fin juin 19962t redynamiser le secteur public

- Régler les arriérés en Iiquide et par 1996-98émission de bons du Trésor

Gestion de Ia dette Réduire le service de la dette à des niveaux - Régularisation de tous les arriérés 1996extérieure soutenables extérieurs

- Ne contracter que des prêts 1996-98concessionnels

POLITIQUESMONETAIRES ET DUSECTEUR FINANCIER

- Politique monétaire Poursuivre une politique monétaire en - Poursuivre des politiques monétaires 1996-98cohérence avec la balance des paiements, adéquatesl'intlation, et les objectifs de la croissance.Promouvoir I'accès du secteur privé aucrédit bancaire

*

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ANNEXE 7Page 4 de 14

Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier- Secteur tinancier Augmenter l'épargne privée intérieure. - Maintenir des taux d'intérêt 1996-98

améliorer la concurrence et l'efficacité du déterminés par le marchésecteur bancaire intérieur, réorienter lesressources tinancières disponibles en - Accélérer le recouvrement des actifsfaveur du secteur privé productif des banques liquidées (BDRN et

CNCA). Fixer des objectifs quantitatifnotamment, y afférents (annuels,semesgtriels)

- Rendre disponibles les dépôts des 1996clients de Ia CNE

- Poursuite de l'audit annuel desbanques commerciales et desétablissements tinanciers par IaCommissiion bancaire de I'UEMOA.Exécution des recommandarionsstamtaires de la commission concernantles instimtions tinancières ci-après:

Oftice national des postes et de l'épargne - Créer l'Oftice national des postes et M ars 1996de l'épargne par la fusion de Ia CNE etde I'OPT

BCN - Libération du reliquat de 1996l'augmentation du capital à concurrencede 500 millions de francs CFA

- Finaliser le plan de restructuration 1996

CPCT - Régler les engagements de l'Etat Juin 1996envers l'institution (2 francs CFA/kwhdes ventes de la NEGELEC)

- Mise en oeuvre du plan de Juin 1996restrtlcturation de la CPCT

- Aluéliklratilln institulitlllnelle du sectetlr - Elabtlratioll d-ulle stratégie de Jallvier l 997tillallc ier développel'nellt du secteur tilldllcier

ANNEXE 7Page 5 de 14

Domaine de politique Objecti-fs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

Commerce extérieur Augmenter et diversitier les exportations - Assurer la promotion des exportations 1996-98par Ie Centre nigérien du commerceextérieur

- Démarrage de l'inspection avant Janvier 1996expëdition des importations

- Généralisation de la taxation ad 1996-98valorem et élimination des exonérationsad hoc '

lntégration régionale Elaboration de la nouvelle politique - Elaborer et mettre en oeuvre 1es 1996d'intégration centrée sur quatre pôles éléments de la politiqueCEDEAO, UEM OA, Nigéria et Maghreb

- Internationalisation de la politique 1996

Programme des Augmenter l'efticacité et taux d'exécution - Intégration des fonds de contrepartie 1996investissements publics du PIE nationale des projets d'investissements

publics dans le plan de trésorerie

- Extension de l'expérience NIGETIP à 1996-98certains projets d'investissementspublics

- Publication d'un guide efticiel Jnaiver 1996d'élaboration des projets- Porter l'investissement public à 8.5 1998% du PIE

. - Porter le taux d'exécution du P1B 2t 199883 %

- Elaborer un tableau de bord des 1998indicateurs de l'impact du PIE tntermes de fonds de contrepartie requiset des dépenses récurrentes

- Accélérer le processus de passation 1996-98des marchés

POLITIQUE DES PRIX Promouvoir des prix aux producteurs et - Libéraliser les prix de tous les biens 1996-98aux consommateurs sur une base libérale et services

- Généreal

Prix pétroliers Libéralisation des prix pétroliers - Ajuster les prix des produits 1996-98pétroliers en lbnction de l'évolution desprix dans les marchés mondiaux et desexigences budgétaires

Prix des utilités publiques Mise en oeuvre du principe de - Ajusler les prix des utilités en tenant 1996-98recouvrement des coûts compte des mesures de restrucmration

en cours ou prévues à la NIGELEC età la SN E

*

ANNEXE 7Page 6 de 14

Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

Promotion du secteur privé Stimuler les activités du secteur privé ; a) Cadre réMlementaireencourager la création d'industriesProductives PME et PMI; créer de - Réviser Ie code du travail en vue Juin 1996l'emploi d'augementer la souplesse du marché

du travail ; éliminer le monopole duservice de I'emploi sur 1eslicenciemenB ; éliminer lesdiscriminations en matière derecrutement des agents de l'Etat

- Réformer et développer le code de Mars 1996commerce (faillite, contrats, droit desaffaires - Livre 111)- Supprimer 1es monopoles qui Décembresubsistent encore au sein de l'économie 1996: SONIDEP, ONPPC. SNTN

- Adopter la Ioi sur la privatisation Janvier 1996

- Etendre le système de guichet unique M ars 1996aux opérations d'investissements et decréation d'emplois

- Libéraliser le secteur des transports ; Janvier 1996levée de l'Arrêté n? 10 portantmonopole de la SNTN sur le transportdes minerais

- Création de l'Ordre des vétérinaires 1996

- Aider à l'abolition du système du Janvier 1996''tour de rôle''''réduire de 50 % le droit de douane 1996sur les nouveaux véhicules detransports

'' intensitier le contrôle technique 1996-98

- Adoption d*un moratoire tiscal de 1996deux ans au protit d'entreprisesnouvelles créées par de jeunes diplôméset les partants volontaires de la fonctionpublique

- Révision du cadre juridique des Juin 1996banques en conformité avec lesprovisions du Traité de I'UEMOAconcernant le code de commerce

- Etablissement des tribunaux de 1996commerce cadrés par des jugesspécialisés (livre 111)- Aider à la création d'un centre de 1996gestion comptable en vue de soutenirIes entreprises nouvellement créées

- Autoriser la création d'une centrale 1996d-achat des pharmaciens privés

- Favtlriser le développement des 1996-98écoles privées

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. Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier'

- Emde de faisabilité des zones 1996franches

- Création d'un comité de concertation 1996sur le secteur privé

- Promulgation du code de la famille 1996-98

b) Autres

- Remplacement du monopole du Juin 1996service de la main d'oeuvre sur lemarché du travail par un système degestion tripartite entre gouvernement,partenaires sociaux et employeurs

- Adoption d'un iégime juridique pour 1996les coopératives

- Développement des ressources 1996-98humaines par des actionsd'alphabétisation, d'un systèmed'apprentissage et de formationprofessionnelle, développementd'associations d'artisans

Rétbrme de Ia tbnction Améliorer l'efticacité du secteur public - Limiter la masse salariale à despublique tout en maîtrisant les coûts et 1es effectifs niveaux compatibles avec les ressources

budgétaires

* 49.8 et 50.0 miiliards de francs 1995 et 1996,CFA respectiveme

nt

- Etablir la masse salariale à 50 % des 1996-98recettes tiscales

- Suppression du système de Fin 1995prérecrutement

. - S'assurer que les recrutements 1996-98n'excèdent pas les départs. autres que''départs volontaires''. Accorder lapriorité des recrutemene aux secteursde i'enseignement, de la santé et desrégies tinancières

- M ettre en oeuvre le plan de 1996redéploiement du personnel,licenciement en cas de refus

- M ise en oeuvre du programme des 1996départs volontaires : indemnité dedépart : trois années de salaire de base

- Réduire Ies effectifs à concurrence de 1996-982 000 fonctionnaires par départsvolontaires

Réformer la strtlcture des salaires. - Egaliser Ies taux d'augmentation des Juin 1996illcitatilllls primes et pénalités salaires liée aux promotions

- Réviser la grille indiciaire en Décenlbreconsultation avec les enlpltlyeurs et Ies 1996employés

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Domaine de poiitique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

- Poursuite de la réorganisation des 1996-98services et du personnel de la fonctionpublique

Améliorer la gestion de la fonction - Etablir la taille exacte de la fonction Mars 1996publique publique :

a) comparaison des trois listings :DAF, FP et MFP (p.m)b) Contrôle phyisique des effectifs- Géneraliser le concour d'entrée à la Début defonction publique ( l'organiser chaque annéerétroactivement sur le contrôle de 1996-981995)- Conformer les recnltements et le 1996rédeploiement aux postes budgétairesautorisés :

- Prendre chaque année, un arrêtéconsigné par les ministres chargés destinances et la fonction publique, tixantla répartition des postes budgétaires parministère

- Décentraliser Ies postes budgétaires Janvier 1997

- Mise en vigueur de la 1oi relative au Juin 1996service nationai

Réforme des entreprises Améliorer l'efticacités de coût et - Apurer le stock des arriérés et des 1996-98publiques l'efticience en général du secteur des dettes croisées entre les entreprises

entreprises publiques

- Reduire progressivement 1es 1996-98subventions accordées aux entreprises

- Poursuivre 1es mesures deprivatisation. Iiquidation etrestructuration initiées en 1990

a. Création de la Commission nationale Juin 1996de privatisation

B. Privatisations

1) OFEDES 1996-982) NIGELEC 19973) SNC 19964) SPEHG 19965) ABATTOIR 19966) SONIDEP 19967) OPT-STIN 1997(Téiécoms) 1996

8) OLANI 19969) ONAHA 1996-98l0) OPVN 1996-98l 1) CCAIA (Chambre de Commerce) 1996-98

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Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

C. Linuidations

1) FIPMEN 19962) SONBOTEL 19963) ONT 1996-984) LABOCEL 1996-98

D. Restrucmrations

1) ORTN 1996-982) CPCT 19963) CREDIT DU NIGER 19964) SONICAR en cours5) SNE 19966) SONUCI 19967) ONFPC (démonopolisation et 1996commercialisation)

Principaux éléments de réformes de ONPPCcertaines entreprises

- Elimination du monopole Fin 1996

- Relance des activités selon des 1996-98principes commerciaux

CCAIA - Chambre de Commerce 1996-98- Consacrer l'institution commeorganisation professionnelle autonome

ONAHA 1996-98- Rattacher Ies activités de servicepublic (formation, vulgarisation) auxministères techniques)

ONT

- Transferer Ies activités de service 1996-98public de promotion touristique auministère technique

Cas particuliers RINI

- Consacrer l'autonomie des 1996-97coopératives

SNTN

- Eliminer le monopole du fret minier 1996(arrêt no 10)

CNUT

- A transférer à la Chambre de 1996Com m erce

SONUCI

- Fusion avec CDN 1996

CSPPN

- A consolider avec Ie budget géneral 1997

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Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

Décentralisation Accroître la participation des entités - préparer et adopter 1es textes de 1oi et 1996-97décentralisées en matière de formulation de cadre réglementaire relatif à lades politiques économique et sociale décentralisation

- Adopter une émdes hnancières des 1996-98administrations locales

- Mise en oeuvre des volets du projetde réhabilitation des infrastrucutres serapportant à la décentralisation etVenant en dppui aux Communautêlocales

- Redéploiement du personnel de Ia 1996-98fonction publique en faveur des entitésdécentralisées

Agriculture a. Gestion des ressources namralles - Elaboration des textes 1996complémentaires relatif à I'applicationdu Code rural et adoption desrèglement de mise en oeuvre.Elaboration du cadastre rural

b. Préserver Ia sécurité alimentaire - Limiter les activités de I'OPVN à la 1996-98gestion des stocks de sécurité

- Assurer la disponibilité des produits 1996-98alimentaires par des politiquesd'approvisionnement conséquentes

- Privatiser les deux activités de 1996-98- . l'entretien et travaux de mise en Oetlvre

(IC Périmètres ltgricoles

C . Accroître et diversit-ier la Prodtlction - Promotion deS Cultures non . 1996-98agi icole trzditionnelles. en Particulier pour

Cxportation

- Promotion de l'élevage 1996-98

- Intensiscation de la recherche et des 1996-98services d'extension agricoles

- Amélioration de l'exploitation du 1996-98potentiel d'irrigation du pays

- Limiter le rôle du gouvernement à la 1996-98mise en place d'un environnementinstituionnel incitatit' pour le secteurprivé. Privatisation de RINI (septembre1996), restructuration de I'ONAHA,

' limitation du rôle de I'OPVN à. la seulegestion de stocks stratégiques,restrucmration de LACOBEL en 1997.

d. décentralisation et renforcement des - Décentralisation de la gestion des Juin 1996pouvoirs des communautés rurales ressources humaines et matérielles

(voir réforme de la tbnction publique etdécentralisation)

Ellvirllllllelllellt - Préparer le plan national d'action sur Janvier l 997l 'environnemellt et Ie développementdurable (PNEDD)

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Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

- M ise en vigueur du code nlral, mise 1996-98en oeuvre du pojet de gestion desressources namrelles IPGRNI et de lastratégie nationale de l'énergieménagère

Transports et infrastructures Réhabiliter et entretenir le noyau - Améliorer la récupération des coût.s 1996-98prioritaire du réseau routier des usagers du réseau routier

- Réorganisation et renforcement de Janvier 1996I'Unité de gestion des routes

- Décourager la pratique du ''tour de 1996-98rhle'' (voir politique de promotion dusecteur privé)- Amélioration de la gestion des 1996aéroports

- Transférer les fonctions de I'ONT à 1996la Direction du tourisme

Secteur minier Diversitication de la production et - Initier des plans pour lancer la 1996amélioration de l'efticience des activités production de phosphate et ***existantes

Poursuivre la restructuration du jecteur de Concenrant CONCETRA : 1996-98l'uranium

* Continuer le tinancement de 1996-2001l'entretien de la route Tahoua-Arlit

* Assurer la disponibilité des fonds de 1996. contrepartie nécessaires au tinancement

de matériel (don japonnais)* Annuler le prêt IRSA Janvier 1996

- Levée de l'arrêté no 10 établissant le 1996' monopole de la SNTN sur le transport

des minerais

- Rééchelonner les prêts retrocédés par 1996l'Etat à SONICHAR en vue de réduireles coûts de production de l'entreprise

- Finaliser l'étude sur l'échange mumel 1996des services entre SOM AIR etCOMINAK

- Désengager les entreprises minières 1996-98de la gestion d'hôpitaux

POLITIQUE DE Restructurer le secteur pétrolier - Aucune licence d'importation des Décembre-L'ENERGIE Produits pétroliers ne sera valider au 1995

' delà du mois de décembre 1995

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Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

Engagement des travaux pour : Janv. 1996 àoct.1996

* La détermination d'une formerentable d'ouvermre du marché;l'identitication d'une stratégie pour laprivatisation de la SONIDEP; etl'établissement d'un mécanisme derégulation des prix

-privatisation de la SONDEP Décembre-1996

Restrucmrer le secteur électricité - Mise en application du plan d'action Débutengagé par NIGELEC pour : janv. 1996 -

tin avr. 1996

- Désengagement progressif de l'Etat 1996-98de l'entretien routier

* l'élaboration d'un pland'investissement pour l'extension desréseaux de distribution et l'installationde compteurs à prépaiement dans lesbâtiments de l'administration ;

* le recouvrement des arriérés de Avril-luilletl'Etat, qui seront réinvestis dans le 1996cadre du plan délini au préalable

* LA MISE EN PLACE D'UNE Début janvierPROCEDURE GARANTISSANT LE 1996-511 avrilPAIEMENT REGULIER DES 1996FACTURES DE L'Etat et

* étude d'évaluation de la Début janvierprivatisation de NIGELEC 1996-:n

octobre 1996

- Réalisation d'une étude sur la Début janvierrestrucmration du secteur et portant sur 1996-t1:1le cadre institutionnel, la régulation, les décembrestratégies de privisation. 1es critères de 1996choix d'investissements de productionet de transport et une description desprojet éventuels- Etablissement d'un cadre législatif Début juil.comptatible avec la nouvelle structure 1996-511 déc.du secteur 1996

- Mise en place effective de Début janv.l'organisme de régulation, privatisation 1997-achevéet vente des actions NIGELEC au juin 1997secteur privé

Poursuite des politiques de I'énergie Mise en vigueur du projet GRN 1996domestique dans Ie contexte du projetgestion des ressources naturelles (GRN)

Pauvreté et tilet de sécurité Mitiger les effets négatifs de l'ajustement - Maintenir le système de péréquation 1996-98sociale sur les couches sociales vulnérables des prix des produits pétroliers en

faveur du pétrole lampant

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Domaine de politique Objectifs/politiques Seatégies et mesures Calendrier

Education a. Développement quantitif et qualitatif de - Recrutement annuel de 520 1996-98I'enseignement primaire (accroissement du enseignantstaux de scolarisation de 25 % en 1995 à32% en 1996 et à. 35 en 1999)

- Elargir le système de classes altelnées 1996-98( double vacation)- Doter 1es classes de manuel scolaires 1996-98en raison d'un livre pour deux élèves

, - Accorder une attention particulière à 1996-98la scolarisation des filles dont la partdans le taux de scolarisation devraitpasser de 36% à 40 % en 1999

b) Amélipration de l'efticience dans - Réallocation des dépenses en faveur 1996-98l'utilisation des ressources de l'enseignement primaire

- Restrucmrer la formation 1996-98pédagogique

- Construire 84% des nouvelles écoles 1996-98en zones rural

- Allouer au minimum 80 millions de 1996-98FCFA par an à l'acquisition dumatériel et des fournitures scolaires

- consacrer chaque année au moins 600 1996-98millions de FCFA 2t la construction etéquipement de l20 écoles nouvelles

Promouvoir l'enseignement privé : 1996-98

* Libéraliser les tarifs et poursuivre laréglementation du secteur par leMinistère de l'Education

Donnef le Choix aux écoliers privésentre la tixation libre de leur tarifsScolaires et Ie bénétice de Stlbvenetionde l 'état

Santé a. ltccfoissemellt de 1'CSPéranCe de Vie - Mise en Oeuvre du Plan national de 1996-98' développement Sanitaire

* Districts sanitaires 1996

* Redéploiement du personnel médicalet développement des ressourceshumaines

- Décentralisation de Ia gestion 1996adminis.trative

- Evaluation des exigences Décembreinstitutionnelles et du potentiel de 1995ciblage des couches vulnérables de lapopulation, y colnpris le ciblagegéographique

- Accroitre la part du budget de l'Etat 1996-98allouée à la santé

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Domaine de politique Objectifs/politiques Stratégies et mesures Calendrier

- Doter Ia cellule des médicaments 1996essentiels ''génériques'' de l'autonomiefinancière

- M ise en oeuvre de la politique de 1996généralisation du système derécupération des coûts

- Exonérer de droits de douane et de SeptgembreTVA les médicaments essentiels sous 1996nom générique

- Elaborer une loi-cadre Septembrepharmaceutique régissant le secteur 1996

- Démonopolisation de I'ONPPC Décembre1996

b. Réduction de la mortalité maternelle et - Rduire le taux de mortalité due aux 1996-98infantile maladies endémiques

- Accroître la couvermre vaccinale desenfants de 12 à. 23 mois de 17 % à 40% (étendre les programmes devaccination)- Réduire la prévalence de M ST/VIH 1996-98

c. Amélioration de l'hygiène du milieu et - Accroissement de la disponibilité de 1996réduction du taux de malnutrition chez les l'eau potable, et l'évacuation desenfants et nourrissons ordures ménagères

- Réduire de 15,7 % à 1 1 % la 1996-98prévalence de la malnutrition grave oumodérée chez 1es enfants de moins de 5ans

- Eliminer l'hypovitaminose A et les 1996-98maladies dues aux carences en iode eten fer

Eau - Harmonisation des types de pompes 1996-98utilisées

- Renforcement de l'entretien des 1996-98points d'eau par une gestion rigoureuseet transparente des redevances.

Population Promotion de Ia femme - Révision et publication des textes 1996-98juridiques concernant la promotion dela femme

- Lancement des campagnes de 1996-98sensibilisation sur le code de la famille

- Mise en oeuvre des programmes Janvier 1996d'actions et priorité à. l'investissement(PAIP)

Annexe

ADDENDUMAU DOCUMENT ADBIBDIWP/97/02 - ADF/BD/WP/97/02

Le Conseil est invite a prendre note des informations complementaires et descorrections suivantes apportees au rapport :

1) Dkvelowements depuis DCcembre 1996

1.1 Au plan des reformes, la mise en oeuvre du programme se poursuit d’une man&-esatisfaisante, en depit des tensions politique et sociale percues au tours du premier trimestre1997. Au plan budgetaire, les objectifs a fin decembre 1996 ont CtC respect&. Les recettesont etC depassees de 4,0 milliards de FCFA qui ont servi a compenser une augmentation desdepenses non salariales du meme montant. Une nouvelle grille indiciaire des salaires de lafonction publique a CtC adoptee en fevrier 1997, et son application se traduira en 1997 parune reduction de la masse salariale de l’ordre de 11% par rapport au niveau de 1995, enpassant de 49,7 milliards a 44,l milliards de FCFA. Les arrieres de paiements interieurs ontet& reduits de 5,7 milliards de FCFA a decembre 1996 par compensation de taxes, et tinmontant de 19 milliards de FCFA sera apure en 1997. Le programme de privatisation quiconcerne 12 entreprises est Cgalement en route. Le Gouvemement a deja adopt6 les strategieset le calendrier de privatisation pour les principales entreprises publiques, et une agence deprivatisation est en place pour la realisation du programme qui doit s’etaler sur 1997 et 1998.

1.2 Au plan politique, un nouveau Gouvemement est en place depuis decembre 1996,suite aux elections presidentielles et legislatives organisees respectivement en juillet etnovembre 1996. Malgre le boycottage des elections par les partis de l’opposition, le retourau fonctionnement des institutions clues est maintenant effectif.

1.3 Compte tenu de ces performances macrokonomiques en 1996 et de la determinationdu Gouvernement de respecter ses engagements et de poursuivre les reformes, le Niger a pubeneficier depuis decembre 1996 des contours suivants :

le reamenagement de la dette avec le Club de Paris aux conditions des termesde Naples (le 19 dccembre 1996), qui s’est traduit notamment par uneannulation de dette d’un montant d’environ 40 milliards de FCFA ;

le reamenagement des arrieres avec la BID et la BADEA; tandis que lesnegotiations sont en tours avec les Fonds arabes et le FIDA;

le deblocage par le FM1 de la deuxieme tranche annuelle de la FASR (9,66millions DTS) en janvier 1997;

le deblocage par 1’Union europcenne de la premiere tranche de son aidebudgetaire en decembre 1996, et de la deuxiitme tranche en mars 1997, avecune augmentation de 20% du montant de la subvention initiale. Lc montanttotal decaisse est de l’ordre de 11 milliards de FCFA.

-2-

la Banque mondiale a approuvk le 20 mars 1997 un crCdit d’ajustement dusecteur public dont le montant a &tk augment6 de 25 B 30 millions de $US. Cemontant a &k dkaissC en une tranche unique le 21 mars 1997.

Le Japon a accord6 une aide (marchandises) de 2,5 milliards de FCFA.

1.4 Grdce B ces contours et B celui provenant de la restructuration du portefeuille duFAD, le gap de financement extk-ieur en 1997 a Ctk ramenC ti 97 millions de dollars EU, soitenviron 54,5 milliards de FCFA. Le Gouvernement a sollicit l’aide de ses partenairesbilatkraux (en particulier la France et le Nigeria) ainsi que les Fonds arabes et d’autresmultilatkraux (pour le r&un&agement de la dette) en vue de combler ce dkficit.

2) CrCdit relais

2.1 Dans le rapport, il Ctait p&u que le credit relais couvre les arri&Cs et 1’khCance duler juillet 1997. Toutefois, compte tenu de l’approche de 1’khCance du ler septembre 1997,il a Ctk jug6 plus prudent de dormer la priorit g la couverture Cgalement de cette CchCancede manike g mettre le Niger 2 l’abri de toute sanction jusqu’g fin dkembre 1997.

2.2 De ce fait, les arri&Cs visd-vis du Fonds pktrolier arabe (FPA) qui ne sont passoumis aux regles de sanctions de la Banque, ne pourront pas etre rCglCs sur le credit relais.Le Gouvemement s’est engage & apurer au tours de 1997 les arriCrCs du FPA qui sent de$EU 1 493 337.

3) Correction de I’annexe 4/l

3.1 Une erreur de chiffres s’est glisske dans la fiche de projet “Micro-RCalisations” quicorrespond g l’annexe 4/l du rapport. A la page 3 de 9 de l’annexe 4/l, le paragraphesuivant l’alinia v) est corrigk comme suit :

” Suite i cet exercice d’actualisation des cotits et aux amtkagements ci-dessus, le coQttotal du projet qui etait de 12,67 millions d’UC est ramen B 8,76 millions d’UC. Dans cesconditions et dans l’hypoth&se oti, compte tenu des difficult& du Gouvernement, sa part dansle financement serait abaissCe de 14,3 % du total, comme initialement prCvu, & 10%) la partdu FAD ne serait plus que de 7,88 millions d’UC. L’Cconomie rCalisCe sur le financementdu FAD (2 reallouer) est de : lo,85 - 7,88 = 2,97 millions d’UC.”