Préparé et soutenu par : BETTAH Mounia « « A A n n a a l l y y s s e e d d e e l l ’ ’ i i m m p p a a c c t t d d e e s s r r é é f f o o r r m m e e s s d d e e l l a a T T V V A A s s u u r r l l a a s s t t r r u u c c t t u u r r e e d d e e c c o o n n s s o o m m m m a a t t i i o o n n d d e e l l a a p p o o p p u u l l a a t t i i o o n n p p a a u u v v r r e e a a u u M M a a r r o o c c » » JURY M. MOURJI Fouzi : Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan II –Ain Chock, Directeur du mémoire. M. KOUHLANI El Bachir : Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan II –Ain Chock, et Directeur de l’Enseignement Supérieur. M. DOUIDICH Mohammed: Directeur de l’Observatoire des Conditions de Vie de la Population – Haut Commissariat au Plan. Université Hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - CASABLANCA - UFR : « Économétrie appliquée à la modélisation micro et macro économique » Mémoire pour l’obtention du DESA Diplôme des études supérieures approfondies Sous le thème : JUILLET 2008
123
Embed
« Analyse de l’impact des réformes de la TVA sur la ...lasaare.com/Fiscalite et Developpement/TVA et Consommation.pdf · INTRODUCTION GENERALE -7- ... particulier des pauvres.
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Avant d’accéder au vif de ce mémoire, je tiens à présenter mes sincères remerciements à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail par leurs inestimables conseils et contributions. En particulier :
À
M. le Professeur MOURJI Fouzi pour la qualité de son encadrement. Ses orientations, son aide et ses encouragements m’ont permis de trouver des solutions adéquates aux problèmes rencontrés. J’espère qu’il trouvera dans ce travail le témoignage de mes sentiments les plus distingués.
Je remercie vivement les membres du jury qui me font l’honneur par leur présence :
M. KOUHLANI El Bachir Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan II –Ain Chock, et Directeur de l’Enseignement Supérieur, pour ses encouragements.
M. DOUIDICH Mohammed Directeur de l’Observatoire des Conditions de Vie de la Population de m’avoir accepté comme stagiaire au sein de l’Observatoire où j’ai bénéficié de tous les éléments qui ont rendu possible ce travail.
Mes sincères remerciements vont également à M. EZZRARI Abdeljaouad (Chef du Service de Suivi et d’Évaluation des Indicateurs de Niveau de Vie à l’Observatoire des Conditions de Vie de la Population) pour son soutien et sa générosité. L’aide qu’il m’a apportée tout au long de la réalisation de ce mémoire a été pour moi très précieuse.
M.El Massnaoui Khalid économiste principal et spécialiste du secteur public et M. José R. Lopez-Calix économiste leader pour le Maroc et l’Algérie, pour leurs conseils et leurs orientations durant mon stage à la Banque Mondiale.
M. El Ghrib Abdelkader (Chef de la Division des Études et de l’Évaluation d’Impacts), M. Naanaa Abdelatif (Chef de Service de l'Impact des Politiques Financières) et M. El Imech Abdenbi (Ingénieur), pour la documentation qu’ils m’ont fournit et leurs orientations durant la période de stage au sein de La Direction des Études et des Prévisions Financières.
-4-
SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE
INTRODUCTION GENERALE……………………………………………….. 6
Première partie : Analyse du comportement de consommation des
ménages : Aspects théoriques 10
Chapitre I : Enseignements de la théorie de la demande et revue de littérature .. 11
1.3 - Présentation des variables………………………………………….………… 47
1.4 - Spécification du modèle et méthode d’estimation……...………………….. 48
Section 2 : Présentation et analyse des résultats ………………………………...……… 50
2.1 –Effet des facteurs socio-démographiques sur la structure de
consommation des ménages au niveau national……….…………………….
50
2.2 -Coefficients budgétaires et élasticités-dépense totale ……………………… 52
2.3 - Les élasticités prix propres ……………………………………………………. 57
2.4 - Les élasticités prix croisées au niveau national………………………….….. 58
2.5 -Simulation de l’impact des réformes de la TVA sur l’appauvrissement de
la population……………………………………………………………………….
59
CONCLUSION GENERALE………………………………………………………….…….. 63
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES………………………………….……. 68
REFERENCES……………………………………………………………………………….. 71
ANNEXES…………………………………………………………………………………….. 77
-6-
INTRODUCTION GENERALE
-7-
Les diverses études menées sur les conditions de vie des ménages de même
que le niveau des indicateurs de développement humain ont révélé le degré d’effort
substantiel qu’il reste à consentir pour sortir une frange importante de la population
marocaine de la pauvreté absolue.
En effet, l’un des plus grands défis du Maroc est le taux élevé de la pauvreté.
Bien que la pauvreté ait régressé - de 21% à 15 % entre 1984 et 2004 pour une
population de 30 millions - elle reste importante. Par ailleurs, la pauvreté est fragile,
sensible à la volatilité de la croissance économique liée au secteur agricole. On note
en effet que la régression de la pauvreté est le résultat de bonnes performances
dans le secteur agricole sur la période 2001-2004, alors que la hausse de la
pauvreté dans les années 1990 (de 13% en 1991 à 16% en 1999) était le résultat
d’une faible production économique due à la sécheresse, c’était une période de très
faible croissance au cours de laquelle la consommation réelle des ménages avait
baissé (Banque Mondiale (2004)).
Il est désormais admis que la réduction de la pauvreté passe nécessairement
par une forte accélération de la croissance et une modification profonde de la
structure de redistribution de cette croissance. Mais seules des politiques
budgétaires soutenables, élaborées et judicieusement mises en œuvre, permettront
d’assurer une ponction et une re-allocation équitables en faveur des citoyens en
particulier des pauvres.
Au Maroc la poursuite de la réforme du secteur de la fiscalité s’inscrit dans un
esprit de justice et d’équité, conformément au principe de l’égalité de tous devant
l’impôt. Elle vise à réduire les distorsions qui le caractérisent et qui se traduisent par
des dépenses fiscales annuelles de l’ordre de 15 milliards de dirhams, consécutives
à des exonérations, des réductions de taux ou de traitements fiscaux préférentiels.
L’élargissement progressif de l’assiette fiscale est de nature à permettre la réduction
de la pression fiscale et, par voie de conséquence une meilleure adhésion à l’impôt.1
Par ailleurs, l’érosion inéluctable des recettes douanières suite au démantèlement
mis en oeuvre par les accords d’association et de libre-échange conclus par le pays
1 Rapport économique et financier relatif à la loi des finances 2007
-8-
avec certains pays arabes, africains, l’Union Européenne et les États-Unis, conduit à
la recherche des voies et moyens de compenser ces manques à gagner pour
continuer à assurer dans de bonnes conditions, la couverture des dépenses
publiques. En effet, cela entraîne le fait que l’État marocain accentue sa politique
fiscale en matière de TVA et réduise les dépenses fiscales.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect assis sur les
dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les
entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Les
recettes de TVA effectivement perçues par l'État correspondent à la différence entre
la TVA facturée par les entreprises et la TVA déductible. La TVA constitue donc pour
l’État une source importante de recettes2 mais, lorsque son taux atteint un certain
seuil, cette taxe peut avoir des répercussions sur le pouvoir d’achat et sur le niveau
de consommation des ménages pauvres et vulnérables. Mais dans quel sens? Et de
combien?
Le but de notre étude consiste à déterminer comment les aménagements de
la fiscalité indirecte, particulièrement la TVA, affectent différemment la structure de
consommation des divers groupes de ménages et surtout la population pauvre au
Maroc.
Nous cherchons à estimer les élasticités de la demande pour sept des
principaux postes de consommation et 19 groupes de biens alimentaires pour les
différentes classes sociales de ménages marocains. Les différences de niveau de vie
des différentes couches de la population font que leurs préférences et leurs réactions
devant les chocs économiques s’avèrent très différentes les unes des autres.
L’analyse sera effectuée à l’aide du modèle AIDS (Almost Ideal Demand
System, en français, “Système de demande presque idéal), proposé par Deaton &
Mullebauer (1980).
Le choix du système de demande AIDS est justifié du fait qu’il serait jusqu'à
maintenant le meilleur modèle pour estimer une fonction de demande: Il est très
2 La part de la TVA totale est de 33,2 % en 2007 contre seulement 27,3% en 2003, source : Centre de recherche Links 24 avril 2008 : « La modernisation du système fiscal marocain »
-9-
général, facile à estimer, et il est conforme aux restrictions de la théorie économique
du consommateur.
La première partie de ce travail est consacrée à une analyse du
comportement de consommation des ménages marocains, nous abordons
également dans cette partie des rappels de la théorie de la demande et des
enseignements de la revue de littérature.
La deuxième partie analyse l’impact des réformes de la TVA sur la structure
de consommation des ménages marocains : Dans un premier chapitre nous
présentons la TVA au Maroc, son poids dans le système fiscal marocain, ainsi
qu’une analyse de son équité. Dans le deuxième chapitre nous appliquons le modèle
AIDS pour analyser l’impact de la variation des taux de TVA relatifs aux produits de
base sur la structure de consommation des différentes classes de ménages
marocains, particulièrement les ménages pauvres. Cette application nous permet
d’évaluer l’effet sur la consommation d’autres produits (Viande et produits laitiers).
Au-delà de cette analyse, les résultats nous permettront de mieux identifier les
catégories de ménages qu’il faudra soutenir, si l’on opte pour une instauration de la
TVA sur les produits exonérés.
Notre travail repose sur les données de l'Enquête nationale sur la
consommation et les dépenses des ménages 2000/2001 effectuée par le Haut
Commissariat au Plan.
-10-
PREMIÈRE PARTIE :
Analyse du comportement de consommation des ménages : Aspects théoriques
-11-
Chapitre I : Enseignements de la théorie de la demande et
revue de littérature.
La théorie du consommateur a accompli durant les trois dernières décennies,
un progrès substantiel. Elle constitue aujourd’hui l’une des branches les plus
développées de la théorie économique. Ce progrès a été d’ordre non seulement
théorique, mais aussi empirique.
En effet, l’établissement de systèmes complets de fonctions de demande
(SCFD), ainsi que l’estimation des élasticités prix et revenu, couvrent actuellement la
majorité des pays développés et certains pays en développement.
Dans le présent travail nous mettons en application le système de demande
presque idéal (AIDS) de Deaton et Muellbauer (1980) afin d’estimer les effets prix et
revenu des variations des taux de TVA sur les dépenses des ménages marocains en
général et de la population pauvre en particulier.
Nous abordons dans le premier chapitre de cette partie les enseignements de
la théorie de la demande ainsi que la revue de littérature des travaux qui analysent le
comportement de consommation des ménages et les impacts des variations des prix
sur ce comportement. Ensuite, nous présentons dans le deuxième chapitre une
analyse détaillée de la structure de consommation des ménages marocains.
-12-
Section 1 : Éléments théoriques :
En analyse microéconomique, la demande individuelle d'un bien est une
fonction dépendante de plusieurs variables, en particulier le prix du bien et le revenu
du consommateur.
L'analyse de la demande en fonction du prix donne traditionnellement lieu
d'abord à la définition de la fonction de demande par rapport au prix puis à la
détermination d'indicateurs essentiels en économie que sont les élasticités.
1-1 Définition de la fonction de demande
La théorie microéconomique traditionnelle définit la fonction de demande3
comme étant la relation entre la quantité optimale demandée d'un bien et les valeurs
possibles des variables qui la déterminent.
La fonction de demande est une fonction à plusieurs variables parceque le
choix de consommation dépend de plusieurs variables : le prix du bien considéré, le
prix des autres biens, le revenu du consommateur, ses goûts et préférences, sa
richesse, etc. Or, l'analyse microéconomique élémentaire de la fonction de demande
privilégie les trois premières variables : le prix du bien, le prix des autres biens et le
revenu du consommateur. Cela revient à considérer les autres variables comme
constantes, et par conséquent à raisonner "ceteris paribus", c'est-à-dire toutes
choses égales par ailleurs : en particulier, les goûts et les préférences du
consommateur, tels que les décrit sa fonction d'utilité, sont considérés comme
stables.
1-2 Présentation de quelques fonctions de demande
La modélisation de la fonction de demande est induite dans un premier temps
par les fondements de la théorie du consommateur. Le choix d’une fonction de
3 BIALES Christian: La notion de demande doit être distinguée de celle de consommation. Alors que la première est une notion ex ante (en termes de projets), la seconde est une notion ex post (en termes de réalisations) : la fonction de demande indique par exemple quelle serait la demande optimale du consommateur pour tel bien si le prix de celui-ci, affiché par le marché, était de tel ou tel montant ; la fonction de consommation montre comment a évolué la consommation effectivement constatée de tel bien en fonction des différentes valeurs que le prix a pu prendre.
-13-
demande nécessite que celle-ci respecte les conditions de base requises par la
théorie du consommateur pour représenter les préférences des ménages. Après
avoir choisi une forme fonctionnelle, la seconde étape consiste à l’estimation des
paramètres de cette fonction en utilisant les échantillons disponibles et la méthode
économétrique la plus adéquate.
Tout le long de ce paragraphe, la consommation par tête sera expliquée par
la dépense totale par tête . La notation adoptée est la suivante :
- Yij : La consommation (en valeur ou en quantité) du ième produit par
le jème ménage.
- xj : Dépense totale du jème ménage.
- ai , bii, bik : Des paramètres à estimer
- eij : Erreur aléatoire
1-2-1 La fonction bilogarithmique
L’expression de cette fonction peut s’écrire, si l’on ne tient pas compte des
prix, comme suit:
(1) Log(Yij) = ai + bi log(xj) +eij
L’avantage de cette spécification réside dans le fait que les élasticités de la
demande sont directement estimées et sont égales aux coefficients de régression
ce qui implique la facilité de son usage dans l’établissement des prévisions. Or,
comme le notent Prais et Houthakker(1971) et Deaton et Muellbauer (1987), cette
fonction ne répond pas aux critères d’additivité.
1-2-2 La fonction semi-logarithmique
L’expression analytique de cette fonction s’écrit :
(2) Yij = ai + bi log(xj) +eij
L’avantage de cette spécification réside dans le fait que son ajustement est
assez fiable lorsque la consommation est exprimée en quantité. Son inconvénient,
-14-
comme c’etait le cas pour la fonction double logarithmique, est qu’elle ne satisfait
pas au critère d’additivité.
1-2-3 Le ratio semi-logarithmique ou modèle de working :
La forme de cette spécification s’écrit :
(3) Wi=Yij/xj= ai + bi log(xj) +eij
Cette fonction est souvent présentée comme une spécification altérnative se
conformant au critère d’additivité. Elle exprime les parts budgetaires wi comme
fonctions linéaires au logarithme de la dépense totale, « son estimation équation par
équation satisfait automatiquement au critère d’additivité » notent A . Deaton et J .
Muellbauer (1987). Cette fonction a été également recommendée par Claus Leser
(1976) comme « fournissant un excellent accès aux coupes transversales des
données dans une large gamme de circonstances ».
La spécification suivante aborde la façon dont cette fonction a été étendue
pour incorporer les prix comme variables explicatives du comportement de
consommation : C’est le système presque idéal de la demande « AIDS ».
1-3 Le système de demande AIDS
Pour décrire les comportements de consommation des ménages marocains,
nous adoptons le modèle AIDS (Almost Ideal Demand System) de Deaton &
Muellbauer (1980) qui serait jusqu'à maintenant le meilleur modèle pour estimer une
fonction de demande. Sa popularité provient du fait qu’il est très général (il n’exige
pas une spécification explicite de la fonction d’utilité), facile à estimer (étant linéaire),
et il est conforme aux restrictions de la théorie économique qui sont nécessaires afin
d’assurer une maximisation de l’utilité du consommateur4.
Le modèle AIDS est construit à partir du modèle de Working (1943) et Leser
(1963). Les développements du modèle Working Leser par Deaton et Muellbauer
consistent à y inclure l’effet prix. Le système de demande AIDS relie donc les
4 Comme le notent ses auteurs, ce modèle possède plusieurs propriétés désirables telles que l’homogénéité, l’additivité, et la possibilité d’agrégation des données sur les ménages.
-15-
coefficients budgétaires de chaque bien aux logarithmes des prix et du revenu réel
disponible. La part de dépense consacrée au bien i s’écrit :
i i(4) w = log logij j i
j
Xp
Pα γ β + +
∑
Où wi est la part budgétaire du bien i, tel que wi= pi*qi / X;
pj : les prix des biens j, j=1 à n ;
X: la dépense totale par ménage déflatée par l’indice général des prix P;
et iα , ijγ et iβ sont les paramètres à estimer.
Devant la non linéarité des paramètres, Deaton et Muellbauer suggèrent de
remplacer l’indice général des prix P tel que :
0
1(5) logP = log log log
2i i ij i j
i i j
p p pα α γ ∗+ +∑ ∑∑
par une approximation linéaire de l'indice de Stone définit par la relation
suivante : (6) ( ) * ( )i i iLog P W Ln p= ∑
Cette approximation linéaire du système AIDS appelée LA/AIDS (linear
approximate/ almost ideal demand system), employée le plus souvent, facilite
beaucoup l’estimation des paramètres.
On déduit la valeur suivante des élasticités revenu:
(7) 1 [ / ]i i iwη β= +
et celle des élasticités prix non compensées ou Marshaliennes :
(8) [ / ]* [ / ]
avec =1 si i=j , 0 sinon
ij i i j ij iij w w wε δ β γδ
= − − +
-16-
Les élasticités prix compensées ou issues d’une équation de demande
Hicksienne se déduisent des élasticités prix non compensées par la formule
suivante :
Cij(9) ij i iwε ε η= +
Dans notre étude nous nous sommes concentrés sur l’estimation des
élasticités prix non compensées, l’estimation du modèle ne donne pas des élasticités
prix compensées ayant le signe attendu (Nichèle et Robin (1993)).
Pour qu'il soit issu de la maximisation d'une fonction d'utilité, le système
d'équations va être estimé sous les contraintes d'additivité, d'homogénéité et de
symétrie :
La contrainte d’additivité implique que la somme des parts budgétaires wi soit
égale à 1 et se traduit par :
(10) 1 , 0 , 0i i i
i i ijα β γ= = =∑ ∑ ∑
La contrainte d’homogénéité de degré zéro des parts budgétaires dans les
prix et la dépense totale implique :
(11) 0j
ijγ =∑
La contrainte de symétrie est une notion qui est imposée sur ce que l’on
appelle la matrice des effets nets de substitution (ou matrice de Slutsky).
(12) i,jij jiγ γ= ∀
Sur le plan théorique le modèle AIDS suscite beaucoup d’intérêt, c’est la
raison pour laquelle plusieurs auteurs l’ont utilisé pour simuler les impacts de la
variation des prix sur le niveau de vie des populations, une présentation de ces
applications fera l’objet de la section suivante.
-17-
Section 2 : Impact de la variation des prix sur le niveau de vie des
ménages : revue de littérature
Plusieurs auteurs ont utilisé le système de demande AIDS pour simuler les
impacts de politique ou choc externe sur la consommation des ménages tels que
Deaton et Muellbauer (1980), Nichèle et Robin (1993), Hassan et Johnson (1976),
Johnson et Safyurtlu (1994)…etc. Leurs méthodologies diffèrent selon les causes en
question et les contextes.
2.1 – Les analyses à partir d’une typologie des ménages
Dans leur papier, Deaton et Muellbauer (1980) ont mené des études fondées
sur le calcul d'indices de prix par catégories de ménages pertinentes en vue de
mesurer les effets redistributifs des changements de prix au Royaume Uni, ils
estiment leur modèle sur les données annuelles anglaises de consommation de
1954-74 qui porte sur sept biens et notent que ces changements de prix sont
insignifiants si on les compare à ceux subis par certains pays en développement
pour lesquels il existe souvent des raisons structurelles de fluctuations importantes
des prix des produits de base relativement aux autres biens.
Véronique Nichèle et Jean-Marc Robin (1993) ont présenté dans leur article
une procédure économétrique qui, en utilisant des coupes instantanées de données
individuelles et des séries temporelles agrégées, permet d’estimer les effets des prix
et du revenu sur la consommation des ménages français. Cette méthodologie
s’inspire de l’approche de King (1983) et repose sur l’estimation du système de
demande AIDS. La procédure adoptée offre de nombreuses possibilités de définition
de réformes de la fiscalité indirecte portant aussi bien sur les taux de TVA de 40
groupes de produits que sur les droits spécifiques à certains biens. Les auteurs ont
simulé deux types de réformes : une modification du droit d’assises sur les produits
pétroliers visant à diminuer les émissions de dioxyde de carbone par une
augmentation du prix des produits sélectionnés et le passage de quatre taux de TVA
à deux taux. Du point de vue microéconomique, l’examen des effets redistributifs de
la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, par types de ménage ou selon la
distribution des revenus, montre que la réforme s’opérerait au détriment des
ménages les plus pauvres ou les plus âgés.
-18-
Ravelosoa Rachel, Haggblade Steven, Rajemison Harivelo (1999) ont estimé
des élasticités de la demande à partir du modèle AIDS afin d’évaluer
quantitativement les réactions des ménages malgaches pauvres devant les
changements de prix et de revenu. En effet à partir des données de l’Enquête
Permanente auprès des Ménages, les auteurs de cette étude ont estimé les
élasticités de la demande pour 17 différentes catégories de biens et pour 6 types de
ménages. Le niveau de désagrégation permet de différencier le comportement selon
les zones géographiques et à travers les différentes couches de la population. Cette
étude montre qu’en ce qui concerne les pauvres, trois produits secondaires se
révèlent d'une importance considérable : le manioc, les autres tubercules et le maÏs
qui se trouvent, au niveau national, des biens "inférieurs". En effet en temps de
détresse, les ménages vulnérables ont tendance à se rabattre sur ces trois produits
secondaires pour satisfaire à leurs besoins caloriques essentiels. Le rôle de ces
produits, comme amortisseurs caloriques devant les coups négatifs, restent peu
apprécié à Madagascar et mérite une attention plus approfondie.
2.2 – Les analyses à partir des catégories de biens
Plusieurs études ont été réalisées au Canada pour analyser l’effet de la
variation des prix et des revenus sur la structure de consommation des ménages :
Hassan et Johnson (1976) ont estimé diverses fonctions de la demande pour
d’importants produits alimentaires au Canada et ont élaboré une matrice complète de
la demande à l’aide de données de séries chronologiques pour la période de 1950 à
1972 sur la consommation par habitant, le revenu courant et les prix de détail. Les
auteurs ont calculé des élasticités de la demande par rapport aux prix et au revenu
pour les divers produits alimentaires inclus dans l’étude. En utilisant différentes
estimations de paramètres fondées sur les résultats d’une étude antérieure de
Hassan et Lu (1974), les auteurs ont élaboré un ensemble complet de paramètres de
la demande pour 27 produits alimentaires. Les résultats montraient que la demande
d’aliments n’est pas élastique par rapport aux prix et au revenu.
Johnson et Safyurtlu (1994) ont estimé un ensemble de paramètres de la
demande finale visant de grands groupes d’aliments au Canada pour la période de
1960 à 1981. En utilisant les moindres carrés, les auteurs ont estimé des élasticités-
-19-
prix et des élasticités-revenu. Les résultats ont donné des estimations d’élasticités
ayant le signe attendu. La consommation de viandes, de produits laitiers et de fruits
et légumes était plus sensible aux variations de prix que la consommation de
céréales, de sucre et de gras. Les élasticités des dépenses alimentaires étaient
supérieures à un pour la viande, les fruits et légumes et les gras.
Moschini et Moro (1993) ont effectué des estimations relatives au système
complet de la demande « AIDS » pour la consommation alimentaire au Canada. Les
auteurs ont construit et estimé un modèle à deux niveaux composé d’un ensemble
de 20 équations, fondé sur des hypothèses de séparabilité explicites, selon la forme
paramétrique du système de demande AIDS. Ils ont calculé des matrices
d’élasticités-prix en utilisant les données sur les dépenses alimentaires annuelles du
système des comptes nationaux, ainsi que des données sur les aliments consommés
à l’extérieur et les dépenses non alimentaires. Les résultats ont révélé un système de
demande alimentaire qui est généralement inélastique par rapport aux prix propres et
aux dépenses totales, avec des effets d’élasticité croisée. Les estimations des
élasticités par rapport aux dépenses alimentaires se sont révélées normales pour
tous les produits, à l’exception des graisses et huiles. Les élasticités-dépenses
étaient un peu plus élevées pour la viande que pour les produits laitiers, le pain et les
produits de boulangerie, le sucre et les autres aliments. La demande des fruits et
légumes frais était plus élastique par rapport aux dépenses que celle des fruits et
légumes apprêtés.
Veeman et Peng (1997) ont calculé des estimations de la demande pour
quatre grands groupes de produits laitiers en utilisant la version linéarisée du
système de demande presque idéal, incorporant des variables de saisonnalité et de
formation des habitudes pour chaque sous-groupe. L’étude s’est fondée sur les
données trimestrielles de la consommation apparente par habitant de lait de
consommation et boissons connexes5, pour les années 1979 à 1993. Les résultats
ont montré que les élasticités, tant en signe qu’en ampleur, concordaient avec la
théorie économique, comme c’était prévu. Seuls le beurre, l’huile de table et le
fromage de spécialité se sont révélés élastiques par rapport aux prix. La plupart des
produits étaient élastiques par rapport au revenu, par exemple, les boissons 5 Les boissons connexes correspondent aux boissons non alcoolisées selon la nomenclature analytique des biens et des services marocaine
-20-
gazeuses, le café et le thé, le beurre, l’huile de table et le porc (faiblement), la crème
glacée, le yogourt, le fromage cheddar et le fromage de spécialité. Les auteurs ont
également observé que les estimations relatives au lait évaporé et à la poudre de lait
écrémé étaient élastiques par rapport au revenu, un reflet de leur usage croissant
comme ingrédients dans les aliments transformés et les aliments de spécialité au
Canada.
Au Maroc l’analyse du comportement de consommation est très importante
dans le contexte de la réduction de la pauvreté et des inégalités et de la mise en
place des filets de sécurité. Dans cette étude nous analysons l’effet des réformes de
la TVA sur la structure de consommation des différentes classes de la population
marocaine. L’analyse de cette structure de consommation fera l’objet du chapitre
suivant.
-21-
Chapitre II : Analyse de la structure de consommation des
ménages marocains
Section1 : Analyse de l’évolution et de la structure des dépenses de
consommation
1-1 Évolution des dépenses de consommation et de la pauvreté
Actuellement la lutte contre la pauvreté est l’une des principales
préoccupations des pouvoirs publics du Maroc. Durant les deux dernières décennies
et selon les indicateurs habituels de mesure de la pauvreté monétaire, fondée sur les
dépenses de consommation, ce phénomène affiche une tendance générale à la
baisse. Cette tendance n’a cependant pas été monotone. Aujourd’hui le taux
d’incidence de la pauvreté reste à des niveaux élevés. L'évolution générale du
contexte macro-économique national et les effets des politiques économiques, en
particulier celles poursuivies pendant et après l’application du programme
d'ajustement structurel (1983-1991), expliquent en grande partie cette évolution et
l’état actuel du phénomène.
Tableau 1 : Évolution des effectifs et des taux de pauvreté au Maroc (les effectifs sont en milliers) 1984-85 1990-91 1998-99 2000-01
Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %
Urbain 1300 13,8 912 7,6 1439 9,5 1560 7,6
Rural 3300 26,7 2448 18,0 3095 24,1 3622 25,0
National 4600 21,1 3360 13,1 4534 16,2 5182 15,3
Source: Direction de la statistique
En analysant brièvement les données du tableau 1, il ressort que la pauvreté
monétaire, mesurée par l’incidence de la pauvreté, a une tendance à la baisse à
l’exception du milieu rural, mais pas régulière. Ce taux est en effet passé de 21,1%
en 1984-85 à 15,3% en 2000-01 au niveau national.
Cette évolution générale de la pauvreté s’explique en partie par la faiblesse du
niveau de l’activité économique et le chômage associé, la fréquence des années de
sécheresse et l’absence de politiques efficaces et coordonnées de lutte contre la
pauvreté. Le ralentissement de la croissance du produit intérieur brut (par tête et en
termes réels) s’est accompagné d’une augmentation du taux de chômage. Ce
-22-
dernier se manifestait de façon encore plus inquiétante pour les jeunes. En effet,
dans son étude sur la pauvreté, la Banque mondiale (1993) précise que " le sous-
emploi est la principale cause de la pauvreté au Maroc" et que " le chômage est
étroitement lié à la pauvreté ".
Dans le même sens, et pour une longue période, le pays n’a globalement
connu qu’une faible croissance économique. Celle-ci a été mal répartie dans le
temps (grande volatilité) et dans l’espace entre les classes de la population. Les
quelques taux de croissance positifs significatifs obtenus pour certaines années ne
pouvaient en aucun cas dissimuler sa faiblesse globale ni son faible impact en
matière de réduction de la pauvreté.
Pour se rapprocher de l’évolution des dépenses de consommation des
ménages, dans le temps et entre les deux milieux de résidence (urbain et rural), qui
expliquent directement l’évolution de la pauvreté monétaire, nous rapportons dans
les tableaux 2 et 3 ci-dessous, l’évolution de la dépense totale des ménages et
l’évolution de la dépense annuelle moyenne par ménage en Dh courant.
Tableau 2: Évolution de la dépense totale des ménages selon le milieu de résidence entre 1985 et 2001 (En millions de DH courant)
Année Urbain Rural Ensemble
1984/85 46 305 32 573 78 878
1998/99 150 876 64 308 215 184
2000/2001 186 174 67 012 253 186
Source : Haut Commissariat au Plan
De 1985 à 2001, la population marocaine s'est accrue à un taux moyen annuel
de 1,8% (3,5% en milieu urbain et 0,2% en milieu rural). Ce rythme d'accroissement
de la population s'est accompagné d'une croissance économique qui a engendré une
amélioration des niveaux de vie assimilés aux niveaux de la consommation annuelle
totale. Cet agrégat a progressé (tableau2), en effet, à raison de 7,5% par an en DH
courant au niveau de l'ensemble du pays, soit 9,1% dans les villes et 4,6% dans la
campagne. En effet, sur une durée de seize ans, la dépense totale annuelle réalisée
par les ménages a connu un accroissement de près de 220% en DH courant.
Néanmoins, cette évolution diffère selon le milieu de résidence. Ainsi, si dans la
-23-
campagne cette dépense n'a enregistré qu'un doublement durant cette période, elle
a marqué dans les villes un accroissement important de près de 300%.
Exprimé en DH constants, le volume de la dépense totale a enregistré un
accroissement annuel moyen de près de 3,4% au niveau de l'ensemble du pays
(4,9% en milieu urbain et 0,6% en milieu rural).
Sur une période de près de 42 ans (tableau3), la dépense annuelle moyenne
par ménage (DAMM) a été multipliée par près de 20 fois en dirhams courants. De
même, l'écart des dépenses totales par ménage selon le milieu de résidence (urbain
/ rural) est passé de 1,55 à 1,73 fois.
Tableau 3: Évolution de la dépense annuelle moyenne par ménage (DAMM) selon le milieu de résidence entre 1959 et 2001 (En dirhams courants)
Milieu de résidence Source Période
Urbain (U) Rural (R) Ensemble Écart U/R
ENCDM 1959 / 60 3 350 2 160 2 480 1,55
ENCDM 1970 / 71 8 057 4 003 5 380 2,01
ENCDM 1984 / 85 26 667 16 824 21 475 1,59
ENNVM 1990 / 91 48 192 28 584 38 600 1,69
ENNVM 1998 / 99 56 781 32 372 46 339 1,75
ENCDM 2000/2001 58 900 33 994 49 333 1,73
Source : Haut Commissariat au Plan
En ce qui concerne les inégalités, l'examen de la concentration des dépenses
par tête en 2000/01 selon les différentes catégories socio-économiques permet de
faire les constatations suivantes :
� La moitié la plus aisée de la population marocaine réalise 76,6% de la
masse totale des dépenses de consommation.
-24-
� Le cinquième de la population le plus aisé6 réalise, à lui seul, presque
la moitié (47,8%) des dépenses totales de consommation alors que les
40% les moins favorisées7 de la population n'en effectuent que 16,7%.
� Les personnes appartenant aux 10% les plus favorisés :
− Dépensent annuellement plus de 15 548 DH par personne, (19 652 DH
en milieu urbain et 9 021 DH en milieu rural);
− Réalisent 32,1% de la masse globale des dépenses au niveau national
(31,0% dans les villes et 25,9% dans la campagne);
− Relèvent des ménages qui ne consacrent que 30,8% de leur budget à
la satisfaction des besoins alimentaires;
− et sont membres de ménages dont la taille est relativement réduite, soit
4 personnes par ménage en moyenne.
� Les personnes relevant des 10% les moins favorisés :
− Vivent avec une dépense n'excédant pas 2 783 DH par personne et par
an au niveau de l'ensemble du pays (3 682 DH en milieu urbain et
2.322 DH en milieu rural);
− N’effectuent que de 2,63% de la masse globale des dépenses à
l'échelle nationale (2,77% pour l'urbain et 3,44% pour le rural);
− Consacrent 55,3% de leur budget aux dépenses alimentaires (49,1%
en milieu urbain et 56,8% en milieu rural);
− Sont membres de ménages dont la taille est élevée, soit 8 personnes
par ménage en moyenne.
7 Dépense par an et par tête inférieure à 5 032 DH.
-25-
Tableau4: Indicateurs de la concentration des dépenses en 1985 et 2001 selon le niveau de vie et le milieu de résidence
% des dépenses faites par x% des personnes les moins favorisées
% des dépenses faites par x% des personnes les
plus favorisées
Écart entre x% des personnes les plus favorisées et x% des
personnes les moins favorisées
Année et milieu de résidence
x = 10 x = 20 x = 50 x = 10 x = 20 x = 50 x = 10 x = 20
1985
Urbain 2,4 6,1 23,5 31,7 47,1 76,5 13,2 7,7
Rural 3,2 8,1 28,8 25,3 39,9 71,2 7,9 4,9
Ensemble 2,6 6,5 24,2 31,7 46,9 75,8 12,2 7,2
2001
Urbain 2,8 6,7 24,2 31,0 46,4 75,7 11,1 6,9
Rural 3,4 8,4 28,7 25,9 40,6 71,3 7,6 4,8
Ensemble 2,6 6,5 23,4 32,1 47,8 76,6 12,3 7,4
Source : Haut Commissariat au Plan
Mesuré par le rapport des parts dans le total des dépenses, l’écart entre les
déciles, le plus aisé et le moins aisé, révèle de fortes disparités dans les dépenses
notamment en milieu urbain. Cet écart fixé à 12,3 au niveau national, est de l'ordre
de 11,1 dans les villes et de 7,6 dans la campagne.
1-2 Évolution de la structure des dépenses de consommation par postes
de dépenses8 :
La structure de consommation des ménages demeure marquée par
l’importance du poids
des dépenses
alimentaires dans le
budget des ménages.
En effet, malgré la
baisse tendancielle de
leur part dans le budget
des ménages, ce type
8 Selon la nomenclature analytique des biens et services.
Graphe 1: Evolution du coefficient budgétaire alimentaire entre 1959 et 2001
37,9
56,5 54,249,9
59,7
44,7 43,138,4
75,9
63,570,2
5448,6
43,1 41,3
0
20
40
60
80
1959/60 1970/71 1984/85 1998/99 2000/2001
Urbain
Rural
National
Source : Haut Commissariat au Plan
-26-
de dépenses représente, dans le total des dépenses, 41,3% en 2001 contre 45,5%
en 1991 et 48,6% en 1985. Entre 1998 et 2001, la diminution de ce coefficient
budgétaire est due essentiellement au recul du poids des dépenses réservées à
l'alimentation chez les ménages ruraux (49,9% en 2001 contre 54,2% en 1998) ;
tandis que le coefficient budgétaire de l'alimentation a quasiment stagné (37,9%
contre 38,4%) chez les ménages urbains.
Les dépenses d'habitation et d'énergie constituent la seconde composante du
budget du ménage. Le coefficient budgétaire de ce poste n'a pas sensiblement
changé : 20,1% en 1985, 21,4% en 1998 et 22,1% en 2001.
Entre 1970 et 1985, le poids de l'habitat dans les dépenses a connu une
progression sensible (tableau 5), à des rythmes différents. Durant la période 1985-
2001, le poids de l'habitat n'a augmenté que de 2 points imputables au milieu rural
(de 16,2% en 1985 à 21,0% en 2001).
La structure des dépenses non alimentaires s'est modifiée. Ainsi, les
dépenses consacrées à la “santé”, au “transport et communication”, et aux “autres
dépenses” n'ont cessé de prendre de l'importance dans le budget des ménages.
Quant aux dépenses relatives à l'enseignement, à la culture et aux loisirs, leurs parts
dans le budget des ménages n'ont pas enregistré de changements notables.
Les postes "hygiène et soins médicaux" et "transport et communication"
viennent respectivement en troisième et quatrième positions avec des coefficients
budgétaires de même ordre de grandeur, soit 7,6% et 7,5% en 2000/2001.
Les coefficients budgétaires relatifs aux autres postes de consommation
s’établissent à des niveaux modérés, ne dépassant pas les 6% du budget total.
Cependant, de larges différences spatiales sont relevées, notamment pour le groupe
"enseignement, culture et loisirs" pour lequel la part dans le budget total est de 1,8%
pour les ménages ruraux contre 4,3% pour les ménages citadins en 2000/2001.
-27-
Tableau5: Évolution des coefficients budgétaires (en %) entre 1970 et 2001 selon le milieu de résidence (En %)
Milieu de résidence et grands groupes de biens et services 1970/71 1984/85 2000/01
Urbain
Alimentation 44,7 43,1 37,9
Habillement 9,3 7,4 5,0
Habitation et énergie 18,5 22,8 22,6
Équipements ménagers 4,6 5,0 3,8
Hygiène et soins médicaux 5,1 5,4 8,3
Transport et communication 7,5 5,9 8,2
Enseignement, culture et loisirs 4,0 4,3 4,3
Autres dépenses 6,3 6,1 9,9
Rural
Alimentation 63,5 56,5 49,9
Habillement 11,6 7,1 4,3
Habitation et énergie 11,4 16,2 21,0
Équipements ménagers 3,9 5,5 4,0
Hygiène et soins médicaux 3,1 3,5 5,6
Transport et communication 2,8 4,3 5,6
Enseignement, culture et loisirs 0,9 2,0 1,8
Autres dépenses 2,8 4,9 7,8
Ensemble
Alimentation 54,0 48,6 41,3
Habillement 10,4 7,3 4,8
Habitation et énergie 15,0 20,1 22,1
Équipements ménagers 4,3 5,2 3,8
Hygiène et soins médicaux 4,1 4,6 7,6
Transport et communication 5,2 5,2 7,5
Enseignement, culture et loisirs 2,5 3,4 3,6
Autres dépenses 4,5 5,8 9,3
Total 100,0 100,0 100,0
Source : Haut Commissariat au Plan 2001
-28-
Section2 : Évolution et structure des dépenses alimentaires des
ménages marocains : Analyse par groupes de produits alimentaires.
La dépense alimentaire est un indicateur qui figure parmi les éléments clés de
l’évaluation et de la détermination du niveau de vie courant des ménages.
L’explication en est que, plus le niveau de vie s’améliore, plus la satisfaction des
besoins élémentaires est réalisée (à savoir l’alimentation et l'habillement).
2-1 Structure des dépenses alimentaires des ménages marocains
En tant que principale composante des dépenses des ménages, l’examen de
la structure de la consommation alimentaire des ménages permettra d’identifier les
produits qui prédominent par classe sociale et par milieu de résidence.
Ainsi, les principales composantes de la rubrique alimentation et boissons, à
l’échelle nationale, sont la viande et les produits céréaliers (Tableau 6) qui englobent
respectivement 22,7% et 20,4% des dépenses affectées par les ménages au premier
groupe de la nomenclature des biens et services. Selon les classes de dépense, on
relève que la part des céréales augmente chez les couches défavorisées (premier
quintile) et ce au détriment de la consommation de la viande, soit respectivement
28,3% et 17,7%. Ces deux produits suivent des trajectoires différentes selon le
niveau de vie.
En effet, la consommation des céréales diminue avec l’amélioration de la
situation sociale des ménages, variant de 28,3% à 16,3% entre le premier et le
dernier quintile. Cette réduction de la part des produits céréaliers favorise
particulièrement la consommation de viande dont la part passe entre les deux
quintiles extrêmes de 17,7% à 24,5%.
Les légumes frais viennent en troisième position des dépenses des ménages
en produits alimentaires, soit 9,8%. Cette proportion varie de 11,4% à 8,5% entre la
première et la dernière classe de dépense. Dans ce cadre, on note la structure
différenciée du profil de la consommation alimentaire des ménages selon les classes
de dépenses. En effet, les produits laitiers représentent 9,8% des dépenses des
ménages aisés contre seulement 4,3% chez les couches défavorisées (premier
-29-
quintile). On relève, aussi, l’accroissement continu et patent de la part des dépenses
affectées à la consommation des poissons qui atteint 3,4% au dernier quintile contre
seulement 1,6% au premier quintile et 2,6% à l’échelle nationale.
Concernant la consommation du sucre, le coefficient budgétaire relatif à ce
produit alimentaire enregistre une baisse importante, par classe sociale, reflétant
l’importance de ce produit, particulièrement chez les couches défavorisées qui
réservent 6,4% de leurs dépenses affectées à l’alimentation et les boissons contre
seulement 2,5% chez les couches aisées.
-30-
Tableau6 : Dépense alimentaire annuelle moyenne par personne (en DH courants) et coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de la dépense annuelle moyenne par personne et la nomenclature des biens et services (à deux chiffres)9
Classes de la dépense annuelle par personne10 Nomenclature des biens et services (à deux chiffres) 1 2 3 4 5 Ensemble
412,2 542,4 649,8 778,1 1098,2 696,1 Céréales et produits à base de céréales
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : Haut Commissariat au Plan 2001
9 La première ligne indique la DAMP (en DH) et la seconde le coefficient budgétaire (en %). 10 Signification des classes de la DAMP : 1 : Moins de 3 542 DH 4 : De 7 046 DH à moins de 10 881 DH 2 : De 3 542 DH à moins de 5 032 DH 5 : 10 881 DH et plus 3 : De 5 032 DH à moins de 7 046 DH
-31-
2-2 Évolution de la structure des dépenses alimentaires des
ménages marocains par milieu de résidence
Par milieu de résidence, quatre produits monopolisent la consommation des
ménages urbains (tableau 7) en englobant 60,9% de leurs dépenses. La
consommation de viande vient en première position, soit 23,4%. Elle est suivie par
les produits céréaliers (18,6%), les légumes frais (9,6%) et les produits laitiers
(9,3%). Par quintile, ces quatre produits atteignent chez les couches urbaines aisées,
respectivement 24,5%, 16,0%, 8,4% et 10,4% contre 17,7%, 27,4%, 12,7% et 5,6%
chez les ménages appartenant au premier quintile.
Ainsi, le niveau de vie des ménages agit sur leur structure de la
consommation alimentaire en accordant de l’importance aux produits laitiers, aux
poissons et aux fruits, en réduisant la part des dépenses affectées à la
consommation des produits céréaliers, des produits gras, du sucre, des légumes et
le thé, café et plantes aromatiques.
Entre 1998/99 et 2000/01, les parts réservées aux produits céréaliers n’ont
pas changé dans les deux quintiles extrêmes. Cependant, la consommation de la
viande a baissé, au cours de cette période passant chez le dernier quintile urbain de
29,4% à 24,5% et de 20,2% à 17,7% dans la première classe de dépenses.
Par contre, le coefficient budgétaire relatif à la consommation du sucre a
augmenté chez toutes les classes sociales, en milieu urbain, passant chez la
première classe de dépenses de 4,5% à 5,1% entre 1998/99 et 2000/2001, et de
1,7% à 2,4% dans le dernier quintile.
-32-
Tableau 7 : Coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de la dépense annuelle moyenne par personne, la nature des produits alimentaires et le milieu de résidence (Urbain)
Classes de la dépense annuelle moyenne par personne Nature du produit
Légumes secs et en conserve 5,2 4,4 4,4 3,9 3,3 3,7
Fruits 2,6 3,5 4,5 5,6 8,0 6,5
Sucre 5,1 4,3 3,8 3,3 2,4 3,0
Produits sucrés 0,1 0,1 0,3 0,5 1,1 0,8
Thé, café et autres plantes aromatiques
5,2 4,7 4,2 3,9 3,3 3,7
Autres produits alimentaires 3,7 3,4 3,4 3,4 3,2 3,3
Boissons alcoolisées 0,2 0,4 0,7 0,9 1,7 1,3
Aliments et boissons pris à l'extérieur
2,1 3,5 4,0 4,7 6,2 5,2
Dépenses liées à l'acquisition de produits alimentaires
2,1 1,5 1,2 0,8 0,5 0,8
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Haut Commissariat au Plan 2001
En milieu rural (tableau 8), la structure de la consommation alimentaire se
caractérise par la prédominance de quatre produits. En première position, on trouve
les produits céréaliers (23,7%). Ils sont suivis par la viande (21,4%), les légumes
frais (10,4%) et les corps gras (10,4%). Le sucre vient en cinquième position avec les
produits laitiers englobant (9,9%) des dépenses des ménages affectées à
l’alimentation et aux boissons. Par rapport à 1998/99, on remarque la baisse de la
part des produits céréaliers dans la première classe de dépenses puisque cette part
est passée de 31,8% à 28,6%.
-33-
Tableau 8 : Coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de la dépense annuelle moyenne par personne, la nature des produits alimentaires et le milieu de résidence (Rural)
Classes de la dépense annuelle moyenne par personne
Légumes secs et en conserve 3,5 3,5 3,9 3,5 3,5 3,6
Fruits 3,4 4,0 5,0 6,0 7,3 5,0
Sucre 6,8 5,7 4,9 4,3 3,7 5,2
Produits sucrés 0,2 0,4 0,4 0,6 0,8 0,5
Thé, café et autres plantes aromatiques
5,8 5,3 4,8 4,5 4,2 5,0
Autres produits alimentaires 4,5 4,3 4,1 4,1 3,9 4,2
Boissons alcoolisées 0,1 0,2 0,4 0,5 0,7 0,4
Aliments et boissons pris à l'extérieur
2,3 3,2 3,8 4,4 5,5 3,7
Dépenses liées à l'acquisition de produits alimentaires
0,3 0,3 0,3 0,2 0,4 0,3
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Haut Commissariat au Plan 2001
Après avoir passé en revue l’évolution et la structure des dépenses selon les
critères de niveau de vie et de milieu de résidence, il est indispensable maintenant
de faire une analyse de l’impact de la TVA sur cette structure de consommation par
types de ménages (Partie II).
-34-
DEUXIÈME PARTIE :
Analyse de l’impact de la TVA sur la structure de consommation des ménages pauvres au Maroc
-35-
Chapitre I- La TVA au Maroc : Rôle, structure et enjeux de
la variation des taux.
Dans le présent chapitre nous allons présenter la TVA au Maroc, son poids
dans le système fiscal, ainsi qu’une analyse de son équité.
Section1 : La taxe sur la valeur ajoutée et son poids dans le système
fiscal marocain
1.1- Présentation de la TVA
Dans le cadre de ses réformes fiscales, le Maroc a mis en place en 1986 une
TVA qui reprenait les principes des TVA de première génération (celle inspirée du
modèle de la TVA française) qui étaient généralement adoptées à cette époque.
La TVA est un impôt indirect de consommation qui frappe en principe tous les
biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale
ou étrangère dont la charge effective incombe au consommateur. C’est un impôt réel
qui dépend de la nature de l’opération réalisée et non de la personnalité de son
auteur, il s’applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale,
d’importation ou relevant de l’exercice d’une profession libérale. La TVA est donc
intégralement supportée par le consommateur, mais collectée de manière
fractionnée par les "organismes assujettis" à la TVA. Ceux-ci reversent à l'État la
TVA en fonction de sa "valeur ajoutée" qui est la différence entre la valeur finale des
biens et services (prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le
processus de fabrication.
Au Maroc, la TVA comporte quatre (4) taux : Un taux normal de 20%, trois (3)
taux réduits de 14, 10 et 7% en fonction des produits et services concernés et des
exonérations sur les produits alimentaires basiques, les livres et les journaux,
certains prêts et instruments financiers.
L’une des principales critiques faites à la TVA est d'être un impôt injuste car,
en proportion, il pèse davantage sur les ménages à faibles ressources: l'impôt étant
intégré dans le prix et donc finalement supporté par le consommateur, il frappe la
-36-
consommation sans prendre en compte la situation familiale du contribuable et
l'importance de ses revenus (section2).
1-2 Évolution du système fiscal marocain et poids de la TVA
Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de
la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un
système fiscal moderne, cohérent et efficient.
Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a
abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en
remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur
les sociétés (IS) en 1987 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en
remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire.
L’analyse sur une longue période permet de démontrer que cette réforme
fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une
amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 34,1%
entre 1996 et 2005 contre 24,5% entre 1980 et 1989. En outre, depuis l’exercice
budgétaire 2004, il y a eu un renforcement du rôle de la fiscalité directe dans la
formation des recettes fiscales. Depuis cette date, les recettes des impôts directs
ont dépassé celles imputables à la fiscalité indirecte. La baisse de 6,6 points de la
part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis
la mise en oeuvre du démantèlement tarifaire, a été plus que compensée par les
impôts directs qui ont enregistré un gain de 9,6 points sur la même période. Ainsi, le
Maroc déroge aux pratiques internationales. En effet, les politiques de transition
fiscale mises en oeuvre dans les pays en développement cherchent plutôt à
s’appuyer sur la TVA en raison de sa neutralité économique tout en évitant de
s’appuyer sur l’IR ou l’IS en raison de l’étroitesse de leurs assiettes (Direction des
études et des prévisions financières (2007)).
Pour pallier ces insuffisances, le Maroc a entamé depuis 2005 un chantier de
réformes de deuxième génération qui repose sur l’élargissement de la base
imposable et l’amélioration de la transparence et de la cohérence du système.
-37-
Toutes les actions menées, aux plans législatif et administratif, ont permis un
meilleur comportement des citoyens et une plus grande adhésion de leur part,
améliorant nettement le niveau des recettes fiscales.
Ainsi en 2007 les recettes totales font ressortir une hausse de 21,4% par
rapport à 2006, soit un montant additionnel dépassant 15,9 milliards de dirhams et
équivalent à 2,6 points de PIB.
Rappelons qu’en 2006, avec une progression de 18,7 % par rapport à 2005,
ces recettes ont dépassé le taux record de progression de 14,8% observé l’année
antérieure (Rapport économique et financier relatif à la loi des finances (2007)).
C’est l’impôt sur les sociétés qui a enregistré la plus grande performance en
2007, soit une augmentation de 25,8%, suivi de la T.V.A. à l’intérieur qui a
progressé de 25% ; L’évolution des recettes montre également une mutation de la
structure fiscale qui renseigne assez sur les efforts déployés en vue d’améliorer la
répartition de la charge fiscale.
Les impôts directs, qui ne représentaient que 34,1% en 2002, atteignent
39,1% en 2007. La part de l’impôt sur les sociétés passe de 14,7% à 20,3%
consacrant pour la première fois sa primauté par rapport à l’IR dont la part recule de
18,7% à 18,5%. La part de la TVA totale, quant à elle, s’améliore de 27,3% à 33,2%.
Les droits d’enregistrement et de timbre passent de 5,7% à 6,1%.
Graphe 2 : Recettes fiscales en % du PIB
7,07,5
8,5 8,89,3
7,1 7,1 7,5 7,47,9
2,2 2,3 2,4 2,1 2,01,1
2,21,2 1,3 1,4
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
2003 2004 2005 2006 2007 (LFA)
impôts directs impôts indirects droits de douanes Enregistrement
-38-
Les résultats ainsi enregistrés ont permis, grâce à la marge de manoeuvre
budgétaire offerte par la mobilisation de ressources conséquentes, de fournir aux
pouvoirs publics les conditions de mise en oeuvre des réformes structurantes tant
attendues par les citoyens et les opérateurs économiques (Centre de recherche
LINKS (2008)).
Section 2 : Analyse de l’équité de la TVA
2.1- Taux de TVA, exonérations et pauvreté
Les taux de TVA différenciés et les exonérations visaient à faire de la TVA un
instrument d’équité. Au Maroc, comme dans les autres pays qui ont adapté la TVA
de première génération, cet objectif n’a pas été atteint pour les raisons suivantes :
1. Les exonérations de la TVA relatives aux activités agricoles conduisent à des
rémanences11 dans le secteur. Ce phénomène rend le producteur agricole
handicapé du fait qu’il ne déduit pas la TVA payée sur les consommations
intermédiaires. Ceci se traduit par une baisse du revenu des agriculteurs et
touche à la neutralité de cette taxe.
2. La gradation des taux de TVA appliqués aux consommations finales ne tient
pas toujours compte des structures de consommation. Par exemple au Maroc,
les automobiles économiques sont taxées au taux de 7% tandis que les
cyclomoteurs économiques consommés par des groupes plus défavorisés
sont taxés au taux de 14%. De même, le pain fabriqué en boulangerie est
exonéré alors qu’il est généralement consommé par des catégories urbaines
relativement aisées (FMI 2004).
11 ou " non-récupération de la TVA " par les producteurs
-39-
Tableau n° 9 : Structure de la consommation par taux de TVA
Classes de la dépense annuelle par personne
1 2 3 4 5
Consommation taxée à 20% 13% 15% 16% 17% 19%
Consommation taxée à 14% 7% 8% 9% 10% 10%
Consommation taxée à 10% 6% 6% 6% 5% 6%
Consommation taxée à 7% 10% 9% 8% 7% 5%
Consommation taxée à 0% 64% 63% 62% 61% 60%
Total 100% 100% 100% 100% 100%
Source : Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF)
Selon le tableau ci-dessus, les structures de consommation des ménages ne
sont pas très différenciées (même si cette différence est un peu plus importante pour
le taux normal et pour le taux de 7%). Pour cette raison, le recours à des taux réduits
de TVA sur certains produits est un mode de redistribution inefficace. En effet, pour
un coût budgétaire donné, la part la plus importante de la réduction profite aux
ménages aisés. Pour mieux cibler les ménages défavorisés, la redistribution doit
plutôt se faire en agissant sur la progressivité des impôts directs, ou en accordant
des transferts directs (DEPF 2007).
3. L’évaluation de l’équité verticale12 de la TVA montre que la charge
TVA/Consommation est légèrement progressive. Ceci permet d’affirmer que la
TVA est un impôt légèrement proportionnel sur la consommation des
ménages malgré la différenciation des taux en vigueur. Ainsi, la TVA à
plusieurs taux n’est pas si équitable qu’on le croît et ne peut par conséquent
être un instrument efficace de réduction des inégalités des revenus (DEPF
2007).
12 Le principe d’équité verticale implique que les agents ayant d’inégales facultés contributives acquittent des montants d’impôt différents.
-40-
Graphe 3: Le montant payé de TVA rapporté à la consommation individuelle par quintile
4,3% 4,7% 4,9%5,3%
5,7%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
1 2 3 4 5
4. Le manque à gagner pour l’état : La mise en application des deux taux de
7% et 10% se traduit par une économie de dépenses pour le quintile le plus
pauvre de 185 et 87 millions de dirhams respectivement contre 677 et 676
millions de dirhams pour le quintile le plus riche. En parallèle, l’État subit une
perte de recette globale de 1,9 milliards de dirhams pour le taux de 7% et 1,33
milliards de dirhams pour le taux de 10%.
En termes de bénéfices tirés de la mise en œuvre de ces deux taux par les
deux quintiles extrêmes, le profit tiré du système de TVA par le quintile le plus
riche est 5 fois celui du quintile le plus pauvre. En effet, le cinquième quintile
bénéficie de 1354 millions de dirhams contre seulement 272 millions de
dirhams pour le premier quintile.
-41-
Tableau n° 10: Estimation du manque à gagner pour l’État occasionné par le taux de 7% au lieu de 20%
Classes de la dépense annuelle par personne
1 2 3 4 5 Consommation individuelle des biens taxés à 7% (en dirhams) 254,25 372,75 462,15 589,00 929,25
Manque à gagner individuel par rapport au taux normal (en dirhams) 30,89 45,29 56,15 71,56 112,90
Manque à gagner pour le Trésor pour l'ensemble du quintile (en millions de dirhams)
185,34 271,72 336,89 429,36 677,40
Manque à gagner global pour le budget de l'État (en millions de dirhams)
1 900,72
Source : Direction des Études et des Prévisions Financières (2007)
Tableau n°11: Estimation du manque à gagner pour l’État occasionné par le taux de 10% au lieu de 20%
Classes de la dépense annuelle par personne
1 2 3 4 5 Consommation individuelle des biens taxés à 10% (en dirhams) 159,00 239,40 335,00 471,95 1 240,20
Manque à gagner individuel par rapport au taux normal (en dirhams) 14,45 21,76 30,45 42,90 112,75
Manque à gagner pour le Trésor pour l'ensemble du quintile (en millions de dirhams)
86,73 130,58 182,73 257,43 676,47
Manque à gagner global pour le budget de l'État (en millions de dirhams)
1 333,94
Source : Direction des Études et des Prévisions Financières (2007)
En somme, il paraît que la politique de différentiation des taux de TVA n’est
bénéfique ni pour l’État ni pour les couches défavorisées. Le quintile le plus pauvre
profite de seulement 8,5% des dépenses fiscales de ces deux taux. Quant à l’État, la
perte de recettes est d’environ 3,23 milliards de dirhams alors que le coût de l’objectif
social recherché ne dépasse pas 272 millions de dirhams. D’où la nécessité d’une
refonte du système de la TVA accompagnée de la politique de ciblage des
populations défavorisées.
-42-
2.2- Nécessité de la réforme de la TVA
Réformer la TVA au Maroc est devenue une priorité pour moderniser le
système fiscal et renforcer son efficacité. Cette réforme devrait être mise en œuvre
d’une manière progressive en s’appuyant sur des évaluations d’impacts. Ces
évaluations d’impacts doivent concerner : les recettes fiscales, les distorsions
économiques et l’effet sur la pauvreté et l’équité.
En effet, il a été constaté que cette taxe avait perdu au fil d’aménagements
successifs et d’exonérations multiples, l’essentiel de sa neutralité économique et de
sa rentabilité.
En conséquence, dans le cadre du programme d’appui à la réforme fiscale en
partenariat avec l’Union Européenne, un programme a été initié afin de remédier à
l’érosion de l’assiette fiscale et de réduire le nombre de taux de la TVA. Cette
réforme amorcée en 2005, s’est poursuivie en 2006 et 2007 et devrait s’achever
dans le court terme.
Les orientations de réformes proposées par le FMI (2004) pour la
modernisation de la TVA au Maroc consistent en a) l’adoption d’un seuil
d’assujettissement unique de niveau suffisamment élevé, b) une simplification de la
structure des taux, c) une réduction draconienne des exonérations, et d) une
amélioration substantielle du dispositif de remboursement de la TVA. Cependant il
est essentiel d’évaluer, à chaque étape de la réforme, l’impact des mesures de
réforme de TVA sur les pauvres. En effet la réforme modifiera non seulement les prix
à la consommation mais aussi, en réduisant les rémanences résultant des
exonérations, l’ensemble des prix relatifs.
Dans le cadre de l’évaluation de ces réformes, nous analysons dans le
deuxième chapitre l’impact des variations des taux de TVA sur la structure de
consommation des différents types de ménages marocains à partir de l’estimation
des élasticités prix et revenu qui permettront d’informer dans quel sens et de
combien seront affectés le pouvoir d’achat et le niveau de consommation des
ménages marocains et plus particulièrement les couches défavorisées de la
population.
-43-
Chapitre II- Évaluation de l’impact des réformes de la TVA sur la
structure de consommation des ménages marocains : Utilisation
du modèle AIDS
Section1 : Présentation des variables et traitements des données
Afin de pouvoir estimer les élasticités de la demande, il faut en général trois
sortes de données: le revenu (ou la dépense totale) des ménages, la quantité
consommée des différents biens, et leurs prix d'achat. Lorsqu'on veut examiner les
différences à travers les différentes couches de la population, il faut disposer d’un
échantillon représentatif par strate de ménages.
Les données utilisées dans cette étude sont tirées de l'Enquête nationale sur
la consommation et les dépenses des ménages 2000/2001 effectuée par le Haut
Commissariat au Plan. Cette enquête nous fournit un échantillon de 14243 ménages
résidents au Maroc et une photographie de leurs dépenses de consommation.
Toutes les catégories socio-économiques et les régions sont représentées dans
l’échantillon.
Dans notre étude nous avons stratifié l’échantillon des 14243 ménages en
quatre groupes ou classes sociales selon la dépense totale :
− Le premier groupe « Pauvres » dont la dépense est inférieure au seuil
de pauvreté13 .
− Le deuxième groupe « Vulnérables » dont la dépense est supérieure
au seuil de pauvreté et inférieure au seuil de vulnérabilité14.
− Le troisième groupe « Moyens » est constitué de ménages dont la
dépense est supérieure au seuil de vulnérabilité et inférieure à la limite
inférieure du 5ème quintile des dépenses.
− Et enfin le quatrième groupe qui contient les 20% les plus riches de la
population.
13 Seuil de pauvreté = 3421 DH pour le milieu urbain, 3098 DH pour le milieu rural ( par tête et par an), selon l’estimation réalisée par le Haut Commissariat au Plan (cahier du plan n°9 sept-oct 2006) voir annexe n°1 14 Seuil de vulnérabilité = 1,5 * Seuil de pauvreté
L’étude des dépenses constitue l’objectif central de l’enquête (leur valeur et
leur nature sont enregistrées selon une nomenclature de biens et services de 1 315
postes. Toutes les dépenses couvertes, y compris celles non destinées à la
consommation (transfert, impôt, assurances,…).
Dans notre cas, nous avons sélectionné sept des principaux postes de
consommation et 19 groupes de produits alimentaires consommés par les différents
types de ménages, dans certains cas nous avons dû agréger certains groupes de
produits afin de réduire le nombre de valeurs manquantes qui pose des
complications statistiques lors de l’estimation des paramètres. Ces groupes de
produits sont présentés en annexe 3.
1-1 Traitement des données :
Cette étude est centrée sur l’analyse de l’impact des variations des taux de
TVA, à travers la variation des prix, sur la structure de consommation des ménages
marocains à l’aide de l’estimation des élasticités de la demande, or l’estimation des
élasticités prix directes et croisées a été limitée aux produits alimentaires. Cela est
justifié par le fait que nous disposons des informations exactes sur la dépense et la
consommation (quantité consommée) par produits alimentaires contrairement aux
produits non alimentaires qui est un groupe hétérogène et pour lequel nous ne
disposons pas de données sur les quantités consommées et donc il était difficile de
désigner un “prix” représentatif pour ce groupe.
Pour se limiter aux produits alimentaires lors de l’estimation des élasticités,
nous supposons que ces biens sont séparables des autres biens au sein des
préférences des ménages marocains. Cette hypothèse sur la structure des
préférences assure qu’il est possible d’étudier les substitutions entre les biens
-45-
alimentaires par les ménages marocains indépendamment de leur comportement à
la consommation des autres biens (non alimentaires et autres). Cette hypothèse, à
l’origine du processus de budgétisation par étapes, est fréquemment utilisée dans les
études empiriques. Cette hypothèse offre l’avantage de réduire le nombre de
variables à prendre en compte dans l’analyse et par la suite le nombre de
paramètres à estimer. Dans notre cas, nous utiliserons le modèle AIDS pour
l’estimation des élasticités de la demande15.
Avant de procéder à l'estimation propre des paramètres de demande, un
important travail d'apurement des données a été effectué surtout au niveau des prix
(ou valeurs unitaires) des produits. En effet les prix aberrants ont été supprimés et
nous avons remplacé les prix des produits par leurs moyennes par région. Nous
avons donc une variabilité régionale des prix. Cette variation peut être due aux coûts
liés au transport du point de la production vers les points de la consommation
effective des produits (Deaton Angus (1988)).
1-2 Traitements économétriques :
L’estimation des élasticités de la demande des 19 groupes alimentaires
soulève beaucoup de problèmes économétriques16 :
− Le problème des observations zéro : Dans notre cas nous étions face au
problème des observations zéro qui a rendu impossible l’utilisation de la
méthode des moindres carrés ordinaires dans l’estimation du système AIDS.
Nous avons donc agrégé les produits alimentaires en groupes homogènes
afin de minimiser le biais engendré par ce problème.
− Corrélation des erreurs à travers les équations: Avec les données en
coupe transversale, comme celles de l’ENCDM, les erreurs dans l’estimation
du niveau de consommation d’un bien sont souvent corrélées à travers les
produits. Les méthodes d’estimation en système (2MCO et 3MCO17) résolvent
15 voir section 1 chapitre 1 de la première partie pour une présentation de ce modèle 16 Concernant les sept principaux postes de consommation nous n’avions aucun problème lors de l’estimation des élasticités-dépense totale par la méthode des moindres carrés ordinaires. 17 2MCO : Doubles moindres carrés ordinaires ; 3MCO : Triples moindres carrés ordinaires (voir l’annexe 2 pour une brève présentation des deux méthodes)
-46-
ce problème automatiquement en prenant compte des éventuelles
corrélations des erreurs à travers le système.
− Dépenses totales endogènes: Lorsqu’on utilise les dépenses totales comme
approximation du revenu, ce qui est normalement conseillé, on évite les
problèmes de fiabilité des données sur le revenu. Mais les dépenses totales,
qui sont calculées comme la somme des dépenses sur les produits
individuels, deviennent en résultat endogènes au système. La mise à droite
d’une variable endogène introduit un biais dans l’estimation de tous les
paramètres de la régression. La méthode classique de prise en compte de ce
problème est d’instrumenter les dépenses totales avec d’autres variables
exogènes. Les méthodes des variables instrumentales (IV), ainsi que toute
méthode d’estimation en système (2MCO et 3MCO) résolvent ce problème.
En général, nos analyses suggèrent que les trois problèmes économétriques
surviennent à des degrés différents lors de l’estimation des élasticités de la
demande, pour les 19 groupes alimentaires, par rapport aux dépenses totales. Donc,
les résultats qui seront présentés par la suite prennent en compte toutes les
précautions économétriques. C’est à dire que la version finale de nos estimations
utilise la méthode des doubles moindres carrés ordinaires en instrumentant la
dépense totale par la quantité totale consommée.
-47-
1-3 Présentation des Variables
Tableau 13 : présentation des variables du modèle Number of obs=14243
taille Taille du ménage 5,99677 0,0239174 tailsq Taille au carré 44,10826 0,3932615 Rural Milieu de résidence 0 :Urbain 1 : Rural R=0,45% --------------
lnqali Logarithme de la quantité alimentaire 12,59967 0,0052608 lndep_p Logarithme de la dépense alimentaire déflatée par l'indice de stone 12,83104 0,005739
lndep_to Logarithme de la dépense totale 9,712851 0,0050836
w_01 Coefficient budgétaire du poste Alimentation 0,4938162 0,0011547
w_02 Coefficient budgétaire du poste Habillement 0,0405082 0,0003688 w_03 Coefficient budgétaire du poste Habitation&Énergie 0,2451332 0,0009894
w_04 Coefficient budgétaire du poste Équipements ménagers 0,0348261 0,0002849 w_05 Coefficient budgétaire du poste Hygiène et soins médicaux 0,0664577 0,0006076
w_06 Coefficient budgétaire du poste Transport et communication 0,0500437 0,0005245
w_07 Coefficient budgétaire du poste Loisirs, Spectacles, Enseignement et culture 0,0253271 0,000287
w_but Coefficient budgétaire du Gaz Butane 0,0331621 0,0003746
w_1 Coefficient budgétaire du groupe céréales non transformés 0,0329894 0,000538
w_2 Coefficient budgétaire du groupe Pain 0,0220914 0,0004119
w_3 Coefficient budgétaire du groupe Farine 0,1473614 0,0010108
w_4 Coefficient budgétaire du groupe Semoule 0,0146944 0,0002277
w_5 Coefficient budgétaire du groupe Couscous 0,006965 0,0001151
w_6 Coefficient budgétaire du groupe Lait&Œuf 0,0630201 0,000475 w_7 Coefficient budgétaire du groupe Autre produits laitiers ou à base de lait 0,0109307 0,0002249
w_8 Coefficient budgétaire du groupe Corps gras 0,0987438 0,0005631
w_9 Coefficient budgétaire du groupe Viande 0,1729838 0,000885
w_10 Coefficient budgétaire du groupe Volailles 0,0532568 0,0005191
w_11 Coefficient budgétaire du groupe Poissons 0,0232812 0,0002715
w_12 Coefficient budgétaire du groupe Légumes 0,1121232 0,0004927
w_13 Coefficient budgétaire du groupe Fruits 0,0508942 0,0004478
w_14 Coefficient budgétaire du groupe Sucres et produits sucrés 0,0535711 0,0003393
w_15 Coefficient budgétaire du produit Thé 0,0293435 0,0002266
w_16 Coefficient budgétaire du produit Café 0,013329 0,0001605
w_17 Coefficient budgétaire du groupe Boissons non alcoolisées 0,0066981 0,0001525
w_18 Coefficient budgétaire du groupe Aliments pris à l'extérieur 0,0383254 0,0005763
w_19 Coefficient budgétaire du groupe Tabac 0,0493975 0,0007646
lpx_alim Logarithme du prix du groupe Alimentation 1,718689 0,0023218
LogP_but Logarithme du prix du Gaz butane 3,060535 0,0038083 lp_1 Logarithme du prix du groupe céréales non transformées 0,8217481 0,0080746
lp_2 Logarithme du prix du groupe Pain 0,6984715 0,0071562
lp_3 Logarithme du prix du groupe Farine 1,086354 0,0042898
lp_4 Logarithme du prix du groupe Semoule 0,7690987 0,0070095
lp_5 Logarithme du prix du groupe Couscous 0,6606974 0,0078824
lp_6 Logarithme du prix du groupe Lait&Œuf 0,6815621 0,0052486
-48-
lp_7 Logarithme du prix du groupe Autre produits laitiers ou à base de lait 0,9985905 0,0131064
lp_8 Logarithme du prix du groupe Corps gras 2,563285 0,0043191
lp_9 Logarithme du prix du groupe Viandes 3,710489 0,004892
lp_10 Logarithme du prix du groupe Volailles 1,952623 0,0133226
lp_11 Logarithme du prix du groupe Poissons 1,217018 0,0089617
lp_12 Logarithme du prix du groupe Légumes 1,014857 0,0025669
lp_13 Logarithme du prix du groupe Fruits 1,204802 0,0072867 lp_14 Logarithme du prix du groupe Sucres et produits sucrés 1,631484 0,003536
lp_15 Logarithme du prix du produit Thé 3,224843 0,0108073
lp_16 Logarithme du prix du produit Café 1,918412 0,0163797 lp_17 Logarithme du prix du groupe Boissons non alcoolisées 0,3468378 0,005675 lp_18 Logarithme du prix du groupe Aliments pris à l'extérieur 0,7737705 0,0076329
lp_19 Logarithme du prix du groupe Tabac 0,6498792 0,0088754
On retrouve le nom des variables et leurs descriptions dans la première et la
deuxième colonnes. La proportion de l’échantillon qui se retrouve dans les catégories
de chaque variable se trouve dans la 3ème colonne.
1-4 Spécification du modèle et méthode d’estimation
1-4-1 Calcul des coefficients budgétaires
Le coefficient budgétaire est définit comme la part de la dépense consacrée à
un produit dans la dépense totale. L’usage de ce coefficient comme variable
expliquée au lieu de la quantité ou de la dépense est dicté par l’exigence de
l’additivité. Il a été pratiqué par Working (1943), Leser(1963) et étendu par Angus
Deaton et John Muellbauer(1980).
La méthode que nous avons utilisée consiste à calculer le rapport des
dépenses en un bien et les dépenses totales de la consommation réalisées par les
ménages. Le résultat obtenu est le coefficient budgétaire moyen du bien i :
wi = Σh pi qhi / ΣhΣk pk q
hk, où les indices i et k désignent les biens et l’exposant
h le ménage.
Dans cette méthode, les ménages sont pondérés proportionnellement à leurs
dépenses totales. Notre objectif est d’estimer un modèle permettant d’analyser le
comportement des ménages devant une variation de leur niveau de vie ou devant
une modification des prix. Afin d’isoler les différences à travers les différents types de
-49-
ménages, il sera nécessaire de mener les analyses au niveau des groupes de
ménages : Pauvres, vulnérables, moyens et riches.
1-4-2 Estimation des paramètres du modèle
Les élasticités-dépense totale ont été estimées pour l’ensemble de la
population, pour les quatre groupes de ménages et à travers les sept principaux
postes de consommation et les 19 groupes alimentaires: Les fonctions de demande
proposées dérivent du système presque idéal de la demande (Almost Ideal Demand
System : AIDS).
La fonction (13) relie la variable dépendante « wi » coefficient budgétaire du
poste de dépense i, au logarithme de la dépense totale, « lndep_to ». Les variables
explicatives taille du ménage « taille », taille au carré « tailsq » et milieu de résidence
« Rural » ont été proposées afin d’examiner leur influence sur le comportement du
consommateur:
(13) wi = ai + b lndep_toi + c tailsqi + d taillei+ e Rurali +µ
Nous n’avions aucun problème lors de l’estimation des paramètres de cette
équation par la méthode des moindres carrés dont le principe consiste à donner les
estimations des paramètres qui minimisent la somme des carrés des bruits blancs
(erreurs) du modèle.
Ensuite nous avons estimé les élasticités de la demande des 19 groupes de
biens alimentaires pour l’ensemble de la population ainsi que pour les quatre
groupes de ménages. La fonction (14) relie la variable dépendante « wi » coefficient
budgétaire du groupe de produits alimentaires i, au logarithme de la dépense totale
déflatée par l’indice de stone « lndep_p»18 et à la somme des logarithmes des prix
des produits alimentaires. Les paramètres ont été estimés par la méthode des
doubles moindres carrés à l’aide du modèle AIDS.
(14) wi = ai + bj lndep_p + ijc lpj∑ + µ
18 instrumentée par la quantité totale
-50-
Les résultats de l’estimation de ces modèles sont présentés en annexes 5 et 6.
Section2 : Présentation et analyse des résultats
Dans la présentation qui suit, l’analyse de l’effet des facteurs socio-
démographiques sur la structure de consommation des ménages au niveau national
fait l’objet du premier paragraphe. Les parts budgétaires et les élasticités-dépense
totale sont présentées en deuxième lieu, au niveau national et avec une
comparaison par type de ménages. Les élasticités prix propres au niveau national et
avec contraste par groupe de ménages et les élasticités prix croisés au niveau
national sont présentées en troisième lieu. Enfin la simulation de l’impact des
réformes de la TVA sur la pauvreté fera l’objet du dernier paragraphe.
2-1 - Effet des facteurs socio-démographiques sur la structure de
consommation des ménages au niveau national:
L’objet de ce paragraphe est d’analyser l’influence de certains facteurs sur le
comportement de consommation des ménages. La démarche entreprise repose sur
une modélisation qui consiste à expliquer la demande des ménages pour un poste
de consommation par des facteurs comme la taille du ménage et le milieu de
résidence (équation 1319). L’annexe 5 présente les résultats de l’estimation des
équations du modèle20.
Effets sur la demande alimentaire
Les dépenses alimentaires représentent en moyenne 44,12% de la dépense
totale des ménages marocains (Tableau 14). Toutes les variables introduites ont un
effet significatif sur la demande alimentaire au niveau national. En effet la part des
dépenses alimentaires dans la dépense totale, utilisée généralement comme
indicateur du niveau de vie, tend vers la baisse à mesure que le revenu de la
population s'améliore. Selon l’estimation des paramètres du modèle AIDS, si le
logarithme de la dépense totale du ménage marocain augmente d’une unité, la part
de l’alimentaire décroît de 0,09 points.
19Voir paragraphe 1-4 plus haut 20 Les résultats présentés dans ce paragraphe rejoignent ceux de l’étude réalisée par la Direction de la Statistique (2002) « Élasticités-revenu de la demande des ménages ».
-51-
Il y a lieu également de relever que plus la taille d'un ménage s'élève, plus le
coefficient budgétaire des dépenses alimentaires augmente de 0,02 points. Aussi, le
fait d’habiter en milieu rural avantage la consommation de l’alimentaire par 0,05
points.
Effets sur la demande en habitation et en énergie
Toutes les variables introduites ont un effet significatif sur la demande
d’habitation et d’énergie au niveau national. Ce poste vient en seconde position et
représente 22,03% des dépenses des ménages. La part de l’habitation et de
l’énergie dans la consommation totale tend vers la baisse avec l’amélioration du
niveau de vie de la population. En effet, avec une augmentation du logarithme de la
dépense totale d’une unité, la part de l’habitation et de l’énergie décroît de 0,06
points. Aussi, plus la taille du ménage est élevée, plus la part des dépenses d'habitat
et d’énergie dans le budget réduit de 0,005 points. On note également que le fait
d’habiter en milieu urbain favorise les dépenses d’habitation et d’énergie de 0,05
points.
Effets sur la demande des postes « Hygiène et soins médicaux » et « Transport
et communication »
Les postes "hygiène et soins médicaux" et "transport et communication"
viennent respectivement en troisième et quatrième positions avec des coefficients
budgétaires de même ordre de grandeur, soit 7,6% et 7,3%. La taille affecte
significativement l'importance de ces types de dépenses dans le budget des
ménages. En effet, plus la taille d'un ménage s'élève, plus le coefficient budgétaire
des dépenses relatives à ces deux postes baisse de 0,001 points pour le poste
"hygiène et soins médicaux" et de 0,003 points pour le poste "transport et
communication ». Ces deux postes sont également influencés par le niveau de vie
puisque pour toute augmentation du logarithme de la dépense totale d’une unité
leurs coefficients budgétaires augmentent de 0,014 points pour le poste « hygiène et
soins médicaux » et de 0,04 points pour le poste « transport et communication».
-52-
Effets sur la demande des postes « équipements ménagers », « habillement »
et « loisirs, spectacles, enseignement et culture »
Les postes « habillement », « équipements ménagers » et « loisirs,
spectacles, enseignement et culture » viennent en dernière position avec des
coefficients budgétaires de 4,73%, 3,85% et 3,46% respectivement. La part de ces
postes dans la consommation totale augmente significativement avec l’amélioration
du niveau de vie de la population. En effet, pour toute augmentation du logarithme de
la dépense totale d’une unité, leurs parts croissent de 0,014% pour le poste
"habillement", de 0,009% pour le poste "équipements ménagers" et de 0,014% pour
le poste « loisirs, spectacles, enseignement et culture ». On note aussi que plus la
taille du ménage est élevée, plus les parts relatives aux dépenses d' « habillement »
et de « loisirs, spectacles, enseignement et culture » croissent de 0,0008% points et
plus la part du poste « équipements ménagers » dans le budget ménager réduit de
0,0009% points.
2-2 Coefficients budgétaires et élasticités-dépense totale iη :
Globalement, les résultats sont significatifs et raisonnables au niveau national
et pour les 4 groupes de ménages. En valeurs et en signes, les élasticités
correspondent en général à la théorie économique.
-53-
Tableau 14 : Coefficients budgétaires et Élasticités-dépense totale des 7 grands groupes de biens 21
Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
Coefficients budgétaires
Au niveau des quatre groupes de ménages nous constatons que (tableau 14):
La consommation des produits alimentaires diminue avec l’amélioration de la
situation sociale des ménages, variant de 56,93% pour la classe pauvre à
36,21% pour la classe aisée. Cette réduction de la part de l’alimentation
favorise la consommation des produits relatifs à l’ « habillement »,
22 *** significatif à 1% ** significatif à 5%
* significatif à 10%
-56-
« équipements ménagers », « hygiène et soins médicaux », « transport et
communication » et « loisirs & spectacles, enseignement et culture ».
Comme nous l’avons constaté au niveau national, la farine, les viandes et les
légumes occupent une part importante de la dépense des ménages marocains, en
effet:
Malgré que la farine constitue une part importante des dépenses des
ménages, elle reste un bien inférieur, c’est à dire que plus on est riche moins
sa part est importante dans les dépenses alimentaires. Ce bien représente en
moyenne 21,23% des dépenses alimentaires des ménages pauvres contre
seulement 7,71% pour les ménages riches.
Les viandes viennent en seconde position, les différents types de ménages
consacrent une part importante de leurs dépenses à la consommation de ce
bien : 14,13% pour les pauvres contre 21% pour la classe aisée.
Les légumes viennent en troisième position et représentent en moyenne
12,36% des dépenses alimentaires des ménages pauvres contre 9,14% pour
les ménages riches.
Élasticités-dépense totale
Pour les divers types de ménages, l’élasticité-dépense totale de l’alimentation
varie de 0,98% pour la classe pauvre à 0,70% pour la classe aisée, celle de
l’habitation varie de 0,82% à 0,71%. Ces deux postes, qui sont des « biens de
première nécessité » quelle que soit la classe sociale, occupent une part très
importante du budget de la population pauvre. Toute chose égale par ailleurs,
toute augmentation de revenu dans le budget du marocain de 1% se traduira
par une augmentation de la part de l’alimentation allant de 0,98% pour la
classe pauvre à 0,70% pour la classe aisée et du logement de 0,82% à 0,71%
respectivement.
Les autres postes de dépense se caractérisent par des élasticités dépassant 1
et par conséquent, leur consommation augmenterait d’un rythme dépassant
celui du revenu.
-57-
Concernant les biens alimentaires, nous constatons que pour les divers types
des ménages, le comportement varie nettement. Ainsi auprès des ménages pauvres,
par exemple nous notons que :
Les produits dont les élasticités-dépense totale sont relativement proches de 1
sont: La farine (0,99%), la semoule (0,98%) et les légumes (0,97%). Ainsi, les
ménages pauvres accroissent leur consommation de ces produits
proportionnellement à l’augmentation de leur dépense en alimentation.
Les élasticités-dépense des produits « thé » et « sucres et produits sucrés »
sont respectivement de 0,49% et 0,60%. Ces élasticités sont inférieures à 1,
ce qui signifie que ces produits sont des biens de première nécessité pour les
pauvres et que leur consommation est peu sensible à une variation de la
dépense totale.
Les autres produits alimentaires riches en protéines animales (volailles et
produits laitiers) et végétales (fruits) sont en moyenne consommés dans des
quantités insuffisantes de sorte que ces denrées soient les plus qualifiées à
absorber tout accroissement du budget des ménages pauvres23. Ces produits
se caractérisent par des élasticités dépassant 1, celles-ci varient de 1,01%
pour « le couscous » à 1,30% pour les fruits.
2-3 Les élasticités prix propres iiε :
2-3.1 Les élasticités prix propres au niveau national :
En général les élasticités prix propres sont significatives et comme le prévoit la
théorie négatives, à l’exception du pain, de la semoule, du couscous, des boissons
non alcoolisés, des aliments et boissons pris à l’extérieur et du tabac qui affichent
des élasticités positives au niveau national.
Au niveau national les élasticités prix propres différent significativement de
zéro. (Tableau 15), les produits les plus sensibles aux variations des prix sont le thé
23 DOUIDICH (1990) note que les carences alimentaires en nutriments d’origine animale sont généralisées aux deux milieux de résidences et qu’elles sont plus accentuées en milieu rural où la population mobiliserait une part beaucoup plus importante de son revenu additionnel à l’amélioration qualitative et quantitative des quantités acquises de ces produits.
-58-
( iiε =-0,67), et les viandes ( iiε =-0,57), dans le cas de ces produits, la diminution de la
quantité achetée est proportionnelle à l’augmentation du prix.
2-3.2 Les élasticités prix propres par groupes de ménages :
Concernant les populations pauvres (annexe 4) les produits les plus sensibles
aux variations des prix sont le café ( iiε =-0,71), le thé ( iiε =-0,68), les autres
produits laitiers ou à base de lait24 ( iiε =-0,68), les volailles ( iiε =-0,67) et les
viandes ( iiε =-0,52). L’augmentation des prix de ces biens génère une forte
baisse des quantités demandées.
Le reste des produits sont des biens dont la demande est peu élastique, c’est
à dire qu’une petite variation du prix entraîne une variation moins que
proportionnelle de la demande. Par exemple, la farine qui représente 12,08%
de la consommation au niveau national et 21,23% de la consommation des
ménages pauvres, ses élasticités prix propres se situent entre –0,34% (pour la
couche moyenne) et –0,50% (pour la classe pauvre).
Le groupe lait et œufs a une élasticité nulle ( iiε =0) pour la classe pauvre, ce
qui signifie que la demande de ces produits est parfaitement inélastique, un
changement donné du prix n’entraîne aucune modification de la demande de
ce groupe de biens.
2-4 Les élasticités prix croisées ijε au niveau national :
Au niveau national, à peu près 70% des élasticités prix croisés diffèrent de
zéro. Concernant les produits comme le couscous, les corps gras, les autres
produits laitiers ou à base de lait et le café qui ont des élasticités prix croisés
faibles, les fluctuations du prix de ces produits n’enregistrent pas d’effets
appréciables sur la consommation des autres biens. C’est la part très faible de
ces produits dans la consommation totale qui explique leurs impacts
négligeables sur la consommation d’autres produits. Pour le café par exemple,
avec une part de 1,34% seulement dans la consommation totale, même
24 Dont les fromages, les produits à base de lait comme les yaourts, …etc.
-59-
devant une hausse énorme de son prix, l’effet sur le revenu réel du ménage
s’avère négligeable ; il n’y a donc presque pas de répercussions sur la
consommation des autres produits.
Par contre la farine, qui a une part budgétaire de 12,08% au niveau national,
les fluctuations de son prix jouent significativement sur la quantité consommée
des autres biens25. Cet impact se voit surtout avec les aliments suivants :
non alcoolisées ( ijε =-0,13), aliments pris à l’extérieur ( ijε =-0,15), et tabac
( ijε = -0,12), où les fluctuations du prix de la farine implique la privation des
ménages marocains de ces biens, en effet les élasticités prix croisées ijε
prévoient qu’une augmentation de 1% du prix de la farine baissera la quantité
consommée de ces aliments et leurs parts dans le budget du marocain entre
0,12% et 0,54%.
2-5 Simulation de l’impact des réformes de la TVA sur l’appauvrissement
de la population.
Les réformes du système de la fiscalité indirecte, par changement des taux
de la TVA entraînent des variations des prix auxquels sont confrontés les
consommateurs. Dans ce paragraphe, nous utilisons le modèle AIDS pour prédire
l’impact de deux réformes sur le comportement de consommation des divers
quintiles de ménages et sur la pauvreté au Maroc.
Notre objectif consiste à analyser :
L’impact de la taxation de la farine et du pain, qui sont des produits exonérés,
à un taux de TVA tel qu’il entraîne une augmentation de leurs prix de 10%, sur
la consommation des groupes « Lait et œufs» et « Viandes » respectivement.
25 Surtout par les couches défavorisées.
-60-
L’impact de la réduction de la subvention sur le butane, entraînant un
accroissement de son prix de 20%, sur la consommation alimentaire des
ménages.
Globalement, les résultats des simulations, présentés dans l’annexe 7,
sont significatifs et raisonnables au niveau national et pour les différents quintiles
de ménages.
2-5-1- L’impact de la variation du prix de la farine de 10% sur la consommation du groupe « Lait et œufs »26
Tableau 16 : élasticités prix croisées relatives à la première simulation Lait & œufs
National Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Farine
-2,7 -3,8 -3,9 -2,7 -2,3 -1,9 Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
Les élasticités prix croisées de la variation du prix de la farine sur la
consommation du lait et d’œufs montre qu’une augmentation de 10% du prix de la
farine fait diminuer la consommation du lait et œufs de 2,7% à l’échelle nationale.
Ces élasticités varient de –3,9% (quintile 2 ), -3,8% pour le premier quintile à –
1,9% pour le quintile le plus riche. Toutes choses égales par ailleurs,
l’augmentation du prix de la farine de 10% n’affectera pas le niveau de vie des
ménages via la diminution de la consommation du groupe « lait et œufs ». En
effet, le poids du « lait et œufs » dans l’apport total en calories ne représente que
2,8% au niveau national (voir tableau 20). Initialement fixé à 15,3%, le taux de la
pauvreté à l’échelle nationale passera à 15,4% suite à une augmentation du prix
de la farine de 10%. Par milieu de résidence, le taux de pauvreté a stagné en
milieu urbain (7,6%) et a augmenté en milieu rural de 0,1 points de pourcentage
passant de 25,1% à 25,2% (tableau 17).
26 Pour la construction des résultats des tableaux 16, 18, 19 nous avons utilisé les élasticités estimées.
-61-
Tableau 17 : Seuil de pauvreté alimentaire et totale selon la variation des prix des produits alimentaires et sur les produits non alimentaires (butane) Milieu Seuil de
Variation du prix de farine de 10% sur la consommation du lait et œufs National - - 15,4
Urbain 1752,2 3421 7,6 Rural 1752,2 3098 25,1
Variation du prix du pain de 10% sur la consommation des viandes National - - 15,3
Urbain 1797 3523 8,5 Rural 1797 3187 27,1
Variation du prix du butane de 20% sur la consommation des produits alimentaires National - 16,7 Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
2-5-2- L’impact de la variation du prix du pain de 10% sur la consommation des viandes
Tableau 18 : élasticités prix croisées relatives à la deuxième simulation Viandes
National Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pain
0,7 -0,4 -0,4 -0,4 -0,3 -0,1 Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
L’élasticité prix croisé de la variation du prix du pain sur la consommation
des viandes fait ressortir qu’une augmentation de 10% du prix du pain
augmentera la consommation des viandes de 0,7% à l’échelle nationale. Selon
les classes des dépenses, l’impact d’une augmentation du prix du pain est négatif
sur la consommation des viandes variant de -0,4% au niveau des trois premiers
quintiles à -0,1% au niveau du 5ème quintile. Encore, l’augmentation du prix du
pain n’affectera pas le niveau de vie de la population à travers la diminution de la
consommation des viandes. Le poids des viandes dans l’apport total en calories
ne dépasse pas 2,7% à l’échelle nationale (seulement 1,5% au niveau du premier
quintile) (tableau 20). En d’autres termes, le coût de la calorie n’a pas changé
suite à une augmentation du prix du pain et par conséquent on retrouve les
mêmes taux de pauvreté initialement calculés que ce soit au niveau national ou
par milieu de résidence.
-62-
2-5-3- L’impact de la variation du prix du butane de 20% sur la consommation alimentaire
Tableau 19 : élasticités prix croisées relatives à la troisième simulation Le poste « Alimentation »
National Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Gaz butane
-4,2 -2,2 -2,4 -2,8 -3,4 -4,2 Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
Pour la construction des résultats du tableau 19 nous avons utilisé les
élasticités estimées. Ainsi, on note qu’une augmentation de 20% du prix du
butane engendre une diminution de 4,2% de la consommation alimentaire à
l’échelle nationale. Cette baisse varie selon le niveau de vie des ménages. En
effet, cette élasticité passe de -4,2% chez la population la plus aisée (5ème
quintile) à -2,2% chez la population la plus défavorisée (1er quintile). Toutes
choses égales par ailleurs, une augmentation de 20% du prix du butane affectera
le niveau de vie de la population. En effet, le seuil de pauvreté alimentaire, qui
représente le coût d’un panier alimentaire fournissant le minimum requis en
calories, passera de 1752 DH par personne et par an à 1797 DH par personne et
par an après l’augmentation du prix du butane de 20% (soit une augmentation de
2,6%). Le seuil de pauvreté total quant à lui va connaître une augmentation de
l’ordre de 3,0% en milieu urbain et de 2,9% en milieu rural.
Le taux de pauvreté passera de son côté de 15,3% à 16,7% à l’échelle
nationale, soit une augmentation de 9,2%. L’aggravation de la pauvreté suite à
une augmentation de 20% du prix du butane est beaucoup plus prononcée en
milieu urbain qu’en milieu rural, soit respectivement une variation relative de
11,8% et de 8,0%.
Tableau 20 : Contribution des produits alimentaires sur l’apport total en calories selon la classe des dépenses
Source : Calculs effectués à partir des données de l’ENCDM 2000/01
-63-
CONCLUSION GÉNÉRALE
-64-
L’analyse des impacts des différentes politiques macro-économiques,
notamment les réformes fiscales, sur la distribution du revenu et sur la pauvreté est
devenue une préoccupation majeure des décideurs et des économistes des pays en
développement.
C’est particulièrement le cas du Maroc. En effet, la politique fiscale menée
depuis 1986 cherchait, à travers la différenciation des taux et aux exonérations, à
faire de la TVA un instrument équitable et redistributif. Or, selon les études réalisées
notamment par la direction des études et des prévisions financières (2007) et la
direction de la statistique (2002) nous constatons d’une part, l’importance des
inégalités des dépenses des ménages et d’autre part, le fait que les ménages
pauvres bénéficient le moins de la stratégie de différenciation des taux de la TVA27.
En effet, les ménages pauvres consacrent plus que la moitié de leurs
dépenses aux besoins alimentaires, alors que les ménages riches n’en consacrent
que le tiers. Or, les 20% les plus aisés des ménages totalisent plus de 40% des
subventions alimentaires, plus précisément, la part du quintile le plus aisé dans les
subventions alimentaires est de 40,2% pour la farine nationale de blé tendre, de
41,2% pour le sucre granulé, et de 48% pour l’huile de table (Haut Commissariat au
Plan (2008)). Pour le quintile le plus défavorisé, ces proportions sont limitées à 6,1%,
9,6%, 4,8% et 3,2%, respectivement. De plus, pour les taux réduits de la TVA de 7%
et 10%, par exemple, le quintile le plus riche bénéficie 5 fois par rapport au quintile le
plus pauvre28.
Ainsi, la TVA à plusieurs taux n’est pas équitable et ne peut par conséquent
être un instrument efficace de réduction des inégalités des revenus. C’est pour cette
raison que des réformes fiscales de deuxième génération sont menées depuis 2005
afin de moderniser la TVA. Ces réformes visent principalement : la simplification de
la structure des taux de TVA, à travers l’adoption de deux taux voire un seul taux et
la limitation des exonérations qui implique la renonciation à toute nouvelle
exonération et l’assujettissement de certains biens et services actuellement
exonérés. 27 Voir partie 1 : Chapitre 1 de la section 2 et partie 2 : Chapitre 2 de la section 1. 28 le cinquième quintile bénéficie de 1354 millions de dirhams alors que le premier quintile ne bénéficie que de 272 millions
-65-
Dans cette étude nous avons tenté de déterminer comment les variations des
taux de la TVA affectent différemment la structure de consommation des différentes
classes sociales et surtout les classes défavorisées de la population. Pour cela nous
avons utilisé le système de demande AIDS qui nous a permis, sur la base des
données de l'Enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages
2000/2001, d’abord d’estimer des élasticités de la demande pour sept des principaux
postes de consommation et 19 groupes alimentaires. Nous avons ensuite simulé
l’impact de deux réformes sur l’appauvrissement des ménages : La première réforme
consiste à l’imposition de la farine et du pain à un taux de TVA qui entraîne une
augmentation de leurs prix de 10%. La seconde réforme suppose une baisse de la
subvention sur le butane entraînant un accroissement de son prix de 20%.
L’analyse économétrique de la fonction de demande AIDS s’est avérée
possible et nous a permis d’obtenir des paramètres précis et significatifs. Les
élasticités-dépense totale déduites au moyen des fonctions estimées ont permis de
classer les groupes de biens selon le niveau de vie des ménages et d’analyser
l’impact de la variation de la dépense totale sur la part des produits consommés dans
le budget des ménages. Les élasticités prix ont permis de détecter le degré de
sensibilité de la consommation des produits alimentaires aux variations des prix par
types de ménages.
Il ressort de l’estimation des élasticités-dépenses des sept postes de
consommation que l’alimentation, l’habitation et l’énergie sont parmi les biens et
services de première nécessité et occupent une part importante dans le budget des
ménages pauvres comparativement aux autres classes sociales. En effet, l’examen
de la nature des variables socio-démographiques sur la structure de consommation
des ménages au niveau national montre que la part de ces deux postes dans la
consommation totale tend vers la baisse avec l’amélioration du niveau de vie de la
population.
En matière de denrées alimentaires, on souligne qu’à l’exception des aliments
de base ( thé, sucres et produits sucrés, farine, semoule et les légumes) dont les
dépenses sont en moyenne assez sensibles aux variations des revenus des classes
défavorisées, les autres groupes de produits riches en protéines animales et
végétales (volailles, produits laitiers, fruits, boissons…) sont en moyenne
-66-
consommés dans des quantités insuffisantes. C’est ce qui fait que toute
augmentation du revenu des ménages pauvres aurait une contribution certaine à
l’amélioration qualitative et quantitative de la nutrition de ces ménages.
Nous constatons également à partir des résultats que l’élargissement de
l’assiette de la TVA aux produits alimentaires, notamment le café, le thé, les produits
laitiers ou à base de lait, les volailles et les viandes qui sont les produits les plus
sensibles aux variations des prix, s’opérerait au détriment de la consommation des
ménages les plus défavorisés. En effet l’augmentation des prix de ces biens génère
une forte baisse des quantités demandées. Concernant les produits qui ont affichés
des élasticités prix croisées significatives (pain, farine, légumes, viandes,…)29,
l’augmentation du prix de ces produits affecte la consommation des autres biens, par
exemple l’augmentation du prix de la farine entraîne une baisse de la consommation
de tous les autres biens alimentaires analysés dans cette étude principalement les
groupes « Lait & oeufs » et « Légumes » où cette baisse est importante pour toutes
les catégories des ménages.
Les résultats des simulations réalisées montrent pour leur part, que
l’imposition du pain et de la farine, qui sont des biens exonérés, à un taux de TVA tel
qu’il induit une hausse de leurs prix de 10%, affecte significativement la
consommation des viandes et du groupe « lait & œufs » qui baisse de façon notable
chez les quintiles les plus pauvres. Or, ces réformes n’ont pas un impact significatif
sur l’appauvrissement de la population, car le coût de la calorie n’a pas changé suite
à l’augmentation des prix du pain et de la farine et par conséquent, nous trouvons les
mêmes taux de pauvreté initialement calculés30 (15,3% au niveau national, 25,1%
dans le milieu rural et 7,6% dans le milieu urbain).
Par contre, la baisse de la subvention sur le gaz butane a un impact négatif à
la fois sur la consommation alimentaire des différents quintiles de la population et sur
leur niveau de vie. En effet, suite à l’augmentation du prix du butane de 20%, le taux
de pauvreté connaît une augmentation de 9,2% au niveau national, cette
29 Tableau B annexe 4 30 Le taux de pauvreté a légèrement augmenté de 0,1 points en milieu rural suite à la variation du prix de la farine de 10%.
-67-
augmentation est plus importante dans le milieu urbain qu’en milieu rural soit
respectivement une variation relative de 11,8% et de 8,0%.
Il importe finalement de souligner que cette étude peut faire l’objet
d’améliorations pour répondre à d’autres questions. Par exemple, l’analyse de
l’impact des variations des taux de TVA sur la consommation de l’ensemble des
biens alimentaires et non alimentaires par types de ménages, selon le milieu de
résidence et pour les différentes régions du Maroc. Il serait également intéressant
d‘évaluer de façon dynamique les conséquences des réformes de la TVA à partir des
données de panel ( pour tenir compte des changements dans le temps). L’analyse
de tous ces aspects et bien d’autres pourrait faire l’objet de recherches ultérieures
moyennant des bases de données détaillées et des modèles économétriques
appropriés.
-68-
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
-69-
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Évolution des effectifs et des taux de pauvreté au Maroc.
Tableau 2: Évolution de la dépense totale des ménages selon le milieu de
résidence entre 1985 et 2001.
Tableau 3: Évolution de la dépense annuelle moyenne par ménage (DAMM)
selon le milieu de résidence entre 1959 et 2001 (En dirhams courants).
Tableau4: Indicateurs de la concentration des dépenses en 1985 et 2001
selon le niveau de vie et le milieu de résidence.
Tableau5: Évolution des coefficients budgétaires (en %) entre 1970 et 2001
selon le milieu de résidence.
Tableau6 : Dépense alimentaire annuelle moyenne par personne (en DH
courants) et coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de la
dépense annuelle moyenne par personne et la nomenclature des biens et
services (à deux chiffres).
Tableau 7 : Coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de
la dépense annuelle moyenne par personne, la nature des produits alimentaires
et le milieu de résidence (Urbain).
Tableau 8 : Coefficients budgétaires alimentaires (en %) selon les classes de
la dépense annuelle moyenne par personne, la nature des produits alimentaires
et le milieu de résidence (Rural).
Tableau 9 : Structure de la consommation par taux de TVA.
Tableau 10: Estimation du manque à gagner pour l’État occasionné par le
taux de 7% au lieu de 20%.
Tableau 11: Estimation du manque à gagner pour l’État occasionné par le
taux de 10% au lieu de 20%.
Tableau 12 : Classes sociales.
Tableau 13 : Présentation des variables du modèle.
-70-
Tableau 14 : Coefficients budgétaires et Élasticités-dépense totale des 7
grands groupes de biens.
Tableau 15 : Élasticités-dépense totale, élasticités prix propres au niveau
national et coefficients budgétaires des 19 biens alimentaires.
Tableau 16 : Élasticités prix croisées relatives à la première simulation.
Tableau 17 : Seuil de pauvreté alimentaire et totale selon la variation des prix
des produits alimentaires et sur les produits non alimentaires (butane).
Tableau 18 : Élasticités prix croisées relatives à la deuxième simulation.
Tableau 19 : Élasticités prix croisées relatives à la troisième simulation.
Tableau 20 : Contribution des produits alimentaires sur l’apport total en
calories selon la classe des dépenses.
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphe 1: Évolution du coefficient budgétaire alimentaire entre 1959 et 2001.
Graphe 2 : Recettes fiscales en % du PIB.
Graphe 3 : Le montant payé de TVA rapporté à la consommation individuelle
par quintile.
-71-
REFERENCES
-72-
Banque Mondiale (2003) : « Guide pour l’Analyse des Impacts sur la Pauvreté et le
Social »
Banque Mondiale (Septembre 2004): « ROYAUME DU MAROC ; Rapport sur la pauvreté :
Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté pour en améliorer
l'appréhension à travers les politiques publiques » ; Groupe du Développement
économique et social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
BIALES Christian : « La demande : analyse microéconomique appliquée » www.Christian
BIALES.net
BIBI Sami (mars 2000) : « Le Ciblage de la Population Pauvre en Tunisie: Fondements Théoriques et Évidence », thèse de doctorat, Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis.
BIBI Sami et Duclos Jean-Yves (Février 2004): « Réformes Fiscales et Réduction de la
Pauvreté : Application sur des Données tunisiennes » CRDI
BOIZOT Christine (1999) : « La demande de boissons des ménages : une estimation de
la consommation à domicile » ECONOMIE ET STATISTIQUE N° 324-325-325
Centre de recherche Links (24 avril 2008): « La modernisation du système fiscal
marocain »
CHAMBAS Gérard (2004): « Afrique au sud du Sahara: mobiliser des ressources
fiscales pour le développement synthèse » ; CERDI
Code des Douanes: Dahir n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 relatif aux Taxes intérieures de
consommation
COMBRIS Pierre (1992) : « Changements structurels : Le cas des consommations
alimentaires en France de 1949 à 1988 » Économie et prévision n°102-103 1992-1/2
-73-
DEATON Angus (1988) : « Quality, quantity, and spacial variation of price » The
American Economic Review, Vol. 78, No 3, pp. 418-430
DEATON, A. et MUELLBAUER, J (1980), « An Almost Ideal Demand System», The American Economic Review, Vol. 70, 312-36. _____________________________ (1987) : « Economic and consumer behavior » Cambridge University Press
Direction des études et des prévisions financières (2007): « Évaluation de l’équité de la
TVA au Maroc »
_____________________ (Décembre 2006): « Tableau de bord des finances
publiques »
Direction de la statistique (Mars 2008) : « Étude sur le ciblage géographique de la
pauvreté : pour une répartition performante des budgets de lutte contre la pauvreté »
_____________________ _(Septembre 2004) : « Pauvreté, Développement humain et
Développement social au Maroc : Données cartographiques et statistiques »
_______________________ (2002) : « Élasticités revenu de la demande des ménages »
__________: « Enquête nationale sur la consommation et les
dépenses des ménages 2000/2001 »
______________________________ : « Enquête nationale sur la consommation et les
dépenses des ménages 2000/2001 : Rapport de synthèse »
______________________________ : « Nomenclature analytique des biens et
services »
______ (1998): « Répartition des niveaux de vie au Maroc »
Direction générale des impôts (1er janvier 2005) : « Loi de la Taxe sur la valeur ajoutée »
DOUIDICH Mohamed (Novembre 1990) : « La consommation alimentaire au Maroc
structures et élasticités” mémoire pour l’obtention du diplôme d’ingenieur statisticien
économiste, INSEA.
-74-
_________________ ___(Août-Septembre 2006) : « La mesure de la pauvreté au Maroc »
Les cahiers du plan n°9, HCP
DUCLOS, Jean-Yves and ARAAR, Abdelkrim (2006). “Poverty and equity: Measurement,
policy and estimation with dad” (CIRPEE) Université Laval, Québec, Canada.
DUCLOS, Jean-Yves, and RUSSELL Davidson (1997), " Statistical Inference for the
Measurement of the Incidence of Taxes and Transfers," Econometrica, v.65, pp.1453-65.
Fond Monétaire International, (juillet 2004) : « Maroc : modernisation du système fiscal et
de son administration - les prochaines étapes »
______________________ ____(2001) : « THE MODERN VAT »
GODBOUT Luc et Suzie St-Cerny (2004): « Progressivité de l’imposition du revenu :
comparaison Québec-Ontario » Document de travail 2004/06, Chaire en fiscalité et en
finances publiques de l’Université de Sherbrooke
GOHIN Alexandre (Janvier 1999) : « Note sur les estimations économétriques des
paramètres des fonctions de demande finale de viandes en France » INRA – Secteur
Société Économie Décision – Département Économie et Sociologie Rurales.
JOHNSON, S.R. et A.N. SAFYURTLU (1984). « A demand matrix for major food
commodities in
Canada ». Columbia, Missouri: Department of Agricultural Economics, University of
Missouri.
JOHNSON S.R. et Z. Hassan. (1976). « Demande des principaux produits alimentaires
au Canada ». Ottawa, Ontario : Direction de l’économie, Agriculture Canada.
KING, M. A. (juillet 1981) «Welfare Analysis of Tax Reforms using Household Data.»
NBER technical working paper n°16.
KOPP Pierre , LAURENT Thierry & RUIZ Nicolas (Février 2005): « Fiscalité alcool-tabac,
dépenses des ménages et morbidité : une analyse sur la France à partir d’un modèle
-75-
de micro-simulation » Centre d’Étude des Politiques Économique (EPEE) Département
d’Économie – Université Paris-Evry
LAISNEY François, MUHLEISEN.M, STAAT.M, VOGELE.S (1993): « Simulations de
réformes de la fiscalité directe et indirecte des ménages en France » Économie et
prévision n°110-111.
Ministère des Finances et de la Privatisation, Projet de loi de finances pour l’année
budgétaire (2007) : «Rapport économique et financier »
_____________________ , Projet de loi de finances pour l’année budgétaire
(2008) : «Rapport économique et financier »
MOSCHINI, G. et D. MORO (1993). « A food demand system for Canada ». Rapport technique préparé pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa, Ontario : Direction générale des politiques stratégiques.
MOURJI Fouzi, DECALUWÉ Bernard, PLANE Patrick, (2006) : « Le Développement face à
la Pauvreté » Réseau analyse économique et développement, Ed. ECONOMICA.
MUELLBAUER J., (1974), “Recent U.K. experience of prices and inequality: an
application of true cost of living and real income indices”, The Economic Journal,
vol.84, pp.32-55.
MZIBRI ALLAL, mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieures en économie
(1999) : « La Taxe sur la valeur ajoutée dans la consommation des ménages : étude de
l’équité » Université Hassan II AIN CHOCK, Casablanca
NICHÈLE Véronique, ROBIN Jean-Marc (1993) : « Évaluation des effets budgétaires et
redistributifs de réformes de la fiscalité indirecte française » Économie et prévision
n°110-111.
PRAIS S. J. et HOUTHAKKER H.S (1971) : « The analysis of family budgets » University
économiques et pauvreté au Maroc : Analyses en équilibre général micro simulé »
CAHIERS DE RECHERCHE
Touhami Abdelkhalek, Chaoubi Abdelaziz (2004) : « Distribution des dépenses de
consommation des ménages au Maroc : une analyse paramétrique » Revue d’économie
et du développement volume 12 n°2
Veeman, M. et Y. Peng (1997). « Dairy Demand Analysis” Department of Rural Economy, University of Alberta.
Wen S. Chern (2003): “Analysis of the food consumption of Japanese Households
FAO” Japan Center for Economic Research, ECONOMIC AND SOCIAL DEVELOPMENT
PAPER 152.
-77-
ANNEXES
-78-
ANNEXE 1 : La mesure de la pauvreté au Maroc31
La littérature disponible sur le bien être économique définit la pauvreté
monétaire par référence à un seuil d’un indicateur de niveau de vie32. En deçà de ce
seuil on est pauvre, au-delà on ne l’est pas. La mesure de ce seuil se fonde, dans
une première étape, sur le calcul du seuil de la pauvreté alimentaire, assimilée au
coût d’un panier de biens et services alimentaires garantissant la satisfaction des
besoins alimentaires de base.
Calcul du seuil de la pauvreté alimentaire
Le calcul du seuil de la pauvreté alimentaire nécessite l’actualisation des
besoins énergétiques recommandés en terme de calories par personne et par jour,
puis l’estimation du coût du panier alimentaire couvrant ces besoins.
Actualisation des besoins énergétiques recommandés : le minimum requis en
calorie par individu et par jour a été établi en appliquant la table des besoins
énergiques recommandés (Recommanded Daily allowance, FAO-OMS)33 à la
structure de la population, observée par l’enquête nationale sur la consommation
et les dépenses des ménages (ENCDM) 2000-2001 selon le sexe, l’age et la
situation de femmes vis à vis de la grossesse et de l’allaitement34. Le minimum
requis ainsi calculé s’élève à 1984 Kcal par jour et par personne en 2001 contre
1780 Kcal en 1985, en raison notamment de la tendance au vieillissement de la
population, voire l’augmentation du poids relatif des adultes.
Calcul du coût des besoins énergiques recommandés (seuil de pauvreté
alimentaire) : le seuil de la pauvreté alimentaire (le coût du panier alimentaire
fournissant les 1984 Kcal par jour et par individu) peut être calculé de plusieurs
31 La méthodologie de la mesure de la pauvreté a été conçue et mise en œuvre par le Haut Commissariat au Plan (HCP) sur la base des normes internationales appliquées aux données de l’enquête sur la consommation de 2001. 32 En fait, face à la fluctuation des revenus et à leur vulnérabilité aux sous-déclarations, les dépenses de consommation constituent, de par leur fiabilité et leur stabilité dans le temps, l’agrégat le plus adéquat à la mesure du niveau de vie. 33 Manuel sur les besoins nutritionnels de l’homme. Études de nutrition de la FAO n°28. OMS, série monographies n°61. Rome, Italie. 34 La moyenne des besoins énergiques recommandés pour un individu type peut être directement obtenue en calculant la moyenne de ces besoins, pondérée par la structure de la population.
-79-
façons, conduisant, chacune à une mesure donnée de ce seuil35. La mesure la
plus objective, et aussi la plus précise, est celle qui consiste à déduire le seuil de
la pauvreté alimentaire de l’expression des disponibilités alimentaires (en Kcal
par jour et par personne) en fonction des dépenses alimentaires (par personne et
par an) et ce pour les ménages relevant du 2ème quintile36 de dépense annuelle
par habitant, défini par l’Encdm 2000-2001. Le seuil de pauvreté alimentaire ainsi
calculé est de 1752 Dh par personne et par an en 2001.
Calcul des seuils, absolu et relatif, de la pauvreté- approche per capita
Lorsque la dépense par personne est utilisée comme indicateur de niveau de
vie, les seuils absolu et relatif de l’approche- per capita sont obtenus en majorant le
seuil de la pauvreté alimentaire par des dotations non alimentaires, modeste pour la
pauvreté absolue et généreuse pour la pauvreté relative.
Connaissant le seuil de la pauvreté alimentaire, le calcul des composantes
non alimentaires des seuils de la pauvreté a été basé sur l’ajustement d’une fonction
de demande alimentaire reliant le coefficient budgétaire alimentaire au logarithme de
la dépense par personne, en distinguant le Rural urbain du Rural rural. Ce modèle
permet de partager les dépenses alimentaires et non alimentaires, exactement à une
dépense totale égale au seuil de pauvreté alimentaire, puis à une dépense
alimentaire égale à ce même seuil, et d’en déduire les dotations non alimentaires
relatives, respectivement, aux seuils absolu et relatif de la pauvreté.
Ainsi calculés, les seuils relatif et absolu s’établissent en 2001, par personne
et par an, à 3421 Dh et 2543 Dh en Rural urbain et à 3098 Dh et 2466 Dh en Rural
rural, respectivement. La comparaison de la dépense par habitant à ces seuils
permet de démarquer les pauvres des non pauvres.
35 L’une des mesures de ce seuil consiste à calculer le coût d’une calorie en rapportant les dépenses alimentaires du décile( ou du quintile) le plus défavorisé à ses disponibilités alimentaires en calories. Le coût d’une calorie ainsi obtenu est multiplié, par la suite, par le minimum énergétique recommandé. 36 Le choix du 2ème quintile se justifie par le fait qu’il constitue la première tranche de population dont le panier alimentaire procure un apport calorique moyen (2310 Kcal) supérieur à la moyenne des besoins énergiques recommandés (1984 Kcal) ; l’apport calorique du panier du 1er quintile étant limité à une moyenne de 1806 Kcal.
-80-
Calcul des seuils de la pauvreté - approche équivalent adulte
L’introduction de l’économie d’échelle dans la mesure de la pauvreté
(approche – équivalent adulte) permet de surveiller la fiabilité de l’approche – per
capita. Celle-ci considère que les ménages ne réalisent pas d’économies d’échelle,
c’est à dire que les membres de la même unité familiale ne tirent pas d’avantage
significatif du partage des biens et services à usage collectif (logement, énergie,
sanitaire, biens durables,…).
C’est en raison de cette limite que l’approche « per capita » est souvent
doublée de l’approche « équivalent adulte ». Le but est d’intégrer l’économie
d’échelle dans la mesure de la pauvreté et d’analyser la sensibilité éventuelle de son
incidence au type d’approche.
L’approche « équivalent adulte » fonde le calcul des mesures de la pauvreté
sur les dépenses annuelles moyennes des ménages corrigées par le nombre
d’équivalent adulte. Ses seuils, absolu et relatif, sont calculés en normalisant les
seuils de l’approche « per capita » par le rapport de la taille moyenne au nombre
d’équivalent adulte des ménages relevant du 2ème quintile de dépense annuelle par
habitant. Selon cette méthode, les seuils de pauvreté « équivalents adulte (Zed) »
s’écrivent en fonction des seuils de l’approche « per capita (Zpc) », la taille moyenne
des ménages du 2ème quintile, exprimée en nombre de membres (taille) et en nombre
d’équivalent adulte m(a), comme suit :
*( )
tailleZed Zpc
m a=
Si les tailles moyennes des ménages sont directement calculées des données
observées, le nombre d’équivalent adulte est estimé par l’ajustement d’un modèle de
demande assimilant le niveau de vie des ménages à leurs coefficients budgétaires
alimentaires. Dans ce modèle, le niveau de vie ainsi approché s‘explique par la
dépense par habitant et les indices de la décomposition démographique des
ménages, la taille et la proportion d’enfants et d’adultes. Cette méthode suppose que
le coefficient budgétaire de l’alimentaire est un meilleur indicateur de niveau de vie
que la dépense ou le revenu des ménages. Ainsi, deux ménages ayant le même
-81-
coefficient budgétaire de l’alimentaire ont le même niveau de dépenses totales
corrigées des différences de composition démographique. Selon la formule si haut, le
seuil de pauvreté relative s’établit en 2001, par équivalent adulte et par an, à 6286
Dh en Rural urbain et 5886 Dh en Rural rural.
-82-
ANNEXE 2 : Présentation des méthodes 2MCO et 3MCO
En anglais two stage least squares (TSLS). La méthode des variables
instrumentales ou doubles moindres carrées (2MCO) opère en deux étapes. On
substitue d'abord aux endogènes intervenants comme explicatives leurs valeurs
ajustées par régression (par les MCO) sur un ensemble choisi de variables
exogènes, prédéterminées, voire extérieures au modèle: les instruments.
On espère ainsi, par un choix convenable des variables instrumentales,
obtenir des variables peu corrélées avec l'aléa, mais représentatives de celles
qu'elles remplacent.
On opère ensuite la régression par les MCO à l'aide de ces variables ajustées
et des exogènes initialement présentes dans l'équation étudiée.
La méthode des triples moindres carrés (3MCO) commence par estimer
chaque équation par les DMC (ou les variables instrumentales), puis utilise les
résidus de cette première étape pour estimer la liaison entre les aléas des différentes
équations et utilise enfin les moindres carrés généralisés (MCG) pour estimer
globalement l’ensemble du modèle en tenant compte de cette information.
-83-
ANNEXE 3 :
Les produits pour lesquels les élasticités-dépense totale sont calculées sont
agrégés en sept groupes.
1. Alimentation, boisson et tabac
2. Habillement
3. Habitation et dépenses d’énergie
4. Équipements ménagers
5. Hygiène et soins médicaux
6. Transport et communication
7. Loisirs et culture
Les produits alimentaires pour lesquels les élasticités prix et les élasticités-
dépense totale sont calculées, sont agrégés en 19 groupes.
Groupes de biens
Biens inclus selon la
nomenclature des biens
et services
Taux de TVA
Céréales non transformés 011 : Céréales non transformés Exonérées (sauf Riz (115) taxé à
10%)
Pain 012 : Pain acheté Exonéré
Farine 013 : Farine Exonérée
Semoule 014 : semoule Exonérée
Couscous 015 : Couscous Exonéré
Lait et œufs 021 : Lait frais non traité
022 : Lait pasteurisé de longue
conservation
025 : Petit-lait
028 : Lait et produits laitiers pour
bébés 029 : Œufs
Exonérés
Autres produits laitiers ou à base de lait 023 : Lait concentré
024 : Lait en poudre
026 : Fromage
027 : Autres produits à base de
lait
Exonéré
7%
20%
Corps gras 0312 :beurre animal pasteurisé
0318 :beurre végétal
14%
20%
-84-
0319 :beurre sai
0321 :huile de table
0323 :huile d’olive industrialisée
Autres corps gras (03)
20%
10%
10%
Exonérés
Viandes Groupe 041� 046 Exonéré
Volailles Groupe 046 �049 Exonéré
Poissons 05 : Poissons Exonérés
Légumes frais 06 : Légumes frais Exonérés
Fruits 08 : Fruits Exonérés
Sucre et produits sucrés 091 :Sucre
092 :Miel
093 :Sucrerie, confiserie et
chocolat
10 :Pdts à base de chocolat
7%
Exonéré
20%
20%
Thé 0111 : Thé 14%
Café 0112 : Café 20%
Boissons non alcoolisées 13 : Boissons non alcoolisées TIC
Aliments et boissons pris à l’extérieur 15 : Aliments et boissons pris à
l’extérieur
10%
Tabac et cigarettes 16 :Cigares et cigarillos
Autres tabacs manufactués
20% + TIC : 15% du prix de vente
hors tva
20% + TIC 59,4% du prix de vente
hors tva
Gaz butane 3331 :Chargement du petit cylindre (3 kg) 3332 :Chargement du grand cylindre (12 kg)
7%
-85-
ANNEXE 4 : Les élasticités prix par classes sociales