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Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.401
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.401
Commissions thématiques : modification des intitulés et des
compositions
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20.207 du 3 juillet 2020, il a été proposé
la création de commissionsthématiques municipales à titre
permanent, la fixation du nombre et la désignation des membres
dansle respect du principe de la représentation proportionnelle
;
Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de modifier
comme suit les intitulés de deuxcommissions thématiques :
2. « Solidarités et Santé », au lieu de « Santé, Solidarité »6.
« Administration générale, Ressources Humaines et Finances », au
lieu de « Ressources
Humaines et Finances »
Il est également proposé au Conseil municipal de modifier comme
suit la composition de deuxcommissions thématiques :
1. Rayonnement de la ville, Attractivité (Culture, Patrimoine,
Festivités, RelationsInternationales) – 15 membres :
Adjoint : Alric BERTON Conseillers :
- Géraldine LHOSPITALIER- Sévil AYDIN- Valérie TAILHARDAT-
Loëtitia RAYNAUD- Manuela DE CASTRO ALVES- Audrey MOLAIRE- Annie
PASQUIER- Catherine ARNAUD, en remplacement de Fernando NOVAIS-
Anne-Cécile BENOIT-GOLA- Magalie BONNEFOY- Marie-Laure BONNICI-
Bernadette VERGNE- Pierre MOTHET- Sylvie GOUZIEN
4. Cadre de vie, tranquillité publique (Travaux, aménagement
urbain, environnement,circulation, sécurité, affaires
réglementaires) – 15 membres :
Adjoint : Pierre LAROCHE Conseillers :
- Jean-Pierre MOMCILOVIC- Yves FREVILLE- Philippe DENIZOT-
Valérie TAILHARDAT- Fernando NOVAIS- Christian DALBY- Alric BERTON-
Pierre MOTHET- Gilles DUBOISSET- Pierre-Antoine LEGOUTIERE-
Loëtitia RAYNAUD- Pierre DELUDET- Jean-Pierre MAURY- Aurore
STEUFFE, en remplacement de Jean-Marie BILLAUD (démission)
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APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43832-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.402
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.402
Commission consultative : création de la commission Places et
Marchés - Désignationdes représentants
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L.2143-2, il est proposé la
création d’une nouvelle commission consultative à titrepermanent
;
Il est proposé d’approuver la composition de la Commission
Places et Marchés de la Ville quicomprend :
Président : 1 élu : Pierre LAROCHE
2 représentants du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires :
Patrick NORE Patrick MIKULSKI
1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie
1 représentant de "l’U.F.C. Que Choisir"
Cette commission se réunit au minimum deux fois par an. Dans la
mesure du possible, lesrapports préparatoires de ces réunions sont
adressés avec la convocation aux membres de lacommission.
Ces réunions feront l'objet d'un compte rendu des avis et
propositions émis par la commission.
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43112-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.403
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.403
Création de la commission communale d'accessibilité pour les
personnes handicapées etdésignation des représentants de la
Ville
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), introduit parl’article 46 de la loi n°
2005-102 du 11 février 2005, modifié par l’article 98 de la loi n°
2009-526 du12 mai 2009 « de simplification et de clarification du
droit et d’allègement des procédures » ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et la loi
n°2015-1776 du 28 décembre2015 relative à l’adaptation de la
société au vieillissement ;
Considérant l’obligation de créer la commission d’accessibilité,
il y a lieu de déterminer lacomposition de la commission communale
pour l’accessibilité.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer la commission communale pour l’accessibilité,
- de fixer la composition de la commission communale pour
l’accessibilité à 16 membres,désignés par arrêté du Maire, répartis
de la manière suivante :
Le Maire, nommé Président de la commission. Il pourra nommer un
Vice-Présidentpour le représenter sur cette commission ;
7 représentants titulaires élus de la commune ; 7 représentants
suppléants élus de la commune ; 1 représentant d’associations
d’usagers de la ville ; 1 représentant pour chaque association
représentant les personnes handicapées pour
chaque type de handicap ; 1 représentant d’association ou
organisme représentant les personnes âgées ; 1 représentant des
acteurs économiques.
- de désigner les représentants de la Municipalité pour siéger à
la commission communaled’accessibilité. Il est proposé :
Titulaires :1. Yves FREVILLE2. Anne Cécile BENOIT GOLA3.
Jean-Pierre HURTAUD4. Jérôme COUTIER5. Jean-Pierre MAURY6.
Christiane HALM7. Geneviève DE GOUVEIA
Suppléants :1. Pierre LAROCHE2. Fernando NOVAIS3. Jean-Pierre
MOMCILOVIC4. Sévil AYDIN5. Christian DALBY6. Souhila ZAOUI7.
Viviane LESAGE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
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Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43846-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.404
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.404
Commission Départementale de l'Aménagement Commercial -
Désignation desdélégués
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-3 ;
Considérant que la Ville de Montluçon doit procéder à la
désignation d’un délégué titulaire etd’un délégué suppléant pour la
représenter au sein de la Commission Départementale del'Aménagement
Commercial.
Le Conseil municipal, après délibération, désigne :
1 titulaire : Géraldine LHOSPITALIER 1 suppléant : Loëtitia
RAYNAUD
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43828-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.405
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.405
Syndicat mixte pour la création, l'aménagement et l'exploitation
de l'AéroportMontluçon-Guéret - Désignation des délégués du Conseil
municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la création,
l'aménagement, et l'exploitation de l'aéroportde
Montluçon-Guéret,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants dela
commune de Montluçon pour siéger au sein du Syndicat mixte pour la
création, l’aménagement etl’exploitation de l’aéroport de
Montluçon-Guéret.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaires (5) : Fernando NOVAIS Pierre Antoine LEGOUTIERE
Magalie BONNEFOY Audrey MOLAIRE Sylvie GOUZIEN
Suppléants (5) : Pierre LAROCHE Jean-Pierre MOMCILOVIC Sévil
AYDIN. Yves FREVILLE Juliette WERTH
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43023-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.406
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.406
Syndicat de maintien en eau du canal de Berry - Désignation des
délégués de la Ville deMontluçon
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33 et des statuts du
syndicat de maintien en eau du canal de Berry, il est proposé
dedésigner deux délégués de la commune de Montluçon pour siéger au
sein du Syndicat de maintien eneau du canal de Berry.
Les candidatures sont les suivantes :
2 représentants de Montluçon :
Pierre-Antoine LEGOUTIERE Audrey MOLAIRE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43045-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.407
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.407
Syndicat intercommunal pour la gestion du foyer pour personnes
âgées de la régionmontluçonnaise (les Coupances - Désignation des
représentants du Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner les membres du conseil municipal pour siéger au seindu
Syndicat intercommunal pour la gestion du foyer pour personnes
âgées de la régionmontluçonnaise.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaire (1) : Anne-Cécile BENOIT-GOLA
Suppléant (1) : Jérôme COUTIER
(avec voix délibérative)
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43046-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.408
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.408
Société d'Equipement du Bourbonnais (SEB) - Désignation des
représentants duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner deux délégués du conseil municipal (un déléguétitulaire et
un délégué suppléant) pour représenter le conseil municipal aux
assemblées généralesordinaires et extraordinaires de la Société
d’Equipement du Bourbonnais.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaire (1) : Gilles DUBOISSET
Suppléant (1) : Pierre LAROCHE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43047-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.409
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.409
Société d'Economie Mixte de Montluçon (SEMM) - Désignation des
délégués duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner sept membres du conseil municipal pour siéger auxConseils
d’Administration et Assemblées Générales Ordinaires et
Extraordinaires de la Sociétéd’Economie Mixte de Montluçon
(SEMM).
Les candidatures sont les suivantes :
Jean-Pierre MOMCILOVIC Jean-Pierre HURTAUD Valérie TAILHARDAT
Sévil AYDIN Fernando NOVAIS Christian DALBY Philippe DENIZOT
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43021-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.410
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.410
Commission de révision des listes électorales de Prud'hommes -
Désignation desdélégués de la Ville de Montluçon
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants)
duconseil municipal pour siéger au sein de la commission de
révision des listes électorales deprud'hommes.
Les candidatures sont les suivantes :
1 électeur patron titulaire + 1 suppléant : Franck DE FREITAS
(Titulaire) Jean-Claude PERROT (Suppléant)
1 électeur salarié titulaire + 1 suppléant : Didier CHARBONNEAU
(titulaire) Romuald AUVITY (suppléant)
APPROUVÉE PAR :37 pour
1 abstention M. Philippe DENIZOT
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43043-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.411
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.411
Commission départementale de la Présence postale - Désignation
des représentants duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner deux délégués du conseil municipal (un déléguétitulaire et
un délégué suppléant) pour siéger au sein de la commission
départementale de la PrésencePostale (CDPP).
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaire (1) : Fernando NOVAIS
Suppléant (1) : Souhila ZAOUI
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43110-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.412
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.412
Comité d'hygiène et de sécurité du collège J. Ferry -
Désignation des représentants duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un délégué du Conseil municipal pour siéger au seindu
Comité d'hygiène et de sécurité du collège Jules Ferry.
La candidature est la suivante : Yves FREVILLE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43113-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.413
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.413
Commission de suivi de site (CSS) - Société All Chem -
Désignation d'un représentantdu Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Les articles D125-29 et L 515-8 du Code de l’environnement
prévoient que le Préfet dedépartement a compétence pour créer un
comité d’information et de concertation dès lorsqu’un établissement
comprend une installation « susceptible de créer, par danger
d’explosionou d’émanation de produits nocifs, des risques très
importants pour la santé ou la sécuritédes populations voisines et
pour l’environnement ».
En 1993, la Société All’Chem a été autorisée par arrêté
préfectoral à exploiter une unitéde fabrication de polymères et
intermédiaires de synthèse destinée à l’industrie agrochimiqueet
pharmaceutique sur le territoire de la commune de Montluçon ; cette
unité de fabricationrentrant dans les caractéristiques
d’installations décrites ci-dessus, le Préfet de l’Allier
asollicité la commune afin de constituer officiellement une
commission de suivi de site(ancienne appellation : comité local
d’information et de concertation) dédiée à la prévention etau suivi
des risques liés à l’entreprise.
Cette commission aura pour mission de créer un cadre d’échanges
et d’informationsentre les différents acteurs du projet, sur les
actions menées par l’exploitant de la société envue de prévenir les
risques d’accident majeur que peuvent présenter ses
installations.
Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant de la
commune pour siéger ausein de la commission. Outre l’exploitant et
des représentants de ses salariés, des riverains del’entreprise et
des personnalités qualifiées seront également associés à la
démarche et inclusdans cette dernière.
Le candidat est le suivant : Pierre LAROCHE
APPROUVÉE PAR :33 pour
5 abstentions Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme
Juliette WERTH, Mme
Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43114-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.414
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.414
Désignation d'un correspondant Défense au sein du Conseil
municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un représentant du Conseil municipal afin d'assumerles
fonctions de correspondant défense au sein du conseil
municipal.
La candidature est la suivante : Pierre LAROCHE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43115-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.415
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.415
Désignation d'un correspondant sécurité routière au sein du
Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un représentant du Conseil municipal afin d'assumerles
fonctions de correspondant sécurité routière au sein du Conseil
municipal.
La candidature est la suivante : Yves FREVILLE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43116-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.416
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.416
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) - Désignation desreprésentants du Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner douze délégués du Conseil municipal pour siéger ausein du
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD).
Les candidatures sont les suivantes :
M. le Maire, membre de droit+ 12 élus :
Valérie TAILHARDAT Viviane LESAGE Manuela DE CASTRO ALVES
Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE PIERRE LAROCHE Yves FREVILLE Christian
DALBY Jean-Pierre HURTAUD Sylvie SARTIRANO François BROCHET Pierre
MOTHET
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43117-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.417
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.417
Associations syndicales des copropriétaires et syndic -
Désignation des représentants duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montluçon est propriétaire de plusieurs lots et
locaux dont les ensemblesimmobiliers sont administrés par des
Associations Syndicales regroupant tous les propriétaires.
Afin de défendre les intérêts de la Ville au sein de ces
copropriétés, il est proposé de désignerses représentants lors des
différentes assemblées générales et les autoriser à prendre les
décisions quis’imposent en la matière.
Associations syndicales et syndic Désignation des
représentantsdu Conseil municipal
Association syndicale des copropriétaires – 116,avenue J F
Kennedy/2, route de Villebret
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence "Les
Cardinales" – rue des Cardinales
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial
Ville-Gozet – 84, avenue de laRépublique
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial
Fontbouillant, Place A. Puyet
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétaires Centrecommercial
Bien-Assis, Allée des Goëlands
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence "Les
terrasses de Courtais" – 24-26,rue des Forges
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence République -
Place de la Verrerie
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence "Le
Bourbonnais" – 1-15, rue du DrGagne / 116, avenue de la République
(locauxpropriété SEMM)
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence "La Gaîté" –
9, rue de la Gaîté / 5, ruedu Forail
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétaires GalerieFaubourg
St-Pierre / rue Nicolaï / rue BinetMicheau
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Association syndicale des copropriétairesRésidence "Germinal" –
21, rue du Dr Gagne
Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando NOVAIS
Syndic de Nerdre Titulaire : Pierre LAROCHESuppléant : Fernando
NOVAIS
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
-
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43049-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.418
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.418
Centre Hospitalier (Conseil de surveillance) - Désignation des
représentants du Conseilmunicipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner des représentants du conseil municipal pour siéger ausein
du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montluçon (2
titulaires).
Les candidatures sont les suivantes :
2 titulaires : Frédéric LAPORTE Anne-Cécile BENOIT-GOLA
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43060-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.419
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.419
Centre Hospitalier (Maison de retraite) - Désignation des
représentants du Conseilmunicipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un représentant du conseil municipal pour siéger ausein de
la Maison de retraite du Centre Hospitalier de Montluçon.
La candidature est la suivante : Jérôme COUTIER
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43061-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.420
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.420
Institut Départemental de formation en soins infirmiers (IDFSI)-
Désignation desreprésentants du Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner des représentants du conseil municipal pour siéger ausein
du Comité de gestion de l'Institut départemental de soins
infirmiers.
Les candidatures sont les suivantes :
M. le Maire ou son délégué : Mme Viviane LESAGE
+ 2 élus : Magalie BONNEFOY Anne-Cécile BENOIT-GOLA
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43062-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.421
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.421
Hôpital Thermal de Néris-les-Bains (Conseil d'administration) -
Désignation desreprésentants du Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger ausein du
Conseil d'administration de l'Hôpital Thermal de
Néris-les-Bains.
La candidature est la suivante : Anne-Cécile BENOIT-GOLA
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43118-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.422
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.422
Unapei Pays d'Allier (Conseil d'administration) - Désignation
des représentants duConseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger ausein du
Conseil d'administration de l'Association des Parents d'Enfants et
d'Adultes Handicapés(APEAH).
La candidature est la suivante : Viviane LESAGE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43119-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.423
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.423
Commission syndicale du legs Montusès - Désignation des
représentants du Conseilmunicipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
En application des articles L162.1 et suivants du code des
Communes, il est formé entre lescommunes de Montluçon et Commentry
une commission syndicale qui prend la dénomination deFONDATION
MONTUSES ;
L’arrêté préfectoral du 21 mai 1997, modifié par l’arrêté du 31
juillet 1997, autorise la créationde la Commission Syndicale «
Fondation Montusès » entre les communes de Commentry etMontlucon
;
Le Legs Montusès est une Fondation dont la commission syndicale
a pour objectif d'assurer lagestion commune du legs Montusès en
indivision entre la commune de Montluçon et Commentry,destiné à
aider les jeunes à poursuivre leurs études.
La Fondation Montusès est administrée par une commission
syndicale composée de 6 déléguésélus par les conseils municipaux
des communes indivisaires selon la répartition suivante :
- 3 délégués représentant le conseil municipal de Commentry
- 3 délégués représentant le conseil municipal de Montluçon
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de désigner :
Annie PASQUIER Manuela DE CASTRO ALVES Audrey MOLAIRE
comme représentants de la Ville de Montluçon auprès du Legs
Montusès
APPROUVÉE PAR :33 pour
5 abstentions Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme
Juliette WERTH, Mme
Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43120-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.424
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.424
Habitat Jeunes Montluçon (HJM) (Assemblée générale) -
Désignation desreprésentants du Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner huit délégués du Conseil municipal pour siéger ausein de
l’assemblée générale de l’Association Habitat Jeunes Montluçon.
Les candidatures sont les suivantes :
- M. le Maire, Président de droit ou son représentant : M.
Pierre LAROCHE+ 8 élus :
Jean-Pierre HURTAUD Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE Sévil AYDIN
Yves FREVILLE Christian DALBY Aurore STEUFFE Pierre MOTHET
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43040-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.425
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.425
Association Mission Locale - Désignation des représentants du
Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'association Mission Locale ;
L'association Mission locale est une association régie par la
loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Les statuts de cette association stipulent à l’article 6 que le
Maire de Montluçon ou sonreprésentant est membre de droit ainsi que
3 représentants de la Municipalité.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de désigner
:
Monsieur le Maire, membre de droit, ou son représentant :
Manuela DE CASTRO ALVES+ 3 élus :
Souhila ZAOUI Audrey MOLAIRE Magalie BONNEFOY
comme représentants de la Ville de Montluçon auprès de la
Mission Locale.
APPROUVÉE PAR :33 pour
5 abstentions Mme Geneviève DE GOUVEIA, M. Philippe DENIZOT, Mme
Juliette WERTH, Mme
Sylvie GOUZIEN, M. Pierre MOTHET
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43121-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.426
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.426
Fonds d'aide aux jeunes - Désignation des représentants du
Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner un délégué du Conseil municipal pour siéger au seindu
Fonds d'aide aux jeunes.
La candidature est la suivante : Audrey MOLAIRE
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43122-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.427
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme Aurore
STEUFFE, Mme Sylvie SARTIRANO, M. Jean-Pierre MAURY, Mme
Marie-LaureBONNICI, conseillers.
Se sont fait représenter :
M. Pierre DELUDET a donné pouvoir à M. Gilles DUBOISSETM. Joseph
ROUDILLON a donné pouvoir à Mme Christiane HALM
Était absent(e) : Mme Bernadette VERGNE.
Délibération affichéepar extrait le 5 août 2020
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection
d’unSecrétaire pris dans le sein du Conseil, Alric BERTON, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplirces
fonctions qu’il/elle a acceptées.
-
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUILLET 2020 N° 20.427
Commission locale d'insertion - Désignation des représentants du
Conseil municipal
M. Frédéric LAPORTE, Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et notammentson article L 2121-33, il est proposé de
désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) duConseil
municipal pour siéger au sein de la Commission locale
d'insertion.
Les candidatures sont les suivantes :
Titulaire : Viviane LESAGE Suppléant : Souhila ZAOUI
APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ :38 pour
Document déposé à la Sous-Préfecture
de Montluçon,le 4 août 2020
Sous le numéro : 003-210301859-20200730-43123-
DE-1-1
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,
-
Département de l'AllierArrondissement de Montluçon
République Française
VILLE DE MONTLUÇON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUILLET 202020.428
L’an DEUX MILLE VINGT le JEUDI TRENTE JUILLET à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLEDE MONTLUCON, régulièrement
convoqué (convocation du 24 juillet 2020), s’est réuni salle du
conseil municipal de lamairie, en session ordinaire.
Sous la présidence de : M. Frédéric LAPORTE, Maire
Étaient présents : Mme Valérie TAILHARDAT, M. Pierre LAROCHE,
Mme Manuela DE CASTRO ALVES, M. AlricBERTON, Mme Viviane LESAGE, M.
Romain LEFEBVRE, adjoints, Mme Annie PASQUIER, Mme Suzanne NOEL,
M.Jean-Pierre MOMCILOVIC, M. Gilles DUBOISSET, M. Jean-Pierre
HURTAUD, M. Christian DALBY, M. YvesFREVILLE, M. Pierre-Antoine
LEGOUTIERE, M. Fernando NOVAIS, M. Jérôme COUTIER, Mme Loëtitia
RAYNAUD,Mme Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Mme Géraldine LHOSPITALIER,
Mme Catherine ARNAUD, Mme MagalieBONNEFOY, Mme Souhila ZAOUI, Mme
Sevil AYDIN, Mme Audrey MOLAIRE, Mme Geneviève DE GOUVEIA,
M.Philippe DENIZOT, Mme Juliette WERTH, Mme Sylvie GOUZIEN, M.
Pierre MOTHET, M. François BROCHET, MmeChristiane HALM, Mme