Université de Toulouse
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GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE »CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE
26 FÉVRIER 2014
Université de Toulouse
1
Ordre du jour
1. Introduction
2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE
3. Echanges sur la composition du CAC
4. Points divers et suite de la démarche
Etat d’avancement de la démarche
Mars 2014Octobre 2013
Concertation inter-étab.
Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)
Novembre 2013
GT Compétences
Réunion 19/10
Rédaction des statutsRéflexion transversale sur les statuts
Débats en inter CA (11/02)
Décembre 2013
Janvier 2014
Février 2014
Phase 1
Débat inter-établissement au niveau des conseils
d’établissements
GT Orga et gouvernance
Réunion 27/11
Réunion 39/12
Réunion 110/10
Réunion 26/11
Phase 2
Débats en inter CS (06/02)
Débats en inter CEVU (10/02)
Coordination des réflexions au niveau du site
CCS25/10
CCS22/11
CCSAnnulé
CCSAnnulé
CCS21/02
CCS21/03
Réunion 530/01
Réunion 330/01
Réunion 628/02
Réunion 426/02
Réunion 420/12
Réunion 7A définir
Réunion 5A définir
Ordre du jour
1. Introduction
2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE
3. Echanges sur la composition du CAC
4. Points divers et suite de la démarche
Qu’est ce qu’un membre (1/2) ?
Les attributs
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Les droits
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site :
opération Campus et/ou IDEX…
Les devoirs
Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice
des compétences situées dans le noyau dur.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles
coopérations renforcées.
Devoir de coordination quant aux actions de
recherche et de formation qu’il entreprend.
Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission
d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de
recherche qui :
Est associé au processus du CPER.
- Partage toutes les compétences figurant dans le « noyau dur »
(vie étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique
Peut, s’il le souhaite, établir des
coopérations renforcées avec la
COMUE et/ou d’autres membres – pas
nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Qu’est ce qu’un membre (2/2) ? Trois niveaux de représentation
Au CAUn membre + une
représentation par élection directe
Au Conseil des Membres
Au Conseil Académique
Un membre
Une représentation directe et indirecte
Pourquoi être associé?
Possibilité d’une « association à la carte», en fonction des compétences que l’établissement ou l’organisme souhaite partager, impliquant de ce fait une contribution financière non forfaitaire, donc adaptée.
• Volonté de préserver son autonomie sur certaines compétences du « noyau dur » ;
• Volonté de préserver les spécificités d’établissements relevant de tutelles non MESR.
Possibilité de différents « degrés » d’association, précisés dans les conventions. A titre d’exemple, une double modélisation est possible : associé renforcé ou associé simple.
Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (1/2) ?
Les attributs
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Les droits
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX…
Les devoirs
Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer
l’exercice des compétences situées dans le noyau dur.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles coopérations
renforcées.
Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de
formation qu’il entreprend.
Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission
d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de
recherche qui :
Est associé au processus du CPER.
- Partage au moins 4 des 5 compétences
figurant dans le « noyau dur » (vie
étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique,
ressources documentaires et
SATT).
Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres –
pas nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus
de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de
site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette
question.
Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (2/2)? Trois niveaux de représentation
Au CAUn membre en tant que
Personnalité Qualifiée + une représentation par élection
directe
Au Conseil des Membres
Au Conseil Académique
Une représentation tournante au sein du Conseil
des membres, avec association et droit de vote
pour les établissements relevant du MESR sur le
contrat quinquennal de site
Une représentation directe et indirecte
Qu’est ce qu’un Associé (1/2) ?
Les attributs
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Les droits
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX…
Les devoirs
Paiement d’une cotisation adaptée pour financer
l’exercice des compétences partagées.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles coopérations
renforcées.
Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de
formation qu’il entreprend.
Un établissement ou un organisme de recherche,
qui:
Est associé au processus du CPER.
- Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur »
(vie étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT)
et/ou des compétences
développées dans le cadre de coopérations
renforcées.
Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres –
pas nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Qu’est ce qu’un Associé (2/2) ? Trois niveaux de représentation
Au CA Une représentation en tant que membre invité
Au Conseil des Membres
Au Conseil Académique
Une représentation tournante au sein du Conseil
des membres
Une représentation directe et indirecte
Synthèse des trois types de membres : les attributs
Membres
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Associé Renforcé Associé
Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission
d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de
recherche qui :
- Partage de toutes les compétences
figurant dans le « noyau dur » (vie
étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique,
ressources documentaires et
SATT).
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission
d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de
recherche qui :
- Partage au moins 4 des 5 compétences
figurant dans le « noyau dur » (vie
étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique,
ressources documentaires et
SATT).
- Partage les valeurs communes de la COMUE
Un établissement ou un organisme de recherche,
qui:
- Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur »
(vie étudiante, international,
coordination de l’offre de formation et de la
stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT)
et/ou des compétences
développées dans le cadre de coopérations
renforcées.
Synthèse des trois types de membres : les droits
Membres Associé Renforcé Associé
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou
IDEX…
Est associé au processus du CPER.
Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations
renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas
nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX…
Est associé au processus du CPER.
Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres –
pas nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus
de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de
site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette
question.
Bénéficie des actions menées en commun.
Bénéficie des opérations de site : opération Campus
et/ou IDEX…
Est associé au processus du CPER.
Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la
COMUE et/ou d’autres membres – pas
nécessairement tous – sur certaines compétences
- .
Synthèse des trois types de membres : les devoirs
Membres Associé Renforcé Associé
Paiement d’une cotisation adaptée pour financer
l’exercice des compétences partagées.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles coopérations
renforcées.
Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de
formation qu’il entreprend.
Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer
l’exercice des compétences situées dans le noyau dur.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles coopérations
renforcées.
Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de
formation qu’il entreprend.
Paiement d’une cotisation forfaitaire
pour financer l’exercice des compétences situées dans
le noyau dur.
Le cas échéant, paiement d’un complément de
cotisation pour financer les éventuelles
coopérations renforcées.
Devoir de coordination quant aux actions de
recherche et de formation qu’il entreprend.
Synthèse des niveaux de représentation par type de membre
Au CAUne
représentation en tant que membre
invité
Au Conseil des Membres
Au Conseil Académique
Une représentation
tournante au sein du Conseil des
membres
Une représentation
directe et indirecte
Membre Associé renforcé
Associé simple et partenaire
Un membre + 1 représentation
par élection directe
Un membre
Une représentation
directe et indirecte
Un membre en tant que
Personnalité Qualifiée + une représentation
par élection directeUne
représentation tournante au
sein du Conseil des membres,
avec association et droit de vote
pour les établissements
relevant du MESR sur le
contrat quinquennal de
siteUne représentation
directe et indirecte
Le périmètre des membres de la COMUEScénario 1 : Ouvert à tous les
établissements (exemple si 15 membres)
Chaque établissement et organisme peut devenir membre
CA à 84 personnes (pour 15 membres)
Directoire
Conseil des membres à 15
avec un système de vote avec
pondération des voix
Le périmètre des membres de la COMUEScénario 2 : Association renforcée et
association simple
Etablissement et organisme de la
COMUE: X membres
+ Y associés renforcés + Z associés simples
+ W partenaires
CA à environ 80 personnes
Conseil des membres à X + 1 + 1 +1
Associés renforcés ont une présence tournante et sont présents avec droit de vote sur le contrat quinquennal
s’ils relèvent du MESR
Les établissements « Associés renforcés » sont présents au CA en tant que
Personnalité Qualifiée et leurs personnels sont représentés
au CA
Les « Associés simples » et partenaires sont invités au CA
Associés simples et partenaires ont une présence
tournante
Conseil académique : représentation directe ou indirecte de toutes
les catégories d’établissement
(membres, associés renforcés, associés
simples, partenaires)
Ordre du jour
1. Introduction
2. Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE
3. Echanges sur la composition du CAC
4. Points divers et suite de la démarche
Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition
RAPPEL :
• La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels et usagers, dont 60% des catégories A et B.
• Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires »
Des membres des conseils centraux des établissements
Des membres des pôles de coordination de recherche
Des représentants des pôles de coordination de formation
Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche
Des représentants de la société civile et économique
Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition
Conseils centraux des établissements
Chaque établissemen
t membre
2 rang A2 rang B1 BIATTS
1 étudiant élu par les conseils académiques (ou organe
correspondant)+
Organismes A déterminer
Associé4 représentants, dont
au moins 2 EC
(dont VP recherche, formation, étudiant ou équivalent)
Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition
Pôles de coordination de formation : 4 représentants
par pôle
Trois prévus par le Document Delta et qui existent :- Toulouse ingénierie, - Association des IUT,
- Collège doctoral
Ouverture à d’autres proposition de pôles (ex: santé…)
Pôles de coordination de Recherche : 3 représentants
par pôle
6 prévus par le Document Delta
Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition
La COMUE
L’ESPE (prévu par le document delta)
avec 6 élus- 1 du collège A - 1 du collège B - 1 BIATTS - 1 étudiants
Pôles territoriaux de formation et de
le recherche
Les 20 co-animateurs du
Schéma régional de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche :1 élu local et 1 un universitaire par
site)
Société civile
20 représentants : - un pour chacun
des 5 pôles de compétitivité,
- un pour CU Toulouse Métropole,
- un pour le Conseil Régional,
- un pour le CESER,- un pour la CRCI…
Autres représentants de la COMUE (directeurs
des départements…)
Le Conseil Académique : Scenarii du nombre de membres
Composition du CAC : document delta
mode de désigna-
tionnombre d'entités
Nombre de représentants par entité
Total élus EC
Des membres des établissements et organismes membres 10 6 60 60 40
Des membres des conseils centraux des établissements associés élus 6 4 24 24 12
Des membres des pôles de recherche ; Directeurs de laboratoires ? élus 6 3 18 18 18
Des représentants des pôles de formation transverses;
IUT, Ecole des Docteurs, Toulouse ingénierie
élus 4 4 16 16 16
Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche ; Tarbes, Albi ? 10 2 20
Des représentants de la société civile et économique. Désignés 20 1 20
Des représentants de la COMUE élus 1 8 10 4 8
Total 168 122 88
73% 0,754
Modalités de fonctionnement du CAC
• La nécessité de créer des commissions :- Recherche- Formation- Vie étudiante- Autres?
• La possibilité de faire fonctionner ces commissions en mode élargi par le biais d’invitations, notamment à l’égard des directions régionales des ministères de tutelle de certains établissements (DRAC, DRAAF…).
Les premières questions associées à la présidence du CAC
- La durée de mandat ?
- Le caractère renouvelable?
- Le mode d’élection : élu par le CAC, sur proposition de ?
- Présence en tant qu’invité permanent du CA et du CM ?
Les premières questions associées à la présidence du CA
• Rappel des conditions pour les Présidents d’université• Durée de mandat : 4 ans• Renouvelable 1 fois• Statut initial : Ayant vocation à enseigner
• Rappel des incompatibilités légales. Le Président du CA de la COMUE ne peut être : • Un membre élus du Conseil Académique• Un directeur de composante• Un directeur d’école ou d’institut• Un dirigeant exécutif de tout EPSCP ou l’une de ses
composantes ou structure interne
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