QUI AIDE LES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE ? Le …
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MCAD/ E3/ S. LOTFI
QUI AIDE LES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE ?
Le maintien à domicile Pourquoi ? Le maintien à domicile des personnes âgées a été mis en place,
pour laisser le choix aux personnes en perte d'autonomie de rester dans un environnement familier et où
ils se sentent bien: leur domicile. Sur les 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, aidées à
leur domicile en raison d’un handicap ou d’un problème de santé :
- 50 % ne sont aidées que par un membre de l’entourage.
- 29 % cumulent une aide informelle et une aide professionnelle (du secteur médico-sanitaire et social),
- 21 % seulement ne bénéficient que de l’aide d’un professionnel
ACTIVITE 1
A. A partir de vos connaissances et expériences personnelles, énumérez les principaux facteurs pouvant rendre difficile le maintien à domicile d’une personne âgée.
90% des aidants sont
membres de la famille
50% sont les conjoints,
30% sont les enfants.
Plus de 70% sont des
femmes et l’âge moyen
oscille entre 51 et 75
ans.
1,6 million de personnes sont
aidées par un aidant familial
1,6 million sont aidés par une
aidant professionnel à
domicile
12,1 millions de personnes âgées
(soit 21% de la population totale)
de plus de 60 ans vivent à leur
domicile (480.000 en
établissements)
3,2 millions de personnes âgées
reçoivent une aide soit 28 % des
personnes de plus de 60 ans.
Qui est l’aidant familial ?
C’est un membre de la famille, un
conjoint, un ami ou un voisin qui
venez à l’aide d’une personne
qui a perdu partiellement ou
totalement son autonomie.
Appelé aussi aidant naturel ou
encore proche aidant.
L’aidant familial est la personne
qui vient en aide seul ou en
complément de l’aide d’un
professionnel, à une personne âgée
dépendante ou une personne
handicapée de son entourage, pour
les activités de la vie quotidienne.
L’aide peut prendre différentes
formes comme les soins d’hygiène
et de confort, l’accompagnement
aux loisirs et à la vie sociale, les
démarches administratives, la
coordination, la vigilance, le
soutien psychologique, les activités
domestiques … L’activité de
l’aidant peut se faire au domicile de
l’aidant ou celui de l’aidé. Cette
aide régulière est permanente ou
non.
Qui est l’aidant
professionnel ?
Les intervenantes au
domicile sont : Aide
ménagère, aide à
domicile garde de nuit,
auxiliaire de vie
sociale, assistant de
vie. …
Les modes
d'intervention à
domicile de l’aidant
professionnel :
Prestataire,
mandataire,
gré à gré
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Particulier –employeur
Embauche une aide à domicile qui répond à ses besoins (contrat
de travail)
LE SAD MANDATAIRE
Aide au recrutement, au remplacement formalités
administratives.
Signe un contrat de mandat
Met en relation le particulier avec
une aide à domicile Assiste le
particulier dans sa fonction
d’employeur.
Particulier - client
Choisit la prestation en fonction de ses besoins.
Signe un contrat de
prestations
LE SAD PRESTATAIRE
Encadre, organise les interventions et garantit la qualité
de la prestation. Fournit des prestations
facturées d’aide
ménagère ou d’aide à la
personne.
LES MODES D’INTERVENTION DES AIDES A DOMICILE
Qu'est-ce qu'un service d’aide à domicile (SAD) mandataire ? Un organisme mandataire est un organisme agréé agissant pour le compte des particuliers
employeurs, en matière de
gestion administrative des salariés.
.
Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service ? Responsabilités du service mandataire Obligations en tant que
particulier Gestion des ressources humaines
• Recruter et employer l’intervenant • Former l’intervenant • Gérer les plannings • Assurer la continuité de service
Réglementaire / Légal
• Appliquer la convention collective • Respecter le code du travail
Démarches administratives
•Etablir et envoyer la facture au particulier • Rédiger et signer le contrat de travail de l’intervenant à domicile • Elaborer les fiches de paie et rémunérer le salarié
• Régler la facture envoyée par le
prestataire pour la prestation effectuée
Conflits / Litiges avec le salarié
•Gérer les conflits • Gérer et effectuer les procédures de licenciement
• Prévenir le prestataire en cas de problèmes avec l’intervenant
Autres • Interrompre la facturation en cas d’absence ou de décès de la personne aidée • Assurer la coordination des différentes interventions à domicile
• Informer au plus tôt le prestataire en cas d’absence prévue.
Qu'est-ce qu'un service d’aide à domicile (SAD) prestataire ? Un organisme prestataire
est un organisme agréé fournissant des prestations facturées de
services à la personne.
Le service d'aide à domicile (S.A.D) est dit "prestataire" lors qu'il met du personnel à disposition du particulier- client pour des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les
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activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne. Quelle répartition des responsabilités entre le particulier et le service ?
Responsabilités du prestataire de
service Obligations en tant que particulier
Gestion des ressources humaines
• Sélectionner et proposer du personnel susceptible de tenir l’emploi • Veiller à ce que la qualification et les compétences du personnel correspondent aux besoins du particulier
• Choisir et embaucher l’intervenant à domicile parmi les candidats présentés par le mandataire. • Gérer les absences (congés payés, maladie,..) de l’intervenant
Réglementaire / Légal
• Informer le particulier des obligations légales qu’il est tenu de respecter en tant qu’employeur
• Appliquer la convention collective du particulier employeur ; • Respecter le code du travail (congés payés,..) • Déclarer son activité • Respecter les délais légaux de préavis ou, à défaut, verser les indemnités prévues • Régler les frais de gestion du mandataire • Respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de rémunération ; • Régler le salaire de l’intervenant
Démarches administratives
• Accomplir les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales, au nom et pour le compte du particulier. • Conserver, pendant la durée du mandat, les documents liés à la relation de travail avec le salarié (bulletins de paie, contrats de travail,…)
Conflits / Litiges avec le salarié
Gérer les conflits • Gérer et mettre en place les procédures de licenciement
Autres • Orienter le particulier vers le service le plus adapté à partir de l’évaluation de son besoin
• En cas d’absence (hospitalisation,..) ou de décès de la personne aidée, le particulier et ses héritiers continuent à verser le salaire à l’intervenant
Le mode Emploi Direct (dit « gré à gré ») L’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier : l’emploi direct s’adresse donc uniquement aux personnes qui sont prêtes à assumer l’ensemble de ces responsabilités et obligations, ainsi que les démarches administratives (à la différence du mode mandataire).
B. Reliez chaque terme à sa définition Service prestataire
assure pour le compte de particuliers employeurs un mandat tel que défini par l’article 1984 du code civil : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Service mandataire
Structure qui fournit des prestations de service à un client
Gré à gré désigne un commun accord ou une entente à l'amiable, sans
intermédiaire, les 2 contreparties sont juridiquement engagées
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C. Pour chaque mode d’intervention, trouvez trois avantages pour le particulier
AVANTAGES POUR LE PARTICULIER
Mode mandataire
Mode prestataire
De gré à gré
LES SERVICES D’AIDES A DOMICILE
1,6 million sont aidés par une aide à domicile
Le service employeur prestataire ou mandataire de professionnels de l’aide à domicile doit :
- être autorisés par le Conseil général du département dans lequel ils sont en activité ;
- obtenir un agrément simple pour les prestations ménagères
- obtenir un agrément qualité dès lors que leurs interventions concernent des publics âgés, handicapés,
dépendants ainsi que des enfants de moins de trois ans, délivré par la DIRECCTE (ex DDTEFP) Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - ce qui permet aux
personnes aidées de bénéficier de réductions fiscales.
Le C.C.A.S
(Centre communal d’action sociale) Service prestataire uniquement
Établissement public territorial
Les entreprises
(Prestataire et/ou mandataire)
Société commerciale,
Les associations (Prestataire et/ou mandataire)
Association loi 1901 à but
non lucratif
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DANS QUEL CADRE D’EMPLOI S’EXERCE L’AIDE A DOMICILE ?
LA FONCTION PUBLIQUE
Les aides à domicile employées par les centres communaux d’action sociale relèvent de la fonction publique
territoriale. Leur grade est celui des agents sociaux dans la filière sanitaire et sociale
LA CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR PRIVÉ
La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à
domicile (janvier 2012)
Ce nouveau texte prévoit, notamment :
- La mise en place d’un régime de complémentaire santé obligatoire, facilitant l’accès aux soins pour les
salariés,
- Des congés d’ancienneté,
- Une majoration de la rémunération du travail du dimanche, avec la possibilité de créer des équipes dédiées
au travail de fin de semaine, sur la base du volontariat des salariés,
- Des temps d’organisation, de coordination et de soutien (réunions de service et entre professionnels), afin
de lutter contre l’isolement des intervenants de terrain et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
- La poursuite de la dynamique de professionnalisation au sein de la branche
POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS
C’est la convention collective nationale du salarié du particulier employeur du 24 novembre
1999 qui s’applique et réglemente les classifications et salaires, le contrat et la durée du travail.
Employeur Cadre d’emploi professionnel Les classifications professionnelles
service prestataire
CCAS Fonctionnaire Agent social territorial
Association / entreprise d’aide à domicile.
Salarié du secteur privé
La convention collective unique de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (CCU BAD)
Agent à domicile
Employé à domicile
Auxiliaire de vie sociale
Aide médico-psychologique
Technicien de l’intervention sociale et familiale
Particulier faisant appel à un service mandataire ou à un emploi direct
Salarié du particulier :
convention collective du salarié du particulier-employeur du 24 novembre 1999
Employé de maison débutant
Employé de maison
Employé de maison qualifié
Assistant de vie pour personnes dépendantes, garde malade de jour à l’exclusion des soins
Garde malade de nuit
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LES QUALIFICATIONS REQUISES AUX METIERS DE L’AIDE A LA PERSONNE
Un arrêté pris en date du 24 novembre 2005 donne des exemples de diplômes, certif cats ou titres susceptibles d’être demandés afin d’exercer les activités dites de services à la personne.
- diplômes visés au Code de l'action sociale et des familles : diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale,
diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale, Diplôme d’état d'aide médico-
psychologique,...) ;
- diplômes visés au Code de la santé publique (diplôme d’état d'aide-soignant) ;
- diplômes délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale (BEP carrières sanitaires et sociales,
CAP ATMFC (assistant technique en milieu familial et collectif) , mention complémentaire aide à domicile...) ;
- titres délivrés par le ministère chargé du travail (titre professionnel d'assistant de vie...).
Intitulé Positionnement Convention Collective (accord du 29
mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations.
CAP ATMFC
MCAD
BEP CSS Classification B1 " Employé à domicile"
Titre professionnel
Assistant de vie aux familles
DEAVS Classification C1 "Auxiliaire de vie sociale"
SE SITUER DANS LE RESEAU DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
DEPENDANTES
Les Repères de l’Avise octobre 2006
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ACTIVITE 2
L’absence de coordination entre les différents acteurs intervenant à domicile peut être un frein au maintien à
domicile.
A. Mme B suite à une hospitalisation de 4 mois doit retourner à son domicile. Le maintien à
domicile est remis en question par les professionnels car ses facultés mentales et physiques se
sont gravement altérées. Reliez le professionnel aux missions décrites
Le CLIC • Il assure la protection juridique de Mme B dans l’incapacité
d’exprimer sa volonté. Il prend sa décision après expertise
médicale et audition de la personne à protéger et de ses
proches.
Le tuteur • Evalue les besoins de la personne à son domicile et organise
les prestations. Il est l’interface entre Mme B, l’entourage et
son intervenant à domicile.
Le responsable
du service d’aide à
domicile
• Favorise l'articulation des interventions sanitaires, sociales
et médico-sociales et facilite l’accès aux droits, favorise le
partage d’informations et le travail en partenariat.
Le Centre Local d'Information et de Coordination est un guichet unique permettant aux personnes âgées de
plus de 60 ans et à leurs familles de bénéficier d’un interlocuteur faisant lien avec les dispositifs en place.
Le CLIC 4 du secteur gérontologique N°4 du Val-de-Marne
Le CLIC 4, financé par le Conseil général (Département) du Val-de-Marne, est un service gratuit proposé aux personnes âgées de 60 ans et plus d'Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville, Saint-Maur, ainsi qu'à leur famille et à leur entourage. Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions médico-sociales en direction des personnes âgées pour
faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés
accompagner les projets de vie des personnes
promouvoir des actions de prévention et de soutien destinées aux familles et aux proches (groupes d'échange, ateliers-débats, …)
favoriser l'articulation des interventions sanitaires, sociales et médico-sociales
créer et animer un réseau local de professionnels intervenant dans le champ gérontologique, afin de
favoriser le partage d’informations et un travail en partenariat.
B. Connectez- vous au site Internet : www.clicsecteur4.fr et trouvez les interlocuteurs
privilégiés à chaque situation ci- dessous. Un conseil, téléchargez le guide « A qui faire
appel ? » de Créteil.
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Situation A qui faire appel ? ACTIONS/ CONDITIONS DU
SERVICE
I. Mme G, veuve, sans
enfant est récemment
sortie de l’hôpital
après une opération
de chirurgie
cardiaque. Elle
souhaite bénéficier
d’une présence la
nuit. Elle habite
BONNEUIL.
II. Vous constatez que
Mme B, souffrant de
la maladie
d’ALZHEIMER est
attachée à son
fauteuil.
Son conjoint vous dit
qu’il l’attache pour
pouvoir sortir sinon
elle fugue et tombe.
Devant vous il perd
souvent patience et
l’insulte en criant.
Est-ce de la
maltraitance ? Vous
souhaitez en parler
avec des
professionnels.
III. M. D ,80 ans, habite
Créteil, il dilapide ses
biens aux jeux de
hasard et n’arrive plus
à faire face à ses
dépenses de premières
nécessités. Sa famille
souhaite une mise
sous tutelle. Où doit-
elle s’adresser ?
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IV. M . X, 73 ans
souffre de la
maladie
d’Alzheimer, Mme
X, 70 ans est très
fatiguée, elle
souhaite que son
conjoint soit
accueilli 2 jours par
semaine dans un
accueil de jour. Elle
souhaite prendre
contact et visiter le
plus proche de son
domicile à
BONNEUIL.
V. Mme Y, 55 ans,
habitant Joinville,
paraplégique,
titulaire d’une carte
d’invalidité à 80%
se déplace en
fauteuil. Vous devez
réserver un moyen
de transport adapté
pour l’accompagner
à un rendez- vous
médical à l’hôpital
Henri Mondor.
VI. Mme K , 67 ans, en
perte d’autonomie
souhaite transformer
sa salle de bains et
remplacer la
baignoire par une
douche. Elle
souhaiterait des
conseils techniques
sur les modifications
nécessaires. A qui
peut- elle
s’adresser ?
C. Connectez- vous au site Internet : http://www.rsg4.fr et répondez aux questions
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Le RSG4 est porteur depuis novembre 2008 de la MAIA 94-4,
Le RSG4 ? Qu’est-ce-que c’est ? Quel est l’Objectif et sa mission ?
A qui s’adresse le réseau ?
Où se trouve le
RSG4 ? Comment le
contacter?
Qu’est-ce-que c’est ? Quel est l’objectif et sa mission ?
A qui s’adresse-t-elle ? -
Où se trouve La MAIA? Comment la contacter?
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