Les Chantiers Verts : deuxième retour dexpérience JOURNEE TECHNIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU LA DEMARCHE SOSED Dominique IRASTORZA-BARBET Délégué Général.
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Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
Les Chantiers Verts : deuxième retour d’expérienceLes Chantiers Verts : deuxième retour d’expérience
JOURNEE TECHNIQUEJOURNEE TECHNIQUE
DU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAUDU 16 SEPTEMBRE 2008 A PAU
LA DEMARCHE SOSEDLA DEMARCHE SOSED
Dominique IRASTORZA-BARBET
Délégué Général de la Fédération Régionale des Travaux Publics d’Aquitaine
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
La démarche SOSED se déroule en La démarche SOSED se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y intervenants à un marché public à y participer participer
– pour le maître d’ouvrage et le maître pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvred’œuvre
– pour l’entreprisepour l’entreprise
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
Pour le maître d’ouvrage et le maître Pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre :d’œuvre :
– le préambule de cette démarche suppose une le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l’élaboration du estimation des déchets dès l’élaboration du projet, en terme de nature et quantité projet, en terme de nature et quantité
– il convient ensuite de modifier les pièces il convient ensuite de modifier les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED SOSED
– enfin, chacun doit s’assurer du suivi de la enfin, chacun doit s’assurer du suivi de la bonne application du SOSEDbonne application du SOSED
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
Pour l’entreprisePour l’entreprise : :
lors de son offre à un marché public, lors de son offre à un marché public, elle doit produire un document elle doit produire un document intitulé « SOSED – dispositions intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales exposées les mesures générales qu’elle s’engage à mettre en œuvre qu’elle s’engage à mettre en œuvre pour gérer les déchets pour gérer les déchets
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
Pour l’entreprisePour l’entreprise : :
pendant la période de préparation du pendant la période de préparation du marché, elle rédige un document marché, elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et détaillant les mesures préparatoires et appelé « SOSED – dispositions appelé « SOSED – dispositions spécifiques » qui annule et remplace le spécifiques » qui annule et remplace le «SOSED – dispositions préparatoires » «SOSED – dispositions préparatoires »
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
Pour l’entreprisePour l’entreprise : :
durant le chantier, l’entreprise doit durant le chantier, l’entreprise doit s’assurer de la traçabilité des déchets s’assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchetsbordereaux de suivi des déchets
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MODE OPERATOIRE
SOSED
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
ETAPE 1ETAPE 1
ROLESROLES
ACTEURSACTEURS
Dans le dossier de consultationDans le dossier de consultation : :
– Identification et quantification par Identification et quantification par famille des matériaux que l’entreprise famille des matériaux que l’entreprise rencontrera sur le chantierrencontrera sur le chantier
– Pièces marché intégrant la démarchePièces marché intégrant la démarche
AppelAppel
d’offresd’offres
MOAMOA
MOEMOE
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ETAPE 2ETAPE 2
ACTEURSACTEURS
Remise de Remise de l’offrel’offre
EntrepriseEntreprise
Rédaction du SOSED - dispositions Rédaction du SOSED - dispositions préparatoires jointes à l’offre :préparatoires jointes à l’offre :
Dans ce document l’entreprise expose et Dans ce document l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires s’engage sur les dispositions préparatoires suivantessuivantes
– Les centres de stockage ou centres de Les centres de stockage ou centres de
regroupement ou unités de recyclage ou lieu de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuerdéchets à évacuer
– Les méthodes qui seront employées pour ne pas Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchetsmélanger les différents types de déchets
– Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travauxqui seront mis en œuvre pendant les travaux
ROLESROLES
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ETAPE 3ETAPE 3
ACTEURSACTEURS
Période de Période de préparationpréparation
EntrepriseEntreprise
MOEMOE
Mise au point du SOSED Dispositions Mise au point du SOSED Dispositions spécifiques et visa du MOE :spécifiques et visa du MOE :
Ce document détaille,précise, annule et Ce document détaille,précise, annule et remplace le SOSED Dispositions remplace le SOSED Dispositions PréparatoiresPréparatoires
ROLESROLES
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ETAPE 4ETAPE 4
ACTEURSACTEURS
Réalisation Réalisation
des travauxdes travaux
EntrepriseEntreprise
MOEMOE
• Suivi de l’application rigoureuse de la Suivi de l’application rigoureuse de la démarche SOSED démarche SOSED et de ses Dispositions et de ses Dispositions SpécifiquesSpécifiques
• Mise à jour éventuelle Mise à jour éventuelle des Dispositions Spécifiques dans le cas de matériaux rencontrés non identifiés dans le dossier d’Appel d’Offre
ROLESROLES
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ETAPE 5ETAPE 5
ACTEURSACTEURS
DGDDGD
EntrepriseEntreprise
Remise au MOE des bordereaux de suivi Remise au MOE des bordereaux de suivi des déchets de chantier : des déchets de chantier :
• Classe 3 : 1 bordereau par volume par Classe 3 : 1 bordereau par volume par destinationdestination
• Classe 2 : 1 bordereau par camion par Classe 2 : 1 bordereau par camion par destinationdestination
• Classe 1 : 1 bordereau par camion par Classe 1 : 1 bordereau par camion par destinationdestination
ROLESROLES
Les Chantiers Verts – Pau le 16.09.2008
– Identification et évolution des déchets par Identification et évolution des déchets par le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvrele Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre
– Le règlement de consultationLe règlement de consultation
– Le CCALe CCA
– Le CCTPLe CCTP
– Les prix Les prix
CLAUSES CONTRACTUELLES A INSERER
DANS LES PIECES DU MARCHE
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1.1. SOSED : dispositions préparatoiresSOSED : dispositions préparatoires
2.2. SOSED : dispositions spécifiquesSOSED : dispositions spécifiques
L’ELABORATION DU SOSED
PAR LES ENTREPRISES
Bordereau de suivi des déchetsBordereau de suivi des déchets
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LA DEMARCHE SOSEDLA DEMARCHE SOSED
Dominique IRASTORZA-BARBET
Délégué Général de la Fédération Régionale
des Travaux Publics d’Aquitaine
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