L@ Lettre de la CGPME CREUSE N°15 de NOVEMBRE et DÉCEMBRE 2012
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24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Page 1 SOMMAIREPage 2 Rendez-vous avec la CGPME CREUSEPage 3 ILS VEULENT TOUS TRAVAILLER EN CREUSE Page 4 TVAPage 5 RETRAITE ET SUCCESSIONPage 6 INFOS ACTUALITES AIDESPage 7 CONJONCTURE et SEPAPage 8 LAGEFICE finance la formation des dirigeantsPage 9 TEXTES APPLICABLES AU 1122012Page 10 CGPME Nationale Page 11 Liens et adresses utiles
laquo NOTRE VALEUR AJOUTEE CrsquoEST LrsquoHOMME raquo
L Lettre de la CGPME CREUSENdeg15 NOVEMBRE et DECEMBRE 2012
24 rue du Cros 23000 GUERET 05 55 51 92 86
cgpme23wanadoofr
24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
NOS DERNIERS RENDEZ-VOUS et FORMATIONS de la CGPME CREUSE
Vendredi 16 novembre 2012 Confeacuterence reacutegionale PRITH LIMOUSIN agrave Limoges- laquo Maintien dans lrsquoemploi raquoVendredi 30 novembre 2012 de 8h30 agrave 13h laquo Incapaciteacute inaptitude drsquoorigine professionnelle et rupture du contrat de travail raquo Lundi 5 deacutecembre 2012 de 8H45 agrave 17H Formation des conseillers Prudrsquohommes titulaires Les droits en matiegravere de reacutemuneacuteration des salarieacutes Mercredi 11 deacutecembre 2012 de 8h30 agrave 10h30 Petit deacutejeuner information SEPA Mercredi 16 janvier 2013 agrave 14h45 Reacuteunion Entrepreneuriat au Feacuteminin CGPME agrave Puteaux
LA CGPME EST UNE ORGANISATION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE PRIVEacuteE ET INDEacutePENDANTE
Elle agit sur les plans eacuteconomique et politique pour faciliter le deacuteveloppement des PME et entreprises artisanales de France
ACCOMPAGNER LA VIE DES ENTREPRISES Alors que plus de 90 des entreprises priveacutees sont des PME de moins de 10 salarieacutes la CGPME offre agrave chacune drsquoentre elles de faire entendre sa voix aupregraves des deacutecideurs pouvoirs publics partenaires sociaux et institutions nationales A ce titre elle porte plusieurs centaines de mandats aupregraves des instances territoriales nationales et europeacuteennes qui organisent la vie du pays parmi elles le CESE europeacuteen le CESE franccedilais lrsquoObservatoire du Financement des Entreprises OSEO la Meacutediation sur la sous-traitance lrsquoensemble des Chambres de Commerces et drsquoIndustries nationale et locales lrsquoURSSAF lrsquoUNEDIC la CNAMTS la CIMT la CPAM lrsquoAFNOR lrsquoAFPA lrsquoAGEFIPHhellipEn prise constante avec la reacutealiteacute des PME la CGPME porte leur voix dans les meacutedias pour proposer deacutefendre et participer agrave la construction drsquoun environnement leacutegislatif et reacuteglementaire favorable agrave leur deacuteveloppement
SIMPLIFIER LA VIE DU CHEF DrsquoENTREPRISEPreacutesente dans tous les secteurs professionnels gracircce agrave ses 220 feacutedeacuterations la CGPME participe ou propose de nombreux services pour simplifier la vie des entrepreneurs (formation garantie sociale du chef drsquoentreprise logement des salarieacutes apprentissage) A lrsquoeacutechelon local avec ses 121 Unions Territoriales interprofessionnelles elle offre assistance et conseil agrave tout entrepreneur adheacuterent Par ses activiteacutes et eacuteveacutenements reacuteguliers elle anime des reacuteseaux drsquoaffaires pour ses adheacuterents sur lrsquoensemble du territoire lors de reacuteunions locales theacutematiques avec des inviteacutes prestigieuxPlus de renseignements
Chefs drsquoentreprise preacuteservez votre capaciteacute drsquoentreprendre avec la protection sociale du dirigeantLa GSC propose une protection indispensable en cas de chocircmage - elle garantit selon les situations individuelles jusqursquoagrave 70 du revenu fiscal professionnel- elle assure jusqursquoagrave 2 ans de prestations non imposablesVotre cotisation agrave la CGPME CREUSE vous permet drsquoacceacuteder agrave ce dispositifPlus de renseignements httpwwwgscassofr
Vous souhaitez communiquer une information sur votre entreprise dans la lettre mensuelle de la CGPME CREUSE
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CGPME CREUSE24 rue du Cros23000 GUERET
TELFAX 0555519286MOB 0683094260MAIL cgpme23wanadoofr
Vos contacts Jean-Franccedilois MATHIEU PreacutesidentChantal SERGENT Chargeacutee de mission
Rendez-vous avec la CGPME
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47 000 installations par an agrave la campagne LIRE LA SUITE
laquo QUITTER PARIS hellip POUR SrsquoINSTALLER EN CREUSE raquo
Alain REQUER Directeur de la Maison de lEmploi et de la Formation du Pays Ouest Creusois a repreacutesenteacute la CREUSE lors du Salon PROVEMPLOI 2012Pour VOUS CREUSOIS il a rencontreacute des franciliens precircts agrave passer le cap et agrave venir srsquoinstaller en CreuseLIRE LA SUITE
Drsquoici ou drsquoailleurs ils veulent travailler en Creuse
Vous pouvez les joindre directement ou appeler la CGPME Creuse pour plus de renseignements
Remi JOSSE Technicien supeacuterieur en compositesSophie DESAGE Assistante de directionSeacuteverine NADAUD Bibliothequaire specialiseacuteeNadegravege POCQUAT Conseillegravere ESFLaeumltitia ROUSSEAU Chargeacutee de production et drsquoexploitationAddelaziz GUERBANE Administrateur systegravemes et reacuteseauxWael MAHMOUD Chef de projet agrave double compeacutetence Biologie ManagementLaurence LACROIX Assistante de DirectionMarie-Heacutelegravene SAMOYAULT Import export et logistiqueGuillaume HAAS ElectricienGaelle BACHELOT Juriste droit socialVictoria APETRI Technicien chimiste drsquoanalyse industrielleHubert BASTIDE Recherche et enseignementDominique COMPAGNON Responsable drsquoassociationAnaeumllle LOBERTREAU Chargeacutee de communicationQuitterie BREAU Coordinatrice territorialeCeacutedric MALDEREZ Responsable de la Seacutecuriteacute des Systegravemes dInformation
Drsquoautres CV sont agrave votre disposiion nrsquoheacutesitez pas agrave appeler la CGPME si vous avez des projets de recrutement
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HAUSSE DES TAUX DE TVA EN JANVIER 2014
Note Ces hausses de TVA ont eacuteteacute confirmeacutees par le preacutesident de la reacutepublique Franccedilois Hollande lors de sa confeacuterence de presse du 13 Novembre 2012
Lrsquoannonce de lrsquoaugmentation de TVA est normalement preacutevue au premier Janvier 2014 Toutefois selon certaines sources lrsquoaugmentation de la TVA interviendrait degraves le premier Juillet 2013
Suite au rapport de Louis Gallois sur la compeacutetitiviteacute des entreprises Franccedilaises Jean-Marc Ayrault premier ministre a annonceacute le Mardi 6 novembre 2012 lrsquoaugmentation des taux de TVA au premier janvier 2014
Le taux normal de TVA passera de 196 agrave 20
Le taux reacuteduit de TVA passera de 7 agrave 10
Le taux reacuteduit de 55 passera agrave 5
SOURCE
HAUSSE DE LA TVA CE QUI VA CHANGER POUR VOUS
Le dispositif du Creacutedit drsquoImpocirct pour la Compeacutetitiviteacute et lrsquoEmploi preacutevu par le PLFR pour 2012a eacuteteacute voteacute en 1egravere lecture par lrsquoAssembleacutee Nationale le 4 deacutecembre 2012Les entreprises soumises agrave lrsquoIR ou agrave lrsquoIS pourront en beacuteneacuteficier La base de ce creacutedit drsquoimpocirct sera constitueacutee de la masse salariale brute supporteacutee par lrsquoentreprise pour les reacutemuneacuterations infeacuterieures ou eacutegales agrave 25 SMIC Son taux est fixeacute agrave 4 en 2013 et 6 degraves 2014Ce dispositif srsquoapplique aux reacutemuneacuterations verseacutees agrave compter du 1 janvier 2013Pour les PME au sens communautaire ce creacutedit drsquoimpocirct pourra ecirctre rembourseacute immeacutediatement Pour les autres entreprises il srsquoimputera sur lrsquoimpocirct ducirc au cours des 3 anneacutees suivantesLe CICE nrsquoest soumis agrave aucune condition particuliegravere il ne devra cependant pas servir agrave augmenter la reacutemuneacuteration des dirigeants ni agrave verser des dividendes suppleacutementaires
SOURCE
CICE
Communiqueacutes de presse CGPMEMise en place du CICE ne passons pas agrave cocircteacute dune belle ideacutee
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ELARGISSEMENT DES DROITS DOUVERTURE Agrave LA RETRAITE ANTICIPEacuteE
SOURCE
RETRAITE ET SUCCESSION
Le guide du nouveau retraiteacute
VERS UNE NOUVELLE REacuteFORME DES RETRAITESLa reacuteforme des retraites de 2010 ne suffira pas En 2020 leacutequilibre des comptes promis devrait laisser place agrave 20 agrave 25 milliards de deacuteficit Pour sortir du rouge le gouvernement peut modeacuterer les pensions Jouer sur lacircge de deacutepart Augmenter les preacutelegravevements Ou sengager dans une reacuteforme plus structurelleSOURCE
RETRAITES CHAPEAUX NOUVEAUTEacute AU 1ER JANVIER 2013SOURCE
POUVEZ-VOUS PRENDRE VOTRE RETRAITE AVANT LAcircGE LEacuteGAL SOURCE
La TAXE SUR LES PENSIONS DE RETRAITE en vigueur au 1er avril 2013SOURCE
CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION BAREgraveME 2012-2013SOURCE
LE NOMBRE DE DEacutePARTS EN RETRAITE VA BONDIR EN 2013SOURCE
RETRAITES COMPLEacuteMENTAIRES DES REVALORISATIONS EN BERNE EN 2013 SOURCE
POSITION DE LA CGPME CIRCULAIRE ET DEacuteCRETEn matiegravere de retraites comme drsquoailleurs dans drsquoautres domaines les principes de laquo gouvernance politique raquo doivent ecirctre clairsDans le difficile contexte eacuteconomique que connaicirct notre Pays les reacuteformes structurelles deacutejagrave engageacutees doivent ecirctre complegravetement mises en œuvre toute laquo atteacutenuation raquo marqueacutee ou deacuterogation significative aux Dispositifs nouveaux aggravant encore la situationA cet eacutegard le Deacutecret du 2 Juillet 2012 laquo relatif agrave lrsquoacircge drsquoouverture du droit agrave pension de vieillesse raquo eacutemanant du Gouvernement va
nous souhaitons le redire laquo agrave contre-courant raquo agrave un double titreLIRE LA SUITE
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INFOS ACTUALITES AIDES
PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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Conjoncture Industrie amp Services
SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
La conjoncture en Limousin Octobre 2012laquo TENDANCES REGIONALES raquo - Reacutegion Limousin- est agrave votre disposition sur le site de la Banque de France en cliquant ici
Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
Le nombre de deacutefaillances reste stable en septembre mais les perspectives se deacutegradentSOURCE
KIT DE COMMUNICATION SEPA SEPA une obligation reacuteglementaire
Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
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LAGEFICE est le fonds dassurance formation des chefs dentreprises du commerce de lindustrie et des services A compter du 22 octobre 2012 et jusquau 31 deacutecembre 2012 lAGEFICE peut de nouveau financer certaines formations pour les chefs dentreprise non salarieacutes Ce financement de formations au beacuteneacutefice des travailleurs non-salarieacutes eacutetait suspendu depuis le printemps 2012BeacuteneacuteficiairesAccessible si
Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
Public viseacute par les dispositifs Dirigeant
Critegraveres compleacutementaires Lieu dimmatriculation Immatriculation au Registre du Commerce et des Socieacuteteacutes
SOURCE
LAGEFICE finance de nouveau la formation des chefs dentreprise
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TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
SOURCE
TEXTES APPLICABLES AU 1ER DEacuteCEMBRE 2012
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCGPME VIDEOS CGPME YOU TUBE
Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
La CGPME suit ces sujets tregraves attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations leacutegales en la matiegravere que des beacuteneacutefices que les entreprises peuvent en retirer
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Social ndash Formation Assurance Maladie-Famille-Recouvrement LIRE LA SUITE
Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Le site de la campagne
La videacuteo de la campagne
La videacuteo interactive
Le communiqueacute de presse
Des fiches dispositifs de formation
Lannonce presse de la campagne
Les teacutemoignages de Seacutebastien Flute et de Jean-Franccedilois Roubaud
Vous retrouverez eacutegalement notre webdocumentaire sur la formation professionnelle
De lrsquoinformation simple et tregraves pratique sur la formation professionnelle et ses dispositifs agrave la disposition des chefs drsquoentreprises des salarieacutes et des demandeurs drsquoemploi
laquo Avec la formation professionnelle les PME ciblent lrsquoemploi raquoMini-site accessible depuis le site de la CGPME
Textes applicables au 1er deacutecembre 2012
AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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Les liens et adresses utiles
Pour continuer lrsquoaction sur Internet Notre QG sur Facebook deacutecouvrez et partagez nos actionsNos documents sur Scribd Le livret Cap France et nos infographies sur le code du travail et la progressiviteacute de lrsquoimpocirctNotre chaicircne Youtube Nos videacuteos des candidats et des Unions Territoriales
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Vendredi 16 novembre 2012 Confeacuterence reacutegionale PRITH LIMOUSIN agrave Limoges- laquo Maintien dans lrsquoemploi raquoVendredi 30 novembre 2012 de 8h30 agrave 13h laquo Incapaciteacute inaptitude drsquoorigine professionnelle et rupture du contrat de travail raquo Lundi 5 deacutecembre 2012 de 8H45 agrave 17H Formation des conseillers Prudrsquohommes titulaires Les droits en matiegravere de reacutemuneacuteration des salarieacutes Mercredi 11 deacutecembre 2012 de 8h30 agrave 10h30 Petit deacutejeuner information SEPA Mercredi 16 janvier 2013 agrave 14h45 Reacuteunion Entrepreneuriat au Feacuteminin CGPME agrave Puteaux
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HAUSSE DES TAUX DE TVA EN JANVIER 2014
Note Ces hausses de TVA ont eacuteteacute confirmeacutees par le preacutesident de la reacutepublique Franccedilois Hollande lors de sa confeacuterence de presse du 13 Novembre 2012
Lrsquoannonce de lrsquoaugmentation de TVA est normalement preacutevue au premier Janvier 2014 Toutefois selon certaines sources lrsquoaugmentation de la TVA interviendrait degraves le premier Juillet 2013
Suite au rapport de Louis Gallois sur la compeacutetitiviteacute des entreprises Franccedilaises Jean-Marc Ayrault premier ministre a annonceacute le Mardi 6 novembre 2012 lrsquoaugmentation des taux de TVA au premier janvier 2014
Le taux normal de TVA passera de 196 agrave 20
Le taux reacuteduit de TVA passera de 7 agrave 10
Le taux reacuteduit de 55 passera agrave 5
SOURCE
HAUSSE DE LA TVA CE QUI VA CHANGER POUR VOUS
Le dispositif du Creacutedit drsquoImpocirct pour la Compeacutetitiviteacute et lrsquoEmploi preacutevu par le PLFR pour 2012a eacuteteacute voteacute en 1egravere lecture par lrsquoAssembleacutee Nationale le 4 deacutecembre 2012Les entreprises soumises agrave lrsquoIR ou agrave lrsquoIS pourront en beacuteneacuteficier La base de ce creacutedit drsquoimpocirct sera constitueacutee de la masse salariale brute supporteacutee par lrsquoentreprise pour les reacutemuneacuterations infeacuterieures ou eacutegales agrave 25 SMIC Son taux est fixeacute agrave 4 en 2013 et 6 degraves 2014Ce dispositif srsquoapplique aux reacutemuneacuterations verseacutees agrave compter du 1 janvier 2013Pour les PME au sens communautaire ce creacutedit drsquoimpocirct pourra ecirctre rembourseacute immeacutediatement Pour les autres entreprises il srsquoimputera sur lrsquoimpocirct ducirc au cours des 3 anneacutees suivantesLe CICE nrsquoest soumis agrave aucune condition particuliegravere il ne devra cependant pas servir agrave augmenter la reacutemuneacuteration des dirigeants ni agrave verser des dividendes suppleacutementaires
SOURCE
CICE
Communiqueacutes de presse CGPMEMise en place du CICE ne passons pas agrave cocircteacute dune belle ideacutee
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24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ELARGISSEMENT DES DROITS DOUVERTURE Agrave LA RETRAITE ANTICIPEacuteE
SOURCE
RETRAITE ET SUCCESSION
Le guide du nouveau retraiteacute
VERS UNE NOUVELLE REacuteFORME DES RETRAITESLa reacuteforme des retraites de 2010 ne suffira pas En 2020 leacutequilibre des comptes promis devrait laisser place agrave 20 agrave 25 milliards de deacuteficit Pour sortir du rouge le gouvernement peut modeacuterer les pensions Jouer sur lacircge de deacutepart Augmenter les preacutelegravevements Ou sengager dans une reacuteforme plus structurelleSOURCE
RETRAITES CHAPEAUX NOUVEAUTEacute AU 1ER JANVIER 2013SOURCE
POUVEZ-VOUS PRENDRE VOTRE RETRAITE AVANT LAcircGE LEacuteGAL SOURCE
La TAXE SUR LES PENSIONS DE RETRAITE en vigueur au 1er avril 2013SOURCE
CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION BAREgraveME 2012-2013SOURCE
LE NOMBRE DE DEacutePARTS EN RETRAITE VA BONDIR EN 2013SOURCE
RETRAITES COMPLEacuteMENTAIRES DES REVALORISATIONS EN BERNE EN 2013 SOURCE
POSITION DE LA CGPME CIRCULAIRE ET DEacuteCRETEn matiegravere de retraites comme drsquoailleurs dans drsquoautres domaines les principes de laquo gouvernance politique raquo doivent ecirctre clairsDans le difficile contexte eacuteconomique que connaicirct notre Pays les reacuteformes structurelles deacutejagrave engageacutees doivent ecirctre complegravetement mises en œuvre toute laquo atteacutenuation raquo marqueacutee ou deacuterogation significative aux Dispositifs nouveaux aggravant encore la situationA cet eacutegard le Deacutecret du 2 Juillet 2012 laquo relatif agrave lrsquoacircge drsquoouverture du droit agrave pension de vieillesse raquo eacutemanant du Gouvernement va
nous souhaitons le redire laquo agrave contre-courant raquo agrave un double titreLIRE LA SUITE
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INFOS ACTUALITES AIDES
PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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Conjoncture Industrie amp Services
SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
La conjoncture en Limousin Octobre 2012laquo TENDANCES REGIONALES raquo - Reacutegion Limousin- est agrave votre disposition sur le site de la Banque de France en cliquant ici
Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
Le nombre de deacutefaillances reste stable en septembre mais les perspectives se deacutegradentSOURCE
KIT DE COMMUNICATION SEPA SEPA une obligation reacuteglementaire
Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
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LAGEFICE est le fonds dassurance formation des chefs dentreprises du commerce de lindustrie et des services A compter du 22 octobre 2012 et jusquau 31 deacutecembre 2012 lAGEFICE peut de nouveau financer certaines formations pour les chefs dentreprise non salarieacutes Ce financement de formations au beacuteneacutefice des travailleurs non-salarieacutes eacutetait suspendu depuis le printemps 2012BeacuteneacuteficiairesAccessible si
Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
Public viseacute par les dispositifs Dirigeant
Critegraveres compleacutementaires Lieu dimmatriculation Immatriculation au Registre du Commerce et des Socieacuteteacutes
SOURCE
LAGEFICE finance de nouveau la formation des chefs dentreprise
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TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
SOURCE
TEXTES APPLICABLES AU 1ER DEacuteCEMBRE 2012
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
La CGPME suit ces sujets tregraves attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations leacutegales en la matiegravere que des beacuteneacutefices que les entreprises peuvent en retirer
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Social ndash Formation Assurance Maladie-Famille-Recouvrement LIRE LA SUITE
Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Le site de la campagne
La videacuteo de la campagne
La videacuteo interactive
Le communiqueacute de presse
Des fiches dispositifs de formation
Lannonce presse de la campagne
Les teacutemoignages de Seacutebastien Flute et de Jean-Franccedilois Roubaud
Vous retrouverez eacutegalement notre webdocumentaire sur la formation professionnelle
De lrsquoinformation simple et tregraves pratique sur la formation professionnelle et ses dispositifs agrave la disposition des chefs drsquoentreprises des salarieacutes et des demandeurs drsquoemploi
laquo Avec la formation professionnelle les PME ciblent lrsquoemploi raquoMini-site accessible depuis le site de la CGPME
Textes applicables au 1er deacutecembre 2012
AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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Les liens et adresses utiles
Pour continuer lrsquoaction sur Internet Notre QG sur Facebook deacutecouvrez et partagez nos actionsNos documents sur Scribd Le livret Cap France et nos infographies sur le code du travail et la progressiviteacute de lrsquoimpocirctNotre chaicircne Youtube Nos videacuteos des candidats et des Unions Territoriales
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- Diapo 1
- Diapo 2
- Diapo 3
- Diapo 4
- Diapo 5
- Diapo 6
- Diapo 7
- Diapo 8
- Diapo 9
- Diapo 10
- Diapo 11
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47 000 installations par an agrave la campagne LIRE LA SUITE
laquo QUITTER PARIS hellip POUR SrsquoINSTALLER EN CREUSE raquo
Alain REQUER Directeur de la Maison de lEmploi et de la Formation du Pays Ouest Creusois a repreacutesenteacute la CREUSE lors du Salon PROVEMPLOI 2012Pour VOUS CREUSOIS il a rencontreacute des franciliens precircts agrave passer le cap et agrave venir srsquoinstaller en CreuseLIRE LA SUITE
Drsquoici ou drsquoailleurs ils veulent travailler en Creuse
Vous pouvez les joindre directement ou appeler la CGPME Creuse pour plus de renseignements
Remi JOSSE Technicien supeacuterieur en compositesSophie DESAGE Assistante de directionSeacuteverine NADAUD Bibliothequaire specialiseacuteeNadegravege POCQUAT Conseillegravere ESFLaeumltitia ROUSSEAU Chargeacutee de production et drsquoexploitationAddelaziz GUERBANE Administrateur systegravemes et reacuteseauxWael MAHMOUD Chef de projet agrave double compeacutetence Biologie ManagementLaurence LACROIX Assistante de DirectionMarie-Heacutelegravene SAMOYAULT Import export et logistiqueGuillaume HAAS ElectricienGaelle BACHELOT Juriste droit socialVictoria APETRI Technicien chimiste drsquoanalyse industrielleHubert BASTIDE Recherche et enseignementDominique COMPAGNON Responsable drsquoassociationAnaeumllle LOBERTREAU Chargeacutee de communicationQuitterie BREAU Coordinatrice territorialeCeacutedric MALDEREZ Responsable de la Seacutecuriteacute des Systegravemes dInformation
Drsquoautres CV sont agrave votre disposiion nrsquoheacutesitez pas agrave appeler la CGPME si vous avez des projets de recrutement
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HAUSSE DES TAUX DE TVA EN JANVIER 2014
Note Ces hausses de TVA ont eacuteteacute confirmeacutees par le preacutesident de la reacutepublique Franccedilois Hollande lors de sa confeacuterence de presse du 13 Novembre 2012
Lrsquoannonce de lrsquoaugmentation de TVA est normalement preacutevue au premier Janvier 2014 Toutefois selon certaines sources lrsquoaugmentation de la TVA interviendrait degraves le premier Juillet 2013
Suite au rapport de Louis Gallois sur la compeacutetitiviteacute des entreprises Franccedilaises Jean-Marc Ayrault premier ministre a annonceacute le Mardi 6 novembre 2012 lrsquoaugmentation des taux de TVA au premier janvier 2014
Le taux normal de TVA passera de 196 agrave 20
Le taux reacuteduit de TVA passera de 7 agrave 10
Le taux reacuteduit de 55 passera agrave 5
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HAUSSE DE LA TVA CE QUI VA CHANGER POUR VOUS
Le dispositif du Creacutedit drsquoImpocirct pour la Compeacutetitiviteacute et lrsquoEmploi preacutevu par le PLFR pour 2012a eacuteteacute voteacute en 1egravere lecture par lrsquoAssembleacutee Nationale le 4 deacutecembre 2012Les entreprises soumises agrave lrsquoIR ou agrave lrsquoIS pourront en beacuteneacuteficier La base de ce creacutedit drsquoimpocirct sera constitueacutee de la masse salariale brute supporteacutee par lrsquoentreprise pour les reacutemuneacuterations infeacuterieures ou eacutegales agrave 25 SMIC Son taux est fixeacute agrave 4 en 2013 et 6 degraves 2014Ce dispositif srsquoapplique aux reacutemuneacuterations verseacutees agrave compter du 1 janvier 2013Pour les PME au sens communautaire ce creacutedit drsquoimpocirct pourra ecirctre rembourseacute immeacutediatement Pour les autres entreprises il srsquoimputera sur lrsquoimpocirct ducirc au cours des 3 anneacutees suivantesLe CICE nrsquoest soumis agrave aucune condition particuliegravere il ne devra cependant pas servir agrave augmenter la reacutemuneacuteration des dirigeants ni agrave verser des dividendes suppleacutementaires
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RETRAITE ET SUCCESSION
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VERS UNE NOUVELLE REacuteFORME DES RETRAITESLa reacuteforme des retraites de 2010 ne suffira pas En 2020 leacutequilibre des comptes promis devrait laisser place agrave 20 agrave 25 milliards de deacuteficit Pour sortir du rouge le gouvernement peut modeacuterer les pensions Jouer sur lacircge de deacutepart Augmenter les preacutelegravevements Ou sengager dans une reacuteforme plus structurelleSOURCE
RETRAITES CHAPEAUX NOUVEAUTEacute AU 1ER JANVIER 2013SOURCE
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La TAXE SUR LES PENSIONS DE RETRAITE en vigueur au 1er avril 2013SOURCE
CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION BAREgraveME 2012-2013SOURCE
LE NOMBRE DE DEacutePARTS EN RETRAITE VA BONDIR EN 2013SOURCE
RETRAITES COMPLEacuteMENTAIRES DES REVALORISATIONS EN BERNE EN 2013 SOURCE
POSITION DE LA CGPME CIRCULAIRE ET DEacuteCRETEn matiegravere de retraites comme drsquoailleurs dans drsquoautres domaines les principes de laquo gouvernance politique raquo doivent ecirctre clairsDans le difficile contexte eacuteconomique que connaicirct notre Pays les reacuteformes structurelles deacutejagrave engageacutees doivent ecirctre complegravetement mises en œuvre toute laquo atteacutenuation raquo marqueacutee ou deacuterogation significative aux Dispositifs nouveaux aggravant encore la situationA cet eacutegard le Deacutecret du 2 Juillet 2012 laquo relatif agrave lrsquoacircge drsquoouverture du droit agrave pension de vieillesse raquo eacutemanant du Gouvernement va
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PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
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Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
Le nombre de deacutefaillances reste stable en septembre mais les perspectives se deacutegradentSOURCE
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Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
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Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
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LAGEFICE finance de nouveau la formation des chefs dentreprise
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESRetour sommaire
TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
SOURCE
TEXTES APPLICABLES AU 1ER DEacuteCEMBRE 2012
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCGPME VIDEOS CGPME YOU TUBE
Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
La CGPME suit ces sujets tregraves attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations leacutegales en la matiegravere que des beacuteneacutefices que les entreprises peuvent en retirer
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Social ndash Formation Assurance Maladie-Famille-Recouvrement LIRE LA SUITE
Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Le site de la campagne
La videacuteo de la campagne
La videacuteo interactive
Le communiqueacute de presse
Des fiches dispositifs de formation
Lannonce presse de la campagne
Les teacutemoignages de Seacutebastien Flute et de Jean-Franccedilois Roubaud
Vous retrouverez eacutegalement notre webdocumentaire sur la formation professionnelle
De lrsquoinformation simple et tregraves pratique sur la formation professionnelle et ses dispositifs agrave la disposition des chefs drsquoentreprises des salarieacutes et des demandeurs drsquoemploi
laquo Avec la formation professionnelle les PME ciblent lrsquoemploi raquoMini-site accessible depuis le site de la CGPME
Textes applicables au 1er deacutecembre 2012
AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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Les liens et adresses utiles
Pour continuer lrsquoaction sur Internet Notre QG sur Facebook deacutecouvrez et partagez nos actionsNos documents sur Scribd Le livret Cap France et nos infographies sur le code du travail et la progressiviteacute de lrsquoimpocirctNotre chaicircne Youtube Nos videacuteos des candidats et des Unions Territoriales
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
HAUSSE DES TAUX DE TVA EN JANVIER 2014
Note Ces hausses de TVA ont eacuteteacute confirmeacutees par le preacutesident de la reacutepublique Franccedilois Hollande lors de sa confeacuterence de presse du 13 Novembre 2012
Lrsquoannonce de lrsquoaugmentation de TVA est normalement preacutevue au premier Janvier 2014 Toutefois selon certaines sources lrsquoaugmentation de la TVA interviendrait degraves le premier Juillet 2013
Suite au rapport de Louis Gallois sur la compeacutetitiviteacute des entreprises Franccedilaises Jean-Marc Ayrault premier ministre a annonceacute le Mardi 6 novembre 2012 lrsquoaugmentation des taux de TVA au premier janvier 2014
Le taux normal de TVA passera de 196 agrave 20
Le taux reacuteduit de TVA passera de 7 agrave 10
Le taux reacuteduit de 55 passera agrave 5
SOURCE
HAUSSE DE LA TVA CE QUI VA CHANGER POUR VOUS
Le dispositif du Creacutedit drsquoImpocirct pour la Compeacutetitiviteacute et lrsquoEmploi preacutevu par le PLFR pour 2012a eacuteteacute voteacute en 1egravere lecture par lrsquoAssembleacutee Nationale le 4 deacutecembre 2012Les entreprises soumises agrave lrsquoIR ou agrave lrsquoIS pourront en beacuteneacuteficier La base de ce creacutedit drsquoimpocirct sera constitueacutee de la masse salariale brute supporteacutee par lrsquoentreprise pour les reacutemuneacuterations infeacuterieures ou eacutegales agrave 25 SMIC Son taux est fixeacute agrave 4 en 2013 et 6 degraves 2014Ce dispositif srsquoapplique aux reacutemuneacuterations verseacutees agrave compter du 1 janvier 2013Pour les PME au sens communautaire ce creacutedit drsquoimpocirct pourra ecirctre rembourseacute immeacutediatement Pour les autres entreprises il srsquoimputera sur lrsquoimpocirct ducirc au cours des 3 anneacutees suivantesLe CICE nrsquoest soumis agrave aucune condition particuliegravere il ne devra cependant pas servir agrave augmenter la reacutemuneacuteration des dirigeants ni agrave verser des dividendes suppleacutementaires
SOURCE
CICE
Communiqueacutes de presse CGPMEMise en place du CICE ne passons pas agrave cocircteacute dune belle ideacutee
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ELARGISSEMENT DES DROITS DOUVERTURE Agrave LA RETRAITE ANTICIPEacuteE
SOURCE
RETRAITE ET SUCCESSION
Le guide du nouveau retraiteacute
VERS UNE NOUVELLE REacuteFORME DES RETRAITESLa reacuteforme des retraites de 2010 ne suffira pas En 2020 leacutequilibre des comptes promis devrait laisser place agrave 20 agrave 25 milliards de deacuteficit Pour sortir du rouge le gouvernement peut modeacuterer les pensions Jouer sur lacircge de deacutepart Augmenter les preacutelegravevements Ou sengager dans une reacuteforme plus structurelleSOURCE
RETRAITES CHAPEAUX NOUVEAUTEacute AU 1ER JANVIER 2013SOURCE
POUVEZ-VOUS PRENDRE VOTRE RETRAITE AVANT LAcircGE LEacuteGAL SOURCE
La TAXE SUR LES PENSIONS DE RETRAITE en vigueur au 1er avril 2013SOURCE
CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION BAREgraveME 2012-2013SOURCE
LE NOMBRE DE DEacutePARTS EN RETRAITE VA BONDIR EN 2013SOURCE
RETRAITES COMPLEacuteMENTAIRES DES REVALORISATIONS EN BERNE EN 2013 SOURCE
POSITION DE LA CGPME CIRCULAIRE ET DEacuteCRETEn matiegravere de retraites comme drsquoailleurs dans drsquoautres domaines les principes de laquo gouvernance politique raquo doivent ecirctre clairsDans le difficile contexte eacuteconomique que connaicirct notre Pays les reacuteformes structurelles deacutejagrave engageacutees doivent ecirctre complegravetement mises en œuvre toute laquo atteacutenuation raquo marqueacutee ou deacuterogation significative aux Dispositifs nouveaux aggravant encore la situationA cet eacutegard le Deacutecret du 2 Juillet 2012 laquo relatif agrave lrsquoacircge drsquoouverture du droit agrave pension de vieillesse raquo eacutemanant du Gouvernement va
nous souhaitons le redire laquo agrave contre-courant raquo agrave un double titreLIRE LA SUITE
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INFOS ACTUALITES AIDES
PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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Conjoncture Industrie amp Services
SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
La conjoncture en Limousin Octobre 2012laquo TENDANCES REGIONALES raquo - Reacutegion Limousin- est agrave votre disposition sur le site de la Banque de France en cliquant ici
Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
Le nombre de deacutefaillances reste stable en septembre mais les perspectives se deacutegradentSOURCE
KIT DE COMMUNICATION SEPA SEPA une obligation reacuteglementaire
Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
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LAGEFICE est le fonds dassurance formation des chefs dentreprises du commerce de lindustrie et des services A compter du 22 octobre 2012 et jusquau 31 deacutecembre 2012 lAGEFICE peut de nouveau financer certaines formations pour les chefs dentreprise non salarieacutes Ce financement de formations au beacuteneacutefice des travailleurs non-salarieacutes eacutetait suspendu depuis le printemps 2012BeacuteneacuteficiairesAccessible si
Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
Public viseacute par les dispositifs Dirigeant
Critegraveres compleacutementaires Lieu dimmatriculation Immatriculation au Registre du Commerce et des Socieacuteteacutes
SOURCE
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TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
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Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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RETRAITE ET SUCCESSION
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VERS UNE NOUVELLE REacuteFORME DES RETRAITESLa reacuteforme des retraites de 2010 ne suffira pas En 2020 leacutequilibre des comptes promis devrait laisser place agrave 20 agrave 25 milliards de deacuteficit Pour sortir du rouge le gouvernement peut modeacuterer les pensions Jouer sur lacircge de deacutepart Augmenter les preacutelegravevements Ou sengager dans une reacuteforme plus structurelleSOURCE
RETRAITES CHAPEAUX NOUVEAUTEacute AU 1ER JANVIER 2013SOURCE
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La TAXE SUR LES PENSIONS DE RETRAITE en vigueur au 1er avril 2013SOURCE
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LE NOMBRE DE DEacutePARTS EN RETRAITE VA BONDIR EN 2013SOURCE
RETRAITES COMPLEacuteMENTAIRES DES REVALORISATIONS EN BERNE EN 2013 SOURCE
POSITION DE LA CGPME CIRCULAIRE ET DEacuteCRETEn matiegravere de retraites comme drsquoailleurs dans drsquoautres domaines les principes de laquo gouvernance politique raquo doivent ecirctre clairsDans le difficile contexte eacuteconomique que connaicirct notre Pays les reacuteformes structurelles deacutejagrave engageacutees doivent ecirctre complegravetement mises en œuvre toute laquo atteacutenuation raquo marqueacutee ou deacuterogation significative aux Dispositifs nouveaux aggravant encore la situationA cet eacutegard le Deacutecret du 2 Juillet 2012 laquo relatif agrave lrsquoacircge drsquoouverture du droit agrave pension de vieillesse raquo eacutemanant du Gouvernement va
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INFOS ACTUALITES AIDES
PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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Conjoncture Industrie amp Services
SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
La conjoncture en Limousin Octobre 2012laquo TENDANCES REGIONALES raquo - Reacutegion Limousin- est agrave votre disposition sur le site de la Banque de France en cliquant ici
Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
Le nombre de deacutefaillances reste stable en septembre mais les perspectives se deacutegradentSOURCE
KIT DE COMMUNICATION SEPA SEPA une obligation reacuteglementaire
Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESRetour sommaire
LAGEFICE est le fonds dassurance formation des chefs dentreprises du commerce de lindustrie et des services A compter du 22 octobre 2012 et jusquau 31 deacutecembre 2012 lAGEFICE peut de nouveau financer certaines formations pour les chefs dentreprise non salarieacutes Ce financement de formations au beacuteneacutefice des travailleurs non-salarieacutes eacutetait suspendu depuis le printemps 2012BeacuteneacuteficiairesAccessible si
Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
Public viseacute par les dispositifs Dirigeant
Critegraveres compleacutementaires Lieu dimmatriculation Immatriculation au Registre du Commerce et des Socieacuteteacutes
SOURCE
LAGEFICE finance de nouveau la formation des chefs dentreprise
24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
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TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
SOURCE
TEXTES APPLICABLES AU 1ER DEacuteCEMBRE 2012
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00023
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCGPME VIDEOS CGPME YOU TUBE
Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
La CGPME suit ces sujets tregraves attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations leacutegales en la matiegravere que des beacuteneacutefices que les entreprises peuvent en retirer
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Social ndash Formation Assurance Maladie-Famille-Recouvrement LIRE LA SUITE
Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Le site de la campagne
La videacuteo de la campagne
La videacuteo interactive
Le communiqueacute de presse
Des fiches dispositifs de formation
Lannonce presse de la campagne
Les teacutemoignages de Seacutebastien Flute et de Jean-Franccedilois Roubaud
Vous retrouverez eacutegalement notre webdocumentaire sur la formation professionnelle
De lrsquoinformation simple et tregraves pratique sur la formation professionnelle et ses dispositifs agrave la disposition des chefs drsquoentreprises des salarieacutes et des demandeurs drsquoemploi
laquo Avec la formation professionnelle les PME ciblent lrsquoemploi raquoMini-site accessible depuis le site de la CGPME
Textes applicables au 1er deacutecembre 2012
AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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Les liens et adresses utiles
Pour continuer lrsquoaction sur Internet Notre QG sur Facebook deacutecouvrez et partagez nos actionsNos documents sur Scribd Le livret Cap France et nos infographies sur le code du travail et la progressiviteacute de lrsquoimpocirctNotre chaicircne Youtube Nos videacuteos des candidats et des Unions Territoriales
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Diapo 1
- Diapo 2
- Diapo 3
- Diapo 4
- Diapo 5
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- Diapo 7
- Diapo 8
- Diapo 9
- Diapo 10
- Diapo 11
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INFOS ACTUALITES AIDES
PLAN REacuteGIONAL DE LA SANTEacute AU TRAVAIL 2010-2014SOURCE
CAPJEUNES POUR LES JEUNES CREacuteATEURS DENTREPRISEFrance Active a lanceacute le dispositif CapJeunes Cette aide soutient les projets de creacuteation dentreprises des jeunes demandeurs demploi ou en situation de preacutecariteacute CapJeunes a eacuteteacute mis en place en Alsace Auvergne Haute-Normandie Ile-de-France (Seine-et-Marne Paris et Val-de-Marne) Languedoc-Roussillon Limousin Midi-Pyreacuteneacutees Pays de la Loire Picardie et Rhocircne-Alpes (Isegravere Loire et Rhocircne)SOURCE
RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI DrsquoAVENIRBenoit HAMONMinistre en charge de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire a profiteacute des 4e rencontres solidaires qui se sont tenues agrave Gueacuteret le 29 novembre pour signerau centre MGEN agrave Sainte Feyreune convention-cadre et de trois contrats drsquoavenirGUIDE EMPLOYEURTEXTES DE LOISCERFALES AUTRES DISPOSITIFS EMPLOI
EacuteTHYLOTESTS verbalisation repousseacutee au 1er mars 2013Publieacute le 31102012 - Direction de linformation leacutegale et administrative (Premier ministre)SOURCE
Le SMIC HORAIRE BRUT est porteacute agrave 943 euro au 1er janvier 2013SOURCE
Le PLAFOND DE LA SEacuteCURITEacute SOCIALE applicable du 1er janvier au 31 deacutecembre 2013 est fixeacute par un arrecircteacute du 12 deacutecembre agrave 3 086 euro par moisSOURCE
LEMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CRISE les effets de la segmentation du marcheacute du travail (Note danalyse 312 - Deacutecembre 2012)SOURCE
Ameacutenagements de la PEacuteNALITEacute SENIORS2 janvier 2013 3957 le NUMEacuteRO DAPPEL UNIQUE pour contacter votre UrssafVERSEMENT TRANSPORT taux au 1er janvier 2013SOURCE
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4DS degraves le 2 janvier 2013SOURCE
EVOLUTION DES AIDES DE LAGEFIPH AU 1ER JANVIER 2013Modifications de lrsquoAIP (Aide agrave lInsertion Professionnelle)Aide aux emplois drsquoavenirSOURCE
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Conjoncture Industrie amp Services
SYNTHESE OCTOBRE 2012La production industrielle a de nouveau leacutegegraverement reculeacute en octobre en raison notamment de la baisse persistante de lrsquoactiviteacute dans le secteur de lrsquoautomobileLe taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production srsquoest stabiliseacute et demeure en-deccedilagrave de son niveau moyen de longue peacuteriodeLes carnets de commandes sont toujours jugeacutes insuffisants mais les stocks de produits finis restent proches du niveau deacutesireacuteLes prix des produits finis ont continueacute agrave augmenter faiblementLes preacutevisions des chefs drsquoentreprise tablent pour novembre sur une leacutegegravere diminution de lrsquoactiviteacuteDans les services lrsquoactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement en octobre le repli du travail temporaire et des services aux meacutenages ayant eacuteteacute quasiment compenseacute par la progression des secteurs de lrsquoingeacutenierie et de lrsquoinformation et communicationLes prix srsquoorientent plus nettement agrave la hausse Les effectifs se sont contracteacutes notamment dans lrsquointeacuterimLes chefs drsquoentreprise augurent une leacutegegravere augmentation de lrsquoactiviteacute en novembreSOURCE
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Actualiteacute Novembre 2012Industrie tregraves leacutegegravere progression de la production stabiliteacute des livraisons quasi-stabiliteacute du taux drsquoutilisation des capaciteacutes de production carnets jugeacutes insuffisants preacutevisions de leacuteger fleacutechissement de lrsquoactiviteacute agrave court termeServices leacutegegravere hausse de lrsquoactiviteacute preacutevision de progression de lrsquoactiviteacute pour les prochains moisPreacutevision de PIB 4egraveme trimestre 2012 -01 (deuxiegraveme estimation inchangeacutee)
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Apregraves le passage des marcheacutes financiers (1999) et de la monnaie (2002) agrave lrsquoeuro lrsquoEurope se dote de lrsquoeuro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) Conformeacutement au regraveglement europeacuteen Ndeg 2602012 les nouveaux instruments de paiement europeacuteens remplaceront deacutefinitivement leurs eacutequivalents nationaux au plus tard le 1er feacutevrier 2014 SOURCE
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Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
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AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
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Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
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RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
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Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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Le site de la campagne
La videacuteo de la campagne
La videacuteo interactive
Le communiqueacute de presse
Des fiches dispositifs de formation
Lannonce presse de la campagne
Les teacutemoignages de Seacutebastien Flute et de Jean-Franccedilois Roubaud
Vous retrouverez eacutegalement notre webdocumentaire sur la formation professionnelle
De lrsquoinformation simple et tregraves pratique sur la formation professionnelle et ses dispositifs agrave la disposition des chefs drsquoentreprises des salarieacutes et des demandeurs drsquoemploi
laquo Avec la formation professionnelle les PME ciblent lrsquoemploi raquoMini-site accessible depuis le site de la CGPME
Textes applicables au 1er deacutecembre 2012
AGEFICEAGEFIPHAGEFOS PMEAgences Reacutegionales de Santeacute AGIRC ARRCOANACTARACT LimousinCARSAT CENTRE OUESTCCI CreuseCGPMECNAM LimousinCN Certifications Professionnelles CONSEILS RETRAITEDIRECCTE CreuseECONOMIE Fonds Social EuropeacuteenGSCINFO RETRAITEINSEEJournal OfficielJURITRAVAILLEGIFRANCENET ENTREPRISESOPCA2Organisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux PublicsOSEOPME POLE EMPLOIPREFECTUREREGION LIMOUSINRETRAITERETRAITE CNAVRETRAITE 2010SENIOR JOBSENIORS A VOTRE SERVICESERVICE PUBLICURSSAF CreuseUSGERESReacuteseau territorial et professionnel de la CGPME Application Iphone gratuite teacuteleacutechargeable ici sur Apple Store
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Les liens et adresses utiles
Pour continuer lrsquoaction sur Internet Notre QG sur Facebook deacutecouvrez et partagez nos actionsNos documents sur Scribd Le livret Cap France et nos infographies sur le code du travail et la progressiviteacute de lrsquoimpocirctNotre chaicircne Youtube Nos videacuteos des candidats et des Unions Territoriales
24 Rue du Cros ZI de REJAT- 23000 GUERET ( 05 55 51 92 86 - cgpme23wanadoofr - Siret 441 287 836 00031
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Diapo 1
- Diapo 2
- Diapo 3
- Diapo 4
- Diapo 5
- Diapo 6
- Diapo 7
- Diapo 8
- Diapo 9
- Diapo 10
- Diapo 11
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LAGEFICE est le fonds dassurance formation des chefs dentreprises du commerce de lindustrie et des services A compter du 22 octobre 2012 et jusquau 31 deacutecembre 2012 lAGEFICE peut de nouveau financer certaines formations pour les chefs dentreprise non salarieacutes Ce financement de formations au beacuteneacutefice des travailleurs non-salarieacutes eacutetait suspendu depuis le printemps 2012BeacuteneacuteficiairesAccessible si
Activiteacute Industrie Commerce Information et communication Immobiliegraveres Speacutecialiseacutees scientifiques et techniques Services administratifs et de soutien Enseignement Santeacute humaine et action sociale
Public viseacute par les dispositifs Dirigeant
Critegraveres compleacutementaires Lieu dimmatriculation Immatriculation au Registre du Commerce et des Socieacuteteacutes
SOURCE
LAGEFICE finance de nouveau la formation des chefs dentreprise
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESRetour sommaire
TABLEAU DE BORDLes chiffres de lemploi et du chocircmagedes personnes handicapeacuteesN 17 - Bilan agrave fin septembre 2012
AGROALIMENTAIRE
Arrecircteacute du 29 octobre 2012
Ce texte fixe les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires danalyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denreacutees alimentaires Il sadresse aux les laboratoires susceptibles de reacutepondre aux conditions danalyse de test de croissance de Listeria monocytogenes telles que deacutecrites dans le regraveglement (CE) ndeg 20732005 du 15 novembre 2005 Il fixe les conditions danalyse que devront respecter les laboratoires souhaitant faire partie du reacuteseau de laboratoires reconnus pour reacutealiser les tests de croissance de Listeria monocytogenes
Arrecircteacute du 12 octobre 2012
Attention applicable au 14 deacutecembre 2012
Ce texte concerne les critegraveres pour la cateacutegorisation des eacutetablissements dabattage et de traitement du gibier
EacuteCONOMIE
Deacutecret ndeg 2012-1269 du 19 novembre 2012
Ce texte concerne le relegravevement du plafond du livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna Il sadresse agrave toute personne physique deacutetenant un livret A et les eacutetablissements de creacutedit distribuant le livret A en Nouvelle-Caleacutedonie en Polyneacutesie franccedilaise et dans les icircles Wallis et Futuna
TRANSPORT
Arrecircteacute du 9 novembre 2012
Ce texte fixe les conditions techniques neacutecessaires agrave lagreacutement preacutevu agrave larticle 8-1 du deacutecret ndeg 2000-376 du 28 avril 2000 modifieacute relatif agrave la protection des transports de fonds
Arrecircteacute du 18 janvier 2012
Attention applicable au 31 deacutecembre 2012
Ce texte traite de lhomologation des systegravemes de controcircle automatiseacute de franchissement dune signalisation lumineuse fixe ou clignotante Ce texte concerne la SNCF RFF et les entreprises ferroviaires
SOURCE
TEXTES APPLICABLES AU 1ER DEacuteCEMBRE 2012
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CGPME Nationale Articles et Communiqueacutes de presse
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CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCGPME VIDEOS CGPME YOU TUBE
Confeacuterence Environnementale 2012 PROPOSITIONS CGPME
Environnement - Deacuteveloppement durable La Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)Les lois Grenelle 1 et 2 preacutevoient de nouvelles dispositions en matiegravere de gouvernance et de
RSE pour les entreprises La Commission europeacuteenne a preacutesenteacute fin octobre sa nouvelle strateacutegie RSE pour 2011-2014
La CGPME suit ces sujets tregraves attentivement tant en raison du nombre plus important des obligations leacutegales en la matiegravere que des beacuteneacutefices que les entreprises peuvent en retirer
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Compeacutetitiviteacute la CGPME propose 20 mesures pour dynamiser les exportations franccedilaisesLe rapport Gallois qui sera remis au Preacutesident de la Reacutepublique le 5 novembre 2012 devrait aborder les voies et
moyens de doper la compeacutetitiviteacute des entreprises franccedilaisesIl srsquoattaquera notamment aux contre-performances du commerce exteacuterieur franccedilais Ainsi le nombre de PME
exportatrices est passeacute de 120 000 agrave 95 000 sur la peacuteriode de 2002 agrave 2012 Dans le mecircme temps la contribution des PME indeacutependantes au chiffre drsquoaffaire total agrave lrsquoexport de la France est passeacutee sous la barre des 18
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