GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE ......GOUVERNANCE D’ENTREPRISE et GOUVERNANCE ECOLOGIQUE L’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) de la Faculté Droit, Economie, Gestion
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ACADÉMIE INTERNATIONALE D’ÉTÉ
DIALOGUE AUTOUR DU RAPPORT ENTRE
GOUVERNANCE D’ENTREPRISEET
GOUVERNANCE ÉCOLOGIQUE
Direction scientifique : Pauline Abadie
Maître de conférences, Université Paris-Sud
Co-organisation : Miguel Gomes Ferreira
Doctorant, IDEP
Université Paris-SudFaculté Jean Monnet Salle Georges Vedel Créd
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1er au 3 juillet 2013
LUNDI 1er JUILLET – MISE EN PERSPECTIVE DE LA NOTION DE GOUVERNANCE
08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner
09h00 : Introduction :
Discours de bienvenue : Jérôme Fromageau, Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Discours d’ouverture : Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Président de Paris-Métropole
Avant-propos/Forward : Pauline Abadie, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
Matin : « Approches transdisciplinaires des fondements de la gouvernance »
09h30 : Présidence – Jacques Caillosse,Professeur émérite, Université Panthéon-Assas, CERSA/CNRS
Réflexions d’une philosophe : Catherine Larrère, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réflexions d’un historien du droit :François Jankowiak,Professeur Université Paris-Sud, Droit et Sociétés Religieuses (DSR)
Débat avec la salle
11h00 : Pause (15 mn)
Réflexions d’une juriste comparatiste : Elizabeth Zoller, Professeur, Université Panthéon-Assas, Centre de droit public comparé (CDPC)
Réflexions d’un sociologue : Jacques Commaille,Professeur émérite, ENS-Cachan, ISP, UMR 7220
Débat avec la salle
12h45 : Déjeuner libre
Aprés-midi : « Valeur, performance, compétitivité, efficacité à l’épreuve du développement durable »
14h00 : Présidence – Manuel Flam, Directeur du cabinet de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement
La performance environnementale et sociale, élément déterminant de la performance économique et financière des entreprises ? : Patricia Crifo,Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense/Ecole Polytechnique
Comptabilité environnementale et gouvernance :Jacques Richard,Professeur, Université Paris Dauphine/Co-directeur du Master « Développement durable »
Débat avec la salle
15h30 : Pause (15 mn)
La dimension politique de l’évaluation en économie sociale etsolidaire : Laurent Gardin,Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Institut du Développement et de la prospective (IDP)
L’approche de l’économie écologique : Harold Levrel, Chargé de recherche, IFREMER/Maître de conférences associé, Université de Bretagne Occidentale
Débat avec la salle
17h30 : Cocktail
MARDI 2 JUILLET – EVOLUTIONS DES MOYENS DE GOUVERNANCE
08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner
Matin : « L’information environnementale à travers les droits »
09h00 : Présidence – Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, SERDEAUT
L’information environnementale et le droit public : Yann Aguila, Avocat, Cabinet Bredin Prat
L’information environnementale en droit spécial de l’environnement : le cas des sites industrielsPascale Kromarek,Juriste chez Total SA, Présidente du comité droit de l’environnement du MEDEF
L’information environnementale et le droit de la consommation :Patricia Savin,Avocate associée, Savin Martinet associés
Débat avec la salle
11h00 : Pause (15 mn)
L’information environnementale et le droit des contrats : Mathilde Boutonnet,Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille/Titulaire de la Chaire d’excellence CNRS droit de l’environnement
L’information environnementale et le droit des affaires : Marina Teller, Professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis, GREDEG-CREDECO
Débat avec la salle
12h45 : Déjeuner libre
Aprés-midi : « La participation à la fabrique et à la mise en œuvre des décisions publiques et sociales en matière environnementale »
14h00 : Présidence – François-Guy Trébulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT
La protection constitutionnelle du droit à la participation en matière environnementale : Karine Foucher,Maître de conférences HDR, Université de Nantes, DCS - UMR CNRS 6297
Réseaux, lobbies et droit de l’environnement : Mustapha Mekki,Professeur, Université Paris 13, Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA)
A U.S. Perspective on Environmental Regulation : The Case of California’s Climate Change Law : Clifford Rechtschaffen,Senior Advisor, California Governor/Professor (on leave), Golden Gate University School of Law
Débat avec la salle
16h00 : Pause (15 mn)
Prise de parole citoyenne en matière d’environnement : les habitants : Sylvie Ollitrault,Chargée de recherche, CNRS-HDR, IEP Rennes
Employee participation in environmental governance: organizational citizenship, whistleblowers & loyalty : Orly Lobel,Professor, University of San Diego, School of Law
L’Investissement Socialement Responsable : la voie possible d’un activisme actionnarial : Catherine Malecki,Maître de conférences HDR, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
Débat avec la salle
18h15 : Cocktail
MERCREDI 3 JUILLET – ENJEUX D’UN DIALOGUE ENTRE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET
GOUVERNANCE ECOLOGIQUE
08h30 : Accueil des participants avec petit déjeuner
Matin : « Gouvernance d’entreprise et RSE : vers un nouveau modèle de gouvernance d’entreprise »
09h00 : Présidence – Stéphane Baller, Associé, Ernst & Young, Société d’Avocats
Développement durable et responsabilités des dirigeants sociaux : Marie-Yvonne Charlemagne,Directeur financier Groupe/Administrateur, Rougier SA
Corporate responsibility and governance : its achievements, its failings and its future :Mick Blowfield, Professor, Oxford University, Smith School of Enterprise and the Environment
Corporate governance & Corporate Social Responsibility : Asian perspectives :Say H. Goo,Professor, University of Hong Kong, Faculty of Law/Director of the Faculty’s Asian Institute of International Financial Law (AIIFL)
Débat avec la salle
11h00 : Pause (15 mn)
Conformité des entreprises françaises à la Loi NRE : panorama et perspectives :Jean-Luc Strauss, Altran Research - Secrétaire du Club de l’Innovation Banque Finance-Assurance
La juridicité des codes d’éthique : Véronique Magnier et Yann Paclot,Professeurs, Université Paris-Sud, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
Débat avec la salle
12h45 : Déjeuner libre
Après-midi : « Normativité, sanctions & conflits »
14h00 : Présidence – Alain Bénabent,Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Le droit souple et la sanction : Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de droit privé
Normes ISO, normes en réseau et contrainte normative : Pierre Brunet, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense/Membre IUF/Directeur de l’UMR 7074 CTAD
Débat avec la salle
15h15 : Pause (15 mn)
La médiation environnementale : Soraya Amrani Mekki, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)
Image & réputation : Vision d’un sémiologue spécialiste des stratégies de marques : Benoit Heilbrunn, Professeur Associé, ESCP Europe
Vision d’une spécialiste de la notation sociétale : Julia Haake, Directrice du bureau parisien, OEKOM Research
Débat avec la salle
17h15 : Conclusion :
Discours de clôture : Véronique Magnier, Professeur, Université Paris-Sud/Directeur, Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
17h30 : Cocktail
DIALOGUE AUTOUR DU RAPPORT ENTRE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
etGOUVERNANCE ECOLOGIQUE
L’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) de la Faculté Droit, Economie, Gestion de l’Université Paris-Sud organise une Académie internationale d’été du 1er au 3 juillet 2013 sur le thème : « Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise et gouvernance écologique » (“Corporate governance and environmental governance : Bridging the public/private divide”).
Cette Académie internationale d’été s’inscrit dans un contexte international et européen d’après crise financière ayant généré des problèmes auxquels le droit doit apporter des solutions adaptées et pérennes.
Le glissement du concept de « développement durable », découvert à la Conférence de Stockholm en 1972, à celui d’ « économie verte », au cœur du sommet mondial de la Terre de Rio en juin 2012, illustre combien – au-delà des nuances sémantiques – la recherche d’une conciliation entre progrès économique et progrès humain et durable demeure un chantier en friche. Transposée au langage de l’entreprise, elle exprime également combien les idées de valeur actionnariale, de performance ou encore de rentabilité sont appelées à évoluer.
De manière générale, le concept de gouvernance implique un élargissement du cercle des acteurs associés aux processus décisionnels et la recherche systématique de solutions de type consensuel. Il est autant connu des juristes de droit des affaires qui s’intéressent aux questions d’éthique, de rémunérations et de rééquilibrage des pouvoirs dans les sociétés, que de leurs collègues publicistes pour qui la protection de l’environnement, en raison des intérêts conflictuels en présence, se prête particulièrement bien aux processus négociés.
Ainsi, la gouvernance intéresse autant le droit privé que le droit public. Dans les deux cas, elle renvoie à l’exercice d’un pouvoir, lui-même soumis à la poursuite d’un intérêt : l’intérêt de l’entreprise d’un côté et l’intérêt général de l’autre. Or, par une inversion des mouvements, la gouvernance d’entreprise suppose une considération accrue portée à des intérêts hétérogènes et de plus en plus extra-financiers ; tandis que de l’autre côté, la gouvernance implique pour l’État, contraint par un droit à la participation du public récemment constitutionnalisé, à prendre en compte de manière croissante des intérêts privés, et notamment économiques.
Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en parallèle les problématiques affectant l’évolution de la gouvernance de l’entreprise et de la gouvernance publique lorsque la protection de l’environnement est en jeu.
Adresse : 54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux
Renseignements :Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
www.idep.u-psud.fr(onglet « manifestations scientifiques »)
et Sonia SuihliTél. : 01 40 91 17 96 - colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr
Inscription en ligne obligatoire :http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=49
Manifestation gratuiteet validée au titre de la formation continue des avocats
Cré
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2014
FacultéJean Monnet
RER BROBINSON (RER B)
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