Gedeon - Gestion des déchets en forêt
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Paris26 juin 2007
(FCBA - AFOCEL Sud)Contact : NGUYEN THE – nguyenthe@afocel.fr
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UCFFParis
26 juin 2007
Optimiser la gestion des déchets,
Une nécessité environnementale, réglementaire et économique
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A propos de GEDEON
Financement :
3 Partenaires :
Objectifs : - Bilan sur la situation déchet- Informer le secteur de l’EF (TPE)- Mettre en œuvre des solutions de collecte- Communiquer largement
Un objectif de démonstration et d’exemple pour la filière
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Les types de déchets
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Les définitions
Le déchet« … tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
DB et DD
Ménages et collectivités Industries, artisans, commerces
déchet municipaux vs. déchets de l’activité économique
déchets banals vs. déchets dangereux
déchets inertes déchets ultimes
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Une liste des déchets établie au niveau européen pour harmoniser la terminologie entre états membres (directive 2000/532/EC)
Un code à 6 numéros pour décrire les déchets dont la référence est obligatoire dans tous les documents de suivi
Les définitions
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Quels déchets en exploitation forestière ?
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Les catégories / déchets dangereux
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Les catégories / déchets banals
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Les quantités
4.3 1.5 0.3
1080
69
369
60 60
581
26
499
157
0
200
400
600
800
1000
1200
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Total : 2908 tonnes/ an
40% de DB1166 tonnes/an
60% de DD1742 tonnes/an
pour la France entière
Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons
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Les quantités
60% de DD1742 tonnes/an
40% de DB1166 tonnes/an
Pneumatiques20%
Cartons1%
Ferraille18%
Aérosols0,1%
Batteries et piles2%
Matériel souillé13%
Liquides divers2%
Huiles usagées38%
Emballages souillés
6%
DEEE0,1%
pour la France entière
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0
200
400
600
800
1000
1200
1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron
QU
AN
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E D
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)
22 kg / bûcheron
1050 kg / abatteuse
800 kg / porteur
750 kg / skidder
89% DB
17% DB
83% DD
31% DB
69% DD
47% DD
53% DB
Les quantités par type de machine
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0
10
20
30
40
50
60
70
80
1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron
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AN
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E D
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61 g / m³ exploité
51 g / m³
10 g / m³54 g / m³ exploité
73 g / m³ exploité
7 g / m³ exploité
17 g / m³
37 g / m³
39 g / m³
34 g / m³
1 g/m³6 g / m³
Les quantités par type de machine
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0
200
400
600
800
1000
1200
Machines Porteurs Skidders Bucherons
Qu
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tés
de
déc
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on
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/an
)
Déchets banals
Déchets dangereux
200 tonnes/an
560 tonnes/an
1 000 tonnes/an1 000 tonnes/an
pour la France entièreLes quantités
Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons
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Pour l’Europe des 25Les quantités
30 000 tonnes/an 70 % de DD
Suède, Finlande, Allemagne et France génère 2/3 des déchets de EU25 La part des DD augmente avec le taux de mécanisation
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La réglementation
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Stratégie européenne sur les déchets
- Prévention : générer moins de déchets à la source
- Réutilisation : favoriser le réemploi
- Valorisation : les déchets, matière première
. Recyclage matière
. Valorisation énergétique
- Mise en enfouissement : en dernier recours
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Legislation européenne sur les déchets
Législation cadre sur les déchets- dispositions générales- déchets dangereux (91/689/EEC)
Législation sur les opérations de gestion des déchets- décharges et centres d’enfouissement- incinération
Législation spécifique pour certains déchets- huiles usagées- batteries et accumulateurs- emballages - DEEE -véhicules en fin de vie
http://ec.europa.eu/environment/waste/legislation/index.htm
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Les obligations réglementaires
Les entreprises sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination
L’élimination est à la charge de l’entreprise
L’entreprise doit pouvoir justifier de l’élimination de ses déchets
Abandon et brûlage sont interdits
Source : code de l’environnement
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Déclinaisons pratiques
Éliminer les déchets selon des filières adaptées
- Les mises en décharges sont désormais impossibles (interdites depuis 2002)
- Ne pas laisser ses déchets en forêts, ne pas brûler
- Ne pas céder ses déchets à un tiers non autorisés
- Ne pas utiliser les ordures ménagères
- Faire appel à des prestataires autorisés
Faire un suivi
- Demander des justificatifs de reprise
- Etablir un bordereau de suivi pour les déchets dangereux
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Les bonnes pratiques
Sur chantier
- Équiper les véhicules de terrain de poubelles
- Effectuer un pré-tri déchets banals et dangereux
A l’atelier
-Trier les déchets dans des récipients spécifiques (filtres, flexibles, matériaux souillés, emballages souillés, aérosols, huiles usagées),
- Égoutter filtres et flexibles
- Installer des bacs de rétentions pour les liquides,
- Stocker à l’abri des intempéries pour éviter les transferts de pollution,
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La collecte des déchets
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Quelles solutions pour la collecte des déchets des entreprises ?
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Les solutions de collecte existantes
Les déchèteries- Déchèteries communales à titre individuel- Déchèteries communales à titre d’entreprise (service payant ou non selon les cas)- Déchèteries d’entreprise
Les filières gratuites de collecte- Huiles usagées (> 600 l)
Les reprises par les fabricants/vendeurs- Pneumatiques usagées- Batteries- Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les entreprises autorisées- Déchets dangereux pour des quantités suffisantes- Ferrailleur
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La problématique DTQD
- Une majorité de Très Petites Entreprises,
- De petites quantités de déchets, dispersées sur le territoire,
- Peu de solutions conformes et pratiques à disposition pour la collecte des déchets,
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Inventaire en Midi-Pyrénées
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Nombre et types d’engins
32
5654
14
0
10
20
30
40
50
60
ABATTEUSE PORTEUR SKIDDER TRACTEUR
No
mb
re d
'en
gin
s
350 bûcherons estimés
73 entreprises disposant d’engins / 156 engins forestiers identifiés
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21
5
3
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0
5
10
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25
30
35
40
1 2 3 4 5 6 à10
Nombre d'engins forestiers dans l'entreprise
No
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tre
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0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Nom
bre
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trep
rises 6 à 10 engins
5 engins
4 engins
3 engins
2 engins
1 seul engin
80 % des entreprises possèdent 1 ou 2 engins
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Hypothèses :- 870 kg/an de DD par abatteuse- 552 kg/an de DD par porteur- 353 kg/an de DD par skidder
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Nom
bre
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plus de 5 tonnes / an
4 à 5 tonnes / an
3 à 4 tonnes / an
2 à 3 tonnes / an
1 à 2 tonnes / an
moins d' 1 tonne / an
75 % des entreprises génère moins de 1 tonne de DD/an
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0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
Huiles Filtres - flexibles Bidons huile Cartouches -chiffons
Aérosols Batterie Liquides divers Pneus Ferraille
no
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Difficultés rencontrées par les entreprises
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30
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
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90%
100%
Huiles Filtres -flexibles
Bidons huile Cartouches -chiffons
Aérosols Batterie Liquidesdivers
Pneus Ferraille
% d
'en
tre
pri
se
s
destination non conforme
filière de reprise à vérif ier
f ilière de reprise conforme
Conformité de la gestion des déchets
OM
Brûlage
Cession
Déchèterie
Collecteurs autorisés
Reprise revendeur
Garagiste
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Des points de collecte à dispositionpour massifier les quantités et optimiser les coûts
- CFPPA
- Garages spécialisés / revendeur
- Plateforme
Une grille tarifaire, une traçabilité
GEDEON, la recherche de solutions adaptées
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CFPPA Mirecourt
CFPPA Bazas
Garage SEBSOSt Gaudens
Plateforme SEBSOLangeac
Garage MeyerSisteron
Garage MunozLabruguière
Les points GEDEON
Garage d’EscrienneSt George de Luzençon
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Le garage SEBSO (St Gaudens)
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GEDEON
Collecte au CFPPA de Mirecourt
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CFPPA EDT SEBSO Déchèterie
Mirecourt Tarn Aumont aubrac
Bombes aérosols 1.98 €/kg 2.50 €/kg 2.38 €/kg gratuit
Flexibles 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.35 €/kg
Filtres 0.21 €/kg 0.44 €/kg 0.72 €/kg 1.12 €/kg
Matériels souillés 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.38 €/kg
Emballages souillés 0.63 €/kg 0.90 €/kg 1.06 €/kg 2.38 €/kg
Forfait transport : 340 euros inclus inclus inclus
Coûts
Exemples de tarifs obtenus sur différents points de collecte
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Conclusion
Bien gérer ses déchets, une nécessité :
EnvironnementaleLes déchets peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur l’homme
RéglementaireUne réglementation précise avec responsabilité du producteur de déchet
Une exigence du cahier des charges PEFC
EconomiqueTraiter les déchets à un coup
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Plus d’information
www.afocel.fr/GEDEON/index.htm
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