Déclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre ddes ancien
N O M : ARIF P R E N O M : Kader
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux
depuis
Maison individuelle
31320 Castanet-Tolosan
128 m
Appartement
31000 Toulouse
94 m
Construction
Acquisition
Bien commun
Bien propre
Fvrier 1999
Aot 2006
140 000 eu
260 000 eu
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
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III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
Compte courant Crdit mutuel
Livret bleu Crdit mutuel
Caisse dpargne
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 30 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Voitures familiales Renault Clio (anne 2009)
Renault LT Twingo (anne 1995)
Suziki Splash (anne 2009)
Juillet 2012
2011
2009
10 000 euro
1 900 euros
7 500 eu
i
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VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
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X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Crdit immobilier
Construction
(1999 pour 15 ans)
Crdit immobilier
Acquisition appartement
(2006 pour 20 ans)
Crdit voiture
A i iti R lt Cli
140 000 euros
260 000 euros
16 134,68 euros
193 087 euros
8 681 91
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Premi
N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 25 janvier 1950
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITmontant des travaux depuis
Maison individuelle(44100 NANTES)
Rsidence principale
Maison individuelle(56370 SARZEAU)
Rsidence secondaire
Acquisition
Construction neuvesur un terrain btiracquis le 13.11.98
Bien commun26 juin 1990
Bien commun
26 juin 1990
13 novembre2009
Constructionreue le
29.02.2000
19901 750 000 Fr
+ 250 000 Fra
travauxdamliorat
2009Extensio
160 000 eu
Terrain : 175Francs
Maison 1 196 409,56 F
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II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse Nant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
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III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP
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IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
CAISSE DPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault Livret A J.M. Ayrault Livret B J.M. Ayrault Livret A B. Ayrault
PEL B. Ayrault Parts sociales J.M. et B. Ayrault
SOCIT GNRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault Compte J.M. Ayrault
Compte sur livret J.M. et B. Ayrault LDD J.M. Ayrault LDD B. Ayrault PEL J.M. Ayrault
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 106 100 (fourchette dclare pour assurance MAIF)
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Combi Volkswagen 13.07.88 Ne
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VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
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X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembour
de la dclaration
Prt pour travaux dextension de larsidence principale de Nantes
Prt habitat(2004)
Prt la consommation (octobre 2009)
Prt la consommation (novembre 2009)
120 996,92 euros(1er prt 60 mois)
(2me prt 120 mois)
20 000 euros(120 mois)
15 000 euros(48 mois)
12 500 euros
73 046,11 euros
3 162,74 euros
2 389,72 euros
2 258,65 euros
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lcologie, du dveloppementdurable et de lnergie
N O M : BATHO P R E N O M : Delphine
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1973
Profession :
Rgime matrimonial : Clibataire
Enfants charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
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I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
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III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP La Banque Postale 4 553,70
Livret A La Banque Postale 8 201, 49
CCP compte joint familial 3 147,13
Crdit Coopratif Deux-Svres - 516,46
Crdit Lyonnais 699,57
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
93 700 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
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21/270
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
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X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
NEANT
Fait Paris, le 8 avril 2013
Signature : Delphine BATHO
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgFrancophonie
N O M : BENGUIGUI P R E N O M : Yamina
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance :
Profession :
Rgime matrimonial : marie - rgime sparation de biens
Enfants charge :
Profession du conjoint : dentiste
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux
depuis
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
25/270
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
Socit de production 22 600 euros 75 000
SAS Elemiah -
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
PEA LCL
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III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Assurance vie LCL (ouvert 06/2004)
Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
LDD LCL
CSL LCL
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
29/270
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue charge de la famille
N O M : BERTINOTTI P R E N O M : Dominique
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance :1954
Profession : matre de confrences lUniversit de Paris VII
Rgime matrimonial : sparation de biens
Enfants charge :nant
Profession du conjoint : contrleur gnral conomique et financier (ministre de lconomie et des finances)
Autres mandats ou fonctions : membre du conseil dadministration de linstitut Franois Mitterrand (activit bnvole)
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
Appartement Paris (4me)Superficie : 46 m
Acquisition Propritaireindivis pour 43 %
1989 739 500 Francs 495 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III A i
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III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat dassurance vie VALVIE formule de gestion 80/20 souscrit la BRED 112 346,27 euros au 31/12/2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED Compte courant
BRED Compte sur livret casen
14 664,84 euros
7 907,23 euros
BRED Livret Dveloppement Durable 11 913,43 euros
BRED Livret A 22 869,33 euros
BRED - Compte Epargne Logement 14 862,68 euros
BRED Plan Epargne Logement 9 588,51 euros
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Evaluation personnelle : 14 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
35/270
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biensmobiliers immobiliersetcomptesdtenusl'tranger
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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X Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus ltranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
NEANT
Fait PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Dominique BERTINOTTI
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du co
N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 10-06-1947
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
38/270
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITIO
montant des travaux ef
depuis
Appartement de 68 m2
environ
Paris VIIe
Acquisition Bien propre 6 janvier
1994
1 400 000 Fra
Travaux :1994 : 300 000 F
2006 : 20 000 e
2009 : 22 000 e
2012 : 15 000 e
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II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
40/270
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
Compte courant L.C.L
Livret Dveloppement durable
Livret Cerise L.C.L
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
41/270
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 54 000
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Vhicule terrestre Renault Megane Avril 2009 22 0
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
42/270
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
43/270
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Prt travaux
07.05.2012
15 000 euros
36 mois
12 083,31
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu chargdu dveloppement
N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance :1974
Profession : -
Rgime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : nant
I - Immeublesbtisetnonbtis
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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I Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
Appartement 3 pices(Paris 11me
arrondissement)
Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pasde travaux
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
Parts sociales SCOP Alternatives Economiques,acquises partir de 2004
191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %
Parts sociales dans deux librairies sises dans laNivre
Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
47/270
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)
Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)
V et VI Biens mobiliers divers
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
48/270
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 400 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
49/270
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
50/270
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
Prt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 , dernire chance le05/05/2015
31 099,33 euros 1 303,46
Fait PARIS, le 8 avril 2013
Signature : Pascal CANFIN
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
51/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlg
handicapes et la lutte contre lexclusion
N O M : CARLOTTI P R E N O M : Marie-Arlette
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1952
Profession :
Rgime matrimonial : communaut rduite aux acquts
E f t h 0
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
52/270
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUmontant des
effectus d
Appartement environ
130 m
Marseille (5me
arrondissement)
Maison individuelle
environ 120 m
habitable et 700 m de
jardin Cers (Hrault)
Appartement 60 m
Ayajola (Corse)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien commun
Bien commun
Bien commun
En 2 lots
1979 : le Rdc
1988 : le 1er
tage
2005
2004
190 000 F
360 000 F
220 000
75 000 e
II - Valeurs mobilires :
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
53/270
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
Placements divers :
EADS BNP Paribas (pargne salariale) 9
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
54/270
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Livret Mutavie
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
Compte bancaire courant (Crdit coopratif)
Compte bancaire courant (Crdit coopratif)
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
55/270
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Vhicule de tourisme
Vhi l d t i
Smart for too
T t RAV 4 (8 CV)
Juin 2010
13/05/2005
5 000 euros
E i 15
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
56/270
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
57/270
NATURE VALEUR A LA
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Achat maison avec terrain Cers
(Hrault)140 000 euros 70 000 euros
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
58/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu
N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 2 juin 1963
I I bl bti t bti
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
59/270
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITmontant des travaux
depuis
Maison individuelle
120 m
(60260 LAMORLAYE)
Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 eu
auxquels sajo
177 000 euro
travaux
II - Valeurs mobilires :
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
60/270
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
III - Assurances vie
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
61/270
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
- Compte- Livret A- Livret Dveloppement Durable
2/ Compte Crdit Mutuel
V et VI Biens mobiliers divers
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
62/270
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Vhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientles charges et offices
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
63/270
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
64/270
NATURE VALEUR A LA
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Prt immobilier
10 juin 2003 (achat maison)
Prt immobilier
16 avril 2009 (travaux maison)
Prt pour complments travaux (12
mars 2010)
Prt pour travaux toiture (02 avril
2013)
282 000 euros (sur 30 ans)
140 000 euros
37 340 euros
50 000 euros
212 754,23 euros
122 016,96 euros
33 640,59 euros
50 000 euros
Dclarationdesituationpatrimonialeautitrede: ministredlguecharge
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
65/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue chargedes Franais de ltranger
N O M : CONWAY-MOURET P R E N O M : Hlne
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1960
Profession :
Rgime matrimonial : divorce vie maritale
Enfants charge :
Profession du conjoint : directeur juridique
Autres mandats ou fonctions : aucun
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et
VALEUR VENALE (3)(4) la date de la
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
66/270
p
(acquisition, succession,donation, )
Jbien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectus
depuisdclaration
Appartement Paris 13me
57 m
Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
67/270
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers
1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTIONDU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat cachemire (01/2009) 102 840,16 euros
Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP Formule (09/2011) 8 560,75 euros
CCP Euro (08/2011) 1 227,22 euros
Livret A (03/2011) 15 637,38 euros
LDD (09/2012) 12 000,00 euros
COMPT (06/2012) 42,50 euros
Banque postale
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
69/270
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
11 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
70/270
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
71/270
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Appartement Dublin Nord 60 m 180 000 euros
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
NEANT
Fait PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Hlne CONWAY-MOURET
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
72/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre charg det de la pche
N O M : CUVILLIER P R E N O M :Frd
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
I - Immeubles btis et non btis
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
73/270
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITmontant des travaux
depuis
Maison individuelleRsidence principale
(130 m)62200 BOULOGNE-
SUR-MER
Permanence dlu(60m)
(62480 LE PORTEL)
Maison individuelle110m+terrain 400m
(SAINT-MARTIN-BOULOGNE)
Mis la disposition demes parents
Douria :
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Dcembre1999
Fvrier 2007
Aot 2010
Juillet 2007
550 000 Fra
98 000
170 000
100 000
II - Valeurs mobilires :
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
74/270
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers
1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
1/ La Banque PostaleEpargne boursire / PEA
III - Assurances vie
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
75/270
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
La Banque PostaleAssurance Vie
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
1/ Crdit Municipal
- Livret Dveloppement Durable- Compte bancaire
2/ La Banque Postale- Compte CCP- Plan Epargne Logement
C t E L t
V et VI Biens mobiliers divers
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
76/270
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Voiture
Voiture
Peugeot 206
Renault Clio
04/06/1999
02/06/1993
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
77/270
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
XI- Passif
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
78/270
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
1 / Emprunt immobilier- Prt principal- Prt accessoire
2/ Emprunt immobilier
- Prt du 23/09/2010- Prt du 23/09/2010
3/ Emprunt immobilier
- Prt du 16/12/2006- Prt du 16/12/2006- Prt du 19/10/2007
400 000 Francs70 000 Francs (chance fvrier2015)
120 000 (180 mois)70 000 (240 mois)
19 284 (180 mois)93 000 (180 mois)90 000 (180 mois)
-2 442
103 661,76
68 694,06
12 423 61 263,84 56 491,93
TOTAL PASSIF :304 976, 59
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre dlgue charge des personnesgesetdelautonomie
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
79/270
ges et de l autonomie
N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michle
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1947
Profession : Mdecin hospitalier
Rgime matrimonial : Communaut rduite aux acquts
Enfants charge : 0
Profession du conjoint : Fonctionnaire europen en retraite
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE **
(acquisition succession
REGIME JURIDIQUE dubien(2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
80/270
(acquisition, succession,donation, )
bien (2) D ACQUISITIONdepuis
dclaration
Immeuble btiBORDEAUX
Immeuble bti et garageBORDEAUX
Immeuble btiARCACHON
Immeuble bti et annexeHOSSEGOR
Terrain agricolenon cadastr
ARCAIS VENDEE7 79
Succession
Donation parentale
Donation parentale
Acquisition
Succession
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Indivision
Bien propre
1983
1968
1968
1996
720 000 Francs(109 763 )
(nue-proprit)
84 000 Francs(12 805 )
(nue-proprit)
196 000 Francs(29 880 )
(nue-proprit)
1 600 000 Francs(243 918 )
1 000 000 *
510 000 *
1 000 000 *
600 000 *50 % soit 300 000
* Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013** Lintgralit du patrimoine, exclusivement dorigine familiale y compris Hossegor, ne gnre aucun revenu immobilier
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
81/270
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE COMPTE TITRE 13 141,77
CREDIT AGRICOLE COMPTE TITRE 100 786,10
CREDIT AGRICOLE ELOQUENCE CAPI 823 099,34
CREDIT AGRICOLE CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71
CREDIT AGRICOLE PLAN VERT AVENIR EPARGNERETRAITE
32 233,04
BNP PARIBAS COMPTE TITRE 65 961,00
SOCIETE GENERALE COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01
SOCIETE GENERALE DOME INVESTISSEMENT 54 937,48
SOCIETE GENERALE COMPTE TITRE PEA 5 861,99
SOCIETE GENERALE COMPTE ESPECE PEA 1 088,04
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
Observations
- Le montant du compte Eloquence Capi rsulte de la vente dun bien immobilier pour 850 000 dtenu par donation pour 50 % en nue-proprit en1983.
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
82/270
- Une partie des comptes rsulte de la communaut de mariage et du patrimoine familial reu en hritage du conjoint. En outre une autre part quilna pas t possible disoler et de prciser correspond son patrimoine avant mariage.
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
CREDIT AGRICOLE PREDISSIME 9 19 949,45
BNP PARIBAS 115 080,76
BNP PARIBAS ASSURAVENIR 2 66 269,98
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE DEPOT A VUE 97 397,04
CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 43279414
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
83/270
CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 432 794,14
CREDIT AGRICOLE CODEVI 5 657,20
CREDIT AGRICOLE LIVRET A 16 486,61
CREDIT AGRICOLE - CEL 942,73
CREDIT AGRICOLE PEP 167 551,81
CREDIT AGRICOLE PEL 100 520,97
CREDIT AGRICOLE DEPOT A VUE 287,31
CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 342,65
CREDIT AGRICOLE CODEVI 32,30
CREDIT AGRICOLE LIVRET A 506,94
CREDIT AGRICOLE CODEBIS 10,59
BNP PARIBAS COMPTE CHEQUE 33 456,44
BNP PARIBAS COMPTE EPARGNE 365,77
BNP PARIBAS - LDD 28,84
BNP PARIBAS CEL 575,99
BNP PARIBAS - PEL 21 914,80
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 8 646,93
SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 40,28
SOCIETE GENERALE LDD 538
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84/270
SOCIETE GENERALE LDD 5,38
SOCIETE GENERALE COMPTE SUR LIVRET 61,24
SOCIETE GENERALE COMPTE SUR LIVRET 32,64
SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 40,28
Observations
- 145 488 proviennent dune prime dassurance conscutive un sinistre sur la rsidence principale (2007) tale sur 2007 et 2009.- 117 650 proviennent de la vente dune proprit Sainte Christine en Vende en 2010.- 250 000 proviennent dun hritage du conjoint (2008-2009).- Il na pas paru possible de distinguer le patrimoine du conjoint pralablement au mariage en 1989 soit aprs 25 ans de vie professionnelle.- Revenus du mnage : retraite de haut fonctionnaire europen, retraite de base de mdecin hospitalier, traitement de ministre du Gouvernement.Environ 17 000 net mensuels.- Lensemble des sommes indiques incluent la part du conjoint.
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DELA DECLARATION
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
85/270
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Estimation 225 000
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
LANCIA YPSILON
BMW 330 CD
BMW 320 IA
2008
2004
1998
6 000
9 000
4 000 (estimation)
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
86/270
NEANT
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
87/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
NEANT
Fait Paris, le 11 avril 2013
Signature : Michle DEL AUNAY
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
88/270
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
89/270
donation, )
Maison +terrain40410 Saugnac-et-Muret
Acquisition Bien indivis Octobre 2008 168 000 euros 117 600 euros (70 % valeurtotale)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
90/270
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
91/270
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Socit Gnrale
Compte courant 2 589,27 eurosCompte courant 100,68 euros
Livret de dveloppement durable 12 173,17 eurosCompte sur livret 71 025,55 euros *
Plan pargne logement 16 262,82 euros
Caisse dpargne dIle de FranceLivret A 22 950,00 euros
Compte courant 858,56 eurosCompte sur livret 7 852,83 euros
*dont 42 000 euros (au moins) prvus pourtravaux damlioration du bien mentionn plus
haut
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DELA DECLARATION
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
92/270
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
12 000 euros environ
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Voiture
Renault Twingo
Renault R4
1999
2000
1 500 euros
1 500 euros
1 300 euros
400 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
93/270
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
94/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue chargede la dcentralisation
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
95/270
N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1942
Profession : inspecteur gnral de ladministration honoraire (et prfet honoraire)
Rgime matrimonial : Communaut de biens, meubles et acqutsEnfants charge :
Profession du conjoint :Retrait (cadre dans une entreprise prive)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller gnral de lAveyron (Canton de Rignac)
I - Immeubles btis et non btis :
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,d ti )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
96/270
donation, )p
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien 4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
97/270
pPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1 :
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie :
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
98/270
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crdit du Nord
Au 30 mars 2013 :
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
99/270
Au 30 mars 2013 :
Compte courant
LDD (Anne-Marie)LDD (Andr)Compte sur livret
2) Crdit Agricole
Au 30 mars 2013 :
Compte courantCompte sur livret
LDD (Anne-Marie)Livret A (Anne-Marie)Carr Bleu (Anne-Marie)Compte titres
LDD (Andr)Livret A (Andr)Carr bleu (Andr)Compte titres
3 484,10 euros
6 327,72 euros6 253,41 euros5 041,95 euros
10 874,02 euros5 070,90 euros
6 325,85 euros17 886,33 euros25 247,97 euros1 116,00 euros
6 325,85 euros17 886,33 euros25 247,97 euros1 116,00 euros
V et VIBiens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
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100/270
275 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEURDACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
TOYOTA Yaris Essence
DS4
TOYOTA
CITRON
Septembre 2012
LOA
17 000 euros(aprs reprise de laClio)
(690,41 euros/mois)
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices :
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
101/270
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
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102/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
Prt personnel20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en
octobre 2013
(2 333,45 euros)
333,35 euros
Fait PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Anne-Marie ESCOFFIER
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des a
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103/270
N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1946
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
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104/270
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux depuis
Appartement Paris
Maisons Arige
Maison
Haute-Normandie
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
90 % SCI
90 % SCI
2008
2003 et 2006
2012
2 610 000
680 000
465 000
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
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105/270
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
FCPI Innoven 21 9
FCPI objectif Innovation 3 12 2
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
Participation dans PIASA S.V.V, confie un mandataire
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V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
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107/270
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
630 000
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
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108/270
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
Capital Prfonretraite
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
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109/270
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 sur 10 ans 515 500
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de
i t
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communicat
N O M : FILIPPETTI P R E N O M : Aurlie
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1973
Profession : enseignante
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEPRIX D'ACQUISIT
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111/270
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux
depuis
Appartement de 71 m
Paris (5me
)
Acquisition Bien propre Novembre
2009
575 000 eu
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
112/270
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
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113/270
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
LCL Crdit Lyonnais
Compte de dpts
C t d d t
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
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114/270
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Moins de 10 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
115/270
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
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116/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lenseignement suprieuret de la recherche
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
117/270
N O M : FIORASO P R E N O M : Genevive
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1954
Profession : Ministre
Rgime matrimonial : Divorce
Enfants charge : /
Profession du conjoint : Ingnieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillre communautaire Grenoble Alpes Mtropole
- Conseillre municipale Ville de Grenoble
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
118/270
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entrepr ise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432
16 489
Compte pargne 3 886
CEL 1 122
Livret dveloppement durable 1 549
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
122/270
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
123/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclaration
MONTANT des mensualits
Emprunt contract en fvrier 2008
pour lacquisition de 50 % du biensitu Paris
Deux emprunts contracts en 2008
pour lacquisition du bien situ
Grenoble
164 270
120 mois
215 000
120 mois
79 578
103 615
1 514
2 246
Fait Paris, le 11 avril 2013
Signature : Genevive FIORASO
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, delducation populaire et de la vie associative
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124/270
N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valrie
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance :1959
Profession : mdecin (contractuel CHU Rouen arrt tout exercice 2004)
Rgime matrimonial : communaut rduite aux acquts
Enfants charge :2
Profession du conjoint : mdecin gnralisteAutres mandats ou fonctions : conseillre municipale de Rouen conseillre communautaire
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
Maison individuelle(Rouen)165m
Bien achet Bien commun 1997 990 000 Francs+
400 000 euros
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125/270
(Rouen) 165 m
Maison individuelle(Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m
Bien achet Bien commun 08/2011
+Travaux environ200 000 Francs
460 000 euros
(fin remboursement prt 2012)
460 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
126/270
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
127/270
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Comptes courants Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros- Banque Postale 44 000 euros
2) Codevi +CEL +Livret Dveloppement Durable- Madame- Monsieur
43 000 euros63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3 3 x 6 000 euros
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
128/270
2000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mgane
2 chevaux
Renault
Citron
01/2008
2009
20 300 eurosReprise Clio + prtDIAC 3 ans
3 000 euros
Environ 5 000 euros
Anne 1976
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
129/270
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
130/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclarationMONTANT des mensualits
Prt immobilier20 ans (2011)
Prt professionnelMonsieur (2012)
260 000 euros
12 000 euros
244 606,60 euros
11 090,29 euros
1 600 euros
120 euros
Fait PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Valrie FOURNEYRON
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre dlgu charg delagroalimentaire
N O M : GAROT P R E N O M : Guillaume
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
131/270
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 29 mai 1966
Profession :
Rgime matrimonial : Clibataire
Enfants charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal de Laval. Conseiller communautaire de Laval Agglomration.
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,donation, )
REGIME JURIDIQUE dubien (2)
DATED'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration
Appartement 78 m2 Bien achet Bien propre 01-12-2001 Acquisition
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
132/270
(53000 LAVAL)
Appartement 70 m2
(75010 PARIS)
Maison dhabitation250 m2
(53410 LAUNAY-VILLIERS)
Bien achet
Donation
Bien commun(50 %)
Bien propre ennue-proprit
23-07-2009
30-03-2002
89 944,92 Travaux
30 550,60
Acquisition50 % x 450 000
=225 000 Travaux
50 % x 20 500 =10 250
152 450 (-soulte de66 062 )=86 388
140 000
50 % x 506 000 =253 000
160 000 - 66 062 93 938
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
I I - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital
social
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
133/270
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Epargne assurance-vie MUTAVIE-MACIF(ouvert le 31-12-1993)
16 180
Contrat assurance-vie multisupport GAN(ouvert le 29-11-2006)
20 022
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
134/270
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- Crdit Agricole Mutuel
. Compte courant
. Livret A
. PEP
. CEL
. LDD
. PEL
2 308 18 018 30 467 15 143 12 129 8 152
- Crdit Mutuel
. Compte courant 1 492
- Carel (Mutualit franaise)
. Compte individuel retraite 39 860
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mgane II Diesel (1,9 l)
Anne 2006
Renault 2007 15 600 7 400
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
136/270
IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
137/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclaration
MONTANT des mensualits
Pour acquisition50 % appartement (75010 Paris)
216 195 72 523 1 799,29 + 38, 64 (assurances)
1 837,93
Fait Laval, le 11 avril 2013
Signature : Guillaume GAROT
Dclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre dlgu sociale et solidai
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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N O M : HAMON P R E N O M : Benot
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1967
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux
depuis
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donation, ) depuis
Appartement
Surface = 62.91 m
(29 200 BREST)
Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 eu
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
140/270
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
141/270
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
Compte dpt LCL
Compte dpt LCL
Livre Cerise LCL
CEL LCL
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
142/270
NEANT
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euro
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
143/270
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
144/270
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
145/270
N O M : LAMY P R E N O M : Franois
Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1959
Profession : Instituteur
Rgime matrimonial : Communaut de biens
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISIT
montant des travaux
depuis
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
146/270
(91120 PALAISEAU)
Maison individuelle
SHON : 170 m
Terrain : 5 007 m
Acquisition terrain
nu
Bien commun
Terrain
30/12/2004
Maison
25/01/2006
Terrain
183 000 eu
Maison
348 406 eu
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
147/270
NEANT
2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA
NEANT
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Erable Evolutions Socit Gnrale 15/10/2003
Erable Evolutions Socit Gnrale 15/10/2003
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IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VA
Compte courant commun (Socit Gnrale)
Compte courant (Socit Gnrale)
LDD ( CODEVI) (S it G l )
V et VI Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
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Valeur dassurance entre 52 000 euros et 78 000 euros
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA
Voiture
Renault - Megane
Cooper Mini
Renault - Megane
2005
Renault - Megane
21 422 euro
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT
NEANT
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IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA
NEANT
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XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l
de la dclaration
Prt personnel immobilier
Taux fixe
04/07/2005
Prt personnel immobilier
Taux rvisable
07/07/2012
135 000 euros
Fin : 07/03/2020
179 000 euros
Fin : 07/09/2018
77 429 euros
40 088 euros
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I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de la
dclaration
Maison individuelle
(Morlaix 29600)
Acquisition Bien commun 1987 Estimation achat
+ travaux195 000 euros
250 000 euros
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Maison individuelle
(Plougasnou 29630)
Appartement
(Morlaix 29600)
Maison (en indivision)(Loudac)
Acquisition
Acquisition
Succession
Bien commun
Bien commun
Indivision
2001
2003
2011
Equivalent
150 000 euros
Acquisition
120 000 euros
200 000 euros
135 000 euros
60 000 euros(vente signature le 18.06.13)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2
Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.
3Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien
4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
II - Valeurs mobilires :
1 - Valeurs non cotes en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entrepr ise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
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2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA - CMB 3 688,27 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV C b i d' li LDD PEL CEL
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IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courant
CMB 5593,22 euros
BNP 2 959,00 euros
CA 4 905,72 euros
BP 2 892,48 euros
Comptes pargne
CMB (livret bleu) (titres ordinaires) 26 344,71 euros
BNP (CEL) 5 384,00 euros
CA
(LDD) 10 176,69 euros
(CSL) 14 687,37 euros(CEL) 15 621,81 euros
V et VIBiens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
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VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Bateau
Renault Clio
Bnteau
2012
2010
9 000 euros
2 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
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IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
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XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclaration
MONTANT des mensualits
Prt amlioration confort
Prts au logement
17 000 - Echance 03/2016
15 250 - Echance 10/2013
68 602 - Echance 06/2013
21 232,75 - Echance 02/2020
10 851,69 euros
889,96 euros
1 715,44 euros
14 685,97 euros
298,35 euros
127,08 euros
571,68 euros
194,93 euros
Fait PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Marylise LEBRANCHU
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la dfense
N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves
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Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 1947
Profession : inspecteurgnral de lducation nationale
Rgime matrimonial : communaut
Enfants charge :
Profession du conjoint : professeur
Autres mandats ou fonctions : conseiller rgional de Bretagne
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de la
dclaration
Maison
(56520 GUIDEL)
Terrain : 1 105 m
Acquisition Bien commun
avec son pouse
Dcembre
2006
691 100
(achat)
81 000 (travaux)
800 000
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1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien
4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
161/270
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
162/270
IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crdit Agricole MutuelAu 29 mars 2013 / compte partag avec son pouse 16 697,85
2) Banque Populaire AtlantiqueAu 25 mars 2013 / compte partag avec son pouse 1 840,00
3) Crdit Maritime AtlantiqueAu 29 mars 2013 575,00
4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00
V et VI
Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
163/270
VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture partage avec son
pouse
Voiture partage avec son
pouse
Suzuki Wagon R
Lancia Ypsilon
Date de mise en
circulation :
16 juillet 2004
Date de mise en
circulation :
16 mars 2012
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
165/270
XI- Passif
NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date
de la dclaration
MONTANT des mensualits
Emprunt immobilier
Achat GUIDEL
460 000 Mars 2013
247 883,31
4 349,00
Fait PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Jean-Yves LE DRIAN
Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lagriculture, de
lagroalimentaire et de la fort
N O M : LE FOLL P R E N O M : Stphane
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Dclaration actualise au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Anne de naissance : 03/02/1960
Profession :
Rgime matrimonial : maricommunaut de biens rduite aux acquts
Enfants charge : 1 enfant
Profession du conjoint : artiste peintre
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le MansLe Mans Mtropole
I - Immeubles btis et non btis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, )
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectus
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) la date de la
dclaration
Maison principale
Maison individuelle
Acquisition
Acquisition
Indivision
Indivision
1996
2009
100 000 euros
150 000 euros
250 000 euros
150 000 euros
7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault
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1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terra
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