Autres procédures douanières BTP Formalités douanières
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Chargé de cours : DHOUIBI Fayçal [TAPEZ LE TITRE DU DOCUMENT] 30 avril 2021
Les entrepôts sous douane [Tapez un texte] Page 1
ISAT Tunis
Autres procédures douanières
BTP Formalités douanières
Cours élaboré par :
Mr.DHOUIBI Faycel
Année de formation 2021/2022
Chargé de cours : DHOUIBI Fayçal [TAPEZ LE TITRE DU DOCUMENT] 30 avril 2021
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Chapitre 1 : généralités sur les régimes douaniers
I/ Les Régimes douaniers :
1/ les régimes douaniers communs :
A/ à L’importation;
Deux régimes à l’importation:
La mise à la consommation ©
La mise à la consommation avec privilège fiscal ( CF)
Une fois la dette douanière est payée, la marchandise est dite mise à la consommation,
B/ à l’exportation:
Le régime de l’exportation en simple sortie:
En ce qui concerne les opérations d’exportation, elles sont exonérées de droit de douane et
de TVA . Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers
d’une Déclaration d’Exportation. Les marchandises sont accompagnées des documents
habituels :
(Facture, document de transport…)
2/ les régimes d’entreposage :
Ce régime particulier autorise le stockage des marchandises en suspension des droits
et taxes et en suspension des mesures du contrôle douanier,
Les marchandises sont immédiatement disponibles en fonction des besoins de
l’entreprise,
Toutefois, en aucun cas il est possible de transformer ces marchandises,
La douane met à disposition des bâtiments publics afin de permettre à l’entreprise
exportatrice d’y entreposer ses marchandises,
Ce régime douanier présente un avantage de trésorerie; en effet, les droits et taxes ne
sont exigibles qu’en cas de commercialisation sur le marché intérieur,
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Les marchandises sont donc conservées en l’état sans être ni modifiées, ni employées,
A/ l’entrepôt réel :
L’entrepôt réel ; magasin public accordé aux:
Municipalités,
Chambres de commerce,
Ministères et organismes publics,
Les sociétés d’économie mixte,
Ces concessionnaires peuvent rétrocéder leurs droits et obligations à une personne
physique ou morale constituée en forme de SA,
A.1/Formalités à l’Entrée et manipulations autorisées :
Les déclarations d’entrée en entrepôt réel sont établies sur une déclaration en détail modèle
SE,
Manipulations autorisées:
Expertise, examen, sondage, lotissement, division ou réunion des colis,
échantillonnage, exposition au public, changement d’emballage…
Mélange des marchandises entre elles,
Torréfaction du café vert,
Découpage et salage des viandes frigorifiées,
Lustrage et coloration des thés,
Mise en bouteille des vins et liqueurs,
A.2/ Formalités à la sortie :
À la sortie de l’entrepôt réel, les marchandises peuvent avoir les destinations suivantes:
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La mise à la consommation,
La réexportation,
La mise sous le régime de l’admission temporaire,
Le transfert sur un autre entrepôt
B/ L’entrepôt spécial :
L’entrepôt spécial des produits conservés par un procédé frigorifique,
L’entrepôt des tabacs,
L’entrepôt des nitrates de soude,
L’entrepôt des marchandises destinées au ravitaillement des navires et des aéronefs,
Délai de séjour: 3 ans .
Formalités à l’entrée et à la sortie de l’entrepôt spécial :
À l’entrée: l’entrée est subordonnée au dépôt d’une déclaration modèle SE, code
régime 739 à laquelle on doit joindre une fiche de prise en charge,
À la sortie: les destinations précédemment citées sont possibles avec un Bon A
Enlever et une déclaration en détail correspondant au régime assigné,
C/ l’entrepôt fictif :
Un entrepôt fictif est un magasin privé autorisé dans tout point du territoire national
sous surveillance de la douane et avec son accord,
Ce local doit être agrée par les services de douane,
Ce type d’entrepôt généralement est accordé aux entreprises commerciales,
C.1/ Formalités à l’entrée :
A l’entrée : dépôt au bureau de rattachement d’une déclaration en détail modèle SE
code régime 738,
Selon l’article 142 du CD le séjour des marchandises en entrepôt fictif est limité pour
2 ans avec possibilité de prolongation suite à une demande au nom du chef de bureau
de rattachement,
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C.2/ Formalités À la sortie:
Les destinations précédemment citées sont possibles,
La sortie est subordonnée au BAE et à la déclaration en détail du régime
correspondant,
Dans l’entrepôt fictif d’exportation; les marchandises ne peuvent avoir comme
destination que l’exportation ou la réexportation, et éventuellement la cession à des
sociétés totalement exportatrices avec interdiction de la mise à la consommation
marché local,
3/ Les régimes d’utilisation de la marchandise :
Dans ces régimes, les marchandises sont employées à un usage déterminé :
(exposition, essai, usage culturel ou suspensif…)
L’obligation est alors de ne plus modifier les marchandises,
3. A/ Les régimes de retours :
Ce régime permet aux marchandises Tunisiennes qui reviennent après utilisation à
l’étranger d’être réimportées en franchise des droits et taxes,
Le retour peut être prévu d’avance ou de nature accidentelle,
Un industriel Tunisien exporte temporairement un matériel, après utilisation, le
matériel revient dans les locaux des entreprises Tunisiennes en franchise des droits et
taxes,
Une marchandise vendue et livrée retournée par un client étranger,
La Douane a le pouvoir el la légitimité de vérifier si la marchandise a été modifiée ou
utilisée,
3.B/ l’admission temporaire :
Ce régime permet d’importer temporairement en exonération totale ou partielle des droits et
taxes des marchandises destinées à être réexportées en l’état sans qu’elles soient soumises aux
mesures et politiques commerciales,
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L’admission temporaire en exonération totale;
Le matériel pédagogique scientifique,
Matériel médico-chirurgical et des laboratoires destiné à des hôpitaux,
Matériel de lutte contre les catastrophes,
Matériel de propagande touristique,
Marchandises importées pour effectuer des essais ou soumises à des essais,
Films cinématographiques, films ou autres supports de son ou d’image destinés à la
sonorisation, au doublage ou à la reproduction,
Matériel de presse, de cinématographie et leurs pièces détachées,
Marchandises pour foire, exposition et congrès,
Moyens de remplacement ; cas de panne et maintenance,
L’Admission Temporaire en Exonération Partielle :
Ce régime concerne les marchandises qui ne remplissent pas les critères de
l’admission totale,
L’admission temporaire est subordonnée au carnet ATA: passeport des marchandises
sous ce régime,
Le carnet ATA permet plusieurs allées et retours avec le même matériel,
Le carnet ATA peut être utilisé dans les pays tiers signataires d’une convention sur
l’admission temporaire (convention d’Istanbul)
La Tunisie fait partie des Etats signataires,
4/ Les régimes de transformation :
4.A/ Le perfectionnement actif :
Ce régime est destiné à favoriser l’activité économique des entreprises Tunisiennes
qui transforment ou réparent des marchandises tierces destinées principalement à
la réexportation,
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Deux formules sont applicables au choix du demandeur,
Le perfectionnement actif en suspension :
Il permet d’importer dans le territoire national, en suspension des droits de douane, des
taxes et des mesures des politiques commerciales des marchandises afin de les
transformer ou de les réparer.
Il suppose une intention concrète de réexporter les produits transformés= produits
compensateurs,
Le perfectionnement actif en rembours :
Ce régime permet d’importer des produits destinés à la transformation et à la mise en
libre pratique .
Les droits et taxes sont acquittés sur les marchandises importées dés leur placement
sous le régime,
Le régime de rembours permet la récupération des droits et taxes sur les marchandises
importées lors de la réexportation effective des produits compensateurs,
Sont exclues du perfectionnement actif en rembours les marchandises qui sont
soumises à des prélèvements, des limitations ou des contingents,
4.B/ Le perfectionnement passif :
Le régime de perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des
marchandises en vue des les faire ouvrer, monter, transformer ou réparer dans un pays
tiers puis de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle
des droits à l’importation,
Le régime est accordée pour une durée limitée,
5/Les régimes de transit :
Le transit est un régime suspensif qui permet essentiellement aux marchandises, en
provenance de l’étranger soit de traverser le territoire douanier sans être assujetties au
paiement des droits et taxes d’importation applicables aux produits destinés au marché
intérieur, soit de circuler en suspension des droits et taxes entre deux bureaux ou
entrepôts,
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Le transit peut être entre:
Deux points de frontières,
Un point frontière et un point intérieur,
Un point intérieur et un point frontière,
Deux points intérieurs,
5.A/ le transit ordinaire : interne :
Le transit national ou encore ordinaire permet aux marchandises étrangères de circuler
entre deux bureaux de douane ou entre deux entrepôts en suspension des droits , taxes
et mesures de prohibition,
5.B/ le transit international :
Le système de transit international permet de:
Éviter l’application de la législation nationale et les propres règles de chaque pays sur
une marchandise qui traverse plusieurs frontières pour arriver à sa destination finale,
Permettre aux marchandises en transit de conserver les documents ainsi que les
garanties présentées au pays de départ et de sauvegarder l’intégrité de ces documents
en évitant les manipulations en cours de transport et de les présenter sous scellés
intacts à l’administration des douanes de destination,
Le système TIR :
La base légale: convention de Genève dite ‘TIR’ du 14/11/1975,
La Tunisie, l’Algérie et le Maroc + les pays de l’Union Européenne,
En Tunisie: sa signature au nom de l’Etat Tunisien a été au siège des Nations Unies :
Genève le 11/06/1976 et cette adhésion a été ratifiée par la loi 77-39 du 02/07/1977,
En application de la convention TIR, l’Union Internationale des transporteurs Routiers
URI et les associations nationales qui lui sont affiliées sont habilitées à émettre des
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carnets TIR soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres associations
correspondantes,
II/ Les déclarations :
Déclaration E: exportation en simple sortie des produits nationaux ou nationalisés,
indicatif code régime 1,
Déclaration EF : exportation en simple sortie des produits nationaux ou nationalisés
avec le bénéfice d’un régime fiscal privilégié, indicatif code régime 2,
Déclaration EA : réexportation ensuite d’un régime suspensif des produits étrangers
ayant subi en Tunisie, une transformation, une réparation : indicatif code régime 3,
Déclaration EE : réexportation ensuite d’un régime suspensif des produits étrangers
demeurés en l’état : indicatif code régime 3,
Déclaration EP : exportation temporaire des produits nationaux ou nationalisés devant
subir une transformation à l’étranger ; code régime 2,
Déclaration ET: exportation des produits nationaux ou nationalisés devant demeurer
en l’état: indicatif code régime 2,
Déclaration C: mise à la consommation des produits directs ou suite au régime
suspensif
Des produits étrangers avec paiement des droits et taxes : indicatif code régime 4,
Déclaration CF: mise à la consommation des produits directs ou étrangers avec
paiement des droits et taxes sous privilège fiscal: indicatif 4,
Déclaration CR: réimportation des produits nationaux ou nationalisés exportés auparavant en
simple sortie ; indicatif 4,
Déclaration CP: réimportation pour la consommation des produits nationaux ou
nationalisés exportés auparavant temporairement et ayant subi à l’étranger une
transformation ; indicatif 6,
Déclaration CT: réimportation pour la consommation des produits nationaux exportés
auparavant temporairement et demeurés en l’état: code 6,
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Déclaration CN: remise en libre pratique des produits nationaux placés sous un régime
suspensif : indicatif 9,
Déclaration SA: importation directe sous un régime suspensif des produits étrangers
devant subir en Tunisie une transformation; code 5
Déclaration SE: importation directe des produits étrangers sous régime suspensif
devant rester en Tunisie en l’état: code 7,
Déclaration SS : opération de transfert, de mutation ou de cession sous un régime
suspensif des produits étrangers déjà sous un régime suspensif; code 9,
Déclaration SC: constitution sous un régime suspensif des produits étrangers mis
auparavant en consommation et entrainant un rembours des droits et taxes nationaux
ou nationalisés: code 9,
Déclaration TI: transit interne ou cabotage national; code 8,
Déclaration TE: transit intérieur des marchandises à l’entrée : code 8,
Déclaration TD: transport, transit direct de marchandise de l’étranger vers l’étranger
avec emprunt du territoire national intérieur de marchandise à la sortie; code 8,
Déclaration TS: transit intérieur de marchandise à la sortie : code 8,
Déclaration TD: transport, transit direct de marchandise de l’étranger vers l’étranger
avec emprunt du territoire national intérieur de marchandise à la sortie: code 8,
Déclaration VA: vente et cession de marchandise étrangère qui se trouve sous le
régime suspensif de transformation; code 9
Déclaration VE: vente et cession de marchandise étrangère sous régime suspensif de
stockage ou d’exécution de travaux, code 9
Déclaration VN : vente et cession d’une marchandise nationale sous régime suspensif
de stockage ou de transformation: code 9
Déclaration VP: vente à l’étranger des produits nationaux exportés temporairement
auparavant pour exportation: code 1,
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Déclaration VT: vente à l’étranger des produits nationaux exportés temporairement
auparavant pour demeurer en l’état ; code 1
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Chapitre 2 : Restructuration des régimes douaniers ( 2016)
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RESTRUCTURATION
DES REGIMES DOUANIERS
RENFORCEMENT DE LA
COMPETETIVITE DE L’ECONOMIE
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
DES REGIMES
DOUANIERS
ADOPTION DES
PROCEDURES
SIMPLES, EFFICAES
ET TRANSPARENTES
RAPPROCHEMENT
AVEC LES STANDARDS
INTERNATIONAUX
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RESTRUCTURATION
DES REGIMES DOUANIERS
Instauration du régime de
Transformation
Séparation entrela fonction stockage
et la fonction transformation
Restructuration du
régime de transit
Refonte du régime de l’admission
temporaire pour transformationEt
l’admission temporaireen l’état
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LES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS(article 137 CD)
LE TRANSIT
L’ENTREPOT
DOUANIER
LA
TRANSFORMATION
SOUS DOUANE
LE
PERFECTIONNEMENT
ACTIF
LE
PERFECTIONNEMENT
PASSIF
L’ADMISSION
TEMPORAIRE
L’EXPORTATION
TEMPORAIRE
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I-LE REGIME DE TRANSIT
1. Restructuration de
régime du transit
2. Reconnaissance des documents internationaux
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A- Transit DouanierB- TRANSBORDEMENT
C- CABOTAGE
1. Restructuration de
régime du transit
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Définition
Le régime du transit douanier consiste dans la faculté de
transporter des marchandises sous douane soit à destination soit au
départ d’un point déterminé du territoire douanier.
Suspension des droits et taxes exigibles
Bureau de rattachement
A- Le Transit Douanier
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-Déclaration sommaire;
-B.A.E
(régimes suspensifs)
-Garantie globale forfaitaire;-Crédit d’enlèvement (opérateurs autorisés);-Escorte douanière ou GPS;-Dispense de la garantie(transit interne).
Le transit Douanier
Plus de
souplesse
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le transbordement est le régime douanier en application duquel s’opère sous le contrôle douanier, le transfert des marchandisesqui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l’importation et
chargées sur le moyen de transport utilisé à l’exportation.
Bureau d’entrée = Bureau de sortie
B- Le transbordement
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suspension des
droits et taxes
Procédures
simplifiées
Document
commercial
Titre de
transport
Le Transbordement
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manipulations
simples
Faciliter l’exportation
des marchandises
Une demande
motivée
Autorisation
(conditions d’octroi)
Permet l’exécution de:
Le Transbordement
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C- Le Cabotage
Régime douanier
qui permet
Transport par
voie maritime
D’un point à un autre
du territoire douanier
Marchandises:
- Tunisiennes
ou ;
- Tunisifiées
Marchandises importées
non encore déclarées
Navire à l’exportation
=
Navire à l’importation
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Le Cabotage
En suspension des
droits et taxes sur les
marchandises importées
Sous couvert
d’un acquit à caution
Est réalisé
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Procédure simplifiée de cabotage
Marchandises: - non prohibées
- non soumises à des droits et taxes
à l’exportation
Marchandises: - Tunisiennes- Tunisifiées
DDM remplacée par passavant pour
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Déclaration en douane peut être remplacée
Carnet TIR Carnet ATA
2. Reconnaissance des documents internationaux
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Chapitre 3 : Les nouveautés et les facilitations dans les régimes
douaniers
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II- Les Entrepôts douaniers
Entrepôt privéEntrepôt Public
Entrepôt Privé pour Le propre compte
Entrepôt Privé pour
le compte d’autrui
Ex: Entrepôt réel
Ex: Entrepôt fictif
stockage
Entrepôt spécial
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Entrepôt spécialÉquipé pour recevoir:
Des marchandises qui au cours de leur séjour en entrepôt présentent des dangers ou qui peuvent
altérer la qualité des autres produits.
Des marchandises dont la conservation exige
des installationsspéciales.
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Bénéficiaires:
-Municipalités,
-chambres de commerce et d’industrie,
-entreprises à participation publique.
Zones d’installation:
Plus de limitation de zones d’installation.
Besoin économique
Entrepôt Public(articles de 174 à 178 du CD)
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Modalités d’octroi:
-Concession par décret,
-Autorisation de la direction générale des
douanes
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Séjour en Entrepôt Public
5 ans
(Entrepôt Public)
3 ans
(Entrepôt Spécial)
Sauf prorogation par décision du ministre des finances
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Pour le
propre compte
Pour le
compte d’autrui
L’entrepôt privé(articles de 179 à 182 CD)
Pour le
propre compte
Pour lecompte d’autrui
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commercial Industriel
Droit
communS.C.I
Accordé
aux entreprises à caractère
Entrepôt Privé pour Le propre compte
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L’Entrepôt Privé
Pour le compte d’autrui
Personne
physique
Personne morale
Activité principale ou accessoire est l’entreposage des marchandises pour le compte d’autrui.
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Délai de séjour des marchandises
en entrepôt privé
2 ans sauf prorogation
Demande motivée
Marchandises en
bon état
+
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Dispositions communes
aux entrepôts douaniers
1.Autorisation
d’exploitation
4. Nouvelles facilitations
2. Marchandises
admises3. Marchandises
exclues
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DISPOSITIONS COMMUNES AUX ENTREPOTS DOUANIERS
1. Autorisation d’exploitation:
-Aux personnes établies en Tunisie,
-Quant il y a une nécessité économique.
L’entrepôt douanier est accordé
-Les conditions d’exploitation,
-Les engagements à souscrire par le bénéficiaire.
L’autorisation fixe:
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2. Marchandises admisesEn entrepôts
Marchandises
importées
Marchandises provenant
du marché intérieur et
destinées à l’exportation
Entrée en entrepôt = suspension de :
-Droits et taxes à l’importation,
-prohibitions,
-autres mesures économiques, fiscales ou douanières.
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3. Marchandises exclues
Des entrepôts douaniers
Marchandises
qui touchent
-aux bonnes mœurs,-à l’ordre public,-à la sûreté publique,-à la protection de la santé et de la viedes personnes et des animaux,-à la préservation de l’environnementet des végétaux,-à la protection du patrimoine national Et de la propriété intellectuelle.
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4. Nouvelles
facilitations
Transfert de la propriété des marchandises entreposées.
Transfert d’un entrepôt à un autre des marchandises entreposées.
Réalisation de certaines manipulations simples sur les marchandises
stockées (Ex: conservation et amélioration de la qualité, préparation
à la distribution,…).
Réalisation de certaines opérations de Transformation sous le régime du
perfectionnement actif dans l’entrepôt douanier .
Enlèvement provisoire des marchandises stockées (foire, exposition,
réparation,…)(manipulations simples).
Respect des délais de stockage.
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Entrepôt
Public
Assigner une destination
douanière admise
Régularisation des marchandises
en entrepôts douaniers
Entrepôt
privé
TOUTE DESTINATION
- Mise à la consommation,- Réexportation,- Placement sous un autre Régime suspensif.
- Exportation,-Placement sous un autre Régime suspensif,- Exceptionnellement la mise
à la consommation
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marchandises non
régularisées
Sommation est faite à l’entrepositaire par lettre
recommandée avec accusé de réception pour régulariser sa
situation dans un délai d’un mois à partir de la date de la
réception de l’avis,
Versement d’une astreinte de 1% de la valeur de la
marchandise pour chaque mois de retard,
Possibilité de procéder d’office à une vente aux
enchères publiques des marchandises non enlevées.
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- un long stockage des marchandises entreposées;
- l’encombrement des entrepôts douaniers
- la perte et la dépréciation de la valeur réelle des
marchandises stockées.
Objectifs
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III. Les régimes de Transformation sous douane
1. La transformation pour
l’exportation totale
2. La transformation pour
l’exportation partielle
3. La transformation pour
le marché local
Ex: Entrepôts Franc Ex: Entrepôt industriel Ex: régime de l’usine exercée
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Les régimes de transformation sous douane
Importation des Marchandises(Intrant)
Transformation
En suspensiondes:
Des locaux soumis au contrôle douanier
-prohibitions,-formalités du commerceextérieur,-autres mesures économiques.
Droits et taxes
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1. La transformation pour
l’exportation totale(articles de 193 à 200 du CD)
Intrant
Produit compensateur Exceptionnellement
La mise à la
consommation
exportation
Exception
Mise à la
Consommation
(30% )
Autorisation de la direction
générale des douanes après
avis des services techniques
du ministère concerné.
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Mise à la consommation du
Produit compensateur
Paiement des
droits et taxes
Sur les intrants
importés
Paiement des
droits et taxes
Sur le produit
compensateur
-Possibilité de
bénéficier d’avantages
fiscaux ou traitements
tarifaires préférentiels.
décret
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1. La transformation pour
l’exportation partielle(articles de 201 à 205 du CD)
Entreprises fabriquant
des produits compensateurs
destinés pour
L’exportationLa mise à la
consommation
Minimum fixé par
la décision d’octroi
Autorisation de la douane après avis des services
techniques du ministère concerné
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1. La transformation pour
l’exportation partielle
Intrant
Produit compensateur Exceptionnellement
La mise à la
consommation
exportationMise à la
Consommation
Autorisation de la direction
générale des douanes après
avis des services techniques
du ministère concerné.
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Mise à la consommation du
Produit compensateur
Paiement des
droits et taxes
Sur les intrants
importés
Paiement des
droits et taxes
Sur le produit
compensateur
-Possibilité de
bénéficier d’avantages
fiscaux ou traitements
tarifaires préférentiels.
décret
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Nouveautés:
Possibilité d’autoriser des fabrications scindées entre
plusieurs entreprises bénéficiant chacune du régime de la
transformation pour l’exportation partielle.
Fabrication scindée: (article 201 CD)
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3. La transformation pour
le marché local(articles de 206 à 211 du CD)
(usines exercées)
Importation des intrants
en suspension des
droits et taxes
Transformation
(produit compensateur)
Mise à la consommation
sur le marché local
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Le régime est accordé
droits et taxes sur
le produit compensateur
<droits et taxes
Sur les intrants.
Destinataire du produit
transformé bénéficie d’une
exonération totale ou partielle
des droits et taxes à l’importation.
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Contrôle
douanier
Soit
Surveillance douanière
permanente des locaux
de l’entreprise
Soit
Garantie des droits
et taxes exigibles
à l’importation
Le régime contribue à la création et au maintien des activités
industrielles en Tunisie .
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le régime
du perfectionnement
Actif Passif
Transformation sur
le territoire douanier
Transformation
à l’étranger
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Importation en suspension des
droits et taxes des marchandises
Exportation de produits compensateurs
Transformation
Ouvraison
Complément de main d’oeuvre
IV. Le régime du perfectionnement actif(articles de 218 à 232 du CD)
EX: admissiontemporaire pour la transformation
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bénéficiaires du
perfectionnement actif
sous le régime
totalement exportateur
sous le régime
partiellement exportateur
entreprises
ne travaillant pas
Opération d’exportation ponctuelle.
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perfectionnement
actif
Dispose du matériel pour réaliser
lui-même les opérations de
perfectionnement actif
=
Industriel
charge une autre personne disposant
Des équipements adéquats pour
réaliser les opérations de
Perfectionnement actif
Ex. SCI
personne établie
en Tunisie
qui
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Nouveautés
1. Marchandises
équivalentes.
2. Apurement par
normes sectorielles.
3. Fabrication
scindée.
4. Souplesse
de garantie.
5. Dispositions
particulières pour
la mise à la
consommation.
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1. Marchandises
équivalentes
1- La fabrication des produits compensateurs à partir des
marchandiseséquivalentes.
Ce régime permet
2 - L’exportation des produits compensateurs obtenus à partir
des marchandises équivalentes avant l’importation des
marchandises destinées à être placées sous le régime du
perfectionnement actif.
Nouveautés
3- les marchandises équivalentes peuvent se trouver à
un stade de fabrication plus avancé que les marchandises
d’importation.
définition de produits équivalents: les produits tunisiens
ou tunisifiés qui sont utilisés à la place des produits
d’importation pour la fabrication des produits
compensateurs. (même qualité et mêmes caractéristiques).
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Nouveautés
2. Apurement par
normes sectorielles.
taux de
rendement fixé
par la douane
taux de
rendement forfaitaire
sectoriel
Conditions réelles de l’opération
de transformation Plus de souplesse dans
la gestion de ce régime
Possibilité: avis ministère concerné
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possibilité de recourir à une fabrication scindée avec une
entreprise travaillant:
*sous le régime du perfectionnement actif,
* sous l’un des régimes de transformation sous douane.
- L’opération de perfectionnement scindée est réalisée
sous couvert d’un contrat de sous-traitance.
- La garantie souscrite initialement (perfectionnement actif)
couvre aussi l’opération de sous-traitance.
Nouveautés
3. Fabrication
scindée.
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5% de la valeur
des marchandises
importées
garantie annuelle
globale forfaitaire
Surveillance
douanière
permanente
4. Souplesse
de garantie.
Chiffre d’affaire à l’exportation
>500 000 DT par an
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5. Dispositions particulières
mise à la consommation
Intrant Produit compensateur
Droits et taxes à
l’importation
+
Intérêt de retard
Droits et taxes sur intrants
Possibilité:
- traitement tarifaire
préférentiel
- franchise totale
ou partielle
+
Intérêt de retard
Droits et taxes sur produit
compensateur
(autorisation du
ministre des finances)
Sans Intérêt de retard
Avis des services techniques du ministère concerné.
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V. Le régime du perfectionnement passif(articles de 243 à 260 du CD)
Exportation temporaire
de marchandises:
-Tunisiennes ou;
-Tunisifiées
Opérations de perfectionnement
à l’étranger
Réimportation pour mise
à la consommation des produits résultants
totale partielle
En exonération
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Nouveautés:
* l’octroi du régime,
* Le fonctionnement du régime (délai de réimportation, fixation du
taux de rendement,…),
* paiement des droits et taxes exigibles à la réimportation des
produits transformés. (6articles)
Exemple: exonération des droits et taxes pour réparation faite dans le cadre
d’une obligation contractuelle ou légale de garantie.
* Procédures claires pour le régime du perfectionnement passif
avec recours au régime de l’échange standard. (9 articles)
Dispositions claires et en conformité avec les standards
internationaux concernant:
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VI.L’admission temporaire(articles de 233 à 242 du CD)
Importation et
Réexportation en
l’état
En suspension
des prohibitions
En suspension
des droits et taxes
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L’Admission Temporaire(les articles de 233 à 242 du CD)
nouveautés
Gestion avec plus
de transparence
Souplesse de la
garantie
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L’Admission Temporaire(les articles de 233 à 242 du CD)
Gestion du régime avec plus
de transparence
Fixation des cas
d’A.T
Fixation des cas
d’exonération
totale ou
partielle
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L’Admission Temporaire(les articles de 233 à 242 du CD)
Souplesse de la garantie
des droits et taxes
Dispense totale de la garantie
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L’Admission TemporaireCas de dispense de garantie
Conteneurs
et
emballagesEffets
personnels
Marchandises à
but sportif,
scientifique,
pédagogique
Matériel de
lutte contre
les catastrophes
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VII. L’exportation temporaire(articles de 261 à 264 du CD)
Exportation et
Réimportation en
l’état
Dispense des
droits et taxes
En suspension
des prohibitions
En suspension
des droits et
taxes
à l’exportation: à la réimportation
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L’Exportation Temporaire(Les délais de Réimportation)
Délai suffisant
pour
l’opération
envisagée
Délai ne devant
pas dépasser
3 ans
Matériel d’exécution de
travaux : délais fixés par les
clauses du contrat
principe
souplesse
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L’Exportation Temporaire
Réalité
économique
Standards
internationaux
L’Importation Temporaire
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