AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU ...
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AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA
SONABHY A BINGO MEMOIRE POUR L’OBTENTION DUMASTER EN INGENIERIE DE
L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
OPTION : ENVIRONNEMENT
------------------------------------------------------------------
Présenté et soutenu publiquement le [Date] par
Audrey Thibaut ONTSITSAGUI
Travaux dirigés par :
Abdoulaye DIARRA, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA
Marcelin KOUAKOU, Enseignant en Environnement à 2iE, UTER : GVEA
Flora Nadia TAPSOBA, Chef de service Maintenance et Sécurité, SONABHY
Jury d’évaluation du stage :
Président : Prénom NOM
Membres et correcteurs : Prénom NOM
Prénom NOM
Prénom NOM
Promotion [2010/2012]
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
ii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
DEDICACES
Je dédie ce présent mémoire à
Mon père Mr ONTSITSAGUI NDOUNA Emmanuel et à ma mère Mme. YABILANDE
Claudine qui m’ont toujours soutenu tout au long de mes études et m’ont accordé leur
confiance
Mes frères : Yannick, Dodis, Williame, Jois et Praxson
Mes sœurs : Nadège, Sandra, Mainella,
Mes amis : David, Kahito,
La promotion Environnement 2010
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DE LA SONABHY A BINGO
iii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
REMERCIEMENTS
Au terme de ce stage réalisé au service Maintenance et Sécurité du dépôt de Bingo, je tiens à
remercier toutes les personnes qui m’ont apportée leur aide et leurs précieux conseils.
Je remercie particulièrement,
Le Directeur Général de la SONABHY Mr. Paul Marie COMPAORE pour m’avoir
permis d’effectuer mon stage de fin de cycle au sein de son entreprise ;
Le Chef du service Maintenance et Sécurité du dépôt de Bingo Mme. Flora Nadia
TAPSOBA pour son assistance, sa disponibilité ;
Dr. Abdoulaye DIARRA et Mr Marcelin KOUAKOU, mes encadrant à l’Institut
International d’Ingénierie de l’Eau de et l’Environnement (2iE) pour leur assistance,
leur disponibilité et leur critique;
L’ensemble du personnel de la SONABHY plus particulièrement ceux du dépôt de
Bingo pour m’avoir accueilli les bras grandement ouverts ;
L’ensemble du corps professoral de l’Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de
l’Environnement de OUAGADOUGOU pour les cours qu’ils m’ont dispensé, cela
m’a été d’une grande utilité lors de mon stage en entreprise ;
Ma famille, pour le soutient et l’attention qu’ils m’ont toujours accordée ;
A tous ceux, qui de près ou de loin ont participé à l’élaboration de ce mémoire
Un Grand Merci à tous.
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iv Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
RESUME
Le dépôt d’hydrocarbures de Bingo est une installation à haute risque pour l’environnement.
C’est ainsi que nous avons réalisé cette étude sur l’audit environnemental dudit dépôt afin
d’identifier et d’évaluer les impacts potentiels liés aux activités du dépôt sur l’environnement,
vérifier la conformité des installations avec la réglementation en vigueur, dégager des
recommandations qui permettront de réduire ou d’atténuer les impacts potentiels identifiés et
enfin proposer le plan de gestion environnemental et social.
La méthodologie utilisée pour conduire cet audit s’articule autour de deux principales phases.
Une phase préparatoire au cours de laquelle, la recherche bibliographique, la compréhension
des missions et activités du dépôt a été affinée, les outils pour les différents entretiens sur le
terrain ont été élaborés. La deuxième phase a consisté en la réalisation proprement dite de
l’audit. Les critères de cet audit est la règlementation en vigueur au Burkina Faso mais aussi
celle à l’internationale. Les champs d’audit incluaient entre autres, le service mouvement, le
service gaz, le service maintenance sécurité et la base vie.
L’audit a relevé que sur le plan environnemental, le dépôt de Bingo est non conforme à la
règlementation en vigueur mais que sur le plan de la sécurité et la fiabilité des installations, il
a été construit tout en respectant les normes européennes. De même, il a été noté que les
mesures de sécurité existent, notamment en ce qui concerne la lutte contre les incendies et les
accidents de travail.
Au terme du présent audit, un PGES a été décliné et les coûts de réalisation dece Plan de
Gestion Environnemental et Social s’élèvent à 107135875 FCFA. Ces coûts ne concernent pas
certaines actions déjà pris en compte dans le cadre. Des recommandations ont été faites à
l’instar de la création d’un service environnement et le renforcement des capacités du
personnel dans le domaine de l’environnement.
Mots clés : Dépôt d’hydrocarbures, Audit environnemental, Pollution, Risque, Incendie
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v Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ABSTRACT
The Bingo hydrocarbon depot is a high risk installation for the environment. Thus we’ve
realized this study on the environmental audit of the said depot in order to identify and
evaluate potential impacts associated with the activities of the depot on the environment,
check the compliance of facilities with applicable regulations, develop recommendations that
will reduce or mitigate the potential impacts identified and finally propose an environmental
and social management plan (ESMP).
The methodology used to conduct this audit focuses on two main phases. A preparatory phase
during which bibliographic research, the understanding of the missions and activities of the
depot have been refined, the tools for different field interviews were developed. The second
phase consisted in the actual audit. Criteria of this audit are the regulations in force in Burkina
Faso but also internationally. The audit areas included, among others, the movement service,
the gas service, safety and the maintenance service.
The audit noted that in environmental terms, the Bingo depot is not in accordance with current
regulations but in terms of safety and reliability off acilities, it was built while respecting
European standards. Similarly, it was noted that the security measures exist, particularly
regarding the fight against fire and work related accidents.
Upon completion of this audit, an ESMP has been presented for an estimated implementing
cost of FCFA107135875. These costs do not take into consideration some actions already
taken into account in the framework. Recommendations have also been made such as the
creation of an environment service and capacity building of personnel in environment related
fields.
Keywords: hydrocarbon depot, Environmental auditing, Pollution, Danger, Fire
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LISTE DES ABREVIATIONS
AN : Assemblée Nationale
CE : Communauté Européenne
CO : Monoxyde de Carbone
CO2 : Dioxyde de Carbone
COV : Composés Organiques Volatils
CNR : Conseil national de la Révolution
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale
dB : Décibel
DDO: Distillate diesel oil
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DRAHRH : Direction Provinciale de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources
Halieutiques
EDII : Etablissements Dangereux Insalubres et Incommodes
GO : Gasoil
GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié
GPS : Global Positioning System
ICPE : Etablissements Classés pour la Protection de l’Environnement
INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie
ISO: International Organization for Standardization
IST : Infections Sexuellement Transmissibles
KITI: Décret (ancienne appellation de décret à l’époque de la révolution)
KVA : Kilo Volt Ampère
OST : L'Office de santé des travailleurs
ONEA : Office National de l’Eau et de l’Assainissement
OTRAF : Organisation des Transporteurs Routiers du Faso
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vii Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
MATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
MATD : Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité
MCIA : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
MECV : Ministère de l’environnement et du Cadre de Vie
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
MAHRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
MID : Ministère des Infrastructures et du Désenclavement
MS : Ministère de la Santé
Pb : Plomb
PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social
PM : Premier Ministère
POI : Plan d’Opération Interne
PRES : Présidence
PSP : Poste de Santé Primaire
RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale
SONABEL : Société Nationale Burkinabé d’Electricité
SONABHY : Société Nationale Burkinabé d’Hydrocarbures
SEHBI : Société d’Entreposage de BINGO
SEB : Société d’Entreposage de Bobo
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TABLE DES MATIERES
DEDICACES .......................................................................................................................... i
REMERCIEMENTS ............................................................................................................. iii
RESUME ............................................................................................................................... iv
ABSTRACT ........................................................................................................................... v
LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................. vi
TABLE DES MATIERES .................................................................................................. viii
LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................... xi
LISTE DES FIGURES .......................................................................................................... xi
LISTE DES PHOTOS ........................................................................................................... xi
INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 1
CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL ............ 4
I.1 Cadre juridique national .............................................................................................. 4
I.2 Cadre juridique international ....................................................................................... 6
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SONABHY ET DE SES ACTIVITES ................. 8
II.1 Présentation de la SONABHY .................................................................................... 8
II.1.1 Historique ............................................................................................................. 8
II.1.2 Missions ............................................................................................................... 8
II.1.3 Structure logistique de la SONABHY ................................................................. 9
II.2 Présentation du dépôt BINGO ..................................................................................... 9
II.2.1 Plan de situation ................................................................................................... 9
II.2.2 Activité et produits ............................................................................................. 10
II.2.3 Déchets générés .................................................................................................. 17
CHAPITRE III : DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU DEPOT .......................... 20
III.1 Milieu physique ..................................................................................................... 20
III.1.1 Le climat : ........................................................................................................... 20
III.1.2 Le relief : ............................................................................................................ 20
III.1.3 L’hydrographie ................................................................................................... 20
III.1.4 Pédologie ............................................................................................................ 21
III.2 Milieu biologique ................................................................................................... 21
III.2.1 La végétation ...................................................................................................... 21
III.2.2 Faune .................................................................................................................. 22
III.3 Milieu humain ........................................................................................................ 22
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III.3.1 Population ........................................................................................................... 22
III.3.2 Mobilité .............................................................................................................. 22
III.4 Activités économiques ........................................................................................... 22
III.4.1 Agriculture ......................................................................................................... 22
III.4.2 Elevage ............................................................................................................... 23
III.4.3 Foresterie ............................................................................................................ 23
III.5 Infrastructures et équipement socioculturels.......................................................... 23
III.5.1 Infrastructures scolaire et scolarisation .............................................................. 23
III.5.2 Infrastructures sanitaires .................................................................................... 23
IV.1 Méthodologie ......................................................................................................... 24
IV.2 Les activités préparatoires ...................................................................................... 24
IV.3 Audit ...................................................................................................................... 25
IV.4 Analyses ................................................................................................................. 27
IV.4.1 Analyse des sols ................................................................................................. 27
IV.4.2 Analyse des eaux ................................................................................................ 28
IV.5 Méthode d’évaluation des constats ........................................................................ 28
IV.6 Méthodologie d’identification des impacts ............................................................ 29
IV.6.1 Critères de caractérisation des impacts .............................................................. 30
IV.6.2 Méthodologie d’évaluation de l’importance des impacts................................... 31
CHAPITRE V : RESULTATSET INTERPRETATIONS ....................................................... 32
V.1 Synthèse de la participation du public ....................................................................... 32
V.1.1 Réunion avec les vieux sages ............................................................................. 32
V.1.2 Réunions de consultation des délégués du personnel et les employés ............... 33
V.2 Constats ..................................................................................................................... 34
V.2.1 Aspects positifs .................................................................................................. 35
V.2.2 Aspects négatifs .................................................................................................. 35
V.3 Analyse des écarts : compatibilité avec les lois et règlements en vigueur ................ 36
V.4 Analyse des impacts .................................................................................................. 40
V.4.1 Les activités sources d’impacts .......................................................................... 40
V.4.2 Eléments valorisés de l’environnement .............................................................. 40
V.5 Analyse des risques et des dangers ............................................................................ 56
V.6 Mesures d’atténuations .............................................................................................. 58
CHAPITRE VI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ..................... 63
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x Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .................................................................... 64
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 65
ANNEXES ........................................................................................................................... 66
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xi Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
LISTE DES TABLEAUX
Tableau I : Caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo ...................................... 11
Tableau II : Quantité d’eau et nombres de jours de pluies par postes pluviométrique de 2005 à
2009 .......................................................................................................................................... 20
Tableau III : Matrice des écarts ................................................................................................ 37
Tableau IV : Matrice des interactions Activités sources d’impacts-Eléments de
l’environnement ....................................................................................................................... 41
Tableau V : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans le sol ............................................ 43
Tableau VI : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans l’eau ........................................... 45
Tableau VII : Bilan des impacts identifiés et leur évaluation .................................................. 55
Tableau VIII : Les mesures d’atténuations des impacts ........................................................... 58
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Déroulement de l’audit du dépôt de Bingo .............................................................. 27
LISTE DES PHOTOS
Photo 1 : Dépôt de Bingo vue par satellite ............................................................................... 10
Photo 2 : Dépotage camion-citerne GPL .................................................................................. 12
Photo 3 : Sphères 01 et 02 stockage GPL ............................................................................... 13
Photo 4 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 6kg ................................................................. 14
Photo 5 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 12,5kg ............................................................ 14
Photo 6 : Poste de dépotage produit blancs .............................................................................. 15
Photo 7 : Poste de chargement ................................................................................................. 16
Photo 8 : Déchets ménagers et assimilés .................................................................................. 17
Photo 9 : Déchets encombrants ................................................................................................ 18
Photo 10 : Déchets plastiques ................................................................................................... 18
Photo 11 : Huiles usées de la fosse de décantation .................................................................. 19
Photo 12 : Photographie des zones à risque du dépôt .............................................................. 57
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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1 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
INTRODUCTION GENERALE
Contexte
La notion de « préservation de l’environnement » est généralement perçue comme un tout
alors que les enjeux qui sont extrêmement variables et hétérogènes. En effet, les problèmes
environnementaux tels : l’effet de serre, la déforestation, la destruction de la couche d’ozone,
les changements climatiques, les pollutions (air, eaux, sols) ont des conséquences néfastes
pour les écosystèmes et l’homme. Les scientifiques s’accordent à dire que notre planète est
menacée. C’est dans cette optique que certaines règlementations environnementales ont vu le
jour. A l’échelle internationale, la prise de conscience des effets de la pollution sur
l’environnement a donné lieu à des textes, lois et conventions permettant de règlementer les
activités industrielles et autres. C’est le cas notamment de :
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination (1989) ;
La convention cadre des nations unis sur les changements climatiques (1992) ;
Le protocole de Kyoto ;
La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) ;
La convention de Rotterdam (1998) ;
La convention Ramsar (1971).
A l’échelle nationale, le texte mis en place est le code de l’environnement. Il sert de référence
pour tous les autres textes de loi au Burkina Faso.
L’enjeu et l’intérêt pour une entreprise d’avoir une politique environnementale est de disposer
d’un outil permettant de coordonner l’ensemble de ses initiatives environnementales. La
politique environnementale dans une entreprise permet de maitriser les coûts de productions
notamment en rationalisant les pratiques. Ce qui pourrait conduire à éviter ou réduire certains
coûts engendrés par la pollution du milieu ou des accidents. En interne, la politique
environnementale sert de canevas qui montre la direction à suivre avec des objectifs clairs.
Elle permet à l’entreprise d’anticiper sur la règlementation et aussi de la respecter. Ce qui
permet une bonne gestion de la règlementation et de diminuer les risques pénaux. L’entreprise
gagnerait aussi en termes d’image notamment auprès des consommateurs de plus en plus
sensibles aux actions de protection de l’environnement et de prévention de la pollution.
L’impact en terme d’image de marque permet à l’entreprise d’accéder aux nouveaux marchés
et ainsi que d’établir des relations de confiance avec ses clients et ses partenaires. Ce qui
induit à terme une baisse des coûts de marketing.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
2 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
La SONABHY, a pour mission : l’importation, le stockage et le conditionnement des
hydrocarbures liquides et gazeux au Burkina Faso. Dans cette logique, elle construit des
infrastructures de stockage en vue de garantir au Burkina Faso une sécurité énergétique
suffisante. Consciente que ses activités pourraient avoir des impacts sur l’environnement et
désireuse d’acquérir la certification ISO 9001, elle projette de prendre en compte
l’environnement dans le cadre de sa politique qualité. Pour elle, il est impératif de mettre en
place une politique environnementale qui va permettre d’anticiper et limiter les risques
présents ou à venir, d’améliorer sa réputation, et d’anticiper les contraintes futures. Cette
politique sera surtout basée sur l’amélioration du système de gestion des déchets. Un autre axe
de sa politique devra prendre en compte les rejets atmosphériques de COV et la gestion des
déchets dangereux produits lors du nettoyage décennale des bacs de stockages. C’est dans
cette perspective que cet audit environnemental a été orienté.
Justification de l’audit
Le décret N°2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de
l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement au Burkina Faso du 30 mai 2001. La
Société Nationale Burkinabé d’Hydrocarbure créée par KITI (décret N°85-
035CNR/PRES/PRECO) le 9 octobre 1985. Le directeur du service Maintenance/Sécurité du
dépôt ayant émis le souhait de l’élaboration d’une notice d’impact environnementale du
dépôt, nous lui avons répondu que ce n’était pas possible d’autant plus que le dépôt existait
déjà depuis le 4 janvier 1981. De plus, le décret N°2007-
409/PRES/PM/MECV/MHRH/MID/MCE/MATD portant modalité de réalisation de l’audit
environnemental au BURKINA FASO dans son article 4 précise que les installations qui
n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact environnementale devront faire réaliser un audit
environnemental dans les plus brefs délais. C’est a ce moment qu’a été proposé l’audit
environnemental. C’est dans l’optique de l’obtention du mémoire de fin d’étude de l’étudiant
ONTSITSAGUI Audrey Thibaut et aussi, dans le souci d’aider la société à mettre en place
une gestion environnementale qui justifie la réalisation du présent audit environnemental.
Problématique
La problématique se traduit par le besoin de la Direction du dépôt Bingo de répondre à
l’article 4 du DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD du 3
juillet 2007portant modalités de réalisation de l’audit environnemental au Burkina Faso.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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3 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
En effet, le dépôt de Bingo de la SONABHY est un établissement dangereux, insalubre et
incommode au sens du code de l’environnement. Elle date de 1981 et n’a donc pas fait l’objet
d’une étude d’impact environnementale et sociale. Le dépôt comporte un parc de camion-
citerne d’environ 2500 camions dont une cinquantaine est destinée au transport de GPL. Les
produits pétroliers sont stockés dans des bacs aériens, le gaz quand à lui est dans des cigares
ou sphères. La capacité du dépôt est estimée à : 42409 mètres cubes pour les hydrocarbures
liquides et 2700 tonnes pour les GPL. Les activités telles que les dépotages (GPL, produits
blancs), le chargement et le nettoyage décennal sont susceptibles d’affecter l’environnement.
En plus, l’entreprise produit plusieurs types de déchets pouvant entrainer des risques et
impacts sur l’environnement mais aussi, des nuisances auprès des populations environnantes.
Il faut signaler que certains déchets notamment les déchets ménagers et les déchets
encombrants ne sont pas valorisés, ils sont déversés dans la nature ou regroupés au niveau du
magasin. Les déchets dangereux que constituent les boues des bacs de stockage et les huiles
provenant de la fosse de décantation sont sous-traités mais aucun suivi, ni analyse des sols
n’est fait après le traitement par la méthode LANDFARMING. Aussi, le dépôt de Bingo
présente un énorme risque pour la santé et la sécurité des parties prenantes comme l’incendie,
l’explosion et l’inhalation des vapeurs d’hydrocarbures qui peuvent avoir des effets
cancérigènes à long terme.
De ce fait, les différents services du dépôt espèrent en cet audit environnemental pour
convaincre les actionnaires et bailleurs de fonds de la nécessité de prendre des mesures afin de
réduire les impacts et mettre en place une politique environnementale mais aussi un
management de la sécurité vraiment efficace.
L’objectif de l’étude
L’objectif poursuivi par le présent audit environnemental est l’évaluation de la conformité
réglementaire et environnementale du dépôt. Spécifiquement, cet audit devra permettre de :
Identifier et évaluer les impacts potentiels liés aux activités du dépôt sur
l’environnement ;
Vérifier la conformité des installations avec la réglementation en vigueur ;
Dégager des recommandations qui permettront de réduire ou d’atténuer les
impacts potentiels identifiés ;
Proposer un plan de gestion environnemental et social.
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4 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET
INSTITUTIONNEL
I.1 Cadre juridique national
Le Burkina Faso dispose d’un arsenal juridique et réglementaire assez élaboré en matière de
gestion environnementale. Ces textes de loi sont soit généraux et couvrent la gestion de
l’environnement dans tous ses aspects y compris les aspects socioéconomiques, soit
spécifiques aux écosystèmes particuliers. Parmi ces textes on a :
La loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’Environnement et le décret
N°97-110/PRES du 17 mars 1997 portant promulgation de cette loi qui régit les questions
environnementales. Le code de l’environnement vise à établir les principes fondamentaux
destinés à préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie.
En ce qui concerne spécifiquement les audits environnementaux, la législation en la matière
est basée sur le DECRET N° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du
3 juillet 2007portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Ce décret fait suite
à l’article 101 de la loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant code de l’environnement
au Burkina Faso. Il a pour objectif l’évaluation, le contrôle de la conformité et des
performances environnementales de l’entreprise. Il s’applique aux promoteurs ou exploitants
de grands travaux, ouvrages et aménagements déjà exécutés et ceux en cours de réalisation ou
d’exploitation sans étude ou notice d’impact sur l’environnement.
Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso.
Cette loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité
professionnelle au Burkina Faso. Selon son article 36, l’employeur doit :
Procurer le travail convenu et au lieu convenu. Il ne peut exiger un travail autre que
celui prévu au contrat ;
Payer les salaires, indemnités et cotisations sociales dus en vertu des textes
règlementaires, conventionnels et contractuels ;
Conformer les conditions d’hygiène et de sécurité aux normes prévues par la
réglementation ;
Traiter le travailleur avec dignité ;
Veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique ;
Interdire toute forme de violence physique ou morale ou tout autre abus ;
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5 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Communiquer tout acte d’embauche précisant la date, le salaire et la qualification
professionnelle du salarié à l’inspection du travail du ressort.
LOI N°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
C’est une loi qui, en son article premier détermine les principes fondamentaux de
l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau,
des forêts, de la faune, des pêches, des substances de carrières et des mines, ainsi que de la
réglementation des droits réels immobiliers. Elle stipule dans ses articles 50 et 79 que
l’occupation et la jouissance des terres du domaine foncier national donnent lieu à
l'établissement de titres délivrés à titre onéreux ou exceptionnellement gratuit. Et que tout
prélèvement d'eaux domaniales à usage non domestique est soumis à déclaration et dans les
zones fixées par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique à autorisation.
Loi N°022-2005/AN portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso.
Cette loi régie l’hygiène publique au Burkina Faso notamment l’hygiène sur les voies et
places publiques, des habitations, de l’eau, des installations industrielles et commerciales,
des bâtiments publics et du milieu naturel et la lutte contre le bruit. Il a pour objectif
principal, la préservation et la promotion de la santé publique. Ses articles 9 et 14 stipulent
qu’il est interdit de poser des actes susceptibles de porter atteinte à l’hygiène publique. Et
aussi de rejeter des eaux usées de toutes origines, des graisses, des huiles de vidanges, des
excréments sur les voies et places publiques, dans les caniveaux et les cours d’eau. Selon les
articles 64 et 74, quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre
gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenu
de s’assurer que cette eau est conforme aux normes de potabilité. Et tout nouveau point d’eau
avant sa mise en service pour la consommation humaine doit faire l’objet d’une analyse
physico-chimique et bactériologique. Cette loi s’attaque aussi au volet social notamment dans
ses articles 82 et 87. Elle dit que tous responsables d’unité industrielle doit prendre des
mesures pour la protection de la santé des travailleurs, de leurs familles et de la population
riveraine. Et que les travailleurs des établissements industriels ou commerciaux doivent faire
l’objet de visites médicales systématiques conformément à la réglementation en vigueur. Ils
doivent être dotés d’équipements de protection adéquats ou spécifiques à chaque
établissement industriel ou commercial.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
6 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Décret N°2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans
l’air, l’eau et le sol. Les articles 6, 10, 11 et 14 présentent les normes de qualité de l’air, des
eaux usées lors de leur déversement dans les eaux de surface, égouts et celles de la qualité du
sol.
Arrêté N° 2004-153-/MCE/SG/DGE portant spécification des prescriptions à respecter sur
les emplacements des dépôts d’hydrocarbures. C’est un arrêté spécifique au stockage des
hydrocarbures ainsi que la classification des installations recevant les produits pétroliers. Il
indique un certain nombre de mesures de sécurité à prendre pour la construction et la gestion
des installations de stockage notamment dans son article 13 qui présente les conditions
d’emplacement des dépôts de 1ere
et 2e classe.
Loi N°002-2001/AN portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
Cette loi dit que la gestion de l’eau a pour but, dans le respect de l’environnement de:
Assurer l’alimentation en eau potable de la population ;
Satisfaire ou de concilier les exigences de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de
l’aquaculture, de l’extraction des substances minérales, de l’industrie, de la production
du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activités humaines légalement
exercées ;
Préserver et de restaurer la qualité des eaux ;
Protéger les écosystèmes aquatiques ;
Faire face aux nécessités de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et
aux problèmes posés par les inondations et sécheresses.
Il y’a aussi le:
-Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant
conditions d'ouverture et de fonctionnement des EDII (art: 4).
-Décret N°2008-125/PRES/PM/MECV relatif aux cellules environnementales dans les
entreprises publiques et privées
-Décret N°96-355/PRES/PM/METSS portant liste des maladies professionnelles
I.2 Cadre juridique international
Les dépôts d’hydrocarbures de la SONABHY sont des établissements dangereux, insalubres
et incommodes au sens du code de l’environnement du Burkina Faso (EDII). La loi Française
les définit comme les établissements classés pour la protection de l’environnement. Le cadre
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
7 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
juridique au BURKINA FASO dans les domaines de la sécurité, de l’aménagement et
l’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, des liquides inflammables et des atmosphères
explosives est vraiment très pauvre ou inexistante. C’est pourquoi, nous avons ajouté à notre
référentiel d’audit les directives de la communauté Européenne. Ce sont notamment :
o Extraits de l’arrêté du 9 novembre 1972, relatif à l’aménagement et l’exploitation
de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés (journal officiel du 31 décembre 1972) de la
République Française ;
o Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, relative à la mise sur le marché des appareils et
systèmes de protection destinés à être utilisé en atmosphères explosives ;
o Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales
visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs
susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
o Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23 juillet 2007 relative à l’évaluation des
risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des
dépôts de gaz inflammables liquéfiés.
Quelques textes Français :
o Circulaire du 09/11/89 relative aux ICPE (dépôt ancien de liquide inflammables,
Rubrique 253) ;
o Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les
installations classées pour la protection de l'environnement ;
o Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux
émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
8 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA SONABHY ET DE SES ACTIVITES
II.1 Présentation de la SONABHY
Ce chapitre fait ressortir succinctement l’historique de la création de la société, ses différentes
mutations, les missions qui lui sont assignées, les règles de gestion et d’administration.
II.1.1 Historique
La Société Nationale Burkinabé d’hydrocarbures (SONABHY) est une société d’Etat qui a été
créée par KITI N°85-035/CNR/PRES/PRECO du 9 octobre 1985. Elle résulte de la
nationalisation et de la fusion de la société d’entreposage de Bingo (SEHBI) et de la société
d’entreposage de Bobo (SEB).
Actuellement, la SONABHY est régie par la loi N°8/96/ADP du 18 avril 1996 portant
réglementation générale des sociétés à capitaux publics et par les dispositions du droit
commun applicables aux sociétés commerciales au Burkina Faso. Son capital social est de
trois (03) milliards exclusivement détenu par l’Etat Burkinabé.
Elle est placée sous la tutelle technique de trois ministères (le ministère chargé du commerce,
le ministère chargé des finances et du budget, et le ministère chargé de l’énergie) qui veillent
à ce que les activités de la société s’insère dans le cadre des objectifs fixés par le
gouvernement. Au 31 décembre 2008, l’effectif de la société s’élevait à 224 personnes dont
84 à Ouagadougou, 69 à Bobo-Dioulasso, et 71 à Bingo.
II.1.2 Missions
La SONABHY a pour missions sur l’ensemble du territoire burkinabé :
L’importation et le stockage des hydrocarbures liquides et gazeux ;
Le transport, le conditionnement, la vente et la distribution de ces produits ;
L’appui à la recherche d’énergie de substitution ainsi qu’à la vulgarisation des
techniques d’utilisation ou de consommation d’énergie ;
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessous.
Pour l’importation et le stockage des hydrocarbures, l’Etat Burkinabé a accordé à la
SONABHY un monopole de droit. (KITI N°85-035/CNR/PRES/PRECO du 9 octobre
1985)
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
9 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
II.1.3 Structure logistique de la SONABHY
La SONABHY dispose deux dépôts pétroliers fonctionnels :
Bingo situé à 32 km de Ouagadougou d’une capacité de 42450 m3 d’hydrocarbures et
2700 tonnes de GPL ;
Bobo-Dioulasso situé à 365 km de Ouagadougou d’une capacité de 25000 m3
d’hydrocarbures liquides et 200 tonnes de GPL.
Dans ces dépôts, les produits pétroliers sont placés sous le régime de l’entrepôt fictif spécial
en suspension de tous les droits et taxes et par conséquent soumis au contrôle de la douane.
L’approvisionnement en hydrocarbure se fait par achat sur le marché international à travers
trois méthodes :
L’appel d’offre ;
Les contrats à terme ;
Les achats directs.
Les hydrocarbures sont temporairement stockés dans des dépôts côtiers à Lomé au TOGO, à
Cotonou au BENIN, à Abidjan en COTE D’IVOIRE, à Tema et Bolgatenga au GHANA
avant d’être acheminés par camions et wagons-citernes vers les dépôts de la SONABHY.
Les hydrocarbures liquides sont stockés dans des réservoirs aériens appelés bacs, et les GPL
dans des sphères ou cigares. La distribution des hydrocarbures est assurée à la fois par des
filiales locales des sociétés internationales (TOTAL, SHELL, ORYX, et LIBYA-OIL) et par
des opérateurs économiques Burkinabés indépendants (PETROFA, SKI, PLUFF, SOGEL-B,
ECODIS, OTAM, PETROLUB, PETRO-GULMU, SGE, PETRO-GAZ SERVICE etc.)
II.2 Présentation du dépôt BINGO
II.2.1 Plan de situation
La photo 1 ci-dessous présente le dépôt de Bingo vue par satellite1.
1 Voir annexe 2 pour le plan de situation du dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
10 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Photo 1 : Dépôt de Bingo vue par satellite
II.2.2 Activité et produits
Le dépôt de BINGO a été créé le 04 janvier 1981, il est situé à environ 37 km de la capitale
Ouagadougou. Situé dans la commune de Tanghin Dassouri, il situé sur la nationale N°1
reliant Ouagadougou à Bobo-Dioulasso. Le site du dépôt Bingo couvre une superficie de 43
hectares, sa capacité de stockage est de 42 450 m3 d’hydrocarbures liquides et 2700 tonnes de
GPL. Il est doté d’un centre emplisseur de gaz, des postes de dépotages de camion-citerne
(GPL), d’un poste de chargement comportant trois postes chacun ayant deux places. C’est à
cet endroit que se font le ravitaillement des « marqueteurs ». il y a aussi le poste de dépotage
des hydrocarbures liquides qui comporte cinq postes dont deux pour chacun des produits
suivants : super 91 et gasoil, un pour le reste (DDO, le pétrole). Et enfin, un embranchement
ferroviaire pour le dépotage des wagons-citernes. Les types de produits stockés au dépôt de
Bingo sont : le Gasoil, le Distillate diesel oil (DDO), le Super 91, le Pétrole et les GPL.En
outre, le dépôt de gaz est équipé d’un centre d’entretien de bouteille de gaz tout gabarit
(grenaillage, reépreuve, peinture, tarage, gazage etc.).Le dépôt de Bingo est autonome aussi
bien en électricité qu’en eau. L’alimentation en eau est assurée par deux forages et un château
d’eau. Le château alimente à la fois le réseau d’eau sanitaire et celui de l’incendie. La
production d’électricité était assurée par quatre groupes électrogènes (Deux de 250 KVA et
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
11 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
deux autres de 100 KVA) en fonctionnement individuel ou en couplage. Aujourd’hui le dépôt
est connecté au réseau électrique de la SONABEL. Le tableau 1 présente les différentes
caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo.
Tableau I : Caractéristiques des produits stockés au dépôt de Bingo
Produits Point d’éclair
(°C)
Densité (kg/l) Point d’auto
inflammation
(°C)
Limite
d’inflammabilité
(%)
Utilisation
Super 91 < - 40 Min : 0,720
Max : 0,790
>300 Inf : 8
Sup : 8,2
Automobiles
Motos
Gazole 61 Min : 0,820
Max : 0,890
≥250 Inf : 0,5
Sup : 5
Automobiles
DDO 66 Min : 0,835
Max : 0, 950
≥250 Inf : 6
Sup : 13,5
Moteurs
industriels
GPL <-50 0,559 >400 ≈1,5 – 8,8 Domestique
Produits Point d’éclair
(°C)
Densité (kg/l) Point d’auto
inflammation
(°C)
Limite
d’explosibilité
Utilisation
Pétrole
lampant
38 Max : 0,840 >230 Inf : 0,7
Sup : 5
Lampes
Source : Fiche de données de sécurité TOTAL-SONABHY
Le dépôt est divisé en cinq services qui relèvent de la direction de l’exploitation du dépôt. Ce
sont entre autres : le service transit, le service mouvement, le service laboratoire, le service
maintenance / sécurité et le service gaz.
II.2.2.1 Service gaz
D'une manière générale, les stockages industriels de GPL comportent les installations
suivantes :
- Réception et dépotage des produits en vrac : Véhicules, camion- citernes ;
- Stockages en réservoirs fixes : Sphères, protégées par un revêtement externe type
Texsol ou par une coque béton ;
- Système de pomperie pour transfert des produits depuis les stockages vers les halls de
conditionnements ou les postes de chargement ;
- Hall d'emplissage des bouteilles ;
- Installations de luttes contre l'incendie.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
12 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Dépotage des camions citernes
Le déchargement ou dépotage des camions citernes s'effectue en raccordant par
l'intermédiaire de deux bras métalliques articulés respectivement les phases liquides et
gazeuses de la citerne mobile et de la sphère à remplir. Le transfert depuis les camions
citernes vers les stockages est réalisé au moyen d'un compresseur selon le processus ci-
dessous :
Aspiration de la phase gazeuse en partie haute de la sphère à remplir ;
Compression du gaz et refoulement à une pression supérieure vers le ciel gazeux de la
citerne à vider ;
Transfert du liquide de la citerne vers le réservoir par différence de pression.
La photo 2 ci-dessous illustre bien le déroulement du dépotage de GPL.
Photo 2 : Dépotage camion-citerne GPL
Stockage en réservoirs fixes
Au dépôt de Bingo c’est le butane et/ou le propane qui sont stockés à température ambiante
sous leur pression de vapeur saturante. Il n’existe qu’un mode de stockage pour les GPL :
c’est le stockage aérien. Le stockage aérien se fait au niveau des sphères 01 et 02 qui sont de
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
13 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
différentes capacités. Un dispositif d'arrosage fixe permet d'arroser les réservoirs en cas de
nécessité pour les refroidir lorsqu'ils sont soumis à un feu ou au rayonnement thermique d'un
feu voisin. Ce dispositif permet aussi de refroidir la sphère pendant le rayonnement du soleil.
L’activité de dépotage est rendue possible grâce à la pomperie qui comprend un certain
nombre de pompes qui transfèrent les GPL depuis les camions citernes vers les sphères et le
hall d'emplissage des bouteilles. La photo3ci-dessous montre les sphères01 et 02 pour le
stockage des GPL.
Photo 3 : Sphères 01 et 02 stockage GPL
Emplissage des bouteilles
Traditionnellement, le butane et le propane sont mis à disposition des utilisateurs dans des
bouteilles construites en tôle d’acier de qualité et d’épaisseur soigneusement contrôlées et
protégées contre les risques de corrosion.
La chaine de conditionnement du dépôt comprend :
- Une ligne pour l’emplissage des bouteilles de 10 à 12,5kg ;
- Une ligne pour l’emplissage des bouteilles de 6kg ;
- Pour les bouteilles dites hors gabaries (2,75kg, 38kg et 55kg), il existe un poste fixes
pour leurs chargements.
Pour les bouteilles de 6kg, tout commence au parc de stockage des palettes de bouteilles
vides. A l’aide d’un chariot élévateur, les palettes sont positionnées sur la palettiseuse.
L’opérateur au poste enlève la barre de rétention des bouteilles vides de la palette puis vérifie
la conformité de celles-ci. Les bouteilles vides en sortant de la palette suivent un circuit pour
arriver jusqu’au manège tournant où l’opérateur branche les bouteilles à l’appareil, il
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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14 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
introduit la tare et valide sur l’écran pour charger le produit. Après cette étape, les bouteilles
une fois remplies sont éjectées du manège. L’opérateur en place corrige si possible les fuites
puis les bouteilles arrivent sur la balance où elles sont pesées. Ensuite, elles passent sur une
machine qui contrôle leur étanchéité (pour la détection des micros fuites). Les bouteilles
fuyardes sont éjectées du circuit et un opérateur corrige l’anomalie à l’aide d’une bouteille
d’eau et d’un maillet. Cette opération consiste à verser de l’eau sur le point de fuite, des bulles
apparaissent puis à frapper sur le point de fuite (S’il n’y a plus de bulles cela signifie que la
fuite a été corrigée alors il remet la bouteille dans le circuit). Les bouteilles normales
continuent jusqu’au niveau de l’opérateur qui pose des capsules de sécurité puis, elles vont
vers le point de chargement sur palette. Pour les bouteilles de 10 à 12 kg c’est le même
processus sauf qu’à la sortie du manège, l’opérateur met des capsules et serre à l’aide d’un
pistolet. Par la suite, les bouteilles passent au niveau de la machine à ouvrir les robinets et
dans un bain d’eau pour la vérification des fuites. L’opérateur au poste ferme alors les
robinets (la machine étant hors service), un autre posera ensuite les chapeaux pour protéger
les robinets contre divers chocs. Tout ce processus est résumé par les photos4 et 5.
Photo 4 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 6kg
Photo 5 : Ligne d'emplissage des bouteilles de 12,5kg
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15 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
II.2.2.2 Service mouvement
Dépotage camion-citerne
Le dépotage est l’opération qui consiste à vider la citerne de son contenu. Il ya deux types : le
dépotage des camions citernes et le dépotage des wagons-citernes. Tous les deux dépotages
obéissent aux mêmes règles de sécurités et aux mêmes principes. Le dépôt de Bingo dispose
de cinq postes de dépotage dont deux pour le super 91, deux pour le gasoil et respectivement
un pour le pétrole et le DDO. A leur arrivé, les camions citernes sont orientés vers un poste en
fonction du produit qu’ils contiennent. Ils restent stationnés devant le poste pour que le
produit puisse se stabiliser. En même temps, un agent procède au jaugeage à l’aide d’un Té
ceci a pour but de contrôler la quantité du produit. Après cette opération, le camion-citerne est
invité à rentrer au poste indiqué où un agent procède au choix de flexibles puis branche la
masse au camion. Signalons ici que pendant cette phase, le moteur du camion est en arrêt. Le
chauffeur monte sur le camion et ouvre les trous d’ohms, il enlève les sécurités et ensuite
l’agent effectue une purge pour vérifier la qualité et la nature du produit et aussi voir s’il n’y a
pas d’eau. Selon le programme de dépotage, l’agent regarde sur sa fiche l’immatriculation du
camion et le nom du chauffeur puis, il entre le code correspondant du camion dans le saphir. Il
raccord les flexibles au camion puis démarre la pompe. Une fois le dépotage terminé, il arrête
la pompe et débranche les flexibles et la prise de terre puis récupère les égouttures de produit.
Pour le dépotage wagon citerne, l’opération est la même ainsi que les consignes de sécurités.
La photo 6 illustre le dépotage au dépôt de Bingo.
Photo 6 : Poste de dépotage produit blancs
Chargement
Le chargement est l’opération qui consiste à ravitailler les marqueteurs via le poste de
chargement. Celui-ci comporte trois postes de deux places chacune. Pour commencer, le
camion-citerne du marqueteur est orienté vers le poste de chargement qui est libre. L’agent de
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16 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
chargement ouvre les vannes de sécurités, le chauffeur vient brancher la masse au camion en
s’assurant que le point vert sur l’écran apparait. Ensuite, l’agent vérifie que le bon de
chargement a été visé par le chef et la douane (cachet). Il prend le soin de regarder sur le bon
le numéro, les compartiments à charger, le type et la quantité de produit. Il prend alors le bras
correspondant au produit demandé pour le compartiment choisit, il met le bras dans le
compartiment et s’assure que celui-ci touche le fond du compartiment puis actionne la
marche. Dès que c’est terminé, il soulève le bras et le laisse en station débout ce qui bloque la
pompe. Ensuite, le contrôleur vient vérifier la nature et la quantité de produit chargé et
procède au plombage. La photo 7 ci-dessous montre le processus de chargement des
marqueteurs.
Photo 7 : Poste de chargement
II.2.2.3 Service maintenance et sécurité
Sécurité
Les dépôts d’hydrocarbures sont des infrastructures stratégiques et coûteuses. Ils sont par
ailleurs classés comme des établissements dangereux. C’est pourquoi la société s’est dotée
d’une organisation pour pallier à tous dysfonctionnement. Le service sécurité du dépôt veille
au respect du code du travail et des normes de sécurités applicables dans le dépôt. Le respect
des consignes s’applique aussi bien au personnel d’exploitation qu’aux personnes externes.
Outre la prévention, le responsable chargé de la sécurité doit permanemment s’assurer de la
disponibilité du matériel de lutte contre l’incendie et de son maintien en bon état de
fonctionnement. Tout le personnel travaillant au dépôt est formé et connaît l’attitude à adopter
en cas d’incendie. Le responsable de la sécurité veille à ce que le personnel soit correctement
formé de façon théorique et pratique sur la lutte contre l’incendie. C’est dans cette optique
que des exercices incendie sont organisés mensuellement et annuellement. Ceci a pour but de
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
17 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
tester en condition réelle le comportement de chaque agent, afin d’en tirer des conclusions sur
leur promptitude, améliorer les délais de réaction et la méthode d’intervention. Le service de
surveillance du dépôt est assuré par des vigiles à l’entrée du site et au parking de camions
citernes. Ils effectuent permanemment des rondes de nuits pour signaler tout
dysfonctionnement et tout début d’incendie à l’équipe d’astreinte composée essentiellement
d’agents multidisciplinaires de la SONABHY. Compte tenu de l’intérêt stratégique du dépôt
pour le Burkina Faso, la police d’entrée du dépôt est assurée par la gendarmerie, tandis que la
ceinture de sécurité est assurée par un détachement militaire.
Les autres services du dépôt sont le Service laboratoire et le Service Transit.
II.2.3 Déchets générés
Le dépôt génère depuis sa création des déchets de natures différentes. Ainsi en allant de la
base vie aux différents services, on a une diversité de déchets. Parmi ces déchets, nous
pouvons citer entre autre :
- Les déchets ménagers et assimilés :Ils sont produits par la base vie, le restaurant et
les bureaux. Ces déchets représentent la plus grande part produite par le dépôt. Ce sont
notamment les restes de nourriture, boites, sachets, papiers et cartons provenant des
bureaux, on a aussi les résidus d’entretient des locaux comme les feuilles d’arbres, le
gazon. La photo8 montre les quelques déchets ménagers et assimilés du dépôt.
Photo 8 : Déchets ménagers et assimilés
- Les déchets encombrants encore appelés monstres :Ce sont les tuyaux,
motopompes usagées, les bouteilles de gaz, métaux et autres types stockés devant
l’atelier de soudure et aussi à côté du poste de sapeurs-pompiers. Ces déchets
constituent un gène car ils occupent de la place et contribuent à enlaidir le paysage. La
photo 9 présente quelques types de déchets encombrants qu’on rencontre au dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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18 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Photo 9 : Déchets encombrants
- Les déchets plastiques : Ce sont les vieux bidons qu’on trouve à quelques endroits du
dépôt. Il y’a aussi les sachets d’eau, d’emballage et d’autres types de plastiques. Les
déchets plastiques du dépôt sont montrés sur la photo 10.
Photo 10 : Déchets plastiques
- Les huiles usagées : Les huiles usagées proviennent essentiellement de la fosse de
décantation. Ces huiles sont récupérées et stockées dans des futs entreposés sur une
aire non bétonnées et sont utilisées pour l’exercice annuel de lutte contre l’incendie.
La photo 11 ci-dessous montre les huiles de la fosse de décantation.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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19 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Photo 11 : Huiles usées de la fosse de décantation
- Les sols souillés par les hydrocarbures : Ces déchets sont produits lorsqu’il y’a
déversements de produits sur le sol. Celui-ci est donc excavé et est envoyé vers la
zone de traitement par Landfarming. Lors de la visite de terrain, nous avons remarqué
qu’ils étaient déposés même loin de cette zone et aussi vers la zone des bacs de
stockage ;
- Les boues provenant des fosses septiques : Celles-ci sont vidangées puis déversées
dans une zone du dépôt ;
- Les boues du nettoyage des bacs de stockage : Ce sont des déchets dangereux, elles
proviennent du nettoyage décennal des bacs de stockages. Ces déchets sont sous-
traités avec la société EERI.BF qui dispose du matériel adéquat. Ces déchets sont
traités par la méthode de Landfarming dans une zone du dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
20 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE III : DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU DEPOT
III.1 Milieu physique
III.1.1 Le climat :
Le département de Bingo relève sur le plan administratif de la province du Boulkiemdé. Dans
cette région, le climat est essentiellement nord-soudanien avec une pluviométrie moyenne
variant entre 600 et 1000 mm par an. (Voir annexe 5)
Tableau II : Quantité d’eau et nombres de jours de pluies par postes pluviométrique de
2005 à 2009
Poste
pluviométrique
et moyenne
2005 2006 2007 2008 2009
Hauteur
d’eau
(mm)
Nbrs
jrs de
pluie
Hauteur
d’eau
(mm)
Nbrs
jrs de
pluie
Hauteur
d’eau
(mm)
Nbrs
jrs de
pluie
Hauteur
d’eau
(mm)
Nbrs
jrs de
pluie
Hauteur
d’eau
(mm)
Nbrs
jrs de
pluie
Koudougou 825,5 51 855 49 853 44 903 52 878,5 52
Boulkiemdé 809,82 52 704,48 52 753,12 41 842,66 52,2 1964,4 127,5
Sanguié 800,02 51 833 51 840,36 44 949,16 53 1964,5 127,5
Sissili 901,9 56 963,9 61 1015,14 51 928,24 55 2491,4 138
Moyenne Ziro 706,8 50,8 761,0 48,2 897,2 55 961,7 61,77 2709,4 153,5
Région 770 51 803 51 876 48 920,44 55,44 2279,1 137
Source : DRAHRH septembre 2010
III.1.2 Le relief :
Le relief de la région abritant le dépôt de Bingo est composé essentiellement de deux unités
topographiques que sont les plateaux et les plaines. Il est peu accidenté en général mais l’est
légèrement plus dans les provinces de la Sissili et du Sanguié. Ces unités ont des altitudes
variant entre 200 et 400 m dans leur ensemble. En effet, dans la province du Sanguié, on
rencontre « le mont Sanguié » qui culmine à 400 mètres d’altitude.
III.1.3 L’hydrographie
La région du Centre-Ouest repose en grande partie sur le socle cristallin qui occupe 80% du
territoire national. C’est une zone à potentiel hydrique faible en général. L’hydrographie de la
région dont fait partis le dépôt se compose essentiellement de mares dans les bas-fonds, de
fleuves et de leurs affluents. Le Nazinon et le Mouhoun sont les deux grands fleuves de la
région. Leurs affluents sont respectivement : le Bobo, le marigot de Koudougou et le Vranso
pour le Nazinon et la Sissili les trois principaux bassins versants de la région du Centre-Ouest,
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
21 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
le Kadiogo, le Kirou, le Kion, le Boulapoy, le Guébi et le Sélé pour le Mouhoun. A ces cours
d’eau s’ajoutent également les eaux souterraines actuellement sous exploitées alors qu’une
baisse du niveau des cours d’eau est observée depuis quelques années. (Voir annexe 8)
III.1.4 Pédologie
Le département de Bingo dispose principalement de deux (02) types de sols qui sont :
les sols hydromorphes ;
les sols peu évolués d’érosion gravillonnaires.
La zone concernée par notre étude est essentiellement constituée par les sols hydromorphes et
peu évolués. Les sols peu évolués d’érosion gravillonnaires ont une faible capacité de
rétention en eau ; ils occupent 1% de la superficie totale de la région du Centre Ouest. En
somme, les sols de la région sont en général pauvres et subissent une dégradation accélérée.
Seuls les sols hydromorphes situés la plupart du temps dans les bas-fonds sont plus riches.
(Voir annexe 6)
III.2 Milieu biologique
III.2.1 La végétation
Le département de Bingo est caractérisé par deux (02) types de formations végétales. En
allant du Nord vers le Sud, on distingue respectivement une savane arbustive et une savane
arborée.
-La savane arbustive est plus dominante du point de vue superficie dans la région. Cette
formation végétale se caractérise par des formations mixtes arbustives ne dépassant pas 7
mètres de hauteur. Les espèces ligneuses les plus fréquentes sont : Butyrospermum
paradoxum, Parkia biglobosa, Lanéa microcarpa, Acacia albida, Tamarindus indus,
Adansonia digitata. Le tapis graminéen quant à lui, est dominé essentiellement par
Andropogon gayanus.
-La savane arborée est localisée essentiellement au Sud. Elle est caractéristique du climat
Sud-soudanien, ce qui explique son abondance dans les provinces du Sissili et du Ziro. La
savane arborée est constituée essentiellement d’arbres de 7 à 12 mètres avec un tapis
graminéen important. Les espèces les plus fréquentes sont : Butyrospermum parkii, Parkia
biglobosa, Anogeissus leiocarpus, Pterocarpus erunaceus, Burkea africana, Asoberlinia doka,
Tamarindus indica, Crosopterix febrifuga, Adansonia digitata, Combretum sp. (Voir annexe
7)
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
22 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
III.2.2 Faune
La faune de la région est composée essentiellement d’éléphants, de buffles, d’hypotragues, de
bubales, de damalis, de phacochères, de singes, d’hyènes, de crocodiles, de lièvres,
d’outardes, de pintades. La dégradation des ressources végétales entraîne aussi
progressivement celle des ressources fauniques de la région.
III.3 Milieu humain
III.3.1 Population
Le département comptait 12364 habitants en 1985 soit 6864 femmes et 5500 hommes. En
1996 cet effectif est passé à 14138 habitants répartis comme suit : 6176 hommes et 7962
femmes. Au dernier recensement de 1998, on dénombrait 14136 habitants d’après le
recensement général de la population. La population de Bingo était estimée à 1934 dont 885
hommes et 149 femmes avec 253 ménages (INSD, 1998). La population du département est
jeune. Au recensement de 1996, les moins de 20 ans représentaient 60,42% de la population
totale.
III.3.2 Mobilité
De façon générale, les villages du département de Bingo sont des aires de flux de population
vers les autres départements du Burkina et de l’étranger. En effet, les gens migrent en Côte
d’Ivoire et dans les provinces Burkinabé à forte potentialité agricole. Il y’a rarement
déplacement de population à l’intérieur du département. La pauvreté demeure le motif
principal des départs des populations.
III.4 Activités économiques
III.4.1 Agriculture
Elle constitue la principale activité économique de la population. L’ensemble des
exploitations agricoles pratiquent une agriculture pluviale de subsistance caractérisée par : la
faible productivité, l’accès limité aux crédits, l’utilisation moindre des engrais et des
fertilisants locaux (fumier, fumure organique, résidus de récolte, paillage) et la faible maîtrise
de l’eau. La jachère a pratiquement disparu sous l’effet de la pression démographique et
l’exploitation extensive du capital foncier. La production agricole est à dominance céréalière à
laquelle s’ajoutent les produits de cultures de rente et quelques produits maraîchers.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
23 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
III.4.2 Elevage
L’élevage est la seconde activité économique du département. Il est pratiqué par l’ensemble
des agriculteurs. Les éleveurs peulhs en font leur activité principale. Quelques éleveurs
pratiquent la petite transhumance de fin mars à juin en direction de Bazéga. Les petits
ruminants et la volaille sont nettement dominants en effectif. Le mode d’élevage est en
général extensif à dominance sédentaire. Il est caractérisé par une faible productivité.
III.4.3 Foresterie
La pression humaine et animale sur les ressources naturelles a entrainé la dégradation du
couvert végétal. Il en découle la disparition de la brousse qui à son tour a des impacts négatifs
sur les activités économiques comme la sylviculture, l’apiculture, la cueillette, la chasse, la
pêcherie. Ainsi au niveau de la sylviculture, la pénurie du bois de chauffage et du charbon de
bois est telle que la population a recourt souvent aux résidus de récolte et de la bouse de vache
comme source d’énergie domestique. L’apiculture est peu pratiquée même traditionnellement
parce que la matière première des abeilles c'est-à-dire le nectar des fleures est peu abondante.
L’activité de pêche a disparu. La chasse quant à elle est rarement pratiquée par manque
d’animaux sauvages. La cueillette est pratiquée surtout par les femmes.
III.5 Infrastructures et équipement socioculturels
III.5.1 Infrastructures scolaire et scolarisation
Les villages du département relèvent de l’inspection primaire de Kokologho. A l’exception de
Bisraga, tous les villages sont dotés d’écoles primaires. Le chef-lieu du département (Bingo) a
deux écoles. L’effectif des inscrits de 2000 à 2001 était de 1658 élèves dont 1014 garçons et
644 filles (inspection primaire de Kokologho/juillet 2001). Le taux de scolarisation est de
47,41%. En ce qui concerne l’enseignement secondaire, le département en est dépourvu
(collège et lycée). Un collège d’enseignement technique est en cours de construction à Bingo.
III.5.2 Infrastructures sanitaires
Sur le plan sanitaire, Bingo relève du district sanitaire de Koudougou. Il existe deux (02)
CSPS fonctionnels dans le département répartis comme suit : un (01) à Bingo et un à Koanga.
Chacune de ces formations sanitaires dispose d’une pharmacie et d’un comité de gestion. Les
villages de Kaligri, Sah et Guillé disposent chacune d’un poste de santé primaire (PSP)
fonctionnel. Le CSPS de Bingo fonctionne avec un (01) infirmier d’Etat, un (01) infirmier
breveté et une accoucheuse auxiliaire.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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24 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE IV : MATERIELS ET METHODES
IV.1 Méthodologie
La méthodologie adoptée pour la réalisation du présent audit est celle retenue par leguide de
l’audit environnemental et du décret N°2007-409 portant modalité de réalisation de l’audit
environnemental au Burkina Faso.
IV.2 Les activités préparatoires
La première phase a consisté à faire une recherche bibliographique sur le thème ainsi que sur
la réglementation en vigueur au Burkina Faso et celle à l’internationale. Cette étape n’a pas
été aisée compte tenu du manque ou l’inaccessibilité des documents dans le domaine. Et
d’autant plus que le dépôt n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact lors de sa construction.
Ensuite, nous passé une semaine au sein du dépôt pour s’imprégner des règles de sécurités et
aussi pour avoir une idée sur le fonctionnement des activités du dépôt Bingo. Par la suite,
nous avons effectué une première visite des installations du dépôt. Cela nous a permis
d’identifier les différents points forts et faibles du dépôt. La portée a consisté à déterminer le
champ d’application de l’audit, c’est- à- dire les installations, les types d’activités, les unités
opérationnelles et la localisation physique du site objet de l’audit.
Enfin, les principales sources indispensables pour déterminer les critères de l’audit ont été
répertoriés et analysées afin de sélectionner les critères de l’audit. A la lumière des objectifs,
de la portée et des critères d’audit, nous avons établi le degré de complexité de l’audit.
Détermination du degré de complexité de l’audit :
Cette étape a consisté à déterminer l’ampleur des travaux à réaliser en se fondant sur des
considérations suivantes :
Le nombre des installations ;
Les pratiques ;
Les procédés de production ;
La variété des types d’émissions susceptibles d’être identifiées ;
La sensibilité du milieu récepteur ;
Les enjeux entourant l’audit.
Le degré de complexité a été déterminé après la première visite du site et les discussions avec
le demandeur de l’audit.
-Une fois tout cela accompli, un questionnaire d’audit environnemental adapté aux activités
du dépôt a été élaboré et avec comme support, la réglementation au Burkina Faso, la politique
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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25 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
nationale environnementale et la règlementation à l’internationale. Ce questionnaire avait
pour objectif, la vérification de la conformité des activités et installations du dépôt par rapport
à la réglementation en vigueur.
-Pour assurer l’efficacité de l’investigation, un protocole fut élaboré. Il comprend notamment,
l’ensemble des outils guidant la recherche des preuves requises pour atteindre les objectifs de
l’audit dans les limites définies par la portée. Le protocole constitue un guide fournissant,
étape par étape, les démarches à suivre pour recueillir les preuves lors de l’examen des
installations et des opérations en regard de la portée de l’audit.
Champs de l’audit
Cet audit environnemental couvre l’ensemble des installations du dépôt à savoir :
Le service mouvement ;
Le service gaz ;
Le service maintenance sécurité ;
La base vie.
Critères ou référentiel de l’audit
Compte tenu du caractère réglementaire de cet audit, il est question de vérifier si les
installations et le fonctionnement du dépôt sont conformes ou non aux lois et règlements en
vigueur au Burkina Faso et à l’international.
Planification du travail sur le site
Cette étape a consisté à établir un emploi du temps(dates et heures) pour les investigations et
les différentes interviews qui doivent être réalisées.
Collecte des informations de base
Avec, l’accord du chef de service Maintenance &Sécurité, nous avons sollicité et obtenu du
dépôt, une série de documents dont la liste a été envoyée la veille. L’analyse des documents
obtenus nous a permis de nous familiariser avec les opérations et les activités de l’entreprise
avant la visite d’audit. Sur demande, les documents manquants et indispensables ont été
rassemblés et mis à notre disposition.
IV.3 Audit
La figure 1 ci-dessous présente le déroulement de cet audit environnemental. L’audit
proprement dit s’est déroulé les 26 et 27 avril 2012 au dépôt Bingo. Le principal interlocuteur
de l’auditeur fut le chef du service Maintenance et Sécurité qui dispose d’une culture
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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26 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
environnementale assez intéressante. Les compléments de réponses ont été données par le
chef du service qualité et audit de la SONABHY. Pendant cet audit, nous avons procédé à la
vérification des documents obligatoire. Suite à cela, des non-conformités ont été attribuées.
Visite des lieux
La visite des lieux a permis d’obtenir les preuves par le biais d’entrevues, de l’observation des
pratiques, de l’examen des procédés, les équipements de contrôle et des procédures. La visite
des lieux a également permis de revoir les informations de base amassées, de faire des
constats visuels et de prendre des photos. Cette étape a consisté principalement à des visites
des différents services du dépôt, des installations de stockages, le parc à camions, la fosse de
décantation, les aires d’exercice incendie etc.
Entretiens
Conformément à notre plan d’audit et suivant la méthodologie suivit par différents audits, des
entretiens semi structurés avec les parties prenantes intervenants au dépôt se sont tenus. Parmi
elles, nous pouvons citer par exemple : les vieux sages du village à proximité du dépôt, les
employés, les délégués de personnel, l’infirmier de l’armé, le syndicat des transporteurs
(OTRAF). Ces entretiens d’une trentaine de minutes, entrant dans la démarche de
participation du public avaient pour objectif de vérifier les informations reçues lors de
l’entretien avec le chef du service Maintenance et Sécurité. Cela nous a permis de connaitre
les préoccupations et doléances de quelques parties prenantes pour arriver à décliner des
recommandations qui prennent en compte leurs réalités et attentes.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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27 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Figure 1 : Déroulement de l’audit du dépôt de Bingo
IV.4 Analyses
IV.4.1 Analyse des sols
L’analyse des sols a été réalisée par le laboratoire de l’ONEA après que le laboratoire de
chimie de l’université de Ouagadougou ait fait la séparation. Nous avons utilisés cette
méthode parce que nous n’avions pas trouvé d’endroit où on faisait directement l’analyse des
sols. L’objectif était de quantifier le paramètre hydrocarbure total dans les sols afin de
connaitre le niveau de pollution des sols de la zone d’échantillonnage. Pour les prélèvements,
nous avons d’abord définie la zone d’échantillonnage. Il a été décidé d’échantillonner au
service mouvement parce que c’est à cet endroit que le risque de pollution des sols est plus
probable. Mais compte tenu de la diffusion de la pollution, nous avons aussi prélevé en aval
(300 mètres) de la fosse de décantation, sur la zone d’exercice de lutte contre l’incendie.
Signalons que ces prélèvements ont été effectués manuellement avec du matériel rudimentaire
Pré-audit Audit Post-audit
Préparation d’un plan d’action
-proposition d’actions correctives pour
chaque constat identifié
-désignation des responsables pour
chaque action corrective
-échéancier
Finalisation du rapport
d’audit
-Remise du rapport final d’audit aux
parties intéressées
-soutenance au 2ie
Suivi
-vérification de l’avancement des
actions correctives
-confirmation que les actions ont été
menées
Etape 1 : comprendre les pratiques
existantes
-visite du dépôt
-revue du système de management
Etape 2 : évaluation des forces et faiblesses
-prise en compte des impacts potentiels
-évaluation de l’efficacité du système et
pratiques existantes
-définition des priorités pour la suite de
l’audit
Etape 3 : collecte des informations
-détermination du niveau, du type
d’information à obtenir et de la façon de les
obtenir
-Comparaison des pratiques existantes avec
les obligations
Etape 4 : revue des résultats de l’audit
-rédaction des constats et recommandations
Planification de l’audit :
-préparation de l’agenda de l’audit
-organisation de la logistique
Communication :
-échange avec le site audité
-revue des documents reçus au
préalable
-collecte d’informations
Elaboration du questionnaire
d’audit par rapport à la
réglementation en vigueur au
Burkina-Faso
-recherche bibliographique
-définition du référentiel
-définition du champ de l’audit
-choix de la date de l’audit
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
28 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
par manque de matériels adéquats. Le prélèvement a consisté à repérer le point
d’échantillonnage au GPS puis à l’aide de la tarière, nous avons creusé jusqu’à trente (30)
centimètres de profondeur. Ensuite à l’aide d’une cuillère, nous avons prélevé un (01)
kilogramme de terre pour chaque point. Ces échantillons ont été mis dans des pots en verre et
dans une glacière. Ils ont été envoyés ensuite au laboratoire de chimie de l’université pour la
séparation puis la phase liquide a été envoyée au laboratoire de l’ONEA.
IV.4.2 Analyse des eaux
L’analyse des eaux a été réalisée par le laboratoire de l’ONEA. L’objectif était de mesurer le
paramètre hydrocarbure total dans les eaux afin d’apprécier le niveau de pollution de ces eaux
et par la même occasion de vérifier l’efficacité de la fosse de décantation. Les prélèvements
ont été effectués au niveau d’un des deux forages d’eau du dépôt, deux à la mare située à
quelques mètres de la fosse de décantation (à l’extérieur) et aussi au puits se situant dans un
village à proximité du dépôt. Les eaux ont été recueillies dans des pots de verre (Après avoir
pris le soin de rincer le récipient). Ces échantillons ont été mis dans une glacière et envoyés le
même jour au laboratoire de l’ONEA.
IV.5 Méthode d’évaluation des constats
L’évaluation se fait par référence à des règles généralement admises (critères d’audit ou
référentiel d’audit) ici nous avons choisi la réglementation en vigueur au Burkina Faso mais
aussi, celle à l’internationale.
Une non-conformité correspond à une situation où la réglementation n’est pas respectée. Cela
peut être, par exemple, un rejet dépassant les limites fixées, ou l’absence d’un document
obligatoire.
Non-conformité : Absence ou application inefficiente d’un ou plusieurs éléments
requis du système, ou situation qui, en fonction d’une évaluation objective, risquerait
soit d’affecter la qualité du produit ou service délivré, soit de ne pas assurer la mise en
œuvre de la politique et des objectifs
Pour plus de clarté, les constats d’audit peuvent être classés en fonction du risque associé :
o Non-conformité majeure : écart par rapport à une réglementation pouvant
avoir des conséquences importante sur l’environnement (accident majeur,
pollution significative de la nappe phréatique ou d’un cours d’eau, etc.)un
exemple typique de constat majeur est le défaut d’autorisation pour une
installation classées ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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29 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
o Non-conformité mineure : écart par rapport à une réglementation ne rentrant
pas dans la définition d’une non-conformité majeure. Peut également être
utilisée afin de distinguer les non-conformités pouvant avoir un réel impact
environnemental (par exemple : non-conformité ponctuelle d’un rejet sans
impact significatif sur l’environnement) des non-conformités purement
administratives ou documentaires ;
Remarque : constat ne reposant pas sur une réglementation existante, mais lié à un
risque d’accident, ou à la mise en place d’une bonne pratique environnementale
reconnue. La catégorie « Remarque » peut également être utilisée pour des écarts liés à
une réglementation à venir, ou des écarts pouvant mener à une non-conformité s’ils
n’étaient pas traités rapidement.
En fonction de la portée et de l’étendu de l’audit, les constats pourront être classés en fonction
de leur nature :
« Réglementaire » lorsqu’il s’agit d’un écart avéré par rapport à la réglementation applicable
;
« Réglementaire potentiel » ou « Avertissement », lorsque l’écart identifié pourrait amener
à une non-conformité réglementaire dans le futur, s’il n’était pas corrigé ;
« Standard » ou « Règles internes », lorsqu’il s’agit d’un écart par rapport aux règles que
s’est fixées le site, ou le groupe auquel appartient le site ;
« Bonne pratique », lorsqu’il s’agit d’un écart par rapport aux pratiques en vigueur dans le
secteur concerné, lorsque ces pratiques visant à diminuer l’impact environnemental des
activités ou à éviter des incidents, elles ne proviennent pas d’une obligation réglementaire ;
« Points d’attention », ce qui correspond à des déviations mineures et ponctuelles par rapport
au référentiel d’audit, qui ne sont pas à la source d’un incident potentiel, et ne méritent pas de
figurer dans le rapport. Les « points d’attention » seront cependant communiqués au site
audité pour pouvoir être traités.
IV.6 Méthodologie d’identification des impacts
La méthode matricielle de Léopold a été utilisée pour l’identification des impacts. Cette
méthode permet de dégager les interrelations entre les activités sources d’impact et les
éléments valorisés de l’environnement. L’identification des impacts a tenu compte des
résultats de la visite sur le terrain et particulièrement des différents entretiens en rapport avec
l’étude.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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30 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
IV.6.1 Critères de caractérisation des impacts
Les critères suivants ont été utilisés pour caractériser les impacts identifiés :
La nature de l’impact
Il s’est agi de déterminer si l’impact est positif ou négatif (+ ou -).
L’interaction
Elle donne la relation entre le projet et l’impact. Elle peut être directe ou indirecte. Un impact
est direct lorsqu’il est directement causé par le projet. Dans le cas contraire, il est dit indirect
ou induit.
L’intensité de l’impact
L’intensité tient compte du degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante affectée.
Elle peut être faible, moyenne ou forte.
- Un impact de faible intensité altère ou améliore de façon peu perceptible un ou
plusieurs éléments environnementaux, sans modifier significativement leur utilisation,
leurs caractéristiques ou leurs qualités.
- Un impact d’intensité moyenne modifie positivement ou négativement un ou deux
éléments et en réduit ou en augmente légèrement l’utilisation, le caractère spécifique
ou la qualité.
- Un impact de forte intensité altère ou améliore de façon significative un ou plusieurs
éléments environnementaux, remettant en cause leur intégrité ou diminuant
considérablement leur utilisation, leurs caractéristiques ou leurs qualités.
L’étendue ou la portée de l’impact
L’étendue donne une idée de la dimension spatiale de l’impact considéré. Elle peut être
ponctuelle, locale ou régionale.
- L’étendue est ponctuelle quand l’impact se ressent au niveau du site du projet ou lorsqu’il
affecte très peu d’individus.
- L’étendue est locale lorsque l’impact se ressent à moins de 10 km du site du projet.
- L’étendue est régionale lorsque l’impact se ressent à plus de 10 km du site du projet.
La durée de l’impact
La durée donne une idée du temps de la manifestation de l’impact considéré. Elle peut
s’étendre sur le court terme, moyen terme ou le long terme.
-La durée sur le court terme est observée lorsque de la perturbation est inférieur à un an ou
s’arrête avec la fin de l’activité source d’impact;
-La durée sur le moyen terme est observée lorsque la perturbation se prolonge sur une durée
de 1 à 10 ans;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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31 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
-La durée est sur le long terme s’observe lorsque la perturbation se prolonge sur une durée qui
va au-delà de 10 ans.
La valeur
C’est l’importance qui est accordée à l’élément valorisé de l’environnement. La valeur peut
être coutumière, scientifique, médicinale, culturelle, etc.
La réversibilité
C’est la capacité qu’a un élément affecté de revenir à son état initial même après application
de la mesure (réversible ou irréversible).
IV.6.2 Méthodologie d’évaluation de l’importance des impacts
L’importance absolue des impacts a été évaluée à l’aide de la grille de Martin Fecteau. C’est
une méthode qui combine 3 critères à savoir l’intensité, la durée et l’étendue de l’impact.
L’importance est déterminée suivant une clé de combinaison des trois critères ci-dessus
proposée par Martin Fecteau.
Critères d’évaluation des impacts
L’impact peut être d’importance majeur, mineur ou modéré :
-l’impact est d’importance majeur lorsque les dommages sont irréparables sur les systèmes
écologiques, s’il y’a dégradation des milieux récepteurs ou si l’impact est très positif sur
l’environnement socio-économique ;
-l’impact est modéré lorsque les dommages sont réparables sur les systèmes écologiques, s’il
y’a dégradation partielle des milieux récepteurs ou si l’impact est relativement positif sur
l’environnement socio-économique ;
-l’impact est mineur lorsque les dommages sont observés sans toutefois affecter les milieux
récepteurs ou s’il y’a impact mineur sur l’environnement socio-économique.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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32 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE V : RESULTATSET INTERPRETATIONS
V.1 Synthèse de la participation du public
V.1.1 Réunion avec les vieux sages
Cette réunion s’est tenue le 08 mai 2012 à 10h à quelques mètres du dépôt au village NABI
TENGA. Elle a connu la participation des chefs des différents villages environnants, le but
était de recueillir les points de vue des participants sur les activités et pratiques de la
SONABHY. Pour cela, ces derniers ont été invités à prendre la parole pour l’identification des
impacts dus à la présence du dépôt et à proposer des mesures environnementales et sociales
qui tiennent compte des réalités des villageois.
Sur le plan environnemental, les principales préoccupations étaient:
Sur le plan environnemental,
La mauvaise gestion des déchets liquides et solides qui se retrouvent dans
l’environnement immédiat des villageois ;
Il y’a deux village à proximité du dépôt, cela constitue un grand risque car en cas
d’explosion les populations riveraines pourraient en être affectées ;
La politique de la SONABHY est la lutte de l’avancée du désert notamment en
fournissant une source d’énergie qu’est le gaz mais ce qui est paradoxale c’est que les
populations riveraines préparent au bois ou au charbon;
La présence du dépôt fait qu’un grand nombre de véhicules et camions qui passent est
un facteur de risque d’accident d’autant plus que sur cette route il y’a des écoles ;
Les bruits et odeurs sont parfois gênants pour les villageois.
Sur le plan social,
Ils déplorent le fait que lors des embauches, on ne prenne pas assez des jeunes du
village ce qui pousse les jeune à l’exode vers des centres urbains ;
Ils se plaignent en disant que les promesses faites n’ont pas été tenues;
les fontaines ne sont pas assez, donc ils sont obligés de boire l’eau des puits.
A cela, nous devons ajouter que la SONABHY essaie temps bien que mal à satisfaire aux
doléances des populations riveraines. C’est le cas notamment :
Des deux bornes fontaines où les populations se servent pendant la journée ;
De l’infirmerie qui sert aussi à soigner les villageois ;
A l’assistance aux villageois lors des cérémonies culturelles et autres etc. ;
Elle offre des emplois aux fils du département et même du pays.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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33 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
A l’issue de cette réunion, les vieux sages proposent les recommandations suivantes :
- La construction d’une infirmerie ;
- La construction d’une école;
- Des ouvrages d’adduction en eau potable ;
- Lors des recrutements prendre 50% des jeunes du village ;
- La subvention des médicaments pour les habitants du village ;
- Mettre l’ambulance du dépôt à leur disposition au besoin notamment pour les femmes
enceintes en phases terminales de grossesse ;
- Tenir les promesses faites ;
- La construction des centres de loisirs et maisons des jeunes ;
- La construction des ouvrages d’assainissement comme les latrines.
V.1.2 Réunions de consultation des délégués du personnel et les employés
Du 27 avril au 5mai 2012, des concertations ont eu lieu au sein dépôt avec quelques employés
et délégués de personnel, il ressort ce qui suit :
- Les équipements de sécurité ne sont pas adaptés pour le travail car ils provoquent des
étouffements ;
- Les employés lavent eux même leurs blouses ou les donnent à laver aux femmes du
village. Ce qui constitue un risque à cause des produits contenus sur les blouses ;
- Les contractuels ne disposent que d’une seule tenue de travail ;
- Les odeurs et le bruit sont gênant à certains postes de travail;
- Certains postes ne disposent pas de place assise ;
- La nourriture du restaurant n’est pas assez vairée ;
- Les employés se plaignent également de la lenteur administrative concernant les
commandes des pièces;
- Les visites de l’OST ne sont pas spécifique à chaque poste ;
- Tous s’accordent de dire que les matériel est vétuste ;
- Les employés se plaignent aussi de l’absence de plan de carrière intégrant un
programme de renforcement des capacités bien définie ;
- Le manque de réfrigérateur et d’eau potable dans certains services ;
- Les indemnités de risque n’étant pas à la hauteur de l’individu ;
- Les conditions de vie en astreinte peu commodes ;
- Le non-respect des heures de travail notamment pour les heures de descentes ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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34 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
- La société de gardiennage, sous-traitant de la SONABHY ne se soucie pas du bien-
être de ses employés qui travaillent au dépôt. Ils passent des journées au dépôt sans
manger et ne disposent que d’une seule tenue de travail qu’ils doivent payer de leur
poche.
En dépit de toutes ces observations, nous reconnaissons les efforts de la SONABHY qui met
tout en œuvre pour pallier à ces manquements. Comme point positif, nous pouvons citer :
- La formation de tous les employés en sécurité pour la lutte contre l’incendie ;
- Les dotations en EDI comme les gants, blouses, lunettes, arceaux etc ;
- Elle met tout en œuvre pour minimiser les risques qui pèses sur le dépôt notamment en
faisant des simulations dans les conditions réelles à la lutte contre l’incendie ;
Elle inspecte régulièrement ses installations et équipements pour qu’ils respectent toujours les
règles de sécurités ;
Sur le plan social,
- La dotation en carburant à chaque employé ;
- Elle a immatriculé tous ses employés à la CNSS, leur a souscrit une assurance maladie
et une prise en charge médicale;
- Les recharges subventionnées à moitié prix pour 3 bouteilles de 12,5 kg maximum ;
- Une grille salariale propre à la SONABHY ;
- Le respect du droit syndical au sein de la société ;
- Une indemnité de risque et une prime d’astreinte.
Comme recommandations, ils proposent de :
o Respecter les heures de travail et de descente ;
o Revoir l’organisation du travail ;
o Rénover le matériel et les équipements ;
o Etablir un plan de carrière uniforme à tous les employés ;
o Commander les EDI adaptés à chaque poste ;
o Mettre en place un système de rotation ;
o Mettre en place un management de la RSE.
V.2 Constats
Tout au long des différentes articulations de cet audit, notamment pendant les entretiens et les
visites de terrain, nous avons a procédé à des constats. Ils reflètent un certain nombre
d’observations sur les pratiques environnementales, les procédés de fabrication, le
management de la sécurité, les conditions de travails, l’hygiène et le cadre de vie du dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
35 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
V.2.1 Aspects positifs
Les constats positifs sont les pratiques que nous avons trouvées acceptables du point de vue
du respect de l’environnement, de la sécurité, des conditions de travails ou qui respecte la
règlementation etc. parmi ces pratiques nous pouvons citer entre autre :
Les dispositions prises pour assurer la sécurité des employés. En effet, ces derniers
sont dotés d’un minimum d’équipements de protection requis ;
Le travail fourni aux populations environnantes ;
La démarche de certification ISO 9001 entreprise et la prise en compte du volet
environnement dans la démarche qualité;
L’organisation des exercices annuels de lutte contre l’incendie à l’attention de tous les
travailleurs du dépôt ;
La disposition des extincteurs un peu partout dans les services pour prévenir lescas
d’incendies et ils sont régulièrement inspectés;
L’usine est suffisamment aérée et bien structurée pour les interventions rapides en cas
de danger ;
La présence d’une infirmerie au dépôt qui offre aussi des soins aux populations
environnantes ;
Les dispositions prises pour la protection des eaux de surface même si elle parait peu
efficace (fosse de décantation);
La contribution à l’organisation des activités socioculturelles dans les villages
environnants ;
La présence de douches d’urgences ;
La subvention du restaurant ;
La présence sur les lieux d’une unité de pompiers avec du matériel adéquat.
V.2.2 Aspects négatifs
Les constats négatifs sont les pratiques que nous avons jugées en déphasages avec la
règlementation en vigueur, la sécurité ou tout simplement les bonnes pratiques dans le
secteur. Ces observations font suites à certains manquements observés ici et là qui pourraient
avoir de graves conséquences sur la santé et sur l’environnement. Nous pouvons citer :
L’absence au dépôt d’un service environnement, d’un système de management
environnemental ou même de politique environnementale ;
L’absence de rigueur notamment dans le port des équipements de sécurité ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
36 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Le stockage sans prendre des dispositions sur l’étanchéité des lieux pour les huiles
usées provenant de la fosse de décantation qui restent sur une aire non bétonnée. La
présence des fuites entraine la pollution les sols ;
La pollution des sols de la fosse de décantation;
Aucune mesure n’est préconisée pour la protection de l’atmosphère contre les COV ;
Il n’y a aucune gestion des déchets solides et liquides ;
La vétusté des installations d’emplissage au gaz qui créent de fuite ;
Les détecteurs de flammes et de gaz sont débranchés ou sont en pannes ;
Aucune valorisation des déchets encombrants du dépôt ;
L’insuffisance du système de distribution d’eau potable au niveau de certains
services ;
La forte odeur d’hydrocarbures au dépotage et au chargement ;
Les employés portent des tenues mouillées par les produits ;
La porte vers le hall d’emplissage menant à l’extérieur du dépôt est ouverte ;
Le non port des EDI par certains employés du dépôt notamment au gaz, au dépotage et
au chargement ;
Les récipients pour recueillir les fuites de produits au dépotage (camions ou wagons
citernes) sont déformés ;
Aucun suivi n’est fait pour la qualité des eaux, de l’air et des sols ;
Absence d’appareil de mesure du bruit.
V.3 Analyse des écarts : compatibilité avec les lois et règlements en vigueur
L’analyse des écarts s’est faite par comparaison des données recueillies avec le référentiel
d’audit constitué essentiellement de la législation nationale et internationale. La matrice ci-
dessous (tableau 3) donne le résultat de cette analyse.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
37 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Tableau III : Matrice des écarts
N° constat Evaluation du
constat
Nature Références Action corrective Service responsable
de l’action corrective
1 Absence du registre de gestion
des eaux usées
Non-conformité
majeure
réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
-Créer un registre de gestion
des eaux usées
Service Maintenance & Sécurité
2 Non transmission à l’IST du
MECV des données sur les
eaux usées
Non-conformité
majeure
réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
Transmettre à l’IST du
MECV les données sur les
analyses des eaux
Laboratoire
3 Absence du POI et d’un plan
d’urgence
Non-conformité
majeure
réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à
l’aménagement et
l’exploitation de dépôt
d’hydrocarbures liquéfiés
Etablir un POI et un plan
d’urgence dans les plus brefs
délais
Service Maintenance & Sécurité
4 Absence de permis de
construire pour le dépôt
Non-conformité
majeure
réglementaire Loi 014/96/ADP portant
réorganisation agraire et
foncière au BF
Faire établir ou retrouver le
permis de construire
Direction du dépôt
5 Inexistence de moyen pour le
contrôle de la qualité de l’air
Non-conformité
majeure
réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
Acquérir des appareils pour le
contrôle de la qualité de l’air
Direction Générale et Direction du
dépôt
6 Absence du plan de drainage
des eaux usées
Non-conformité
majeure
- Faire établir un plan de
drainage pour les eaux usées
Direction de l’exploitation :
7 Inefficacité du système
d’économie d’énergie
remarque Bonne pratique -sensibiliser les employés-
installer à chaque service un
compteur-perfectionner
l’ancien système
Service maintenance & sécurité
8 Le dépôt n’a pas fait l’objet
d’une étude d’impact
environnementale lord de sa
construction
Non-conformité
majeure
réglementaire Décret N°98-322 Portant
conditions d’ouverture et
fonctionnement des EDII
Faire un audit complet du
dépôt
Direction Générale
9 Le dépôt ne dispose pas d’un
service environnement
Décret N°2008-
125/PRES/PM/MECV relatif
aux cellules
environnementales dans les
entreprises publiques et
Créer au sein de la SONABHY
un service environnement
Direction Générale
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
38 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
privées
10 Les employés ne sont pas
sensibilisés sur la protection de
l’environnement
Remarque Organiser des séminaires, des
formations à l’attention des
employés
Comité d’hygiène et de santé au
travail
11 Les maladies professionnelles
dues aux activités du dépôt ne
sont pas connues
Non-conformité
majeure
réglementaire Décret N°96-
355/PRES/PM/METSS portant
liste des maladies
professionnelles
Recenser les maladies
professionnelles liées aux
activités du dépôt
Comité d’hygiène et de santé au
travail
12 Aucun contrôle des inspecteurs
des ICPE du MECV
Non-conformité
majeure
réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à
l’aménagement et
l’exploitation de dépôt
d’hydrocarbures liquéfiés
Etablir une correspondance
avec l’inspection ICPE du
MECV
Direction du dépôt
13 Aucune étude de danger n’a
été faite au dépôt
Non-conformité
majeure
réglementaire Arrêté du 09/11/72 relatif à
l’aménagement et
l’exploitation de dépôt
d’hydrocarbures liquéfiés
Réaliser une étude de danger
pour tout le dépôt
Service maintenance et sécurité
14 La fosse de décantation est
trop petite
Remarque Construire une fosse de
décantation capable de tenir
pendant une grande pluie
Direction de l’exploitation et
projets industriels
15 La méconnaissance de la
nature et des quantités de
polluants rejetés dans
l’atmosphère
Non-conformité
majeure
Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
Mettre en place un dispositif
pour les analyses des polluants
rejetés par le dépôt
Service Maintenance & Sécurité
16 Il n’existe aucun contrôle lord
du rejet des eaux usées
Non-conformité
majeure
Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
Equiper le laboratoire du dépôt
en matériels pour l’analyse des
effluents avant rejet
Direction Générale
17 Mesures de prévention contre
les fuites insuffisantes et de
détecteur de fuite
Remarque -Equipé les bacs des détecteurs
de fuite et d’incendie-faire une
ronde toutes les 15 minutes
Direction Générale &Direction du
dépôt
18 Absence de système de
détection d’incendie au niveau
des bacs & défaillance du
système de détection au
stockage GPL
Non-conformité
majeure
Réglementaire Circulaire du 09/11/89 relative
aux ICPE
-Installer des détecteurs
d’incendie aux bacs de
stockage -réparer ceux du
stockage GPL
Service Maintenance & Sécurité
19 Le dépôt ne dispose pas de Remarque Acquérir des produits Service Maintenance & Sécurité
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
39 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
produits absorbants en cas de
fuite
absorbants
20 Le dépôt ne dispose pas de
sonomètre
Non-conformité
mineure
Point d’attention Acheter un sonomètre Direction du dépôt
21 Aucune gestion n’est faite au
dépôt pour les déchets
ménagers et assimilés
Non-conformité
majeure
Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
-Faire une étude de
caractérisation des déchets du
dépôt
-Mettre en place un processus
de gestion des déchets
Direction du dépôt
22 Après le Landfarming il n’y a
eu aucun suivi pour vérifier
l’efficacité du traitement
Non-conformité moyen Réglementaire
potentiel
-Faire des analyses de sols
-Faire des analyses des eaux de
puits
Laboratoire
23 Aucune action n’est entreprise
pour réduire/réutiliser/ recycler
les déchets du dépôt
Remarque Bonne pratique Faire une étude de
caractérisation des déchets
Direction du dépôt
24 Aucune étude de sol n’a été
faite pour connaitre la nature
du sol et le niveau de pollution
des sols
Non-conformité
majeure
Réglementaire Loi N°005/97/ADP portant
code de l’environnement au
BF
Faire une étude des sols du
dépôt
Direction du dépôt
25 Les sols et chiffons souillés par
les hydrocarbures sont
mélangés aux déchets
ménagers
Non-conformité
mineure
Réglementaire
potentiel
traiter les sols et valoriser les
chiffons souillés
Service Maintenance & Sécurité
26 Il n’y a aucun contrôle du
niveau de pollution de la nappe
Non-conformité
majeure
Réglementaire Arrêté du 02/02/98 Faire des analyses d’eau des
nappes
Laboratoire
27 Sur les lieux travail il y a
absence de certain EDI
Non-conformité
moyenne
Réglementaire Commander des EDI adaptés Direction du dépôt
28 Aucune sanction n’est
prononcée pour manquement
aux consignes de sécurités
Non-conformité
mineur
Règles internes -sensibiliser les employés
-élaborer une liste de sanctions
Service Sécurité
29 Aucune signalisation sur la
route menant au dépôt
Non-conformité
mineur
Réglementaire
potentiel
Mettre des panneaux de
signalisations et des
ralentisseurs le long de la route
menant au dépôt
Direction du dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
40 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
V.4 Analyse des impacts
Elle a consisté à identifier les activités sources d’impacts ainsi que les éléments de
l’environnement qui en seront modifiés. C'est-à-dire qu’elle présente les interactions entre les
activités sources d’impacts et les éléments de l’environnement.
V.4.1 Les activités sources d’impacts
Cette partie présente toutes les activités du dépôt de Bingo qui sont susceptibles d’avoir un
impact sur l’environnement. Qu’ils soient positifs ou négatifs. Parmi ces activités sont :
V.4.2 Eléments valorisés de l’environnement
Les éléments de l’environnement auxquels une valeur certaine est accordée et qui sont
affectés par les activités sources d’impacts citées ci-dessus sont les suivants :
La matrice du tableau4 présente respectivement les interactions entre les activités sources
d’impacts et les éléments valorisés de l’environnement.
Air ;
Bruit;
Sols et Sous-sols ;
Eaux de surfaces ;
Végétation ;
Faune aquatique
Faune terrestre;
Emplois ;
Hygiène ;
Agriculture ;
Santé ;
Pauvreté ;
IST/VIH ;
Sécurité/Accident ;
Conflits ;
Paysage ;
Cadre/Qualité de vie ;
Route ;
Voisinage ;
Impôts et taxes.
La circulation des véhicules et
camions ;
Le dépotage gaz ;
L’emplissage des bouteilles de gaz ;
Le stockage GPL ;
Laboratoire ;
Bureaux ;
Dépotage de produits blancs ;
Chargement ;
Stockage de produits blancs ;
Dépotage wagons-citernes ;
Exercice annuel de lutte contre
l’incendie ;
Le nettoyage bacs
Nettoyage fosse de décantation ;
Stockage des huiles usagées ;
Base vie ;
Stockage de déchets encombrants ;
Maintenance des équipements ;
Entretien du centre d’emplissage gaz ;
Vidage des fosses septiques ;
Groupes électrogènes ;
Recrutement main d’œuvre ;
Présence du personnel ;
Administration soins.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
41 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Tableau IV : Matrice des interactions Activités sources d’impacts-Eléments de l’environnement
Activités sources d’impacts
Composantes du milieu
Milieu Physique Milieu
Biologique
Milieu Socio-économique
Air
So
ls/s
ou
s-so
ls
Bru
it
Eau
x d
e su
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Vég
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Fau
ne
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et
tax
es
Co
mm
erce
Circulation véhicules et camions X X X X X X X X X X X X X X
Dépotage gaz X X X X X X
Emplissage bouteilles X X X X X X X X
Stockage GPL X X
Laboratoire X X X
Bureaux X
Dépotage hydrocarbures X X X X X X X X X X
Chargement X X X X X X X X X
Stockage hydrocarbures X X X X
Dépotage wagon-citerne X X X X X X X X X X
Exercice incendie X X X X X X X X X
Nettoyage bacs X X X X X X X X X X X X X X
Nettoyage fosse décantation X X X X X X X X X X X X
Stockage huiles usagers X X X X X X X X
Base vie X X X X X X X X X X X X X
Stockage déchets encombrants X
Maintenance équipements X X X X
Nettoyage hall gaz X X X X X X
Vidange fosse septique X X X X X X X X X X X X X X X X
Utilisation groupe électrogène X X
Recrutement main d’œuvre X X X X X
Administration soins X X X X X X X
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
42 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Impact N°1 : Pollution de l’air
Causes
La pollution de l’air au dépôt de Bingo est due à la présence dans l’atmosphère des particules
fines (poussières) issues des gaz d’échappement émanant du fonctionnement des groupes
électrogènes, des engins, camions ou pendant le nettoyage du hall d’emplissage. La pollution
de l’air est aussi due aux émanations de COV au dépotage/chargement, stockage des
hydrocarbures et à la fosse de décantation. Pendant leur circulation, les camions citernes,
engins et autres véhicules laissent échapper des gaz et des fumées riches en substances
polluantes (COV, CO, CO2, Pb, etc.), en même temps qu’ils provoquent l’envol de quantités
importantes de poussières. Il y a aussi production de COV lors du nettoyage des bacs de
stockages et au niveau de la fosse de décantation. De même, lors de leur fonctionnement, les
groupes électrogènes produisent également des fumées comportant les mêmes substances
polluantes. Les GPL plus lourd que l’air peuvent contribuer à une pollution localisée et
entrainer une anoxie. Au-delà de la source d’émanation, les GPL se décomposent dans
l’atmosphère et contribuent à l’effet de serre. Toutes ces émissions sont de nature à charger
l’air de substances nocives.
Manifestations
La pollution de l’air se manifeste par les fortes odeurs d’hydrocarbures au niveau du
dépotage/chargement. Cette pollution peut entrainer des cancers dus aux COV notamment au
dépotage/chargement du fait de la composition des COV en benzène (substance cancérigène).
Pour les GPL, leur inhalation entraine l’irritation des voies respiratoire. Cela est plus visible
chez les employés souffrant d’asthmes et autres maladies respiratoires.
Evaluation de l’importance de l’impact
Sur ce point, nous n’avons pas pu effectuer d’analyse car ne disposant pas d’appareils de
mesures de la qualité de l’air. La pollution de l’air est un impact négatif perceptible sur une
longue période, notamment pendant toute l’exploitation du dépôt ; son occurrence est certaine
car les vapeurs d’hydrocarbures lors du dépotage/chargement, le fonctionnement des groupes
électrogènes et la circulation des camions citernes sont inévitables. Sa portée est locale, car
les particules de poussières, les vapeurs d’hydrocarbures et les GPL se retrouvent dans le
voisinage immédiat du dépôt. Son intensité a été jugée faible. Sur la base des critères
d’évaluation, l’importance absolue de cet impact a été évaluée moyenne. Quant à
l’importance relative, elle a également été jugée moyenne compte tenu du caractère réversible
de la pollution de l’air.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
43 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Impact N°2 : Pollution des sols
Causes
La pollution des sols est essentiellement causée par les déversements des hydrocarbures sur le
sol. Cette pollution provient du stockage des huiles usagées, des déversements accidentels lors
des dépotages (camions citernes et wagons citernes) et enfin pendant les exercices de lutte
contre l’incendie où les huiles usagées provenant de la fosse de décantation sont brulées. La
pollution des sols peut aussi provenir des boues des bacs, de vidanges.
Manifestation
Cette pollution se manifeste par la présence sur les lieux des traces d’huiles qui entraine plus
ou moins la perte du couvert végétal. Prélevant un échantillon on remarque tout de suite la
texture grasse du sol et l’odeur d’hydrocarbures. Cette pollution se manifeste aussi par
l’absence d’animaux vivant dans la terre comme le ver de terre, les termites et fourmis etc.
Evaluation de l’importance de l’impact
Les résultats de l’analyse du paramètre hydrocarbure total dans les sols sont consignés dans le
tableau 5 ci-après.
Tableau V : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans le sol
Echantillons Résultats (en µg/g)
Champs à extérieur au dépôt (S2) 70
Zone du Landfarming (S3) 335
Zone exercice incendie 1 (S4) 50
Zone exercice incendie 2 (S5) 16010
Fosse de décantation (S6) 4115
Les résultats obtenus à l’issue des analyses au laboratoire montrent que les sols sont des zones
d’exercices incendie, de la fosse de décantation et dans une moindre mesure celui de la zone
de traitement par Landfarming présentent des teneurs élevés en hydrocarbures totaux. Cela
n’est pas surprenant d’autant plus que lors des prélèvements, nous avons remarqué que ces
sols étaient imbibés d’hydrocarbures. Celui de la fosse de décantation est de à la mauvaise
gestion des huiles provenant de la fosse. Ils sont stockés à même le sol et sans rétention. Pour
la zone du traitement par Landfarming, cette teneur est due à la diffusion de la pollution. Pour
cela, l’impact est réel. Mais les sols ainsi exposés n’ayant plus aucune valeur pour les activités
agricoles ; l’importance relative de la pollution de ces sols a été jugée mineure.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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44 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Impact N°3: Nuisances sonores
Causes
Dans le cas du dépôt de Bingo, les activités sources de nuisances sonores sont : l’utilisation du
groupe électrogène, le hall d’emplissage gaz, le dépotage/chargement et dans une moindre
mesure la circulation des engins et camions.
Manifestations
Le bruit est l’une des principales sources de conflits au travail et entre les voisins. En outre,
l’exposition au bruit provoque la diminution de la capacité auditive des personnes travaillant
aux postes où des bruits aigües sont produits quotidiennement et à longueur de journée.
Du fait de la non-disponibilité des textes législatifs en matière de nuisances sonores, le présent
audit a utilisé les recommandations de la Banque Mondiale en la matière.
Evaluation de l’importance de l’impact
Pour l’évaluation de l’importance de l’impact, nous nous sommes basé sur le compte rendu de
la visite des locaux et installations du dépôt de Bingo du 26/04/2006 par une équipe chargée
de l’analyse des risques professionnels. Ce manque de données s’explique par l’absence de
sonomètres au sein du dépôt. D’après les conclusions de cette équipe :
- Le niveau sonore mesuré a donné 86 dB avec risque d’atteinte auditive ;
- Exposition à un niveau sonore élevé au poste du manège 12,5 kg (90 dB) bruit aigu
avec risque de surdité professionnel à long terme.
Au vue de ce qui précède, les nuisances sonores constituent un impact négatif directement lié
aux activités d’exploitation du dépôt. Cet impact est réel et inévitable. C’est un impact de long
terme car le bruit sera perceptible pendant toute la vie du dépôt bien que son rayon d’action
soit circonscrit aux environs immédiats du dépôt. Son caractère réversible tient au fait que le
bruit n’est produit que pendant les intervalles de temps où les machines sont en état de
fonctionnement. L’importance de absolue de cet impact a été évaluée moyenne, alors que son
importance relative a été jugée mineure.
Impact N°4 : Dégradation de la qualité des eaux de surface
Causes
La dégradation de la qualité des eaux de surface est liée au déversement dans l’eau des
substances polluantes telles les huiles de la fosse de décantation, les déversements aux
dépotages, au parc à camion, à la vidange des fosses et ensuite par le lessivage des sols. Les
boues de vidange sont déversées dans un endroit du dépôt et aucune précaution n’est prise lors
du déversement des boues sur le sol. Les mauvaises pratiques des résidents de la base vie, du
restaurant contribuent aussi à la pollution des eaux de surface.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
45 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Manifestation
Les polluants d'origine pétrolière sont toxiques. Ils étouffent les organismes aquatiques et
peuvent nuire à la santé de ces organismes, de ceux qui les consomment et de ceux qui
boivent une eau contaminée. Cette pollution se manifeste par la présence dans l’eau des
substances toxiques comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzopyrène, etc)
et les phtalates (phtalate de dibutyle, etc.).
Evaluation de l’importance de l’impact
Les résultats de l’analyse du paramètre hydrocarbures totaux sont consignés dans le tableau 6
Tableau VI : Résultats analyses hydrocarbures totaux dans l’eau
Echantillons Résultats (en mg/L)
Forage (F1) < 4
Puits du village (P1) Trace
Mare 1ere échantillonnage (M1) 5
Mare 2e échantillonnage (M2) < 4
Exutoire (EX1) 8
La norme de rejet des hydrocarbures totaux est fixée à 10 mg/L
Il se dégage de ces résultats que la qualité des eaux échantillonnée est en de ça de la norme.
Toute fois les eaux de l’exutoire et ceux de la mare se rapproche de 10mg/l.
L’impact est réel. Il est négatif et se manifestera aussi longtemps que le dépôt existera.
Mais son intensité est faible car la mare qui subit l’impact est n’est pas poissonneux et
l’impact est beaucoup plus accentué pendant la saison sèche. Son importance relative est par
conséquent mineure.
Impact N°5 : Disparition de la végétation
Causes
Cet impact est causé par les déversements sur le sol des huiles usagées pendant l’exercice de
lutte contre l’incendie, par les boues provenant du nettoyage décennal des bacs de stockages
ou du nettoyage de la fosse de décantation où les sédiment sont récoltés et envoyé dans les
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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46 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
déchets ménagers. Cet impact est aussi causé par les mauvaises pratiques au sein du dépôt car
lors des déversements accidentels, les sols sont excavés et ensuite déposés à un endroit du
dépôt où pousse la végétation.
Manifestation
Cet impact se manifeste par la présence d’herbes sèches (absence de la végétation) par
endroits au dépôt. Dans la zone où les sols sont pollués par les hydrocarbures, on observe qu’à
cet endroit il n’existe plus de végétation. Le cas le plus parlant du dépôt est la zone
d’exercices de lutte contre l’incendie ou la zone de traitement par Landfarming.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est réel mais réversible, il est localisé à certain endroit du dépôt comme la zone
d’exercice. Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer les importances absolue et relative à
mineures.
Impact N°6 : Mortalité de la faune terrestre
Cause :
La mortalité de la faune terrestre peut être provoquée par les déversements sur le sol
d’hydrocarbures. En effet certains animaux vivant dans le sol sont intoxiqués par les produits
pétroliers. C’est le cas du ver de terre, des Fourmies etc. la cause de la mortalité des animaux
est aussi provoquée par les émanations de COV qui vont asphyxier les abeilles, les oiseaux
etc.
Manifestation :
Cet impact se manifeste par l’absence totale de faune terrestre citée plus haut. Sa
manifestation se remarque aussi au niveau des bacs de stockage à une période de l’année
(saison chaude) où on retrouve souvent le matin des oiseaux morts.
Evaluation de l’importance de l’impact
La mort de la faune terrestre due aux déversements sur le sol des hydrocarbures mais aussi
aux émanations de COV par les bacs de stockages est un impact réel. L’importance absolue a
été jugée mineure, il en ait de même que pour l’importance relative. Cela est normal d’autant
plus que les déversements ne sont pas uniformes à tous les endroits du dépôt et aussi, les bacs
contenant du super 91 sont équipés d’écrans flottants.
Impact N°7 : Mortalité de la faune aquatique
Causes
Les activités de manipulation des carburants au dépôt tant au niveau du dépotage wagons
citernes, la fosse de décantation, le stockage des hydrocarbures provenant de la fosse, le
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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47 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
nettoyage des bacs de stockages et la vidange des fosses septiques sont autant d’activités qui
occasionnent le plus souvent, le déversement au sol des hydrocarbures. Ces produits échappés
accidentellement sont par la suite entraînés par ruissellement dans les cours d’eau et
provoquent leur pollution.
Manifestation
Cette pollution des cours d’eau par les produits pétroliers de diverses natures est
préjudiciable au développement de la faune et de la microfaune aquatiques. Ces diverses
substances ingurgitées par les poissons ou autre faune aquatique comestible pourraient par
toxicité chronique, se retrouver dans les organismes humains par le biais de la chaîne
alimentaire et porter une entrave à la santé desdits organismes.
Evaluation de l’importance de l’impact
La mort de la faune et de la microfaune aquatiques due à la toxicité est un impact réel mais
d’importance saisonnière, plus prononcé en saison sèche qu’en saison de pluie. Car à cette
période, les eaux seront plus concentrées en hydrocarbures ce qui va entrainer la mort des
organismes aquatiques. Toutefois, il se produit chaque année et donc on l’observera durant
toute la vie du dépôt si les mesures de mitigation ne sont pas prises. Il est circonscrit aux
rivières situées aux environs du dépôt. Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer les
importances absolue et relative à mineures.
Impact N°8 : Augmentation d’emplois
Causes
L’existence du dépôt de Bingo offre plusieurs postes de travail. Ces postes demandent une
main d’œuvre conséquente spécialisée ou non et sont indubitablement à l’origine d’une offre
d’opportunités d’emplois aux populations riveraines mais aussi celles des environs.
Manifestation
Cet impact se manifeste par le recrutement continu de nouveaux employés permanents,
contractuels ou tout simplement journaliers utilisables directement par la société (emplois
directs). Ils peuvent être aussi employés par les sous-traitants à l’image de la société de
gardiennage qui recrute dans la zone de Bingo et des environs (emploi indirects).
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact positif et direct ou indirect selon les cas va probablement se produire durant
l’existence du dépôt. Il est de portée régionale et va se manifester à long terme. Son
importance absolue est majeure tandis que l’importance relative est moyenne.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
48 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Impact N°9 : Dégradation des conditions hygiéniques du site
Causes
La manipulation au quotidien des hydrocarbures lors du dépotage (camions et wagons
citernes), du nettoyage des bacs ou de la fosse de décantation, des poussières dégagées par les
véhicules et camions citernes ainsi que celles dégagées lors de l’entretien du hall d’emplissage
sont autant de facteurs qui affectent l’hygiène et la salubrité. La gestion des déchets au dépôt
tels que les déchets ménagers et assimilés provenant des bureaux, de la base vie et aussi du
restaurant sont aussi les cause de la dégradation des conditions hygiéniques du site. En effet,
au dépôt il n’y a pas un système de gestion de déchets qui respecte l’environnement ou la
réglementation en la matière.
Manifestation
Les crasses des huiles sur les vêtements, les parties non protégées du corps, le sol des postes
de dépotage et chargement sont des manifestations directes des effets de la manipulation des
hydrocarbures. Le constat est le même au service gaz, et sur l’ensemble du dépôt où jonchent
les déchets métalliques et autres. Par ailleurs, les odeurs nauséabondes dégagées derrière le
restaurant et la présence des déchets au sol témoignent des mauvaises conditions d’hygiène en
ces lieux.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est réel et d’importance permanente. La pollution de l’air par les poussières de
différentes natures est plus prononcée en saison sèche qu’en saison de pluie. Par contre, les
crasses dérivées des hydrocarbures ainsi que l’insalubrité du site sont quasi permanentes. Cet
impact s’observera durant toute la vie du dépôt si les mesures de mitigation ne sont pas prises.
Il est circonscrit soit au dépôt, soit dans ses environs immédiats. Ces facteurs réunis ont
permis d’évaluer les importances absolue et relative à moyennes.
Impact N° 10: Augmentation de la production agricole
Causes
La présence du personnel, des chauffeurs due à l’implantation du dépôt est à l’origine de
l’augmentation de la demande en produits alimentaires. En effet, le restaurant de dépôt achète
les récoltes aux agriculteurs ce qui peut être à l’origine de l’augmentation de la production
pour satisfaire cette demande. En plus, les employés du dépôt achètent les produits des
riverains car beaucoup moins cher que ceux de la ville.
Manifestation
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
49 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Cet impact se manifestera par l’accroissement de la disponibilité des produits alimentaires
cultivés localement, l’augmentation des surfaces cultivées et l’introduction des nouvelles
cultures.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est positif, potentiel et de faible intensité. Il est de portée locale. Par conséquent,
ses importances absolue et relative seront moyennes.
Impact N°11 : Atteinte à la santé des hommes
Causes
Cet impact est une conséquence directe de la pollution de l’air, des nuisances sonores, ainsi
que la manipulation des hydrocarbures sans équipements de protection. Par ailleurs, la
circulation des camions, des véhicules et les poussières du nettoyage du hall d’emplissage
exposent les personnes qui s’y trouve à des maladies respiratoires.
Manifestation
Cet impact se manifestera par l’augmentation de la prévalence des maladies respiratoires chez
les employés aspirant régulièrement la poussière. Ce sont notamment les vigiles et les agents
de sécurité.
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est réel et de longue durée bien que sa portée soit circonscrite dans la zone.
L’impact est direct et son importance relative a été jugée moyenne. Car les employés ont un
minimum d’équipement de sécurité sauf pour les EDI c’est pourquoi l’importance absolue a
été jugée moyenne.
Impact N°12 : Développement des maladies professionnelles
Causes
L’exposition aux bruits, aux poussières, aux vapeurs d’hydrocarbures et de GPL, l’intensité de
la lumière dans les bureaux, certaines attitudes et postures pendant le travail peuvent
engendrer des maladies professionnelles chez les personnes travaillant aux postes concernés.
On a aussi les éclaboussures des produits lors du dépotage et les jets pour les GPL qui peuvent
entrainer des brulures. Les activités à risque maximal sont les dépotages (camions et wagons
citernes), le dépotage GPL, et l’emplissage notamment le poste du manège où l’on observe
des jets de gaz. Les exercices d’incendies peuvent aussi aboutir à des maladies
professionnelles en cas de forte inhalation des fumées d’hydrocarbures. Le chargement des
bouteilles de gaz peut agir sur la santé des employés (hernies).
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
50 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Manifestation
On peut avoir des cas de maladies telles que : mal de reins, douleur de la poitrine, mal de dos,
mal des yeux, hernie, mal de nerfs, crampes aux mains, problèmes respiratoires et
pulmonaires. Ceux qui sont très exposés pourrait avoir des cancers de la peau et autres types
etc.
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est certain et de longue durée ; son intensité est faible. Mais compte tenu des
dommages corporels et psychiques associés, son importance relative a été évaluée majeure.
Impact N°13 : Diminution de la pauvreté
Cause :
Cet impact se manifeste par les activités économiques connexes qui se développent à côté du
dépôt. En effet, avant l’installation du dépôt il n’y avait presque pas d’activités économiques
intenses. Maintenant, les activités du dépôt font que dans la zone il y’a eu des emplois qui ont
été créés qu’ils soient directs ou indirects. Nous citerons par exemple les petits commerces,
l’agriculture, la blanchisserie, les aides cuisiniers et aussi aides chauffeurs.
Manifestation :
Cet impact se manifeste par la prospérité économique de la zone, des emplois fournis, la
baisse de l’exode rural et du taux de chômage.
Evaluation de l’importance de l’impact :
L’impact est positif, direct et d’envergure locale. Il va certainement s’exercer à long terme
tant que le dépôt sera présent. Ses importances relative et absolue sont moyennes.
Impact N°14 : Augmentation de la prévalence des IST/VIH/SIDA
Causes
Etant donné que ce sont des Hommes qui vivent dans cette zone mais aussi des gens qui
viennent de Ouagadougou et d’ailleurs, Il y a donc un risque de contamination des employés,
mais surtout des habitants de Bingo d’autant plus que le pouvoir d’achat des employés est
relativement élevé et que la population riveraine est pauvre.
Manifestation
Dépistage de nouveaux malades de SIDA.
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est probable, de longue durée et peut atteindre toute l’étendue du territoire
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
51 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
National, il est donc régional ; son intensité est faible. Mais compte tenu des dommages
corporels et psychiques associés, son importance relative a été évaluée majeure.
Impact N°15 : Diminution de la prévalence des IST
Causes
L’existence de l’infirmerie permet d’administrer des soins aux malades qu’ils soient employés
ou riverains.
Manifestation
L’impact se manifeste par la forte fréquentation de l’infirmerie sur la question des IST et
ensuite la prise en charge de ses maladies.
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est positif mais faible, il s’exercera sur le long terme et c’est un impact potentiel.
Ses importances absolue et relative sont moyennes
Impact N°16 : Augmentation des accidents
Causes
L’utilisation des engins et des machines, les activités d’emplissage, de dépotage et
chargement, la circulation des camions, du nettoyage des bacs de stockages mais aussi le
non-respect des consignes de sécurité, exposent les employés aux blessures et aux accidents
corporels de toutes sortes.
Manifestation
Multiplication du nombre des accidentés. Ce sont notamment les brûlures de gaz, les
éclaboussures des hydrocarbures, les fractures etc.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est probable et de portée locale. Des dispositions sont prises au sein du dépôt pour
assurer la sécurité des employés. Son importance absolue est majeure et son importance
relative est évaluée mineure.
Impact N° 17 : Développement des conflits
Causes
Les mésententes entre les employés et les responsables d’une part, et l’absence d’un cadre
permettant aux les populations riveraines de s’exprimer à propos de leurs préoccupations
d’autre part sont à l’origine d’incompréhensions diverses. Il y’a aussi les incompréhensions
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
52 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
entre la société et OTRAF le syndicat des transporteurs et les chauffeurs qui peuvent aussi
être source de conflit.
Manifestation
Les employés se plaignent du non-respect de certaines de leurs revendications par
l’administration de l’entreprise. Le recrutement de la main d’œuvre se faisant, les populations
proches du dépôt ne sont pas parfois au courant. Il y’a aussi les conflits entre les chauffeurs
qui disputent le passage pour le chargement cela se termine parfois par des bagarres.
Evaluation de l’importance de l’impact
C’est un impact négatif, indirect et probable. Il est de portée locale et de faible intensité. Ces
paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue et
de l’importance relative mineures.
Impact N°18 : Enlaidissement du paysage
Causes
A l’intérieur du dépôt le stockage des déchets encombrants, les déchets plastiques (vieux
bidons), les déchets ménagers qui jonchent les lieux du dépôt, le déversement des boues de
vidanges contribuent à enlaidir le paysage. Les déchets ménagers et assimilés stockés ici là
sont facilement transportables par le vent. Les déchets plus légers sont soulevés par le vent et
déposées sur la végétation, les lieux extérieurs et sur les cours d’eau contribuant à l’altération
de la beauté du paysage. On a aussi les installations de stockages de produit telles que les
bacs, les sphères et les cigares mais aussi le dépôt tout entier qui occupent la place de la
végétation.
Manifestation
Cette forme de pollution se manifeste par un paysage insalubre, des odeurs nauséabondes, un
cadre de vie enlaidi par le dépôt des déchets de toutes sortes, des poussières sur divers
supports tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des habitations, des lieux de travail affectant par
ailleurs les conditions d’hygiène du site.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est réel mais est beaucoup plus prononcé pendant la saison sèche. Toutefois, il se
produira chaque année et donc on l’observera durant toute la vie du dépôt si les mesures de
mitigation ne sont pas prises. Il se manifeste aux environs immédiats du dépôt, il est de portée
locale
Ces facteurs réunis ont permis d’évaluer l’importance absolue à moyenne
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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53 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Impact N° 19 : Dégradation du cadre de vie
Causes
La circulation des camions et véhicules soulève la poussière tandis que le restaurant, la base
vie, les bureaux, les services gaz et mouvement produisent des déchets de tous genres. En
plus, le dépôt n’a pas un système de gestion des déchets.
Manifestation
Les poussières se déposent sur les feuilles des cultures, salissent l’intérieur et l’extérieur des
maisons mais aussi des bureaux. L’inhalation de ces fines particules de poussière et les
vapeurs d’hydrocarbures favorise l’apparition des maladies professionnelles. On a aussi les
déchets ménagers et assimilés, les eaux usées, les boues de vidange qui contribuent à la
dégradation du cadre de vie.
Evaluation de l’importance de l’impact
C’est un impact négatif, direct et réel. Il est de portée locale et de faible intensité. Ces
paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue
moyenne et de l’importance relative mineure.
Impact N°20 : Dégradation des voies empruntées
Causes
La circulation répétée des poids lourds (camions citernes) accélère la dégradation des routes
empruntées.
Manifestation
Les manifestations sont:
Le mauvais état de la route ;
L’augmentation du temps de transport sur les voies concernées ;
L’augmentation des risques d’accident ;
L’augmentation du coût d’entretien des véhicules ;
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est négatif, direct et concerne toutes les routes empruntées pour le ravitaillement du
dépôt Son étendue est donc régionale. Son intensité est moyenne vu la rareté et le mauvais
état général des routes dans le pays. Il s’en suit que l’importance relative de cet impact a été
jugée majeure.
Impact N°21 : Augmentation des plaintes du voisinage
Causes
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54 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
L’existence du dépôt et de ses activités peuvent contribuer à l’augmentation des plaintes du
voisinage. En effet, les odeurs d’hydrocarbures transportées par le vent, la pollution des eaux
et des sols par les produits peuvent avoir des répercussions sur la santé et le bien-être des
populations riveraines. Il y’a aussi le problème avec l’eau de forage où les populations
utilisent l’eau pour arroser les plantes cela crée des mésententes avec la SONABHY.
Manifestation
Cet impact se manifeste par des plaintes des riverains auprès de la direction du dépôt, de la
direction général, aux autorités de tutelles.
Evaluation de l’importance de l’impact
L’impact est direct, faible et s’observera sur le long terme, compte tenu de l’histoire nous
dirons que cette terre appartenait aux populations riveraines pour cela, l’importance absolue
est moyenne.
Impact N° 22 : Augmentation des revenus fiscaux de la Commune et de l’Etat
Causes
La circulation des camions citernes, la sortie des produits (hydrocarbures liquides et GPL)
contribuent à l’augmentation de l’assiette fiscale de la commune et de l’Etat.
Manifestation
Le dépôt est situé à environ 37 km de Ouagadougou, donc tous les sous-traitants de la
SONABHY doivent emprunter la nationale en passant bien évidement par des postes de
paysage. Cette étape permet à l’état de renflouer ses caisses en prélevant des taxes. Aussi, les
sous-traitants de la société paient les impôts et taxes à l’Etat et à la commune.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est positif, réel et va certainement s’exercer sur le long terme à cause de la durée
de vie du dépôt. Il est cependant réversible. Ces paramètres de caractérisation permettent
d’aboutir à une évaluation de l’importance absolue majeure mais d’une importance relative
moyenne.
Impact N°23 : Développement des activités commerciales
Causes
L’existence du dépôt a donné naissance à plusieurs activités génératrices de revenus exercées
en aval par les employés de la société, les sous-traitants ou les populations riveraines.
Manifestation
Cet impact se manifeste par :
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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55 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Le développement du petit commerce et de la restauration ;
L’installation d’autres petits dépôts à l’image de la SODIGAZ et autres qui stocke les
bouteilles de gaz dans un dépôt à proximité de celui de la SONABHY.
De même, l’augmentation de la population consécutive à la présence de la main d’œuvre
favorise la création de structures de productions végétales et animales.
Evaluation de l’importance de l’impact
Cet impact est réel, positif et d’envergure locale. Il va certainement s’exercer à long terme. Il
est réversible. Ces paramètres de caractérisation permettent d’aboutir à une évaluation de
l’importance absolue moyenne mais d’une importance relative mineure. tableau 6 ci-dessous
présente le bilan des impacts identifiés et leur évaluation.
Tableau VII : Bilan des impacts identifiés et leur évaluation
Désignation de l’impact N° Nature Importance absolue
de l’impact
Pollution de l’air 1 - R Moyenne
Pollution des sols et sous-sols 2 - R Moyenne
Nuisances sonores 3 - R Moyenne
Dégradation de la qualité des eaux de surface 4 - P Moyenne
Disparition de la végétation 5 - R Mineure
Mortalité de la faune terrestre 6 - R/P Mineure
Mortalité de la faune aquatique 7 - R/P Moyenne
Création/Augmentation d’emploi 8 + R Majeure
Dégradation des conditions hygiéniques du dépôt 9 - R Moyenne
Augmentation de la production agricole 10 + P Moyenne
Atteinte à la santé des Hommes 11 - R Moyenne
Développement des maladies professionnelles 12 - R Mineure
Diminution de la pauvreté 13 + R Moyenne
Augmentation de la prévalence due aux IST/VIH 14 - R Majeure
Diminution de la prévalence des IST 15 + P Moyenne
Augmentation des accidents 16 - R Majeure
Développement des conflits 17 - P Mineure
Enlaidissement du paysage 18 - R Moyenne
Dégradation du cadre de vie 19 - R Moyenne
Dégradation des voies 20 - R Majeure
Augmentation des plaintes du voisinage 21 - P Moyenne
Augmentation des revenus fiscaux de la commune
et de l’Etat
22 + R Majeure
Développement des activités commerciales 23 + R Moyenne
Légende : P = Impact potentiel ; R =Impact réel
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56 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Les impacts réels sont ceux dont la manifestation est déjà visible alors que les impacts
potentiels sont ceux susceptibles de se manifester avec le temps.
V.5 Analyse des risques et des dangers
Le dépôt de la SONABHY est un site industriel de 43 hectares, c’est une installation classée
pour la protection de l’environnement (ICPE). Situé hors zone urbaine, Il comprend 10 bacs,
dont 4 bacs de super 91, 2 bacs pour le DDO, GO et DP pour une capacité de stockage de
42 450 m3 et deux sphères l’une de 1200 m3 et l’autre de 4000 m3 et enfin deux cigare de 100
m3 chacun d’une capacité total 2700 tonnes Ce qui en fait un des plus gros dépôts du Burkina
Faso. Comme tout dépôt de stockage d’hydrocarbures, le dépôt de Bingo présente plusieurs
risques d’incendies et explosions qui peuvent être à l’origine d’accidents à cause de la
présence de liquides inflammables dont la combustion ou l’explosion peut par exemple être
initiée par les installations électriques. Les accidents les plus importants sont le feu de cuvette
et le boil-over. Il y’a aussi le risque d’accidents mineures comme les éclaboussures lors du
dépotage, les blessures et traumatisme mais aussi des brûlures de gaz. Signalons qu’il n’y’a
pas seulement qu’au niveau des bacs où le risque d’explosion ou d’incendie est visible. On
peut aussi citer les activités comme le dépotage wagon citerne, le dépotage gaz, le
remplissage des bouteilles de gaz lui présente aussi un gros risque d’explosion et sur la santé.
Pour pallier à tous ces risques, la SONABHY a mis en place un dispositif de sécurité allant
des personnes aux installations. Dans le cadre de sa politique, elle a initiée des formations et
des stages pour son personnel sur la lutte contre l’incendie. Elle a mis en place une unité de
pompier qui a suivi des formations à l’école des sapeurs, un POI qui n’a pas encore été affiné
mais qui ne saura l’être pour longtemps. Pour rassurer, la SONABHY a acquise deux
véhicules sapeurs-pompiers, deux bacs à eau ravitaillé par deux forages, des cuves émulseurs,
des bacs à sable, des extincteurs, une ambulance etc.
Malgré toutes ces mesures de sécurités on a observé quelques accidents sans gros dégâts
matériels. Dans cette perspective le dépôt tient un registre d’incident. Il n’y a pas de
statistique sur la question et pas de plan d’urgence non plus. La photo 12 ci-dessous montre
les différentes zones à risque du dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
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57 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Photo 12 : Photographie des zones à risque du dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
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V.6 Mesures d’atténuations
Les mesures d’atténuations relative à tous les impacts cités plus haut on été consignés dans le tableau 8.
Tableau VIII : Les mesures d’atténuations des impacts
N° Désignation de l’impact Mesures proposées Tâches à accomplir
1 Pollution de l’air Définir un programme de lutte contre la pollution de l’air -Installer une unité de récupération des COV ;
-Acquérir de nouveaux chariots ;
-cimenter ou bitumer le parc à camions ;
-renouveler les équipements au hall d’emplissage
-sensibiliser les chauffeurs (éteindre moteur) ;
-Installer des appareils de mesure pour suivre l’évolution des
rejets ;
-nettoyage régulier des aires de travail ;
-planter des arbres autour du dépôt.
2 Pollution des sols Limitation de la pollution des sols -Construire des rétentions étanches pour le stockage des futs ;
-Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;
-Planter au niveau des sols pollués des microflores
épuratrices ;
-Aménager une zone confinée pour les exercices
d’incendies ;
-Sous-traitance pour l’enlèvement et le traitement des boues
des fosses septiques
-Sensibiliser les employés à ne pas verser les produits au sol.
3 Nuisances sonores Limitation des effets du bruit sur les employés -Veiller au bon entretien des machines pour limiter la
production de bruits liés à la leur défectuosité ;
-Organiser périodiquement des réunions de
sensibilisation des ouvriers exposés au bruit sur le port
systématique des casques anti bruit mis à leur disposition;
-Eteindre les moteurs des engins et des véhicules quand ils ne
sont pas en service ;
-Doter le comité de sécurité et de santé au travail du dépôt en
sonomètres pour qu’ils effectuent périodiquement des
mesures de bruits ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
59 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
-Organisation des audits sur la santé des employés ;
-Effectuer des examens audiométriques annuels pour le
personnel travaillant aux postes où le niveau de bruit excède
85dB ;
-doter le personnel travaillant aux postes où le niveau de
bruit excède 70dB(A) de
casques antibruit.
4 Dégradation de la qualité des eaux de surface Limitation de la pollution des eaux -Agrandissement de la fosse de décantation avec un
traitement secondaire par filtration sur sable et bio-
remédiation par microflore épuratrice ;
-Construction d’un réseau unique des eaux dont l’exécutoire
sera la fosse de décantation ;
-Equiper le laboratoire en matériels pour l’analyse des eaux
usées ;
-Surveillance de la qualité des eaux des puits, forages, cours
d’eau environnants.
5 Disparition de la végétation
La mesure proposée pour l’impact N° 2 permet
également d’atténuer cet impact.
Voir 2
6 Mortalité de la faune terrestre La mesure proposée pour l’impact N° 2 permet
également d’atténuer cet impact.
Voir 2
7 Mortalité de la faune aquatique Les mesures proposées pour les impacts N° 2 et4
permettent également d’atténuer cet impact.
Voir N°2 et 4
8 Augmentation d’emplois Création de nouveaux postes de travail -Augmenter le capital de la société ;
-Augmenter les capacités de production du dépôt
-Conquérir de nouveaux marchés ;
-Procéder au recrutement de la main-d’œuvre
nécessaire.
9 Dégradation des conditions hygiéniques du
site
Amélioration des conditions de vie et du système de
gestion des déchets liquides et solides produits
au dépôt
-Faire une étude de caractérisation des déchets ;
-Mettre en place un système de gestion des déchets solides et
liquides ;
-Sensibiliser les employés sur l’utilisation des
bacs à ordures disposés çà et là dans l’enceinte
du dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
60 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
10 Augmentation de la production agricole Vulgarisation des nouvelles techniques culturales et
amélioration des récoltes
-Sensibiliser et former les producteurs sur les
nouvelles pratiques culturales ;
-Soutenir financièrement les agriculteurs en leurs offrants des
micros crédit ;
-Construire des forages ou retenues d’eau ;
- Faire des dons aux agriculteurs en matériels.
11 Atteinte à la santé des hommes Amélioration de la santé des travailleurs -Dotation en EDI spécifiques et adaptés à chaque poste ;
-création de la cellule chargée de gérer les commandes des
EDI ;
- visites médicales spécifiques ;
-Ravitaillement de l’infirmerie en médicaments ;
-Embauche d’un médecin généraliste.
12 Développement des maladies
professionnelles
Systématisation des visites médicales -Actualiser la liste des maladies professionnelles ;
-Elargir le champ de visites d’embauche (radiographie,
examens de sang, etc.) ;
-Pour les cas des maladies professionnelles déclarées, un
examen contradictoire devrait être réalisé par un médecin de
travail autre que celui de l’entreprise ;
-Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes
de travail ;
-Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en
poste.
13 Diminution de la pauvreté Mise en œuvre d’un programme pour faire disparaitre la
pauvreté
- Pérenniser les activités du dépôt ;
- Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;
-Soutenir les activités génératrices de revenus dans les
villages environnants.
14 Augmentation de la prévalence des
IST/VIH/SIDA
Mise en œuvre effective des programmes de
sensibilisation au dépôt et dans les environs
- Encourager le dépistage volontaire ;
-Poursuivre les campagnes de sensibilisation à l’intérieur et à
l’extérieur du dépôt ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
61 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
-Assurer la prise en charge des personnes infectées à travers
un fond de soutien.
15 Diminution de la prévalence des IST Développement d’un programme pour la lutte contre les IST -Sensibiliser les employés et les riverains ;
-Prendre en charge les malades.
16 Augmentation des accidents Renforcement des mesures de sécurité -Veiller au respect du port des équipements de sécurité
distribués ;
-Prévoir et appliquer les sanctions aux contrevenants ;
-Prévoir les équipements de sécurité pour les visiteurs
étendre leur port obligatoire ;
-Mettre des ralentisseurs sur la route menant au dépôt ;
-Sensibiliser les chauffeurs sur les mesures de sécurités au
dépôt ;
17 Développement des conflits Prévention et gestion des conflits -Développer les conditions favorables au dialogue social ;
-Impliquer les délégués de personnel dans la gestion des
dossiers disciplinaires des employés ;
-Mettre en place un mécanisme de communication interne et
externe ;
-Trouver un terrain d’entente entre la société et OTRAF ;
-Mettre en place un dispositif se basant sur la phrase «
premiers venus, premier servi » ce dispositif devra être
respecté à la lettre pour éviter tout débordement ;
-Créer un cadre permanent de concertation entre
l’administration de l’entreprise et les populations riveraines ;
-Exhorter les sous-traitant au respect du code du travail et à
répondre aux doléances de leurs employés travaillant au
dépôt.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
62 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
18 Enlaidissement du paysage
Elimination des éléments qui contribuent à enlaidir le paysage -Cimenter le parc à camions citernes ;
-Faire le nettoyage complet du dépôt.
19 Dégradation du cadre de vie Idem que pour impact N°9 Voir N°9
20 Dégradation des voies empruntées
Limitation de la dégradation
des routes
-Contrôler la charge des camions ;
-Mettre les panneaux de signalisation ;
- Contribuer à l’entretien des axes routiers utilisés.
21 Augmentation des plaintes du voisinage
Limitation des plaintes du voisinage -Mettre en place une cellule de concertation entre la
population riveraine et la société ;
- Satisfaire les doléances des populations riveraines ;
-Créer un registre de plaintes.
22 Augmentation des revenus fiscaux de la
Commune et de l’Etat
Augmentation de la capacité de production du dépôt -Pérenniser les activités du dépôt en créant de nouveaux
postes de travail
-Conquérir de nouveaux marchés (national,
international) ;
-Augmenter les de sous-traitants ;
-Augmenter les effectifs.
23 Développement des activités commerciales Idem que pour le N°22 -Pérenniser les activités du dépôt tout ;
-Injectant des capitaux frais.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
63 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CHAPITRE VI : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Résultats très attendus de cet audit environnemental, le présent PGES se veut concret, il a été
élaboré en vue de l’insertion harmonieuse du dépôt dans son milieu récepteur. A l’issue de ce
PGES une évaluation des couts a été proposée en tenant compte de la disponibilité des fonds.
S’appuyant sur la politique nationale environnementale mais aussi de la règlementation en
vigueur au Burkina Faso, il intègre les préoccupations environnementales et sociales. La mise
en œuvre de ce PGES permettra d’assainir le climat social et de conforter la société dans sa
position d’entreprise citoyenne. L’annexe 3 permet de mieux comprendre ce PGES.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
64 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La SONABHY est considérée comme l’épine dorsale de l’économie du Burkina Faso. Elle
dispose d’un monopole absolu sur les importations et le stockage des hydrocarbures.
Consciente que ses activités ont des impacts sur l’environnement, de la Direction Générale a
engagé, depuis quelques temps, une série d’actions dans l’optique de la certification ISO 9001
avec la prise en compte de l’environnement dans sa politique qualité. Cet audit s’est basé sur
le code de l’environnement, du travail, de l’hygiène publique et sur la norme de rejet au
Burkina Faso, et sur le plan international il s’est appuyé sur certains textes. Sur le domaine de
l’environnement, il est possible d’affirmer que le fonctionnement du dépôt de Bingo est non-
conforme. Le présent audit a permis de ressortir les principaux impacts réels et potentiels
générés par le fonctionnement actuel du dépôt d’une part, et de dégager quelques écarts sur
lesquels la société devra se pencher dans la perspective d’améliorer ses pratiques
environnementales d’autre part. La première priorité serait de créer un service environnement
au sein du dépôt doté de moyens en personnel qualifié et matériel/équipement adéquat. Cette
priorité sera couplée au recrutement d’un responsable environnement suffisamment qualifié.
La deuxième priorité revient à l’élaboration d’une politique Environnementale et un
management de la RSE avec des objectifs claires et d’un dispositif de suivi-évaluations et des
indicateurs environnementaux et sociaux adaptés au contexte de la SONABHY et du Burkina
Faso. La troisième priorité serait d’élaborer un programme de renforcement des capacités du
personnel dans le domaine de l’environnement suivi des campagnes de sensibilisation,
d’information et d’éducation du personnel et des populations bénéficiaires ou non des services
du dépôt de Bingo. La dernière priorité est La révision et l’inclusion des clauses
environnementales dans les contrats de tous les sous-traitants en particulier ceux en charge du
gardiennage, les marqueteurs et les transporteurs;
La mise en place et/ou le respect d’un mécanisme de communication interne et externe entre
la direction Générale et le personnel d’une part, entre la direction du dépôt et les populations
riveraines d’autre part.
Les coûts de réalisation du Plan de gestion environnemental et social s’élèvent à 107135875
FCFA. Ces coûts ne concernent pas certaines actions déjà pris en compte dans le cadre.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
65 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
BIBLIOGRAPHIE
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2. Burkina Faso [LOI] Code du Travail au Burkina Faso, 2008
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Rapport 123p
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service dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mémoire de DES, Université Libre de
Bruxelles (Belgique), 154p
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OCEAN (CFCO). Rapport, 180p
8. DRABO B., VE S., 2001, Monographie du département de BINGO, 39p
9. EAS, 2008, Audit Environnemental d’Acquisition du terminal à conteneur de DP
WORLD SENEGAL. Rapport, 38p
10. INERIS, « Combustibles et Carburants Pétroliers », 2006, FRANCE
11. NEGRAIA G, 2010, Impact Ecotoxicologique des Hydrocarbures Monoaromatiques
dans l’Environnement au CANADA. Essai, UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
(CANADA), 88p
12. RECORD, Typologie des enjeux et usage des différentes méthodes d’évaluation
environnementale, notamment dans le domaine des déchets et des installations
industrielles. 100p, n°03-1011/1A
13. SIMONET E, 2003, Les Systèmes de Management Environnemental (SME).
Synthèse, 21pa
14. UGPE, 2012, Audit Environnemental du dépôt d’hydrocarbures de la société
« HORIZON TERMINALS LIMITED » de DORALEH, DJIBOUTI. 20p
15. Total, « Fiche de données de sécurité du Gasoil », 2006
16. Total, « Fiche de données de sécurité du Butane commercial », 2006
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
66 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ANNEXES
Annexe 1: Matrice de Fecteau .................................................................................................. 67
Annexe 2 : Plan de situation du dépôt de Bingo ...................................................................... 78
Annexe 3 : Plan de Gestion Environnementale et Social ......................................................... 79
Annexe 4 : Fiche des documents consultés .............................................................................. 85
Annexe 5 : Carte du climat de Bingo ....................................................................................... 86
Annexe 6: Carte des sols de Bingo ........................................................................................... 87
Annexe 7: Carte de la végétation de Bingo .............................................................................. 88
Annexe 8: Carte de l’hydrographie .......................................................................................... 89
Annexe 9 : Estimation des coûts du PGES .............................................................................. 90
Annexe 10 : Résultats des analyses (sols et eaux) ................................................................... 95
Annexe 11 : Facture pro forma des analyses ............................................................................ 96
Annexe 12 : Réseau d’eau incendie du dépôt .......................................................................... 97
Annexe 13 : Questionnaire d’audit ........................................................................................... 98
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
67 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 1: Matrice de Fecteau
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION
Nat
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du
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abso
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MIL
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AIR Circulation véhicules et camions Pollution de l’air 1 - D Lt L f cer irr oui R Mo Mo
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Stockage hydrocarbures
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Nettoyage hall gaz
Utilisation groupe électrogène
SOLS/SOUS SOLS Circulation véhicules et camions Pollution des sols et sous-sols 2 - D Lt P F cer irr oui R Mo Mo
Dépotage hydrocarbures
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Maintenance équipements
Vidange fosse septique
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
68 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
BRUIT Circulation véhicules et camions Nuisances sonores 3 - D Lt P f cer irr oui R Mo Mi
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Dépotage wagon-citerne
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Nettoyage hall gaz
Vidange fosse septique
Utilisation groupe électrogène
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION
Nat
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abso
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rela
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MIL
IEU
PH
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E
Eaux de surface Dépotage hydrocarbures Dégradation de la qualité des eaux
de surface
4 - I Lt L f Pro Irr oui P Mo Mi
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Base vie
Vidange fosse septique
MIL
IEU
BIO
LO
GIQ
U
E
Végétation Exercice incendie Disparition de la végétation 5 - D Lt P f Cer Rev oui P Mi Mi
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Base vie
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
69 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Vidange fosse septique
Faune terrestre Circulation véhicules et camions Mortalité de la faune terrestre 6 - I Lt P f Cer Irr oui R/P Mi Mi
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Vidange fosse septique
Stockage d’hydrocarbures
Faune aquatique Dépotage wagon-citerne Mortalité de la faune aquatique 7 - I Lt L f Pro Irr oui R/P Mo Mi
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Vidange fosse septique
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
70 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION
Nat
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ract
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du
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Po
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MIL
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Emploi Circulation véhicules et camions Création/Augmentation d’emploi 8 + D Lt R F Cer Rev oui R Ma Mo
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Laboratoire
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Dépotage wagon-citerne
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Base vie
Maintenance équipements
Nettoyage hall gaz
Vidange fosse septique
Administration soins
Présence du personnel
Gardiennage
Gestion déchets
Hygiène Emplissage bouteilles Dégradation des conditions
hygiéniques du dépôt
9 - D Lt P M Cer Rev Oui R Mo Mo
Bureaux
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Base vie
Vidange fosse septique
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
71 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Présence du personnel
Gestion des déchets
Agriculture Vidange fosse septique Augmentation de la production
agricole
10 + I Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mo
Gestion des déchets
Présence du personnel
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
72 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION
Nat
ure
inte
ract
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du
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Po
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MIL
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(su
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Santé Circulation véhicules et camions Atteinte à la santé des Hommes 11 - D Lt P M Cer Rev Oui R Mo Mo
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Laboratoire
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation Développement des maladies
professionnelles
12 - D Lt P f Pro Rev Oui R Mi Mi
Base vie
Maintenance équipements
Nettoyage hall gaz
Vidange fosse septique
Administration soins
Présence du personnel
Présence du personnel
Gestion des déchets
Pauvreté Exercice incendie Diminution de la pauvreté 13 + D Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mo
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Base vie
Nettoyage hall gaz
Vidange fosse septique
Recrutement main d’œuvre
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
73 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Administration soins
Présence du personnel
Gardiennage
Gestion des déchets
IST/VIH Circulation véhicules et camions Augmentation de la prévalence due
aux IST/VIH
14 - D Lt R M Pro Irr oui R Ma Ma
Base vie
Recrutement main d’œuvre
Présence du personnel
Administration soins Diminution de la prévalence des IST 15 + D Lt L f Pro Rev oui P Mo Mo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
74 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATI
ON
Nat
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Sécurité/Accidents Circulation véhicules et camions Augmentation des accidents 16 - D Lt L F Pro Irr Non R Ma Mi
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Stockage GPL
laboratoire
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Stockage hydrocarbures
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Nettoyage bacs
Nettoyage fosse décantation
Stockage huiles usagers
Stockage huiles usagers
Maintenance équipements
Nettoyage hall gaz
Vidange fosse septique
Administration soins
Présence du personnel
Gardiennage
Conflits Circulation véhicules et camions Développement des conflits 17 - I Lt P f Pro Rev Non P Mi Mi
Dépotage gaz
Emplissage bouteilles
Dépotage hydrocarbures
Chargement
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
75 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Dépotage wagon-citerne
Nettoyage bacs
Base vie
Vidange fosse septique
Recrutement main d’œuvre
Administration soins
Présence du personnel
Gardiennage
Gestion des déchets
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
76 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
ELEMENT DU
MILIEU
ACTIVITES SOURCES
D’IMPACTS
IMPACT N° PARAMETRES DE CARACTERISATION EVALUATION
Nat
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inte
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Po
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Imp
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tiv
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MIL
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Paysage Circulation véhicules et camions Enlaidissement du paysage 18 - D Lt L f Cer Irr Oui R Mo Mi
Stockage GPL
Stockage hydrocarbures
Nettoyage bacs
Base vie
Gestion des déchets
Cadre de vie Base vie Dégradation du cadre de vie 19 - D Lt L f Cer Irr oui R Mo Mi
Vidange fosse septique
Présence du personnel
Gestion des déchets
Routes Circulation véhicules et camions Dégradation des voies 20 - D Lt R M Cer Rev oui R Ma Ma
Voisinage Circulation véhicules et camions
Augmentation des plaintes du
voisinage
21 - D Lt L f Pro Rev Oui P Mo Mi
Emplissage bouteilles
Dépotage hydrocarbures
Chargement
Dépotage wagon-citerne
Exercice incendie
Base vie
Vidange fosse septique
Recrutement main d’œuvre
Administration soins
Présence du personnel
Gestion des déchets
Impôts et taxes Circulation véhicules et camions Augmentation des revenus 22 + D Lt R M Cer Rev Oui R Ma Mo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
77 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Chargement fiscaux de la commune et de
l’Etat
Commerce Circulation véhicules et camions Développement des activités
commerciales
23 + D Lt L M Cer Rev oui R Mo Mi
Base vie
Recrutement main d’œuvre
Présence du personnel
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
78 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 2 : Plan de situation du dépôt de Bingo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
79 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 3 : Plan de Gestion Environnementale et Social
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
1)
Création d’une unité
chargée de la gestion
environnementale
Tous les
impacts
Assurer la mise en
œuvre effective et
efficace des
prescriptions
environnementales
-Mettre en place un
politique environnementale ;
-Recruter un responsable
environnement ;
-Former in-situ le personnel
affecté à ce service pour le suivi de la mise en œuvre des
mesures environnementales ; -Sensibiliser le personnel sur
le respect de
l’environnement ; -Mettre à disposition les
moyens matériels, financiers
et les différents documents indispensables.
1 Directeur du dépôt 3 mois après
l’approbation
du rapport par
la Direction
Général
9600000 - Présence d’un
nouvel
organigramme
incluant un service
de protection de
l’environnement -Présence d’un
Responsable Environnement au
dépôt
- Rapport de formation
-Rapports d’audits et
autres documents sur l’environnement
disponibles dans
l’unité.
Directeur
Général
2)
Sensibilisation des sous-
traitants et
conditionnement des sous-
traitances au respect de la
politique environnementale
de l’entreprise.
Tous les
impacts
Amener les sous-
traitants à se
conformer à la
politique
environnementale de
la société
-Sensibiliser les sous-traitants sur la politique
environnementale de
l’entreprise ; -Les exhorter à respecter
cette politique;
-Revoir les contrats des sous-traitants en y incluant
les clauses
environnementales. En particulier, la société de
gardiennage, les
transporteurs et marqueteurs et celles chargées d’assurer
le nettoyage du contrôle des
équipements.
2 Responsable
environnement du
dépôt
Dans un délai
de six mois
après
l’approbation
du rapport
600000 - Présence des clauses
environnementales
dans les contrats de sous-traitance ;
- Présence de la
procédure écrite de recrutement des
ouvriers prenant en
compte la réglementation du
travail ;
Directeur du
dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
80 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
3)
Elaboration et mise en
œuvre d’un programme de
protection des milieux
récepteurs (Air, Eau de
surface, Sol)
N°1
N°2
N°4
N°5
N°6
N°7
Prévenir les
pollutions
diverses et préserver
les écosystèmes et la
biodiversité
-Acquérir de nouveaux
chariots ; -Limiter la poussière au parc
à camion en arrosant ;
-Renouveler les équipements au hall
d’emplissage ;
-Installer des appareils de mesure ;
-Construire des rétentions étanches pour le stockage des
futs ;
-Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;
-Planter au niveau des sols
pollués des microflores épuratrices ;
-Aménager une zone
confinée pour les exercices d’incendies ;
-Suivre ma qualité des eaux
usées (faire une analyses tous les 3 mois);
-Agrandissement de la fosse
de décantation avec un traitement secondaire par
filtration sur sable ;
-Analyser les sols tous les six mois.
1 -Responsable
Environnement
- Directeur du
dépôt
- Directeur
Général
Dans un délai
de 36 mois à
compter de la
date
d’approbation
du rapport
56492800
- Existence d’un
programme de protection des
milieux récepteurs ;
- Constats/enquêtes sur le terrain ;
-Analyses des eaux et
des sols ; -Présence d’un contrat
de sous-traitance pour la mesures de la qualité
de l’air ;
-Présence de nouveaux chariots ;
-existence d’un
programme d’arrosage du parc à camion.
-Le Responsable
environnement
-l’inspection des
services
techniques
du MECV ;
-Service
inspection
industriel du
BUMIGEB
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
81 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
4)
Amélioration de la sécurité
et de la couverture sanitaire
des ouvriers
N°11
N°12
N°14
N°16
Renforcer la sécurité
et la couverture
sanitaire des
employés
-Doter le comité de sécurité
et de santé au travail du dépôt en sonomètres pour
qu’ils effectuent
périodiquement des mesures de bruits ;
-Elargissement du champ
des visites d’embauche ; -Systématisation des visites
médicales ; -Renforcement des mesures
de sécurité ;
-Organisation des visites contradictoires pour les cas
de maladies professionnelles
déclarées -Opérationnalisation du
Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail ;
-Organisation des audits sur
la santé des employés ; -Procéder régulièrement à
des mutations dans certains
postes de travail ; -Actualiser la liste des
maladies professionnelles ;
-Procéder régulièrement à des mutations dans certains
postes de travail ;
-création de la cellule chargée de gérer les
commandes des EDI ;
-Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en
poste ;
-Mise en œuvre effective des programmes de
sensibilisation sur les
IST/VIH/SIDA développés dans la structure et en
externe.
1 -Directeur Général
-Directeur du dépôt
-
Dans un délai
de douze mois
après
l’approbation
du rapport
5290575 - Enquêtes ;
-Nombre de visites systématiques ;
- pourcentage du
personnel ayant subi ces visites
- Nombre de visites
contradictoires organisées ;
-l’infirmerie fonctionne et les
médicaments sont
suffisants ; -Rapports d’activités
L’infirmerie ;
-contrats et rapports d’audits de santé ;
-rapport de l’OST.
-Directeur
Général
- Responsable
Environnement
-Chef de service
Maintenance &
Sécurité
-Comité de
sécurité et de
santé au travail
-L’OST
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
82 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
5)
Renforcement des mesures
de sécurité
N°16 Assurer la sécurité
des biens et des
personnes
-Elaborer le plan de masse
indiquant l’emplacement des équipements de lutte contre
les incendies ;
-Elaborer un POI ; -Faire une étude de danger ;
-Installer un détecteur de
flamme au niveau des bacs ; -Installer un détecteur
d’hydrocarbure à chaque cuvette de rétention ;
-Réparer les détecteurs du
service gaz ; -Etablissement plan
d’urgence.
2 Directeur du dépôt
Service
Maintenance &
Sécurité
Dès adoption
du Rapport
9885000 - Présence du plan de
masse indiquant l’emplacement des
équipements de
sécurité ; -Présence d’un POI
affiné et validé ;
-Présence d’un plan d’urgence ;
-Présence d’une étude de dangers ;
-Présence des
détecteurs de gaz, d’hydrocarbures, et des
flammes
fonctionnelles.
-Directeur
Général
-Directeur du
dépôt
-Chef de service
Maintenance &
Sécurité
-Responsable
Environnement
6)
Pérennisation des activités
du dépôt
N°8
N°13
N°22
N°23
Contribuer au
développement des
activités économiques
et à l’augmentation des revenus fiscaux de la
commune et de l’Etat
-Augmenter la capacité de
production du dépôt ;
-Créer de nouveaux postes
de travail.
2 Directeur Général
Directeur du dépôt
Dès
approbation
du rapport
PM - Chiffre d’affaire de la
société ;
- Taux d’accroissement
de l’effectif des employés.
Conseil
d’administration
7)
Pérennisation de la
contribution à
l’amélioration des
conditions de vie des
populations riveraines
N°8
N°10
N°13
N°23
-Détendre les relations et mettre les riverains
en confiance ;
-Favorisation de la diminution de la
pauvreté ;
-Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;
-Contribuer davantage aux
œuvres sociales ; -Soutenir les activités
génératrices de revenus dans
les villages environnants ;
-Construire des forages ou
retenues d’eau ;
-Faire des dons aux agriculteurs en matériels ;
-Sensibiliser et former les
producteurs sur les nouvelles pratiques culturales.
3 -Directeur du dépôt
-Cellule chargé des
relations avec les
riverains
Dès adoption du Rapport
et durant
toute la vie du dépôt
22200000 Témoignage des populations riveraines
-Cellule chargé
des relations avec
les riverains
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
83 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
8)
Limitation de la
dégradation des routes
N°20 Protéger le
patrimoine routier
-Contrôler la charge des
camions ; -Contribuer à l’entretien des
axes routiers utilisés ;
-Mettre les panneaux de signalisation.
3 -Directeur du
dépôt ;
-Responsable
environnement.
Dans un délai
de six mois après
approbation
du rapport
2000000 - Présence des
Panneaux de signalisations le long
de la route menant au
dépôt ; - Les routes en bon
état.
Directeur du
dépôt
9)
Prévention des conflits
N°17 -Assurer la sécurité du
personnel dirigeant le
dépôt ; -Rassurer les employés
et les populations
riveraines.
-Développer les conditions
favorables au dialogue social
-Détendre le climat en favorisant le dialogue avec
les ouvriers et les
populations riveraines ; -Impliquer les délégués de
personnel dans la gestion des
dossiers disciplinaires des
employés ;
-Mettre en place un
mécanisme de communication interne et
externe ;
1 Directeur du dépôt Dès adoption
duRapport
et durant toute la vie du
dépôt
PM -Des réunions
regroupant
employeurs, dirigeants et employés
sont organisées une
fois par an ; - Aucune plainte
enregistrée ;
- Nombre de réunions
entre la direction du
dépôt et
les délégués du personnel ;
-Les délégués sont
associés à toute prise de décision
concernant les
employés;
-Directeur
Général
-Directeur du
dépôt
-Délégués de
personnel
10)
Contribution à la création
de nouveaux postes de
travail
N°8
N°13
-Pérennisation des
emplois ;
-Diminution de la
pauvreté.
-Augmenter le capital de la
société ;
-Augmenter les capacités de
production du dépôt ;
-Conquérir de nouveaux marchés ;
-Procéder au recrutement de
la main-d’œuvre nécessaire.
2 Directeur Général
Directeur du dépôt
Dès adoption
du Rapport
et durant
toute la vie du
dépôt
PM -Augmentation du
chiffre d’affaire ;
-conclusion de
nouveau contrat
-Directeur
Général
-Directeur du
dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
84 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Action environnementale
à mener
N°
d'impact
Objectif de la
mesure
Différentes actions et/ou
taches
Priorité Acteurs de mise
en œuvre
Calendrier Coût
(FCFA)
moyens de
vérification/
résultats attendus
Acteurs de suivi
11)
Amélioration des conditions
de vie, du système de
gestion des déchets liquides
et solides produits au dépôt
N°9
N°18
N°19
-Assainir le dépôt
-Rendre le cadre
agréable à vivre
-Faire une étude de
caractérisation des déchets ; -Mettre en place un système
de gestion des déchets
solides et liquides ; -Faire le nettoyage complet
du dépôt ;
-Sensibiliser les employés sur l’utilisation des bacs à
ordures disposés çà et là dans l’enceinte du dépôt.
2 Responsable
environnement
Dans un délai
de 12 mois après
l’approbation
de rapport
1067500 -Rapport de la
caractérisation des déchets ;
-Programme de gestion
des déchets ; -Témoignage des
employés
Responsable
environnement
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
85 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 4 : Fiche des documents consultés
Liste des documents à consulter
Documents Existe ou Non
1. Arrêté d’autorisation d’exploitation -
2. Etude d’Impact Environnementale et Sociale Non
3. Permis de construire une unité industrielle -
4. Arrêté d’autorisation de stockage d’hydrocarbure -
5. Plan d site Existe
6. Rapport d’inspection : CNSS Existe
7. Plan de drainage des eaux usées et des eaux de pluies -
8. Consommation mensuelle en Energie (facture d’électricité) Existe
9. Registre de gestion des eaux usées Non
10. Registre de gestion des déchets (solides et liquides) Non
11. Cartographie du bruit Non
12. Registre de gestion des émissions atmosphériques Non
13. Plan d’Opération Interne (POI) Non
(en cours)
14. Rapports d’inspection : IST(inspection des services techniques) Non
15. Plan du réseau incendie Existe
16. Liste d’incidents survenus au dépôt (accidents, plainte des
riverains)
Existe
17. Registre de contrôle des extincteurs Existe
18. Rapport d’étude de danger Non
19. Plan d’intervention d’urgence (incendie, explosion et déversement
accidentelle d’hydrocarbure)
Existe
20. Registre des formations en matière d’environnement et sécurité Sécurité oui
Environnement non
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
86 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 5 : Carte du climat de Bingo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
87 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 6: Carte des sols de Bingo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
88 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 7: Carte de la végétation de Bingo
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT DE LA SONABHY A BINGO
89 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 8: Carte de l’hydrographie
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
90 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 9 : Estimation des coûts du PGES
Synthèse des mesures
Les mesures proposées sont classées en deux groupes, à savoir :
Les mesures générales ;
Les mesures spécifiques aux impacts.
Mesures générales
Les mesures générales sont transversales à tous les impacts. Les mesures désignées comme
telles sont les suivantes :
1. Création d’une unité chargée de la gestion environnementale.
Tâches :
Mettre en place un politique environnementale ;
Recruter un responsable environnement ;
Former in-situ le personnel affecté à ce service pour le suivi de la mise en œuvre des
mesures environnementales ;
Sensibiliser le personnel sur le respect de l’environnement ;
Mettre à disposition les moyens matériels, financiers et les différents documents
indispensables.
Coût de la mesure : 9600000 FCFA/an représentant le salaire annuel du Responsable
environnement
Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Recrutement du
Responsable
Environnement
Traitement salarial mois 12 800000 9600000
COUT TOTAL 9600000
2. Sensibilisation des sous-traitants et conditionnement des sous-traitances au
respect de la politique environnementale de l’entreprise.
Actions/Tâches :
- Sensibiliser les sous-traitants sur la politique environnementale de l’entreprise ;
- Les exhorter à respecter cette politique;
- Revoir les contrats des sous-traitants en y incluant les clauses environnementales. En
particulier, la société de gardiennage, les transporteurs et marketeurs et celles chargées
d’assurer le nettoyage du contrôle des équipements.
Coût de la mesure : 600000 FCFA au total pour la sensibilisation des sous-traitants
Tâche/sensibilisation Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Marketeurs
Séance
4
50000
200000
Sté Gardiennage 1 50000
Transporteurs 4 200000
EERI BF 1 50000
Autres 2 100000
COUT TOTAL 600000
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
91 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Mesures spécifiques aux impacts
3. Elaboration et mise en œuvre d’un programme de protection des milieux
récepteurs (Air, Eau de surface, Sol)
Actions/Tâches:
Air
Acquérir de nouveaux chariots ;
Mettre en place un dispositif pour réduire les émanations de COV
Arroser le parc à camions ;
Limiter la poussière au parc à camion
Mettre en place un comité chargé d’évaluer les coûts du renouveler des équipements
au hall d’emplissage ;
Sous-traiter pour l’analyse de la qualité de l’air.
Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Chariot élévateur - 2 23501400 47002800
Arroser
systématique le parc
à camion en saison
sèche.
Mois 9 200000 1800000
Mesure de la qualité
de l’air Trimestre 4 50000 200000
COUT TOTAL 49002800
Coût de la mesure : 49002800 FCFA
Sol
Construire des rétentions étanches pour le stockage des futs ;
Mettre du béton autour de la fosse de décantation ;
Planter au niveau des sols pollués des microflores épuratrices ;
Aménager une zone confinée pour les exercices d’incendies.
Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Rétention futs 1 1000000 1000000 Rétention fosse 1 1000000 1000000
Botaniste Prestation 1 400000 400000 Zone exercice FCFA 1 5000000 5000000
COUT TOTAL 7400000
Coût de la mesure : 7400000 FCFA
Eau
Equiper le laboratoire en matériels pour l’analyse des eaux usées ;
Sous-traiter l’analyse des eaux avec l’ONEA ;
Agrandissement de la fosse de décantation avec un traitement secondaire par filtration
sur
sable et bioremediation par microflore épuratrice.
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
92 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Analyse des eaux
-Tous les mois en
saison de pluie
-Une fois tous les
trois mois en saison
sèche
6
15000
90000
COUT TOTAL 90000
Coût total de la mesure : 90000 FCFA/an
4. Amélioration de la sécurité et de la couverture sanitaire des ouvriers
Actions :
- Doter le comité de sécurité et de santé au travail du dépôt en sonomètres pour qu’ils
effectuent périodiquement des mesures de bruits ;
- Elargissement du champ des visites d’embauche ;
- Systématisation des visites médicales ;
- Renforcement des mesures de sécurité ;
- Organisation des visites contradictoires pour les cas de maladies professionnelles
déclarées ;
- Opérationnalisation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
- Organisation des audits sur la santé des employés ;
- Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes de travail ;
- Actualiser la liste des maladies professionnelles ;
- Procéder régulièrement à des mutations dans certains postes de travail ;
- création de la cellule chargée de gérer les commandes des EDI ;
- Assurer les contrôles des EDI par tous les employés en poste.
- Mise en œuvre effective des programmes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
développés dans la structure et en externe.
Coût de la mesure : 5290575 FCFA
Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA) Organisation des
audits sur la santé des
employés.
Prestation 1 3000000 3000000
Budget médicaments Mois 12 400000 1200000
Achat sonomètre 3 363525 1090575 COUT TOTAL 5290575
5. Renforcement des mesures de sécurité
Actions/Tâches
Elaborer le plan de masse indiquant l’emplacement des équipements de lutte contre les
incendies ;
Elaborer un POI ;
Faire une étude de danger ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
93 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Installer un détecteur de flamme au niveau des bacs ;
Installer un détecteur d’hydrocarbure à chaque cuvette de rétention ;
Etablissement plan d’urgence.
Coût de la mesure : 9885000 FCFA
Taches/Actions Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
POI - 1 2000000 2000000 Etude de danger - 1 2000000 2000000
Plan d’urgence - 1 2000000 2000000 Installation détecteurs
flamme
Nombre 7 555000
3885000
COUT TOTAL 9885000
Coût de la mesure : 9885000 FCFA
6. Pérennisation des activités du dépôt
Actions/Tâches
- Augmenter la capacité de production du dépôt ;
- Créer de nouveaux postes de travail.
Coût de la mesure : PM
7. Pérennisation de la contribution à l’amélioration des conditions de vie des
populations riveraines
Actions/Tâches
- Offrir des emplois aux riverains proche du dépôt ;
- Contribuer davantage aux œuvres sociales ;
- Soutenir les activités génératrices de revenus dans les villages environnants ;
- Construire des forages ou retenues d’eau ;
- Faire des dons aux agriculteurs en matériels ;
- Sensibiliser et former les producteurs sur les nouvelles pratiques culturales.
Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Contribution aux
œuvres sociales - 1 5000000 5000000
Construction de
forage
- 2 8000000 16000000
Don de matériel - 1 1000000 1000000
Formation et
sensibilisation - 1 200000 200000
COUT TOTAL 22200000
Coût total de la mesure : 5000000 FCFA
8. Limitation de la dégradation des routes
Actions/Tâches
o Contrôler la charge des camions ;
o Contribuer à l’entretien des axes routiers utilisés ;
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
94 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
o Mettre les panneaux de signalisation.
Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Mise en place des
panneaux de
signalisation
1 2000000 2000000
COUT TOTAL 2000000
Coût total de la mesure : 2000000 FCFA
9. Prévention des conflits
Actions/Tâches
· Développer les conditions favorables au dialogue social ;
· Détendre le climat en favorisant le dialogue avec les ouvriers et les populations riveraines ;
· Impliquer les délégués de personnel dans la gestion des dossiers disciplinaires des employés
;
· Mettre en place un mécanisme de communication interne et externe ;
· Placer des boîtes à suggestions à l’intérieur et à l’extérieur du dépôt à l’intention des
ouvriers, des populations riveraines et des usagers.
Coût de la mesure : P.M.
10. Contribution à la création de nouveaux postes de travail
Actions/Tâches
Augmenter le capital de la société ;
Augmenter les capacités de production du dépôt ;
Conquérir de nouveaux marchés ;
Procéder au recrutement de la main-d’œuvre nécessaire.
Coût de la mesure : PM
11. Amélioration des conditions de vie, du système de gestion des déchets liquides et
solides produits au dépôt
Actions/Tâches
Faire une étude de caractérisation des déchets ;
Mettre en place un système de gestion des déchets solides et liquides ;
Faire le nettoyage complet du dépôt ;
Sensibiliser les employés sur l’utilisation des bacs à ordures disposés çà et là dans
l’enceinte du dépôt.
Tâche Unité Quantité PU (FCFA) PT (FCFA)
Caractérisation des
déchets
Etude 1 300000 300000
Nettoyage complet
dépôt
- 1 300000 300000
Achat bac à ordure
(120L)
Nombre 20 11000 220000
Poubelle de bureau Nombre 30 8250 247500 COUT TOTAL 1067500
Coût de la mesure : 1067500 FCFA
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
95 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 10 : Résultats des analyses (sols et eaux)
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
96 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 11 : Facture pro forma des analyses
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
97 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 12 : Réseau d’eau incendie du dépôt
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
98 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Annexe 13 : Questionnaire d’audit
SONABHY Audit environnemental du dépôt de
BINGO Fondation 2iE
CONSTATS RELATIFS AUX EXIGENCES ADMINISTRATIVES
INTITULE CONSTATS OB
NC CRITERES D'AUDIT
Ministère de l'Urbanisme et
de l'Aménagement
du Territoire
ARRETE D'AUTORISATION
Loi N°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso Art: 50,
51
la Société dispose t-elle d'un permis d'exploiter? Ou d'un arrêté d'autorisation?
Rpse:
Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF portant
conditions d'ouverture et e fonctionnement des EDII Art: 4
Code de l'Environnemen
t du Burkina Faso
Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de
l'environnement au Burkina Faso
DISPOSITION ADMINISTRATIVES RELATIVES AU BRUIT
les niveaux sonores sont-ils mesurés dans les différents ateliers du dépôt?
Rpse:
Ces mesures sont-elles effectuées tous les ans?
Rpse:
Le dépôt a-t-il déjà fait l'objet de plaintes relatives au bruit? Loi N°022-2005/AN portant code
de l'hygiène publique au Burkina Faso
Rpse:
Code de l'environnemen
t du Burkina Faso
Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de
l'environnement au Burkina Faso Art: 49, 50, 54
DISPOSITION ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX EAUX USEES
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
99 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Y'a-t-il un registre de gestion des eaux usées où sont consignés les résultats des analyses effectuées?
Rpse:
L'état récapitulatif trimestriel des données sur les eaux usées est-il transmis à l'IST du MECV?
Rpse:
SUTUATIONS D'URGENCE
Arrêté du 09/11/72 relatif à l'aménagement et l'exploitation
de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés Art: 6, 8, 9
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA SECURITE
Existe-t-il un Plan d'Opération Interne (POI) et un Plan d'Urgence?
Rpse:
sont-ils évalués? (tous les ans à l'aide d'un questionnaire adressé à l'ensemble du personnel)
Rpse:
Le dossier sécurité ou du POI est-il transmis à l'IST du MECV? (preuve de transmission
Rpse:
Existe-t-il une preuve de simulation du POI?
Rpse:
L'aire de pré-regroupement en cas d'urgence a-t-il été matérialisé?
Rpse:
Ministère de l'Urbanisme et
de
Loi N°014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière
au Burkina Faso Art: 50, 51
PERMIS DE CONSTRUIRE
la SONABHY dispose t-elle d'un
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
100 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
l'Aménagement du Territoire
permis de construire une unité
industrielle en zone industrielle?
Rpse:
Code de l'environnemen
t du Burkina Faso
Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de
l'environnement au Burkina Faso Art: 59
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX REJETS
ATMOSPHERIQUES
Existe-t-ils des moyens permettant le contrôle de la qualité de l'air? (poussière, COV, CO etc.)
Rpse:
Les données sur les rejets atmosphériques sont-elles consignées dans un registre?
Rpse:
En cas d'accident, ya t-il un risque grave de rejet dans l'atmosphère?
Rpse:
PLAN DE DRAINAGE DES EAUX USEES
Existe-t-il un plan de drainage des eaux usées? (vérification)
Rpse:
CONSOMMATION D'ENERGIE
ELECTRIQUE
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
101 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Quelle est la consommation en électricité du dépôt?
Rpse:
Avez-vous mis en œuvre des mesures d'économie d'énergie au dépôt? lesquelles?
Rpse:
Outil de Planification: identification des impacts
potentiels du dépôt
Décret N°2007-409/PRES/PM/MECV/MHRH/MID/MCE/MATD portant modalités
de réalisation de l'Audit Environnemental Art 4
ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE
Le dépôt a-t-il fait l'objet d'une Etude d'Impact Environnementale avant sa construction? Ou un Audit Environnemental?
Rpse:
Décret N°98-
322/PRES/PM/MEE/MCIA/MS/MATS/METSS/MEF portant
condition d'ouverture et de fonctionnement des EDII
Le rapport de cette Etude d'Impact a-t-il été validé par le MECV?
Rpse:
Votre direction, envisage t-elle d'engager la société dans une démarche de gestion environnementale?
Décret N°2008-125/PRES/PM/MECV relatif aux cellules environnementales dans
les entreprises publiques et privées Art: 1, 5, 6
Rpse:
Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de
l'environnement au Burkina Faso
DECHETS (SOLIDES ET LIQUIDES)
Existe-t-il un registre de gestion des déchets? (liquides et solides)
Rpse:
PLAN DU RESEAU INCENDIE D'EAU
Vérification du Plan réseau incendie d'eau
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
102 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
Rpse:
CODE DU TRAVAIL DU
BURKINA FASO
Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso Art:
242, 243
REGISTRE DE FORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET
DE SECURITE
Vérification du ou des registre(s)
Rpse:
Le personnel du dépôt bénéficie-t-il de formation:
En sécurité?
Rpse:
En environnement? Rpse:
Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso Art: 36,
116, 137, 138, 261, 275
HYGIENE ET SANTE AU TRAVAIL
Le dépôt dispose-t-il d'une infirmerie?
Rpse:
La durée légale de travail est-elle respectée au dépôt?
Rpse:
Les heures supplémentaires sont-elles rémunérées?
Rpse:
Le droit syndical est-il respecté au sein de la SONABHY?
Rpse:
Les visites médicales sont-elles organisées à l'attention des travailleurs du dépôt? Décret N°96-
355/PRES/PM/METSS portant liste des maladies professionnelles
Rpse:
les maladies professionnelles dues aux activités du dépôt sont-elles
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
103 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
connues?
Rpse:
Avez-vous identifié les substances liées à votre activité susceptible de porter atteinte à la santé?
Rpse:
AUTORISATION DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Décret N°85-035/CNR/PRES/PRECC du 9
octobre 1985 portant création de la SONABHY ce qui lui donne
directement le droit d'import et de stockage des hydrocarbures et
le GPL
AUTORISATION DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES
La société dispose-t-elle une déclaration ou d'un arrêté d'autorisation pour le stockage des hydrocarbures?
Rpse:
comment se fait le stockage des hydrocarbures au dépôt?
Rpse:
CNSS
Arrêté n°1318/FPT portant règlement de service de
prestations de Sécurité Sociale ;
SECURITE SOCIAL
Faites-vous l'objet d'inspection de la CNSS?
Rpse:
Arrêté N°2008-001/MTSS/SG/DGPS portant
règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale
Vérification des deux derniers rapports
Rpse:
CONTRÔLE
Art: 7 de l'arrêté du 09/11/72
Faites-vous l'objet de contrôle par:
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
104 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
L'inspecteur des ICPE du MECV?
Rpse:
Le BUMIGEB?
Rpse:
REGISTRE D'INCENDIE/INCIDENTS
Existe-il un registre d'incendie?
Rpse:
vérification
Rpse:
Disposez-vous d'un registre d'incident?
Rpse:
Vérification
Rpse:
ENTRETIENT DES EXTINCTEURS
Vérification du registre de contrôle des extincteurs
Rpse:
ETUDE DE DANGER
Vérification du rapport d'étude de danger
Rpse:
PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE
Vérification du plan d'intervention
AUDIT ENVIRONNEMENTAL D’UN DEPOT D’HYDROCARBURES : CAS DU DEPOT
DE LA SONABHY A BINGO
105 Rédigé par ONTSITSAGUI Audrey Thibaut Promotion 2010
d'urgence
Rpse:
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