Arrêté n °2013049-0004 · CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaircs en vue de ... de tir, les calibres utilisés, le certificat de ... raide de mortier), ...
Post on 14-Sep-2018
217 Views
Preview:
Transcript
PREFET DE VAUCLUSE
Arrêté n °2013049-0004
signé par Préfet de Vauclusele 18 Février 2013
Prefet de Vaucluse04 - DDT (Direction Départementale des Territoires)
Permanent réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse.
top related