Tirages des Coupes Seniors et Vétérans à venir...Coupes Les clubs en lice des compétitions suivantes sont invités à assister aux tirages au sort qui se tiendront dans les locaux

Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 25

Sais

on 2

01

9/2

02

0

Tirages des Coupes Seniors et Vétérans à venir

Vendredi 24 janvier 2020

N° 25

24/01/2020

Page 2 sur 44

N° 25

24/01/2020

Page 3 sur 44

L’ÉDITO

Coupes Les clubs en lice des compétitions suivantes sont invités à assister aux tirages au sort qui se tiendront dans les locaux du District de l’Hérault de Football, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, Zac Pierresvives à Montpellier :

¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Vétérans du 7 février 2020 le lundi 27 janvier 2020 à 17 h ; ¼ de Finale du Challenge Maurice Martin du 16 février 2020 le mercredi 29 janvier 2020 à 14 h.

Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 16 février 2020 aura lieu le jeudi 30 janvier 2020 à 17 h en direct en Facebook live dans les locaux de France Bleu Hérault, 474 allée Henri II de Montmorency à Montpellier. Les représentants des clubs en lice (2 personnes maximum par club) devront être sur place à 16 h 30. Le tirage au sort sera dévoilé à l’antenne à partir de 18 h lors de l’émission « 100 % club » animée par Philippe Montay et Geoffrey Dernis, ancien milieu de terrain du MHSC.

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE ............................................................................................................................................................................. 4

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS ............................................................................................................................................... 9

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES ................................................................................................................................................16

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION ..........................................................................................................................................19

DÉPARTEMENT TECHNIQUE .................................................................................................................................................................23

COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE ..........................................................................................................................................24

COMMISSION DE L’ARBITRAGE ............................................................................................................................................................29

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX ..................................................................................................................35

COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE .............................................................................................................................41

Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34086 Montpellier Cedex 4

N° 25

24/01/2020

Page 4 sur 44

L’ACTU DE LA SEMAINE

CONDOLÉANCES

Le Comité de Direction, les bénévoles ainsi que les membres du personnel présentent leurs sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Gomez Bartolome, membre fondateur du Club ARCEAUX MONTPELLIER. Il nous a quitté à l’âge de 89 ans, grand passionné et serviteur du football.

INFO AUX ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA VIE ASSOCIATIVE

Pour information, les deux campagnes 2020 relatives au FDVA (Fonds pour le développement de la Vie Associative) sont lancées. => La première campagne (FDVA 1) concerne la formation des bénévoles associatifs hors champ sportif, => La seconde (FDVA 2) concerne soit le financement global de l’activité (fonctionnement), soit le développement de nouveaux services à la population (projets)

Vous pouvez télécharger les deux notes de cadrage qui présentent les conditions d’éligibilité, les priorités de financement et les modalités de demande sur le lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-associations/Associations2 Deux périodes de dépôt, via « LeCompteAsso » : FDVA 1 : du 10 janvier au 2 février 2020 inclus FDVA 2 : du 3 février au 1er mars 2020 inclus Lien COMPTE ASSO https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login Le pôle Jeunesse, sports et vie associative de la DDCS 34 se tient à votre disposition. Pour toute information relative à ces appels à projet vous pouvez contacter : [email protected] ou [email protected]

CANDIDATEZ AUX TROPHÉES CLUB + !

Participez à la 1re édition des trophées Club + organisée par le CNOSF qui récompenseront 25 clubs pour leur engagement sociétal dans 6 catégories :

Excellence environnementale Initiatives de santé

Accompagnement éducatif Cohésion sociale

Intégration Valeurs et citoyenneté

Pour cela, déposez votre dossier de candidature sur le site du CNOSF avant le 29 janvier 2020. Pour plus de renseignement, contactez le CNOSF via l’adresse mail [email protected] Veuillez suivre le lien : https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/tropheesclub/?utm_source=mail&utm_medium=CandidaturesTropheesClub+&utm_campaign=20012020Clubs

N° 25

24/01/2020

Page 5 sur 44

FORMATION ARBITRALE

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de candidature au titre d’arbitre officiel du District de l’Hérault de Football à retourner avant le 3 février 2020 à l’Institut Régional de Formation du Football d’Occitanie, BP 200, 31180 Castelmaurou ou par mail : [email protected] Le stage aura lieu du lundi 10 février au samedi 15 février 2020 à Fabrègues.

Dossier inscription - FIA FABREGUES (34) - Du 10 au 15 Février 2020

FORMATION DES ÉDUCATEURS

Urgent : il reste quelques places pour ces deux formations.

CERTIFICAT GARDIEN DE BUT

La formation aura lieu à Valras-Plage (34350) les 10 et 11 février 2020 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30. Module de 16 h. Cette session est ouverte pour toute personne licenciée FFF qui encadre ou s’intéresse à l’entraînement des gardiens de But de U9 à U19. Encadrement par Remy Veziat, Florent Mira (spécialistes gardien de but) Accompagné par Vincent Bosc, CTS Occitanie Lien pour inscription par internet : https://occitanie.fff.fr/irff/inscriptions-formations/

CERTIFICAT FUTSAL BASE – PERFECTIONNEMENT

La formation aura lieu à Vias (34450) En salle : Halle des sports Jean Reynaud, 22 avenue d’Agde Sur terrain : gymnase, avenue Pierre Castel Les 20 et 21 février 2020, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30. Module de 16 h. Il faut être licencié(é) FFF et titulaire du module Futsal Initiation. Montant de la formation : 80 € Cette formation sera encadrée par : Fabien Vidal, CTD Lot Référent Futsal Occitanie, Clément Galien, Spécialiste GB Futsal et Vincent Bosc, CTS OCCITANIE.

DÉTECTION FÉMININE U13 NÉES EN 2007

Les jeunes filles présentes sur la liste Féminine U13 Nées En 2007 U13 Sète Mercredi 5 Février 2020 sont convoquées le mercredi 5 février 2020 de 15 h à 17 h 30 à Sète au stade synthétique Uljaki.

Des matchs permettant d’évaluer les jeunes filles seront mis en place. Cette détection permettra aux jeunes filles identifiées d’être retenues pour l’équipe Départementale District Hérault U13 féminine qui participera aux interdistricts Féminin prévu au printemps 2020 par la Ligue Occitanie. Si des parents ou des éducateurs de clubs veulent présenter des Féminines U13 nées en 2007 non inscrites sur cette liste, il vous faut envoyer un mail au plus vite à [email protected] mentionnant : Club : Nom : Prénom :

N° de licence : Poste : Date de naissance :

À la suite de cela, les jeunes filles seront convoquées pour le mercredi 5 février 2020.

CALENDRIER GÉNÉRAL SENIORS, VÉTÉRANS, FUTSAL, FÉMININES, JEUNES ET FOOTBALL ANIMATION – SAISON 2019/2020

Vous trouverez ci-dessous les mises à jour des dates concernant les féminines et le football animation. Vous pourrez aussi retrouver ces calendriers dans l’onglet Documents, puis dans la catégorie Documents pour les clubs puis dans la sous-catégorie Calendrier du site internet du District. Calendrier général seniors, Futsal et féminines 2019-2020 Calendrier général animation 2019-2020 Calendrier général jeunes 2019-2020

CALENDRIERS 2E PHASE U6 À U9

Les plateaux débutent ce samedi 25 janvier 2020. Vous trouverez les feuilles de présence (participants aux plateaux) et la feuille organisateur (organisateur), à renvoyer au District de l’Hérault par courriel à l’adresse officielle pour les retours de plateaux : [email protected] Un lien sous forme de formulaire « bilan » est disponible sur les calendriers de chaque secteur.

CATÉGORIES U8 ET U9

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des différents secteurs :

Secteur N° 1 – N° 2 – N° 3 Montpelliérain CALENDRIER U8 U9 SECTEUR MTP. N°1 - 2ème phase CALENDRIER U8 U9 SECTEUR MTP. N°2 - 2ème phase CALENDRIER U8 U9 SECTEUR MTP. N°3 - 2ème phase

Secteur Biterrois Piscénois N° 1 – N° 2 – N° 3 – N° 4 CALENDRIER U8 U9 BITERROIS PISCENOIS N°1 CALENDRIER U8 U9 BITERROIS PISCENOIS N°2 CALENDRIER U8 U9 BITERROIS PISCENOIS N°3 CALENDRIER U8 U9 BITERROIS PISCENOIS N° 4

Secteur Bassin De Thau CALENDRIER U8 U9 BASSIN DE THAU 2ème PHASE

Secteur Lunellois CALENDRIER U8 U9 LUNELLOIS 2ème Phase

Secteur Clermontais CALENDRIER U8 U9 CLERMONTAIS 2ème phase CALENDRIER U8 U9 CONFIRMEES - 2ème phase FEUILLE DE PRESENCE Catégorie U8

FEUILLE DE PRESENCE Catégorie U9 FEUILLE ORGANISATEUR - CATEGORIE U8_U9 V3

N° 25

24/01/2020

Page 7 sur 44

CATÉGORIES U6 ET U7

Vous trouverez ci-dessous le calendrier des différents secteurs :

Secteur N° 1 – N° 2 – N° 3 Montpelliérain CALENDRIER SECTEUR MTP. N°1 - 2ème phase CALENDRIER SECTEUR MTP. N° 2 - 2ème phase CALENDRIER SECTEUR MTP. N° 3 - 2ème phase

Secteur Biterrois Piscénois N° 1 – N° 2 CALENDRIER U6 U7 BITERROIS PISCENOIS N°1 - 2ème phase CALENDRIER U6 U7 BITERROIS PISCENOIS N°2 - 2ème phase

Secteur Bassin De Thau CALENDRIER U6-U7 BASSIN DE THAU 2ème PHASE

Secteur Lunellois CALENDRIER U6 U7 LUNELLOIS 2ème Phase

Secteur Clermontais CALENDRIER U6 U7 CLERMONTAIS 2ème phase FEUILLE ORGANISATEUR - CATEGORIE U6_U7 V3 FEUILLE DE PRESENCE Catégorie U6 FEUILLE DE PRESENCE Catégorie U7

FORMATION MODULAIRE U6-U7

Une formation FFF Modulaire U6/U7 est programmé le samedi 1er février 2020 à Sauvian au stade Louis Cros à Sauvian, boulevard Charles De Gaulle, 34410, Sauvian.

(Attention, 10 stagiaires minimum – inscription sur le site du district (onglet Formation puis Module U6 U7 puis Liste Des Sessions et s’inscrire en ligne). À ce jour il y a 5 inscrits.

HORAIRES

De 8 h 30 à 12 h 30 : théorie De 13 h 30 à 17 h 30 : mise en situation avec le plateau U6/U7.

MONTANT DE LA FORMATION

40 Euros Repas tiré du sac.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Accueillir en sécurité des enfants de 6 à 7 ans (U7), animer et conduire des séances en cohérence avec les catégories concernées, accompagner et diriger une équipe en compétition (plateaux).

PUBLIC CONCERNÉ

Éducateurs toutes catégories Accompagnateurs d’équipes U7 Joueurs, dirigeants, parents Arbitres

N° 25

24/01/2020

Page 8 sur 44

PRÉREQUIS

Être licencié(e) FFF Être sous licence U17 ou être âgé de 16 ans révolus

PROGRAMME

L’éducateur et l’accompagnement Connaître l’organisation des pratiques U6/U7 et proposer un coaching adapté. Développer un climat relationnel favorable à l’épanouissement et l’engagement des joueurs durant l’entraînement et le match. L’éducateur, le public et le jeu Maîtriser les différentes parties d’une séance Comprendre la logique des jeux, les utiliser efficacement-Identifier les caractéristiques des différents publics en vue de développer un comportement

MÉTHODES ET SUPPORTS

Pédagogie de l’action : mise en situation pratique, observation, découvertes de nouveaux savoirs, mise en situation pratique Supports pédagogiques : vidéos, diaporamas ou documentations remises aux stagiaires Livret stagiaire remis en début de formation

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Validation du module. Partie complémentaire : délivrance d’une attestation de participation, sous condition d’avoir été présent à l’ensemble de la session.

INFORMATION PRATIQUE FÉMININE DE U6 A U15.

– Les plateaux U6 à U11 féminines reprendront le samedi 1 février 2020. Offre de pratique pour la 2e phase : plateau de foot à 5 + une journée Futsal + une journée Beach Soccer. – La journée Futsal pour la catégorie U13 Féminines est aussi reportée au samedi 1er février 2020. Offre de pratique pour la 2e phase : championnat de foot à 8 (en rapport avec les effectifs des clubs) + plateau de foot à 5 (en rapport avec les effectifs des clubs) + une journée Futsal + une journée Beach Soccer. 1 tour de qualification pour le Festi-foot U13 féminines (12 équipes) + finale du Festi-foot U13 féminines (8 équipes). – Pour la catégorie U15 Féminines, exceptionnellement, une journée aura lieu sous forme de plateau de foot à 5 le samedi 1er février 2020. Offre de pratique pour la 2e phase : championnat de foot à 8 (en rapport avec les effectifs des clubs) + plateau de foot à 5 (en rapport avec les effectifs des clubs) + une journée Futsal + une journée Beach Soccer. Coupe de l’Hérault U15 Féminines – Pour la catégorie U18 Féminines : Offre de pratique pour la 2ème phase : Championnat de foot à 8 + une journée Futsal + une journée Beach soccer.

N° 25

24/01/2020

Page 9 sur 44

Coupe de l’Hérault U18 Féminines À noter que Le District de l’Hérault de Football va mettre en place lors de cette 2e phase des engagements pour permettre à des équipes dans les catégories U18 et séniors de participer à des plateaux de foot à 5.

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 22 janvier 2020

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

COUPES

Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Vétérans du 7 février 2020 aura lieu le lundi 27 janvier 2020 à 17h dans les locaux du District de l’Hérault de Football, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, Zac Pierresvives à Montpellier. Les clubs en lice sont cordialement invités à y assister.

*** Le tirage au sort des ¼ de Finale du Challenge Maurice Martin du 16 février 2020 aura lieu le mercredi 29 janvier 2020 à 14h dans les locaux du District de l’Hérault de Football, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, Zac Pierresvives à Montpellier. Les clubs en lice sont cordialement invités à y assister.

*** Le tirage au sort des ¼ de Finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 16 février 2020 aura lieu le jeudi 30 janvier 2020 à 17h en direct en Facebook live dans les locaux de France Bleu Hérault, 474 allée Henri II de Montmorency à Montpellier. Les représentants des clubs en lice (2 personnes maximum par club) devront être sur place à 16h30. Le tirage au sort sera dévoilé à l’antenne à partir de 18h lors de l’émission « 100 % club » animée par Philippe Montay et Geoffrey Dernis, ancien milieu de terrain du MHSC.

*** La Commission rappelle que les frais des officiels en Coupe de l’Hérault Seniors, Vétérans et Challenge Maurice Martin sont pris en charge par le District de l’Hérault de Football. En revanche, en cas de forfait d’une équipe constaté sur place, les frais des officiels seront mis au débit du club fautif.

N° 25

24/01/2020

Page 10 sur 44

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HÉRAULT SENIORS

ES PAULHANPEZENAS AV 1/BAILL ST BRES VALER 1 Du 12 janvier 2020 A été avancée et jouée au 11 janvier 2020 (Accord des clubs)

D1

ST THIBERY SC 1/ST JEAN VEDAS 1 Du 19 janvier 2020

ST JEAN VEDAS 1/ST THIBERY SC 1 Du 17 mai 2020

Ont été inversées (Accord des clubs)

D2

Poule B CANET AS 1/GRAND ORB FOOT ES 1 Du 15 décembre 2019 Est donnée à rejouer au 16 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Décision de la Commission Règlements & Contentieux – l’Officiel 34 N° 22 du 20 décembre 2019) ALIGNAN AC 1/FLORENSAC PINET 1 Du 22 décembre 2019, reportée à l’avance A été reportée et jouée au 5 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Arrêté municipal) ETOILE SPORTIVE SETE 1/ES PAULHANPEZENAS AV 1 Du 2 février 2020 Est avancée au 1er février 2020 (Accord des clubs)

D3

Poule B

BASSES CEVENNES 1/ST GELY FESC 2 Du 22 décembre 2019, reportée à l’avance A été reportée et jouée au 5 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Arrêté municipal)

Poule C

JOURNÉE 1

BOUJAN FC 1/ASPIRAN FC 1 Du 22 décembre 2019 Est donnée à jouer au 2 février 2020 (Décision de la Commission Règlements & Contentieux – l’Officiel 34 N° 24 du 17 janvier 2020)

N° 25

24/01/2020

Page 11 sur 44

JOURNÉE 12

ASPIRAN FC 1/BOUJAN FC 1 Du 2 février 2020 Est reportée au 16 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général

Poule D

PUIMISSON AS 1/FRAISSE SALVETAT 1 Du 5 janvier 2020 A été reportée et jouée au 12 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Accord des clubs)

D4

Poule A

ST MARTIN LONDRES US 1/LA GRANDE MOTTE AS 1 Du 22 décembre 2019, reportée à l’avance A été reportée et jouée au 5 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Arrêté municipal)

Poule D

JOURNÉE 3

ST THIBERY SC 2/VILL. BEZIERS FC 1 Du 22 décembre 2019 Est reportée au 16 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Match non joué pour préserver le terrain pour le match de l’équipe première)

D5

Poule A ST PARGOIRE FC 2/ST JEAN VEDAS 3 Du 2 février 2020

ST JEAN VEDAS 3/ST PARGOIRE FC 2 Du 24 mai 2020

Ont été inversées (Accord des clubs)

Poule B

JOURNÉE 4

LAMALOU FC 1/NEFFIES FC 1 Du 22 décembre 2019, reportée à l’avance A été reportée et jouée au 5 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Arrêté municipal) VALROS AS 1/NEZIGNAN ES 2 Du 22 décembre 2019 Est donnée à jouer au 16 février 2020 (Décision de la Commission Règlements & Contentieux – l’Officiel 34 N° 24 du 17 janvier 2020)

N° 25

24/01/2020

Page 12 sur 44

JOURNÉE 6

ALIGNAN AC 2/NEFFIES FC 1 Du 5 janvier 2020, reportée à l’avance Est reportée au 23 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Arrêté municipal)

JOURNÉE 9

ST THIBERY SC 3/LAMALOU FC 2 Du 12 janvier 2020

LAMALOU FC 2/ST THIBERY SC 3 Du 3 mai 2020

Ont été inversées (Accord des clubs)

VÉTÉRANS

Poule A

JOURNÉE 4

LAMALOU FC 3/VIA DOMITIA USCNM 3 Du 20 décembre 2019, reportée à l’avance A été reportée et jouée au 10 janvier 2020, journée de rattrapage au calendrier général

JOURNÉE 6

GRAND ORB FOOT ES 3/VIA DOMITIA USCNM 3 LAMALOU FC 3/SAUVIAN FC 1 Du 10 janvier 2020 Sont reportées au 7 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général

Poule B THONGUE ET LIBRON FC 3/CORNEILHAN LIGNAN 3 Du 17 janvier 2020 A été avancée et jouée au 10 janvier 2020 (Accord des clubs)

Poule C

JOURNÉE 5

ALIGNAN AC 3/VALRAS SERIGNAN FCO 3 Du 20 décembre 2019, reportée à l’avance Est reportée au 14 février 2020 (Arrêté municipal)

JOURNÉE 9

NEZIGNAN ES 3/ES PAULHANPEZENAS AV 2 Du 17 janvier 2020 Est reportée au 7 février 2020, journée de rattrapage au calendrier général (Terrain impraticable)

N° 25

24/01/2020

Page 13 sur 44

Poule D

JOURNÉE 4

ST THIBERY SC 4/M. LEMASSON RC 2 Du 20 décembre 2019 Est reportée au 14 février 2020 (Terrain impraticable)

JOURNÉE 6

ST THIBERY SC 4/R. DOCKERS SETE 1 Du 7 février 2020 Est reportée au 21 février 2020 (Coupe de l’Hérault Vétérans)

Poule E ROC SOCIAL SETE 2/MIREVAL AS 3 Du 17 janvier 2020 Est reportée au 14 février 2020 (Accord des clubs pour le report à une date ultérieure)

DÉCISION

MAUGUIO CARNON US 1/FRONTIGNAN AS 1 53377.1 – 8e de Finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 15 janvier 2020 Vu la feuille de match, Vus les rapports des officiels de la rencontre, Considérant que les joueurs de FRONTIGNAN AS 1 ne portaient pas les maillots fournis par Hérault Sport, sponsor du District de l’Hérault de Football, Par ces motifs, la Commission applique une amende de 50 € à l’équipe FRONTIGNAN AS 1 pour port d’équipements non conformes, en application des dispositions de l’Article 54-2 du Règlement des Compétitions Officielles.

INFORMATIONS AUX CLUBS

M. PAILLADE MERCURE 1/THEZAN ST GENIES OF 1 53292. 1 – 8e de Finale du Challenge Maurice Martin du 12 janvier 2020 GRABELS US 1/BASSES CEVENNES 1 53294. 1 – 8e de Finale du Challenge Maurice Martin du 12 janvier 2020 Le service Compétitions a transmis les dossiers le 13 janvier 2020 à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

FORFAITS

BESSAN AS 3 50803.1 – Vétérans (C) du 6 décembre 2019 À ALIGNAN AC 3

N° 25

24/01/2020

Page 14 sur 44

Vu la feuille de match, Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe ALIGNAN AC 3 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe BESSAN AS 3 avec amende de 40 € (forfait non notifié), pour en reporter le bénéfice à l’équipe ALIGNAN AC 3 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** ETOILE SPORTIVE SETE 2 51956.1 – D5 (A) du 12 janvier 2020 À M. PETIT BARD FC 3 Vu la feuille de match, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe M. PETIT BARD FC 3 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ETOILE SPORTIVE SETE 2 avec amende de 40 € (forfait non notifié), pour en reporter le bénéfice à l’équipe M. PETIT BARD FC 3 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club ET.S. SETE.

*** C.S.S. MONTPELLIER 1 51960.1 – D5 (A) du 12 janvier 2020 À M. CELLENEUVE 2 Vu la feuille de match, Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe M. CELLENEUVE 2 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe C.S.S. MONTPELLIER 1 avec amende de 40 € (forfait non notifié), pour en reporter le bénéfice à l’équipe M. CELLENEUVE 2 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** US PLAISSANAISE 1 53291.1 – 8e de Finale du Challenge Maurice Martin du 12 janvier 2020 À NEFFIES FC 1 Vu la feuille de match, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre,

N° 25

24/01/2020

Page 15 sur 44

Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe NEFFIES FC 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe US PLAISSANAISE 1 avec amende de 56 € (forfait non notifié), pour en reporter le bénéfice à l’équipe NEFFIES FC 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club UNION SPORTIVE PLAISSANAISE.

*** LUNEL-VIEL US 1 50297.1 – D3 (A) du 19 janvier 2020 À LE POUGET VENDEMIAN 1 Vu la feuille de match, Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe LE POUGET VENDEMIAN 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe LUNEL-VIEL US 1 avec amende de 80 € (forfait non notifié), pour en reporter le bénéfice à l’équipe LE POUGET VENDEMIAN 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

FORFAIT GÉNÉRAL

C.S.S. MONTPELLIER 1 D5 (A) Courriel du 17 janvier 2020 Amende : 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

VU les feuilles de matchs,

La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais :

ES PAULHANPEZENAS AV 3 50794.1 – Vétérans (C) du 20 décembre 2019 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 22) (Cachet de la Poste du 2 janvier 2020) MIREVAL AS 3 50993.1 – Vétérans (E) du 13 décembre 2020 Amende : 1er HD* : 1 € (Déposée à l’accueil le 13 janvier 2020)

N° 25

24/01/2020

Page 16 sur 44

ETOILE SPORTIVE SETE 2 51947.1 – D5 (A) du 15 décembre 2019 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 21) (Version papier déposée à l’accueil le 14 janvier 2020) ALIGNAN AC 3 50803.1 – Vétérans (C) du 6 décembre 2019 Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 15) (Copie par mail du 21 janvier 2020) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

ST FELIX DE LODEZ OL 1 51881.1 – D5 (B) du 19 janvier 2020 THEZAN ST GENIES OF 2 50863.1 – Vétérans (A) du 17 janvier 2020

LESPIGNAN VENDRES FC 4 50912.1 – Vétérans (B) du 17 janvier 2020 MEZE STADE FC 4 50954.1 – Vétérans (D) du 17 janvier 2020

Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 5 février 2020, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 29 janvier 2020.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 21 janvier 2020

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HÉRAULT U19

ST GELY FESC 1/JACOU CLAPIERS FA 1 Du 9 février 2020 Est avancée au 5 février 2020 (Coupe Occitanie U19 – Accord des clubs)

N° 25

24/01/2020

Page 17 sur 44

En cas de match non joué le 5 février 2020, la rencontre sera reportée d’office au 9 février 2020, programmation initiale.

U15 D2

Poule A M. ATLAS PAILLADE 1/VALERGUES AS 1 Du 18 janvier 2020 Est reportée au 22 janvier 2020 (Accord des clubs)

U15 D3

Poule E ES PAULHANPEZENAS AV 1/EIF LODEVOIS LARZAC 1 Du 25 janvier 2020 Est reportée au 1er février 2020 (Accord des clubs)

INFORMATIONS AUX CLUBS

ANIANE SO 1/STJEANVEDAS LAVERUNE 2 53603.1 – U17 D3 (B) du 19 janvier 2020

MONTPELLIER HSC 3/BAILL ST BRES VALER 2 53919.1 – U15 D3 (A) du 18 janvier 2020

La Commission transmet les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

*** La Commission rappelle que les frais des officiels en Coupe de l’Hérault U19, U17 et U15 sont pris en charge par le District de l’Hérault de Football. En revanche, en cas de forfait d’une équipe constaté sur place, les frais des officiels seront mis au débit du club fautif.

FORFAITS

O. MONTADYNOIS 1 54098.1 – U15 D3 (E) du 18 janvier 2020 À NEZIGNAN ES 1 Courriel du 14 janvier 2020 Amende : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MONTAGNAC US 1 54143.1 – U19 D2 du 18 janvier 2020 Contre ST JEAN VEDAS 1 Courriel du 15 janvier 2020 Amende : 28 € (14 € pour forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre, X 2 à domicile) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

N° 25

24/01/2020

Page 18 sur 44

*** BOUJAN FC 1 53316.1 – U19 D1 (A) du 18 janvier 2020 Contre ASPTT MONTPELLIER 1 Courriel du 16 janvier 2020 Amende : 28 € (14 € pour forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre, X 2 à domicile) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** U.S. BEZIERS 1 53314.1 – U19 D1 (A) du 18 janvier 2020 À MONTARNAUD AS 1 Courriel du 17 janvier 2020 Amende : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MARSILLARGUES 1 53964.1 – U15 D3 (B) du 19 janvier 2020 À ST JEAN VEDAS 2 Courriel du 17 janvier 2020 Amende : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** COURNONTERRAL 1 53513.1 – U17 D2 (B) du 19 janvier 2020 À CANET AS 1 Vu la feuille de match, Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe CANET AS 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe COURNONTERRAL 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié) pour en reporter le bénéfice à l’équipe CANET AS 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** ETOILE SPORTIVE SETE 1 53649.1 – U17 D3 (C) du 19 janvier 2020 Contre VIAS CERSPORTIRAGNES 1 Vu la feuille de match,

N° 25

24/01/2020

Page 19 sur 44

Attendu qu’un quart d’heure après le coup d’envoi de la rencontre, seule l’équipe VIAS CERSPORTIRAGNES 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ETOILE SPORTIVE SETE 1 avec amende de 56 € (28 € pour forfait non notifié, X 2 à domicile) pour en reporter le bénéfice à l’équipe VIAS CERSPORTIRAGNES 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 99 € Indemnité kilométrique 33 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

PIGNAN AS 1 53877.1 – U15 D2 (C) du 19 janvier 2020

COURNONTERRAL 1 54009.1 – U15 D3 (C) du 19 janvier 2020

Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 4 février 2020, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 28 janvier 2020 à 17h30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le Secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 21 janvier 2020

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Claude Fraysse – Alain Huc – Gabriel Jost - Frédéric Joulie – David Legras – Gilbert Malzieu – Gaetan Odin – Guy Rey – Excusés : MM Marc Goupil - Hamza Zekri Le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

INFORMATIONS U12/U13

La finale départementale du Festival Foot U13 Pitch se déroulera le samedi 21 mars 2020 à Frontignan. La finale régionale sera organisée par le district de l’Hérault à Montpellier sur le site de Grammont, les 2 et 3 mai 2020. Les finales des challenges U13 et U12 sont reportées au dimanche 10 mai 2020

N° 25

24/01/2020

Page 20 sur 44

SECTION U6-U9

INFORMATIONS

Les réunions de secteurs ont eu lieu et ont permis de créer un échange entre les éducateurs, dirigeants et accompagnateurs et le CTD DAP Mr Mickael VIGAS qui a rappelé le fonctionnement d’un plateau et surtout l’état d’esprit dans lequel il doit se dérouler. Sur les règles,

- de la touche, il a été rappelé que le joueur rentre en conduite de balle - de la zone protégée du gardien, que le plus simple est de faire reculer les joueurs adverses afin de

permettre au gardien de but ou au joueur dans la zone, de faire la relance. Sur l’aspect réglementaire, encore des éducateurs qui ne fournissent pas la fiche présence, nous avons rappelé que cette feuille permet de vous couvrir en cas d’accident d’un de vos joueurs… Il a été aussi abordé le problème des clubs qui s’invitent sur des plateaux et qui désertent d’autres, comme précédemment en cas d’accident aucune couverture des assurances n’est possible ! Il a été aussi rappelé les situations de surclassement, une équipe U6 peut jouer en U7, comme une équipe U8 en U9, car ce sont les mêmes catégories, mais en U8 ou U9 on n’autorise que 3 joueurs U7. De même, seul 3 joueurs dit U9 par équipe, peuvent évoluer en U10 ou U11. Mr Mickael VIGAS (CTD DAP) a présenté les deux services civiques du district, Dylan et Teddy qui vont intervenir sur les plateaux U8/U9 afin d’accompagner les éducateurs lors de l’échauffement. La commission se tient à disposition des clubs qui n’ont pas d’expérience en terme d’organisation de plateau pour vous aider.

SECTION U10

FORFAITS

PLATEAUX DU 11 JANVIER 2020

NIVEAU 1

Plateau 1 BOUZIGUES LOUPIAN Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

N° 25

24/01/2020

Page 21 sur 44

PLATEAUX DU 11 JANVIER 2020

NIVEAU 1

Plateau 13 CASTELNAU Amende : 5 € (dirigeant)

Plateau 2 RCO AGDE Amende : 5 € (dirigeant)

CHALLENGE

Ci-dessous les équipes qualifiées pour le second tour du 14 mars 2020 : Challenge U10 Niveau 1

F.C SETE 34 1 ENT. ST CLEMENT MONTF. 1 C.A POUSSAN 1 F.C PETIT BARD MONTP.

R.C.O AGDE 1 G.C LUNEL RACING DOCKERS SETE G. MAUGUIO C. L. 1

F.C THONGUE LIBRON 1 STADE MEZE F.C 1 A.S BEZIERS 1 R.C ST JEAN DE VEDAS 1

S.C CERS PORTIRAGNES 1 P.I VENDARGUES 1 U.S BEZIERS E. CASTRIES O. MOURGUES

A.S GIGNAC 1 BAILLARGUES ST B. V. LA CLERMONTAISE 1 F.C CASTELNAU LE CRES 2

P61 MONTP. FOOT ACADEMY P62 A.S ST GELY DU FESC 1

M.H.S.C. 1 M.H.S.C. 2 E.S MUDAISON 1 A.S CELLENEUVE MONTP. 1

JACOU CLAPIERS F.A 1 U.S GRABELS F.C CASTELNAU LE CRES 1 AS LATTES 2

Challenge U10 Niveau 2

ENT. CORNEILHAN L. F.C 2 A.C ALIGNAN A.S FABREGUES AR.S JUVIGNAC

R.C.O AGDE 3 S.C CERS PORTIRAGNES 2 A.S PAILLADE MERCURE G. MAUGUIO C. L. 3

FC THONGUE LIBRON 2 F.C LESPIGNAN VENDRES 2 F.C LAVERUNE A.S MONTARNAUD ST P. V. 2

F.O SUD HERAULT E.I.F. LODEVOIS LARZAC F.C PAS DU LOUP MONTP. R.C LEMASSON MONTP. 2

U.S MONTAGNAC AS FRONTIGNAN A.C 2 G. MAUGUIO C. L. 2 MTP. F.C LES SABINES

P6 O. MONTADY R.C ST JEAN DE VEDAS 3 AS PTT MONTPELLIER

SECTION U11

FORFAITS

PLATEAUX DU 11 JANVIER 2020

Plateau 10 FC VAILHAUQUES Amende : 28 € (forfait non notifié)

Plateau 10 THONGUE LIBRON Amende : 28 € (forfait non notifié)

PLATEAUX DU 18 JANVIER 2020

NIVEAU 1

Poule A – plateau 3 MTP MEDITERRANEE FUTSAL Amende : 14 € (forfait notifié, mail du 14/01/2020)

N° 25

24/01/2020

Page 22 sur 44

NIVEAU 3

Poule C – plateau 2 US LUNEL VIEL Amende : 14 € (forfait notifié, mail du 17/01/2020) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 11 JANVIER 2020

NIVEAU 3

Plateau 5 ES PEROLS Amende : 5 € (dirigeant)

Plateau 14 FA JACOU CLAPIERS Amende : 5 € (dirigeant)

CHALLENGE

Ci-dessous les équipes qualifiées pour le second tour du 14 mars 2020 : Challenge U11 Niveau 1 :

RCO AGDE 1 M.H.S.C 1 A.S PUISSALICON MAGALAS A.S ST GELY DU FESC 1

F.C THONGUE LIBRON AS LATTES 1 ENT. CORNEILHAN L.F.C 1 G. MAUGUIO C. L. 1

AS BEZIERS 1 ENT. ST CLEMENT MONTF. 1 RCO AGDE 2 ARCEAUX MONTPELLIER 1

M.H.S.C. 2 F.C CASTELNAU LE CRES 1 AS FRONTIGNAN A.C 1 F.C SUSSARGUES 1

F.C SETE 34 1 MONTPELLIER MED. FUTSAL R.C ST JEAN DE VEDAS 5 F.C PRADES LE LEZ 1

LA CLERMONTAISE 1 A.S CELLENEUVE MONTP. E.I.F LODEVOIS LARZAC AS LATTES 2

ATLAS PAILLADE MONTP. 1 O. LA PEYRADE F.C 1

Challenge U11 Niveau 2

F.O SUD HERAULT 1 U.S VILLENEUVE LES M. 1 E.S GRAND ORB FOOTBALL F.C PETIT BARD MONTP 1

E.S CAZOULS M. M. 3 AS PIGNAN A.S MIREVAL 1 A.S MONTARNAUD ST P. V. 1

C.A POUSSAN F.C JUVIGNAC E.S NEZIGNAN 1 ARCEAUX MONTPELLIER 2

U.S BEZIERS G. MAUGUIO C. L. 2 E.S PAULHAN PEZENAS 1 U.S ST MARTIN DE LONDRES 1

RCO AGDE 3 JACOU CLAPIERS F.A 2 F.C.O VIAS 1 F.C MAURIN 1

AS FABREGUES E. CASTRIES O. MOURGUES 1 R.S GIGEAN E.S PEROLS 1

N° 25

24/01/2020

Page 23 sur 44

Challenge U11 Niveau 3

U.S MONTAGNAC P91 F.C MONTPEYROUX P92

E MONTBL. ST TH. BESSAN 2 O. ST ANDRE DE SANGONIS O. MONTADY A.S CANET

O. MIDI LIROU P11.1 F.C BOUJAN P11.2

A.S MIREVAL 2 P12.1 A.F.L.C P12.2

A.S ST GELY DU FESC 2 C.E.P PALAVAS R.S.O COURNONTERRAL C.I.O COURCHAMP 2

S.O CLARET JACOU CLAPIERS F.A 3 AS ST MARTIN MONTPELLIER A.S LA GRANDE MOTTE

A.S ST GELY DU FESC 3 U.S LUNEL M.H.S.C. 3 ASCM ST JUST 2

ATLAS PAILLADE MONTP. 3 BAILLARGUES ST B.S V. 2 AR.S JUVIGNAC P.I VENDARGUES 2

SECTION U12

FORFAIT GÉNÉRAL

US MONTAGNAC U12 niveau 2 (E) Courriel du 14/01/2020 Amende : 50 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCH NON CONFORME

FC SETE 34 U10 niveau 1 (B) du 18/01/2020 Amende : 30 € AS LATTES U11 niveau 1 (C) du 18/01/2020 Amende : 30 €

GS ST AUNES U11 niveau 2 (C) du 18/01/2020 Amende : 30 € SAUVIAN U10 niveau 2 (B) du 18/01/2020 Amende : 30 €

Conformément aux dispositions de l’Article 10 b) du Règlement des Compétitions Officielles. La prochaine réunion aura lieu le mardi 28 janvier 2020.

Le Président, Mazouz Belgharbi

DÉPARTEMENT TECHNIQUE

détection JOUEUSES U14 NÉES EN 2006

Mercredi 22 janvier 2020 à Sète Stade Uljaki 15h00/17h30 Remerciement à la Mairie de Sète pour le prêt gracieux du terrain.

N° 25

24/01/2020

Page 24 sur 44

Remerciement au club RC DOCKERS et son Président pour son accueil (café et thé fort apprécié par les parents et encadrement par ce temps venté et humide), ainsi qu’au club du FC SETE avec Bénédicte SABLOS pour son investissement Remerciement aux clubs qui ont prévenu leurs joueuses convoquées par le CT et qui ont les présentés ce jour.

OBJECTIF DE LA DÉTECTION

Identifier et Perfectionnement Technique des joueuses des clubs de l'Hérault qui pourraient être retenus pour participer à un stage régional au printemps 2020.

CADRES PRÉSENTS

DJOUAHRA Amar ; KUBIAK Marie CT Occitanie ; BOSC Vincent CT Occitanie secteur Hérault Convoquées 35 filles Présentes 31 Filles Absentes 4 filles Retenues 9 joueuses niveau 1 plus 2 Gardiennes de but 5 joueuses niveau 2 La liste est proposée par le Conseiller Technique, pour le stage régional organisé par la Ligue OCCITANIE du 10 au 12 février 2020. Durant les mois de mars à juin, des regroupements seront menés par la Commission pour suivre les joueuses U15 et identifier d’autres joueuses à potentiel, non présentes ce jour.

Le Président, Amar Djouahra

Le CT, Vincent Bosc

COMMISSION STATUT DE L’ARBITRAGE

Réunion du 16 janvier 2020

Président : M. Didier Mas. Présents : MM. Pierre Collette – Stephan De Felice – Armand Estall – Khalid Fekraoui – José Ortéga – Jean-Claude Sabatier. Secrétaire : Mme Monique Balsan.

Important : Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 8§3 du Règlement du Statut de l’Arbitrage.

Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2019.

RATTACHEMENT REGLEMENTAIRE

Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Oussama Ferni (licence 2545611072) demandant une licence pour le club SC ST THIBERIEN (503349) et quittant le club AS ST MARTIN (523509) pour le comportement violent des membres du club, une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive ( article 33§c-b). La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Oussama Ferni (licence 2545611072), quitte le club AS ST MARTIN (523509) pour « le comportement violent de membres du club, une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive ». Après réception de l’attestation demandée accorde à ce dernier d’être licencié et de représenter le club SC ST THIBERIEN (503349) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article 33-c§b du statut de l’arbitrage « départ du club quitté motivé par le

N° 25

24/01/2020

Page 25 sur 44

comportement violent de membres du club, une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive, dont la commission compétente apprécie la gravité ».

*** Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Anthony Gros (licence 22568620737) demandant une licence pour le club FC VILLENEUVE LES BEZIERS (549694) démissionnant du club d’AS UGINE (504407) (DISTRICT DE LA SAVOIE ), au motif changement de résidence, demandant à représenter le club de FC VILLENEUVE LES BEZIERS. La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Anthony Gros (Licence 22568620737), en provenance du District de la SAVOIE (8606), fait changement de Ligue. Accorde à ce dernier d’être licencié et de représenter le club de FC VILLENEUVE LES BEZIERS (549694) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article article 33§c-a du statut de l’arbitrage « changement de résidence de plus de 50km et siège du nouveau club situé à 50 km au moins de celui de l’ancien club et à 50 km au maximum de la nouvelle résidence de l’arbitre, distances calculées par Foot 2000 »

*** Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Mohamed Amine Hamil (licence 9602183692) demandant une licence pour le club US VILLENEUVOISE (512224) démissionnant du club d’ARS JUVIGNAC (528507) , au motif « PROBLEME ETHIQUE », demandant à représenter le club d’US VILLENEUVOISE. La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Mohamed Amine Hamil (Licence 9602183692), en provenance d’ARS JUVIGNAC (528507), rentre dans le cas de l’article 33-c§b. Accorde à ce dernier d’être licencié et de représenter le club US VILLENEUVOISE (512224) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article article 33-c §b du statut de l’arbitrage « départ du club quitté motivé par le comportement violent de membres du club, une atteinte à l’intégrité du corps arbitral ou à la morale sportive, dont la commission compétente apprécie la gravité ».

*** Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Alexis Jondet (licence 2017116644) demandant une licence pour le club USO FLORENSAC PINET (546234) démissionnant du club d’US HOUPPEVILLAISE (522276) (DISTRICT SEINE MARTIME ), au motif changement de résidence, demandant à représenter le club d’USO FLORENSAC PINET

La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Alexis Jondet (Licence 2017116644), en provenance du District SEINE MARITIME (7703), fait changement de Ligue. Accorde à ce dernier d’être licencié et de représenter le club d’USO FLORENSAC PINET (546234) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article article 33§c-a du statut de l’arbitrage « changement de résidence de plus de 50km et siège du nouveau club situé à 50 km au moins de celui de l’ancien club et à 50 km au maximum de la nouvelle résidence de l’arbitre, distances calculées par Foot 200 »

*** Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Nassim Tahiri (licence 2547706304) demandant une licence pour le club AS CANETOISE (509249) démissionnant du club du District de l’Hérault (6513) , ayant appartenu pendant les deux dernières saisons au District de l’Hérault, demandant à représenter le club d’ AS CANETOISE. La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Nassim Tahiri (Licence 2547706304), en provenance du District de l’Hérault (6513), rentre dans le cas de l’article 33-c§d. Accorde à ce dernier d’être licencié et de

N° 25

24/01/2020

Page 26 sur 44

représenter le club d’AS CANETOISE (509249) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article article 33§c §D du statut de l’arbitrage « avoir muté vers le club et y avoir été licencié pendant deux saisons ou avoir été indépendant pendant au moins deux saisons. »

***

Bordereau de demande de licence pour la saison 2019/2020 de Monsieur Romain Wosiak (licence 2543512095) demandant une licence pour le club AS DE CELLENEUVE (550843) démissionnant du club d’OC CESONNAIS (518465) (DISTRICT ILLE & VILAINE ), au motif changement de résidence, demandant à représenter le club d’AS DE CELLENEUVE

La Commission, Après étude du dossier, constatant que Monsieur Romain Wosiak (Licence 2543512095), en provenance du District Ille & Vilaine (7704), fait changement de Ligue. Accorde à ce dernier d’être licencié et de représenter le club d’AS DE CELLENEUVE (5550843) à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la poursuite normale de son activité arbitrale en application de l’article article 33§c-a du statut de l’arbitrage « changement de résidence de plus de 50km et siège du nouveau club situé à 50 km au moins de celui de l’ancien club et à 50 km au maximum de la nouvelle résidence de l’arbitre, distances calculées par Foot 200 »

RAPPEL

Article 41 – OBLIGATIONS DE CLUBS Le recrutement des arbitres est obligatoire pour les clubs participant aux compétitions officielles. Le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à la disposition de leur District ou de leur Ligue, au sens donné à l’article 33, est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe première et ne peut être inférieur à : Championnat de Ligue 1 : Dix (10) dont une arbitre féminine, dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et six (6) arbitres majeurs, Championnat de Ligue 2 : Huit (8) arbitres dont une arbitre féminine dont un (1) formé et reçu avant le 31 janvier de la saison en cours et cinq (5) arbitres majeurs, Championnat National 1 : six (6) arbitres dont trois (3) majeurs Championnat National 2 et National 3 : cinq (5) arbitres dont deux (2) majeurs Championnat Régional 1 : quatre (4) arbitres dont deux (2) majeurs Championnat Régional 2 : trois (3) arbitres dont un (1) majeur, Championnat Régional 3 et Championnat Départemental 1 : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre majeur, Championnat de France Féminin de Division 1 : deux (2) arbitres dont une (1) arbitre féminine Championnat de France Féminin de Division 2 : un (1) arbitre Championnat de France Futsal de Division 1 : deux (2) arbitres dont un (1) arbitre futsal, Championnat de France Futal de Division 2 : un (1) arbitre Championnat Départemental 2, Départemental 3, Départemental 4 : 1 arbitre Championnat Départemental 5 : aucune obligation Championnat de Catégories « Jeunes » : aucune obligation Championnat de District de Futsal : aucune obligation Championnat de District de Beach Soccer : aucune obligation Décision de l’assemblée Générale du 24 novembre 2018.

OBLIGATION DES CLUBS – ARTICLE 41 & 49

Vu les dispositions du Statut de l’Arbitrage, la Commission du Statut de l’Arbitrage arrête comme suit la liste des clubs du District de l’Hérault de Football, ci-dessous mentionnés, en infraction avec les dispositions du Statut. NB : le nombre mentionné en regard des clubs correspond au(x) nombre(s) d’arbitres(s) manquant(s) au 31 janvier 2020.

N° 25

24/01/2020

Page 27 sur 44

1ere année d’infraction US Colombiers Nissan Méditerranée (1) Réveil Sportif Gigeannais (1) AS La Grande Motte (1) FC laverune (2) US Stadiste le Pouget (1) US Lunel (1) Crabe S Marseillanais (1) ETS Montbazinoise (1) AS St Martin (1) ASC Paillade Mercure (1) FC Montpeyroux (1) FO Sud Herault (1) Sète Olympique FC (1) FC St Pargoirien (1) FC Sussargues (1) AS Pierrots de Teyran (1) 2ème année d’infraction Ent Corneilhan Lignan FC (1) AS Inter Montpellier (1) M. Athletic club (1) St Lunaret US (1) AS Puissalicon Magalas (1) 4ème année d’infraction et suivante US Plaissanaise (1) Montpellier Mosson Massane (1) Nb : le nombre entre parenthèse indique le nombre arbitre manquant.

SANCTIONS SPORTIVES – ARTICLE 47

Elles s’appliqueront pour TOUTE la saison 2020-2021. 1-Pour tout club en première année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2020, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de deux (2) unités pour le Football à 11 et d’une (1) unité pour le Futsall. Cette mesure est valable pour toute la saison. 2- Pour tout club en deuxième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2020, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisé à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée de quatre (4) unités pour le Football à 11 et de deux (2) unités pour le Futsall. Cette mesure est valable pour toute la saison. 3- Pour tout club en troisième année d’infraction Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2020, la saison suivante le nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminuée pour la saison suivante du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutation de base auquel le club avait droit. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » en application de l’article164 des Règlements Généraux.

N° 25

24/01/2020

Page 28 sur 44

En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2020, en troisième année d’infraction et au-delà, en plus de l’application du paragraphe 1 ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place. La sanction de non-accession ne s’applique qu’à l’équipe évoluant dans la division la plus élevée.

SANCTIONS FINANCIERES – ARTICLE 46

Les sanctions financières sont les suivantes, compte tenu du nombre d’arbitre manquant cités ci-dessus: Première saison d’infraction – par arbitre manquant : Ligue 1 et Ligue 2 : 600 € Championnat National 1 : 400 € Championnat National 2 et Championnat National 3 : 300 € Championnat de France de Division 1 : 180 € Championnat de France de Division 2 : 140 € Championnat Régional 1 : 180 € Championnat Régional 2 : 140 € Championnat Régional 3 et Départemental 1 : 120 € Championnat Départemental 2 et Championnat Départemental 3 : 80 € Championnat Départemental 4 : 40 € Deuxième saison d’infraction : amende doublée Troisième saison d’infraction : amende triplée Quatrième saison et suivante : amende quadruplée. 40€ US Colombiers Nissan Méditerranée AS La Grande Motte US Lunel ETS Montbazinoise

AS St Martin FC Montpeyroux FC St Pargoirien AS Pierrots de Teyran

80€ Réveil Sportif Gigeannais US Stadiste le Pouget Crabe S Marseillanais St Lunaret Nord

ASC Paillade Mercure Sète Olympique FC FC Sussargues

120€ FC Laverune FO Sud Hérault 160€ AS Inter Montpellier M. Athletic Club 240€ Ent Corneilhan Lignan FC AS Puissalicon Magalas 320€ M.Mosson Massane US Plaissanaise

CORRESPONDANCE

RC VEDASIEN Cet arbitre ne rentre pas dans le cas de l’article 33.c.

Le Président, Didier Mas

La Secrétaire, Monique Balsan

N° 25

24/01/2020

Page 29 sur 44

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

BUREAU

Réunion du mardi 21 janvier 2020

Président : M. Sylvain Palhies Présents : MM. Gilles Bastos – Jacques Caudron –Bernard Gaze – Gérard Gouel – Serge Selles. Excusés : MM. Philippe Dehissi – Gérard Mossé. Du comité de Direction : M. Janick Barbusse Le procès-verbal du 14 janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CRA

En l’absence de Monsieur Gérard Mossé, le compte rendu sera fait ultérieurement.

AFFAIRES DIVERSES

Jacques Caudron, observateur au stade de Thézan les Béziers Vestiaires Arbitres non conforme Le bureau de la CDA demande à Monsieur Caudron de transmettre cette information au Président du District de l’Hérault de Football avec copie à la commission compétente des Terrains et Installations Sportives.

Section Observatoire De façon récurrente les observateurs ont du mal à faire accepter leurs observations lors du débriefing. En dernier lieu Monsieur Marc Guide a trouvé à discuter chaque point qui était proposé à améliorer. La CDA n’accepte pas cet état de fait surtout d’un stagiaire et l’invite à ne point récidiver sous peine de sanction devant la SMA.

Gilles Bastos Problème récurrent pour les désignations avec les arbitres ou la Ligue ou les clubs qui changent les dates voire la veille pour le lendemain. Cela est ingérable… Le Bureau de la CDA donne pour consigne à la section désignation de ne point être dans l’obligation de renommer un officiel sur ce match.

DOSSIERS TRANSMIS AU BUREAU

Boubkar Laraj Blessé cet arbitre doit fournir un certificat médical et un certificat de reprise pour pouvoir être à nouveau désigné.

Sofiane El Yaagoubi Le Bureau de la CDA déclare cet arbitre stagiaire inapte

Ben M’Hidi Belarzeg Toujours indisponible la veille… situation impossible à être perpétuée. Des mesures seront prises à la prochaine excuse à ne point officier.

Loris Sonnaly Ne peut arbitrer que le Dimanche entre 10h et 11h et près de chez lui : Le bureau de la CDA l’informe que l’on ne peut satisfaire sa demande. La CDA propose de ne plus le désigner et en informer son club d’appartenance, ce, jusqu’à disponibilité conforme au Règlement Intérieur de la CDA. La présente décision a un effet sur le quota des matchs à arbitrer (statut de l’arbitrage art.34) pour couvrir le club.

N° 25

24/01/2020

Page 30 sur 44

Mohamed Serdoum Lu et noté

Toura Gassama Désistement hors délai Prochaine réunion : Mardi 28 janvier 2020 à 14h30

Le Président Sylvain Palhies

Le secrétaire Bernard Gaze

SECTION MESURES ADMINISTRATIVES

Réunion du vendredi 22 novembre 2019

Président : M. Serge Selles Présents : MM. Gilles Bastos – Bernard Gaze – M’Barek Guerroumi 1- De la section désignations 5 Dossiers 2- De la section contrôle 1 Dossier 3- Du bureau de la CDA 0 Dossier 4- De la commission de discipline 0 Dossier 5- De la section formation 0 Dossier 6- Audition 0 Dossier 7- De la commission d’appel 0 Dossier Total 6 Dossiers Monsieur l’arbitre, licence N° 2544909635 Dûment convoqué en audience téléphonique le vendredi 22 novembre 2019 à 17h30 et n’ayant pas répondu à l’appel téléphonique Faits Reprochés Au motif : 7a) du barème des sanctions administratives : Indisponibilité hors délai (- de 15 jours) Discussion : L’arbitre n’a pas répondu téléphoniquement à l’heure précise Décision Jugeant en premier ressort, PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir le motif 7a) et Infliger : Un Avertissement + 2WE SIS

--- Monsieur l’arbitre, licence 9602575127 Dûment convoqué en audience téléphonique le 22 Novembre 2019 à 17h45 et n’ayant pas répondu à l’appel téléphonique Faits reprochés Au motif 7a) du barème des sanctions administratives : Indisponibilité hors délai (- de 15 jours) Discussion : L’arbitre n’a pas répondu téléphoniquement à l’heure précise Décision Jugeant en premier ressort PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir le motif 7a) et Infliger : un avertissement+ 2 WE SIS

N° 25

24/01/2020

Page 31 sur 44

--- Monsieur l’arbitre, licence 2547838559 Dûment convoqué en audience téléphonique le 22 Novembre 2019 à 16h00 et n’ayant pas répondu à l’appel Faits reprochés Au motif 7b) du barème des sanctions administratives : Indisponibilité hors délai (- de 15 jours) fait aggravant récidive les 16/11/2019 et 17/11/2019 Discussion L’Arbitre n’a pas été entendu à l’heure précise Décision Jugeant en premier ressort : PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir le motif 7b) et Infliger : 1 Avertissement + 4WE

--- Monsieur l’arbitre, licence 2543502667 Dûment convoqué en audience téléphonique le 22 Novembre 2019 à 16h30 et n’ayant pas répondu à l’appel Faits reprochés Au motif 3a) Absence non excusée a un à un match désigné sans en avertir le référent désignation le 17/11/2019 Discussion L’arbitre n’a pas été entendu à l’heure précise Décision Jugeant en premier ressort : PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir le motif 3a) et Infliger : Un Rappel au devoir de sa charge +un retrait de 10 points au permis d’officier

--- Monsieur l’Arbitre, licence 2544257675 Dûment convoqué en audience téléphonique le 22 Novembre 2019 à 18h00 Faits reprochés Au motif 9d) Retour hors délai du test théorique à domicile envoyé le 11/11/2019 au lieu du 4/11/2019 Discussion L’arbitre a été entendu à l’heure précise ses explications concluent à la reconnaissance des faits reprochés Décision Jugeant en premier ressort : PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir le Motif 9d) et Infliger : un rappel aux devoirs de sa charge + un retrait de 6 points au permis d’officier

--- Monsieur l’arbitre, licence 210417385 Dûment convoqué en audience téléphonique le 22 novembre 2019 Faits reprochés Aux motifs 2b) +10c) Retard de plus de 45m et tenue civile négligée Discussion L’arbitre a été entendu à l’heure précise ses explications concluent partiellement aux faits reprochés arrivant d’un autre département, n’a pas pris en considération toutes les obligations de l’arbitre en Hérault.

N° 25

24/01/2020

Page 32 sur 44

Décision Jugeant en premier ressort : PCM la SMA pour la commission des arbitres dont elle a délégation permanente, dit retenir L’indulgence pour cette fois ci et Infliger : un rappel aux devoir de sa charge et l’enjoint à aucune récidive.

PROCHAIRE REUNION DE LA SMA Le 4/12/2019 CONVOCATION

17h30 Bouchaala Marwane licence 2546010740 Motifs : 3c absence aux matchs désignés des 16 et 23/11/19 17h45 Liazidi Nadir licence2544810414 Motif : 3a absence au match désigné du 24 /11/19 18h00 Gros Anthony licence 2568620737 Motif : 3b absence au match désigné du 24 /11/19 18h15 Lalah Othmane licence 2543092621 Motifs : 3c absence aux matchs désignés des 17 et 24/11/19 18h30 Choplin Matisse licence 2543502667 Motif : 3a absence au match désigné du 24 /11/19 Rappel aux arbitres Afin d’éviter toutes sanctions inutiles et fort désagréables, il est impératif d’envoyer le rapport d’après match à la commission compétente dans les délais de 48h même s’il n’y a aucune sanction administrative dans la rencontre. Nous vous informons également, que votre présence devant une commission (discipline, appel disciplinaire, etc.…) est obligatoire, pour permettre à ces commissions de se faire une idée de l’affaire jugée en toute objectivité. NB : L’arbitre peut demander un report horaire, le même jour que celui de la convocation entre 17 et 19h à [email protected] Le seul retrait de points ne devenant une sanction qu’à la perte totale du bonus, l’arbitre et le club seront avertis de la décision par courriel et la parution au PV de la SMA, sans convocation de l’arbitre. Dès lors si l’arbitre juge «inopportun» la décision du retrait de points de la SMA à compter de la prise de connaissance de la décision, il aura sept jours pour faire opposition et demander à comparaître pour faire valoir sa défense devant la SMA qui jugera de maintenir de sursoir ou d’abroger ladite décision. La section juge en premier ressort au nom de la CDA dont elle a délégation. Ses décisions concernant les sanctions prises à l’égard d’un arbitre et l’attribution négative de points sur le bonus initial de 30 points sont susceptibles d’appels devant la commission générale d’appel du district par l’arbitre et/ou son club d’appartenance, dans le délai réglementaire selon les articles 188 ; 189 ; 190 des RG ou l’article 9 du statut de l’arbitrage.

Le Président Serge Selles

Le secrétaire Bernard Gaze

N° 25

24/01/2020

Page 33 sur 44

SECTION DESIGNATION

Réunion du 21 mardi janvier 2020

Référent : M. Jacques Caudron Membre présent: M. Pierre Collette Membres excusés : M. Jacques Reynaud Assiste à la séance M. Serge Selles Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2020

À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES

Si vous souhaitez devenir arbitre assistant spécifique en faire la demande à : [email protected], avec copie à la C.D.A.

ORDRE DU JOUR

Désignation : Journée de championnat du 02 février 2020

ARBITRES INDISPONIBLES

Jonathan Farrieux le 01 février 2020 Olyn Christophe du 22.janvier au 05 février - 19 février au 04 mars – 14avril au 29 avril et du 21 mai au 16 juin 2020 Mustapha El Bechir Larabi du 30 janvier au 05 février 2020 Mustapha El Oouardi les 01 et 02 février 2020 Stéphane Drif du 08 au 15 février 2020 Mohamed Amine Belghait du 07 au 16 février 2020 Michel Fabing du 08 au 09 février 2020 RAPPEL AUX ARBITRES : veillez à bien consulter vos désignations et surtout les horaires des rencontres surtout pour les matchs de lever de rideau : IL Y A ENCORE DES ERREURS (SOYEZ VIGILENTS)

CLUBS DEMANDEURS D’ARBITRES

Union Sportive Plaissanaise – AS Canetoise - FC Saint Pargoirien – ENT Saint Clement/Montferrier - FCO Viassois - ETS Cazouls Maraussan Maureilhan - SC Cers Portiragnes – Baillargues St Bres Valergues – FC Villeneuve les Béziers Satisfaction sera donnée en fonction des disponibilités Prochaine réunion le 28 janvier 2020 Fin de réunion 12h30

Le référent Jacques Caudron

N° 25

24/01/2020

Page 34 sur 44

SECTION DESIGNATION JAD & STAGIAIRE

Réunion du jeudi 23 Janvier 2020

Membres présents : MM. Philippe Dehissi – Serge Selles Membre excusé : M. Johan Cardon

À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES

En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à [email protected]. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section Désignations Jeunes se réunit tous les jeudis de 13h à 17h au siège du District.

ORDRE DU JOUR

La Section procède à la désignation des arbitres pour les journées des 01 et 02 février 2020 et aux nombreuses modifications les journées des 25 et 26 janvier 2020 suite aux changements d’horaires et du jour des rencontres.

À L’ATTENTION DES CLUBS

RAPPEL : Les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par courriel officiel adressé au District de l’Hérault et ce, quatorze jours (14) avant la rencontre. Le jour de ladite rencontre n’étant pas compté. Elles seront honorées dans la mesure du possible.

COURRIERS DES ARBITRES

-Dosso André : demande la double désignation, la Cda donne un avis favorable. -Ghalem Ilyes : demande la double désignation. -Ibri Zineddine : ne veut plus la double désignation. -Nachat Ilyes : indisponible du 24 au 27 janvier 2020. -Jouvenel Teva : indisponible du 29 janvier 2020 au 09 février 2020. -El Khaddari Jawad : demande de ne plus y aller arbitrer des clubs. -Millot Clément : indisponible le 08et 09 février 2020. -Hmamou Nasreddine : indisponible le 01 et 02 février 2020. -Torres Alan : indisponible du 14 au 29 janvier 2020 pour la reprise de son activité en arbitrage besoin d’un certificat de reprise. -Dib Smaîl : indisponible pour le match du 25 janvier 2020, mail reçu le 22 janvier 2020.

Le référent Philippe Dehissi

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 21 janvier 2020

Présent : M. Gérard Gouel Excusé : M. Gérard Mossé

DÉSIGNATIONS

Désignations Observateurs pour les samedi 25 janvier et dimanche 2 février 2020.

CORRESPONDANCES

MM. Reynaud - Ortigas.

Le secrétaire, Gérard Gouel

N° 25

24/01/2020

Page 35 sur 44

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 20 Janvier 2020

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier - MM. Alain Crach - Michel Marot - Yves Kervennal - Guy Michelier - Frédéric Caceres - Stéphane Ségura Excusés : MM. Francis Pascuito - Gilles Phocas Membre du Comité de Direction : M. François MARI Le procès-verbal de la réunion du 13 Janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Situation des équipes de l’AS PIGNAN engagées en Championnat Départemental U15 pour la saison 2019/2020, le club étant susceptible d’avoir enfreint, lors de plusieurs rencontres, la règlementation relative à la participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle le même jour ou au cours de deux jours consécutifs. La Commission rappelle que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement Disciplinaire de la F.F.F., le rapport d’instruction ayant été lu en début de séance. Le club de l’AS PIGNAN a été convoqué afin d’entendre ses explications. Notées les absences excusées de : - M. A licence n° 2546486189, dirigeant de l’AS PIGNAN - M. B licence n° 2547361506, dirigeant de l’AS PIGNAN - M. C licence n° 2543352823, dirigeant de l’AS PIGNAN - M. D licence n° 1485315096, dirigeant de l’AS PIGNAN M. E, désigné par le club pour représenter les dirigeants ci-dessus dans le cadre du dossier en rubrique, a été remplacé par M. F auditionné ce jour. Les personnes auditionnées et les personnes non membres n'ont pris part, ni à la délibération, ni à la décision. Exposé des faits : Le Stade BALARUCOIS envoie un courriel au District en date du 17 novembre 2019 pour l’informer d’une demande d’évocation sur la participation de certains joueurs de la catégorie U15 de l’AS PIGNAN ayant participé aux deux rencontres suivantes :

- BALARUC STADE 1/PIGNAN AS 1 du 09/11/2019 Championnat U15 D1/Phase 1/Poule B - PIGNAN AS 2/BALARUC STADE 2 du 10/11/2019 Championnat U15 D3/Phase 1/Poule D

Le Stade BALARUCOIS déclare sur son courriel que l’AS PIGNAN a enfreint le règlement à plusieurs reprises et que ses dirigeants ont affirmés que l’effectif de la catégorie U15 ne permettait pas de composer deux équipes. L’étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, permet de constater que les joueurs Melvyn LOPEZ, Lucas REBOLLO et Martin LEFEVRE qui ont participé à la rencontre PIGNAN AS 2/BALARUC STADE 2 du 10/11/2019 avaient participé, la veille au match BALARUC STADE 1/PIGNAN AS 1 du 09/11/2019. Après étude des feuilles de match de la catégorie, il apparait que ce club a enfreint la règlementation, lors de plusieurs rencontres depuis le début de la saison, en faisant jouer des licenciés le même jour ou deux jours consécutifs en catégorie U15.

N° 25

24/01/2020

Page 36 sur 44

Les autres rencontres concernées sont les suivantes : POUSSAN VILLEVEYRAC 1/PIGNAN AS 2 du 05/10/2019 et PIGNAN AS 1/RCO AGDE 2 du 06/10/2019 (1 joueur a participé aux deux rencontres) COURNONTERRAL 1/PIGNAN AS2 du 16/11/2019 et PIGNAN AS 1/MEZE STADE FC 1 du 17/11/2019 (7 joueurs ont participé aux deux rencontres) CAZOULS MAR MAU 1/PIGNAN AS 1 du 30/11/2019 et PIGNAN AS 2/FRONTIGNAN AS 2 du 01/12/2019 (8 joueurs ont participé aux deux rencontres) Par un courriel en date du lundi 20 janvier 2020, M. E, Président de l’AS PIGNAN depuis le 08/01/2020 informe la Commission qu’il est l’unique responsable de cette situation. C’est lui qui a décidé de la composition de l’équipe, il est responsable des Jeunes. Lors de son audition, M. F, dirigeant de l’équipe U13 et assurant une mission de service civique au club de l’AS PIGNAN fait valoir que : - Le club a engagé deux équipes pour la catégorie U15 - En début de saison, le nombre de licenciés de cette catégorie ne permettait pas de composer deux équipes mais le club espérait compléter l’effectif. - La situation étant inchangée en fin de première phase, il a été décidé de ne pas engager la deuxième équipe pour la phase 2 du mois de janvier. Il ressort de l’article 151 des Règlements Généraux de la F.F.F. que « La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre officielle au sens de l'article 118 est interdite : - le même jour ; - au cours de deux jours consécutifs. » Il est avéré que l’AS PIGNAN a enfreint l’article 151 ci-dessus à plusieurs reprises alors que le forfait général de l’équipe 2 s’imposait puisque l’effectif de la catégorie était inférieur à 25 licenciés à la fin du mois de novembre. L’absence de réserves formulées par la plupart des adversaires ne saurait remettre en cause la réalisation de cette infraction. Il résulte des Règlements Généraux de la F.F.F. : - de l’article. 187.2 (évocation), que « Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas :

de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au

sein du club, ou d’un joueur non licencié ; d’acquisition d’un droit indu, par une infraction répétée aux règlements ; d’inscription sur la feuille de match d’un joueur venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la

procédure de délivrance du Certificat International de Transfert ; d’infraction définie à l’article 207 des présents règlements Le club concerné est informé par l'organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations

dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu

par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. Le droit de l’évocation est mis à la charge du club déclaré fautif. »

- de l’article 4 des Règlements Généraux de la F.F.F. dit que « Les présents règlements sont applicables à la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.), aux Ligues régionales et aux Districts, aux clubs, membres et licenciés relevant de la Fédération Française de Football et aux associations reconnues, qui ont l'obligation de se conformer aux décisions de la Fédération Française de Football ». Aucun club n’est censé ignorer la règlementation à laquelle il est soumis et il se doit de veiller à ce que celle-ci soit constamment appliquée par l’ensemble de ses équipes. Par conséquent les licenciés de ce club dont la responsabilité est engagée dans la réalisation de l’infraction, doivent donc être sanctionnés. En signant les feuilles de match de la plupart des rencontres en cause, les dirigeants ci-après :

- M. A (F.M.I. du 10/11/2019) - M. B (F.M.I. du 06/10 et 17/11) - M. C (F.M.I. du 01/12)

N° 25

24/01/2020

Page 37 sur 44

ont non seulement attesté de la régularité des informations qui y étaient renseignées mais aussi, de fait, officialisé des agissements contraires aux règlements. Composer une équipe dans le respect de la règlementation applicable fait partie des missions incombant à tout éducateur. En ce qui concerne M. Patrick DUPIN, il est utile de rappeler qu’en tant que Président de l’AS PIGNAN jusqu’au 04/01/2020, il était l’autorité morale du club et qu’il lui appartenait, notamment, de veiller à empêcher toutes fautes commises par son club. Le résultat des rencontres officielles qui ont été homologuées avant l’ouverture de la présente procédure disciplinaire ne peut être remis en cause. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par pénalité à l’AS PIGNAN pour les rencontres suivantes : • PIGNAN AS 2/BALARUC STADE 2 du 10/11/2019 • PIGNAN AS 2/FRONTIGNAN AS 2 du 01/12/2019 - Infliger une suspension ferme de 2 (deux) mois à compter du lundi 27 janvier 2020 à : - M. A licence n° 2546486189, - M. B licence n° 2547361506, - M. C licence n° 2543352823, dirigeants responsables et signataires des FMI (Article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.). - Infliger un rappel à l’ordre à M. Patrick DUPIN Président de l’AS PIGNAN (Article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.). - Infliger une amende de 200€ à l’AS PIGNAN pour avoir fait participer des joueurs à deux rencontres le même jour ou deux jours consécutifs. (Article 215 des Règlements Généraux de la F.F.F) - Porter au débit de l’AS PIGNAN le droit d’évocation de 55€ (Article 187-2 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°2 du 12 juillet 2019). M. Alain Crach n’a participé ni à la décision ni à la délibération. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 8 DECEMBRE 2019

ST THIBERY SC 2 /SUD HERAULT FO 2 Match N° 21829427 – Championnat Départemental 4 (D) du 8 Décembre 2019 Demande d’évocation du FO SUD HERAULT sur un joueur du S.C. ST THIBERIEN susceptible de ne pas être licencié à la date du match. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. La demande d’évocation du F. O. SUD HERAULT a été communiquée le 15 Janvier 2020 au S.C. ST THIBERIEN qui a formulé ses observations. La Commission agit par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. Après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, il ressort que : - le joueur G du S.C. ST THIBERIEN a participé à cette rencontre. - ce joueur a fait l’objet d’une demande de licence refusée à trois reprises (document illisible) par la ligue, puis enregistrée le 17 décembre 2019, après la date de la rencontre en rubrique, pour une qualification le 22/12/2019. Le joueur G u S.C. ST THIBERIEN n’était donc pas licencié à la date de la rencontre en rubrique. Faire participer un joueur non licencié à une rencontre de compétition officielle constitue un motif d’évocation.

N° 25

24/01/2020

Page 38 sur 44

Il ressort : - De l’article 59 des Règlements Généraux de la F.F.F. que « Pour pouvoir prendre part aux activités

officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours. »

- De l’article 82 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : 1. L'enregistrement d'une licence est effectué par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P. 2. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification. 3. Si le dossier est incomplet, le club en est avisé par Footclubs.

- De l’article 187 des Règlements Généraux de la F.F.F. que «« Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas : . de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; . d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; . d’acquisition d’un droit indu, par une infraction répétée aux règlements ; . d’inscription sur la feuille de match d’un joueur venant de l’étranger et n’ayant pas fait l’objet de la procédure de délivrance du Certificat International de Transfert ; . d’infraction définie à l’article 207 des présents règlements. Le club concerné est informé par l'organisme gérant la compétition et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match. »

En signant la feuille de match de la rencontre en cause, M. H, licence N° 1485318341, capitaine du S.C. ST THIBERIEN a attesté de la régularité des informations qui y étaient renseignées. En ce qui concerne M. Christophe HUC du S.C. ST THIBERIEN, il parait utile de rappeler qu’en tant que Président, il est l’autorité morale du club et qu’il lui appartient, notamment, de veiller à empêcher toutes fautes commises par son club. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit :

- Donner match perdu par pénalité au S.C. ST THIBERIEN (article 187-2 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

- Infliger deux matchs de suspension fermes à partir du lundi 27 Janvier 2020 à M. H. - Infliger un rappel à l’ordre à M. Christophe HUC, Président du S.C. ST THIBERIEN - Infliger une amende de 50€ au SC ST THIBERIEN pour absence de licence validée (article 207 des

Règlements Généraux de la F.F.F. et 4.1.1 du Règlement disciplinaire de la F.F.F.). - Porter au débit du SC ST THIBERIEN les droits d’évocation de 55€ (article 187-2 des Règlements

Généraux de la F. F. F. et JO n°2 du 12 juillet 2019). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

N° 25

24/01/2020

Page 39 sur 44

JOURNÉE DU 22 DECEMBRE 2019

MAUGUIO CARNON US 2/M.PETIT BARD FC 2 Match N° 21827963 – Championnat Départemental 2 (A) du 22 Décembre 2019 Réserves d’avant match du F.C. PETIT BARD MONTPELLIER sur la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe de l’U. S. MAUGUIO CARNON au motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure celle-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain. La Commission prend connaissance des réserves du F.C. PETIT BARD MONTPELLIER pour les dire recevables en la forme. L’étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, permet de constater que le 22 décembre 2019 à 15H, jour et heure de la rencontre en rubrique, le match MAUGUIO CARNON US 1/PEROLS ES 1 en championnat Régional 3 était programmé sur le stade André CANCEL à MAUGUIO. Une F.M.I. a été remplie et la composition de l’équipe de l’US MAUGUIO CARNON 1 validée par le club et vérifiée par l’arbitre de la rencontre. Un arrêté Municipal tardif présenté à l’arbitre en a interdit le déroulement. Il y a lieu de considérer que la décision déclarant le terrain impraticable est un évènement imprévisible. La restriction de participation liée au déroulement d’une rencontre disputée par l’équipe 2 d’un club, tandis que devait se dérouler une rencontre disputée par son équipe 1 qui, finalement, ne peut se jouer du fait de l’impraticabilité du terrain ne peut être prise en compte. Par conséquent, le non-respect éventuel de la restriction de participation lié au non-déroulement du match de l’équipe 1 de l’US MAUGIO CARNON ne doit pas être sanctionné. De plus, aucun joueur inscrit sur la feuille du match MAUGUIO CARNON US 1/PEROLS ES 1 n’a été inscrit sur celle du match en rubrique. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit rejeter les réserves du F.C. PETIT BARD MONTPELLIER comme non fondées. Compte tenu des circonstances particulières, le droit de confirmation ne sera pas prélevé. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

JOURNÉE DU 12 JANVIER 2020

M. PAILLADE MERCURE 1/THEZAN ST GENIES OF 1 Match N° 22231975 – Challenge Maurice Martin 8ème de finale du 12 janvier 2020 Match non joué, le terrain désigné étant occupé par une rencontre de Coupe d’Occitanie Séniors. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel déclare sur la feuille de match et sur son rapport que le terrain N°5 du stade la Mosson était occupé par une rencontre de Coupe d’Occitanie opposant MONTPELLIER ATLAS PAILLADE au FC ROUSSON. Un mail de la Mairie de Montpellier en date du 31 Décembre 2019 confirme que ce terrain avait été attribué au club de l’A.S. ATLAS PAILLADE pour deux rencontres (une à 11H45, l’autre à 14H30). Aucun accord entre les deux clubs concernant la rencontre en rubrique pour déplacer l’horaire du match n’a été transmis au Service Compétitions du District. Il ressort de l’article 6-e du Règlement des Compétitions Officielles du District que « Tout club dont le terrain est indisponible le jour du match peut être pénalisé de la perte du match. Tel est le cas notamment, d’un terrain occupé à la même heure par une rencontre officielle d’un championnat de catégorie ou de niveau supérieur celle-ci étant prioritaire (par exemple un match de LFO) ».

N° 25

24/01/2020

Page 40 sur 44

Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit donner match perdu par pénalité à l’A.S.C. PAILLADE MERCURE (article 6-e du Règlement des Compétitions Officielles du District). Transmet le Dossier à la CDA pour ce qui la concerne. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** GRABELS US 1/BASSES CEVENNES 1 Match N° 22231977 – Challenge Maurice Martin 8ème de finale du 12 janvier 2020 Match arrêté à la seizième minute (16’) de jeu, l’équipe de l’UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES ayant quitté définitivement le terrain. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel déclare sur la F.M.I que l’équipe de l’UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES a quitté le terrain à la seizième minute. Il ressort de l’article 18 du Règlement des Compétitions officielles du District que « Toute équipe abandonnant le terrain avant la fin de la rencontre perdra le match par pénalité, sans préjuger des sanctions fixées par le Comité de Direction qui seront éventuellement infligées au club fautif. » Par ces motifs La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par pénalité à l’équipe de l’UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES (article 18 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°2 du 12 juillet 2019) - Infliger une amende de 50€ pour abandon de terrain à l’UNION SPORTIVE DES BASSES CEVENNES (article 18 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°2 du 12 juillet 2019). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** ST GELY DU FESC 1/M. ATLAS PAILADE 1 Match N° 22080181 – Championnat Départemental U18 F du 11 janvier 2020 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Féminines, trois joueuses de l’AS ATLAS PAILLADE étant susceptibles de ne pas être licenciées à la date de la rencontre. Dossier en suspens.

*** VILMAGUE-MIREVAL 1/SUSSARGUES FC 1 Match N° 22082039 – Championnat Départemental U13 F Phase 1 (B) du 11 janvier 2020 Match arrêté à la trentième minute, suite à la blessure grave d’une joueuse du F.C. SUSSARGUES La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre de la rencontre précise sur la feuille de match qu’une joueuse du F.C. SUSSARGUES a été grièvement blessée et a été évacuée par les services de secours. Le match a été arrêté définitivement.

N° 25

24/01/2020

Page 41 sur 44

Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit donner la rencontre à rejouer à une date à désigner par la Commission des Compétitions Féminines. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel de la Ligue de Football d’Occitanie dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 21 janvier 2020

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron Absents excusés : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Claude Congras – Gilles Vedrines Assiste à la réunion : Mme Maryline Loos, agente administrative du District Le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

DISCIPLINE

A.S. MURVIEL MONTP.1/ST THIBERY SC 1 52433.1 – Challenge Hérault Féminin du 5 décembre 2019 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire, Après audition de :

M. A, licence n° 1846525482, arbitre dirigeant de l’A.S. MURVIEL MONTP.1 ; M. B, licence n° 1405324252, dirigeant de l’A.S. MURVIEL MONTP.1, président du club ; Mme C, licence n° 1455318041, dirigeante du club S.C. ST THIBERIEN ; Mme D, licence n° 2545096477, joueuse de ST THIBERY SC 1 ; Mme E, licence n° 2546735457, joueuse de ST THIBERY SC 1 ; Mme F, licence n° 2544249417, joueuse de ST THIBERY SC 1 ; M. G, licence n° 1420144446, président du club S.C. ST THIBERIEN, présent à sa demande,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que Mme Maryline Loos a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations,

N° 25

24/01/2020

Page 42 sur 44

Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, leurs déclarations ainsi que celles de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, sont retenues jusqu’à preuve contraire, Le jeudi 5 décembre à 20 h 30, une rencontre féminine catégorie Challenge Hérault Féminin a opposé les équipes A.S. MURVIEL MONTP.1 et ST THIBERY SC 1, Cette rencontre a été arbitrée par M. A, dirigeant de l’A.S. MURVIEL MONTP.1, en accord avec les diverses parties, Lors de l’audition et de la confrontation de ce jour, il s’est avéré que plusieurs incidents ont eu lieu avant la rencontre concernant un problème de licences et par la suite un problème de maillots, Lors de la rencontre, plusieurs incidents ont eu lieu entre l’arbitre, l’entraineur de l’A.S. MURVIEL MONTP.1 et la dirigeante et des joueuses de ST THIBERY SC 1, Lors de l’audition, l’arbitre se plaint d’avoir été insulté par les joueuses Mme E et Mme F, La gardienne de ST THIBERY SC 1 s’est plainte du dirigeant de l’A.S. MURVIEL MONTP.1 qui s’est positionné derrière son but et qui l’a chambrée, Ce dirigeant s’est ensuite positionné devant elle sur le terrain afin de l’intimider, Lors de la confrontation, l’intéressé précise que c’était dans le seul but de calmer les esprits, Devant l’ensemble de ces incidents, l’arbitre décide d’arrêter la rencontre sur le score de 5 à 5, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application :

de l’article 5 (comportement blessant) du Barème disciplinaire, Infliger à Mme E, licence n° 2546735457, joueuse de ST THIBERY SC 1 :

un rappel à l’ordre ; un match de suspension avec sursis,

à partir du lundi 27 janvier 2020. Infliger à Mme F, licence n° 2544249417, joueuse de ST THIBERY SC 1 :

un rappel à l’ordre ; un match de suspension avec sursis,

à partir du lundi 27 janvier 2020. Infliger à M. B, licence n° 1405324252, dirigeant de l’A.S. MURVIEL MONTP.1 un rappel à l’ordre pour son comportement intimidant envers les joueuses. En application du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault, Donner match perdu aux deux équipes pour mauvais comportement de l’ensemble des joueuses et de l’encadrement. Demande la désignation impérative d’un arbitre et d’un délégué à charge des deux clubs pour le match du 2 février 2020 en Féminines Honneur, poule A, à Murviel-Lès-Montpellier. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage, à la Commission des Délégués et à la Commission des Compétitions pour ce qui les concerne.

N° 25

24/01/2020

Page 43 sur 44

Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** Challenge U10 11 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Védas La Commission, Jugeant en première instance, Vu les rapports en sa possession, Dit : Ne pas donner de suite.

ÉTHIQUE

M. X, licence n° 2543546036 Arbitre officiel Affaire transmise par la CDA La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :

M. A, licence n° 1731281375, délégué de la rencontre suivante, Noté l’arrivée après auditions de :

M. X, licence n° 2543546036, arbitre désigné pour cette rencontre, Noté l’absence excusée de :

M. B, licence n° 1420144957, arbitre central dirigeant de THEZAN ST GENIES OF 1 ; M. C, licence n° 2544092994, arbitre assistant 1 dirigeant de l’ES PAULHANPEZENAS AV 2 ; M. D, licence n° 2545629191, arbitre assistant 2 dirigeant de THEZAN ST GENIES OF 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que Mme Maryline Loos a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Ce dossier a été transmis par la CDA suite au comportement de M. X, arbitre du District de l’Hérault, désigné comme officiel pour la rencontre de Départemental 4, poule C, opposant ES PAULHANPEZENAS AV 2 à THEZAN ST GENIES OF 1 le 1er décembre 2019, Suite aux divers rapports en sa possession (demandés par la commission lors de sa réunion du 17 décembre 2019) et plus particulièrement ceux de :

M. B, arbitre central assisté par : o M. C ; o M. D,

N° 25

24/01/2020

Page 44 sur 44

M. A, désigné ce jour-là comme délégué sur le match de Départemental 2 suivant, opposant ES PAULHANPEZENAS AV 1 à CLERMONTAISE 2,

par lesquels celle-ci demandait une confirmation concernant la présence éventuelle avant, pendant et après le match de M. X, L’ensemble des rapports confirme l’absence de M. X dument désigné pour la rencontre, Or, M. X a transmis à la CDA un rapport d’arbitrage rédigé et signé le 2 décembre 2019 confirmant son arbitrage et par déduction sa présence lors de ce match, Lors de l’audition de ce jour, M. A confirme l’intégralité de son rapport dans lequel il précise que M. X ne s’est jamais présenté pour arbitrer la rencontre de Départemental 4, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application de l’article 2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, Infliger à M. X, licence n° 2543546036, arbitre officiel, une suspension de vingt-deux (22) mois dont onze (11) mois avec sursis pour fraude, faux en écriture compte-tenu de sa fonction d’arbitre officiel, à dater du 10 janvier 2010, de toute fonction officielle dans les termes de l’article 4.1.2 Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. Les frais de déplacement de l’officiel pour audition ce jour, soit 46,87 €, sont à la charge du District de l’Hérault. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. Transmet le dossier au club U. S. MAUGUIO CARNON pour ce qui le concerne (club d’appartenance de M. X). La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. Prochaine réunion le 28 janvier 2020.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos