STATISTIQUE - epsilon.insee.fr · — Analyse des budgets par régions et par départements. 2. Balance générale du budget 38 3. Section d'investissement. 3,1. Dépenses par nature

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

STATISTIQUE DES

COMPTES ADMINISTRATIFS

DÉPARTEMENTAUX

DE 1961 •

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

1964

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

STATISTIQUE DES

COMPTES ADMINISTRATIFS

DÉPARTEMENTAUX

DE 1961

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

1964

STATISTIQUE DES COMPTES ADMINISTnATIFS DEPARTELÇENTAUX

de 1 9 6 1

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page 10 Se ligne 44 ,53 44,53 %

page 20 13e ligne Indre Haute-Loire

page 26 9e ligne Alpes-Maritimes Hautes-Alpes

— 3 —

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. - ÉTUDES STATISTIQUES

TITRE 1. Économie générale des départements.

1,1. Section d'investissement. 1,11. Programmes départementaux 1,12. Programmes non départementaux 1,13. Opérations hors programme 1,14. Équilibre de la section d'investissement

1,2. Section de fonctionnement. 1,21. Dépenses ordinaires 2,22. Ressources ordinaires 2,23. Équilibre de la section de fonctionnement

1,3. Dette à long terme

TITRE 2. Étude comparée des régions et des departements.

2,1. Étude des investissements (volume et financement). 2,11. Équipement direct 2,12. Équipement indirect

2,2. Étude du volume global des dépenses de fonctionnement

2,3. Étude des dépenses d'aide sociale

2,4. Étude de la fiscalité

2,5. Étude de la dette à long terme

DEUXIÈME PARTIE. - TABLEAUX STATISTIQUES A. TABLEAU 1. — Récapitulation générale des budgets.

1,1. Balance d'ensemble

1,2. Balances de la section d'investissement. 1,21. Présentation par nature 1,22. Présentation par fonctions

1,3. Balances de la section de fonctionnement 1,31. Présentation par nature 1,32. Présentation par fonctions

Pages

9

Pages

B. TABLEAUX 2 I 4. — Analyse des budgets par régions et par départements.

2. Balance générale du budget 38

3. Section d'investissement.

3,1. Dépenses par nature 48

3,2. Recettes par nature 49

3,3. Dépenses par fonctions 56

3,4. Recettes par fonctions 64

4. Section de fonctionnement.

4,1. Dépenses par nature 74

4,2. Recettes par nature 82

4,3. Dépenses par fonctions. 4,31. Dépenses totales 90 4,32. Services indirects 98 4,33. Services administratifs 106 4,34. Services sociaux 114 4,35. Services économiques 122 4,36. Service fiscal 130

4,4. Recettes par fonctions. 4,41. Recettes totales 138 4,42. Services indirects 146 4,43. Services administratifs

154

4,44. Services sociaux 162 4,45. Services économiques 170 4,46. Service fiscal 178

C. TABLEAUX 5. — Études complémentaires.

5,1. Étude des investissements (volume et financement). 5,11. Équipement direct 184 5,12. Équipement indirect 188

5,2. Étude du volume global des dépenses ordinaires (en fonction du niveau de population) 192

5,3. Étude des dépenses d'aide sociale (répartitions)

194

5,4. Étude de la fiscalité. 5,41. Catégories d'impôts (valeurs absolues) 5,42. Catégories d'impôts (rapports) 5,43. Étude spéciale des centimes

5,5. Étude de la Dette à long terme

— 5 --

INTRODUCTION

La présente statistique a été établie à partir des comptes administratifs départementaux de l'exercice 1961 pour la métropole, à l'exclusion du département de la Seine et du département d'Ille-et-Vilaine.

La présentation est la même que pour la statistique des budgets primitifs départementaux de 1961.

Dans une première partie intitulée « Études statistiques », le lecteur trouvera des commentaires sur l'ensemble des départements (Titre Ier) et des études comparatives par départements et par régions (Titre II), qui portent sur les principaux aspects de l'activité économique et financière des départements.

Des données statistiques détaillées sont présentées sous forme de tableaux, et regroupées dans la seconde partie intitulée « Tableaux statistiques ».

64 0905 0 67 001 1

- 7 -

PREMIÈRE PARTIE

ÉTUDES STATISTIQUES

Valeurs en millions de NF

68,7

299,9

15,1

73,1

61,8

4,3

10,8

2,0

0,3

9,2

545,2

_ 9 _

TITRE I. ÉCONOMIE GÉNÉRALE DES DÉPARTEMENTS

1,1. SECTION D'INVESTISSEMENT.

Le montant total des dépenses d'investissement est de 2.836 millions NF, se répartissant comme

suit :

— 555 millions NF de travaux et d'acquisitions de biens d'équipement; — 408 millions NF de subventions d'équipement accordées; — 176 millions NF de remboursement de dettes ; — 1.588 millions NF de créances à recouvrer dont 1.472 au titre de l'aide sociale,

— 109 millions NF de dépenses diverses (acquisitions, titres et valeurs, dotation de services autonomes, amortissements, etc.).

Le montant des dépenses réelles d'investissement ressort à 1.079 millions NF après déduction des subventions accordées et des créances à recouvrer au titre de l'aide sociale, soit environ 29,13 NF par habitant.

Le financement de ces dépenses extraordinaires est assuré de la façon suivante :

— 109 millions NF de subventions d'équipement reçues; - 462 millions NF d'emprunts et de dettes; — 529 millions NF de prélèvement sur ressources ordinaires; — 1.659 millions NF de recouvrement de créances dont 1.472 au titre de l'aide sociale sur l'État

et les communes.

1,11. Programmes départementaux.

La dépense totale au titre des équipements directs est de 545,2 millions NF, soit 14,72 NF par habitant.

Ces investissements, constitués essentiellement par des acquisitions d'immobilisations et par des travaux d'équipement, se répartissent comme suit entre les différents programmes •

Chapitres Programmes

900 Préfecture et bâtiments administratifs

901 Voirie

902 Réseaux

903 Équipement scolaire et culturel

904 Équipement sanitaire et social

905 Transports et communications

906 Défense contre les eaux

907 Équipement rural

908 Équipement culturel

909 Autres équipements

Total

64 0905 0 67 001 1

— 10 On observera que près de 55 % des crédits sont réservés à la voirie départementale.

Environ 13 % des investissements sont affectés aux bâtiments administratifs, 11 % à l'équi- pement sanitaire et social, 13 % à l'équipement scolaire et culturel et 8 % aux autres programmes (réseaux, équipements divers, etc.).

Le financement des investissements a été assuré de la façon suivante : — par des subventions d'équipement reçues, à concurrence de 108,6 millions NF, soit

environ 20 %; par des emprunts pour 242,8 millions NF, soit 44,53;

— par des recettes extraordinaires diverses pour, 8,8 millions NF (dont 5,5 millions NF d'indemnités de dommages de guerre), soit 1,60 %;

— et par prélèvement sur les ressources ordinaires à concurrence de 185 millions NF soit 34 % du total.

1,12. Programmes non départementaux.

Le montant total des dépenses est de 522 millions NF pour les programmes non dépar- tementaux et correspond à une charge moyenne de 14,09 NF par habitant.

Ces dépenses consistent principalement en subventions d'équipement (409 millions NF), en avances et prêts à long ternie (97 millions NF) en dotations de services autonomes (10 millions NF) et en participations au capital de sociétés (6 millions NF).

Cet équipement se. répartit comme suit entre les différents programmes.

Chapitres Programmes Valeurs en millions de NF

910 État et établissements publics nationaux 49 911 Départements et établissements publics départementaux (services d'incendie, 0.P .L.M. etc.) 34 912 Communes, syndicats de communes et autres établissements publics communaux 289 913 Autres établissements publics (chambres de commerce, syndicats mixtes, etc.) 35 914 Autres tiers (sociétés d'économie mixte, etc) 115

Total 522

Plus de 77 % des crédits sont accordés au profit des administrations dont — 55 % aux communes; — 6 % aux établissements publics départementaux; 9 % à l'État et aux établissements publics nationaux; — 7 % aux autres établissements publics. Le financement des programmes non départementaux est assuré comme suit — subventions et fonds de concours reçus 9 millions NF, soit 2 %; — emprunts et dettes : 215 millions NF, soit 41 %.

1,13. Opérations hors programme.

Ces opérations comprennent d'une part les acquisitions et aliénations hors programme (chap. 922) et d'autre part, les mouvements financiers (chap. 925).

Les acquisitions et aliénations hors programme s'élèvent à 2 millions NF d'acquisitions et 11 millions NF d'aliénations soit un excédent de recettes de 7 millions NF.

— 11 —

Les mouvements financiers peuvent être classés en trois catégories :

a. Les mouvements de dettes comprenant en dépenses, les remboursements des emprunts et les règlements des annuités de subventions.

b. Les mouvements de créances comprenant

— les créances sur l'État et les communes au titre de l'aide sociale, ainsi que les recou-vrements effectués au cours de l'exercice;

— les recouvrements d'annuités d'emprunts récupérables (part en capital); --- les avances, prêts et créances diverses hors programme, ainsi que les recouvrements.

c. Les reports des excédents extraordinaires de l'exercice précédent.

Pour 1961, les mouvements financiers se répartissent comme suit :

a. Mouvements de dettes (en millions de NF) :

— remboursements d'emprunts : 124; — règlement de subventions en annuités : 52; — soit une diminution de dettes de : 176.

b. Mouvements de créances (en millions de NF) :

créances d'aide sociale (sur l'État et sur les communes) : 1.472; recouvrements de créances d'aide sociale : 1,472;

— recouvrements d'annuités d'emprunts : 7; recouvrements de créances diverses hors programme : 35; soit une diminution de créances de : 42.

c. Report de l'excédent extraordinaire : 224,7.

d. Recouvrement de titres et divers : 1,1.

Le solde des mouvements financiers fait apparaître un excédent de 412 millions NF.

1,14. Équilibre de la section d'investissement.

Le prélèvement sur recettes ordinaires d'un montant total de 525 millions NF est affec comme suit.

Opérations d'investissement

Valeurs (en millions de NF)

Pourcentages

Dépenses Recettes Résultats

Programmes départementaux 545 360 — 185 35,24

Programmes non départementaux. 522 269 — 253 48,19

Acquisitions et aliénations hors programme 2 11 — 21,14

Mouvements financiers 1.767 1,869

Excédent extraordinaire de obture 198 — 198 7,71

Totaux 3.034 2.509 I — 525 100

1,2. SECTION DE FONCTIONNEMENT.

1,21. Dépenses ordinaires.

Le montant global des dépenses ordinaires est d'environ 3.977 millions NF, soit une charge brute de 107 NF par habitant. Sur ce total, le montant des dépenses réelles, après déduction du prélèvement pour dépenses extraordinaires de 529 millions NF, représente 3.448 mil-lions NF, soit une charge moyenne de 93,10 NF par habitant.

1° Analyse des dépenses ordinaires par nature. Le tableau annexe 131 récapitule les différentes catégories de dépenses par nature suivant

le plan comptable des départements. En adoptant la classification employée par la comptabilité nationale, les dépenses réelles

de l'exercice peuvent être réparties en quatre catégories principales d'après le tableau sui-vant

(Millions de NF)

Articles Dépenses

(classification du plan comptable)

Dépenses (classification économique)

Consommation de biens

et services

Rémunération

du travail

Rémunération

du capital Transferts

Opérations

diverses

60 Denrées et fournitures consommées 338

61 Frais de personnel. 283

62 Impôts et taxes 13

63 Travaux et services extérieurs 239

/ 64 / Participations et prestations 1.734

65 Allocations et subventions 466

66 Frais de gestion générale. 63

67 Intérêts 95

67 Déficit des services autonomes et autres frais financiers 24

69 Charges exceptionnelles 7

82 Charges sur exercices extérieurs 178

Totaux 640 283 95 2.237 185

Les dépenses de transfert représentent environ 65 % des dépenses réelles totales.

20 Analyse des dépenses ordinaires par fonctions. Le tableau ci-contre permet de ventiler les dépenses de fonctionnement (y compris le

prélèvement pour dépenses extraordinaires) entre les services directs, correspondants aux différentes activités des départements.

Les dépenses des services sociaux représentent 60 % des dépenses totales. Viennent ensuite les dépenses de voirie (31 %), les dépenses des services administratifs (5 %) et des services économiques (4 %).

TABLEAU DES DÉPENSES ORDINAIRES PAR FONCTIONS

Chapitres Fonctions

Valeurs en raillions de NF

Dépenses totales Dépenses directes Dépenses indirectes

935 VOIRIE ET RÉSEAUX 1.234 643 591

94 SERVICES ADMINISTRATIFS 178 85 93

940 Relations publiques 13 - -

941 Justice 26 -

942 Sécurité et police 24 - -

943 Enseignement 72 -

944 Œuvres sociales et scolaires 28 -

945 Sports et beaux-arts 15 -

95 SERVICES SOCIAUX 2.366 2.242 124

951 Services sociaux proprement dits 9 7 2

952 Hygiène et protection sanitaire : Services obligatoires 125 43 82

953 Hygiène et protection sanitaire : Services facultatifs 26 23 3

954 Aide sociale à l'enfance et à la mère 448 428 20

955 Aide sociale (groupe II) 446 432 14

956 Aide sociale (groupe III) 1.295 1.295 -

957 Autres formes d'aide sociale 17 14 3

96 SERVICES ÉCONOMIQUES 155 87 68

961 Interventions économiques générales 29

962 Interventions en matière agricole 68

963 Interventions en matière industrielle et commerciale 4

964 Interventions socio-économiques 11 -

965 Domaine productif de revenus 25

966 SerVices agricoles, industriels et commerciaux 18

CHARGES DIVERSES NON AFFECTÉES . ...... 44 44

970 Charges antérieures non affectées 10

97 à 977 Frais de recouvrement des impôts 11 -

930 à 934 Frais des services indirects récupérés et non répartis 23

TOTAUX 3.977 3.101 - - 876

64 0905 0 67 001 1

— 14 —

2,22. Ressources ordinaires

Les ressources ordinaires des départements comprennent 2.469 millions NF de res-sources non fiscales et 2.171 millions NF d'impôts et taxes.

10 Étude des ressources non fiscales. Ces ressources sont analysées d'une part, suivant leur nature et,d'autre part, par

fonctions.

a. Analyse par nature. Les ressources non fiscales se répartissent comme suit entre les différentes catégories de

recettes :

Articles Nature des recettes

Valeurs en millions de NF

Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre

70 PRODUITS D'EXPLOITATION 117 117

71 PRODUITS DOMANIAUX 15 15 —

72 PRODUITS FINANCIERS 23 23

Intérêts récupérés 14 14

Autres produits financiers 9 9 —

73 REMBOURSEMENTS, PARTICIPATIONS ET SUB- VENTIONS 1.846 374 1.472

Participations au titre de:l'aide sociale (État-communes) 1.472 1.472

Recouvrements divers au titre de l'aide sociale 374 374 —

Autres recouvrements . —

78 RÉDUCTION DE CHARGES (trava d'investissement en régie) 24 24

79 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 11

82 PRODUITS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 433 433

TOTAUX /469 973 1.496

— 15 —

b. Analyse par fonctions

Le tableau suivant indique la répartition des ressources non fiscales entre les différents services directs.

Chapitres Fonctions Valeurs

en millions de NF

935 VOIRIE 149

94 SERVICES ADMINISTRATIFS (1) 3

95 SERVICES SOCIAUX 1.846

Participations de l'État et des communes au titre de l'aide sociale 1.472

Autres recouvrements 374

96 SERVICES ÉCONOMIQUES 37

962 Interventions en matière agricole 7

961-963 et 964 Autres interventions économiques 4

965 Domaine productif de revenus 20

966 Services agricoles, industriels et commerciaux 6

PRODUITS DIVERS NON AFFECTÉS 434

970 Produits antérieurs non affectés 431

930 à 934 Frais des services indirects récupérés et non répartis 3

TOTAL 2.469

tt A Pexcep lion de la taxe d'apprentissage, comprise dans les ressources fiscales.

20 Étude des recettes fiscales.

Suivant la nouvelle contexture budgétaire, les ressources fiscales sont classées d'une par d'après leur nature et, d'autre part, d'après leur caractère obligatoire ou facultatif.

1 c.

16 —

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes recettes fiscales suivant ce double classement.

(Millions de NF)

Articles Recettes fiscales

971

Impôts

obligatoires

Impôts complémentaires

(977) et taxe

d'apprentissage

Totaux

74 TAXE LOCALE

Attribution directe

Attribution de péréquation

552

498

54

552

75 AUTRES IMPÔTS INDIRECTS 176 13 189

Taxe additionnelle aux droits de mutation 176 — — Taxe chauffage et éclairage par électricité — 9,0

Taxe sur locaux loués en garni 1,0

Surtaxe électricité 0,4 —

Surtaxe eaux minérales 0,1

Divers 2,5

76 IMPÔTS INDIRECTS AUTRES QUE CENTIMES ET TAXES ASSIMILÉES 5 1

Redevance des mines et redevance hydraulique 4 —

Taxe d'apprentissage — 1 —

Divers 1 —

77 CENTIMES ET TAXES ASSIMILÉES L424 1.424

Taxe sur revenu net des propriétés bâties — 2

Taxe sur revenu net des propriétés non bâties — 3

Taxe sur valeur locative des locaux d'habitation 3

Taxe sur valeur locative des locaux professionnels 15

Centimes 1.399

Subvention fiscale automatique 2

TOTAUX 733 1.438 2.171

La charge fiscale par habitant ressort à environ 58,53 NF. Sur ce total, la taxe locale repre-sente 25 %, les centimes 65 % et la taxe additionnelle aux droits de mutation 8 %. Le coef-ficient de responsaloilité fiscale, c'est-à-dire le pourcentage des impôts complémentaires par rapport aux recettes fiscales totales, est d'environ 66,2 %.

-- 17 — 2,23. Équilibre de la section fonctionnement.

10 L'affectation des recettes fiscales au financement des services directs se répartit comme suit

(Millions de NT)

Chapitres Services

Valeurs

Dépenses totales

Recettes

non fiscales Déficit

935 Voirie 1.234 149 1.085

94 Services administratifs 178 3 175

95 Services sociaux 2,366 1.846 520

96 Services économiques 155 37 118

930 à 934 Charges diverses non affectées 44 434 + 390 et 97

Excédent ordinaire de cloture 663

TOTAUX 3.977 2.469 2.171

La voirie représente à elle seule 50 % du prélèvement fiscale, les services sociaux 24 %, les services administratifs 8 % et les services économiques 5 %.

Cette affectation peut être également présentée de la façon suivante en faisant apparaître la part des recettes fiscales affectée au financement du prélèvement et du remboursement des dettes.

Dépenses Valeurs

(Millions de Ni') Pourcentage

INTÉRÊTS 81 3,73

Intérêts bruts 95

moins intérêts récupérés — 14

Intérêts nets 81 81 3,73

REMBOURSEMENTS EN CAPITAL 168 7,74

Mouvemements de dettes 175

moins récupérations — 7

168 7,74 168

PRÉLÈVEMENT AFFECTÉ À L'ÉQUIPEMENT 361 16,63

AUTRES DÉPENSES ORDINAIRES RÉELLES 1.561 71,90

a. Aide sociale (charge nette) 528 24,32

b. Autres dépenses 1.033 47,58

TOTAUX 2.171 100

18 —

Le service de la dette (intérêts et remboursement en capital) représente environ 12 % du prélèvement fiscal, le prélèvement affecté aux dépenses d'équipement 17 %, la charge nette au titre de l'aide sociale 24 % et les autres dépenses ordinaires 47 %.

20 Le financement de l'aide sociale nécessite un examen à part, étant donné son importance et ses modalités particulières.

Le tableau suivant permet de récapituler, par chapitre budgétaire et par groupe, les dé-penses brutes et les récupérations (y compris les participations de l'État au titre des sans domicile de secours).

Chapitres Dépenses brutes Récupérations Dépenses nettes

totales

Dépenses nettes par groupe (Millions de NE')

Groupe I Groupe II Groupe III Hors groupe

951 9 2 7 - 7

952

953

954

125

26

448

9

2

53

116

24

395

532 -

955 446 60 386 384 -

956 1.295 240 1.055 - 1.055 -

957 17 1 16 16

TOTAUX 2.366 367 1.999 532 384 1.055 28

La charge nette .par habitant est en moyenne de 53,97 NF. Le coefficient moyen de récupération des dépenses brutes d'aide sociale ressort à environ

15 %. La répartition des dépenses nette d'aide sociale entre les différentes collectivités (État,

départements, communes) s'établit comme suit. (Millions de NF)

Groupes Dépenses nettes

totales

Participations

de l'État

Solde à la charge

des collectivités

Participations

des communes

Charge nette incombant

aux départements

I 532 443 89 - 89

IL 384 266 118 30 88 III 1.055 415 640 317 323

Hors groupe 28 28 - 28

TOTAUX 1.999 1.124 875 347 528

La participation de 1 État est de 56,25 % de l'ensemble des dépenses nettes à repa (dont 83 % pour les dépenses du groupe I, 69 % pour le groupe II et 39 % pour groupe III).

La participation des communes ressort à 39,66 % du solde global incombant aux col ec-tivités locales (dont 25 % pour le groupe II et 49 %) pour le groupe III.

La charge nette incombant aux départements est d'environ 14,25 NF par habitant.

— 19 —

1,3. DETTE À LONG TERME.

Le montant total de la dette résultant des emprunts à long terme au début de l'exercice 1961 ressort à 1.963 millions NF, soit environ 53 NF par habitant. Ce chiffre comprend la dette récu-pérable, mais exclut la dette résultant des subventions d'équipement en annuités.

Le service de la dette au cours de l'exercice se traduit par une annuité totale de 219 millions NF (soit 5,90 par habitant) se décomposant comme suit

a. 124 millions NF de remboursement en capital, soit 3,36 NF par habitant;

b. Une charge d'intérêts de 95 millions, soit 2,56 NF par habitant.

Le montant des intérêts représente 4,82 % de la dette, .et celui du remboursement en capital environ 6,34 %.

Par rapport aux recettes fiscales de l'exercice, le pourcentage moyen des intérêts est de 4,36 %.

TITRE II. - ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS

2,1. ÉTUDE DES INVESTISSEMENTS (VOLUME ET FINANCEMENT).

Deux tableaux en annexe (5,11 et 5,12) permettent de comparer le volume des équipements direct et indirect de l'exercice, avec .les modalités de financement correspondantes (subventions d'équipement reçues, emprunts).

2,11. Équipement direct (programmes départementaux).

La comparaison des investissements est effectuée en fonction de la population des dépar-tements.

Le tableau ci-dessous donne un classement des départements par ordre décroissant en fonction de la charge nette d'équipement par habitant, et indique le mode de financement correspondant.

Ii apparaît que le volume des équipements calculé par rapport à la population est extrê-mement variable suivant les départements il passe de 1,66 NF par habitant dans l'Indre à 35,44 NF dans les Alpes-Maritimes.

On note également de grandes disparités en matière de financement. Dans de nombreux cas, il y a discordance entre l'importance du volume des équipements et l'importance du recours à l'emprunt.

- 21 -

TABLEAU COMPARATIF VOLUME D'ÉQUIPEMENT DIRECT ET POURCENTAGE D'EMPRUNTS

CORRESPONDANT

Départements

Dépenses d'équipe-

ment par habitant (Subventions

reçues exclues)

Financement

par

l'emprunt

Départements

Dépenses d'équipe-

ment par habitant (Subventions

reçues exclues)

Financement

par

l'emprunt

NF NF

Alpes-Maritimes 35,44 55,80 Yonne 11,47 50,40

Hautes-Alpes 34,51 73,20 Haute-Saône 11,46 26,20

Hautes-Pyrénées 28,34 114,20 Savoie 11,45 102,60

Corse 27,73 31,90 Bas-Rhin 11.17 82,90

Pyrénées-Orientales . 26,16 89,30 Loire 11,15 6,00

Creuse 25,50 69,40 Loir-et-Cher 11,15 33,70

Jura 25,12 85,00 Doubs 11,12 73,60

Var 2L89 26,60 Dordogne 11,02 104,50

Côte-d'Or 21,46 28,80 Vosges 10,77 80,10

Gers 21,24 122,50 Oise 10,69 29,80

Finistère 20,17 87,70 Cantal 10,49 146,90

Vaucluse 19,45 33,40 Tarn. 10,40 179,00

Manche 18,91 73,90 Basses-Pyrénées 10,19 35,00

Seine-Maritime 18,21 10,20 Nièvre 10,16 49,10

Puy-de-Dôme 18,19 51,70 Landes 9,74 92,00

Haute-Garonne 17,19 86,00 Haute-Vienne 9,57 85,60

Eure-et-Loir 17,11 43,00 Hérault 9,48 63,20

Corrèze 16,64 66,80 Vendée 9,15 17,90

Meuse 16,54 14,90 Marne 8,98 18,40

Lozère 16,44 25,80 Ain 8,72 116,00

Calvados 16,02 57,00 Aveyron 8,69 71,10

Haut-Rhin 15,51 106,80 Mayenne 8,47 44,80

Basses-Alpes 15,42 Aude 8,12 50,90

Haute-Marne 15,23 13,50 Gard 8,12 67,90

Seine-et-Marne 15,07 55,30 Charente-Maritime 8,05 57,10

Haute-Savoie 15,04 21,50 Loire-Atlantique 7,99 133,80

Lot 15,03 73,30 Rhône 7,92

Morbihan 14,88 37,10 Ardennes 7,81 35,80

Aube 14,74 45,20 Vienne 7,52 31,20

Satiné-et-Loire 14,52 40,40 Deux-Sèvres 7,20 2,20

Isère 14,50 35,20 Seine-et-Oise 6,84

Ariège 14,29 35,40 Pas-de-Calais 6.78 11,70

Indre-et-Loire 14,20 86,90 Territoire de Belfort 6,20 70,00

Orne 13,93 81,40 Eure 6,10 14,40

Cher 13,88 31,20 Somme 5,97 59,50

Aisne 13,57 37,60 Moselle 5,94 31,40

Allier 13,38 45,80 Indre 5,60 1,60

Loiret 12,52 12,50 Meurthe-et-Moselle 5,53 21,40

12,47 Sarthe 79,90 Gironde 4,69 41,90

Drôme 12,24 29,60 Charente 3,79 49,70

Maine-et-Loire 12,12 25,90 Bouches-du-Rhône 3,44 107,10

Ardèche 12,04 87,50 Lot-et-Garonne 3,34 319,80

Tarn-et-Garonne 12,03 105,90 Haute-Loire 1,66 83,70

Côtes-du-Nord 11,85 60,00 • Nord 11,50 50,50 MOYENNE 11,78 55,61

- 22 --

2,12. Équipement indirect (programmes non départementaux).

Le volume de l'aide apportée par les départements en faveur de l'équipement d'autres collectivités est apprécié en fonction de la population.

Le tableau ci-dessous donne un classement des departements par ordre décroissant en fonction de la charge nette d'équipement par habitant (après déduction des subventions reçues) et indique le pourcentage d'emprunt ou de dette résultant de subvention en annuités.

Le volume d'équipement indirect varie de 2,28 NF pour l'Indre à .86,08 pour le Tarn-et-Garonne.

Le mode de financement retenu est également très variable suivant les départements. Dans de nombreux cas, il n'existe pas de corrélation entre l'importance de l'aide accordée et l'im-portance du recours à l'emprunt ou aux subventions en annuités. On notera que vingt dépar-tementS financent la totalité de l'équipement indirect par des ressources propres, et que huit départements n'empruntent qu'à concurrence de 1 à 10 %.

TABLEAU COMPARATIF VOLUME D'ÉQUIPEMENT INDIRECT ET POURCENTAGE D'EMPRUNT

ET DE DETTE CORRESPONDANT

Départements Dépense

nette par habitan

Financement par

l'emprunt Départements

Dépense nette

par habitant

Financement par

l'emprunt

NF NF

Tarn-et-Garonne 86,08 82,20 Orne 11,12 Alpes-Maritimes 45,56 14,00 Vendée 11,09 11,30 Ardennes 34,21 72,20 Marne 10,86 16,60 Charente-Maritime 32,63 76,80 Calvados 10,85 8,30 Morbihan 29,10 70,70 Landes 10,82 90,70 Aude 27,87 75,10 Haut-Rhin 10,53 27,80 Seine-et-Marne 27,65 70,95 Haute-Saône 10,40 39,60 Territoire de Belfort 26,89 75,60 Haute-Marne 10,38 59,90 Ariège 26,72 68,00 Loire-Atlantique 10,36 54,10 Saône-et-Loire 25,46 38,60 Basses-Pyrénées 10,21 11,20 Gard 24,37 21,80 Ardèche 10,17 33,3 Nord 24,03 65,10 Mayenne 9,77 Tarn 22,90 64,40 Rhône 9,55 24,3 Deux-Sèvres 23,83 56,00 Corrèze 9,25 77,5 Finistère 20,20 58,50 Lot-et-Garonne 8,95 3,10 Meurthe-et-Moselle 19,04 34,20 Somme 8,92 15,60 Aisne 18,46 30,60 Pas-de-Calais 8,79 Haute-Garonne 18,44 42,20 Dordogne 8,70 47,00 Seine-Maritime 18,30 49,00 Corse 8,48 Hautes-Alpes 17,88 8,00 Gironde 8,29 21,20 Seine-et-Oise 17,36 50,50 Mn 8,17 Indre-et-Loire 17,25 46,00 Bouches-du-Rhône 7,65 33,50 Meuse 16,25 23,70 Lot 7,34 23,00 Doubs 16,14 49,50 Puy-de-Dôme 7,30 36,90 Gers - 15,92 66,00 Isère 7,18 6,00 Oise 15,57 Vosges 7,18 11,20 Hérault 15,53 12,60- Aveyron 7,01 24,90 Bas-Rhin 15,05 54,9 Allier 6,96 Pyrénées-Orientales 13,39 1,60 Cher 6,84 21,20 Jura 13,01 30,20 Savoie 6,76 Côte-d'Or 12,57 45,00 Lozère 6,69 72,50 Drôme 12,57 49,30 Nièvre 6,50 Cantal 12,31 75,40 Creuse 6,01 8,90 Loiret 12,30 Loir-et-Cher 5,68 43,90 Eure 11,96 Basses-Alpes 5,32 Eure-et-Loir 11,62 27,00 Var 5,15 69,80 Aube 11,58 Haute-Loire 5,12 45,10 Moselle 11,24 0,52 Maine-et-Loire 5,11

- 23

Départements Dépense

nette par habitant

Financement par

l'emprunt Départements

Dépense nette '

par habitant

Financement par

l'emprunt

NF % NF

Haute-Savoie . 4,87 - Côtes-du-Nord 3,07 Manche 4,72 4,90 Hautes-Pyrénées 2,61 11,20 Vaucluse 4,70 - Sarthe 2,58 - Vienne 4,51 76,40 Indre 2,28 17,70 Charente 4,21 39,40 Loire 4,05 49,00 Haute-Vienne 3,86 - Yonne 3,77 MOYENNE 13,84 42,03

2,2. ÉTUDE DU VOLUME GLOBAL DES DÉPENSES DE • FONCTIONNEMENT.

Le tableau annexe 5,2 met en parallèle le volume des dépenses ordinaires réelles (après déduc-tion du prélèvement pour dépenses extraordinaires) avec le niveau de la population. A cet effet, les départements ont été classés par ordre croissant de population (chiffres de.1954) et on a indi-qué pour chacun le volume de dépenses ordinaires réelles (en valeur absolue et en NF par habitant). Il est indiqué également le volume des dépenses extraordinaires réelles (valeur absolue et en NF par habitant). •

Enfin, à titre indicatif, on a donné la charge par habitant au titre de l'aide sociale seule (le chiffre fourni est extrait du tableau annexe 5,3 et Correspond au total des dépenses nettes à répartir).

On remarquera que le volume des dépenses ordinaires varie de 147,53 NF par habitant pour l'Ariège (140.000 habitants) à 60,96 NF pour la Moselle (770.000 habitants), soit une variation extrême de 1 à 2,4. Le volume des dépenses extraordinaires varie de 97,19 NF par habitant dans les Alpes-Maritimes à 11,66 INF par habitant dans l'Indre, soit une variation extrême de 1 à 8,3.

2,3. ÉTUDE DES DÉPENSES D'AIDE SOCIALE.

Le tableau annexe n° 5,3 permet d'analyser par régions et par département la répartition des dépenses nettes d'aide sociale entre les collectivités, en distinguant les différents groupes de dépenses. . •

Le tableau n° 4,34 donne le détail par chapitre budgétaire des dépenses d'aide sociale (directes et indirectes), et le tableau n° 4,11 fournit le détail par chapitre budgétaire des recettes d'aide': sociale (recettes directes comprenant les récupérations et les répartitions de l'État au titre des' sans domicile de secours et recettes indirectes).

Le classement des régions suivant l'importance de l'aide sociale (charge nette en NF) par habiHE. tant) s'établit comme suit.

Ré Régions

Dépense nette par

(en NF) habitant

Ré ons gi

parset phnette

aébpiet

Dépense

(en NF)

Provence, Côte d'Azur et Corse 77,69 Champagne 49,91 Languedoc 65,73 Nord 49,85 Midi, Pyrénées 64,40 Bretagne 49,27 Aquitaine. 60,91 Pays de la Loire 48,08 Basse-Normandie 59,74 Auvergne 45,85 Haute-Normandie. 59,57 Bourgogne. 45,44 Région Parisienne. 57,81 Franche-Comté 44,22:'.:

394;2992 Picardie 56,45 Alsace Limousin 53,39 Lorraine 35,15 Centre 52,49 Poitou, Charentes 50,92 Rhône, Alpes. 50,88 MOYENNE 53,97

- 24 - 2,4. ÉTUDE DE LA FISCALITÉ.

Les tableaux annexes consacrés à la fiscalité (tabl. IPS 5,41 à 5,43) donnent, par régions et par départements, les renseignements suivants :

a. Une analyse détaillée des recettes fiscales par catégorie d'impôts et taxes, en valeurs absolues (tabl. n° 5,41) en NF par habitant et en pourcentage par rapport au total (tabl. n° 5,42).

b. Une étude spéciale des centimes, indiquant leur valeur, les bases de calcul, le nombre et le produit des centimes et classant les départements d'après la valeur du centime, la valeur du centime démographique et le nombre de centimes (tabl. n° 5,43).

Le tableau ci-contre fait ressortir les variations de la structure fiscale en parallèle avec l'augmentation de la charge fiscale par habitant. Les départements sont classés par ordre décroissant suivant la charge fiscale totale par habitant et on a indiqué la répartition correspondante des impôts et taxes entre les différentes catégories (taxe locale, autres impôts obligatoires, centimes et taxes assimilées, autres impôts complémentaires).

TABLEAU COMPARATIF IMPORTANCE DE LA CHARGE FISCALE TOTALE

ET RÉPARTITION CORRESPONDANTE ENTRE LES DIFFÉRENTS IMPÔTS

Charge fiscale par habitant

Pourcentage par rapport aux recettes fiscales totales

Taxe locale Autres impôts obligatoires

Départements Autres impôts complémentaires

Centimes et taxes assimilées

25,66 24,21 23,50 22,75 22, .35 29,80

25,49 13,13 18,38 21,00 21,36

82,91 : 17,90 17,40 17,69 19,56 29,E4 20,00 29,95 25,36 22,32 25,35 24,14 21,13 18,65 20,27 22,72 2.0192 26195 3'6 , 41 35,14 26,52 25,27 23152 23,14

r-7

Alpes-Maritimes Haute-Garonne Tarn-et-Garonne 2yrènèes-Orientales Jura Seine-Maritime Drôme Dise Gard Hautes-Alpes Calvados Vaucluse Savoie Seine-et-Marne hautes-Dyrénées Cure-et-Loir Hèrault Aisne Gironde Cure Orne Var Lasses-Alpes Eante-Savoie Côte-d'Or Mayenne Indre-et-Loire Lot-et-Garonne Puy-de-Dôme Yonne Loire--Atlantique Isère Manche lusses-iLyrenées

_Lm 99,05 94,86 91 ,78

: 83,93 83,54 80,04

: 75,82 75,50

: 74,95 74,52 72,59 71,27 70, 45 70,20 6,5E 6'5,20 66,57 65,17 65,49 55,14

92 55,55 62,56 62,06

: 62,02 61,82 61,53 61,14 61,02 61,00 60,66 60,63

70 ,71 4,71 : 7,88 3,07 : 6,42 5,58 : 7,57 5,64 5 ,19 : 9,32 7,45 : 5,74

QA .57 6 10,12 7,99

:72

7,38 10,94 : 7,55 : '4,84 E:,78

10 ,39 7,15 6,a0 8,96 : 7,24 : c- P.< 9,51 6,1E, ; 3,15 : 8, j4 6,01 ; 7,83 :

4,33 50,47 _ : 78,86 - : 76,91

1,49 : 69,63 0,25 : 75,32 - : 75,68

0,01 : 77,21 - : 74,75

2,16 : 72,64 0,50 : 64,42 0 ,04 : 70, 6 4

71,56 0,06 67,65 64,74

2,29 : 55,55 55,74 0,02 1 70,86

0,03 : 75,54 72,35 66,34 71,43

0,46 : 57,75 : 62,81 54,47

: 66,53 69,93

: 67,50 6s.' rn, 02

: 72,34 2,26 : 64,57

69,61 68,35

2,40 : 6 7 ,91 71,16 0,05 : 62,34

pport aux recettes fiscales to

Autres impôts obligatoires

Autres impôts complémentaires


MF : % : % ^ ' % Lozère 60,38. 21,00 7,88 : 1,49 : 69,63 Marne 55,96 : 28,81 7,69': - : 63,50

Je 59,94 : 26,66 5,72 : - : 67,32 Loir-et- er 59,84 : 24,23 6,87 ; 2,84 : 63,46 Ariège 59,63 :

fl , cr , ,i3 : 4,36 : - : 659 78 :Lot 59937 27,67 : 3,99 : 2,02 : 66,32 Seine-et-Oise : 59,34 : 25,49 : 17,81 : 0,03 : 56,67 Territoire de Belfort: 59,32 31,22 . 3,6 ,:-. : - : 65,18 Cher : 58H85 23,6'0 : 5,79 2,28, : 67,33 Ain : 58,45, : 28,79 : 5,74 : - : 65,47 Corrèze : 58,49 27,42 : 4,37 : 1,18 : 67,03 Somme . . 57,97 : 22,13 : 7,17 : - : 70,70 Aube : 57,93 25,86 ; 6,56 : 0,44 : 67,12 Doubs : 56,95 25,90 : 5,31 : 0,03 : 68,76 Charente : 56,80 : 25,60 : 5,70 89 2„. : 68,24 Charente-Maritime : 56,75 : 24,93 : H/9 - : 66,9. 2 Ardennes : 56,25 : 25,04 : 6,41 : 0 ,c6. : 68,4-9 entai : 55,76 : 31,34 : 4,21 : 1,22 : 63,23 orbihan : 55,30 : 26,80 : 5,95 : 0,97 : 66,28.

paute-Loire : 55,01 : 27,75 : 3,34 : - : 68,91 Creuse : 54,86 : 28,42 : 3,1I ; 0,01 : 66,34 Sarthe : 54,82 : 26,16. : 0,75 : 64,82 Nord . . L,_ (Y-T. : 25,4- : 61(3 : - : 67,82 Haute-Marne : 54,20 26,_3 : 5,73 - : 66,09 Allier : 53,95 : 27,20 : 7,15 : 0,45 : 65,24 Louches-du-Phône t 52,75 : 30,52 : 13,20 2 5,6 51,02 : Haut-Rhin . 52,41 25 9 91 : 4,76 0,65 : 68.,66, Tarn : 52,29 26,91 : 61 , 2,(T 8 - : 66,81 Gers : 52,27 : 30,36 : 6,79 : - : 62,85 Saône-et-Loire : 52,10 25,77 : J,86 - : 68,45 Loiret : 52,02 : 27,58 : 12,46 : 0,12 : 59,84 Vendée : 51,45 : 28,01 : 6,15 - : 65,84 Bas-lhin : 51,27 26,80 : 4 Le 0,13 z 6a 158 Landes : 51,09 . 30,21 : 7,15 2,27 : 60',37 Rhône : 50,76 35,93 : 12,99 - : 51,08 Deux-Sèvres : 50,66 : 30,73 : 5,90 : - : 0.5,37 Vienne : 56,07 : 26,06 : 6,39 : 0,26 ; 65,29 Dordogne : 49,73 2L,55 : 7,52 : - : 63,95 Ardèche : 42,61 32,29 : 4,05 : 1,6e : 61,98 Finistère : 49,25 : 29,33 : 6,61 : - : 64,o6 Haute-Vienne : 49,18 : 2.6,35 : 6,37 : - : 65,28 Moselle : 43986 : 29,63 : 9,06 : 0,23 : 61,08 Maine-et-Loire : 48,59 : 27,85 : 7,78 : - : 64,37 Meurthe-et-Moselle : 47,55 : 29,03 : 6,65 : 3,10 : 59,22 Haute-Saône : 47,51 31,40 : 5,50 : 2,22 : 60,90 Aveyron : 47,50 21,43 : 4,40 : 2,09 : 72,08 Aude : 45,23 31,87 : 9,01 t 0,05 : 59,07 Indre : 45,84 : 34,56 : 7,95 : 0,23 : 57,26 Cotes-du-Mord : 42,50. 34,06 : 0,75 : 1,47 : 55,72 Corse : 39,32 : 38,24 : 8,37 : 9,42 : 43,97 Loire : 39,15 26,03 : 7,13 : - : 66,84 Vosges : 38,00 37,20 : 6,41 - : 55,79 Pas-de-Calais : 36,45 : 33,53 : 6,693 _ : 57,79

: --- :

Moyennes : 58,53 ' 0,56 r rr 65,00

— 26

2,5. ÉTUDE DE LA DETTE À LONG TERME.

Le tableau annexe, n° 5,5 permet d'analyser par régions et par départements : le montant de la dette au début de l'exercice (en valeur absolue et en NF par habitant); le montant des remboursements en capital et des intérêts versés au cours de l'exercice (en

valeur absolue, en pourcentage par rapport à la dette et par rapport aux recettes fiscales).

Le tableau ci-dessous met en parallèle le volume de la dette par habitant avec le coefficient d'intérêts par rapport aux recettes fiscales. A cet effet, les départements ont été classés par ordre décroissant suivant la dette par habitant de ce tableau, on peut constater :

a. La dette par habitant varie de 13,40 NF pour les Ardennes à 274,27 NF pour les Alpes-Mari-times, soit une variation extrême de 1 à 20. On rapprochera de ces chiffres, le voluMe de dépenses extraordinaires réelles Par habitant (cf. ta.bl. annexe, n° 5,2) qui varie de 11,66 NF pour l'Indre 97,19 NF pour les Alpes-Maritimes (soit une variation Me 1 à 8).

b. Le coefficient des intérêts par rapports aux recettes fiscales apparaît lié dans une certaine mesure au volume de la dette par habitant. De 1,05 % pour la Somme (correspondant à une dette de 14,98 NF par habitant), cet indice passe à 15,34 % pour les Hautes-Alpes (au premier rang pour la dette avec 274,27 NF). Toutefois ce coefficient est également influencé : par les conditions moyennes de remboursement (taux d'intérêt et durée moyenne de rem7

boursement); par le volume des dépenses ordinaires réelles (et en particulier, par l'importance des dépenses

d'aide sociale incombant au département); par l'importance du prélèvement affecté à l'équipement, qui est lié au volume des équipe

ments réalisés et à la politique suivie pendant l'exercice en matière de financement des investis-sements.

Départements Dette

par habitant

Pourcentage d'intérêts

par rapport aux recettes

fiscales

Départements Dette

par habitant

NF NF

Hautes-Alpes 274,27 15,34 Mayenne 48,11

Hautes-Pyrénées 207,95 12,76 Corse 47,05

Basses-Alpes 175,16 9,90 Maine-et-Loire 46,28

Sarthe 166,31 14,12 Ain 45,46

Alpes-Maritimes 159,26 9,34 Nièvre 44,40

haute- Garonne 158,81 7,75 Gironde 40,03

Tarn-et-Garonne 150,66 5,34 Lot-et-Garonne 39,70

Creuse 108,26 9,76 Aride 39,11

Indre-et-Loire 93,77 4,65 Côtes-du-Nord 38,08

Orne 92,85 7,64 Isère 37,56

Vienne 91,70 7,36 Deux-Sèvres 36,80

Cantal 91,02 9,32 Aisne 34,79

Jura 83,54 5,38 Allier 33,17

Territoire de Belfort Savoie 83,16 5,84 30,59

Charente 81,74 7,97 Pyrénées-Orientales 30,77

Ariège 79,67 7,39 Saône-et-Loire 29,68

Aube 78,65 6,70 Loire 29,60

Haute-Marne 78,43 7,06 Seine-Maritime 29,44

Gers 77,71 7,40 Manche 29,39

Gard 77,12 5,70 Vendée 28,52

Var 62,65 3,95 Côte-d'Or 27,66

Dordogne 69,06 7,27 Indre 27,33

Lozère 67,32 5,92 Finistère 26,96

Loire-Atlantique 65,30 6,28 Loir-et-Cher 26,85

Bouches-du-Rhône 63,39 5,05 Hérault. 26,41

Basses-Pyrénées 62,59 5,18 Ardèche 25,25

Rhône 62,44 6,44 Eure 25,21

Yonne 59,93 4,07 Seine-et-Marne 24,82

Haute-Saône 59,61 4,44 Doubs 23,86

Corrèze 58,91 6,14 Haute-Vienne 23,35

Vosges 58,89 8,80 Drôme 21,36

Lot 58,85 5,59 Meurthe-et-Moselle 21,26

Bas-Rhin 58,05 6,23 Oise 20,25

Moselle 56,16 6,14 Seine-et-Oise 19,93

Tarn 54,15 5,44 Morbihan 19,71

Puy-de-Dôme 53,94 3,50 Calvados 19,42

Aveyron 53,46 6,51 Vaucluse 18,09

Haute-Loire 53,43 5,48 Pas-de-Calais 17,38

Charente-Maritime 53,12 5,41 Loiret 17,06

Cher 52,65 4,17 Marne 16,48

Landes 52,62 4,49 Somme 14,98

Nord 51,01 5,49 Ardennes 13,40

Eure-et-Loir 50,35 4,29

Haute-Savoie 50,29 4,42

Haut-Rhin 49,96 3,74

Meuse 48,76 2,73 MOYENNE 52,99

Pourcentage d'intérêts

par rapport aux recettes

fiscales

4,26 5,76

4,78 4,00

4,03 2,03

3,40 4,33

4,72 3,39

4,12 2,87 3,12

2,87 1,87 1,77

4,05 1,95

2,46 2,80 2,35 3,46 5,41

2,54 1,80 2,80

2,06 1,91 1,58

2,56 1,43 2,44 1,52 1,81

5,81 1,05 1,13 2,45 1,45 2,02 1,05 1,311,r

27

TABLEAU COMPARATIF VOLUME DE LA DETTE ET POURCENTAGE D'INTÉRÊTS

PAR RAPPORT AUX RECETTES FISCALES

- 29-

DEUXIÈME PARTIE

TABLEAUX STATISTIQUES

M -

Tableaux n's 1,1 à 1,3

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE

DES BUDGETS

— 32 ---

TABLEAU N° 1,1. - BALANCE D'ENSEMBLE Équilibre général du budget

(milliers de NF)

Libellés Dépenses Recettes Déficits Excédents

Section d'investissement 2.836.344,7 3.034.214,4 - 197.869,7

Section de fonctionnement 7,015.970,0 7.679.296,1 663.326,1

TOTAL DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES.

dont :

9.852.314,7 10.713.510,5 861.195,8

— mouvements d'ordre 5.275.996,2 5.275.996,2 -

— mouvements réels 4.576.318,5 5.437.514,3 861.195,8

— 33 --

TABLEAU N° 1,21. - SECTION D'INVESTISSEMENT

Présentation par nature

(milliers de NF)

Articles Libellés Dépenses Recettes

Augmentations

de

biens

Excédents reportés

Augmentation de situation

nette et de dettes

06

RÉSULTATS REPORTÉS 84.739,4

84.739,4

224.734,6

224.734,6

— 139.995,2

— Excédent extraordinaire reporté

10

11

22

14

SITUATION NETTE

Subventions d'équipement reçues

Prélèvement sur recettes ordinaires

Amortissements

Subventions d'équipement versées et frais extraordinaires

416.187,2

6.880,9

—

425,0

408.881,3

647.182,7

109.335,8

529.471,7

0,8

8.374,4

—

—

—

—

—

230.995,5

—

—

—

DETTES À PLUS D'UN AN 175,745,4 462.049,6 — 286.304,2

16 Emprunts et dettes à plus d'un an 175.745,4 462.049,6 —

BIENS MATÉRIELS 555.454,0 15.777,8 539.676,2

21 Acquisitions et aliénations 84.676,4 9.710,8 — —

23 Travaux. 470.777,6 6.067,0 —

1.604.218,7 1.684.469,7 80.251,0 BIENS FINANCIERS

24 Dommages de guerre 431,4 15.511,0 — —

25 Prêts, avances et créances 1.588.074,3 1.659.177,8 — —

26 Titres et valeurs 5.922,6 1.141,4 — —

27 Dépôts de garantie 20,6 2.218,3 —

28 Dotations des services autonomes 9.769,8 6.421,2 —

STOCKS — —

32 Denrées et fournitures —

TOTAUX. 2.836.341,7 3.034.214,4 539.676,2 737.5 ,9

Excédent extraordinaire de clôture 197.869,7 — 197.869,7

TOTAUX égaux 2 à 2 3.034.214,4 3034.214,4 737.545,9 737.545,9

64 0905 0 67 001 1

TABLEAU N° I,32. - SECTION DE FONCTIONNEMENT Présentation par fonctions

(milliers de NF)

Che-

pitres Libellés

DÉPENSES RECETTES

Directes .Indirectes Totales Directes Indirectes Totales

93 SERVICES INDIRECTS 1.541.879,4 752.626,6 2.294.506,0 170.079,4 1.038.585,7 1.208.665,1

930 Services financiers 626.445,7 _ 626.445,7 16.093,6 610.352,1 626.445,7

931 Personnel permanent 170.637,5 - 170.637,5 2.622,6 168,014,9 170.637,5

932 Ensembles immobiliers et mobiliers 53.180,5 76.865,5 130.046,0 1.130,7 128.915,3 130.046,0

934 Administration générale.. . 47.891,8 84.891,7 132.783,5 1.534,3 131.249,2 132.783,5

935 Voirie et réseaux 643.723,9 590.869,4 1.234.593,3 148.698,2 54,2 148.752,4

94 SERVICES ADMINISTRA- 84.888,6 93.602,6 178.491,2 3.812,7 23,6 3.836,3 TIFS

95 SERVICES SOCIAUX 2.241.791,9 2.124.166,3 4.365.958,2 1.829.351,1 2.000.103,0 3.829.454,1

951-957 Dépenses des services sociaux. 2.241.791,9 124.861,9 2.366.653,8 357.821,1 2.000.103,0 2.357.924,1

958 Répartition 1.999.304,4 1.999.304,4 1.471.530,0 - 1.471.530,0

96 SERVICES ÉCONOMIQUES. 87.443,6 68.083,9 155.527,5 37.661,8 33,9 37.694,7

97 SERVICES FISCAUX 21.220,3 266,8 21.487,1 2.599.645,9 2.599.645,9

970 Charges et produits antérieurs non affectés 10.646,8 74,6 10.721,4 430,764,4 430.764,4

971 Service fiscal. — Impôts obligatoires 9.961,0 38,7 9.999,7 733.086,9 733.086,9

977 Service fiscal. — Impôts com- plémentaires 612,5 153,5 766,0 1.435.794,6 1.435.794,6

TOTAUX 3.977.223,8 3.038.746,2 7.015.970,0 4.640.549,9 3.038.746,2 7.679.296,1

- 37

II

Tableau n° 2

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET (par régions et par départements)

64 0905 0 67 001 1

38

TABLEAU N° 2. - BALANCE (par régions et

NU

MÉ

RO

S

Régions et départements

SECTION D'INVESTISSEMENT

Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

TOTAL 2.836.344,7 3.034.214,4 1.138.877,1 2.341.979,7 1.697.467,6

NORD 263.966,1 263.966,1 97.553,7 167.010,9 166.412,4

1 Nord 186.282,7 186.282,7 71.846,2 114.549,5 114.436,5

2 Pas-de-Calais 77.683,4 77.683,4 25.707,5 52.461,4 51.975,9

PICARDIE 107.724,0 102.167,8 48.320,3 98.402,8 59.403,7

3 Aisne 46.331,2 38.897,9 24.811,7 37.033,4 21.519,5

4 Oise 34.408,3 34.408,3 14.799,3 38.198,4 19.609,0

5 Somme 26.984,5 26.861,6 8.709,3 28.171,0 18.275,2

RÉGION PARISIENNE 152.610,0 179.099,6 53.346,6 119.129,8 99.263,4

6 Seine-et-Marne 41.911,9 46.695,2 15.112,4 27.030,4 20.799,5

7 Seine-et-Oise 110.698,1 . 132.404,4 38.234,2 92.099,4 72.463,9

CENTRE 125.232,4 134.447,2 45.899,5 106.275,9 79.332,9

8 Cher 18.822,4 18.544,6 6.053,6 12.981,8 12.768,9

9 Eure-et-Loir 19.513,8 19.513,8 6.303,6 14.971,3 13.210,2

10 Indre 11.441,1 1L.897,4 2.886,0 9.440,6 8.555,1

11 Indre-et-Loire 31.108,9 30.803,7 13.083,5 26.585,3 18.025,4

12 Loir-et-Cher 17.234,5 20.139,5 3.763,6 16.200,4 11.470,9

13 Loiret 27.111,7 33.548,2 11.809,3 26.096,5 15.302,4

HAUTE-NORMANDIE 93.447,2 110.353,6 38.535,3 71.778,8 54.911,9

14 Eure 22.428,1 22.428,1 8.679,0 17.751,9 13.749,1

15 Seine-Maritime 71.019,1 87.925,5 29.856,3 54.026,9 41.162,8

BASSE-NORMANDIE 81.319,8 87.144,8 36.694,7 78.975,4 44.625,1

16 Calvados 32.171,6 32.171,6 15.310,4 29.482,5 16.861,2

17 Manche 27.642,9 33.467,9 12.076,5 31.278,9 15.566,4

18 Orne 21.505,3 21.505,3 9.307,8 18.214,0 12.197,5

BRETAGNE 149.663,2 157.998,4 50.406,0 106.207,4 99.257,2

19 Côtes-du-Nord 34.190,5 35.910,0 8.863,8 35.869,1 25.326,7

20 Finistère 64.273,2 70.888,9 22.176,7 40.170,4 42.096,5

21 Ille-et-Vilaine. - - - -

22 Morbihan 51.199'5 51.199,5 19.365,5 30.167,9 31.834,0

d'ordre MOuvements réets Mouvements d'ordre Mouvements budgétaires

SECTION DE FONCTIONNEMENT

O

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

692.234,7 7.015.970,0 7.679.296,1 3.437.441,4 3.095.534,6 3.578.528,6 4.583.761,5

96.955,2 633,904,6 663.695,7 255.066,6 215.400,5 378.838,0 448.295,2

71.733,2 423.378,7 452.848,5 163.258,0 150.024,5 260.120,7 302.824,0

25.222,0 210.525,9 210.847,2 91.808,6 65.376,0 118.717,3 145.471,2

3.765,0 242.540,5 292.451,5 148.219,4 142.491,7 94.321,1 149.959,8

1.864,5 85.644,3 1111/95,8 55.058,2 60.854,7 30.586,1 50.241,1

1.209,9 82.722,0 97.952,5 47.496,9 44.328,3 35.225,1 53.624,2

690,6 74.174,2 83.403,2 45.664,3 37.308,7 28.509,9 46.094,5

59.969,8 428.919,0 452.535,4 196.202,6 180.525,4 232.716,4 272.010,0

19.664,8 111.215,9 112.289,1 51.272,1 45.210,6 59.943,8 67.078,5

40.305,0 317.703,1 340.246,3 144.930,5 135.314,8 172.772,6 204.931,5

28.171,3 340.443,6 382.042,1 172.594,7 163.031,7 167.848,9 219.010,4

5.562,8 60.493,6 65.588,9 30.533,5 28.422,7 29.960,1 37.166,2

4.542,5 55.981,5 65.538,8 29.213,6 30.103,2 26.767,9 35.435,6

2.456,8 39.849,0 42.650,7 21.285,8 17.989.2 18.563,2 24.661,5

4.218,4 65.485.6 74.095,6 34.972,8 29.775,9 30.512,8 44.319.7

3.939,1 52.009,4 56.941,6 26.859,8 24.260,2 25.149,6 32.681,4

7.451,7 66.624,5 77.226,5 29.729,2 32.480,5 36.895,3 44.746,0

38.574,8 283.524,7 301.045,6 128.808,0 129.991,8 154.716,7 171.053,8

4.676,2 65.667,1 72.212,8 32.384,9 29.857,7 33.282,2 42.355,1

33.898,6 217.857,6 228.832,8 96.423,1 100.134,1 121.434,5 128.698.7

8.169,4 217,041,5 232.215,4 119.714,8 98.433,0 97.326,7 133.782,4

2.689,1 88.539,2 91.750,9 48.600,1 37.639,7 39.939,1 54.111,2

2.189,0 73.760,0 79.755,2 42.107,1 34.724,9 31.652,9 45.030,

3.291,3 54.742,3 60.709,3 29.007,6 26.068,4 25.734,7 34.640,9

51.791,0 305.276,2 327.612,5 145.866,8 120.737,0 159.409,4 206.875,6

40,9 82.250,1 92.962,7 47.282,7 32.709,5 34.967,4 60.253,2

30.718,5 123.440,8 128.317,1 54.270,1 47.768,4 69.170,7 80.548,7

21.031,6 99.585,3 106.332,7 44.314,0 40.259,0 55.271,3 66.073,7

4

19 20

21

22

1

2

9

10

11

12

13

4

5

16

7

18

39 — GÉNÉRALE DU BUDGET par départements)

(milliers de NF)

2

— 40 --


t‘D

zn

Co

NU

MÉ

RO

S



Mouvement budgétaires Mouvements réels Mouvements


PAYS DE LA LOIRE 146.738,8 156,134,7 67.712,5 120.426,4 79.026,3

Loire-Atlantique 37.135,5 41.907,6 18.647,4 32.532,7 18.188,1 Maine-et-Loire 36.669,5 36.669,5 12.606,9 23.569,8 24.062,6 Mayenne 16.542,8 18.433,6 5.680,2 13.265,2 10.862,6 Sarthe 28.284,6 31.016,6 15.766,2 28.251,7 12.518,4 Vendée 28.106,4 28.107,4 15.011,8 22.807,0 13.094,6

POITOU-CHARENTES 111.104,2 106.789,6 37.125,4 77.627,9 73.978,8

28 Charente 17.118,4 17.895,5 5.285,3 15.134,5 11.833,1 29 Charente-Maritime 43.489,5 38.085,9 15.435,4 23.883,0 28.054,1 30 Deux-Sèvres 24.787,1 24.885,9 7.206,7 19.553,3 17.580,4 31 Vienne 25.709,2 25.922,3 9.198,0 19.057,1 16.511,2

LIMOUSIN 59.612,8 62.314,1 24.680,2 48.618,1 34.932,6

32 Corrèze 20.521,4 21.367,8 8.860,3 13.353,1 11.661,1 33 Creuse 16.478,5 19.553,8 9.286,7 16.513,8 7.191,8 34 Haute-Vienne 22.612,9 21.392,5 6.533,2 18.751,2 16.079,7

AQUITAINE 152.949,9 160.827,6 54.892,1 138.381,2 98.057,8

35 Dordogne 31.010,1 29.211,5 12.221,2 22.346,5 18.788,9 36 Gironde 50.260,6 53.582,9 15.585,6 46.099,3 34.675,0 37 Landes 18.049,4 17.019,5 6.253,1 12.223,9 11.796,3 38 Lot-et-Garonne 22.966,0 30.349,9 8.960,7 29.152,8 14.005,3 39 Basses-Pyrénées 30.663,8 30.663,8 11.871,5 28.558,7 18.792,3

201.819,3 220.481,9 76.094,6 163.570,3 125,724.7 MIDI-PYRÉNÉES

40 Ariège 15.351,4 21.259,5 4.984,8 15.512,2 10.366,6 41 Aveyron 20.410,0 22.918,2 5.954,7 17.026,1 14.455,3 42 Haute-Garonne 50.582,9 56.792,6 24.800,4 42.431,5 25.782,5 43 Gers 18.944,6 20.761,7 3.031,9 15.830,4 15.912,7 44 Lot 12.847,5 12.847,5 4.756,1 10.596,2 8.091,4 45 Hautes-Pyrénées 30.542,1 23.005,8 15.862,5 23.005,8 14.679,6 46 Tarn 24.546,1 28.254,2 8.791,4 23.280,9 15.754,7 47 Tarn-et-Garonne 28.594,7 34.642,4 7.912,8 15.887,2 20.681,9

— 41

;ÉNÉRALE DU BUDGET (Suite)

ar départements) (milliers de NF)


NU

MÉ

RO

S

l'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d'ordre


35.708,3 406.452,8 434.008,4 203.059,0 187.296,6 203.393,8 246.711,8

9.374,9 130.070,5 137.168,4 67.577,4 65.562,1 62.493,1 71.606,3 23

13.099,7 97.125,5 100.634,1 42.225,9 34.771,6 54.899,6 65.862,5 24

5.168,4 52.492,0 54.339,3 25.559,5 21.712,6 26.932,5 32.626,7 25

2.764,9 70.473,8 71.874,5 40.348,7 31.995,9 30.125,1 39.878,6 26

5.300,4 56.291,0 69.992,1 27.347,5 33.254,4 28.943,5 36.737,7 27

29.161,7 236.237,2 263.713,5 123.059,6 105.718,7 113.177,6 157.994,7

2.761,0 50.819,0 61.290,8 28.177,0 29.576,7 22442,0 31.714,1 28

14.202,9 68.621,7 77.037,1 36.692,1 31.256,2 31.929,6 45.780,8 29

5.332,6 47.484,1 53.910,0 26.974,1 21.152,2 20.510,0 32.757,8 30

6.865,2 69.312,4 71.475,6 31.216,4 23.733,6 38.096,0 47.742,0 31

13.696,0 148.784,8 158.948,8 72.126,2 61.053.4 76.658,6 97.895,4

8.014,7 53.425,9 55.707,7 23.860,6 22.496,0 29.565,3 33.211,7 32

3.040,0 32.024,8 33.525,2 14.943,1 12.291,7 17.081,7 21.233,5 33

2.641,3 63.334,1 69.715,9 33.322,5 26.265,7 30.011,6 43.450,2 34

22.446,4 416.654,4 462.266,7 218.378,0 188.378,9 198.276,4 273.887,8

6.865,0 70.636,6 77.088,5 33.170,5 27.698,5 37.466,1 49.390,0 35

7.483,6 173.917,1 186.584,2 91.747,3 77.223,0 82.169,8 109.361,2 36

4.795,6 40.315,4 44.457,6 20.963,7 18.105,2 19.351,7 26.352,4 37

1.197,1 51.177,8 64.080,7 28.178,6 28.273,3 22.999,2 35.807,4 38

2.105,1 80.607,5 90.055,7 44.317,9 37.078,9 36.289,6 52.976,8 39

56.911,6 450,906,6 490.176,1 217.149,5 187.609,9 233.757,1 302.570,2

5.747,3 32.659,8 34.765,5 14.669,0 12.155,4 17.990,8 22.610,1 40

5.892,1 57.325,4 56.281,5 27.718,5 18.111,4 29.606,9 38.170,1 41

14.361,1 153.363,6 161.510,6 68.282,7 65.008,3 85.080,9 96.502,3 42

4.931,3 41.913,5 42.293,0 22.489,0 11.887,1 19.424,5 30.405,9 43

2.251,3 31.1324 32.258,1 15.283,3 10.568,7 15.849,3 21.689,4 44

— 48.054,6 64.577,7 26876,9 28.720,4 21.177,7 35.857,3 45

4.9733 44841,7 50.015,2 22.840,5 21.232,6 18.001,2 28782,6 46

18.755,2 45615,4 48474,5 18989,6 19.922,0 266258 28.552,5 47

64 0905 0 67 001 1

-- 42


NU

MÉ

RO

S





CHAMPAGNE 78.841,6 79.054,3 37.717,7 64.936,3 41.123,9

48 Ardennes 20.572,9 20.572,9 13.421,0 20.909,9 7.151,9

49 Aube 16.672,5 16.672,5 7.773,7 12.704,1 8.898,8

50 Marne 26.465,2 26.465,2 9.925,0 19.837,1 16.540,2

51 Haute-Marne 15.131,0 15.343,7 6.598,0 11.485,2 8.533,0

LORRAINE 106.733,6 106.847,2 50.071,5 83.471,7 56.662,1

52 Meurthe-et-Moselle 33.431,4 33.431,4 15.513,4 27.653,5 17.918,0

53 Meuse 15.350,6 16.196,3 7.968,7 11.229,0 7.381,9

54 Moselle 35.528,4 34.625,4 17.629,3 22.126,7 17.899,1

55 Vosges 22.423,2 22.594,1 8.960,1 22.462,5 13.463,1

ALSACE 79.976,6 79.098,3 36.197,9 62.580,9 43,778,7

56 Bas-Rhin 43.514,0 44.138,6 18.963,6 31.450,4 24.550,4

57 Haut-Rhin 36.462,6 34.959,7 17.234,3 31.130,5 19.228,3

FRANCHE-COMTE 61180,8 67292,6 29.477,0 47.686,5 31.703,8

58 Doubs 20.489,5 20.489,5 10.156,1 13.203,9 10.333,4

59 Jura 17.564,8 22.886,8 10.499,3 17.848,6 7.065,5

60 ' Haute-Saône 16.428,4 15.980,0 6.147,1 11.527,9 10.281,3

61 Territoire de Belfort 6.698,1 7.936,3 2.674,5 5.106,1 4.023,6

BOURGOGNE 104.648,3 119.152,9 43.135,2 79.593,6 6L513,1

62 Côte-d'Or 28.985,4 28.836.8 12.511,1 16.859,7 16.474,3

63 Nièvre 18.051,6 13.474,1 8.722,2 10.428,7 9.329,4

64 Saône-et-Loire 38.777,2 54.504,5 15.751,8 29.967,7 23.025,4

65 Yonne 18.834,1 22.337,5 6.150,1 22.337,5 12.684,0

AUVERGNE 78.204,6 89.149,8 32.088,5 70.141,6 46.116,1

66 Ailier 22.988,6 26.557,4 8.158,1 21.980,0 14.830,5

67 Cantal 13.356,6 17.203,7 4.214,4 11.116,2 9.142,2

68 Haute-Loire 8.796,4 12.325,7 2.736,8 10.438,7 6.059,6

69 Puy-de-Dôme 33.063,0 33.063,0 16.979,2 26.606,7 16.083,8

43 —

GÉNÉRALE DU BUDGET (Suite) 3ar départements)

(milliers de NF)

SECTION DE FONCTIONNEMENT ci) 0 ce

E d'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels

,y_ Mouvements d'ordre


14d18,0 204.668,3 227.422,6 106.603,3 102.351,7 98.065,0 125.070,9

337,0 40.227,3 45.462,6 25.502,0 23.248,4 14,725,3 22.214,2 48

3.968,4 46.560,2 48.404,2 23.568,9 20.482,5 22.991,3 27.921,7 49

6.628,1 77.739,9 92.278,3 37.932,5 42.558,8 39.807,4 49.719,5 50

3.858,5 40.140,9 41.277,5 19.599,9 16.062,0 20.541,0 25.215,5 51

23.375,5 263.080,1 296.299,5 133.787,2 133.720,0 129.292,9 162,579,5

3.777,9 67.924,3 78.830,7 37.609,7 36.376,0 30.314,6 42.454,7 52

4.967,3 41.917,1 43.697,6 20.235,3 19.601,3 21.681,8 24.096,4 53

12.498,7 104.646,5 115.995,6 46.905,4 52.854,1 57.741,1 63.141,5 54

131,6 48.592,2 57.775,6 29.036,8 24.888,7 19.555,4 32.886,9 55

16.517,4 191.214,3 204.881,7 95.815,5 82.221,6 95.398,8 122.660,1

12.688,2 108. 877, 8 114.769,8 53.539,0 47.568,8 55.338,8 67.201,0 56

3.829,2 82.336,5 90.111,9 42.276,5 34.652,8- 40.060,0 55.459,1 57

19.606,1 159,976,8 169.184,6 73.432,4 70.542,5 85.544,4 98.642,1

7.285,6 53.836,6 56.223,4 23.862,6 23.201,6 29.974,0 33.021,8 58 5.038,2 49.270,0 52.948,9 22.792,6 24.444,2 26.477,4 28.504,7 59 4.452,1 40.987,2 42.296,6 19.327,2 14.807,4 21.660,0 .27.489,2 60 2.830,2 15.883,0 17.715,7 7.450,0 8.089,3 8.433,0 9.626,4 61

39.559,2 272.225,4 292.177,7 128.227,6 126.227,0 143.997,8 165.950,7

11.977,1 71.735,2 79.689,1 31.608,3 35.065,0 40.126,9 44.624,1 62 3.045,4 44.977,6 50.434,1 26.401,1 25.573,6 18.576,6 24.860,5 63

24.536,8 105.888,1 107.769,6 40.163,5 43.557,3 65.724,6 64.212,3 64

0 49.624,5 54.284,9 30:054,7 22.031,1 19.569,8 32.253,8 65

19.008,2 215.611,4 226.286,0 106.973,6 90.540,2 108.637,8 135.745,8

4.577,4 67.016,7 69.814.7 33.111,0 25.655,9 33.905,7 44158,8 66 6.087,3 34.997,8 35.807,4 15.149,0 12.903,9 19.848,8 22,903,5 67

1.887,0 36.257,3 37.096,4 20.631,9 17.298,4 15.6254 19.798,0 68

6.456,3 77.339,6 83.567,5 38.081,7 34.682,0 39.257,9 48.885,5 69

2

— 44 —


NU

MÉ

RO

S





RHONE-ALPES 244.345,9 266.045,2 90.331,6 245.914,6 154.014,3

70 Ain 19.795,4 23.418,7 7.281,4 21.379,8 12.514,0

71 Ardèche 18.061,9 18.061,9 5.859,9 15.590,6 12.202,0

72 Drôme 19.499,8 30.279,5 6.533,1 23.223,4 12.966,7 73 Isère 48.817,4 48.817,4 23.326,4 31.342,4 25.491,0

74 Loire 36.302,5 36.302,5 10.616,1 29.126,5 25.686,4 75 Rhône 65.457,3 65.457,3 20.781,0 93.150,9 44.676,3

76 Savoie 19.250,8 26.547,1 8.177,0 20.099,0 11.073,8 77 Haute-Savoie 17.160,8 17.160,8 7.756,7 12.002,0 9.404,1

146.922,3 158.957,6 63.923,1 114.041,5 82.999,2 LANGUEDOC

78 Aude 29.504,7 29.342,2 11.058,3 14.506,4 18.446,4

79 Gard 41.751,6 55.033,5 18.505,6 44.379,7 23.246,0

80 Hérault 37.648,3 42.348,1 13.125,1 31.111,4 24.523,2

81 Lozère 9.136,4 10.226,7 2.455,6 8.319,9 6.680,8 82 Pyrénées-Orientales 28.881,3 22.007,1 18.778,5 15.724,1 10.102,8

PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE 289.303,3 326.890,7 124.673,7 277.208,1 164.629,6

83 Basses-Alpes 4.935,4 4.935,4 3.110,4 3.407,9 1.825,0

84 Hautes-Alpes 13.555,8 16.586,3 7.671,6 14.223,6 5.884,2

85 Alpes-Maritimes 67.747,4 67.949,2 50.104,6 67.949,2 17.642,8

86 Bouches-du-Rhône 94.016,7 123.686,2 21.948,5 109.833,5 72.068,2

87 Corse 39.265,3 39.099,6 13.923,5 35.690,2 25.341,8

88 Var 39.396,0 35.460.6 13.581,8 23.048,6 25.814,2

89 Vaucluse 30.386,7 39.173,4 14.333,3 23.055,1 16.053,4

— 45

GÉNÉRALE DU BUDGET (Suite et fin) par départements)

(milliers de NF)


IU

MÉR

OS

d'ordre Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d'ordre


20.130,6 574.886,9 682.923,0 325.240,0 299.392,1 249.646,9 383.530,9

2.038,9 53.573,5 61.672,5 30.126,6 27.750,5 23.446.9 - 33.922,0 70

2.471,3 39.335,4 43.708,5 21.822,1 16.464,5 17.513,3 27.244,0 71

7.056,1 55.832,2 61.991,2 27.061,1 27.309,5 28.771,1 34.681,7 72

17.475,0 126.548,3 139.653,1 52.242,7 57.331,5 74.305,6 82.321,6 73

7.176,0 97.257,4 105.096,5 51.123,7 40.452,4 46,133,7 64.644,1 74

— 27.693,6 84.545,5 145.941,6 84.823,7 73.849,6 — 278,2 72.092,0 75

6.448,1 58.070,2 62.243,8 26.877,5 26.425,4 31.192,7 35.818,4 76

5.158,8 59.724,4 62.615,8 31.162,6 29.808,7 28.561,8 32.807,1 77

44.916,1 347.957,8 388.787,0 148.453,1 151.199,2 199.504,7 237.587,8

14.835,8 63.266,3 69.743,0 24.179,8 27.045,9 39.086,5 42.697,1 78

10.653,8 104.704,7 110.435,2 45.221,7 38.360,0 59.483,0 72.075,2 79

11.236,7 107.169,9 117.729,3 47.506,4 44.779,3 59.663,5 72.950,0 80

1.906,8 23.298,5 23.908,7 10.889,6 6.725,8 12.408,9 17.182,9 81

6.283,0 49.518,4 66.970,8 20.655,6 34.288,2 28.862,8 32.682,6 82

49.682,6 675.663,1 730.622,3 318.663,5 258.675,7 356.999,6 471.946,6

1.527,5 20.417,8 21.922,8 10.212,3 11.419,8 10.205,5 10.503,0 83

2.362,7 23.115,3 24.297,2 11.820,3 9.480,7 11.295,0 14.816,5 84

— 103.125,8 135.735,2 58.009,2 72.975,8 45.116,6 62.759,4 85

13.852,7 259.262,0 267.776,2 126.768,7 77.067,8 132.493,3 190.708,8 86

3.409,4 69.780,8 70.035,8 32.830,2 11.152,8 36.950,6 58.883,0 87

12.412,0 107.327,6 110.770,3 46.838,4 36.878,9 60.489,2 73.891,4 88

16.118,3 92.633,8 100.084,4 32.184,4 39.699,9 60.449,4 60.384,5 89

64 0905 0 67 001 1

— 47 —

I I I

Tableaux n's 3 I à 3,4


(par régions et par départements)

2 c.

-- 48 -

TABLEAUX Nos 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes

u) o

Z

-

Régions e t départements

DÉPENSES

Total

des dépenses

06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 20

Résultai extra-

ordinaire reporté

Subven- bous

d lequb peinent

Frei,

extraordinaires

Mouve- mes ts

de dettes

Biens meubles

et immeubles

Travaux en cour,

Biens sinistrés

Travaux Mouvements rte créances

mou, ;nen la

de titres

Dépôts et

cent' an- nement

Dotation .

services autonomes

NORD 263.966,1 23.58,1 5.543,3 52.973,7 11.258,0 3.743,7 31.962,6 0,1 128.417,1 509,5 5.800,0

1 Nord 186.282,7 23.758,1 - 42.106,1 10.036,9 2.253,5 23.826,8 0,1 78.501,2 - - 5.800,0 2 Pas-de-Calais 77.683,4 - 5.543,3 10.867,6 1.221,1 1.490,2 8.135,8 - 49.915,9 509,5 - -

PICARDIE 107.724,0 9.362,8 - 13.404,7 4.917,0 2.810,5 14.409,5 62.159,3 92,8 567,4

3 Aisne 46.331,2 8.545 5 - 7.008,0 1.405,7 1.065,3 7.321,6 20.417,5 0,2 576,4 4 Oise 34.408,3 - 2.680,0 2.539,4 1.040,2 4.439,6 23.616,6 92,5 - 5 Somme 26.984,5 817,3 - 3.716,7 971,9 705,0 2.648,3 18.125,2 0,1 - -

RÉGION PARISIENNE 152.610,0 - 39.942,6 4.795,3 4.649,3 21.175,7 81.729,1 25,0 - 293,0

6 Seine-et-Marne 41.911,9 - - 12.204,6 1.267,8 1.962,3 5.641,9 20.517,3 25,0 293,0 7 Seine-et-Oise 110.698,1 - 27.738,0 3.527,5 2.687,0 15.533,8 - 61.211,8 - -

CENTRE 125.232,4 387,1 1.270,0 10.117,0 6.163,0 7.164,0 20.282,2 24,5 77.046,7 2.007,5 20,4 750,0

8 Cher 18.822,4 387,1 - 1.662,0 929,2 967,7 3.408,3 - 11.467,2 0,9 - 9 Eure-et-Loir 19.513,8 - 1.490,7 652,3 1.549,9 3.442,2 - 12.378,7 - -

10 Indre 11.441,1 - 543,4 595,2 84,5 1.636,8 - 8.581,2 - - - 11 Indre-et-Luire 31.108,9 - 2.870,0 2.154,8 1.552,0 4.734,0 - 17.546,1 2.000,0 2,0 250,0 12 Loir-et-Cher 17.234,5 - - 998,6 935,2 968,4 2.254,7 1,1 11.551,5 7,5 17,5 500,0 13 Loiret 27.111,7 1.270,0 2.552,3 896,3 2.041,5 4.806,2 23,4 15.522,0 - - -

HAUTE-NORMANDIE 93.447,2 - - 19.435,5 4.198,1 3.287,1 18.496,5 47.725,5 94,5 - 210,0

14 Eure 22.428,1 - 2.901,6 1.298,4 611,6 1.785,5 15.775,5 54,5 - 15 Seine-Maritime 71.019,1 16.533,9 2.899,7 2.675,5 16.710,0 - 31.950,0 40,0 210,0

1

BASSE-NORMANDIE 81.319,8 - - 6.800,8 3.388,4 3.212,4 22.016,1 2,4 45.780,0 98,3 - 21,4

16 Calvados 32.171,6 - 3.720,3 723,8 1.735,8 8.477,4 - 17.461,3 53,0 - - 17 Manche 27.642,9 1.655,9 1.137,7 533,0 8.364,0 2,4 15.903,2 25,3 21,4 18 Orne 21.505,3 - L424,6 1.526,9 943,6 5.174,7 - 12.415,5 20,0 - -

BRETAGNE 149.663,2 - - 30.394,7 12.943,4 3.742,9 26.978,2 75.577,3 26,7 - 19 Côtes-du-Nord 34.190,5 - 962,6 1.803,3 1.217,4 5.935,8 - 24.259,9 11,5 - - 20 Finistère 64.273,2 - 14.893,5 5.958,0 1.479,9 13.557,6 - 28.369,0 15,2 - 21 Ille-et-Vilaine - - - - - - - - 22 Morbihan 51.199,5 14.538,6 5.182,1 1.045,6 7.484,8 - 22.948,4 - -

49

ÎECTION D'INVESTISSEMENT far nature

(milliers de NF)

RECETTES

ci, o

l=,

06 10 1 1 14 16 1 21 22 23 24 25 26 27 28

Total

des cc eett es

l'annal extra-

orcikaire reporté

Subven- lions

d'équi- peinent

Ilie°1è misent

sur recettes

ordinaires

Fra is

extra--

ordinaires

S/I ou ve- mec te

de dettes

Biens

meubles et lins meubles

Amortis- seinen I. de biens meubles et iras meubles

Travaux

en cours

Biens

. . , sinistres

Toux Es nents

de créances

mauve_

mente

de litres

pro is et

caution- neinent

Dotation des

corvires auto_ nomes

- 4.246,1 82.554,8 - 46.066,6 380,3 - 124.913,5 4.8 - 5.800,0 263.966,1

- 2.649,2 57.278,6 - 45.049,6 333,3 75.167,2 4,8 - 5.800,0 186.282,7 1

- 1.596,9 25.276,2 1.017,0 47,0 49.746,3 - - - 77.683,4 2

8.710,9 2,494,1 1.570,1 16,5 8.940,7 487,8 224,9 4.419,2 75.281,8 0,1 21,7 102.167,8

- 1.016,9 55,9 - 5.248,8 169,3 224,9 2.757,8 29.402,5 0,1 21,7 38.897,9 3

8.710,9 823,9 1.473,7 - 1.390,0 - 1.000,7 21.009,1 - 31.403,3 4

- 653,3 40,5 16,5 2.301,9 318,5 660,7 24.870,2 - - - 28.861,6 5

31.933,2 7.520,9 39.028,9 284,5 27.807,9 425,1 252,6 71.844,7 1,8 - 179.099,6

VO

t - 1

1.686,8 L020,4 11.942,0 - 12.678,8 113,4 19.253,8 - - - 132.404,4

30.246,4 6.500,5 27.086,9 284,5 15.129,1 311,7 252,6 52.590,9 1,8 - 46.695,2

3.241,9 5.026,5 26.149,9 62,0 15.018,8 597,9 32,2 159,0 81.704,3 4,5 2.200,2 250,0 134.447,2

426,5 5.563,0 - 1.649,9 186,3 - - 10.718,7 0 2 - 18.544,6 8

- 490,6 4.532,5 53,7 2.743,0 58,4 18,7 11.613,0 3,9 - - 19.513,8 9

2.089,8 339,5 2.456,8 - 123,1 6,4 - - - 6.881,8 - - - 11.897,4 10

- 1.188,8 2.206,9 8,3 8.434 5 49,6 2,6 - 16.463,0 - 2.200,0 250,0 30.803,7 11

1.152,1 711,9 3.939,1 - 1.500,5 179,0 29,6 12.627,1 0,2 - - 20.139,5 12

- 1.869,2 7.451,6 - 567,8 118,2 - 140,3 23.400,7 - 33.548,2 13

8.098,1 4.623,7 27.701,4 - 10,506,3 804,9 - - 5.120,5 53.498,7 - - 110.353,6

- L181,7 4.676,1 - 293,6 419,3 - - 15.857,4 - - 22.428,1 14

8.098,1 3.442,0 23.025,3 10.212,7 385,6 - 5.120,5 37.641,3 - 87.925,5 15

6950,6 4.173,3 6.661,3 - 13.923,9 388,9 - 2.022,4 5.006,8 48,017,6 - 87.144,8

L215,1 2.656,6 2.289,2 - 4.450,0 138,6 - - 4.729,0 16.693,1 - - 32.171,6 16

5.735,5 445,8 1.485,1 6.355,0 43,5 - 236,7 19.166,2 33.467,9 17

- 1.070,9 2887,0 3.1189 206,8 - 2.022,4 41,1 12.158,2 - - 21.505,3 18.

4.305,0 2.717,3 27.348,7 86,4 38.685,2 218,0 - 145,3 947 83.433,0 964,8 - 157.998,4

- 573,3 40,9 3.582,4 141,1 - 644 31.507,9 - 35.910,0 19

4,305,0 1.374,8 15.804,3 - 21.496,1 42,5 145,3 - 27.720,9 - - 70.888,9 f. 20

- - _. - - - 21

- 769,2 11.503,5 86,4 13.606,7 34,4 - 30,3 24.204,2 9648 - - 51.199,5 t 22

- 50 -

TABLEAUX N°5 3,1 ET 3,2. - Dépenses et recettes

f f l o = t4 r:. Z

R oi départe men La

DÉPENSES

Total

des dépenses

06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 28

Résultat extra-

ordinaire reporté

S ab yen- t'ont

d'équi- pem eut

Frais extra-

ordinal res

Mono/ e- ments

de dettes

Biens me utiles

t m Men ble›

Tra va ux en cours

Biens sinistrés et „dieu-

Mouvements de créances

motive _ méats

Lie titres

Dépôts et

louaient

Dotation des

services a u I onomes

23 24 25 26 27

PAYS DE LA LOIRE 146.738,8

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

37.135,5

36.669,5 16.542,8

28.284,6

28.106,4

11.812,0

1.094,0 6.196,0

-

-

4.522,0

-

- - -

-

14.543,4

6.308,6 1.225,3 2.373,4 1.072,8 3.563,3

12.863,2

4.234,7 2.158,6 1.158,6 3.777,8 1.533,5

7.038,3

1.995,6 1.821,8

436,4 2.050,5

734,0

27.105,2

6.623,1 6.108,2 1.845,7 8.827,2 3.701,0

-

- -

72.854,9

16.809,5 19.149,7 10.637,2 12.556,3 13.702,2

470,3

70,00 9,9

40,0 -

350,4

-

-

51,5

51,5

-

28 29 30 31

POITOU - CHARÉNTES

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne

111 104,2 2.472,5

-

-

2.472,5

-

-

-

-

-

19.555,9

1.178,8 11.942,0

5.087,1 1.348,0

11.902,2

1.819,4 6.800,7 1.025,2 2.256,9

2.486,0

222,0 848,6 503,9 911,5

10.809,8

1.905,0 4.289,9 2.312,5 2.302,4

- 63.839,8

11.993,2 19.608,3 15.858,4 16.379,9

-

- 38,0

- 38,0

17.118,4

43.489,5

24.787,1

25.709,2

32 33 34

LIMOUSIN

Corrèze Creuse Haute-Vienne

59.612,8

20.521,4

16.478,5

22.612,9

98,3

98,3 -

-

-

-

4.713,0

2.955,0 663,5

1.094,5

3.929,6

L999,6 1.038,6

891,4

1.844,8

554,1 731,9 558,8

15,310,0

4.948,4 6.443,5 3.918,1

_

- - -

33.701,6

9.950,5 7.601,0

16.150,1 -

15,5

15,5

35 36 37 38 39

AQUITAINE

Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Bases-Pyrénées

152.949,9

31.010,1

50.260,6

18.049,4

22.966,0

30.663,8

2.950,0

1.308,1 -

-

1.641,9 -

22,6

22,6 -

-

14.674,6

2.056,8 5.142,6 3.060,1

373,1 4.042,0

13.098,0

3.945,9 2.712,7 2.587,6 1.397,0 2.454,8

2.597,7

715,2 310,9 455,7 292,9 823,0

18.949,3

3.966,5 5.433,9 2.195,2 3.151,8 4.201,9

- -

100.373,7

18.815,0 36.610,5 9.750,8

16.055,3 19.142,1

104,0

- 50,0 -

54,0 -

-

-

- -

180,0

180,0 -

-

40 41 42 43 44 45 46 47

MIDI - PYRÉNÉES

Ariège Aveyron Hante-Garonne Gers Lot Hautes-PyTénées Tarn Lam-et-Garonne

201.819,3

15.351,4

20.410,0

50.582,9

18.944,6

12.847,5

30.542,1

24.546,1

28.594,7

3.950,6

-

-

3.950,6

-

' -

-

-

-

-

-

-

39.494,1

3.760,3 1.648,9 8.931,9 2.610,4 1.095,6

524,9 6.713,6

14.208,5

18.710,9

1.184,3 1.760,9 5.332,1 1.183,0

515,9 4.871,9 2.120,8 1.742,0

2.946,8

155,0 299,4 304,2 287,4 150,8 747,9 427,2 574,9

35.312,2

2.518,2 2.504,2

10.757,0 4.344,5 2.978,2 5.669,8 3.549,9 2.990,4

-- -

- -

101.338,7

7.733,6 14.196,6 25.257,7 10.519,3

8.095,0 14.776,9 11.734,7

9.024,9

66,0

- - - -

12,0 - -

54,0

-

-

-

- -

-

51 -

;ECTION D'INVESTISSEMENT (Suite) ,ar nature

(milliers de NF) RECETTES

06 10 Il 14 16 21 22 23 24 25 26 27 28

Total

des -„„, oc,

en 5 Z 't 5 Z

Résultai extra-

ordinaire reporté

Subven- Gons

ir Qqn,- panent

Préle- veinent

sur recettes

oit-linaires

Fiais

extra-

ordinaires

Motive- Me uls

de dettes

diens meubles et lm-

meubles

Amortis- sernen I. de biens meubles ni euble b

Travaux

en murs

Diens

sinistrés

Mouvements

de créances

:3'imlive- mente

de titres

Fais-, is et

caution- ne ment

Dotation fies

services auto_

nomes

3.420,7 11.086,7 32.444,6 - 19.8906, 484,8 0,8 32,4 242,8 88.531,1 0,2 - 156.134,7

- 3.034,0 6.111,2 - 11.962,3 100,3 - 32,4 - 20.667,4 - - 41.907,6 23 -. 1.494,2 13.099,7 1.631,0 254,5 - - 187,6 20.002,5 - - - 36.669,5 24

1.291,5 151,1 5.168,4 - 956 0 117,3 - - 5,8 10.743,5 - 18.433,6 25 2.129,2 5.623,0 2.764,9 - 4.189,9 10,6 - - 49,4 16.249,6 - - 31.016,6 26

- 784,4 5.300,4 1.151,4 2,1 0,8 - 20.868,1 0,2 - 28.107,4 27

6.673,9 3.717,9 10.603,4 2.705,7 20.579,6 101,5 11,0 10,9 62.363,4 1,3 18,1 - 106.789,7

1.015,4 857,8 3,0 2.705,7 1.114,3 37,7 - - 12.143,5 - 18,1 - 17.895,5 28 3.065,6 1.360,8 2.957,7 - 13.310,2 6,6 11,0 10,9 17.363,1 - - 38.085,9 29 2.592,9 585,9 1.078,7 4.303,9 50,1 16.274,4 - - - 24.885,9 30

- 913,4 6.564,0 1.851,2 10,1 - - 16.582,4 1,3 - 25.922,4 31

2.999,1 5.361,5 11.953,2 - 10.257,0 236,6 31.506,7 - 62.314,1

- 1.477,3 6.271,9 - 4.442,8 41,4 - 9.134,4 - 21.367,8 32 2.999,1 2.837,6 3.040,0 3.154,2 90,8 - - 7.432,1 - - 19.553,8 33

- 1.046,6 2.641,3 - 2.660,0 101,4 - 14.940,2 21.392,5 34

5,405,0 6.029,9 19.119,9 0,3 19.805,3 522,9 - 109.944,1 0,2 - 160.827,6

- 542,6 5.818,5 0,2 5.901,1 14,0 - 16.935,1 - - 29.211,5 35 - 1.178$ 7.483,6 - 3.340,6 31,0 - 41.548,8 - 53.582,9 36 - 813,2 2.515,6 4.680,8 344,7 - 8.665,1 - 17.019,4 37 - 2.656,1 1.197,1 - 2.911,0 6,3 - 23.579,2 0,2 30.349,9 38

5.405,0 839,1 2.105,1 0,1 2.971,8 126,9 - - 19.215,9 - - 30.663,9 39

16.494,0 7.316,7 35.138,1 - 57444,1 199,7 23,3 101866,0 - 220.481,9

3.522,6 672,2 3.201,7 - 3.2556 139 - 10.593,5 - - 21.259,5 0 - 284,6 5.123,7 - 2.323,4 10,0 - - 15.176,5 21918,2 41

6.125,4 1.920,5 14.361,1 11.876,6 120,7 - 23,3 22.365,0 - - 56.792,6 42 206,6 676,7 2.984,2 6.766,7 11,6 - 10.115 9 20761,7 43

- 907,5 2.251,5 - 1879,0 11,5 7.798.0 - - - 12.847,5 44 - 681,1 - - 6.652,5 3,1 - - 15.669,1 23.005,8 45

2.6199 772,3 605,3 10.287,2 16,9 - - 13.952,6 - 21254,2 46 4.019,5 1401,8 6.610,6 - 14.403,1 12,0 - - - a 195,4 34.642,4 47

- 32


o 4

éal ,....é,

7.


-

DÉPENSES

Total

des dépensesépe" s -

06 10 14 16 21 23 24 25 26 27 28

Résultat

extra-

ordinaire

reporté

Subven-

-lions

d'équi-

pement

Frais

extraordinaires

Motive-

mente

de

dettes

Biens

meubles

et immeubles

Travaux

en cours

Biens

sinistrés

Mouvements

de créances

mauve_

mente

de titres

Dépôts

et caution-

nement

Dotation

des

services

autonomes

CHAMPAGNE 78.841,6 - 14,144,1 3.482,7 2.217,0 12.429,2 1,6 46.516,3 17,3 - 33,4

48 Ardennes 20.572,9 - 8.160,9 727,0 384,7 2.157,0 1,6 9.103,1 5,2 - 33,4 49 Aube 16.672,5 - 1.036,1 1.117,5 443,6 3.423,7 - 10.651,6 - - 50 Marne 26.465,2 - - 4.096,9 704,6 874,9 3.791,2 - 16.985,5 12,1 - 51 Haute-Marne 15.131,0 - 850,2 933,6 513,8 3.057,3 9776,1 - -

LORRAINE 106.733,6 - - 18.718,7 6.528,3 4.073,9 16.757,4 221,6 60.078,3 - 355,9

52 Meurthe-el-Moselle 33.431,4 - - 6.909,8 1.500,4 1.141,8 5.414,4 - 18.465,0 - - - 53 Meuse 15.350,6 2.372,4 958,1 923,7 2.291,6 - 8.479,4 - 325,4 54 Moselle 35.528,4 7.504,6 3.038,6 1.114,0 4.896,6 - 18.944,1 - - 30,5 55 Vosges 22.423,2 1.931,4 1.031,2 894,4 4.154,8 221,6 14.189,8 - -

ALSACE 79.976,6 - - 13.515,3 5.234,1 2.899,7 16.368,6 - 40.830,1 850,0 278,8

56 Bas-Rhin 43.514,0 - - 7.908,5 4.079,3 1.519,3 7.694,3 21.211,8 850,0 250,8 57 Haut-Rhin 36.462,6 - 5.606,8 1.154,8 1.380,4 8.674,3 - 19.618,3 . - - 28,0

FRANCHE-COMTÉ 61.180,8 2.440,5 45,0 9.727,2 3.019,8 2.777,3 12.575,7 - 30.454,3 26,5 114,5

58 Doubs 20.489,5 555,9 45,0 4.068,5 523,2 666,5 4.737,8 - 9.892,6 - - - 59 Jura 17.564,8 - 2.283,1 1.053,6 1.638,4 5.020,0 - 7.455,2 - - 114,5 60 Haute-Saône 16.428,4 1.884,6 - 1.119,5 628,5 346,1 2.345,9 - 10.098,8 5,0 - - 61 Territoire de.Beifort 6.698,1 - 2.256,1 814,5 126,3 472,0 - 3.007,7 21,5 -

BOURGOGNE 104.648,3 3.045,4 - 18.360,4 4.880,2 6.033,0 17.714,5 54.447,4 138,6 0,2 28,6

62 Côte-d'Or 28.985,4 - - 4.436,0 1.680,9 2.000,7 6.799,9 13.509,3 138,6 - 20,0 63 Nièvre 18.051,6 3.045,4 1.269,6 787,5 1.873,7 1.516,5 9358,7 - 0,2 - 64 Saône-et-Loire 38.777,2 - 11.694,2 1.054,0 1.558,4 6.303,2 - 18.158,8 - - 8,6 65 Yonne 18.834,1 960,6 1.357,8 600,2 3.094,9 12.820,6 - -

78.204,6 7.762,3 4.181,2 1.373,5 18.638,1 181,2 45.914,4 108,6 45,3 AUVERGNE

66 Allier 22.988,6 1.574,6 601,0 345,9 5.306,9 181,2 14.908,7 25,0 45,3 67 Cantal 13.356,6 - 1.884,7 1.387,1 177,1 2.078,9 - 7.828,8 - - 68 Haute-Loire 8.796,4 - 967,0 1.144,0 76,9 342,0 6.266,5 - 69 Puy-de-Dôme 33.063,0 - 3.336.0 1.049,1 773,6 10.910,3 16.910,4 83,6 -

53

SECTION D'INVESTISSEMENT (Suite)

par nature (milliers de NF)

RECETTES

m 0 g

'Ln,

Z

06 10 H i4 16 21 22 23 29 25 26 29 28

Total

des recettes

Résultat

extra-

ordinaire

reporte

Subven- lions

8' équi-- peinent

Inuté- vements

sur recettes

ordinaires

F rai,

extra

ordinaires

Mouve-

mente

da

dettes

Miens

meubles

et un_

meubles

Amortis- e„ s ment

de biens meubles et iin_

meubles

Travaux

en cours

Biens

sinistres

Mouvements

de créances

Meuve-

mente

de titre!,

clic, s

caution- manant

et

Dotation des

services auto-

nomes

3.676,0 2.247,5 14.128,7 - 12.995,2 113,7 - 22,9 45.846,4 23,9 79.054,3

3.475,5 350,0 - 337,0 - 8.316,6 67,4 - 8.700,4 - - 20.572,9 48 - 317,8 3.968,4 1.604,9 8,5 - - 10.772,9 - - 16.672,5 49

200,5 980,8 6.638,8 1.438,3 11,9 22.5 17.172,4 - - 26.465,2 50 - 598,8 3.858,5 - 1.635,4 25,9 0,4 9.200,7 23,9 - - 15.343,7 51

4.328,1 4.875,2 19.912,8 33,6 10.994,9 155,9 797,3 165,9 65.384,5 3,7 195,3 106.847,2

4.208,2 2.281,2 2.813,8 - 4.686,7 27,5 - 165,9 19.248,1 - - 33.431,4 52 - 231,9 4.967,3 11,3 1.310,6 7,6 - , - 9.572,3 95,3 16.196,3 53 - 1.380,0 12.108,8 22,3 1.483,0 18,8 36,5 - 19.476,0 - - 100,0 34.625,4 54

119,9 982,1 22,9 - 3.514,6 102,0 - 760,8 17.088,1 3,7 - - 22.594,1 55

820,4 3.514,2 12.327,6 - 22,362,5 86,0 - 42,6 39.943,6 1,4 - 79.098,3

820,4 676,8 8.498,4 - 12.419,9 56,5 42,6 21.624,0 - - 44.138,6 56 - 2.837,4 3.829,2 9.942,6 29,5 - 1a319,6 1,4 34.959,7 57

3.636,8 2.917,0 16.515,0 6,2 14.822,1 941,4 72,2 28.354,8 27,1 67.292,6

- 1.738,9 5.713,8 - 5.3009 174,6 - 7.534,2 27,1 - 20.489,5 58 /587,2 789,7 5.038,2 - 5.572,1 9,0 - 72,2 7.818,4 - - 22386,8 59

- 3134 4.438,5 6,2 1493,6 7574 - - - 8.970,7 - 15.980,0 60

49,6 75,0 1324,5 - 2.455,5 0,2 - - 4031,5 - - 7.936,3 61

15.545,2 3493,7 31.059,7 0,2 15317,2 1393 7763 0,1 510403 78,0 - 4,2 119.301,5

- 1.197,0 9.313,9 - 4.2334 64 - - - 14004,0 779 4,2 21985,4 62

- 959,1 3.045,4 0,2 1.200,0 11,8 - - 8.2574 - - 13.474,1 63

7.920,2 699,2 18.7004 - 8.042,5 50,5 776,0 01 18.315,5 0,1 54.504,5 64

7.625,0 638,4 - - 1.541,1 70,1 - 12.462,9 - - - 22.337,5 65

53412 4.197,8 17390,0 - 11299,5 1314,9 1013 46378,5 116 89.149,8

4.5394 848,3 4.577,5 - 2.289,5 234 - - 14.2645 12,6 - 26.557,4 66

- 416,4 4.4414 - 4376,2 13,1 - 108,3 7.848,3 - 17.203,7 67

1.088,8 57,5 1.914,8 798,6 6,0 - 8.540,0 12325,7 68

- 2.875,6 6.456,3 5.835,2 1.872,2 - - 16.023,7 - - - 31063,0 69

---..

- 54 -


o Z •-, 4

m 06

Région et départements

DÉPENSES

Total

des dépenses

10 14 16 21 23 24 25 26 27 28

Résultat extra-

ordinaire reporté

Sub vin- lions

d,équ[_

peinent dettes

Frais

extra-

Mauve- meurs

de

Biens meubles

si immeubles

Travaux

en cours

'Diane

sinistrés servicesordinaires de

Mouvements

de créances

mon„_

men es titres

Dépôts et

caulion- nouent

Dotation des

autonomes

244.345,9 7.081,1 - 19.293.2 12.601,7 8.383,9 37.889,9 - 157.205,8 903,8 - 986,5 RHÔNE - ALPES

70 Ain 19.795,4 - 2.229,8 1.508,8 770,4 2.231,2 12.667,7 337,5 - 50,0 71 Ardèche 18.061,9 - 2.529,7 1.102,2 396,6 3.217,4 10.815,7 0,3 - 72 D rôme 19.499,8 - - 3.216,0 1.160,2 660,9 2.764,2 - 11.518,4 180,0 73 Isère 48.817,4 7.081,1 - 3.120,3 2.043,6 2.366,6 6.734,8 27.133,0 300,0 38,0 74 Loire 36.302,5 - 2.189,7 1.735,8 756,8 7.165,2 - 23.669,4 37,2 - 748,5 75 Rhône 65.457,3 4.141,7 2.244,7 1.870,5 7.691,2 49.499,2 10,0 - -

.76 Savoie 19.250,8 - 979,2 1.532,9 920,2 3.811,7 - 11.825,5 31,3 - 150,0 77 Haute-Savoie 17.160,8 - 886,8.. 1.273,5 641,9 4.274,2 10.076,9 7,5 , - -

LANGUEDOC 146.922,3 11.318,7 - 21.636,7 7.591,3 5.496,2 20.387,0 80.429,2 63,2 - -

78 Aude 29.504,7 4.997,0 7.196,3 1.373,4 613,4 2.269,0 - 13.055,6 79 Gard 41.751,6 - 6.479,3 1.685,4 461,5 9.522,6 23.602,8 - - 80 Hérault 37.648,3 4.873,4 1.188,3 1.029,8 4.356,2 26.137,6 63,0 81 Lozère 9.136,4 865,3 284,7 171,4 1.339,8 6.475,2 - 82 Pyrénées-Orientales 28.881,3 6.321,7 2.222,4 .3.059,5 3.220,1 2.899,4 - 11.158,0

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE . . . . 289.303,3 6.062,4 - 19.674,0 20.059,0 5.898,2 55.209,9 181.654,8 320,0

83 Basses-Alpes 4.935,4 202,5 610,5 330,2 1.719,1 - 2.073,1 - 84 Hautes-Alpes 13.555,8 - - 1.590,7 904;0 458,9 5.098,8 5.503,4 85 Alpes-Maritimes 67.747,4 - 6.290,4 6.948,3 1.932,3 19.024,4 - 33.552,0 - - 86 Bouches-du-Rhône 94.016,7 6.112,8 6.417,0 1.130,3 7.205,1 - 73.151,5 - - 87 Corse 39.265,3 1.582,9 1.303,6 114,6 10.403,8 - 25.540,4 320,0 - 88 Var 39.396,0 - 2.967,7 2.175,0 1.403,3 7.403,5 25.446,5 - - - 89 Vaucluse 30.386,7 6.062,4 927,0 1.703,6 528,6 4.3552, 16.387,9 - -

(1)

TOTAUX 2.836.344,7 84.739,4 6.880,9 408.881,3 175.745,4 84.676,4 470.777,6 431,4 1588.074,3 5.922,6 20,6 9.769,8 (1)

1) Y compris une somme de 423,0 en amortissement de frais extraordinaire.

- 55 -

SECTION D'INVESTISSEMENT (Suite et fin) par nature (milliers de NF)

RECETTES 06 10 'Il 14 16 21 22 23 24 25 26 27 28

cr ? ré

Desattat Subven- Prêté- Frais Mous e- Biens Amortis- mauve_ D sots Dotation 'rotai

extraordinaire reporté

Gons d'équi- peinent

veinent sur re„ ti„

ordinaires

extraordinaires

mente de

dettes

meubles e t in,-

meubles

cernent de biens meubles et ira _ meubles

Travaux

en cours

Diens

SilliStré9

MouvraiLents

de créances mente

de titres

et caution- liement.

des se rv ices

autonomes

des race t tes Z

21.287,3 4.822,1 16.042,1 - 27.819,7 871,8 38,7 195.013,5 - 150,0 266.045,2

1.900,3 305,0 1.885,8 3.157,9 86,7 - 16.083,0 - 23.418,7 70 1.760,2 636,8 1.600,9 3.469,5 15,9 - - 10.578,6 - - 18.061,9 71

- 57,9 5.298,9 2.707,2 43,2 38,7 22.133,6 - 30.279,5 72 - 117,5 17.475,0 - 3.471,6 402,6 - - 27.350,7 - 48.817,4 73 - 620,2 5.868,0 5.744,3 89,2 - - 23.990,8 - 36.302,5 74

13.746,4 688,8 27.693,6 - 5.350,0 180,9 73.184,8 - - 65.457,3 75 3.631,4 1.897,6 6.448,2 - 2.965,2 - 11.450,3 - 150,0 26.547,1 76

249,0 498,3 5.158,9 - 954,0 48,9 - 10.251,7 - - - 17.160,8 77

16.524,1 6.018,4 39.357,6 - 24.873,9 336,3 - 6,0 71.824,3 17,0 158.957,6

542,2 538,8 9.294,4 6.734,2 4,8 - 12.210,8 17,0 29.342,2 78 9.671,9 3.921,2 10.653,7 8.198,0 16,6 - 22.572,1 - - 55.033,5 79 5.723,9 856,2 11.219,7 3.756,8 190,0 6,0 20.595,5 - - 42.348,1 80

586,1 470,5 1.906,8 750;0 2,4 - 6.510,9 10.226,7 81 - 231,7 6.283,0 - 5.434,9 122,5 9.935,0 - 22.007,1 82

55.136,1 12.935,3 42.463,9 5.179,0 30.938,6 300,5 - 1.750,0 - 178.187,3 - 326.890,7

449,2 761,6 1.527,5 - 7,4 - 2.189,7 - - 4.935, 83 2.881,5 2.097,9 1.697,2 3.032,6 9,5 400,0 - 6.467,6 - 16386,3 84

35.137,5 1.217,4 -à - 13.500,9 13,6 - 1.350,0 16.729,8 - - 67.949,2 85 12.875,1 3433,2 12.235,3 - 6.573,5 135,6 - 88.433,5 - 123.686,2 86 2.860,3 3.652,0 3.652,6 - 2.191,0 - - - 26.743,7 - - 39.099,6 87

932,5 1.681,2 7.233,0 5.179,0 3.893,8 56,4 - - 18,5 16.484,7 - 35.460,6 88

- 92,0 16.118,3 - 1.746,8 78,0 - 21.138,3 - - 39.173,4 89

224.734,6 109.335,8 529.471,7 8.374,4 462.049,6 9.710s 0,8 6.067,0 15.511,0 1.659.177,8 1.141,4 2.218,3 6.421,2 3 034.214,4

- 56 -

TABLEAU N° 3,3. - SECTION Dépenses

cf) 0 cO

5'


900 901 902 903 904 905 906

Préfecture et

bâtiments adminis-

tratifs

Voirie

Réseaux

départe-

mentaux

Équipement scolaire

et culturel

et

Équipement sanitaire

social

Transports et

commuai- cations

Défense

contre

les eaux

NORD 2.681,6 27.497,0 4.166,0 2.509,3 88,4

1 Nord 1.756,8 20.739,0 3.260,3 L044,3 - -

2 Pas-de-Calais 924,8 6.758,0 905,7 1.465,0 88,4 -

PICARDIE 2.359,4 10.347,8 26,5 2.459,9 689,8 348,7

3 Aisne 670,3 4.622,7 26,5 1.554,9 119,9 348,7 - 4 Oise 1.140,6 3.601,5 456,6 281,1 -

5 Somme 548,5 2.123,6 - 448,4 288,8 - -

RÉGION PARISIENNE 3.688,9 7.853,8 _ 4.609,5 9.218,1 -

6 Seine-et-Marne 952,9 3.989,1 1.248,7 1.342,6 - -

7 Seine-et-Oise 2.736,0 3.864,7 3.360,8 7.875,5 - -

CENTRE 4.702,9 13.298,7 55,2 5.577,4 2.147,7 74,6 37,5

8 Cher 685,0 3.259,5 - 287,2 144,4 - -

9 Eure-et-Loir 437,8 3.416,5 55,2 987,7 ' 60,0

10 Indre 627,8 319,7 - 769,9 8,4 -

11 Indre-et-Loire 1.232,9 3.570,3 - 450,6 1.113,9 -

12 Loir-et-Cher 914,0 846,1 - 736,0 574,0 74,6 37,5

13 Loiret 805,4 1.886,6 2.346,0 247,0

13- HAUTE-NORMANDIE 5.283,4 9.927,4 1.222,4 2.424,6 202,1 4.505,0

14 Eure i 882,6 703,7 677,3 828,0 - 121,7

15 Seine-Maritime 4.400,8 9223,7 545,1 1.596,6 202,1 4.383,3

BASSE-NORMANDIE 2.075,1 14.239,1 - 5.285,3 1.359,5 -

16 Calvados 1.109,6 3.803,6 4.654,8 126,0 -

17 Manche 438,6 8.013,0 340,3 86,3

18 Orne 526,9 2.422,5 290,2 1.1472.

BRETAGNE 2.994,1 21.034,9 2.274,7 2.487,1 1.352,2

19 Côtes-du-Nord 746,6 4.305,1 488,1 571,7 -

20 Finistère 1.302,7 10.540,0 1.334,8 1.749,7 1.135,1

21 111e-et-Vilaine - - - 22 Morbihan 944,8 6.189,8 451,8 165,7 217,1 -

- 57 -

YINVESTISSEMENT ar loncdons (milliers de NF)

907

!quipement

rural

908

Équipement

cultuel

909 910 911 912 913 914 922 925

Total

général NUM

ÊROS

Autres

équipements

Programmes

pour

l' r. , ,stat

Programmes pour les établisse-

menu départe- mentaux

Programmes

pour les

communes

Programmes pour les

établisse. menu publics

Programmes pour

d'autres tiers tiers

Acquisitions et

aliénations programme

Mouvements

financiers

18,0 - 11.311,8 5.950,0 19.547,4 7.957,7 17.003,4 - 165.235,5 263.966,1

- - 9.195,0 5.950,0 16.804,6 5.954,2 12.531,6 109.046,9 186.282,7 1

18,0 - 2.116,8 - 2.742,8 2.003,5 4.471,8 - 56.188,6 77.683,4 2

101,0 800,0 1.498,5 11.273,6 520,8 6.028,4 1,4 71.268,2 107.724,0

101,0 300,0 1.498,5 6.547,0 - 837,0 1,4 29.703,3 46.331,2 3

- - - - 2.224,4 117,5 4.436,2 - 22.150,4 34.408,3 4

- - 500,0 2.502,2 403,3 755,2 - 19.414,5- 26.984,5 5

19,9 34,1 2.160,2 3.420,6 30.408,1 99,4 6,476,5 7,3 84.613,6 152.610,0

19,9 34,1 2.160,2 508,0 4.541,6 99,4 5.230,2 - 21.785,2 41.911,9 6

- 2,912,6 25.866,5 - 1.246,3 7,3 62.828,4 110.698,1 7

200.0 19,9 780,5 2.492,2 10.829,1 173,8 4.447,2 47,1 80.348,6 125.232,4

- - 479,2 1.383,4 85,2 11,7 12.486,8 18.822,4 8

- - 170,0 1.233,1 23,8 1.607,5 35,4 11.486,8 19.513,8 9

33,7 100,0 262,2 - 168,7 - 9.150,7 11.441,1 10

- 238,6 1.112,2 4.074,4 150,0 718,7 18.447,3 31.108,9 11

200,0 - 3,0 623,0 291,8 - 449,7 - 12.487,8 17.234,5 12

- - 19,9 26,0 490,0 3.584,2 - 1.417,4 - 16.289,2 27.111,7 13

1.070,1 500,0 14.775,8 5.110,4 - 48.426,0 93.447,2

- - 0,1 250,0 2.723,9 1.004,0 15.236,8 22.428,1 14

1.070,0 250,0 12.051,9 4.106,4 33.189,2 71.019,1 15

62,7 - 1.358,4 237,5 5.756,4 653,0 2.505,4 423,9 47.363,5 81.319,8

62,7 - - 1 358,4 100,0 1.588,3 533,0 1.228,9 421,2 17.185,1 32.171,6 16

- - 135,0 1.074,5 120,0 800,5 2,7 16.632,0 27.642,9 17

- - 2,5 3.093,6 476,0 - 18.546,4 21.505,3 18

53,1 916.8 3.004,3 180,0 24.283,1 10,3 3.894,6 87.123,0 149.663,2

53,1 372,3 286,6 180,0 788,4 55,9 234,4 26.108,3 34.190,5 19

- 2.072,9 - 10.843,9 4,4 1.785,3 33.504,4 64.273,2 20

- - - _ _ _ _ - 21

- 544,5 644,8 12.650,8 1.874,9 27.515,3 51.199,5 22

- 58 --


Ln 0 c% ksg e


900 901 902 903 904 905 906

Préfecture et

bâtiments admirais-

tratifs Voirie

Réseaux départe-


et et culturel


et social

Transports et

commuai- cations

Défense contre

les eaux

PAYS DE LA LOIRE 3.113,7 12.366,1 8.003,0 6.638,9 3.032,4 1.065,3 -

23 Loire-Atlantique 859,0 4.355,2 898,7 2.182,2 600,7 24 Maine-et-Loire 540,4 2.818,5 1.871,9 2.261,2 223,2 61,6 25 Mayenne 320,2 1.639,3 37,0 286,3 - 26 Sarthe 1.102,2 876,2 6.131,1 2.720,4 29,0 - - 27 Vendée 291,9 2.676,9 - 721,6 311,7 403,0

POITOU-CHARENTES 2.012,9 7.018,3 - 1.945,7 1.331,2 402,9 212,6

28 Charente 819,1 498,6 681,6 50,3 - - 29 Charente-Maritime 549,7 3.068,9 - 523,3 4,0 402,9 212,6 30 Deux-Sèvres 458,1 1.730,2 228,3 387,4 - - 31 Vienne 186,0 1.720,6 512,5 889,5 - -

LIMOUSIN 1.213,4 10.056,2 - 1.861,9 3.750,0 22,0

32 Corrèze 278,7 4.547,3 524,9 140,9 20,0 - 33 Creuse 303,9 3.302,0 329,2 3.307,7 - 34 Haute-Vienne 630,8 2.206,9 1.007,8 301,4 2,0

AQUITAINE 4.816,2 10.622,6 - 918,3 2.839,2 48,8 1.968,4

35 Dordogne 1.361,5 2.371,3 - 305,5 654.9 16,6 - 36 Gironde 522,2 2.527,0 - 121,6 217,3 32,2 1.967,5 37 Landes 811,6 1.528,8 - 124,0 174,0 - 0,9 38 Lot-et-Garonne 1.012,7 659,6 147,7 1.696,8 39 Basses-Pyrénées 1.108,2 3.535,9 - 219,5 96,2

MIDI-PYRÉNÉES 5.794,1 23.979,6 356,7 2.420,5 3.312,5 41,6 1.764,6

40 Ariège 381,7 1.513,6 216,7 561,2 41 Aveyron 244,4 2.515,9 - 11,3 42,4 - 42 Haute-Garonne 2.388,2 5.761,9 356,7 929,9 1.461,4 41,6 3,7 43 Gers 222,9 3.888,7 - 98,1 312,5 - - 44 Lot 166,5 2.668,6 126,9 167,0 - 45 Hautes-Pyrénées 1.240,9 4.225,5 166,9 759,9 58,2 46 Tarn 615,4 3.062,1 293,6 5,9 - - 47 Tarn.et.Garonne 534,1 343,3 - 577,1 2,2 1.702,7

59

]'INVESTISSEMENT (suite)

par fonctions (milliers de NF)

907 908 909 910 911 912 913 914 922 925

Total

généial

146.738,8

37.135,5 36.669,5 16.542,8 -28.284,6 28.106,4

N.D.

t NU

MÉRO

S cr,

l;quipement

rural

Équipement

cultuel

Autres

équipements pour l'État


ments départe- mentaux

Programmes pour les

communes,

AcquisitionsProgrammes Programmes pour les établisse-

mente' publics

Programmes pour

d'autres tiers

et aliénations

hors programme

louvements

financiers

94.307,9

20.635,4 26.235,1 11.795,8 16.330,2 19.311,4

-

-

- -

- -

-

-

- - - -

-

- -

1.142,2

200,0 412,2 30.0

500,0

856,7

323,6 192,1 230,0

111,0

6.508,3

2.117,4 1.394,5 1.182,5

914,5 899,4

2.857,0

2.600,0 40,0 40,0

177,0

6.838,5

2.363,3 615,8 975,9

4,0 2.879,5

8,8

3,0 5,8 - -

- - 670,0 3.233,0 15.939,6 1493,2 3.904,4 329,8 72.610,6 111.104,2

- - 48,7 1.251,6 - 20,8 - 13.747,7 17.118,4 28 550,0 3.119,9 8.245,2 2.932,6 317,7 23.562,7 43.489,5 29 120,0 64,4 5.364,3 1.493,2 582,2 0,2 14.358,8 24.787,1 30

- - - - 1.078,5 - 368,8 11,9 20.941,4 25.709,2 31

6,2 - 112,6 118,1 4.Q18,6 92,9 203,9 210,0 37.947,0 59.612,8

6,2 - 31,3 - 2.215,7 - 12.756,4 20.521,4 32 - - - 34,3 - 912,4 92,9 - - 8.196,1 16.478,5 33

47,0 118,1 890,5 - 203,9 210,0 16 994,5 22.612,9 34

199,5 7,6 187,4 2.287,3 1.893,7 11.383,5 323,2 4.594,9 3,5 110.855,8 152.949,9

- - - 813,1 180,0 2.00.3,6 291,2 - 23.010,4 31.010,1 35 - - 8114 1.572,7 1.02/0 1779 3.8511 37437,7 51260,6 36

199,5 7,6 - 2010 212 2.713,3 - 154,2 3,5 12.111,8 18.049,4 37 - 26,0 2054 118 2.0213 540 75,4 - 17.044,3 22.966,0 38 - - 1614 258,4 1051 /613,3 91,3 2231 21.2516 30.663,8 39

43,6 48,4 510,3 1.466,2 37.038,0 3.286,1 12,3 121.744,8 201.819,3

- - - - - 3.740,3 10 - 8.935,9 15.351,4 40

- - 114 - 1453,0 605,3 - 15.526,3 20.410,0 41

9,6 - 910 2832 8.4694 - 8518 1,5 29.926,3 50.582,9 42

34,0 48,4 2310 413 2.532,0 145,0 - 11.386,7 18.944,6 1 43

- - - 510 1.003 31,6 118 8.622,9 12.847,5`44

- - - 610 - 422,8 510 21557,9 30.542,1 45

- - - 117,9 1.085,9 4.655,8 1.2010 13.509,5 24.546,1 46

- - 0,8 14.761,8 3934 - 11279,3 28.594,7 47

-- 60


cn cg ,t4 Z


900 901 902 903 904 905 906

Préfecture et


natifs mentaux Voirie

Réseaux départe-


et culturel


et social

Transports et

communications

Défense contre

les eaux

CHAMPAGNE 2.143,0 8.505,3 2.614,8 1.039,9 196,5 -

48 Ardennes 618,8 714,5 828,1 181,4 196,5 - 49 Aube 120,1 2.666,6 - 329,4 751,2 - 50 Marne 1.137,7 2.897,6 - 579,1 95,4 - 51 Haute-Marne 266,4 2.226,6 - 878,2 11,9

LORRAINE 2.625,2 8.680,9 4,0 5.983,7 2.364,3 - _

52 Meurthe-et-Moselle 645,7 1.238,7 - 3.077,6 181,9 53 Meuse 275,6 751,6 4,0 1.699,1 927,4 - 54 Moselle 876,1 3.602,1 - 185,6 1.246,6 - - 55 Vosges 827,8 3.088,5 1.021,4 8,4 -

ALSACE 1.239,8 9.894,3 - 946,6 1.739,4 -

56 Bas-Rhin 710,5 5.868,5 802,6 895,6 - 57 Haut-Rhin 529,3 4.025,8 144,0 843,3 -

2.283,2 8.256,0 3.617,6 449,7 121,1 166,5 FRANCHE-COMTÉ

58 Doubs 708,1 1.878,8 - 2.643,8 137,3 5,7 - 59 Jura 1.049,4 4.268,1 269,9 252,1 114,5 166,5 60 Haute-Saône 128,4 1.989,9 - 585,2 9,3 0,9 - 61 Territoire de Belfort 397,3 119,2 - 118,7 51,0 -

BOURGOGNE 3.113,1 13.568,0 4.318,1 3.019,8 -

62 Côte-d'Or 613,3 6,165,0 - 990,0 1.089,8 - 63 Nièvre 233,4 484,9 . 1.980,1 701,7 - 64 Saône-et-Loire 1.698,9 5.162,0 - 770,4 440,6 - 65 Yonne 567,5 1.756,1 577,6 787,7 - -

AUVERGNE L853,8 14.115,5 L526,1 2.607,2 -

66 Allier 441,2 4.244,3 - 298,8 853,4 - 67 Cantal 168,0 2.066,9 - 18,0 - 68 Haute-Loire 266,1 131,7 17,6 - - 69 Puy-de-Dôme 978,5 7.672,6 - 1.209,7 1.735,8

61

)'INVESTISSEMENT (Suite)

iar fonctions (milliers de NF)

907 908 959 910 911 912 913 914 922 925

Total

général

El) 0 q-ra -.:i.cruipement

rural Equipemeut

cultuel Autres

équipements

Programmes pour l'État

Programmes poux les

se- étment

abliss départe-

Programmes pour les

communes mentaux


meurs publics

Programmes pour

d'autres tiers

Acquisitions et.

aliénations hors

programme

Mouvements financiers

2,3 - 8,0 1.690,6 L275,0 4.094,9 941,5 1/.152,3 0,1 45.177,4 78.841,6

2,3 - - 506,0 70,5 308,8 929,6 7.781,6 8.434,8 20.572,9 48 - - 352,8 49,5 722,1 - 1.664,4 10.016,4 16.672,5 49 - - - - 400,0 63,6 2.449,4 11,9 1.584,8 17.245,7 26A65,2 50 - - 8,0 431,8 1.091,4 614,6 - 121,5 0,1 9.480,5 15.131,0 51

90,4 - 3.503,3 1.588,6 14.058,2 45,1 7.558,2 56,0 60.175,7 106.733,6

- 1.749,7 105,0 5.089,1 45,1 5.071,3 16.227,3 33.431,4 52 - - 100,0 1.180,0 1.685,1 - 401,4 0,2 8.326,2 15.350,6 53

41,4 1.289,6 232,6 5.412,9 1.715,5 - 20.926,0 35.528,4 54 49,0 - 364,0 71,0 1.871,1 - 370,0 55,8 14.696,2 22.423,2 55

259,6 4.949,3 2.140,2 1.994,7 6.032,2 1.427,3 4.730,6 2,7 44.619,8 79.976,6

256,8 52,2 1.955,1 103,0 3.660,0 354,2 4.582,2 2,7 24.270,0 43.514,0 56 2,8 4.897,1 185,1 1.891,7 2.372,2 1.073,1 148,4 - 20.349,8 36.462,6 57

9,7 - 5,7 1.748,8 583,0 7.878,7 277,4 2.711,3 234,4 32.837,7 61.180,8

4,3 - 750,0 301,5 3.217,7 12,8 1.000,8 - 9.828,7 20.489,5 58 5,4 292,3 231,1 2.026,2 212,0 302,6 233,8 8.140,9 17.564,8 59 - - - 600,0 - 1.034,9 - 542,8 - 11.537,0 16.428,4 60 - - 5 7 106,5 50,4 1.599,9 52,6 865,1 0,6 3.331,1 6.698,1 61

17,9 41,4 669,4 4.042,8 11.242,5 472,4 . 3.645,9 60.497,0 104.648,3

- 32,6 20,0 3.743,9 - 692,1 15.638,7 28.985,4 62 - - - - 1189,9 72,4 299,1 13.090,1 18.051,6 63

11,8 41,4 636,8 3.924,2 5.516,3 400,0 2.539,5 17.635,3 38.777;2 64 6,1 - 98,6. 792,4 - 115,2 14.132,9 18.834,1 65

39,6 - 21,0 965,7 270,4 5.116,9 1.376,7 1.668,3 48.643,4 78.204,6

- - - 38,2 222,0 1.268,8 25,0 1.041,5 - 7 14.555,4 22.988,6 66 - - 21,0 313,6 - 1.843,9 - 23,5 - 8.901,7 13.356,6 67 - - - 232,0 48,4 Rom - 21,9 7.275,5 8.796,4 68

39,6 - 381,9 - 1.201,0 1.351,7 581,4 17.910,8 ' 33.063,0 69

-- 62 - TABLEAU N° 3,3. - SECTION

Dépenses

NUMÉ

ROS

Régions et départements -

900 901 902 903 904 905 906

Préfecture et


natifs mentaux Voirie départe- scolaire

et culturel

Réseaux Défense ÉquipementÉquipement sanitaire

et social

Transports et

commuai- cations

contre les eaux

RHÔNE-ALPES 5.909,7 31.345,0 52,9 5.446,5 1.141,7 181,7 99,6

70 Ain '798,8 2.139,0 25,2 63,0 - - 71 Ardèche 215,4 2.955,9 69,0 50,6 95,9 72 Drôme 906,6 2.362,0 156,7 - - - 73 Isère 517,7 6.616,4 - 1.314,7 23,6 157,7 - 74 Loire 641,6 5.090,8 51,6 2.130,8 7,1 - 75 Rhône 1.590,0 5.069,6 - 693,3 812,6 11,2 76 Savoie 755,4 3.603,6 1,3 215,4 147,0 - - 77 Haute-Savoie 484,2 3.507,7 - 841,4 37,8 12,8 3,7

LANGUEDOC 3.022,6 9.788,6 - 4.400,8 1.796,0 102,7 792,8

78 Aude 288,2 1.893,3 416,3 71,8 - 79 Gard 1.087,4 2.293,5 84,6 851,3 3,2

80 Hérault 812,7 3.103,6 - 766,4 348,9 1,8 100,7 81 Lozère 136,1 1.238,4 20,6 430,1 - 82 Pyrénées-Orientales 698,2 1.259,8 - 3.112,9 93,9 100,9 688,9

PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 5.811,0 27.550,2 6.595,7 4.797,7 12.581,4 1.247,2

83 Basses-Alpes 112,1 1.662,1 - 69,8 92,7 1,0 84 Hautes-Alpes 117,6 4.453,8 - - 832,8 - 72,7 85 Alpes-Maritimes 1.367,4 8.498,9 3.969,0 1.311,9 2.043,8 970,7 86 Bouches-du-Rhône 1.247,9 3.667,2 629,5 949,4 1.966,9 202,8 87 Corse 866,9 2.938,7 6,0 955,0 5.736,0 - 88 Var 656,3 4.549,8 1.820,8 1.031,8 473,1 89 Vaucluse 1.442,8 1.779,7 170,4 479,8 1.436,1

Totaux 68.737,2 299.945,3 15.094,0 73.032,4 61,840,8 4.248,6 10.794,2

(I) Ycompris une somme de 5.664,1 (travaux de défense contre les eaux, chapitre 915).

-- 63 -

"INVESTISSEMENT (Suite et fin)

ar fonctions (milliers de NF)

907 908 909 910 911 912 913 914 922 925

Total

général

NU

MÉ

R OS

rural quipementÉquipement

cultuel Autres

équipements

Programmes pour l'État


départe- mentaux mens

Programmes pour les

communes

Programmes pour les

établisse- mens

publics

Programmes pour , d'autres tiers

Acquisitions et

aliénations hors

programme

Mouvements financiers

206,9 249,4 635,4 4.299,4 L002,9 18.731,4 1.092,2 2,944,4 930,3 170.076,5 244.345,9

- - - 56,4 200,0 1.396,6 337,5 558,4 - 14.220,5 19.795,4 70 - 249,4 - 11,5 2.198,8 - 323,2 11.892,2 18.061,9 71

- - - 54,7 185,0 2.781,8 101,0 341,4 - 12.610,6 19.499,8 72

- - 571,2 1.349,8 250,0 1.759,9 505,2 632,3 - 35.118,9 48.817,4 73 - - 409,1 - 2.185,6 56,1 - - 25.729,8 36.302,5 74

174,7 - 1.760,3 279,9 6.936,3 10,0 249,1 930,3 46.940,0 65.457,3 75 64,2 315,0 88,0 931,8 82,4 290,0 - 12.756,7 19.250,8 76

32,2 342,6 - 540,6 - 550,0 - 10.807,8 17.160,8 77

30,7 426,8 1,646,2 831,5 17.454,5 426,8 4.998,0 9,8 95.530,4 146.922,3

30,7 62,2 75,5 7.330,7 - 28,4 9,8 19.297,8 29.504,7 78 - - 364,0 256,0 3.694,1 84,3 2.433,7 24.935,4 41.751,6 79

(1) - - 123,6 850,0 500,0 4.293,4 1.749,4 24.997,8 37.648,3 80 - - - - - 531,5 - 19,8 - 6.759,9 9,136,4 81

303,2 370,0 1.604,8 ' 312,5 766,7 19.539,5 28.881,3 82

677,5 1.937,5 6.716,6 891,7 13.154,6 14.508,9 5.239,8 56,9 187.536,6 289.303,3

0,6 - - 452,3 - 121,1 2.423,7 4.935,4 83 - - 480,9 10,0 - 745,3 198,6 679,6 - 5.964,5 13.555,8 8

166,4 1.109,7 3.935,2 4.680,5 14.211,3 711,8 24.770,8 67.747,4 83 - - 346,9 1.141,2 63,2 3.538,8 42,8 3.275,7 - 76.944,4 94.016,7 86 - - - 150,7 91,0 1.517M - 335,8 22,0 26.645,4 39.265,3 87

510,5 - 1.145,0 737,5 1460,3 - 4,5 349 26.971,5 39.396,0 88

- - 334,5 - 759,6 56,2 111,3 - 23.816,3 30.386,7 89

2038,6 257,0 9.231,7 48.587,9 34.327,1 289.525,4 34,799,6 108.942,5 2.334,3 1.766.944,0 2,836.344,7

- 64

TABLEAU NP 3,4. - SECTION Recettes

cn 0 4

‘..„ 5 Z


900 901 902 903 904 905 906 907

Préfectures

et bâtiments

admints_

tratifs

Voirie

Réseaux

départe.

mentaux

Équipement

scolaire

et culturel

Équipement

sanitaire

et social

Transports

et

commuai-

cations

Défense

contre

les eaux

Équipement

rural

NORD 714,3 12.315,3 - 2.335,8 3.108,2 - -

1 Nord 368,8 11.960,2 1.612,0 1.682,5 - -

2 Pas-de-Calais 345,5 355,1 723,8 1.425,7 -

PICARDIE 1.598,5 6.829,0 150,0 2.535,1 972,8 538,2 244,0

3 Aisne 153,1 3.131,2 - 1.984,2 182,3 538,2 244,0

4 Oise 1.229,9 2.087,6 - 76,5 229,8 -

5 Somme 215,5 1.610,2 150,0 474,4 560,7 - -

RÉGION PARISIENNE 861,9 2.756,9 - 686,5 7.168,5 97,6 - -

6 Seine-et-Marne 662,1 1.770,1 - 515,7 1.600,0 97,6

7 Seine-et-Oise 199,8 966,8 - 170,8 5.568,5 - -

CENTRE 3.886,9 7.255,7 - 3.848,0 1.481,2 1,7 -

8 Cher 15,6 1.236,9 - 184,4 251,9 -

9 Eure-et-Loir 18,7 1.290,0 - 1.130,8 23,5 0,1 -

10 Indre 5,2 - 324,7 16,0 -

11 Indre-et-Loire 3.087,7 4.615,1 265,6 726,6 - -

12 Loir-et-Cher 500,9 113,7 587,9 463,2 - -

13 Loiret 258,8 - 1.354,6 - 1,6 -

HAUTE NORMANDIE 981,4 1.526,0 1.426,5 1.989,8 1.693,3 -

14 Eure 670,4 380,3 651,7 57,2 135,0

15 Seine-Maritime 311,0 1.145,7 774,8 1.932,6 1.558,3

BASSE NORMANDIE 613,5 9.495,8 - 6.206,2 1.255,6 5,9 31,4

16 Calvados 8,5 786,0 5.881,2 65,1 5,9 31,4

17 Manche 210,5 6.482,6 - 175,5 68,1 - - -

18 Orne 394,5 2.227,2 - 149,5 1.122,4 -

BRETAGNE 1.636,5 15.878,5 1.522,6 1.439,7 940,0 3,8

19 Côtes-du-Nord 251,4 3.652,2 309,4 25,1 - - 3,8

20 Finistère 1.080,7 9.397,0 918,8 1.369,6 940,0 -

21 Ille-et-Vilaine - - -

22 Morbihan 304,4 2.829,3 - 294,4 45,0 - - -

b5 -

)'INVESTISSEMENT ar fonctions

(milliers de NF)

908 909 910 911 912 913 914 922 925 927

N.D N

UM

ÉRO

S Programmes Programmes Acquisitions Financement Total

pour les Programmes pour les Programmes complémen- quipement Autres Programmes établis- autres et aliénations Mouvements taire

semants r les Polir établis - pour hors section général

cultuel équipements pour l'État dell'arte« communes serpents d'autres tiers

financiers d'investis- mentaux publics programme semant

- - 9.217,7 5.800,0 5.641,3 9.148,8 9.414,7 84,0 124.041,8 82.144,2 263.966,1

- 8.795,0 5.800,0 5.540,0 9.085,0 9.414,7 59,9 74.783,7 57.180,9 186.282,7

- 422,7 - 101,3 63,8 24,1 49.258,1 24.963,3 77.683,4

- - 894,9 1.266,9 2.555.8 299,8 446,7 478,9 82,503,7 853,5 102.167,8

- - 831,3 1.266,9 2.205,6 - 430,2 151,7 27.779,2 0 38.897,9 3

- - 13,2 29.917,8 853,5 34.408,3 4

- - 63,6 - 350,2 299,8 16,5 314,0 24.806,7 0 28.861,6 5

- 1.174,5 1.911,0 16.459,1 - 4.833,7 291,9 104.048,4 38.809,6 179.099,6

1.174,5 - 2.890,4 - 4.832,5 2,0 21.208,3 11.942,0 46.695,2 6

- - - 1.911,0 13.568,7 1,2 289,9 82,840,1 26.867,6 132.404,4 7

- - 598,2 120,0 4.299,6 150,0 2.032,0 389,9 84.791,2 25.592,8 134.447,2

- 414,2 395,6 - - 150,2 10.728,5 5.167,3 18.544,6 8

- - - 20,0 53,7 - 1.412,4 51,7 11.003,2 4.509,7 19.513,8 9

16,7 100,0 - - - 8.978,0 2.456,8 11.897,4 10

- - 167,3 - 2.757,7 150,0 8,3 13,3 16.924,5 2.087,6 30.803,7 11

- - - - - 600,0 174,7 13.779,4 3.919,7 20.139,5 12

- - - - 1.092,6 - 11,3 - 23.377,6 7.451,7 33.548,2 13

8.500,2 199,6 235,6 66.099,8 27.701,4 110.353,6

- - - - - 4,0 - 15.853,4 4.676,1 22.428,1 14 - - - 8.500,2 - 195,6 235,6 50.246,4 23.025,3 87.925,5 15

- - - 2.633,4 105,0 418,8 4.879,7 54,995,1 6.504,4 87.144,8

- - - - - 400,0 4.859,1 17.935,2 2.199,2 32.171,6 16

- - - 105,0 18,8 20,6 24.901,7 1.485,1 33.467,9 17

- - 2.633,4 - - - 12.158,2 2.820,1 21.505,3 18

- 240,7 1.826,7 - 16.496,6 - 1.168,7 144,6 89.635,1 27.064,9 157.998,4

- 107 - - 112,4 31.545,0 0 35.910,0 19

- - 1.496,7 7.174,3 - - - 32.807,5 15.704,3 70288,9 20

- - - - - - - 21

- 230,0 330,0 - 9.322,3 1.168,7 32,2 25.282,6 11.360,6 51.199,5 22

64 0905 0 67 001 1

- 66 -

TABLEAU N° 3,4. - SECTION Recettes

NUM

ÉRO

S


900 901 902 903 904 905 906 907

Préfectures

et bâtiments

adminis-

tratifs

Voirie

Réseaux

départe-

mentaux

Équipement

scolaire

et culturel

Équipement

sanitaire

et social

Transports

et

cornmuni.

cations

Défense

contre

les eaux

Équipement

rural

PAYS DE LA LOIRE 2.374,7 7.355,0 6.120,1 4.086,3 5.669,0 1.191,5

23 Loire-Atlantique. 56,4 4.170,1 - 787,9 5.085,3 917,7 24 Maine-et-Loire 291,6 688,7 1.044,9 796,2 508,2 25 Mayenne 283,8 774,9 - 16,2 58,2 - 26 Sarthe 1.732,5 982,4 5.075,2 2.068,2 17,1 3,8 27 Vendée 10,4 738,9 417,8 0,2 270,0

POITOU - ClIARENTES 879,4 3.157,0 - 1.412,3 891,3 277,6 198,0

28 Charente 330,8 398,4 706,8 7,7 - 29 Charente-Maritime 460,1 1.612,1 - 435,8 10,9 277,6 198,0 30 Deux-Sèvres 77,2 380,7 - 15,1 224,2 - - 31 Vienne. 11,3 765,8 254,6 648,5 - -

LIMOUSIN 110,5 8.460,1 968,8 3.543,0 829,4 -

32 Corrèze 10,0 4.025,6 143,9 - 29,4 - - 33 Creuse 90,3 2.261,0 - 142,9 3.495,5 - - 34 Haute-Vienne 10,2 2.173,5 682,0 47,5 800,0

AQUITAINE 3.713,3 8.714,1 521,6 5.114,2 1,5 374,3 199,5

35 Dordogne 1.295,1 2.846,9 188,3 583,1 1,5 - 36 Gironde 738,3 1.690,4 - 28,3 89,0 - 374,3 - 37 Landes 661,5 1.687,0 - 109,0 199,5 38 Lot-et-Garonne 502,0 932,0 16,3 4.240,8 39 Basses-Pyrénées 516,4 1.557,8 288,7 92,3

MIDI - PYRÉNÉES 9.662,5 20.493,9 298,3 2.756,8 2.713,5 2.294,0 126,7

40 Ariège 324,6 490.1 - 255,3 325,4 - 41 Aveyron 101,9 1.934,4 - 7,9 35,1 - 42 Haute-Garonne 3.683,7 3.240,4 298,3 1.106,6 1.283,7 126,7 43 Gers. 369,0 4.838,1 - 124,2 185,1 - 44 Lot 34,9 2.272,0 216,0 45,8 45 Hautes-Pyrénées 1.712,1 _ 4.432,5 - 229,5 819,7 - 46 Tarn 2.986,2 3.176,4 - 356,1 - - _ 47 Tarn-et-Garonne. 450,1 110,0 461,2 18,7 - 2.294,0

- 67 -

)'INVESTISSEMENT (Suite) ar fonctions

(milliers de NI')

908 909 910 911 912 913 914 922 I 925 927

Total

général

m 0 r4

quipement

cultuel

Autres

équipements

Programmes

pour l'Etat

Programmes pour les établis

sements , aérium.

mentaux

Programmes

pour les

commtmes

Programmes pour les autres établis- sements publics

Programmes

pour

d'autres tiers

Acquisitions

et aliénations

bers

programme

MouvementsMouvementstaire

financiers

Financement complémen'

section d'investis.

Bernent

- 778,0 1.345,3 2.378,3 1.347,4 355,1 99.739,6 32.393,9 156.134,7

- - 200,0 1.263,7 2.378,8 899,5 20.037,0 6.111,2 41.907,6 23

- - 78,0 74.5 - 417,9 249,8 19.419,3 13.070,4 36.669,5 24

- - 105,3 12.034,9 5.160,3 18.433,6 25

- - - - 7,1 - - 18.378,7 2.751,6 31.016,6 26

- - 500,0 - 20.869,7 5.3C0,4 28.107,4 27

- - 109,4 2.977,2 14.723,0 1.342,4 3.360,1 281,2 66.636,5 10.524,3 106.789,7

- 109,4 174,6 2.622,3 83,9 10,8 13.447„8 3,0 17.895,5 28

- - 2.785,7 7.844,2 - 2.885,6 260,0 18.357,2 2.957,7 38.085,9 29

35,9 3.316,5 1.342,4 198,7 6,3 18.272,9 1.016,0 24.885,9 30

940,0 - 191,9 4,1 16.558,6 6.547,6 25.922,4 31

- - 156,2 1.787,9 92,9 100,8 34.311,3 11.9534 62.314,1

- - 1.742,8 - 8,1 9.136,1 6.271,9 21.367,8 32

- 156,2 40,0 92,9 10.235,0 3.040,0 19.553,8 33

5,1 - 92,7 ]4.940,2 2.641,3 21.392,5 34

- - 2.655,5 3.396,4 7.086,5 219,0 399,2 109.429,7 19.002,8 160.827,6

- - 863,0 1.054,3 201,0 12,7 16.363,3 5.802,3 29.211,5 35

- - 1.255,3 3.216,4 131,4 0,4 25,9 38.549,6 7.483,6 53.582,9 26

- 166,3 - 2.673,0 8,1 339,2 8.660,2 2,515,6 17.019,4 37

- - 10,4 75,0 1.863,2 - 9,5 0,4 21.512,7 1.187,6 30.349,9 38

- - 360,5 105,0 1.364,6 - 21,0 24.343,9 2.013,7 30.663,9 39

- 411,5 464,7 24.571,8 1.745,3 145,2 119.724,6 35.072,6 220.481,9

- 2.545,6 0,2 0,7 14.115,9 3.201,7 21.259,5 40

- 15,2 494,3 240,1 - 14.965,6 5.123,7 22.918,2 41

- 283,2 3.821,5 124,0 105,5 28.366,4 14.352,6 56.792,6 42

- - 229,3 -- 1.951,7 - 11,6 10.093,3 2.959,4 20.761,7 43

- - - 250,0 - 11,5 7.798,0 2.219,3 12.847,5 44

- 60,2 - - 3,1 15.748,7 0 23.005,8 45

- - 106,8 180,7 3.168,0 - 1.200,0 12,8 16.461,9 605,3 28.254,2 46

- - - 0,8 12.340,7 181,5 - 12.174,8 6.610,6 34.642,4 47

- 68


cri 0 ,W

Z


900 901 902 903 904 905 906 907

Préfectures

et bâtiments

admirais-

tratifs

Voirie

Réseaux

départe-

mentaux

Équipement

scolaire

et culturel

Équipement

sanitaire

et social

Transports

commun-

cations

et Défense

contre

les eaux.

Équipement

rural

CHAMPAGNE 524,1 2.984,6 1.355,5 702,4 -

48 Ardennes 475,0 350,0 - 310,0 7,4 -

49 Aube 8,6 985,9 254,3 692,0

50 Marne .35,3 1.021,5 623,1 3,0 - -

51 Haute-Marne. 5,2 627,2 - 168,1 -

LORRAINE 257,1 4.592,5 4.279,4 1.752,9 2,2

52 Meurthe-et-Moselle 33,7 300,7 1.861,0 341,0 -

53 Meuse 17,8 134,8 519,3 232,9 - -

54 Moselle 83,7 1.019,0 - 487,6 871,9 2,2

55 Vosges 121,9 3.138,0 1.411,5 307,1 - -

ALSACE 993,4 9.640,5 - 1.010,5 1.797,7

56 Bas-Rhin. 66,7 6.016,2 867,5 350,0

57 Haut-Rhin 926,7 3.624,3 143,0 1.447,7

FRANCHE-COMTÉ 1.701,1 4.908,2 4.612,0 712,5 9,1 19,0 37,8

58 Doubs 250,4 554,3 3.118,9 573,0 - - 37,8

59 Jura. 935,6 3.968,2 211,4 104,2 7,9 19,0

60 Haute-Saône 7,6 385,7 1.281,7 35,3 1,2 -

61 Territoire de Belfort 507,5 - -

BOURGOGNE 146,7 7.269,7 1,2 2.222,5 1.963,8 2,4

62 Côte-d'Or 10,0 2.055,6 - 310,5 1.117,0 -

63 Nièvre 12,2 296,0 - 1.466,2 396,5 -

64 Saône-et-Loire 100,4 3.126,9 - 282,9 249,3 0,5

65 Yonne 24,1 1.791,2 1,2 162,9 201,0 - - 1,9

1.452,5 5.937,0 624,0 3.379,4 3.575,6 12,7 AUVERGNE

66 Allier 12,5 2.236,7 17,5 900,1 -

67 Cantal 24,7 2.116,0 6,9 7,5 - 12,7

68 Haute-Loire 8,2 355,5 - - _ _

69 Puy-de-Dôme 1.407,1 1.228,8 624,0 3.355,0 2.668,0 -

- 69 -

YINVESTISSEMENT (Suite)

ar fonctions (milliers de NF)

908 909 910 911 912 913 914 922 925 927

Total

général

-

S. quipement

cultuel

Autres

équipements

Programmes

pour l'État

Programmes pour les établis- sements , dé rte- mentaux

Programmes pour les

communes

Programmes pour les autres établis-

Programmes pour

d'autres tiers

Acquisitions et aliénations

hors programme

Mouvements

financiers

Financement complémen.

taire section

d'investis-sement-

sements publics

- 0,4 942,4 1088,1 0,4 832,8 7.781,6 64,7 48.679,0 14.098,3 79.054,3

- - - - 832,8 6.931,6 34,6 11.975,9 - 344,4 20.572,9 48 - - 300,0 - - - - 10.472,7 3.959,0 16.672,5 49 - - 392,0 - - - 750,0 9,4 17.005,7 6.625,2 26.465,2 50 - 0,4 250,4 1.088,1 0,4 -. 100,0 20,7 9.224,7 3.858,5 15.343,7 51

- - 3.067,7 800,0 3.535,5 108,3 68.576,9 19.874,7 106.847,2

- - 1.500,0 - 2.964,1 23.622,3 2.808,6 33.431,4 52 - 156,3 800,0 - - 0,7 9.377,2 4.957,3 16.196,3 53 - - 1.411,4 ... 67,8 - 18.573,0 12.108,8 34.625,4 54 - - 503,6 107,6 17.004,4 0 22.594,1 55

77,0 4.800,0 2.291,0 100,0 1.360,9 400,0 3.531,2 158,0 40.765,4 12.172,8 79.098,3

- - 1.570,0 100,0 985,4 3.231,2 158,0 22.444,3 8.349,3 44.138,6 56 77,0 4.800,0 721,0 375,5 400,0 300,0 - 18.321,1 3.823,5 34.959,7 57

- - 1.539,7 432,7 4.343,0 35,1 1.080,2 398,7 31.112,9 16.350,6 67.292,6

- - 750,0 301,6 1.580,7 10,7 35,3 139,7 7.578,4 5.558,7 20.489,5 58 96,2 131,1 934,4 - - 259,0 11,181,6 5.038,2 22.886,8 59

- 600,0 - 283,3 - 250,0 - 8.706,0 4.429,2 15.980,0 60 - - 93,5 1.544,6 24,4 794,9 - 3.646,9 1.324,5 7.936,3 61

- - 1.741,8 4.848,2 638,2 851,7 68.423,0 31.044,1 119.153,3

- 2,5 1.859,6 - 159,0 1,0 14.008,5 9.313,5 28.837,2 62 - - - - - 170,6 - 8.087,2 3.045,4 13.474,1 63 - - - 1.739,3 2.988,6 308,6 786,8 26.236,0 18.685,2 54.504,5 64 - - - - 63,9 20.091,3 0 22.337,5 65

- 1.000,0 709,7 2.304,3 1.003,4 321,2 31,1 51.436,8 17.362,1 89.149,8

9,2 3,4 3,5 18.797,1 4.577,4 26.557,4 66 - 1.000,0 280,5 - 1.757,4 - 58,6 7.498,0 4.441,4 17.203,7 67

129,2 537,7 - - 27,6 9.380,5 1.887,0 12.325,7 68 - - 300,0 - - 1.000,0 262,6 15.761,2 6.456,3 33.063,0 69

64 0905 0 67 001 1 3 A

- 7 0 -


cn O fx


900 901 902 903 904 905 906 907

Préfectures et bâtiments

admirais- matifs mentaux

Voirie Réseaux départe-


et culturel

Équipement sanitaire et social

Transports et

commun". cations

Défense contre

les eaux

Équipement

rural

RHÔNE - ALPES 2.556,7 16.439,7 0,3 3.103,0 266,0 49,7

70 Ain 1.340,2 2.026,8 - 63,0 - 71 Ardèche 43,2 2.856,7 0,3 16,1 50,6 - 72 Drôme 46,0 1.000,0 - 52,3 - - - 73 Isère 8,8 2.001,8 - 940,0 77,4 - - 74 Loire 901,7 2.564,4 - 1.604,2 1,8 - - - 75 Rhône 18,2 626,6 58,5 69,8 17,5 76 Savoie 34,2 4.525,2 3,4 - - 77 Haute-Savoie 164,4 838,2 428,5 3,4 - 32,2

LANGUEDOC 1.755,6 4.958,2 4.830,0 2.171,1 181,9 1.314,1

78 Aude 177,3 514,6 756,6 183,5 - - - 79 Gard 880,0 910,0 - 100,0 1.396,3 - -

80 Hérault 149,4 1.851,6 475,0 142,6 181,9 1.020,1 81 Lozère 43,4 505,0 17,7 297,8 - - 82 Pyrénées-Orientales 505,5 1.177,0 - 3.480,7 150,9 294,0 -

2.599,9 15.953,3 2.706,5 3.254,8 10.015,3 - 67,3 546,4 PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE.

83 Basses-Alpes 16,8 599,0 - 24,0 4,9 - 84 Hautes-Alpes 6,9 2,997,3 - 1.837,5 7,3 - 85 Alpes-Maritimes 1.931,9 5.245,6 1.200,0 2.068,4 102,5 60,0 167,1 86 Bouches-du-Rhône 282,4 3.950,1 536,7 387,2 2.119,0 - - 87 Corse 154,0 540,0 - 768,8 4.380,2 - - 88 Var 150,0 2.181,5 861,4 2,1 337,7 379,3 89 Vaucluse 57,9 439,8 108,4 4,3 1.233,5 - -

TOTAUX 39.020,5 176.921,0 9.900,4 56.353,6 58.304,0 4.068,5 5.978,6 1.243,9

(1) Y compris une somme de 7.704.2. Travaux contre les inondations, chapitre 915.

- 71

D'INVESTISSEMENT (Suite et fin)

)ar fonctions (milliers de IMF)

908 909 910 911 912 913 914 922 925 927

Total

NUMÉ

ROS Programmes Programmes Acquisitions

Financement

pour les Programmes pour les Programmes complémen- Equipement Autres Programmes établis- autres

et aliénations Mouvements taire sements

pour les établis- pour

hors section général cultuel équipements pour l'État départe-

mentaux communes sements

publics d'autres tiers programme

financiers d'investissement

370,0 673,0 4.421,8 262,2 4.512,3 32,8 1.974,2 287,0 215.259,8 15.836,7 266.045,2

- - 54,8 18.111,2 1.822,7 23.418,7 70 370,0 - - 777,0 67,5 0,2 12.338,8 1.541,5 18.061,9 71 - - 50,0 2,4 1.707,6 32,8 - 22.089,5 5.298,9 30.279,5 72 - 373,0 1.300,0 - - 279,9 18,1 26.343,4 17.475,0 48.817,4 73 - - 324,3 - 1.300,0 - 80,9 23.659,0 5.866,2 36.302,5 74 - - 2.510,3 205,0 717,7 - 1.129,4 148,8 87.719,0 - 27.763,5 65.457,3 75 - 300,0 237,2 - 10,0 6,4 4,4 14.989,2 6.437,1 26.547,1 76 - - - 491,0 34,6 10.009,7 5.158,8 17.160,8 77

- 180,9 1.034,6 100,6 6.004,6 54,8 2.951,0 28,1 87.290,4 38.397,5 158.957,6 (1)

- - 18,4 75,5 5.547,0 - - 4,8 12.770,1 9.294,4 29.342,2 78 - - - 25,1 3,7 4,8 1.569,4 16,5 3L769,8 10.653,7 55.033,5 79

(1)

- 50,0 ' 850,0 - 68,8 1.199,9 26.055,8 10.303,0 42.348,1 80 - - - - 385,0 - 15,0 2,4 7.097,0 1.863,4 10.226,7 81 - 130,9 166,2 - 0,1 50,0 166,7 4,4 9.597,7 6.283,0 22.007,1 82

- 1.041,5 4.756,1 1.161,1 3.181,5 3.406,2 4.165,5 951,1 230.941,6 42.142,6 326.890,7

- - 334,5 157,3 439,5 - 1.831,9 1.527,5 4335,4 83 - 406,5 - - 105,3 78,8 315,3 3,1 9.134,6 1.693,7 16.586,3 84 - 603,0 1.000,0 53,4 3.300,0 350,0 - 51.867,3 0 67.949,2 85 - 32,0 1.280,1 76,6 527,4 - 1.886,2 95,6 100.277,6 12.235,3 123.686,2 86

- - - - - 244,6 29.602,6 3.409,4 39.099,6 87 - 1.806,9 1.084,5 2.338,1 24,6 1.174,5 537,7 17.423,9 7.158,4 35.460,6 88 - - 334,6 - - 2,8 - 70,1 20.803,7 16.118,3 39.173,4 9

447,0 7.936,5 36.585,6 21.642,7 136.191,2 19.282,8 47.629,6 10.664,8 1.869.442,6 524.897,0 3.026.510,2

3

- 73 -

IV

Tableaux n°5 4,1 à 4,4


(par régions et par départements)

64 0905 0 67 001 1

— 74 —

TABLEAU N° 4,1. — SECTION Dépenses

o

Z C et


Total

des

dépenses

60 61 62 63

Denrées fournitures

consommées

Frais de

personnel

Impôts et

taxes

Travaux et services extérieurs

TOTAL GÉNÉRAL 7.015.970,0 337.661,8 283.428,2 12.623,2 239.410,7

NORD 633.904,6 9.698,8 10.747,6 403,2 17.901,6 1 Nord 423.378,7 7.263,9 7.274,4 299,0 2.707,1 2 Pas-de-Calais 210.525,9 2.434,9 3.473,2 104,2 15.194,5

PICARDIE 242.540,5 23.846,5 14.305,6 599,3 10.863,0 3 Aisne 85.644,3 12.126,3 4.831,2 194,5 5.334,0

4 Oise 82.722,0 6.466,6 5.662,4 258,7 2.842,4

5 Somme 74,174,2 5.253,6 3.812,0 146,1 2.686 6

RÉGION PARISIENNE 428.919,0 12.280,9 14.779,3 643,0 10.338,1 6 Seine-et-Marne 111.215,9 5.148,7 5.486,8 284,3 2.244,9

7 Seine-et-Oise 317.703,1 7.132,2 9.292,5 358,7 8.093,2

CENTRE 340.443,6 29.042,6 16.732,6 876,6 7.916,2 8 Cher 60.493,6 6.094,1 3.153,0 150,0 1.456,3

9 Eure-et-Loir 55.981,5 7.622,7 1.668,5 152,7 1.253,o

10 Indre 39.849,0 4.491,8 2.026,4 86,8 656,7

11 Indre-et-Loire 65.485,6 2.695,7 3.649,5 188,4 1.705,4

12 Loir-et-Cher 52.009,4 4.520,3 3.174,3 167,3 1.532,1

13 Loiret 66.624,5 3.618,0 3.060,9 131,4 1.312,1

HAUTE NORMANDIE 283.524,7 13.174,7 10.124,3 400,5 7.586,5 14 Eure 65.667,1 3.747,4 1.823,8 84,0 2.917,5

15 Seine-Maritime 217.857,6 9.427,3 8.303,5 316,6 4.669,0

BASSE NORMANDIE 217.041,5 18.499,8 9.459,2 436,4 7.842,9 16 Calvados 88.539,2 6.617,0 4.291,1 196,7 3.799,8

17 Manche 73.760,0 7.480,8 3.183,3 162,9 2.443,6

18 Orne 54.742,3 4.402,0 1.984,8 76,8 1.599,5

BRETAGNE 305.276,2 17.266,2 13.543,5 571,9 5.982,0 19 Côtes-du-Nord 82.250,1 3.879,2 5.880,1 243,2 1.856,7

20 Finistère 123,440,8 8.182,5 4.732,4 208,5 2.249,4

21 Elle-et-Vilaine — — — — —

22 [Morbihan 99.585,3 5.204,5 2.931,0 120,2 1.875,9

- 75 -

1E FONCTIONNEMENT ir nature

(milliers de NF)

64 65 66 67 68 69 82 83 91 u) 0 'articipations 1 prestations au bénéfice

de tiers

Allocations

subventions

Frais de gestion générale et de transport

Frais

financiers

Dotations aux comptes

d'amortis- serrent

Charges

exceptionnelles

Charges sur exercices

antérieure

Prélèvement sur

recettes ordinaires

Prestations internes

1733.975,2 466.091,7 62.644,5 119.037,9 7.955,1 7.327,8 177.876,5 529.191,2 3.038.746,2

140.894,3 54.013,0 3.328,3 9.288,9 140,5 8.650,3 83.500,6 296.337,5

93.921,1 34.535,4 2.060,0 7.663,2 - 111,9 7.421,9 57.278,6 202.842,2 1 46.973,2 19.477,6 1.268,3 1.625,7 - 28,6 1.228,4 25.222,0 93.495,3 2

69.310,0 14,345,2 3.572,4 2.861,8 - 181,5 8.334,1 1.299,3 93.021,8

22.521,0 5.125,5 702,8 1.653,5 163,1 2.406,3 48,9 30.537,2 3 21.913,1 4.655,1 719,7 708,8 11,0 4.259,1 1.209,9 34.015,2 4 24.875,9 4.564,6 2.149,9 499,5 - 7,4 1.668,7 40,5 28.469,4 5

112.054,2 25.728,8 3.481,2 3.574,3 546,0 12.776,8 39.028,9 193.687,5

27.713,9 3.954,4 1.387,1 970,0 58,3 4.023,7 1L942,0 48.001,8 6 84.340,3 21.774,4 2.094,1 2.604,3 - 487,7 8.753,1 27.086,9 145.685,7 7

80.352,8 18.371,6 4.668,7 4.533,8 11,5 88,3 10.021,4 26.150,0 141.677,5

12.541,8 4.301,1 773,3 850,5 - 2,6 1.205,8 5.562,9 24.397,2 8 13.200,0 1.900,0 913,8 1.010,9 - 23,5 1.477,8 4.532,6 22.225,4 9

9.103,1 2.854,8 412,3 459,4 - 5,1 1.189,4 2.456,8 16.106,4 10 18.522,1 3.645,5 1.124,6 1.434,4 11,5 4,0 2.003,2 2.206,9 28.294,4 11 12.049,2 3.053,7 531,3 414,6 - 40,1 1.376,9 3.939,1 21.210,5 12 14.936,6 2.616,5 908,4 364,0 - 13,0 2.768,3 7.451,7 29.443,6 13

70.043,7 13.044,8 1.841,4 2.651,8 - 1.973,2 7.967,0 27.701,5 127.015,2

15.789,3 3.097,0 554,9 553,2 154,2 3.666,6 4.676,2 28.666,0 14 54.254,4 9.947,8 1.286,5 2.098,6 1.819,0 4.300,4 23.025,3 98.409,2 15

58.012,2 13.801,3 1.761,5 2,806,0 40,1 208,1 7.486,3 7,025,5 89.662,2

24.867,3 4.865,1 663,0 428,3 - 40,8 2.831,0 2.289,2 37.649,9 16 19.268,0 5.873,0 703,7 926,3 .- 7,3 2.657,3 1.485,1 29.568,7 7 13.876,9 3.063,2 394,8 1.451,4 40,1 160,0 1.998,0 3.251,2 22.443,6 18 .

74.063,5 19.830,4 2.390,5 4.806,2 422,9 6.989,7 27.348,7 132.060,7

22.401,7 7.126,8 955,5 1.246,5 - 386,9 3.306,2 40,9 34.926,4 19 97.8142 7.02Q8 777,7 1A17,7 - 3Q0 1.830,8 15.804,3 53.366,5 20

- - - - - - - - 2 23.847,6 5.682,8 657,3 2.142,0 - 1.852,7 11.503,5 43.767,8 22

- 76 --


AD

Ai Ln

A

J. w

NUM É

ROS


Total

. des

dépenses

60 61 62 63

Denrées et fournitures

, consommées

Frais de

personnel

Impôts et

taxes


PAYS DE LOIRE 406.452,8 25.587,9 16.992,6 710,8 11.257,6

Loire-Atlantique 130,070,5 6.176,4 4.059,0 157,6 3.966,9

Maine-et-Loire 97.125$ 5.293,6 3.576,4 156,8 1.689,7

Mayenne 52.492,0 1.850,2 3.719,9 2.533,7 102,2

Sarthe 70.473,8 5.272,6 3.838,1 163,0 3.099,4

Vendée 56.291,0 651,4 5.125,4 2.985,4 131,2

POITOU - CHARENTES 236.237,2 14.484,2 10.732,2 467,8 5.688,1

28 Charente 50.819,0 3.682,2 2.370,2 117,3 1.033,9

29 Charente-Maritime 68.621,7 3.992,1 3.659,7 137,0 1.915,1

30 Deux-Sèvres 47.484,1 2.917,2 2.589,7 111,8 1.450,9

31 Vienne 69.312,4 1.288,2 3.892,7 2.112,6 101,7

148.784,8 7.053,8 6.154,5 354,7 6.285,8 LIMOUSIN

32 Corrèze 53.425,9 1.060,4 1.895,8 114,6 3.556,1

33 Creuse 32.024,8 1.331,1 1.561,8 1.315,6 58,1

34 Haute-Vienne 63.334,1 4,431,6 2,943,1 182,0 1.398,6

AQUITAINE 416.654,4 16.996,0 15.278,0 579,4 17.562,6

35 Dordogne 70,636,6 893,6 2.237,9 127,3 3.743,7

36 Gironde 173,917,1 8.340,7 6.320,8 152,3 5.889,6

37 Landes 40.315,4 1.829,5 2.351,8 1.588,4 65,6

38 Lot-et-Garonne 51.177,8 658,7 2.020,6 91,4 3.653,8

39 Basses-Pyrénées 80,607,5 4.751,2 3.110,3 142,8 2.446,0

MIDI - PYRÉNÉES 450.906,6 21.865,1 22.104,3 992,6 13.208,5

40 Ariège 32.659,8 588,9 1.796,9 75,2 1.621,1

41 Aveyron 57.325,4 3.114,0 2 384,9 125,7 2.067,0

42 Ilauto-Garonne 153.363,6 6.570,7 8.113,0 345,5 1.480,1

43 Gers 41.913,5 1279,4 4,207,7 2.050,5 93,4

44 Lot 31.132,6 36 0 1.014,0 45,2 2.089,7

45 Hautes-Pyrénées 48.054,6 2.151,4 2.442,2 108,0 875,8

46 Tarn 40.841,7 1.005,4 2.528,0 2.672,2 112,9

47 Tarn-et-Garonne 45.615,4 2.339,4 1.630,6 86,7 2.190,0

- 77 -

)E FONCTIONNEMENT. (Suite) ar nature

(milliers de NF)

64 65 66 67 68 69 82 83 91

NU

MÉ

RO

S

Participations et prestations au bénéfice

de tiers

Allocations

subventions

Frais de gestion générale et de transport

Frais

financiers

Dotations aux comptes

d'amortis-

Charges

exceptionnellesnelles


antérieurs

Prélèvement sur

recettes ordinaires

Prestations

internes

99.001,2 25.314,3 3.148,6 10.495,1 - 38,4 11.040,7 32.444,7 170.420,9

34.018,7 8.590,2 720,5 4.077,8 - 5.810,3 6.111,2 56.381,9 23

20.790,8 6.033,7 778,2 1.322,9 - 6,5 2.577,4 13.099,7 41.799,8 24-

12.875,3 2.524,1 398,1 724,4 1,3 830,3 5.168,5 21.764,0 25

18013,1 4.949,1 488,8 3.645,9 - 878,7 2.764,9 27.360,2 26

13.303,3 3.217,2 763,0 724,1 30,6 944,0 5.300,4 23.115,0 27

59.401,9 16.334,2 2.219,3 4.888,7 2.718,9 1.312,9 7.530,1 10.603,4 99.855,5

12.534,4 3.910,6 524,3 1.459,4 2.718,9 1.231,1 1.263,5 3,0 19.920,2 28

17.379,9 3.899,8 775,3 1.488,3 72,8 3.372,0 2.957,7 28.972,0 29

13.542,8 4.281,4 419,7 699,8 5,2 955,6 1.078,7 19.431,3 30

15.894,8 4.212,4 500,0 1.241,2 3,8 1.939,0 6.564,0 31.532,0 31

33.801,7 10.834,6 1.774,3 2.531,7 57,3 3.526,4 11.953,2 64.456,8

10.762,1 4.299,9 339,3 924,8 - 907,6 6.271,9 23.293,4 32

6.182,9 2.025,6 260,7 1.036,9 38,2 1.132,2 3,040,0 14.041,7 33

16.856,7 4.509,1 1.174,3 570,0 19,1 1.486,6 2.641,3 27.121,7 34

107.855,0 36.164,0 3,858,5 8.723,7 - 538,9 10.822,0 19.119,9 179.156,4 '

1.8.488,2 4.812,1 784,3 1.439,3 26,9 567,2 5.818,5 31.647,6 35

45.013,7 12.295,2 1.409,7 4.204,6 55,0 8.065,7- 7.483,6 74.686,2 36

9.876,8 3.621,6 346,1 1.035,1 7,4 241,4 2.515,6 16.836,1 37

12.931,1 6.222,3 490,3 560,8 - 49,6 1.500,1 1.197,1 21.802,0 38

21.545,2 .9.212,8 828,1 1.433,9 - 400,0 447,6 2.105,1 34.184,5 39

102.494,1 33.712,6 3.601,4 11.840,9 72,0 8.257,8 35.137,8 198.619,5

6.562,5 2.310,9 338,8 636,6 0,9 737,2 3.201,7 14.789,1 40

13.125,2 5.101,5 340,0 952,2 - - 507,9 5.123,7 24.483,3 41

31.279,2 9.353,5 1.350,5 4.943,9 25,6 4.820,6 14.361,1 70.719,9 42

9.108,0 3.224,0 402,4 812,1 35,0 676,6 2.984,1 16.440,3 3

8.655,1 1.881,1 262,7 521,9 - - 448,4 2.251,5 13.598,0 4

14.371,1 4.594,8 314,3 1.928,5 6,7 84,1 0,0 21.177,7 45

10.914,8 3.4858 300,4 1,169,3 3,0 648,6 605,3 17.396,0 46

8478,2 2.761,0 292,3 8764 0,8 3344 6610,4 20.015,2 47

64 0905 0 67 001 I

- 78 -

TABLEAU N 4,1. - SECTION Dépenses

in 0 ,67

5 Régions e t départements

Total

des

dépenses

60 61 62 63

Denrées et fournitures consommées

Frais de

personnel

Impôts et

taxes


CHAMPAGNE 204.668,3 13.175,7 8.529,9 389,5 7.524,6

48 Ardennes 40.227,3 2.551,8 1.851,6 92.7 1.808,7

49 Aube 46.560,2 1.796,0 1.575,5 84,9 2.566,3

50 Marne 77.739,9 5.943,1 2.813,5 118,7 2.321,7

51 Haute-Marne 40.140,9 2.884,8 2.289,3 93,2 827,9

LORRAINE 263.080,1 15.280,3 12.455,2 671,6 11.003,2

52 Meurthe-et-Moselle 67.924,3 4.330,1 2.562,1 115,0 2.804,6

53 Meuse 41.917,1 3.225,8 2.493,4 108,0 1.125,7

54 Moselle 104.646,5 4.884,5 4.501,0 207,6 5.445,3

55 Vosges 48.592,2. 2.839,9 2.898,7 241,0 1.627,6

ALSACE 191.214,3 10.134,4 9.451,4 480,9 5.665,8

56 Bas-Rhin 108.877,8 6.492,0 5.283,0 281,8 3.389,2

57 Haut-Rhin 82.336,5 3.642,4 4.168,4 199,1 2.276,6

FRANCHE - COMTÉ 159.976,8 12.207,5 8.108,5 404,5 4.612,9

58 Doubs 53.836,6 2.802,2 2.889,7 132,0 1.614,1

59 Jura 49.270,0 4.332,2 3.120,6 146,0 1.593,1

60 Haute-Saône 40.987,2 4.129,8 1.121,3 84,6 958,6

61 Territoire de Belfort 15.883,0 943,3 976,9 41,9 447,1

BOURGOGNE 272.225,4 18.668,3 10.785,7 485,7 12.119,3

62 Côte-d'Or 71.735,2 2.662,5 2.245,7 91,0 3.198,7

63 Nièvre 44.977,6 6.115,5 3.107,9 119,2 697,3

64 Saône-et-Loire 105.888,1 8.561,9 3.776,4 190,7 2.958,8

65 Yonne 49.624,5 1.328,4 1.655,7 84,8 5.264,5

AUVERGNE 215.611,4 8.595,3 X7.161,4 291,5 18.145,4

66 Allier 67.016,7 4.133,9 3.299,3 153,0 1.750,5

67 Cantal 34.997,8 2.731,1 805,4 33,0 665,6

68 Haute-Loire 36.257,3 417,3 952,4 44,9 6.214,4 --tu 69 Puy-de-Dôme 77.339,6 1.313,0 2.104,3 60,6 9.514,9

- 79 -

)E FONCTIONNEMENT (Suite) ar nature

(milliers de NF) 64 65 66 67 68 69 82 83 91

NUMÉROS


de tiers

Allocations subventions

Frais de gestion générale et de transport fusanciers

Frais Dotations aux comptes

' sentent

Charges exceptionnellesdamortis- sur

Charges exercices

antérieurs

Prélèvement sur

recettes ordinaires Prestations

internes

50.981,8 12.515,1 3.793,8 4.290,2 3,0 102,1 5.299,9 14.115,1 83.947,6

10.880,4 3.639,9 1.510,0 1.179,2 17,2 1.970,4 - 337, 0 15.062,4 48 11.700,4 3.045,5 968,2 1.048,5 8,6 774,8 3.968,4 19.023,1 49 19.699,3 3.652,0 579,2 1.264,2 3,0 9,6 1.530,9 6.625,2 33.179,5 50

8.701,7 2.177,7 736,4 798,3 66,7 1.023,8 3.858,5 16.682,6 51

65.940,4 14.402,4 3.559,6 5.810,1 32,9 5.029,3 19.957,8 108.937,3

20.930,1 3.868,3 647,2 919,4 - 10,5 1.422,5 2.813,8 27.500,7 52 8.152,2 2.381,1 810,0 526,8 - 3,0 1.409,3 4.967,3 16.714,5 53

21.265,0 4.581,8 1.698,5 . 3.041,3 - 1.670,4 12.108,8 45.242,3 54 15.593,1 3.571,2 403,9 1.322,6 19,4 527,1 67,9 19.479,8 55

49.316,0 11.666,8 2.529,0 3.700,8 - 51,7 2.818,6 12.327,6 83.071,3

27.321,9 5.584,2 1.087,2 2.570,3 50,9 1.478,4 8.498,4 46.840,5 56 21.994,1 6.032,6 1.441,8 1.130,5 - 0,8 1.340,2 3.829,2 36.230,8 57

34.457,0 8.132,7 1.480,3 2.097,2 69,4 1.862,2 16.505,9 70.038,7

12.365,2 2.512,0 623,0 384,8 - 539,6 5.704,7 24.269,3 58 9.429,5 2.263,7 475,3 1.031,3 - 1,8 399,1 5.038,2 21.439,2 59 9.096,9 2.525,7 284,4 484,3 - 39,7 601,9 4.438,5 17.221,5 60 3.565,4 831,3 97,6 196,8 - 27,9 '321,6 1.324,5 7.108,7 61

61.759,9 12.959,6 2.037,2 2.833,4 - 494,1 6.860,4 31.059,2 112.162,6

17.441,6 3.372,9 598,9 829,6 - 6,1 1.161,2 9.313,4 30.813,6 62 11.345,8 2.564,5 433,8 632,2 4,5 1.380,3 3.045,4 15.531,2 63 16.915,9 4.336,8 580,8 584,6 461,9 2.571,9 18.700,4 46.248,0 64 16.056,6 2.685,4 423,7 787,0 - 21,6 1.747,0 0,0 19.569,8 65

47.900,1 15.131,5 1.280,5 3.682,0 26,9 4.758,8 17.362,1 , 91.275,9

16.155,9 6.781,3

4.703,0 2.506,0

488,3 187,7

703,6 950,8 -

1.723,4 488,1

4.577,4 4.991,4

29.328,4 15.407,4

66 67

8.719,9 . 2.875,2 149,3 758,8 - 26,9 472,8 1.887,0 13.738,4 68 16.243,0 5.047,3 455,2 1.268,8 - 2.074,5- 6.456,3 32.801,7 69

- 80 -

TABLEAU No 4,1, SECTION Dépenses

NU

MÉ

RO

S


Total

des - dépenses

60 61 62 63

Denrées et fournitures consommées

Frais , de

personnel

Impôts et

taxes


RHÔNE - ALPES 574.886,9 28.376,9 26.692,3 1.059,1 30.480,5

70 Ain 53.573,5 1.951,3 2.897,3 .130,8 4.330,8 71 Ardèche 39.335,4 3.074,6 2.776,9 94,0 971,4 72 Drôme 55.832,2 2.796,2 2.495,8 132,7 2.736,3

73 Isère 126.548,3 3.385,5 4.249,9 195,4 5.387,5 74 Loire 97.257,4 7.802,6 3.676,1 146,3 2.504,7 75 Rhône 84.545,5 5.676,9 4.590,3 177,4 4.599,6 76 Savoie 58.070,2 2.510,4 2.807,5 123,3 3.003,8 77 Haute-Savoie 59.724,4 1.179,4 3.198,5 59,2 6.946,4

LANGUEDOC 347.957,8 6.819,6 12.468,7 573,8 11 119,4

78 Aude 63.266,3 1.453,2 2.122,5 106,0 1.064,5

79 Gard 104.704,7 819,4 2.653,7 124;3 6.035,4

80 Hérault 107.169,9 2.833,0 4.264,7 188,7 2.307,1

81 Lozère 23.298,5 785,4 957,7 36,2 829,5

82 Pyrénées-Orientales 49.518,4 928,6 2.470,1 118,6 880,9

PROVENCE CÔTE D'AZUR - CORSE 675.663,1 14.607,3 26.821,4 1.230,3 16.306,7

83 Basses-Alpes 20.417,8 897,9 764,2 42,5 591,2

84 Hautes-Alpes 23.115.3 611,3 1.232,3 70,3 1,707,6

85 Alpes-Maritimes 103.125,8 1.928,8 5.758,4 235,5 2.891,6

86 Bouches-du-Rhône 259.262,0 4.552,0 8.075,7 449,4 5.041,0

87 Corse 69.780,8 1.217,7 1.926,4 56,2 990,2 88 Var 107.327,6 3.915,1 5.349,9 223,5 2.201,5

89 Vaucluse 92.633,8 1.484,5 3.714,5 152,9 2.883,6

- 81 -

3E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)

ar nature (milliers de NF)

64 65 66 67 68 69 82 83 91


de tiers

Allocations

subventions

Frais de

gestion générale et, de transport

Frais Dotations aux comptes

d'amortis" serrent

Charges

exceptionnelles financiers internes


antérieurs

Prélèvement sur

recettes ordinaires

Prestations

Cl)

Cal

Z

168.456,6 39.384,6 5.076,6 10.640,9 302,6 14.849,6 15.972,0 233.595,2

14.808,3 3.218,9 610,3 1.029,3 - 5,5 1.146,2 1.885,7 21.559,1 70

10.707,6 2.663,8 380,4 374,8 162,1 616,5 1.600,9 15.912.4 71

13.668,6 3.119,2 419,6 528,2 4,5 1.160,0 5.298,9 23.472,2 72

27.522,8 7.298,6 937,9 1.477,6 - 5,0 1.782,5 17.475,0 56.830,6 73

27.595,1 6.708,4 817,2 1.258,8 - 4,9 6177 5.868,0 40.257,6 74

48.044,4 9.618,4 963,4 3.588,9 77,2 7.556,7 - 27.763,4 27.415,7 75

12,873,7 3.056,0 550,2 1.133,5 - 30,0 789,1 6.448,1 24.744,6 76

13.236,1 3.701,3 397,6 1.249,8 13,4 1.180,9 ' 5.158,8 23.403,0 77

74.510,6 25.324,3 2.677,6 4.133,3 38,1 10.788,2 39.357,3 160.146,7

13.000,3 4.403,8 465,6 595,4 4,0 964,6 9.294,3 29,792,1 78

21.140,9 6.591,2 711,0 1.772,6 - 5.373,2 10.653,7 48.829,3 79 24.194,1 8.727,5 789,8 1.049,6 10,4 3.139,8 11.219,7 48,443,5 80

5.866,3 1.403,4 252,3 305,7 - 15,3 437,9 1.906,8 10.502,0 81

10.309,0 4.198,4 458,9 410,0 8,4 872,7 6.283,0 22.579,8 82

173.368,2 46.079,9 4.563,8 12.847,1 5.181,6 630,0 22.206,7 42.220,6 309.599,5

5.545,1 1.125,0 310,8 557,7 3,2 374,6 1.527,4 8.678,2 83

5.335,4 980,7 263,4 1.003,5 2,6 - 113,8 1.697,2 9.597,2 84

31.725,3 6.504,9 979,2 5.092,3 - 0,5 2.892,7 0,0 45.116,6 85 77,370,4 17.133,0 1.239,2 4.139,6 - 36,4 8.732,0 12.235,3 120.258,0 86 11.753,8 9.603,8 508,6 586,9 - 200,6 5.986,0 3.409,4 33.541,2 87 23.672,3 6.416,2 781,1 1.091,4 5.179,0 372,2 2.815,3 7.233,0 48.077,1 88

17465,9 4.316,3 481,5 375,6 - 17,2 1.292,3 16.118,3 44.331,2 89

TABLEAU N° 4,2. - SECTION (Recettes

cn 0e ,L4

z7

et départements

Total

des

recettes

70 71 72 73 74

Produits Produits

d'exploitation

Produits

domaniaux

Produits

financiers

Remboursements Subventions

Participations Taxe locale

7.679.296,1 117.415,4 15.486,5 23.076,6 1.846.444,4 552.422,2 TOTAL GÉNÉRAL .. .

NORD 663.695,7 3,711,1 736,1 430,5 156.634,9 44.782,0

1 Nord 452.848,5 188,3 479,2 241,2 98.293,6 29.177,4 2 Pas-de-Calais 210.847,2 3.522,8 256,9 189,3 58.341,3 15.604,6

PICARDIE 292.451,5 12.834,5 560,3 383,9 71.837,8 17.985,2

3 Aisne 111.095,8 6.548,1 356,8 171,9 24.175,6 6.194,3 4 Oise 97.952,5 3.676,5 176,8 180,1 23.944,6 5.835,0 5 Somme 83.403,2 2.609,9 26,7 31,9 23.717,6 5.955,9

RÉGION PARISIENNE 452.535,4 2,486,2 765,3 472,0 103.101,0 32.980,7

6 Seine-et-Mame 112.289,1 2.144,8 365,7 2,7 25.972,9 7.130,3 7 Seine-et-Oise 340.246,3 341,4 399,6 469,3 77.128,1 25.850,4

CENTRE 382.042,1 11.128,3 784,6 582,2 90.750,6 26.318,1

8 Cher. 65.588,9 3.381,3 89,2 13,9 14.330,4 3.950,7 9 Eure-et-Loir 65.538,8 1.382,9 71,7 232,0 13.642,3 4.385,4

10 Indu 42.650,7 1.896,3 130,4 14,8 11.220,6 3.920,7 11 Indre-et-Loire 74.095,6 34,1 76,0 98,1 19.742,7 5.323,6 12 Loir-et-Cher 56.941,6 2.790,6 206,9 81,0 13.961,6 3.563,8 13 Loiret 77.226,5 1.643,1 210,4 142,4 17.853,0 5.173,9

HAUTE NORMANDIE 301.045,6 1.524,7 629,2 241,3 62.908,2 18.979,5

14 Eure 72.212,8 462,9 118,4 50,6 16.390,6 4.999,7 15 Seine-Maritime 228.832,8 1.061,8 510,8 190,7 46.517,6 13.979,8

BASSE NORMANDIE 232.215,4 2.294,3 571,8 1.157,3 53.989,0 16.293,7

16 Calva dos 91.750,9 213,8 313,4 742,0 20.881,6 6.337,6 17 Manche 79.755,2 1.570,3 173,0 20/45 17.910,8 6.190,3 18 Orne 60.709,3 510,2 85,4 210,8 15.196,6 3.765,8

BRETAGNE 327.612,5 9.958,2 501,2 557,3 87.791,9 25.518,6

19 Côtes-du-Nord 92.962,7 2.589,5 107,9 76,7 28.465,3 7.282,0

20 Finistère 128.317,1 4.701,7 244,2 203,6 33.011,1 10.514,2

21 Ille-et-Vilaine - 4 -

22 Morbihan 106.332,7 2.667,0 149,1 -

277,0 26.315,5 7.722,4

- 83 -

DE FONCTIONNEMENT par nature)

(milliers de NF)

75 76 77 78 79 82 91

ND

NUMÉ

ROS

Autres impôts indirects

Impôts indirects autres

que les centimes Centimes

et taxes assimilés Réduction

de charges

Produits exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes

188.000,6 5.726,8 1.423.298,4 24.005,9 11.166,6 433.506,4 3.038.746,2

10.584,1 1.239,0 104.735,4 3.700,3 98,4 40.706,5 296.337,4

7.373,5 383,0 77.834,9 994,5 46,9 34.993,9 202.842,1 3.210,6 856,0 26.900,5 2.705,8 51,5 5.712,6 93.495,3

6.357,8 74,3 68.794,6 2.171,7 75,4 18.354,2 93.021,8

1.930,7 53,4 25.097,3 2.171,7 54,6 13.804,2 30.537,2 3 2.498,2 10,7 24.674,2 - 12,7 2.928,5 34.015,2 4 1.928,9 10,2 19.023,1 8,1 1.621,5 28.469,4 5

22.163,4 148,1 78.178,4 682,3 46,2 17.824,3 193.687,5

4.101,6 120,2 20.684,9 682,3 14,0 3.067,9 48.001,8 6 18.061,8 27,9 57.493,5 32,2 14.756,4 145.685,7 7

10.245,7 128,4 65.315,7 4.097,1 13,6 31.000,3 141.677,5

1.497,7 28,0 11.268,1 1.723,0 1,0 4.908,4 24.397,2 1.838,6 - 11.941,3 2.332,9 6,5 7.479,8 22.225,4 9

901,7 25,8 6.495,4 - 0,5 1.937,9 16.106,4 10 2.034,3 - 15.278,6 - 4,8 3.209,0 28.294,4 11 1.635,9 51,2 9.107,8 - - 4.332,5 21.210,5 12 2.337,5 - 23,4 .11.224,5 41,2 0,8 9.132,7 29.443,6 13

7.423,1 72,5 73.684,1 4,8 4.548,9 4.014,1 127.015,2

2.407,0 28,4 14.596,7 4,8 4.547,7 - 28.606,0 14 5.016,1 44,1 59.087,4 1,2 4.014,1 98.409,2 15

5.936,6 45,7. 54.533,8 237,5 9,5 7.484,0 89.662,2

2.942,9 29,8 22.384,4 - 1,0 254,5 37.649,9 16 1.628,0 3,7 19.290,3 55,5 5,2 3.154,9 29.568,7 17 1.365,7 12,2 12.859,1 182,0 3,3 4.074,6 22.443,6 18

6.553,5 34,4 53.976,7 493,6 15,9 10.150,5 132.060,7

2.187,8 4,8 11.916,3 493,6 1,2 4.911,2 34.926,4 19 2.369,5 21,9 22.964,1 - 14,7 905,6 53.366,5 20

_ _ _ _ _ _ 21 1.996,2 . 7,7 19.096,3 4.333,7 43.767,8 22

-- 84 -


z


Total

des

recettes

70 71 72 73 74

Produits

d'exploitation

Produits

domaniaux

Produits

financiers

Remboursements. Subventions Participations

Taxe locale

PAYS DE LA LOIRE 434.008,4 12.836,1 770,8 783,8 89.091,7 32.931,6

23 Loire-Atlantique 137.168,4 1.166,8 . 188,5 . 35,4 21.268,5 10.519,5

24 Maine-et-Loire 109.634,1 2.791,1 249,1 214,9 22.873,9 7.014,5

25 Mayenne 54.339,3 1.574,2 36,9 69,9 13.265,5 3.662,5

26 Sarthe 71.874,5 4.504,0 261,0 404,5 16.239,2 6.033,8

27 Vendée 69.992,1 2.800,0 35,3 59,1 15.444,6 5.701,3

263.713,5 3.221,1 450,0 437,8 68.239,5 20.303,3 POITOU - CHARENTES

28 Charente 61.290,8 373,0 189,9 76,9 13.982,3 4.608,1

29 Charente-Maritime 77.037,1 120,4 130,8 258,5 20.810,8 6.338,0

30 Deux-Sèvres 53.910,0 1.676,6 89,4 50,8 14.645,6 4.872,1

31 Vienne 71.475,6 1.051,1 39,9 51,6 18.800,8 4.485,1

LIMOUSIN 158.947,8 3.167,2 629,7 373,0 40.145,3 11.118,1

32 Corrèze 55.707,7 1.334,8 162,6 327,7 12.158,7 3.894,6

33 Creuse 33.524,2 157,4 174:8 43,6 8.352,2 2.699,1

34 Haute-Vienne 69.715,9 1.675,0 292,3 1,7 19.634,4 4.524,4

AQUITAINE 462.266,6 2.558,6 L321,1 1.848,6 111.646,2 32.707,8

35 Dordogne 77.088,5 173,6 363,1 203,5 20.343,5 5.360,9

36 Gironde 186.584,2 39,8 508,2 1.309,8 41485,9 12.102,2

37 Laudes 44.457,6 459,1 93,2 96,8 11.1.95,6 3.843,3

38 Lot-et-Garonne 64.080,6 0,3 209,9 40,5 15.991,9 3.811,1

39 Basses-Pyrénées 90.055,7 1.885,8 146,7 198,0 22.629,3 7.590,3

490.176,1 5.259,6 1.259,3 555,1 116.072,7 .29.254,4 MIDI - PYRÉNÉES

40 Ariège 34.765,5 1.296,3 72,6 99,1 8.711,2 2.492,9

41 Avey-ron 56.281,5 731,7 76,0 0,2 16.537,3 2.979,7

42 Haute-Garonne 161.510,6 1.079,4 474,2 87,0 28.005,1 7.545,2

43 Gers 42.293,0 361,9 76,4 81,2 11.484,2 2.938,4

44 Lot 32.258,1 23,4 46,2 0,5 9.676,1 2,426,9

45 Hautes-Pyrénées 64.577,7 517,8 286,7 234,1 19.717,1 3.626,5

46 Tana 50.015,2 894,1 152,6 22,4 12.414,1' 4.337,5

47 Tarn-et-Garonne 48.474,5 355,0 74,6 30,6 9.527,6 2.907,3

-85 -

DE FONCTIONNEMENT (Suite)

par nature) (milliers de NF)

75 76 77 78 79 82 91



que les centimes

Centimes et taxes assimilés

Réduction de

charges

Produits exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes

9.995,5 39,9 86.164,0 778,1 8,5 30.187,5 170.420,9

3.647,0 12,5 30.607,1 - 0,6 13.340,6 56.381,9 23 1.951,5 7,6 16.211,4 - 0,7 7.519,5 41.799,8 24 1.069,4 3,9 11.005,2 250,0 - 1.637,8 21.764,0 25 2.076,0 12,9 14.937,2 - 3,8 41,9 27.360,2 26 1.251,6 3,0 13.403,1 528,1 3,4 7.647,6 23.115,0 27

5.113,4 25,0 49.656,3 46,9 26,8 16.337,9 99.855,5

1.051,2 4,4 12.156,4 0,1 8.928,3 19.920,2 28 2.072,1 - 17.014,0 46,9 25,4 1.248,2 28.972,0 29

934,6 8,6 10.048,5 - - 2.152,5 19.431,3 30 1.055,5 12,0 10.437,4 1,3 4.008,9 31.532,0 31

2.091,1 39,0 26.395,2 248,7 56,9 10.221,8 64.456,8

788,2 14,9 9.519,2 - 2,1 4.211,5 23.293,4 32 299,1 3,2 6.459,5 - 16,7 1.276,9 14.041,7 33

1.008,8 20,9 10.416,5 248,7 38,1 4.733,4 27.121,7 34

10.004,7 327,2 90.122,8 711,4 458,0 31.403,8 179,156,4

1.412,4 - 12.018,6 0,2 5.565,1 31.647,6 35 4.386,1 37,8 43.183,3 52,5 8.792,4 74.686,2 36 1.075,3 123,4 7.679,1 - 0,5 3.055,2 16.836,1 37 1.291,5 3,1 11.367,6 - 403,9 9.158,8 21802,0 38 1839,4 162,9 15.874,2 711,4 0,9 4.832,3 34.184,5 39

8.224,4 161,5 99.197,6 2.311,5 3.788,9 25.471,6 198.619,5

343,9 25,7 5.492,2 89,4 0,8 1.352,3 14.789,1 40 874,7 27,8 10.024,4 - 2,4 544,0 24.483,3 41

2.985,9 12,8 39.321,2 2.006,0 10,0 9.263,9 70.719,9 42 657,0 4,4 6.082,2 - 3.762,0 405,0 16.440,3 43 527,8 0,5 5.818,4 - 0,4 139,9 13.598,0 44

1.137,6 17,4 9.524,1 - 4,9 8.333,8 21.177,7 45 952,1 71,5 10.766,0 2,0 7,7 2.999,2 17.396,0 46 745,4 1,4 12.169,1 214,1 0,7 2.433,5 20.015,2 47

- 86


cn

4,

NUMÉROS

oo


Total

des

recettes

70 71 72 73 74

Produits

d'exploitation

Produits

domaniaux

Produits

financiers

Remboursements Subventions Participations

Taxe locale

CHAMPAGNE 227.422,6 3.384,8 800,5 881,8 51.516,1 17.737,4

Ardennes 45.462,6 22,3 315,8 1,5 10.002,3 3.951,9

Aube 48.404,2 136,4 123,3 382,6 10.630,5 3.607,3

Marne 92.278,3 1.924,9 287,2 222,9 21.157,2 7.171,9

Haute-Marne 41.277,5 1.301,2 74,2 274,8 9.726,1 3.006,3

LORRAINE 296.299,5 4.949,6 1.008,0 2.361,5 67.366,3 28.217,5

52 Meurthe-et-Moselle 78.830,7 1.612,5 337,5 188,0 17.943,5 8.379,6

53 Meuse 43.697,6 1.675,8 122,5 297,6 10.057,4 3.346,8

54 Moselle 115.995,6 174,3 378,8 1.534,4 22.201,9 11.139,3

55 Vosges 57.775,6 1.487,0 169,2 341,5 17.163,5 5.351,8

ALSACE 204.881,7 2.305,0 379,6 325,0 50.274,4 16.648,1

56 Bas-Rhin 114.769,8 1.427,4 182,7 178,4 26.502,0 9.726,7

57 Haut-Rhin 90.111,9 877,6 195,9 146,6 23.772.4 6.921,4

FRANCHE-COMTÉ 169.184,6 4.113,5 421,0 187,2 34.564,0 13.720,4

58 Doubs 56.223,4 405,0 170,1 31,0 11.449,5 4.825,9

59 Jura 52.948,9 2.572,0 136,5 113,5 9.021,2 3.929,3

60 Haute-Saône 42.296,6 1.136,5 88,2 19,2 10.749,9 3.122,6

61 Territoire de Belfort 17.715,7 26,2 23,5 3.343,4 1.841,6

BOURGOGNE 292.178,7 11.292,6 616,9 723,9 65.220,8 20.293,5

62 Côte-d'Or 79.689,1 381,4 169,2 54,6 17.387,4 5.996,7

63 Nièvre 50.435,1 2.696,0 131,9 67,9 11.599,6 3.553,9

64 Saône-et-Loire 107.769,6 6.795,0 156,2 170,1 20.245,6 6.863,8

65 Yonne 54.284,9 1.420,2 159,6 431,3 15.988,2 3.879,1

AUVERGNE, 226.286,0 1.363,7 374,0 422,9 56.245,0 18.264,6

66 Allier 69.814,7 991,2 83,8 277,6 17.315,5 5.470,4

67 Cantal 35.807,4 161,0 34,0 13,6 8.295,0 3.094,2

68 Haute-Loire 37.096,4 110,7 13,7 11.359,2 3.290,7

69 Puy-de-Dôme 83.567,5 211,5 145,5 118,0 19.275,3 6.409,3

-87-.


par nature) (milliers de NF)

75 76 77 78 79 82 91 O



que les centimes

Centimes et taxes assimilés

Réduction de

charges Produits

exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes

4.491,7 1.168,3 43.041,8 54,1 20.398,5 83.947,6

1.020,1 1.102,4 10.808,6 - - 3.175,3 15.062,4 48

939,6 52,1 9.364,1 2,8 4.142,4 19.023,1 49

1.914,2 8,1 15.807,5 48,9 10.556,0 33.179,5 50

617,8 5,7 7.061,6 - 2,4 2.524,8 16.682,6 51

7.284,8 1.261,5 56.315,0 233,9 29,4 18.331,7 108.937,3

3.029,4 370,0 17.094,7 226,9 1,2 2.146,7 27.500,7 52

692,3 28,1 8.358,7 7,0 14,8 2.382,1 16.714,5 53

2.642,9 852,0 22.963,2 - 10,3 8.856,8 45.242,3 54

920,8 14,4 7.898,4 3,1 4.946,1 19.479,8 55

3.056,8 65,5 43.241,2 186,4 40,0 5.288,4 83.071,3

1.671,1 6,2 24.894,5 186,4 3.153,9 46.840,5 56

1.385,7 59,3 18.346,7 - 40,0 2.134,5 36.230,8 57

2.578,0 33,4 36.568,9 1.296,2 41,0 5.622,3 70.038,7

994,4 17,3 12.811,8 52,3 21,7 1.174,1 24.269,3 58

605,8 11,9 13.856,6 - 2,2 1.260,7 21.439,2 59

765,6 - 6.056,1 1.243,9 6,7 1.886,4 17.221,5 60

212,2 4,2 3.844,4 - 10,4 1.301,1 7.108,7 61

5.885,2 152,8 54.027,3 1.752,4 236,6 19.814,0 112.162,7

1.616,5 5,8 14.998,8 141,3 13,6 8.110,2 30.813,6 62

894,8 24,0 10.217,4 215,7 1,4 5.501,4 15.531,1 63

1.445,2 109,5 18.225,3 1.387,8 1,3 6.121,6 46.248,2 64

1.928,7 13,5 10.585,8 7,6 220,3 80,8 19.569,8 65

4.207,1 88,3 49.060,8 921,3 53,6 4.008,8 91.275,9

1.494,2 17,1 13.117,1 921,3 24,4 773,8 29.328,3 66

533,2 2,4 6.243,6 29,1 1.993,9 15.407,4 67

395,5 3,4 8.172,4 0,1 12,3 13.738,4 68

1.784,2 65,4 21.527,7 - 1.228,8 32.801,8 69

- 88 -


NUMÉROS


Total

des

recettes

70 71 72 73 74

Produits

d'exploitation

Produits

domaniaux

Produits

financiers

Remboursements Subventions

Participations Taxe locale

RHÔNE - ALPES 682.923,0 15.268,3 1.454,1 7.185,2 183.731,4 57.408,6

70 Ain 61.672,5 3.602,7 83,2 152,7 15.999,7 5.252,4 71 Ardèche. 43.708,5 1.820,8 27,0 14,7 12.694,6 3.989,8 72 Drôme 61.991,2 204,4 219,8 24,8 13.585,5 3.833,7 73 hère 139.653,1 0,6 214,1 307,0 31.184,4 8.691,1 74 Loire 105.096,5 3.805,2 162,3 50,1 29.819,8 6.670,2 75 Rhône 145.941,6 322,4 325,4 6.403,5 55.117,5 17.633,2 76 Savoie 62.243,8 517,1 320,3 30,7 14.022,8 4.740,7 77 Haute-Savoie 62.615,8 4.995,1 102,0 201,7 11.307,1 6.597,5

LANGUEDOC 388.787,0 1.108,1 605,5 339,7 89.672,0 22.449,0

78 Aude 69.743,0 328,2 173,8 67,1 15.733,2 3.952,2 79 Gard. 110.435,2 26,0 116,7 190,3 27.445,3 5.859,1 80 Hérault 117.729,3 121,9 164,4 17,9 28.096,7 6.802,9 81 Lozère 23.908,7 366,7 57,8 40,1 6.950,4 1.774,9 82 Pyrénées-Orientales 66.970,8 265,3 92,8 24,3 11.446,4 4.059,9

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 730.622,2 2.649,8 847,5 2.826,6 195.645,6 48.510,1

83 Basses-Alpes 21.922,8 260,1 67,0 171,3 6.324,8 1.648,2

84 Hautes.Alp es 24.297,2 843,8 56,7 261,9 5.818,4 1.906,2 85 Alpes-Maritimes 135.735,2 460,1 107,9 314,6 25.357,5 13.016,7

86 Bouches-du-Rhône 267.776,6 359,6 225,8 1.621,3 84.770,0 16.884,3

87 Corse 70.035,8 443,9 59,7 65,4 26.099,0 3.714,0

88 Var 110.770,3 278,6 261,8 276,9 27.840,3 7.251,2

89 Vaucluse 100.084,3 3,7 68,6 115,2 19.435,6 4.089,5

DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)

)ar nature) (milliers de NF)

75 76 77 78 79 82 91

NUMÉROS

Autres impôts

indirects


que les centimes

Centimes

et taxes assimilés

Réduction de

charges

Produits

exceptionnels Résultats antérieurs Prestations internes

17.533,4 244,0 127.177,1 1.733,4 68,1 37.524,1 233.595,3

1.046,9 0,8 11.946,7 - 3,0 2.025,3 21.559,1 70

708,1 11,7 7.660,0 547,9 - 321,5 15.912,4 71

1.184,8 15,8 17.013,6 - 0,3 2.436,3 23.472,2 72

3.534,8 50,7 25.937,7 - 49,3 12.852,7 56.830,7 73

1.700,3 128,4 17.131,4 1.185,5 0,1 4.185,6 40.257,6 74

6.373,5 24,4 25.068,6 - - 7.257,4 27.415,7 75

1.034,5 11,5 12.194,9 - - 4.626,7 24.744,6 76

1.950,5 0,7 10.224,2 15,4 3.818,6 23.403,0 77

7.839,8 169,0 68.189,8 246,4 1.157,9 36.863,1 160.146,7

1.115,9 10,3 7.325,9 - 3,5 11.240,8 29.792,1 78

2.228,6 116,1 21.761.1 11,7 2,4 3.848,6 48.829,3 79

2.558,0 32,6 22.810,8 - 918,2 7.762,4 48.443,5 80

129,9 2,9 2.834,2 213,6 233,8 802,4 10.502,0 81

1.807,4 7,1 13.457,8 21,1 - 13.208,9 22.579,8 82

30.425,5 206,0 91921,9 /152,0 338,8 4/498,9 30/599,5

456,8 19,3 3.179,8 11,8 116,7 .988,8 8.678,2 83

362,2 10,6 3.9910 167,4 132 9 1.148,9 9.5972 84

12.140,6 135,6 25.770,4 808,7 2,9 12.503,6 45.116,6 85

10.172,0 36,7 28233,4 - 29,5 5.186,0 120.258,0 86

1327,7 - 4.271,1 - 7,4 106,4 333412 87

4.116,0 3,8 15.536,6 1.127,1 10,8 5.990,1 48.077,1 188

1450,2 - 13.939,6 370 38,6 16.575,1 44.331,2 89

- 90 -

TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses totales

c.n 0 x.4

Z


DÉPENSES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects

Services administratifs

Services sociaux

Services économiques

Services fiscaux

Services indirects

TOTAL GÉNÉRAL 2.294.506,0 178.491,2 4.365.958,2 155.527,5 21.487,1 1.541.879,4

NORD 233.104,5 22.256,8 369.256,3 7.837,3 1.449,7 128.588,4

1 Nord 157.003,0 17.907,2 241.308,0 6.121,2 1.039,3 81.297,7 2 Pas-de-Calais 76.101,5 4.349,6 127.948,3 1.716,1 410,4 47.290,7

PICARDIE 59.854,6 6.480,1 172.229,2 3.588,6 388,0 54.138,9

3 Aisne 24.698,6 2.428,7 56.375,1 2,043,4 98,5 23.014,4 4 Oise 20.374,6 2.650,5 58.459,4 1.060,7 176,8 17.247,1 5 Somme 14.781,4 1.400,9 57.394,7 484,5 112,7 13.877.4

RÉGION PARISIENNE 132.076,5 13.937,6 277.075,0 5.028,1 801,8 81.795,6

6 Seine-et-Marne 42.951,2 2.871,2 63.928,2 1.065,8 399,5 26.846,4 7 Seine-et-Oise 89.125,3 11.066,4 213.146,8 3.962,3 402,3 54.949,2

CENTRE 122.867,5 7.313,6 202.236,2 6.681,9 1.344,4 86.562,0

8 Cher 25.667,2 968,8 31.533,4 2151,5 172,7 18.090,4 9 Eure-et-Loir 21.475,2 1.709,6 32.201,7 483,0 112,0 15.936,9

10 Indre 14.294,1 995,0 23.667,3 782,2 110,4 10.603,5 11 Indic-et-Loire 17.021,6 1.541,5 45.352,9 1.401,4 168,2 11.414,0 12 Loir-et-Cher 19.253,3 938,8 30.662,3 1.099,8 55,2 14.201,5 13 Loiret 25.156,1 1.159,9 38.818,6 764,0 725,9 16.315,7

HAUTE NORMANDIE 98.742,4 7.104,1 168.841,6 8.051,0 785,6 59.785,1

14 Eure 21.296,5 2.342,9 40.729,4 955,2 343,1 14.318,3 15 Seine-Maritime 77.445,9 4.761,2 128.112,2 7.095,8 442,5 45.466,8

BASSE-NORMANDIE 56.096,8 4.902,0 147.724,5 7.204,8 1.113,4 43.885,3

16 Calvados 20.607,5 2.320,8 62.444,6 2.881,9 284,4 16.663,9 17 Manche 18.172,7 1.413,1 51.066,9 2.397,3 710,0 15.076,3 18 Orne 17.316,6 1.168,1 34.213,0 1.925,6 119,0 12.145,1

BRETAGNE 103.936,4 6.411,2 186.499,7 7.107,7 1.321,2 68.268,3

19 Côtes-du-Nord 16.309,2 950,7 61.478,6 2.978,3 533,3 12.664,0 20 Finistère 50.395,3 2.999,5 68.168,0 1.517,1 360,9 32.323,3 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 37.231,9 2.461,0 56.853,1 2.612,3 427.0 23.281,0

9

DE FONCTIONNEMENT par fonctions

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES Cf) O

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

84.888,6 2.241.791,9 87.443,6 21.220,3 752.626,6 93.602,6 2.124.166,3 68.083,9 266,8

9.613,2 195.068,7 2.847,1 1.449,7 104.516,1 12.643,6 174.187,6 4.990,2

7.609,7 128.370,9 2.218,9 1.039,3 75.705,3 10.297,5 112.937,1 3.902,3 1

2.003,5 66.697,8 628,2 410,4 28.810,8 2.346,1 61.250,5 1.087,9 2

4.004,3 89.130,7 1.856,8 388,0 5.715,7 2.475,8 83.098,5 1.731,8

1.836,7 29.058,7 1.098,8 98,5 1.684,2 592,0 27.316,4 944,6 3

1.424,9 29.408,1 449,9 176,8 3.127,5 1.225,6 29.051,3 610,8 - 4

742,7 30.663,9 303,1 112,7 904,0 658,2 26,730,8 176,4 - 5

6.277,5 144.321,9 2.034,7 801,8 50.280,9 7.660,1 132.753,1 2.993,4

1.185,3 34.230,1 552,8 399,5 16.104,8 1.685,9 29.698,1 513,0 - 6

5.092,2 110.091,8 1.481,9 402,3 34.176,1 5.974,2 103.055,1 2.480,4 7

3.702,6 103.326,9 3.830,3 1.344,4 36.305,5 3.611,0 98.909,3 2.851,6 -

382,7 15.867,0 1.583,6 172,7 7.576,8 585,1 15.666,4 567,9 -

990,0 16.505,2 212,0 112,0 5.538,3 719,6 15.696,5 271,0 9

306,1 12.430,9 291,7 110,4 3.690,6 688,9 11.236,4 490,5 - 10

1.041,4 23.739,5 828,1 168,2 5.657,6 500,1 21.613,4 573,3 11

453,9 15.637,4 450,9 55,2 5.051,8 484,9 15.024,9 648,9 12

528,5 19.146,8 464,0 725,9 8.840,4 631,4 19.671,8 300,0 - 13

2.597,2 88.465,0 4.876,6 785,6 38.957,3 4.506,9 80.376,6 3.174,4

738,6 21.378,7 282,4 343,1 6.978,2 1.604,3 19.350,7 672,8 14

1.858,6 67.086,3 4.594,2 442,5 31.979,1 2.902,6 61.025,9 2.501,6 15

2.465,1 75.266,1 4.649,4 1.113,4 12 211,5 2.436,9 72.458,4 2.555,4

1.086,2 31.506,3 1.348,5 284,4 3.943,6 1.234,6 30.938,3 1.533,4 16

774,6 25.861,9 1.765,5 710,0 3.096,4 638,5 25.202,0 631,8 17

604,3 17.894,9 1.535,4 119,0 5.171,5 563,8 16.318,1 390,2 - 18

3.868,8 95.282,7 4.628,0 1.167,7 35.668,1 2.542,4 91.217,0 2.479,7 153,5

591,6 31.438,7 2.096,1 533,3 3.645,2 359,1 30.039,9 882,2 - 19

1.598,3 34.853,9 937,9 360,9 18.072,0 1.401,2 33.314,1 579,2 - 20

_ _ _ - - - _ - 21

1.678,9 28.990,1 1.594,0 273,5 13.950,9 782,1 - 27.863,0 1.018,3 153,5 22

9


NU

MÉ

RO

S


DÉPENSES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

PAYS DE LA LOIRE 141.865,7 11.864,2 243.292,7 8.429,0 1.001,2 96.872,0

23 Loire-Atlantique 33.187,5 3.513,3 88.837,1 4.093,8 436,8 22.886,1

24 Maine-et-Loire 40.316,7 3.849,6 51.936,8 080,4 142,0 25.476,8

25 Mayenne 20.945,0 1.098'4 29.335,2 917,3 196,1 14.357,2

26 Sarthe 25.586,0 2.380,2 40.768,9 1.608,7 130,0 18.619,9

27 Vendée 21.830,5 1.020,7 32.414,7 928,8 96,3 15.532,0

POITOU - CHARENTES 67.626,2 5,298.0 156.481,8 6.150,8 680,4 48.883,6

28 Charente 10.899,0 1.776,4 34.406,8 3.583,1 153,7 8.817,8

29 Charente-Maritime 19.892,3 1.211,0 45.848,9 1.365,8 303,7 14.792,7

30 Deux-Sèvres 12.112,9 1.120,2 33.611,5 586,5 53,0 9.729,1

31 Vienne 24.722,0 1.190;4 42.614,6 615,4 170,0 15.544,0

LIMOUSLY 53.678,8 4.570,9 86.550,6 3.808,6 175,9 35.777,0

32 Corrèze 23.093,7 1.735,9 27.001,2 1.560,9 34.2 14.505,0

.33 Creuse 13.640,0 1.096,3 16.792,5 468,8 27,2 8.857,5

34 Haute-Vienne 16.945,1 1.738,7 42.756,9 1.778,9 114,5 12.414,5

AQUITAINE 105.753,7 9.935,6 286.164,0 13.683,0 1.118,1 76.374,0

35 Dordogne 23.267,6 1.610,7 43.940,2 1.680,5 137,6 15.017,6

36 Gironde 39.978,8 3.210,2 125.382,0 5.016,5 329,6 29.678,5

37 Landes 12.634,1 1.696,8 23.954,4 1.982,9 47,2 9.001,7

38 Lot-et-Garonne 11.365,6 1.393,7 35.887,1 2.516,6 14,8 8.636,6

39 Basses-Pyrénées 18.507,6 2.024,2 57.000,3 2.486,5 588,9 14.039,5

MIDI - PYRÉNs,ES 159.942,1 7.613,1 270.782,8 11.613,6 955,0 107.334,1

40 Ariège 12.791,3 759,1 18.435,3 649,4 24,7 8.352,5

41 Aveyron 20.811,1 913,1 34.131,6 1.361,7 107,9 14.154,2

42 1-laute-Garonne 57.216,0 2.472,5 89.436,5 3.852,2 386,4 36.557,2

43 Gers 16.534,1 530,6 23.767,0 1.040,0 41,8 12.190,6

44 Lot 9.858,6 763,0 19.387,1 1.101,0 22,9 6.563,8

45 Hautes-Pyrénées 9.862,4 685,2 36.118,2 1.210,9 177,9 7.310,6

46 Tarn 10.715,4 521,5 28.476,5 1.006,3 122,3 8.168,5

47 Tarn-et-Garonne 22.153,5 968,4 21.030,6 1.392,1 71,1 14.036,7

- 93 DE FONCTIONNEMENT (Suite) )ar fonctions

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES o rz

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

6.769,8 125.797,1 5.657,8 935,2 44.993,7 5.094,4 117.495,6 2.771,2 66,0

1.766,6 45.857,7 2.741,4 436,8 10.301,4 1.748,7 42.979,4 1.352,4 23

2.307,3 26.958,7 440,9 142,0 14.839,9 1.542,3 24.978,1 439,5 24

572,9 15235,8 432,0 130,1 6.587,8 525,5 14.099,4 485,3 66,0 25

1.466,4 21.631,9 1.265,4 130,0 6.966,1 913,8 19.137,0 343,3 - 26

656,6 16.113,0 778,1 96,3 6.298,5 364,1 16.301,7 150,7 27

2.610,5 80.008,0 4.199,2 680,4 18.742,6 2.687,5 76.473,8 1.951,6

1.110,4 17.586,9 3.230,0 153,7 2.081,2 666,0 16.819,9 353,1 28

586,1 23.625,8 341,4 303,7 5.099,6 624,9 22.223,1 1.024,4 29

460,8 17.518,6 291,3 53,0 2.383,8 659,4 16.092,9 295,2 30

453,2 21.276,7 336,5 170,0 9.178,0 737,2 21.337,9 278,9 31

1.423,3 45.221,7 1.730,1 175,9 17.901,8 3.147,6 41.328,9 2.078,5

528,1 14.320,0 745,2 34,2 8.588,7 1,207,8 12.681,2 815,7 32

207,7 8.690,6 200,1 27,2 4.782,5 888,6 8.101,9 268,7 33

687,5 22.211,1 784,8 114,5 4.530,6 1.051,2 20.545,8 994,1 34

5.986,6 143.510,4 10.508,9 1.118,1 29.379,7 3.949,0 142.653,6 3.174,1

686,9 22.454,9 692,0 - 8.250,0 923,8 21.485,3 988,5 35

1.949,4 63.086,8 4.186,6 329,6 10.300,3 1.260,8 62.295,2 829,9 36

].132,3 11.957,4 1.340,7 47,2 3.632,4 564,5 11.997,0 642,2 37

1.132,7 17.431,3 2.157,3 14,8 2.728,9 261,0 18.452,8 359,3 38

1.085,3 28.577,0 2.132,3 588,9 4.468,1 938,9 28.423,3 354,2 - 39

3.519,2 133.324,5 7.187,9 921,4 52.608,0 4.093,9 137.458,3 4.425,7 33,6

226,2 8.968,4 298,9 24,7 4.438,8 532,9 9.466,9 350,5 - 40

526,0 17.229,5 858,1 74,3 6.656,9 387,1 16.902,1 503,6 33,6 41

1.064,6 42.583,5 2.052,2 386,4 20.658,8 1.407,9 46.853,0 1.800,2 _ 42

263,7 12.244,2 732,9 41,8 4.343,5 266,9 11.522,8 307,1 - 43

280,9 9.990,9 676,1 22,9 3.294,8 482,1 9.396,2 424,9 44

432,3 17.995,4 950,7 177,9 2.551,8 252,9 18.122,8 250,2 45

431,6 13.892,8 830,5 122,3 2.546,9 89,6 14,583,7 175,8 46

293,9 10.419,8 778,7 71,1 8.116,5 674,5 10.610,8 613,4 47

- 94 --

TABLEAU N° 4,31. - SECTION Dépenses tctales

V) -


DÉPENSES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

CHAMPAGNE 70.032,8 4.031,2 124.845,8 4.455,3 1.303,2 50.121,0

48 Ardennes 10.132,0 438,9 27.950,1 955,9 750,4 9.154,8 49 Aube 16.567,6 1.102,3 • 26.831,5 1.838,9 219,9 11.230,6 50 Marne 27.060,7 1.620,7 48.016,1 901,6 140,8 18.379,8 51 Haute-Marne 16.272,5 869,3 22.048,1 758,9 192,1 11.355,8

LORRAINE 95.374,9 7.325,7 153.363,8 5.999,1 1.016,6 66.629,1

52 Meurthe-et-Moselle 18.067,9 2.274,2 45.923.7 1.457,5 201,0 13.445,2 53 Meuse 18.507,8 638,1 20.890,2 1.763,0 118,0 12.842,9 54 Moselle 48.294,0 2.963,0 50.567,9 2.221,3 600,3 31.641,3 55 Vosges 10.505,2 1.450,4 35.982.0 557,3 97,3 8.699,7

ALSACE 65.737,3 5.570,9 109.796,7 9.738,5 370,9 45.120,9

56 Bas-Rhin 43.003,0 3.305,0 56.850,4 5.531,5 187,9 28.840,7 57 Haut-Rhin 22.734,3 2.2,95,9 52.946,3 4.207,0 183,0 16.220,2

68.542,1 4.174,6 83.858,3 3.024,2 317,6 44.579,5 FRANCHE-COMTÉ

58 Doubs 20.926,7 1.776,7 30.228,5 814,7 90,0 13.536,6 59 Jura 25.035,9 1.278,0 21.606,6 1.263,5 86,0 15.827,2 60 Haute-Saône 16.706,4 685,6 22.744,3 795,7 55,2 11.398,5 61 Territoire de Belfort 5.873,1 434,3 9.278,9 210,3 86.4 3.817,2

117.988,1 5,069,5 142.962,5 5.169,7 1.035,6 78.355,3 1 BOURGOGNE

62 Côte-d'Or 31.710,7 932,1 37.972,6 883,7 236,1 19.999,3 63 Nièvre 18.944,8 492,5 24.837,0 613,3 90,0 13.650,8 64 Saône-et-Loire 56.618,0 2.423,4 44.024,9 2.209,8 612,0 34.824,7 65 Yonne 10.714,6 1.221,5 36.128,0 1.462,9 97,5 9,880,5

AUVERGNE 81.637,7 4.508,0 124.441,4 4.443,6 580,7 56.379,7

66 Allier 21.455,5 1.510,3 43.147,0 810,5 93,4 15.186,8 67 Cantal 15.646,7 628,0 18.071,0 617,8 34,3 9.776,1 68 Haute-Loire 14.589,3 298,9 20.195,5 852,1 321,5 10.485,0 69 Puy-de-Dôme 29.946,2 2.070,8 43.027,9 2.163,2 131,5 20.931,8

- 95 --

DE FONCTIONNEMENT (Suite) iar fonctions

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES

NU

MÉ

RO

S

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

1.793,2 64.663,7 2.839,6 1.303,2 19.911,8 2.238,0 60.182,1 1.615,7

375,1 14.096,9 787,7 750,4 977,2 63,8 13.853,2 168,2 48 361,2 14.303,6 1.415,8 219,9 5.337,0 741,1 12.521,9 423,1 49 755,0 25.055,4 229,4 140,8 8.680,9 865,7 22.960,7 672,2 50

301,9 11.201,8 406,7 192,1 4.916,7 567,4 10.846,3 352,2 51

3.588,3 80.052,0 2.856,8 1.016,6 28.745,8 3.737,4 73.311,8 3.142,3 -

1.287,9 24.720,0 769,5 201,0 4,622,7 986,3 21.203,7 688,0 52 292,8 10.813,8 1.135,1 118,0 5.664,9 345,3 10.076,4 ' 627,9 53

1.275,9 25.179,1 707,6 600,3 16.652,7 1.687,1 25.388,8 1.513,7 54 731,7 19.339,1 241,6 97,3 1.805,5 718,7 16.642,9 312,7 - 55

2.689,4 56.403,1 3.558,7 370,9 20.616,4 2.881,5 53.393,6 6.179,8

1.524,3 29.360,4 2.124,0 187,9 14.162,3 1.780,7 27.490,0 3.407,5 - 56 1.165,1 27.042,7 1.434,7 183,0 6.454,1 1.100,8 25.903,6 2.772,3 57

1.688,3 41.803,9 1.543,8 317,6 23.962,6 2.486,3 42.049,4 1.540,4

693,1 14.756,4 491,2 90,0 7.390,1 1.083,6 15.472,1 323,5 58 430,1 10.978,0 509,5 86,0 9.208,7 847,9 10.628,6 754,0 59 341,9 11.529,5 440,6 55,2 5.307,9 343,7 11.214,8 355,1 - 60 223,2 4.545,0 102,5 86,4 2.055,9 211,1 4.733,9 107,8 61

2.181,1 75.722,3 2.776,2 1.021,9 39.632,8 2.888,4 67.234,2 2,393,5 13,7

694,6 19.335,5 669,8 222,4 11.711,4 237,6 18.637,1 213,9 13,7 62 293,6 14.963,0 449,0 90,0 5.294,0 198,9 9.874,0 164,3 - 63 705,7 22.687,1 810,6 612,0 21.793,3 1.717,7 21.337,8 1.399,2 - 64 487,2 18.742,7 846,8 97,5 834,1 734,3 17.385,3 616,1 65

1.498,0 63.005,7 2.871,5 580,7 25.258,0 3.010,0 61.435,7 1.572,1 -

589,2 21.299,7 519,3 93,4 6.268,7 921,1 21.847,3 291,2 66 210,0 9.254,2 315,8 34,3 5.870,6 418,0 8.816,8 302,0 67 238,6 10.779,3 694,5 321,5 4.104,3 60,3 9.416,2 157,6 68 460,2 21.672,5 1.341,9 131,5 9.014,4 1.610,6 21.355,4 821,3 69

- 96 -


Cf)

o ce

'[.9

z Régions et départements

DÉPENSES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

RHÔNE - ALPES 142.778,7 11.635,2 404.855,1 13.425,1 2.192,8 114.420,3

70 Ain 16.214,1 1.242,4 33,823,0 2.220,8 73,2 11.828,2

71 Ardèche 11.309,8 884,2 26.596,2 511,8 33,4 9.080,9

72 Drôme 20.840,5 1.203,6 32.265,4 1.467,7 55,0 14.542,2

73 Isère 54.325,9 3.482,3 63.795,6 4.721,9 222,6 32.811,4

74 Loire 29.692,7 2.238,1 64.130,9 1.024,6 171,1 21.312,5

75 Rhône - 39.089,2 - 462,8 122.189,8 1.306,5 601,2 - 9.818,5

76 Savoie 24.597,0 1.218,7 31.220,3 946,9 87,3 16.651,5

77 Haute-Savoie 24.887,9 1.828,7 30.833,9 L224,9 949,0 18.012,6

LANGUEDOC 123.655,7 9.719,9 205.012,2 8.574,9 995,1 75.901,4

78 Aude 26.597,2 2.384,5 33.018,1 1.189,3 77,2 15.140,1

79 Gard 36.596,4 2.035,9 63.752,1 2.058,4 261,9 22.581,0

80 Hérault 33.797,2 2.661,9 67.558,8 2.703,3 448,7 21.388,2

81 Lozère 7.585,4 401,0 14.657,6 643,4 11,1 5.196,0

82 Pyrénées-Orientales 19.079,5 2.236,6 26.025,6 1.980,5 196,2 11.596,1

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 193.213,5 18.769,0 449.688,0 11.452,7 2.539,9 122.107,4

83 Basses-Alpes 6.995,5 348,1 12.678,0 368,1 28,1 4.747,1

84 Hautes-Alpes 9.663,6 589,3 12.356,4 478,3 27,7 6.678,7

85 Aipes-Alaritimes 24.755,7 3.176,9 73.481,9 1.238,4 472,9 17.066,9

86 Bouches-du-Rhône 54.428,3 7.615,3 192.340,3 4.046,0 832,1 34.789,0

87 Corse 12.897,7 2.070,7 53.496,1 1.228,5 87,8 8.338,1

88 Var 40.592,8 2.728,8 59.774,7 3.259,6 971,7 25.546,6

89 Vaucluse 43.879,9 2.239,9 45.560,6 833,8 119,6 24.941,0

- 97 - DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin) par fonctions

(milliers de NF)


NU

MÉR

OS

94 95 96 97 93 94 95 96 97

Services Services Services Services Services Services Services Services Services administratifs sociaux économiques fiscaux indirects administratifs sociaux économiques fiscaux

6.636,0 210.021,7 8,029,4 2.192,8 28.357,9 4.999,2 194.833,4 5.404,7

635,4 17.984,1 1.493,5 73,2 4.385,9 607,0 15.838,9 727,3 70

552,8 13.480,7 275,2 33,4 2.228,9 331,4 13,115,5 236,6 71 645,5 16.336,0 781,3 55,0 6.298,3 558,1 15.929,4 686,4 - 72

1.186,3 32.811,6 2.685,8 222,6 21.514,5 2.296,0 30.984,0 2.036,1 - 73 824,5 34.122,0 569,7 171,1 8.380,2 1.413,6 30.008,9 454,9 74

1.337,8 64.006,1 1.003,2 601,2 - 29.270,7 - 1.800,6 58.183,7 303,3 75 444,1 15.656,0 486,7 87,3 79.45,5 774,6 15.564,3 460,2 - 76

1.009,6 15.625,2 725,0 949,0 6.875,3 819,1 15.208,7 499,9 - 77

4.200,9 102.781,6 3,932,1 995,1 47.754,3 5.519,0 102.230,6 4.642,8

752,4 17.032,0 472,5 77,2 11.457,1 1.632,1 15.986,1 716,8 78 731,6 31.945,3 355,6 261,9 14.015,4 1.304,3 31.806,8 1.702,8 79

1.317,0 33.343,3 2.229,2 448,7 12.409,0 1.344,9 34.215,5 474,1 - 80 84,0 7.336,9 168,5 11,1 2.389,4 317,0 7.320,7 474,9 81

1.315,9 13.124,1 706,3 196,2 7.483,4 920,7 12.901,5 1.274,2 82

7.775,3 228.603,2 5.037,7 2.539,9 71.106,1 10.993,7 221.084,8 6.415,0

78,3 6.768,1 118,0 28,1 2.248,4 269,8 5,909,9 250,1 - 83 203,9 6.453,8 153,9 277 2.9849 3854 5.902,6 324,4 84

1.581,8 38.243,5 644,1 4729 7.688,8 1.595,1 35.238,4 593 85 2.738,2 99.113 1.530,4 832,1 19639,3 4.877,1 93.2260 2.515,6 X86

963,3 25.941,1 909,3 87,8 4.5596 1.1074 27355,0 319,2 87 1451,2 29.841,4 1439,6 971,7 15.046,2 1.2776 29933,3 1.8200 88

758,6 22.241,0 242,4 1196 18.938,9 1.481,3 23.319,6 591,4 89

64 0905 0 67 001 1

— 98 —

TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. — Détail des

mi O


DÉPENSES TOTALES

930 931 932 930 934 935

Services financiers

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers

Administration générale

Voirie et réseaux

Services financiers

NORD 89.773,8 9.119,3 15.651,2 13.932,8 104.627,4 89.773,8

1 Nord 63.668,0 5.767,5 14.017,2 10.775,5 61.774,8 63.668,0

2 Pas-de-Calais 26.105,8 3.351,8 1.634,0 3.157,3 41.852,6 26.105,8

PICARDIE 2.599,8 6.094,2 2.867,1 3.480,1 44.813,4 2.599,8

3 Aisne 957,5 2.041,7 822,5 1.208,1 19.668,8 957,5

4 Oise 1.358,0 2.780,8 1.404,8 1.670,6 13.160,4 1.358,0

5 Somme 284,3 1.271,7 639,8 601,4 11.984,2 284,3

RÉGION PARISIENNE 41.253,6 11.149,0 8.914,1 8.832,2 61.927,6 41.253,6

6 Seine-et-Marne 12.548,6 3.404,7 2.578,4 2.285,8 22.133,7 12.548,6

7 Seine-et-Oise 28.705,0 7.744,3 6.335,7 6.546,4 39.793,9 28.705,0

CENTRE 29.119,4 9.390,8 5.729,9 5.726,9 72.900,5 29.119,4

8 Cher 5.859,9 1.854,9 1.286,6 1.193,3 15.472,5 5.859,9

9 Eure-et-Loir 5.218,9 1.075,1 613,2 629,4 13.938,6 5.218,9

10 Indre 2.849,3 1.180,7 639,8 984,9 8.639,4 2.849,3

11 Indre-et-Loire 3.160,6 2.109,9 1.144,0 1.088,1 9.519,0 3.160,6

12 Loir-et-Cher 4.285,5 1.392,5 976,6 701,5 11.897,2 4.285,5

13 Loiret 7.745,2 1.777,7 1.069,7 1.129,7 13.433,8 7.745,2

HAUTE-NORMANDIE 29.724,5 9.010,8 7.419,3 5.275,2 47.312,5 29.724,6

14 Eure 5.132,1 1.953,1 1.(66,9 1.402,6 11.141,8 5.132,1

15 Seine-Maritime 24.592,5 7.057,7 5.752,4 3.872,6 36.170,7 24.592,5

BASSE-NORMANDIE 8.893,5 5.009,7 3.421,4 3.284,0 35.488,2 8.893,5

16 Calvados 2.533,3 2.509,1 1.846,4 1.597,7 12.121,0 2.533,3

17 Manche 2.152,3 1.190,7 835,6 930,4 13.063,7 2.152,3

18 Orne 4.207,9 1.309,9 739,4 755,9 10.303,5 4.207,9

BRETAGNE 30.821,9 6.776,6 4.624,4 4.037,8 57.675,7 30.821,9

19 Côtes-du-Nord 1.017,9 2.490,9 1.462,6 1.379,6 9.958,2 1.017,9

20 Finistère 16.767,6 2.589,3 1.658,3 1.325,4 28.054,7 16.767,6

21 Ille-et-Vilaine — — — — —

22 Morbihan 13.036,4 1.696,4 1.503,5 1.332,8 19.662,8 13.036,4

- 99 - )E FONCTIONNEMENT ervices indirects (chapitres 930 à 935)

(milliers de NF)


NU

MÉ

RO

S

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers


Voirie et réseaux

Services financiers

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers


Voirie et réseaux

9.119,3 2.347,7 2.653,7 24.688,9 13.303,5 11.274,1 79.938,5

5.767,5 L775,3 1.723,2 8.363,7 - 12,241,9 9.052,3 54.411,1 1

3.351,8 572,4 935,5 16.325,2 - 1.061,6 2.221,8 25.527,4 2

6.094,2 1.906,6 1.643,8 41.894,5 - 960,5 1.836,3 2.918,9

2.041,7 633,5 655.8 18.715,9 189,0 542,3 952,9 3

2.780,8 858,2 650,1 11.600,0 - 546,6 1.020,5 1.560,4 4

1.271,7 ' 414,9 327,9 11.578,6 - 224,9 273,5 405,6 5

11.149,0 2.849,2 2.549,4 23.994,4 - 6.064.9 6.282,8 37.933,2

3.404,7 848,3 714,6 9.330,2 1.730,1 1.571,2 12.803,5 6

7.744,3 2.000,9 1.834,8 14.664,2 - - 4.334,8 4.711,6 25.129,7 7

9.390,8 2.765,4 2.214,0 43.072,4 2.964,6 3.512,8 29.828,1

1.854,9 537,0 331,8 9.506,8 - - 749,6 861,5 5.965,7 8

1.075,1 362,5 279,4 9.001,0 - 250,7 350,0 4.937,6 9

1.180,7 345,9 321,9 5.905,7 294,0 662,9 2.733,7 10

2.109,9 579,6 468,9 5.095,0 - 564,4 619,2 4.424,0 11

1.392,5 550,4 400,2 7.572,9 - 426,2 301,3 4.324,3 12

1.777,7 390,0 411,8 5.991,0 - 679,7 717,9 7.442,8 13

9.010,8 2.651,5 1.506,0 16.892,2 - - 4.767,8 3.769,2 30.420,3

1.953,1 828,5 428,0 5.976,6 838,4 974,6 5.165,2 14

7.057,7 1.823,0 1.078,0 10.915,6 - 3.929,4 2.794,6 25.255,1 15

5.009,7 1.932,1 1.389,0 26.661,0 1.489,3 1.895,0 8.827,2

2.509,1 1.143,9 768,0 9.704,6 697,5 829,7 2.416,4 16

1.190,7 470,1 316,4 10.946,8 365,5 614,0 2.116,9 17

1.309,9 313,1 304,6 6.009,6 - - 426,3 451,3 4.293,9 18

6.776,6 1.584,6 1.594,0 27.491,1 - 3.039,8 2.443,8 30.184,6

2.490,9 551,6 4284 8.175,2 - 911,0 951,2 1.783,0 19

2.589,3 548,1 649,9 11.768,3 1.110,2 675,5 16.286,4 20

- - - - - 21

1.696,4 484,9 515,7 7.547,6 - - 1.018,6 817,1 13.115,2 22

4.

- 100 -

TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des

NU

MÉ

RO

S


DÉPENSES TOTALES

930 931 932 930 934 935

Services financiers

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

etimmobiliers


Voirie et réseaux

Services financiers

PAYS DE LA LOIRE 40.961,5 6.896,6 5.966,1 4.903,5 83.138,0 40.961,5

23 Loire-Atlantique 8.924,9 2.032,4 2.071,8 1.618,1 18.540,3 8.924,9 24 Maine-et-Loire 14.274,3 1.761,0 1 399,0 961,4 21.921,0 14.274,3 25 Mayenne 5.831,6 855,7 1.049,0 884,2 12.324,5 5.831,6 26 Sarthe 6.005,5 1.084,3 877,6 952,7 16.665,9 6.005,5 27 Vendée 5.925,2 1.163,2 568,7 487,1 13.686,3 5.925,2

POITOU - CHARENTES 15.126,0 5.122,6 3.003,3 4.432,1 39.942,2 15.126,0

28 Charente 1.397,2 1.311,1 474,7 839,6 6.876,4 1.397,2 29 Charente-Maritime 4.334,1 1.753,3 829,7 1.383,0 11.592,2 4.334,1 30 Deux-Sèvres 1.669,7 726,5 665,3 724,0 8.327,4 1.669,7 31 Vienne 7.725,0 1.331,7 1.033,6 1.485,5 13.146,2 7.725,0

LIMOUSIN 14.254,2 3.052,0 4.067,1 3.844,8 28.460,7 14.254,2

32 Corrèze 7.151,9 674,5 1.732,4 1.580,7 11.954,2 7.151,9 33 Creuse 4.052,9 884,7 942,2 563,2 7.197,0 4.052,9 34 Haute-Vienne 3.049,4 1.492,8 1.392,5 1.700,9 9.309,5 3.049,4

AQUITAINE 24.120,4 8.658,8 6.149,7 6.680,1 60.144,7 24.120,4

35 Dordogne 7.201,0 1.360,2 1.349,6 1.528,6 11.828,2 7.201,0 36 Gironde 8.699,9 2.973,0 2.081,0 1.711,1 24.513,8 8.699,9 37 Landes 3.087,5 974,5 827,0 825,7 6.919,4 3.087,5 38 Lot-et-Garonne 1.797,4 1.781,8 767,3 1.286,9 5.732,2 1.797,4 39 Basses-Pyrénées 3.334,6 1.569,3 1.124,8 1.327,8 11.151,1 3.334,6

MIDI - PYRÉNÉES 45.798,3 11.616,6 7.848,6 6.727,6 87.951,0 45.798,3

40 Ariège 3.819,2 1.094,4 482,6 745,0 6.650,1 3.819,2 41 Aveyron 6.029,8 1.124,3 752,8 756,8 12.147,4 6.029,8 42 Haute-Garonne 18.831,5 4.204,5 2.864,3 2.457,2 28.858,5 18.831,5 43 Gers, 3.675,7 878,3 576,9 549,6 10.853,6 3.675,7 44 Lot 2.710,3 900,8 822,3 410,2 5.015,0 2.710,3 45 Hautes-Pyrénées 1.823,4 1.281,6 630,7 717,5 5.409,2 1.823,4 46 Tarn 1.451,7 1.287,3 669,6 397,8 6.909,0 1.451,7 47 Tam-et-Garonne 7.456,7 845,4 1.049,4 693,5 12.108,2 7.456,7

101 -

DE FONCTIONNEMENT (suite)

services indirects (chapitres 930 à 935) (milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES vt O

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers Administration

générale Voirie

et réseaux Services

financiers Personnel permanent

Ensembles mobiliers


générale Voirie

et réseaux

6.896,6 2.636,6 2.448,4 43,928,8 3.329,5 2.455,1 39,209,2

2.032,4 894,6 871,6 10.162,6 1.177,2 746,5 8.377,7 23 1.761,0 456,5 445,5 8.539,5 942,5 515,9 13.381,5 24

855,7 494,6 385,6 6.789,7 554,4 498,6 5.534,8 25 1.684,3 518,8 507,5 10.503,7 358,7 445,2 6.162,2 26 1.163,2 272,1 238,2 7.933,3 - 296,6 248,9 5.753,0 27

5.122,6 1.545,9 1.760,6 25.328,5 - 1,457,4 2.671,5 14,613,7

1.311,1 348,2 286,4 5.474,9 - 126,5 553,2 1.401,5 28 1.753,3 420,9 731,2 7.553,2 - 408,8 651,8 4.039,0 29

726,5 415,3 297,3 6.620,3 250,0 426,7 1.707,1 30 1.331,7 361,5 445,7 5.680,1 672,1 1.039,8 7.466,1 31

3.052,0 L891,7 1.001,3 15.577,8 - 2.175,4 2.843,5 12.882,9

674,5 685,6 331.1 5.661,9 - 1.046,8 1.249,6 6.292,3 32 884,7 358,7 246,4 3.314,8 - 583,5 316,8 3.882,2 33

1.492,8 847,4 423,8 6,601,1 - 545,1 1.277,1 2.708,4 34

8.65,88 3.066,3 3.391,0 37.137,5 3.083,3 3.289,2 23.007,2

1.360,2 568,0 518,2 5.370,2 - - 781,6 1.010,4 6.458,0 35 2.973,0 908,6 1.368,8 15.728,2 - 1.174,4 342,3 8.785,6 36

974,5 452,9 336,1 4.150,7 374,0 489,7 2.768,7 37 1.781,8 510,7 417,9 4.128,9 256,6 869,0 1.603,3 38 L569,3 626,1 750,0 7.759,5 498,7 577,8 3.391,6 39

11,616,6 3.240,1 2.767,7 43.911,4 - - 4.608,5 3.959,9 44.039,6

1.094,4 168,6 245,5 3.024,8 - - 314,0 499,5 3.625,3 40 1.124,3 336,3 282,3 6.381,5 416,5 474,5 5.765,9 41 4.204,5 901,7 831,5 11.788,0 1.962,6 1.625,7 17.070,5 42

878,3 320,0 276,9 7.039,7 - 256,9 272,7 3.813,9 43 900,8 327,0 196,7 2.429,0 495,3 213,5 2.586,0 44

1.281,6 389,8 305,0 3.510,8 240,9 412,5 1.898,4 45 1.287,3 427,2 315,3 4.687,0 - 242,4 82,5 2.222,0 46

845,4 369,5 314,5 5.050,6 - - 679,9 379,0 7.057,6 47

64 0905 0 67 001 1 4A

- 102 -


cr) 0 PP

g-e

Z


DÉPENSES TOTALES

930 931 932 930

934 935

Services financiers

Personnel

Permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers

Administration

générale

Voirie et réseaux

Services financiers

l..

CHAMPAGNE 16.527,2 4.574,6 3.438,9 3.608,4 41.883,7 16.527,2

48 Ardennes - 113,6 1.258,6 563,1 475,9 7.948,0 - 113,6 49 Aube 4.893,9 813,3 816,5 969,3 9.074,6 4.893,9

50 Marne 7.133,5 1.485,9 1.367,4 1.645,7 15.428,2 7.133,5

51 Haute-Marne 4.613,4 1.016,8 691,9 517,5 9.432,9 4.613,4

LORRAINE 25.036,8 6.616,6 5.361,0 5.054,9 53.305,5 25.036,8

52 Meurthe-et-Moselle 3.549,7 737,0 L196,7 1.049,3 11.535,2 3.549,7

53 Meuse 5.296,0 1.135,3 962,4 504,7 10.609,4 5.296,0

54 Moselle 14.945,1 3.595,8 2.675,3 2.696,3 24.381,5 14.945,1

55 Vosges 1.246,0 1.148,5 526,6 804,6 6.779,5- 1246,0

ALSACE 15.457,6 9.737,1 3.896,7 5.823,9 30.822,0 15.457,6

56 Bas-Rhin 10.617,5 5.376,6 2.072,0 3.947,9 20.989,0 10.617,5

57 Haut-Rhin 4.840,1 4.360,5 1.824,7 1.876,0 9.833,0 4.840,1

FRANI-eV-COMTÉ 18.250,8 6.416,8 4.114,2 3.706,1 36.054,2 18.250,8

58 Doubs 5.854,3 1.996,9 1.672,8 1.285,9 10.116,8 5.854,3

59 Jura 6.028,2 3.067,8 1.351,4 1.530,8 13.057,7 6.028,3

60 Haute-Saône 4.874,5 762,0 559,3 574,7 9.935,9 4.874,5

61 Territoire de Belfort 1.493,8 590,1 530,7 314,7 2.943,8 1.493,8

BOURGOGNE 33.294,8 5.435,7 6.103,2 5.467,4 67.687,0 33.294,8 1

62 Côte-d'Or 9.832,6 1.166,1 1.189,1 1.441,4 18.081,5 9.832,6

63 Nièvre 3.622,6 1.114,0 820,2 1.185,3 12.202,7 3.622,6

64 Saône-et-Loire 19.157,7 1.508,4 3.475,3 2.213,8 30.262,8 19.157,7 1

65 Yonne 681,9 1.647,2 618,6 626,9 7.140,0 681,9

AUVERGNE 20.603,1 4.861,3 4.380,2 4.730,0 47.063,1 20.603,1

66 Allier 5.205,6 1.836,1 1.506,5 1.339,5 11.567,8 5.205,6

67 Cantal 5.362,2 317,0 564,5 593,7 8.809,3 5.362,2

68 Haute-Loire 2.537,6 776,6 658,6 816,6 9.799,9 2.537,6

69 Puy-de-Dôme 7,497,7 1.931,6 1.650,6 1.980,2 16.886,1 7.497,7

- 103 -

DE FONCTIONNEMENT (suite)


DÉPENSES DÉPENSES INDIRECTES cri 0 *4

DIRECTES

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent

Ensembles mobiliers


générale Voirie

et réseaux Services

financiers Personnel permanent

Ensembles mobiliers,


générale Voirie

et réseaux

4.574,6 1.708,4 1.466,6 25.844,2 - 1.730,5 2.141,8 16.039,5

1.258,6 462,3 300,3 7.247,2 - 100,8 175,6 700,8 48 813,3 391,0 386,0 4.746,4 - 425,5 583,3 4.328,2 49

1.485,9 554,7 529,3 8.676,4 - 812,7 1.116,4 6.751,8 50 1.016,8 300,4 251,0 5.174,2 - 391,5 266,5 4.258,7 51

6.616,6 2.516,9 1.769,8 30.688,9 2.844,1 3.285,1 22.616,6

737,0 623,6 492,3 8.042,6 - - 573,1 557,0 3.492,6 52 1.135,3 488,5 275,1 5.648,0 - 473,9 229,6 4.961,4 53 3.595,8 1.121,1 674,3 11.305,0 - 1.554,2 2.022,0 13.076,5 54 1.148,5 283,7 328,1 5.693,4 - 242,9 476,5 1.086,1 55

9.737,1 1.959,1 1.639,0 16.328,1 - 1.937,6 4.184,9 14.493,9

5.376,6 1.182,8 949,4 10.714,4 - - 889,2 2.998,5 10.274,6 56 4.360,5 776,3 689,6 5.613,7 1.048,4 1.186,4 4.219,3 57

6.416,8 1.865,7 1.360,3 16.685,9 2.248,5 2.345,8 19.368,3

1.996,9 702,5 475,9 4.507,0 - 970,3 810,0 5.609,8 58 3.067,8 636,6 528,7 5.565,9 - 714,8 1.002,1 7.491,8 59

762,0 287,2 230,5 5.244,3 272,1 344,2 4,691,6 60 590,1 ' 239,4 125,2 1.368,7 - 291,3 189,5 1.575,1 61

5.435,7 2.099,8 1.951,4 35.573,6 - 4.003,4 3.516,0 32.113,4

1.166,1 546,0 701,0 7.753,6 - - 643,1 740,4 10.327,9 62 1.114,0 476,3 398,1 8.039,8 - 343,9 787,2 4.162,9 63 1.508,4 652,7 494,1 13.011,8 - 2.822,6 1.719,7 17.251,0 64 1.647,2 424,8 358,2 6.768,4 - 193,8 268,7 371,6 65

4.861,3 2.032,3 1.771,2 27 111,8 - - 2.348,0 2.958,7 19.951,3

1.836,1 770,0 527,6 6.847,5 - 736,6 811,8 4.720,3 66 317,0 209,7 186,3 3.700,9 - 354,8 407,4 5.108,4 67 776,6 224,0 359,7 6.587,1 - 434,6 456,9 3.212,8 68

1.931,6 828,6 697,6 9.976,3 - - 822,0 1.282,6 6.909,8 69 ---

4 A.

— 104 —

TABLEAU N° 4,32. - SECTION Dépenses par fonctions. — Détail des

NU

MÉ

RO

S


DÉPENSES TOTALES

930 931 932 934 935 930

Services financiers

Personnel permanent

Ensembles mobiliers

et immobiliers


Voirie et réseaux

Services financiers

RHÔNE - ALPES 24.630,7 14.508,7 5.690,1 10.831,8 87117.,4 24.630,7

70 Ain 2.554,4 1.175,6 931,3 1.828,4 9.724,4 2.554,4 71 Ardèche 1.887,1 862,3 285,8 525,7 7.748,9 1.887,1 72 Drôme 5.615,2 1.501,4 745,2 638,4 12.340,3 5.615,2 73 Isère 18.771,9 2.301,9 3.789,9 2.928,1 26.444,1 18.771,9 74 Loire 6.926,4 1.729.4 1.208,3 1.777,0 18.051,6 6.926,4 75 Rhône 24.599,5 4.199,6 2.906,1 1.391,E 17.174,8 24.599,5 76 Savoie 7.486,9 1.497,8 786,0 611,4 14.214,9 7.486,9 77 Haute-Savoie 5.988,3 1.240,7 759,7 1.131,2 15.768,0 5.988,3

LANGUEDOC 41.979,0 8.825,7 7.697,7 6.682,8 58.470,5 41.979,0

78 Aude 9.900,1 1.331,9 1.790,3 1.920,4 11.654,4 9.900,1 79 Gard 12.361,9 2.609,6 2.212,0 1.990,8 17.422,1 12.361,9

80 Hérault 10.883,8 2.867,8 1.655,4 1.393,9 16.996,3 10.883,8

81 Lozère 2.158,8 524,6 576,8 351,4 3.973,8 2.158,8

82 Pyrénées-Orientales 6.674,4 1.491,8 1.463,2 1.026,3 8.423,8 6.674,4

PROVENCE - CÔTE-D'AZUR - CORSE 58.218,6 17.763,9 13.701,8 15.721,2 87.808,0 58.218,6

83 Basses-Alpes 2.048,4 261,2 399,6 488,2 3.798,1 2.048,4 84 Hautes-Alpes 2.672,4 477,6 488,0 617,6 5.408,0 2.672,4 85 Alpes-Maritimes 4.770,5 4.144,0 1.874,8 2,079,8 11.886,0 4.770,5 86 Bouches-du-Rhône 15.030,2 7.068,9 4.658,3 6.846,4 20.824,5 15.030,2 87 Corse 3.969,8 1.252,0 1.243,9 886,4 5.545,6 3.969,8 88 Var 13.388,1 2.771,7 2.051,9 2.074,3 20.306,8 13.388,1

89 Vaucluse 16.339,2 1.788,5 2.985,3 2.728,5 20.038,4 16.339,2

DE FONCTIONNEMENT (suite enfin)



931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel Ensembles Administration Voirie Services Personnel Ensembles Administration Voirie permanent mobiliers

et immobiliers générale et réseaux financiers permanent mobiliers et immobiliers générale et réseaux

14.508,7 5.237,3 5.329,3 64.714,8 452,8 5.502,5 22.402,6

1.175,6 520,4 1.107,2 6.470,6 - 410,9 721,2 3.253,8 70 862,3 195,9 308,7 5,826,9 89,9 217,0 , 1.922,0 71

1.501,4 321,9 334,4 6.769,3 423,3 304,0 5.571,0 72 2.301,9 1.364,7 892,9 9.480,0 - 2.515,2 2.035,2 16.964,1 73 1.729,4 621,2 721,1 11.314,4 587,1 1.055,9 6.737,2 74 4.199,6 1.462,3 1.146,7 7.972,4 - 4.368,4 244,9 - 25.147,2 75 1.497,8 295,0 410,4 6.961,4 - - 491,0 201,0 7.253,5 76 1.240,7 455,9 407,9 9.919,8 303,8 723,3 5.848,2 77

8.825,7 2.341,0 2.586,0 20.169,7 5.356,7 4.096,8 38.300,8

1.331,9 436,5 573,7 2.897,9 - 1.353,8 1.346,7 8.756,6 78 2.609,6 680,1 687,3 6.242,1 1531,9 L303,5 11.180,0 79 2.867,8 537,6 744,3 6.354,7 - 1.117,8 649,6 10.641,6 80

524,6 279,8 182,9 2.049,9 297,0 168,5 1.923,9 81 1.491,8 407,0 397,8 2.625,1 1.056,2 628,5 5.778,7 82

17.763,9 5.002,3 5.094,3 36.028,3 - - 8.699,5 10.626,9 51.779,7

261,2 188,7 243,7 2.005,1 210,9 244,5 1.783,0 83 477,6 231,7 251,2 3.045,8 - 256,3 366,4 2.362,2 84

4.144,0 778,3 929,7 6.444,4 1.096,5 1.150,1 5.442,2 85 7.068,9 L840,1 1.695,3 9.154,5 - - 2.818,2 5.151,1 11.670,0 86 L252,0 .472,3 496,0 2.148,0 771,6 390,4 3.397,6 87 2.771,7 698,5 889,4 7.798,9 1.353,4 1.184,9 12.507,9 88 1.788,5 792,7 589,0 5431,6 2.192,6 2.139,5 14606,8 89

64 0905 0 67 001 1

-- 106 -


NU

MÉ

RO

S


-

DÉPENSES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940

Relations publiques Justice

Sécurité et Police

Enseigne- ment

(Euvres sociales scolaires

Sports et

Beaus.Arts

Relations

publiques

NORD 618,4 2.096,0 1.543,4 11.885,6 2.360,6 752,8 314,2

1 Nord 318,8 1.687,6 410,2 13.338,0 1.449,2 703,4 164,3

2 Pas-de-Calais 299,6 408,4 L133,2 1.547,6 911,4 49,4 149,9

PICARDIE 382,1 577,5 603,0 2.806,4 1.375,7 735,4 248,4

3 Aisne 54,8 122,0 221,5 1.376,6 349,3 304,5 51,2

4 Oise 284,9 263,8 371,6 793,3 604,1 332,8 168,8

5 Somme 42,4 191,7 9,9 636,5 422,3 98,1 28,4

RÉGION PARISIENNE 425,3 1.396,2 4.608,4 3.081,5 3,466,9 959,3 284,2

6 Seine-et-Marne 210,4 404,7 629,4 1.088,8 403,3 134,6 160,2

7 Seine-et-Oise 214,9 991,5 3.979,0 1.992,7 3.063,6 824,7 124,0

CENTRE 873,5 921,4 563,1 2.560,1 1.928,5 467,0 460,3

8 Cher 274,7 106,9 217,4 204,0 149,1 16,7 47,8

9 Eure-et-Loir 59,0 243,6 41,8 380,0 895,6 89,6 59,0

10 Indre 62,8 108,8 127,0 440,5 146,7 109,2 14,5

11 Indre-et-Loire 142,4 118,2 80,4 680,4 384,5 135,6 134,1

12 Loir-et-Cher 190,8 101,7 67,1 404,5 135,7 39,0 64,9

13 Loiret 143,8 242,2 29,4 450,7 216,9 76,9 140,0

HAUTE-NORMANDIE 200,7 1.537,0 223,0 2.800,2 1.108,3 1.234,9 109,0

14 Eure 75,3 249,9 63,3 997,8 519,5 437,1 34,5

15 Seine-Maritime 125,4 1.287,1 159,7 1.802,4 588,8 797,8 74.,5

BASSE-NORMANDIE 461,8 673,2 389,4 2.113,6 674,5 589,5 308,6

16 Calvados 282,2 248,5 54,0 888,7 332,3 515,1 219,3

17 Manche 39,5 212,1 30,9 854,0 226,3 50,3 28,0

18 Orne 140,1 212,6 304,5 370,9 115,9 24,1 61,3

BRETAGNE 209,7 757,7 149,3 3.820,0 975,6 498,9 135,0

19 Côtes-du-Nord 43,8 156,1 23,0 396,6 263,1 68,1 38,9

20 Finistère 104,9 444,0 3,7 1.721,6 399,1 326,2 49,5

21 Ille-et-Vilaine - - - _ - -

22 Morbihan 61,0 157,6 122,6 1.701,8 313,4 104,6 46,6

-- 107

DE FONCTIONNEMENT iervices administratifs (Chapitre 940 à 945)

(milliers de NF)


NU

MÉ

RO

S

941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Justice Sécurité et Police

Enseigne- ment

Œuvres sociales scolaires

Sports et

Beaux-Arts



Enseigne. ment


Sports et

Beaux-Arts

336,3 696,2 6.696,6 1.182,6 387,3 304,2 1,759,7 847,2 8.189,0 1.178,0 365,5

196,5 211,4 5.940,9 734,0 362,6 154,5 1.491,1 198,8 7.397,1 715,2 340,8 1

139,8 484,8 755,7 448,6 24,7 149,7 268,6 648,4 791,9 462,8 24,7 2

240,3 234,6 1.952,0 875,6 453,4 133,7 337,2 368,4 854,4 500,1 282,0

53,9 15,6 1.252,3 249,3 214,4 3,6 68,1 205,9 124,3 100,0 90,1 3

94,6 213,8 429,3 345,1 173,3 116,1 169,2 157,8 364,0 259,0 159,5 4

91,8 5,2 270,4 281,2 65,7 14,0 99,9 4,7 366,1 141,1 32,4 5

263,5 2.232,4 875,5 2.053,1 568,8 141,1 1.132,7 2.376,0 2.206,0 1.413,8 390,5

67,7 127,7 444,5 292,4 92,8 50,2 337,0 501,7 644,3 110,9 41,8 6

195,8 2.104,7 431,0 1.760,7 476,0 90,9 795,7 1.874,3 1.561,7 1.302,9 348,7 7

217,3 184,6 1.279,8 1.201,7 358,9 413,2 704,1 378,5 1.280,3 726,8 108,1

26,1 30,6 145,8 125,7 6,7 226,9 80,8 186,8 58,2 23,4 10,0 8

54,9 41,8 211,9 547,0 75,4 188,7 - 168,1 348,6 14,2 9

27,2 15,5 127,8 89,3 31,8 48,3 81,6 111,5 312,7 57,4 77,4 10

32,7 36,8 560,7 144,3 132,8 8,3 85,5 43,6 119,7 240,2 2,8 11

30,2 56,7 131,3 131,8 39,0 125,9 71,5 10,4 273,2 3,9 - 12

46,2 3,2 102,3 163,6 73,2 3,8 196,0 26,2 348,4 53,3 3,7 13

144,5 151,1 768,4 600,9 823,3 91,7 1.392,5 71,9 2.031,8 507,4 411,6

48,5 45,3 200,8 210,7 198,8 40,8 201,4 18,0 797,0 308,8 238,3 14

96,0 105,8 567,6 390,2 624,5 50,9 1.191,1 53,9 1.234,8 198,6 173,3 15

150,0 171,6 1.349,5 393,4 92,0 153,2 523,2 217,8 764,1 281,1 497,5

73,8 19,1 546,4 199,8 27,8 62,9 174,7 34,9 342,3 132,5 487,3 16

41,2 4,5 538,7 114,0 48,2 11,5 170,9 26,4 315,3 112,3 2,1 17

35,0 148,0 264,4 79,6 16,0 78,8 177,6 156,5 106,5 36,3 8,1 18

164,1 * 107,0 2.529,9 642,5 290,3 74,7 593,6 42,3 1.290,1 333,1 208,6

34,9 14,7 243,1 199,6 60,4 4,9 121,2 8,3 153,5 63,5 7,7 19

73,3 2,1 1.103,4 215,2 154,8 55,4 370,7 1,6 618,2 183,9 171,4 20

- - - - - > 21

55,9 90,2 1.183,4 227,7 75,1 14,4 101,7 32,4 5184 85,7 29,5 22

108 -


t \

NUMÉROS

o,

cn


-

DÉPENSES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940



Enseigne- ment


Sports et

Beaux-Arts

Relations

Plibli(lues

PAYS DE LA LOIRE 1.057,5 1.392,7 611,2 6.191,7 2.029,4 581,7 329,1

Loire-Atlantique 607,2 504,3 449,8 1.360,5 297,1 296,4 129,1 Maine-et-Loire 143,8 143,5 100,7 2.709,7 576,9 175,0 74,4

Mayenne 63,9 90,0 7,0 747,3 161,1 29,1 42,4 Sarthe 107,8 540,8 22,0 754,0 900,8 54,8 33,1 Vendée 134,8 114,1 31,7 620,2 93,5 26,4 50,1

POITOU-CHARENTES 490,4 618,3 896,8 2.285,6 593,3 413,6 190,4

28 Charente 149,5 186,7 204,7 950,7 103,8 181,0 50,3 29 Charente-Maritime 204,2 193,5 125,7 305,1 263,9 118,6 72,6

30 Deux-Sèvres 70,3 114,5 169,9 574,8 145,3 45,4 38,2 31 Vienne 66,4 123,6 396,5 455,0 80,3 68,6 29,3

LIMOUSIN 202,0 686,0 655,5 1.871,1 614,1 541,9 100,8

32 Corrèze 119,5 216,8 579,7 366,6 223,0 230,3 34,0

33 Creuse 10,8 281,2 71,2 565,5 129,1 38,5 10,8 31 Haute-Vienne 71,7 188,0 4,9 939,0 262,0 273,1 56,0

AQUITAINE 534,6 1.581,8 2.792,3 2.741,8 1.348,4 - 936,7 338,9

35 Dordogne 96,2 227,9 177,6 541,6 215,3 352,1 20,0

36 Gironde. 228,0 775,7 977,3 685,9 354,5 188,8 178,6

37 Landes 63,9 145,4 827,5 372,0 207,4 80,6 41,2

38 Lot-et-Garonne 56,5 105,9 354,9 392,5 278,1 205,8 51,6

39 Basses-Pyrénées 90,0 326,9 455,0 749,8 293,1 109,4 47,5

MIDI-PYRÉNÉES 559,0 1.366,5 1.083,1 2.477,3 1.013,2 1.114,0 243,0

40 Ariège 68,8 91,9 93,2 198,7 161,0 145,5 16,1

41 Aveyron 86,8 169,0 200,5 205,2 150,0 110,6 42,6

42 Haute-Garonne 88,9 664,1 507,4 783,1 216,7 212,3 28,7

43 Gers 59,9 88,2 7,1 157,0 131,1- 87,3 30,0

44 Lot. 35,2 104,3 45,4 425,1 75,1 77,9 31,4

45 Hautes-Pyrénées 44,9 57,3 59,9 230,4 90,2 202,5 41,7

46 Tarn 34,6 64,6 24,7 99,5 123,2 174,6 29,9

47 Tarn-et-Garonne 139,9 136,1 144,9 378,3 65,9 103,3 22,6

- 109

)E FONCTIONNEMENT (Suite)

ervices anministratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES IN DIRECTES

NUMÉROS

941 942 943 944 945 940 941 942 343 944 945

Justice Sécurité

et Police

Enseigne-

ment


Sports et

Bea ux- Arts

Relations

publiques Justice

Sécurité

et Police

Enseigne-

ment


Sports et

Beaux-Arts

238,9 68,4 4.098,8 L689,8 344,8 728,4 1.1 53,8 542,8 2.092,9 339,6 236,9

92,3 11,6 1.091,6 297,1 144,9 478,1 412,0 438,2 268,9 - 151,5 23

57,8 47,8 1.641,4 382,7 103,2 69,4 85,7 52,9 1.068,3 194,2 71,8 24

26,8 4,7 377,2 102,5 19,3 21,5 63,2 2,3 370,1. 58,6 9,8 25

38,5 2,7 523,2 817,9 51,0 74,7 502,3 19,3 230,8 82,9 3,8 26

23,5 1,6 465,4 89,6 26,4 84,7 90,6 30,1 154,8 3,9 - 27

197,6 137,5 1.380,0 414,2 290,8 300,0 420,7 759,4 905,6 179,1 122,7

53,3 43,0 732,9 78,3 152,6 99,2 133,4 161,8 217,8 25,5 28,3 28

53,8 5,5 203,3 184,2 66,7 131,6 139,7 120,2 101,8 79,7 51,9 29

40,5 84,3 197,4 78,9 21,5 32,1 74,0 85,6 377,4 66,4 23,9 30

50,0 4,7 246,4 72,8 50,0 37,1 73,6 391,8 208,6 7,5 18,6 31

74,5 152,0 589,9 295,5 210,6 101,2 611,5 503,8 1.281,2 318,6 331,3

20,9 . 147,3 136,7 122,2 67,0 85,5 195,9 432,4 229,9 100,8 163,3 32

13,6 0,7 110,6 63,4 8,6 - 267,6 70,5 454,9 65,7 29,9 33

40,0 4,0 342,6 109,9 135,0 15,7 148,0 0,9 596,4 152,1 138,1 34

414,6 2.156,9 L335,8 1.019,7 720,7 195,7 1.167,2 635,4 1.406,0 328,7 216,0

57,9 7,6 223,5 160,7 217,2 76,2 170,0 170,0 318,1 54,6 134,9 35

205,4 865,5 231,7 279,4 188,8 49,4 570,3 111,8 454,2 75,1 - 36

28,7 792,0 123,6 103,1 43,7 - 22,7 116,7 35,5 248,4 104,3 36,9 37

56,2 267,8 315,5 253,8 187,8 4,9 49,7 87,1 77,0 24,3 18,0 38

66,4 224,0 441,5 222,7 83,2 42,5 260,5 231,0 308,3 70,4 26,2 39

263,6 351,7 1.194,5 639,2 827,2 - 316,0 1.102,9 731,4 1.282,8 374,0 286,8

16,0 25,6 72,9 66,1 29,5 52,7 75,9 67,6 125,8 94,9 116,0 40

42,1 132,9 153,5 89,9 65,0 44,2 117,9 67,6 51,7 60,1 45,6 41

70,9 116,6 531,6 151,0 165,8 60,2 593,2 390,8 251,5 65,7 46,5 42

19,4 1,4 70,4 71,2 -71,3 29,9 68,8 5,7 86,6 59,9 16,0 43

17,2 5,4 110,5 57,4 59,0 3,8 87,1 40,0 314,6 17,7 18,9 44

23,3 34,5 90,9 49,1 192,8 3,2 34,0 25,4 139,5 41,1 9,7 45

33,4 0,9 85,8 112,4 169,2 4,7 31,2 23,8 13,7 10,8 5,4 46

41,3 34,4 - 78,9 42,1 74,6 117,3 94,8 110,5 299,4 23,8 28,7 47

64 0905 0 67 001 1

-- 110 -


c...

NU

MÉR

OS

c

co


DÉPENSES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940



Enseigne- ment

OEuvres sociales scolaires

Sports et

Beaux-Arts

Relations

Publicrues

CHAMPAGNE 378,9 735,2 308,5 L606,1 623,5 379,0 245,2

Ardennes 95,5 49,7 15,4 83,6 113,1 81,6 85,8 Aube 48,9 272,0 153,3 390,6 153,0 84,5 39,4 Marne 148,0 282,9 40,8 761,5 237,5 150,0 85,4 Haute-Marne 86,5 130,6 99,0 370,4 119,9 62,9 34,6

LORRAINE 489,4 1.342,7 370,9 2.911,9 1.408,7 802,1 299,2

52 Meurthe-et-Moselle 47,0 214,2 167,8 1.314,9 128,0 102,3 47,0 53 Meuse 51,4 102,8 12,0 320,3 92,8 58,8 43,6 54 Moselle 147,5 864,1 171,3 780,7 687,6 311,8 77,6 55 Vosges 243,5 161,6 19,8 496,0 200,3 329,2 131,0

ALSACE 795,3 1.747,8 212,3 1.400,5 866,6 548,4 540,5

56 Bas-Rhin 648,3 827,9 106,2 892,0 525,8 304,8 456,4 57 Haut-Rhin 147,0 919,9 106,1 508,5 340,8 243,6 84,1

FRANCHE-COMTÉ 233,7 593,8 620,3 1.607,2 661,7 457,9 94,5

58 Doubs 85,8 226,2 298,1 845,2 186,7 134,7 25,3 59 Jura 82,9 133,3 112,9 449,3 337,0 162,6 33,1 60 Ilaute-Saône 43,1 126,6 173,4 201,8 95,6 45,1 17,5 61 Territoire-de-Belfort 21,9 107,7 35,9 110,9 42,4 115,5 18,6

BOURGOGNE , 444,0 800,3 617,5 1.714,1 1.058,0 435,6 256,7

62 Côte-d'Or 76,9 148,6 43,3 403,7 143,5 111,1 67,3 63 Nièvre 26,4 86,0 33,1 248,1 75,7 23,2 26,4 64 Saône-et-Loire 306,0 330,0 97,3 747,4 688,9 253,8 128,3 65 Yonne 34,7 235,7 443,8 314,9 144,9 47,5 34,7

AUVERGNE 192,5 1.349,2 709,4 1483,3 473,4 300,2 78,0

66 Allier, 13,2 618,3 50,6 547,0 153,3 127,9 13,2 67 Cantal 34,9 108,0 48,2 297,0 91,8 48,1 25,2 68 Haute-Loire 9,7 67,1 45,9 77,4 45,8 53,0 8,6 69 Puy-de-Dôme 134,7 555,8 564,7 561,9 182,5 71,2 31,0

111


ervices administratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)


NUMÉROS

941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Justice Sécurité et Police

Enseigne- ment


Sports et

Beaux-Arts

Relations i

Publiques Justice


Enseigne- ment


Sports et

Beaux-Arts

162,7 105,9 612,1 415,7 251,6 133,7 572,5 202,6 994,1 207,8 127,3

25,5 13,8 75,1 101,6 73,3 9,7 24,2 1,6 8,5 11,5 8,3 43

42,2 69,1 63,6 91,0 55,9 9,5 229,8 84,2 327,0 62,0 28,6 49

65,5 6,2 374,4 137,0 86,5 62,6 217,4 34,6 387,2 100,5 63,4 50

29,5 16,8 99,0 86,1 35,9 51,9 101,1 82,2 271,4 33,8 27,0 51

511,5 190,9 L288,3 771,7 526,7 190,2 831,2 180,0 L623,6 636,9 275,5

63,3 150,9 657,8 277,8 91,1 - 150,9 16,9 657,1 150,2 11,2 52

26,6 9,1 89,6 85,0 38,9 7,8 76,2 2,9 230,7 7,8 19,9 53

359,0 26,6 337,5 297,8 177,4 69,9 505,1 144,7 443,2 389,8 134,4 54

62,6 4,3 203,4 111,1 219,3 112,5 59,0 15,5 292,6 89,1 110,0 55

446,0 160,9 655,6 518,1 368,3 254,8 1.301,8 51,4 744,9 348,5 180,1

177,9 92,6 358,2 267,8 171,4 191,9 650,0 13,6 533,8 258,0 133,4 56

268,1 68,3 297,4 250,3 196,9 62,9 651,8 37,8 211,1 90,5 46,7 57

157,4 178,4 609,2 376,6 272,2 139,2 436,3 441,9 998,1 285,1 185,7

47,2 47,9 342,0 146,4 84,3 60,5 179,0 250,2 503,2 40,3 50,4 58

35,2 12,1 162,7 128,4 58,6 49,8 98,1 100,8 286,6 208,6 104,0 59

58,8 87,8 74,2 72,8 30,8 25,6 67,8 85,6 127,6 22,8 14,3 60

16,2 30,6 30,3 29,0 98,5 3,3 91,4 5,3 80,7 13,4 17,0 61

168,4 220,8 774,9 536,7 223,6 187,3 631,8 396,7 939,3 521,2 212,1

46,7 37,9 324,5 121,0 97,2 9,6 101,9 5,4 79,2 27,5 13,9 62

37,1 3,1 128,1 75,7 23,2 - 48,9 30,0 120,0 - - 63

43,5 35,6 139,8 270,3 88,2 177,7 286,5 61,7 607,6 418,6 165,6 64

41,1 144,2 182,5 69,7 15,0 - 194,5 299,6 132,5 75,1 32,6 65

209,2 86.8 618,3 361,0 144,7 114,5 1.140,0 622,5 865,1 112,4 155,5

61,2 2,9 315,8 126,4 69,7 - 557,1 47,6 231,3 26,9 58,2 66

15,3 11,4 86,1 53,0 19,0 9,7 92,7 36,8 210,9 38,8 29,1 67

40,4 41,6 58,9 41,1 48,0 1,1 26,7 4,3 18,5 4,7 5,0 68

92,3 30,9 157,5 140,5 8,0 103,7 463,5 533,8 404,4 42,0 63,2 69

4 c.

112 -


in 0

LI. n Régions et départements

-

DÉPENSES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940

Relations

publiques J us tice Sécurité

et Police Enseigne-

ment Œuvres sociales scolaires

Sports et

Beaux-Arts

Relations

publiques

RHÔNE-ALPES 583,6 1.376,9 1.398,8 5.319,9 L901,6 1.054,4 412,3

70 Mn 54,7 145,0 75,9 571,4 244,8 150,6 33,4 71 Ardèche 27,8 102,2 100,5 392,5 167,7 93,5 22,4 72 Drôme 35,1 164,5 73,1 453,1 375,9 101,9 13,9 73 Isère 148,2 776,9 289,7 1.750,6 305,5 211,4 74,7 74 Loire 128,5 340,8 835,9 573,2 269,0 90,7 65,5 75 Rhône 32,2 - 489,1 - 163,3 - 249,3 273,6 133,1 134,0 76 Savoie 106,7 237,2 145,8 499,1 99,0 130,9 33,1 77 Haute-Savoie 50,4 99,4 41,2 1.329,3 166,1 142,3 35,3

429,9 1.536,0 1.335,5 3.362,8 2.343,2 712,5 118,0 LANGUEDOC

78 Aude. 112,9 288,2 705,4 541,8 609,6 126,6 44,0 79 Gard 242,9 423,3 116,7 986,2 194,9 71,9 20,2 80 Hérault 55,3 458,5 218,1 1.096,5 447,3 386,2 43,0 81 Lozère 18,8 119,9 13,1 169,9 50,7 28,6 10,8

82 Pyrénées-Orientales - 246,1 282,2 568,4 1.040,7 99,2 -

PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 3.058,2 2.728,4 4.202,2 5.456,6 1.681,5 1.642,1 596,7

83 Basses-Alpes 58,9 46,8 90,5 86,0 24,3 41,6 11,2

84 Hautes-Alpes 43,0 107,7 86,4 186,6 80,4 85,2 15,2

85 Alpes-Maritimes 227,7 697,7 761,3 864,8 414,3 211,1 209,4 86 Bouches-du-Rhône 2.308,4 1.351,6 1.961,6 1.141,8 353,6 498,3 140,4

87 Corse 141,7 137,4 186,7 1.147,0 129,7 328,2 79,5

88 Var '132,8 188,5 464,1 1.579,2 233,5 130,7 85,6

89 Vaucluse 145,7 198,7 651,6 451,2 445,7 347,0 55,4

-- 1 1 3 -


services administratifs (Chapitre 940 à 945) (milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES 1N DIRECTES 9) 9

941 942 943 944, 945 940 941 942 943 944 945 fil

Sécurité Enseigne- CE uv ces Sports Relations Sécurité Enseigne- Œuvres Sports Justice sociales et Justice sociales et

et Police ment publiques scolaires Beaux-Arts et Police ment scolaires Beaux-Arts

486,2 232,4 3.224,7 L550,3 730,1 171,3 890,7 1.166,5 2M95,2 351,3 324,2

43,5 23,9 305,8 145,6 83,2 21,3 101,5 52,0 265,6 99,2 67,4 70

28,7 72,7 228,4 134,4 66,2 5,4 73,5 27,8 164,1 33,3 27,3 71

40,7 20,1 168,4 326,1 76,3 21,2 123,8 53,0 284,7 49,8 25,6 72

106,6 45,2 618,1 215,9 125,8 73,5 670,3 244,5 1.132,5 89,6 85.6 73

74,5 10,1 375,0 243,9 55,5 63,0 266,3 825,9 198,2 25,1 35,1 74

92,3 30,7 674,1 273,6 133,1 - 101,8 - 581,4 - 194,0 - 923,4 - 75

55,6 16,8 148,1 99,0 91,5 73,6 181,6 129,0 351,0 39,1 76

44,3 12,9 706,8 111,8 98,5 15,1 55,1 28,3 622,5 54,3 43,8 77

233,6 410,2 1.308,3 1.651,9 478,9 311,9 1.302,4 925,3 2.054,5 691,3 233,6

52,9 228,9 197,5 179,8 49,3 68,9 235,3 476,5 344,3 429,8 77,3 78

61,5 8,0 509,4 108,4 24,1 222,7 361,8 108,7 476,8 86,5 47,8 79

75,5 167,7 330,5 345,8 354,5 12,3 383,0 50,4 766,0 101,5 31,7 80

16,7 4,8 19,4 27,7 4,6 8,0 103,2 8,3 150,5 23,0 24,0 81

27,0 0,8 251,5 990,2 46,4 - 219,1 281,4 316,9 50,5 52,8 82

554,5 2.064,1 2.067,9 1.245,7 1.246,4 2.461,5 2.173,9 2.138,1 3.388,7 435,8 395,7

14,2 1,0 28,2 17,9 5,8 47.7 32,6 89,5 57,8 6,4 35,8 83

11,8 49,3 87,0 21,5 19,1 27,8 95,9 37,1 99,6 58,9 66,1 84

101,0 480,3 205,3 393,0 192,8 18,3 596,7 281,0 659,5 21,3 18,3 85

257,5 693,7 797,5 353,6 495,5 2.168,0 1.094,1 1.267,9 344,3 2,8 86

44,2 177,8 294,9 70,5 296,4 62,2 93,2 8,9 852,1 59,2 31,8 87

83,1 454,6 499,3 223,7 104,9 47,2 105,4 9,5 1.079,9 9,8 25,8 88

42,7 207,4 155,7 165,5 131,9 90,3 156,0 444,2 295,5 280,2 215,1 89

- 114

TABLEAU N° 4,34. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services

DÉPENSES TOTALES


951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services

sociaux

Hygiène et

protection sanitaire services

obligatoires

Hygiène et


facultatifs

Aide sociale

à la mère et à

l'enfant

Aide

sociale

groupe II

Aide

sociale

groupe III

Autres

aides

sociales

Répartition des

dépenses sociales

Services

sociaux

Hygiène et


obligatoires

NORD 19,1 7.580,4 3.034,1 39.390,4 27.293,2 122.733,3 941,0 168.264,8 19,1 3.103,1

1 Nord 5.164,0 1.774,3 24.231,9 16.938,1 83.763,0 484,5 108.952,2 2.034,7

2 Pas-de-Calais 19,1 2.416,4 1.259,8 15.158,5 10.355,1 38.970,3 456,5 59.312,6 19,1 1.068,4

PICARDIE 68,5 5.017,9 2.343,9 22.164,4 15.561,1 48.326,6 475,6 78.271,2 29,5 2.061,2

3 Aisne 1.914,0 1.336,8 6.612,2 6.077,8 14.653,7 58,9 25.721,7 792,2

4 Oise 11,5 2.243,7 598,2 7.703,0 4.950,1 15.709,4 377,9 26.865,6 11,5 1.076,8

5 Somme 57,0 860,2 403,9 7.849,2 4.533,2 17.963,5 38,8 25.683,9 18,0 192,2

RÉGION PARISIENNE 606,1 7.261,4 451,5 37.699,0 21.436,2 80.953,6 3.665,5 125.001,7 606,1 2.687,9

6 Seine-et-Marne 137,8 1.427,6 155,0 8.91.7,8 4.783,1 20.095,0 174,1 28.237,8 137,8 366,8

7 Seine-et-Oise 468,3 5.833,8 296,5 28.781,2 16.653,1 60.858,6 3.491,4 96.763,9 468,3 2.321,1

CENTRE 1.166,4 6.106,3 1.364,5 27.228,7 18.695,2 54.817,6 575,0 92.282,5 722,9 2.060,0

8 Cher 258,4 823,2 278,5 3.649,2 2.403,5 9.850,3 42,8 14.227,5 18,4 119,5

9 Eure-et-Loir 1.027,6 35,8 5.084,4 3.321,0 7.718,7 147,6 14.866.6 572,8

10 Indre 942,3 253,0 1.850,9 2.257,8 7.847,5 18,9 10.496,9 455,2

11 Indre-et-Loire 596,0 889,9 257,2 5.939,5 3.955,4 12.698,8 1.38,6 20.877,5 596,0 414,1

12 Loir-et-Cher 312.0 777,5 290,3 5.215,7 1.907,2 8.140,1 53,9 13.965,6 108,5 140,0

13 Loiret 1.645,8 249,7 5.489,0 4.850,3 8,562,2 173,2 17.848,4 358,4

HAUTE-NORMANDIE 15,7 4.284,6 1.517,2 22.643,2 14.504,7 49.474,9 501,6 75.899,7 1,1 1.483,1

14 Eure 15,7 842,6 248,0 4.722,9 3.955,8 12.259,1 184,5 18.500,8 1,1 313,2

15 Seine-Maritime 3.442,0 1.269,2 17.920,3 10.548,9 37.215,8 317,1 57.398,9 1.169,9

BASSE-NORMANDIE 164,0 2.679,9 1.172,8 19.011,1 14.791,6 39.984,7 344,8 69.575,6 164,0 1.284,8

16 Calvados 965,1 739,3 10.254,5 4.959,0 15.992,3 89,0 29.445,4 245,7

17 Manche 164,0 893,4 162,5 4.613,6 6.597,6 14.143,9 13,9 24.478,0 164,0 332,7

18 Orne 821,4 271,0 4.143,0 3.235,0 9.848,5 241,9 15.652,2 706,4

BRETAGNE 185,1 4.415,5 2.442,2 14.772,5 28.124,6 50.010,3 213,6 86.335,9 185,1 1.319,1

19 Côtes-du-Nord 1.319,3 676,1 4.558,3 9.066,9 17.152,9 51,3 28.653,8 425,2

20 Finistère 185,1 1.747,1 996,2 5.154,5 10.072,8 18.658,1 111,4 31.242,8 185,1 458,8

21 Ille-et-Vilaine

22 Morbihan 1.349,1 769,9 5.059,7 8.984,9 14.199,3 50,9 26.439,3 435,1

115 DE FONCTIONNEMENT ociaux (chapitres 951 à 958)

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES INDIRECTES ch CD 4 Z

953 954 r 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène et protection sanitaire services facultatifs

Aide „ode à la mère

nt a l'enfant

Aide sociale

groupe Il

Aide sociale

groupe III

Autres aides

sociales

Répartition des

dépenses sociales Services sociaux

Hygiène et protection sanitaire services obligatoires

Hygiène et protection à sanitaire services facultatifs

Aide sociale la mère et n

l'enfant

Aide sociale

groupe ll

Aide sociale

groupe Ill

Autres aides

sociales

Répartition des

dépenses sociales

3.034,1 38.714,6 26.523,5 122.733,3 941,0 - 4.477,3 675,8 769,7 - - 168.264,8

1.774,3 23.877,6 16.436,8 83.763,0 484,5 - 3.129,3 354,3 501,3 - 108.952,2 1 1.259,8 14.837,0 10.086,7 38.970,3 456,5 - 1.348,0 - 321,5 268,4 - 59.312,6 2

1,942,3 21.295,6 15.161,7 48.326,6 313,8 39,0 2.956,7 401,6 868,8 399,5 161,7 78.271,2

1.138,8 6.486,4 5.930,0 14.653,7 57,6 - 1.121,8 198,0 125,8 147,9 1,2 25.721,7 396,2 7.221,8 4.775,0 15.709,4 217,4 - 1.166,9 202,0 481,2 175,1 - 26.865,6 4 407,3 7.587,4 4.456,7 17.963,5 38,8 39,0 668,0 1,6 261,8 76,5 160,5 25.683,9 5

406,6 36.585,5 20.946,8 80.953,6 2.135,4 4.573,5 44,9 1.113,5 489,4 - 1.530,1 125.001,7

155,0 8.694,2 4.621,4 20.095,0 159,9 - - 1.060,8 223,6 161,7 14,2 28.237,8 6 251,6 27.891,3 16.325,4 60.858,6 1.975,5 - 3.512,7 44,9 889,9 327,7 1.515,9 96.763,9 7

1.193,3 26.104,1 17.874,0 54.817,6 555,0 443,5 4.046,3 171,2 1.124,6 821,2 20,0 92.282,5

266,4 3.428,4 2.161,2 9.850,3 22,8 240,0 703,7 12,1 220,8 242,3 20,0 14.227,5 8 6,1 4.891,2 3.163,8 7.718,7 147,6 - 454,8 29,7 193,2 152,2 - 14.866,6 9

298,7 1.721,1 2.139,5 7.847,5 18,9 - 487,1 4,3 129,8 118,3 - 10.496,9 10 246,3 5.750,0 3.895,7 12.698,8 138,6 - 475,8 10,9 189,5 59,7 - - 20.877,5 11 273,0 5.089,1 1.832,9 8.140,1 53,9 - 203,5 637,5 17,3 126,6 74,3 - - 13.965,6 12 152,8 5.224,3 4.675,9 8.562,2 173,2 - 1.287,4 96,9 264,7 174,4 - 17.848,4 13

1.512,4 21.440,0 14.051,9 49.474,9 501,6 14,6 2.801,5 4,8 1.203,2 452,8 - 75.899,7

243,8 4.585,4 3.790,6 12.259,1 184,5 14,6 529,4 4,2 136,5 165,2 - - 18.500,8 14 1.268,6 16.853,6 10.261,3 37.215,8 317,1 - 2.272,1 0,6 1.066,7 287,6 - - 57.398,9 15

724,2 18.476,2 14.287,4 39.984,7 344,8 1.395,1 448,6 534,9 504,2 - 69.575,6

461,3 10.039,9 4.678,1 15.992,3 89,0 - 719,4 278,0 214,6 280,9 - 29.445,4 6 162,5 4.493,1 6.554,8 14.143,9 13,9 - - 560,7 - 120,5 42,8 24.478,0 17 100,4 3.943,2 3.054.5 9.848,5 241,9 - 115,0 170,6 199,8 180,5 - 15.652,2 18

2.224,0 13.832,1 27.510,5 50.010,3 201,6 - 3.096,4 218,2 940,4 614,1 - 12,0 86.335,9

524,1 4.391,8 8.893,4 17.152,9 51,3 - - 894,1 152,0 166,5 173,5 - - 28.653,8 19 944,4 4.702,3 9.793,8 18.658,1 111,4 - - 1.288,3 51,8 452,2 279,0 - - 31.242,8 20 - - - - _ - _ _ _ - _ - 21

755,5 4.738,0 8.823,3 14.199,3 38,9 - - 914,0 14,4 321,7 161,6 12,0 26.439,3 22 ----

- 116


-


-

DÉPENSES TOTALES

951

Services

O

952 953 . 954 -

955 - 956 957 958 951 952

Hygiène et


oblige loires

Hygiène et


inculte tifs

Aide sociale

à le mère

et à l'enfant

Aide

sociale groupe II

Aide

sociale groupe HI

Autres

aides

sociales

Répartition

dos dépenses sociales

Services

sociaux

Hygiène et


obligatoires

PAYS DE LA LOIRE 1.036,2 6.399,6 1.707,7 27.931,0 25.536,9 68.383,0 778,1 111.520,2 1.036,2 3.685,4

23 Loire-Atlantique 1.036,2 2.587,1 808,9 8.786,4 9.559,8 24.312,1 568,0 41.178,6 1.036,2 2.311,9

24 Maire-et-Loire - 1.200,7 228,7 7.461,6 4.701,9 14.625,2 87,2 23.631,5 - 408,2

25 Mayenne 847,7 298,5 2.491,5 3.301,6 9.175,2 14,4 13.206,3 - 261,3

26 Sarthe 725,3 260,8 6.634,5 3.754,9 10.903,3 33,7 18.456,4 479,1

27 Vendée 1.038,8 110,8 2.557,0 4.218,7 9.367,2 74,8 15.047,4 - 224,9

POITOU-C11ARENTES 388,2 3.870,6 881,4 13.972,0 15.450,4 49.014,9 351,2 72.553,1 280,5 1.170,8

28 Charente 270,0 762,1 376,4 3.581,0 3.020,1 10.306,9 120,0 15.970,3 270,0 173,4

29 Charente-Maritime 118,2 1.433,9 329,1 3.860,8 4.560,5 14.525,4 106,9 20.914,1 10,5 415,8

30 Deux-Sèvres - 647,7 174,2 1.680,1 3.166,3 12.220,8 74,8 15.647,6 - 332,0

31 Vienne - 1.026,9 1,7 4.850,1 4.703,5 11.961,8 49,5 20.021,1 - 249,6

LIMOUSIN 767,7 1.924,6 260,2 6.055,6 10.242,4 27.672,8 121,3 39,506,0 461,0 779,6

32 Corrèze 109,6 459,8 164,3 1.335,5 2.641,3 9.924,8 22,0 12.343,9 109,6 198,1

33 Creuse 463,3 92,4 1.332,8 2.267,7 4.940,1 57,9 7.638,3 - 89,3

34 Haute-Vienne- 658,1 1.001,5 3,5 3.387,3 5.333,4 12.807,9 41,4 19.523,8 351,4 492,2

AQUITAINE 1.410,0 7.334,5 521,6 25.485,9 32.654,0 83.646,8 551,2 134.559,9 1.410,0 1.903,1

35 Dordogne 148,6 1.184,3 8,9 4.869,2 5.016,3 12.268,7 41,0 20.403,2 148,6 386,5

36 Gironde 1.098,4 2.426,0 309,7 10.555,4 13.247,1 38.146,3 142,9 59.456,2 1.098,4 512,0

37 Landes - 760,1 103,2 1.734,4 2.719,4 7.350,4 78,6 11.208,3 - 231,0

38 Lot-et-Garonne 150,0 1.412,1 53,7 2.789,3 3.238,5 11.591,1 38,2 16.614,2 150,0 341,3

39 Basses-Pyrénées 13,0 1.552,1 46,1 5.537,6 8.432,7 14.290,3 250,5 26.878,0 13,0 432,3

MIDI-PYRÉNÉES 200,1 9.073,9 520,8 15.535,0 31.144,8 86.379,9 703,1 127.225,2 68,1 1.748,5

40 Ariège - 773,1 57,1 396,4 2.686,2 5.837,6 18,6 8.666,3 -. 142,7

41 Aveyron 40,9 927,2 130,6 1.229,2 5.329,8 10.610,0 66,8 15.797,1 3,2 178,2

42 Haute-Garonne - 5,6 3.476,7 43,6 5.538,8 8.000,3 29.737,5 188,2 42.445,8 5,6 614,5

43 Gers 134,5 515,7 110,8 1.726,0 2.777,7 7.561,3 28,3 10.912,7 40,2 96,3

44 Lot 679,7 0,9 867,9 3.184,6 5.842,1 16,8 8.795,1 - 181,1

45 Hautes-Pyrénées - 1.260,9 13,4 2.778,7 5.006,7 9.780,0 339,0 16.939,5 - 250,2

46 Tarn 19,1 853,1 161,9 1.963,3 2.964,6 8.867,6 24,5 13.622,4 19,1 113,8

47 Tarn-et-Garonne - 587,5 2,5 1.034,7 1.194,9 8.143,8 20,9 10.046,3 - 171,7

- 117 -


sociaux (chapitres 951 à 958)

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DÉPENSES IN DIRECTES

,0:

i. Z;

953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène et

sanitaire - services facultatifs

Aide curiale

à la mère e t A

l'enfant

Aide sociale

groupe II

protection

Aide sociale

groupe III

Autres aides

sociales

Répartition

dépenses sociales

sociaux

Hygiêne et


obligatoires

Hygiène et


facultatifs

Servicesdes des Aide

suciate à la mire

et a Perdant

Aide sociale

groupe II

Aide sociale

groupe III

Autres aides

sociales

R 'Partawn

dépenses soc iales

1.468,2 26.120,2 24.656,4 68.379,3 451,4 - 2.714,2 239,5 1.810,8 880,5 3,7 326,7 111.520,2

677,2 8.100,2 9.164,7 24.312,1 255,4 275,2 131,7 686,2 395,1 - 312,6 41.178,6 23 228,7 6.952,8 4.656,6 14.625,2 87,2 792,5 - 508,8 45,3 - 23.631,5 24 208,6 2.382,3 3.194,0 9.175,2 14,4 586,4 89,9 109,2 107,6 - - 13.206,3 25 260,8 6.351,7 3.603,3 10.903,3 33,7 - - 246,2 - 282,8 151,6 - - 18.456,4 26

92,9 2.333,2 4.037,8 9.363,5 60,7 - 813,9 17,9 223,8 180,9 3,7 14,1 15.047,4 27

848,2 13.412,1 14.930,3 49.014,9 351,2 - 107,7 2.699,8 33,2 560,0- 520,0 - 72.553,1

376,4 3.416,1 2.924,1 10.306,9 120,0 - - 588,7 - 164,9 96,0 - - 15.970,3 28 323,8 3.746,7 4.496,7 14.525,4 106,9 - 107,7 1.018,1 5,3 114,1 63,8 - 20.914,1 29 146,3 1.615,9 3.128,8 12.220,8 74,8 - 315,7 27,9 64,3 37,4 - 15.64, 7,6 30

1,7 4.633,4 4.380,7 1 L 961,8 49,5 - 777,3 - 216,7 322,8 20.021,1 31

258,7 5.840,0 10.088,3 27.672,8 121,3 306,7 1.145,0 1,5 215,6 154,1 - 39.506,0

164,1 1.295,7 2.605,7 9.924,8 22,0 - 261,7 0,2 39,8 35,6 - .12.343,9 32 92,4 1.294,3 2.216,6 4.940,1 57,9 374,0 - 38,5 51,1 - 7.638,3 33

2,2 3.250,0 5.266,0 12.807,9 41,4 306,7 509,3 1,3 137,3 67,4 - - 19.523,8 34

133,3 24.189,3 31.415,0 83.646,8 512,9 - - 5.431,5 88,3 1.295,6 1.239,0 38,3 134.559,9

4,1 4.768,9 4.846,6 12.268,7 31,5 797,8 4,8 100,3 169,7 - 9,5 20.403,2 35 309,7 9.963,1 12.931,6 38.146,3 125,7 1.914,0 - 592,3 315,5 17,2 59.456,2 36 19,7 1.659,4 2.618,3 7.350,4 78,6 - 529,1 83,5 ' 75,0 101,1 - 11.208,3 37 53,7 2.400,6 2.862,8 11.591,1 34,8 1.070,8 - 388,7 375,7 - 3,4 16.614,2 38 46,1 5.397;3 8.155,7 14.290,3 242,3 - 1.119,8 140,3 277,0 8,2 26.878,0 39

423,1 14.030,0 29.971,8 86.379,9 703,1 - 132,0 7.325,4 97,7 1.505,0 1.173,0 - 127.225,2

5,2 353,0 2.611,3 5.837,6 18,6 - - 630,4 51,9 43,4 74,9- - - 8.666,3 40 122,8 1.137,4 5.111,1 10.610,0 66,8 37,7 749,0 7,8 91,8 218,7 - - 15.797,1 41

7,8 4.546,6 7.483,3 29.737,5 188,2 - 2.862,2 35,8 992,2 517,0 - 42.445,8 42 110,8 1.687,7 2.719,6 7.561,3 28,3 - 94,3 419,4 - 38,3 58,1 - 10.912,7 43

0,9 838,2 3.111,8 5.842,1 16,8 - 498,6 - 29,7 72,8 - 8.795,1 44 11,2 2.706,0 4.909,0 9.780,0 339,0 - 1.010,7 2,2 72,7 97,7 - 16.939,5 45

161,9 1.818,2 2.887,7 8.867,6 24,5 739,3 - • 145,1 76,9 - 13.622,4 46 2,5 942,9 1.138,0 8.143,8 20,9 415,8 - 91,8 56,9 - 10.046,3 47

- H8 -


NUM É

ROS


DÉPENSES TOTALES

951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services soc iaux

Hygiène et


obliga [(tires

Hygiène et


facuilatifs

Aide sociale

à ta mè re el à

l'enfant

Aide soc iale

groupe 11

Aide sociale

groupel 11

AlltreS' aides

sociales

Rép artition des

dépenses sociales

Services soc iaux

Hygièrto et


obligatoires

CHAMPAGNE 641,7 2.953,2 2.102,1 16,955,1 13.131,5 32.054,5 424,6 56.583,1 641,7 1.032,9 ' 48 Ardennes - 854,3 505,9 3.689,2 2.598,0 7.153,8 260,0 12.888,9 - 267,1

49 Aube - 710,0 633,5 3.911,3 3.173,1 6.497,9 57,3 11.848,4 204,6 50 Marne 641,7 840,8 764,8 5.969,4 4.696,0 13.308,5 65,5 21.729,4 641,7 . 450,2 51 Haute-Marne ' - 548,1 197,9 3.385,2 2.664,4 5.094,3 41,8 10.116,4 - 111,0

LORRAINE 183,2 7.864,5 1.023,5 23.184,2 18,123,2 33.422,9 504,3 68.758,0 75,0 4.422,8 52 Meurthe-et-Moselle - 1.988,6 492,4 7.658,8 5.235,7 9.438,3 93,6 21.016,3 - 1.927,9 .53 Meuse 31,9 707,0 399,7 2.907,2 2.356,3 5.278,9 51,1 9.155,1 31,9 131,9 54 Moselle 3.161,4 127,4 8.707,1 6.112,8 9A76,2 295,2 22.686,8 - 864,1 55 Vosges 151,3 2.007,5 4,0 4.211,1 4.418,4 9.229,5 60,4 15.899,8 43,1 1.498,9

ALSACE 5.878,1 673,9 22.910,4 10.274,9 20.743,9 623,1 48.692,4 - 2.250,9 56 Bas-Rhin 2.883,0 380,2 12.965,2 5.716,0 9.602,3 167,1 25.136,6 1.214,8 57 Haut-Rhin 2.995,1 ' 293,7 9.945,2 4.558,9 11.141,6 456,0 23.555,8 - 1.036,1

FRANCHE-COMTÉ 639,3 4.097,6 791,5 9.228,1 9.811,7 21.098,5 330,1 37.861,5 243,0 1.081,3 58 Doubs 423,4 2.006,1 444,9 2.673,6 3.609,2 7.516,9 42,0 13.512,4 205,4 435,7 59 Jura 215,9 761,8 240,7 1.886,2 3.194,2 5.566,8 141,0 9.600,0 37,6 121,3 60 Haute-Saône - 763,6 - 3.561,8 2.172,6 5.600,4 100,8 10.545,1 - 426,3 61 Territoire de Belfort - 566,1 105,9 1.105,5 835,7 2.414,4 46,3 4.204,0 98,0

BOURGOGNE 217,2 4.439,6 630,9 17.907,6 15.120,8 41.619,0 556,5 62.470,9 217,2 1.185,9 62 Côte-d'Or - 1.390,2 - 5.468,8 4.119,0 9.707,8 48,5 17.238,3 - 437,3 63 Nièvre 143,8 792,8 137,0 3.374,2 3.400,7 8.084,6 36,3 8.867,6 143,8 221,4 64 Saône-et-Loire 62,3 1.332,0 297,4 3.902,3 3.734,4 14.250,7 441,3 20.004,5 62,3 360,5 65 Yonne 11,1 924,6 196,5 5.162,3 3,866,7 9.575,9 30,4 16.360,5 11,1 166,7

AUVERGNE.. 57,3 3.865,2 513,1 10.153,2 15.028,9 37.444,7 208,7 57.170,3 34,3 993,7 66 Allier - 1.572,1 . 310,0 3.822,1 5.045,9 12.607,2 25,5 19.764,2 - 285,3 67 Cantal 16,8 248,9 56,8 1.100,5 2.289,7 5.759,2 21,2 ' 8.577,9 1,8 74,6 68 Haute-Loire 40,5 443,6 113,9 1.238,9 2.916,5 6.472,9 ' 7,4 8.961,8 32,5 81,8 69 Puy-de-Dôme - 1.600,6 32,4 3.991,7 4.776,8 12.605,4 154,6 19.866,4 - 552,0

- 119 -


,ciaux (chapitres 951 à 958)

(milliers de NF)

DÉPENSES DIRECTES DEPENSES INDIRECTES

NUM

ÉRO

S

953 954 955 956 957 958 - 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène et

›rMecI" sanitaire services acultatifs

Aide sociale

à la mère et à

l'enfant

Aide

sociale

groupe II

Aide

sociale

groupe III

Autres

aides

sociales

RéParlition des

dépenses sociales

Services

0„ame

Hygiène et


obligatoires

Hygiène et


facultatifs

Aide sociale

à la mère

et fi. l'enfant

Aide

sociale

groupe II

Aide

sociale

groupe III

Autres

aides

sociales

Répartition (les

dépenses sociales

--A-

1.621,1 16.154,3 12.738,3 32.054,5 420,9 - 1.920,3 481,0 800,8 393,2 - 3,7 56.583,1

352,6 3.527,3 2.536,1 7.153,8 260,0 - 587,2 153,3 161,9 61,9 - - 12.888,9 48 629,4 3.781,5 3.138,9 6.497,9 57,3 - - 505,4 4,1 129,8 34,2 - 11.848,4 49 441,2 5.666,5 4.481,8 13.303,5 65,5 390,6 323,6 302,9 214,2 - 21.729,4 50 197,9 3.179,0 2.581,5 5.094,3 38,1 - 437,1 206,2 82,9 3,7 10.116,4 51

833,9 23.033,8 17.759,3 33.422,9 504,3 108,2 3.441,7 189,6 450,4 363,9 - 68.758,0

492,4 7.578,0 5.189,8 9.438,3 93,6 - 60,7 - 80,8 45,9 - - 21.016,3 52 330,1 2.789,8 2.197,1 5.278,9 54,1 575,1 69,6 117,4 159,2 - - 9.155,1 53

7,4 8.508,0 6.027,2 9.476,2 296,2 - - 2.297,3 120,0 199,1 85,6 22.686,8 54 4,0 4.158,0 4.345,2 9.229,5 60,4 - 108,2 508,6 - 53,1 73,2 - - 15.899,8 55

660,1 22.298,0 9.827,1 20.743,9 623,1 - 3.627,2 13,8 612,4 447,8 - - 48.692,4

366,4 12.526,0 5.483,8 9.602,3 167,1 - 1.668,2 13,8 439,2 232,2 - 25.136,6 56 293,7 9.772,0 4.343,3 11.141,6 456,0 1:959,0 - 173,2 215,6 - - 23.555,8 57

747,4 8.740,5 9.574,3 21.098,5 323,9 396,3 3.016,3 44,1 487,6 237,4 6,2 37.861,5

422 3 2.574,7 3.559,4 7.516,9 42;0 - 218,0 1.570,4 22,6 98,9 49,8 - 13.512,4 58 219,2 1.751,3 3.141,3 5.566,8 140,5 - '178,3 640,5 21,5 134,9 52,9 - 0,5 9.600,0 59 - 3.350,9 2.056,8 5.600,4 95,1 - - 337,3 - 210,9 115,8 - 5,7 10.545,1 60

105,9 1.063,6 816,8 2.414,4 46,3 - 468,1 - 42,9 18,9 - 4.204,0 61

630,7 17.000,8 14.529,5 41.619,0 545,2 - - 3.253,7 0,2 906,8 591,3 11,3 62.470,9

- 5.167,0 3.986,2 9.707,8 37,2 - 952,9 - 301,8 132,8 11,3 17.238,3 62 137,0 3.152,9 3.187,0 8.084,6 36,3 571,4 - 221,3 213,7 - - 8867,6 63 297,2 3.693,1 3.582,0 14.250,7 441,3 - - 971,5 0,2 209,2 152,4 - 20.004,5 64 196,5 4.987,8 3.774,3 9.575,9 30,4 - 757,9 174,5 92,4 - - 16.360,5 65

230,6 9.612,2 14.497,0 37.444,7 193,2 - 23,0 2.871,5 282,5 541,0 531,9 15,5 57.170,3

55,0 3.545,4 4.781,3 12.607,2 25,5 - 1.286,8 255,0 276,4 264,6 - - 19.764,2 66

56,8 1.070,2 2.270,4 5.759,2 21,2 15,0 174,3 - 30,3 19,3 - - 8.577,9 67

113,9 1.206,3 2.864,5 6.472,9 7,4 8,0 361,8 - 32,6 52,0 - - 8.961,8 68

4,9 3.790,3 4.580,8 12.605,4 139,1 - 1.048,6 27,5 201,4 196,0 15,5 19.866,4 69

- 120 -

TABLEAU N° 4934. - SECTION Dépenses par fonctions. - Détail des services

NUM É

ROS


-

DÉPENSES TOTALES

951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services

sociaux

Hygiène et


obligatoires

Hygiène et


facultatifs

Aide sociale

à la mère

et a l'enfant

Aida sociale .

groupe II

Aide sociale

groupe In

Autres

aides

sociales

Répartition des

dépenses sociales

Services

„dame

Hygiène et

p rotection sanitaire services

obligatoires

RHÔNE-ALPES 433,9 11.520,5 2.265,0 35.565,1 43.211,5 124.747,5 2.421,3 184.690,3 433,9 4.752,2

70 Ain 2,2 1.036,1 258,9 2.600,1 3.625,4 10.835,0 159,1 15.306,2 2,2 753,5 71 Ardèche - . 798,0 201,2 2.153,8 3.349,2 7.690,2 35,2 12.368,6 - 219,4 72 Drôme 132,8 1.044,9 136,1 2.461,8 3.002,6 10.395,5 103,2 14.988,5 132,8 302,6 73 Isère - 1.801,0 281,5 6,104,6 6.493,1 18.318,3 1..652,9 29.144,2 - 315,4 74 Loire 1.446.9 329,2 4.924,6 7.096,0 21.558,1 105,3 28.670,8 430,3 75 Rhône - 3.272,7 823,3 13.349,4 11.734,8 37.364,4 170,6 55.474,6 - 2.225,5 76 Savoie 1.243;6 54,6 2.373,3 4.028,4 9.045,6 101,0 14.373,8 - 237,5 77 Haute-Savoie 298,9 877,3 180,2 1.597,5 3.882,0 9.540,4 94,0 14.363,6 298,9 268,0

LANGUEDOC 55,1 6.255,2 741,8 12.439,4 19.773,7 70.017,4 480,1 95.249,5 55,1 1.167,5

78 Aude 43,7 1.021,9 12,7 2.012,4 3.091,9 11.652,1 184,6 14.998,8 43,7 317,3 79 Gard 1.674,3 399,9 3.721,2 5.771,3 22.346,8 48,6 29.790,0 257,7 80 Hérault - 2.193,5 197,8 4.178,3 6.013,7 23.075,9 226,4 31,673,2 239,1 81 Lozère 11,0 441,1 17,6 554,1 2.434,6 4.259,7 5,5 6.934,0 11,0 106,2 82 Pyrénées-Orientales 0,4 924,4 113,8 1.973,4 2.462,2 8.682,9 15,0 11.853,5 0,4 247,2

1.061,5 12.456,4 1.092,8 27.289,2 46.035,0 152.673,7 2.245,6 206.833,8 233,4 2.861,8 PROVENCE -CÔTE -D'AZTHI-CORSE

83 Basses-Alpes - 215,5 15,0 628,5 2.150,2 3.976,8 6,7 5.685,3 73,3 84 Hautes-Alpes 358,4 44,1 332,8 2.346,3 3.631,0 56,6 5.587,2 - 91,2 85 Alpes-Maritimes - 2.404,2 53,4 4.986,1 6.487,5 26.653,7 253,2 32.643,8 - 304,5 86 Bouches-du-Rhône 884,1 4.076,0 714,4 12.380,3 18.699,4 66.560,9 1.164,5 87.860,7 117,4 1.129,0 87 Corse 73,2 1.417,3 0,3 1.491,2 4.194,0 19.736,9 133,2 26.450,0 11,8 584,1 88 Var . 52,0 2.174,6 95,9 3.783,3 6.374,4 19.154,6 140,6 27,999,3 52,0 508,0 89 Vaucluse 52,2 1.810,4 169,7 3.687,0 5.783,2 12.959,8 490,8 20.607,5 - 52,2 171,7

- I2L

)E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)

Dciaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)


NU

MÉR

OS 953 t 954 955 955 957 958 951 352 953 954 955 956 957 958

Hygiène et

no rection

Aide sociale

à la mère

Aide

sociale

Aide

sociale

Autres lléP des

aides à Services etartitian Hygiène

et protectionprotection

Hygiène Aide sotie,

la mère

Aide

sociale

Aide

sociale

Autres

aides

Répartition

sanitaire dépenses sociaux sanitaire sanitaire dépenses

services et à groupe II groupe III sociales sociales services services et à groupe II groupe III sociales sociales facultatifs l'enfant obligatoires facultatifs l'enfant

2.092,8 33.222,3 42.369,0 124.747,5 2.403,8 - 6,768,3 172,2 2.342,6 842,5 - 17,5 184.690,3

258,6 2.440,2 3.535,5 10.835,0 159,1 282,6 0,3 159,9 89,9 - - 15.306,2 70

201,2 2.048,0 3.286,7 7.690,2 35,2 - 578,6 - 105,8 62,5 12.368,6 71

75,2 2.368,4 2.958,3 10.395,5 103,2 - 742.3 60,9 93,4 44,3 - - 14.988,5 72

279,0 5.911,1 6.334,9 18.318,3 1.652,9 - - 1.485,6 2,5 193,5 158,2 - 29.144,2 73

320,0 4.755,7 6.970,1 21.558,1 87,8 - 1.016,6 9,2 168,9 125,9 17,5 28.670,8 74

821,9 11.908,6 11.515,1 37.364,4 170,6 - 1.047,2 1,4 1.440,8 219,7 - 55.474,6 75

54,6 2.273,0 3.944,3 9.045,6 101,0 - 1.006,1 - 100,3 84,1 - 14.373,8 76

82,3 1.517,5 3.824,1 9.540,4 94,0 - 609,3 97,9 80,0 57,9 14.363,6 77

558,6 11.592,1 18.963,0 70.017,4 427,9 - 5.087,7 183,2 847,3 810,7 52,2 95.249,5

8,1 1.893,0 2.933,2 11.652,1 184,6 - • 704,6 4,6 119,4 158,7 - 14.998,8 78

313,3 3.426,0 5.552,9 22.346,8 48,6 1.416,6 86,6 295,2 218,4 - - 29.790,0 79

197,8 3.871,5 5.784,8 23.075,9 174,2 - - 1.954,4 - 306,8 228,9 52,2 31.673,2 80

17,6 530,8 2.406,1 4.259,7 5,5 - - 334,9 23,3 28,5 - 6.934,0 81

21,8 1.870,8 2.286,0 8.682,9 15,0 - 677,2 92,0 102,6 176,2 - 11.853,5 82

942,8 26.002,9 44.390,2 152.673,7 1.498,4 - 828,1 9.594,6 150,0 1.286,3 1.644,8 - 747,2 206.833,8

15,0 606,0 2.090,3 3.976,8 6,7 - 142,2 22,5 59,9 - 5.685,3 83

41,8 306,9 2.326,3 3.631,0 56,6 - 267,2 2,3 25,9 20,0 - - 5.587,2 84

53,4 4.859,5 6.155,9 26.653,7 216,5 - - 2.099,7 - 126,6 331,6 36,7 32.643,8 85

687,3 11.867,0 17.994,5 66.560,9 758,2 - 766,7 2.947,0 27,1 513,3 704,9 406,3 87.860,7 86

0,3 1.370,9 4.103,9 19.736,9 133,2 61,4 833,2 _ - 120,3 90,1 - 26.450,0 87

31,9 3.664,8 6.289,5 19.154,6 140,6 - 1.666,6 64,0 118,5 84,9 - 27.999,3 88

113,1 3.327,8 5.429,8 12.959,8 186,6 1.638,7 56,6 359,2 353,4 304,2 20.607,5 89

- 122 -



DÉPENSES TOTALES

961 962 963 964 965 966 961

Interventions

économiques générales

Interventions en matière

agricole

Interventions en matière industrielle

et commerciale

Interventions

socio- économiques

Domaine

productif

de revenus

Services industriels

et commerciaux

Interventions


NORD 482,0 L971,7 38,4 448,3 2.103,1 2.793,8 245,4

1 Nord 277,0 1,471,4 26,2 421,3 1.648,4 2.276,9 142,8

2 Pas-de-Calais 205,0 500,3 12,2 27,0 454,7 516,9 102,6

PICARDIE 323,4 1.183,0 97,5 154,3 353,9 1.476,5 235,9

3 Aisne 96,7 695,5 - 135,2 1,5 1.114,5 96,7

4 Oise 133,5 374,2 61,7 16,9 333,2 141,2 76,7

5 Somme 93,2 113,3 35,8 2,2 19,2 220,8 62,5

RÉGION PARISIENNE 2.320,9 1.216,9 65,6 439,8 710,4 274,5 1.122,7

6 Seine-et-Marne 268,1 499,1 47,9 93,2 38,2 119,3 234,7

7 Seine-et-Oise 2.052,8 717,8 17,7 346,6 672,2 155,2 888,0

CENTRE 1.457,5 3.198,7 225,1 165,2 1.306,3 329,1 1.212,7

8 Cher 674,1 1.024,5 21,3 53,1 275,1 103,4 640,7

9 Eure-et-Loir 22,5 158,0 70,2 42,8 189,5 22,5

10 Indre 204,7 412,2 34,7 42,8 19,6 68,2 74,2

11 Indre-et-Loire 285,8 562,0 78,3 1,5 379,8 94,0 215,8

12 Loir-et-Cher 188,1 449,9 5,6 21,5 378,1 56,6 180,9

13 Loiret 82,3 592,1 15,0 3,5 64,2 6,9 78,6

HAUTE-NORMANDIE 884,6 2.943,1 101,3 2.286,1 1.686,1 149,8 711,9

14 Eure 57,3 332,1 76,3 46,9 368,4 74,2 26,3

15 Seine-Maritime 827,3 2.611,0 25,0 2.239,2 1.317,7 75,6 685,6

BASSE-NORMANDIE 533,5 5.026,7 119,5 255,6 1.242,5 27,0 266,4

16 Calvados 105,8 1.696,9 27,2 68,2 978,6 5,2 73,2

17 Manche 187,8 1.813,2 38,1 155,3 181,1 21,8 102,2

18 Orne 239,9 1.516,6 54,2 32,1 82,8 - 91,0

BRETAGNE 1.143,5 3.768,6 160,2 941,4 313,3 780,7 L015,1

19 Côtes-du-Nord 568,4 L490,1 47,3 16,8 190,7 665,0 504,2

20 Finistère 355,8 864,3 49,5 148,9 30,2 68,4 343,4

21 Ille-et-Vilaine - - _ _ -

22, Morbihan 219,3 1.414,2 63,4 775,7 92,4 47,3 167,5

- 123 -

)E FONCTIONNEMENT tonomiques (chapitres 961 à 966)

(milliers de NF)


962 I 963 964 965 966 961' 962 962 963 964 965 966 2)cc) c4 4.9 5 terventions

m matière agricole


et

Interventions socio-

économiques

Domaine productif

de revenus commerciale commerciale


et commerciaux

Interventions économiques

générales


agricole

Interventions „ matière industrielle

et


économiques

Domaine productif

de revenus

Services industriels et

commerciaux

862,5 32,3 230,7 78,2 1.398,0 236,6 1.109,2 6,1 217,6 2.024,9 1.395,8

659,0 26,2 217,2 1.173,7 134,2 812,4 - 204,1 1.648,4 1,103,2 1 203,5 6,1 13,5 - 78,2 224,3 102,4 296,8 6,1 13,5 376,5 292,6 2

496,5 59,5 87,1 12,5 965,3 87,5 686,5 38,0 67,2 341,4 511,2

250,1 - 75,8 - 676,2 - 445,4 - 59,4 1,5 438,3 3 186,7 35,5 9,8 141,2 56,8 187,5 26,2 7,1 333,2 - 4

59,7 24,0 1,5 12,5 147,9 30,7 53,6 11,8 0,7 6,7 72,9 5

335,5 41,4 229,5 31,1 274,5 1.198,2 881,4 24,2 210,3 679,3

92,1 31,2 47,6 27,9 119,3 33,4 407,0 16,7 45,6 10,3 - 6 243,4 10,2 181,9 3,2 155,2 1,164,8 474,4 7,5 164,7 669,0

1.991,3 169,8 101,0 26,4 329,1 244,8 1.207,4 55,3 64,2 1.279,9

805,5 14,6 19,4 103,4 33,4 219,0 6,7 33,7 275,1 8 76,5 70,2 42,8 - - 81,5 - 189,5 - 9

120,1 15,4 13,8 - 68,2 130,5 292,1 19,3 29,0 19,6 - 10 440,5 50,5 1,5 25,8 94,0 70,0 121,5 27,8 - 354,0 11 188,7 4,1 20,0 0,6 56,6 7,2 261,2 1,5 1,5 377,5 12 360,0 15,0 3,5 - 6,9 3,7 232,1 - - 64,2 - 13

2.050,8 60,1 1.904,0 149,8 172,7 892,3 41,2 382,1 1.686,1

125,3 35,L 21,5 74,2 31,0 206,8 41,2 25,4 368,4 14 1.925,5 25,0 1.882,5 - 75,6 141,7 685,5 356,7 1.317,7 - 15

4.011,4 108,7 205,9 30,0 27,0 267,1 1.015,3 10,8 49,7 1.212,5 -

1.166,7 20,7 52,7 30,0 5,2 32,6 530,2 6,5 15,5 948,6 16 1.486,6 33,8 121,1 - 21,8 85,6 326,6 4,3 34,2 181,1 - 17 1.358,1 54,2 32,1 - 148,9 158,5 - 82,8 - 18

2.150,3 123,3 517,6 52,2 769,5 128,3 1.618,4 36,9 423,8 261,1 11,2

817,8 42,0 14,9 52,2 665,0 64,1 672,4 5,3 1,9 138,5 - 19 387,2 32,9 106,0 - 68,4 12,4 477,1 16,6 42,9 30,2 - 20

- - _ _ - - 21 945,3 48,4 396,7 36,1 51,8 468,9 15,0 379,0 92,4 11,2 22

124 -


NUMÉR

O S


DÉPENSES TOTALES

961 962 963 964 965 966 961


générales


agricole


et commerciale

Interventions sono-

économiques

Domaine productif

de revenus


et commerciaux


générales

PAYS DE LA LOIRE 2.218,1 3.881,6 343,4 183,0 1.014,4 788,5 1.690,0 23 Loire-Atlantique. 1.683,3 1.353,7 86,0 151,0 609,3 210,5 1.271,6

24 Maine-et-Loire 209,6 435,3 74,6 - 135,2 25,7 154,0

25 Mayenne 61,7 607,1 51,3 7,0 176,3 13,9 41,0

26 Sarthe 167,4 947,9 53,8 25,0 77,5 337,1 127,3

27 Vendée 96,1 537,6 77,7 16,1 201,3 96,1

POITOU-CHARENTES L717,6 3.110,2 523,9 506,6 254,4 38,1 1.531,9 28 Charente 1.459,9 1.706,7 53,5 311,3 45,0 6,7 1.396,1

29 Charente-Maritime 135,9 548,0 314,3 128,8 208,8 30,0 55,8

30 Deux-Sèvres 31,2 461,6 92,0 - 0,3 1,4 16,9

31 Vienne 90,6 393,9 64,1 66,5 0,3 - 63,1

LIMOUSIN 619,5 1.386,4 229,7 39,1 793,4 740,5 177,1 32 Corrèze 390,6 261,4 187,6 20,4 150,5 550,4 54,3

33 Creuse 57,0 292,5 28,3 18,0 53,9 19,1 57,0

34 Haute-Vienne 171,9 832,5 13,8 0,7 589,0 171,0 65,8

AQUITAINE L537,0 6.859,2 299,3 647,6 1.403,0 2.936,9 L162,3 35 Dordogne 364,2 707,9 131,4 96,0 364,4 16,6 183,2

36 Gironde 242,7 1.594,2 64,6 97,5 693,7 2.323,8 220,7

37 Landes 216,7 1.089,0 43,5 9,7 148,7 475,3 117,9

38 Lot-et-Garonne 310,6 1.933,5 18,9 63,6 102,3 87,7 283,5

39 Basses-Pyrénées 402,8 1.534,6 40,9 380,8 93,9 33,5 357,0

MIDI-PYRÉNÉES L605,6 5.666,7 297,9 220,5 2.508,3 L314,6 1.149,1 40 Ariège 141,5 421,1 21,0 22,1 37,8 5,9 36,1

41 Aveyron 302,0 557,6 63,7 55,2 193,8 189,4 257,8

42 Haute-Garonne 93,5 1.635,2 86,7 91,4 1.540,0 405,4 79,8

43 Gers 110,7 711,1 18,5 10,0 99,7 90,0 49,5

44 Lot 58,7 569,4 9,0 34,2 295,0 134,7 51,1

45 Hautes-Pyrénées 414,2 596,1 32,5 - 120,8 47,3 371,8

46 Tarn 128,7 395,8 43,8 7,6 3,3 427,1 60,2

47 Tarn-et-Garonne 356,3 780,4 22,7 - 217,9 14,8 242,8

- 125 --


économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)

DÉPENSES DÉPENSES INDIRECTES

NU

MÉR

OS

DIRECTES

962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966

nterventions en matière

agricole


et commerciale

Interventions socle-

économiques

Domaine productif

de revenus


et commerciaux


générales


agricole

Interventions en ma tière industrielle

et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus


et cominereien,

2.667,5 261,7 180,7 74,8 783,1 528,1 L214,1 81,7 2,3 939,6 5,4

1.022,3 86,0 151,0 - 210,5 411,7 331,4 - - 609,3 - 23 208,7 52,5 - - 25,7 55,6 226,6 22,1 - 135,2 - 24 343,8 34,0 4,7 8,5 20,7 263,3 17,3 2,3 176,3 5,4 25 647,5 53,8 25,0 74,7 337,1 40,1 300,4 - - 2,8 - 26 945,2 35,4 - 0,1 201,3 - 92,4 42,3 16,0 27

2,037,3 289,0 302,9 - 38,1 185,7 1.072,9 234,9 203,7 254,4

1.490,7 39,3 297,2 6,7 63,8 216,0 14,2 14,1 45,0 28 96,0 154,1 5,5 - 30,0 80,1 452,0 160,2 123,3 208,8 29

223,0 50,0 - 1,4 14,3 238,6 42,0 - 0,3 30 227,6 45,6 0,2 - 27,5 166,3 18,5 66,3 0,3 - 31

642,1 59,1 17,5 134,5 699,8 442,4 744,3 170,6 21,6 658,9 40,7

140,8 23,3 4,8 12,3 509,7 336,3 120,6 164,3 15,6 138,2 40,7 32 83,7 28,3 12,0 - 19,1 208,8 - 6,0 53,9 - 33

417,6 7,5 0,7 122,2 171,0 106,1 414,9 6,3 - 466,8 34

5.777,9 158,4 472,2 1,2 2.936,9 374,7 1.081,3 140,9 175,4 1.401,8

455,2 36,2 0,8 - 16,6 181,0 252,7 95,2 95,2 364,4 - 35 1.503,8 57,3 81,0 - 2.323,8 22,0 90,4 7,3 16,5 693,7 36

716,6 29,7 - 1,2 475,3 98,8 372,4 13,8 9,7 147,5 - 37 1.710,9 17,2 58,0 - 87,7 27,1 222,6 1,7 5,6 102,3 38 1.391,4 18,0 332,4 - 33,5 45,8 143,2 22,9 48,4 93,9 - 39

4.442,5 208,5 142,3 4,0 1.241,5 456,5 1.224,2 89,4 78,2 2.504,3 73,1

234,0 10,5 11,5 0,9 5,9 105,4 187,1 10,5 10,6 36,9 - 40 380,4 19,5 11,0 189,4 44,2 177,2 44,2 44,2 193,8 41

1.416,0 75,8 75,0 - 405,4 13,7 2 19,2 10,9 16,4 1.540,0 - 42 582,3 8,0 3,0 0,1 90,0 61,2 128,8 10,5 7,0 99,6 18,0 43 465,1 9,0 34,2 - 116,7 7,6 104,3 - 295,0 - 44 515,3 26,3 - - 47,3 42,4 80,8 6,2 120,8 55,1 45 344,2 43,5 7,6 3,0 372,0 68,5 51,6 0,3 0,3 - 46 505,2 15,9 - - 14,8 113,5 275,2 6,8 - 217,9 - 47

126 -


cn 0 1:4

1 /44

Z


DÉPENSES TOTALES

961 962 963 964 965 966 961


générales


agricole

Interventions „ matière industrielle

et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus

Services

industriels et commerciaux


générales

CHAMPAGNE 1.496,4 1.327,3 208,8 208,3 680,4 534,1 1.330,6

48 Ardennes 175,4 212,2 101,0 42,6 6,8 417,9 141,9

49 Aube 968,9 484,8 53,3 151,6 161,6 18,7 937,1

50 Marne 195,6 305,1 33,2 8,7 329,6 29,4 112,9

51 Haute-Marne 156,5 325,2 21,3 5,4 182,4 68,1 138,7

LORRAINE 1.109,7 3.004,7 23,0 239,1 1.391,0 231,6 681,3

52 Meurthe-et-Moselle 257,0 660,3 4,3 103,8 402,9 29,2 207,0 53 Meuse 80,0 1.141,2 2,8 4,8 367,2 167,0 75,9 54 Moselle 475,8 999,0 7,2 129,6 588,2 21,5 240,4 55 Vosges 296,9 204,2 8,7 0,9 32,7 13,9 158,0

ALSACE 2.136,9 4.012,6 20,1 920,3 1.716,9 931,7 1.012,4

56 Bas-Rhin 1.356,9 2.342,1 18,9 903,3 221,7 688,6 420,8

57 Haut-Rhin 780,0 1.670,5 1,2 17,0 1.495,2 243,1 591,6

FRANCHE-COMTÉ 381,2 1.550,6 68,8 184,8 576,2 322,6 197,9

58 Doubs 103,1 434,0 44,9 56,7 124,4 51,6 47,7

59 Jura 124,6 702,2 1,7 77,3 256,0 101,7 49,7

60 Haute-Saône 122,3 344,3 20,3 27,3 119,5 162,0 73,9

61 Territoire de Belfort 31,2 70,1 1,9 23,5 76,3 7,3 26,6

BOURGOGNE 358,1 3.443,4 155,3 45,9 457,3 709,7 310,2

62 Côte-d'Or 117,8 477,9 - 0,9 0,7 286,4 103,0

63 Nièvre 2,5 466,5 9,9 1,3 - 133,1 2,5

54 Saône-et-Loire 55,0 1.330,5 - 128,6 37,1 423,4 235,2 23,1

65 Yonne 182,8 1.168,5 16,8 6,6 33,2 55,0 181,6

745,2 2.370,0 164,4 375,2 367,5 421,3 527,6 AUVERGNE

66 Allier 167,0 473,9 8,4 1,0 90,3 69,9 134,2

67 Cantal 87,5 965,6 17,6 11,5 27,0 8,6 68,1

68 Haute-Loire 81,1 605,2 - 76,7 44,2 44,9 72,8

69 Puy-de.Dôme 409,6 825,0 138,4 286,0 206,0 297,9 252,5

-- 127




NUMÉ

ROS 962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966


agricole


et commerciale

Interventions socle-

économiques

Domaine productif

de revenus


et connnercian,


générales


agricole


et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus

Servicesdtriels industriels

et commerciaux

671,4 136,4 176,6 - 524,6 165,8 655,9 72,4 31,7 680,4 9,5

130,2 59,4 38,3 - 417,9 33,5 82,0 41,6 4,3 6,8 - 48 299,7 40,5 129,3 9,2 31,8 185,1 12,8 22,3 161,6 9,5 49

62,9 19,2 5,0 - 29,4 82,7 242,2 14,0 3,7 329,6 - 50 178,6 17,3 4,0 68,1 17,8 146,6 4,0 1,4 182,4 - 51

L728,0 18,8 197,1 - 231,6 428,4 1.276,7 4,2 42,0 1.391,0

427,0 4,3 102,0 29,2 50,0 233,3 - 1,8 402,9 52 889,5 2,7 167,0 4,1 251,7 0,1 4,8 367,2 - 53 343,9 7,2 94,6 - 21,5 235,4 655,1 - 35,0 588,2 - 54 67,6 4,6 0,5 - 13,9 138,9 136,6 4,1 0,4 32,7 55

1.545,3 13,0 70,7 149,1 768,2 1.124,5 2.467,3 7,1 849,6 1.567,8 163,5

957,7 11,8 59,5 149,1 525,1 936,1 L384,4 7,1 843,8 72,6 163,5 56 587,6 1,2 11,2 - 243,1 188,4 1.082,9 - 5,8 1.495,2 - 57

795,3 20,3 101,8 105,9 322,6 183,3 755,3 48,5 83,0 470,3

346,4 14,7 26,5 4,3 51,6 55,4 87,6 30,2 30,2 120,1 - 58 226,6 0,7 30,8 100,0 101,7 74,9 475,6 1,0 46,5 156,0 59 176,9 3,3 24,5 - 162,0 48,4 167,4 17,0 2,8 119,5 - 60

45,4 1,6 20,0 1,6 7,3 4,6 24,7 0,3 3,5 74,7 61

1.687,9 80,6 23,8 673,7 47,9 1.755,5 74,7 22,1 457,3 36,0

315,5 - 0,9 - 250,4 14,8 162,4 - - 0,7 36,0 62 302,2 9,9 1,3 133,1 - 164,3 - - - - 63 482,8 53,9 15,6 235,2 31,9 847,7 74,7 21,5 423,4 64 587,4 16,8 6,0 55,0 1,2 581,1 - 0,6 33,2 - 65

1.642,2 79,2 201,2 421,3 217,6 727,8 85,2 174,0 367,5

305,8 8,4 1,0 69,9 32,8 168,1 - - 90,3 66 229,4 7,9 1,8 - 8,6 19,4 236,2 9,7 9,7 27,0 67 507,3 - 69,5 - 44,9 8,3 97,9 - 7,2 44,2 68 599,7 62,9 128,9 - 297,9 157,1 225,6 75.5 157,1 206,0 69

- 128 -

TABLEAU N° 4,35. - SECTION . Dépenses par fonctions. - Détail des services


DÉPENSES TOTALES

961 962 963 964 I 965 966 961

Interventions

économiques

générales

Interventions

en matière

agricole


industrielle et

commerciale

Interventions

soeio-

économiques

Domaine

productif

de revenus


et enmeneeeien,


générales

RHÔNE-ALPES 3.279,6 6.132,1 310,5 530,7 1.831,0 1.341,2 2.606,7

70 Ain 102,4 1.465,2 51,6 50,3 15,9 535,4 62,5

71 Ardèche 109,7 367,1 4,1 11,3 19,6 - 109,7

72 Drôme 295,5 686,8 - 63,8 274,1 147,5 177,3

73 Isère 2.046,9 1.449,1 10,5 156,2 895,3 163,9 1.752,7

74 Loire 237,7 234,5 139,5 166,1 81,8 165,0 185,0

75 Rhône 83,5 861,6 14,9 5,1 177,1 164,3 26,6

76 Savoie 128,2 241,8 84,5 15,5 367,2 109,7 99,9

77 Haute-Savoie 275,7 826,0 5,4 62,4 55,4 193,0

1.121,7 3.063,8 173,0 1.316,3 2.162,7 737,4 546,8 LANGUEDOC

78 Aude 326,0 651,2 17,7 55,2 64,5 74,7 127,0

79 Gard 266,6 663,6 114,2 55,3 826,6 132,1 43,8

80 Hérault 126,8 980,4 8,7 1.062,7 99,4 425,3 126,8

81 Lozère 73,4 259,3 32,4 5,0 273,3 37,4

82 Pyrénées-Orientales 328,9 509,3 - 138,1 898,9 105,3 211,8

PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 3.347,8 2.441,0 924,3 704,0 2.478,1 1.557,5 1.291,1

83 Basses-Alpes 131,9 84,7 13,8 - 53,9 83,8 12,6

84 Hautes-Alpes 95,7 217,7 43,8 0,4 85,7 35,0 21,5

85 Alpes-Maritimes 275,7 332,4 90,3 104,7 207,0 228,3 129,0

86 Bouches-du-Rhône 988,7 348,6 439,3 313,5 870,0 1.085,9 171,5

87 Corse 402,0 338,3 284,1 55,4 148,7 - 402,0

88 Var 1.145,9 829,1 16,1 218,2 925,8 124,5 437,5

89 Vaucluse 307,9 290,2 36,9 11,8 187,0 - 117,0

-- 129 -




962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966

Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions Interventions

„ matière Interventions Domaine Services . en matière industrielle socio. productif industriels

et économiques en matière industrielle et

socio- productif industriels et

agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole commerciale économiques de revenus commerciaux

3.616,2 109,2 274,2 72,9 1.341,2 672,9 2.515,9 201,3 256,5 1.758,1 -

833,4 31,5 30.7 - 535,4 39,9 631,8 20,1 19,6 15,9 70 150,1 4,1 11,3 - - - 217,0 - - 19,6 71 447,9 - 8,0 0,6 147,5 118,2 238,9 55,8 273,5 - 72 602,5 10,5 156,2 - 163,9 294,2 846,6 - 895,3 73 177,5 16,6 25,6 - 165,0 52,7 57,0 122,9 140,5 81,8 74 792,1 14,9 5,1 0,2 164,3 56,9 69,5 - 176,9 - 75 175,9 27,8 1,3 72,1 109,7 28,3 65,9 56,7 14,2 295,1 - 76 436,8 3,8 36,U - 55,4 82,7 389,2 1,6 26,4 - 77

1.497,0 52,6 1.111,6 5,5 718,6 574,9 1.566,8 120,4 204,7 2.157,2 18,8

236,9 6,9 21,5 5,5 74,7 199,0 414,3 10,8 33,7 59,0 - 78 136,4 20,6 22,7 132,1 222,8 527,2 93,6 32,6 826,6 - 79 627,2 8,7 1.041,2 - 425,3 - 353,2 - 21,5 99,4 - 80 113,7 16,4 1,0 - - 36,0 145,6 16,0 4,0 273,3 - 81 382,8 - 25,2 - 86,5 117,1 126,5 - 112,9 898,9 18,8 82

1.465,0 407,0 323,0 0,1 1.551,5 2.056,7 976,0 517,3 381,0 2.478,0 6,0

25,7 1,9 - 77,8 119,3 59,0 11,9 53,9 6,0 83 90,3 6,7 0,4 35,0 74,2 127,4 37,1 - 85,7 - 84

220,1 17,0 49,7 - 228,3 146,7 112,3 73,3 55,0 207,0 85 87,3 105,7 80,0 0,1 1.085,9 817,2 261,3 333,6 233,5 870,0 86

253,6 245,6 8,0 - < - 84,7 38,5 47,4 148,6 87 681,1 16,1 180,4 124,5 708,4 148,0 - 37,8 925,8 88 106,9 14,0 4,5 - 190,9 183,3 22,9 7,3 187,0 89

64 0905 0 67 001 1

- 130


NUMÉROS Régions et départements

DÉPENSES TOTALES

970 971 977

Charges et produits

antérieurs non affectés

Impôts obligatoires


NORD 789,4 660,3

1 Nord 670,8 368,5

2 Pas-de-Calais 118,6 291,8

PICARDIE 76,8 311,2

3 Aisne 10,9 87,6 -

4 Oise 50,8 126,0

5 Somme 15,1 97,6

RÉGION PARISIENNE 321,1 480,7

6 Seine-et-Marne 221,3 178,2

Seine-et-Oise 99,8 302,5

CENTRE 921,3 422,8 0,3

8 Cher 100,2 72,2 0,3

9 Eure-et-Loir 22,2 89,8 -

10 Indre 43,0 67,4 -

11 Indre-et-Loire 66,1 102,1 -

12 Loir-et-Cher 47,3 7,9

13 Loiret 642,5 83,4

HAUTE-NORMANDIE 382,6 403,0

14 Eure 238,9 104,2

15 Seine-Maritime 143,7 298,8

BASSE-NORMANDIE 821,5 291,1 0,8

16 Calvados 149,4 135,0

17 Manche 617,1 92,1 0,8

18 Orne 55,0 61,0

BRETAGNE 320,7 733,4 267,1

19 Côtes-du-Nord 50,1 483,2 -

20 Finistère 203,7 157,2 -

21 111e-et-Vilaine - -

22 Morbihan 66,9 93,0 267,1

131 -

DE FONCTIONNEMENT services fiscaux (chapitres 970 à 977)

(milliers de NF)


970 971 977 970 971 977 NUMÉROS

Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires

789,4 660,3 -

670,8 368,5 1

118,6 291,8 - - 2

76,8 311,2

10,9 87,6 - - 3

50,8 126,0 - - 4

15,1 97,6 - -

321,1 480,7 - -

221,3 178,2 - 6

99,8 302,5 - - - 7

921,3 422,8 0,3 -

100,2 72,2 0,3 - 8

22,2 89,8 - - - - 9

43,0 67,4 - - - - 10

66,1 102,1 - 11

47,3 7,9 - 12

642,5 83,4 - 13

382,6 403,0 - -

238,9 104,2 - - 14

143,7 298,8 - - - 15

821,5 291,1 0,8 -

149,4 135,0 - _ - 6

617,1 92,1 0,8 17

55,0 64,0 - 18

320,7 733,4 113,6 - - 153,5

50,1 483,2 - - 19

203,7 157,2 - 20

_ _ 21

66,9 930 1136 153,5 22

I

132 -



DÉPENSES TOTALES

970 971 977

Charges et produits antérieurs non affectés



23

24

25

26

27

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

489,7

284,7

22,5

121,9

33,1

27,5

511,5

152,1

119,5

74,2

96,9

68,8

28

29

30

31

POITOU - CHARENTES

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

311,6

88,5

119,0

1,7

102,4

368,8

65,2

184,7

51,3

67,6

-

LIMOUSIN 31,0 144,9 .-

32 Corrèze 1,7 32,5

33 Creuse 1,6 25,6 -

34 Haute-Vienne 27,7 86,8 -

AQUITAINE 325,9 792,2

35 Dordogne 71,4 66,2

36 Gironde 148,7 180,9

37 Landes 2,0 45,2

38 Lot-et-Garonne 14,8 -

39 Basses-Pyrénées 89,0 499,9

MIDI - PYRÉNÉES 520,8 434,2 -

40 Ariège 0,3 24,4 -

41 Aveyron 61,8 46,1

42 Haute-Garonne 212,9 173,5

43 Gers 12,4 29,4 -

44 Lot - 22,9 -

45 Hautes-Pyrénées 72,8 105,1

46 Tarn 119,8 2,5

47 Tam-et-Garonne 40,8 30,3 -

- 133


services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)


970 971 977 970 971 977 NUMÉROS

Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts

antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires

448,7 486,5 - 41,0 25,0 -

284,7 152,1 - - 23

22,5 119,5 - - 24

80,9 49,2 41,0 25,0 25

33,1 96,9 - - - 26

27,5 68,8 - - 27

311,6 368,8 -

88,5 65,2 - 28

119,0 184,7 - - 29

1,7 51,3 - 30

102,4 67,6 - - 31

31,0 144,9 -

1,7 32,5 - - 32

1,6 25,6 - - 33

27,7 86,8 _ 34

325,9 792,2 -

71,4 66,2 - - 35

148,7 180,9 - - 36

2,0 45,2 - 37

14,8 - - 38

89,0 499,9 - - 39

487,2 434,2 33,6 -

0,3 24,4 - 40

28,2 46,1 33,6 - 41

212,9 173,5 - - - 42

12,4 29,4 - - 43

- 22,9 44

72,8 105,1 - 45

119,8 2,5 - - 46

40,8 30,3 47

-------

64 0905 0 67 001 1 5n

- 134 -



DÉPENSES TOTALES

970 971 977



. Impôts complémentaires

CHAMPAGNE 996,5 245,8 60,9

48 Ardennes 745,6 4,8 -

49 Aube 71,8 87,2 60,9

50 Marne 30,9 109,9 -

51 Haute-Marne 148,2 43,9 -

LORRALNE 531,9 465,8 18,9

52 Meurthe-et-Moselle 20,2 161,9 18,9

53 Meuse 107,1 10,9 -

54 Moselle 395,3 205,0 -

55 Vosges 9,3 88,0

ALSACE 72,1 298,8

56 Bas-Rhin 3,0 184,9

57 Haut-Rhin 69,1 113,9 -

FRANCHE-COMTÉ 99,0 218,6

58 Doubs 0,8 89,2

59 Jura 47,0 39,0

60 Haute-Saône 20,2 35,0

61 Territoire de Belfort. 31,0 55,4 -

BOURGOGNE 228,6 . 807,0

62 Côte-d'Or 126,9 169,2

63 Nièvre 30,5 59,5 64 Saône-et-Loire 58,9 553,1 65 Yonne 12,3 85,2

AUVERGNE 287,7 293,0 -

66 Allier 17,9 75,5 - 67 Cantal 4,3 30,0 68 Haute-Loire 2o2,1 59,4 69 Puy-de-Dôme 3,4 128,1

---- 135




970 971 977 970 971 977 NUMÉROS

Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts

antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires

996,5 245,8 60,9

745,6 4,8 - - - - 48

71,8 87,2 60,9 - - 49

30,9 109,9 - - - 50

148,2 43,9 - - 51

531,9 465,8 18,9

20,2 161,9 18,9 - 52

107,1 10,9 - - - 53

395,3 205,0 - - 54

9,3 88,0 - - 55

72,1 298,8 -

3,0 184,9 - - - 56

69,1 113,9 - 57

99,0 218,6 -

0,8 89,2 - - 58

47,0 39,0 - - - 59

20,2 35,0 - 60

31,0 55,4 - 61

228,6 793,3 13,7

126,9 95,5 - 13,7 - 62

30,5 59,5 - - 63

58,9 553,1 - - 64

12,3 85,2 _ 65

287,7 293,0 - -

17,9 75,5 - - 66

4,3 30,0 - _ _ 67

262,1 59,4 - 68

3,4 128,1 - - - 69

- 136 -



DÉPENSES TOTALES

970 977

971




RHÔNE - ALPES 1.171,2 1.021,6

70 Ain 0,1 73,1

71 Ardèche 4,2 29,2 -

72 Drôme 55,0

73 Isère 41,7 180,9

74 Loire 30,5 140,6

75 Rhône 277,1 324,1 -

76 Savoie 3,6 83,7 -

77 Haute-Savoie 814,0 135,0 -

750,3 244,8 - LANGUEDOC

78 Aude 18,7 58,5

79 Gard 223,3 38,6

80 Hérault 338,3 110,4

81 Lozère 0,8 10,3 -

82 Pyrénées-Orientales 169,2 27,0

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 1,271,7 850,2 418,0

83 Basses-Alpes 4,0 24,1 -

84 Hautes-Alpes 0,3 26,3 1,1

85 Alpes-Maritimes 153,0 319,9 -

86 Bouches-du-Rhône 450,6 329,6 51,9

87 Corse 61,4 26,4 -

88 Var 602,4 4,3 365,0

89 Vaucluse 119,6 -

- 137 -



DÉPENSES INDIRECTES DÉPENSES DIRECTES

970 971 977 970 971 977 NUMÉROS

Charges et produits Impôts Impôts Charges et produits Impôts Impôts antérieurs non affectés obligatoires complémentaires antérieurs non affectés obligatoires complémentaires

1.171,2 1.021,6 -

0,1 73,1 - 70

4,2 29,2 - - - 71

- 55,0 - _ _ - 72

41,7 180,9 - - - - 73

30,5 140,6 - 74

277,1 324,1 - 75

- 3,6 83,7 - - 76

814,0 135,0 - - - 77

750,3 244,8 -

18,7 58,5 - 78

223,3 38,6 - - - 79

338,3 110,4 - - - - 80

0,8 10,3 81

169,2 27,0 - - 82

1.271,7 850,2 418,0

3,9 24,1 - - - 83

0,3 26,3 1,1 - - - 84

153,0 319,9 - - - 85

450,6 329,6 51,9 - - 86

61,4 26,4 - - - 87

602,4 4,3 365,0 - - - 88

- 119,6 - - - 89

64 0905 0 67 001 1 5 a

- 138 -

TABLEAU N° 4,4L - SECTION (Recettes totales

O Régions et départements

RECETTES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

Total général 1208.665,1 3.836,3 3.823.454,1 37.694,7 2.599.645,9 170.079,4

NORD 135.948,4 114,9 324.406,6 1.207,4 202.018,4 7.875,8

1 Nord 95.393,6 45,2 206.757,9 884,1 149.762,7 1.508,7

2 Pas-de-Calais 40.549,8 ' 69,7 117.648,7 323,3 52.255,7 6.367,1

PICARDIE 30,335,1 144,3 149.644,4 960,9 111.366,8 15.589,5

3 Aisne 13.827,0 59,3 49.837,6 382,7 46.989,2 9.013,0

4 Oise 10.866,4 62,8 50.797,0 292,3 35.934,0 3.717,2

5 Somme 5.641,7 22,2 49.009,8 285,9 28.443,6 2.859,3

RÉGION PARISIENNE 73.248,6 245,6 226.999,7 938,3 151.193,2 4.569,0

6 Seine-et-Marne 23.530,9 133,0 53.049,4 558,8 35.017,0 3,766,9

7 Seine-et-Oise 49.717,7 112,6 173.860,3 379,5 116.176,2 802,1

CENTRE 65.401,4 707,1 181.560,4 2.043,5 132.329,7 16.042,3

8 Cher 15.312,3 11,6 28.353,0 266,4 21.645,6 5.143,7

9 Eure-et-Loir 11.191,0 347,0 28.212,4 148,4 25.640,0 3.843,9

10 Indre 7.576,9 223,9 21.421,5 146,8 13.281,6 1.967,4

11 Indre-et-Lobe 7.871,6 14,8 40.195,6 168,7 25.844,9 455,6

12 Loir-et-Cher 9.916,9 108,2 27.952,1 276,4 18.658,0 2.723,8

13 Loiret 13.502,7 1,6 35.425,8 1.036,8 27.259,6 1.907,9

HAUTE NORMANDIE 53.044,1 134,2 136.558,7 3.491,3 107.817,3 1.958,5

14 Eure 10.620,6 79,1 35.555,9 139,8 25.817,4 516,6

15 Seine-Maritime 42.423,5 • 55,1 101.002,8 3.351,5 81.999,9 1.441,9

BASSE NORMANDIE 23.106,4 41,1 121.362,2 3.465,7 84.240,0 3.020 8

16 Calvados 8.658,2 23,1 49.460,5 1.672,2 31.936,9 454,7

17 Manche.. 6.817,4 12,4 41.547,5 1.152,2 30.225,7 1.726,6

18 Orne 7.630,8 5,6 30.354,2 641,3 22.077,4 839,5

BRETAGNE 56.988,9 52,8 173.867,0 1.127,8 95.576,0 11.264,0

19 Côtes-du-Nord 9.922,2 9,4 57.039,8 313,0 25.678,3 3.649,6

20 Finistère 27.048,9 34,2 c4.107,5 373,7 36.752,8 4.925,2

21 llle-et- V daine

22 Morbihan 20.017,8 9,2 52.719,7 441,1 33.144,9 2.689,2 -----

- 139 -

DE FONCTIONNEMENT )ar fonctions)

(milliers de NF)

RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES

NUMÉ

ROS

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

3.313,0 1.829.351,1 37.661,0 2.599.645,9 1.038.585,7 23,3 2.000.103,0 33,7 -

114,9 156.141,8 1.207,4 202.018,4 128.072,6 168.264,8

45,2 97.805,7 884,1 149.762,7 93.889,9 - 103.952,2 - 1

69,7 58.336,1 323,3 52.255,7 34.182,7 59.312,6 2

143,6 71.369,2 960,6 111.366,8 - 14.745,6 0,7 78.275,2 0,3

59,3 24.114,5 382,6 46.989,2 4.814,0 - 25.723,1 0,1 3

62,8 23.931,2 292,1 35.934,0 7.149,2 - 26.865,8 0,2 4

21,5 23.323,5 285,9 28.413,6 2.782,4 0,7 25.686,3 - 5

245,6 101.991.8 938,3 151.193,2 68.679,6 125.907,9 -

133,0 24.911,6 558,8 35.017,0 19.764,0 28.237,8 6

112,6 77.090,2 379,5 116.176,2 48.915,6 - 96.770,1 -

692,0 89.259,4 2.041,2 132.329,7 49.359,1 15,1 92.301,0 2,3

11,6 14.125,2 14.125,3 2 L 645,6 10.163,6 - 14.227,8 0,8 - 8

316,6 13.334,5 13.334,6 25.640,0 7.347,1 0,4 14.877,9 9

223,9 10.924,6 10.924,5 13.281,6 5.609,5 - 10.496,9 - 10

14,8 19.317,2 19,317,3 25.844,9 7.416,0 - 20.878,1 - 11

93,5 13.980,9 13.930,9 18.658,0 7.223,1 14,7 13.971,2 1,5 12

1,6 17.577,0 17.577,0 27.259,6 11.594,8 - 17.848,8 - - 13

134,2 60.656,4 3.464,0 107.817,3 51.085,6 75.902,3 27,3

79,1 17.053,9 139,8 25.817,4 10.104,0 18.502,0 - 14

55,1 43.602,5 3.324,2 81999,9 40.981,6 57.400,3 27,3 15

41,1 51.785,6 3.465,7 84.240,0 20.035,6 69.576,6

23,1 20.014,1 1.672,2 31.936,9 8.203,5 - 29.446,4 - 16

12,4 17.069,6 1.152,2 30.225,7 5.090,8 24.477,9 17

5,6 14.701,9 641,3 22.077,4 6.791,3 15.652,3 - 18

52,8 87.531,2 1.127,8 95.576,0 45.724,9 86.335,8 - -

9,4 28.386,0 313,0 25.678,3 6.272,6 - 28.653,8 , 19

34,2 32.864,7 373,7 36.752,8 22.123,7 - 31.242,8 - 20

- _ - - - 21

9,2 26.280,5 441,1 - 33.144,9 17.328,6 - 26.439,2 - 22

- 140 -

TABLEAU N° 4,41. - SECTION (Recettes totales

rn O


RECETTES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

PAYS DE LA LOIRE 72.227,5 382,6 200.438,8 1.770,3 159.189,2 13.907,2

23 Loire-Atlantique 15.743,2 99,5 62.882,8 344,4 58.098,5 1.111,0

24 Maine-et-Loire 21.173,3 144,4 46.172,0 504,9 32.639,5 3.005,3

25 Mayenne 10.430,1 8,8 26.451,6 73,9 17.374,9 1.876,9

26 Sarthe 13.408,2 125,5 34.470,5 781,4 23.088,9 4.507,0

27 Vendée 11.472,7 4,4 30.461,9 65,7 27.987,4 3.407,0

POITOU-CHARENTES 31.110,5 117,5 141.186,3 585,9 90.713,3 3.808,9

28 Charente 4.398,9 3,8 29.929,6 219,2 26.739,3 449,1

29 Charente-Maritime 8.612,7 93,3 41.538,4 178,3 26.614,4 554,9

30 Deux-Sèvres 5.469,4 15,3 30.914,8 145,2 17.365,3 1.686,1

31 Vienne 12.629,5 5,1 38.803,5 43,2 19.994,3 1.118,8

LIMOUSIN 28.380,7 173,7 79.714,7 1.208,4 49.470,3 3.430,3

32 Corrèze 12.250,1 71,7 24.391,6 580,8 18.413,5 1.301,0

33 Creuse 6.572,8 57,6 16.284,1 244,0 10.365,7 169,5

34 Haute-Vienne 9.557,8 44,4 39.039,0 383,6 20.691,1 1.959,8

AQUITAINE 49.006,4 117,8 245.116,3 3.494,0 164.532,1 4.410,5

35 Dordogne 11.636,7 8,9 40.794,8 291,1 24.357,0 392,6

36 Gironde 15.606,0 85,8 100.585,4 L826,1 68.480,9 376,4

37 Landes 6.173,6 5,1 22.223,2 279,9 15.775,8 545,3

38 Lot.et-Garonne 5.633,4 7,5 32.598,2 215,1 25.626,4 445,5

39 Basses-Pyrénées 9.956,7 10,5 48.914,7 881,8 30.292,0 2.650,2

MIDI-PYRÉNÉES 84.080,1 187,4 239.012,2 1.814,9 165.081,5 12.691,2

40 Ariège 7.509,2 34,9 17.343,0 182,4 9.696,0 1.386,4

41 Aveyron 9.635,7 13,3 32.021,4 160,3 14.450,8 953,6

42 Haute-Garonne 31.885,6 32,3 70.297,8 573,2 58,721,7 3.612,8

45 Gers 9.803,9 7,1 22.322,6 83,2 10.076,2 4.276,2

44 Lot 4.963,1 23,6 18.263,9 94,5 8.913,0 160,4

45 Hautes-Pyrénées 4.972,5 49,7 33.232,5 468,4 25.854,6 734,3

46 Tana 4.699,5 21,2 26.009,7 169,9 19.114,9 925,9

47 Tarn-et-Garonne 10.610,6 5,3 19.521,3 83,0 18.254,3 641,6

-------

- 141 -


par fonctions) (milliers de NF)


NU

MÉ

RO

S

1

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

Services a dminisnutifs

Services sociaux


Services fiscaux

378,0 88.342,8 1.770,3 159.189,2 58.320,3 4,6 112.096,0 - 99,5 21.133,1 344,4 58.098,5 14.632,2 - 41.749,7 - 23

144,4 22.540,2 504,9 32.639,5 18.168,0 - 23.631,8 - 24 4,3 13.245,3 73,9 17.374,9 8.553,2 4,5 13.206,3 - 25

125,4 ' 16.011,6 781,4 23.088,9 8.901,2 0,1 18.458,9 - 26 4,4 15.412,6 65,7 27.987,4 8.065,7 - 15.049,3 - 27

117,5 68.632,4 585,9 90,713,3 27.301,6 - 72.553,9 - 3,8 13.959,2 219,2 26.739,3 3.949,8 - 15.970,4 28

93,3 20.624,2 178,3 26.614,4 8.057,8 - 20.914,2 29 15,3 15.266,8 145,2 17.365,3 3.783,3 - 15.648,0 - - 30

5,1 18.782,2 43,2 191994,3 11.510,7 - 20.021,3 - 31

173,7 40.208,3 1.208,4 49.470,3 24.950,4 - 39.506,4 71,7 12.047,3 580,8 18.413,5 10.949,1 - 12.344,3 - 32 57,6 8.645,7 244,0 10.365,7 6.403,3 - 7.638,4 - - 33 44,4 19.515,3 383,6 20.691,1 7.598,0 - 19.523,7 - 34

117,8 110.556,0 3.494,0 164.532,1 44.595,9 - 134.560,3 8,9 20.391,5 291,1 24.357,0 11.244,1 - 20.403,3 - 35

85,8 41.128,8 1.826,1 68.480,9 15.229,6 - 59.456,6 - 36 5,1 11.014,9 279,9 15.775,8 5.627,8 - 11.208,3 - 37 7,5 15.984,1 215,1 25.626,4 5.187,9 16.614,1 - 38

10,5 22.036,7 881,8 30.292,0 7.306,5 - 26.878,0 39

187,0 111.785,6 1.811,3 165.081,5 71.388,9 0,4 127.226,6 3,6 - 34,9 8.676,7 182,4 9.696,0 6.122,8 - 8.666,3 - - 40 1.2,9 16.224,2 156,7 14.450,8 8.682,1 0,4 15.797,2 3,6 41 32,3 27.850,7 573,2 58.721,7 28.272,8 - 42.447,1 - - 42 7,1 11.410,0 83,2 10.076,2 5.527,7 - 10.912,6 - - 43

23,6 9.468,6 94,5 8.913,0 4.802,7 - 8.795,3 - - 44 49,7 16.293,0 468,4 25.854,6 4.238,2 - 16.939,5 - 45 21,2 12.387,3 169,9 19.114,9 3.773,6 13.622,4 - 46 5,3 9.475,1 83,0 18.254,3 9.969,0 - 10.046,2 - 47

64 0905 0 67 001 1 5c

- 142 -

TABLEAU N° 4,4L - SECTION (Recettes totales

NUMÉ

ROS


-

RECETTES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects

CHAMPAGNE 33.254,2 169,4 108.957,7 1.119,1 83.982,2 5.900,9

48 Ardennes 3.981,0 62,6 22.213,1 265,1 18.940,8 1.814,5

49 Aube 7.626,4 15,3 23.677,5 246,8 16.838,2 452,5

50 Marne 13.547,4 8,8 /2.826,9 434,0 . 35.461,2 2.098,8

51 Haute-Marne 8.099,4 22,7 20.240,2 173,2 12.742,0 1.535,1

LORRAINE 47.162,7 257,2 135.801,6 2.24.9,5 110.828,5 6.990,2

52 Meurthe-et-Moselle 8.369,5 18,1 38.874,5 554,2 31.014,4 L886,5

53 Meuse 9.553,5 26,1 19.110,0 703,2 14.304,8 1.994,0

54 Moselle 24.068,9 63,2 44.799,2 613,0 46.451,3 1.513,4

55 Vosges 5.170,8 149,8 33.017,9 379,1 19.058,0 1.595,3

ALSACE 36.814,9 174,5 98.390,3 L252,5 68.299,5 2.471,0

56 Bas-Rhin 23.395,1 131,6 51.224,5 566,5 39.452,1 1.726,2

57 Haut-Rhin 13.419,8 42,9 47.115,8 696,0 28.847,4 744,8

FRANCITF-G0MTÉ 37.564,5 134,1 72,271,0 723,5 58.491,5 5.395,0

58 Doubs 11.248,8 77,1 24.871,1 219,9 19.805,5 494,1

59 Jura 14.220,7 23,3 18.705,3 343,0 19.656,6 2.386,7

60 Haute-Saône 9.151,9 25,2 21.175,2 113,7 11.830,6 2.475,6

61 Territoire de Belfort 2.943,1 8,5 7.519,4 46,9 7.197,8 38,6

BOURGOGNE 63,059,2 164,0 130.097,4 1.364,1 97.494,0 13.372,8

62 Côte-d'Or 14.133,9 50,1 34.545,0 237,9 30.722,2 559,3

63 Nièvre 9.513,1 37,3 23.043,5 204,0 17,637,2 2.849,5

64 Saône-et-Loire 34.418,1 21,4 40.310,8 359,4 32.659,9 8.177,7

65 Yonne 4.994,1 55,2 32.198,1 562,8 16.474,7 1.786,3

AU VERGNE 38.432,4 83,4 111.522,6 648,7 75.598,9 4.330,4

66 Allier 11.827,8 27,0 36.930,2 105,4 20.874,3 2.264,6

67 Cantal 6.997,9 2,8 1. 6.838,5 80,8 11.867,4 168,7

68 Haute'Lcire 0.349,1 8,3 13.644,3 227,2 11.867,5 1.572,4

69 Puy-de-Dôme 13.257,6 45,3 39.039,6 235,3 30.989,7 324,7

,--.

- 143 -


par fonctions) (milliers de NF)

RECETTES DIRECTES RECETTES IN DIRECTES cl) 0

QZ

.z.

94 95 96 97 93 94 95 96 97


Services sociaux


Services fiscaux

Services indirects


Services sociaux


Services fiscaux

109,4 52.363,4 1.119,1 83.982,2 27.353,3 56.594,3

62,6 9.317,2 265,1 18.940,8 2.166,5 12.895,9 - 48

15,3 11.828,3 246,8 16.838,2 7.173,9 11.849,2 49

8,8 21.096,0 434,0 35.461,2 11.448,6 21.730,9 50

22,7 10.121,9 173,2 12.742,0 6.564,3 10.118,3 51

257,0 67.037,1 2.249,5 110.828,5 40.172,5 0,2 68.76-1,5

17,9 17.857,0 551,2 31.014,4 6.483,0 0,2 21.017,5 - 52

26,1 9.955,0 703,2 ]. 4.304,8 7.559,5 - 9.155,0 53

63,2 22.112,4 613,0 46.451,3 22.555,5 - 22.686,8 - 54

149,8 17.112,7 379,1 19.058,0 3.574,5 15.905,2 55

174,5 49.613,0 1.252,5 68.299,5 34.343,9 48.727,3 -

131,6 26.052,9 566,5 39.452,1 21.668,9 25.171,6 - 56

42,9 23.560,1 686,0 28.847,4 12.675,0 23.555,7 - 57

134,0 34.401,9 723,5 58.491,5 32.169,5 0,1 37.869,1

77,0 11.356,6 219,9 19.806,5 10.754,7 0,1 13.514,5 58

23,3 9,100,1 343,0 19.656,6 11.831,0 9.605,2 59

25,2 10.630,0 113,7 11.830,6 6.676,3 - 10.545,2 - - 60 3,5 3.315.2 46,9 7.197,8 2.904,5 4.204,2 61

163,8 67.621,3 1.364,1 97,194,0 49.686,4 0,2 62.476,1 - -

49,9 17.305,2 237,9 30.722,2 13.574,6 0,2 17.238,8 - 62

37,3 14.176,0 204,0 17.637,2 6.663,6 - 8.867,5 63

21,4 20.303,0 359,4 32.659,9 26.240,4 20.007,8 - 64

55,2 15836,1 562,8 16.474,7 3.207,8 - 16.362,0 65

82,2 54.349,9 648,7 75.598,9 34.102,0 1,2 57.172,7 -

26,0 17.216,1 105,4 20.874,3 9.563,2 1,0 19.764,1 66

2,6 8.230,5 80,8 11.8674 6829,2 0,2 8.578,0 67

8,3 9.682,6 227,2 11167,5 4776,7 - 8.961,7 68

45,3 19.170,7 235,3 30.939,7 12.932,9 - 19868,9 69

- 144 -

TABLEAU N° 4,41. - SECTION (Recettes totales

RECETTES TOTALES

93 94 95 96 97 93

Services Services Services Services Services Services indirects administratifs sociaux économiques fiscaux indirects

72.671,2 133,1 366.532,2 3.818,1 239.768,4 23.771,2

10.156,0 5,1 30.544,4 731,3 20.235,7 3.905,0

5.928,7 24,3 25.011,3 70,1 12.674,1 2.385,4

8.679,4 23,6 28.486,4 330,7 24.471,1 195,8

27.947,0 25,0 60.142,4 491,9 51.046,8 261,0

16.699,1 8,8 58.340,4 233,9 29.814,3 5.112,6

- 21.745,3 27,6 110.478,6 845,6 56.335,1 6.314,8

10.902,6 18,7 27.920,3 802,5 22.599,7 532,1

14.103,7 - 25.608,4 312,1 22.591,6 5.064,5

66.429,4 232,6 185.279,1 1.825,2 135.020,7 1.637,4

15.270,3 151,6 30.444,1 253,5 23.623,5 477,0

19.197,2 18,8 57.208,0 205,3 33.805,9 158,2

16.866,1 51,4 59.702,6 1.157,4 39.951,8 96,2

4.170,8 7,0 13.872,5 80,5 5.777,9 603,0

10.925,0 3,8 24.051,9 128,5 31.861,6 303,0

110.398,4 129,0 400.874,9 2.585,6 216.634,3 7.642,5

3.470,5 1,6 11.938,1 103,0 6.409,6 477,7

5.278,9 23,4 11.368,8 101,5 7.524,6 1.269,7

14.181,1 21,7 57.672,2 299,0 63.561,2 1.710,0

33.933,5 55,2 172103,8 1.185,7 60.498,4 1.537,0

7.790,3 6,9 52.387,9 132,5 9.718,2 699,1

21.864,8 9,9 55.363,4 638,2 32.894,0 1.786,9

23.879,3 10,3 40.040,7 125,7 36.028,3 162,1


RHÔNE-ALPES

70

Ain

71

Ardèche

72

Drôme

73

Isère

74

Loire

75

Rhône

76

Savoie

77

Haute-Savoie

LANGUEDOC

78

Aude

79

Gard

80

Hérault

81

Lozère

82

Pyrénées-Orientales

PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE

83

Basses-Alpes

84

Hautes-Alpes

85

Alpes-Maritimes

86

Bouches-du-Rhône

87

Corse

88

Var

89

Vaucluse

- 145 -


par fonctions) (milliers de NF

RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES Cf) 0 = 94 95 96 97 93 94 95 96 97 ,w

Services Services Services Services Services Services Services Services Services a administratifs sociaux économiques fiscaux indirects administratifs sociaux économiques fiscaux

132,3 181.837,9 3.818,1 239.768,4 48.900,0 0,8 184.694,3

5,1 15.236,3 731,3 20.235,7 6.251,0 - 15.308,1 - 70 20,0 12.642,6 70,1 12.674,1 3.543,3 0,4 12.368,7 - - 71 23,6 13.497,8 330,7 24.471,1 8.483,6 - 14.988,6 - 72 25,0 30.997,8 491,9 51.046,8 27.686,0 - 29.144,6 - - 73 8,7 29.669,4 233,9 29.814,3 11.586,5 0,1 28.671,0 - - 74

30,0 55.002,9 845,6 56.335,1 - 28.060,1 - 55.475,7 - - 75 18,4 13.546,5 802,5 22.599,7 10.370,5 0,3 14.373,8 - 76 - 11.244,6 312,1 22.591,6 9.039,2 - 14.363,8 - 77

232,6 89.924,7 1.825,2 135.020,7 64.792,1 95.354,6

151,6 15.445,3 253,5 23.623,5 14.793,3 14.998,8 78 18,8 27.417,7 205,3 33.805,9 19.039,0 29.790,3 79 51,4 28.029,2 1.157,4 39.951,8 16.770,0 - 31.673,5 80 7,0 6.938,3 80,5 5.777,9 3.567,8 6.934,2 - 81 3,8 12.094,1 128,5 31.861,6 10.622,0 - 11.957,8 - - 82

129,0 194.031,5 2.585,4 216.634,3 102.755,9 206.843,4 0,2

1,6 6.252,7 103,0 6.409,6 2.992,8 - 5.685,4 - - 85 23,4 5.780,8 101,5 7.524,6 4.009,2 5.588,0 - - 84 21,7 25.026,7 299,0 63.561,2 12.471,1 - 32.645,5 - 85 55,2 84.242,3 1.185,7 60.498,4 32.396,5 87.861,5 86 6,9 25.937,9 132,5. 9.718,2 7.091,2 26.450,0 - 87 9,9 27.364,1 638,2 32.894,0 20.077,9 - 27.999,2 - - 88

10,3 19.427,0 125,5 36.028,3 23.717,2 20.613,8 0,2 - 89

- 146 -

TABLEAU NI' 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des

O


r RECETTES TOTALES

930 931 932 930 934 935

Service financier

Personnel permanent

Ensembles immobiliers et mobiliers


Voirie et Service réseaux financier

NORD 89.773,8 9.119,3 15.651,2 13.932,8 7.471,3 146,7

I Nord 63.668,0 5.767,5 , 14.017,2 10.775,5 1.170,4 84,3 2 Pas-de-Calais 26.105,8 3.351,8 1.634,0 3.157,3 6.300,9 62,4

PICARDIE 2.599,8 6.094,2 2.867,1 3.480,1 15.293,9 161,2

3 Aime 957,5 2.041,7 822,5 1.208,1 8.797,2 104,8 4 Oise 1.358,0 2.780,8 1.404,8 1.670,6 3.652,2 41,7 5 Somme 284,3 1.271,7 639.8 601,4 2.844,5 14,7

RÉGION PARISIENNE 41.253,6 1.1.149,0 8.914,1 8.832,2 3.099,7 353,9

6 Seine-et-Marne 12.548,6 3.404,7 2.578,4 2.285,8 2.713,4 1,4 7 Seine-et-Oise 28.705,0 7.741,3 6.335,7 6.546,4 386,3 352,5

CENTRE 29.119,4 9.390,8 3.729,9 5.726,9 15.134,4 347,3

8 Cher 5.859,9 1.854,9 1.286,6 1.193,3 5.117,6 11,0 9 Eure-et-Loir 5.218,9 1.075,1 613,2 629,4 3.654,4 186,7

10 indic 2.849,3 1.180,7 639,8 984,9 1.922,2 13,9 11 Indre-et-Loire 3.160,6 2.109,9 1.144,0 1.083,1 369,0 26,6 12 Loir-et-Cher 4.285,5 1.392,5 976,6 701,5 2.590,8 60,8 13 Loiret 7.745,2 1.777,7 1.069,7 1.129,7 1.780,4 43,3

HAUTE-NORMANDIE 29.724,6 9.010,8 7.419,3 5.275,2 1.514,2 135,8

14 Eure 5.132,1 1.953,1 1.666,9 1.402,6 465,9 35,5 15 Seine-6laritime 24.592,5 7.057,7 5.752,1 3.872,6 1.148,3 100,3

BASSE-NORMANDIE 8.893,5 5.009,7 3.421,4 3.284,0 2.497,8 230,1

16 Calvados 2.533,3 2.509,1 1.846,4 1.597,7 171,7 3,0 - 17 Manche 2.152,3 1.190,7 835,6 930,4 1,708,4 6,9 18 Orne 4.207,9 1.309,9 739,4 755,9 617,7 220,2

BRETAGNE 30.821,9 6.776,6 4.624,4 4.037,8 10.728,2 396,0

19 Côtes-du-Nord 1.017,9 2.490,9 1.462,6 1.379.6 3.571,2 8,8 20 Finistère 16.767,6 2.589,3 1.658,3 1.325,4 4.708,3 164,6 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 13.036,4 1.696,4 1.503,5 1.332,8 2.448,7 222,6

147 DE FONCTIONNEMENT services indirects (chapitres 930 à 935)

(milliers de NF)

RECETTES DIRECTES IN DIRECTES Cf) CD 4 5

RECETTES

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent



Voirie et réseaux

Service Personnel permanent financier

Voirie Ensembles immobiliers et mobiliers


et réseaux

117,8 30,6 109,4 7.471,3 89.627,1 9.001,5 15.620,6 13.823,4 117,8 29,3 106,9 1.170,4 63.583,7 5.649,7 13.987,9 10.668,6 1

- 1,3 2,5 6.300,9 26.043,4 3.351,8 1.632,7 3.154,8 2

107,3 2,6 25,1 15.293,3 2.438,6 5.986,9 2.864,5 3.455,0 0,6 89,9 0,9 20,2 8.797,2 832,7 1.951,8 821,6 1.187,9 - 3 17,4 1,1 4,8 3.652,2 1.316,3 2.763,4 1.403,7 1.665,8 4

_ 0,6 0,1 2.843,9 269,6 1.271,7 639,2 601,3 0,6 5

1.042,7 40,0 32,7 3.099,7 40.899,7 10.106,3 8.874,1 8.799,5 - 1.023,8 12,1 16,2 2.713,4 12.547,2 2.380,9 2.566,3 2.269,6 6

18,9 27,9 L6,5 386,3 28.352,5 7.725,4 6.307,8 6.529,9 7

21,9 127,0 128,7 15.417,4 28.772,1 9.368,9 5.603,0 5.598,2 17,0 1,5 11,4 2,2 5.117,6 5.848,9 1.853,4 1.275,2 1.191,1 - 8 - 0,6 2,2 3.654,4 5.032,2 1.075,1 612,6 627,2 L - 9 0,7 3,0 27,8 1.922,0 2.835,4 1.180,0 636,9 957,1 0,2 10 6,5 37,6 15,9 369,0 3.134,0 2.103,4 1.106,4 1.072,2 - 11 4,0 67,2 1,0 2.590,8 4.224,7 1.338,5 909,4 700,5 12 9,2 7,2 79,6 1.763,6 7.696,9 1.768,5 1.062,5 1.050,1 16,8 13

76,2 71,9 67,1 1.607,5 29.583,8 8.934,6 7.347,4 5.208,1 6,7 2,7 12,3 0,2 465,9 5.035,6 1.950,4 1.654,6 1.402,4 14

73,5 59,6 66,9 1.141,6 24.402,2 6.984,2 5.692,8 3.805,7 6,7 15

32,0 107,4 153,5 2.497,8 8.663,3 4.977,7 3.314,0 3330,6 30,7 101,7 147,6 171,7 2.530,3 2.478,4 1.744,7 1.450,1 - 16 1,3 4,7 5,3 1.798,4 2.145,3 1.189,4 830,9 925,2 17 - 1,0 0,6 617,7 3.587,7 1.309,9 18 738,4 755,3

59,3 21,0 59,5 10.728,2 30.425,9 6.717,3 4.693,4 3.978,3 55,0 5,0 9,6 3.571,2 1.009,1 2.435,9 1.457,6 1.370,0 19 2,0 2,5 47,8 4.798,3 16.603,0 2.587,3 1.655,8 1.277,6 20 - - - - - - - 21 2,3 13,5 2,1 2.448,7 12.813,8 1.694,1 1 490,0 1.330,7 22

- 148

TABLEAU N° 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. -- Détail des

En o a

1 /4[..7

4


RECETTES TOTALES

930 931 932 934 935 930

Service financier

Personnel

Permanent

Ensembles immobiliers

et mobiliers


Voirie et réseaux

Service financier

PAYS DE LA LOIRE 40.961,5 6.896,6 5.966,1 4.903,5 13.499,8 295,2

23 Loire-Atlantique 8.924,9 2.032,4 2.071,8 1.618,1 1.096,0 5,4

24 Maine-et-Loire 14.274,3 1.761,0 1.399,0 961,4 2.777,6 179,8

25 Mayenne 5.831,6 855,7 1.049,0 884,2 1.809,6 53,4

26 Sarthe 6.005,5 1.084,3 877,6 952,7 4A88,1 -

27 Vendée 5.925,2 1.163,2 568,7 487,1 3.328,5 56,6

POITOU-CHARENTES 15.126,0 5.122,5 3.003,3 4.432,1 3.426,6 351,1

28 Charente 1.397,2 1.311,1 474,7 839,6 376,3 65,5

29 Charente-Maritime 4.334,1 1.753,3 829,7 1.383,0 312,6 223,4

30 Deux-Sèvres 1.669,7 726,4 665,3 724,0 1.684,0 -

31 Vienne 7.725,0 1.331,7 1.033,6 1.485,5 1.053,7 62,2

LIMOUSIN 14.254,2 3.052,0 4.067,1 3,844,8 3.162,6 215,0

32 Corrèze 7.151,9 674,5 1.732,4 1.580,7 1.110,6 155,6

33 Creuse 4.052,9 884,7 942,2 563,2 129,8 29,3

34 Haute-Vienne 3.049,4 1.492,8 1.392,5 1.700,9 1.922,2 30,1

24.120,4 8.658,8 6.149,7 6.680,1 3.397,4 877,5 AQUITAINE

35 Dordogne 7.201,0 1.360,2 1.349,6 1.328,6 197,3 127,6

36 Gironde 8.699,9 2.973,0 2.081,0 1.711,1 141,0 187,3

37 Landes 3.087,5 974,5 827,0 825,7 458,9 81,9

36 Lot-et-Garonne 1.797,4 1.781,8 767,3 1.286,9 - 442,0

39 Basses-Pyrénées 3.334,6 1.569,3 1.124,8 1.327,8 2.600,2 38,7

MIDI-PYRÉNÉES 45.798,3 11.616,6 7.848,6 6.727,6 12.089,0 380,3

40 Ariège 3.819,2 1.094,4 482,6 745,0 1.368,0 18,4

41 Aveyron 6.029,8 1.124,3 752,8 756,8 972,0 -

42 Haute-Garonne 18.831,5 4.204,5 2.864,3 2.457,2 3.528,1 8,6

43 Gers 3.675,7 878,3 576,9 549,6 4.123,4 102,2

44 Lot 2.710,3 900,8 822,3 410,2 119,5 -

45 Hautes-Pyrénées ‘.. 1.823,4 1.281,6 630,7 717,5 519,3 203,7

46 Tarn 1.451,7 1.287,3 669,6 397,8 893,1 21,0

47 Tarn-et.Garonne 7.456,7 845,4 1.049,4 693,5 565,6 26,4

- 149 -

DE FONCTIONNEMENT (Suite) services indirects (chapitres 930 à 935)

(milliers de NF)

I RECETTES INDIRECTES RECETTES DIRECTES

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent



Voirie et réseaux

Service financier

Personnel permanent



Voirie et réseaux

31,4 32,1 48,7 13.499,8 i 40.666,3 6.865,2 5.934,0 4.854,8 1,8 6,6 1,2 1.096,0 8.919,5 2.030,6 2.065,2 1.616,9 23

26,9 1,3 19,7 2.777,6 14.094,5 1.734,1 1.397,7 941,7 24 11,0 2,9 1.809,6 5.778,2 855,7 1.038,0 881,3 25

9,5 9,4 4.188,1 6.005,5 1.084,3 868,1 943,3 26 2,7 3,7 15,5 3.328,5 5.868,6 1.160,5 565,0 471,6 27

18,5 9,2 3,5 3.426,6 I 14.774,9 5.104,0 2.994,1 4.428,6 0.7 5,0 1,6 376,3 1.331,7 1.310,4 469,7 838,0 28

15,7 2,3 0,9 312,6 4.110,7 1.737,6 827,4 1.382,1 29 1,9 0,2 1.684,0 1.669,7 726,4 663,4 723,8 30

2,1 0,8 1.053,7 7.662,8 1.329,6 1.033,6 1.484,7 31

28,1 13,8 10,8 3.162,6 j 14.039,2 3.023,9 4.053,3 3.834,0 24,7 8,5 1,6 1.110,6 6.996,3 649,8 .723,9 1.579,1 vo 32 3,4 4,8 2,2 129,8 4.023,6 881,3 937,4 561,0 33

0,5 7,0 1.922,2 3.019,3 1.492,8 1.392,0 1.693,9 34

20,0 106,4 9,2 3.397,4 j 23.242,9 8.638,8 6.043,3 6.670,9

14,5 53,1 0,1 197,3 7.073,4 1.345,7 1.296,5 1.528,5 35 1,8 45,8 0,5 141,0 8.512,6 2.971,2 2.035,2 1.710,6 36

4,3 0,7 458,9 3.005,6 974,5 822,7 825,0 37 2,6 0,9 1.355,4 1.781,8 764,7 1.286,0 38

3,7 0,6 7,0 2.600,2 3.295,9 1.565,6 1.124,2 L 320,8 39

120,6 51,1 80,2 12.059,0 I 45.417,9 /1.496,0 7.797,5 6.647,5 30,0

- 1.368,0 3.800,8 1.094,4 482,6 745,0 40 10,6 0,5 0,5 912,0 6.029,8 1.113,7 752,3 756,3 30,0 41 5,1 11,8 59,2 3.528,1 18.822,9 4.199,4 2.852,5 2.398,0 42

17,4 14,8 18,4 4.123,4 3.573,4 860,9 562,1 531,3 43 36,1 4,8 119,5 2.710,3 864,7 817,5 410,2 44 8,9 0,4 2,0 519,3' 1.619,7 1.272,7 630,3 715,5 45 9,8 1,9 0,1 893,1 1.430,7 1.277,5 667,7 397,7 46

32,7 16,9 - 565,6 7.430,3 812,7 1.032,5 693,5 47

150 -

TABLEAU N° 4,42. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des

CID CD = ‘47 Régions et départements

RECETTES TOTALES

930 931 932 934 935 930

Service financier

Personnel permanent



Voirie et réseaux

Service financier

CHAMPAGNE 16.527,2 4.574,6 3,433,9 3.608,4 5.105,1 728,4

48 Ardennes //3,6 1.258,6 563.1 475,9 1.797,0 12,1

49 Agite 4.893,9 813,3 816,5 969,3 133,4 298,1

50 Marne 7.133,5 1.485,9 1.367,4 1.645,7 1.914,9 147,0

51 Hafite-Marne 4.613,4 1.016,8 691,9 517,5 1.259,8 271,2

LORRAINE 25.036,8 6.616,6 5.361,0 5.054,9 5.093,4 1.755,9

52 Meurthe-et-Moselle 3.549,7 737,0 1.196,7 L049,3 1.836,8 25,1

53 Meuse 5.296,0 1.135,3 962,4 504,7 1.655,1 257,4

54 Moselle 14.945,1 3.595,8 2.675,3 2.696,3 156,4 1.321,3

55 Vosges 1.246,0 1.148,5 526,6 804,6 1.445,1 149,1

ALSACE 15.457,6 9.737,1 3.896,7 5.823,9 1.899,6 205,8

56 Bas-Rhin 10.617,5 5.376,6 2.072,0 3.947,9 1.381,1 50,8

57 Haut-Rhin 4.840,1 4.360,5 L824,7 1.876,0 518,5 155,0

FRANCHE -COMTÉ 18.250,8 6.416,8 4.114,2 3.706,1 5.076,6 183,3

58 Doubs 5.854,3 1.996,9 1.672,8 1.285,9 438,9 48,7

59 Jura 6.028,2 3.067,8 1.351,4 1.530,8 2.242,5 109,8

60 Haute-Saône 4.874,5 762,0 559,3 574,7 2.381,4 2,8

61 Territoire de Belfort 1..493,8 590,1 530,7 314,7 13,8 22,0

BOURGOGNE 33,291,8 5.435,7 6.103,2 5.467,4 12.758,1 526,7

62 Côte-d'Or 9.832,6 L166,1 1.189,1 1441,4 504,7 44,1

63 Nièvre 3.622,6 1,114,0 820,2 1.185,3 2.771,0 67,9

64 Saône-et-Loire 19.157,7 1.508,4 3.475,3 2.213,8 8.062,9 73,6

65 Yonne 681,9 1.647,2 618,6 626,9 1.419,5 341,1

AUVERGNE 20.603,1 4.861,3 4.380,2 4.730,0 3.857,8 390,6

66 Allier 5.205,6 1.836,1 1.506,5 1.339,5 1.940,1 269,8

67 Cantal ` 5.362,2 317,0 564,5 593,7 160,5 5,1

68 Haute-Loire 2.537,6 776,6 658,6 816,6 1.559,7 4,9

69 Puy-de-Dôme 7.497,7 1.931,6 1.650,6 1.980,2 197,5 110,8

-- 151 DE FONCTIONNEMENT (Suite) ervices indirects (chapitres 930 à 935)

(milliers de NF)

RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES in 0 i4 eC 0 iC

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent

Ensembles. immobiliers et mobiliers


Voirie et réseaux

Service financier

Personnel permanent



Voirie et réseaux

27,3 24,8 15,3 5.105,1 15.798,8 4.547,3 3.414,1 3.593,1 - 0,6 2,9 1,9 1.797,0 - 125,7 1.258,0 560,2 474,0 48

12,0 2,5 6,5 133,4 4.595,8 801,3 814,0 962,8 49 12,2 18,1 6,6 1.914,9 6.986,5 1.473,7 1.349,3 1,639,1 50 2,5 1,3 0,3 1.259,8 4.342,2 1.014,3 690,6 517,2 - 51

33,8 75,4 31,7 5.093,4 23.280,9 6.582,8 5.285,6 5.023,2 7,8 15,3 1,5 L836,8 3.524,6 729,2 1.181,4 1.047,8 52

11,6 47,6 22,3 1.655,1 5.038,6 1.123,7 914,8 482,4 53 12,7 12,3 7,7 156,4 13.620,8 3.583,1 2.663,0 2.688,6 54 1,7 0,2 0,2 1.445,1 1.096,9 1.146,8 526,4 804,4 55

165,3 43,0 157,3 1.899,6 15.251,8 9.571,8 3.853,7 5.666,6 - 121,5 25,4 147,4 1.381,1 10.566,7 5.255,1 2.046,6 3.800,5 - 56

43,8 17,6 9,9 518,5 4.685,1 4.316,7 1.807,1 1.866,1 57

115,9 8,9 10,3 5.076,6 18.067,5 6.300,9 4.105,3 3.695,8 - 1,7 4,8 438,9 5.805,6 1.996,9 1.671,1 1.281,1 - 58

32,6 1,8 - 2.242,5 5.918,4 3.035,2 1.349,6 1.530,6 - 59 81,2 4,7 5,5 2.381,4 4.871,7 630,8 554,6 569,2 60 2,6 0,7 13,8 1.471,8 588,0 530,0 314,7 61

10,3 48,7 29,0 12.758,1 32.768,1 5.425,4 6.054,5 5.438,4 3,0 6,6 0,9 504,7 9.788,5 1.163,1 1.182,5 1.440,5 62 2,0 8,3 0,3 2.771,0 3.554,7 1.112,0 811,9 1.185,0 - 63 - 22,4 18,8 8.062,9 19.084,1 1.508,4 3.452,9 2.195,0 54

11,4 9,0 1.419,5 340,8 1.641,9 607,2 617,9 65

35,1 16,3 30,6 3.857,8 20.212,5 4.826,2 4.363,9 4.699,4 27,5 15,0 12,2 1.940,1 4.935,8 1.808,6 1.491,5 1.327,3 66

2,6 0,5 160,5 '' 5.357,1 314,4 564,5 593,2 67 5,0 2,8 1.559,7 2.532,7 771,6 658,6 813,8 68 - 1,3 15,1 197,5 7.386,9 . 1.931,6 1.649,3 1.955.1 69

- 152 -

TABLEAU N° 4,42. ® SECTION Recettes par fonctions. - Détail des

NUiv1

ÉROS


RECETTES TOTALES

930 931 932 930 934 935

Service financier

Personnel permanent



Voirie et réseaux

Service financier

RHÔNE-ALPES 24.630,7 14.508,7 5.690,1 10.831,8 17.009,9 6.276,6

70 filin 2.554,4 1.175,6 931,3 1.828,4 3.666,3 59,2

71 Ardèche 1.887,1 862,3 285,8 525,7 2.367,8 8,7

72 Drôme 5.615,2 1.501,4 745,2 638,4 179,2 -

73 Isère 18.771,9 2.301,9 3.879,9 2.928,1 65,2 170,6

74 Loire 6.926,4 1.729,4 1.208,3 1.777,0 5.058,0 25,6

75 Rhône 24.599,5 4.199,6 - 2.906,1 1.391,6 169,1 5.956,5

76 Savoie 7.486,9 1.497,8 786,0 611,4 520,5 5,5

77 Haute-Savoie 5.988,3 1.240,7 759,7 1.131,2 4.983,8 50,5

41.979,0 8.825,7 7.697,7 6.682,8 1.244,2 213,5 LANGUEDOC

78 Aude 9.900,1 1.331,9 1.790,3 1.920,4 327,6 4,8

79 Gard 12.361,9 2.609,6 2.212,0 1.990,8 22,9 112,1

80 Hérault 10.883,8 2.867,8 1.655,4 1.393,9 65,2 23,4

81 Lozère 2.158,8 524,6 576,8 351,4 559,2 40,0

82 Pyrénées-Orientales 6.674,4 1.491,8 1.463,2 1.026,3 269,3 33,2

PROVENCE-CÔTE D'AZUR-CORSE 58.218,6 17.763,9 13.701,8 15.721,2 4.992,9 1.922,8

83 Basses-Alpes 2.048,4 261,2 399,6 488,2 273,1 170,5

84 1-lantes-Alpes 2.672,4 477,6 488,0 617,6 1.023,3 238,6

85 Alpes-Maritimes 4.770,5 4.144,0 1.874,8 2.079,8 1.312,0 189,4

96 Bouches-du-Rhône 15.030,2 7.068,9 4.658,3 6.846,4 329,7 1.083,6

87 Corse 3.969,8 1.252,0 1.243,9 886,4 438,2 -

88 Var 13.388,1 2.771,7 2.051,9 2.074,3 1.578,8 143,5

89 Vaucluse 16.339,2 1.788,5 2.985,3 2.728,5 37,8 97,2

-- 153

DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin) services indirects (chapitres 930 à 935)

(milliers de NF)

RECETTES INDIRECTES w

RECETTES DIRECTES O

931 932 934 935 930 931 932 934 935

Personnel permanent



Voirie et réseaux

Service financier

Personnel permanent réseaux

Ensembles immobiliers


Voirie et et mobiliers

189,0 108,2 187,6 17.009,9 18.354,1 14.319,7 5.581,9 10.644,2 -

168,5 2,7 8,3 3.666,3 2.495,2 1.007,1 928,6 1.820,1 70 2,8 3,8 2,3 2.367,8 1.878,4 859,5 282,0 523,4 71 2,3 12,4 2,0 179,2 5.615,2 L499,1 732,8 636,4 72 4,2 20,9 " 0,1 65,2 18.601,3 2.297,7 3.859,0 2.928,0 73 2,7 13,9 12,4 5.058,0 6.900,8 1.726,7 1.194,4 1.764,6 74 - 42,4 146,8 169,1 - 30.556,0 4.199,6 - 2.948,5 1.244,8 75 2,4 0,6 3,1 520,5 7.481,4 1.495,4 785,4 608,3 - 76 6,1 11,5 12,6 4.983,8 5.937,8 1.234,6 748,2 1.118,6 - 77

136,5 33,3 9,9 1.244,2 41.765,5 8.689,3 7.664,4 6.672,8

125,8 18,3 0,5 327,6 9.895,3 1.206,2 1.772,0 1.919,8 78 5,3. 11,7 6,2 22,9 12.249,8 2.604,3 2.200,3 1.984,6 79 5,3 0,2 2,1 65,2 10.860,4 2.862,5 1.655,2 1.391,8 80 0,1 3,1 0,6 559,2 2.118,8 524,5 573,7 350,8 81 0,0 - 0,5 269,3 6.641,2 1.491,8 1.463,2 1.025,8 82

233,6 159,0 334,2 4.992,9 56.295,8 " 17.530,3 13.542,8 15.387,0

11,5 7,5 15,1 273,1 1.877,9 249,7 392,1 473,1 83 0,4 1,3 6,1 1.023,3 2.433,8 477,2 486,7 611,5 84

136,5 52,0 20,1 1.312,0 4.581,1 4.007,5 1.822,8 2.059,7 85 50,5 28,6 44,6 329,7 13.946,6 7.018,4 4.629,7 6.801,8 - 86 26,9 - 234,0 438,2 3.969,8 1.225,1 1.243,9 652,4 87

2,8 53,7 8,1 1.578,8 13.244,6 2.768,9 L998,2 2.066,2 - 88 5,0 15,9 6,2 37,8 16.242,0 1.783,5 2.969,4 2.722,3 - 89

- 154

TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services

NUMÉ

ROS


RECETTES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940

Relations publiques Justice Sécurité

et police Enseigne-

ment ili'cuivaress so scolaires

Sports et Beaux-Arts

Relations publiques

NORD - 0,1 - 114,8 -

1 Nord _ - 45,2 -

2 Pas-de-Calais 0,1 - - 69,6 - -

PICARDIE 8,5 - 13,6 22,2 100,0 8,5

3 Aisne 6,9 - 0,3 2,0 50,1 6,9

4 Oise 1,4 13,3 14,5 33,6 1,4

5 Somme 0,2 - 5,7 16,3 0,2

RÉGION PARISIENNE 2,1 74,7 101,4 67,4 - 2,1

6 Seine-et-Marne 0,6 11,5 101,4 19,5 0,6

7 Seine-et-Oise 1,5 - 63,2 47,9 1,5

CENTRE 2,6 1,3 11,6 253,0 437,3 1,3 2,6

8 Cher - _ 4,8 - 6,8 -

9 Eure-et-Loir 0,3 - - 32,8 312,6 1,3 0,3

10 Indre 0,1 - 0,5 215,7 7,6 - 0,1

11 Indre-et-Loire 0,3 1,3 6,3 2,0 4,9 0,3

12 Loir-et-Cher 1,8 - 2,5 103,9 - 1,8

13 Loiret 0,1 - - - 1,5 - 0,1

HAUTE-NORMANDIE 0,3 0,1 1,2 2,7 124,9 5,0 0,3

14 Eure 0,3 0,1 - - 78,7 - 0,3

15 Seine-Maritime - - 1,2 2,7 45,2 5,0 -

BASSE-NORMANDIE 0,4 - 2,5 15,4 22,2 0,6 0,4

16 Calvados 0,4 1,3 7,6 13,5 0,3 0,4

17 Manche - 1,2 2,5 8,7 -

18 Orne - - - 5,3 - 0,3 -

BRETAGNE 1,9 42,5 8,4

19 Côtes-du-Nord 1,2 - 8,2 - -

20 Finistère - 25,8 8,4

21 111e-et-Vilaine - - - -

22 Morbihan 0,7 8,5 -

155 -

DE FONCTIONNEMENT administratifs (Chapitres 940 à 945)

(milliers de NF)


NUMÉ

ROS

941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Justice Sécurité et police

Enseigne- ment




Sécurité et police

Enseigne- ment sociales

Œuvres

scolaires Spor ts et

Beaux-Arts

0,1 - 114,8 -

- 45,2 - - 1 0,1 69,6 - - - 2

- 13,6 21,5 100,0

-

0,7 - -

0,3 2,0 50,1 - - - - 3

- 13,3 14,5 33,6 - - - - 4 - - 5,0 16,3 - - 0,7 5

- 74,7 101,4 67,4 - -

- 11,5 101,4 19,5 - - 6 - 63,2 - 47,9 - 7

1,3 11,6 253,0 422,2 1,3 - 15,1 -

4,8 6,8 - - 8 - - 32,8 312,2 1,3 - 0,4 9 - 0,5 215,7 7,6 - - - - 10 1,3 6,3 2,0 4,9 - 11 - - 2,5 89,2 - - 14,7 12

- - 1,5 - - - - 13

0,1 1,2 2,7 124,9 5,0

0,1 - 78,7 - - - 14 - 1,2 2,7 46,2 5,0 - - - - 15

- 2,5 15,4 22,2 0,6 - - -

- 1,3 7,6 13,5 0,3 - - - 16 - 1,2 2,5 8,7 - - 17 - _ 5,3 - 0,3 - - 18

- 1,9 42,5 8,4 - -

- 1,2 8,2 - - - - - 19

- - - 25,8 8,4 - - 20 - _ _ _ - 21

- B7 8,5 _ _ _ 22

- 156 -

TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services

co 0 it '4 Z Z


RECETTES TOTALES

940 941 942 943 944 945 940


et police Enseigne-

ment

uvres so

CE

ciales

scolaires


Relations publiques

PAYS DE LA LOIRE 3,2 78,9 2,7 155,6 134,4 7,8 3,2

23 Loire-Atlantique 0,2 78,9 - - 12,6 7,8 0,2

24 Maine-et-Loire 3,0 - 2,1 139,3 - - 3,0

25 Mayenne - 4,7 4,1

26 Sarthe - 10,5 115,0 -

27 Vendée - 0,6 1,1 2,7 -

POITOU-CHARENTES 0,4 - 0,1 12,3 104,7 - 0,4

28 Charente 0,1 - 0,1 - 3,6 - 0,1

29 Charente-Maritime 0,1 - - 5,3 87,9 0,1

30 Deux-Sèvres - - - 6,6 8,7 -

31 Vienne 0,2 - 0,4 4,5 0,2

LIMOUSIN 9,1 - 47,6 68,9 41,1 7,0 9,1

32 Corrèze - - 45,0 4,4 22,3 -

33 Creuse - - - 51,6 6,0 - -

34 Haute-Vienne 9,1 2,6 12,9 12,8 7,0 9,1

AQUITAINE 3,6 2,6 7,3 61,7 42,6 3,6

35 Dordogne - 1,7 - - 7,2 -

36 Gironde 1,0 2,1 61,5 21,2 1,0

37 Landes 0,2 1,5 - 3,4 0,2

38 Lot-et-Garonne 2,4 - 1,0 - 4,1 - 2,4

39 Basses-Pyrénées - 0,9 2,7 0,2 6,7 -

MIDI-PYRÉNÉES 3,3 13,8 55,7 54,6 60,0 3,3

40 Ariège - - 0,8 - 8,5 25,6 -

41 Aveyron - - 4,6 6,9 1,8 - -

42 Haute-Garonne 0,5 2,3 17,1 12,4 - 0,5

43 Gers - - 0,1 4,9 2,1 -

44 Lot - - 0,4 20,9 0,5 1,8 -

45 Hautes-Pyrénées % - 1,5 1,5 16,7 30,0 -

46 Tarn 0,8 - 2,2 4,4 11,2 2,6 0,8

47 Tarn-et-Garonne 2,0 - 1,9 - 1,4 - 2,0

- 157 -


tdministratifs (Chapitres 940 à 945) (milliers de NF)


941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Œuvres CEuvres Justice Sécurité

et police Enseigne-

ment sociales scolaires



et police Enseigne-



78,9 2,7 151,0 134,4 7,8 4,6 -

78,9 - - 12,6 7,8 - - 23

- 2,1 139,3 - - - - - 24

- - 0,2 4,1 - - 4,5 - - 25

- - 10,4 115,0 0,1 - 26

- 0,6 1,1 2,7 - - 27

0,1 12,3 104,7

- 0,1 3,6 - 28

- - 5,3 87,9 - - 29

- 6,6 8,7 - - - 30

- - 0,4 4,5 - - - - - 31

47,6 68,9 41,1 7,0 - -

- 45,0 4,4 22,3 - - - 32

- - 51,6 6,0 - - 33

- 2,6 12,9 12,8 7,0 - 34

2,6 7,3 61,7 42,6 - - - - _

1,7 - 7,2 - - - 35

- 2,1 61,5 21,2 - - - 36

- 1,5 - 3,4 - - 37

- 1,0 - 4,1 - - 38

0,9 2,7 0,2 6,7 - - 39

- 13,8 55,3 54,6 60,0 - 0,4 -

- 0,8 - 8,5 25,6 - - 40

- 4,6 6,5 1,8 - - 0,4 41

2,3 17,1 12,4 - 42

0,1 4,9 2,1 - 43

- 0,4 20,9 0,5 1,8 - 44

- 1,5 1,5 16,7 30,0 , - - 45

- 2,2 4,4 11,2 2,6 - - 46

- 1,9 - 1,4 - 47

- 158 -

TAB EAU N° 4,43. -- SECTION Recettes par fonctions. - Détail des services

NU

MÉ

RO

S


TOTALES RECETTES

940 941 942 943 944 945 -

940


Sécurité et police

Enseigne- ment

Œuvres socialesSports

scolaires

et Beaux-Arts

Relations publiques

CHAMPAGNE 0,4 7,2 8,0 93,0 0,8 0,4

48 Ardennes 0,1 - 6,1 6,2 50,2 - 0,1

49 Aube - - 14,5 0,8

50 Marne 0,2 - - 8,6 - 0,2

51 Haute-Marne 0,1 - 1,1 1,8 19,7 0,1

LORRAINE 14,9 16,9 11,2 8,9 82,7 122,6 14,9

52 Meurthe-et-Moselle - 1,8 1,0 2,8 12,5 - -

53 Meuse 0,1 - 8,7 4,3 13,0 - 0,1

54 Moselle 14,2 15,1 1,8 32,1 - 14,2

55 Vosges 0,6 - 1,5 - 25,]. 122,6 0,6

ALSACE 54,6 21,9 4,7 67,4 25,5 0,4 54,6

56 Bas-Rhin 54,6 - 4,7 67,4 4,5 0,4 54,6

57 Flaut-Rhin - 21,9 - 21,0 - -

FRANCHE-COMTÉ 1,4 26,9 50,4 54,3 1,1

58 Doubs - 1,4 23,8 29,7 22,2 -

59 Jura 1,0 - 0,6 9,3 12,4 1,0

60 Haute-Saône 0,1 - 1,3 11,4 12,4 0,1

61 Territoire de Belfort - - 1,2 - 7,3 -

BOURGOGNE 0,9 6,4 5,6 109,9 41,2 0,9

62 Côte-d'Or 0,6 6,4 3,1 33,0 7,0 0,6

63 Nièvre - - 1,2 24,3 11,8 -

64 Saône-et-Loire - - 6,9 14,5 - -

65 Yonne 0,3 1,3 45,7 7,9 - 0,3

AUVERGNE 0,1 1,2 0,1 9,9 64,4 7,7 0,1

66 Allier -- - 9,0 18,0 - -

67 Cantal 0,1 0,3 - 0,9 1,5 0,1

68 Haute-Loire -- 0,9 01 , 4,5 2,8 -

69 Puy-de-Dôme - - - - 40,4 4,9

159 DE FONCTIONNEMENT (Suite) administratifs (Chapitres 940 à 945)

(milliers de NE)


V,

e.

NUMÉ

ROS

c> o,

941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Œuvres Œuvres et Justice Sécurité

et police Enseigne-




et police Enseigne-


Sports Beaux Arts

- 7,2 8,0 93,0 0,8 -

- 6,1 6,2 50,2 - -

14,5 0,8 - - - -

- 8,6

-

-

1,1 1,8 19,7 - - -

16,9 11,2 8,7 82,7 122,6 0,2

1,8 1,0 2,6 12,5 0,2 52

- 8,7 4,3 13,0 - - - 53

15,1 - 1,8 32,1. - 54

- 1,5 - 25,1 122,6 - - 55

21,9 4,7 67,4 25,5 0,4 -

- 4,7 67,4 4,5 0,4 - - 56

21,9 - 21,0 - - 57

1,4 26,9 50,3 54,3 0,1

1,4 23,8 29,6 22,2 0,1 58

- 0,6 9,3 12,4 - - - 59

- 1,3 11,4 12,4 - - - 00

- 1,2 - 7,3 61

6,4 5,6 109,7 41,2 - 0,2

6.,4 3,1 32,8 7,0 - 0,2 62

- 1,2 24,3 11,8 - - 03

- - 6,9 14,5 - - - 64

- 1,3 457 7,9 - 65

1,2 0,1 8,9 64,4 7,7 - 1,0

- - 8,0 18,0 - 1» - 66

0,3 - 0,9 1,5 - - - 67

0,9 0,1 - 4,5 2$ - - 63

- - - 40,4 4» - - 69

160 --

TABLEAU N° 4,43. - SECTION Recettes par fonctions, - Détail des services

NUMÉROS


TOTALES RECETTES

940 941 942 943 944 945 940


et police Enseigne-

ment

CEuvres sociales scolaires


Relations publiques

RHÔNE-ALPES 2,6 0,8 2,4 23,2 104,1 2,6

70 Ain - 0,3 4,8 _ -

71 Ardèche 0,1 - - 0,4 23,8 - 0,1

72 Drôme - 2,1 - 21,5

73 Isère - 0,8 - 1,3 22,9 -

74 Loire 0,1 - - 8,6 0,1 - 0,1

75 Rhône 2,4 - - - 25,2 - 2,4

76 Savoie - - - 8,1 10,6 - -

77 Haute-Savoie - - - -

LANGUEDOC 3,4 1,7 51,4 11,5 164,6 - 3,4

78 Aude - 43,5 - 108,1 - -

79 Gard 3,0 - 1,3 5,2 9,3 3,0

80 Hérault - 1,7 2,9 6,3 40,5 -

81 Lozère 0,4 - 3,7 - 2,9 0,4

82 Pyrénées-Orientales - - - - 3,8

25,4 9,8 44,8 37,4 11,6 25,4 PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE

83 Basses-Alpes - 1,6 -

84 Hautes-Alpes - - 14,5 8,9

85 Alpes-Maritimes - 3,1 18,6 - - -

86 Bouches-du-Rhône 25,4. 0,3 20,7 6,5 2,3 25,4

87 Corse - 6,1 _ 0,4 0,4 -

88 Var - - 5,5 4,4 -

89 Vaucluse 0,3 - 10,0 -

- 161 -

)E FONCTIONNEMENT (Suite et fin)

dministratifs (Chapitres 940 à 945) (milliers de NF)


NUM É

ROS

941 942 943 944 945 940 941 942 943 944 945

Justice Sécurité et police

Enseigne- ment

Chiures sociales

scolaires Sports et

Beaux-Ans Relations publiques Justice Sécurité

et police Enseigne-

ment Œuvres sociales scolaires

Sports e t. Beaux-Ar s

0,8 2,4 22,4 104,1 - 0,8

- 0,3 4,8 _ _ - - 70 - - - 23,8 - - - 0,4 71 - 2,1 - 21,5 - - 72 0,8 - 1,3 22,9 - - - 73 - - 8,5 0,1 - - 0,1 - 74 - - 25,2 - - _ 75 - - 7,8 10,6 0,3 76

- - - _ 77

1,7 51,4 11,5 164,6 - -

- 43,5 - 108,1 - - 78 - 1,3 5,2 9,3 - 79 1,7 2,9 6,0 40,5 - - - - 80 - 3,7 - 2,9 - - - 81 - - 3,8 _ _ 82

- 9,8 44,8 37,4 11,6 - -

- 1,6 - - 83 - - - 14,5 8,9 84 - 3,1 18,6 - - - - - 85

0,3 20,7 6,5 2,3 - - - - 86 - 6,1 - 0,4 0,4 - - - - 87 - - 5,5 4,4 - - - 88 - 0,3 - 10,0 -

i

- - - 89

64 0905 0 67 001 1

- 162


NUMÉROS


RECETTES TOTALES

951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services

sociaux

Hygiène

Protection sanitaire Services ami„. Cotres

Hygiène et

Pret"tion sanitaire Services

facultatifs

et Aide Aide

sociale à la mère

et à l'enfant

sociale

Groupe ll

Aide sociale

Groupe Ill

Autres

aides sociales

Répar- t nie" des

dépenses sociales

Services

sociaux

Hygiène et

Protection sanitaire ServicesobiTg toises

NORD 19,1 7,580,4 3.034,1 39.390,4 27.293,2 122.733,3 941,0 123,415,1 111,4 743,8 1

1 Nord - 5.164,0 1.774,3 24.231,9 16.938,1 83.763,0 484,5 74.402,1 563,5

2 Pa s-de-C lais 19,1 2.4164 1.259,8 15.158,5 10.355,1 38.970,3 456,5 49.013,0 111,4 180,3

PICARDIE 68,5 5.017,9 2.343,9 22.164,4 15.561,1 48.326,6 475,6 55.686,4 90,3 198,4

3 Aisne - 1.914,0 1.336,8 6.612,2 6.077,8 14.653,7 58,9 19.184,2 - 64,8

4 Oise 11,5 2.243,7 598,2 7.703,0 4.950,1 15.709,4 377,9 19.203,2 38,1 130,8

5 Somme 57,0 860,2 408,9 7.849,2 4.533,2 17.963,5 38,8 17.299,0 52,2 2,8

RÉGION PARISIENNE 606,1 7.261,4 451,5 37,699,0 21,436,2 80,953,6 3.665,5 74.836,4 109,8 726,1

6 Seine-et-Marne 137,8 1.427,6 155,0 8.917,8 4.783,1 20.095,0 174,1 17.359,0 - 200,8

7 Seine-et-Oise 468,3 5.833,8 296,5 28.781,2 16.653,1 60.858,6 3.491,4 57.477,4 109,8 575.3

CENTRE 1.166,4 6.106,3 1.364,5 27.228,7 18.695,2 54.817,6 575,0 71.606,7 518,0 203,3

8 Cher 258,5 823,2 278,5 3.649,2 2.403,5 9.850,3 42,8 11.047,1 300,0 40,7

9 Eure-et-Loir - 1.027,6 35,8 5.084,4 3.321,0 7.718,7 147,6 10.877,3 18,4

10 Indre - 942,3 253,0 1.850,9 2.257,8 7.847,5 18,9 8.251,1 - 27,4

11 Indre-et-Loire 596,0 889,9 257,2 5.939,5 3.955,4 12.698,8 138,6 15.720,2 18,0 37,9

12 Loir-et-Cher 312,0 777,5 290,3 5.215,7 1.907,2 8.140,1 53,9 11.255,4 200,0 19,7

13 Loiret - 1.945,8 249,7 5.489,0 4.850,3 8.562,2 173,2 14.455,6 - 59,2

HAUTE-NORMANDIE 15,7 4.284,6 1.517,2 22,643,2 14,504,7 49.474,9 501,6 43.616,3 977,0

14. Eure 15,7 842,6 248,0 4.722,9 3.955,8 12.259,1 184,5 13.327,3 150,0

15 Seine-Maritime - 3.442,0 1.269,2 17.920,3 10.548,9 37.215,8 317,1 30.289,5 - 827,0

BASSE-NORMANDIE 164,0 2.679,9 1.172,8 19,011,1 14.791,6 39.984,7 344,8 13.213,3 0,5 169,7

16 Calvados - 965,1 739,3 10.254,5 4.959,0 15.992,3 89,9 16.461,3 - 40,2

17 Manche 164,0 893,4 162,5 4.613,6 6.597,6 14.143,9 13,9 14.958,6 0,5 50,2

18 Orne - 821,4 271,0 4.143,0 3.235,0 9.848,5 241,9 11.793,4 79,3

BRETAGNE 185,1 4.415,5 2.442,2 14.772,5 28.121,6 50.010,3 213,6 73.703,2 33,3 220,5

19 Côtes-du-Nord - 1.319,3 676,1 4.558,3 9.066,9 17.152,9 51,3 24.215,0 - 1,4

20 Finistère 185,1 1.747,1 996,2 5.1. 54;5 10.072,8 18.658,1 111,4 27.182,3 33,3 162,9

21 Ille-et-Vilaine - - - - - -

22 Morbihan - 1.349,1 769,9 5.059,7 8.984,9 14199,3 50,9 22.305,9 - 56,2

--- 163 -

DE FONCTIONNEMENT services sociaux (chapitres 951 à 958)

(milliers de NF)


NUMÉ

ROS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène et

Protection sanitaire Services

facultatifs

Aide sociale

à la mère et

à l'enfant

Aide soc iale

Groupe II

Aide sociale

Groupe Ill

Autres aides

sociales

Repar I it inn des

dépenses sociales

Services

r°riaux

Hygiène et Protection sanitaire Services oblige- toà.„

tlygièrie et

Protecti on sanitaire Services

facultatifs

Aide sociale

à la môre et

à l'enfant

Aide sociale

Groupe II

Aide sociale

Groupe III

Autres aides

sociales

Répar- tition

des dé erses sociales

- 4.168,1 3.937,0 23.722,4 44,0 123.415,1 - 92,3 6.836,5 3,034,0 35.222,3 23.356,3 99.011,0 897,0 -

- 2.523,3 3.040,4 17.276,4 - 74.402,1 - • 4.600,5 1.774,3 21.708,6 13.897,7 66.486,6 484,5 1 1.644,8 896,6 6.446,0 44,0 49.013,0 - 92,3 2.236,0 1.259,7 13.513,7 9.458,6 32.524,4 412,5 2

227,1 1.915,5 2.278,0 10.967,8 5,7 55.686,4 21,8 4.819,5 2.116,8 20.249,0 13.283,1 37.358,8 469,8

58,6 467,8 819,7 3.519,4 - 19.184,2 - 1.849,2 1.278,2 6.144,4 5.258,1 11.134,3 58,9 168,5 805,8 847,4 2.731,7 5,7 19.203,2 - 26,6 2.112,9 429,7 6.897,3 4.102,7 12.977,7 372,1 - 4 - 641,9 610,9 4.716,7 - 17.299,0 4,8 857,4 408,9 7.207,3 3.922,3 13.246,8 38,8 - 5

42,6 3.546,2 4.775,6 17.842,4 22,7 74.836,4 496,3 6.535,8 408,9 34.152,8 16.660,6 61.111,2 3.642,8 -

- 1.291,5 1.378,7 4.559,2 22,4 17.359,0 137,8 1.226,8 155,0 7.626,3 3.404,4 15.535,8 151,7 6 42,6 2.254,7 3.396,9 13.283,2 0,3 57.477,4 358,5 5.308,5 253,9 26.526,5 13.256,2 45.575,4 3.491,1 - 7

91,3 3.267,8 2.402,2 11.169,9 - 71.606,7 648,4 5.903,0 1.273,2 23.960,8 16.293,1 43.647,9 575,0

5,9 403,8 118,6 2.269,1 - 11.047,1 - 41,6 782,5 272,6 3.245,4 2.284,9 7.641,2 42,8 - 8 9,8 642,8 237,1 1.549,1 10.877,3 - 1.009,2 26,0 4.441,6 3.083,9 6.169,6 147,6 - 9

61,0 124,0 368,2 2.092,8 - 8.251,1 - 914,9 192,0 1.726,9 1.889,6 5.754,8 18,9 - 10 10,0 629,5 441,0 2.460,6 15.720,2 578,0 852,0 247,2 5.310,0 3.514,4 10.238,2 138,6 - 11 - 641,5 230,5 1.633,8 - 11.255,4 112,0 757,8 290,3 4.574,1 1.676,7 6.506,4 53,9 - 12 4,6 826,2 1.006,9 1.224,5 - 14.455,6 - 1.586,6 245,1 4.662,8 3.843,4 7.337,7 173,2 - 13

61,1 2.541,6 2.017,2 11.435,9 6,8 43.616,3 15,7 3.307,6 1.456,1 20.01,6 12.487,5 38.639,0 494,8 36,2 565,1 594,3 2.376,2 4,8 13.327,3 15,7 092,6 211,8 4.157,8 3.361,5 9.882,9 179,7 24,9 1.976,5 1.422,9 9.059,7 2,0 30.289,5 - 2.615,0 1.244,3 15.943,8 9.126,0 28.156,1 315.1 - 15

304,2 1.486,2 1.319,3 5.292,2 0,2 43.213,3 163,5 2.510,2 868,6 17.524,9 13.472,3 34,692,5 344,6 - 233,0 743,0 257,3 2.279,1 0,2 16.461,3 921,9 506,3 9.511,5 4.701,7 13.713,2 88,8 - 16

1,9 415,8 720,2 922,4 - 14.958,6 163,5 843,2 160,6 4.197,8 5.877,4 13.221,5 13,9 - 17 69,3 327,4 341,1 2.090,7 11.793,4 - 742,1 201,7 3.815,6 2.893,2 7.757,8 241,9 18

5,0 1.481,9 3.277,7 8.730,6 79,0 73.703,2 151,8 4.195,0 2.437,2 13.290,6 24.846,9 41.279,7 134,6

5,0 4604 1.213,0 2.491,2 - 24215,0 - 1.3179 671,1 4.0979 7.8539 14661,7 51,3 19 497,1 1.267,6 3.642,5 79,0 27.182,3 151,8 1.5842 996,2 4657,4 8.805,2 15.015,6 324 20 - - - - 21

- 52494 797,1 2.596,9 - 22.305,9 - 1.292,9 769,9 4.535,3 8.187,8 11.6024 50,9 22

164 -


1 N

UM

ÉRO

S


RECETTES TOTALES

951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

- Services

„ciao,

HygièneHygiène

Protection santare Se

rvices

oligga. toi„,

Hygiène et


facultatifs

Aide sociale

à la mère

et à l'enfant

Aide

sociale

Groupe II

Aide

sociale

Groupe III

Autres

aides

soc i a les

Répar-

Cition des

dépenses sociales

Services

sociaux

Hygiène et

Protection sanitaire

Soebrifigie: foires

PAYS DE LA LOIRE 1.036,2 6.399,6 1.707,7 27.931,0 25.536,9 68.383,0 778,1 68.666,3 356,7

23 Loire-Atlantique 1.036,2 2.587,1 808,9 8.786,4 9.559,8 24.312,1 568,0 15.224,3 220,4 24 Maine-et-Loire 1.200,7 228,7 7.461,6 4.701,9 14.625,2 87,2 17.866,7 89,4 25 Mayenne - 847,7 298,5 2.491,5 3.301,6 9.175,2 14,4 10.322,7 1,4 26 Sarthe 725,3 260,8 6.634,5 3.754,9 10.903,3 33,7 12.158,0 - 34,8 27 Vendée L038,8 110,8 2.557,0 4.218,7 9.367,2 74,8 13.094,6 10,7

POITOU - CF1ARENTES 388,2 3.870,6 881,4 13.972,0 15.450,4 49.014,9 351,2 57.257,6 175,2 336,3

28 Charente 270,0 762,1 376,4 3.581,0 3.020,1 10.306,9 120,0 11.493,1 - 3,0 29 Charente-Maritime 118,2 1.433,9 329,1 3.860,8 4.560,5 14.525,4 106,9 16.603,6 175,2 122,4 30 Deux-Sèvres - 647,7 174,2 1.680,1 3.166,3 12.220,8 74,8 12.950,9 - 22,1 31 Vienne - 1.026,9 1,7 4,850,1 4.703,5 11.961,8 49,5 16.210,0 - 188,8

LIMOUSIN 767,7 1.924,6 260,2 6.055,6 10.242,4 27.672,8 121,3 32.670,1 719,8 120,5

32 Corrèze 109,6 459,8 164,3 1.335,5 2.641,3 9.924,8 22,0 9.734,3 - 51,0 33 Creuse - 463,3 92,4 1.332,8 2.267,7 4.940,1 57,9 7.129,9 46,7 25,0 34 Haute-Vienne 658,1 1.001,5 3,5 3.387,3 5.333,4 12.807,9 41,4 15.805,9 673,1 44,5

AQUITAINE 1.410,0 7.334,6 521,6 25,485,9 32.654,0 83.646,8 551,2 93.512,1 362,5 226,5

35 Dordogne 148,6 1.184,3 8,9 4.869,2 5.016,3 12.268,7 41,0 17.257,8 172,9 26,6 36 Gironde 1.098,4 2.426,0 309,7 10.555,4 13.247,1 38.146,3 142,9 34.659,6 39,6 131,5 37 Landes - 760,1 103,2 1.734,4 2.719,4 7.350,4 78,6 9.477,1 - 20,8 38 Lot-et-Garonne 150,0 1.412,1 53,7 2.789,3 3.238,5 11.591,1 38,2 13.325,3 150,0 13,7 39 Basses-Pyrénées 13,0 1.552,1 46,1 5.537,6 8.432,7 14.290,3 250,6 18.792,3 33,9

MIDI-PYRÉNÉES 200,1 9.073,9 520,8 15.535,0 31.144,8 86.379,9 703,1 95.454,6 40,2 348,7

40 Ariège - 773,1 57,1 396,4 2.686,2 5.837,6 18,6 7.574,0 - 5,4 41 Aveyron 40,9 927,2 130,6 1.229,2 5.329,8 10.610,0 66,8 13.686,9 33,7 25,2 42 Haute-Garonne... 5,6 3.476,7 43,6 5.538,8 8.000,3 29.737,5 188,2 23.307,1 - 229,2 43 Gers e 134,5 515,7 110,8 1.726,0 2.777,7 7.561,3 28,3 9.468,3 1,6 20,0 44 Lot - 679,7 0,9 867,9 3.184,6 5.842,1 16,8 7.671,9 28,1 45 Hautes-Pyrénées - 1.260,9 13,4 2.778,7 5.006,7 9.780,0 339,0 14.053,8 - 19,6

46 Tarn 19,1 853,1 161,9 1.963,3 2.964,6 8.867,6 24,5 11.155,6 - 20,2

47 Tam-et-Garonne - 587,5 2,5 1.034,7 1.194,9 8.143,8 20,9 8.537,0 4,9 1,0

- 165


;ervices sociaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)


Z

953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène et


facultatifs

Aide sociale

à la mère et

à l'enfant

Aide sociale

Groupe II

Aide sociale

Groupe III

Autres aides

sociales

Repars titi" des

d , 'Renies sociales

Services scei„v

Hygiène Protection sanitaire services

oblig, ta ires

Hygiène et

Protection sunna ire Services

[senti atifs

Aide sociale

à ta more et

à lient eut

Aide sociale

Groupe II

Aide sociale

Groupe Ill

Autres aides

sociales

Répar- t ision des

dépenses sociales

91,1 3.800,0 2.496,5 12.932,1 0,1 68.666,3 1.036,2 6.042,9 L616,6 24.131,0 23.040,4 55.450,9 778,0 -

59,1 779,1 591,1 4.259,0 0,1 15.224,3 1.036,2 2.366,7 749,8 8.007,3 8.968,7 20.053,1 567,9 - 23 - 1.693,2 555,6 2.335,3 - 17.866,7 - 1.111,3 228,7 5.768,4 4.146,3 12.289,9 87,2 - 24

- 310,6 468,4 2.142,2 - 10.322,7 - 846,3 298,5 2.180,9 2.833,2 7.033,0 14,4 - 25

- 878,9 522,5 2.417,0 - 12.158,0 690,5 260,8 5.755,6 3.232,0 8.486,3 33,7 - 26 32,0 138,2 358,5 1.778,6 13.094.6 - 1.028,1 78,8 2.418,8 3.860,2 7.588,6 74,8 - 27

4,7 1.685,7 1.343,4 7.804,1 25,4 57.257,6 213,0 3.534,3 876,7 12.286,3 14.107,0 41.210,8 325,8 -

- 453,3 272,6 1.711,9 25,3 11.493,1 270,0 759,1 376,4 3.127,7 2.747,5 8.595,0 94,7 - 28 - 428,3 440,4 2.854,2 0,1 16.603.6 - 57,0 1.311,5 329,1 3.432,5 4.120,1 11.671,2 106,8 - 29 3,0 157,6 278,9 1.854,3 - 12.950,9 625,6 171,2 1.522,5 2.887,4 10.366,5 74,8 - 30 1,7 646,5 351,5 1.383,7 - 16.210,0 838,1 - 4.203,6 4.352,0 10.578,1 49,5 - 31

5,1 1.054,4 1.263,0 4.375,3 - 32.670,1 47,9 1.804,1 255,1 5.001,2 8.979,4 23.297,5 121,3 -

- 248,3 395,6 1.618,1 - 9.734,3 109,6 408,8 164,3 1.087,2 2.245,7 8.306,7 22,0 - 32 - 99,8 423,0 921,3 7.129,9 - 46,7 438,3 92,4 1.233,0 1.844,7 4.018,8 57,9 - 33 5,1 706,4 444,4 1.835,9 - 15.805,9 - 15,0 957,0 - 1,6 2.680,9 4.889,0 10.972,0 41,4 - 34

103,1 3.250,5 2.494,1 10.604,2 3,1 93.512,1 1.047,5 7.108,1 418,5 22.235,5 30.159,8 73.042,7 548,2 -

5,0 952,3 575,4 1.398,4 3,1 17.257,8 - 24,3 1.157,7 3,9 3.916,9 4.440,9 10.870,3 37,9 - 35

- 960,6 790,8 4.546,8 - 34.659,6 1.058,8 2.294,5 309,7 9.594,9 12.456,2 33.599,6 142,9 - 36 83,9 255,1 177,0 1.001,0 9.477,1 - 739,3 19,3 1.479,3 2.542,4 6.349,4 78,6 - 37 14,2 87,3 497,7 1.895,9 - 13.325,3 - 1.398,4 39,5 2.702,0 2.740,8 9.695,2 38,2 - 38

- 995,2 453,2 1.762,1 18.792,3 13,0 1.518,2 46,1 4.542,4 7.979,5 12.528,2 250,6 - 39

61,8 1.782,0 4.011,0 10.084,4 2,9 95.454,6 159,9 8.725,2 459,0 13.753,1 27.133,7 76.295,5 700,2 -

37,9 40,9 156,8 851,7 - 7.574,0 - 767,7 19,2 355,5 2.529,4 4.975,9 18,6 - 40 - 231,9 718,4 1.528,1 - 13.686,9 7,2 902,0 130,6 997,3 4.611,4 9.081,9 66,8 - 41 3,2 397,4 753,8 3.160,0 - 23.307,1 5,6 3.247,5 40,4 5.141,4 7.246,5 26.577,5 188,2 - 42 2,5 76,0 487,8 1.33,8 9.468,3 132,9 495,7 108,3 1.650,0 2.289,9 6.207,5 28,3 - 43 0,8 91,6 883,2 793,0 - 7.671,9 - 651,6 0,1 776,3 2.301,4 5.049,1 16,8 - 44

11,0 450,5 666,8 1.091,1 0,2 14.053,8 - 1.241,3 2,4 2.328,2 4.339,9 8.688,9 338,8 - 45 6,4 294,0 294,5 616,6 - 11.155,6 19,1 832,9 155,5 1.669,4 2.670,0 8.251,0 24,5 - 46

- 199,7 49,7 680,1 2,7 8.537,0 - 4,9 586,5 2,5 835,0 1.145,2 7.463,7 18,2 - 47

-- ,

64 0905 0 67 001 1 6 A

- 166


NUMÉROS


RECETTES TOTALES 951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services sociaux

Hygiène et

Protection sanitaire Services obliga- Lo ire,

Hygiène et .

Pitt" i 'Ou sanitaire Services

facultatifs

Aide sociale

à la nièce et

à L'enfant

Aide sociale

Groupe II

Aide surie°

Groupe tut

Autres aides

sociales

Répare Lili" des

dépenses sociaux sociales

Services lImiène

et Protection sa ait aire Sotclici

gc:a

toires

CHAMPAGNE 641,7 2.953,2 2.102,1 16.955,1 13.131,5 32.054,5 424,6 10.695,0 418,6 48 Ardennes - 854,3 505,9 3.689,2 2.598,0 7.153,8 260,0 7.151,9 116,5 49 Aube 710,0 633,5 3.911,3 3.173,1 6.497,9 57,3 8.694,4 - 119,0 50 Marne 641,7 840,8 764,8 5.969,4 4.696,0 13.308,5 65,5 16.540,2 - 115,4 51 Haute-Marne 548,1 197,9 3.385,2 2.664,4 5.09-1,3 41,8 8.308,5 - 67,7

LORRAINE 183,2 7.864,5 1.023,5 23.484,2 18.123,2 33.422,9 504,3 51.195,8 199,2 565,9 52 Meurthe-et-Moselle - 1.988,6 492,4 7.658,8 5.235,7 9.438,3 93,6 13.967,1 - 1,0 53 Meuse 31,9 707,0 399,7 2.907,2 2.356,3 5.278,9 54,1 7.374,9 - 97,7 54 Nloselle - 3.161,4 127,4 8.707,1 6.112,8 9.476,2 296,2 16.918,1 - 174,7 55 Vosges 151,3 2.007,5 4,0 4.211,1 4.418,4 9.229,5 60,4 12.935,7 199,2 292,5

ALSACE - 5.878,1 673,9 22.910,4 10.274,9 20.743,9 623,1 37.236,0 210,6 56 Bas-Blin - 2.883,0 380,2 12.965,2 5.716,0 9.602,3 167,1 19.510,7 - 47,8 57 Haut-Rhin - 2.995,1 293,7 9.945,2 4.558,9 11.141,6 456,0 17.725,3 - 162,8

FRANCHE-COMTÉ 639,3 4.097,6 791,5 9.228,1 9.811,7 21.098,5 330,1 26.274,2 321,0 155,8 58 Doubs 423,4 2.006,1 444,9 2.673,6 3.609,2 7.516,9 42,0 8.155,0 17,4 3,9 59 Jura 215,9 761,8 240,7 1.886,2 3.194,2 5.565,8 141,0 6.698,7 303,6 46,2 60 Haute-Saône - 763,6 - 3.561,8 2.172,6 5.600,4 100,8 8.976,0 3,1 61 Territoire de Belfort - 566,1 105,9 1.106,5 835,7 2.414,4 46,3 2.444,5 - 102,6

BOURGOGNE 217,2 4.439,6 630,9 17.907,6 15.120,8 41.619,0 556,5 49.695,8 297,2 517,0 62 Côte-d'Or 1.393,2 - 5.468,8 4.119,0 9.707,8 48,5 13.810,7 - 67,4 63 Nièvre 143,8 792,8 137,0 3.374,2 3.400,7 8.084,6 36,3 7.074,1 200,8 381,1 64 Saône-et-Loire 62,3 1.332,0 297,4 3.902,3 3.734,4 14.250,7 441,3 16.290,4 96,4 11,6 65 Yonne 11,1 924,6 196,5 5.162,3 3.866,7 9.575,9 30,4 12.430,6 56,9

57,3 3.865,2 513,1 10.153,2 15.028,9 37.444,7 208,7 44.251,5 42,3 158,0 AUVERGNE 66 Allier L572,1 310,0 3.822,1 5.045,9 12.607,2 25,5 13.597,4 34,4 67 Cantal 16,8 248,9 56,8 1.100,5 2.239,7 5.759,2 21,2 7.365,4 26,9 12,9 68 Haute-Loire 40,5 443,6 113,9 1.238,9 2.916,5 6.472,9 7,4 7.410,6 15,4 0,8 69 Puy-de-Dôme 1.600,6 32,4 3.991,7 4.776,8 12.605,4 154,6 15.878,1 - 109,9

167 -

DE FONCTIONNEMENT (Suite) services sociaux (chapitres 951 à 958)

(milliers de NF)


NUMÉ

ROS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

HygieLie et Protection sanitaire Services facultatifs

Aide sociale à h mère

et à l'enfant

Aide sociale

Groupe II

Aide sociale

Groupe III

Autres aides

sociales

Repas- si tien des

dé n'es sociales

services sociaux

Hygiène Proleetction sanitaire

rvi s eces obliga_ toi res

Hygiène et

Pr° tectien sanitaire Services facultatifs

Aide sociale A La mère

et à l'enfant

Aide sociale

Groupe II

Aide sociale

Groupe Ill

Autres aides

sociales

Riper- tition des depenses

sociales

327,2 1.982,6 1.735,3 7.203,8 0,9 40.695,0 641,7 2.534,6 1.774,9 14.972,5 11.396,2 24,850,7 423,7 - 310,2 345,9 181,9 1.210,8 - 7.151,9 - 737,8 195,7 3.343,3 2.416,1 5,943,0 260,0 48

1,0 485,9 760,7 1.767,3 - 8.694,4: - 591,0 632,5 3.425,4 2.412,4 4.730,6 57,3 - 49 - 832,2 362,7 3.245,5 - 16.540,2 641,7 725,4 764,8 5.137,2 4.333,3 10.063,0 65,5 50

16,0 318,6 430,0 980,2 0,9 8.308,5 480,4 181,9 3.066,6 2.234,4 4.114,1 40,9 51

157,0 2.621,8 4.063,0 8.232,3 2,1 51.195,8 16,0 7.298,6 866,5 20.862,4 14.060,2 25.190,6 502,2 57,1 936,1 1.062,3 1.833,4 - 13.967,1 - 1.987,6 435,3 6.722,7 4.173,4 7.604,9 93,6 52 - 320,6 567,4 1.594,4 - 7.374,9 31,9 609,3 399,7 2.586,6 1.788,9 3.684,5 54,1 53

99,9 897,9 1.671,0 2.349,7 1,1 16.918,1: - 2.986,7 27,5 7.809,2 4.441,8 7.126,5 295,1 - 54 - 467,2 762,3 2.454,8 1,0 12.935,7 - 47,9 1.715,0 4,0 3.743,9 3.656,1 6.774,7 59,4 - 55

1,2 2.795,2 3.205,9 6.163,0 1,1 37.236,0 5.667,5 672,7 20.115.2 7.069,0 14.580,9 622,0 - 1.971,4 1.794,1 2.728,9 - 19.510,7 - 2.835,2 380,2 10.993,8 3.921,9 6.873,4 167,1 - 56 1,2 823,8 1.411,8 3.434,1 1,1 17.725,3 2.832,3 292,5 9.121,4 3.147,1 7.707,5 454,9 57

- 1.451,4 1.610,1 4,589,2 0,2 26.274,2 318,3 3.941,8 791,5 7.776,7 8.201,6 16.509,3 329,9 - 455,7 655,4 2.069,2 - 8.155,0 406,0 2.002,2 444,9 2.217,9 2.953,8 5.447,7 42,0 - 58

282,1 497,0 1.272,5 - 6.698,7 - 87,7 715,6 240,7 1.604,1 2.697,2 4.294,3 141,0 - 563,0 343,2 744,5 0,2 8.976,0 - 760,5 - 2.998,8 1.829,4 4.855,9 100,6 60 - 150,6 114,5 503,0 - 2.444.5 - 463,5 105,9 955,9 721,2 1.911,4 46,3 61

10,9 3.352,6 2.035,2 11.799,1 3,6 49,605,8 - 80,0 3.922,6 620,0 11.555,1 13.085,5 29.819,9 552,9 - - 918,8 361,0 2.148,4 - 13.810,7 - 1.322,8 - 4.550,0 3.758,0 7.559,4 48,5 62 6,8 1.102,0 732,1 4.678,9 0,2 7.074,1 - 57,0 411,7 130,2 2,272,2 2.668,6 3.405,7 36,1 63 1,5 661,1 381,7 2.853,9 3,4 16.290,4 - 34,1 1.320,4 295,9 3.238,2 3.352,7 11.396,8 437,9 - 64 2,6 667,7 560,4 2.117,9 - 12.430,6 11,1 867,7 193,9 4.494,7 3.306,2 7.458,0 30,4 65

91,8 1.343,4 1.786,4 6.676,5 - 44.251,5 15,0 3.707,3 421,3 8.809,9 13.242,5 30.768,0 208,7 s 89,8 437,6 560,0 2.496,9 - 13.597,4 - 1.537,7 220,2 3.384,6 4.485,9 10.110,3 25,5 - 66 - 73,9 168,5 632,9 - 7.365,4 - 10,1 236,1 56,8 1.026,6 2.121,2 5.126,2 21,2 - 67 2,0 399,2 508,4 1.346,2 7.410,6 25,1 442,8 111,9 839,7 2.408,1 5.126,6 7,4 68 - 432.7 549,5 2.200,5 15.878,1 - 1.490,7 32,4 3.559,0 4.227,3 10.404,9 154,6 69

------.

-- 168



RECETTES TOTALES

951 952 953 954 955 956 957 958 951 952

Services

sociaux

Hygiène et

Protection sanitaire Services obligatoires

Hygiène et

Protec lion sanitair e Services

facultatifs

Aide

sociale à l'enfant

et à la mère

Aide

sociale

Groupe II

Aide

sociale

Groupe 111

Autres

aides

sociales

néper- Lit Inn

des

dénen"s sociales

Services

sociaux

Hygiène

Protection sanitaire Services obliga-toires

RHÔNE - ALPES 433,9 11.520,5 2.265,0 35.565,1 13.211,5 124.747,5 2.421,3 146.367,4 - 809,2

Ain 2,2 1.036,1 258,9 2.600,1 3.625,4 10.835,0 159,1 12.027,6 259,3 Ardèche - 798,0 201,2 2.153,8 3.349,2 7.690,2 35,2 10.783,7 - 31,7 Drôme 132,8 1.044,9 136,1 2.461,8 3.002,6 10.395,5 103,2 11.209,5 34,9 Isère - 1.801,0 281,5 6.104,6 6.493,1 18.318,3 1.652,9 25.491,0 - 76,8 Loire 1.446,9 329,2 4.924,6 7.096,0 21.558,1 105,3 22.880,3 155,1 Rhône 3.272,7 823,3 13.319,4 11.734,8 37.364,4 170,6 43.763,4 88,6 Savoie - 1.243,6 54,6 2.373,3 4.028,4 9.045,6 101,0 11.073,8 - 33,1 Haute-Savoie 298,9 877,3 180,2 1.597,5 3.882,0 9.540,4 94,0 9.138,1 - 129,7

LANGUEDOC 55,1 6.255,2 741,8 12.439,4 19.773,7 70.017,4 480,1 75.516,4 202,4

Aude 43,7 1.021,9 12,7 2.012,4 3.091,9 11.652,1 184,6 12.424,8 41,5 Gard - 1.674,3 399,9 3.721,2 5.771,3 22.346,8 48,6 23.245,9 - 40,7 Hérault - 2.193,5 197,8 4.178,3 6.013,7 23.075,9 226,4 23.817,0 78,0 Lozère 11,0 441,1 17,6 554,1 2.434,6 4.259,7 5,5 6.148,9 - 9,4 Pyrénées-Orientales 0,4 924,4 113,8 1.973,4 2.462,2 8.682,9 15,0 9.879,8 - 32,8

1.061,5 12.456,4 1.092,8 27.289,4 46,035,0 152.673,7 2.245,6 158.020,7 1,3 1.217,3 PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE.,

Basses-Alpes 215,5 15,0 628,5 2.150,2 3.976,8 6,7 4.945,4 - 12,0 Hautes-Alpes - 358,4 44,1 332,8 2.346,3 3.631,0 56,6 4.599,6 - 24,5 Alpes-Maritimes - 2.404,2 53,4 4.986,1 6.487,5 26.653,7 253,2 16.834,1 - 193,4 Bouches-du-Rhône 884,1 4.076,0 714,4 12.380,3 18.699,4 66.560,9 1.164,5 67.624,2 - 737,0 Corse 73,2 1.417,3 0,3 1.491,2 4.194,0 19.736,9 133,2 25.341,8 1,3 19,1 Var 52,0 2.174,6 95,9 3.783,3 6.374,0 19.154,6 140,6 23.588,0 - 187,5 Vaucluse 52,2 1.810,4 169,7 3.687,0 5.783,2 12.959,8 490,8 15.087,6 - 43,8

z

70

71

72

73 74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

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86

87

88

89

169 ---


services sociaux (chapitres 951 à 958) (milliers de NF)


NUMÉR

OS 953 954 955 956 957 958 951 952 953 954 955 956 957 958

Hygiène t

Aide sociale Aide Aide Autres

llépar-

t iti" Services

Hygiène et

Protection Hyget iène Aide

sociale Aide Aide Autres Répar- Cition

Protection à le mère sociale sociale aides des nitaire sanitaire ProaeeProtectionà la mère sociale sociale aides des sanitaire Services el Groupe II Groupe III sociales "Penses sociaux Services sanitaire

Servicesr et Groupe II Groupe III sociales dépenses facultatifs à l'enfant sociales toises facultatifs à l'enfant sociales

107,4 5,290,8 4.496,9 24.305,7 460,5 146.367,4 433,9 10.711,3 2.157,6 30.274,3 38,714,6 100.441,8 1.960,8 0,4 262,1 454,2 2.232,5 0,2 12.027,6 2,2 776,8 258,5 2.338,0 3.171,2 8.602,5 158,9 70 - 334,3 193,5 1.299,4 - 10.783,7 - 766,3 201,2 1.819,5 3.155,7 6.390,8 35,2 71

41,7 394,8 123,6 1.693,3 - 11.209,5 132,8 1.010,0 94,4 2.067,0 2.879,6 8.702,2 103,2 - 72 - 1.055,9 481,1 3.434,2 458,8 25.491,0 - 1.724,2 281,5 5.048,8 6.012,0 14.884,1 1.194,0 73 - 442,9 1.025,8 5.165,3 - 22.880,3 - 1.291,8 329,2 4.481,7 6.070,2 16.392,8 105,3 - 74 - 1.961,7 1.468,3 7.719,4 1,5 43.763,4 - 3.184,1 823,3 11.387,7 10.266,5 29.645,0 169,1 75 - 665,8 350,1 1.423,7 - 11.073,8 - 1.210,5 54,6 1.707,5 3.678,3 7.621,9 .101,0 76

65,3 173,3 400,3 1.337,9 - 9.138,1 298,9 747,6 114,9 1.424,2 3.481,7 8.202,5 94,0 77

16,7 1.610,3 2.184,9 10.393,7 - 75.516,4 55,1 6.052,8 725,1 10.829,1 17.588,8 59.623,7 480,1 5,0 230,5 525,7 2.217,8 - 12.424,8 43,7 980,4 7,7 1.781,9 2.566,2 9.434,3 184,6 78 7,0 449,6 533,4 3.141,1 23.245,9 - 1.633,6 392,9 3.271,6 5.237,9 19.205,7 48,6 - 79 - 286,7 375,0 3.472,3 23.817,0 - 2.115,5 197,8 3.891,6 5.638,7 19.603,6 226,4 80 4,1 49,6 417,1 309,2 - 6.148,9 11,0 431,7 13,5 504,5 2.017,5 3.950,5 5,5 81 0,6 593,9 333,7 1.253,3 9.879,8 0,4 891,6 113,2 1.379,5 2.128,5 7.429,6 15,0 82

33-7,6 2.418,9 7.538,2 24.353,4 44,0 158.020,7 1.060,2 11.239,1 755,2 24.870,3 38.396,9 128.320,2 2.201,6 - 9,3 59,7 641,4 584,9 - 4.945,4 - 203,5 5,7 568,8 1.508,8 3.391,9 6,7 83 8,4 8,9 544,9 594,4 4.599,6 - 333,9 35,7 323,9 1.801,5 3.036,5 56,6 - 84 - 785,2 1.004,0 6.210,0 - 16.834,1 - 2.210;8 53,4 4.200,9 5.483,5 20.443,7 253,2 - 85

241,4 992,3 3.304,9 11.305,2 37,3 67.624,2 884,1 3.339,0 473,0 11.388,0 15.394,5 55.255,7 1.127,2 - 86 - 98,7 36,4 440,6 - 25.341,8 71,9 1.398,2 0,3 1.392,5 4.157,6 19.296,3 133,2 - 87

34,0 234,9 1.032,7 2.280,4 6,7 23.588,0 52,0 1.987,1 61,9 3.548,4 5.341,7 16.874,2 133,9 - 88 44,5 239,2 1.073,9 2.937,9 - 15.087,6 52,2 1.766,6 125,2 3.447,8 4.709,3 10.021,9 490,8 - 89

k

64 0905 0 67 001 1

170


NU

MÉ

RO

S


TOTALES RECETTES

961 962 963 964 965 966 961


générales


agricole


et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus

Services industriels et commerciaux


générales

NORD - 3,0 1,8 - 968,5 234,1 -

1 Nord 3,0 - - 684,5 196,6

2 Pas-de-Calais - 1,8 284,0 37,5

PICARDIE 0,2 46,7 9,3 721,1 183,6

3 Aisne 46,7 - 298,7 37,3

4 Oise 0,2 4,7 284,6 2,8

5 Somme - - 4,6 137,8 143,5

RÉGION PARISIENNE 68,7 115,0 1,5 714,6 38,5 68,7

6 Seine-et-Marne 62,5 115,0 - 368,3 13,0 62,5

7 Seine-et-Oise 6,2 - 1,5 346,3 25,5 6,2

CENTRE 0,1 390,8 9,1 0,3 1.553,4 89,8 0,1

8 Cher 143,3 2,2 0,2 93,0 27,7

9 Eure-et-Loir 66,1 82,3

/0 Indre 59,7 - 0,1 79,9 7,1

11 Indre-et-Loir - - 6.9 - 130,7 31,1 -

12 Loir-et-Cher _ 14,1 253,7 8,6

13 Loiret 0,1 107,6 - 913,8 15,3 0,1

HAUTE NORMANDIE 872,4 5,0 1.800,0 738,3 75,6

14 Eure - 1,4 5,0 - 133,4 -

13 Seine-Maritime 871,0 1.800,0 604,9 75,6

BASSE NORMANDIE 10,0 1.864,7 29,9 0,9 1.516,0 44,2 10,0

16 Calvados 10,0 601,8 2,1 0,8 1.038,8 18,7 10,0

17 Manche - 720,8 16,5 0,1 389,3 25,5

18 Orne 542,1 11,3 - 87,9 - -

475,6 - 524,3 127,9 BRETAGNE ,.

19 Côtes-du-Nord 123,5 113,0 76,5 -

20 Finistère - 135,2 207,7 30,8

21 Ille-et-Vilaine - -

22 Morbihan 210,9 203,6 20,6

- 171 -

)E FONCTIONNEMENT ervices économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)


NUMÉROS 962 963 464 965 966 961 962 963 964 965 966

Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socle,- productif industriels et

agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et

commerciale économiques de revenus commerciaux

3,0 1,8 968,5 234,1 - - 3,0 - 684,5 196,6 1 - 1,8 284,0 37,5 - - 2

46,6 9,3 721,1 183,6 0,2 0,1 - 46,6 - 298,7 37,3 - 0,1 3 - 4,7 284,6 2,8 0,2 - 4 - 4,6 137,8 143,5 - 5

115,0 1,5 714,6 38,5 115,0 - 368,3 13,0 - - - - 6

- 1,5 346,3 25,5 7

390,0 9,1 0,3 1.553.4 88,3 0,8 - 1,5 142,5 2,2 0,2 93,0 27,7 0,8 - - 8

66,1 82,3 - - - - 9 59,7 0,1 79,9 7,1 - - - - 10 - 6,9 - 130,7 31,1 - - 11

14,1 - 253,7 7,1 - - 1,5 12 107,6 - 913,8 15,3 - 13

845,1 5,0 1.800,0 738,3 75,6 27,3 1,4 5.0 133,4 - - 14

843,7 1.800,0 604,9 75,6 - 27,3 - - 15

1.864,7 29,9 0,9 1.516,0 44,2 - 601,8 2,1 0,8 1.038,8 18,7 - 16 720,8 16,5 0,1 389,3 25,5 - - 17 542,1 11,3 87,9 _ 18

475,6 524,3 127,9 123,5 113,0 76,5 - - 19 135,2 207,7 30,8 - 20

- - - 21 216,9 203,6 20,6 22

- 172 -



TOTALES RECETTES

961 962 963 964 965 966 961

Interventions Interventions en matière

agricole


et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus



générales économiques

générales

PAYS DE LA LOIRE 13,7 266,8 18,1 5,5 L349,4 116,8 13,7

23 Loire-Atlantique 128,3 5,5 182,4 38,2

24 Maine-et-Loire 13,7 120,1 0,2 355,2 15,7 13,7

25 Mayenne 11,2 5,4 54,3 3,0

26 Sarthe 7,0 9,1 717,6 47,7

27 Vendée 0,2 3,4 39,9 22,2

POITOU-CIL&RENTES 23,4 3,5 532,6 26,4

28 Charente 16,5 197,3 5,4

29 Charente-Maritime 2,6 1,0 153,7 21,0

30 Deux-Sèvres 4,3 2,5 138,4

31 Vienne 43,2

LDIOUSIN 0,4 60,4 21,1 622,9 503,6 0,4

32 Corrèze 0,4 1,0 17,2 163,8 398,4 0,4

33 Creuse 33,2 3,9 173,8 33,1

34 haute-Vienne 26,2 285,3 72,1

AQUITAINE 590,3 1,5 8,6 1.107,1 1.786,5

35 Dordogne 0,4 273,9 16,8

36 Gironde 161,7 8,6 426,7 1.229,1

37 Landes 128,2 1,5 95,2 55,0

38 Lot-et-Garonne 164,4 50,7

39 Basses-Pyrénées 300,0 146,9 434,9

MIDI-PYRÉNÉES 10,0 140,7 95,6 L282,9 285,7 10,0

40 Ariège 24,7 76,3 78,6 2,8

41 Aveyron 14,8 76,3 69,2

42 Haute-Garonne 3,8 483,1 86,3

43 Gers 83,2

44 Lot 47,3 47,2

45 Hautes-Pyrénées 10,0 110,9 0,5 287,3 59,7 10,0

46 Tarn 152,7 17,2

47 Tarn-et-Garonne 5,1 0,2 74,4 3,3

- 173


services économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de NF)

RECETTES DIRECTES RECETTES INDIRECTES 962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966

Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio. productif industriels et

agricole et commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et


266,8 18,1 5,5 L349,4 116,8 128,3 5,5 182,4 28,2 23 120,1 0,2 355,2 15,7 24 11,2 5,4 54,3 3,0 25

7,0 9,1 717,6 47,7 26 0,2 3,4 39,9 22,2 27

23,4 3,5 532,6 26,4 16,5 197,3 5,4 28

2,6 1,0 153,7 21,0 29 4,3 2,5 138,4 30

43,2 31

60,4 21,1 622.9 503,6 1,0 17,2 163,8 398,4 32

33,2 3,9 173,8 33,1 33 26,2 285,3 72,1 34

590,3 1,5 8,6 L107,1 L786,5 0,4 273,9 16,8 35

161,7 8,6 426,7 1.229,1 36 128,2 1,5 95,2 55,0 37

164,4 50,7 38 300,0 146,9 434,9 39

140,7 92,0 1.282,9 285,7 3,6 24,7 76,3 78,6 2,8 40.

11,2 76,3 69,2 3,6 41 3,8 483,1 86,3 42

83,2 43 47,3 47,2 44

110,9 0,5 287,3 59,7 45 152,7 17,2 46

5,1 0,2 74,4 3,3 47

64 0905 0 67 001

174


RECETTES TOTALES


961 962 I 963 964 965 966 961

Interventions


Interventions

en matière agricole


et commerciale

Interventions

socio- économiques

Domaine

productif de revenus

Services industriels et

commerciaux

Interventions


CHAMPAGNE 11,3 100,0 16,5 850,5 140,8 11,3

48 Ardennes 5,4 15,0 206,9 37,8 5,4

49 Aube 0,4 1,7 16,5 221,8 6,4 0,4

50 Marne 22,7 347,1 64,2

51 Haute-Marne 5,5 60,6 74,7 32,4 5,5

LORRAINE 40,0 541,8 3,4 0,1 1.620,9 43,3 40,0

52 Meurthe-et-Moselle 40,0 501,7 12,5 40,0

53 Meuse 529,2 1,3 0,1 170,6 2,0

54 Moselle 5,5 586,3 21,2

55 Vosges 7,1 2,1 362,3 7,6

ALSACE 640,3 0,1 515,8 96,3

56 Bas-Rhin 185,8 0,1 286,0 94,6

57 Haut-Rhin 454,5 229,8 1,7

FRANCHE-COMTÉ 54,8 552,3 116,4

58 Doubs 172,6 47,3

59 luxa 54,8 255,7 32,5

60 Haute-Saône 87,0 26,7

61 Territoire de Belfort 37,0 9,9

82,6 451,8 2,0 0,9 653,1 173,7 82,6 BOURGOGNE

62 Côte-d'Or 5,0 30,1 0,6 182,0 20,2 5,0

63 Nièvre 86,3 0,9 0,3 114,1 2,4

64 Saône-et-Loire 84,1 0,6 195,9 78,8

65 Yonne 77,6 251,3 0,5 161,1 72,3 77,6

165,6 7,9 0,1 427,0 48,1 AUVERGNE

66 Allier 99,4 6,0

67 Cantal 9,3 65,0 6,5

68 Haute-Saône 108,5 0,1 110,0 8,6

69 Puy-de-Dôme 47,8 7,9 152,6 27,2


services économiques (chapitres 961 à 966)

RECETTES DIRECTES RECETTES. INDIRECTES

962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966

Interventions Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services

en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio- productif industriels et agricole et

commerciale économiques de revenus commerciaux générales agricole et


100,0 16,5 850,5 140,8 - - -

15,0 - - 206,9 37,8 - - - 48

1,7 16,5 221,8 6,4 - - 49

22,7 - - 347,1 64,2 - - 50

60,6 - 74,7 32,4 - - 51

541,8 3,4 0,1 1.620,9 43,3 -

- - - 501,7 12,5 - - - 52

529,2 1,3 0,1 170,6 2,0 - - 53

5,5 - - 586,3 21,2 - - 54

7,1 2,1 362,3 7,6 - - 55

640,3 0,1 - 515,8 96,3 - -

185,8 0,1 286,0 94,6 - - - 56

454,5 - 229,8 1.7 - - 57

54,8 552,3 116,4 - - - -

172,6 47,3 - - - - 58

54,8 - 255,7 32,5 - - 59

87,0 26,7 - - 60

- 37,0 9,9 - - 61

451,8 2,0 0,9 653,1 173,7 - - -

30,1 - 0,6 182,0 20,2 - 62

86,3 0,9 0,3 114,1 2,4 - - - 63

84,1 0,6 - 195,9 78,8 - - - - 64

251,3 0,5 - 161,1 72,3 - - - - - 65

165,6 7,9 0,1 427,0 48,1 - -

- - 99,4 6,0 - - - 66

9,3 - - 65,0 6,5 - - - - 67

108,5 - 0,1 110,0 8,6 - - - 68

47,8 7,9 - 152,6 27,2 - - - - 69

- 176 -


NUMÉ

ROS


TOTALES RECETTES 961 962 963 964 965 966 961


générales


agricole


et commerciale


économiques

Domaine productif

de revenus



générales

70 71 72 73 74 75 76 77

RHÔNE-ALPES

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie

29,8

- 1,0 _

28,8 - - _

637,1

480,5 31,3 75,3

49,0 - 1,0

5,9

2,4 - - - 1,3 2,2

-

1,2

0,6 -

0,6 -

2.099,3

90,7 37,7

243,5 230,7 181,4 771,4 413,8 130,1

1.044,9

157,2 0,1

11,9 232,4

51,2 22,4

388,7 181,0

29,8

1,0

28,8

LANGUEDOC 84,8 1,9 895,9 737,3 105,3

78 Aude 8,6 189,3 55,6 - 79 Gard - 196,0 _ 9,3 80 Hérault 55,5 - - 178,4 27,6 81 Lozère - 20,7 1,9 895,9 57,9 _ - 82-Pyrénées-Orientales - - - 115,7 12,8

PROVENCE-CÔTE-D'AZUR-CORSE 288,8 21,7 60,5 0,7 1.099,6 1.114,3 288,8

83 Basses-Alpes - - - 67,9 35,1 84 Hautes-Alpes - 3,1 - 77,0 21,4 85 Alpes-Maritimes - 19,2 - 0,7 217,8 61,3 86 Bouches-du-Rhône - - 57,4 - 244,0 884,3 87 Corse 7,3 - - 125,2 - 7,3 88 Var 281,5 1,8 - 242,7 112,2 281,5 89 Vaucluse - 0,7 - 125,0 -

- 177 -


services économiques (chapitres 961 à 966) (milliers de. NF)


962 963 964 965 966 961 962 963 964 965 966 ru OU

Interventions Interventions ut Interventions en madère Interventions Domaine Services Interventions Interventions en matière Interventions Domaine Services

en matière industrielle socio- productif industriels et économiques en matière industrielle socio- productif industriels et Z

agricole et commerciale

économiques de revenus commerciaux générales agricole et commerciale

économiques de revenus commerciaux

637,1 5,9 1,2 2.099,3 1.044,9

480,5 2,4 0,6 90,7 157,2 - 70

31,3 - 37,7 0,1 - 71

75,3 - - 243,5 11,9 - - - 72

- - - 230,7 232,4 - - 73

- 1,3 - 181,4 51,2 - - - 74

49,0 2,2 0,6 771,4 22,4 - - - 75

- 413,8 388,7 - 76

1,0 - 130,1 181,0 - - - 77

84,8 1,9 895,9 737,3 105,3 - - -

8,6 189,3 55,6 - - - 78

196,0 9,3 - - - 79

55,5 - 178,4 27,6 - - 80

20,7 1,9 895,9 57,9 - - - 81

- - 115,7 12,8 - - - - 82

21,5 60,5 0,7 1.099,6 1.114,3 - 0,2 -

- 67,9 35,1 - - - - - 83

- 3,1 - 77,0 21,4 - 84

19,2 - 0,7 217,8 61,3 85

- 57,4 - 244,0 884,3 - - 86

- - - 125,2 - - - 87

1,8 - 242,7 112,2 - - - 88

0,5 125,0 - 0,2 - - 89

178 —

TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977)

(milliers de NF)


RECETTES TOTALES (DIRECTES)

970 971 977

Charges et produits antérieurs

non affectés

Impôts

obligatoires

Impôts

complémentaires

1

2

NORD

Nord

Pas-de-Calais

40.707,2

34.993,9

5.713,3

56.575,8

36.933,9

19.641,9

104.735,4

77.834,9

26.900,5

PICARDIE 18.229,2 24.332,4 68.805,2

3 Aisne 13.766,9 8.114,4 25.107,9

4 Oise 2.926,6 8.333,2 24.674,2

5 Somme 1.535,7 7.884,8 19.023,1

RÉGION PARISIENNE 17.839,0 55.175,8 78.178,4

6 Seine-et-Marne 3.068,5 11.263,6 20.684,9

7 Seine-et-Oise 14.770,5 43.912,2 57.493,5

CENTRE 29.508,5 36.669,3 66.151,9

8 Cher 4.908,0 5.088,0 11.649,6

9 Eure-et-Loire 7.474,7 6.224,0 11.941,3

10 Indre 1.937,9 4.822,4 6.521,3

11 Indre-et-Loir 3.208,4 7.357,9 15.278,6

12 Loir-et-Cher 4.305,9 _ 4.837,6 9.514,5

13 Loiret 7.673,6 8.339,4 1L246,6

HAUTE-NORMANDIE 7.730,6 26.402,6 73.684,1

14 Eure 3.813,9 7.406,8 14.596,7

15 Seine-Maritime 3.916,7 18.995,8 59.087,4

BASSE-NORMANDIE 7.441,2 22.253,2 54.545,6

16 Calvados 250,8 9.289,9 22.396,2

17 Manche 3.115,8 7.819,6 19.290,3

18 Orne 4.074,6 5.143,7 12.859,1

9.527,2 31.473,7 54.575,1 BRETAGNE

19 Côtes-du-Nord 4.292,2 9.152,0 12.234,1

20 Finistère 905,0 12.883,7 22.964,1

21 111e-el-Vilaine — — —

22 Morbihan 4.330,0 9.438,0 19.376,9

— 179

TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite)

Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NID

Z.



970 971 977

Charges et produits antérieurs

non affectés

Impôts

obligatoires

Impôts

complémentaires

PAYS DE LA LOIRE 30.099,2 42.762,9 86.327,1

23 Loire-Atlantique 13.333,3 14.168,8 30.596,4

24 Maine-et-Loire 7.455,1 8.973,0 16.211,4

25 Mayenne 1.637,8 4.731,9 11.005,2

26 Sarthe 41,9 7.936,0 15.111,0

27 Vendée 7.631,1 6.953,2 13.403,1

POITOU - CHARENTES 15.631,2 25.348,1 49.734,0

28 Charente 8.923,5 5.623,6 12.192,2

29 Charente-Maritime 1.190,3 8.410,1 17.014,0

30 Deux-Sèvres 1.508,5 5.808,3 10.048,5

31 Vienne 4.008,9 5.506,1 10.479,3

LIMOUSIN 9.834,8 13.056,5 26.579,0

32 Corrèze 4.211,5 4.515,9 9.686,1

33 Creuse 889,9 2.999,3 6.476,5

34 Haute-Vienne 4.733,4 5.541,3 10.416,4

AQUITAINE 31.394,1 42.726,5 90.411,5

35 Dordogne 5.565,1 6.773,3 12.018,6

36 Gironde 8.792,4 16.505,2 43.183,3

37 Landes 3.055,2 4.752,8 7.967,8

38 Lot-et-Garonne 9.156,2 5.102,6 11.367,6

39 Basses-Pyrénées 4.825,2 9.592,6 15.874,2

MIDI - PYRÉNÉES 28.282,5 36.806,2 99.992,8

40 Ariège 1.346,8 2.857,0 5.492,2

41 Aveyron 544,3 3.592,1 10.314,4

42 Haute-Garonne 8.855,9 10.543,9 39.321,9

43 Gers 398,7 3.595,4 6.082,1

44 Lot ,-- 139,9 2.777,3 5.995,8

45 Hautes-Pyrénées 11.565,4 4.437,9 9.851,3

46 Tarn 2.999,0 5.349,9 10.766,0

47 Tarn-et-Garonne 2.432,5 3.652,7 12.169,1

— 180 —

TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite)

Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)



970 971 977


Impôts

obligatoires

Impôts

complémentaires

CHAMPAGNE 18.670,2 22.198,9 43.113,1

48 Ardennes 3.158,5 4.963,4 10.818,9

49 Aube 2.888,0 4.525,1 9.425,1

50 Marne 10.567,5 9.086,2 15.807,5

51 Haute-Marne 2.056,2 3.624,2 7.061,6

LORRAINE 17.793,1 35.824,9 57.210,5

52 Meurthe-et-Moselle 2.146,7 10.877,5 17.990,2

53 Meuse 1.889,2 4.056,9 8.358,7

54 Moselle 8.856,8 14.631,3 22.963,2

55 Vosges 4.900,4 6.259,2 7.898,4

ALSACE 5.287,9 19,770,4 43.241,2

56 Bas-Rhin 3.153,6 11.404,0 24.894,5

57 Haut-Rhin 2.134,3 8.366,4 18.346,7

FRANCHE-COMTÉ 5.619,8 16.038,7 36.833,0

58 Doubs 1.173,1 5.821,5 12.811,9

59 Jura L260,7 4.493,5 13.902,4

60 Haute-Saône 1.886,4 3.669,9 6.274,3

61 Territoire de Belfort 1.299,6 2.053,8 3.844,4

BOURGOGNE 17.174,5 25.922,6 54.396,9

62 Côte-d'Or 8.110,2 7.613,2 14.998,8

63 Nièvre 2.958,6 4.461,1 10.217,5

64 Saône-et-Loire 6.024,8 8,409,8 18.225,3

65 Yonne 80,9 5.438,5 10.955,3

- 3.995,6 22.258,6 49.344,7 AUVERGNE

66 Allier .., 765,9 6.909,1 13.199,3

67 Cantal 1.993,9 3.509,5 6.364,0

68 Haute-Loire 8,6 3.686,5 8.172,4

69 Puy-de-Dôme 1.227,2 8.153,5 21.609,0

181

TABLEAU N° 4,46. - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Suite et fin)

Recettes par fonctions. — Détail des services fiscaux (chapitres 970 à 977) (milliers de NF)



970 971 977


Impôts

obligatoires

Impôts

complémentaires

RHÔNE - ALPES 37.480,5 74,738,2 127.549,7

70 Ain 1.988,9 6.299,3 , 11.947,5

71 Ardèche 316,1 4.490,4 7.867,6

72 Drôme 2.436,3 5.021,2 17.013,6

73 Isère 12.852,6 12.104,1 26.090,1

74 Loire 4.184,9 8.498,0 17.131,4

75 Rhône 7.257,4 24.009,1 25.068,6

76 Savoie 4.625,7 5.767,3 12.206,7

77 Haute-Savoie 3.818,6 8.548,8 10.224,2

36.168,2 29.482,9 69.369,6 LANGUEDOC

78 Aude 11.221,7 5.069,8 7.332,0

79 Gard 3.848,6 7.549,2 22.408,1

80 Hérault 7.762,4 9.373,6 22.815,8

81 Lozère -‘ 802,6 1.907,7 3.067,6

82 Pyrénées-Orientales 12.532,9 5.582,6 13.746,1

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 42.349,8 73.268,7 101.015,8

83 Basses-Alpes 988,7 2.124,4 3.296,5

84 Hautes-Alpes 1.148,2 2.236,8 4.139,6

85 Alpes-Maritimes 12.497,9 23.404,3 27.659,0

86 Bouches-du-Rhône 5.170,6 24.192,4 31.135,4

87 Corse r 5,4 4.526,8 5.186,0 i

88 Var 5.990,1 11.244,2 15.659,7

89 Vaucluse 16.548,9 5.539,8 13.939,6

- 183 -

Tableaux n°5 5,1 à 5,5

ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES (par régions et par départements)

- 184 - TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS

(Programmes départementaux) Étude du financement

rc ,

--

NU

MÉR

OS


VALEURS (en milliers de NF) Dépense

totale

(en NF

par habitant) 4

Pourcentage

de

subventio

5

nette

Dépense

totale nette

(en NF

par habitant) 6

Rapport : Emprunt

Dépense

totale 1

Subventions

reçues 2

Produits des emprunts

et dettes 3

Dépense

(en %) 7

NORD :

Nord 26.800,4 2.649.2 12.215,0 12,77 9,8 11,50 50,5

Pas-de-Calais 10.159,9 1.495,6 1.017,0 7,95 14,7 6,78 11,7

PICARDIE t

3 Aisne 7.444,0 830,3 2.490,4 15,28 11,1 13,57 37,6

Oise 54,79,8 823,9 1.390,0 12,58 15,0 10,69 29,8

5 Somme 3.409,3 636,8 1.651,4 7,34 18,6 5,97 59,5

RÉGION PARISIENNE

6 Seine-et-Marne 7.587,3 752,7 3.781,4 16,73 9,9 15,07 55,3

7 Seine-et-Oise 17.837,0 6.148,7 10,43 34,4 6,84

CENTRE t

8 Cher 4.376,1 426,5 1.235,7 15,38 9,7 13,88 31,2

9 Eure-et-Loir 4.957,2 490,5 1.923,0 18,99 9,8 17,11 43,0

10 Indre 1.725,8 339,5 23,1 6,97 19,6 5,60 1,6

11 Indre-et-Loire 6.367,7 1.188,8 5.534,5 17,45 18,6 14,20 86,9

12 Loir-et-Cher 3.382,2 711,9 900,5 14,10 21,0 11,15 33,7

13 Loiret 5.304,9 788,9 567,8 14,71 14,8 12,52 12,5

HAUTE-NORMANDIE :

14 Eure 3.213,3 1.181,7 293,6 9,66 36,7 6,10 14,4

15 Seine-Maritime 20.351,6 3.203,3 1.755,7 21,61 15,7 18,21 10,2 1

BASSE-NORMANDIE :

16 Calvados 9.756,7 2.656,6 4.050,0 22,02 ' 27,2 16,02 57,0

17 Manche '8.878,2 427,0 6.250,0 19,86 4,8 18,91 73,9

18 Orne 4.386,8 556,9 3.118,9 15,96 12,6 13,93 81,4

BRETAGNE :

19 Côtes-du-Nord 6.536,9 573,3 3.582,4 12,99 8,7 11,85 60,0

20 Finistère 16.062,3 1.374,8 12.889,3 22,06 8,5 20,17 87,7

21 Ille-et-Vilaine - - - - - -

22 Morbihan 8.513,7 761,3 2.879,9 16,34 8,9 14,88 37,1

- 185 - TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite)


tL,

NJ

N

NUMÉ

ROS

c,

Ln


VALEURS (en millier de NF) Dépense totale

( en NF par habitant)

4 .

Pourcentage de

subvention 5

Dépense totale nette

( en NF par habitant)

6

Rapport : Emprunt

Dépense totale

1

Subventions reçues

2


et dettes 3

Dépense nette

(„ o/0) 7

PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

8.895,8 7.776,8 2.282,8

10.858,9 4.405,1

3.034,0 1.491,2

151,1 5.615,9

784,4

7.847,1 1.631,0

956,0 4.189,9

651,4

12,12 15,00

9,07 25,83 11,13

34,1 19,2

6,6 51,7 17,8

7,99 12,12

133,8 25,9 44,8 79,9 17,9

8,47 12,47

9,15

POITOU - CIIARENTES : 28 Charente 2.049,6 857,8 593,5 6,53 41,8 3,79 49,7 29 Charente-Maritime 4.761,4 1.155,2 2.059,3 10,62 24,2 8,05 57,1 30 Deux-Sèvres 2.804,0 550,0 50,0 8,96 19,6 7,20 2,2 31 Vienne 3.308,6 906,6 750,0 10,36 27,3 7,52 31,2

LIMOUSIN : 32 Corrèze 5.518,0 1.477,3 2.700,0 22,72 26,7 16,64 66,8 33 Creuse 7.242,8 2.837,6 3.061,3 41,93 39,1 25,50 69,4 34 Haute-Vienne 4.148,9 1.041,5 2.660,0 12,78 25,1 9,57 85,6

AQUITAINE : 35 Dordogne 4.709,8 542,6 4.354,6 12,46 11,5 11,02 104,5 36 Gironde 5.387,8 1.178,9 1.765,6 6,00 21,9 4,69 41,9 37 Landes 2.846,4 420,2 2.234,0 11,43 14,7 9,74 92,0 38 Lot-et-Garonne 3.542,8 2.656,1 2.836,0 13,34 74,9 3,34 319,8 39 Basses-Pyrénées 5.121,2 839,1 1.502,2 12,19 16,3 10,19 35,0

MIDI - PYRÉNÉES : 40 Ariège 2.673,2 672,2 710,0 19,08 25,1 14,29 35,4 41 Aveyron 2.814,0 269,4 1.809,8 9,61 9,5 8,69 71,1 42 Haute-Garonne 10.953,0 1.914,0 7.778,4 20,83 17,4 17,19 86,0 43 Gers 4.604,6 672,2 4.819,6 24,87 14,5 21,24 122,5 44 Lot 3.129,0 907,5 1.629,0 21,17 29,0 15,03 73,5 45 Hautes-Pyrénées 6.451,4 681,1 6.592,3 31,69 10,5 28,34 114,2 46 Tarn 3.977,0 772,3 5.738,5 12,90 19,4 10,40 179,0 47 Tarn-et-Garonne 3.159,4 1.085,8 2.196,1 18,32 34,3 12,03 105,9

- 186

TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite)


NUMÉROS



totale

( NFi,

en

par habitant) 4

Pourcentage

de

subvention

5

Dépense

totale nette

(en NF

par habitant) 6

Rapport :

Emprunt

Dépense

totale

5

Subventions

reçues

2

Produits

des emprunts et dettes

3

Dépense

nette

(en ode) 7

CHAMPAGNE

48 Ardennes 2.541,6 350,0 785,0 9,06 13,7 7,81 35,8

49 Aube 3.867,3 317,8 1.604,9 16,06 8,2 14,74 45,2

50 Marne 4.709,8 980,8 688,3 11,34 20,8 8,98 18,4

51 Haute-Marne 3.391,1 387,5 408,2 17,20 11,4 15,23 13,5

LORRAINE

52 Meurthe-et.Moselle 5.143,9 1.781,2 722,6 8,47 34,6 5,53 21,4

53 Meuse 3.657,7 231,9 510,6 17,66 6,3 16,54 14,9

54 Moselle 5.951,8 1.380,0 1.437,5 7,73 23,1 5,94 31,4

55 Vosges 4.995,1 982,1 3.214,6 13,40 19,6 , 10,77 80,1

ALSACE :

56 Bas-Rhin 8.586,2 676,8 6.560,0 12,12 7,8 11,17 82,9

57 Haut-Rhin 10.442,3 2.537,4 8.446,1 20,48 24,2 15,51 106,8

FRANCHE - COMTÉ

58 Doubs 5.378,0 1.738,9 2.681,9 16,43 32,3 11,12 73,6

59 Jura 6.125,9 592,2 4.704,1 27,81 9,6 25,12 85,0

60 Haute-Saône 2.713,9 313,4 630,0 12,96 11,5 11,46 26,2

61 Territoire de Belfort 691,9 75,0 432,3 6,95 10,8 6,20 70,0

BOURGOGNE :

62 Cote-d'Or 8.858,1 1.197,0 2.213,4 24,82 13,5 21,46 28,8

63 Nièvre 3.400,1 959,1 1.200,0 14,16 28,2 10,16 49,1

64 Saône-et-Loire 8.125,1 699,2 3.006,0 15,89 0,6 14,52 40,4

65 Yonne 3.695,0 638,4 1.541,1 13,86 17,3 11,47 50,4

AUVERGNE :

66 Allier 5.837,7 848,3 2.289,5 15,66 14,5 13,38 45,8

67 Cantal 2.273,9 416,4 2.730,0 12,84 18,3 10,49 146,9

68 Haute-Loire 415,4 57,5 299,9 1,92 13,8 1,66 83,7

69 Puy-de-Dôme 11.636,2 2.875,6 4.535,2 24,17 24,7 18,19 51,7

187

TABLEAU N° 5,11. - ÉQUIPEMENTS DIRECTS (Suite et fin)


ue O

e-i

7 i



totale

(en NE

par habitant) 4 ,

Pourcentage

de

subvention

5

Dépense

totale nette

(en NF

par habitant) 6

Rapport :

Emprunt

Dépense

totale

1

Subventions

reçues

2

Produits

des emprunts

et dettes 3

Dépense

nette (en %)

7

RHÔNE - ALPES :

70 Ain 3.026,0 305,0 3.157,9 9,70 10,0 8,72 116,0

71 Ardèche 3.636,2 636,8 2.625,0 14,66 17,5 12,04 87,5

72 Drôme 3.425,3 55,6 1.000,0 12,44 1,6 12,24 29,6

73 Isère 9.201,3 117,5 3.199,0 14,71 1,2 14,50 35,2

74 Loire 7.921,9 620,2 4.444,3 12,10 7,8 11,15 6,0

75 Rhône 8.351,5 688,8 - 8,63 8,2 7,92 -

76 Savoie 4.786,9 1.897,6 2.965,2 18,98 39,6 11,45 102,6

77 Haute-Savoie 4.919,8 498,3 954,0 16,74 10,1 15,04 21,5

LANGUEDOC

78 Aude 2.700,3 520,4 1.111,7 10,06 19,2 8,12 50,9

79 Gard 4.320,0 1.096,2 2.190,0 10,88 25,3 8,12 67,9

80 Hérault 5.257,7 787,4 2.826,8 11,15 14,9 9,48 63,2

81 Lozère 1.825,2 470,5 350,0 22,15 25,7 16,44 25,8

82 Pyrénées-Orientales 6.257,8 231,7 5.384,9 27,17 37,0 26,16 89,3

PROVENCE - CÔTE-D'AZUR CORSE :

83 Basses-Alpes 1.938,3 637,3 - 22,98 32,9 15,42 -

84 Hautes-Alpes 5.957,8 1.985,8 2.910,6 70,03 33,3 34,51 73,2

85 Alpes-Maritimes 19.437,8 1.164,1 10.200,9 37,70 5,9 35,44 55,8

86 Bouches-du-Rhône 9.010,6 3.397,7 3.872,1 8,59 37,7 3,44 107,1

87 Corse 10.502,6 3.652,0 2.191,0 42,52 34,7 27,73 31,9

88 Var 9.042,3 2.406,3 21,89 21,89 26,60

89 Vaucluse 5.308,8 89,2 1.746,8 19,78 1,6 19,45 33,4

TOTAUX ET MOYENNES :

i

545.219,8 3.08.605,1 242.842,9 14,72 19,91 11,78 55,61

- 188

TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Programmes non départementaux)

Étude du financement

NU

MÉR

OS


VALEURS (en milliers de F) Dépense totale (en F

Par habitant)

Pourcentage de

subvention 5


(en F par habitant)

6

Rapport d'emprunt

Dépense totale

1

Subventions reçues

2


et dettes 3

Dépense nette

(en %) 7

NORD t

1 Nord 50435,4 - 32034,6 24,03 - 24,03 65,1 2 Pas-de-Calais 11.334,9 101,3 -. 8,88 0,89 8,79

PICARDIE :

3 Aisne 9.182,5 186,6 2.758,4 18,85 2,03 18,46 30,6 4 Oise 6.778,1 - 15,57 - 15,57

5 Somme 4.160,7 16,5 650,5 8,96 0,39 8,92 15,6

RÉGION PARISIENNE :

6 Seine-et-Marne 12.539,4 - 8.897,4 27,65 - 27,65 70,9 7 Seine-et-Oise 30.025,4 351,8 15.129,1 17,57 1,17 17,36 50,5

CENTRE t

8 Cher L947,8 - 414,2 6,84 - 6,84 21,2 9 Ente-et-Loir 3.034,4 820,0 11,62 11,62 27,0

10 Indre 564,6 - 100,0 2,28 - 2,28 17,7 11 Indre-et-Loire 6.293,9 - 2.900,0 17,25 17,25 46,0 12 Loir-et-Cher 1.364,5 - 600,0 5,68 - 5,68 43,9 13 Loiret 5.517,6 1.080,3 - 15,30 19,57 12,30 -

HAUTE - NOW-MANI/12E :

14 Eure 3.978,0 - - 11,96 - 11,96 - 15 Seine-Maritime 17.478,3 238,7 8.457,0 18,56 1,3 18,30 49,0

BASSE - NORMANDIE :

16 Calvados 4.808,6 - 400,0 10,85 - 10,85 8,3 17 Manche 2.130,0 18,8 105,0 4.76 0,8 4,72 4,9

18 Orne 3.572,1 514,0 12,99 14,38 11,12 -

BRETAGNE :

19 Côtes-du-Nord 1.545,3 - 3,07 3,07 - 20 Finistère 14.706,5 8.606,8 20,20 - 20,20 58,5 21 111e-eh/Maine - - - - - - 22 Morbihan 15.170,5 7,9 10.726,8 29,11 29,10 70,7

- 189 - TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite)

(Programmes non départementaux) Étude du financement

NUMÉROS


VALEURS (en milliers de F) Dépense totale (en F

par habitant ) 4

Pourcentage de

subvention 5


(en F par habitant)

6

Rapport i d'emprunt 11

Dépense totale

1

Subventions reçues

2


et dettes 3

Dépense nette i

(„ %) 7

23 24 25 26 27

PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sartlre Vendée

7.604,3 2.654,6 2.458,4 1.095,5 4.389,9

- 3,0 - 7,1 -

4.115,2 .

- 500,0

10,36 5,12 9,77 2,60

11,09

0,1 - 0,6 -

10,36 5,11 9,77 2,58

11,09

54,1

- -

11,3

POITOU - CRAI1ENTES : 28 Charente 1.321,1 - 520,8 4,21 - 4,21 39,4 29 Charente-Maritime 14.847,7 205,6 11.250,9 33,14 1,3 32,68 76,8 30 Deux-Sèvres 7.624,1 35,9 4.253,9 24,37 0,4 23,83 56,0 31 Vienne 1.447,3 6,9 1.101,2 4,53 0,4 4,51 76,4

LIMOUSIN : 32 Corrèze 2.247,0 - 1.742,8 9,25 9,25 77,5 33 Creuse 1.039,6 92,9 6,01 6,01 8,9 34 Haute-Vienne 1.259,5 5,1 - 3,88 0,4 3,86

AQUITAINE : 35 Dordogne 3.289,9 1.546,5 8,70 - 8,70 47,0 36 Gironde 7,435,1 - 1.575,0 8,29 - 8,29 21,2 37 Landes 3.087,7 393,0 2.446,8 12,40 12,7 10,82 90,7 38 Lot-et-Garonne 2.378,9 - 75,0 8,95 - 8,95 3,1 39 Basses-Pyrénées 4.291,0 - 1.469,6 10,21 10,21 34,2

MIDI - PYRÉNÉES : 40 Ariège 3.742,3 - 2.545,6 26,72 - 26,72 68,0 41 Aveyron 2.069,7 15,2 513,6 7,07 0,7 7,01 24,9 42 Haute-Garonne 9.702,1 6,5 4.098,2 18,45 18,44 42,2 43 Gers 2.953,3 4,5 1.947,1 15,95 - 15,92 66,0 44 Lot 1.084,8 - 250,0 7,34 - 7,34 23,0 45 Hautes-Pyrénées 532,8 - 60,2 2,61 2,61 11,2 46 Tarn 7.059,6 - 4.548,7 22,90 - 22,90 64 47 Tarn-et-Garonne 15.156,0 316,0 12.207,0 87,92 2,0 86,08 82,2

190

TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite)


NUM

ÉROS


VALEURS (en milliers de F) Dépense

totale

(en F , Par habitant)

4

Pourcentage

de

subvention

5

Dépense

totale nette

(en F

par habitant) 6

Rapport d'emprunt

Dépense -

totale

1

Subventions

reçues

2


et dettes 3

Dépense nette

(„ ox)) 7

CHAMPAGNE :

48 Ardennes 9.596,5 6.931,6 34,21 34,21 72,2

49 Aube 2.788,8 - 11,58 11,58

50 Marne 4.509,7 - 750,0 10,86 - 10,86 16,6

51 Haute-Marne 2.259,3 - 211,4 1.227,2 11,45 9,35 10,38 59,9

LORRAINE

52 Meuthe-et-Moselle 12.060,2 500,0 3.964,1 19,86 4,14 19,04 34,20

53 Mense 3.366,5 - 800,0 16,25 - 16,25 23,70

54 Moselle 8.650,6 45,5 11,24 11,24 0,52

55 Vosges 2.676,1 300,0 7,18 7,18 11,20

ALSACE :

56 Bas-Rhin 10.655,5 - 5.859,9 15,05 - 15,05 54,9

57 Haut-Rhin 5.670,5 300,0 1.496,5 11,12 5,29 10,53 27,8

FRANCHE - COMTÉ :

58 Doubs 5.282,8 2.619,0 16,14 16,14 49,5

59 Jura 3.064,2 197,5 868,0 13,91 6,4 13,01 30,2

60 Haute-Saône 2.177,7 - 863,6 10,40 - 10,40 39,6

61 Territoire de Belfort 2.674,5 2.023,2 26,89 26,89 75,6

BOURGOGNE :

62 Côte-d'Or 4.488,6 2.020,2 12,57 12,57 45,0

63 Nièvre 1.561,4 6,50 6,50 -

64 Saône-et-Loire 13.016,3 5.036,5 25,46 25,46 - 38,6

65 Tonné 1.006,2 - 3,77 3,77 -

AUVERGNE :

66 Allier 2.595,5 - 6,96 - 6,96

67 Cantal 2.181,0 1.646,2 12,31 12,31 75,4

68 Haute-Loire 1.105,5 498,7 5,12 - 5,12 45,1

69 Puy-de-Dôme 3.516,0 1.300,0 7,30 7,30 36,9

191 - TABLEAU N° 5,12. - ÉQUIPEMENTS INDIRECTS (Suite et fin)


NU

MÉ

RO

S


VALEURS (en milliers de F) Dépense

totale

(en F

Par habitant) 4

Pourcentage

de

subvention

5

Dépense

totale nette

(en F

par habitant) 6

Rapport d'emprunt

Dépense

totale

1

Subventions

reçues

2


et dettes 3

Dépense nette

(„ %) 7

RHÔNE - ALPES

70 Ain 2.548,9 - 8,17 8,17 -

71 Ardèche 2.533,5 - 844,5 10,17 10,17 33,3

72 Drôme 3.463,9 2,3 1.707,2 12,58 - 12,57 49,3

73 Isère 4.497,2 - 272,6 7,18 7,18 6,0

74 Loire 2.650,8 1.300,0 4,05 4,05 49,0

75 Rhône 9.235,5 - 2.250,0 9,55 9,55 24,3

76 Savoie 1.707,2 6,76 6,76

77 Haute-Savoie 1.433,2 4,87 - 4,87 -

LANGUEDOC

78 Aude 7.496,8 18,4 5.622,5 27,94 0,2 27,87 75,1

79 Gard 12.496,2 2.825,0 6.008,0 31,49 22,6 24,37 21,8

80 Hérault 7.392,8 68,8 930,0 15,68 0,9 15,53 12,6

81 Lozère 551,3 400,0 6,69 6,69 72,5

82 Pyrénées-Orientales 3.084,0 50,0 13,39 13,39 1,6

PROVENCE - CÔTE D'AZUR- CORSE :

83 Basses-Alpes 573,4 124,3 6,79 21,6 5,32 -

84 Hautes-Alpes 1.633,5 112,1 122,0 19,20 6,8 17,88 8,0

85 Alpes-Maritimes 23.538,8 53,3 3.300,0 45,66 0,2 45,56 14,0

86 Bouches-du-Rhône 8.061,7 35,5 2.701,4 7,68 0,4 7,65 33,5

87 Corse 2.095,3 - 8,48 - 8,48

88 Var 3.347,3 1.218,2 1.487,5 8,10 36,3 5,15 69,8

89 Vaucluse 1.261,6 2,8 - 4,70 4,70 -

TOTAUX ET MOYENNES 521.846,6 9.184,3 215.506,7 14,09 1,75 13,84 42,03

- 192 ---

TABLEAU N° 5,2. - DÉPENSES BUDGÉTAIRES RÉELLES Dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement

Étude du volume des dépenses en fonction du niveau de population

Ô 0 Département

, (par ordre croissant de population)

Population

1954

DÉPENSES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES Aide sociale charge nette

ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES

Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs

milliers de NE

NF par habitant

milliers de NF

NE par habitant

NF par habitant

1 Lozère 82.391 10.889,6 132,16 2.455,6 29,80 84,15

2 Basses-Alpes 84.335 10.212,3 121,09 3.110,4 36,88 67,41

3 Hautes-Alpes 85.067 11.820,3 138,95 7.671,6 90,18 65,68

4 Belfort (Territoire de) 99.427 7.450,0 74,92 2,674,5 26,89 42,28

5 Ariège 140.010 14.669,0 147,53 4.984,8 35,60 61,89

6 Lot 147.754 15.283,3 103,43 4.756,1 32,18 59,52

7 Tarn-et-Garonne 172.379 18.989,6 110,16 7.912,8 45,90 58,28

8 Creuse 1. 72.702 14.943,1 86,52 9.286,7 53,77 44,23

9 Cantal 177.065 15.149,0 85,55 4.214,4 23,80 48,44

10 Gers 185.111 22.489,0 121,48 3.031,9 16,37 58,95

11 Haute-Marne 197.147 19.599,8 99,41 6.598,0 33,46 51,31

12 Hautes-Pyrénées 203.544 26.876,9 132,04 15.862,5 77,93 83,22

13 Meuse ' 207.106 20.235,4 97,70 7.968,7 38,47 44,20

14 Haute-Saône 209.303 19.327,2 92,34 6.147,1 29,36 50,38

15 Haute-Loire 215.577 20.631,9 95,70 2.736,8 12,69 41,57

16 Jura 220.202 22.792,6 103,50 10.499,3 47,68 43,59

17 Pyrénées-Orientales 230.285 20.655,6 89,69 18.778,5 81,54 51,47

18 Loir-et-Cher 239.824 26.859,8 111,99 5.763,6 24,03 58,23

19 Nièvre 240.078 26.401,4 109,97 8.722,2 36,33 36,93

20 Aube 240.797 23.568,9 97,87 7.773,7 32,28 49,20

21 Corrèze 242.798 23.860,6 98,27 8.860,3 36,49 50,84

22 Corse 246.995 32.830,2 132,91 13.923,5 56,37 10,71

23 Indre 247.436 21.285,8 86,02 2.886,0 11,66 42,42

24 Landes 248.943 20.963,7 84,21 6.253,1 25,11 45,02

25 Ardèche 249.077 21.822,1 87,61 5.859,9 23,52 49,65

26 Mayenne 251.522 25.559,5 101,61 5.680,2 22,58 52,50

27 Savoie 252.192 26.877,5 106,57 8.177,0 32,42 56,99

28 Eure-et-Loire 261.035 29.213,6 111,91 6.303,6 24,14 56,95

29 Lot-et-Garonne 265.549 28.178,7 106,11 8.960,7 33,74 62,56

30 Yonne 266.410 30.054,7 112,81 6.150,1 23,08 61,41

31 Aude 268.254 24.179,8 90,13 11.058,3 41,22 55,91

32 Vaucluse 268.318 32.184,4 119,94 14.333,3 53,41 76,80

33 Orne 274.862 29.007,6 105,53 9.307,8 33,86 56,94

34 Drôme 275.280 27.061,1 98,30 6.533,1 23,73 54,44

35 Ardennes 280.490 25.502,0 90,91 13.421,0 47,84 45,95

36 Cher 284.376 30.533,5 107,37 6.053,5 21,28 50,03

37 Aveyron 292.727 27.718,5 94,69 5.954,7 20,34 53,96

38 Haute-Savoie 293.852 31.162,6 106,04 7.756,7 26,39 48,88

39 Tam 308.197 22.840,5 74,11 8.791,4 28,52 44,20

40 Mn 311.941 30.126,6 96,57 7.281,4 23,34 49,06

41 Deux-Sèvres 312.842 26.974,1 86,22 7.206,7 23,03 50,01

42 Charente f 313.635 28.177,0 89,84 5.285,3 16,85 50,92

43 Vienne 319.208 31.216,3 97,79 9.198,0 28,81 62,72

44 Haute-Vienne 324.429 33.322,5 102,71 6.533,2 20,13 60,17

45 Doubs 327.187 23.862,6 72,93 10.156,1 31,04 41,29

193 -

TABLEAU N° 5,2. - DÉPENSES BUDGÉTAIRES RÉELLES (Suite et fin)

Dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement

Étude du volume des dépenses en fonction du niveau de population

cri

z Département

(par ordre croissant_ de population)

Population

1954

DÉPENSES ORDINAIRES

RÉELLES DÉPENSES RÉELLES EXTRAORDINAIRES

Aide sociale charge nette

Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs

milliers de NE

NF par habitant

milliers de NF

NF par habitant

NF par habitant

46 Eure 332.514 32.384,9 97,39 8.679,0 26,10 55,64

47 Côte-d'Or 356.839 31.608,2 88,57 12.511,1 35,06 48,72

48 Loiret 360.523 29.729,2 82,46 11.809,3 32,75 49,50

49 Indre-et-Loire 364.706 34.972,8 95,89 13.083,5 35,87 57,24

50 Vosges 372.523 24.888,8 66,81 8.960,1 24,05 42,68

51 Allier 372.689 33.111,0 88,84 8.158,1 21,88 53,03

52 Dordogne 377.870 33.170,5 87,78 12.221,2 32,34 53,99

53 Vendée 395.641 27.347,5 69,12 15.011,8 37,94 38,03

54 Gard 396.742 45.221,7 D 3,93 18.505,6 46,64 75,08

55 Var 413.012 46.838,4 113,40 13.581,8 32,88 67,79

56 Marne 415.141 37.932,5 91,37 9.925,0 23,90 52,34

57 Basses-Pyrénées 420.019 44.317,9 105,51 11.871,5 28,26 63,99

58 Sarthe 420.393 40.348,7 95,97 15.766,2 37,50 43,90

54 Oise 435.308 47,496,9 109,11 14.799,3 33,99 61,71

60 Calvados 442.991 48.600,1 109,70 15.310,4 34,56 66,47

61 Manche 446.860 42.107,1 94,22 12.076,5 27,02 5E78

62 Charente-Maritime 447.973 36.692,1 81,90 15.435,4 34,45 46,68

63 Seine-et-Marne 453.438 „ 51.272,1 113,07 15.112,4 33,32 62,27

64 Somme 464.153 45.664,3 98,38 8.709,3 18,76 55,33

65 Hérault 471.429 47.506,4 100,77 13.125,1 27,84 67,18

66 Puy-de-Dôme 481.380 38.081,7 79,10 16.979,2 35,27 41,27

67 Aisne 487.068 55.058,2 113,04 24.811,7 50,94 52,81

68 Côtes-du-Nord 503.178 47.282,7 93,96 8.863,8 17,61 56,94

69 Haut-Rhin 509.647 42.276,5 82,95 17.234,3 33,81 46,21

70 Saône-et-Loire 511.182 40.163,5 78,56 15.751,8 30,81 39,12

71 Alpes-Maritimes 515.484 58.009,2 112,53 50.104,6 97,19 63,33

72 Maine-et-Loire 518.241 42.225,9 81,47 12.606,9 24,32 45,60

73 Morbihan 520.978 44.314,0 85,05 19.365,5 37,17 50,75

74 Haute-Garonne 525.669 68.282,7 129,89 24.800,4 47,1. 7 80,74

75 Ille-et-Vilaine - - -

76 Meurthe-et-Moselle 607.022 37.609,7 61,95 15.513,4 25,55 34,62

77 Isère 626.116 52.242,7 83,43 23.326,4 37,25 46,55

78 Loire 654.482 51.123,7 78,11 10.616,1 16,22 43,80

79 Bas-Rhin 707.934 53.539,0 75,62 18.963,1 26,78 35,50

80 Finistère 727.847 54.270,1 74,56 22.176,7 30,46 42,92

81 Loire-Atlantique 733.575 67.577,4 92,12 18.647,4 25,41 56,13

82 Moselle 769.388 46.905,4 60,96 17.629,3 22,91 29,48''..

83 Gironde 896.517 91.747,3 102,33 15.585,6 17,38 66,32

84 Seine-Maritime 941.684 96.423,1 102,39 29.856,3 31,70 60,95

85 Rhône 966.782 84.8233 8733 20381,0 21,49 57,38 1'.

86 Bouches-du-Rhône 1248.762 126.7625 12087 21.9425 20,92 8277

87 Pas-de-Calais t 1276.833 91.8086 71, 90 25.7072 20,13 46,45''.

88 Seine-et-Oise 1.708.791 144.930,5 84,81 38234,2 22, 37 56,63

89 Nord 2.092545 1632520 7739 71246,2 3423 51,91

64 0905 0 67 001 1

— 194 —

TABLEAU NI' 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses

o O g.,

K


VALEURS (eu milliers de NE)

Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

NORD 168.264,8 96.957,6 71.307,2 26.457,4 44.849,8

Groupe I 44.540,1 38.199,1 6.341,0 - 6.341,0 Groupe II 23.217,5 16.672,6 6.604,9 2.687,6 3.917,3 Groupe 111 98,709,9 42.085,9 56.624,0 23.769,8 32.854,2 Hors groupe 1.737,3 - 1.737,3 - 1.737,3

1 NORD 108.952,2 59.552,7 49.399,5 14.849,4 34.550,1

Groupe I 27.535,6 23.405,2 4.130,4 - 4.130,4 Groupe 11 13.818,9 9.673,3 4.145,6 2.072,8 2.072,8 Groupe 1H 66.185,6 26.474,2 39.711,4 12.776,6 26.934,8 Hors groupe 1.412,1 1.412,1 - 1.412,1

2 PAS-DE-CALAIS 59.312,6 37.404,9 21.907,7 11.608,0 10.299,7

Groupe I 17.004,5 14.793,9 2.210,6 - 2.210,6 Groupe II 9.458,6 6.999,3 2,459,3 614,8 1.844,5 Groupe III 32.524,3 15,611,7 16.912,6 10.993,2 5.919,4 Hors groupe 325,2 - 325,2 325,2

PICARDIE 78.271,1 43.066,2 35.204,9 12.620,2 22.584,7

Groupe I 26.994,9 22.403,5 4.591,4 - 4.591,4 Groupe II 13.283,1 8.789,9 4.493,2 1.084,2 3.409,0 Groupe III 37.329,0 11.872,8 25.456,2 11.536,0 13.920,2 Hors groupe 664,1 - 664,1 - 664,1

3 AISNE 25.721,7 15.284,7 10.437,0 3.899,5 6.537,5

Groupe I 9.167,6 7.700,8 1.466,8 - 1.466,8 Groupe II 5.258,2 3.575,5 1.682,7 336,5 1.346,2 Groupe III 11.134,3 4.008,4 7.125,9 3.563,0 3.262,9 Hors groupe 161,6 - 161,6 161,6

4 OISE 26.865,6 13.951,1 12.914,5 5.252,1 7.662,3

Groupe 1 9.390,3 7.700,0 1.690,3 - 1.690,2 Groupe II 4.102,6 2.625,7 1.476,9 590,8 886,1 Groupe III 12.948,0 3.625,4 9.322,6 4.661,3 4.661,3 Hors groupe 424,7 - 424,7 424,7

r

PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE nettes entre l'État et les collectivités locales

195 --

VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % o

Total des

dépenses nettes

Participation de l'État

Solde à la charge

des collectivités

Participation des communes

Solde à la charge

des départements



Total des

dépenses nettes Solde

à la charge des collectivités

49,85 28,74 21,11 7,83 13,28 57,62 37,10

13,19 11,32 1,87 - 1,87 85,76 - 6,89 4,94 1,95 0,79 1,16 71,62 40,69

29,25 12,48 16,77 7,04 9,73 42,63 41,97 0,52 - 0,52 - 0,52 - -

51,91 28,38 23,53 7,08 16,45 54,65 30,05

13,12 11,15 1,97 - 1,97 85,00 - 6,58 4,61 1,97 1,00 0,97 70,00 50,00

31,54 12,62 18,92 6,08 12,84 40,00 32,17 0,67 0,67 - 0,67 - -

46,45 29,29 17,16 9,09 8,07 63,06 52,98

13,32 11,59 1,73 - 1,73 87,00 - 7,41 5,48 1,93 0,48 1,45 74,00 25,00

25,47 12,22 13,25 8,61 4,64 48,00 65,00 0,25 - 0,25 - 0,25 - -

56,45 31,06 25,39 9,10 16,29 55,02 35,85

19,47 16,16 3,31 - 3,31 82,99 - 9,58 6,34 3,24 0,78 2,46 66,17 24,13

26,92 8,56 18,36 8,32 10,04 31,80 45,32 0,48 - 0,48 - 0,48

52,81 31,38 21,43 8,01 13,42 59,42 37,36

18,82 15,81 3,01 - 3,01 84,00 - 10,79 7,34 3,45 0,69 2,76 68,00 20,00 22,86 8,23 14,63 7,32 7,31 36,00 50,00 0,34 - 0,34 - 0,34 - -

61,71 32,05 29,66 12,06 17,60 51,93 40,67

21,57 17,69 3,88 - 3.88 82,00 - 9,42 6,03 ,39 1,36 2,03 64,00 40,00

29,74 8,33 21,41 10,70 10,71 28,00 50,00 0,98 - 0,98 - 0,98 -

— 196

TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses

NU

MÉ

RO

S


VALEURS (en milliers de NF)

Total

des

dépenses nettes

Participation

' de l État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des °sem-ailles

Solde

à la charge

des départements

SOMME 25.683,8 13.830,4 11.853,4 3.468,6 8.384,8

Groupe I 8.437,0 7.002,7 1.434,3 — 1.434,3

Groupe II 3.922,3 2.588,7 1.333,6 156,9 1.176,7

Groupe III 13.246,7 4.239,0 9.007,7 3.311,7 5.696,0

Hors groupe 77,8 — 77,8 — 77,8

125.001,7 64.441,4 60.560,3 10.394,9 50.165,4 RÉGION PARISIENNE

Groupe 1 41.044,3 33.977,0 7.067,3 — 7.067,3

Groupe II 16.608,2 10.893,5 5.714,7 571,4 5.143,3

Groupe III 63.099,9 19.570,9 43.529,0 9.823,5 33.705,5

Hors groupe 4.249,3 — 4.249,3 4.249,3

6 28.237,8 13.883,3 14.354,5 3.475,6 10.878,9 SEINE-ET-MARNE

Groupe I 8.977,2 7.361,3 1.615,9 — 1.615,9

Groupe II 3.398,7 2.175,2 1.223,5 122,3 1.101,2

Groupe III 15.524,5 4.346,8 11.177,7 3.353,3 7.824,4

Hors groupe 337,4 337,4 — 337,4

7 SEINE-ET-OISE 96.763,9 50.558,1 46.205,8 6.919,3 39.286,5

Groupe I 32.067,1 26.615,7 5.451,4 — 5.451,4

Groupe II 13.209,5 8.718,3 4.491,2 449,1 4,042,1

Groupe HI 47.575,4 15.224,1 32.351,3 6.470,2 25.881,1

Hors groupe 3.911.9 — 3.911,9 — 3.911,9

CENTRE 92.282,5 54.752,6 37.529,9 16.854,1 20.675,8

Groupe I 31.259,1 26.402,8 4.856,3 — 4.856,3

Groupe II 16.121,0 11.090,4 5.030,6 1.364,7 3.665,9

Groupe III 43.642,7 17.259,4 26,383,3 15.489,4 10.893,9

Hors groupe 1.259,7 1.259,7 — 1.259,7

8 CHER 14.227,5 8.808,3 5.419,2 2.238,8 3.180,4

Groupe I 4.034,6 3.510,6 524,5 — 524,5

Groupe II 2.118,1 1.581,3 536,8 80,5 456,3

Groupe III 7.641,1 3.716,9 3.924,2 2.158,3 1.765,9

Hors groupe 433,7 — 433,7 — 433,7

PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales

VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN %

cn

NUMÉROS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements


Participation - des communes

Total des



55,33 29,79 25,54 7,47 18,07 53,85 29,26

18,18 15,09 3,09 - 3,09 83,00 8,45 5,58 2,87 0,34 2,53 66,00 11,76

28,54 9,12 19,42 7,13 12,29 32,00 36,76 0,16 0,16 - 0,16 -

57,81 29,80 28,01 4,81 23,20 51,55 17,16

18,98 15,71 3,27 - 3,27 82,78 - 7,68 5,04 2,64 0,26 2,38 65,59 10,00

29,18 9,05 20,13 4,55 15,58 31,01 22,56 1,97 - 1,97 - 1,97 -

62,27 30,62 31,65 7,66 23,99 49,16 24,21

19,80 16,23 3,57 - 3,57 82,00 - 7,50 4,80 2,70 0,27 2,43 64,00 10,00

34,24 9,59 24,65 7,39 17,26 28,00 30,00 0,73 - 0,73 - 0,73 -

56,63 29,59 27,04 4,05 22,99 52,24 14,97 7

18,76 15,57 3,19 - 3,19 83,00 - 7,74 5,10 2,64 0,26 2,38 66,00 10,00

27,84 8,92 18,92 3,79 15,13 32,00 20,00 2,29 - 2,29 2,29 - -

52,49 31,15 21,34 9,59 11,75 59,33 44,91

17,78 15,02 2,76 2,76 84,46 - 9,17 6,31 2,86 0,78 2,08 68,79 27,13

24,83 9,82 15,01 8,81 6,20 39,55 58,71 0,71 0 71 - 0,71 - -

50,03 30,97 19,06 7,87 11,19 61,91 41,31

14,19 12,34 1,85 - 1,85 87,00 7,45 5,56 1,89 0,28 1,61 74,00 15,00

26,87 13,07 13,80 7,59 6,21 48,00 55,00 1,52 - 1,52 1,52 - -

64 0905 0 67 001 1


NUMÉROS



Total des

dépenses nettes

Participation de PEtat

Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

9 EURE-ET-LOIR 14.866,6 7.792,6 7.074,0 3.084,7 3.989,3

Groupe I 5.431,9 4.399,9 1.032,0 - 1.032,0 Groupe II 3.083,9 1.912,0 ]. .171,9 246,7 925,2 Groupe Ill 6.169,6 1.480,7 4.683.9 2.838,0 1.850,9 Hors groupe 181,2 - 181,2 - 181,2

10 INDRE 10.496,9 6.586,0 3.910,9 1.665,1 2.245,8

Groupe I 2.812,7 2.431,8 380,9 380,9 Groupe II 1.889,7 1.396,9 492,8 169,5 323,3 Groupe III 5.754,7 2.757,3 2.997,4 1.495,6 1.501,8 Hors groupe 39,8 39,8 39,8

11 INDRE-ET-LOIRE 20.877,5 12.490,8 8.386,7 3.229,4 5.157,3

Groupe I 6.983,3 5.935,8 1.047,5 1.047,5 Groupe II 3.514,3 2.460,0 1.054,3 158,1 896,2 Groupe 111 10.237,5 4.095,0 6.142,5 3.071,3 3.071,2 Hors groupe 142,4 - 142,4 142,4

12 LOIR-ET-CHER 13.965,6 8.882,0 5.083,6 2.373,4 2.710,2

Groupe I 5.599,6 4.815,7 783,9 - 783,9 Groupe II 1.671,6 1.203,5 468,1 187,2 280,9 Groupe III 6.506,4 2.862,8 3.643,6 2.186,2 1.457,4 Hors groupe 188,0 - 188,0 188,0

13 LOIRET 17.848,4 10.192,9 7.655,5 4.262,7 3.392,8

Groupe I 6.397,0 5.309,5 1.087,5 - 1.087.5 Groupe H 3.843,4 2.536,7 1.306,7 522,7 784,0 Groupe 111 7.333,4 2.346,7 4.986,7 3.740,0 1.246,7 Hors groupe 274,6 274,6 - 274,6

HAUTE-NORMANDIE 75.899,7 35.234,9 40.664,8 8.382,0 32.282,8

Groupe I 24.503,5 19.609,0 4.894,5 - 4.894,5 Groupe II r 12.462,6 7.563,8 4.898,8 489,9 4.408,9 Groupe III 38.036,9 8.062,1 29.974,8 7.892,1 22.082,7 Hors groupe 896,7 - 896,7 - 896,7

199 -- PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales


NUM É

ROS

Total des

dépenses nettes

Participation de r État

Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



56,95 29,85 27,10 11,82 15,28- 52,41 43,60 9

20,81 16,86 3,95 - 3,95 81,00 - 11,81 7,32 4,49 0,95 3,54 62,00 21,05 23,64 5,67 17,97 10,87 7,10 24,00 60,52 0,69 - 0,69 - 0,69 -

42,42 26,62 15,80 6,73 9,07 62,74 42,57

11,37 9,83 1,54 - 1,54 87,00 - 10 7,64 5,64 2,00 0,69 1,31 74,00 34,39

23,26 11,15 12,11 6,04 6,07 48,00 49,90 0,15 0,15 - 0,15 - -

57,24 34,25 22,99 8,85 14,14 59,83 38,51 11

19,15 16,27 2,88 - 2,88 85,00 - 9,64 6,75 2,89 0,43 2,46 70,00 15,00

28,07 11,23 16,84 8,42 8,42 40,00 50,00 0,38 - 0,38 - 0,38 -

58,23 37,03 21,20 9,89 11,31 63,59 46,68 12

23,35 20,03 3,27 - 3,27 86,00 - 6,97 5,02 1,95 0,78 1,17 72,00 40,00

27,13 11,93 15,20 9,11 6,09 44,00 60,00 0,78 0,78 - 0,78 -

49,50 28,27 21,23 11,82 9,41 57,10 55,68 13.

17,74 1473 3,01 - 3,01 83,00 - 10,66 7,04 3,62 1,45 2,17 66,00 40,00 20,34 6,50 13,84 10,37 347 32,00 75,00 0,76 - 0,76 - 0,76 - -

59,57 27,65 31,92 6,58 25,34 46,42 20,61

19,23 15,39 3,84 - 3,84 80,02

9,78 5,94 3,84. 0,38 3,46 60,69 10,00 29,85 6,32 23,53 6,20 17,33 21,19 26,33 0,71 - 0,71 - 0,71 - -

- 200 -


Z N

UM

ÉR

OS



Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

EURE 18.500,8 10.058,2 8.442,5 3.269,2 5.173,3

Groupe I 5.024,0 4.220,2 803,8 - 803,8

Groupe Il 3.354,2 2.280,9 1.073,3 107,3 966,0

Groupe III 9,880,8 3.557,1 6.323,7 3.161,9 3.161,8

Hors groupe 241,8 - 241,8 - 241,8

15 SEINE-MARITIME 57.398,9 25.176,7 32.222,2 5.112,8 27.109,4

Groupe I 19.479,5 15.388,8 4.090,7 - 4.090,7

Groupe Il 9,108,4 5.282,9 3.825,5 382,6 3.443,0

Groupe III 28.156,1 4.505,0 23.651,1 4.730,2 18.920,8

Hors groupe 654,9 - 654,9 - 654,9

BASSE-NORMANDIE 69.575,6 30.701,9 38.873,7 12.511,5 26.362,2

Groupe 1 20.663,0 15.267,7 5.395,3 - 5.395,3

Groupe 11 13.433,5 7.671,8 5.761,7 450,1 5.311,6

Groupe III 34.661,9 7.762,4 26.899,5 12.061,4 14.838,1

Hors-groupe 817,2 - 817,2 - 817,2

16 CALVADOS 29.445,4 11.086,6 18.358,8 53.74,7 12.984,1

Groupe I 10.881,2 7.205,8 3.675,4 3.675,4

Groupe 11 4.687,6 2.075,7 2.611,9 2.611,9

Groupe Ill 13.709.6 1.805,1 11.904,5 5.374,7 6.529,8

Hors-groupe 167,0 - 167,0 - 167,0

17 MANCHE 24.478,0 10.979,1 13.498,9 3.979,5 9.519,4

Groupe I 5.159,8 4.179,4 980,4 - 980,4

Groupe 11 5.852,7 3.628,7 2.224,0 264,9 1.959,1

Groupe III 13.212,5 3.171,0 10.041,5 3.714,6 6.326,9

Hors-groupe 253,0 - 253,0 - 253,0

18 ORNE 15.652,2 8.636,2 7.016,0 3.157,3 3.858,7

Groupe 1 4.622,0 3.882,5 739,5 - 739,5

Groupe 11 2.893,2 1.967,4 925,8 185,2 740,6

Groupe III '7.739,8 2.786,3 4.953,5 2.972,1 1.981,4

Hors-groupe 397,2 - 397,2 397,2

- 201 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (Secte)

nettes entre l'État et les collectivités locales

VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % in 0 ee

Z Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités

Participation des commtmes

Solde à la charge

des départements

Participation de l'État `[


Solde à la charge

des collectivités Total des

dépenses nettes

55,64 30,25 25,39 9,83 15,56 54,36 38,72 14

15,11 12,69 2,42 2,42 84,00 - 10,09 6,86 3,23 0,32 2,91 68,00 10,00 29,71 10,70 19,01 9,51 9,50 36,00 50,00 0,73 0,73 - 0,73 - -

60,95 26,73 34,22 5,43 28,79 43,86 15,86 15 20,63 16,34 4,34 - 4,34 79,00 - 9,67 5,61 4,06 0,41 3,65 58,00 10,00

29,90 4,78 25,12 5,02 20,10 16,00 20,00 0,70 - 0,70 - 0,70 - -

59,74 26,36 33,38 10,74 22,64 44,13 21,07

17,74 13,11 4,63 4,63 73,89 - 11,53 6,59 4,94 0,39 4,55 57,11 7,81 29,76 6.66 23,10 10,35 12,75 22,39 44,83 0,71 0,71 - 0,71 - -

66,47 25,02 41,45 12,13 29.32 37,65 29,27 16 24,56 16,27 8,29 8,29 78,00 - 10,58 4,68 5,90 - 5,90 56,00 - 30,95 4,07 26,88 12,13 14,75 12,00 45,14 0,38 - 0,38 - 0,38 - -

54,78 24,56 30,22 8,90 21,32 44,85 29,48 17 11,55 9,35 2,20 2,20 81,00 - 13,10 8,12 4,98 0,59 4,39 62,00 11,90 29,57 7,09 22,48 8,31 14,17 24,00 37,00 0,56 - 0,56 - 0,56 - -

56,94 31,42 25,52 11,49 14,03 55,17 45,00 18

16,81 14,12 2,69 - 2,69 84,00 - 10,53 - 7,16 3,37 0,67 2,70 68,00 20,00 I 28,16 10,14 18,02 10,82 7,20 36,00 60,00 1,44 - 1,44 - 1,44 - -

64 0905 0 67 001 1

— 202 —

TABLEAU 5,3. - HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses

NUMÉ

ROS


VALEURS (en milliers de NF')

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

86.335,8 59.224,2 27.111,6 14.479,0 12.632,6 BRETAGNE Groupe I 19.601,5 17.381,7 2.219,8 2.219,8 Groupe II 24.818,9 19.195,5 5.623,4 1.343,9 4.279,5 Groupe III 41.269,0 22.647,0 18.622,0 13.135,1 5.486,9 Hors-groupe 646,4 - 646,4 - 646,1

19 COTES-DU-NORD 28.653,8 19.695,5 8.958,3 4.519,5 4.438,8 Groupe I 6.021,2 5.358,9 662,3 662,3 Groupe II 7.854,0 6.126,0 1.728,0 345,6 1.382,3 Groupe III 14.661,7 8.210,6 6.451,1 4.173,9 2.277,3 Hors-groupe 116,9 - 116,9 - 116,9

20 FINISTÈRE 31.242,8 21.698,8 9.541,0 5.483,5 4.060,5 Groupe 1 7.215,7 6.421,9 793,8 - 793,8 Groupe II 8.805,2 6.868,1 1.937,1 528,3 1.408,8 Groupe Ill 15.015,7 8.408,8 6.606,9 4.955,2 1.651,7 Hors-groupe 206,2 - 206,2 206,2

21 ILLE-ET-VILAINE - Groupe I - Groupe II - Groupe Ill - Hors-groupe - - -

22 MORBIHAN 26.439,2 17.829,9 8.609,3 1.476,0 4.133,3 Groupe 1 6.364,6 5.600,9 763,7 - 763,7 Groupe II 8.159,7 6.201,4 1.953,3 470,0 1.488,3 Groupe Ill 11.591,6 6.027,6 5.564,0 4.006,0 1.558,0 Hors-groupe 323,3 - 323,3 - 323,3

PAYS DE LA LOIRE 111.520,1 63.730,0 47.790,1 13.665,8 34.124,3 Groupe I 31.531,3 26.764,8 4.766,5 - 4.766,5 Groupe II 22.999,9 15.826,5 7.173,4 970,2 6.203,2 Groupe Ill 55.408,6 21.138,7 34.269,9 12.695,6 21.574,3 Hors-groupe 1.580,3 - 1.580,3 - 1.580,3

203 -

PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)



NUM

ÉROS

Participation Participation Total Participation

Solde Participation Solde de l'État des communes

Total Solde des à la charge à la charge

dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des dépenses nettes


49,27 33,80 15,47 8,26 7,21 68,59 56,40

11,18 9,92 1,26 - 1,26 88,67 -

14,16 10,95 3,21 0,76 2,45 77,34 23,89

23,56 12,93 10,63 7,50 3,13 54,87 70,53

0,37 - 0,37 - 0,37 - -

56,94 39,14 17,80 8,98 8,82 68,74 50,45 19

11,97 10,65 1,32 - 1,32 89,00 -

15,61 12,14 3,44 0,68 2,76 78,00 20,00

29,14 16,32 12,82 8,30 4,52 56,00 64,70

0,22 - 0,22 0,22 - -

42,92 29,81 13,11 7,53 5,58 69,45 57,45 20

9,91 8,82 1,09 - 1,09 89,00 -

12,10 9,44 2,66 0,72 1,94 78,00 27,27

20,63 11,55 9,08 6,81 2,27 56,00 75,00

0,28 - 0,28 - 0,28 - -

- 21

- - -

- -

- -

50,75 34,22 16,53 8,59 7,94 67,44 51,99 22

12,22 1075 1,47 - 147 88,00 -

15,66 11,90 3,76 0,90 286 76,00 24,00

22,25 11,57 10,68 7,69 2,99 52,00 72,00

0,62 - 0,62 0,62 - -

48,08 27,48 20,60 5,89 14,71 57,14 28,59

13,59 1154 205 - 205 84,88 -

9,92 682 3,10 0,42 268 6881 13,52

23,89 9,12 14,77 5,47 930 38,15 37,04

0,68 - 0,68 - 0,68 -

— 204


cri o



Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

das collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

23 LOIRE-ATLANTIQUE 41.178,6 20.384,9 20.793,7 3.569,1 17.224,6

Groupe I 11.012,8 9.030,2 1.982,6 1.982,6 Groupe II 8.968,6 5.739,8 3.228,8 381,5 2.847,3

Groupe III 20.053,1 5.614,9 14.438,2 3.187,6 11.250,6 Hors-groupe 1.144,1 — 1.144,1 — 1.144,1

24 MAINE-ET-LOIRE 23.631,4 14.149,3 9.482,1 3.717,4 5.764,7

Groupe I 7.108,2 6.042 0 1.066,2 — 1.066,2

Groupe II 4.146,3 2.926,9 1.219,4 162,6 1.056,8

Groupe 111 12.290,0 5.180,4 7.109,6 3.554,8 3.554,8

Hors-groupe 86,9 — 86,9 — 86,9

25 MAYENNE 13.206,3 7.810,5 5.395,8 2.512,2 2.883,6

Groupe I 3.153,7 2.899,6 254,1. 254,1

Groupe 11 2.792,8 1.871,1 921,7 149,1 772,6

Groupe III 6.990,7 3.039,8 3.950,9 2.363,1 1.587,8 Hors-groupe 269,1 — 269,1 269,1

26 SARTHE 18.456,4 10.964,9 7.491,5 1.193,1 6.298,4

Groupe I ' 6.706,1 5.633,1 1.073,0 — 1.073,0 Groupe 11 3.232,0 2.277,8 954,2 107,2 847,0

Groupe 111 8.486,3 3.054,0 5.432,3 1.085,9 4.346,4

Hors-groupe 32,0 — 32,0 — 32,0

40) 27 VENDÉE 15.047,4 10.420,4 4.627,0 2.674,0 1.953,0

Groupe I 3.550,5 3.159,9 390,6 — 390,6

Groupe II 3.860,2 3.010,9 849,3 169,8 679,5

Groupe III 7.588,5 4.249,6 3.338,9 2.504,2 834,7

Hors-groupe 48,2 — 48,2 — 48,2

POITOU-CHARENTES 72.553,1 43.634,8 28.918,3 13.622,7 15.295,6

Groupe I 16.277,6 14.090,4 2.187,2 — 2.187,2

Groupe II 13.842,4 10.163,8 3.678,6 943,4 2.735,2

Groupe III 41.200,4 19.380,6 21.819,8 12.679,3 9.140,5

Hors-groupe 1.232,7 — 1.232,7 — 1.232,7

- 205 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)


VALEURS (en NE par habitant) RAPPORTS EN %

NUMÉR

OS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités

Panicipation des communes

Solde à la charge

des départements

Participation de l'Etat


Total des

dépenses nettes Solde à la charge

des collectivités

56,13

15,01 12,22 27,34 1,56

27,79

12,31 7,82 7,66 -

28,34

2,70 4,40

19,68 1,56

4,86

- 0,52 4,34 -

23,48

2,70 3,88

15,34 1,56

49,50

82,00 64,00 28,00 -

17,16

- 11,81 22,08

23

45,60

13.72 8,00

23,71 0,17

27,30

11,66 5,65 9 99 -

18,30

2,06 2,35

13,72 0,17

7,17

- 0.31 6,86 -

11,13

2,06 2,04 6,86 0,17

59,87

85,00 70,00 40,00 -

39,20

- 13,33 50,00

24

52,50

12,54 11,10

31,05

11,53 7,44

12,08

21,45

1,01 3,66

15,71 1,07

9,99

- 0,59 9,40 -

11,46

1,01 3,07 6,31 1,07

59,14

- 67,00 - -

46,56

- 3,03

59,81

25

27,79 1,07

43,90

15,95 7,68

20,19 0,08

26,08

13,40 5,42 7,26

17,82

2,55 2,26

12,93 0,08

2,83

- 0,25 2,58 -.

14,99

2,55 2,01

10,35 0,08

59,41

84,00 68,00 36,00

15,92

- 1,12

20,00

26

38,03

8,97 9,76

19,18 0,12

26,34

7,99 7,61

10,74 -

11,69

0,98 2,15 8,44 0,12

6,76

- 0,43 6,33 -

4.93

0,98 1,72 -̂,11 0,12

69,25

89,00 78,00 56,00 -

57,70

20,00 75,00

27

52,06

11,68 9,93

29,56 0,89

31,31

10,11 7,29

13,91

20,75

1,57 2,64

15,65 0,89

9,77

- 0,68 9,09 -

10,98

1,57 1,96 6,56 0,89

60,14

86,56 73,42 47,04 -

47,11

- 25,64 58,11

64 0905 0 67 001 1

- 206 -- TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,

Étude des répartitions des dépenses

Cf) o = sil Régions et départements


Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

28 CHARENTE 15.970,3 9.413,9 6.560,1 2.079,1 4.481,0

Groupe 11 4.250,0 3.653,9 . 594,9 - 594,9

Groupe II 2.747,5 1.978,2 769,3 153,8 615,5

Groupe 111 8.595,0 3.781,8 4.813,2 1.925,3 2.887,9

Hors-groupe 377,8 - 382,7 - 382,7

29 CHARENTE-MARITIME 20,914,1 12.454,8 8.459,3 4.148,8 4.310,5

Groupe I 5.066,9 4.357,5 709,4 - 709,4

Groupe II 4.120,1 2.966,5 1.153,6 230,7 922,9

Groupe III 11.660,9 5.130,8 6.530,1 3.918,1 2.612,0

Hors-groupe 66,2 - 66,2 - 66,2

30 DEUX-SÈVRES 15.647,6 9.619,1 6.028,5 3.331,8 2.696,7

Groupe I 2.312,7 2.035,2 277,5 - 277,5

Groupe 11 2.886,0 2.193,4 692,6 346,3 346,3

Groupe III 10.366,5 5.390,5 4.976,0 2.985,5 1.990,5

Hors-groupe 82,4 - 82,4 - 82,4

31 VIENNE 20.021,1 12.147,0 7.874,1 4.063,0 3.811,1

Groupe I 4.648,0 4.043,8 604,2 - 604,2

Groupe II 4.088,8 3.025,7 1.063,1 212,6 850,5

Groupe Ili 10.578,0 5.077,5 5.500,5 3.850,4 1.650,1

Hors-groupe 706,3 706,3 706,3

LIMOUSIN 39.506,0 26.307,1 13.198,9 6.363,0 6.835,9

Groupe I 7.055,2 5.876,3 1.178,9 1.178,9

Groupe Il 8.924,3 7.133,4 1.790,9 421,5 1.369,4

Groupe III 22.616,8 13.297,4 9.319,4 5.941,5 3.377,9

Hors groupe 909,7 - 909,7 - 909,7

32 CORRÈZE 12.343,9 7.816,4 4.527,5 1.917,9 2.609,6

Groupe I 1.553,7 1.488,3 165,4 - 165,4

Groupe 11 2.190,6 1.752,5 438,1 87,6 350,5

Groupe III 7.626,0 4.575,6 3.050,4 1.830,3 1.220,1

Hors groupe 873,6 - 873,6 - 873,6

207




NUMÉROS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charte

des collectivités des Participation

communes

Solde à la charge

des départements



Total des



50,92 30,01 20,91 6,63 14,28 58,95 31,69 28

13,55 11,65 1,90 - 1,90 86,00 8,76 6,31 2.45 0,49 1,96 72,00 20,00

27,40 12,05 15,35 6,14 9,21 44,00 40,00 1,21 - 1,21 1,21 - -

46,68 27,80 18,88 9,26 9,62 59,55 49,04 29

11,31 9,73 1,58 - 1,58 86,00 - 9,20 6,62 2,58 0,51 2,07 72,00 20,00

26,03 11,45 14,58 8,75 5,83 44,00 60,00 0,14 - 0.14 - 0,14 - -

50,01 30,75 19,26 10,65 8,61 61,47 55,27 30 7,39 6,51 0,88 - 0,88 88,00 - 9,22 7,01 2,21 1,11 1,10 76,00 50,00

33,14 17.23 15,91 9,54 6,37 52,00 60,00 0,26 - 0,26 - 0,26 - -

62,72 38,05 24,67 12,73 11,94 60,67 51,50 31

14,56 12,67 1,89 - 1,89 87,00 - 12,81 9,48 3,33 0,67 2,66 74,00 20,00 33,14 15,90 17,24 12,06 5,18 48,00 70,00 2,21 - 2,21 - 2,21 - -

53,39 35,55 17,84 8,59 9,25 66,59 48,20

9,53 7,94 1,59 - 1,59 83,29 12,06 9.64 2,42 0,56 486 7993 23,53 30,56 17,97 12,59 8,03 4,56 58,79 63,75 1,24 - 1,24 - 1,24 -

50,84 32,19 18,65 7,90 10,75 63,32 42,36 32

6,81 6,13 0 68 - 0 68 9000 9,02 7,22 1,80 0,36 1,44 8000 20,00

31,41 18,84 12, 57 7,54 5,03 60,00 60,00 3,60 - 3»0 3,60 -

- 208 -


Cf) C =

1 /4Cf.) Régions et départements

VALEURS (en milliers de NT)

Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

33 CREUSE 7.638,3 6.030,4 1.607,9 1.099,5 508,4

Groupe I 1.763,5 1.247,3 516,2 - 516,2 Groupe II 1.844,7 1.680,1 164,6 100,2 64,3 Groupe III 4.018,8 3.103,0 915,8 999,3 83,4 Hors groupe 11,3 - 11,3 - 11,3

34 19.523,8 12.460,3 7.063,5 3.345,6 3.717,9 HAUTE-VIENNE

Groupe I 3.638,0 3.140,7 497,3 497,3 Groupe II 4.889,0 3.700,8 1.188,2 233,7 954,5 Groupe III 10.972,0 5.618,8 5.353,2 3.111,9 2.241,3 Hors groupe 24,8 24,8 24,8

AQUITAINE 134.559,8 77.213,4 57.346,4 16.298,6 41.047,8

Groupe I 30.148,3 25.072,3 5.076,0 5.076,0 Groupe 11 30.157,4 20.739,4 9.418,0 1.287,3 8.130,7 Groupe Ill 73.007,4 31.401,7 41.605,7 15.011,3 26.594,4 Hors groupe 1.246,7 1.246,7 - 1.246,7

35 DORDOGNE 20.403,2 14.483,8 5.919,4 2.774,0 3.145,4

Groupe I 4.903,i 4.412,8 490,3 490,3 Groupe II 4.457,8 3.583,9 873,9 179,2 694,7 Groupe III 10.876,5 6.487,1 4.389,4 2.594,8 1.794,6 Hors groupe 165,8 165,8 - 165,8

36 GIRONDE 59.456,2 29.672,7 29.783,5 4.986,9 24.796,6

Groupe I 12.919,3 10.723,8 2.195,5 2.195,5 Groupe Il 12.439,9 8.210,3 4.229,6 423,0 3.806,6 Groupe III 33.558,1 10.738,6 22.819,5 4.563,9 18.255,6 Hors-groupe 538,9 - 538,9 - 538,9

37 LANDES 11.208,3 8.810,4 2.397,9 666,7 1.731,2

Groupe I 2.209,6 2.054,9 154,7 - 154,7 Groupe II 2.539,4 2.183,9 355,5 50,8 304,7 Groupe Ill 6.349,4 4.571,6 1.777,8 615,9 1.161,9 Hors groupe 109,9 - 109,9 - 109,9




1 N U

MÉRO

S

Total des

dépenses nettes

Participation de r État

Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



44,23 34,92 9,31 6,37 2,94 78,95 68,38 33 10,21 7,22 2,99 - 2,99 91,00 - 10,68 9,73 0,95 0,58 0,37 82,00 60,87 23,27 17,97 5,30 5,79 0,49 64,00 109,12 0,07 - 0,07 - 0,07 - -

60,17 38,40 21,77 10,31 11,46 63,82 47,36 34 11,21 9,68 1,53 - 1,53 88,00 - 15,06 11,40 3,66 0,72 2,94 76,00 19,66 33,82 17,32 16,50 9,59 6,91 52,00 58,13 0,08 - 0,08 - 0,08 - -

60,91 34,95 25,96 7,37 18,59 57,38 28,42 13,65 11,35 2,30 - 2,30 83,16 13,65 9,69 4,26 0,58 3,68 68,77 13,67 33,05 14,21 18,84 6,79 12,05 43,01 36,07 0,56 - 0,56 0,56 -

53,99 38,33 15,66 7,34 8,32 70,98 46,86 35 12,97 11,68 1,29 - 1,29 90,00 - 11,79 9,48 2,31 0,47 1,84 80,00 20,50 27,79 17,17 11,62 6,87 4,75 60,00 59,11 0,44 - 0,44 - 0,44 - -

66,32 33,10 33,22 5,56 27,66 49,91 16,74 36 14,41 1196 2,45 - 2,45 83,00 - 13,87 9,16 4,71 0,47 4,24 66,00 1000 37,43 11,98 2545 5,09 20,36 3200 20,00 0,61 - 061 061 -

45.02 35,39 9,63 2,68 6,95 78,60 27,80 7 8,87 8,25 062 - 062 93,00

10,20 8,77 1,43 0,20 1,23 86,00 129 25,50 18,37 7,13 248 4,65 72,00 34,64 0,45 - 0,45 -- 045 -

-- 210


CD



Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

38 LOT-ET-GARONNE 16.614,2 9.760,6 6.853,6 3.564,6 3.289,0

Groupe I 4,094,7 3.521,1 573,3 - 573,3 Groupe 11 2,740,7 1.973,3 767,4 307,0 460,4 Groupe III 9.695,3 4.265,9 5.429,4 3.257,6 2.171,8 Hors groupe 83,5 - 83,5 - 83,5

39 BASSES-PYRÉNÉES 26.877,9 14.485,9 12.392,0 4.306,4 8.085,6

Groupe I 6.021,6 4.359,4 1.662,2 - 1.662,2 Groupe II 7.979,6 4.788,0 3.191,6 327,3 2.864,3 Groupe III 12.528,1 5.338,5 7.189,6 3.979,1 3.210,5 Hors groupe 348,6 - 348,6 - 348,6

RÉGION DU MIDI-PYRÉNÉES 127.224,9 76.282,6 50.942,3 19.171,8 31.770,5

Groupe I 22.903,8 19.841,0 3.062,8 - 3.062,8 Groupe II 27,128,6 20.378,5 6.750,1 1.375,8 5.374,3 Groupe III 76.228,6 36.063,1 40.165,5 17.796,0 22.369,5 Hors groupe 963,9 - 963,9 - 963,9

40 ARIÈGE 8.666,2 6.537,7 2.128,5 1.036.3 1.092,2

Groupe I 1.118,9 1.029,4 89,5 - 89,5 Groupe II 2.529,4 2.124,7 404,7 80,9 323,8 Groupe Ill 4.975,9 3.383,6 1.592,3 955,1 636,9 Hors groupe 42,0 42,0 - 42,0

41 AVEYRON 15.797,0 10.486,9 5.310,1 3.199,9 2.110,2

Groupe I 2.027,3 1.804,3 223,0 223,0 Groupe II 4.611,3 3.596,8 1.014,5 202,9 811,6 Groupe III 9.081,9 5.085,8 3.995,1 2.997,0 999,1 Hors groupe 76,5 76,5 76,5

42 HAUTE-GARONNE 42,445,8 18.958,2 23.487,6 4.348,9 19.138,7

Groupe I 8.388,7 6.878,8 1.509,9 - 1.509,9 Groupe 11 7.246,5 4.637,7 2.608,8 521,7 2.608,1 Groupe III 26.577,5 7.441,7 19.135,8 3.827,2 15.308,6 Hors groupe 233,1 - 233,1 - 233,1

- 211 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)


VALEURS (en NE par habitant) RAPPORTS EN %

NUMÉ

ROS

Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements



Total des

dépenses nettes

Solde à la charge

des collectivités

62,56 36,75 25,81 13,42 12,39 58,75 52,01 38

15,42 13,26 2,16 - 2,16 86,00 -

10,32 7,43 2,89 1,16 1,73 72,00 40,00

36,51 16,06 20,45 12,26 8,19 44,00 60,00

0,31 - 0,31 0,31 -

63,99 34,48 29,51 10,25 19,26 53,89 34,75 39

14,34 10,38 3,96 - 3,96 86,00 -

18,99 11,39 7,60 0,77 6,83 72,00 10,25

29,82 12,71 17,11 9,48 7,63 44,00 55,34

0,84 - 0,84 - 0,84

64,40 38,61 25,79 9,70 16,09 59,95 37,63

11,59 10,04 1,55 - 1,55 86,62

13,73 10,31 3,42 0,70 2,72 75,11 20,38

38,58 18,26 20,32 9,00 11,32 47,30 44,30

0,50 - 0,50 0,50 - -

61,89 46,69 15,20 7,40 7,80 75,44 48,68 40

7,99 7,35 0,64 - 0,64 92,00 -

18,06 15,17 2,89 0,58 2,31 84,00 20,00

35,53 24,17 11,36 6,82 4,54 68,00 60,00

0,31 - 0,31 - 0,31 -

53,96 35,82 18.14 10,93 7,21 66,38 60,26 41

6,92 6,16 0,76 0,76 89,00

15,75 12.28 3,47 0,69 2,78 78,00 20,00

31,02 17,38 13,64 10,24 3,40 56,00 75,00

0,27 - 0,27 - 0,27 -

80,74 36,06 44,68 8,27 36,41 41,71 18,51 42

15,95 13,08 2,87 - 2,87 82,00

13,78 8,82 4,96 1,00 3,96 64,00 20,00

50,55 14,16 36,39 7 27 29,12 28,00 20,00 0,46 - - 0,46 - 0,46 -


NUMÉ

ROS



Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

GERS 10.912,7 7.288,9 3.623,8 2.179,4 1.444,4 Groupe I 2.319,3 2.054,2 . 255,1 255,1. Groupe II 2.284,9 1.782,2 502,7 150,8 351,9 Groupe III 6.147,3 3.442,5 2.701,8 2.028,6 676,2 Hors groupe 161,2 161,2 161,2

LOT 8.795,1 6.149,5 2.615,6 1.522,4 1.123,2

Groupe I 1.421,0 1.278,9 142,1 - 142,1 Groupe II 2.301,4 1.841,2 460,2 128,9 331,3 Groupe III 5.049,1 3 029,4 2.019,7 1.393,5 626,2 Hors groupe 23,6 23,6 - 23,6

45 HAUTES-PYRÉNÉES 16.939,4 11.881,7 5.057,7 2.172,1 2.885,6

Groupe I 3.551,6 3.196,5 355,1 355,1 Groupe II 4.339,9 3.471,9 868,0 86,8 781,2 Groupe III 8.688,9 5.213,3 3.475,6 2.085,3 1.390,3 Hors groupe 359,0 359,0 - 359,0

46 TARN 13.622,4 8.653,0 4.969,4 2.502,5 2.466,9

Groupe I 2.655,4 2.336,7 318,7 - 318,7 Groupe 11 2.670,0 21129,2 640,8 128,1. 512,7 Groupe III 8.244,3 4.287,1 3.957,2 2.374,4 1.582,8 Hors groupe 52,7 - 52,7 - 52,7

47 TARN-ET-GARONNE 10.046,3 6.326,7 3.719,6 2.210,3 1.509,3

Groupe I 1.421,6 1.252,2 169,4 - 169,4 Groupe II 1.145,2 894,8 250,4 75,7 174,7 Groupe III 7.463,7 4.179,7 3.284,0 2.134,6 1.149,4 Hors groupe 15,8 15,8 - 15,8

CHAMPAGNE 56.583,0 27.888,4 28.694,6 12.806,5 15.888,1

Groupe I 19.902,3 14.577,4 5.324,9 - 5.324,9 Groupe II 11.395,8 6.864,9 4.530,9 1.694,1 2.836,8 Groupe III 24,833,3 6.446,1 18.387,2 11.112,4 7.274,8 Hors groupe 451,6 - 451,6 451,6




NUMÉR

OS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



58,95 39,37 19,58 11,77 7,81 66,79 60,14 43 12,52 11,15 1,37 - 1,37 89,00 - 12,34 9,62 2,72 0,81 1,91 78,00 30,00 33,20 18,60 14,60 10,96 3,64 56,00 75,00 0,89 - 0,89 - 0,89 - -

59,52 41,61 17,91 10,30 7,61 69,90 57,54 44 9,61 8,65 0,96 - 0,96 90,00 -

15,57 12,46 3,11 0,87 2,24 80,00 28,00 34,17 20,50 13,67 9,43 4,24 60,00 69,00 0,17 - 0,17 - 0,17 - -

83,22 58,37 24,85 10,67 14,18 70,14 42,94 45

17,44 15,70 1,74 - 1,74 90,00 21,32 17,05 4,27 0,43 3,84 80,00 10,00 42,68 25,62 17,06 10,24 6,82 60,00 60,00 1,78 - 1. ,78 - 1,78 - -

44,20 28,07 16,13 8,11 8,02 63,52 50,35 46 8,61 7,58 1,03 1,03 88,00 8,66 6,58 2,08 0,41 1,67 76,00 20,00

26,76 13,91 12,85 7,70 5,15 52,00 60,00 0,17 - 0,17 - 0,17

58,28 36,70 21,58 12,82 8,76 62,97 59,42 47

8,24 7,26 0,98 - 0,98 89,00 6,64 5,19 1,45 0,43 1,02 78,00 30,23

43,29 24,25 19,04 12,39 6,65 56,00 74,13 0,11 - 0,11 - 0,11 -

49,91 24,60 25,31 11,29 14,02 49,28 44,63

17,56 12,86 4,70 - 4,70 73,24 10,06 6,05 4,01 1,49 2,52 60,24 37,38 21,90 5,69 16,21 9.80 6,41 25,95 60,43 0,39 - - 0,39 - 0,39 -

- 214 -


Ô

1 a Ë des



Total

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

48 ARDENNES 12.888,9 4.588,3 8.300,6 2.563,6 5.737,0 Groupe I 4.349,8 1.868,0 2.481,8 - 2.481,8 Groupe II 2.416,1 1.273,8 1.142,3 281,1 861,2 Groupe III 5.942,9 1.446,5 4.496,4 2.282,5 2.213,9 Hors groupe 180,1 - 180,1 180,1

49 AUBE 11.848,3 6.361,7 5.486,6 2.332,6 3.154,0 Groupe I 4.611,1 3.735,0 876,1 - 876,1 Groupe II 2.412,1 1.495,5 916,6 183,3 . 733,3 Groupe III 4.713,4 1.131,2 3.582,2 2.149,3 1.432,9 Hors groupe 111,7 - 111,7 - 111,7

50 MARNE 21.729,4 10.943,9 10.785,5 5.596,3 5.189,2 Groupe I 7.212,6 5.842,2 1.370,4 - 1.370,4 Groupe II 4.333,3 2.686,6 1.646,7 866,7 780,0 Groupe 111 10,062,9 2.415,1 7.647,8 4.729,6 2.918,2 Hors groupe 120,6 - 120,6 - 120,6

51 HAUTE-MARNE 10.116,4 5.994,5 4.121,9 2.314,0 1.807,9 Groupe I 3.728,8 3.132,2 596,6 - 596,6 Groupe 11 2.234,3 1.409,0 825,3 363,0 462,3 Groupe III 4.114,1 1.453,3 2.660,8 1.951,0 709,8 Hors groupe 39,2 - 39,2 39,2

LORRAINE 68.757,8 38.058,1 30.699,7 13.137,5 17.562,2 Groupe I 28.683,6 23.231,7 5.451,9 - 5.451,9 Groupe II 14.027,1 8.715,1 5.312,0 1.624,1 3.687,9 Groupe 111 25.089,6 6.111,3 18.978,3 11.513,4 7.464,9 Hors groupe 957,5 - 957,5 - 957,5

52 MEURTRE-ET-MOSELLE 21.016,3 - 10.269,5 10.746,8 3.697,6 7.049,2 Groupe 1 9.008,2 7.026,4 1.981,8 - 1.981,8 Groupe II 4.173,4 2.337,1 1.836,3 375,6 1.460,7 Groupe III 7.550,0 906,0 6.644,0 3.322,0 3.322,0 Hors groupe 284,7 - 284,7 - 284,7

215 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)



NUM1

ROS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



45,95 16,35 29,60 9,13 20,47 35,59 30,88 48

15,51 6,66 8,85 - 8,85 84,00 - 8,61 4,54 4,07 1,00 3,07 68,00 24,60

21,19 5,15 16,04 8,13 7,91 36,00 50,76 0,64 - 0,64 - 0,64 - -

49,20 26,41 22,79 9,68 13,11 53,69 42,51 49

19,14 15,51 3,63 - 3,63 81,00 - 10,01 6,21 3,80 0,76 3,04 62,00 20,00 19,57 4,69 14,88 8,92 5,96 24,00 60,00

0,48 - 0,48 - 0,48 - -

52,34 26,36 25,98 13,48 12,50 50,36 51,88 50 17,37 14,07 3,30 - 3,30 81,00 - 10,44 6,47 3,97 2,09 1,88 62,00 52,63 24,24 5,82 18,42 11,39 7,03 24,00 61,84 0,29 - 0,29 - 0,29 - -

51,31 30,41 20,90 11,73 9,17 59,25 56,13 51 18,91 15,89 3,02 - 3,02 84,00 - 11,33 7,15 4,18 1,84 2,34 68,00 44,00 20,87 7,37 13,50 9,89 3,61 36,00 73,32

0,20 - 0,20 - 0,20 -

35,15 19,45 15,70 6,71 8,99 55,35 42,79 14,66 1188 2,78 - 2,78 80,99

7,17 4,45 2,72 0,83 189 62,13 30,57 12,83 3,12 9,71 588 3,83 24,35 60,67

0,49 - 0,49 - 0,49 -

34,62 16,91 17,71 6,09 11,62 48,86 34,40 52

14,84 11,57 3,27 - 3,27 78,00 6,87 3,85 3,02 0,62 2,40 5600 20,45

12,44 1,49 10,95 5,47 5,48 12,00 50,00 0,47 - 047 - 0,4.7 - -

- 216 -


Ln 0 cK

v...1 Régions et départements


Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités des

Participation

communes

Solde

à la charge

des départements

53 9.155,1 5.544,2 3.610,9 L830,7 1.780,2 MEUSE

Groupe I 3,576,0 3.003,9. 572,1 - 572,1

Groupe II 1.788,8 1.216,4 572,4 286,2 286,2

Groupe III 3.677,5 1.323,9 2.353,6 1.544,5 809,1

Hors groupe 112,8 112,8 - 112,8

54 MOSELLE 22.686,7 13.538,8 9.147,9 3.379,2 5.768,7

Groupe 1 10.649,6 8.732,6 1.917,0 - 1.917,0

Groupe II 4.408,8 2.821,7 1.587,1 317,4 1.269,7

Groupe III 7.087,5 1.984,5 5.103,0 .1 3.061,8 2.041,2

Hors groupe 540,8 540,8 540,8

55 VOSGES 15.899,7 8.705,6 7.194,1 4.230,0 2.964,1

Groupe I 5.449,8 4.468,8 981,0 - 981,0

Groupe II 3.656,1 2.339,9 1.316,2 644,9 671,3

Groupe III 6.774,6 1.896,9 4.877,7 3.585,1 1.292,6

Hors groupe 19,2 19,2 - 19,2

ALSACE 48,692,4 27.325,4 21.367,0 9.910,6 11.456,4

Groupe I 25.833,5 20.531,7 5.306,8 5.306,8

Groupe Il 7.051,1 4.152,5 2.898,6 1.449,2 1.449,4

Groupe III 14.530,8 2.641,2 ,

11.939,6 8.461.4 3.478,2

Hors groupe 1.222,0 - 1.222,0 - 1.222,0

56 BAS-RHIN 25.136,6 14.360,2 10.776,4 5.150,5 5.625,9

Groupe 1 13.917,3 10.994,7 2.922,6 - 2.922,6

Groupe 11 3.906,5 2.265,8 1.640,7 820,3 820,4

Groupe III 6.873,3 1.099,7 5.773,6 4.330,2 1.443,4

Hors groupe 439,5 439,5 - 439,5

57 HAUT-RHIN 23.555,8 12.965,2 10.590,6 4.760,1 5.830,5

Groupe I 11.921,2 9.537,0 2.384,2 - 2.384,2

Groupe 11 3,144,6 1.886,7 1.257,9 628,9 _ 629,0

Groupe III 7.707,5 1.541,5 6.166,0 4.131,2 2.034,8

Hors groupe 782,5 - 782,5 - 782,5

- 217




cri NU

MÉROS

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



44,20 26,77 17,43 8,83 8.60 60,55 50,69

17,27 14,50 2,77 - 2,77 84,00 - 8,64 5,87 2,77 1,38 1,39 68,00 50,00

17,76 6,40 11,36 7,45 3,91 36,00 65,62 0,53 0,53 - 0,53 - -

29,48 17,59 11,89 4,39 7,50 59,67 36,93 54 13,84 11,35 2,49 - 2,49 82,00 -

5,73 3,67 2,06 0,41 1,65 64,00 20,00 9,21 2,57 6,64 3,98 2,66 28,00 60,00 0,70 - 0,70 - 0,70 - -

42,68 23,36 19,32 11,35 7,97 54,75 58,79 55 14,63 12,00 2,63 2,63 82,00 -

9,81 6,28 3,53 1,73 1,80 64,00 49,00 18,19 5,08 13,11 9,62 3,49 28,00 73,49 0,05 - 0,05 0,05 - -

39,99 22,44 17,55 8,13 9,42 56,11 46,38

21,22 16,86 4,36 4,36 79,46 - 5,79 3,41 2,38 1,19 1,19 58,89 50,00

11,97 2,17 9,80 6,94 2,86 18,11 70,86 1,01 - 1,01 - 1,01 - -

35.50 20,28 15,22 7,27 7,95 57,12 47,79 56 19,66 15,53 4,13 - 4,13 79,00 -

5,52 3,20 2,32 1,16 1,16 58,00 50,00 9,71 1,55 8,16 6,11 2,05 16,00 75,00 0,61 - 0,61 - 0,61 - -

46,21 25,43 20,78 9,33 11,45 55,04 44,94 57

23,39 18,71 4,68 - 4,68 8000 6,17 3,70 2,47 1,23 1,24 6000 50,00

15,12 3,02 12,10 8,10 4,00 20,00 67,00 1,53 - i 1,53 - 1,53 -

-- 218 -- TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,


NUMÉ

ROS



Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

FRANCHE-COMTÉ 37.861,5 21.433,6 16.427,9 4.840,7 11.587,2

Groupe I 12.822,1 10.633,4. 2.188,7 - 2.188,7 Groupe II 8.199,6 5.426,5 2.773,1 635,2 2.137,9 Groupe III 16.471,9 5.373,7 11.098,2 4.205,5 6.892,7 Hors groupe 367,9 367,9 367,9

58 DOUBS 13.512,4 7.217,2 6.295,2 937,8 5.357,4

Groupe I 5.041,3 4.083,4 957,9 - 957,9 Groupe II 2.951,8 1.830,1 1.121,7 112,2 1.009,5 Groupe III 5.431,9 1.303,7 4.128,2 825,6 3.302,6 Hors groupe 87,4 - 87,4 - 87,4

59 JURA 9.600,0 5.524,2 4.075,8 1.174,5 2.901,3

Groupe I 2.552,6 2.144,1 408,5 - 408,5 Groupe II 2.697,2 1.834,1 863,1 221,2 641,9 Groupe HI 4.294,3 1.546,0 2.748,3 953,3 1.795,0 Hors groupe 55,9 - 55,9 - 55,9

60 HAUTE-SAÔNE 10.545,1 6.672,2 3.872,9 2.303,8 1.569,1

Groupe I 3.720,8 3.199,9 520,9 - 520,9 Groupe Il 1.829,4 1.329,6 499,8 258,5 241,3 Groupe III 4.839,3 2.142,7 2.696,6 2.045,3 651,3 Hors groupe 155,6 - 155,6 - 155,6

61 TERRITOIRE DE BELFORT 4.204,0 2.020,0 2.184,0 424,6 1.759,4

Groupe I 1.507,4 1.206,0 301,4 - 301,4 Groupe II 721,2 432,7 288,5 43,3 245,2 Groupe III 1.906,4 381,3 1.525,1 381,3 1.143,8 Hors groupe 69,0 - 69,0 - 69,0

BOURGOGNE 62.470,9 37.264,6 25.206,3 12.341,2 12.865,1

Groupe I 19.014,8 16.242 6 2.772,2 - 2.772,2 Groupe II 13.061,5 9.115,1 3.946,4 1.154,5 2.791,9 Groupe III 29.797,3 11.906,9 17.890,4 11.186,7 6.703,7 Hors groupe 597,3 - 597,3 - 597,3

219



VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % 9)

Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



44,22 25,03 19,19 5,65 13,54 56,61 29,46 14,98 12,42 2,56 - 2,56 82,93 -

9,58 6,34 3,24 0,74 2,50 66,18 22,90 19,24 6,27 12,97 4,91 8,06 32,62 37,89

0,42 - 0,42 - 0,42 - -

41,29 22,06 19,23 2,86 16,37 53,41 14,89 58 15,41 12,48 2,93 2,93 81,00

9,02 5,59 3,43 0,34 3,09 62,00 10,00 16,60 3,99 12,61 2,52 10,09 24,00 20,00

0,26 - 0,26 - 0,26 -

43,59 25,08 18,51 5,33 13,18 57,54 28,31 59 11,59 9,74 1,85 - 1,85 84,00 - 12,25 8,33 3,92 1,00 2,92 68,09 25,62 19,50 7,01 12,49 4,33 8,16 36,00 34,69 0,25 - 0,25 - 0,25 -

50,38 31,87 18,51 11,00 7,51 63,27 59,48 60 17,78 15,29 2,49 - 2,49 86,00 -

8,74 6,35 2,39 1,23 1,16 72,00 51,72 23,12 10,23 12,89 9,77 3,12 44,00 75,84 0,74 - 0,74 - 0,74 - -

42,28 20,31 21,97 4,27 17,70 48,04 19,44 61

15,16 12,13 3,03 3,03 80,00 7,25 4,35 2,90 0,43 2,47 60,00 1500

19,17 3,83 15,34 384 11,50 20,00 2500 0,70 - 0,70 - 0 70 -

45,44 27,11 18,33 8,97 9,36 59,65 48,96 13,83 11,82 2,01 - 2,01 85,42

9,50 6,63 2,87 0,84 203 69,78 29,25 21,68 8,66 13,02 8,13 489 39,95 62,52 0,43 - 0 43 - 0 43 - - d

- 220


rn O cC Régions et départements


Total des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde à la charge

des départements

62 CÔTE-D'OR 17.238,3 9.878,5 7.359,8 3.932,2 3.127,6

Groupe I 5.855,6 4.981,2 874,4 - 874,4

Groupe IF 3.757,9 2.482,6 1.275,3 511,6 763,7

Groupe 111 7.546,1 2.414,7 5.131,4 3.420,6 1.710,8

Hors groupe 78,7 - 78,7 78,7

63 NIÈVRE 8.867,6 5.838,3 3.029,3 1.235,8 1.793,5

Groupe 1 2.812,1 2.418,4 393,7 - 393,7

Groupe II 2.668,6 1.921,4 747,2 186,8 560,4

Groupe III 3.405,7 1.498,5 1.907,2 1.049,0 858,2

Hors groupe 18,8 - 18,8 - - - 18,8

64 SAÔNE-ET-LOIRE 20.004,5 11.528,1 8.476,4 4.762,2 2.714,2

Groupe I 4.790,9 4.120,2 670,7 - 670,7

Groupe II 3.329,7 2.397,4 932,3 298,3 634,0

Groupe III 11.387,5 5.010,5 6.377,0 4.463,9 1.913,1

Hors groupe 496,4 496,4 - 496,4

65 YONNE 16.360,5 10.019,7 6.290,8 2.411,0 3.879,8

Groupe I 5.556,2 4.722,8 783,4 - 783,4

Groupe II 3.305,3 2.313,7 991,6 157,8 833,8

Groupe III 7.458,0 2.983,2 4.474,8 2.253,2 2.221,6

Hors groupe 41,0 41,0 41,0

57,170,2 35.216,5 21.953,7 9.034,9 12.918,8 AUVERGNE

Groupe I 12.657,0 10.938,1 1.718,9 - 1.718,9

Groupe 11 13.236,5 9.755,2 3.481,3 1.109,1 2.372,2

Groupe III 30.709,1 14.523,2 16.185,9 7.925,8 8.260,1

Hors groupe 567,6 - 567,6 - 567,6

66 ALLIER 19.764,1 12.435,6 7.328,5 1.161,8 6.166,7

Groupe I 4.937,7 4.295,8 641,9 - 641,9

Groupe II 4.479,9 3.315,1 1.164,8 116,5 1.048,3

Groupe III 10.051,4 4.824,7 5.226,7 1.045,3 4.181,4

Hors groupe 295,1 - 295,1 - 295,1

- 221 -- PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)


VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % in o c4 [..7 ! Total

des dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des



48,30 27,68 20,62 11,01 9,61 57,30 53,42 62

16,41 13,96 2,45 - 2,45 83,00 - 10,53 6,96 3,57 1,43 2,14 66,00 40,11 21,15 6,76 14,39 9,58 4,81 32,00 66,66 0,21 - 0,21 0,21 -

36,93 24,31 12,62 5,14 7,48 65,83 40,79 63 11,71 10,07 1,64 - 1,64 86,00 - 11,11 8,00 3,11 0,78 2,33 72,00 25,00 14,18 6,24 7,94 4,36 3,58 44,00 55,00

- 0,07 - - 0,07 - - 0,07 -

39,12 22,55 16,57 9,32 7,25 57,63 56,18 64 9,37 8,06 1,31 - 1,31 86,00 - 6,51 4,69 1,82 0,58 1,24 72,00 32,00

22,28 9,80 12,48 8,74 3,74 44,60 70,00 0,96 - 0,96 - 0,96 - -

61,41 37,61 23,80 9,05 14,75 61,24 38,32 65 20,85 17,73 3,12 3,12 85,00 - 12,41 8,68 3,73 0,59 3,14 70,00 15,91 27,99 11,20 16,79 8,46 8,33 40,00 50,35 0,16 - 0,16 - 0,16 -

45,85 28,25 17,60 7,25 10,35 61,60 41,15

10,15 8,77 1,38 - 1,38 86,42 10,62 7,82 2,80 0,89 1,91 73,70 31,86 24,63 11,66 12,97 6,36 6,61 47,29 48,97 0,45 - 0,45 - 0,45 - -

53,03 33,37 19,66 3,12 16,54 62,92 15,85 66

13,25 11,53 1,72 - 172 87,00 - 12,02 8,89 3,13 0,31 2,82 74,00 10,00 26,96 12,95 14,01 2,81 11,20 ? 48,00 20,00 0,80 - 0,80 - 0,80 -

222 TABLEAU N° 5,3. - HYGIÈNE,


O Régions et départements


Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

67 CANTAL 8.577,9 5.433,5 3.144,4 1.931,8 1.212,6

Groupe I 1.313,4 1.155,8. 157,6 157,6

Groupe II 2 121,2 1.612,1 509,1 254,5 254,6

Groupe III 5.126,2 2.665,6 2.460,6 1.677,3 783,3

Hors groupe 17,1 17,1 17,1

68 HAUTE-LOIRE 8.961,8 5.951,2 3.010,6 1.459,4 1.551,2

Groupe I 1.357,8 1.202,0 155,8 - 155,8

Groupe II 2.408,1 1.878,3 529,8 106,0 423,8

Groupe III 5.126,6 2.870,9 2.255,7 1.353,4 902,3

Hors groupe 69,3 - 69,3 - 69,3

69 PUY-DE-DÔME 19.866,4 11.396,2 8.470,2 4.481,9 3.988,3

Groupe I 5.048,1 4.284,5 763,6 - 763,6

Groupe II 4.227,3 2.949,7 1.277,6 632,1 645,5

Groupe III 10.404,9 4.162,0 6.242,9 3.849,8 2.393,1

Hors groupe 186,1 - 186,1 - 186,1

RÉGION RHÔNE-ALPES 184.690,2 97.245,0 87.445,2 49.122,2 38.323,0

Groupe I 42.812,3 36.160,5 6.651,8 - 6.651,8

Groupe II 38,635,7 25.850,8 12.784,9 4.273,5 8.511,4

Groupe III 100.167,6 35.233,7 64.933,9 44.848,7 20.085,2

Hors groupe 3.074,6 - 3.074,6 - 3.074,6

70 AIN 15.306,2 8.959,6 6.346,6 3.068,0 3.278,6

Groupe I 3.361,9 2.891,2 470,7 - 470,7

Groupe II 3.171,2 2.283,3 887,9 177,6 710,3

Groupe III 8.602,5 3.785,1 4.817,4 2.890,4 1.927,0

Hors groupe 170,6 - 170,6 - 170,6

71 12.368,5 9.065,8 3.302,7 1.717,8 1.584,9 ARDÈCHE

Groupe I 2.771,3 2.521,9 249,4 - 249,4

Groupe II 2.993,8 2.454,9 538,9 107,8 431,1

Groupe III 6.389,1 4.089,0 2.300,1 1.610,0 690,1

Hors groupe 214,3 - 214,3 - 214,3

-- 223 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite) nettes entre l'État et les collectivités locales

VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN % cri C4(: `44 Total

des dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements



Total des

dépenses nettes Solde à la charge

des collectivités

48,44 30,69 17,75 10,91 6,84 63,34 61,44 67 7,42 6,53 0,89 - 0,89 88,00 -

11,98 9,10 2,88 1,44 1,44 76,00 50,00 28,95 15,06 13,89 9,47 4,42 52,00 68,16 0,09 - 0,09 - 0,09 -

41,57 27,60 13,97 6,77 7,20 66,40 48,47 68 6,30 5,57 0,73 0,73 89,00 -

11,17. 8,71 2,46 0,49 1,97 78,00 20,00 23,78 13,32 10,46 6,28 4,18 56,00 60,00

0,32 - 0,32 - 0,32 - -

41,27 23,67 17,60 9,31 8,29 57,36 52,91 69 10,48 8,90 1,58 1,58 85,00 - 8,78 6,13 2,65 1,31 1,34 70,00 49,47

21,61 8,64 12,97 8,00 4,97 40,00 61,66 0,40 - 0,40 - 0,40

50,88 26,79 24,09 13,53 10,56 52,65 56,17

11,79 9,96 1,83 1,83 84,46 - 10,64 7,12 3,52 1,18 2,34 66,90 33,42 27,60 9,71 17,89 12,35 5,54 35,17 69,06 0,85 - 0,85 0,85 -

49,06 28,72 20,34 9,83 10,51 58,53 48,34 70 10,78 9,27 1,51 - 1,51 86,00 - 10,17 7,32 2,85 0,56 2,29 72,00 20,00 27,58 12,13 15,45 9,27 6,18 44,00 60,00 0,53 - 0,53 - 0,53 - -

49,65 36,39 13,26 6,89 6,37 73,29 52,01 71

11,13 10,12 1,01 - 1,01 91,00 - 12,02 9,85 2,17 0,43 1,74 82,00 20,00 25,65 16,42 9,23 6,46 2,77 64,00 70,00 0,85 - 0,85 - 0,85 - -

- 224 -


NU

MÉ

RO

S



....Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

72 DRÔME

Groupe 1

Groupe II

Groupe IH

Hors groupe

14.988,5

3.003,8

2.876,7

8.524,4

583,6

8.406,1

2.584,1

2.071,3

3.750,7

6.582,4

419,7

805,4

4.773,7

583,6

2.803,4

161,1

2.642,3

3.779,0

419,7

644,3

2.131,4

583,6

73 ISÈRE

Groupe I

Groupe II

Groupe III '

Hors groupe

29.144,2

7.054,4

6.012,0

14.881,1

1.193,7

17.772,2

6.561,3

3.973,4

7.237,5

11.37,20

493,1

2.038,6

7.646,6

1.193,7

7.718,8 3.653,2

493,1

1.342,8

623,6 I

1.193,7

695,8

7.023,0

74 LOIRE

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Hors groupe

28.670,8

6.050,0

6.070,2

16.382,6

168,0

15,944,7

5.142,5

4.249,2

6.553,0

12.726,1

907,5

1.821,0

9.829,6

168,0

6.935,5

546,3

6.389,2

-.

5.790,6

907,5

1.274,7

3.440,1

168,0

75 RHÔNE

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Hors groupe

55.474,6

15.359,2

10.376,7

29.660,8

77,9

22.898,0

12.133,8

6.018,5

4.745,7

-

32.576,6

3.225,1

4.358,2

24,915,1

77,9

20.865,4

-

2.179,1

18.686,3

-

11.711,2

3.225,4

2.179,1

6.228,8

77,9

76 SAVOIE

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Hors groupe

14.373,8

2.967,5

3.678,3

7.621,9

106,1

7.329,7

2.463,0

2.427,7

2.439,0

7.044,1

504,5

1.250,6

5.1.82,9

106,1

3.744,1

375,2

3.368,9

3.309,0

504,5

875,4

1.814,0

106,1

77 HAUTE-SAVOIE

Groupe I

Groupe II

Groupe III

Hors groupe

14.363,6

.. 2.244,2

3.456,8

8.102,2

560,4

6.868,9

1.862,7

2.372,5

2.633,7

-

7.494,7

381,5 .

1.084,3

5.468,5

560,4

2.269,2

-

, 30,6

2.238,6

-

5.225,5

381,5

1.053,7

3.229,9

560,4

225 - PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite)



NU

MÉR

OS

Participation Participation Total Participation

Solde Participation Solde de l'Étal des communes

des à la charge à la charge Total Solde dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des

dépenses nettes à la charge

des collectivités

54,44 30,54 23,90 10,18 13,72 56,08 43,58 72

10,91 9,39 1,52 - 1,52 86,00

10,45 7,52 2,93 0,58 2,35 72,00 20,00

30,97 13,63 17,34 9,69 7,74 44,00 55,35

2,11 2,11 - 2,11 - -

46,55 28,38 18,17 12,33 5,84 60,98 67,87 73

11,27 10,48 0,79 - 0,79 83,00 -

9,60 6,35 3,25 1,11 2,14 66,00 34,13

23,77 11,55 12,22 11,22 1,00 32,00 91,84

1,91 1,91 - 1,91 -

43,80 24,36 19,44 10,59 8,85 55,61 54,49 74 9,24 7,86 1,38 - 1,38 85,00

9,27 6,49 2,78 0,83 1,95 70,00 30,00

25,03 10,01 15,02 9,76 5,26 40,00 65,00

0,26 - 0,26 - 0,26 - -

57,38 23,68 33,70 21,58 12,12 41,27 64,05 75

15,88 12,55 3,33 - 3,33 79,00

10,73 6,22 4,51 2,25 2,26 58,00 50,00

30,68 4,91 25,77 19,33 6,44 16,00 75,00

0,09 - 0,09 - 0,09 -

56,99 29,06 27,93 14,85 13,08 50,99 53,15 76

11,77 9,77 2,00 - 2,00 83,00 -

14,53 9,62 4,96 1,49 3,47 66,00 30,00

30,22 9,67 20,55 13,36 7,19 32,00 65,00

0,42 - 0,42 0,42 - -

48,88 23,37 25,51 7,72 17,79 47,82 30,28 77

7,64 6,34 1,30 - 1,30 83,00

11,76 8,07 3,69 0,10 3,59 66,00 28,22

27,57 8,96 18,61 7,62 10,99 32,00 40,93

1,91 - 1,91 - 1,91 -

64 0905 0 67 001 1

- 226


ce 0 cC ti4

`t4



Total

des

nettes

Participation

de l'État des communesdépenses

Solde

à la charge

des collectivités

Participation Solde

à la charge

des départements

RÉGION DU LANGUEDOC 95.249,5 57.065,2 38.184,3 18.451,2 19.733,1

Groupe I 17.178,9 14.947,4 2.231,5 - 2.231,5

Groupe II 17.569,6 13.141,7 4.427,9 1.604,5 2.823,4

Groupe 111 59,574,8 28.976,1 30.598,7 16.846,7 13.752,0 Hors groupe 926,2 - 926,2 - 926,2

78 AUDE 14.998,8 9.149,7 5.849,1 3.275,1 2.574,0

Groupe I 2.610,6 2.297,4 313,2 - 313,2

Groupe II 2.561,2 1.946,5 614,7 256,1 353,6

Groupe III 9.434,3 4.905,8 4.528,5 3.019,0 1.509,5

Hors groupe 392,7 392,7 - 392,7

79 GARD 29.790,0 17.574,7 12.215,3 5.671,2 6.544,1

Groupe 1 5.156,1 4.485,9 670,2 - 670,2

Groupe II 5.237,9 3.876,0 1.361,9 680,9 681,0

Groupe III 19.1.93,4 9.212,8 9.980,6 4.990,3 4.990,3

Hors groupe 202,6 202,6 - 202,6

80 IIÉRAULT 31.673,2 18.012,3 13.660,9 5.804,7 7.856,2

Groupe 1 6.204,9 5.327,0 877,9 - 877,9 Groupe II 5.638,6 4.059,8 , 1.578,8 315,8 1.263,0

Groupe III 19.603,4 8.625,5 10.977,9 5.488,9 5.489,0

Hors groupe 226,3 226,3 226,3

81 LOZÈRE 6.934,0 5.231,9 1.702,1 917,0 785,1

Groupe I 936,2 861,3 74,9 74,9

Groupe II 2.017,5 1.694,7 322,8 161,4 161,4

Groupe III 3.935,2 2.675,9 1.259,3 755,6 503,7

Hors groupe 45,1 - 45,1 - 45,1

82 PYRÉNÉES-ORIENTALES 11.853,5 7.096,6 4.756,9 2.783,2 1.973,7 ,

Groupe I ... 2.271,1 1.975,8 295,3 - 295,3

Groupe II 2.114,4 1.564,7 549,7 190,3 359,4

Groupe III 7.408,5 3.556,1 3.852,4 2.592,9 1.259,5

Hors groupe 59,5 - 59,5 - 59,5

- 227



VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS. EN %

NUMÉROS

Participation Participation Total Participation Solde Participation Solde de l'État des communes des à la charge à la charge Total Solde

dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des

dépenses nettes à la charge

des collectivités

65,73 39,38 26,35 12,73 13,62 59,91 48,32

11,85 10,31 1,54 - 1,54 87,00 - 12,12 9,07 3,05 1,11 1,94 74,80 36,24 41,11 20,00 21,11 11,62 9,49 48,64 55,05 0,65 0,65 - 0,65 , - -

55,91 34,11 21,80 12,21 9,59 61,00 55,99 78

9,73 8,56 1,17 - 1,17 88,00 - 9,55 7,26 2,29 0,95 1,34 76,00 41,66

35,17 18,29 16,88 11,26 5,62 52,00 66,66 1,46 - 1,46 - 1,46 -

75,08 44,29 30,79 14,29 16,50 58,99 46,42 79

13,00 11,31 1,69 - 1,69 87,00 - 13,20 9,77 3,43 1,72 1,71 74,00 50,00 48,38 23,21 25,17 12,57 12,60 48,00 50,00 0,50 0,50 0,50 -

67,18 38,20 28,98 12,31 16,67 56,87 42,49 80

13,16 11,30 1,86 - 1,86 86,00 - 11,96 8,61 3,35 0,67 2,68 72,00 20,00 41,58 18,29 23,29 11,64 11,65 44,00 50,00 0,48 - 0,48 - 0,48 - -

84,15 63,50 20,65 11,13 9,52 75,45 '53,87 81

11,36 10,45 0,91 0,91 92,00 - 24,49 20,57 3,92 1,96 1,96 84,00 50,00 47,76 32,48 15,28 9,17 6,11 68,00 60,00 0,54 - 0,54 - 0,54 - -

51,47 30,81 20,66 12,08 8,58 59,87 58,50 8

9,86 8,58 1,28 - 1,28 87,00 - 9,18 6,79 2,39 0,83 1,56 74,00 34,61

32,17 15,44 16,73 11,25 5,48 48,00 67,31 0,26 - 0,26 - 0,26 -

- 228

TABLEAU N° 5,3. -- HYGIÈNE, Étude des répartitions des dépenses

o O

Z



Total des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde à la charge

des départements

RÉGION PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 206.833,8 111.592,0 95.241,8 46.428,7 48.813,1

Groupe I 36.613,7 30,909,9 5.703,8 - 5.703,8

Groupe II 38.394,2 27.020,2 1.L374,0 3.422,5 7.951,5

Groupe III 128.319,6 53.661,9 74.657,7 43.006,2 31.651,5

Hors groupe 3.506,3 3.506,3 - 3.506,3

83 BASSES-ALPES 5.685,3 3.935,3 1.750,0 1.010,1 739,9

Groupe I 770,2 693,2 77,0 77,0

Groupe 11 1.508,8 1.207,0 301,8 60,4 241,4

Groupe III 3.391,9 2.035,1 1.356,8 949,7 407,1

Hors groupe 14,4 - 14,4 - 14,4

84 HAUTES-ALPES 5,587,2 3.718,8 1.868,4 880,8 987,6

Groupe 1 689,4 613,6 75,8 - 75,8

Groupe 11 1.801,5 1.405,1 396,4 79,3 317,1

Groupe III 3.035,9 1.700,1 1.335,8 801.5 534,3

Hors groupe 60,4 60,4 60,4

85 ALPES-MARITIMES 32.643,8 13.530,6 19.113,2 3.303,5 15.809,7

Groupe I 6.451,9 5.226,0 1.225,9 - 1.225,9

Groupe II 5.480,0 3.398,1 2.082,7 208,2 1.874,5

Groupe III 20.443,7 4.906,5 15.537,2 3.095,3 12.441,9

Hors groupe 267,4 267,4 - 267,4

86 BOUCHES-DU-RHÔNE 87.860,7 40.359,2 47.501,5 27.265,0 20.236,5

Groupe I 15.080,8 12.517,0 2.563,8 - 2.563,8

Groupe II 15.394,5 10.160,4 5.234,1 1.847,3 3.386,8

Groupe III 55.255,7 17.681,8 37.573,9 25.417,7 12.156,2

Hors groupe 2 129,7 - 2.129,7 - 2.129,7

87 CORSE 26.450,0 23.596,1 2.853,9 1.745,6 1.108,3

Groupe I £791,0 2.707,2 83,8 - 83,8

Groupe II 4.157,6 3.908,1 249,5 124,7 124,8

Groupe III 19.296,3 16.980,8 2.315,5 1.620,9 694,6

Hors groupe 205,1 - 205,1 - 205,1

229 -




Participation Participation Total Participation Solde Participation Solde de l'État des communes des à la charge à la charge Total Solde

dépenses nettes de l'État des collectivités des communes des départements des dépenses nettes


77,69 41,92 35,77 17,44 18,33 54,74 48,74

13,75 11,61 2,14 2,14 84,42 - 14,4°2 10,15 4,27 1,29 2,98 70,37 30,09 48,20 20,16 28,04 16,55 11,89 41,81 57,60 1,32 - 1,32 1,32 - -

67,41 46,66 20,75 11,98 8,77 69,22 57,72 83 9,13 8,22 0,91 0,91 90,00 -

17,89 14,31 3,58 0,72 2,86 80,00 20,00 40,22 24.13 16,09 11,26 4,83 60,00 70,00 0,17 .... 0,17 _ 0,17. - -

65,68 43,72 21,96 10,35 11,61 - 66,56 47,14 84

8,10 7,21. 0,89 0,89 89,00 - 21,18 16,52 4,66 0,93 3,73 78,00 20,00 35,69 19,99 15,70 9,42 6,28 56,00 60,00 0,71 - 0,71 = 11,71 - -

63,33 26,25 37,03 6,41 30,67 41,45 17,28 85 12,52 10,14 2,38 - 2,38 81,00. - 10,63 6,59 4,04 0,40 3,64 62,00 10,00 39,66 9,52 30,14 6,01 24,13 24,00 20,00 0,52 - 0,52 0,52 -

83,77 38,48 45,29 26,00 19,29 45,93 57,30 86

14,38 11,93 2,45 - 2,45 83,00 - 14,69 9,69 5,00 1,76 3,24 66,00 35,29 52,69 16,86 35,83 24,24 11,59 32,00 67,64 2,01 - 2,01 - 2,01 - -

10,71 9,55 1,16 0,71 0,45 89,21 61,16 87

1,13 1,10 0,03 t - 0;03 97,00 - 1,68 1,58 0,10 0,05 0,05 94,00 50,00 7,81 6,87 0,94 0,56 0,28 88,00 70,00 0,09 - 0,09 - 0,09 - -

64 0905 0 67 001 1 A


230

NU

MÉ

RO

S



Total

des

dépenses nettes

Participation

de l'État

Solde

à la charge

des collectivités

Participation

des communes

Solde

à la charge

des départements

88 VAR 27.999,3 15.193,5 12.805,8 8.394,6 4.411,2

Groupe 1 5.534,8 4.704,6 830,2 830,2

Groupe II 5.341,7 3.739,2 1.602,5 801.2 801,3

Groupe Ill 16.874,2 6.749,7 10.124,5 7.593,4 2.531,1

Hors groupe 248,6 — 248,6 — 248,6

89 VAUCLUSE 20.607,5 11.258,5 9.349,0 3.829,1 5.519,9

Groupe I 5.295,6 4.448,3 847,3 847,3

Groupe II 4.709,3 3.202,3 1.507,0 301,4 1.205,6

Groupe III 10.021,9 3.607,9 6.414,0 3.527,7 2.286,3

Hors groupe 580,7 — 580,7 — 580,7

TOTAUX ET MOYENNES 1.999.304,4 1.124.635,5 874.668,9 346.894,5 527.774,4

231

PROTECTION SANITAIRE, AIDE SOCIALE (suite et fin) nettes entre l'État et les collectivités locales

VALEURS (en NF par habitant) RAPPORTS EN °A

NUM É

ROS

Participation Participation Total des

dépenses nettes


Solde à la charge

des collectivités


Solde à la charge

des départements

de l'État des communes Total des



67,79 36,79 31,00 20,32 10,68 54,26 65,55 88

13,40 11,39 2,01 2,01 85,00 - 12,93 9,05 3,88 1,94 1,94 70,00 50,00 40,85 16,35 24,50 18,38 6,12 40,00 75,00 0,61 0,61 0,61

76,80 41,96 34,84 14,27 20,57 54,63 40,95 89

19,74 16,58 3,16 - 3,16 84,00 - 17,55 11,93 5,62 1,12 4,50 68,00 20,00 37,35 13,45 23,90 13,15 10,75 36,00 55,00 2,16 2,16 2,16 - -

53,97 30,36 - 23,61 9,36 14,25 56,25 39,66

8

- 232 --

TABLEAU N° 5,41 - Études des catégories


Total

général

IMPÔTS OBLIGATOIRES

Total

des

ru Pô, obligatoires

-

Taxe locale Autres impôts obligatoires Total

des imonts compté- nentaires

Total

Attri-

bulion

directe

At tri- Dulie/1

de

[aéré- qua lion

Total

Taxe addition-

nette aux

mutations

Rede- ivance

des mines

Total

Taxe sur le

chauffage et

l'éclairage

NORD 161.311,1 56.575,8 44.782,0 44.432,0 350,0 11.793,8 10.584,1 1.209,7 104.735,3

1 Nord 114.768,8 36.933,9 29.177,4 28.827,4 350,0 7.756,5 7.373,5 383,0 77.834,9 2 Pas-de-Calais 46.542,3 19.641,9 15.604,6 15.604,6 - 4.037,2 3.210,6 826,7 26.900,4

PICARDIE 93.137,5 24.332,3 17.985,2 17.150,8 834,4 6.347,1 6.347,1 68.805,2 10,6 -

3 Aisne 33.222,2 8.114,3 6.194,3 5.689,9 504,4 1.920,0 1.920,0 25.107,9 10,6

4 Oise 33.007,4 8.333,2 5.835,0 5.659,0 176,0 2.498,2 2.498,2 24.674,2

5 Somme. 26.907,9 7.884,8 5.955,9 5.801,9 154,0 1.928,9 1.928,9 19.023,1 -

RÉGION PARISIENNE 133.354,2 55.175,8 32.980,7 31.535,1 1.445,6 22.195,1 22.163,4 31,7 78.178,4 27,4

6 Seine-et-Marne 31.948,5 11.263,6 7.130,3 6.684,9 445,5 4.133,3 4.101,6 31,7 20.684,9 - -

7 Seine-et-Oise 101.405,7 43.912,2 25.850,4 24.850,2 1.000,2 18.061,8 18.061,8 57.493,5 27,4

CENTRE 101.993,2 35.841,2 26.318,1 23.408,8 2.909,3 9.523,1 9.523,1 66.152,0 836,1 722,5

8 Cher 16.737,7 5.088,0 3.950,7 3.554,7 396,0 1.137,3 1.137,3 11.649,7 381,6 360,4

9 Eure-et-Loir 18.165,3 6.224,0 4.385,4 3.626,8 758,6 1.838,6 1.838,6 11.941,3 - - 10 Indre 11.343,7 4.822,4 3.920,7 3.511,0 409,7 901,7 901,7 6.521,3 25,8 -

11 Indre-et-Loire 22.636,5 7.357,9 5.323,6 4.544,6 779,0 2.034,3 2.034,3 15.278,6 -

12 Loir-et-Cher 14.352,0 4.837,5 3.563,8 2.997,8 566,0 1.273,7 1.273,7 9.514,5 406,7 362,1.

13 Loiret 18.758,0 7.511,4 5.173,9 5.173,9 - 2.337,5 2.337,5 11.245,6 22,0

HAUTE NORMANDIE . . 100.086,7 26.402,6 18.979,4 18.058,1 921,3 7.423,2 7.423,2 - 73.684,1 -

4 Eure 22.003,5 7.406,8 4.999,7 4.156,4 843,3 2.407,1 2.407,1 - 14.596,7 15 Seine-Maritime 78.083,2 18.995,8 13.979,7 13.901,7 78,0 5.016,1 5.016,1 - 59.087,4 -

BASSE NORMANDIE . . . . 76.798,8 22.253,2 16.293,7 13.357,4 2.936,3 5.959,5 5.924,8 34,7 54.545,6 11,8 -

16 Calvados 31.686,1 9.289,9 6.337,6 6.049,4 288,2 2.952,3 2.931,1 21,2 22.396,2 11,8 -

17 Manche 27.109,9 7.819,6 6.190,3 3.872,2 2.318,1 1.629,3 1.628,0 1,3 19.290,3 - - 18 Orne 18.002,8 5.143,7 3.765,8 3.435,8 330,0 1.377,9 1.365,7 12,2 12.859,1 -

BRETAGNE 86.048,8 31.473,7 25.518,6 22.826,1 2,692,5 5.955,1 5.955,1 - 54.575,1 598,4

19 Côtes-du-Nord 21.386,1 9.152,0 7.282,0 6.289,7 992,3 1.870,0 1.870,0 - 12.234,1 317,8

20 Finistère 35.847,8 12.883,7 10.514,2 9.458,5 1.055,7 2.369,5 2.369,5 22.964,1 - 21 Rle-et-Vilaine - - - - - -

22 Morbihan 28.814,9 9.438,0 7.722,4 7.077,9 644,5 1.715,6 1.715,6 19.376,9 280,6

RESSOURCES FISCALES d'impôts et taxes

(valeurs en milliers de NF)

IMPÔTS COMPLÉMENTAIRES

NUM

ÉROS

Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées

Taxe Taxe Taxe Taxe Surtaxe Surtaxe Taxe Taxe Taxe sur Sub- Sub- Sub- sur sur sur sur sur sur su la valreur la valeur ventions ventions vention les locaux sur Divers Total le revenu le revenu locative locative Centimes fiscales dépar-

toués les chasses les eaux l'élec tri- les chasses net net des

des locaux

des locaux auto- tements exeep-

en garni louées minérales cité -

gardées des P.D. P.N.B. d'habi- talion

protes- sionnels

mutiques pauvrs tionnege

104.735,3 202,7 321,0 - 5.171,2 98.836,9 203,5 -

- - - - - 77.834,9 202,7 170,2 . - 4.649,2 72.769,9 42,9 26.900,4 150.8 - 522,0 26.067,0 160,6 -

- 10,6 - - 68.794,6 23,9 285,0 - 394.7 67.150,2 940,8

- 10,6 25.097,3 91,5 - 154,9 24.096,7 754,2 - - - - - - 24.674,2 23,9 83,0 239,8 24.259,1 68,4 - - 4 - - - - 19.023,1 - 110,5 - 18.794,4 118,2 -

- - - - 27,4 78.151,0 417,2 226,3 706,8 1.203,9 75.596,1 0,7

- - - 20.684,9 - 70,0 - 198,0 20.416,9 - - - - 27,4 57.466,1 417,2 156,3 706,8 1.005,9 55.179,2 0,7

- - 113,6 65.315,9 12,3 79,2 95,8 79,6 65.047,5 1,5 -

- 21,2 - 11.268,1 - 37,7 - - 11.230,4 - -

- - - - - - 11.941,3 - - - 11.941,3 - 9 - - 25,8 6.495,5 12,3- 41,5 95,8 79,6 6.266,3 - - 10 - - - - - 15.278,6 - - - - 15,278,6 - - 11

44,6 9.107,8 9.107,2 0,6 - - 12 - 22,0 - 11.224,6 - 11.223,7 0,9 - 13

- - - 73.684,1 23,9 82,6 970,7 72.527,9 79,0 - -

- 14.596,7 23,9 82,6 - 148,1 14.278,3 63,8 - - 59.087,4 822,6 58.249,6 15,2 - 15

- - - - 11,8 54.533,8 23,8 160,7 54.314,7 34,6 - -

- - - - - 11,8 22.384,4 - - 22.366,7 17,7 - - 16 - - - 19.290,3 23,8 160,7 19.095,9 9,9 - 17

- - - - - - 12.859,1 - 12.852,1 7,0 - 18

- - - 317,8 280,6 53.976,7 - - 53.976,7

- - - 317,8 - 11.916,3 - - 11.916,3 - 9 - - 22.964,1 - - - 22.964,1 - 20 - - _ _ - 21 - - - - - 280,6 19.096,3 - - - 19.096,3

64 0905 0 67 001 1

- 234

TABLEAU N° 5,41 -Études des catégories

NU

MÉ

RO

S


Total

général


Total

clos

impôts

obligatoires

Taxe locale Autres impôts obligatoires Total des

ni, p 'Us campé,

ment aires aires Total

Attr i_

bution

directe

Attri- billion

de pére-

qua lion

Total

Taxe a ddition-

nette aux

mutations

Red e_

vallée des

mines

Total

Taxi: 9 ur le

chauffage el

Y éclair age

PAYS DE LA LOIRE 129.090,0 42.762,9 32.931,6 30.483,4 2.448,2 9.831,3 9.821,7 9,6 86.327,1 173,8 173,8

23 Loire-Atlantique 44.765,2 14.168,8 10.519,5 10.154,0 365,5. 3.649,3 3.647,0 2,3 30.596,4 -

24 Maine-et-Loire 25.184,4 8.973,0 7.014,5 6.625,0 389,5 1.958,5 1.951,5 7,0 16.211,4 -

25 Mayenne 15.737,1 4.731,9 3.662,5 3.518,0 144,5 1.069,4 1.069,4 - 11.005,2 - -

26 Sarthe 23.047,0 7.936,0 6.033,8 5.254,9 778,9 1.902,2 1.902,2 - 15.111,0 173,8 173,8

27 Vendée 20.356,3 6.953,2 5.701,3 4.931,5 769,8 1.251,9 1.251,6 0,3 13.403,1

POITOU - CHARENTES . - 75.082,1 25.348,1 20.303,2 16.026,3 4.276,9 5.044,9 5.043,3 1,6 49.734,0 77,8

28 Charente 17.815,8 5.623,6 4.608,0 3.680,4 927,6 1.015,6 1.015,o - 12.192,2 35,8 -

29 Charente-Maritime 25.424,1 8.410,1 6,338.0 5.553,4 784,6 2.072,1 2.072,1 - 17.014,0 -

30 Deux-Sèvres. 15.856,8 5.808,3 4.872,1 2.802,4 2.069,7 936,2 934,6 1,6 10.048,5

31 Vienne 15.985,4 5.506,1 4,485,1 3.990,1 495,0 1.021,0 1.021,0 - 10.479,3 42,0

LIMOUSIN 39.635,5 13.056,5 11.118,1 8.297,7 2.820,4 1.938,4 1.929,2 9,2 26.579,0 168,0 166,9

32 Corrèze 14.202,0 4.515,9 3.894,6 2.060,2 1.834,4 621,3 621,3 - 9.686,1 166,9 166,9

33 Creuse 9.475,8 2.999,3 2.699,1 2.182,1 517,0 300,2 299,1 1,1 6.476,5 1,1 -

34 Haute-Vienne 15.957,7 5.541,3 4.524,4 4.055,4 469,0 1.016,9 1.008,8 8,1 10.416,4 -

AQUITAINE 133.138,0 42.712,9 32.707,8 27.549,0 5.158,8 10.005,1 9.702,5 302,6 90.425,1 302,2 288,6

35 Dordogne 18.791,9 6.773,3 5.360,9 4.725,4 635,5 1.412,4 1.412,4 - 12.018,6

36 Gironde 59.688,5 16.505,2 12.102,3 11.069,8 1.032,5 4.402,9 4.386,1 16,8 43.183,3 - -

37 Landes 12.720,6 4.752,8 3.843,3 3.111,8 731,5 909,5 786,6 122,9 7.967,8 288,6 288,6

38 Lot-et-Garonne 16.470,2 5.102,6 3.811,0 2.432,9 1.378,1 1.291,6 1.291,6 - 11.367,6 -

39 Basses-Pyrénées 25.466,8 9.579,0 7.590,3 6.209,1 1.381,2 1.988,7 1.825,8 162,9 15.887,8 13,6 -

num - PYRÉNÉES 136.799,0 36.806,2 29.254,3 24.263,6 4.990,7 7.551,9 7.429,7 122,2 99.992,8 795,2 777,4

40 Ariège 8.349,2 2.857,0 2.492,9 1.966,4 526,5 364,1 - 343,9 20,2 5.492,2 - -

41 Aveyron. 13.906,5 3.592,1 2.979,7 2.530,6 449,1 612,4 584,6 27,8 10.314,4 290,0 272,8

42 Haute-Garonne 49.865,8 10.543,9 7.545,2 7.545,2 - 2.998,7 2.985,9 12,8 39.321,9 0,6 -

43 Gers 9.677,5 3.595,4 2.938,4 1.165,3 1.773,1 657,0 657,0 - 6.082,1 - -

44-Lot 8.773,1 2.777,3 2.426,9 1.846,9 580,0 350,4 350,4 - 5.995,8 177,4 177,4

45 Hautes-Pyrénées 14.289,2 4.437,9 3.626,4 2.872,0 754,4 811,5 810,4 1,1 9.851,3 327,2 327,2

46 Tarn 16.115,9 5.349,9 4.337,5 3.852,5 485,0 1.012,4 952,1 60,3 10.766,0 - -

47.Tarn-et-Garonne 15.821,8 3.652,7 2.907,3 2.484,7 422,6 745,4 745,4 - 12.169,1 -

____.-

- 235 -

RESSOURCES FISCALES (Suite) d'impôts et taxes

(valeurs en milliers de NE)



Taxe

les locaux barres

en garni

Taxe sur

les chassas louées

Surtaxe sur

les eaux minérales

Surtaxe

l'électri- cité

Taxe sut

les chasses gardées

Divers Total Taxe sur

le revenu net

des P.B.

sur- Taxe

sur le revenu

des P.N.B.

Taxe sur la valeur locative 'locaux d'habitation

Taxe sur

la valeur locative locaux prolos-

sionnels

Centimes

Sub- ventions fiscales auto-

matiques

Sub- ventions dépar-

tements pauvres

salis vention excep-

nonnette

.rtss

-- - - 86.153,3 75,3 167,0 460,7 94,3 85.331,9 24,1 - -

30.596,4 58,7 77,8 460,7 - 29.999,2 - - 23

- 16.211,4 - - 16.188,7 22,7 - 24

- - 11.005,2 - 11.003,8 1,4 - 25

14.937,2 - - 14.937,2 - - 26

- - 13.403,1 16,6 89,2 94,3 13.203,0 - - - 27

70,0 7,5 0,3 49.656,2 3610 110,2 317,2 161,7 49.031,1 - -

35,5 - - 0,3 12.156,4 18,0 32,8 101,3 61,6 11.942,7 - 28

- - 17.014,0 - - 17.014,0 - - 29

- - - 10.048,5 59,9 139,6 78,7 9.770,3 - - 30

34,5 7,5 10.437,3 18,0 17,5 76,3 21,4 10.301,1 - 31

- - 1,1 26.411,0 6,9 29,7 40,2 26.318,4 - 15,8

- - 9.51.9,2 - - 9.519,2 - 32

- - - 14 6.475,4 6,9 29,7 - 40,2 6.382,8 - 15,8 33

- - 10.416,4 - 10.416,4 - - 34

- 13,6 90.122,9 156,7 189,5 174,4 543,6 89.014,6 44,1 -

- 12.018,6 18,6 46,8 118,2 104,6 11.730,4 - - 35

43.183,3 87,9 81,6 42.969,7 44,1 - 36

- 7.679,2 13,2 41,5 56,2 106,7 7.461,6 - - 37

- 11.367,6 - - 11.367,6 - 38

13,6 15.874,2 37,0 19,6 - 332,3 15.485,3 - - 39

---

17,2 0,6 99.197,6 95,2 136,9 108,4 1.040,8 97.816,3 - -

_- - 5.492,2 9,6 15,8 - 111,6 5.355,2 - - - 40

17,2 - 10.024,4 16,3 33,4 68,5 157,6 9.748,6 41

- - 0,6 39.321,3 44,4 49,8 - 349,6 38.877,5 . - - 42

- - - 6.082,1 - - 39,9 16,2 6.026,0 - _ 43

- - - - - 5.818,4 -. - - - 5.818,4 - _ 44

- - - - 9.524,1 17,6 7,2 - 215,9 9.283,4 - - 45

- - - 10.766,0 . - - - - 169,3 10.596,7 - - - 46

- - - 12.169,1 7,3 30,7 20,6 12.110,5 - - 47

----

8 n.

-- 236



-

Total

général


Total

des

impôts obligataires


des

impôts compté_

men taires

Total

Al ci-

}Dindon

directe

MIK- bubon de

péré- quation

Total

Taxe addition-

nette aux

mu la tioru

Rod e _

varice

Lies

mines

Total

Taxe sur Io

chauffage et

l'éclairage

CHAMPAGNE 65.311,9 22.198,9 17.737,5 15.425,6 2.311,9 4.461,4 4.422,4 39,0 43.113,0 71,2 60,9

48 Ardennes 15.782,3 4.963,4 3.951,9 3.576,1 375,8 1.011,5 1.011,5 - 10.818,9 10,3 -

49 Aube 13.950,1 4.525,1 3.607,4 3.029,4 578,0 917,7 878,7 39,0 9.425,0 60,9 60,9

50 Marne 24.893,7 9.086,2 7.171,9 6,355,8 816,1 1.914,3 1.914,3 - 15.807,5 - - 51 Haute-Marne 10.685,8 3.624,2 3.006,3 2.464,3 542,0 617,9 617,9 7.061,6 -

LORRAINE 93.035,4 35.738,2 28.217,5 25.887,1 2.330,4 7.520,7 6.286,9 1.233,8 57.297,2 982,3 895,5

52 Meurthe-et-Moselle 28.867,7 10.877,5 8.379,6 8.253,1 126,5 2.497,9 2.133,9 364,0 17.990,2 895,5 895,5

53 Meuse 12.415,6 4.056,9 3.346,8 2.331,2 1.015,6 710,1 692,3 17,8 8.358,7 - - 54 Moselle 37.594,5 14.544,6 11.139,3 10.646,3 493,0 3.405,3 2.553,3 852,0 23.049,9 86,8

55 Vosges 14.157,6 6.259,2 5.351,8 4.656,5 695,3 907,4 907,4 - 7.898,4 - -

ALSACE 63.011,6 19.550,0 16.648,1 16.078,6 569,5 2.901,9 2.836,4 65,5 43.461,6 220,4

. 56 Bas-Rhin 36.298,5 11.358,1 9.726,7 9.561,7 165,0 1.631,4 1.625,2 6,2 24.940,4 45,9

57 Haut-Rhin 26.713,1 8.191,9 6.921,4 6.516,9 404,9 1.270,5 1.211,2 59,3 18.521,2 174,5 -

FRANCHE • COMTÉ 52.871,7 16.033,2 13.720,4 10.943,6 2.776,8 2.312,8 2.308,3 4,5 36.838,5 269,7 218,3

58 Doubs 18.633,4 5.816,0 4.826,9 4.543,4 283,5 989,1 988,9 0,2 12.817,4 5,6 -

59 Jura 18.395,9 4.493,5 3.929,3 2.291,1 1.638,2 564,2 559,9 4,3 13.902,4 45,8 -

60 Haute-Saône 9.944,2 3.669,9 3.122,6 2.616,6 506,0 547,3 547,3 - 6.274,3 218,3 218,3

61 Territoire de Belfort 5.898,2 2.053,8 1.841,6 1.492,5 349,1 212,2 212,2 - 3.844,4 -

BOURGOGNE 80.319,6 25.922,6 20.293,8 18.482,4 1.811,4 5.628,8 5.515,6 113,2 54.396,9 369,5 369,5

62 Côte-D'Or 22.612,0 7.613,2 5.996,7 5.377,6 619,1 1.616,5 1.616,5 - 14.998,8 - -

63 Nièvre 14.678,6 4.461,1 3.554,0 3.554,0 - 907,1 894,8 12,3 10.217,5 -

64 Saône-et-Loire 26.635,1 8.409,8 6.863,9 6.389,9 474,0 1.545,9 1.445,1 100,8 18.225,3 - 65 Yonne 16.393,8 5.438,5 3.879,2 3.160» 718,3 1.559,3 1.559,2 0,1 10.955,3 369,5 369,5

71.603,3 22.258,6 18.264,6 15.922,2 2.342,4 3.994,0 3.946,4 47,6 49.344,7 283,9 120,3 AUVERGNE

66 Allier 20.108,4 6.909,1 5.470,5 4.601,0 869.5 1.438,6 1.435,1 X3,5 13.199,3 82,3 -

67 Cantal 9.873,5 3.509,5 3.094,2 2.213,3 880,9 415,3 412,9 2,4 6.364,0 120,3 120,3

68 Haute-Loire 11.858,9 3.686, 3.290,7 3.090,7 200,0 395,8 395,5 0,3 8.172,4 - - 69 Puy-de-Dôme 29.762,5 8.153,5 6.409,2 6.017,2 392,0 1.744,3 1.702,9 41,4 21.609,0 81,3 -

- 237 -

RESSOURCES FISCALES (Suite)

d'impôts et taxes (valeurs en milliers de NF)

IM POTS COMPLÉMENTAIRES


NU

MÉR

OS

Taxe Taxe Taxe Taxe Surtaxe Surtaxe Taxe Taxe Taxe sur sur Sub- Sub- Bab- sur sur sur la valeur la valeur ventions ventions

les locaux sur SUT sur sur

Divers Total le revenu le revenu locative locative Centimes fiscales dépar- xel4i°11 loués les chasses les eaux l'électri- les chasses net

ne t des

des locaux

des locaux auto- tements exceP-

en garni louées minérales cité gardées des P.B. P.N.B. d'habitation

protes- sionnels

matiques pauvres tionnelle

- 8,1 - 0,5 1,7 43.041,8 51,9 115,0 - 427,6 42.307,9 139,4

- 8,1 0,5 1,7 10.808,6 19,3 42,9 173,7 10.534,7 38,0 - 48 - - - - - - 9.364,1 - - 9.353,3 10,8 - 49 - - - 15.807,5 32,6 72,1 253,9 15.358,3 90,6 - 50 - - - - - - 7.061,6 - - - - 7.061,6 - 51

- - - - - 1,2 85,6 56.314,9 76,0 77,8 398,7 715,1 54.883,2 164,1 - -

- - - 17.094,7 64,2 40,1 398,7 621,3 15.957,4 13,0 - 52 - - - - 8.358,7 11,8 37,7 93,8 8.087,4 128,0 - - 53 - - - 1,2 85,6 22.963,1 - - - 22.944,8 18,3 - - 54 - - - 7.898,4 - - 7.893,6 4,8 - 55

- - - 220,4 43.241,2 - - - 43.133,9 107,3 -

- - - - - 45,9 24.894,5 - 24.787,2 107,3 - 56 - - - - 174,5 18.346,7 - - 18.346,7 - 57

- - 45,8 5,6 36.568,8 10,8

-

4,5 108,6 36.444,9 - -

- - - 5,6 12.811,8 - - - 12.811,8 - - - 58

- - - 45,8 - 13.856,6 - - - 1,4 13.855,2 - 59 - - - 6.056,0 - - . - 6.056,0 - - 60 - - - 3.844,4 10,8 4,5 107,2 3.721,9 - - 61

- - - - 504.27,4 51,5 142,1 100,8 89,2 53.623,5 20,3 -

- - - 14.998,8 - - - - 14.998,8 _ , - - 62 - - - - 10.217,5 100,8 10.116,7 - - 63 - - - 18.225,3 32,3 95,8 - - 18.097,2 - - 64

- - - - 10.585,8 19,2 46,3 89,2 10.410,8 20,3 - 65

- - 142,3 - 21,3 49.060,8 89,0 157,9 53,3 559,9 - 48.200,7 - -

- - 61,0 - 21,3 13.117,0 30,8 65,0 - 118,0 12.903,2 - - 66 - - - - - - 6.243,7 9,2 22,3 - 42,7 6.169,5 - 67

- - - - 8.172,4 9,1 25,8 53,3 75,0 8.009,2 - - - 68 - - 81,3 - - 21.527,7 39,9 44,8 - 324,2 21.118,8 - 69

- 238


70

71

72

73

74

75

76

77


Total

général


Total

des

impôts

obligatoires


d" impôts

compté-

monta' e s Total

Attri-Attri-

butien

directe

bubon de

pêré- quatiOn

Total

Taxe addition-

nette aux

nt u ta t ions

Rode- vantes

des

Unes

Total

Taxe sur le

chauffage et

l'éclairage

RHÔNE - ALPES 202.287,7

18.246,7

12.358,0

22.034,8

38.194,1

25.629,4

49.077,7

17.974,0

18.773,0

74.735,6

6.299,3

4.490,4

5.018,6

12.104,1

8.498,0

24.009,1

5.767,3

8.543,8

57.408,6

5.252,4

3.989,8

3.833,7

8.691,1

6.670,2

17.633,2

4.740,7

6.597,5

53.947,9

4.558,8

3.989,8

3.833,7

7.745,3

6.670,2

16.915,4

4.185,9

6.048,8

3.460,7

693,6

945,8

-

717,8

5548

548,7

17.327,0

1.046,9

500,6

1.184,9

3.413,0

1.827,8

6.375,9

1026,6

1.951,3

17.161,9

1.046,9

500,5

1.184,9

3.382,4

1.700,3

6.373,5

1.022,8

1.950,6

165,1

-

0,1

-

30,6

127,5

2,4

3,8

0,7

127.552,2

11.947,4

7.867,6

17.016,2

26.090,1

17.131,4

25.068,6

f2.206,7

10.224,2

375,1

0,8

207,6

2,6

152,4

-

-

11,7

-

360,0

207,6

-

152,4

-

Ain

Ardèche

Drôme

hère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoic

98.852,1 29.482,7 22A49,0 18.158,9 4.290,1 7.033,7 6.909,8 123,9 69.369,4 946,6 930,2 LANGUEDOC

78 Aude 12.401,7 5.069,7 3.952,2 3.249,8 704,4 1,117,5 1.115,9 1,6 7.332,0 6,1 -

79 Gard 29.957,3 7.549,2 5.859,1 4.849,1 1.010,0 1.690,1 1.586,8 103,3 22.408,1 647,1 641,9

80 Hérault 32.189,4 9.373,6 6.802,9 5.892,9 910,0 2.570,7 2.558,0 12,7 22.815,8 5,1 -

81 Lozère 4.975,2 1.907,7 1.774,9 1.029,9 745,0 132,8 130,0 2,8 3.067,5 -

82 Pyrénées-Orientales 19.328,5 5.582,5 4.059,9 3.139,2 920,7 1.522,6 1.519,1 3,5 13.746,0 288,3 288,3

PROVENCE-CÔTE D'AZUR - CORSE 174.284,6 72.939,8 48.510,1 45.920,0 2.530,1 24.429,7 24.377,3 52,4 101.344,8 6.1.89,3 4.170,9

83 Basses-Alpes 5.420,9 2.124,4 1.648,2 1.054,2 594,0 476,2 456,9 19,3 3.296,5 - -

84 Hautes-Alpes 6.376,4 2.236,8 1.906,2 1.186,2 720,0 330,6 330,3 0,3 4.139,6 31,9 -

85 Alpes-Maritimes 51.063,4 23.031,6 13.016,7 13.016,7 - 10.064,9 10.064,9 - 27.981,8 2.211,3 1.636,7

86 Bouches-du-Rhône 55.327,7 24.186,2 16.884,3 16.231,2 653,1 7.301,9 7.269,2 32,7 31.141,5 2.908,1 2.483,7

87 Corsé 9.712,8 4.526,8 3.714,0 3.714,0 - 812,8 812,8 - 5.186,0 914,9 50,5

88 Var 26.903,9 11.244,2 7.251,2 6.937,7 313,5 3.993,0 3.992,9 0,1 15.659,7 123,1

89 Vaucluse 19.479,5 ' 5.539,8 4089,5 3.780,0 309,5 1.450,3 1.450,3 - 13.939,7 -

TOTAUX 2.168.052,8 731.600,8 552 . 422,3 498.154,6 54.267,7 179.178,5 175.612,2 3.566,3 1.436.452,0 12.709,3 9.254,8

239 - RESSOURCES FISCALES (Suite et fin) d'impôts et taxes

(valeurs en milliers de NF)


Autres que centimes et taxes assimilées Centimes et taxes assimilées w o Taxe Taxe Surtaxe SurtaxeTaxe Taxe Tare Taxe sus Taxe Tue Sale- Sub- .,..I, sur

les Locaux sur SUE' sur eue Divers 'total sur

te revenu sur

le revenu la valeur tara rive

la valeur Locative ce„ limes mes

ventions fisea l„

v entions de par _ eéatien

,__, '-'

toues les chasses les eaux 'tee i- les chasses net net des

des locaux

des locaux auto- ternents exceP-

en garni louées In inérales cité gardées des P.B. P.N.B. d'habi- cation

protes- sionnels

matiques pauvres I ionnelle

- - 15,1 127.177,1 137,7 170,9 65,1 1.669,3 125.134,1 - - -

- - - - 0,8 11.946,6 53,1 89,6 11.803,9 - 70 7.660,0 - - 7.660,0 - 71

- - 2,6 17.013,6 - - 168,7 16.844,9 - - 72

- - - - - - 25.937,7 62,2 54,6 636,9 25.184,0 - - 73

- - 17.131,4 48,3 45,0 - 310,6 16.727,5 - - 74

- - 25.068,6 - - - 25,068,6 - - 75

- - - - 11,7 12,195,0 27,2 18,2 65,1 159,0 11.925,5 - - 76

- - 10.224,2 - 304,5 9.919,7 - 77

- - 14,6 1,8 68.422,8 109,1 258,9 396,1 67.417,3 8,1 233,3

- - - 6,1 - 7.325,9 15,5 52,0 - 87,4 7.171,0 - 78

- 3,4 1,8 21.761,0 25,8 65,7 - 155,9 21.513,6 - - 79

- - - 5,1 - 22.810,7 ' 31,7 56,5 - 128,9 22.593,6 - 80

- - 3.067,5 2,8 6,7 - 23,9 2.792,7 8,1 233,3 - 31

- - 13.457,7 33,3 78,0 13.346,4 - 82 -

825,0 - 1.193,4 95.155,5 281,8 196,3 332,3 1.570,1 92.541,6 233,4 -

- - - - - - 3.296,5 12,8 - 66,6 3.100,4 116,7 - 83

31,9 - - 4.107,7 6,8 6,7 31,9 66,6 3.879,0 • - 116,7 - 84

251,8 - 322,8 25.770,5 85,1 27,2 - - 25.658,2 - - 85

418,2 6,2 28.233,4 126,3 68,9 - 1.174,3 26.863,9 - - - 86

- - 864,4 4,271,1 - - - 4.271,1 - 87

123,1 - - - 15.536,6 43,4 - 41,4 300,4 214,6 14.936,8 - - 88

- - - 13.939,7 20,2 39,3 - 48,0 13.832,2 - 89

912,2 18,7 142,3 364,1 139,7 1.877,5 1.423.742,7 1.881,7 2.911,5 2.813,5 15 . 236,6 1.398.649,4 1.767,5 466,7 15,8

r

- 240 -

TABLEAU N° 5,42. - Étude des catégories


VALEURS EN NF PAR

Total Taxe locale Autres impôts

obligatoires

1

2

NORD

Nord.

Pas-de-Calais

47,79

54,68

36,45

13,26

17,59

15,38

3,49

3,69

3,16

PICARDIE 67,17 12,97 4,57

3 Aisne 68,20 12,71 3,94

4 Oise 75,82 13,40 5,73

5 Somme 57,97 12,83 4,15

RÉGION PARISIENNE 61,67 15,25 10,26

6 Seine-et-Marne 70,45 15,72 9,11

7 Seine-et-Oise 59,34 15,12 10,56

CENTRE 58,01 18,76 5,41

8 Cher 58,85 13,89 3,99

9 Eure-et-Loir 69,58 16,80 7,04

10 Indre 45,84 15,84 3,64

11 Indre-et-Loire 62,06 14,59 5,57

12 Loir-et-Cher 59,84 14 86 , 5,31

13 Loiret 52,02 14,35 6,48

HAUTE NORMANDIE 78,54 14,89 5,82

14 Eure 66,17 15,03 7,23

15 Seine-Maritime 82,91 1.4,84 5,32

BASSE NORMANDIE 65,93 13,98 5,11

16 Calvados 74,52 14,30 6,66

17 Manche 60,66 13,85 3,64

18 Orne 65,49 13,70 5,01

BRETAGNE 49,11 14,56 3,39

19 Côtes-du-Nord 42,50 14,47 3,71

20 Finistère 49,25 14,44 2,56

21 Ille-et-Vilaine y - - -

22 Morbihan 55,30 14,82 3,29

RESSOURCES FISCALES d'impôts et taxes

(Valeurs en jNF par habitant et pourcentages)

HABITANT % PAR RAPPORT AU. TOTAL DES RECETTES FISCALES

Impôts Centimes complémentaires complémentaires Taxe locale Autres impôts Impôts Centimes NUMÉROS

autres crue les centimes et taxes assimilées

et taxes assimilées obligatoires autres que les centimes et taxes assimilées

et es assimilées

27,77 3 0 : 7,3c - c-..2, ,3

37,08 25,42 /-7, 76 - , , : 67,2 :2 : 1 21,06 33,53 , Li r , o u : 57,79 : 2

19,31 9,62 : 6,21 20 0,01 75;37

12,65 : 5,73 ; -1-D 75,54 : 3 51,54 17,62 7,57 t 4,75 : 4 56,68 22,13 : 7,17 : 70,7e: 5 40,98 . .

24,73 ° 16,64'2 : 0,02 58,67, : 36,1 H il - i- ,,,,,, • ..„ : 6h 74 45,61 25,49 7,c o,c5 7 ...,6 ,6 , 33,62 : . .

e. c Cr. --i . 9,34 : 0,82 : , ..... 7

0,47 37,15 : 23,60 6,79 : 2,22 : 67,33

1,34

39,62 24 , 1 4

45,74 3/:,,56 H :

10,1,2: 7,95

: - : L.,c7-_,

.

. 65,74 57,26 . 10

0,10 26,25 23,52 : li IOfuU - -

' _ 67750 ' 11 41,890 24 1 83 ' 2,8i7 • 4,- ,c, ..... 63,46 ,. 12

,69 37,97 27,58 12,4 6 : 0,12 59,,14 • 13

0,06 31,13 . . : • . .

12 , 96 : 42 : - . • 73,62 : 57,82 • .

43,89 22,72 : 10,54 : - : 66,34 14

62,74 17,92 6,42 : - 15 75 :

• •

211 22 : 71 76 : 0,02 . 71,00 46,82 . . 50,53 20,60 : 9,32 0,04 70,64 : 16

43,16 6,78

22,83 20,92

: : .

7,65 6,01 - :

; .

:

71,16 17

71,43 rj., •

. . 2-5,66 ; 6,92 0,70 62,72

0,34 43,11 . 34,06 : 6,75 • 1,47 55,72 t 19

0,63 23,68 29,33 ° 6,61 - 64,06 : 20 31,55 _

26,80 • °

-

5,95 -

(0,97 • - 21

^^ 66,28 : ACA 0,53 30,65

- 242 -

TABLEAU N° 5,42. -- Étude des catégories


VALEURS EN NF PAR


obligatoires

PAYS DE LA LOIRE 55,65 14,19 4,23

23 Loire-Atlantique 61,02 14,34 4,97

24 Maine-et-Loire 48,59 13,53 3,77

25 Mayenne 62,56 14,56 4,25

26 Sarthe 54,82 14,35 4,52

27 Vendée 51,45 14,41 3,16

POITOU - CHARENTES 53,87 14,56 3,61

28 Charente 56,80 14,69 3,23

29 Charente-Maritime 56,75 14,14 4,62

30 Deux-Sèvres 50,68 15,57 2,99

31 Vienne 50,07 14,05 3,19

LIMOUSIN 53,56 15,02 2,30

32 Corrèze 58,49 16,04 2,55

33 Creuse 54,86 15,62 1,73

34 Haute-Vienne 49,18 13,94 3,13

AQUITAINE 60,27 14,80 4,52

35 Dordogne 59,73 14,18 3,73

36 Gironde 66,57 13,49 4,91

37 Landes 51,09 15,43 3,65

38 Lot-et-Garonne 62,02 14,35 4,86

39 Basses-Pyrénées 60,63 18,07 4,73

MIDI - PYRÉNÉES 69,25 14,80 3,82

40 Ariège 59,63 17,80 2,60

41 Aveyron 47,50 10,17 2,09

42 Haute-Garonne 94,86 14,35 5,70

43 Gers 52,27 15,87 3,54

44 Lot 59,37 16,42 2,37

45 Hautes-Pyrénées 70,20 17,81 3,98

46 Tarn 52,29 14,07 3,28

47 Tarn-et-Garonne 91,78 16,86 4,32

0,13


a tres que les centimes et taxes assimilées

Centimes et taxes assimike

0,22 35,69

27 y 42 : 4,37 1,18 67,03 : 32 0,22 .3220. 28,48 : 3,17 0,01 68,34 33 37,49 28 . 35 : 6,37 - 65,23 : 34 32;11.l.11.• :

7,52 - 63,95 35 7,38 - 72,35 36 7,15 2,27 60,37 : 37 7184 - 65,02 • 38 7,E1 0,05 62,34 : 39

31,80 48,16 30,84 42,80 37,79

28,53 20,27 30,21 23,14

21,38

29,86 21,43 : 15,13 : 30,36 : 27,67 25,33 26,91 : 18,38 :

4136 4,4c 6,01 6,79 .3,99 5166 6,23 4,71

65,76 4o 72,08 73,86 42 62,85 43 66,32 t 66,65 : 45 66,61 : 46 76,91 : 47

0,5E 72,52

2,02 2,29

39,22 34,24 74,80 32,85 39,37 41,87

4.93

RESSOURCES d'impôts et taxes

(Valeurs en Pa habitant pourcent

HABITANT PAR RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES


autres que les centimes et taxes assimilées


Autres impôts Taxe:locale obligatoires

NUMÉROS

25,51 7,62

25,50

8,15

6E,35

27,85

7,7

64,37

. 23,27

6,80

69,93

26,18

8,25

0, 75

64,82

28,01

6,15

65,84

27,04 : 6,79 0,10 66,14

. :

25;86 : 5,70 0,20 : 68,24

24,93 -: 8,15 - : 66,92

30,73 : 5,90 - 63,37

23,06 : 6,39 01 25 65,29

: ° °

23 24 25 26 27

: : : :

28 29 30 31

0,07 37,14 41,70 31,28 43,75 35,53 33,87

0,07

- 244 -



VALEURS EN NF PAR


obligatoires

CHAMPAGNE 57,61 15,64 3,93

48 Ardennes 56,26 14,08 3,60

49 Aube 57,93 14,98 3,81

50 Marne 59,96 17,27 4,61

51 Haute-Marne 54,20 15,24 3,13

LORRAINE 47,56 14,42 3,84

52 Meurthe-et-Moselle 47,55 13,80 4,11

53 Meuse 59,94 16,15 3,42

54 Moselle 48,86 14,47 4,42

55 Vosges 38,00 14,36 . 2,43

ALSACE 51,75 13,67 2,38

56 Bas-Rhin 51,27 13,73 2,30

57 Haut-Rhin 52,41 13,58 2,49

FRANCHE•COMTÉ 61,75 16,02 2,70

58 Doubs 56,95 14,75 3,02

59 Jura 83,54 17,84 2,56

60 Haute-Saône 47,51 14,91 2,61

61 Territoire de Belfort 59,32 18,52 2,13

BOURGOGNE , 58,43 14,76 4,09

62 Côte-d'Or 63,36 16,80 4,53

63 Nièvre 61,14 14,80 3,77

64 Saône-et-Loire 52,10 13,42 3,02

65 Yonne 61,53 14,56 5,85

57,43 14,65 3,20 AUVERGNE

66 Allier v 53,95 14,67 3,86

67 Cantal 55,76 17,47 2,34

68 Haute-Loire 55,01 15,26 1,83

69 Pur de-Dôme 61,82 11,23 3,62

27,16 6,83 ° 0,11 65,90

38,53

38,88

25 , ok 25,86 28,81

6,41 6,58 7,69

.0,06 b ,

68,49 67,12 63,50

48 49 50

a.

38R7 281 13 5,78 66,09 Cl'35,81;:

30,34 29 26 , 96 29 , 63 37,80

8,08

8,65 5,72 0, 06 ) 6,41

1,06

3s10

0,23 61,03 55,79

2R 6

40,35

28,84

21,20

26,42

26,80 25,91

4,61 49 49 1. 4,76

0,35

0 9 65

68,62

68,58 68,68 35,16

35,99

25,95

25,90 21,36 31,4c 31,22

4,37 : 0,51 69,17

5,31 0,03 68,76 3,07 0,25 75,52 5,50 2,20 60,90 3,60 • 65,18

39,15

62,92 28,93

38,66

61 °

60,52 e70,2(,) 67,32

56 57 °

58 59

RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES HABITANT



Centimes

es assimilées

Autres impôts

obligatoires Taxe locale

NUMÉROS Impôts complementaares

autres que les centime et taxes assimilées

63 64

62

65

0 0 j jj 60,61 68,43 64,57

. : Li:9 25 î 27 : 7,01 1'

26,52 : 7,15 : 24,21 : 6,18 - : 25,77 5,80 : 23,66 : 9,51 : 2,26

39,35

2,7,2° 31,30 27,75 21,53

3,34 5

3,23 68,91 72,34

35,19

35,26

37,90

72

65,24 66

67,26 39,30

2,03

2,55

35,65

39,73


d'impôts et taxes

(Valeurs en NF par Habitant e pourcentages)

- 246 -



VALEURS EN NF PAR


obligatoires

RHÔNE - ALPES 55,73 15,81 4,77

70 Ain 58,49 16,83 3,35

71 Ardèche 49,61 16,01 2,00

72 Drôme 80,04 13,92 4,30

73 Isère 61,00 13,88 5,45

74 Loire 39,15 10,19 2,79

75 Rhône 50,76 18,23 6,59

76 Savoie 71,27 18,79 4,07

77 Haute-Savoie 63,88 22,45 6,64

68,21 15,49 4.85 LANGUEDOC

78 Aude 46,23 14,73 4,16

79 Gard 75,50 14,76 4,25

80 Hérault 68,28 14,43 5,45

81 Lozère 60,38 21,54 1,61

82 Pyrénées-Orientales 83,93 17,62 6,61

PROVENCE - CÔTE D'AZUR - CORSE 65,47 18,22 9,17

83 Basses-Alpes 64,27 19,54 5,64

84 Hautes-Alpes 74,95 22,40 3,88

85 Alpes-Maritimes 99,05 25,25 19,52

86 Bouches-du-Rhône 52,75 16,09 6,96

87 Corse 39,32 15,03 3,29

88 Var 65,14 17,55 9,66

89 Vaucluse 72,59 15,24 5,40

Moyenne 58,53 19,75 4,83

Autres impôts

obligatoires et taxes assimilée

Centimes Taxe locale



Centirrié

et taxes assrmitées.

HABITANT % PAR RAPPORT AU TOTAL DES RECETTES FISCALES

NUMÉROS Impôts complémentaires

autres que lm centimes et taxes assimilees

0,37

4,28

2,77

3,70

0,29

7,12 0,96

1.9,56 21,13

0,05 2,16 0,02

1,49

59,07 72,64 7c,66 819 r `si 69,63

27,30

54,84

48,38

37,23

58,43

78 79 80

82

27 ,83 : 14 '.., d,

50,41, : 8,78 29,89 : 5,19 25,49 : 19,71 50,52, : 13,20 38 , 2k : 8,37 26,95 : 14,84 20,99 : 7,45

54,60

6c,edi : 83 0 e 5e. 64,4 2 : 84

4,33 : 50,47 85 5,26 : 51,02 : 00 or

9,42 : 43,97 : 87 0,46 • 57,75 : 88 - 71,56 : 89

39,08

48,28

49,99

26,92

7,29

37,61

51,95

RESSOURCES FISCALES (Sui

d'impôts et taxes (Valeurs en NF par habitant et pourcentages)

0,10

38,29

30,75

61,88

41,42

26,17

25,92

48,35

34,79

28,79

R 7 -

5,7k 4,0,5 5,5S 8,94 7,13

12,99 5.'71 10,39

1,6E 0,01

0,05

62,87

0 f 77,21 ° 67,9.1 ,A6,84

„08, 67,85 34,47

32,29 17 4 0

5 26,03 35,93 26 , 33 35,14

71 72 73 74 75 76 77

- 248 -

TABLEAU N° 5,43. - (Étude spéciale

r.D

NU

MÉ

RO

S


-

Population

de 1954

Superficie

en km2

NOMBRE VALEUR DU

de cantons

de communes

Contributions

Fonçière des propriétés Personnelle mobilière Bâties Non bâties

NORD 3.375.378 12.389 115 1.572 1.394,05 462,85 1.702,55

Nord 2.098.545 5.750 69 664 972,04 241,16 1.255,64 Pas-de-Calais 1.276.833 6.639 46 908 422,01 221,69 446,91

PICARDIE 1.386.529 19.384 113 2.367 853,62 612,10 840,11

3 Aisne 487.068 7.367 37 834 282,54 193,70 337,62 i 4 Oise 435.308 5.854 35 698 298,73 181,48 244,66 5 Somme 464.153 6.163 41 835 272,35 236,92 257,83

RÉGION PARISIENNE 2.162.229 11.519 70 1.221 1.442,97 375,86 2.108,42

6 Seine-et-Marne 453.438 5.915 29 533 361,32 200,87 316,90 7 Seine-et-Oise 1.708.791 5.604 41 691 1.081,65 174,99 1.791,52

CENTRE 1.757.900 39.123 155 1.890 821,45 731,01 868,47

8 Cher 284.376 7.200 29 290 96,81 83,46 123,15 9 Eurc-et-Loir 261.035 5.875 24 425 148,20 184,17 134,67

10 Indre 247.436 6.823 23 248 76,98 92,71 92,44 11 Indre-et-Loire 364.706 6.110 24 281 175,65 114,68 200,73 12 Loir-et-Cher 239.824 6.351 24 297 107,66 112,37 103,19 13 Loiret 360.523 6.764 31 349 216,15 143,62 214,29

- HAUTE-NORMANDIE 1.274.198 12.346 91 .1..456 1.018,97 557,22 768,99

14 Eure 332.514 6.005 36 699 230,21 259,79 164,32 15 Seine-Maritime 941.684 6.341 55 757 818,76 297,43 604,67

BASSE-NORMANDIE 1.164.713 17.546 122 1.921 636,66 835,23 481,12

16 Calvados 442.991 5.520 38 760 333,89 310,06 225,02 17 Manche 446.860 5.925 48 648 173,96 309,38 154,32 18 Orne 274.862 6.101 36 513 128,81 215,79 101,78

BRETAGNE 1.752.003 27.156 172 1.310 475,81 426,31 639,71

19 Côtes-du-Nord t 503.178 6.878 48 391 119,99 160,49 158,48 20 Finistère 727.847 6.736 43 294 201,64 139,02 319,28 21 Ille-et-Vilaine - - - - - 22 Morbihan 520.978 6.806 38 263 154,14 126,80 161,95

- 249 -

RESSOURCES FISCALES des centimes)

CENTIME CENTIME Nombre

de

centimes

Produit

des

centimes

Produit

des

centimes

pat habitant

CLASSEMENT D'APRÈS

NUMÉ

ROS

Valeur

totale

Démo-

graphique

Super-

ficiaire

Valeur du

centime

Valeur du

centime démographique

NOMBRE de

centimes Des

patentes

4.471,38

3.520,85 950,53

8.030,83

5.989,69 2.041,14

-

0,27 0,16

-

1,04 0,31

24.679

12.000 12.679

(en milliers de NE)

98.836,9

72.769,9 26.067,0

(en NE)

29,28

34,67 20,41

-

1 9

-

11 76

-

80 77

1.1591,3 3.464,96 - - 58.233 67.150,2 48,43 - - -

425,59 1.239,45 0,25 0,17 19.247 24.096,7 49,47 20 22 30 3 349,83 1.074,70 0,24 0,18 22.638 24.259,1 55,72 25 26 15 4 383,71 1.150,81 0,24 - 0,19 16.348 18.794,4 40,49 22 26 54 5

2.104,29 6.031,54 - 27.016 . 75.596,1 34,96 ' - -

430,91) 1.309,99 0,27 0,22 15.450 20.416,9 45,02 18 11 62 6 1.673,39 4.721,55 0,27 0,84 11.566 55.179,2 32,29 2 11 82 7

1.256,63 3.677,56 - 107.435 65.047,5 37,00 -

237,20 510,62 0,19 0,08 20.690 11.230,4 39,49 61 62 19 178,52 615,56 0,24 0,11 18.512 11.941,3 45,74 46 26 36 9 133,26 395,39 0,16 0,06 15.688 6.2(6,3 25,32 74 76 60 10 259,20 750,26 0,20 0,12 20.285 15.278,6 41,89 39 55 22 11 137,26 460,48 0,19 0,07 19.722 9.107,2 37,97 70 62 28 12 311,19 885,25 0,21 0,13 12.538 11.223,7 31,13 35 26 78 13

1.810,82 4.186,€0 - - 33.659 72.527,9 56,92 - - -

237,27 891,59 0,26 0,15 16.143 11.278,3 42,94 33 18 56 14 1.573,55 3.294,41 0,34 0,53 17.516 58.249,6 -61,85 4 3 46 15

848,38 2.801,39 69.175 54.314,7 46,63 - -

476,75 1.345,72 0,29 0,24 16.630 22.366,7 50,49 17 4 51 16 222,54 860,20 0,19 0,15 22.030 19.095,9 42,73 36 62 16 17 149,09 - 595,47 0,21 0,10 21.515 12.852,1 46,75 55 45 17 18

904,56 2.446,39 - - 66.182 53.976,7 30,80 - - -

213,01 651,97 0,13 0,09 '18.136 11.916,3 23,68 42 83 41 19 460,46 1.120,40 0,15 0,17 20.255 22.964,1 31,55 24 80 23 20

- - - 21 231,09 674,02 0,13 0,10 27.791 19.096,3 36,65 41 83 4 - 22

--.

64 0905 0 67 001 1 9

- 250, -


rn O Pré Régions et départements

Population

de 1954

Superficie

en kmz

NOMBRE VALEUR DU

de

cantons

de

communes

Contributions

Fonçière des propriétés Personnelle mobilière Bâties Non bâties

PAYS DE LA LOIRE 2.319.372 32.113 170 1.572 832,50 833,80 989,20

23 Loire-Atlantique 733.575 6.898 46 222 256,92 124,78 363,28

24 Maine-et-Loire 518.241 7.126 34 381 218,58 206,88 230,60

25 Mayenne 251.522 5.169 27 276 80,46 161,32 81,31

26 Sarthe 420.393 6.210 33 386. 186,98 181,96 177,07

27 Vendée 395.641 6.710 30 307 89,56 158,36 136,94

POITOU-CHARENTES 1.393.658 25.776 131 1.565 605,67 532,34 531,42

28 Charente 313.635 5.951 29 424 180,60 118,71 113,72

29 Charente-Maritime 447.973 6.853 40 486 244,97 166,05 189,59

30 Deux-Sèvres 312.842 5.998 31 357 79,25 147,74 94,79

31 Vienne 319.208 6.974 31 298 100,85 99,84 133,32

LIMOUSIN 739.929 16.955 84 761 276,08 200,42 . 287,58

32 Corrèze 242.798 5.869 30 289 117,59 67,21 80,84

33 Creuse 172.702 5.568 25 266 41,42 65,83 51,39

34 Haute-Vienne 324.429 5.518 29 206 117,07 67,38 155,35

AQUITAINE 2.208.898 41.511 202 2.364 1.077,57 587,80 1.141,38

35 Dordogne 377.870 9.183 47 587 186,04 150,51 121,44

36 Gironde 896.517 10.005 51 555 543,33 150,38 582,01

37 Landes 248.943 9.325 28 334 65,26 70,24 89,17

38 Lot-et-Garonne 265.549 5.372 35 328 133,84 161,98 92,42

39 Basses-Pyrénées 420.019 7.626 41 560 149,10 54,69. 256,34

MIDI - PYRÉNÉES 1.975.391 45.361 247 3.250 988,17 836,85 713,15

40 Ariège 140.010 4.888 20 342 73,41 44,43 43,05

41 Aveyron 292.727 8.746 43 307 135,37 114,97 89,85

42 Haute-Garonne 525.669 6.296 39 592 292,33 143,39 258,86

43 Gers 185.111 6.246 29 467 71,23 134,60 44,80

44 Lot 147.754 5.213 30 540 64,91 99,88 42,09

45 Hantes-Pyrénées 203.544 4.507 26 481 106,52 36,18 85,16

46 Tarn 308.197 5.747 36 326 158,94 123,35 100,54

47 Tarn-et-Garonne 172.379 3.718 24 195 85,46 140,05 48,80

Dent 79.403 aux rôles supplémentaires 1960.

- 251 -


des centimes)


de

centimes

Produit

des

centimes

Produit

des

centimes

par habitant

CLASSEMENT D'APRÈS

NUMÉR

OS

Valeur

totale

Démo-

graphique Super.

ficiaire

Valeur du

centime

Valeur du


NOMBRE de

centimes Des

patentes

1.687,29 4.342,79 - 101.942

(en milliers de MI

85.331,9

(en NF)

36,79 - - -

759,04 1.504,02 0,20 0,22 19.727 29.999,2 40,89 14 55 27 23

358,57 1.014,63 0,19 0,14 15.858 16.188,7 31,23 28 62 59 24

112,66 435,75 0,17 0,08 25.196 11.003,8 43,74 73 72 10 25

279,21 825,22 0,20 0,13 17.931 14.937,2 35,53 38 55- 43 26

177,81 563,17 0,14 0,08 23.230 (1) 13.203,0 33,37 58 83 12 27

844,05 2.513,48 - 78.123 49.031,1 35,18 - - -

220,64 633,67 0,20 0,11 18.566 11.942,7 38,07 49 55 35 28

289,03 889,64 0,20 0,13 18.949 17.014,0 37,97 34 55 34 29

139,28 461,06 0,14 0,08 21.178 9.770,3 31,23 68 83 18 30

195,10 529,11 0,16 0,08 19.430 10.304,1 32,28 64 76 29 31

631,06 1.395,14 - 61.511 26.318,4 35,56 - -

267,98 533,62 0,22 0,09 17.700 9.519,2 39,20 63 38 45 32

73,59 232,23 0,13 0,04 27.312 6.382,8 36,95 85 87 8 33

289,49 629,29 0,19 0,11 16.499 10.416,4 32,10 50 62 52 34

2.147,25 4.954,00 - - 89.704 89.014,6 40,29 - -

192,92 650,91 0,17 0,07 17.905 11.730,4 31,04 44 72 44 35

1.042,88 2.318,60 0,25 0,23 18.376 42.969,7 47,92 6 22 37 36

152,44 377,11 0,15 0,04 19.040 7.461,6 29,97 75 80 32 37

178,04 566,28 0,21 0,11 19.965 1.1.367,6 42,80 57 45 25 38

580,97 1'.041,10 0,24 0,14 14.418 15.485,3 36,86 26 26 67 39

1.936,64 4.474,81 - - 165.951. 97.816,3 49,51 - -

164,14 325,03 0,23 0,07 15.049 5.355,2 38,24 80 34 64 40

263,80 603,99 0,21 0,07 15.959 9.748,6 33,30 54 45 58 41

682,62 1.377,20 0,26 0,22 27.810 38.877,5 73,95 16 18 5 42

63,38 314,01 0,17 0,05 19.089 6.026,0 32,55 81 72 31 43

75,27 282,15 0,19 0,05 20.458 5.818,4 39,37 82 62 20 44

327,17 555,03 0,27 0,12 16.372 9.283,4 45,60 60 11 53 45

268,92 651,75 0,21 0,11 18.285 10.596,7 34,38 43 45 38 46

91,34 365,65 0,21 0,10 32.929 12.110,6 70,25 77 45 1 47

9.

- 252 -


Fa


Population

de 1954

Superficie

en km2

NOMBRE VALEUR DU

de

cantons

de

communes

Contributions

Foncière des propriétés personnelle

Bâties Non bâties mobilière

CHAMPAGNE L133.575 25.634 118 2.151 721,03 368,67 666,56

48 Ardennes 280.490 5.236 31 503 151,46 82,92 148,12

49 Aube 240.797 6.001 26 445 [71,65 82,73 148,12

50 Marne 415.141 8.179 33 554 268,94 98,47 284,28

51 Haute-Marne 197.147 6.218 28 549 128,98 104,55 86,04

LORRAINE 1.956.039 23.141 122 2.478 1.009,44 436,58 1.010,99

52 Meurthe-et-Moselle 607.022 5.234 29 599 382,60 65,38 416,76

53 Meuse 207.106 6.233 28 585 129,82 101,93 83,03

54 Moselle 769.388 6.107 36 763 340,32 187,42 359,02

55 Vosges 372.523 5.867 29 531 156,70 81,85 152,18

ALSACE 1.217.581 8.339 65 945 579,15 309,95 642,60

56 Bas-Rhin 707.934 4.877 35 561 335,29 200,68 407,07

57 Haut-Rhin 509.647 3.462 30 384 243,86 109,27 235,53

FRANCHE-COMTÉ 856.119 16.153 92 1.906 448,43 298,46 410,48

58 Doubs 327.187 5.228 27 636 170,85 81,63 191,19

59 Jura 220.202 4.995 32 581 124,18 102,28 84,39

60 Haute-Saône 209.303 5.331 28 583 110,94 108,59 76.79

61 Territoire de Belfort 99.427 599 5 106 42,46 6,46 58,11

BOURGOGNE 1.374.509 31.562 150 2.104 768,86 674,60 688,55

62 Côte-d'Or 356.839 8.761 37 717 262,13 189,01 222,83

63 Nièvre. 240.078 6.817 25 313 100,60 114,39 108,48

64 Saône-et-Loire 511.182 8.564 51 590 259,28 244,16 219,58

65 Yonne 266.410 7.420 37 484 146,85 127,04 137,66

1.246.711 25.930 131 1.431 584,99 464,47 571,50 AUVERGNE

66 Allier 372.689 7.311 29 321 153,05 117,73 195,25

67 Cantal , . 177.065 5.740 23 269 78,80 99,71 56,40

68 Haute-Loire 215.577 4.924 29 268 72,74 86,01 58,67

69 Puy-de-Dôme 481.380 7.955 50 473 280,40 161,02 261,18

(I) Pour tenir compte du régime fiscal particulier des départements d'Alsace-Lorraine, les centimes démographique et supers iaire et la valeur du centime ont été divisés (2) Pour établir ce rang do classement le nombre de centimes e été multiplié par 2,50.

RESSOURCES FISCALES (Suite) des centimes)


de

centimes

Produit

des

centimes

Produit

des

centimes

par habitant

CLASSEMENT D'APRÈS rn

cn Ç.'4 Valeur

totale

Démo-

graphique

Super-

ficiaire

Valeur du

centime

Valeur du


NOMBRE de

centimes Des

patentes

(en milliers (en NF) de NE)

1.114,49 2.870,75 - - 61,692 42.307,9 37,32 - - -

244,25 626,75 0,22 0,12 16.680 10.534,7 37,55 51 38 50 48

240,45 642,95 0,26 0,11 14.537 9.353,3 38,84 48 18 66 49

487,67 1.139,36 0,27 0,14 13.425 15.358,3 36,99 23 11 72 50

142,12 461,69 0,22 0,07 17.050 7.061,6 35,81 67 38 48 51

2.651,98 5.108,99 - - 47.823 54.883,2 28,05 - - -

971,72 1.836,46 0,28 0,35 8.682 15.957,4 26,28 11 9 86 52

146,02 460,80 0,22 0,07 L7.442 8.087,4 39,04 69 (38 47 53

1.087,47 (1) 1.974,23 (1) 0,23 (1) 0,32 (2) 12.260 22.944,8 29,82 10 34 79 54

446,77 837,50 0,22 0,14 9.439 7.893,6 21,18 37 38 85 55

1.985,65 3.517,35 - - 25.642 43.133,9 35,42 - - -

1.120,36 (1) 2.063,40 (1) 0,28 (1) 0,42 (2) 12.752 24.787,2 35,01 8 9 76 56

865,29 (1) 1.453,95 (1) 0,27 (1) 0,42 (2) 12.890 18.346,7 35,99 15 11 75 57

995,71 2.153,58 - 68.942 36.444,9 42,56 - - -

519,95 963,62 0,27 0,18 13.124,27 12.811,8 39,15 31 11 74 58

183,76 494,61 0,22 0,10 27.725 13.855,2 62,92 66 38 6 59

142,39 438,71 0,21 0,08 13.785 6.056,0 28,93 72 45 71 60

149,61 256,64 0,25 0,43 14.308 3.721,9 37.43 84 22 68 61

1.148,90 3.280,91 - - 68.867 53.623,5 39,01 - - -

366,90 1.040,87 0,29 0,12 15.091 14.998,8 42,03 27 4 63 62

180,91 504,38 0,21 0,07 19.983 10.116,7 42,13 65 45 24 63

445,21 1.168,23 0,22 0,14 15.510 18.097,2 35,40 21 38 61 64

155,88 567,43 0,21 0,08 18.283 10.410,8 39,07 56 45 39 65

1.262,81 2.883,77 - 70.109 48.200,7 33,66 - - -

443,43 909,46 0,24 0,12 14.094 12.903,2 34,62 32 26 69 66

121,23 356,14 0,20 0,06 16.825 6.169,5 34,84 78 55 49 67

129,57 346,99 0,16 0,07 22.883 8.009,2 37,15 79 76 13 68

568,58 1.271,18 0,26 0,16 16.307 21.118,8 43,87 19 18 55 69

par 2,50.

64 0905 0 67 001 1

254-


Superficie Population

de 1954

Non bâties

Personnelle mobilière

70

71

72

73

74

75

76

77

Mn

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

83

84

85

86

87

88

89

Basses-Alpes

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Boaches-céRhône

Corse

Var

Vaucluse

NOMBRE VALEUR DU

Régions et départements Contributions

de de

Bâties cantons

en km2 communes

Foncière des propriétés

RHÔNE - ALPES 3.629.722 44.529

311.941 5.801

249.077 5.527

275.280 6.521

626.116 8.209

654.482 4.771

966.782 2.857

252.192 6.230

293.852 4.613

263 3.004 1.906,94 635,91 1.910,91

36 456 115,16 97,76 125,64

31 349 81,96 68,62 59,87

29 381 131,22 98,78 103,25

45 565 390,02 146,90 322,85

32 339 342,80 85,70 305,48

33 269 634,78 62,86 806,30

29 330 119,55 33,60 74,43

28 315 91,45 41,69 113,09

LANGUEDOC

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

27.622 149 1.570 737,06 471,69 616,62

6.313 31 441 162,47 113,93 101,78

5.825 40 355 189,78 120,84 163,89

6.197 36 343 252,91 141,19 217,61

5.167 24 198 29,21 52,04 18,44

4.120 18 233 102,69 43,69 114,90

78

79

80

81

82

1.449101

268.254

396.742

471.429

82.391

230.285

PROVENCE CÔTE D'AZUR - CORSE 2.661.973

84.335

85.067

515.484

]..048.762

246.995

413.012

268.318

40,352 236 1.375 1.305,20 313,19 1.988,10

6.954 30 243 78,38 38,68 30,09

5.726 24 181 66,74 33,41 24,21

4.308 34 163 297,05 24,88 687,04

5.102 34 118 518,66 68,78 811,19

8.707 62 366 21,91 11,05 49,38

5.996 30 153 228,88 67,43 277,80

3.565 22 151 93,58 68,96 108,39

TOTAUX ET MOYENNES 37.035.528 537.841 18.514,62 10.965,81 19.578,11 37.560 2.950

(1) Ce nombre moyen de centimes a été obtenu en divisant e total de la colonne +Produit des centimes» (en milliers de NF) par le total de la colonne =Valeur totale

- 255 -

RESSOURCES FISCALES (Suite et fin) des centimes)

0,29

0,24

0,42

0,29

0,06

0,23

0,21

CENTIME

Super-

ficiaire

0,04

0,04

0,51

0,63

0,02

0,16

0,16

129.581

0,11 19.008

0,07 20.297

0,10 25.906

0,22 13.832

0,36 9.704

1,32 6.590

0,10 18.184

0,13 16.060

0,09

0,13

0,16

0,03

0,11

Nombre

de

centimes

Produit

des

centimes

CENTIME

5.727,01 10.180,77

278,59 617,15

163,89 374,34

312,61 645,86

935,64 1.795,41

987,84 1.721,82

2.266,29 3.770,23

416,65 644,23

365,50 611,73

1.037,83 2.863,20

161,33 539,51

274,62 749,13

380,82 992,53

38,10 137,79

182,96 444,24

Produit

des

centimes

par habitant

(en NF)

34,47

37,84

30,75

61,19

40,22

25,55

25,92

47,28

33,75

46,52

26,73

54,22

47,92

33,89

57,95

34,76

36,76

45,59

49,77

25,61

17,29

36,16

51,55

Démo-

graphique

0,19

0,15

0,23

0,29

0,25

0,37

0,24

0,19

0,20

0,18

0,21

0,17

0,19

114.280

13.315

28.606

22.735

19.928

29.696

116.657

12.000

17.940

11.478

8.247

27.459

15.023

24.510

67.417,3

7.171,0

21.513,6

22.593,6

2.792,7

13.346,4

92.541,6

3.100,4

3.879,0

25.658,2

26.863,9

4.271,1

14.936,8

13.832,2

(en milliers de NF)

125.134,1

11.803,9

7.660,0

16.844,9

25.184,0

16.727,5

25.068,6

11.925,5

9.919,7

CLASSEMENT D'APRÈS

Valeur

totale

Des patentes

3.965,22

110,97

87,75

1.191,67

1.809,92

70,50

407,64

286,77

7.571,71

258,12

212,11

2.200,64

3.208,55

152,84

981,75

557,70

Valeur du

centime

Valeur du


NOMBRE de

centimes

52

76

45

12

13

3

47

53

62

80

34

4

22

2

26

62

33 70

21 71

9 72

70 73

84 74

88 75

40 76

57 77

62

40

29

88

71

83

86

7

5

87

30

59

55

71

45

72

62

4

26

1

4

88

34

45

80 83

42 84

83 85

87 86

7 87

65 88

11 89

73 78

3 79

14 80

26 81

2 82

39.691,08 88.749,92 15.759 (1) 1.398.649,4

en

--- 256 -

TABLEAU N° 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME

NU

MÉR

OS


VALEURS RAPPORTS

Dette au début

de l'exercice

Rembour- sements

en capital Intérêts

Dette au début

de l'exercice Rembonr-

sements Intérêts Intérêts

Nombre d'habitants

Dette au début

de l'exercice

Dette au début

de l'exercice

Total des recettes

fiscales milliers de NF milliers de NF milliers de NF NF % % %

NORD 129.265,3 7.310,2 7.454,1 38,29 5,6 5,7 4,62

Nord 107.065,6 6.090,7 6.311,8 51,01 5,6 5,8 5,49 Pas-de.Calais 22,199,7 1.219,5 1.142,3 17,38 5,4 5,1 2,45

PICARDIE 32.721,2 3.221,1 1.743,6 23,59 9,8 5,3 1,87

3 Aisne 16.946,6 1.053,2 954,8 34,79 6,2 5,6 2,87 4 Oise 8.817,2 1.219,5 504,5 20,25 13,8 5,7 1,52 5 Somme 6.957,4 948,4 284,3 14,98 13,6 4,0 1,05

RÉGION PARISIENNE . . ... , 45.324,7 2.850,6 2.444,0 20,96 6,3 5,3 1,83

6 Seine-et-Marne 11.256,1 740,7 606,6 24,82 6,5 5,3 1,91 7 Seine-et-Oise 34.068,6 2.109,9 1.837,4 19,93 6,2 5,3 1,81

CENTRE 81.677,8 5.546,0 3.488,1 46,46 6,7 4,2 3,41

8 Cher 14.974,5 929,2 692,6 52,65 6,2 4,6 4,17 9 Eure-et-Loir 13,143,4 607,0 699,1 50,35 4,6 5,3 4,29

10 Indre 6.764,7 562,3 392,5 27,33 8,3 5,8 3,46 11 Indre-et-Loire 34.201,3 2.154,7 1.054,1 93,77 6,3 3,0 4,65 12 Loir-et-Cher 6.439,9 834,1 365,8 26,85 12,9 5,6 2,54 13 Loiret 6.154,0 458,7 284,0 17,06 7,4 4,6 1,45

HAUTE-N ORMAIN DIE 36.110,1 2.228,6 1.975,4 28,33 6,1 5,4 1,97

14 Eure 8.385,6 715,6 454,6 25,21 8,5 5,4 2,06 15 Seine-Maritime 27.724,5 1.513,0 1.520,8 29,44 5,4 5,4 1,95

BASSE-NORIVLANDIE 47.265,1 3.388,4 2.377,5 40,58 7,2 5,0 3,09

16 Calvados 8.606,9 723,8 334,1 19,42 8,4 3,8 1,05 17 Manche 13.136,8 1.137,7 667,2 29,39 8,6 5,0 2,46 18 Orne 25.521,4 1.526,9 1.376,2 92,85 5,9 5,3 7,64

BRETAGNE 141.470,7 7.549,9 3.757,0 80,74 5,3 2,6 4,36

19 Côtes-du-Nord . 19.161,1 1.532,5 1.017,9 38,08 7,9 5,3 4,72 20 Finistère 19.623,7 835,3 1.063,3 26,96 4,2 5,4 5,41 21 111e-et-Vilaine - - - - - - - 22 Morbihan 102.685,9 5.182,1 1.675,8 19,71 5,0 1,6 5,81

- 257 -

TABLEAU N° 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (suite)

Z


-

VALEURS RAPPORTS

Dette

au début

de l'exercice

Rembour'

sements

en capital

Intérêts

Dette au début

de l'exercice

Remboun

semelles Intérêts Intérêts

Nombre d'habitants

Dette au début

de l'exercice

Dette au début

le l'exercice

Total des recettes

fiscales

milliers de NF milliers de NF milliers de NF NT

PAYS DE LA LOIRE 165.193,4 11.693,7 8.567,5 71,22 7,0 5,1 6,63

23 Loire-Atlantique 47.903,5 3.287,9 2.813,7 65,30 6,8 5,8 6,28

24 Maine-et-Loire 23.986,7 2.158,6 1.203,9 46,28 8,9 5,0 4,78

25 Mayenne 12.102,8 1.055,0 671,2 48,11 8,7 5,5 4,26

26 Sarthe 69.915,7 3.777,8 3.253,9 166,31 5,4 4,6 14,12

27 Vendée 11.284,7 1.414,4 624,8 28,52 12,5 5,5 2,80

POITOU - CHARENTES 90.240,5 6.057,2 4.628,3 64,75 6,7 5,1 6,16

28 Charente 25,637,4 1.740,0 1.420,8 81,74 6,7 5,5 7,97

29 Charente-Maritime 23.799,1 1.449,0 1.376,4 53,12 6,0 7,0 5,41

30 Deux-Sèvres 11.515,7 863,0 653,7 36,80 7,4 5,6 4,12

31 Vienne 29.288,3 2.005,2 1.177,4 91,70 6,8 4,0 7,36

LIMOUSIN 40.578,7 3.875,5 2.205,7 54,84 9,5 - 5,4 5,56

32 Corrèze 14.304,2 1.999,6 871,9 58,91 13,9 6,0 6,14

33 Creuse 18.697,9 584,5 925,7 108,26 5,2 4,9 9,76

34 Haute-Vienne 7.576,6 891,4 408,1 23,35 11,7 5,3 2,56

AQUITAINE 111.922,3 9.818,2 5.037,2 50,66 8,7 4,5 3,78

35 Dordogne 26.096,4 2.911,6 1367,3 69,06 11,1 5,2 7,27

36 Gironde 35.890,1 2.660,3 1.216,3 40,03 7,4 3,3 2,03

37 Landes 13.101,4 1.366,8 571,9 52,62 10,4 4,3' 4,49

38 Lot-et-Garonne 10.543,1 1.397,1 560,8 39,70 13,2 5,3 3,40

39 Basses-Pyrénées 26.291,3 1.482,4 1.320,9 62,59 5,6 5,0 5,18

MIDI - PYRÉNÉES. 218.362,2 13.151,1 10.145,9 110,54 6,0 4,6 7,42

40 Ariège 11.155,3 684,0 617,5 79,67 6,1 5,5 7,39

41 Aveyron 15.649,7 1.108,3 905,4 53,46 7,0 5,7 6,51

42 Haute-Garonne 83.482,6 4.964,2 3.868,9 158,81 5,9 4,6 7,75

43 Gers y 14.386,7 1.183,1 716,2 77,71 8,2 4,9 7,40

44 Lot 8.696,1 512,5 490,9 58,85 5,8 5,6 5,59

45 Hautes-Pyrénées 42.327,8 2.648,5 1.823,4 207,95 6,2 4,3 12,76

46 Tarn 16.691,9 1.303,7 877,5 54,15 7,8 5,2 5,44

47 Tarn-et-Garonne 25.972,1 746,8 846,1 150,66 2,8 3,2 5,34

258 -

TABLEAU N° 595. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (Suite)

NUMÉ

ROS


VALEURS RAPPORTS

Dette

au début

de l'exercice en

Rembour-

sements

capital

Intérêts

Dette au début

de l'exercice BgnMoun

Intérêts Intérêts

Nombre d'habitants

Dette au début

de l'exercice

Dette au début

de l'exercice

Total des recettes

fiscales

milliers de NF milliers de Ni? milliers de NF NF % % %

CHAMPAGNE 45.006,4 2.869,5 2.425,9 39,70 6,3 5,3 3,71

48 Ardennes 3.760,9 234,2 230,8 13,40 ' 6,2 6,1 1,31

49 Aube 18.941,0 1.085,7 934,9 78,65 5,7 4,9 6,70

50 Manie 6.841,7 616,0 505,3 16,48 9,0 7,3 2,02

51 Haute-Marne 15.462,8 933,6 754,9 78,43 6,0 4,8 7,06

LORRAINE 88.161,2 4.786,4 4.599,0 45,07 5,4 5,2 4,94

52 Alourdie-et-Moselle 12.907,4 796,6 704,4 21,26 6,1 5,4 2,44

53 Meuse 10.099,1 610,7 339,1 48,76 6,0 3,3 2,73

54 Moselle 43.214,2 2.347,9 2.309,5 56,16 5,4 5,3 6,14

55 Vosges 21.940,5 1.031,2 1.246,0 58,89 4,6 5,6 8,80

ALSACE 66.567,7 3.321,7 3.264,8 54,67 4,9 4,9 5,18

56 Bas-Rhin 41.101,6 2.310,3 2.263,2 58,05 5,6 5,5 6,23

57 Dant-Rhin 25.466,1 L011,4 1.001,6 49,96 3,9 3,9 3,74

FRANCHE - COMTÉ 41.725,2 2.388,1 1.897,5 48,73 5,7 4,5 -

58 Doubs 7.808,8 523,2 295,6 23,86 6,7 3,7 1,58

59 Jura 18.396,8 1.053,6 990,1 83,54 5,7 5,3 5,38

60 Haute-Saône 12.477,6 628,5 442,5 59,61 5,0 5,0 4,44

61 Territoire de Belfort 3.042,0 182,8 169,3 30,59 6,0 5,6 2,87

BOURGOGNE 51.677,8 3.191,4 2.264,4 37,59 6,1 4,3 -

62 Côte-d'Or 9.873,7 693,1 532,2 27,66 7,0 5,3 2,35

63 Nièvre 10.660,1 715,0 591,7 44,40 6,7 5,5 4,03

64 Saône-et-Loire 15.176,0 425,4 472,6 29,68 2,8 3,1 1,77

65 Yonne 15.968,0 1.357,9 667,9 59,93 8,5 4,2 4,07

65.968,8 3.367,9 3.240,9 52,91 5,1 4,9 4,52 AUBERGINE

66 Allier 12.362,4 601,0 628,1 33,17 4,8 5,0 3,12

67 Cantal 16.117,9 1.072,5 920,8 91,02 6,6 5,7 9,32

68 Haute-Loire 11.518,3 645,3 650,6 53,43 5,6 5,6 5,48

69 Puy-de-Dôme 25.970,2 1.049,1 1.041,4 53,94 4,0 4,0 3,50

- 259

TA LEAU 5,5. - ÉTUDE DE LA DETTE A LONG TERME (Suite et fin)

Z


VALEURS RAPPORTS

Dette

au début

de l'exercice

Rembour-

sements

en capital

Intérêts

Dette au début

de l'exercice

Rembour- sements

Intérêts Intérêts

Nombre d'habitants

Dette au début

de l'exercice

Dette au début

de l'exercice

Total des recettes

fiscales

milliers de NE milliers de NP milliers de NE NF %

RHÔNE - ALPES 165.372,1. 10.166,1 8.765,1 45,56 6,1 5,3 4,33

70 Ain 14.182,2 1.508,8 728,9 . 45,46 10,6 5,1 4,00 71 Ardèche 6.290,1 457,2 345,6 25,25 7,2 5,4 2,80 72 Drôme 5.882,7 663,2 316,3 21,36 11,2 5,3 1,43 73 Isère 23.519,0 2.047,1 1.292,6 37,56 8,7 5,5 3,39 74 Loire 19.375,4 1.056,2 1.038,6 29,60 5,4 5,3 4,05 75 Rhône 60.369,9 2.224,2 3.163,9 62,44 3,6 5,2 6,44 76 Savoie 20.973,4 1.177,3 1.049,8 83,16 5,6 5,0 5,84 77 Haute-Savoie 14.779,4 1.032,1 . 829,4 50,29 6,9 5,6 4,42

66.180,2 4.265,2 3.483,1 ' 45,66 6,4 5,2 3,52 LANGUEDOC

78 Aude 10.493,7 571,8 535,8 39,11 5,4 5,1 4,33 79 Gard 30.599,8 1.685,4 1.708,2 77,12 5,5 5,5 5,70 80 Hérault 12.453,6 1.137,0 580,8 26,41 9,1 4,6 1,80 81 Lozère 5.547,1 284,7 295,4 67,32 5,1 5,3 5,92 82 Pyrénées-Orientales 7.086,0 586,3 362,9 30,77 8,2 5,1 1,87

PROVENCE s CÔTE-D'AZUR- CORSE 231.937,5 13.416,6 10.926,7 87,12 5,7 4,7 6,26

83 Basses-Alpes 14.772,5 639,6 536,8 175,16 4,3 3,6 9,90 84 Hautes-Alpes 23.331,6 868,0 978,3 274,27 3,7 4,1 15,34 85 Alpes-Maritimes 82.098,2 4.939,2 4.770,4 159,26 5,9 5,8 9,34 86 Bouches-du-Rhône 66.488,6 3.834,7 2.794,9 63,39 5,7 4,2 5,05 87 Corse 11.621,4 1.303,6 500,3 47,05 11,2 4,8 5,76 88 Var 28.770,1 1.604,1 1.065,0 69,65 5,5 3,7 3,95

_ 89 Vaucluse 4.855,1 257,4 221,0 18,09 5,3 4,5 1,13

TOTAUX ET MOYENNES., . 1.962.728,9 124.463,4 94.691,7 52,99 6,34 4,82 4,36

IMPRIMERIE NATIONALE. 64 0905 0 67 001 1

.4181,[8:ffit.,

STATISTIQUE - epsilon.insee.fr · — Analyse des budgets par régions et par départements. 2. Balance générale du budget 38 3. Section d'investissement. 3,1. Dépenses par nature

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