Royal kids guide de la création d'entreprise

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ROYAL KIDS -

Les informations transmises dans ce guide sont données à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel.

Royal Kids

Edition 2017

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Avant-Propos

I

Sénèque

Royal Kids, de part son rôle de franchiseur, accompagne au quotidien un réseau de 65 entrepreneurs, des

Or, l . Dense, et intense, elle représente pour bon

nombre de

futurs franchisés à démystifier cette démarche si particulière que nous avons

souhaité mettre à leur disposition ce guide synthétique, reprenant les 10 grandes étapes de la création

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SOMMAIRE

...................................................................................... P.4

Votre projet personnel ........................................................... P.6

................................................................. P.8

Les prévisions financières ..................................................... P.10

La recherche de financements .............................................. P.13

Les aides à la création ........................................................... P.16

Les choix juridiques, sociaux et fiscaux ................................. P.20

Les formalités de création ..................................................... P.24

.................................................. P.28

Le démarrage ......................................................................... P.30

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Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Qu'elle naisse de votre expérience, de votre savoir-faire, de votre imagination

ou d'un simple concours de circonstance, il s'agit souvent au départ d'une

intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps.

www.afecreation.fr

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1.

TROUVER SON IDEE

Les nouvelles idées, nouvelles tendances

Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, de nouvelles tendances nécessite de rester à l'affût de

tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de

consommation, de nouveaux concepts marketing...

Déceler une opportunité

Les nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont souvent le fruit d'une

remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux problèmes rencontrés dans

la vie en général.

Il y a souvent aussi, dans les autres économies nationales, quelque chose à transposer ou à

adapter pour Trouver une application nouvelle

Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un

savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un nouveau

contexte ou sur un marché différent ; Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles

et la réaction souhaitée du consommateur n'est pas toujours certaine.

Créer un nouveau produit ou service

L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit, généralement à fort

contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux. De ce fait, les risques se

cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement plus élevée que dans une activité classique où

la concurrence est souvent très forte.

Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé.

La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les

obligations d'information qui leur sont imposées) un certain gage de sécurité pour la réussite de

l'entreprise nouvelle. Mais cela ne dispense naturellement pas de questionner soi-même une ou plusieurs

entreprises liées avec le concédant ou le franchiseur.

En bref :

Plus votre idée est nouvelle, plus vous devez vous interroger sur la

capacité de vos futurs clients à l'accepter !

Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à

sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché.

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Projet personnel

Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à

produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier,

qui doit être en cohérence avec les exigences du projet.

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2. PROJET PERSONNEL

Il est indispensable, pour donner un maximum de chances de réussite à votre

projet, de vérifier sa cohérence avec votre projet personnel.

Trop souvent les porteurs de projet se concentrent sur la faisabilité commerciale,

financière et juridique, en oubliant de définir leur projet personnel : Quelles seront

compétences sont-elles en adéquation avec votre projet ?

Choisir de créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à

commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier, qui doit être en

cohérence avec les exigences du projet.

Vérifier cette cohérence suppose donc :

de définir votre projet personnel de créateur,

d'analyser les contraintes et exigences inhérentes à votre projet

économique, en vous assurant qu'elles peuvent être surmontées,

de vérifier qu'il n'y a pas de contradictions entre les deux projets (personnel

et économique),

d'évaluer, s'il y a lieu, les écarts et les actions correctrices à mener.

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes, vos motivations et objectifs personnels, vos compétences et

expériences sont des éléments très importants à prendre en considération.

Un créateur doit en effet posséder à la fois :

Une personnalité dont les traits les plus marquants seront, ou non, adaptés

aux qualités qu'il est nécessaire de posséder pour mener à bien le projet.

Un potentiel, c'est-à-dire une capacité personnelle d'action, de résistance physique, de solidité

psychologique, d'entregent, de débrouillardise, de capacité à rebondir, ...

Des connaissances et compétences techniques, commerciales, de gestionnaire qui s'avéreront

adaptées ou manquantes pour les besoins du projet.

Une expérience : les activités antérieures, en particulier professionnelles, peuvent être un atout

important si elles sont en relation avec le projet.

Le professionnalisme est une condition de succès, de même qu'un tissu relationnel important

dans le milieu concerné.

votre bébé !

LE TRUC EN +

Quelque soit votre profil, ROYAL KIDS Franchise vous offre une formation 360°, adaptée à chacun des

via des stages pratiques en immersion, de la formation initiale

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Etude de

marché

L'étude de marché est un étape très importante pour tout entrepreneur. Son

objectif est de valider l'existence d'une opportunité de marché, c'est à dire

savoir s''il existe des gens prêts à payer pour votre produit ou votre service.

www.my-business-plan.fr

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3. L DE MARCHE

DEFINITION ET OBJECTIFS

de marché consi de la future entreprise afin de

permettre au créateur de cerner les attentes et besoins de ses futurs clients, ainsi que les

atouts et faiblesses des concurrents

propre projet !

Afin de déterminer la faisabilité et la viabilité du projet, les

;

:

L git de la clientèle potentielle.

-à-dire les concurrents, directs et indirects.

les fournisseurs ;

Afin de trouver ces informations, vous pouvez vous tourner vers des

solliciter votre

Si vous souhaitez entreprendre en Franchise, votre futur franchiseur pourra également vous accompagner.

Au fil de leur collecte, vous pourrez synthétiser ces données sous forme de tableau ou de matrice selon le

modèle suivant par exemple :

Vous aurez ainsi une vision globale de votre marché.

Clients potentiels : Types, nombres, habitudes

de consommation...

Fournisseurs : Caractéristiques

Concurrents : Type, nombre, CA généré

Réglementation : Contraintes, coût éventuel

Marché

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EXPLOITATION DES DONNEES

Une fois toutes ces éléments identifiés, vous pourrez les structurer en points +/points qui vous aideront à

évaluer le potentiel réel de votre projet, grâce à la matrice SWOT [Pour Strengths (forces), Weaknesses

(faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces)]

:

De cette analyse, vous pourrez déduire à la fois la viabilité de votre

offre, mais également, le cas échéant, affiner votre business model

(élargissement de la cible, repositionnement,

)

S O

W T

Externe Interne

Positif

Négatif

LE SAVIEZ-VOUS ?

Pour vous accompagner au mieux sans la construction de votre étude de marché locale, Royal Kids

Franchise met à votre disposition une base de business plan régionale comprenant : la formalisation

complète du concept, les études démographiques de votre zone de chalandise, les études régionales de

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Prévisions

financières

L'étude financière prévisionnelle vous permet de traduire financièrement

tous les éléments que vous avez pu réunir précédemment et de vérifier la

viabilité de votre projet en le projetant sur les 3 premières années suivant

la création de votre entreprise.

véritable de votre entreprise.

www.cci.fr

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4. LE PREVISIONNEL FINANCIER

DEFINITION ET OBJECTIFS

désignée sous le terme prévisionnel financier, regroupe un

ensemble de données et les combine sous forme de tableaux afin de

traduire les impacts du projet en termes monétaires.

Il est constitué principalement par:

le compte de résultat prévisionnel, les soldes intermédiaires de gestion,

le bilan prévisionnel,

le plan de financement prévisionnel,

le budget de trésorerie.

Le prévisionnel financier est un travail reprise

à sa construction, car il permettra notamment :

de mesurer la rentabilité du projet sur 3 ans,

de déterminer le besoin en financement,

de vérifier les capacités de la future entreprise à rembourser un éventuel emprunt

En bref, à valider la viabilité financière du projet !

CONSTRUCTION

Etablir un prévisionnel

pas donné à quiconque de bâtir un prévisionnel de qualité

rédiger/valider son business plan par un expert-comptable ou autre professionnel de

Néanmoins, certaines données doivent être projetées par le porteur de projet lui-

même étape de la

construction du prévisionnel

étude de marché, ou encore des dépenses prévues dans le cadre du projet de

(besoins matériels? charges de personnel ? coût du local )

Après avoir tout recensé, il faudra construire les tableaux de prévisions.

pourra alors débuter.

LE TRUC EN +

Afin de sécuriser au maximum vos prévisions, ROYAL KIDS Franchise met à votre disposition une base

de prévisionnel financier complète, construite sur les élèments financiers des parcs de votre région

sur leurs 3 premières années. Cela vous permet de bénéficier de projections réalistes et pertinentes.

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Recherche de

financements

pour créer votre entreprise.

vous permettront de boucler votre plan de financement.

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/

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5. LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS

LES DIFFERENTS TYPES DE FINANCEMENTS

principalement les suivants :

Vos fonds propres

Les prêts financés par l'Etat (Bpifrance)

L'emprunt bancaire

Selon

être mobilisés en complément les uns des autres ; chaque type de

financement étant en général dédié à un type de besoins correspondant :

Pour le financement de vos moyens matériels : êt bancaire, PCE,

Pour le financement de votre besoin de fonds de roulement et de votre trésorerie de début d'activité

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de ces principaux types de financements :

TYPE DE FINANCEMENTS SOURCES DE FINANCEMENTS

Epargne personnelle - Vous, vos proches,

- Vos associés

Aides ou subventions à la

personne

- l'Etat : prêt sans intérêt Nacre

- les collectivités locales

Prêt d'honneur (sans

garanties) et crédit

solidaire

- : France Initiative, OU Réseau

Entreprendre OU Adie,

- France-Active

- les collectivités locales (notamment les régions)

- les autres organismes de prêts d'honneur ou de développement

économique

Prêt bancaire personnel Les banques commerciales

Primes, subventions à

l'entreprise

- l'Etat

- les Collectivités locales

Prêts à moyen/long terme

à l'entreprise

- les établissements de crédit

- Les banques commerciales

Crédit-bail (Pour le

matériel)

- les banques

- les organismes spécialisés

A savoir : Plus faible sera votre apport personnel et plus fort sera le risque de votre projet, plus fortes

seront les exigences du banquier en terme de garanties réelles : hypothèque, caution de tiers

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MOBILISATION DES FINANCEMENTS

Les fonds propres

Ils doivent représenter au minimum 30% du besoin de financement global.

Les prêts d'honneur

compléter vos fonds propres et renforcer la structure financière de votre projet :

L'attribution d'un prêt d'honneur n'est pas automatique et est soumise à certaines conditions, dont

l'accord d'un comité qui statuera sur la viabilité du projet présenté.

Ce type de prêt (taux 0%, sans garantie) est assimilé à des quasi fonds propres car injecté dans la

société (capital, compte courant associé) et est toujours octroyé en complément des propres apports

des associés.

Ils permettent un effet de levier important

prêtés par la banque) auprès de la banque qui reste obligatoirement le principal financeur.

Ils financent en priorité le BFR

montants alloué de en fonction de la nature et de la taille du projet.

La Garantie BPI France

Pour contracter le prêt nécessaire à votre installation, vous devrez vous porter caution personnelle, de tout

ou partie de la somme empruntée.

BPI permet aux entrepreneurs qui créent leur 1re activité de bénéficier d'une caution pouvant atteindre

60% des montants empruntés (en partenariat avec la Région).

La garantie BPI France couvre, en principal, les prêts finançant les investissements (matériel et

immatériel), le besoin en fonds de roulement et le découvert notifié.

L'emprunt bancaire

Une fois additionnée vos fonds propres et vos aides financières, vous pouvez estimer le montant des

emprunts bancaires qui seront nécessaire pour compléter votre plan de financement.

Ce type de prêt couvre 40 à 70% des besoins de financement du projet ; Attention, les banques

subordonnent l'obtention du prêt à l'exigence de certaines cautions personnelles de l'entrepreneur.

LE TRUC EN +

Grâce à des partenariats avec des organismes externes, mais également avec la BPI, la Franchise

ROYAL KIDS facilite

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Aides à la

création

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces

dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités territoriales,

peuvent prendre différentes formes, les principales étant : les aides

financières, les allègements fiscaux, les e

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6. LES AIDES A LA CREATION

INTRODUCTION

nécessaire de retenir que toutes les aides ne concernent pas forcément

votre projet.

Elles peuvent en effet être réservées à des secteurs d'activité particuliers,

dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise, être liées à votre statut actuel

(demandeur d'emploi ou salarié par exemple) , ou encore imposer la réalisation

:

les aides financières,

les allègements fiscaux,

LES AIDES FINANCERES

Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre

(Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).

Durée : 1 à 5 ans

Conditions à remplir par l'emprunteur :

être demandeur d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (ASS, RSA)

détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise créée

mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d'un montant et

d'une durée supérieurs à l'aide

Aide à la reprise et à la création d'entreprise

(Arce) versée par Pôle emploi

Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d'un capital.

Montant : 45 % du reliquat des droits à l'assurance chômage

Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de

création/reprise de l'entreprise)

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés de l'Agefiph

sous forme de subvention

Conditions :

être demandeur d'emploi handicapé

détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise créée (ou reprise)

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PRINCIPAUX ALLEGEMENTS FISCAUX

Liste non exhaustive :

Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité industrielle,

commerciale, artisanale ou libérale (sous certaines conditions), dans une zone d'aide à finalité régionale

(AFR).

Exonération à 100 % pendant les 2 premières années.

Puis, abattement de 75 %, 50 %, 25 % pour les 3 périodes

de 12 mois suivantes.

Exonération temporaire facultative de cotisation foncière

des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises).

Exonération d'impôt sur les bénéfices des

entreprises nouvelles ou reprises jusqu'au 31 décembre

2020 exerçant une activité industrielle, commerciale,

artisanale ou libérale, implantée ou s'implantant dans une

zone de revitalisation rurale (ZRR).

Exonération à 100 % pendant les 5 premières années.

Puis, abattement de 75 %, 50 %, 25 % pour les 3 périodes

de 12 mois suivantes.

Exonération de plein droit de cotisation foncière des

entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises

Exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu /IR ou impôt sur les sociétés/IS) des

entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU)

Exonération à 100 % pendant 5 ans,

Puis dégressive pendant 3 années.

Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises qui créent une activité dans les

bassins d'emploi à redynamiser (BER) jusqu'au 31 décembre 2017.

Exonération à 100 % pendant 7 ans.

Allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Ces entreprises répondent à des critères fixés par la loi, et doivent avoir réalisé des dépenses de

recherche et de développement représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.

Exonération totale d'IR ou d'IS pour 12 mois puis à hauteur de 50% sur les 12 mois suivants

Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de la cotisation sur la valeur

ajoutée des entreprises et/ou de la taxe foncière,

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PRINCIPALE AIDES SOCIALES

ACCRE

Accre est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération

n'excédant pas 120 % du Smic.

Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent

de l'une des catégories suivantes :

les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être, ou

non indemnisés mais ayant été inscrits 6 mois au cours des 18

derniers mois au Pôle emploi,

les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA),

les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

les personnes âgées de 18 ans et moins de 26 ans,

les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne

remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour

ouvrir droit aux allocations chômage,

les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur

conjoint ou concubin,

les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le

cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation

judiciaire).

les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire

de la politique de la ville.

LES AIDES SPECIFIQUES

:

Appuis pour les femmes

Appuis pour les jeunes créateurs

Aides pour les structures de l'Economie sociale et solidaire

Aides pour les porteurs de projets en milieu rural

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Choix de

création





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7. LES CHOIX DE CREATION

TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES

FORME JURIDIQUE NOMBRE

MONTANT MINIMUM

DU CAPITAL SOCIAL

DIRECTION DE

RESPONSABILITE DES

ASSOCIES

Entreprise

individuelle 1 uniquement

Pas de capital

social Entrepreneur

Responsabilité totale, y

compris sur les bien

personnels

EIRL 1 uniquement Pas de capital

social Entrepreneur

Responsabilité limitée au

montant des apports, sauf

fautes de gestion ou cautions

à titre personnel.

EURL 1 uniquement Librement fixé par

Gérant (Associé

unique ou tiers).

Responsabilité limitée au

montant des apports, sauf

fautes de gestion ou cautions

à titre personnel.

SARL

2 associés

minimum - 100

maximum

Librement fixé par

les associés

Un ou plusieurs

gérant(s), associés

ou tiers.

Responsabilité des associés

limitée au montant de leurs

apports, sauf fautes de

gestion ou cautions à titre

personnel.

SA (Classique)

7 associés

minimum - pas de

maximum

37

Conseil

d'administration

(3 à 18 membres

actionnaires) dont

Président désigné

par le CA parmi

ses membres.



apports

SAS / SASU

1 associé

minimum - pas de

maximum

Librement fixé par

les associés

Un président.

Règles

d'organisation

déterminées dans

les statuts par les

associés.



apports

SNC

2 associés

minimum - pas de

maximum

Librement fixé par

les associés

Un ou plusieurs

gérant(s), associés

ou tiers.

Associés responsables

indéfiniment et

solidairement, sur

l'ensemble de leurs biens

personnels.

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REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT

gérant, associé min

-salarié (Urssaf).

FORME JURIDIQUE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT

Entreprise individuelle Régime des travailleurs non-salariés (TNS)

EIRL

EURL Si le gérant est l'associé unique : régime des travailleurs non-salariés.

Si le gérant est un tiers : assimilé-salarié SARL

SA (Classique) Le président est assimilé-salarié.

SNC Régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Les cotisations sociales seront calculées sur la base suivante :

-part de bénéfice

COUVERTURE RSI

Maladie-maternité-indemnités journalières

Retraite de base et retraite complémentaire

allocations familiales/CSG-CRDS

Invalidité-Décès

COUVERTURE URSSAF

Maladie-maternité-indemnités journalières

Retraite de base et retraite complémentaire

Allocations familiales/CSG-CRDS

Invalidité-Décès

Accident du travail

STATUT FISCAL

selon votre statut juridique et votre activité, certaines dispositions vous sont imposées :

1. BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux => activité commerciale

2. BNC : Profession libérale, revenu des charges ou autre profession non commerciale.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif correspondant.

LE TRUC EN +

ROYAL KIDS propose à ses nouveaux franchisés une formation en gestion sur-mesure, basée sur les

statuts juridiques, fiscaux et sociaux réellement choisir pour leur entreprise.

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ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)

ACTIVITES LIBERALES

BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC)

Entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires

est inférieur ou égal à :

82 200 euros HT (achat/vente, fournitures et

denrées à emporter ou à consommer sur place,

fourniture de logement)

32 900 euros HT (autres prestations de services)

Régime de la micro-entreprise

Option possible pour le régime du réel simplifié ou

du réel normal

Entreprises individuelles dont les recettes sont

inférieures ou égales à : 32 900 euros HT

Régime de la micro-entreprise

Option possible pour le régime de la déclaration

contrôlée

Entreprises individuelles dont le chiffre

d'affaires est compris entre :

- 82 200 euros HT et 783 000 euros HT (achat/vente,

fournitures et denrées à emporter ou à consommer

sur place, fourniture de logement).

- 32 900 euros HT et 236 000 euros HT (autres

prestations de services).

Sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à

783 000 euros ou 236 000 euros HT

Régime du réel simplifié

Option possible pour le réel normal

Entreprises individuelles dont les recettes

sont supérieures à : 32 900 euros HT

Sociétés

Régime de la déclaration contrôlée

Entreprises dont le chiffre d'affaires est

supérieur à :

- 783 000 euros HT (achat/vente, fournitures et

denrées à emporter ou à consommer sur place,

fourniture de logement).

- 236 000 euros HT (autres prestations de services).

Régime du réel normal

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Formalités

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées

grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE),

"guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes

d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises...

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8. LES FORMALITES DE CONSTITUTION

LES ETAPES DE CONSTITUTION SOCIETE

1. Les dépôts de marques, brevets et noms commerciaux

INPI, pour les sites internet à

2. Le siège social de entreprise

Il peut être situé dans le local commercial ou artisanal utilisé pour

l'activité ou, à défaut, au domicile du créateur. Dans ce dernier cas, une

distinction doit être effectuée selon que :

L'activité est exercée exclusivement à l'extérieur du domicile :

L'adresse de l'entreprise peut être celle du chef d'entreprise, même

si une clause du bail l'interdit.

L'activité est exercée au domicile du créateur : Le créateur devra

s'assurer qu'aucune clause du bail (pour les locataires), du

règlement de copropriété (pour les propriétaires) ou toute autre disposition législative ou contractuelle

ne l'interdit.

L'entreprise individuelle ne peut pas avoir recours à une entreprise de domiciliation.

3. Constituer votre capital social

bâtiment, fonds de commerce).

Si le capital est réalisé par apport en numéraire, vous devez déposer ces fonds sur un compte ouvert

auprès d'une banque. A ce moment, le banquier vous délivrera une attestation de dépôt ; ce document

est indispensable pour finaliser et déposer vos statuts.

Les fonds sont débloqués sur présentation du K-bis - que vous recevrez 15 jours après avoir déposé

vos statuts au Centre des Impôts - au banquier. La société pourra alors les utiliser pour financer son

activité.

Si le capital est constitué d'apports en nature pour plus de 50% ou qu'un de ces éléments apportés a

4. La rédaction des statuts

Les statuts d'une société constituent le contrat qui lie les associés entre eux :

Règle de prise de décision en assemblées générales ordinaires ou

extraordinaires, Modalités de transmission des parts (à titre onéreux ou à titre

gratuit, Affectation du résultat, Modalités de dissolution

En annexe, vous devez également lister les « actes établis au nom et pour le compte de la société en cours

de formation » : -même avant la création officielle

de votre société.

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5. La rédaction de l'acte de nomination du ou des gérant(s)

Il est recommandé de ne pas mentionner le nom du gérant dans les statuts de la société, mais de rédiger

un acte de nomination à part. En cas de changement de gérant, vous n'aurez pas besoin de modifier vos

statuts et de les re-déposer à l'enregistrement.

6. annonce légale

L'annonce légale informe les tiers de la création de la société.

Cette annonce doit être publiée dans un journal habilité pour ce type de publications.

immatriculation

Vous devrez effectuer les formalités de création auprès des centres de formalités des entreprises (CFE),

"guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de

cessation d'activité des entreprises ou sur le site www.guichet-entreprises.fr.

le Régime Social des Indépendants, la caisse vieillesse des professions libérales, les Services fiscaux. Le

CFE est également compétent pour recevoir les demandes d'exonération au titre de l'ACCRE.

En revanche, il ne prend pas en charge Les formalités liées aux professions réglementées (licences ...),

l'enregistrement des statuts au Centre des Impôts, ou

encore l'adhésion à un centre de médecine du travail

CHOIX DU CFE

CFE COMPETENT

Entreprise individuelle commerciale, EIRL, Société commerciale

Entreprise individuelle artisanale, EIRL, Société artisanale Répertoire des métiers

Société civile, Société d'Exercice Libéral, Agents commerciaux Greffe du tribunal de commerce

Entreprise individuelle libérale, EIRL, Auto-entrepreneur URSSAF

Artistes-auteurs, Activité relevant des Bic non professionnels Greffe du tribunal de commerce

Exploitation individuelle agricole, EIRL, Sociétés agricoles Chambre

LES COUTS DE CONSTITUTION SOCIETE

Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les

formalités obligatoires. Le créateur devra le cas échéant, prendre en compte les frais :

de prestations accessoires proposées par les centres de formalités des

entreprises,

de conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),

de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les

entrepreneurs individuels,

de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les

entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL),

etc.

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ROYAL KIDS -


Coût de création d'une entreprise individuelle

Entreprise commerciale

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par les personnes

relevant du régime micro-social : gratuite.

Entreprise artisanale

Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 190

Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social :

gratuite.

A noter : des dérogations sont possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle, et dans

certains cas, les artisans peuvent bénéficier du remboursement des frais de stage.

NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation RCS / RM devront régler les frais

d'immatriculation au RM et au RCS visés ci-dessus.

Professionnel libéral

Inscription à l'Urssaf : gratuite.

Agent commercial

Coût de constitution d'une société

SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y

SA ou SAS

Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 230

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y

Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne

230

NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation RCS / RM devront régler les frais

d'immatriculation au RM et au RCS visés ci-dessus

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nstallation





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9. DE

Cette étape d'installation de votre entreprise consiste à effectuer un certain nombre de démarches

qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions et en toute

quiétude :

Mise en place des documents commerciaux

Il est désormais temps de choisir et de commander votre papier à en-tête, vos cartes de visites, vos

plaquettes publicitaires...

Tous ces documents commerciaux, qui seront adressés à des tiers, devront comporter un certain nombre

de mentions qui peuvent varier selon l'activité exercée ou la forme juridique choisie.

Doivent figurer, au minimum :

la dénomination de votre entreprise (votre nom si vous êtes entrepreneur individuel), et son nom

commercial, si l'en existe un,

la forme juridique de l'entreprise, s'il s'agit d'une société, et le montant du capital social,

le numéro unique d'identification qui vous a été

communiqué par l'Insee.

Organisation et planification

L'élaboration de votre projet a permis de déterminer

un certain nombre de besoins en termes de moyens

humains : Il va désormais falloir procéder aux

démarches de recrutement et aux formalités

administratives, mais également aux achats de

registres, aux affichages obligatoires...

Si vous devez recourir à des prestataires : expert-

comptable, centre de gestion agréé, association

agréée... c'est également le moment de les choisir et

de négocier les conditions de leurs interventions

LE TRUC EN +

En prévision

retro-

partenaires, des bons de commande standards et négociés, tous les affichages ob

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ROYAL KIDS -


Démarrage

Durant les premiers mois de votre nouvelle activité, vous allez donc découvrir

et vous familiariser avec un nouveau monde, celui de l'entreprise et de son

environnement [et]

permettront de contrôler l'efficacité commerciale et administrative de

l'entreprise.

www.afecreation.fr

31

ROYAL KIDS -


9. LE DEMARRAGE DE LA SOCIETE

Communiquer

Les actions de communication ont pour but de vous aider à atteindre vos objectifs

commerciaux.

Si elles sont efficaces, elles doivent, en toute logique, générer une croissance de l'activité.

Pour cela, identifier précisément les cibles à adresser. Quels sont leurs canaux de

communication privilégiés ? Quel budget avez-vous à y consacrer ?

Vendre

!

-

à votre disposition des fichiers prospects complets et qualifiés.

Gérer & piloter

Pour se donner les meilleures chances de réussite, il est indispensable :

d'observer un minimum de principes de gestion :

- limiter les frais fixes,

- avoir une parfaite connaissance des prix de revient,

- surveiller les postes clients et fournisseurs, les stocks et les investissements,

- vérifier l'application de sa politique commerciale,

et de contrôler en permanence la réalisation des prévisions par des outils de gestion adaptés

LE TRUC EN +

:

-

formation y compris commerciale, supports de pilotage et

côtés de nos franchisés pour leur assurer un lancement serein et réussi.

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ROYAL KIDS -


ROYAL KIDS : RÉUSSIR, C'EST UN JEU D'ENFANT.

Royal Kids est un concept de plaine de jeux indoor pour enfants de 0 à 12 ans,

dans un espace sécurisé et climatisé.

"Success Story" familiale, l'enseigne Royal Kids est aujourd'hui largement

leader sur son secteur en France, avec un réseau de 65 parcs franchisés

développé en 7 ans à peine.

Incarnée par une mascotte attachante et colorée, Léon le dragon, notre

enseigne s'est construite sur des valeurs familiales de convivialité et de

partage.

C'est cet état d'esprit, qui a fait notre succès, que nous souhaitons pérenniser

et faire vivre au sein de nos parcs franchisés comme dans notre réseau!

Plus d'information sur notre site : www.franchiseroyalkids.fr En tant que franchiseur du réseau leader des parcs de jeux pour enfants, nous sommes à la fois

Rencontrons-nous pour parler de votre projet !

Vous rêvez de créer votre propre entreprise et de devenir votre propre patron ?

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Alors vous être peut-être fait pour entreprendre en Franchise... Faites notre test pour le savoir!

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Royal kids guide de la création d'entreprise

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