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REGLEMENT DE LA PUBLICITE ENSEIGNES ET · PDF filepublicité, les enseignes et pré-enseignes sont réglementées à l’intérieur des limites du...

Sep 13, 2018

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lytuong

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    REGLEMENT DE LA

    PUBLICITE

    ENSEIGNES ET PREENSEIGNES

    SUR LE TERRITOIRE

    DE LA COMMUNE DE NIMES

    Rglement pris en application du code de lenvironnement Livre 5 Titre 8

    Relatif la publicit

    dans lagglomration et hors agglomration

  • 2

    SOMMAIRE

    - REGLEMENT PARTICULIER DE LA VILLE DE NMES : PAGE 3 21 - ANNEXES : PAGE 22 1 : LISTE DES EDIFICES, MONUMENTS ET IMMEUBLES CLASSES OU INSCRITS AUX MONUMENTS HISTORIQUESPAGE 23 25

    2 : VOIES CLASSEES A GRANDE CIRCULATION PAR LA D.D.E. ..PAGE 26 3 : PLAN DE REPRESENTATION DES ZONES DE PUBLICITE.. . .PAGE 27 Direction de la voirie de la circulation et lamnagement de lespace public. Service gestion espace public : 04 66 76 70 01 poste 39 13 .

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    REGLEMENT PARTICULIER

    DE LA

    VILLE DE NIMES

  • 4

    P R E A M B U L E

    D E F I N I T I O N S

    PUBLICITE : constitue une publicit, lexclusion des enseignes et des pr enseignes, toute inscription, forme ou image, destine informer le public ou attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images tant assimils des publicits.

    ENSEIGNES : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image sur un

    immeuble et relative une activit qui sy exerce.

    PRE ENSEIGNES : constitue une pr enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximit dun immeuble o sexerce une activit dtermine.

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    - S O M M A I R E

    TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A

    LINTERIEUR OU A LEXTERIEUR DE

    LAGGLOMERATION

    Article I.1 - Objet du rglement. Article I.2 - Qualits des matriaux. Article I.3 - Saillies, dimensions et hauteurs des enseignes dans la

    Commune. Article I.4 - Palissades de chantiers comportant de la publicit.

    Article I.5 - Publicits autorises.

    Article I.6 - Enseignes et Pr enseignes provisoires.

    Article I.7 - Affichage publicitaire sur vhicules terrestres.

    Article I.8 - Entretien. Article I.9 - Ronds-Points

    Article I.10 - Zone dAmnagements Concerts.

    TITRE II DEFINITION DES SECTEURS DE REGLEMENTATION

    DE LA PUBLICITE.

    Article II. 1 Dfinition des six secteurs. Article II.2. - Zone de publicit restreinte n1 ( Z.P.R. 1)

    Article II.3. - Zone de publicit restreinte n2 ( Z.P.R. 2) 80 et 60 m.

    Article II.4. - Zone de publicit restreinte n3 ( Z.P.R. 3) Ronds-Points

    Article II.5. - Zone de publicit restreinte n4 ( Z.P.R 4) SNCF

    Article II.6. - Zone de publicit largie ( Z.P.E) St. CESAIRE

    Article II.7. - Zone de publicit autorise hors agglomration

    (Z.P.A) zone de Grzan .

    TITRE III SANCTIONS.

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    TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A

    LINTERIEUR OU A LEXTERIEUR DE

    LAGGLOMERATION Article I.1 - Objet du rglement.

    Afin de protger le cadre de vie des habitants de la Ville de Nmes, la

    publicit, les enseignes et pr-enseignes sont rglementes lintrieur des limites du territoire de la commune par les prescriptions particulires suivantes.

    Elles viennent sajouter celles du rglement national, et aux

    dispositions de la loi, en et hors agglomration, qui restent applicables en labsence de dispositions locales spcifiques.

    Article I.2 - Qualits des matriaux. I.2.1 - Publicit Prenseignes : Tous les supports publicitaires et pr-enseignes admis sur lensemble

    du territoire communal devront tre construits en matriaux inaltrables, acier galvanis ou aluminium anodis, pourvus de cadres et moulures plates en aluminium ou plastique rsistant aux rayons ultra violets, avec leur fond en mtal galvanis, ou aluminium, ou plastique, ou tout nouveau procd technologique de qualit gale ou suprieure.

    Chaque panneau devra avoir un aspect esthtique, tre propre et dun

    entretien ais, y compris les dispositifs de scurit ncessaires la protection des travailleurs.

    Au cas o lensemble publicit-protection prsenterait un aspect

    en contradiction avec les recommandations ci-dessus, linstallateur sera amen le modifier, ou le supprimer, dans les conditions fixes par la loi.

    Tous les supports amovibles sont interdits sur le domaine public.

    Tous les bardages auront une couleur uniforme dfinie par le service publicit de la Ville de Nmes.

    I.2.2 - Enseignes : Il sera fait application des dispositions de larticle premier du dcret

    n 82.211 du 24 fvrier 1982, portant rglement des enseignes. Article I.3 - Saillies, dimensions et hauteurs des enseignes dans la Commune. I.3.1 - Enseignes en saillie sur le domaine public : Sans prjudice de lapplication des dispositions du dcret n 82.211

    du 24 fvrier 1982, et des prescriptions particulires institues par le prsent rglement, sont dapplication les dispositions du rglement de Voirie nonc par arrt prfectoral en date du 23 mars 1965, ainsi que les arrts ultrieurs le modifiant. Si la Ville de Nmes est conduite exhausser le sol de la rue ou rduire la largeur du trottoir, les enseignes devront tre supprimes ou modifies sans indemnit.

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    I.3.2 - Enseignes sur le domaine priv : Sont dapplication les dispositions du dcret n 82.211 du 24

    fvrier 1982, portant rglement des enseignes. Article I.4 - Palissades de chantier comportant de la publicit. La commune se rserve le droit dutiliser son profit comme support

    de publicit commerciale ou daffichage libre dfini larticle L.581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donn lieu autorisation de voirie (art. L.581-16 du code de lenvironnement).

    Lorsque les palissades sont situes moins de cent (100) mtres

    et dans le champ de visibilit dun btiment class parmi les Monuments Historiques ou inscrit lInventaire supplmentaire, ladministration municipale se rserve le droit dutiliser ces palissades son seul profit comme support dinformation ou danimation, aprs avis de lArchitecte des Btiments de France.

    Obligation est faite aux entreprises responsables du chantier de

    grillager les palissades non utilises comme support publicitaire et den assurer lentretien permanent.

    Article I.5 - Enseignes et Pr enseignes provisoires.

    Les enseignes et pr enseignes provisoires devront faire lobjet dune dclaration en Mairie pour prciser leur date et leur dure dinstallation, lorsquelles ne sont pas soumises autorisation du Maire.

    Article I.6 - Affichage publicitaire sur vhicules terrestres.

    Tout dispositif devra se conformer au dcret n 82.764 du 6 septembre 1982, en son article 1.

    Article I.7 - Entretien.

    Lensemble de la publicit et des supports de publicit autoriss devra tre parfaitement entretenu par les afficheurs ou leurs bnficiaires.

    En cas de non respect du prsent article, lentretien pourra tre effectu par la Ville de Nmes, aux frais des contrevenants.

    Article I.8 - Ronds-Points a feux - Giratoires percs - Carrefours a sens

    giratoires.

    Nonobstant les rgles nonces, la publicit, les enseignes avec publicit sont interdites sur les ronds-points a feux, les giratoires percs et les carrefours a sens giratoire ,existants ou crer.

    Article I.9- Zones dAmnagements Concerts.

    Les zones damnagements concerts cres hors agglomration seront classes en zone de publicit autorise.

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    Article I.10- Implantation des dispositifs. Les dispositifs cote cote (doublons) sont interdits sur

    lensemble de la commune. Si le nombre de dispositifs ou leur implantation ne respectent pas le prsent rglement sur une unit foncire concerne , lensemble des dispositifs sera considr en infraction.

    TITRE II DEFINITION DES SECTEURS DE REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE.

    Prambule : Le rglement gnral reste applicable en labsence de

    dispositions spcifiques. Article II.1 six(6) zones de publicit sont institues.

    Article II.2. Zone de publicit restreinte n1 ( Z.P.R. 1) : Qui comprend :

    Zone de publicit restreinte n1a : - Lieux interdits la publicit conformment aux I et II

    des articles l-581-4 et l 581-8 du code de lenvironnement et servitudes du PLU.

    - Le primtre de 100 m aux abords des monuments

    historiques.

    - Le secteur sauvegard dlimit par arrt ministriel du 15 mars 1985, hormis lextrieur des boulevards :

    o Boulevard Amiral Courbet o Boulevard Gambetta o Boulevard Alphonse Daudet o Boulevard Victor Hugo o Boulevard de Bruxelles o Boulevard de Prague o Avenue Feuchres (partie

    secteur sauvegard) - Les zones pitonnes, - Le quai de la Fontaine, - Le Mont Duplan, - Les alles Jean Jaurs, - Avenue de la Libert, - Avenue Franois Mitterand du Rond-Point des Nations - Unies aux plaques de Nmes,

    - Avenue de la Bouvine, - Avenue du Languedoc , - Avenue yves Sigal ,

    - Boulevard Sud ( Rte.St.Gilles / Rte.Beaucaire )

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