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Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/07/2018 au 31/12/2018 inclus I. Tarif standard a) Partie variable Energie 12,893 12,893 7,433 7,437 Transport 2,056 2,056 2,056 2,056 Distribution 9,499 9,499 6,833 6,033 Total (hors surcharges) 24,448 24,448 16,322 15,526 b) Partie fixe Distribution compteur Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26) II. Surcharges Cotisation énergie Cotisation fédérale* Total (surcharges) Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6 * La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html ) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA. 0,23306 0,34852 0,58158 Simple Simple Prix exclusif nuit Simple Prix exclusif nuit 26,96 c€/kWh TVAC 21% c€/kWh TVAC 21% Bihoraire nuit (HC) Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) Prix exclusif nuit €/an TVAC 21% Bihoraire nuit (HC) Bihoraire jour (HP) Bihoraire jour (HP)
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Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Jan 04, 2019

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résiliéApplicables du 01/07/2018 au 31/12/2018 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 12,893 12,893 7,433 7,437

Transport 2,056 2,056 2,056 2,056

Distribution 9,499 9,499 6,833 6,033

Total (hors surcharges) 24,448 24,448 16,322 15,526

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergieCotisation fédérale*Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6* La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,233060,348520,58158

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

26,96

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

Bihoraire jour (HP)

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2018 au 30/06/2018 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 12,653 12,653 6,908 6,912

Transport 2,056 2,056 2,056 2,056

Distribution 9,499 9,499 6,833 6,033

Total (hors surcharges) 24,208 24,208 15,797 15,001

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergie

Cotisation fédérale*

Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

* La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,23306

0,34852

0,58158

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

26,96

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

Bihoraire jour (HP)

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2017 au 31/12/2017 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 11,416 11,416 6,206 6,206

Transport 1,916 1,916 1,916 1,916

Distribution 8,905 8,905 6,388 5,633

Total (hors surcharges) 22,237 22,237 14,510 13,755

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergie

Cotisation fédérale*

Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

Bihoraire jour (HP)

* La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,23306

0,34575

0,57881

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

26,33

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2017 au 30/06/2017 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 12,327 12,327 6,365 6,368

Transport 1,916 1,916 1,916 1,916

Distribution 8,905 8,905 6,388 5,633

Total (hors surcharges) 23,148 23,148 14,669 13,917

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergie

Cotisation fédérale*

Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

Bihoraire jour (HP)

* La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,23306

0,34575

0,57881

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

26,33

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résiliéApplicables du 01/07/2016 au 31/12/2016 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 10,563 10,563 6,534 6,534

Transport 1,930 1,930 1,930 1,930

Distribution 9,156 9,156 6,767 6,050

Total (hors surcharges) 21,649 21,649 15,231 14,514

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergie

Cotisation fédérale*

Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

* La cotisation fédérale (http://www.creg.be/fr/cotfede.html) doit tenir compte des pertes de réseau et des augmentations forfaitaires. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,23306

0,31130

0,54436

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

25,89

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

Bihoraire jour (HP)

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résiliéApplicables du 01/01/2016 au 30/06/2016 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Energie 11,852 6,216Transport 1,930 1,930Distribution 9,156 6,050Total (hors surcharges) 22,938 14,196

b) Partie fixe

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Cotisation énergieCotisation fédérale*Total (surcharges)

Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

Bihoraire nuit (HC)

Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21%

Bihoraire nuit (HC)Bihoraire jour (HP)

11,8521,9309,15622,938

6,2161,9306,76714,913

Bihoraire jour (HP)

* La cotisation fédérale ( http://www.creg.info/Tarifs/E/2015/CotFed/CotFedE2015FR.pdf ) doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,233060,311300,54436

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

25,89

c€/kWh TVAC 21%

c€/kWh TVAC 21%

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résiliéApplicables du 01/09/2015 au 31/12/2015 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anEnergie 12,094 12,094 12,094 6,219 6,219 6,108Transport 1,886 1,886 1,886 1,886 1,886 1,886Distribution 8,780 8,780 8,780 6,522 6,522 5,845Total (hors surcharges) 22,760 22,760 22,760 14,627 14,627 13,839

b) Partie fixe

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anDistribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anCotisation énergieCotisation fédéraleTotal (surcharges)

** La redevance de raccordement est uniquement d'application en Région Wallonne (RW) et n'est pas soumise à la TVA.Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

* La cotisation fédérale ( http://www.creg.info/Tarifs/E/2015/CotFed/CotFedE2015FR.pdf ) doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,231590,266550,49814

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

26,90

c€/kWh TVAC 21% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

c€/kWh TVAC 21% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) Prix exclusif nuit

€/an TVAC 21% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

Page 8: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résiliéApplicables du 01/07/2015 au 31/08/2015 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anEnergie 10,595 10,595 10,595 5,448 5,448 5,351Transport 1,652 1,652 1,652 1,652 1,652 1,652Distribution 7,691 7,691 7,691 5,714 5,714 5,120Total (hors surcharges) 19,938 19,938 19,938 12,814 12,814 12,123

b) Partie fixe

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anDistribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

<= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an >2.500 kWh/anCotisation énergieCotisation fédéraleTotal (surcharges)

** La redevance de raccordement est uniquement d'application en Région Wallonne (RW) et n'est pas soumise à la TVA.Le droit article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

* La cotisation fédérale ( http://www.creg.info/Tarifs/E/2015/CotFed/CotFedE2015FR.pdf ) doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

0,202880,266550,46943

Simple

Simple Prix exclusif nuit

Simple Prix exclusif nuit

23,56

c€/kWh TVAC 6% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

c€/kWh TVAC 6% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) Prix exclusif nuit

€/an TVAC 6% Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC)

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/02/2015 au 30/06/2015 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 11,43 9,64 5,90 5,35 5,35

Transport 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65

Distribution 7,69 7,69 5,71 5,71 5,12

Total (hors surcharges) 20,77 18,98 13,27 12,72 12,13

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale**

Total (surcharges)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple)

** La cotisation fédérale doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA.

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

0,26655

0,46943

23,56

c€/kWh TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,20288

c€/kWh TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2015 au 31/01/2015 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 11,43 9,64 5,90 5,35 5,35

Transport 1,59 1,59 1,59 1,59 1,59

Distribution 7,31 7,31 5,33 5,33 4,74

Total (hors surcharges) 20,32 18,53 12,82 12,27 11,68

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale**

Total (surcharges)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple)

** La cotisation fédérale doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA.

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

0,26655

0,46943

23,56

c€/kWh TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,20288

c€/kWh TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

€/an TVAC 6%Prix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 11: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2014 au 31/12/2014 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 10,93 9,16 6,75 6,75 6,75

Transport 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58

Distribution 8,00 8,00 5,69 5,69 5,21

Total (hors surcharges) 20,50 18,73 14,02 14,02 13,54

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale**

Total (surcharges)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple

** La cotisation fédérale ( http://www.creg.info/Tarifs/E/2014/CotFed/CotFedE2014FR.pdf ) doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA.

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

0,25837

0,46070

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kVA compris entre 1,44 et 6

18,79

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,20233

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 12: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2014 au 30/06/2014 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 13,33 11,35 7,71 7,71 7,71

Transport 1,80 1,80 1,80 1,80 1,80

Distribution 9,13 9,13 6,49 6,49 5,94

Total (hors surcharges) 24,26 22,28 16,00 16,00 15,45

b) Partie fixe

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale

Total (surcharges)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,31262

0,54359

21,45

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,23096

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/08/2013 au 31/12/2013 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 13,03 11,05 7,80 7,80 7,80

Transport 1,49 1,49 1,49 1,49 1,49

Distribution 9,12 9,12 6,49 6,49 5,94

Total (hors surcharges) 23,64 21,65 15,78 15,78 15,23

b) Partie fixe

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale

Total (surcharges)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple

0,37457

0,60553

21,45

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

0,23096

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

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Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/02/2013 au 31/07/2013 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 15,37 12,71 7,27 7,34 6,41

Transport 1,38 1,38 1,38 1,38 1,38

Distribution 9,12 9,12 6,49 6,49 5,94

Total (hors surcharges) 25,87 23,21 15,14 15,21 13,73

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie

Cotisation fédérale **

Total (surcharges)

Remarques

Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple)

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 €/an pour 2012 (kVA compris entre 1,44 et 6)

** La cotisation fédérale ( http://www.creg.be/pdf/Tarifs/E/2012/CotFed/CotFedE2012FR.pdf ) doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération

0,37457

0,60553

0,23096

21,45

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 15: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/08/2012 au 31/01/2013 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 15,46 12,69 8,49 8,49 8,49

Transport 1,36 1,36 1,36 1,36 1,36Distribution 9,10 9,10 6,47 6,47 5,92

Total (hors surcharges) 25,93 23,16 16,33 16,33 15,78

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergieCotisation fédérale **

Total (surcharges)

Remarques

Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple)

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 €/an pour 2012 (kVA compris entre 1,44 et 6)

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

21,02

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

0,230960,47387

0,70484

** La cotisation fédérale ( http://www.creg.be/pdf/Tarifs/E/2012/CotFed/CotFedE2012FR.pdf) doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération

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Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/02/2012 au 31/07/2012 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 17,06 14,18 8,66 8,66 8,66

Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05Distribution 9,10 9,10 6,47 6,47 5,92

Total (hors surcharges) 27,22 24,34 16,18 16,18 15,63

b) Partie fixe

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage + droit article 26)

II. Surcharges

Dc De*** Dc De***

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergieCotisation fédérale **

Total (surcharges)

Remarques

Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application)

* Le tarif s'applique aux kWh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kWh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple)

*** Tarif applicable pour tous les kWh si le client consomme plus de 5.000 kWh/an.

Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 €/an pour 2012 (kVA compris entre 1,44 et 6)

0,230960,62266

0,85363

** La cotisation fédérale ( http://www.creg.be/pdf/Tarifs/E/2012/CotFed/CotFedE2012FR.pdf) doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération

21,02

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

c€/kWh TVACPrix HP et simple * Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 17: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/08/2011 au 31/01/2012 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 16,87 14,04 8,42 8,32 8,32

Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05Distribution 8,80 8,80 6,37 6,37 5,84

Total (hors surcharges) 26,72 23,89 15,84 15,74 15,21

b) Partie fixe

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

II. Surcharges

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergieCotisation fédérale

Total (surcharges)

0,230960,64877

0,87973

20,72

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 18: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/02/2011 au 31/07/2011 inclus

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 16,52 13,64 8,32 8,32 8,32

Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05Distribution 8,80 8,80 6,37 6,37 5,84

Total (hors surcharges) 26,37 23,49 15,74 15,74 15,21

b) Partie fixe

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

II. Surcharges

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096Cotisation fédérale 0,65590 0,65590 0,65590 0,65590 0,65590

Total (surcharges) 0,88686 0,88686 0,88686 0,88686 0,88686

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

20,72

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Page 19: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricitéClientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2010 au 31/01/2011 inclus*

I. Tarif standard

a) Partie variable

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 16,02 13,16 8,53 8,53 8,53

Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05Distribution 8,33 8,33 6,16 6,16 5,66

Total (hors surcharges) 25,40 22,54 15,74 15,74 15,24

b) Partie fixe

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Distribution compteur

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

* période transitoire de sept mois, les périodes suivantes (01/02/N - 31/07/N & 01/08/N - 31/01/N+1) seront des périodes semestrielles

II. Surcharges

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Cotisation énergie 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096 0,23096Cotisation fédérale 0,50762 0,50762 0,50762 0,50762 0,50762

Total (surcharges) 0,73858 0,73858 0,73858 0,73858 0,73858

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

20,06

Prix exclusif nuit

€/an TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Page 20: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2010 au 30/06/2010 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 12,27 10,31 8,53 8,53 8,53

Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05

Distribution 8,33 8,33 6,16 6,16 5,66

Total (hors surcharges) 21,65 19,69 15,74 15,74 15,24

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

20,06

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 21: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2009 au 31/12/2009 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64

Transport 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00

Distribution 7,14 7,14 5,22 5,22 4,74

Total (hors surcharges) 18,78 18,78 16,86 16,86 16,38

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,92

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 22: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2009 au 30/06/2009 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64

Transport 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03

Distribution 7,14 7,14 5,22 5,22 4,74

Total (hors surcharges) 18,81 18,81 16,89 16,89 16,41

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,92

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 23: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2008 au 31/12/2008 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 15,31 15,31 7,55 7,55 7,55

Transport 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03

Distribution 7,12 7,12 5,20 5,20 4,72

Total (hors surcharges) 23,46 23,46 13,78 13,78 13,30

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,49

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 24: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2008 au 30/06/2008 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 15,31 15,31 7,55 7,55 7,55

Transport 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91

Distribution 7,12 7,12 5,20 5,20 4,72

Total (hors surcharges) 23,34 23,34 13,66 13,66 13,18

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,49

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 25: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/07/2007 au 31/12/2007 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 9,33 9,33 9,33 9,33 9,33

Transport 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91

Distribution 6,40 6,40 4,67 4,67 4,24

Total (hors surcharges) 16,64 16,64 14,91 14,91 14,48

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,49

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit

Page 26: Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non ... · Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié

Prix maximum électricité

Clientèle résidentielle non protégée

dont le contrat de fourniture a été résilié

Applicables du 01/01/2007 au 30/06/2007 inclus

I. Tarif standard

Dc De Dc De

Consommation <= 5.000 kWh/an > 5.000 kWh/an <= 2.500 kWh/an > 2.500 kWh/an

Energie 9,33 9,33 9,33 9,33 9,33

Transport 1,01 1,01 1,01 1,01 1,01

Distribution 6,40 6,40 4,67 4,67 4,24

Total (hors surcharges) 16,74 16,74 15,01 15,01 14,58

Distribution

Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)

€/kWh TVAC

12,49

c€/kWh TVACPrix HP Prix HC

Prix exclusif nuit