Top Banner
DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 foodsecurecanada.org Documents de réflexion de Sécurité alimentaire Canada La politique alimentaire populaire se fonde sur dix documents de réflexion détaillés. Ces documents de réflexion ont été générés grâce aux 350 tables rondes, des centaines de propositions de politiques, des douzaines de téléconférences, des discussions en ligne, et trois conférences pancanadiennes. Plus de 3500 personnes ont participé à leur développement. Ces documents couvrent une vaste gamme de questions et de recommandations politiques détaillées pour la reconstruction du système alimentaire du Canada. Contrairement à Du pain sur la planche, ce ne sont pas des documents de consensus et ils n’ont pas été approuvés par chacun des membres de Sécurité alimentaire Canada. Ce sont plutôt des documents vivants, destinés à éclairer le débat, stimuler la discussion et contribuer à bâtir une meilleure compréhension de notre système alimentaire et comment il devrait êtreet doit êtreréparé. 1) Souveraineté alimentaire autochtone 2) Souveraineté alimentaire dans les communautés rurales et isolées 3) Accès aux aliments dans les communautés urbaines 4) Agriculture, infrastructures et moyens de subsistance 5) Pêcheries durables et mode de subsistance convenable pour les pêcheurs 6) Environnement et agriculture 7) Science, technologie et alimentation 8) Politique alimentaire internationale 9) Accès général à des aliments sûrs et sains 10) Démocratie alimentaire et gouvernance Sécurité alimentaire Canada est une organisation nationale à base d’adhésion qui est engagée dans la lutte contre la faim et pour l’instauration d’un système alimentaire sain, équitable et écologique. Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une politique alimentaire populaire pour le Canada. Agriculture, infrastructures et moyens de subsistance
32

Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

Jun 21, 2022

Download

Documents

dariahiddleston
Welcome message from author
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Page 1: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

;

DO

CU

ME

NT

D

E

FL

EX

ION

4

foodsecurecanada.org

Documents de réflexion de Sécurité alimentaire Canada La politique alimentaire populaire se fonde sur dix documents de réflexion détaillés. Ces documents de réflexion ont été générés grâce aux 350 tables rondes, des centaines de propositions de politiques, des douzaines de téléconférences, des discussions en ligne, et trois conférences pancanadiennes. Plus de 3500 personnes ont participé à leur développement. Ces documents couvrent une vaste gamme de questions et de recommandations politiques détaillées pour la reconstruction du système alimentaire du Canada. Contrairement à Du pain sur la planche, ce ne sont pas des documents de consensus et ils n’ont pas été approuvés par chacun des membres de Sécurité alimentaire Canada. Ce sont plutôt des documents vivants, destinés à éclairer le débat, stimuler la discussion et contribuer à bâtir une meilleure compréhension de notre système alimentaire et comment il devrait être— et doit être— réparé. 1) Souveraineté alimentaire autochtone 2) Souveraineté alimentaire dans les communautés rurales et isolées 3) Accès aux aliments dans les communautés urbaines 4) Agriculture, infrastructures et moyens de subsistance 5) Pêcheries durables et mode de subsistance convenable pour les pêcheurs 6) Environnement et agriculture 7) Science, technologie et alimentation 8) Politique alimentaire internationale 9) Accès général à des aliments sûrs et sains 10) Démocratie alimentaire et gouvernance

Sécurité alimentaire Canada est une organisation nationale à base

d’adhésion qui est engagée dans la lutte contre la faim et pour

l’instauration d’un système alimentaire sain, équitable et écologique.

Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une politique

alimentaire populaire pour le Canada.

Ag

ricu

ltu

re,

infr

ast

ructu

res

et

mo

yen

s d

e s

ub

sist

an

ce

Page 2: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

2 2

2

2

Contact : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA FOOD SECURE CANADA CP 48020 BP Bernard Montréal (Québec) H2V4H0 Canada (514) 271 7352 [email protected] www.foodsecurecanada.org

Page 3: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

3 3

3

Agriculture, infrastructures et moyens de subsistance : Soutenir les fermes familiales et les systèmes locaux de production, de transformation et de distribution alimentaires

RÉSUMÉ À l’échelle mondiale, le secteur canadien de la production agricole figure parmi les moins rentables et les plus axés sur l’exportation. À preuve, le Canada a quadruplé ses exportations alimentaires depuis la fin des années 1980. D’un point de vue énergétique, notre système alimentaire est inefficace, en plus de contribuer à l’instabilité grandissante du climat. De plus en plus sous l’emprise d’intérêts commerciaux, celui-ci va trop souvent à l’encontre des aspirations de la population en matière de santé et de qualité de vie. Les multiples pathologies de notre système alimentaire de même que les moyens d’y remédier sont inter-reliés. Le principe de souveraineté alimentaire propose un ensemble cohérent et efficace de solutions de remplacement aux politiques alimentaires actuelles, solutions pouvant rétablir un système alimentaire prospère, durable et favorisant la santé. Celles-ci comprennent les éléments suivants:

Réorienter le soutien apporté par les ministères de l’Agriculture, actuellement centrés sur le commerce de matières premières et l’exportation de produits agricoles, vers une agriculture durable et ancrée dans les collectivités.

Appuyer les fermes familiales en mettant de l’avant les moyens suivants : a. utiliser le revenu net agricole plutôt que le volume d’exportations comme outil

pour mesurer l’atteinte des objectifs des politiques; b. accroître les débouchés locaux pour les agriculteurs et, ce faisant, créer des

liens directs entre ceux-ci et les citoyens afin de maximiser la portion du dollar retournant à l’agriculteur;

c. mettre en œuvre des programmes de soutien agricoles dotés de plafonds et dédiés à la ferme familiale ;

d. développer les systèmes canadiens de gestion de l’offre s’appliquant actuellement aux productions de lait, de volaille et d’œufs, et

e. exploiter la diversité, la dispersion des fermes sur le territoire, l’auto-approvisionnement, le savoir et les cycles à intrants renouvelables afin d’accroître la résilience et la durabilité des exploitations agricoles.

Page 4: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

4 4

4

4

Mettre en place des programmes afin d’appuyer les petites fermes de même que la relève agricole.

Freiner l’appropriation des terres par des non-agriculteurs, instaurer de nouveaux régimes fonciers de même que de nouveaux mécanismes de financement et de protection des terres agricoles.

Rétablir l’existence de fermes familiales pratiquant l’élevage de manière durable sur l’ensemble du territoire.

Mettre en œuvre des stratégies visant la décentralisation et la multiplication des entreprises de transformation alimentaire.

Tirer profit des sommes dépensées par les établissements publics pour l’achat d’aliments afin de contribuer à l’avènement d’un système alimentaire répondant aux aspirations de la population.

Appuyer financièrement un important programme d’éducation sur les questions d’alimentation, utilisant une diversité de véhicules afin d’accélérer le mouvement visant à amener les citoyens à passer de l’état de consommateurs à celui de citoyens souverains du point de vue alimentaire.

INTRODUCTION À l’échelle mondiale, le secteur agricole canadien figure parmi les moins rentables. Les données de Statistiques Canada révèlent qu’au cours des 20 dernières années, le revenu net de la majorité des agriculteurs canadiens a été nul : les dépenses ont englouti la totalité des recettes des ventes, et les programmes de soutien publics ont couvert 100% du revenu agricole net1. Durant deux décennies, les familles agricoles ont survécu pour la plupart grâce à des revenus gagnés en dehors de la ferme, ainsi qu’avec l’aide de programmes de soutien publics et d’emprunts2. Plusieurs n’ont pas subsisté ; on dénombre aujourd’hui 25% moins de fermes qu’en 19853. En 12 ans seulement, la dette agricole a doublé, et atteint maintenant 66 milliards de dollars4. Trois à quatre milliards de dollars par année en programmes de soutien agricole, financés par le contribuable, sont actuellement nécessaires seulement pour garder nos fermes en vie5 (possiblement fruit du hasard, ce montant égale celui de l’intérêt sur la dette agricole6).

Le système canadien de production alimentaire figure parmi les plus axés sur l’exportation à l’échelle mondiale7, l’un des plus vastes et qui répond le moins aux besoins locaux. Dans un discours prononcé en 1998, l’agricultrice et docteure en philosophie Nettie Wiebe déclarait ce qui suit : « Dans ce pays, nous n’avons pas de politique agricole : nous avons une politique commerciale qui se déguise et se fait parfois passer pour une politique agricole8 ». Aujourd’hui encore, cette observation demeure vraie. Au cours des deux dernières décennies, nos gouvernements ont atteint les cibles qu’ils s’étaient fixées en matière d’exportation d’aliments9, quadruplant celles-ci en 20 ans10. Mais les gouvernements n’ont

Page 5: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

5 5

5

pas fixé d’objectifs en matière de revenus agricoles nets. Les secteurs les plus tributaires des exportations sont aussi ceux ayant été le plus durement touchés par la crise du revenu agricole11. Les uns après les autres, les citadins, les ruraux, les personnes appartenant aux peuples autochtones comme celles n’appartenant pas à ceux-ci ont exprimé, auprès des membres du projet Pour une politique alimentaire populaire, leur volonté de s’approvisionner en aliments produits et transformés le plus localement possible. Le débat qui a cours au sujet du système alimentaire et de la politique alimentaire s’inscrit dans un état de tension entre, d’une part, notre historique en tant que pays exportateur, et, d’autre part, la demande croissante des citoyens pour une agriculture de proximité. Il ne s’agit pas d’abolir l’exportation d’aliments mais plutôt de choisir entre, d’un côté, un cadre politique qui promeut agressivement l’accroissement des exportations et, de l’autre, un cadre qui accorde aux exportations un rang inférieur de priorité pour plutôt mettre l'accent sur la production locale, le commerce équitable et le renforcement du contrôle démocratique. Recentrer la production alimentaire sur l’approvisionnement local peut être bénéfique tant pour les agriculteurs, les collectivités, les citoyens mangeurs que pour la santé de l’économie, tout en produisant des aliments frais et savoureux. Focaliser la production alimentaire sur l’approvisionnement local peut contribuer à freiner les externalités négatives de toute nature : environnementales, sanitaires, sociales de même que celles qui sont rattachées au bien-être des travailleurs. En dépit des multiples avantages découlant d’un système alimentaire local et malgré la demande croissante de la population pour des aliments produits et transformés plus localement, le partenariat entre le gouvernement et le secteur de l’agroalimentaire poursuit sa lancée et conduit notre système alimentaire dans une direction opposée, vers un système abusivement tributaire des exportations et du commerce international. D’un point de vue énergétique, notre système alimentaire est inefficace, en plus de contribuer à l’instabilité grandissante du climat. Aliments élevés en calories et hautement transformés, forte consommation de viande, système dirigé par des intérêts commerciaux, transport sur de longues distances, livraison rapide ; ces caractéristiques de notre système alimentaire font de lui un grand gaspilleur d’énergie12. Pour nourrir le canadien moyen, notre système alimentaire13 consomme l’équivalent de 9,25 barils de pétrole par personne par année14, soit 1,25 tonne de pétrole. Si la planète entière adoptait un système alimentaire similaire au nôtre – si les 7 milliards de personnes s’alimentaient comme nous le faisons au Canada – la consommation de pétrole bondirait de 50 % mondialement. L’utilisation d’énergies provenant d’autres sources serait également en croissance, de même que les émissions atmosphériques qui leur sont associées15. Le système alimentaire canadien figure parmi ceux étant les plus contrôlés par des intérêts commerciaux au monde. Il est aussi l’un des moins durables. Allant trop souvent à l’encontre des besoins de la terre et des aspirations de la population en matière de santé et

Page 6: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

6 6

6

6

de qualité de vie, le système alimentaire est à l’opposé de la vision exprimée par un nombre important de citoyens dans le cadre du projet Pour une politique alimentaire populaire. À travers des centaines d’exposés, des femmes, des hommes, des jeunes, des personnes appartenant aux peuples autochtones comme des personnes n’appartenant pas à ceux-ci, ont tous exprimé une profonde déception face au système alimentaire et ont émis le souhait voulant que celui-ci emprunte rapidement une trajectoire différente. Il est possible de faire autrement : la souveraineté alimentaire constitue une solution de remplacement au système alimentaire actuel. Et elle est à notre portée. La souveraineté alimentaire se veut un outil permettant aux citoyens et aux communautés d’influencer la structure des systèmes alimentaires et de regagner de l’emprise sur ceux-ci. Selon le principe de souveraineté alimentaire, l’unique façon d’assurer la viabilité du système alimentaire consiste à accorder une réelle valeur aux sols, à l’eau, à la biodiversité et tout particulièrement aux agriculteurs, qui sont à la base même de celui-ci. Les aliments ne sont plus désormais considérés comme une simple matière première destinée à être commercialisée et distribuée en fonction de la solvabilité des citoyens ; l’alimentation devient plutôt une responsabilité partagée, un projet de grande importance, une aventure exaltante. La souveraineté alimentaire repose sur la production d’aliments frais, sains, savoureux cultivés dans une perspective de pérennité et dans le respect de la dignité des femmes, des hommes, des jeunes, de la terre, des animaux et de l’environnement. Une politique alimentaire alternative ne se compose pas que de mots et de valeurs : il s’agit d’un ensemble d’actions qui visent à transformer nos territoires de même que ce qui se retrouve sur nos tables. La souveraineté alimentaire offre un cadre à partir duquel restructurer notre système alimentaire, dans toutes ses composantes : des artères principales parcourant les campagnes jusqu’aux champs, jardins, tablettes de supermarchés, garde-mangers, caveaux à légumes, marmites et rencontres familiales. Dans l’objectif de contribuer à l’avènement d’un système alimentaire plus local et plus juste, les sections qui suivent proposent un ensemble de recommandations politiques concrètes en matière de production, de transformation et de distribution alimentaires.

L’ÉDUCATION, COMPOSANTE ESSENTIELLE À UN SYSTÈME ALIMENTAIRE DÉMOCRATIQUE L’importance d’intensifier les efforts d’éducation et de sensibilisation au sujet de l’alimentation a été soulignée par de nombreux exposés présentés dans le cadre du projet Pour une politique alimentaire populaire, l’éducation étant clé afin d’aller au-delà du rôle passif de consommateur pour développer une réelle citoyenneté alimentaire. Le principe de souveraineté alimentaire veut que le système alimentaire soit gouverné de manière

Page 7: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

7 7

7

participative, sur une base englobant le plus grand nombre de citoyens possible. Les éléments suivants nous apparaissent essentiels à l’atteinte de cet objectif :

L’éducation tant des urbains que des ruraux, des agriculteurs que des non-agriculteurs

concernant les bénéfices offerts par des aliments frais, locaux et de saison, payés à un prix à la fois équitable pour les producteurs et abordable pour les acheteurs, et dont la production repose sur des principes de durabilité et d’éthique. Une foule de forums tant formels qu’informels peuvent être utilisés à cette fin : école, université, cours du soir, cours par correspondance, assemblées citoyennes, brochures, sites Web, radiodiffuseurs publics, articles, livres, blogs, etc. Les citoyens souhaitent que les gouvernements investissent le fruit de leurs impôts dans des programmes tels que ceux-là. De plus, des dizaines de milliers de citoyens passionnés et informés sont enthousiasmés à l’idée de participer à ce nouvel effort d’éducation. Nos pouvoirs publics doivent mettre à profit cette volonté, générer une nouvelle sensibilité, et, par conséquent, jeter les bases d’une renaissance en matière d’alimentation au pays.

Le but de cet effort d’éducation est de remettre l’alimentation au centre de notre culture – en tant que source de plaisir, de santé, de communion avec autrui et de croissance personnelle. Plus que des mots et des idées, l’éducation propose de développer des habiletés et des compétences pratiques : jardinage, conservation et échange de semences, partage d’aliments, cuisine en collectivité, préparation de repas de fête, méthodes traditionnelles de conservation (celles-ci étant meilleures que les additifs chimiques, les agents de conservation, la surtransformation et la congélation énergivore). En déclenchant une plus grande participation – tant dans l’élaboration de politiques que dans les activités de semailles, de sarclage, de récolte, de cannage et de cuisine –, la connaissance contribue à une plus grande démocratisation de notre système alimentaire. Quoi : un important programme d’éducation, utilisant une diversité de vecteurs de transmission. Qui : avec l’appui financier du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux doivent piloter cet effort au sein des canaux d’éducation formels. À l’aide de fonds publics, les organisations et les collectivités doivent pour leur part être les maîtres d’œuvre du déploiement du programme par l’entremise des canaux d’éducation informels. Combien en coûtera-t-il : ce programme est abordable. Une contribution aussi modeste que seulement 20¢ par jour par Canadien pourrait permettre de constituer un fonds annuel de 2,4 milliards de dollars, somme qui pourrait être dédiée au programme d’éducation au système alimentaire proposé ici.

Page 8: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

8 8

8

8

L’ÉTIQUETAGE L’éducation est un processus continuel, qui se poursuit tout au long de la vie. La transmission d’informations par le biais de l’étiquetage des aliments est capitale, tant en matière d’éducation continue que pour éclairer nos décisions quotidiennes et nous permettre ainsi de contribuer à façonner un système alimentaire qui reflète nos désirs. Consultez la section portant sur l’étiquetage au document de travail #9.

RÉORIENTER AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA : REVISITER LES POLITIQUES AGROALIMENTAIRES Plus loin dans ce document, il sera question du processus relatif à la gouvernance : nous examinerons comment rendre plus démocratique et plus collectif le processus décisionnel entourant le système alimentaire. Il s’agit d’une discussion portant sur les moyens. La présente section portera pour sa part sur la finalité que semble actuellement poursuivre le système alimentaire, et celle que nous souhaiterions lui insuffler.

Réorienter notre système alimentaire implique de choisir de nouveaux repères en matière de politiques. À l’heure actuelle, le bateau de la politique alimentaire canadienne poursuit sa croisière vers l’accroissement incessant de la production et des exportations. À la barre de ce bateau, les dirigeants des plus imposantes entreprises agroalimentaires et de commerce de détail se font de plus en plus présents. Les citoyens, en collaboration avec les gouvernements, doivent agripper fermement le gouvernail. Les gouvernements peuvent intervenir dans le système alimentaire. Ainsi, pour parvenir à quadrupler les exportations alimentaires, les ministères responsables de l’agriculture aux niveaux fédéral, provincial et territorial ont dû déployer des efforts colossaux pendant vingt ans16. Après s’être fixé des objectifs, les ministères et organismes publics ont déployé d’importantes équipes, dépensé des milliards de dollars, singé des ententes volumineuses et contraignantes, réécrit des lois, financé des organisations sectorielles du commerce et de l’industrie, effectué le suivi sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs, pour effectivement réussir au final à augmenter de plusieurs dizaines de milliards de dollars nos exportations annuelles de produits alimentaires. Les gouvernements interviennent dans le système alimentaire. Malheureusement, le gouvernement et les dirigeants d’entreprise imposent les mots d’ordre suivants : maximisation de la production, des exportations, des kilomètres parcourus par les aliments et minimisation des revenus des agriculteurs. Le temps est venu pour les gouvernements de mettre à profit leurs savoir-faire éprouvés de même que leurs importantes ressources financières pour faire progresser le Canada dans la bonne direction : vers un système alimentaire revisité, mettant de l’avant la santé des

Page 9: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

9 9

9

citoyens, de même que celle des fermes, des collectivités, des travailleurs et des territoires. La structure actuelle des échanges mondiaux de produits alimentaires et agricoles, basés sur la libéralisation des marchés agricoles et encadrés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), doit être supplantée par un commerce équitable – tant au niveau intérieur qu’international –, par la souveraineté alimentaire et doit reposer sur la recherche de la santé et de la qualité de vie des citoyens. Telle doit être la nouvelle politique canadienne. Si nous souhaitons progresser vers la souveraineté alimentaire et espérer l’atteindre, les éléments suivants seront nécessaires :

Une volte-face dans l’orientation et l’attitude au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Pour paraphraser un exposé présenté dans le cadre du projet Pour une politique alimentaire populaire, AAC doit délaisser le soutien à l’agriculture basée sur la production de matières premières, destinée à l’exportation, pour appuyer une agriculture ancrée dans les collectivités et basée sur des pratiques durables. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux doivent également emboîter le pas en ce sens. Alors que les exportations d'aliments se poursuivront, il est essentiel que la politique alimentaire cesse de se concentrer sur la maximisation de celles-ci.

Une meilleure intégration en matière de planification et de budget entre les ministères de l’Agriculture, du Commerce, de l’Environnement et de la Santé.

Quoi : un changement de cap au sein d’AAC, de même qu’au sein des provinces, territoires et municipalités ; et un passage du modèle fondé sur les exportations et le libre-échange vers un modèle basé sur le commerce équitable et la souveraineté alimentaire. Qui : les citoyens et les législateurs doivent entreprendre le plus important chantier visant à repenser les ministères de l’Agriculture depuis la Seconde Guerre mondiale. Combien en coûtera-t-il : rien. La réduction des coûts liés aux soins de santé et aux externalités engendreront des économies nettes.

APPUYER LES AGRICULTEURS – 1ERE LEÇON : REVENU AGRICOLE NET ET SOUTIEN À L’AGRICULTURE Dans les chapitres complémentaires des documents du projet Pour une politique alimentaire populaire, l'accent est mis sur l’agriculture urbaine et périurbaine, sur les systèmes alimentaires locaux et leur contribution à la durabilité, de même que sur les pêches et les systèmes alimentaires autochtones. Dans le présent document, nous nous intéressons aux fermes familiales, où la plus grande part de nos aliments sont produits. Celles-ci seront au cœur d’un système alimentaire renouvelé.

Page 10: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

10 10

10

10

Prises en étau entre des coûts de production élevés et l’effondrement du revenu net, les fermes familiales sont au bord du gouffre. Le soutien public à l’agriculture a été généreux : celui-ci a représenté, au total, l’équivalent de 7 200$ par famille au pays au cours des 25 dernières années17. Les contribuables ont consenti ces sommes dans une optique de bien public, afin d’aider les agriculteurs à demeurer sur leurs terres et continuer d’exercer leur métier. Mais trop souvent, les gouvernements ont utilisé ces sommes dans une vision différente, voire même opposée : ils ont créé des programmes de subvention non plafonnés, non ciblés, qui ont souvent eu pour effet d’accélérer la diminution du nombre d’agriculteurs en fournissant des fonds aux plus gros joueurs, que ceux-ci utilisaient même parfois pour racheter leur voisin, de taille plus modeste. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont systématiquement accru les plafonds imposés sur les paiements annuels maximums pouvant être consentis par ferme : celui-ci se situe maintenant à 3 million de dollars18. Ce choix reflète une réalité : les programmes de soutien ne sont pas d’abord conçus pour appuyer les petites et moyennes fermes, mais sont indifféremment destinés à soutenir les grandes entreprises agroalimentaires et les exploitations commerciales qui dominent de plus en plus les secteurs du porc, de la finition de bovins et de la culture de pommes de terre pour la production de frites.

Afin de soutenir les fermes familiales, d’assurer leur survie et de garantir des revenus agricoles viables en provenance du marché, le Canada doit aller de l’avant avec les politiques suivantes :

Les politiques agricoles gouvernementales doivent se fonder sur le revenu agricole net

et non sur la maximisation de la production ou des exportations. Les gouvernements doivent fixer des objectifs en matière de revenus nets, mettre de l’avant des stratégies de mise en oeuvre et faire rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte de ces objectifs. Notre objectif doit être le suivant : à moyen terme, que la majorité des fermes familiales du pays reçoivent des prix leur permettant de couvrir les coûts moyens rattachés à une production durable et qu’ils reçoivent des revenus garantissant qu’ils pourront continuer à nourrir la population. Les gouvernements devraient juger de la réussite ou de l'échec de la politique agricole en considérant les effets de celle-ci sur le revenu agricole net. À cet égard, les politiques actuelles constituent un échec.

Les citoyens, collectivités et gouvernements doivent développer des débouchés locaux pour les agriculteurs. La mise en marché locale crée des liens plus directs entre les agriculteurs et les citoyens mangeurs, maximisant ainsi la part de notre dollar dépensé en alimentation qui retourne à l’agriculteur. Accroître cette part est un élément essentiel afin de ramener le revenu agricole net à un niveau adéquat. (Voir aussi section 4.11 ci-dessous sur la transformation alimentaire locale.

Page 11: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

11 11

11

Qu’est-ce que la gestion de l’offre ?

Le Canada s’est doté d’un système de gestion de l’offre pour ses productions de lait, d’oeufs et de volaille. Ce système régule l’offre : il permet d’ajuster le niveau de production à ce qui est consommé au pays, il réduit les importations et les exportations et assure un prix stable et équitable tant aux producteurs qu’aux citoyens qui achètent ces produits. La gestion de l’offre repose sur les trois principes suivants : le contrôle de la production (par le biais de quotas) ; le contrôle des importations (par l’imposition de tarifs douaniers) ; et la fixation des prix en fonction des coûts de production, ayant pour but de s’assurer que la majorité des agriculteurs couvrent leurs coûts de production. Enfin, la gestion de l’offre maximise l’efficacité et minimise les coûts. Les fermiers se voient pénalisés s’ils produisent trop, ou pas assez. Étant donné que l’offre est prévisible et est établie en fonction des besoins de consommation intérieure, les usines de transformation peuvent fonctionner à plein rendement. L’approvisionnement en lait par l’entremise d’un guichet unique réduit les frais généraux associés au système. Le système de cueillette du lait permet également de rationaliser le transport routier rattaché à cette denrée.

Au lieu d'assurer la survie de méga-fermes dont les revenus annuels se chiffrent entre 5 et 10 millions de dollars, les programmes de soutien agricole doivent être plafonnés et conçus dans l’objectif d’appuyer un maximum de fermes familiales sur le territoire.

Quoi : des politiques qui maximisent les revenus agricoles, plutôt que les exportations et des programmes de soutien plafonnés qui visent à appuyer des fermes à dimension humaine lorsque les conditions météorologiques ou la rémunération du marché sont mauvaises et que les revenus nets chutent. Qui : les ministères de l’Agriculture des niveaux fédéral, provincial et territorial. Combien en coûtera-t-il : considérant les dépenses actuelles de plus de 3 milliards de dollars en soutien public à l’agriculture, des économies seront certainement réalisées à moyen et à long terme.

APPUYER LES AGRICULTEURS - 2E LEÇON : LA GESTION DE L’OFFRE, UN ELÉMENT CLÉ DE L’APPROVISIONNEMENT LOCAL ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Alors que la crise s’abat sur le milieu agricole, le système de la gestion de l’offre – lequel couvre les secteurs du lait, de la volaille et des œufs – se démarque par sa capacité à garantir des prix stables et équitables tant aux agriculteurs qu’aux consommateurs. En ajustant les niveaux de production à la consommation canadienne, les secteurs assujettis à la gestion de l’offre se destinent directement au marché intérieur. Afin d’atteindre nos objectifs relativement à la souveraineté alimentaire, à l’approvisionnement local, au revenu agricole net, à la conservation du nombre d’agriculteurs et au développement des collectivités, les éléments suivants seront essentiels :

Page 12: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

12 12

12

12

1. Étendre le système de gestion de l’offre à d’autres secteurs, tels que le porc, la

production de pommes et de pommes de terre de table. Cette expansion doit toutefois se faire de manière démocratique, sous la direction des agriculteurs.

2. Le système de gestion de l’offre est remis en cause par les gouvernements étrangers dans le cadre des négociations en matière de commerce international, notamment à l’OMC : il doit donc faire l’objet d’une protection ferme et efficace.

3. Développer et multiplier des mesures afin de faciliter l’établissement de la relève agricole dans les secteurs assujettis à la gestion de l’offre, particulièrement pour ceux souhaitant démarrer de petites exploitations. À titre d’exemple, plusieurs provinces se sont dotées de programmes afin de permettre à la relève d’accéder aux quotas laitiers et plusieurs ont également établi des exemptions pour l’établissement de petits élevages dans les productions de la volaille et des œufs. À terme, les systèmes de gestion de l’offre doivent être remodelés afin de permettre l’accroissement du nombre d’agriculteurs, l’approvisionnement local et la déconcentration de la production.

4. Modifier les systèmes d’attribution et de fixation des prix des quotas. Bien qu’ils soient bénéfiques, les systèmes de gestion de l’offre demeurent imparfaits. Par exemple, la flambée des prix des quotas créée une importante barrière à l’entrée et constitue un fort incitatif au démantèlement des fermes. Des règles s’imposent, mais l’instauration d’un système d’échange de quotas hybride, qui ne soit pas fondé sur la simple solvabilité de l’acquéreur, serait le mécanisme le plus approprié pour accroître le nombre d’agriculteurs. C’est à partir des revenus tirés de la vente de leurs produits – et non sur la base de l’escalade de prix des quotas –, que les agriculteurs doivent pouvoir gagner leur vie et préparer leur retraite. La valeur des quotas doit faire l’objet d’une démarchandisation progressive et à tout le moins partielle. Cela pourrait débuter par un prélèvement de 10 % sur les transactions des quotas, comme le font certains pays de l’Union Européenne.

5. Établir une collaboration entre les organisations responsables de la gestion de l’offre et les transformateurs opérant à petite échelle – incluant ceux qui souhaiteraient œuvrer à cette échelle – de manière à faciliter l’atteinte de nos objectifs en matière de diversité et de répartition des transformateurs sur le territoire.

Quoi : le développement, la protection et l’amélioration de la gestion de l’offre : y inclure davantage de produits et de secteurs, la protéger des remises en question venant de l’extérieur, mettre en place des mesures afin d’épauler la relève agricole de même que les petites exploitations, réduire graduellement le prix des quotas et soutenir les

Page 13: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

13 13

13

transformateurs locaux. Qui : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations agricoles responsables de la gestion de l’offre. Combien en coûtera-t-il : de 2 à 3 milliards de dollars étalés sur plusieurs années afin de compenser certains détenteurs pour la dévaluation des quotas.

APPUYER LES AGRICULTEURS - 3E LEÇON : DÉVELOPPER LA RÉSILIENCE

Durant des décennies, le marché, dont le fonctionnement peut être qualifié de dysfonctionnel, a affaibli et décimé les agriculteurs : il a fait fondre leurs revenus, augmenté leurs dettes, et a effrité leur résilience. Ce phénomène se produit au moment même où il serait crucial d’assurer une plus grande capacité de résilience chez nos agriculteurs. Les menaces viennent de tous azimuts : changements climatiques, restrictions quant à l’eau, l’énergie, la fertilité des sols, sans parler de la pression engendrée par une population mondiale qui atteindra 9 milliards de bouches à nourrir. Accroître la capacité d’adaptation et de résilience de nos fermes doit être au cœur de nos priorités. À cette fin, les éléments suivants seront essentiels :

1. Assurer la distribution de la production sur l’ensemble du territoire de même que sa

diversité, et ce, tant en ce qui a trait à la taille (petites, moyennes et grandes fermes), qu’en matière de pratiques agricoles et de types de cultures et d’élevage.

2. Remplacer le modèle de production actuel – basé sur l’apport d’importants intrants et la maximisation des extrants produits – par un modèle réduisant le recours aux intrants non renouvelables, provenant de l’extérieur de la ferme ou de la région, et fondé sur l’apport d’intrants renouvelables, provenant de la ferme ou de fournisseurs locaux. En raison de l’instabilité et de la croissance anticipée des prix de l’énergie et des matériaux, il devient essentiel de réduire la dépendance envers l’achat d’extrants.

3. Stabiliser les finances agricoles, accroître les revenus nets et réduire l’endettement.

4. Former des équipes de soutien-conseil en agriculture et les appuyer financièrement. Les agriculteurs ont besoin de conseils d’experts en matière d’agriculture durable, de réduction des coûts, d’adaptation aux changements climatiques, de gestion intégrée des ravageurs, de techniques de rechange pour accroître la fertilité des sols, d’efficacité énergétique, et autres conseils pratiques qui sont peu susceptibles d’être transmis par les représentants des entreprises de semences ou agrochimiques.

Page 14: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

14 14

14

14

5. Faciliter et soutenir financièrement le transfert de connaissances et de savoir-faire entre agriculteurs et mettre sur pied un programme de mentorat.

Quoi : mettre à profit la diversité, la dispersion sur le territoire, l’auto-approvisionnement et les cycles basés sur des intrants renouvelables afin d’accroître la résilience des fermes. Qui : les agriculteurs, leurs voisins, les collectivités, les chercheurs et les gouvernements. Combien en coûtera-t-il : tel que mentionné précédemment, l’objectif est de réduire les pertes de revenus agricoles et, ce faisant, de décroître les dépenses découlant des programmes publics de soutien à l’agriculture.

ÉPAULER LA RELÈVE ET ACCROÎTRE LE NOMBRE D’AGRICULTEURS Au cours des 15 années ayant précédé le Recensement de l'agriculture de 2006, le Canada a perdu 62 % de ses agriculteurs âgés de 35 ans et moins. En 2006, 29 925 jeunes agriculteurs ont été dénombrés, contre 77 910 en 1991. Cette chute menace sérieusement notre sécurité alimentaire et commande une intervention d’urgence.

Seulement 2 % de la population canadienne pratique l’agriculture19. Si nous ne parvenons pas à infléchir le déclin du nombre d’agriculteurs, le nombre de personnes produisant notre nourriture représentera une proportion de plus en plus petite de notre population. Nous avons donc besoin de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs, de davantage d’agriculteurs. Fort heureusement, nous commençons à assister à une forte recrudescence de l'intérêt pour les aliments sains et l'agriculture. De plus en plus de jeunes gens issus ou non du milieu agricole, de nouveaux immigrants et de personnes pratiquant l'agriculture à titre de seconde carrière recherchent un avenir et un mode de subsistance rattaché à l'agriculture. Malheureusement, alors qu'ils s'efforcent de développer des entreprises agricoles économiquement viables et durables sur le plan écologique, ces nouveaux agriculteurs doivent affronter de nombreux défis. Afin d'attirer davantage d'agriculteurs et d'aider ceux qui débutent à mettre sur pied des entreprises économiquement viables, les éléments suivants demeurent hautement importants :

1. La relève agricole faisant souvent ses débuts sur de petites fermes, les politiques agricoles doivent permettre de soutenir celles-ci. Si nos politiques ne favorisent pas l’émergence de petites fermes et ne les soutiennent pas de manière à ce qu’elles soient viables, nous fermons la porte à l’établissement de nouveaux agriculteurs.

2. Faire de l'établissement de la relève agricole, des programmes de soutien à la relève et de soutien aux petites fermes des éléments clés et centraux de tout nouveau cadre politique fédéral, provincial ou territorial en matière d'agriculture.

Page 15: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

15 15

15

Travailler ensuite à évaluer et à assurer l'efficacité de telles politiques gouvernementales – autrement dit : s'assurer que les politiques se concrétisent par l'arrivée de nouveaux jeunes agriculteurs.

3. Offrir des programmes de formation en agriculture au sein des collectivités rurales et urbaines et assortir ceux-ci de mesures telles que l’exonération partielle du remboursement des prêts étudiants pour les personnes choisissant d’étudier dans ce domaine. Les incubateurs agricoles (par exemple, l’Incubateur agricole régional de l’Outaouais, l’Incubateur d’entreprises agroalimentaires de Mirabel, etc.) devraient également être financés et multipliés. Il est également nécessaire de mettre sur pied diverses sources de financement (subventions et prêts) afin d'aider ceux qui aspirent au métier d'agriculteur à couvrir leurs dépenses en ce qui a trait à l'éducation et à la formation.

4. Concevoir et financer des programmes agricoles expérimentaux, ainsi que des cours exploratoires permettant aux nouveaux candidats de déterminer si la vie et le métier d'agriculteur leur convient.

5. Mettre en place des mesures en matière de soutien agricole, de revenu agricole, de même que des initiatives d’assouplissement de la gestion de l’offre, tel que mentionné précédemment.

6. Aider les nouveaux arrivants possédant de l’expérience en lien avec l’agriculture et l’alimentation dans la recherche d’un endroit où pratiquer leur métier.

7. Développer des programmes de financement efficaces et abordables destinés aux nouveaux et aux jeunes agriculteurs. L'endettement peut enchaîner les nouveaux agriculteurs, les empêchant ainsi d'accéder à de nouveaux horizons, d'investir de manière stratégique ou de réaliser leurs plans. Nous avons besoin de programmes de financements novateurs, permettant aux jeunes et nouveaux agriculteurs, de même qu'à ceux qui veulent produire des aliments sur de petites fermes, de réduire la contraction de dettes ou d'intérêts. Nous avons besoin de capitaux patients, de fonds de démarrage et d'aide à l'établissement, de garanties de prêts, de possibilités de financement communautaire, d'équité en matière de financement, ainsi que d'une gamme de programmes permettant aux nouveaux candidats au métier de producteur alimentaire d'obtenir le financement stratégique dont ils ont besoin pour développer leurs activités.

8. Créer de nouveaux modèles de transfert de terres permettant de réduire l’endettement (voir la section 4.9 ci-dessous).

Page 16: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

16 16

16

16

9. Implanter un plan d’épargne-retraite pour les agriculteurs. Mettre en place les conditions permettant à ceux-ci de prendre leur retraire en toute dignité et en toute sécurité, tout en créant un espace à l’établissement de la relève. S’assurer de fonds suffisants pour la retraite des agriculteurs permet aussi aux familles d’éviter de devoir vendre et refinancer leur terre à chaque génération.

Quoi : l’appui aux petites fermes ; l’implantation de formations efficaces en agriculture ; la mise en place d'une gamme de programmes de financement pour les nouveaux et les jeunes agriculteurs ; et une politique nationale visant à accroître le nombre de personnes produisant des aliments, plutôt que l’inverse. Qui : les gouvernements, collèges d’enseignement technique et les universités. Combien en coûtera-t-il : si nous redirigions 10 % des sommes actuellement dépensées en soutien agricole vers la formation de la relève, de 5 000 à 10 000 nouveaux agriculteurs pourraient être formés chaque année.

Quoi : un programme de retraite pour les agriculteurs. Qui : les familles agricoles effectuent des dépôts, et les gouvernements accordent un montant équivalent au taux d’intérêt. Combien en coûtera-t-il : possiblement 400 millions de dollars par année, soit l’équivalent d’environ 10 % des sommes dépensées actuellement en soutien à l’agriculture. En évitant de devoir refinancer des terres à chaque génération, les collectivités économiseront les intérêts qu’ils auraient autrement dû assumer. Cette activité économique génèrera des impôts qui en compenseront partiellement les dépenses.

TRAVAILLEURS AGRICOLES

Une proportion grandissante du travail relié à la production et à la transformation alimentaires est réalisée par des travailleurs étrangers, qu’ils soient légaux ou illégaux. Les abus et les inégalités que ceux-ci subissent sont incompatibles avec les valeurs promues par la souveraineté alimentaire ou le commerce équitable. Les composantes suivantes sont par conséquent indispensables à l’avènement d’un système alimentaire qui, en plus de sustenter nos estomacs, nourrit également notre sens de la justice :

Adopter et mettre en application des lois visant le traitement équitable des travailleurs agricoles étrangers. Celles-là doivent permettre d’assurer des modalités de logement et de rémunération décentes, des conditions de travail humaines et sécuritaires de même qu’elles doivent garantir l’accès aux soins de santé, et ce, sans représailles envers les travailleurs étrangers.

Faire en sorte que les travailleurs agricoles étrangers puissent devenir des citoyens canadiens et s’établir en agriculture.

Page 17: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

17 17

17

Quoi : la protection et le traitement respectueux des personnes travaillant dans des usines de transformation alimentaire et des travailleurs agricoles provenant de l’étranger. Qui : Organismes publics du palier fédéral, autorités locales et employeurs. Combien en coûtera-t-il : la venue de nouveaux agriculteurs de même que leur expertise diversifiée en matière de pratiques agricoles alternatives constituerait une plus-value pour le Canada.

PROPRIÉTÉ DES TERRES, RÉGIME FONCIER ET TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL La souveraineté alimentaire requiert, au minimum, que le régime de propriété des terres procure de la sécurité à long terme aux agriculteurs et qu’il permette l’accès à la terre pour ceux qui souhaitent se lancer en agriculture. Cela signifie que les terres doivent être possédées par les producteurs agricoles eux-mêmes et ne pas être laissées aux mains d’entreprises, d’investisseurs, ou d’autres propriétaires qui ne sont pas sur les lieux.

De plus, l’achat d’une terre ne doit pas entraîner d’endettement excessif. L’endettement agricole a doublé au cours des 12 dernières années et atteint maintenant 66 milliards de dollars. Si nous perpétuons le même modèle au cours de la décennie à venir, c’est-à-dire le transfert intergénérationnel et l’acquisition de terres financés par emprunt, l’endettement agricole ne pourra que poursuivre sa tendance à la hausse. Pour attirer la relève, il faut réduire la barrière à l’entrée que constitue l’endettement. Pour retenir les fermiers pratiquant actuellement le métier, il faut endiguer l’hémorragie que représentent les paiements d’intérêts.

Parallèlement, alors que plusieurs familles agricoles souhaitent posséder leur propre terre et que les politiques se doivent de les soutenir en ce sens, il n’est pas nécessaire que la totalité des terres agricoles soient détenues par des individus, sous forme de propriétés privées. La conclusion d’ententes innovatrices pour l’usage de terres de propriété publique pourrait aider la relève à s’établir. De telles ententes pourraient de plus contribuer à conserver la vocation nourricière des terres à haut potentiel à proximité des centres urbains. À certains endroits, les collectivités pourraient être propriétaires ou gestionnaires d’une partie des terres sur lesquelles leurs aliments sont cultivés. Enfin, les Autochtones doivent être intégrés dans toute discussion entourant les terres au pays. Ces discussions doivent être empreintes de respect pour les aspirations des Autochtones en ce qui concerne les terres et leur fonction nourricière pour les communautés (voir le document de travail #1 « Souveraineté alimentaire autochtone »).

Page 18: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

18 18

18

18

Pour que les politiques qui seront mises en place relativement à la propriété des terres, au régime foncier, au transfert et au financement reflètent notre vision d’un système alimentaire renouvelé, les éléments suivants devront être pris en compte :

Interdire l’appropriation des terres par des intérêts étrangers, des entreprises, des investisseurs ou autres propriétaires qui ne se trouvent pas sur les lieux. Autant que possible, les terres agricoles doivent être détenues et dirigées par des citoyens vivant et travaillant sur celles-ci. Qui plus est, il serait souhaitable que les propriétaires exploitants et les familles agricoles qui demeurent sur leur terre puissent jouir d’un traitement de faveur en matière d’impôt, traitement qui ne serait pas accordé aux propriétaires ne pratiquant pas l’agriculture.

Mettre en place de nouvelles pratiques afin de faciliter l’accès à la terre pour ceux qui

souhaiteraient exercer l’agriculture, notamment :

i. L’établissement de fiducies foncières détenues par la communauté

et de banques de terres afin d’assurer la production alimentaire locale et de permettre l’établissement de la relève.

ii. Des régimes fonciers dont le mode de propriété est de nature collective ou sociale – une version revue et corrigée des communaux.

iii. Des mécanismes de transfert de la terre sans endettement ou sans intérêt, incluant des solutions de financement par la communauté, ayant pour objectif d’endiguer la fuite des richesses qu’impose le paiement d’intérêts.

iv. Avec le concours d’organisations gouvernementales, mettre en place des mesures de soutien pour favoriser les possibilités de financement par le vendeur : les acheteurs et les vendeurs s’autofinanceraient, et le gouvernement n’interviendrait que dans les cas où la transaction connaitrait des difficultés et qu’il faille retourner la terre au vendeur.

Instaurer des incitatifs pour que les propriétaires terriens s'engagent volontairement à

accorder des baux à long terme (10 à 20 ans) aux agriculteurs locateurs. Des baux de plus longue durée procurent davantage de sécurité aux agriculteurs et augmente la gestion responsable.

Exercer un contrôle sur la conversion de terres arables vers des usages autres

qu’agricoles : carrières, terrains de golf, subdivisions, etc.

Reconnaître l’aspect multifonctionnel des terres : les champs constituent également

des habitats pour la faune et l’eau qui les traverse alimente les cours d’eau et les lacs.

Page 19: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

19 19

19

Tous les coûts et les économies doivent être intégrés dans la planification de l’usage du territoire et les calculs budgétaires.

Quoi : réduire l’appropriation des terres par des non-agriculteurs ; mécanismes renouvelés en matière de régime foncier, de transfert et de financement ; et mesures afin d’arrêter la conversion et la perte des terres agricoles. Qui : les gouvernements, municipalités, de même que les vendeurs et acquéreurs. Combien en coûtera-t-il : le montant que les agriculteurs et les communautés rurales doivent actuellement assumer pour le paiement des intérêts – soit 3 milliards de dollars – représente environ l’équivalent des sommes dépensées par le gouvernement en programmes de soutien agricole. Endiguer cette fuite d’argent – le paiement des intérêts – pourrait permettre de réaliser des économies intéressantes en matière de fonds publics. Stopper la perte de terres arables aura des répercussions bénéfiques pour les générations futures – il s’agit là d’un investissement pour l’avenir de la société.

ÉLEVAGES La manière dont nous produisons, transformons et consommons la viande occupe une place centrale au sein du projet de refonte de la politique alimentaire canadienne. Pour faire un portrait rapide, deux tendances s’opposent dans le débat entourant les élevages. D’un côté, certains considèrent les élevages comme des consommateurs inefficaces, des gaspilleurs et des pollueurs. Mais de l’autre – qui représente une proportion beaucoup plus grande de la population –, la viande est perçue comme un aliment savoureux et de grande valeur. Certaines personnes appartenant à ce dernier groupe considèrent l’élevage comme essentiel à une agriculture durable et à la polyculture au sein des petites et moyennes exploitations. Et si nous faisons preuve de pragmatisme en matière d’approvisionnement local, force est d’admettre qu’autour de certains centres urbains, une grande proportion des terres se prête davantage au pâturage qu’à la culture. Notre politique alimentaire doit susciter l’implication des deux camps du débat entourant l’élevage et elle doit s’attaquer aux nombreuses, et valables critiques adressées à l’endroit du système d’élevage et de production de viande, de plus en plus commercial et industrialisé.

Durant des millénaires, l’élevage de bétail faisait partie d’un système intégré qui accroissait la quantité d’aliments disponibles pour les humains. En faisant pâturer les animaux (la volaille, de même que ceux destinés à la production de viande et de lait) dans les zones humides, les vergers, sur les flancs de montagne, l’élevage a permis aux humains de produire de la nourriture sur des terres impropres à la culture de plantes annuelles. Aujourd’hui, toutefois, les activités d’élevage réduisent la quantité d’aliments disponibles pour les humains. Dans les systèmes d’élevage de type industriel, les grains sont utilisés de manière excessive pour l’engraissement des animaux. Par conséquent, les calories et les

Page 20: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

20 20

20

20

protéines contenues dans les grains sont inefficacement converties en de plus faibles quantités de calories et de protéines de viande20. « La viande est-elle bonne ou mauvaise ? » : le problème est plus complexe et la réalité plus nuancée qu’une simple opposition entre ces deux termes. Les questions qui lui sont sous-jacentes sont délicates. Elles concernent l’échelle et l’approche mise de l’avant : en effet, la question n’est pas de savoir si nous devrions manger de la viande, mais porte davantage sur la quantité que nous consommons, sur la façon dont nous la produisons et la manière dont cette activité s’imbrique plus globalement dans les structures de notre société. Il serait plus utile de se poser les questions suivantes : le système alimentaire devrait-il être de plus en plus fondé sur une alimentation de type prêt-à-manger et à base de viande bon marché ? Ne devrions-nous pas travailler à minimiser les impacts négatifs de l’élevage et de la consommation de viande ? Si nous mondialisons les niveaux canadiens de consommation de viande par habitant – sur une planète qui accueillera sous peu 9 milliards de personnes –, nous serons acculés au désastre. Pour nourrir une population mondiale en croissance et pour permettre une transition vers une diminution de l’engraissement du bétail à base de grain au profit de la finition à base d’herbe, il serait souhaitable que notre politique alimentaire incite à ce qu’une partie de la population consomme moins de viande et diversifie son régime alimentaire. De plus, à quelques rares exceptions près, les citoyens souhaitent que la viande, le fromage, le beurre, le lait, les œufs et autres produits d’origine animale produits au pays proviennent de systèmes de production qui soient réellement efficaces, durables, à échelle humaine, et que ceux-ci soient distribués également sur le territoire, qu’ils contribuent à dynamiser les communautés de même qu’à la beauté des paysages et à la protection des ressources hydriques. À cette fin, les éléments suivants seront essentiels :

1. Autant que faire se peut, délaisser les méthodes d’engraissement concentrationnaires et basées sur le grain au bénéfice de productions plus dispersées sur le territoire et à base d’herbe, mettant de l’avant le traitement humain des animaux.

2. Adopter un mode de propriété des terres, des programmes de soutien à l’agriculture de même que des lois sur la compétition dans l’objectif de renverser la tendance à l’invasion des intérêts commerciaux dans l’élevage animal (et dans l’agriculture en général). L’exploitation d’une offre captive par les entreprises de transformation doit être interdite, de même que la propriété des installations de production par des sociétés. Nos porcs, bovins, volailles, chèvres et moutons doivent être sous la propriété et la garde de familles agricoles. Le glissement vers le modèle étasunien de production de poulet doit être endigué, modèle selon lequel une ou deux sociétés exercent une mainmise sur le système en décrétant qui peut faire de l’élevage, comment et où celui-ci doit se faire.

Page 21: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

21 21

21

3. Adopter rapidement des règlements limitant et réduisant l’usage d’hormones de

croissance synthétiques de même que l’usage d’antibiotiques à des doses sub-thérapeutiques (médicaments administrés en faibles doses à des animaux en santé).

4. Redistribuer l’élevage animal et les unités de transformation à travers le pays et à travers les diverses collectivités de manière à ce que l’approvisionnement en viande, en œufs et en produits laitiers puisse être une composante centrale dans la transition vers une alimentation plus locale.

5. Adopter des règlements visant à rendre plus humain le transport des animaux et à réduire les distances sur lesquelles les animaux doivent être transportés.

6. Se doter de politiques visant à faire en sorte que les déjections animales puissent demeurer une source de fertilité pour les sols, plutôt qu’un polluant potentiel pour les lacs et les cours d’eau.

Quelques mots à propos des accords commerciaux : l’avènement de systèmes de production animale répondant aux aspirations des citoyens est impossible actuellement étant donné les forces du marché qui s’exercent au sein du système mondialisé de libre-échange. Ces forces conduisent le système à se concentrer et à s’industrialiser davantage : les animaux sont de plus en plus la propriété de sociétés et sont produits en batterie. Nous devons cesser d’importer de la viande et des animaux (cas du porc et du bovin) produits en deçà de ce qu’il en coûte pour les produire ici. Comme en fait état le rapport du projet Pour une politique alimentaire populaire dans un document de travail complémentaire, les échanges commerciaux mondiaux de même que les accords commerciaux doivent être radicalement réorientés afin d’atteindre le modèle de souveraineté alimentaire souhaité par les citoyens. Pour restaurer l’industrie de la production animale, les règles commerciales doivent être revisitées. Quoi : réinstaurer des systèmes d’élevages qui soient durables, distribués sur l’ensemble du territoire et basés sur l’agriculture familiale. Qui : autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la législation et de la réglementation en la matière. Combien en coûtera-t-il : pollution des cours d’eau et des lacs, bactéries résistantes aux antibiotiques, pertes reliées à l’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) et compensées à même les deniers publics, listériose, pour ne nommer que ceux-là : notre système alimentaire actuel génère des coûts non négligeables. Un système alimentaire renouvelé et fondé sur la durabilité, la résilience, la prospérité ainsi que la santé et la sécurité de nos aliments permettra de réduire les coûts à long terme.

Page 22: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

22 22

22

22

LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE LOCALE : UN ÉLÉMENT CLÉ AFIN DE SOUTENIR LA PRODUCTION LOCALE Les usines de transformation alimentaire canadiennes disparaissent à un rythme rapide. La dernière usine de cannage de fruits nord-américaine localisée à l’est des Rocheuses fermait ses portes en 2008. Située à St. David en Ontario, l’usine appartenant à la société CanGro mettait en conserve et commercialisait des pêches, des cocktails et autres produits à base de fruits sous les marques Del Monte, Aylmer, et Ideal21. Autre exemple : en 2007, la société Cadbury-Schweppes fermait la dernière usine de jus de raisin au Canada. Cette usine, localisée à St. Catherines en Ontario, fabriquait du jus de raisin de marque Welch à partir des raisins de la péninsule du Niagara22.

Il y a 25 ans, à peu près toutes les grandes villes canadiennes étaient pourvues d’une usine de transformation de viande. De nombreuses villes en possédaient même plusieurs. Aujourd’hui, la majorité des villes – et même certaines provinces – n’en ont aucune. Le bétail élevé au Manitoba et en Saskatchewan doit être transporté jusqu’en Alberta avant d’être ensuite transporté de nouveau vers son lieu d’origine sous forme de viande. Les porcs en provenance des Maritimes sont transportés vers l’Ontario ou les États-Unis. Une proportion importante de notre bœuf provient des États-Unis et une partie de celui-ci vient maintenant également de l’Amérique du Sud23. Un système alimentaire solide basé sur un approvisionnement local est impossible sans l’existence d’installations de transformation alimentaire locales. La souveraineté alimentaire est irréalisable lorsque les usines et les équipements de transformation alimentaire sont situés à l’extérieur du pays ou sur un autre continent. Les composantes suivantes sont essentielles à la création d’un système alimentaire local basé sur une transformation alimentaire locale qui soit capable d’approvisionner les collectivités canadiennes :

1. Instaurer un changement d’orientation et d’attitude au sein de notre système d’inspection et de sécurité alimentaires. Ce système est une des causes principales du gigantisme et de la concentration géographique et commerciale du secteur de la transformation. Les autorités de réglementation doivent viser à décentraliser et à diversifier la taille et la structure de propriété des entreprises de ce secteur, tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité.

2. Mettre l'accent sur le perfectionnement des professionnels oeuvrant dans le secteur de la transformation alimentaire. Les grandes usines amènent habituellement les compétences des travailleurs à un niveau leur permettant de demeurer à un endroit donné de la chaîne. Les usines de plus petite taille requièrent des employés plus

Page 23: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

23 23

23

qualifiés et plus polyvalents. Nous avons besoin de programmes afin de former des travailleurs compétents.

3. Investir des ressources financières gouvernementales pour la conception d’équipement de transformation capable de produire à échelle humaine et pour les communautés : équipement de pasteurisation de petite taille, moulin à grain commercial de taille modeste, équipement pour la fabrication fromage, équipement durable et facile à réparer pour les découpeurs de viande, etc.

4. Modifier la réglementation relative à la sécurité alimentaire afin d’encourager et d’appuyer la mise en place d’infrastructures de propriété collective : cuisines commerciales, location d’espaces de congélation ou de réfrigération, etc. Ces services sont rares maintenant et les règlements mal adaptés semblent être la cause de cette rareté24.

5. Soutenir les coopératives. Celles-ci sont des alliées naturelles afin de maintenir la transformation alimentaire locale. Également, favoriser la création de nouvelles installations de transformation alimentaires et encourager la mise sur pied de coopératives.

6. Offrir un soutien aux transformateurs alimentaires locaux en matière de planification des affaires, d'information et de développement commercial, ainsi que de négociation avec les détaillants et les grossistes. Ce soutien doit également se concrétiser par un étiquetage identifiant de façon claire et cohérente les aliments produits et transformés localement et par la mise en évidence de ceux-ci dans les grands magasins de détail.

La transformation des produits de l’élevage présente des difficultés particulières, de par sa concentration tant géographique que sur le plan de la propriété. Au Canada, deux sociétés transforment 86 % du bœuf produit au pays25; deux sociétés transforment 62 % du porc26. La majeure partie des steaks de bœuf proviennent de deux grandes usines situées en Alberta27. Et la plupart des provinces canadiennes n’ont plus d’usine d’importance.

De plus, à mesure que nos usines de transformation grossissent et deviennent moins nombreuses, les risques reliés à l’innocuité alimentaire s’accroissent. Alors que 23 personnes mourraient de la listériose en 2008, le public canadien apprenait que, derrière la diversité de marques de viandes froides disponibles chez leur détaillant, une grande proportion des viandes prêtes-à-consommer provenaient d’une seule usine située en Ontario et appartenant à Maple Leaf. La centralisation de la transformation alimentaire peut amplifier les risques pour la santé humaine.

Page 24: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

24 24

24

24

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) doit autoriser, encourager et soutenir les petits transformateurs régionaux de viande et de produits laitiers. Favoriser la diversité et la répartition géographique des transformateurs doit être au cœur du mandat renouvelé de l’ACIA, tout en maintenant et en appliquant des normes élevées en matière de qualité et de sécurité alimentaires. Les composantes suivantes sont capitales afin d’avoir accès à un approvisionnement alimentaire local, de même que pour créer des emplois dans toutes les régions, assurer une compétition adéquate et des prix équitables aux éleveurs, réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant du transport de la viande et des animaux, et améliorer le bien-être de ces derniers :

1. Instaurer un système d’inspection de la viande qui prenne en compte l’échelle et la vitesse de transformation et qui permette d’assurer l’innocuité et la qualité des aliments pour toute la population, tout en évitant de générer une surcharge de travail qui soit ingérable pour les petits producteurs.

2. Mettre en place des programmes afin d’appuyer le développement d’abattoirs et d’unités de transformation mobiles. Celles-ci permettent de réduire le stress des animaux et de diminuer les émissions de CO2 reliées à leur transport.

3. Adopter des règlements autorisant les usines de transformation de la viande inspectées par le gouvernement provincial à vendre aux institutions et aux détaillants de leur province. Implanter des programmes afin d’inciter ces derniers à s’approvisionner auprès de ces usines.

4. Freiner les fusions d’entreprises dans l’industrie des viandes et adopter des politiques visant à déconcentrer le secteur.

Quoi : nouvelles politiques nationales et nouvelles stratégies économiques visant à diversifier, décentraliser et développer largement la transformation alimentaire au pays. Qui : l’ACIA et les autorités fédérales et provinciales responsables de la législation et de la réglementation en la matière. Combien en coûtera-t-il : le statu quo et l’inaction entraînent d’importants coûts, tels qu’en témoignent le taux rapide de fermeture d’usines de transformation et la perte de débouchés pour les fermiers. Assurer au secteur de la transformation alimentaire un développement qui soit diversifié et distribué sur l’ensemble du territoire permettra de créer des emplois tout en épaulant les agriculteurs et en soutenant le développement d’un système alimentaire local et durable.

Page 25: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

25 25

25

LE ROLE DE L’APPROVISIONNEMENT Accroître la demande pour des aliments locaux est un élément primordial au développement d’un système alimentaire local. À cette fin, les services d’approvisionnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont clé : hôpitaux, établissements de santé, écoles, universités, centres de détention, bureaux gouvernementaux et organes législatifs. Tous constituent des alliés pourvus de ressources financières non négligeables qui peuvent exercer une influence importante dans le développement du système alimentaire souhaité par les citoyens ayant participé au projet Pour une politique alimentaire populaire. Par exemple, plus de 32 millions de repas sont servis annuellement dans les hôpitaux ontariens28. De la même manière, on estime que les repas consommés dans les hôpitaux et les centres de santé en Nouvelle-Écosse constituent 1% de l’ensemble des repas consommés dans la province29. Les chiffres pour les autres provinces sont fort probablement similaires. Cet argent – possiblement 1 milliard de dollars ou même plus –, en majeure partie public, représente un outil pour nous permettre de progresser dans l’atteinte de nos objectifs en matière d’approvisionnement local.

L’approvisionnement institutionnel recèle un fort potentiel dans l’avènement du système que nous souhaitons voir se développer. Afin d’exploiter pleinement ce potentiel, la mise en place des éléments suivants est capitale :

1. Soutenir financièrement la création de regroupements de produits offerts par des agriculteurs locaux. De tels regroupements prennent en charge une portion de travail au nom des producteurs et permettent aux institutions qui le souhaitent de s’approvisionner en aliments locaux en toute simplicité, via un guichet unique, et de pouvoir compter sur un approvisionnement régulier (plutôt que de devoir transiger individuellement avec des douzaines d’agriculteurs). L’objectif est de rendre l’approvisionnement local aussi facile et prévisible que lorsque les acheteurs institutionnels font affaire avec leurs fournisseurs habituels, tel que Sysco.

2. Appuyer les institutions afin que celles-ci mettent en place leurs propres systèmes de production locale. Les jardins dans les cours d’écoles ou près des hôpitaux permettent d’offrir des aliments frais, sains et savoureux à nos enfants et aux personnes malades ou en processus de rétablissement. La remise sur les rails de fermes-prison est particulièrement urgente. Celles-ci procurent non seulement de la nourriture, mais aussi de la formation de même qu’une occupation qui peut s’avérer salutaire pour les détenus. La tendance au démantèlement des fermes-prison doit être renversée le plus rapidement possible.

3. Dans chaque région, mettre en place des organismes publics ayant pour mandat d’accompagner les institutions dans leur démarche d’approvisionnement local (détermination d’objectifs et planification).

Page 26: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

26 26

26

26

Quoi : mettre à profit, dans l’intérêt public, les sommes dépensées en approvisionnement alimentaire par les établissements publics dans l’objectif de cultiver le système alimentaire souhaité par les citoyens. Qui : les gouvernements, commissions scolaires, conseils d’établissement, conseils d’administration d’universités et d’hôpitaux, etc. Combien en coûtera-t-il : les bénéfices d’un système alimentaire amélioré l’emportent largement sur les coûts. La recherche du meilleur rapport qualité/prix doit supplanter la recherche du coût le plus bas dans les politiques d’achat des institutions. Très souvent, les aliments les moins chers sont aussi ceux qui ont le coût caché le plus élevé.

CONCLUSION Pour atteindre nos objectifs d’approvisionnement local, de souveraineté alimentaire et de commerce équitable, la présence d’agriculteurs solidement installés sur leurs fermes est une condition essentielle. Il en va de même pour la relève agricole, et nous devons nous assurer que les personnes souhaitant pratiquer le métier d’agriculteur puissent le faire.

Il nous faut aussi avoir des endroits et des personnes pour transformer et conserver notre nourriture : croquer des concombres frais est sans contredit un plaisir, mais plusieurs apprécient aussi les déguster sous forme marinée durant l’hiver ; le lait est un aliment important, mais les fromages, yogourts et autres produits de qualité qui peuvent être faits avec du lait constituent aussi une source importante de plaisir et d’éléments nutritifs. La politique alimentaire canadienne doit soutenir les fermes familiales et les transformateurs de petite et moyenne taille. Elle doit remettre en place les pièces manquantes nécessaires à un système alimentaire local basé sur la souveraineté alimentaire. Les politiques alimentaires et agricoles canadiennes ayant cours actuellement sont incompatibles (tant en ce qui à trait à l’approche qu’aux résultats) avec la sécurité alimentaire, l’approvisionnement local, la souveraineté alimentaire, le commerce équitable, et avec tout système alimentaire au sein duquel on accorde une importance capitale aux valeurs de durabilité et de justice. Les politiques alimentaires canadiennes actuelles doivent être refondues. Le projet Pour une politique alimentaire populaire constitue une étape importante vers le remplacement d’une politique boiteuse par une politique réellement efficace. Notre pays recèle des richesses considérables : sols, semences, expertise, travailleurs compétents, agriculteurs dévoués. Et, de plus en plus, nous avons de la volonté. En soutenant les fermes familiales, les transformateurs et les infrastructures alimentaires locales, nous pouvons bâtir un nouveau système alimentaire. Un système alimentaire basé sur la diversité, la distribution sur l’ensemble du territoire et la résilience des systèmes de production et de transformation alimentaires. Ce faisant, nous rendrons notre nourriture plus savoureuse, notre économie

Page 27: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

27 27

27

plus durable, nos emplois plus humains et agréables et nos collectivités plus prospères. L’agriculture et la transformation d’aliments sont des activités centrales à notre société. Si nous parvenons à remettre ces secteurs dans la bonne voie, une avalanche de solutions et de répercussions positives émergera. Mais si nous échouons, les solutions seront plus difficiles à trouver. Efforçons-nous de réussir. Le présent document s’insère dans un projet visant à atteindre ce but. Il est aussi le début d’une grande (et savoureuse) aventure. Bon appétit!

Page 28: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

28 28

28

28

NOTES

1 En faisant la somme du revenu agricole net réalisé au pays pour la période comprise entre 1990 et

2009 inclusivement à partir des données de Statistiques Canada, et en soustrayant du résultat obtenu les

sommes versées aux agriculteurs via les programmes de soutien du gouvernement, on obtient un

résultat négatif, soit – 1,2 milliard. Ainsi, dans l’ensemble, les agriculteurs canadiens n’ont tiré aucun

revenu net des marchés au cours des 20 dernières années et globalement, la totalité du revenu agricole

net a été pourvue par les programmes de soutien publics. Sources : Statistiques Canada, Statistiques

économiques agricoles, numéro de catalogue 21-603F; Statistiques Canada, Revenu agricole net -

Statistiques économiques agricoles, numéro de catalogue 21-010-X, novembre 2009; Statistiques

Canada, Paiements directs versés aux producteurs - Statistiques économiques agricoles, numéro de

catalogue 21-015-X, novembre 2009.

2 En plus des données fournies au point précédent (dont la somme du revenu agricole net provenant des

marchés pour les 20 dernières années égalait zéro), les données de Statistiques Canada indiquent

qu’entre les années 2002 et 2006 inclusivement, les revenus hors ferme représentaient entre 88,3 % et

95,5 % du revenu agricole familial total (ajusté en fonction de la déduction pour amortissement). Cette

donnée provient de Statistiques Canada, Statistiques sur les revenus des familles agricoles 2006, 26

juin 2009, numéro de catalogue 21-207-X.

3 La proportion de 25 % est le fruit d’une estimation conservatrice. Les données réelles montrent une

baisse de 22 % entre le recensement de l’agriculture de 1986 et celui de 2006. Cette chute de plus d’un

point de pourcentage par année constitue la base du calcul de 25 % en 25 ans. Voir Statistiques

Canada, Aperçu historique de l'agriculture canadienne, numéro de catalogue 93-358-XPB, juillet

1997; Statistiques Canada, Recensement de l'agriculture de 2006, Aperçu de l'agriculture, Canada et

provinces, disponible en ligne au http://www.statcan.gc.ca/pub/95-629-x/1/4123801-fra.htm

4 Statistiques Canada, Dette agricole en cours - Statistiques économiques agricoles, numéro de

catalogue 21-014-X, novembre 2010.

5 Statistiques Canada, Paiements directs versés aux producteurs - Statistiques économiques agricoles,

numéro de catalogue 21-015-X, novembre 2009.

6 Statistiques Canada, Dépenses d'exploitation agricoles et frais d'amortissement - Statistiques

économiques agricoles, numéro de catalogue 21-012-X, novembre 2009

7 Alors que le Canada détient 3,5 % des exportations agro-alimentaires mondiales, sa population ne

représente que 0,5 % de la population du globe. Selon notre gouvernement : « Le Canada est largement

tributaire de l'exportation. Près de 45 p. 100 de notre production nationale d'aliments et de produits

agricoles est exportée, soit directement sous forme de produits primaires, soit indirectement sous forme

de produits transformés. En 2008, nos exportations de produits alimentaires et agricoles se sont élevées

à plus de 42.8 milliards de dollars (CAN) à travers le monde! Nous étions également le quatrième plus

important exportateur du monde. ». Agriculture et Agroalimentaire Canada, disponible en ligne au

http://www.marquecanadabrand.agr.gc.ca/research-etudes/research-etudes-fra.htm

8 Discours prononcé au congrès de la National Farmers Union (NFU) de 1998. Voir le communiqué de

presse de la NFU “Nettie Wiebe delivers last address as NFU president: takes aim at trade agreements

and their links to farm crisis,” 3 décembre, 1998.

Page 29: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

29 29

29

9 En juillet 1993 à Charlottetown, les ministres de l’Agriculture du fédéral, des provinces et des

territoires fixeraient pour l’an 2000 une cible de 20 milliards de dollars en exportations de produits

agroalimentaires – doublant ainsi à peu de choses près les niveaux d’exportation de 1989. Ayant atteint

leur objectif de 20 milliards de dollars en 1996, soit bien avant le délai fixé, les Ministres se sont

engagés à doubler à nouveau les exportations en 2005 pour atteindre environ 40 milliards de dollars

(plus précisément, l’objectif était 4 % des exportations agroalimentaires mondiales). Ce dernier

objectif a été mis de l’avant par le Canadian Agri-Food Marketing Council, une organisation

sectorielle comprenant Les Aliments Maple Leaf, Cargill et autres sociétés agroalimentaires.

10

Données concernant les exportations agroalimentaires sur une longue période disponibles sur

demande auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Consultez aussi le Service d'exportation

agroalimentaire en ligne au www.ats-sea.agr.gc.ca. La valeur estimée des exportations

agroalimentaires en 1989 et en 2009 était respectivement de 39 et 9,4 milliards de dollars.

11

Les secteurs du porc, du bétail et du grain figurent parmi les plus tributaires de l’exportation. Ils sont

également les plus durement atteints par la crise du revenu agricole. À l’autre bout du spectre se

retrouvent les secteurs sous gestion de l’offre, soit le lait, la volaille et les œufs. Ceux-ci sont basés sur

un système de quota permettant d’ajuster les niveaux de production aux besoins de la consommation

intérieure, écartant de ce fait toute dépendance aux exportations. Les productions assujetties à la

gestion de l’offre font partie des secteurs ayant subi le moins de préjudices suite à la crise du revenu

agricole qui sévit encore.

12

À titre d’exemple, la production de 12 canettes de boisson gazeuse diète procurant 12 calories

requiert 27 000 calories sous forme d’énergie fossile (soit l’équivalent d’environ 4,55 litres

d’essence). Pour en savoir plus, consultez David Pimentel et Marcia Pimentel, Food, Energy, and

Society.

13

Le système alimentaire requiert de l’énergie aux différentes étapes de son cycle : fabrication

d’intrants agricoles, carburant utilisé sur la ferme, transport, transformation, réfrigération et

distribution des aliments, commerce de détail, restauration, préparation à la maison et cueillette des

ordures.

14

Selon l’International Energy Agency (IEA), l’offre totale d’énergie primaire canadienne se situe

légèrement en deçà de 2 milliards de barils d’équivalent pétrole par année (données de 2007, voir

http://www.iea.org/stats/balancetable.asp?COUNTRY_CODE=CA) ou 59,27 barils d’équivalent

pétrole par habitant par année. Selon un examen de la littérature publiée entre 1974 et 1986 réalisé par

John Hendricksen de l’Université du Wisconsin, le système alimentaire emploie en moyenne 15,6 %

de l’ensemble de l’énergie utilisée (les données variant entre 12,8 et 17 %). Consultez le document

suivant : John Hendrickson, Center for Integrated Agricultural Systems, University of Wisconsin-

Madison, Energy Use in the U.S. Food System: a summary of existing research and analysis. En

multipliant le nombre de barils d’équivalent pétrole per capita par année - 59,27 - par la proportion de

15,6 % estimée par Hendricksen, on obtient la quantité d’énergie consommée par le système

alimentaire, soit 9,25 barils per capita par année. Le rapport Energy Use in the U.S. Food System

publié par le département de l'Agriculture des Etats-Unis pour l’année 2010 confirme les estimations

de John Hendricksen.

Page 30: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

30 30

30

30

15

Pour de plus amples détails sur ce calcul, consultez le document publié par la National Farmers

Union, A brief to the Ontario Ombudsman from the NFU regarding the Ontario Ministry of

Agriculture, Food, and Rural Affairs and its violation of its public trust, novembre 2007.

16

Voir les notes 9 et 10 ci-dessus.

17

Le montant de 63,8 milliards de dollars divisé par le nombre de familles (8 896 840 selon le

recensement de Statiques Canada) donne 7 200$ par famille pour les 25 dernières années.

18

À la fin des années 1990 et jusqu’à 2002, les programmes de soutien à l’agriculture étaient assortis

de plafonds beaucoup plus bas qu’aujourd’hui. Les paiements maximums dans le cadre du programme

d’Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) et de son successeur, le Programme

canadien du revenu agricole (PCRA), étaient de 175 000 $ par année pour les individus (pour les

sociétés d’exploitation agricoles, le plafond était basé sur un maximum de 175 000$ par actionnaire,

jusqu’à un maximum de 5). Sans qu’ils ne puissent excéder 250 000$, les retraits maximums qu’il était

possible de faire dans le cadre du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) venaient s’ajouter à

ceux du ACRA et maintenant du PCRA. Par conséquent, les plafonds imposés dans le cadre des

programmes ACRA/CRSN et PCRA/CRSN se situaient à 425 000$ par année par ferme. Entré en

vigueur en 2002, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a pour sa part

été plafonné à 975 000$ par année par ferme. Fruit d‘une décision des ministres de l’Agriculture des

niveaux fédéral, provincial et territorial, le paiement maximal pour les coûts admissibles dans le cadre

du PCSRA a été haussé à 3 millions$ en 2004. Ce plafond demeure en usage dans le cadre du

programme Agri-stabilité actuellement en vigueur.

19

Selon le Recensement de l’agriculture de 2006, la population agricole totale s’élevait à 684 260

personnes. La population canadienne totale est de 33,5 millions de personnes. La population agricole

représente par conséquent 2 % de la population totale.

20

David Pimentel et Marcia Pimentel, Food, Energy, and Society, 3e édition, 2008, p. 68.

21

Thomas Walkom, “Ontario’s neglected cornucopia,” Toronto Star, 23 avril 2008; Lisa Grace Marr,

“CanGro’s shock waves,” Hamilton Spectator, 28 juin 2008.

22

Thomas Walkom, “Ontario’s neglected cornucopia,” Toronto Star, 23 avril 2008.

23

Agriculture et Agroalimentaire Canada, sur demande.

24

Communication personnelle avec des employés de la Nova Scotia’s Scotsburn Co-op.

25

Capacité de production des usines de bœuf tirée de: CanFax/Canadian Cattlemen’s Association,

Rapport Annuel 2009, p. 30.

26

Données sur la capacité de production des usines disponible sur demande auprès du Conseil

canadien du porc.

27

Capacité de production des usines de bœuf tirée de: CanFax/Canadian Cattlemen’s Association,

Rapport Annuel 2009, p. 30.

Page 31: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

DOCUMENT DE RÉFLEXION 4 – AGRICULTURE, INFRASTRUCTURES ET MOYENS DE SUBSISTANCE

31 31

31

28

Le nombre total de lits d’hôpitaux en Ontario est de 30 000 (OHA). En multipliant ce nombre par 3

puis par 365, on obtient 32 850 000 repas.

29

En Nouvelle-Écosse, 5 656 lits (hôpitaux et établissements de soins de longue durée) sont desservis

par le service d’achats regroupés du Nova Scotian Health Care Purchasing, alors que 4 000 à 5 000 lits

supplémentaires n’utilisent pas ce service. Au total, il y a donc environ 10 000 lits dans la province, ce

qui représente un peu plus de 1% de la population de la Nouvelle-Écosse, laquelle s’élève à 938 183

habitants.

Page 32: Notre vision est définie dans Du pain sur la planche : Une ...

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA

32 32

32

32

Contact : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CANADA FOOD SECURE CANADA CP 48020 BP Bernard Montréal (Québec) H2V4H0 Canada (514) 271 7352 [email protected] www.foodsecurecanada.org Sécurité Alimentaire Canada fonde ses actions sur trois engagements étroitement liés : La faim zéro : En tout temps, toute personne doit être en mesure de se procurer, en toute dignité, une nourriture de qualité, en quantité suffisante culturellement et personnellement acceptable. Cela est essentiel à la santé de notre population et exige la collaboration entre plusieurs secteurs différents, y compris le logement, la politique sociale, le transport, l’agriculture, l’éducation ainsi que les groupes communautaires, culturels, bénévoles et caritatifs, et les entreprises. Un système alimentaire durable : Au Canada, la nourriture doit être produite, récoltée (y compris la pêche et autre récoltes d’aliments sauvages), transformée, distribuée et consommée de façon à maintenir et à améliorer la qualité de la terre, de l’air et de l’eau pour les générations futures, et de façon à ce que les travailleurs puissent gagner un revenu adéquat et œuvrer dans un environnement sain et sécuritaire en récoltant, en cultivant, en produisant, en transformant, en manutentionnant, en vendant au détail et en servant de la nourriture. Les aliments sains et salubres : Des aliments salubres et nutritifs doivent être accessibles pour tous (et

que les aliments moins nutritifs soient moins accessibles); les aliments (ainsi que les aliments

sauvages) ne doivent pas être contaminés par des agents pathogènes ou des produits chimiques

industriels; et aucun aliment nouveau ne doit entrer dans la chaîne alimentaire ou dans l’environnement

sans des contrôles indépendants rigoureux et l’existence d’un système de pistage et de surveillance

continus pour s’assurer de sa salubrité et de sa sécurité pour la consommation humaine.