Nappe Rhone Rapport Final

08CLE032 15/10/2010

SIGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Agence de Lyon Etudes : 26 rue de la gare 69009 LYON

Nappe alluviale du Rhne

Identification et protection des ressources en eau souterraine majeures pour lalimentation

en eau potable

Volume 1 Rapport de synthse

Agence de lEau Rhne Mditerrane Corse Nappe alluviale du Rhne

Identification et protection des ressources en eau souterraine majeures pour lalimentation en eau potable

Safege Anta - Spia

Chaque anne, environ 200 Mm3 deau sont prlevs dans la nappe alluviale du Rhne partir de 290 puits et forages afin dalimenter en eau potable plus de 3 millions de personnes.

La nappe alluviale du Rhne constitue donc une ressource majeure quil est ncessaire de protger afin dassurer les besoins actuels, mais galement danticiper les besoins futurs en prservant des zones qui pourraient tre exploites dans le futur.

Les objectifs de cette tude concernent lidentification des zones pouvant potentiellement tre sollicites dans le futur, sur la base dun bilan de leur situation en termes de potentialit, qualit, vulnrabilitmais galement la proposition de stratgies dintervention partir des outils rglementaires existants.

Ltude sest articule en plusieurs tapes :

1. Caractrisation de lexploitation actuelle de la nappe alluviale du Rhne, et estimations des besoins futurs considrer ;

Rsum

Titre tude : Nappes alluviales du Rhne Identification et protection des ressources en eau majeures pour lalimentation en eau potable

Rfrence : 08CLE032

Ralisation : ANTEA SAFEGE SEPIA Conseils

Auteur(s) : ANUS.S., FLORIAT.M., LACROIX.J., LAUZIER.B., SENECHAL.C.

Anne de parution : 2010

Commanditaire(s) : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Contact Agence RM&C : L. CADILHAC

Mots-cls : eau-souterraine, cartographie, zone stratgique, Rhne, ressource, nappe alluviale, besoins, eau potable, rglementation, protection.

Mots-cls gographiques : France, Rhne - Alpes, Languedoc - Roussillon, Provence Alpes- Cote d'Azur, Ain, Isre, Rhne, Loire, Ardche, Drme, Vaucluse, Bouches du Rhne, Gard



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2. Pr-identification des zones prserver pour le futur ;

3. Validation des zones majeures partir de runions locales et de recherches documentaires complmentaires sur les zones pr-identifies ;

4. Recensement des outils rglementaires existants et changes avec des acteurs ayant dj mobilis ces outils ;

5. Identification dune typologie concernant les outils mobiliser et les porteurs de projet considrer selon le contexte de chaque zone majeure identifie.

1. Les grandes agglomrations qui jalonnent le cours du fleuve (Lyon, Valence, Avignon..), ainsi que certains territoires adjacents (Nimes..), sont alimentes en eau potable partir de cette ressource. Le seul prlvement du Grand Lyon reprsente pratiquement 50 % des prlvements totaux destins lAEP sur la zone dtude, qui stend de la sortie du corridor alluvial des chanons du Bugey dans lAin jusqu la Camargue, en traversant 9 dpartements sur 1170 km, soit 2,5 % de la superficie de ces dpartements.

Les besoins futurs ont t estims 220 Mm3/an lhorizon 2035, soit une augmentation de lordre de 20 % par rapport 2007, sur la base des taux daccroissement des populations des dpartements et des communes concerns.

2. La pr-identification des zones prserver pour le futur sest base sur une tude multi-critres intgrant des paramtres intrinsques la nappe (productivit potentielle, qualit de leau, protection naturelle de la ressource), mais galement le contexte environnemental (occupation des sols).

Les zones prslectionnes ont t classes en 2 catgories, savoir les ZIA (Zones dIntrt Actuel), zones dj fortement sollicites dont laltration poserait des problmes dapprovisionnement, et les ZIF (Zones dIntrt Futur), faiblement ou non sollicites ce jour mais forte potentialit.

3. Les zones ainsi identifies ont ensuite fait lobjet dune analyse plus dtaille en compltant ltude bibliographique mene initialement, mais galement en consultant des acteurs locaux (syndicats des eaux, administrations, communes, hydrogologues) lors de runions spcifiques destines apprcier la validit de ce zonage. Suite ces runions, certaines zones ont t abandonnes, rtrcies, largies, voire dcoupes en plusieurs zones de moindre taille. Au final, 44 zones majeures ont t conserves. Elles couvrent une superficie de 286 km sur les 1170 km de la zone dtude.

Les caractristiques de ces zones diffrent sensiblement selon le secteur gographique concern, avec une partie nord (Ain, Rhne, Isre, Loire) fortement urbanise o la priorit concerne la prservation des captages actuels, une partie centrale (Drme, Ardche) o la rpartition des ressources est ingale et pose le problme de sa gestion concerte lchelle globale, et une partie sud (Vaucluse,



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Gard, Bouches-du-Rhne) avec des potentialits importantes mais des collectivits ayant plutt fait le choix de lexploitation dautres ressources (nappe de Crau pour Arles, nappe de la Durance pour Avignon, nappe de lAygues pour Orange).

4. Ces spcificits compliquent les possibilits de disposer dun outil rglementaire gnral pouvant permettre la protection de lensemble des zones concernes. Ltude a recens une quarantaine doutils permettant de reconnatre et localiser les zones majeures pour lalimentation en eau actuelle et future, de mettre en uvre des actions de prservation, ou a minima de contribuer la prservation des ressources souterraines. Suite ce travail, il sest avr quil nexistait pas ce jour dexprience totalement satisfaisante qui ait permis de protger de manire durable une ressource non exploite en France.

5. Un nouvel outil national permettant la reconnaissance et lobligation dune prise en compte des enjeux de ces zones majeures pourrait donc savrer utile, aprs changes avec le Ministre de lEnvironnement.

En attendant, il convient dengager ds prsent des actions de prservation des zones majeures pour lalimentation en eau potable actuelle et future. Dans cet objectif, nous avons cibl six principaux outils mettre en uvre court terme qui ont fait lobjet de la rdaction de fiches de mise en uvre.

Lobjectif de la mise en uvre de ces outils est bien la prise en compte des zones majeures dans les documents cadre de lurbanisme, de lamnagement et de la gestion de leau (SAGE, SCoT, PLU, DGEAF, SDC).

Dans tous les cas, la premire tape vise la rdaction dune lettre circulaire du prfet de dpartement, de rgion voire de bassin. Ensuite, et selon le contexte, il peut tre envisag davoir recours une protection de type AAC (Aire dAlimentation des Captages) en cas de pollution diffuse dorigine agricole, de lacquisition foncire, la dclaration dun PIG (Projet dIntrt Gnral), de la concertation en vue de contractualisations ou la signature dun moratoire.

La mise en uvre de lensemble de ces outils ne sera rendue possible que suite un important travail dinformation, de sensibilisation et de concertation entre les diffrents acteurs, tant lchelon dpartemental, voire rgional que local.



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TABLE DES MATIERES

1.CONTEXTEETOBJECTIFS........................................................................................................... 1 1.1 CONTEXTEGENERAL ..................................................................................................................1 1.2 LANOTIONDERESSOURCESMAJEURESPOURLAEP ........................................................................2 1.3 ZONEDETUDE .........................................................................................................................4 1.4 COMITEDEPILOTAGE.................................................................................................................5 1.5 PHASAGEDELETUDE ................................................................................................................6 1.6 SOURCESDEDONNEESETORGANISMESSOLLICITES ..........................................................................7 1.7 RECAPITULATIFDESDOCUMENTSPRODUITS ...................................................................................8

2.PRESENTATIONDELAZONEDETUDEETBILANSURLENIVEAUDESOLLICITATIONACTUELDELANAPPE .......................................................................................................................................... 9

2.1 PRESENTATIONDELAZONEDETUDE.............................................................................................9 2.2 PRELEVEMENTSACTUELS ............................................................................................................9

3.SELECTIONETIDENTIFICATIONDESRESSOURCESMAJEURESPOURLAEP ................................18 3.1 DIFFERENCIATIONDESZONESSELECTIONNEES...............................................................................18 3.2 SELECTIONDESRESSOURCESSTRUCTURANTESPOURLAEPACTUELLE(ZIA) .......................................19 3.3 SELECTIONDESZONESDINTERETFUTUR(ZIF)..............................................................................22 3.4 RECAPITULATIFDESZONESMAJEURESIDENTIFIEES .........................................................................28

4.ESTIMATIONDESBESOINSFUTURS..........................................................................................36 4.1 RAPPELDESCHIFFRESDEPARTEMENTAUXINSEEPOURLEVOLUTIONDESPOPULATIONS .......................36 4.2 DONNEESDESRECENSEMENTSCOMMUNAUX ...............................................................................37 4.3 LESDONNEESDESSCOTETAUTRESDOCUMENTSDEPLANIFICATIONURBAINE.....................................39 4.4 ESTIMATIONDESBESOINSFUTURSENEAUPOTABLE .......................................................................42 4.5 OCCUPATIONDESSOLSACTUELLEETEVOLUTIONAATTENDRE..........................................................43 4.6 EVOLUTIONDESPRELEVEMENTSINDUSTRIELS ...............................................................................44 4.7 VOLUTIONSDESPRELEVEMENTSAGRICOLES................................................................................46 4.8 CONCLUSIONSURLEVOLUTIONDESPRELEVEMENTS ......................................................................46

5.FICHESDEPRESENTATIONDESZONESMAJEURESRETENUES ...................................................48 5.1 ORGANISATIONDESFICHESDEPRESENTATION ..............................................................................48 5.2 BIBLIOGRAPHIEUTILISEEPOURLAREDACTIONDESFICHES ...............................................................49 5.3 AVERTISSEMENTSSURLECONTENUDESFICHES .............................................................................49 5.4 ANALYSEDELAREPARTITIONDESZONESMAJEURES .......................................................................49 5.5 MODIFICATIONOUEXTENSIONSDELAZONEDEDISTRIBUTIONAPARTIRDELANAPPEALLUVIALEDURHONE 51

6.QUELSOUTILSMOBILISERPOURLORGANISATIONDELAPRESERVATIONDESRESSOURCESMAJEURES?.................................................................................................................................58

6.1 INTRODUCTION ......................................................................................................................58 6.2 SIXOUTILSAMOBILISERENPRIORITEPOURENGAGERLAPRESERVATIONDESZONESMAJEURES...............62 6.3 APPLICATIONDESPRINCIPESDEPRESERVATIONAUXZONESMAJEURESIDENTIFIEESSURLANAPPEALLUVIALEDURHONE...........................................................................................................................................75

7CONCLUSION.............................................................................................................................81



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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Liste des tableaux

Tableau 1-1 : Composition du comit de pilotage.......................................................................5 Tableau 2-1 : Rpartition des prlvements dans la nappe alluviale du Rhne en volume par usage et par dpartement.......................................................................................................................10 Tableau 2-2 : Communes exploitant seules la nappe alluviale..................................................11 Tableau 2-3 : Collectivits de production exploitant la nappe alluviale....................................12 Tableau 2-4 : Collectivits de distribution regroupant plusieurs communes exploitant la nappe alluviale 12 Tableau 2-5 : Usage AEP Volumes prlevs par dpartement...............................................14 Tableau 2-6 : Dtail des prlvements eau potable sur la nappe alluviale ................................15 Tableau 3-1 : Rpartition des champs captants identifis par dpartement...............................20 Tableau 3-2 : Liste des champs captants structurants................................................................21 Tableau 3-3 : Grille de notation du critre POTENTIALITE ...................................................23 Tableau 3-4 : Grille de notation du critre OCCUPATION DES SOLS...................................24 Tableau 3-5 : Grille de notation du critre QUALITE DES EAUX PRELEVEES...................25 Tableau 3-6 : Grille de notation du critre VULNERABILITE INTRINSEQUE.....................26 Tableau 3-7 : Grille de notation globale....................................................................................27 Tableau 3-8 : Liste des zones dintrt identifies ....................................................................29 Tableau 4-1 : Taux de variation annuel jusquen 2030 par dpartement...................................36 Tableau 4-2 : Estimation de la population 2015, 2020, 2025, 2030 (INSEE) ...........................37 Tableau 4-3 : Estimation de la population 2015, 2020, 2025, 2030 (donnes communales) ....38 Tableau 4-4 : Synthse des principales conclusions des SCoT sur la zone dtude ..................41 Tableau 4-5 : Estimation des besoins futurs..............................................................................42 Tableau 4-6 : Superficie de la zone dtude par dpartement ...................................................43 Tableau 4-7 : Occupation des sols 1990-2000-2006 (Corine Land Cover) ...............................43 Tableau 4-8 : Evolution de loccupation des sols 1990-2006 (Corine Land Cover) .................43 Tableau 4-9 : Estimation des besoins supplmentaires sur les 7 principales zones dactivits identifies et caractrises par les SCoT sur le secteur dtude ............................................................45 Tableau 6-1 : Outils de prservation Occupation des sols et porteurs de projets ...................60 Tableau 6-2 : Liste non exhaustive des dispositions envisager par rapport limplantation de nouveaux projets risque sur les zones majeures.................................................................................76 Tableau 6-3 : Identification des actions de prservation mener sur les zones majeures.........77 Tableau 7-1 : Liste des zones majeures.....................................................................................82



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Liste des figures

Figure 2-1 : Rpartition des prlvements par usage (en volume)..........................................10 Figure 2-2 : Evolution des prlvements eau potable (2000 2008)......................................16 Figure 3-1 : Rpartition gographique des zones majeures identifies...................................35 Figure 4-1 : Rpartition des SCoT existants sur la zone dtude ............................................40 Figure 5-1 : Zone Nord Pistes de rflexion sur lvolution de la consommation.................53 Figure 5-2 : Zone Centre Pistes de rflexion sur lvolution de la consommation ..............55 Figure 5-3 : Zone Sud Pistes de rflexion sur lvolution de la consommation...................57 Figure 6-1 : Mobilisation d'outils pour la prservation de ressources majeures en fonction de la typologie des zones ...........................................................................................................................64 Figure 6-2 : Dmarche foncire dans les AAC.......................................................................70



Safege Anta - Spia 1

1. Contexte et objectifs

1.1 Contexte gnral

La valle du Rhne constitue un territoire densment peupl, notamment partir de lagglomration lyonnaise, en pleine expansion conomique et dmographique avec des pressions doccupation de lespace qui progressent rapidement (croissance priurbaine, voies de communications), ce qui entrane une augmentation des besoins en eau potable.

Les eaux souterraines reprsentent plus de garanties sur le plan hyginique et sanitaire pour produire de leau destine la consommation humaine. Cest le cas de la nappe alluviale du Rhne qui est globalement indemne de toute contamination et qui peut tre utilise gnralement sans aucun traitement correctif de sa qualit. Ce contexte a favoris son exploitation pour subvenir aux besoins des populations riveraines. Lintrt de conserver lusage de leau de cette nappe nest plus dmontrer et constitue un enjeu de sant publique.

La nappe alluviale du Rhne constitue la ressource majeure pour lalimentation en eau potable (AEP) de ce territoire et des grandes agglomrations qui jalonnent le cours du fleuve (Lyon, Valence, Avignon,...) ainsi que de plus en plus de zones adjacentes parfois loignes (Monts du Lyonnais, Massif du Pilat, Vivarais, Ventoux, Nmes). La nappe est ainsi sollicite tout au long du linaire du Rhne par toute une srie de puits et champs captants.

Lvolution de loccupation des sols reprsente un risque pour le maintien des champs captants existants et pour la prservation de zones potentiellement intressantes encore naturelles ou avec une occupation des sols non pnalisante, dont on aura besoin pour la satisfaction des besoins futurs.

Il est par consquent indispensable didentifier les zones alluviales prserver pour assurer la production de leau potable actuelle et future, prendre des dispositions pour protger ces ressources majeures pour lalimentation en eau potable, et crer les conditions optimales pour les conserver en qualit et quantit satisfaisantes.

Il est important de rappeler que la prsente tude sinscrit dans un cadre plus gnral concernant la prservation de la ressource ainsi que le SDAGE Rhne-Mditerrane.

Ainsi, il sagit dobjectifs :

issus de la Directive Cadre sur lEau 2000/60/CE du 23 octobre 2000,

dfinis dans le Contrat de Projets Interrgional Plan Rhne 2007-2013,

lis ceux dfinis dans le Plan National Sant Environnement 2 2009-2013 (PNSE2) transcrits dans les Plans Rgionaux Sant Environnement 2 (PRSE2).




En effet, la Directive Cadre pour lEau demande

- larticle 4 que Les tats membres protgent, amliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un quilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon tat des masses d'eau souterraines [], au plus tard quinze ans aprs la date d'entre en vigueur de la prsente directive , soit en 2015,

- aux articles 6 et 7 que les Etats membres dsignent dans chaque district hydrographique les masses d'eau utilises pour le captage deau destine la consommation humaine actuelle et future. Elle prcise que les tats peuvent tablir des zones de sauvegarde pour ces masses deau. Pour cela, les tats veillent tablir un ou plusieurs registres de zones protges.

La loi de transposition en droit franais 2004-338 prvoit larticle 2 que le comit de bassin comptent tablisse et mette jour rgulirement un ou plusieurs registres rpertoriant entre autres les zones de captages, actuelles ou futures, destines l'alimentation en eau potable.

Le Plan Rhne comprend quant lui un volet Qualit des eaux, ressource et biodiversit et prvoit des actions prioritaires pour lutter contre les pollutions toxiques (substances dangereuses), les pollutions par les produits phytosanitaires (dorigine agricole ou non), les pollutions microbiologiques et par les micropolluants et enfin des actions visant la protection des grands aquifres utiliss pour lalimentation en eau potable, en particulier vis--vis de loccupation de lespace et de lurbanisation.

Enfin, le PNSE 2 prvoit un volet Protger la population des contaminations environnementales lies l'eau . Le premier axe daction consiste protger de manire efficace la ressource (Action 28) en particulier par la poursuite de la mise en place des primtres de protection et la mutualisation des actions via linstauration, au niveau local, de communaut daires de protection . Le PNSE prcise quil convient galement dassurer une gestion durable de la disponibilit en eau (Action 31). La mise en synergie des politiques de restauration du milieu, requises par la Directive cadre sur leau et celle des politiques portant directement sur leau potable, doit se traduire par une interoprabilit des donnes de surveillance et la mise en place dun observatoire de la restauration de la ressource et de la qualit de leau, qui suivra galement la rduction des ingalits daccs.

1.2 La notion de ressources majeures pour lAEP

La Directive Cadre sur lEau (DCE) demande que les tats membres dsignent dans chaque district hydrographique les masses d'eau utilises pour leau potable ou destines, pour le futur, un tel usage.

Les zones identifies doivent tre intgres au registre des zones protges prvu larticle 6 de la DCE. Le texte de la DCE indique que les eaux captes dans ces zones devront se trouver dans un tat ne ncessitant quun traitement minimum avant leur




mise en distribution, pour satisfaire les exigences de qualit fixes pour les eaux distribues par la directive AEP 98/83/CE.

Vis--vis des objectifs applicables aux zones dalimentation en eau potable, larticle 7.3 de la DCE demande aux tats membres dassurer la protection ncessaire afin de prvenir la dtrioration de la qualit de manire rduire le degr de traitement de purification ncessaire la production d'eau potable .

Cette dmarche a t reprise pour la rvision du SDAGE Rhne-Mditerrane dont les orientations fondamentales prvoient des dispositions particulires pour obtenir une eau brute de qualit compatible avec un usage AEP. Larticle 10 de larrt du 17 mars 2006, qui fixe le contenu du SDAGE (2009 -2015), demande en particulier que celui-ci :

identifie les zones utilises actuellement pour lalimentation en eau potable (AEP) pour lesquelles des objectifs plus stricts seront fixs afin de rduire les traitements ncessaires la production deau potable ;

propose les zones prserver en vue de leur utilisation future pour des captages destins la consommation humaine.

Ainsi la notion de ressources majeures pour lAEP dsigne des ressources :

dont la qualit chimique est conforme ou encore proche des critres de qualit des eaux distribues tels que fixs dans la directive 98/83/CE ;

importantes en quantit ; bien situes par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou futures)

pour des cots dexploitation acceptables.

Parmi ces ressources majeures il faut distinguer celles qui sont :

dores et dj fortement sollicites et dont laltration poserait des problmes immdiats pour les importantes populations qui en dpendent ;

faiblement sollicites ce stade mais forte potentialit, et prserves ce jour du fait de leur faible vulnrabilit naturelle ou de l'absence de pression humaine, mais rserver en l'tat pour la satisfaction des besoins futurs moyen et long terme.

Pour ces ressources, la satisfaction des besoins AEP doit tre reconnu comme un usage prioritaire par rapport aux autres usages (activits agricoles, industrielles, rcratives).

Dans une optique de dveloppement durable et conformment la DCE, le but est dassurer la disponibilit sur le long terme de ressources suffisantes en qualit et en quantit pour satisfaire les besoins actuels et futurs dapprovisionnement en eau potable des populations.




Lenjeu est de prserver, de la manire la plus efficace possible, les ressources les plus intressantes pour la satisfaction des besoins AEP, face aux profonds bouleversements constats ou attendus en terme doccupation des sols et de pressions sur les aires de recharge des aquifres (volution dmographique, expansion de lurbanisation et des activits connexes priphriques, impact sur le long terme des pratiques agricoles ou industrielles). En effet, lvolution des activits a dj conduit labandon dun certain nombre de ressources dimportance du bassin et font peser sur dautres les mmes risques.

Lobjectif est de se donner les moyens d'agir :

pour les bassins dalimentation des captages existants, sur des zones suffisamment vastes pour assurer sur le long terme la prservation des ressources qui aujourdhui permettent dapprovisionner en eau potable les importantes concentrations humaines du bassin ;

pour les ressources non ou encore peu utilises, mais gographiquement bien situes, qui seraient mme de satisfaire les besoins dans lavenir.

Lidentification de zones dites majeures pour lAEP vise permettre, sur ces zones, de dfinir et de mettre en uvre de manire efficace des programmes dactions spcifiques et dinterdire ou de rglementer certaines activits, pour maintenir une qualit de leau compatible avec la production deau potable sans recourir des traitements lourds, et garantir lquilibre entre prlvements et recharge naturelle ou volume disponible.

Lors de leur renouvellement ou de leur laboration, les plans locaux durbanisme, les schmas de cohrence territoriale et les directives territoriales damnagement doivent prendre en compte les enjeux qui sont attachs ces zones dans ltablissement des scnarios de dveloppement et des zonages.

1.3 Zone dtude

Ltude concerne la partie continue du corridor alluvial du Rhne depuis sa sortie des chanons du Bugey Lagnieu (01) jusquen Camargue soit environ 350 km de cours du Rhne. La dlimitation de la zone dtude est prcise dans les annexes cartographiques (volume 2). Neuf dpartements sont ainsi concerns par la prestation, du nord au sud :

o Ain - 01 ; o Isre 38 ; o Rhne - 69 ; o Loire - 42 ; o Ardche - 07 ; o Drme - 26 ; o Vaucluse - 84 ; o Bouches du Rhne - 13 ;




o Gard - 30. Seules les alluvions modernes sont prises en compte dans cette tude. Le dcoupage cartographique a t fourni par lAgence de lEau sous forme de fichiers SIG (donnes obtenues auprs du BRGM). Les limites fournies ont par endroit t revues partir des cartes gologiques au 1/50000me.

1.4 Comit de pilotage

Ltude a t ralise sous matrise douvrage de lAgence de lEau Rhne Mditerrane et Corse. Un comit de pilotage de ltude compos de membres de structures en relation avec la nappe alluviale a t constitu pour suivre ces travaux. Sa composition tait la suivante :

ORGANISME REPRESENTANTSAERMC / DPP CADILHAC Laurent

AERMC / DIAB mission Rhne CLOTTES LaurencePAUTRAT PatriceAERMC / DIAB DUGLEUX Elise AERMC / Dlgation Rhne Alpes HOUSSIN Claire

AERMC / Dlgation de Marseille BOUCHETAL BenotMAYEN VincentAERMC / Dlgation de Montpellier LACOMBE Evelyne

DOUTRIAUX EricTARAVEL YannGENTILI Robert MAYEN Batrice

DREAL PACA VALENCIA GuyDREAL Rhne-Alpes VERNAY LaurentARS RA VINCENT DidierARS PACA ANDRIEU-SEMMEL MurielNimes Mtropole PAILLARD Franck

FOREST KarineALZATE Luisa

Charge de mission SAGE EST LYONNAIS CG 69 BERSOT Caroline

SNRS BOURLES EricSNRS CARBONEL JulianaConseiller technique pour le Syndicat Mixte Rhne Ventoux JOUSSET J. Pierre

CNR

Conseil Rgional PACA

Rgion Rhne Alpes

Tableau 1-1 : Composition du comit de pilotage




1.5 Phasage de ltude

Afin de parvenir lobjectif dassurer un approvisionnement en eau potable durable dans le temps partir de la ressource situe dans la valle du Rhne, la prsente tude a t divise en quatre phases :

Phase 1 : identifier et dlimiter sur lensemble du corridor alluvial continu du Rhne les secteurs alluviaux faire valoir comme majeurs pour lalimentation en eau potable en distinguant formellement dune part, les zones dj exploites et les secteurs prserver pour les usages futurs en raison de leur potentialit, de leur qualit et de leur situation ;

Phase 2 : tablir, pour chaque secteur identifi, un bilan de sa situation en termes de potentialit, qualit, vulnrabilit, risques en fonction de lvolution prvisionnelle des pressions dusage et de loccupation des sols, mais aussi de son statut actuel par rapport aux documents de planification, damnagement du territoire et durbanisme (schmas directeurs dalimentation en eau potable, schma dorientation des carrires, SCoT, PLU, ) ;

Phase 3 : proposer, par type de situations rencontres, les stratgies dintervention les mieux adaptes pour la prservation des zones identifies (outils rglementaires, politique foncire ou autres) ;

Phase 4 : rechercher et proposer les porteurs de projet (collectivits, usagers, services de ltat) qui pourront intervenir dans un deuxime temps pour la mise en uvre des actions de prservation.

Il ne sagit pas ici dune analyse partir des ouvrages exploits captage par captage mais dune analyse structurante lchelle du corridor rhodanien, qui doit donc viser la dlimitation de secteurs de taille significative. La phase 3 abordant un sujet gnral pouvant se dtacher des autres phases de ltude, elle a t trait de faon distincte, en parallle de la phase 1, ce qui explique des dates de runions et de rapports similaires pour ces deux phases. Diffrentes runions ont t tenues pour la bonne marche du projet aux dates qui suivent :

o 13 octobre 2008 : runion de lancement ;

o 18 dcembre 2008 : runion davancement de phase 1 discussion sur la mthodologie de prslection ;

o 03 fvrier 2009 : runion de fin de phase 1 ;

o 27 fvrier 2009 : runion davancement phase 3 ;




o 14 dcembre 2009 : runion locale de prsentation et discussion des rsultats de la phase 2 pour la partie nord (Ain, Isre, Rhne, Loire) ;

o 22 janvier 2010 : runion locale de prsentation et discussion des rsultats de la phase 2 pour la partie sud (Gard, Vaucluse, Bouches-du-Rhne) ;

o 29 janvier 2010 : runion locale de prsentation et discussion des rsultats de la phase 2 pour la partie centrale (Drme, Ardche) ;

o 18 mai 2010 : runion de fin de phase 2 ;

o 5 juillet 2010 : runion de prsentation finale.

Les comptes-rendus des runions locales sont disponibles en annexe (volume 3).

1.6 Sources de donnes et organismes sollicits

Pour la ralisation de l'tude, le groupement s'est appuy sur les donnes disponibles dans les ARS (ex DRASS et DDASS), DREAL (ex DRE, DIREN, DRIRE), DDT (ex DDE, DDAF), et plus particulirement l'Agence de l'Eau, Voies Navigables de France, Rseau Ferr de France, les Conseils Gnraux, et les Syndicats des Eaux et exploitants des champs captants de la Valle du Rhne :

Rfrentiels hydrogologiques des masses d'eau et entits hydrogologiques sur SIG ;

Cartographie numrique partielle des primtres de protection de captages et avis des hydrogologues agrs ;

Bases de donnes des masses d'eau souterraine et fiches entits hydrogologiques provisoires existantes ;

Bases de donnes ADES et ouvrages de prlvements AEP Agence de lEau ; Base de donnes SISE-EAUX et bilan de la qualit de l'eau distribue publie

par les ARS (ex DDASS) des diffrents dpartements ; Schmas dpartementaux d'adduction d'eau potable ; Schmas de cohrence territoriale (SCoT) ; Schmas d'orientation des carrires (S.O.C.) ; Donnes INSEE sur l'volution de la population ; Occupation des sols (CORINE Land Cover) ; Synthses hydrogologiques dpartementales et tudes de recherche en eau ; Carte de vulnrabilit des eaux souterraines la pollution et du risque de

propagation de la pollution dans les nappes (BRGM). Une bibliographie dtaille est reprise dans le volume 4 du rapport, avec galement la liste des personnes contactes.




1.7 Rcapitulatif des documents produits

Lavancement de ltude sest ponctu par la remise de diffrents documents qui constituent le rendu de ltude :

o Mai 2009 : rapport de phase 1

o Avril 2009 : rapport de phase 3

o Juin 2010 : rapport final provisoire

o Septembre 2010 : rapport final dfinitif

o Rcapitulatif des documents transmis

o Volume 1 : Rapport de synthse

o Volume 2 : Fiches bilan et cartes de localisation des ressources majeures Localisation des besoins potentiels identifis

o Volume 3 : Compte rendu des runions locales

o Volume 4 : Bibliographie et liste des personnes contactes

o Volume 5 : Phase 3 - Listing des outils de prservation des ressources majeures en eau potable

o Volume 6 : Glossaire et liste des abrviations




2. Prsentation de la zone dtude et bilan sur le niveau de sollicitation actuel de la nappe

2.1 Prsentation de la zone dtude

Ltude concerne la partie continue du corridor alluvial du Rhne depuis sa sortie des chanons du Bugey Lagnieu (01) jusquen Camargue soit environ 350 km de cours du Rhne.

Le linaire amont du Rhne na pas t retenu pour cette tude car au-del du dpartement de lAin, les alluvions ne rpondent plus la notion de ressources stratgiques et leur paisseur ainsi que leur productivit diminuent. Toutefois, les captages prsents sur la partie amont du Rhne restent indispensables pour les petites collectivits qui en dpendent.

2.2 Prlvements actuels

2.2.1 Rpartition par type dusage

Sur la base des donnes de prlvements deau dans la Valle du Rhne (Agence de leau 2006), tous les ouvrages situs dans la zone dtude ont t rpartis selon leur type dusage, soit 4 types dusage :

o distribution publique (production deau potable) ; o activits industrielles (climatisation, refroidissement, etc) ; o activits agricoles (irrigation, etc) ; o autres activits (usage rcratif, ralimentation de milieux souterrains, etc).

Le tableau suivant rsume dans les dpartements la rpartition des points de prlvement par type dusage. Il faut noter ici que donnes de lAgence de lEau permettent dapprcier de manire assez prcise les prlvements lis lalimentation en eau potable. En revanche, ce nest pas le cas pour les prlvements agricoles et industriels, qui sont globalement sous-estims.




Tableau 2-1 : Rpartition des prlvements dans la nappe alluviale du Rhne en volume par usage et par dpartement

Les prlvements globaux sur la nappe alluviale sont de 426 millions de m3 pour lanne 2006, soit en moyenne 1 170 000 m3/j. La rpartition des volumes prlevs par type dusage, reprsente sur la figure ci-aprs, est la suivante :

o distribution publique : 51 % ; o activits industrielles : 38 % ; o activits agricoles : 10 % o autres activits :




2.2.2 Lalimentation en eau potable

Lexploitation de la nappe alluviale pour lalimentation en eau potable prsente une certaine disparit amont-aval, en fonction en particulier de la disponibilit ventuelle dautres ressources.

Globalement les collectivits qui exploitent la nappe alluviale du Rhne ont peu de ressources alternatives. Ainsi plus de 90% des prlvements de ces collectivits proviennent de cette ressource nappe alluviale , do lintrt accru den assurer la protection sur le long terme.

Les units de distribution, qui reprsentent 459 communes sur laire dtude, peuvent tre spares en 3 classes (tableaux ci-aprs) :

o les communes exploitant seules la nappe alluviale (50 communes)

o les collectivits de production : elles se limitent la partie nord de la zone dtude. La structure de production la plus au nord est le syndicat Rhne Eyrieux (Ardche) ;

o les collectivits de distribution regroupant plusieurs communes (33 groupements de communes).

Tableau 2-2 : Communes exploitant seules la nappe alluviale




Tableau 2-3 : Collectivits de production exploitant la nappe alluviale

Tableau 2-4 : Collectivits de distribution regroupant plusieurs communes exploitant la nappe alluviale




Afin dapprcier lvolution des prlvements et leur rpartition, deux sources de donnes ont t consultes :

les rapports annuels de dlgataires (RAD), qui rcapitulent le fonctionnement des installations chaque anne (volume prlev, volume distribu, volume import) pour chaque collectivit ;

les donnes de lAgence de lEau, que les collectivits alimentent chaque anne en transmettant les volumes prlevs.

Les RAD tant des documents plus complets qui dtaillent le fonctionnement des installations de prlvement, les collectivits et les dlgataires ont t contacts afin den rcuprer un maximum. Il na cependant pas t possible den consulter la totalit. Le Tableau 2-6 synthtise les informations collectes dans les RAD de 2007, voire 2008, en les compltant partir des bases de donnes de lAgence de lEau (2007). Sur la base de ces informations, le volume prlev dans la nappe alluviale du Rhne pour les besoins en eau potable slverait 180 531 155 Mm3/an. En considrant un taux moyen de rendement des rseaux de 70 %, le volume prlev pour leau potable reprsenterait 126 millions de m3 deau distribue, soit lalimentation en eau potable dune population de 2,3 millions dhabitants, en considrant une consommation moyenne de 150 l/j/hab.

Le Tableau 2-5 synthtise les donnes collectes et permet dapprcier la rpartition des volumes prlevs en fonction du dpartement, ainsi que la population alimente, toujours en considrant un rendement moyen des rseaux de 70 %.

Tableau 2-5 : Usage AEP Volumes prlevs par dpartement

Volume distriburendement = 70%

1 10 6 368 262 4 457 783 81 4217 34 11 641 280 8 148 896 148 83826 29 11 496 652 8 047 656 146 98930 51 27 225 147 19 057 603 348 08438 15 4 224 294 2 957 006 54 00942 7 1 306 370 914 459 16 70269 129 101 712 920 71 199 044 1 300 43984 16 16 556 230 11 589 361 211 678

TOTAL 291 180 531 155 126 371 809 2 308 161

Dpartement Nombre douvragesVolumes prlevs dans les

alluvions du RhnePopulation alimente




Tableau 2-6 : Dtail des prlvements eau potable sur la nappe alluviale

Dp.Commune

d'implantation des ouvrages

Maitre d'ouvrage Nom des ouvrages identifis dans la nappe alluviale du RhneSource

d'information

Volume prlv (nappe du

Rhne) 1 BALAN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL PUITS DANS LONE DE LA CHAUME RAD 2008 1 600 000 1 ST MAURICE DE GOURDANS MONSIEUR LE MAIRE DE ST MAURICE DE GOURDANS PUITS STATION DE POLLET RAD 2007 158 911 1 MIRIBEL SI DES EAUX DU NORD EST DE LYON PUITS STATION DU FOUR A CHAUX RAD 2007 1 716 772 1 THIL SI DISTRIBUTION D'EAU DE THIL ET NIEVROZ PUITS RAD 2007 112 122 1 BALAN SYND INTERCOM EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS PUITS DU RHONE RAD 2007 2 780 457 7 BOURG ST ANDEOL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONE AUX GORGES DE L' ARDECHE PUITS DE FRAOU RAD 2007 169 486 7 BOURG ST ANDEOL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONE AUX GORGES DE L' ARDECHE PUITS DE LES MARRONIERS RAD 2007 221 717 7 ST GEORGES LES BAINS COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES PUITS LIEU-DIT GRAND GARAY AE 2007 145 300 7 BEAUCHASTEL MONSIEUR LE MAIRE DE BEAUCHASTEL PUITS LIEU-DIT L'EYRIEUX AE 2007 125 800 7 GLUN MONSIEUR LE MAIRE DE GLUN PUITS DE L'EYGAS OU DES GREYZARDS RAD 2007 37 725 7 GUILHERAND GRANGES MONSIEUR LE MAIRE DE GUILHERAND GRANGES PUITS LIEU-DIT DU CIMETIERE AE 2007 775 000 7 ROCHEMAURE MONSIEUR LE MAIRE DE LE TEIL D'ARDECHE PUITS GRIMOLLES RAD 2007 616 710 7 MAUVES MONSIEUR LE MAIRE DE MAUVES PUITS DU RHONE RAD 2007 55 320 7 TOURNON MONSIEUR LE MAIRE DE TOURNON SUR RHONE PUITS LIEU-DIT DU STADE RAD 2007 868 580 7 VIVIERS MONSIEUR LE MAIRE DE VIVIERS PUITS LIEU-DIT LES ILES ST NICOLAS RAD 2007 333 239 7 ARRAS SUR RHONE SI ALIMENTATION EAU POTABLE CANCE DOUX PUITS LIEU-DIT LES CHATAIGNIERS et VAROGNE RAD 2007 1 617 500 7 MEYSSE SI ALIMENTATION EN EAU POTABLE MEYSSE PUITS STATION FOURNIER RAD 2007 241 826 7 LA VOULTE SUR RHONE SYND INTERCOM PRODUCT EAU RHONE EYRIEUX PUITS LIEU-DIT ILE D'EYRIEUX AE 2007 564 000 7 LE POUZIN SYND INTERCOMM A LA CARTE OUVEZE PAYRE PUITS RAD 2007 1 210 155 7 ANDANCE PUITS RAD 2007 150 750 7 LIMONY PUITS RAD 2007 777961 7 PEYRAUD PUITS LIEU-DIT TERRE CARREE RAD 2007 2120690 7 CORNAS PUITS STATION LES LACS HAUT SERVICE RAD 2007 7 CORNAS PUITS STATION LES LACS BAS SERVICE RAD 2007 7 SOYONS PUITS LIEU-DIT LES ILES RAD 2007 208 523 7 ST PERAY PUITS LIEU-DIT LA GRANDE TRAVERSE RAD 2007 825 283 26 LORIOL SUR DROME VENTIS pas en service 26 BOURG LES VALENCE MONSIEUR LE MAIRE DE BOURG LES VALENCE PUITS DANS STATION DE COMBEAUX AE 2007 1 741 000 26 CHATEAUNEUF DU RHONE MONSIEUR LE MAIRE DE CHATEAUNEUF DU RHONE PUITS QUARTIER DE PORTVIEUX AE 2007 154 700 26 DONZERE MONSIEUR LE MAIRE DE DONZERE PUITS DES RIBIERES RAD 2007 491 715 26 LA GARDE ADHEMAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA GARDE ADHEMAR PUITS QUARTIER DES ESCOMBES AE 2007 168 300 26 MONTELIMAR MONSIEUR LE MAIRE DE MONTELIMAR PUITS LIEU-DIT LA DAME RAD 2007 2 338 250 26 PIERRELATTE MONSIEUR LE MAIRE DE PIERRELATTE PUITS DANS ALLUVIALE DU RHONE RAD 2007 1 750 275 26 PUITS GONZARD USINE RAD 2007 250 758 26 PUITS GONZARD BOURG RAD 2007 246 378 26 VALENCE MONSIEUR LE MAIRE DE VALENCE PUITS MABOULE N.1 RAD 2007 3 808 148 26 LORIOL SUR DROME SIVU DES EAUX DROME RHONE PUITS LIEU-DIT LA NEGOCIALE RAD 2007 547 128 30 VILLENEUVE LES AVIGNON COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON Fort Saint Andr RAD 2008 3 336 159 30 ST GILLES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE PUITS CASTAGNOTTES RAD 2007 389 645 30 ARAMON MONSIEUR LE MAIRE DE ARAMON PUITS DANS PHREATIQUE RAD 2007 395 084 30 BEAUCAIRE MONSIEUR LE MAIRE DE BEAUCAIRE FORAGE DANS NAPPE LES ARVES RAD 2007 1 661 407 30 CODOLET MONSIEUR LE MAIRE DE CODOLET FORAGE DE PIBOULIERES RAD 2007 34 006 30 FOURQUES MONSIEUR LE MAIRE DE FOURQUES PUITS - 30 PUITS PERRIER RAD 2007 39 870 30 PUITS MARIN RAD 2007 99 140 30 BEAUCAIRE - COMPS MONSIEUR LE MAIRE DE NIMES CHAMP CAPTANT DE LA VILLE DE NIMES RAD 2008 16 136 999 30 PONT ST ESPRIT MONSIEUR LE MAIRE DE PONT SAINT ESPRIT PUITS ROUTE DE ST ETIENNE DES SORTS RAD 2008 216 557 30 PUITS DU PLAN RAD 2007 177 823 30 PUITS ROUTE DE BAGNOLS RAD 2007 204 420 30 ST ETIENNE DES SORTS MONSIEUR LE MAIRE DE ST ETIENNE DES SORTS PUITS DANS NAPPE ALLUVIALE AE 2007 39 200 30 VALLABREGUES MONSIEUR LE MAIRE DE VALLABREGUES PUITS DE L'ISLON AE 2007 117 000 30 ARAMON SIVU AMEN EAU POTABLE PLATEAU SIGNARGUES PUITS DANS NAPPE ARAMON AE 2007 257 000 30 LES ANGLES PUITS DANS NAPPE LES RECULADES AE 2007 1 072 000 30 CODOLET SYND EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA BASSE TAVE PUITS DU CLAVELET RAD 2007 1 291 860 30 ST ALEXANDRE SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB DE LA REGION DE ST-ALEXANDRE PUITS "LE PLAN" RAD 2009 163 110 30 ROQUEMAURE FORAGE PUJAUT RAD 2007 528 129 30 SAUVETERRE PUITS DE SAUVETERRE RAD 2007 178432 30 VENEJAN SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB DE VENEJAN-ST-NAZAIRE PUITS DANS NAPPE LIEU DIT ST GEORGES RAD 2009 232 296 30 ST GENIES DE COMOLAS SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB ET ASSAINISSEMENT DE LIRAC PUITS DANS NAPPE RAD 2007 655 010 38 LES ROCHES DE CONDRIEU MONSIEUR LE MAIRE DE LES ROCHES DE CONDRIEU PUITS CHAMPAGNOLE RAD 2007 114 176 38 ANTHON SIVOM AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY PUITS DE ANTHON RAD 2007 684 031 38 CHONAS L AMBALLAN SYND INTERCOM EAUX GERBAY BOURRASSONNES PUITS DE GERBAY RAD 2007 644 944 38 LE PEAGE DE ROUSSILLON SYND INTERCOM GESTI EAUX ET ASSAI ROUSS. -SIGEARPE PUITS STATION LES ILES AE 2007 1 530 000 38 ANTHON SYND INTERCOM PRODUCT DES EAUX DU NORD-OUEST ISERE PUITS STATION ST NICOLAS RAD 2007 1 251 143 42 ST PIERRE DE BOEUF MONSIEUR LE MAIRE DE ST PIERRE DE BOEUF PUITS LIEU-DIT CHAMPCALLOT RAD 2007 106 784 42 ST PIERRE DE BOEUF SI DES EAUX FONTAINE DE L'ORONGE PUITS LIEU-DIT CHARRETON RAD 2007 278 659 42 CHAVANAY SI PRODUCTION D'EAU CANTON DE PELUSSIN PUITS LIEU-DIT ROCHE DE L'ILE RAD 2007 42 ST PIERRE DE BOEUF SI PRODUCTION D'EAU CANTON DE PELUSSIN PUITS LIEU-DIT PETITE GORGE RAD 2007 42 CHAVANAY SYND INTERCOM EAUX PELUS ROISEY MALLE C PUITS LIEU-DIT LA PETITE GORGE RAD 2007 89 411 42 ST MICHEL SUR RHONE SYNDICAT DES EAUX RHONE PILAT PUITS LIEU-DIT LE JASSOUX 2 RAD 2007 576 926 69 DECINES CHARPIEU COMMUNAUTE URBAINE DE LYON LA RUBINA RAD 2007 147 329 69 JONAGE COMMUNAUTE URBAINE DE LYON LES VERNES RAD 2007 73 984 69 MEYZIEU COMMUNAUTE URBAINE DE LYON LA GARENNE RAD 2007 96 856 69 VAULX EN VELIN COMMUNAUTE URBAINE DE LYON CREPIEUX-CHARMY RAD 2007 92 910 000 69 AMPUIS MONSIEUR LE MAIRE DE AMPUIS La Traille RAD 2007 475 580 69 CONDRIEU MONSIEUR LE MAIRE DE CONDRIEU PUITS DE BACHASSE RAD 2007 74 592 69 GRIGNY SIE MONTS DU LYONNAIS ET BASSE VALLEE DU GIER ZONE DE CAPTAGE DE L'ILE DU GRAND GRAVIER RAD 2007 4 774 971 69 GIVORS SYND MIXTE EAU POTAB RHONE SUD ENSEMBLE CAPTAGE NAPPE ZONE DU MEANDRE CHASSE RAD 2007 3 159 608 84 MORNAS CAPTAGE DES BRASSIERES RAD 2007 84 MORNAS LE GRAND MOULAS RAD 2007 84 AVIGNON LA BARTHELASSE RAD 2008 3 997 845 84 SORGUES PUITS SOULIERS RAD 2008 84 SORGUES PUITS STATION RAD 2008 84 SORGUES La Jouve RAD 2008 4 351 165 84 SORGUES La Motte RAD 2008 3 477 720

Volume total prlev pour l'AEP 180 531 155

SYND INTERCOMMUNAL EAU ANNONAY SERRIERES

SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB DE PUJAUT-SAUVETERRE

MONSIEUR LE MAIRE DE MONTFAUCON

575 715 SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE ST PERAY

ST PAUL TROIS CHATEAUX MONSIEUR LE MAIRE DE ST PAUL TROIS CHATEAUX

MONTFAUCON

ROQUEMAURE MONSIEUR LE MAIRE DE ROQUEMAURE

SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE

SI RHONE VENTOUX

4 729 500

254 590




Du fait de la difficult rcuprer les rapports annuels des dlgataires (RAD) auprs des collectivits, les donnes de lAgence de lEau ont t exploites afin dapprcier lvolution des prlvements annuels pour lAEP entre 2000 et 2008. Les rsultats sont reports la Figure 2-2.

Figure 2-2 : Evolution des prlvements eau potable (2000 2008)

202464

208500

215017

227732

218763220662

215003

194704

191626

170000

180000

190000

200000

210000

220000

230000

240000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Volum

e(m

illiers

de

m3 /an

EvolutiondesprlvementsAEPdanslanappealluvialeduRhne

Les principaux points noter sont les suivants :

les rsultats obtenus en prenant en compte uniquement les donnes de lAgence de lEau sont suprieurs ceux obtenus sur la base de la consultation des RAD, mais restent dans le mme ordre de grandeur ;

les prlvements baissent de faon notable depuis 2005 (- 15 % de 2005 2008). Cette baisse est confirme par les rsultats dexploitation du Grand Lyon, avec des prlvements qui sont passs de 108 90 millions de m3. Elle est galement observe lchelle nationale par les Agences Rgionales de Sant (ARS) et serait lie une prise de conscience collective ayant entran une baisse de la consommation des particuliers ;

les donnes releves dans les RAD apparaissent comme les plus proches de la ralit dans la mesure o les volumes reports dans les rapports des dlgataires sont gnralement plus prcis que ceux des bases de donnes de lAgence de lEau.




Les plus gros prlvements pour la production deau potable concernent bien videmment les grandes agglomrations, avec des volumes annuels suprieurs 10 millions de m3 et des problmatiques diverses :

Le Grand Lyon : plus de 90 millions de m3 prlevs, soit presque 95 % de la production totale du Grand Lyon, et une dpendance trs importante la nappe alluviale sans avoir de possibilits dalimentation de secours. Lextension de lagglomration pose galement la problmatique de la vulnrabilit du champ captant son environnement ;

Nimes Mtropole : 16 millions de m3, soit la quasi-totalit de lalimentation de Nmes et 70 % de celle de lagglomration. La distance dune vingtaine de kilomtres entre le champ captant et la zone de consommation pose le problme des fuites lies au rseau, avec des pertes parmi les plus importantes au niveau national (rendement des rseaux de 58,8 % en 2008) ;

Le Syndicat mixte des eaux rgion Rhne Ventoux : 12 millions de m3 prlevs par an, 150 000 habitants desservis, avec une exploitation limite 50 % des DUP du fait dune contamination par des pesticides.




3. Slection et identification des ressources majeures pour lAEP

Ltat des lieux sur lexploitation de la nappe alluviale du Rhne pour les besoins de lalimentation en eau potable montre limportance de cette ressource, sollicite tout au long de son linaire pour alimenter plus de 3 millions dhabitants. L'volution et la nature actuelle de l'occupation des sols reprsentent un risque pour la prennit des champs captants existants et pour la prservation de zones potentiellement intressantes, naturelles ou pourvues d'une occupation des sols non pnalisante, et dont l'exploitation pourra s'avrer ncessaire la satisfaction des besoins futurs. Il est par consquent indispensable d'identifier prcisment les zones alluviales prserver pour assurer l'alimentation en eau potable actuelle et future. La dfinition des dispositions prendre en faveur de la prservation de ces ressources majeures pour l'alimentation en eau potable doit conduire assurer le maintien de ces ressources travers les aspects qualitatifs et quantitatifs. Du fait de ltendue de la zone dtude, cette slection sest opre en plusieurs temps, avec une pr-identification base sur une analyse multi-critres, et une slection finale aprs analyse plus dtaille du contexte de chaque zone pr-identifie.

3.1 Diffrenciation des zones slectionnes

La notion de ressource majeure dsigne des ressources dont la qualit chimique est conforme ou encore proche des critres de qualit des eaux distribues tels que fixs dans la directive 98/83/CE, importantes en quantit, bien situes par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou futures) pour des cots dexploitation acceptables

Du fait de cette dfinition, les zones slectionner ont t classes en deux catgories :

Zone dintrt actuel ou ressource structurante (ZIA) : ressource dj fortement sollicite dont laltration poserait des problmes immdiats pour les importantes populations qui en dpendent ;

Zone dintrt futur (ZIF) : ressource faiblement ou non sollicite ce jour mais forte potentialit.




Les paragraphes suivants prsentent la dmarche adopte pour classifier ces diffrentes zones. Du fait du mode de slection choisi, certaines zones peuvent tre classes dans les deux catgories prcites.

3.2 Slection des ressources structurantes pour lAEP actuelle (ZIA)

3.2.1 Rappel de la dfinition dune ressource structurante

Il sagit didentifier parmi les champs captants existants, ceux qui jouent un rle essentiel pour lalimentation en eau potable, du fait quils participent lalimentation de populations importantes et quils reprsentent la totalit ou la quasi-totalit de la production des collectivits concernes.

Lobjectif est dappliquer ces captages existants structurants le mme type de politique de prservation que pour les zones futures majeures, pour viter une dgradation de la qualit de leau prleve et ainsi garantir leur prennit. Il sagit lorsque cest ncessaire dimaginer des moyens de protection supplmentaires ceux existants.

NB : Un captage existant class non structurant peut ne pas tre moins indispensable pour les collectivits quil alimente ; de plus, il continuera bien videmment tre protg dans le cadre des procdures de protection existantes et suivies par les services de ltat.

Il ne sagit pas de prsager de la rserve de capacit de prlvements sur les ouvrages actuels car cet aspect est abord dans le volet zone dintrt futur .

3.2.2 Mthode de prslection des ressources structurantes

La prslection des ouvrages structurants a t ralise sur la base de la combinaison de deux critres :

Critre n1 : population desservie > 5 000 habitants Le seuil de 5 000 habitants a t valid par le comit de pilotage ; il correspond un

seuil retenu dans les normes europeennes sur la qualit des eaux distribues. La population desservie a t tablie sur la base des volumes annuels 2006 (source : Agence de lEau) convertis en habitants sur la base du ratio 150 l/j/hab.

Critre n2 : dpendance la ressource nappe alluviale 80% Il sagit ici didentifier les champs captants fournissant plus de 80 % de la production totale de la collectivit concerne.

Les captages prlevant un volume suprieur celui ncessaire pour lalimentation dune population quivalente 50 000 habitants sont de fait, slectionns, indpendamment du critre dpendance la ressource .




3.2.3 Mise en uvre de la mthode

Sur la base de ces critres de slection, 38 champs captants peuvent tre considrs comme structurants. Le tableau ci-dessous reprend la rpartition de ces prlvements par dpartement, tandis que le tableau de la page ci-aprs dtaille leur localisation

Tableau 3-1 : Rpartition des champs captants identifis par dpartement

01 07 26 30 38 42 69 84 Total 3 8 8 7 4 2 3 3 38


Identification et protection des ressources en eau souterraine stratgique pour lalimentation en eau potable

Safege Antea - Sepia 21

Tableau 3-2 : Liste des champs captants structurants

CODE AGENCE (CODE_POINT) OUVRAGE (NOM_OUVRAG) MAITRE D'OUVRAGE (NOM_MAITRE)

DEPARTEMENT (CODE_DEPAR) COMMUNE D'IMPLANTATION

101027004 PUITS DU RHONESYND INTERCOM EAU POTABLE DE L EST LYONNAIS 1 BALAN

101027006 PUITS DANS LONE DE LA CHAUMECOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTLUEL 1 BALAN

101249001 PUITS STATION DU FOUR A CHAUX SI DES EAUX DU NORD EST DE LYON 1 MIRIBEL

107191001 PUITS GRIMOLLES MONSIEUR LE MAIRE DE LE TEIL D'ARDECHE 7 ROCHEMAURE

107346001 PUITS LIEU-DIT LES ILES ST NICOLAS MONSIEUR LE MAIRE DE VIVIERS 7 VIVIERS

107015001 PUITS LIEU-DIT LES CHATAIGNIERSSI ALIMENTATION EAU POTABLE CANCE DOUX 7 ARRAS SUR RHONE

107349002 PUITS LIEU-DIT ILE D'EYRIEUX SYND INTERCOM PRODUCT EAU RHONE EYRIEUX 7 LA VOULTE SUR RHONE

107181001 PUITS SYND INTERCOMM A LA CARTE OUVEZE PAYRE 7 LE POUZIN

107143002 PUITS SYND INTERCOMMUNAL EAU ANNONAY SERRIERES 7 LIMONY

107174051 PUITS LIEU-DIT TERRE CARREE SYND INTERCOMMUNAL EAU ANNONAY SERRIERES 7 PEYRAUD

107070001 PUITS STATION LES LACS HAUT SERVICE SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE ST PERAY 7 CORNAS

107281003 PUITS LIEU-DIT LA GRANDE TRAVERSE SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE ST PERAY 7 ST PERAY

126058001 PUITS DANS STATION DE COMBEAUX MONSIEUR LE MAIRE DE BOURG LES VALENCE 26 BOURG LES VALENCE

126116001 PUITS DES RIBIERES MONSIEUR LE MAIRE DE DONZERE 26 DONZERE126198001 PUITS LIEU-DIT LA DAME MONSIEUR LE MAIRE DE MONTELIMAR 26 MONTELIMAR

126235001 PUITS DANS ALLUVIALE DU RHONE MONSIEUR LE MAIRE DE PIERRELATTE 26 PIERRELATTE

126324001 PUITS GONZARD USINE MONSIEUR LE MAIRE DE ST PAUL TROIS CHATEAUX 26 ST PAUL TROIS CHATEAUX

126324003 PUITS GONZARD BOURG MONSIEUR LE MAIRE DE ST PAUL TROIS CHATEAUX 26 ST PAUL TROIS CHATEAUX

126362001 PUITS MABOULE N.1 MONSIEUR LE MAIRE DE VALENCE 26 VALENCE126166001 PUITS LIEU-DIT LA NEGOCIALE SIVU DES EAUX DROME RHONE 26 LORIOL SUR DROME

130351001PUITS DANS ALLUVIALE DU RHONE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON 30 VILLENEUVE LES AVIGNON

130012002 PUITS DANS PHREATIQUE MONSIEUR LE MAIRE DE ARAMON 30 ARAMON

130032002 FORAGE DANS NAPPE LES ARVES MONSIEUR LE MAIRE DE BEAUCAIRE 30 BEAUCAIRE

130032005CHAMP CAPTANT DE LA VILLE DE NIMES MONSIEUR LE MAIRE DE NIMES 30 BEAUCAIRE

130011002 PUITS DANS NAPPE LES RECULADESSIVU AMEN EAU POTABLE PLATEAU SIGNARGUES 30 LES ANGLES

130221003 FORAGE PUJAUT SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB DE PUJAUT-SAUVETERRE 30 ROQUEMAURE

130254001 PUITS DANS NAPPE SYND INTERCOM ADDUCT EAU POTAB ET ASSAINISSEMENT DE LIRAC 30 ST GENIES DE COMOLAS

138011001 PUITS DE ANTHON SIVOM AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY 38 ANTHON

138107002 PUITS DE GERBAY SYND INTERCOM EAUX GERBAY BOURRASSONNES 38 CHONAS L AMBALLAN

138298001 PUITS STATION LES ILES SYND INTERCOM GESTI EAUX ET ASSAI ROUSS. - SIGEARPE 38 LE PEAGE DE ROUSSILLON

138011007 PUITS STATION ST NICOLAS SYND INTERCOM PRODUCT DES EAUX DU NORD-OUEST ISERE 38 ANTHON

tous les captages SI PRODUCTION D'EAU CANTON DE PELUSSIN 42

tous les captages SYNDICAT DES EAUX RHONE PILAT 42

169256002SOURCES DE LA COURLY-ZONE DE CREPIEUX-CHARMY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 VAULX EN VELIN

169096001ZONE DE CAPTAGE DE L'ILE DU GRAND GRAVIER

SIE MONTS DU LYONNAIS ET BASSE VALLEE DU GIER 69 GRIGNY

169091001

ENSEMBLE CAPTAGE NAPPE ZONE DU MEANDRE CHASSE TERNAY SYND MIXTE EAU POTAB RHONE SUD 69 GIVORS

tous les captages SYND MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX 84

184083001 PUITS DE MORNAS SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE 84 MORNAS

CAPTAGE DES BRASSIERES SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE 84 MORNAS




3.3 Slection des zones dintrt futur (ZIF)

3.3.1 Prsentation de la dmarche applique

Aprs avoir identifi les ressources existantes apparaissant comme structurantes lchelle dpartementale, ltude sest porte sur lidentification des zones forte potentialit encore non exploites qui mriteraient dtre prserves pour lapprovisionnement en eau potable chance plus lointaine.

Une approche multicritres a t retenue pour caractriser ces zones. Quatre critres ont t pris en compte :

o la potentialit de laquifre alluvial ; o loccupation des sols ; o la qualit des eaux de la nappe alluviale ; o la vulnrabilit de la ressource.

Chaque critre a fait lobjet dune pondration en fonction de limportance qui lui tait attribue. Les critres potentialit et occupation des sols, prpondrants dans lventualit de la mise en place de nouveaux forages, ont ainsi un coefficient de 2 alors que la qualit des eaux et la vulnrabilit sont affectes dun coefficient de 1.

Quatre classes ont t dfinies pour chaque critre, permettant une notation allant de 0 3. Pour les trois premiers critres, la note minimale de 0 est considre comme rdhibitoire et conduit liminer la zone ce stade de ltude.

Selon cette mthode, chaque zone est ainsi affecte dune note globale allant de 0 18.

Afin de ne pas dclasser une zone par erreur, le principe de dlimitation, bas principalement sur des donnes ponctuelles, sest voulu scuritaire dans les zones o les informations disponibles, en particulier sur la productivit, taient limites. Ainsi une note maximale de 3 a t attribue aux zones mal connues. Les zones sur lesquelles subsistaient des doutes concernant en particulier la potentialit ou la qualit de leau ont ainsi t conserves et devront faire lobjet de recherches complmentaires pour tenter de prciser ces informations.




3.3.2 Description des critres pris en compte

A- Potentialit hydrogologique

La potentialit de laquifre reprsente la quantit deau exploitable dans une zone partir dinstallations adaptes (puits, forages). Le raisonnement porte ici sur une zone dans sa globalit. Les informations utilises pour les caractrisations des zones sont de plusieurs types :

o valeurs de permabilit et/ou de transmissivit ; o paisseur de la zone sature.

Il a t prcis lorigine des informations recueillies (synthses gnrales, tudes spcifiques un secteur, ralisation de forages et de pompages dessai sur des ouvrages existants, ) afin den apprcier le degr dincertitude.

Les informations ont t obtenues partir des avis des hydrogologues agrs pour les captages existants, de la base de donnes du sous-sol pour les coupes gologiques et dtudes hydrogologiques locales. Quatre classes ont t dfinies :

o potentialit faible (< 100 m3/h) ; o potentialit moyenne (< 250 m3/h) ; o potentialit leve (< 500 m3/h) ; o potentialit trs leve (> 500 m3/h) ou peu dinformations sur le secteur.

Comme prcis ci-avant, une pondration de 2 est attribue ce critre.

Note

Pondration

0

Rouge

1

Jaune

2

Vert

3

Bleu

Potentialit 2 Faible Moyenne leve

Trs leve ou mal connue

Tableau 3-3 : Grille de notation du critre POTENTIALITE

Remarque : Les secteurs o peu dinformations sont disponibles ont t considrs comme de bonne potentialit : nous avons choisi dtre scuritaire au stade de la prslection, pour ne pas exclure trop rapidement une zone.

B- Occupation des sols

Les trois principales activits susceptibles dimpacter les eaux souterraines sont lindustrie, lagriculture et lurbanisation.

La cartographie est base sur les informations du Corine Land Cover 2000, complte par les donnes pouvant exister sur les cartes IGN et par nos connaissances locales en termes dimplantations industrielles susceptibles davoir un impact sur les eaux souterraines.




Au vu des politiques actuelles dimplantation de nouveaux champs captants, les zones habites (milieu urbain dense, curs de village..), ont t limines systmatiquement de la pr-identification.

Le tableau ci-dessous rcapitule les classes considres. On rappelle que cette note est affecte dun coefficient de pondration de 2.

Tableau 3-4 : Grille de notation du critre OCCUPATION DES SOLS

Il faut noter que les milieux naturels (ZNIEFF, Natura 2000..) sont considrs comme des zones potentiellement favorables limplantation de captages AEP dans la mthodologie puisquils correspondent un niveau de protection rglementaire pouvant en partie rejoindre les prescriptions imposes sur les primtres de protection rapproche.

La compatibilit entre lexploitation des eaux souterraines et la prservation du milieu sera aborde en phase 2. On veillera tout particulirement prserver les zones humides remarquables.

Note

Pondration

0

Rouge

1

Jaune

2

Vert

3

Bleu

Occupation des sols 2

Pression urbaine forte

Pression

industrielle forte

Pression agricole forte

Pression urbaine

Pression

industrielle

Pression agricole

Milieu naturel protg




C- Qualit des eaux

Les donnes relatives la qualit des eaux souterraines sont principalement extraites :

o des points de suivi ADES qui jalonnent le secteur dtude ; o dautres points de mesure qui concernent des forages privs et industriels ayant

pu faire lobjet dun suivi.

Les quatre classes prsentes dans le tableau ci-aprs ont t dfinies partir de la rglementation relative leau de consommation.

Ainsi, les seuils fixs pour les pesticides (2g/l) et les nitrates (100 mg/l) correspondent aux seuils des eaux brutes fixs par lannexe II de larrt du 11 janvier 2007.

En ce qui concerne les pollutions anthropiques, une distinction est faite entre la prsence continue (classement en non conforme ) ou sporadique dlments dclassants.

Note

Pondration

0

Rouge

1

Jaune

2

Vert

3

Bleu

Non conforme loigne Conforme Bonne ou mal connue

Qualit 1 Pesticides > 2 g/l

NO3 > 100 mg/l

Pollution anthropique continue

(solvants chlors, hydrocarbures)

Pesticides < 2 g/l

NO3< 100 mg/l

Pesticides




D- Vulnrabilit intrinsque de la ressource

La vulnrabilit intrinsque correspond ici lexistence dun recouvrement gologique couverture de surface impermable permettant dassurer une protection naturelle de laquifre qui limite les ventuelles contaminations directes de laquifre.

Labsence de cette couverture ne prsentant pas un caractre totalement rdhibitoire limplantation de nouveaux forages, ce critre ne fait pas lobjet dune notation gale 0.

Ici aussi, linformation est ponctuelle, base sur les coupes gologiques existantes, et largie sur la totalit du corridor alluvial partir dinterpolations manuelles.

Lpaisseur partir de laquelle il est considr que la protection naturelle est bonne a t fixe arbitrairement 3 m.

Du fait du degr de prcision des informations, seule la texture (limons, argiles) des terrains de surface a t prise en compte, sans rfrence leur permabilit.

Note

Pondration

0

Rouge

1

Jaune

2

Vert

3

Bleu

Vulnrabilit

intrinsque 1

Pas de recouvrement impermable

Recouvrement < 3 m

Recouvrement> 3 m

Ou mal connu

Tableau 3-6 : Grille de notation du critre VULNERABILITE INTRINSEQUE




E- Compilation des critres

Suite la cartographie systmatique des quatre critres sur la totalit du corridor alluvial, un outil SIG a t utilis pour compiler les notations, pondres par les coefficients choisis, et ainsi affecter une note globale chaque secteur du corridor alluvial.

Sur le mme principe de classification, quatre classes ont t dfinies. Elles permettent de mettre en vidence les zones qui peuvent tre considres en premier abord comme potentiellement intressantes pour une ventuelle exploitation future.

0 pour au moins

1 critre

Rouge

1 11

Jaune

12 13

Vert

14 18

Bleu

Note totale Note rdhibitoire Note insuffisante Zones pr-identifies

Tableau 3-7 : Grille de notation globale

Les cartes correspondant au dcoupage effectu pour chaque critre, ainsi que la carte reprenant la notation finale, sont disponibles dans le rapport de phase 1.

Rappels sur les limites de la mthode :

La cartographie effectue pour les quatre critres est principalement base sur des donnes ponctuelles issues de campagnes de recherches deau ou douvrages existants (analyses deau, pompages dessai) interpoles selon les connaissances locales de la zone dtude.

Il savre que les informations disponibles sont trs variables selon les secteurs tudis, rendant linterpolation dautant plus alatoire. Comme prcis dans la prsentation de la mthode, la logique de cartographie sest volontairement voulue scuritaire pour cette phase de pr-identification. Par exemple, lorsque les donnes de qualit disponibles savrent trop loignes dune certaine zone, celle-ci a plutt t bien note afin de ne pas lliminer priori.

Il est ncessaire de garder lesprit cette pratique lorsque les cartes sont parcourues critre par critre afin de ne pas considrer les dlimitations comme des limites tablies.

Le travail effectu au cours de la phase 1 a donc surtout permis dliminer les zones pour lesquelles il tait dores et dj certain que la ressource tait dans une situation incompatible avec le projet dune exploitation destine lalimentation en eau potable.




Les zones conserves peuvent ainsi tre classes en deux catgories :

Zones pour lesquelles les informations disponibles sont limites et qui demandent un approfondissement des recherches et ventuellement la proposition de programmes dinvestigations supplmentaires ;

Zones prsentant tous les critres pour tre classes comme majeures, pour lesquelles la phase 2 sattachera donner plus de dtails sur les caractristiques hydrogologiques, lexploitation de la ressource, la situation par rapport aux documents de planification et damnagement.

Les rsultats sont prsents dans le rapport de phase 1.

3.4 Rcapitulatif des zones majeures identifies

Le Tableau 3-8 reprend la liste des zones majeures identifies en phase 1, avec une numrotation spcifique dans la premire colonne. Il savre quaprs les informations complmentaires obtenues lors des analyses plus compltes de ces zones et des runions locales en prsence dexperts, certaines zones ont t modifies, voire nont pas t conserves. Cest par exemple le cas de zones qui avaient t conserves par dfaut initialement mais qui ne prsentent pas une productivit intressante. La dernire colonne du tableau reprend donc la numrotation dfinitive affecte chaque zone, qui se compose du dpartement, dun indice en lettre et du type de zone (ZIA et/ou ZIF). Du fait de la double dfinition concernant les ressources majeures pour lAEP, chaque zone peut tre classe considre comme une zone dintrt actuel, une zone dintrt futur, voire les deux, dans le cas de zones avec des potentialits non dj exploites ce jour et qui pourraient tre mises profit pour des besoins supplmentaires dans le futur.

La Figure 3-1 permet de situer lchelle de la zone dtude les zones majeures identifies. Les zones ont fait lobjet de fiches descriptives permettant de prciser leurs caractristiques qui font lobjet dun volume spcifique (volume 2).




Tableau 3-8 : Liste des zones dintrt identifies

Zone prstratgique

PHASE 1

Dnomination Remarques

Zone stratgique

PHASE 2

1 Ain Confluence Ain-Rhne

Zone rduite lile du Mant, avec des incertitudes sur les potentialits relles 38 a / ZIF

ZIA Isre Puits dAnthon

Zone avec une marge de production limite 38 b / ZIA

2 Isre Villette dAnthon Golf de Lyon

Zone rduite la partie ouest du golf de Lyon, du fait de teneurs en nitrates leves lest (ancien forage AEP abandonn) avec la ncessit de complter les informations (quantit et qualit)

38 c / ZIF

3 Ain Saint Maurice de Gourdans

01 a / ZIF

3 Ain Balan

Zone scinde en deux, avec une partie louest dj exploite pour lAEP, dont un captage prioritaire pour la rduction des pollutions diffuses, et une zone lest exclusivement agricole. Ce dcoupage permet denvisager des actions diffrentes sur chaque secteur.

01 b / ZIA

ZIA Ain Miribel Four Chaux

Captage vulnrable du fait de sa situation ; tudes en cours pour diversifier la production 01 c / ZIA

4 Rhne Ile de Miribel Jonage

Le Grand Parc a t conserv dans sa globalit dans le but de garder une homognit de gestion du site, dj class en Natura 2000

69 a /ZIA&ZIF

ZIA

Rhne Isre Ile du Grand

Gravier Mandre de

Chasse Ternay

2 champs captants vulnrables du fait de leur localisation dans des zones industrialises. Captages toutefois indispensables pour lalimentation de la population dun territoire tendu

69 b / ZIA

5 Rhne Ampuis Ile de la Chvre

Zone conserve en particulier du fait de la vulnrabilit du captage exploit (La Traille) par la ville dAmpuis. Ncessit de raliser des tudes complmentaires destines apprcier la compatibilit dun prlvement et de la conservation du milieu naturel (zone humide de lile de la Chvre)

69 c /ZIF

6 Isre

Chonas lAmballan

Plaine de Gerbay

Zone conserve dans sa globalit, avec une marge dexploitation supplmentaire importante pour le champ captant actuel

38 d / ZIA&ZIF

7 Loire Rive droite du Rhne

Prservation trs importante pour lAEP de cette partie du dpartement. Zone tendue lensemble de la plaine alluviale dans le dpartement de la Loire, afin de conserver une homognit de gestion de la nappe alluviale, galement pour les parties intermdiaires aujourdhui non incluses dans des primtres de protection

42 a / ZIA

8 Isre Saint Alban Zone abandonne du fait dune productivit

-




Clonas limite

Zone prstratgique

PHASE 1


Zone stratgique

PHASE 2

9 Isre Les Iles

10 Isre, Ardche Ile de la Platire

Zone intgrant les primtres de protection existants et tendue lensemble de la partie basse de la zone alluviale.

La gestion de ce secteur tant fortement li celle de lile de la Platire, les deux zones pr identifies ont t regroupes pour ne former quune seule zone majeure pour lAEP

38 e / ZIA&ZIF

10 b Ardche Aval de la platire - Limony

Zone conserve, mais dont la capacit dexploitation est dterminer en fonction des contraintes existant sur la zone NATURA 2000 de la Platire. Le captage de Limony a t dfini comme structurant

07 a / ZIA&ZIF

11 Ardche Les Terres Carres

Zone conserve, avec un captage existant trs productif, et qui profite des apports directs du Rhne. Le captage des Terres Carres a t dfini comme structurant

07 b / ZIA&ZIF

12 Ardche

Arras sur Rhne Saint Jean de

Muzols

Zone non conserve, extension rduite infrieure 100 ha. -

ZIA Ardche Arras sur Rhne Les Chtaigniers

Captage productif jug important malgr des dpassements ponctuels des normes de pesticides

07 c / ZIA&ZIF

Ardche La Roche de Glun

Zone importante en raison de sa position stratgique entre les agglomrations de Tain lHermitage et Valence.

26 a / ZIF

13

Drme Les Combeaux

Zone tendue laval aux primtres de protection existants du captage des Combeaux 26 b / ZIA&ZIF

ZIA

Ardche Cornas Saint

Peray Les Lacs la

Grande Traverse

La zone correspond aux primtres de protection des ouvrages, tendue jusquau Mialan au sud. 07 d / ZIA&ZIF

ZIA Drme Valence Mauboule

Captages vulnrables mais essentiels pour l'alimentation de la commune de Valence qu'il est

26 c / ZIA




ncessaire de protger.

Zone prstratgique

PHASE 1


Zone stratgique

PHASE 2

14 Drme - Ardche Valence aval

La zone conserve correspond lle du Couriol, situe dans le cours du Rhne. Elle prsente des potentialits qui pourraient tre mises profit pour le secteur de Valence.

26 d / ZIF

ZIA

Ardche Beauchastel

Puits de lEyrieux

Le captage est productif et stratgique pour l'alimentation en eau des usagers du syndicat Rhne Eyrieux.

07 e / ZIA

15 Drme - Ardche Confluence Drme Rhne

La zone conserve correspond la zone la plus favorable du point de vue hydrogologique. Elle a t tendue lamont avec les primtres de protection du captage de la Domazane.

07-26 a / ZIF

ZIA Ardche Le Pouzin Puits de la Payre

Puits indispensable pour le syndicat mais productivit totale mise profit 07 f / ZIA

Ardche Rochemaure

Puits de Grimolles

Un captage avec une marge dexploitation importante. 07 g ZIA&ZIF

16 Ardche - Drme

Montlimar Ile de Montlimar

La zone slectionne correspond lle situe au sud-ouest de Montlimar. La bordure est de lle semble tre un secteur a priori plus favorable.

26 e /ZIF

ZIA Drme Montlimar Puits de la Dame

La zone correspond aux primtres de protection des puits de la Dame. 26 f / ZIA&ZIF

Ardche Viviers

La zone correspond la rive droite du Rhne dans le dfil de Viviers. Le puits Saint Nicolas qui alimente la commune est trs productif.

07 h / ZIF

17

Drme Plaine de Pierrelatte

La zone correspond la partie nord de la plaine de Pierrelatte, qui prsente les eaux de meilleure qualit en particulier vis--vis des nitrates

26 g / ZIF

ZIA Drme Donzre Les Ribires

La ressource alimente en eau la commune de Donzre. Ses potentialits relles mriteraient dtre vrifies vis--vis de sollicitations supplmentaires.

26 h / ZIA&ZIF

ZIA Drme Pierrelatte Les Plantades

La zone correspond aux primtres de protection du captage actuel. Celui-ci sera conserv en secours aprs la mise en service du nouveau captage des Bonnes Filles.

26 i / ZIA




ZIA Drme

Saint Paul Trois Chteaux Gonsard

Lemprise de la zone correspond aux primtres de protection actuels des captages. Ceux-ci sont en cours de redfinition.

26 j / ZIA

Zone prstratgique

PHASE 1


Zone stratgique

PHASE 2

Ardche Gard La Barandonne

Lembouchure de lArdche forme une lentille alluviale qui a t conserve, avec la ncessit dapprofondir les investigations pour apprcier ses relles potentialits et la compatibilit entre des prlvements deau et la protection du milieu naturel (zone Natura 2000)

07i / ZIF

18 Gard Sud de Pont Saint Esprit (RD)

La commune de Pont Saint Esprit a trouv une ressource alternative via un forage profond dans les calcaires. Les recherches dune nouvelle ressource dans la plaine staient jusqu maintenant avres infructueuses du fait de conditions environnementales mdiocres ou dune mauvaise qualit de leau.

Non conserve

84a / ZIA&ZIF

19 Vaucluse Plaine de Mornas Caderousse

Zone dcoupe en deux afin de prendre en compte les spcificits, avec une zone au nord de lAygues bien connue et ayant fait lobjet de recherches permettant aujourdhui de pouvoir positionner un champ captant si ncessaire, et une zone au sud moins bien connue. La ville dOrange est alimente par un champ captant situ au bord de lAygues et na donc jamais eu faire de recherches dans la nappe alluviale. Cette zone sud doit renfermer des zones productives avec une optimisation mener en termes de localisation dun ventuel futur champ captant (le forage de Caderousse a t abandonn pour des problmes de qualit fer et manganse)

84b / ZIF

30 a / ZIA 20 Vaucluse Gard Rive droite de Roquemaure Villeneuve les

La zone prselectionne en phase 1recouvrait initialement la totalit de la rive droite de Montfaucon Villeneuve les Avignon. Elle a t dcoupe en 3 secteurs distincts du fait de

30 b / ZIA&ZIF




Avignon problmatiques varies.

Au nord, Montfaucon-Roquemaure, avec une nappe alluviale dj largement exploite et des difficults protger les ouvrages existants

Au centre, Roquemaure-Sauveterre, avec une potentialit avre et lventuelle ncessit de remplacer court terme le puits de Sauveterre

Au sud, Villeneuve les Avignon, avec un champ captant structurant et une marge de potentialit avre

30 c / ZIA&ZIF

Zone prstratgique

PHASE 1


Zone stratgique

PHASE 2

ZIA Les Angles

Cette zone est conserver du fait de son intrt actuel, mais galement en relation avec la marge de production que lon peut envisager sur le secteur, avec des recherches en eau qui ont montr la possibilit de mettre en place un nouveau champ captant dissoci de celui existant

30 d /ZIA

21 Vaucluse Plaine de Sorgues

Ce secteur est primordial dans la production du Syndicat Rhne Ventoux qui permet lalimentation en eau potable de 150 000 habitants. Lexploitation des forages existants est complique par une pollution dorigine industrielle. Le nord de la zone, moins bien connu, peut faire termes lobjet dinvestigations lies la mise en production de nouveaux puits (de nombreux puits agricoles existent, avec par endroits des problmes de qualit cerner)

84 c / ZIA&ZIF

22 Vaucluse Ile de la

Barthelasse + La Motte

La productivit des ouvrages existants est ici aussi perturbe par une pollution dorigine industrielle qui ne permet pas dexploiter les ouvrages leur potentiel rel. Ce secteur est cependant primordial actuellement, mais galement terme avec lobjectif de se rapprocher des volumes autoriss.

84 d / ZIA&ZIF

23

Bouches du Rhne

Barbentane Confluence

Durance Rhne

Zone rduite la confluence proprement dite afin de profiter de linfluence combine des 2 cours deau. La ville dAvignon est dj alimente par un champ captant en bordure de la Durance et de nouveaux ouvrages similaires ne permettraient pas une scurisation en cas de contamination du cours deau, do lintrt de rflchir proximit un champ captant bnficiant dapport du Rhne

13 a / ZIF




24 Gard Rive droite Aramon

Cette zone a t conserve dans sa globalit 30 e /ZIF

25 Bouches du

Rhne Rive gauche Vallabrgues

Cette zone a pour linstant t conserve dans sa globalit, en considrant quelle peut reprsenter une ressource future pour Arles et/ou Tarascon, sans que lon puisse circonscrire prc

Nappe Rhone Rapport Final

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