Les Paradis Fiscaux

QUELLES INFLUENCES SUR LE MONDE ?

Les Paradis Fiscaux

07/11/2007ESIAL - L. Ehre, T. Locatelli, O. Versanne

Sommaire

Que sont les Paradis Fiscaux ? Présentation Localisation Principe de fonctionnement

Comment sont-ils utilisés ? Secret bancaire Evasion fiscale Exemple Particuliers

Quelles conséquences ? Finance mondiale Investissement International

«  QUAND L 'ARGENT PRÉCÈDE, TOUTES LES PORTES S 'OUVRENT.  »

[ W ILL IAM SHAKESPEARE ]

Que sont les Paradis Fiscaux ?

Présentation

Paradis Fiscal

Off-Shore

Problème Economiq

ue

Off-shore Protection outre-terre Neutre Législation anti-prohibition

Problèmes Economiques Aides non reçues Conseils de la City de

Londres Attirer les gros capitaux Diminuer la fiscalité

Localisation mondiale

Fonctionnement

Ouverture du

compte

Définition des accès

Dépôts / Retraits

non contrôlés

Faible taxation

Secret bancai

re

«  VOUS FAITES BIEN D 'AMASSER DE L 'ARGENT PENDANT VOTRE VIE : ON NE SAIT CE QUI

ARRIVERA APRÈS LA MORT.  »

[ CHARLES DE SECO NDAT BARON DE MONTESQUIEU ]

Comment sont-ils utilisés ?

Le secret bancaire

Certains pays : loi bancaire instaurant le secret limite les indiscrétions.

Techniquement : seuls quelques dirigeants connaissent les dépositaires, qui se cachent derrière un numéro.

Pas toujours le véritable utilisateur du compte, doit seulement connaître les numéros de l’utilisateur.

L’évasion fiscale

Pour les entreprises : impôt sur les bénéfices dans le pays d’origine.

But : être imposé dans les pays aux taux les plus faibles.Comment ? En transférant les bénéfices dans ces pays: l’entreprise y dispose de filiales avec lesquelles elle commerce en interne mieux répartir les bénéfices.

L’évasion fiscale est également recherchée par les particuliers.

Sans optimisation

Les échanges entre les différentes filiales/usines se font gratuitement : tous les bénéfices sont engrangés en France et y restent.

Taxe ≈ 25% des bénéfices

Production pour 1000€ (tout compris)

Vente : 5000€.

Bénéfice brut : 4000€, taxés à 25% reste 3000€ de bénéfices net.

Exemple: entreprise automobileVente finale: en France

Avec optimisation des bénéfices

L’usine de production : dans un paradis fiscal revente sa production au concessionnaire : prix maximum.

Revente finale en France.

Taxe : 25% en France et 5% dans le paradis fiscal.

Prix production dans le PF : 1000€.

Revente au concessionnaire (interne): 4000€

Vente finale : 5000€ Bénéfice brut : 3000€

(taxé 5%) dans le PF et 1000 en France (taxé 25%). Net : 3600 €.

Exemple: entreprise automobileVente finale: en France

Le cas des particuliers

Particuliers également recherchent l’évasion fiscale: échapper aux impôts. dissimuler des fonds.

domiciliation dans un des paradis fiscaux, ou implantation d’une société de type holding, dont le seul but est de récupérer les fonds.

écrans pour mieux dissimuler l’argent.

«  L’ARGENT NE FAIT PAS LE BONHEUR. C ’EST MÊME À SE DEMANDER POURQUOI LES

RICHES Y T IENNENT TANT.  »

[ GEORGES FEYDEAU ]

Quelles conséquences ?

Sur la finance mondiale

Impacts sur la finance mondiale

Développement économique utilePeu coûteux

Croissance capital mondialAugmentation rapidité + fluidité des marchés

financiersLibéralisation économique mondiale

Conséquences sur l’investissement international

Fiscalités très favorables aux

entreprises Installation de

filiales Concentration de bénéfices

Plus d’un tiers des investissements des multinationales vont dans les paradis fiscaux.