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Laplumedesavocats

Apr 06, 2016

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  • ## 3J U I L L E T - S E P T E M B R E 2 0 1 4

    L E S AV O C ATS , U N E M A R C H A N D I S E C O M M E U N E A U T R E ? L E S C A N D I D ATS D E L A C N A - PA R I S A U C O N S E I L D E L O R D R E L A V O I X D E S AV O C ATS PA R I S I E N S R E C O I T C H R I S T I A N E F E R A L-S C H U H L e t J E A N -YV E S L E B O R G N E L I N C U B A -T E U R D U B A R R E A U D E PA R I S C A R LO S C A B E Z A ET L A R T C I N ET I Q U E

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  • Directrice de la publicationAnne-Katel MARTINEAU, Prsidente de la CNA - PARIS

    Directeur de la rdactionBertrand PAVLIK

    Rdacteur en chefPhilippe Girard-Foley

    Rdacteur en chef adjointJulien Boutiron

    Membres du comit de rdactionSerge BAKOAMarie-Claude EDJANGChristian-Claude GUILLOTThibault HALMENSCHLAGERVincent LEJEUNEMichel PASOTTIHeidi RANON - CAVENELDimitri SONIER

    Ont particip ce numro

    Carlos CABEZAMoad NEFATIFrdric PELOUZEJean-Marc PEYRICALJacqueline SOCQUET-CLERC LAFONTDiane de TARR-MICHELAlexandra UHEL

    Remerciements Carlos CABEZA pour son oeuvre qui nous a permis de raliser la couverture de ce magazine.

    Arya PHOUANGSAVATH pour sa crativit dans le graphisme du magazine.

    FORTIN LE PROGRESS pour la ralisation de la version papier du magazine.

    Editeur Association La Plume et la Voix des Avocats ParisiensLa Maison des associations du 6me arrondissement60-62, rue Saint-Andr des Arts 75006 PARIS

    Imprimeur FORTIN LE PROGRES 33, rue Mdric 92582 CLICHY CedexTl : 01 41 06 89 38 - Fax : 01 41 06 18 35v[email protected]

    En partenariat avec la section parisienne de la Confdration Nationale des Avocats (CNA - PARIS)Adresse de correspondance :

    Anne-Katel MARTINEAU, Prsidente de la CNA - PARISAvocat la Cour49, rue de Richelieu 75001 PARIS

    Pour contacter la rdaction et proposer vos articles, nous informer de vos actualits, dvnements organiss par les avocats et / ou pour les avocats, vous pouvez adresser un courriel : [email protected]

    Pour participer lmission de radio La Voix des Avocats Parisiens, vous pouvez contacter lassociation La Plume et la Voix des Avocats Parisiens par courriel : [email protected]

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    Le prochain numro paratra le 19 dcembre 2014 - La Plume des Avocats Parisiens est diffus en version numrique et en version papier.www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org

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    4 DITORIAL

    SYNDICALISME5 Les avocats, une marchandise comme une autre ? par Jean-Marc PEYRICAL

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    CANDIDATS AU CONSEIL DE LORDRE - CNA PARIS

    CHRONIQUE8 Le cyberavocat en 2030 par Michel PASOTTI

    RETOUR SUR UN VNEMENT DE LA CNA - PARIS11 La voix des avocats parisiens reoit Christiane FRAL-SCHUHL et Jean-Yves LE BORGNE

    FOCUS13 > les professions drglementes par Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT > Un nouvel espace de libert pour le dveloppement de la profession par Jean-Louis SCHERMANN

    RETOUR SUR LA JURISCUP A MARSEILLE16 Les avocats parisiens ont le pied marin !

    VNEMENT DU BARREAU DE PARIS17 Les Mousquetaires de linnovation

    EUROPE ET INTERNATIONAL20 > Le fond des choses par Philippe GIRARD-FOLEY > La Tour de Justice de Chicago par Moad NEFATI

    LES LVES - AVOCATS24 Interview dune lve - avocat : Johanna PRVOST

    CULTURE

    LA VOIX DES AVOCATS PARISIENS 25 Lavocat europen et la drgulation : entre libralisme et concurrence

    ART CONTEMPORAIN27 A la rencontre de Carlos CABEZA, artiste peintre

    MUSIQUE29 Mina AGOSSI, Fresh son nouvel album

    LIVRES

    30 Interview de lcrivain Jacques H. Paget par Julien BOUTIRON32 Les arts premiers pour les nuls de Emmanuel PIERRAT33 Dune femme inconnue... de Patrice HAFFNER 34 Vie pro - vie perso. Le cocktail explosif de Michelle JEAN-BAPTISTE

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    SOYONS DES FEMMES ET DES HOMMES REVOLTS!

    Rvolts, nous devons ltre face aux juges qui fin septembre sen sont pris notre btonnier, Pierre-Olivier Sur.

    Certes, le btonnier nest pas intouchable et il peut tre critiqu ! Toutefois, travers la saisie et ltude de ses relevs tlphoniques et de ceux de plusieurs membres de son quipe, de janvier avril 2014, cest toute une profession qui est vise, la ntre. Ne nous trompons pas, cest notre secret professionnel qui est en cause, pas le sanctuaire du btonnier ou celui dun homme qui souhaiterait tre au-dessus des lois. Ce serait bien mal le connatre ! Cette affaire des fadettes du btonnier illustre une nouvelle fois lopposition sculaire entre magistrats et avocats, cette histoire ne se terminera donc jamais comme dans les contes de Perrault.

    Rvolts, nous devons ltre face au gouvernement qui poursuit ses attaques, plus ou moins directes et subti-les, contre les professions rglementes : travers notamment le projet de rforme des retraites, lan dernier, des projets de drglementation incohrents, comme le souligne Jacqueline Socquet-Clerc Lafont dans ce nu-mro...

    Ne plus se rvolter, cest ne plus avoir de valeurs et finir par trouver tout normal ou sans importance.

    Nous sommes encore quelques uns agir, crire, parler, ne pas courber lchine malgr laugmentation de nos charges et de notre travail qui se complexifie, aussi, sans cesse. Il ny a qu voir, par exemple, le nombre de candidats aux lections au Conseil de lOrdre et au Conseil National des Barreaux, et encore, ceux dentre nous, qui avons une vie dengagement associatif et politique dans la Cit.

    Certains ont pris leur plume, telle une pe, pour ce numro 3 de La plume des avocats parisiens , je les en remercie. Ainsi, Jean-Marc Peyrical tente de nous provoquer par le choix dun titre accrocheur Lavocat, une marchandise comme une autre ? . Le point dinterrogation nous laisse-t-il encore un peu despoir ?

    Dautres, et non les moindres, sont venus nous parler et changer lors de notre mission de radio La voix des avocats parisiens. Ainsi, Monsieur le Vice-Btonnier Jean-Yves Le Borgne nous a alerts sur ce qui se cache parfois derrire le monde soi-disant merveilleux du cyberespace, o lavocat daujourdhui et de demain doit pourtant voluer.

    A cette occasion, Madame le Btonnier Christiane Fral-Schuhl a rappel que la lutte acharne, quelle a mene contre les braconniers du droit, doit se poursuivre plus que jamais.

    Jespre quil y aura de moins en moins de rsigns et de plus en plus de rvolts dvous au barreau de Paris afin de continuer dfendre notre profession. La CNA Paris, ou en province, ne faiblit pas. La prochaine mis-sion de radio traitera de lavocat europen et de la drgulation : entre libralisme et concurrence.

    Ecrivez par vos actions, lHistoire des avocats de France et poursuivez ainsi avec conviction celle dcrite dans le bel ouvrage de Bernard Sur et du btonnier, Pierre-Olivier Sur, avec lequel nous avions ouvert notre pre-mire mission de radio !

    Anne-Katel MARTINEAUPrsidente de la CNA - PARIS

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  • Ici et l, grce laction de Barreaux comme celui de Pa-ris qui a cr un observatoire des marchs publics dans le cadre de sa commission ouverte de droit public, des dcisions de juridictions administratives commencent sanctionner des attributions de marchs de prestations juridiques des oprateurs ne disposant pas de comp-tences juridiques et ne stant pas adjoint davocats aux sein de leur groupement ; rappelant par l-mme que la loi du 31 dcembre 1971 ne permet pas de sous-traiter la ralisation des prestations juridiques (v. TA Grenoble, 20 juin 2014, Ordre des Avocats au Barreau de Paris, req 1203893 ; v. aussi CAA Lyon, 15 mai 2014, Prfet de la Cte dOr, req 13LYO1309 qui rappelle que les entits ou les personnes exerant une activit non rglemente ne peuvent raliser des consultations juridiques que si elles remplissent des conditions prcisment dfinies et no-tamment si elles bnficient dune qualification reconnue par lEtat ou atteste par un organisme public ou un orga-nisme professionnel agr et si ces consultations ont un lien avec leur activit principale tout en tant accessoires par rapport cette dernire.)

    Pour les collectivits publiques, ensuite.

    Prix prdateurs et appauvrissement des cabinets davocats ne peuvent nouveau mcaniquement que conduire une diminution notable de la qualit des pres-tations rendues.

    Comment viter par exemple que les prestations de conseil fournies trois ou quatre fois moins chres que le taux moyen habituellement pratiqu sur le march ne le soient, non pas par des avocats dexprience, mais par des lves-avocats , ou pire - mais cest une situation de plus en plus classique - par des stagiaires ? A une poque o le droit se complexifie sans cesse et o les besoins de scurisation juridique des actes et dcisions des collec-tivits publiques sont de plus en plus prgnants, on se retrouve dans la situation paradoxale o elles sont juste-ment davantage fragilises que scurises...

    Sachant que ce phnomne de mise en concurrence aux effets pervers touche de plus en plus les entreprises pri-ves, qui ont tendance utiliser les mmes schmas que les collectivits publiques pour le choix de leurs avocats-conseils.

    Les nouvelles Directives Marchs Publics et Concessions de Service rcemment adoptes le 26 fvrier et entres en vigueur le 17 avril ont nanmoins apport une claircie dans cet environnement plutt sombre. Elles ont ainsi ex-clu de leur champ les services de reprsentation lgale et

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