département du nord arrondissement de lille commune de quesnoy ...

DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Seize, le cinq juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la communede QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville sur laconvocation qui leur a été adressée par la Maire, en date du 29 juin 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte dela Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNECatherine, M. DUFOUR Pascal, Mme BOCKLANDT-BOUCHER Christine, M. ROCHE Bruno, Mme PEUGNET-DANES Marielle, M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M. BARON Frédéric, MmeWAUQUIER Marie-Agnès, Mme DESTOMBES Anaïs, M. JOURDAIN Vincent, Mmes BAILLEUL-TOP Eugénie,Mme CAMBIER Aline, M. HOSS Denis, Mme PROUVOST-LORIDAN Béatrice, M. ROUSSELLE Francis, Mmes LECORVIC-LECERF Marie-Agnès, WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, DUPONT Clotilde, Mrs DUBOIS Pascal,CROIN Alexandre, Mme DELMAR-MILLECAMPS Ghislaine.

M. MEAUZOONE Serge, absent ayant donné pouvoir à Mme Catherine MILLE Mme LAROYE Nathalie, absente ayant donné pouvoir à Mme Rose-Marie HALLYNCK Mme LEFEBVRE Carole, absente ayant donné pouvoir à Mr Bruno ROCHEM. BICHE Christian, absent ayant donné pouvoir à Mr Pascal DUFOUR

M. CONTAMIN Sébastien, absent, ayant donné pouvoir à Mme Clotilde DUPONT.

Mme DESTOMBES Anaïs est élue secrétaire.

2016-0051/5.2

COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE

CATASTROPHE NATURELLE Par arrêté interministériel du 15 juin 2016, publié au Journal Officiel du 16 juin 2016, notre commune a été reconnue enétat de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues les 7 et 8 juin 2016. La commune avait déposé une demande de reconnaissance suite à des dégâts constatés, notamment dans le secteur duChien, secteur limitrophe aux communes de Bondues et Wambrechies très impactées par cet épisode orageux intense etcourt, accompagné d'une pluviométrie exceptionnellement importante.Suite à cela, Pascal DUFOUR et moi-même sommes allés sur le terrain, avons rencontré les Quesnoysiens qui avaientsubi des dégâts. Une lettre d'information a été déposée dans toutes les boites aux lettres du secteur.Pour information, l'Usan (Union des Syndicats d'Assainissement du Nord) réalisera un faucardage de la becque du Chatcet été et un curage cet hiver. Un problème d'envasement d'un aqueduc passant sous une route départementale pour cettebecque a fait l'objet d'un dossier dans le cadre de la loi sur l'eau. Ce dossier est en cours d'instuction.

ARRÊTÉ ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS J'informe le Conseil municipal que j'ai signé ce 14 juin 2016 un arrêté portant modification du réglement de l'école demusique. Ce nouveau réglement a été travaillé en commission municipale et avec le directeur de l'école de musique. Il aété remis à chaque conseiller municipal. Dans ce réglement ont été mis en exergue 2 points : le lien entre l'école demusique et la Philharmonie et la place de l'école de musique dans l'animation de la ville avec les acteurs locaux

ACHATS PUBLICS acquisition d'un véhicule DACIA SANDERO essence pour les services techniques, en remplacement d'un

véhicule à réformer pour un montant de 10 665 € TTC à l'UGAP acquisition de matériels informatiques et logiciels

◦ auprès de la société M2S pour les écoles pour un montant 13 590,65 € et la Maison blanche et diversservices pour un montant de 2 990,20 €

◦ auprès d'ICEA pour un montant de 3 492,24 €.

1

TELEPHONIE La commune a signé un nouveau contrat de téléphonie avec Orange-Business dans le cadre de son adhésion augroupement de commandes de la MEL. Nous venons de recevoir la première facture liée à ce contrat. La réduction descoûts atteint 41% pour cette première période de 2 mois, soit près de 1 000 €, des économies substantielles enperspective sur ces consommations suivies de près par Paul LEVECQ.

HORAIRES D'ÉTÉ DE LA MAIRIE

La mairie sera fermée au public du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30, à compter du mardi 12 juillet 2016 et jusqu'aulundi 15 août 2016. Elle sera également fermée le samedi 13 août 2016.

ARBRES À ABATTRE PARC DU RELAIS NAUTIQUE Le site de la halte nautique compte une vingtaine d'arbres adultes tous issus d'un bosquet autrefois plus large et pluscomplet. Nous avons constaté visuellement et fait confirmer par un diagnostic sanitaire que certains d'entre-eux sontmalades, potentiellement dangereux et en mauvais état mécanique.

La halte nautique et ses environs sont aménagés pour recevoir du public et de nombreux équipements à proximitégénèrent du passage. C'est donc un secteur fréquenté où toutes les dispositions doivent être prises pour assurer lasécurité.C'est dans ce contexte que huit arbres vont être abattus cet été, les autres seront éclaircis afin de supprimer tous les boismorts qui présentent un risque de chute.L'intérêt stratégique de ce lieu, espace récréatif et de promenade, nécessite une réflexion sur le programme deplantations qui est d'ores et déjà à l'étude.Les essences et les lieux de plantation seront étudiés dans le détail, de manière à ce que chaque nouveau sujet plantépuisse se développer et s'exprimer, devenir adulte sans devoir subir d'élagage sévère. Ce dossier est particulièrementsuivi par Pascal DUFOUR et Vincent JOURDAIN.

TRAVAUX VOIRIE

En cours :# Travaux MEL route de Linselles – création d’un cheminement piéton : fin des travaux prévue les 7 et 8 juillet avec lapose des enrobés. Les plantations interviendront à l'automne.# travaux SOGEA - route de Comines hors agglomération – réfection d’une tranchée mal compactée. La Ville estintervenue pour signaler au Département que les travaux réalisés par la Sogéa, pour le compte de la Société des Eaux duNord, présentaient d'importantes malfaçons et généraient des nuisances pour les riverains. Les délais annoncés pour les interventions n'ont pas été respéctés suite aux intempéries. Les travaux sont en cours deréalisation.# travaux voirie rue Blanche Porte : ces travaux démarrent cette semaine pour une durée de 3 mois et consistent en laréfection des trottoirs et des stationnements très dégradés. Une réflexion est en cours sur les espaces verts afin de lesaméliorer d'un point de vue qualitatif.

Prévus :# travaux voirie rue Koenig : La Métropole Européenne de Lille nous informe de la réfection des enrobés de la rue Koenig (du pont jusquel'intersection avec la rue Pasteur) au cours de la première quinzaine d'août.Ces travaux nécessiteront l'interdiction totale de la circulation et du stationnement entre 8H00 et 17H00 durant deuxjours, si possible consécutifs, en fonction de la météo.

Signalisation/réduction de la vitesse :Nos différents contacts avec des habitants alimentent la réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre pour réduire lavitesse de circulation de certains automobilistes qui ne respectent pas les règles du code de la route.Des propositions émergent et nous les soumettons à l'expertise des services de la MEL et du Département pour enévaluer la pertinence, la faisabilité et la conformité avec les normes et réglementations.3 propositions ont été retenues :- Le déplacement de la limite d'agglomération sur la RD 108, à l'entrée de la rue Foch, au délaissé de la Justice. Lalimite de l'agglomération se situera au delà de la zone d'habitation à proximité de l'intersection entre la rue Foch et lechemin des Glattignies. Ce changement sécurisera les riverains de ce secteur et réduira les nuisances subies.- L'établissement de priorités à droite sur la route de Comines, entre le rond point de Floriade et le centre-ville, àl'intersection de la rue du tonnelier et l'allée Traversière. Les usagers de la route seront bien entendu informés deschangements grâce à une signalisation adéquate.

2

Des dispositions de ce type sont prises dans de nombreuses communes avec un résultat satisfaisant. Dans notrecommune, cela sera une 1ère étape qui pourra en amener d'autres si les résultats s'avèrent concluants.Pour ces 2 points validés par la Ville, c'est la MEL qui se chargera de la mise en place de la signalisation adaptée.

La 3ème proposition consiste en un changement du sens de circulation de la rue de Comines (tronçon en sens uniquedepuis la rue de Warneton jusqu'à la route de Comines). En effet, actuellement, un sens unique est instauré pour la rueBelle Croix et la rue de Comines, dans la même direction : depuis la route de Comines vers la rue de Warneton. L'inversion du sens de circulation est à l'étude afin de gagner en fluidité aux croisements entre les rues Foch, BelleCroix et Poincaré. Des points techniques restent à vérifier, tel le rayon de giration nécessaire au camion-benne pour lacollecte des résidus urbains.

TRAVAUX À L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : La MEL doit réaliser des travaux de rénovation, de sécurité et de remise aux normes sur l'aire d'accueil dont elle estgestionnaire. Ces travaux ont démarré le 20 juin pour une durée d'un mois. Ils ont nécessité le départ de la plupart desoccupants.

CHANTIERS VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF : VNF va entreprendre des travaux d'aménagement d'une lagune au niveau de la becque du Plaquet à partir de septembre2016, avec la plantation de saules tétards, d'arbustes et de plantes de lagune afin de constituer un réservoir debiodiversité.Ces travaux sont réalisés dans le cadre des mesures compensatoires que VNF doit mener suite au recalibrage à 3000tonnes de la Deûle entre Lille et Deûlémont.

La décision d'allonger l'écluse de Quesnoy nous a été confirmée. Cet allongement de 145 mètres sera réalisé par l'aval.Les travaux devraient démarrer en 2019 pour une durée de 3 années. L'allongement de l'écluse ne permettra plus d'envisager la réalisation d'un quai de déchargement au droit des parcellesacquises par la Chambre de Commerce et d'Industrie et le Port de Lille pour l'aménagement d'une zone d'activitésdénommée Val de Deûle 3.Suite à cette décision de VNF, les projets sur cette zone devront être réorientés.

UN PROJET D'HABITAT À L'ÉTUDE AU 51 RUE FOCH : Sur proposition de la Ville, la Métropole Européenne de Lille a négocié l'acquisition à l'amiable d'une propriété en venteau 51 rue du maréchal Foch, comprenant une habitation sur une parcelle d'environ 1700 m². La Société régionale des cités jardins SRCJ s'est déclarée intéressée pour la réalisation d'un petit programmeimmobilier. A la demande de la Ville, le projet sera envisagé à l'échelle de la parcelle acquise et du parking existant faceà l'école. Ce parking est en effet peu pratique et son utilisation n'est pas optimale.Aussi, la Ville souhaite que le projet intégre cette composante et permette la réalisation d'un programme de logements etla réalisation d'un nouveau parking plus pratique et proposant le même nombre de places.

Ligne TER-Comines/LilleNotre commune a toujours défendu l'intérêt d'une desserte ferroviaire vers Lille, considérant que les temps de parcourset le confort d'usage étaient très avantageux pour les Quesnoysiens et les habitants du secteur. Depuis la tarification intégrée, les différents transports en commun de la métropole sont d'ailleurs encore pluscomplémentaires et cette tarification est incitative.Toutefois, les défaillances de service (suppressions de trains) et la faiblesse de l'offre commerciale sont contre-productives. Les usagers s'alertent et s'inquiètent d'une suppression complète de la ligne, constatant une dégradation duservice et des infrastructures.Dans ce contexte, les élus et les usagers s'associent et se mobilisent pour maintenir et développer le service, avecl'objectif de proposer plus de possibilités de trajet et répondre davantage aux besoins et attentes des habitants, avec pourconséquences vertueuses de limiter le recours à la voiture individuelle et de réduire les bouchons et lapollution atmosphérique qui nuisent gravement à notre métropole.J'ai pris l'initiative de solliciter mes collègues maires des communes concernées, leur proposant de mener une actioncommune et concertée auprès de la Région. Les maires de Comines, Quesnoy et Wambrechies sont particulièrementconcernés et mobilisés, et reçoivent le soutien de Sébastien LEPRETRE, Maire de la Madeleine.Ensemble nous avons été reçus par Franck DHERSIN, Président de la commission Transports à la Région. MonsieurDELATTRE, représentant des usagers, était également associé.Nous poursuivrons notre engagement dans une action commune et concertée pour défendre les intérêts de notreterritoire et faire valoir les arguments économiques et écologiques du maintien de la ligne, qui passe nécessairement parsa modernisation, et, son potentiel de développement, au regard de la dynamique que porte chacune de nos communeavec des projets d'habitat, de zones économiques et d'équipements structurants.

3

LES ACCUEILS DE LOISIRS D'ÉTÉ : Ils démarreront dès le 7 juillet soit une journée après le début des vacances scolaires. Les services techniques ont étémobilisés afin de réaliser les déménagements et emménagements nécessaires en une seule journée. Pour cet été, les accueils de loisirs rencontrent encore un vif succès. Ils proposeront du 7 juillet au 19 août inclus, 30journées d'ouverture.

En juillet, durant ces 16 journées seront accuellis par semaine une moyenne de 190 enfants, répartis sur les centres deloisirs des maternels, des primaires et des pré-ados.En août, la fréquentation est toujours moindre mais s'établit en moyenne à 146 enfants accueillis par semaine.Rappelons que la Ville organise et gère ses centres de loisirs. Il y a en amont de l'ouverture de ces accueils un importanttravail de la part des équipes d'accueil, de l'administration et de l'élu en charge de cette délégation, Bruno ROCHE. Leséquipes de direction et d'animation sont composées de 55 personnes : 5 sur les fonctions de direction/direction adjoint,48 animateurs dont 6 jobs d'été.

Un camp d'ado se déroulera du 11 au 22 juillet en Val de Scarpe, à la base de loisirs nautiques de Saint Laurent Blangy.Au programme : activités sportives et de loisirs avec canoë, rafting, kayak, tir à l'arc, etc... Il reste 5 places.

Bruno ROCHE poursuit avec d'autres élus, un intéressant travail autour du projet éducatif. Plusieurs réunions de travailont déjà eu lieu. Un diagnostic est en cours. Un questionnaire a été distribué aux familles afin de connaitre leur avis etleurs attentes sur les centres de loisirs. Le nouveau projet éducatif de la Ville est en phase de maturation et devrait vousêtre présenté au prochain Conseil municipal.

ELECTIONS 2017

Elections Présidentielles : elles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017

Elections législatives : elles auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Les élus et les services seront mobilisés pour ces 4 dimanches d'élections nationales. Notons également, que ces 4 datespéseront dans l'organisation des animations locales, puisqu'elles rendent impossible la mise à disposition de la salleFesti'Val à des dates habituellement très prisées par les associations.

LE QUESNOYSIEN : UNE NOUVELLE FORMULE POUR L'INFORMATION MUNICIPALE Je partage avec Catherine MILLE, tous les élus qui ont contribué à la rédaction du contenu et Nathalie CARNETTE duservice communication, la joie de vous présenter le Quesnoysien, nouvelle formule, enfin tout en couleurs.Un bulletin ou un magazine reflète l'image d'une ville. Notre bulletin en noir et blanc n'était absolument plus dans l'airdu temps. Il n'était plus un support de communication adapté aux attentes et besoins de la Ville et de ses habitants. Il ne mettait plus en valeur la diversité et la richesse de la vie locale.Nous avons travaillé à sa rénovation tant sur la forme que sur le fond afin de doter notre commune d'un outil ded'information moderne et actuel. Une agence de communication, la coopérative Résonance, expérimentée dans ledomaine de la communication des collectivités territoriales, nous a accompagnés dans la définition de la chartegraphique, du rubricage, du format, du chemin de fer, etc... Elle formera aussi l'agent du service communication qui continuera de prendre en charge la mise en page du magazinesur la base du cadre pré-défini.L'impression sera désormais réalisée chez un imprimeur labellisé Imprim Vert, et non plus en mairie. Cela permettrad'obtenir un rendu nettement plus qualitatif et avec un process d'impression plus écologique : papier 100 % recyclé, etimpression avec encres végétales. La nouvelle formule permet d'améliorer la qualité de l'information avec un surcoût de mise en page et d'impressionrelativement faible évalué à 200 € par numéro édité. Le rythme des publications change : 4 magazines par an au lieu de5 auxquels continue de s'ajouter le spécial rentrée consacré aux associations.Aussi, globalement, le coût annuel relatif aux publications municipales baissera, tout en améliorant le support et soncontenu et en jouant la complémentarité avec le nouveau site internet de la commune.

AGENDA

Samedi 9 juillet 15h00 Sortie nature organisée par l'Espace Naturel Métropolitain "Ces bêtes qui piquent et qui grattent", rendez-vous à la halte nautique à 15h00.

Mardi 13 juillet 19h00 A la halte-nautique, pour la Fête nationale : Concert et buvette dès 19h00 et feux d'artifice à 23 h à la halte nautique

4

Mercredi 14 juillet 11h00 Défilé suivi d'un apéro républicain. Départ aux Lys Blancs (rendez-vous surplace à 10h55)

Dimanche 14 août 15h00 Balade autour du "Secret des plantes" de notre région, organisée par l'EspaceNaturel Métropolitain – rendez-vous au Parc du Petit Candi – rue d'Ypres

Samedi 27 août 20h30 Avec l'espace naturel métropolitain "la Nuit de la chauve-souris" – rendez-vous à la halte nautique (durée 2h00) – Animation nocturne à la découvertedes chauve-souris, qui sont-elles vraiment ?

Samedi 10 et Dimanche 11 septembre Terroir en fête. Réservez d'ores et déjà ces dates. Rendez-vous gourmand et

musical en cours de programmation le samedi soir à Festi'Val.Dimanche 11 matin : parcours de randonnée sportive et dans l'après-midi,rendez-vous rando plus familiale. Circuit de rando cyclotouriste. Jeux, animations et découvertes de fermes en fermes.Un nouveau rendez-vous à dimension intercommunale avec le SIVOMAlliance Nord Ouest

Samedi 17 etDimanche 18 septembre Journée du patrimoine à Quesnoy sur Deûle :

Samedi et dimanche : portes ouvertes à la caserne des pompiers de Quesnoysur Deûle

Dimanche de 10h à 19h00 : exposition à l'Eglise Saint Michel "l'hommebâtisseur d'églises"Dimanche à 16h00, en l'église Saint Michel Concert Chorale Agache –choeur d'hommes de la ville de Pérenchies + animations organisées parl'association Patrimoine Saint Michel Atelier croquis avec Elsa Mora

Jeudi 29 septembre 20h30 Conseil municipal

2016-0052/5.2

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI2016

Le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 26mai 2016.

2016-0053/1.1ADHÉSION DE LA COMMUNE DE QUESNOY SUR DEÛLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LAMÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE POUR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCED'EQUIPEMENTS DEDIES A LA VIDEO URBAINE OU TECHNIQUE

Monsieur Paul LEVECQ expose au Conseil municipal, que pour la Métropole Européenne de Lille, la mise en œuvred’un Schéma Métropolitain de Vidéo protection Urbaine est un axe majeur de la démarche de mutualisation avec lescommunes. Aussi, elle propose de lancer une consultation dans le cadre d'un groupement de commandes pour lafourniture, la pose et la maintenance d’équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique.

La commune de Quesnoy sur Deûle est équipée de onze caméras de vidéo surveillance et les sept caméras de laseconde phase sont en cours de montage. Le contrat de maintenance de ce matériel se terminera en 2016. Le besoin dela commune est de conclure un nouveau contrat de maintenance et éventuellement de pouvoir commander du matérielou des pièces de remplacement.

La consultation proposée sera passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et donnera lieu à la signatured'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de un an à compter de sa notification,renouvelable expressément une fois pour la même durée. La souplesse du marché proposé et la liste des prestationsfigurant au bordereau de prix unitaire, correspondent aux besoins de la commune.

5

La MEL propose donc, pour ce marché, de créer un groupement de commandes avec les communes d’Armentières, deBaisieux, de Beaucamps Ligny, de Bousbecque, de Bouvines, de Capinghem, d’Emmerin, d’Englos, d’Ennetières-en-Weppes, d’Erquinghem Lys, d’Escobecque, de Faches-Thumesnil, de Forest sur Marque, d’Hallennes lez Haubourdin,de Hantay, d'Haubourdin, d'Hem, d’Houplines, de La Bassée, de La Chapelle d’Armentières, de Lannoy, de Lille, deLinselles, de Lompret, de Marquette lez Lille, de Noyelles-Lez-Seclin, de Péronne en Mélantois, de Quesnoy-sur-Deûle, de Roncq, de Roubaix, de Sailly-lez-Lannoy, de Sequedin, de Templemars, de Toufflers, de Tourcoing, deVendeville, de Villeneuve d’Ascq, de Wambrechies, de Wasquehal, de Wattignies, de Wervicq-Sud, de Wattrelos et deWillems, et, de signer la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération.

Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Métropole Européenne de Lille.Il sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics, à l’organisationde l’ensemble des opérations de sélection du/des cocontractant(s). A ce titre, il doit notamment assurer :- l’élaboration du dossier de consultation ;- la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ;- l’information des candidats ;- la rédaction du rapport de présentation du marché ;- la signature et la notification de l’accord cadre à bons de commande ;- la rédaction et l’envoi de l’avis d’attribution ;- l’exécution du marché.

Toutefois l’émission, la notification, le suivi de la réalisation des bons de commandes ainsi que le paiement desprestations seront effectués par chaque membre du groupement pour ses besoins propres.

Cette prestation de groupement de commandes sera assurée à titre gratuit par la MEL au vu de l’intérêt économique etde la meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes.

Le coordonnateur prend également en charge les frais de la consultation (coût de parution de l’avis d’appel public à laconcurrence, affranchissement...).

La commission d'appel d'offres sera celle de la MEL.

En conséquence, Monsieur Paul LEVECQ, adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, propose au conseil municipal : d’adhérer au groupement de commandes de la MEL pour la fourniture, la pose et la maintenance

d’équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique. d’autoriser Madame la Maire à signer la convention ci-après annexée, ainsi que tous les documents afférents à

la mise en œuvre de cette opération.

Précisions de Madame la Maire : Vous voyez tous l'intérêt de cette délibération. Dans mes communications je vousparlais de la réduction des coûts avec la téléphonie. On voit que la démarche de mutualisation peut être trèsintéressante pour nos communes et avec la MEL, nous avons un poids de négociation important. Ce qui est égalementintéressant, c'est que la MEL se charge de toutes les opérations du marché, lorsque l'on sait ce que représentent lesmarchés et l'ingénierie que cela nécéssite... voilà, nous espérons faire de sérieuses économies avec ce marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

6

CONVENTIONGROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, POSE ETMAINTENANCE D’EQUIPEMENTS DEDIES A LA VIDEO URBAINE OU

TECHNIQUE

Entre :La Métropole européenne de Lille, ayant son siège 1 rue du ballon - CS 50749 - 59 034 Lille cedex,représentée par Monsieur le Président, dûment habilité par la délibération n° xxx du 24 juin 2016, ci-aprèsdénommée Lille MétropoleLa commune d’Armentières– adresse – représenté par xxx – acte d’habilitationLa commune de BaisieuxLa commune de Beaucamps LignyLa commune de BousbecqueLa commune de BouvinesLa commune de CapinghemLa commune d’EmmerinLa commune d’EnglosLa commune d’Ennetières-en-weppesLa commune d’Erquinghem LysLa commune d’EscobecqueLa commune de Faches ThumesnilLa commune de Forest sur MarqueLa commune d’Hallennes lez HaubourdinLa commune de HantayLa commune de HaubourdinLa commune de HemLa commune d’HouplinesLa commune de La BasséeLa commune de La Chapelle d’ArmentièresLa commune de LannoyLa commune de LilleLa commune de LinsellesLa commune de LompretLa commune de Marquette lez LilleLa commune de Noyelles-Lez-SeclinLa commune de Péronne en MélantoisLa commune de Quesnoy-sur-DeuleLa commune de RoncqLa commune de RoubaixLa commune de Sailly-lez-LannoyLa commune de SequedinLa commune de TemplemarsLa commune de ToufflersLa commune de TourcoingLa commune de VendevilleLa commune de Villeneuve d’AscqLa commune de WambrechiesLa commune de WasquehalLa commune de WattigniesLa commune de Wervicq SudLa commune de WattrelosLa commune de Willems

PréliminaireLa mise en oeuvre d’un schéma métropolitain de vidéo protection Urbaine est un axe majeur de la démarche de mutualisation avec lescommunes. Dans ce cadre, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes, pour lafourniture, la pose et la maintenance d’équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique.

Il est convenu ce qui suitArticle 1 e r : Objet du groupement de commandesIl est créé un groupement de commandes dont les membres sont : Métropole européenne de Lille, les communes d’Armentières, deBaisieux, de Beaucamps Ligny, de Bousbecque, de Bouvines, de Capinghem, d’Emmerin, d’Englos, d’Ennetières-en-weppes,d’Erquinghem Lys, d’Escobecque, de Faches Thumesnil, de Forest sur Marque, d’Hallennes lez Haubourdin, de Hantay, deHaubourdin, de Hem, d’Houplines, de La Bassée, de La Chapelle d’Armentières, de Lannoy, de Lille, de Linselles, de Lompret, deMarquette lez Lille, de Noyelles-Lez-Seclin, de Péronne en Mélantois, de Quesnoy-sur-Deule, de Roncq, de Roubaix, de Sailly-lez-Lannoy, de Sequedin, de Templemars, de Toufflers, de Tourcoing, de Vendeville, de Villeneuve d’Ascq, de Wambrechies, deWasquehal, de Wattignies, de Wervicq Sud, de Wattrelos, de Willems.Le groupement a pour objet la passation d’un accord cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture, pose et maintenanced’équipements dédiés à la video urbaine ou technique. Cet accord cadre sera sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an àcompter de sa notification, renouvelable expressément une fois pour la même durée.L’accord cadre sera passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Article 2 : CoordonnateurLe coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole européenne de Lille.Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics, à l’organisation del’ensemble des opérations de sélection du/des cocontractant(s). A ce titre, il doit notamment assurer :

7

- l’élaboration du dossier de consultation ;- la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ;- l’information des candidats ;- la rédaction du rapport de présentation du marché ;- la signature et la notification de l’accord cadre à bons de commande ;- la rédaction et l’envoi de l’avis d’attribution ;- l’exécution du marché.Toutefois l’émission, la notification, le suivi de la réalisation des bons de commandes ainsi que le paiement des prestations seraeffectué par chaque membre du groupement pour ses besoins propres.Cette prestation sera assurée à titre gratuit au vu de l’intérêt économique et de la meilleure coordination administrative et techniquequ’offre le groupement de commandes.Le coordonnateur prend en charge les frais de la consultation (coût de parution de l’avis d’appel public à la concurrence,affranchissement...).

Article 3 : Engagement des membres du groupementL'estimation du montant annuel pour la Métropole Européenne de Lille s'élève à 60 000 € HT par an. Chaque membre du groupements’engage à exécuter l’accord cadre à hauteur de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés.

Article 4 : Commission d’appel d’offresLa commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur. Elle attribue l’accord cadre.

Article 5 : Durée de la convention / du groupementLe groupement est constitué jusqu’à la fin d’exécution de la mission du coordonnateur.

Article 6 : modalités de signature :Les signatures respecteront la mise en page suivante :La Métropole européenne de Lille : page XLa commune d’Armentières : ( page suivante)La commune de BaisieuxLa commune de Beaucamps LignyLa commune de BousbecqueLa commune de BouvinesLa commune de CapinghemLa commune d’EmmerinLa commune d’EnglosLa commune d’Ennetières-en-weppesLa commune d’Erquinghem LysLa commune d’EscobecqueLa commune de Faches ThumesnilLa commune de Forest sur MarqueLa commune d’Hallennes lez HaubourdinLa commune de HantayLa commune de HaubourdinLa commune de HemLa commune d’HouplinesLa commune de La BasséeLa commune de La Chapelle d’ArmentièresLa commune de LannoyLa commune de LilleLa commune de LinsellesLa commune de LompretLa commune de Marquette lez LilleLa commune de Noyelles-Lez-SeclinLa commune de Péronne en MélantoisLa commune de Quesnoy-sur-DeuleLa commune de RoncqLa commune de RoubaixLa commune de Sailly-lez-LannoyLa commune de SequedinLa commune de TemplemarsLa commune de ToufflersLa commune de TourcoingLa commune de VendevilleLa commune de Villeneuve d’AscqLa commune de WambrechiesLa commune de WasquehalLa commune de WattigniesLa commune de Wervicq SudLa commune de WattrelosLa commune de Willems

Le Président de la Métropole européenne de LillePour le Président,Le conseiller délégué,Hélène MOENECLAEY

8

2016-0054/5.7MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération 19-16 du 8 juin 2016, le Comité syndical du SIVOM « Alliance Nord-Ouest » a adopté unemodification de l'article 16 de ses statuts. En application de l'article L. 5212-19 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, cette instance a demandé aux communes membres de se prononcer sur cette modification dans un délai de3 mois au delà duquel leurs décisions seraient réputées favorables.

Considérant que les recettes du budget du syndicat comprennent notamment la contribution des communes associées et que cette quote-part contributive est décidée par les communes dans les statuts ;

Considérant que la modification de cette quote-part doit faire l’objet d’une modification des statuts ;

Considérant que l’article 16 desdits statuts était rédigé comme suit :« Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’exercice de sescompétences.Les contributions des communes sont fiscalisées mais les conseils municipaux peuvent, à tout moment, revenir sur ceprincipe et décider de budgétiser leurs contributions, conformément à l’article L. 5212-20 du Code Général desCollectivités Territoriales.

Le montant de la contribution est calculé selon la clef de répartition suivante :- 50% de la population ;- 25% sur le produit attendu des trois taxes ;- 25% sur la masse globale des bases d’imposition des trois taxes ;et le reversement de la Taxe Professionnelle Unique pour les communes concernées (c’est-à-dire celles ayant adhéré

avant 2002) »

Les modifications adoptées par le Comité Syndical du SIVOM sont les suivantes :« Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses d’investissement et de fonctionnement nécessaires à l’exercice de sescompétences.Les contributions des communes sont fiscalisées mais les conseils municipaux peuvent, à tout moment, revenir sur ceprincipe et décider de budgétiser leurs contributions, conformément à l’article L. 5212-20 du Code Général desCollectivités Territoriales.Le montant de la contribution est calculé selon la clef de répartition suivante :- 50% de la population ;- 25% sur le produit attendu des trois taxes ;- 25% sur la masse globale des bases d’imposition des trois taxes ;Pour les communes concernées (celles ayant adhéré avant 2002) le montant des contributions est augmenté du montantqu’elles perçoivent en compensation de la taxe professionnelle unique. »

Madame la Maire précise que cette modification ne concerne pas la commune de Quesnoy sur Deûle, qui, ayant adhérépar délibération n°4845 du 17 octobre 2003, ne verse pas de participation au titre de la compensation de taxeprofessionnelle au SIVOM.

En conséquence, Madame la Maire propose au conseil municipal d'adopter les statuts du SIVOM "Alliance Nord Ouest"tels qu'annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

9

10

11

12

13

14

15

16

2016-0055/7.5SUBVENTION - AIDE AUX PROJETS JEUNES

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l'Enfance et à la Famille, rappelle au Conseil municipal que par délibérationn°4377 du 30 mars 2000 et n°4695 du 14 juin 2002, l'assemblée a décidé de la mise en place d'une aide financière auxprojets des jeunes Quesnoysiens de moins de 25 ans.

La commission « autour de l'enfant et sa famille » a étudié le dossier présenté par une jeune Quesnoysienne de 18 ansqui s'est engagée comme volontaire auprès de l'ASF – Vivre sans frontière qui est une association visant aurapprochement des cultures à travers des programmes d'échanges internationaux à caractère éducatif et intercultureldans plus de 50 pays, notamment en partenariat avec la fondation MIR en République Dominicaine, où cette jeuneQuesnoysienne effectuera cette année de volontariat. La fondation MIR permet aux enfants défavorisés d'accéder à uneéducation et à un enseignement de bon niveau ; les enfants bénéficient de locaux, de matériels et de repas gratuits.

Le projet de cette jeune Quesnoysienne est de partir en août 2016, pour une année, en République Dominicaine afin detravailler auprès d'enfants défavorisés. Ses missions seront d'assister les professeurs pour les cours d'anglais et defrançais, de proposer et d'animer des activités ludiques et sportives, d'apporter une ouverture interculturelle aux enfantset jeunes de la fondation.

Elle témoignera de cette expérience à l'occasion de la semaine de la solidarité internationale.

Après avis favorable de la commission "autour de l'enfant et de sa famille », en date du 27 juin 2016, Monsieur BrunoROCHE, propose au conseil municipal :

de prendre en charge une partie des frais de transport de la jeune Quesnoysienne avec une subvention àhauteur de 300 euros

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 – compte 6574.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0056/7.1

MISE EN PLACE DES MODES DE PAIEMENT ET D'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS, FACTURESET AVIS DE SOMMES A REGLER POUR LES REGIES DE RECETTES COMMUNALES

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l'enfance et à la famille, expose au Conseil municipal qu'il convient de faciliter lesdémarches des usagers en matière d'inscription et de règlement auprès des régies de recettes communales et d'améliorerl'encaissement des prestations, factures et avis des sommes à régler et de confirmer les modes de règlement possiblespour :

Produits Communaux Scolaires (Restauration Municipale, Garderie Périscolaire et Études Surveillées,Transports des enfants en autocar)

Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H) Repas des aînés Droit de Place Médiathèque Divers Produits Communaux (Billetterie, location de salles communales, fêtes et cérémonies, encaissement

des objets promotionnels, manifestations sportives et culturelles).

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l'Enfance et à la Famille propose la mise en place des modes de paiements etd'encaissements de factures, prestations et avis de sommes à régler ci-après désignés :

Carte bancaire Numéraire Chèques bancaires et postaux

et en sus pour les régies des produits communaux scolaires et repas des aînés : Virements bancaires et postaux Prélèvements automatiques pour les usagers ayant souscrit un contrat de prélèvement.

Le coût éventuel de la mise en place des modes de paiement et d'encaissement sus-désignés, sera supporté par lacommune.

17

Les frais de rejet seront à la charge des usagers conformément au règlement financier et au contrat de prélèvementautomatique proposé.

Monsieur Bruno ROCHE demande au Conseil Municipal : De permettre aux usagers d'utiliser les modes de paiement et d'encaissement sus-désignés pour régler les

factures, prestations et avis de sommes à régler liés aux régies de recettes communales. De préciser que ces modes de paiement et d'encaissement seront mis en place au 01/08/2016 D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prélèvement avec les usagers. D'autoriser Madame la Maire à signer les documents relatifs à la mise en place des modes de paiement et

d'encaissement sus-désignés.

Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0057/7.6

PRESTATIONS PERISCOLAIRES « ETUDES SURVEILLEES » ET ACCUEILS DE LOISIRS SANSHEBERGEMENT PERISCOLAIRES – TARIFS ET ORGANISATION

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l’Enfance et à la Famille, après avis favorable de la commission « Autour del’enfant et de sa famille », en date du 27 juin 2016, propose au Conseil municipal :

1/ de reconduire l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires et des étudessurveillées à la rentrée scolaire 2016/2017 comme suit :

Garderie matin

LundiMardiMercrediJeudiVendredi

de 7h15 à 8h20de 7h15 à 8h20de 7h15 à 8h50de 7h15 à 8h20de 7h15 à 8h20

Garderie soir

LundiMardiJeudiVendredi

de 16h00 à 18h30de 16h00 à 18h30de 16h00 à 18h30de 16h00 à 18h30

La garderie du mercredi matin ne concerne que les enfants scolarisés à Quesnoy sur Deûle et ayant classe ce jour là. Les études surveillées de lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 17h00, ne concernent que les enfants scolarisés auxécoles Jules Ferry et Jean Macé.

2/ de fixer les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Périscolaires et des études surveillées à compterde la rentrée scolaire 2016 – 2017 conformément aux tableaux suivants :

18

Garderie MatinGarderie Soir

16h-16h30

Tranche 1 QF 0 - 299 1,05 € 0,00 € 1,25 € 1,25 €Tranche 2 QF 300- 499 1,25 € 0,00 € 1,50 € 1,50 €Tranche 3 QF 500-799 1,45 € 0,00 € 1,75 € 1,75 €Tranche 4 QF 800-1199 1,65 € 0,00 € 2,00 € 2,00 €Tranche 5 QF 1200-1499 1,85 € 0,00 € 2,25 € 2,25 €Tranche 6 QF 1500-1799 2,05 € 0,00 € 2,50 € 2,50 €Tranche 7 QF > 1800 2,25 € 0,00 € 2,75 € 2,75 €Extérieurs 2,70 € 0,00 € 3,25 € 3,25 €

MATERNELLE au 01/09/2016 16h30-

17h3017h30-18h30

Intervention de Madame la Maire : On voit bien ici l'impact qu'a pu avoir la réforme des rythmes scolaires surl'organisation des collectivités. Maintenant la mise en place, et, pour les enfants, les animations, les NAP, sont unsuccès et remplissent leur mission. Par contre, nous avons toujours des petits ajustements au niveau de notreorganisation, puisque les deux écoles "privée" et "publique" ne fonctionnent plus sur les mêmes horaires et le soir, il y aune gymnastique sur les conduites, les allers-retours et les tarifications, ainsi que le mercredi matin avec les Centres deloisirs du mercredi mation et la garderie périscolaire du matin pour le public. On est sur des fonctionnementsdifférents.

Précision de Monsieur Bruno ROCHE : J'ai oublié de préciser d'ailleurs, que cela va nous permettre de faire deséconomies au niveau du personnel par rapport aux écoles de la rue de Warneton, puisque lors de cette première 1/2heure non facturée, les enfants resteront sur l'école Jules Ferry à 17h00, à la fin de l'étude. Ils seront surveillés dans lacour de l'école J. Ferry ou dans les locaux en cas de mauvais temps et rejoindront la garderie qu'à 17h30, en mêmetemps que les enfants de l'école Sainte Marie qui terminent, eux, l'étude à 17h30. Donc nous n'aurons plus qu'une seulepersonne qui fera le trajet avec les enfants.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : d'accepter les tarifs proposés au tableau ci-dessus pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Périscolaires à compter du 1er septembre 2016 d'accepter les tarifs proposés au tableau ci-dessus pour les études surveillées à compter du 1er septembre

2016

2016-0058/7.6

BILAN DES COURS D'INFORMATIQUE POUR ADULTES POUR LA P É RIODE DE JANVIER 2015 A JUIN2016 ET R É VISION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Pour information du conseil municipal, Madame Christine BOCKLANDT, adjointe aux personnes âgées et au handicap,donne lecture du bilan des cours d'informatique pour la période de janvier 2015 à juin 2016.

Madame Christine BOCKLANDT rappelle à l'assemblée que les cours d'informatique pour les adultes ont été créés pardélibération n° 5521 en date du 12 décembre 2008. Ces cours sont organisés en plusieurs niveaux :

des cours d'initiation pour débutants et confirmés – cours d'1h30 hebdomadaires en période scolaire des séances de perfectionnement – 5 séances de 2h réparties sur l'année scolaire à raison d'une séance avant

chaque période de vacances scolaires

Madame Christine BOCKLANDT propose d'adopter la tarification suivante à compter du 1er septembre 2016, précisantqu'il s'agit d'une cotisation annuelle, fixée de date à date en fonction de la date de démarrage des cours. Les séances nedémarreront que si un nombre suffisant d'inscrits est enregistré (environ 10) :

cours d'initiation hebdomadaires pour débutants ou confirmés Quesnoysiens 70 € / an extérieurs 85 € / an

cours de perfectionnement Quesnoysiens 15 € / an extérieurs 20 € / an

19

Garderie MatinGarderie Soir

17h-17h30 17h30-18h30

Tranche 1 QF 0 - 299 0,85 € 1,15 € 0,00 € 1,20 €Tranche 2 QF 300- 499 1,05 € 1,30 € 0,00 € 1,50 €Tranche 3 QF 500-799 1,25 € 1,45 € 0,00 € 1,80 €Tranche 4 QF 800-1199 1,45 € 1,60 € 0,00 € 2,10 €Tranche 5 QF 1200-1499 1,65 € 1,75 € 0,00 € 2,40 €Tranche 6 QF 1500-1799 1,85 € 1,90 € 0,00 € 2,70 €Tranche 7 QF > 1800 2,05 € 2,05 € 0,00 € 3,00 €Extérieurs 2,50 € 2,25 € 0,00 € 3,55 €

PRIMAIRE au 01/09/2016

Etudes surveillées

Le règlement de la cotisation s'effectuera par un titre de recette émis par la commune, à régler auprès de Monsieur leTrésorier de Quesnoy sur Deûle.

Précision de Madame la Maire : Merci, Christine. Pour résumer: la part en pourcentage entre la commune et lesusagers est relativement équilibrée. Cela dépend des années, il y a des hauts et des bas, là apparemment nous avonsdes nouveaux candidats.Le professeur sait fidéliser ses élèves,il a une pédagogie conviviale...

Christine BOCKLANDT : Le problème vient du fait que l'on a de moins en moins de débutants, parce que je pense queles adhérents sont maintenant confirmés ou perfectionnés.

Question d'Alexandre CROIN : ce que je voudrais connaître, ce sont les tarifs pratiqués avant.

Réponse de Christine BOCKLANDT : le tarif de l'an dernier était de 66 € pour les débutants et confirmésquesnoysiens, 80 € pour les extérieurs. Pour les séances de perfectionnement 13 € pour les Quesnoysiens et lesextérieurs 16 €.

Madame la Maire : Comme je le disais tout à l'heure, la part en pourcentage entre la commune et les usagers estrelativement équilibrée. Mais comme il y a eu moins de participants, il est clair que la part municipale en pourcentage,a beaucoup augmentée, puisque l'on est passé de 16,84 % en 2014, dernière année de référence à 48 %. Au prorata dunombre de cours, le coût trés peu élevé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0059/7.6

COURS DE COUPE ET COUTURE – PRESENTATION DU BILAN 2015, TARIFS ET ORGANISATION ACOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Pour information du conseil municipal, Madame Catherine MILLE, adjointe à l’animation de la vie locale et à lacommunication, donne lecture du bilan des cours municipaux de coupe et couture pour l’année 2015.

Elle rappelle que par délibération n° 2015-0045/7.6 en date du 26 mai 2015, le conseil municipal a fixé la participation

20

annuelle aux cours de coupe et couture pour l'année 2015.Elle expose que l'organisation actuelle des cours, complets d'une année sur l'autre, ne permet pas l'inscription denouveaux(elles) adhérents(es). Elle propose donc de modifier l'organisation des cours de coupe et couture comme suit : « A compter du 1er septembre 2016, l'inscription ouvrira droit à un maximum de 3h00 consécutives de courshebdomadaires, sur une plage horaire fixée pour toute l'année ».

Madame Catherine MILLE, adjointe à l’animation de la vie locale et à la communication, après avis favorable de lacommission « animation vie locale et communication », propose au Conseil municipal :

de maintenir les tarifs fixés par délibération du 26 mai 2015, à savoir une participation annuelle de 59 €pour les Quesnoysiens et 88 € pour les extérieurs à compter du 1er septembre 2016

dit que cette somme sera recouvrée par le Receveur municipal de la Trésorerie de Quesnoy-sur-Deûle auvu d’un état nominatif.

d'approuver la nouvelle organisation des cours à compter du 1er septembre 2016

Précision de Madame Catherine MILLE : Le problème actuel est que les cours sont complets et qu'il n'y a aucun "turnover", on ne peut pas accueillir de nouvelles adhérentes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises par desQuesnoysiennes et d'autres personnes qui ne pouvaient pas s'inscrire par manque de place. Nous avons donc réfléchi àla question et la proposition est de plafonner à 3h00 de cours, on parle bien de cours, pas d'activités de couture,hebdomadaires, par élève.

Madame la Maire : Je veux rappeler que l'on est bien sur des cours de coupe et couture, avec l'objectif d'unapprentissage, que les personnes qui viennent apprennent et qu'elles sont encadrées par un professeur ou unemonitrice, comme on le disait aussi, une monitrice de couture, et en aucun cas ça n'est une animatrice. C'est bien lanotion qui fait la différence. Nous avons des personnes qui souhaiteraient participer aux cours et apprendre à coudre,se perfectionner et elles ne le peuvent pas. C'est donc la solution que l'on propose, pour accueillir sur plus de créneauxd'autres personnes.

Monsieur Pascal DUBOIS : bien entendu, nous sommes favorables à l'adhésion de nouveaux membres, mais en ce quiconcerne la façon dont cela a été fait... je vous rappelle quand même que cette délibération a été reportée une premièrefois, pour permettre à Madame BILLAUT de nous faire une proposition, chose qu'elle a faite en proposant 2 x 3h00.Nos interrogations concernaient, et d'une "quel était le volume horaire qui était prévu initialement ? " question que j'aiposée, avant le Conseil municipal à Madame MILLE, compte tenu de ce que nous n'avons pas eu de commission et quecela s'est fait par téléphone. La réponse était que le nombre d'heures alloué était de 3h00 pour la cotisation de 59 €pour les Quesnoysiens et 88 € pour les extérieurs ; sauf que là vous venez de rappeler les horaires et cela correspond à6h00... j'avoue que je ne comprends plus...

Réponse de Madame MILLE : Madame BILLAUT m'a expliqué qu'initialement, le cours était ouvert pour 3h00 auxadhérentes et que petit à petit, comme c'était ouvert le matin et l'après-midi, ça a glissé... les personnes sont restées,avec un certain nombre de dérives d'ailleurs, des gens qui restent déjeuner sur place, ce dont on prend acte... et celas'est installé comme ça et à cause de cela nous avons un problème émergent de gens qui ne peuvent pas s'inscrire,parce que c'est verrouillé...

Pascal DUBOIS : nous, notre interrogation aujourd'hui, est : est-ce que la cotisation correspondait à un volume de3h00 et non pas un créneau de 6h00 comme c'est pratiqué actuellement? Parce que dans ce cas, cela correspondrait àune augementation de 100 %. Même si ce n'est pas cher... d'autant plus que je croyais que Madame BILLAUT allaitconcerter ses adhérents, apparemment elle a pris la décision seule et elle se propose de rencontrer les adhérentes enseptembre, d'où le mécontentement de toutes les adhérentes et notamment d'une adhérente que j'ai rencontré.. et là jepeux comprendre aussi les adhérentes qui ne sont pas d'accord avec la façon dont c'est fait aujourd'hui. C'est toujoursle même problème, un problème de communication, on met toujours la charrue avant les boeufs, on prend des décisionset on avertit les adhérents après. Je pense que ça aurait été bien de les concerter avant de prendre la décision.

Réponse de Madame MILLE : Le problème, est que l'on parle bien de cours. Parce que les adhérentes qui souhaitentpasser toute leur journée... parce que ce n'est pas un club, c'est un cours et elles adhèrent à un fonctionnement ens'inscrivant. Elles ne sont pas dans une association avec des statuts, etc... Les adhérentes fonctionnent comme si c'étaitune association et non pas un service de cours mis à disposition par la ville. Rien ne les empêche de constituer un club,nous ne sommes pas opposées à ça, si elles ont envie de coudre toute une journée pourquoi ne pas se constituer enclub... le problème c'est qu'elles réquisitionnent la professeur au détriment des autres.

Monsieur Pascal DUBOIS : Le volume horaire qui était alloué à l'animatrice, il était de combien initialement ? 6h00 ?

Madame MILLE : au départ, le temps des cours ne se répartissait pas forcément de la même manière dans la continuité

21

d'une journée... et comme elle donne des cours ailleurs, elle a tout regroupé pour Quesnoy sur une seule journée et c'estcomme ça, bien sûr ce n'est le fait de personne, c'est devenu une habitude, cela s'est installé, les gens sont restés, etc...certaines restent même déjeuner sur place le midi, en dehors de toute autorisation...

Monsieur Pascal DUBOIS : oui, cela aussi je l'ai appris après, comme quoi les personnes restaient manger à l'heure dumidi alors que c'est un espace prévu pour les employés municipaux et que c'est quand même de notre responsabilité, siil se passe quoi que ce soit, cela pourrait poser problème... Attention, nous ne sommes pas contre l'adhésion denouveaux membres, c'est la façon dont cela a été rapporté. De toute façon, elle n'occupaient pas, pour beaucoup,l'espace temps des 6h00, bien souvent elles venaient 3h00 le matin, elles mangeaient sur place, restaient 1h00 l'après-midi puis repartaient.

Madame la Maire : si ça se passait comme ça, c'est dommage. Et donc, comme le précise Catherine MILLE, c'est unfonctionnement qui s'est installé petit à petit, donc à un moment, ce n'est jamais facile de remettre du cadre dans uneorganisation. On est dans un cours de coupe et couture. Quelque chose qui apparaissait désuet voire ringardauparavant, et qui maintenant est une activité qui retrouve une certaine côte parmi les plus jeunes. Avant c'était pourles ménagères de – de 50 ans ou de + de 50 ans, moi-même j'en ai fait partie et on y allait avec l'idée de se faireaccompagner dans des cours de coupe et couture et d'y passer un bon moment. Et on ne peut que se réjouir de laconvivialité qui règne dans ces cours et des liens qui peuvent se développer entre les personnes. Maintenant, on s'est ditque vu le contexte, il n'y a plus d'ouverture possible à d'autres membres, on aurait pu dire "on va créer une deuxièmejournée de cours de coupe et couture", à part que ce qui se passe actuellement c'est trés peu un cours de coupe etcouture, c'est plutôt un club entre personnes qui savent trés bien coudre pour la plupart, et qui se retrouvent. Donc onva proposer aux personnes qui le souhaitent d'en discuter et comme le disait Catherine, nous ne sommes absolumentpas opposées à ce qu'un club se crée et que les personnes qui ont envie de se retrouver comme certaines se retrouventpour jouer aux cartes, ou comme avec l'association "Complices actifs" pour tricoter ou tout ce que l'on peut faire dansune association, pourquoi pas créer un club où les personnes se prennent en charge et se retrouvent, mais la communen'a pas besoin d'assumer les frais d'une professeure dans ces conditions. Nous préférons axer le budget municipal surdes vrais cours de coupe et couture et on réfléchit également à faire intervenir un autre intervenant pour ouvrir unnouveau créneau qui serait plus adapté pour des personnes qui travaillent, par exemple le samedi mation ou le samediaprés-midi, mais quelques chose qui complète.

Monsieur Pascal DUBOIS : cela faisait effectivement partie de notre demande, de créer un nouveau créneau adapté àce type de population.

Rose-Marie HALLYNCK : mais actuellement, les inscriptions sont bloquées. Avec cette formule proposée ce soir, onchoisit les cours du matin ou les cours de l'après-midi, la professeure, trés expérimentée, donne les conseils... on estd'accord, on peut toujours apprendre, il y a toujours de nouvelles techniques et l'on peut y trouver le conseil qu'onattend, mais voilà, sur un créneau matin OU après-midi. Les retrouvailles et l'idée du club en toute convivialité, commecela existe au niveau des activités manuelles, le mardi après-midi, la commune ne paie pas de professeur oud'animateur, c'est au sein de l'OMACL et ce sont des bénévoles qui se retrouvent et qui se prennent en charge.

Intervention de Madame Ghislaine DELMAR : Il faut quand même reconnaître qu'il y a malheureusement eu unmanque de concertation et d'information, parce que moi, on m'a donné un courrier que vous avez sans doute aussireçu...

Madame la Maire : oui, cet aprés-midi.

Madame Ghislaine DELMAR : cet après-midi, oui tout à fait, mais il faut quand même reconnaître que ces cours ont dusuccès et qu'il en était comme cela depuis... ce n'est quand même pas d'hier que cela fonctionne de cette façon, et on neretrouvait rien à redire, où la personne, vous l'appeler "professeure" mais dans le bilan il est quand même marqué"animatrice" et pour appuyer ce que je voulais dire... en fait votre but c'est qu'il y ait plus de personnes, plusd'adhérentes. Il y a plusieurs solutions. Il faut quand même reconnaître que la personne a été malade de septembre àdécembre et vous l'avez remplacée par une autre personne dénommée Corinne. On peut aussi avoir d'autres solutions,pourquoi retirer de l'animation, moi je dis qu'au lieu de votre solution de partager le temps en deux, vous auriez puaussi le multiplier par deux et ouvrir un autre jour.

Madame la Maire : Les Quesnoysiens apprécieront. On peut faire toujours plus pour le même public. Je ne suis pasd'accord quand vous dites que ces cours ont un succès important, on reste sur une vingtaine de personnes depuistoujours et avec peu de renouvellement. Donc, pour moi, 20 personnes à l'échelle d'une commune, c'est quand mêmepeu. Mais on est d'accord que c'est important pour ces 20 ou 22 personnes, de se retrouver. Ce rendez-vous estimportant, personne autour de la table ne remet cela en cause et cela répond à un besoin. Cela contribue à un équilibrede vie. Nous ce que l'on propose, c'est que les besoins de rencontre et de convivialité autour d'une activité qui est lacouture, peuvent se faire en dehors de quelque chose d'encadré, de financé par la ville, avec une animatrice ou un

22

professeur, enfin quelqu'un de qualifié qui est là pour donner des conseils et apprendre à coudre. Ce sont des COURSde coupe et couture. Ce n'est pas un club couture, où l'on se retrouve à faire des activités manuelles. L'idée d'unaccompagnement de cette activité de coupe et couture vers d'autres publics pourquoi pas, mais si l'on met un budgetpour davantage d'heures ce sera pour s'ouvrir à un autre public. Je propose que les deniers publics soient consacrés àun développement pour aller vers plus de public, de bénéficiaires. On ne va pas multiplier les heures par deux pourmaintenir quelque chose qui ne nous paraît pas opportun. Parce que je le répète, ce ne sont plus des élèves, mais despersonnes qui se rentrouvent autour d'une activité couture. Ensuite, sur le manque de concertation, il faut rappeler quec'est une activité municipale avec une professeur ou animatrice, un agent municipal, à qui on demande son avis et quiest là depuis de nombreuses années. Effectivement, on peut trouver d'autres intervenants, on a eu cette chance detrouver une personne compétente, disponible, pour assurer ce travail le jeudi, donc voilà, on est sur cette idée là.

Ghislaine DELMAR : Et puis, puisque vous dites qu'il y a beaucoup de personnes qui vous demandent ; moi je vousdemande : Y a t-il une liste d'attente ?

Madame Catherine MILLE : nous avons été interpellés par plusieurs personnes qui nous ont écrit via le site internet dela commune, en nous demandant si il y avait de la place aux cours de couture pour notamment une maman et sa fille,après on a eu des dames qui sont venues nous voir en expliquant qu'elles souhaitent s'inscrire au cours de coupe etcouture et que cela leur était impossible parce qu'il n'y avait plus de place. C'est une demande !

Madame Ghislaine DELMAR : donc, si il y a un réel besoin, on peut se poser la question : ne vaut il mieux pasmultiplier par deux que diviser par deux ?

Madame Catherine MILLE : Est-ce qu'il ne faudrait pas, aussi, que les personnes qui ont déjà bénéficié des coursconstituent un club, cela ne les empêche pas d'adhérer trois heures par semaine et de créer une association. On ne lesempêche pas de coudre et de se retrouver.

Madame Ghislaine DELMAR : Parce que, faire de la couture, comment vais-dire, c'est quand même plus social que defaire, par exemple, de la peinture... il faut reconnaitre que faire ses vêtements cela peut être une économie...

Madame la Maire : Quel est le besoin exactement de la vingtaine de personnes actuellement ? Leur besoin est de seretrouver autour d'une activité qui est la couture, ce n'est pas le cours en lui-même. Le besoin on le comprend...

Madame Ghislaine DELMAR :Madame la Maire, c'est vous qui concluez à cela, que c'est le plaisir de se rencontrer. Ily a peut-être ça en plus. Moi lorsque j'ai pris des cours d'informatique, il n'y a pas beaucoup plus de monde au coursd'informatique et il faut reconnaître qu'au bout d'un moment on a plaisir à se retrouver, mais l'important c'est bien lecours.

Madame la Maire : Oui, mais au cours informatique les choses tournent beaucoup plus, parce qu'à un moment, leprofesseur évalue et décide. Les gens arrêtent parce qu'ils ont fait le tour, ils ont les choses en mains et donc, peut-êtretrouvent-il le plaisir de se retrouver différement. Mais là je pense qu'avant tout, alors même s'il y a une dimensionsociale, pour les personnes qui vont à la couture actuellement, cela a un sens social au niveau de faire société et de seretrouver, mais pas forcément sur le budget familial. Dans ce cas là, on aurait peut-être un travail à faire avec le CCASsur des activités couture, de réparation de vêtements ou de savoir faire un ourlet... là, moi je pense qu'avant tout on aune activité club de couture et de rencontre autour d'un plaisir commun et d'un hobby qui est la couture. Et là, il n'y aaucun problème pour mettre à disposition des locaux à des créneaux disponibles, avec des personnes qui auraient enviede créer une association ou une section de l'OMACL par exemple. Pourquoi pas leur proposer cela, des locaux, ellespeuvent venir avec leur matériel, leur machine à coudre, ce que font déjà la plupart, et elles se conseillent et seretrouvent ensemble et celles qui veulent continuer les cours, la porte leur reste ouverte au niveau des cours, mais çasera un cours soit le matin, soit l'après-midi.

Madame Ghislaine DELMAR : De toute façon, comme il n'y avait que trois machines à coudre, c'est ce que l'on m'a dit,elles venaient avec leur matériel...

Madame la Maire : Là aussi, ça un coût, on a pas 20 machines à coudre, mais les couturières qui cousentrégulièrement aiment aussi avoir leur propre machine parce que c'est un instrument que l'on prend en main et auquelon s'habitue.

Madame Ghislaine DELMAR : De toutes les façons, on ne sera jamais d'accord. Merci beaucoup.

Monsieur Pascal DUBOIS : Concernant ce problème sur les 22 adhérents, je me suis informé aussi, rares sont ceux quise rendent en même temps aux cours. Bien souvent elles sont 11 / 12 et c'est ce que je leur ai dit, déjà dans un premiertemps c'est un problème d'organisation aussi, peut-être que si l'on créait un planning et que les gens se positionnaient

23

sur le planning, cela permettrait peut-être aux 11 qui sont assidues aux cours de faire leur 5 ou 6h00 commed'habitude. Parce que l'on se rend compte qu'un certain nombre de places n'est pas pourvu aujourd'hui. Il faudraitpeut-être déjà réorganiser le fonctionnement et cela je le conçois ce n'est pas à vous de le faire et ensuite, il fautcommuniquer autrement avec les adhérentes pour permettre à chacun de s'y retrouver car aujourd'hui ce n'est pas lecas. Qui doit prendre en charge cette planification et cette réorganisation? si Madame BILLAUT ne sait pas le faire etbien nous devons être force de proposition et orienter un peu le débat sur cette planification.

Madame la Maire : Madame BILLAUT est agent communal, elle constate des choses et c'est à nous de les analyser etde faire des propositions. Notre première proposition est celle là et vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes encapacité de réajuster des choses. Donc là, on propose cela pour cette année et on va voir comment cela fonctionne et,je pense que là on est en train de monter en épingle, c'est de circonstance, un problème qui n'en est pas vraiment un,puisque de toute façon les cours persistent. Les personnes qui les suivent actuellement vont pouvoir continuer à yparticiper mais dans un cadre plus circonscrit. On va voir ce que cela produit et il n'y a pas de souci pour que si despersonnes souhaitent se retrouver autour de cette activité couture dans un cadre ou une prise en charge par elles-mêmes comme beaucoup de choses se font au niveau du Château maintenant. Elles pourront venir vers nous et faire despropositions et, en lien soit avec l'OMACL, où là c'est assez facile de créer une section il suffit qu'une personne soitnommée responsable, ou de créer une association et de faire des activités ouvertes à différents adhérents. C'est tout ceque l'on propose. Tout cela vient du fait qu'effectivement il y a une bonne vingtaine de personnes, et peut être pas lesvingt, une douzaine qui sont trés attachées à leur fonctionnement et on les comprend. Pour nous, le but n'est pas decasser ça, mais c'est de reposer un cadre et de remettre au clair des choses qui petit à petit, vous l'avez appris, commenous l'avons appris, dérivent. Ce sont des cours, avec des horaires, on ne laisse pas un bâtiment ouvert pour que desgens y passent la journée et viennent se restaurer le midi parce qu'effectivement il y a un problème de responsabilité etvoilà, on prend ses aises et ce n'est pas comme cela que ça doit se passer. On est censé tout connaître, mais pour nousles cours se terminaient à 11h30 et les personnes revenaient à 13h30...

Intervention de Madame Ghislaine DELMAR : donc ça reste à 59 € pour trois heures.

Madame la Maire : Oui, donc on a vu si on fait le calcul 59 € : 108, cela fait 0,55 cts de l'heure pour quelqu'un qui iraittoutes les semaines 3h00.

Le Conseil municipal, à la MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions, ADOPTE.

24

25