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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon 1 Commune de Taluyers EDEPOT241 / 1-EDEPOT241/198 Noëlle Berger
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Commune de Taluyers - RHONE

Jun 17, 2022

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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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Commune de Taluyers

EDEPOT241 / 1-EDEPOT241/198

Noëlle Berger

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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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Introduction

Zone d’identification

Organisme : Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Auteur : Noëlle Berger

Description du profil : Nom de l’encodeur : produit au moyen du logiciel Mnesys de la société Naoned Langue : rédigé en français

Origine : Commune de Taluyers.

Biographie ou Histoire : Le nom du village apparait sous la forme Taluzatis en 999, puis Taluiacum dans une charte du XIIe siècle, Talluyes en 1280 (charte de fondation de la chartreuse de Sainte-Croix).

Une occupation est attestée dès l’époque gallo-romaine. À cette époque, la route romaine de Vienne vers le Forez traverse le territoire de la commune, ainsi que l’aqueduc du Gier, dont on peut encore voir des vestiges au lieu-dit du Prapin.

Un prieuré clunisien est fondé en 999 sous l’autorité de l’abbé de Cluny, Odilon, grâce à une donation de sa soeur, Blismode de Mercoeur. Transformé par les Laurencin, prieurs et seigneurs du village de Taluyers au XVe siècle, il est ensuite vendu aux enchères comme Bien National au cours de la révolution de 1791. Il appartient aujourd’hui à une personne privée.

L’église, le prieuré et le village étaient entourés d’une enceinte, dont il reste encore quelques vestiges, comme la tour Sainte-Maxime, ancienne tour de guet du Xe siècle.

Histoire de la conservation : Conformément au Code du Patrimoine (art L 212-11) et suite à la visite d’inspection communale, le fonds des archives de la commune de Taluyers a fait l’objet d’un dépôt le 19 juillet 2016.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu : Le fonds déposé de la commune de Taluyers comprend les registres paroissiaux et d’état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et des dossiers thématiques relatifs à la gestion des affaires communales (population, agriculture, contributions, affaires militaires, affaires sociales&).

Évaluation, tris, et éliminations, sort final : Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, circulaires générales concernant toutes les communes du département ont été éliminés.

Accroissements : Il n’y a pas d’accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement : Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales). Les archives avaient été précédemment classées et cotées par les archivistes du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (dernière mission en 2009, cf instrument de recherche INV 69 C 227).

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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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Zone des conditions d’accès et d’utilisation

Conditions d’accès : Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables à l’exception des cotes EDEPOT 241/122, 130, 141,143, communicables à l’issue d’un délai de 50 ans (vie privée) et de la cote EDEPOT/194 et 196 à l’issue de 120 ans en raison des données à caractère médical contenues dans ces documents. Les registres paroissiaux et d’état civil sont consultables sous format numérique.

Conditions d’utilisation : La reproduction est libre sous réserve de mentionner la cote des documents en cas de publication.

Zone des sources complémentaires

Documents en relation :

Archives départementales et métropolitaines

Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d’état civil (collection du greffe).

Série O : administration et comptabilité communales (Op 1729 à 1732).

Sous-série 3 P : cadastre.

Commune de Taluyers

Archives communales non déposées.

Bibliographie :

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Editions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADR : FM 6653).

COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d’histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADR : FM 2151)

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADR : INV 69 C 8-10).

PELLETIER André (dir.), Grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, Horvath, 4 volumes, 1981 (cote ADRML : 8 P 554.1-554.4).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADR : FM 1751.1-2)

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADR : FM 299)

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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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Sommaire

EDEPOT241/1-EDEPOT241/4 Registres paroissiaux. 1584-1792

EDEPOT241/5-EDEPOT241/40 État civil.

1793-1936

EDEPOT241/41-EDEPOT241/54 Administration générale de la commune.

1801-1953

EDEPOT241/55 Population. 1836-1946, 1954, 1962

EDEPOT241/56-EDEPOT241/63 Agriculture.

1907-1962

EDEPOT241/64 Statistiques générales.

1873-1943

EDEPOT241/65 Travail.

1940

EDEPOT241/66-EDEPOT241/120 Contributions et relations avec les administrations financières.1790-1970

EDEPOT241/122-EDEPOT241/127 Affaires militaires.

1860-1977

EDEPOT241/128-EDEPOT241/136 Police locale.

1808-1978

EDEPOT241/137-EDEPOT241/139 Justice. 1845-1951

EDEPOT241/140-EDEPOT241/141 Santé publique. 1930-1977

EDEPOT241/142-EDEPOT241/148 Élections.

1927-1977

EDEPOT241/149 Personnel.

1806-1959

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5

EDEPOT241/150 Distinctions honorifiques. 1816-1913

EDEPOT241/151-EDEPOT241/155 Finances de la commune.

1811-1954

EDEPOT241/156-EDEPOT241/163 Bâtiments communaux.

1792-1965

EDEPOT241/164 Biens communaux. 1854-1933

EDEPOT241/165 Eaux.

1825-1958

EDEPOT241/166-EDEPOT241/171 Voirie.

1806-1955

EDEPOT241/172-EDEPOT241/174 Transports.

1868-1932

EDEPOT241/175-EDEPOT241/177 Électrification. 1886-1952

EDEPOT241/178-EDEPOT241/180 Cultes.

1808-1910

EDEPOT241/181-EDEPOT241/195 Assistance et prévoyance.

1809-1954

EDEPOT241/196-EDEPOT241/198 Instruction publique. 1819-1943

 

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Répertoire

EDEPOT241/1-EDEPOT241/4 Registres paroissiaux. 1584-1792

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/1 1584 - août 1651

1584 - août 1651 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/2 septembre 1651 – 1716

septembre 1651 – 1716 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/3 1717 – 11 juin 1760

1717 – 11 juin 1760 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/4 16 juin 1760 – 1792

16 juin 1760 – 1792 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/5-EDEPOT241/40 État civil. 1793-1936

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/5-EDEPOT241/36 Enregistrement des actes.

1793-1899Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Registres. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/5-EDEPOT241/15 Naissances.

1793-1899 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/5 1793-1799

1793-1799 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/6 1800-1809

1800-1809 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/7 1810-1819

1810-1819 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/8 1820-1829

1820-1829 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/9 1830-1839

1830-1839 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/10 1840-1849 1840-1849

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/11 1850-1859 1850-1859

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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/12 1860-1869

1860-1869 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/13 1870-1879

1870-1879 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/14 1880-1889 1880-1889

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/15 1890-1899 1890-1899

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/16-EDEPOT241/25 Mariages. 1793-1899

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/16 1793-1809

1793-1809 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/17 1810-1819

1810-1819 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/18 1820-1829

1820-1829 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/19 1830-1839

1830-1839 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/20 1840-1849

1840-1849 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/21 1850-1859

1850-1859 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/22 1860-1869 1860-1869

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/23 1870-1879 1870-1879

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/24 1880-1889 1880-1889

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/25 1890-1899

1890-1899 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/26-EDEPOT241/36 Décès.

1793-1899 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/26 1793-1799

1793-1799

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______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/27 1800-1809

1800-1809 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/28 1810-1819

1810-1819 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/29 1820-1829 1820-1829

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/30 1830-1839 1830-1839

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/31 1840-1849 1840-1849

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/32 1850-1859

1850-1859 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/33 1860-1869

1860-1869 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/34 1870-1879

1870-1879 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/35 1880-1889

1880-1889 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/36 1890-1899

1890-1899 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/37-EDEPOT241/38 Tables décennales.

1793-1893Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Registres. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/37 1793-1814 1793-1814

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/38 1833-1893 1833-1893

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/39-EDEPOT241/40 Publication des mariages. 1793-1936

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/39 Registre.

1793-1814 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT242/40 Certificats de publication et non opposition, extraits d’actes d’état civil.

1929-1936

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________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/41-EDEPOT241/54 Administration générale de la commune.

1801-1953 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/41-EDEPOT241/49 Délibérations du conseil municipal.

1801-1953Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Registres. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/41 an IX-1810

an IX-1810Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Se présente sous la forme de feuillets reliés (lacunaire). ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/42 an XII-1815

an XII-1815Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Se présente sous la forme de feuillets reliés (lacunaire). ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/43 1815-1836 1815-1836

Outre les délibérations du conseil municipal on y trouve les délibérations du bureau de bienfaisance, la liste des courriers reçus et envoyés, des copies de lettres, un tableau nominatif de la population en 1831 et liste des électeurs, le registre matricule de la garde nationale pour 1831, divers procès-verbaux et des arrêtés.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/44 1836-1851 1836-1851

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/45 1852-1872 1852-1872

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/46 1873-1887 1873-1887

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/47 1887-1910

1887-1910 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/48 1910-1940

1910-1940 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/49 1940-1953

1940-1953 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/50 Actes de l’administration municipale.

1853, 1887, 1918, 1937

Enregistrement : répertoire

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_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/51 Archives et objets mobiliers.

1851-1871, additifs de 1901

Description : inventaires.

NB : cette cote contient également une photocopie de procès-verbal d’inventaire des archives produites en mairie depuis 1817 (1822). _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/52 Mobilier de la commune.

1854-1941

Description : inventaires descriptifs et estimatifs.

1854, 1870, 1884, 1892, 1898, 1904, 1907, 1909, 1919, 1923, 1936, 1941. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/53 Fixation des limites territoriales entre Taluyers et Montagny.

1809

Contestation : procès-verbaux du conseil municipal, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/54 Contentieux.

1841-1853

Gestion : jugement, délibérations du conseil municipal, rapport, pièces de procédures, correspondance.

Ce contentieux entre l’instituteur-secrétaire de mairie et la commune est relatif à un arriéré de traitement. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/55 Population.

1836-1946, 1954, 1962

Dénombrement : états nominatifs, récapitulatifs et pièces annexes.

Parmi les pièces annexes : tableaux statistiques, états nominatifs particuliers (pour les étrangers notamment)… ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/56-EDEPOT241/63 Agriculture. 1907-1962

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/56 Organismes et associations agricoles.

1935-1947

Réception des statuts : statuts, liste des membres du bureau.

Les statuts concernent le syndicat des producteurs de fruits (1935) et le syndicat agricole de Taluyers (1942-1947). _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/57 Exploitations.

1929-1962

Suivi : documents préparatoires (1955-1956), registre de déclarations des propriétaires (changements de nature de culture) (1948-1962), registre des dégrèvements (1929), déclarations de plantations de vigne (1936-1956).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/58 Statistiques agricoles.

1950-1960

Élaboration : états (1950-1954), registre décennal (1951-1960), carte agronomique (antérieure à 1951). _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/59-EDEPOT241/62 Viticulture. 1907-1953

Déclarations de récoltes et stocks : registres à souches

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_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/59 1907-1921

1907-1921 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/60 1922-1935

1922-1935 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/61 1936-1939 1936-1939

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/62 1941-1942, 1948, 1953 1941-1942, 1948, 1953

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/63 Calamités agricoles. 1948-1950

Indemnisation des exploitants : carte des zones sinistrées (1948), registre de déclaration des pertes (1938-1950).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/64 Statistiques générales.

1873-1943

Élaboration : états concernant les sinistres (1930-1943, l’assistance médicale gratuite (1902-1941), l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1930-1941), le bureau de bienfaisance (1873-1952)

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/65 Travail.

1940

Constitution d’un syndicat artisanal des travaux publics départemental du Rhône à Taluyers : statuts. ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/66-EDEPOT241/120 Contributions et relations avec les administrations financières.1790-1970

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/66-EDEPOT241/112 Contributions directes.

1790-1966 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/66-67 Cadastre.

1790-an V

Il s’agit d’un cadastre antérieur au cadastre napoléonien. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/66 États de section.

1791

Les états de sections concernent les sections A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q. ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/67 Matrice de rôle.

1791 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/68-EDEPOT241/71 Contribution foncière.

An V-1963

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________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/68 Perception.

An V

Rôle. ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/69-EDEPOT241/71 Opérations de révisions.

1893-1963

Déclarations : registres. ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/69 Changements de nature de culture.

1939 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/70 Dégrèvements en faveur de propriétaires exploitants. 1931-1940

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/71 Constructions nouvelles et modifications. 1893-1963

Les modifications concernent des reconstructions, additions de construction, affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels.

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/72-EDEPOT241/75 Contribution foncière et des portes et fenêtres.

1807-1819

Perception : matrices, états récapitulatifs des mutations. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/72 1807

1807 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/73 1818

1818 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/74 1819 1819

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/75 1820 1820

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/76-EDEPOT241/109 Toutes contributions directes. 1826-1966

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/76-EDEPOT241/107 Matrices générales.

1826-1966 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/76 1826-1828

1826-1828 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/77 1829-1831

1829-1831

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13

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/78 1833-1835

1833-1835 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/79 1836-1838

1836-1838 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/80 1842-1844 1842-1844

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/81 1845-1848 1845-1848

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/82 1850-1853 1850-1853

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/83 1854-1857

1854-1857 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/84 1858-1861

1858-1861 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/85 1866-1869

1866-1869 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/86 1870-1873

1870-1873 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/87 1874-1877

1874-1877 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/88 1878-1881

1878-1881 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/89 1882-1885 1882-1885

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/90 1886-1889 1886-1889

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/91 1891-1894 1891-1894

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/92 1896-1899

1896-1899 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/93 1900-1903

1900-1903 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/94 1904-1907

1904-1907

Page 14: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

14

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/95 1908-1911

1908-1911 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/96 1912-1916

1912-1916 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/97 1917-1921 1917-1921

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/98 1922-1926 1922-1926

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/99 1927-1931 1927-1931

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/100 1931-1935

1931-1935 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/101 1936-1941

1936-1941 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/102 1942-1946

1942-1946 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/103 1947-1951

1947-1951 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/104 1952-1956

1952-1956 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/105 1957-1961

1957-1961 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/106-EDEPOT241/107 1962-1966 1962-1966

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/106 1er cahier article 1 à 480. 1962-1966

___________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/107 2e cahier article 481 à la fin. 1962-1966

___________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/108 Exonérations.

1926-1936

Suivi des demandes : registre d’inscription des déclarations. ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/109 Imposition.

1937-1961

Suivi : résumés des rôles.

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______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/110 Impôt sur le revenu.

1928-1956

Suivi de la perception : liste des assujettis. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/111 Taxe sur les chiens.

1917-1970

Déclarations : registre.

On trouve également sous cette cote un registre à souche correspondant à des déclarations faites entre 1948 et 1949 relatives aux taxes sur les chevaux, mules, mulets et voitures, sur les gardes-chasse, sur les chiens, sur les domestiques attachés à la personne, sur les percepteurs, perceptrices et gouvernantes, sur les instruments de musique à clavier.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/112 Taxe sur les gardes-chasse.

1921

Déclarations : registre.

NB : une seule souche de ce registre est remplie. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/113-EDEPOT241/120 Contributions indirectes.

1842-1957 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/113 Taxe sur le colportage.

1937-1939

Déclarations : registre à souches. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/114-EDEPOT241/120 Poids public.

1842-1957 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/114-EDEPOT241/119 Droit de pesage.

1923-1954

Suivi des pesées de la bascule publique : registres à souches. ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/114 1923-1924 1923-1924

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/115 1924-1926 1924-1926

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/116 1926-1927 1926-1927

_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/117 1929-1931

1929-1931 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/118 1931-1933

1931-1933 _____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/119 1948-1954

1948-1954

Page 16: Commune de Taluyers - RHONE

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_____________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/120 Affermage.

1842-1931, 1957

Suivi : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations du conseil municipal.

Ce dossier traite aussi des réparations de la bascule publique (1842, 1864,1957). ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/121 Poste, téléphone et télégraphes.

1811-1936

Organisation du service et installation d’une boîte aux lettres et d’une cabine publique : correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/122-EDEPOT241/127 Affaires militaires.

1860-1977 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/122-EDEPOT241/123 Recrutement.

1937-1977 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/122 Inscription des classes.

1944-1977

Listes de recensement. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/123 Décès des hommes mobilisables.

1937-1940

Déclarations : registre à souches. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/124 Administration militaire. 1860-1926

Recrutement, mobilisation, réformés, gestion et intendance : circulaires, état des ressources pour le cantonnement des troupes, feuilles de renseignements concernant les propriétaires de pigeons voyageurs, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/125 Première Guerre mondiale.

1914-1920

Activités des œuvres de guerre, suivi : reçus, notices, correspondance (1914-1920). Consignes à la population, réception : télégrammes (1914-1918).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/126 Seconde Guerre mondiale. 1940-1946

Suivi du ravitaillement : registre des cartes d’alimentation (1940-1946), procès-verbaux de gendarmerie concernant des vols et un suicide (1941-1942).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/127 Corps des sapeurs-pompiers.

1877-1940

Création et acquisition de matériel : souscription, extrait des arrêtés du préfet, des délibérations du conseil municipal, décret, correspondance (1879-1887) ; organisation : liste des pompiers (1902-1937) ; fonctionnement : règlement, listes nominatives, devis, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1877-1940).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/128-EDEPOT241/136 Police locale.

1808-1978

Page 17: Commune de Taluyers - RHONE

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___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/128 Affaires concernant la commune.

1808-1925

Relations avec la Préfecture : rapport du maire au Préfet, correspondance.

Ces documents sont notamment relatifs au suivi des personnes condamnées ou des infractions commises. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/129 Nomades.

1949-1957

Surveillance : listes. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/130 Étrangers.

1923-1978

Contrôle et enregistrement des arrivées et départs : registres de demandes de cartes d’identité d’étrangers, registre d’inscription des travailleurs étrangers, registres pour logeurs, carnets à souche des demandes de cartes de séjour, autorisations, pièces justificatives, avis de départ ou d’arrivée, correspondance.

Les registres de demandes de cartes d’identité d’étrangers concernent la période 1938-1943 et 1951-1953, les carnets à souche des demandes de cartes de séjour la période 1949-1971, le registre d’inscription des travailleurs étrangers la période 1936-1946, le registre pour les logeurs 1938-1952, les registres des visas départs ou arrivée 1934-1951.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/131 Cartes d’identité.

1957-1961

Suivi des demandes : formulaire de demande avec photographies, pièces justificatives. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/132 Dépôt d’explosifs.

1895-1970

Demandes d’autorisation : arrêté préfectoral, procès-verbal de notification, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/133 Détention d’armes à feu.

1935-1938

Suivi : listes. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/134 Police de la chasse. 1948-1968

Suivi de l’attribution des permis : registre, liste.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/135 Débits de boisson. 1852-1958

Suivi des demandes d’autorisation : déclarations, arrêtés préfectoraux, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/136 Police du cimetière. 1856-1966

Transports de corps et exhumations, demandes d’autorisation : procès-verbaux, bulletins de décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, autorisations, correspondance (1856-1966). Service extérieur des pompes funèbres , concession à la société des pompes funèbres générales : convention, état des redevances dues, photographies et affiche représentant plusieurs modèles de corbillards, correspondance (1939-1946)

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/137-EDEPOT241/139 Justice.

1845-1951

Page 18: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/137 Tribunal.

1848-1872

Constitution : listes des jurés résidant à Taluyers. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/138 Décisions de justice. 1845-1951

Notifications : extraits des minutes du greffe du tribunal civil de Lyon, mandats d’arrêt, exploits d’huissiers, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/139 Condamnations. 1873-1879

Suivi des réhabilitations : correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/140-EDEPOT241/141 Santé publique. 1930-1977

Suivi des campagnes de vaccination.

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/140 Variole, diphtérie, tétanos, poliomyélite.

1930-1977

Protection des habitants : listes nominatives. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/141 Fièvre aphteuse.

1937-1952, 1962

Protection du bétail : registre des déclarations de bovins malades, liste des propriétaires demandant la vaccination. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/142-EDEPOT241/148 Élections.

1927-1977 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/142-EDEPOT241/145 Élections politiques. 1927-1977

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/142 Électorat.

1927-1977

Constitution : liste des électeurs, tableaux des rectifications délibérations de la commission chargée des révisions des listes électorales.

NB : la collection des listes électorales étant lacunaire, les tableaux de révision et autres documents servant à la mise à jour des listes ont été conservés.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/143-EDEPOT241/145 Toutes élections. 1945-1958

Organisation et résultats du scrutin : procès-verbaux des opérations de vote.

NB : on y trouve aussi parfois des listes d’électeurs ou listes d’émargement. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/143 Élections générales, référendum et élections au collège départemental. 1945-1946

Le collège départemental est chargé d’élire les membres du conseil de la République.

Page 19: Commune de Taluyers - RHONE

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______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/144 Élections cantonales.

1945-1958 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/145 Élections municipales.

1945-1958 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/146-EDEPOT241/148 Élections socio-professionnelles. 1937-1968

Mise à jour des listes d’électeurs : listes des électeurs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de révision.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/146 Tribunal et chambres de commerce.

1948-1964 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/147 Chambre des métiers.

1947-1968 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/148 Chambre d’agriculture.

1937-1967 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/149 Personnel.

1806-1959

Nomination des gardes champêtres : arrêté du maire, certificat de bonne vie et mœurs, extrait du registre d’état civil, délibérations du conseil municipal, candidatures, extraits du registre des arrêtés du Préfet, correspondance.

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/150 Distinctions honorifiques.

1816-1913

Suivi des demandes d’attribution : propositions, formulaires, correspondance.

Il s’agit des demandes pour la médaille d’honneur du travail (1911), médailles des sapeurs-pompiers (1902), Légion d’honneur et médaille de Sainte-Hélène (1816-1858).

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/151-EDEPOT241/155 Finances de la commune.

1811-1954 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/151 Relations avec les administrations financières.

1811-1843

Instructions, correspondance.

Il s’agit des relations avec la direction des finances de la Préfecture et le directeur des contributions directes. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/152 Budgets primitifs et chapitres additionnels.

1925-1954 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/153 Comptes administratifs.

1900-1953

La collection est très lacunaire. De 1900 à 1924 on a uniquement la délibération du conseil municipal sur le compte administratif.

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_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/154 Comptes de gestion.

1928-1932 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/155 Emprunts et obtention de subvention.

1914-1934

Suivi : extrait du registre des arrêtés du Préfet, traité, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.

Les emprunts sont contractés auprès du Crédit de France. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/156-EDEPOT241/163 Bâtiments communaux.

1792-1965 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/156 Ancienne mairie-école. 1836-1910

Acquisition et travaux : acte notarié, plan, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, compte rendu de séance du conseil municipal (1836-1845) ; agrandissement et aménagement : acte notarié, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, correspondance (1850-1855) ; agrandissement des dépendances de l’école (préau et jardin) : procès-verbal estimatif, correspondance (1874-1875) ; réparations, travaux : règlement financier, correspondance (1879-1903) ; revente du bâtiment : arrêté préfectoral (1910).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/157 Nouvelle mairie-école. 1902-1965

Construction : cahier des charges, plans, devis, procès-verbal d’adjudication (1902-1909) ; installation, entretien de l’horloge de la mairie : devis, traité, contrat, correspondance (1910-1965) ; réparations de la mairie et des écoles : extraits des délibérations du conseil municipal, devis, mémoires, correspondance (1911-1947).

Le dossier sur la construction est très riche et comporte de nombreux plans. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/158 Église. 1792-1916

Bâtiment principal, suivi des travaux de réparation : compte des ouvrages et fournitures réalisées (1792). Cloche, achat et refonte : convention, ordonnance du roi, compte, correspondance (1821-1826). Beffroi, reconstruction : rapports, devis estimatifs, correspondance (1835-1842). Horloge du clocher, achat et réparation : convention, devis, correspondance (1869-1916). Sacristie, réparation de l’ancienne sacristie et construction de la nouvelle : devis, correspondance (1822-1844).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/159 Presbytère.

1867, 1907-1960

Construction : plans (1867) ; location : baux, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1907-1957) ; vente : plans, acte notarié, extraits des délibérations du conseil municipal (1958-1960).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/160 Ancien cimetière attenant à l’église. 1829-1867

Réparations, travaux de déblais et nivellement : plan, convention, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/161 Nouveau cimetière (lieu-dit le Mollard). 1854-1946

Construction : listes de souscription, acte notarié, arrêtés préfectoraux, enquête publique, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1854-1859) ; modification du plan et gestion des concessions : extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance (1857-1870) ; réparation du mur : devis (1807) ; agrandissement : cahier des charges, plan, mémoire, certificat de paiement, décompte des travaux effectués (1921-1946).

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_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/162 Monuments aux morts.

1920-1922, 1930

Érection : souscription, circulaires préfectorales, plans (calques et bleu d’architecte), extraits des délibérations du conseil municipal, des arrêtés du Préfet, modèles, soumission du marbrier sculpteur.

Le document de 1930 est une délibération du conseil municipal concernant le règlement d’une facture correspondant à l’installation de grilles autour du monument aux morts.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/163 Lavoir.

1877-1923

Construction et réparations : traité de gré à gré, devis, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/164 Biens communaux.

1854-1933

Pâturage de Morlin, projet de mise en culture et affermage : plans, baux, procès-verbaux, cahiers des charges, rapport de l’ingénieur des ponts et chaussée, correspondance.

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/165 Eaux.

1825-1958

Engrais provenant du curage de 4 pièces d’eau appartenant à la commune, affermage : cahier des charges, correspondance (1841). Pompe communale, installation : traité de gré à gré, correspondance (1922). Écoulement des eaux au lavoir de l’orphelinat, suivi : correspondance (1922). Puit du hameau de l’Hôpital, suppression : extrait du registre des arrêtés du Préfet, pétition, rapport de l’agent voyer, projet, correspondance (1863-1867). Réservoir, réparations et construction d’un nouveau réservoir voûté sur la place publique de Taluyers : (1825, 1851-1893). Eau potable, adduction : plan, rapport explicatif (1928-1958).

Les travaux pour l’alimentation en eau potable de la commune sont réalisés par le syndicat intercommunal des eaux de la région Millery Mornant.

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/166-EDEPOT241/171 Voirie.

1806-1955 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/166 Service vicinal.

1834-1910

Fonctionnement : budgets (1834-1854) et comptes (1900, 1905-1910). _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/167 Tous chemins.

1806-1955

Suivi de l’entretien : arrêtés préfectoraux, extrait des arrêtés du maire, des délibérations du conseil municipal, correspondance (1806-1930) ; financement des travaux par l’emprunt ou par les subventions départementales : extraits des délibérations du conseil municipal, extraits des arrêtés du Préfet, conventions, correspondance (1856-1936) ; classement : tableaux de la voirie communale, plans (1824-1867) ; suivi de litiges (affaires Chapelle, Bonnard et Vial) : arrêté du Préfet, correspondance (1808-1847) ; instruction des permissions de voirie : demandes d’autorisation, rapports, arrêtés du maire ou du Préfet du Rhône (1842-1955).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/168 Chemins vicinaux, ruraux, départementaux et routes nationales.

1812-1944

Entretien, élargissement, modification de tracé : actes d’acquisition de terrain, rapports de l’agent voyer, autorisation de voirie, plans, correspondance.

Les dossiers concernent les chemins vicinaux suivants : n°1 (1845-1904), 2 (1846-1902), 3 (1845-1902), 4 (1846-1889), 5 (1856-1911, 1935-1944), 6 (1854-1905), 7 (1862-1891), 8 (1812-1908, 1941), 9 (1914-1917), 10 (1875), 18 (1873-1893), 55

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(1857-1907), le chemin rural n° 16 (1847), le chemin départemental n°105 (1947) et les routes nationales n°13 (1821-1901, 1925), 86 et 88 (1812-1905).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/169 Places publiques.

1849-1952

Suivi des travaux d’aménagement et alignement.

Place de l’église, travaux sur le mur de soutènement et le cabinet d’aisance : délibération, devis, correspondance, plan (1883-1903). Place publique du bourg, aliénation d’une parcelle pour l’alignement de la maison Verpillieux : avis de l’agent voyer, copie de l’acte de vente, correspondance (1849-1851). Place publique, installation d’un kiosque urinoire : devis, plans, correspondance (1951-1952).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/170 Ouvrages d’art.

1827-1917

Participation financière de la commune, réparations, reconstruction : devis, procès-verbal de réception des travaux, correspondance.

Ce dossier concerne des ponts ou ponceaux : ponts d’Oullins, Vernaison, la Mulatière, pont de Félin, ponceau sur le ruisseau de Casa Nona.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/171 Signalétique. 1924-1925

Commande de panneaux proposés par la société André Citroën : publicité, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/172-EDEPOT241/174 Transports. 1868-1932

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/172 Lignes de chemins de fer.

1868-1924

Projets et mise en circulation de lignes passant par Taluyers : réclamations des habitants, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, plans, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/173 Service de transport automobile (omnibus).

1893-1932

Concession : convention, extrait des arrêtés du Préfet, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/174 Tramway des sept chemins. 1892-1923

Prolongation de la ligne : notice du projet, extrait du registre de délibérations, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/175-EDEPOT241/177 Électrification. 1886-1952

___________________________________________________________________________________________________________ EDEPOT241/175 Éclairage public.

1886

Achat et pose de lanternes : devis, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/176 Ligne électrique Mornant Orliénas.

1907-1948

Construction par la société Force et Lumière et concession : projet, cahier des charges, plans, enquête, rapports, convention, mémoires, correspondance.

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_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/177 Réseaux de distribution d’énergie électrique.

1952

Extension : plan de la commune, détail estimatif, marché, correspondance.

Les travaux sont effectués par le SYDER (syndicat départemental d’électrification du Rhône). _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/178-EDEPOT241/180 Cultes.

1808-1910 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/178 Affaires religieuses. 1808-1899

Suivi : circulaires préfectorales, correspondance.

NB dans ce dossier une correspondance de 1870 fait état d’une demande de parrainage impérial pour un jeune homme de 14 ans. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/179 Biens et revenus nécessaires à l’exercice du culte.

1808-1910

Gestion par la Fabrique : circulaires préfectorales, état des revenus et dépenses, convention, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, plan, décret, correspondance.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/180 Legs en faveur de l’église ou de la Fabrique.

1824-1865

Extrait des arrêtés du Préfet, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/181-EDEPOT241/195 Assistance et prévoyance.

1809-1954 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/181-EDEPOT241/187 Bureau de bienfaisance.

1809-1854 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/181 Registre de délibérations.

1879-1912 ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/182 Membres du bureau. 1809-1927

Nomination : extraits d’arrêtés préfectoraux, de délibérations du conseil municipal, correspondance.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/183-EDEPOT241/186 Finances. 1841-1954

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/183 Suivi des affaires financières. 1851-1954

Décret (1851), arrêtés préfectoraux (1862-1880), délibérations du bureau de bienfaisance (1864, 1900-1902, 1936-1954), situations du receveur (1908-1932).

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/184 Budgets.

1861-1943

Page 24: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

24

______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/185 Comptes administratifs.

1874-1943 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/186 Comptes de gestion.

1892-1931 ______________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/187 Dons et legs. 1820-1960

Acceptation : état descriptif et estimatif, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des arrêtés du Préfet, extrait de testament, correspondance.

Parmi ces dossiers à noter : La fondation Mazard (1911-1960), marchand Chapelier à Lyon qui a légué en 1735 à l’hospice de la Charité un capital dont les revenus doivent être affectés à doter 32 jeunes filles pauvres née à Lyon et une jeune fille née à Taluyers âgées de 10 à 16 ans. Le legs Serve (1901-1935) au profit du Bureau de Bienfaisance mais aussi au profit de la fanfare communale, de la construction de la mairie.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/188 Société charitable de Saint Jean-François Régis pour le mariage des pauvres.

1856-1858

Suivi des demandes de mariages : certificats, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/189 Hospitalisation des personnes handicapées, aliénés et indigents.

1809-1930

Suivi : circulaires, délibérations du conseil municipal, arrêtés du conseil général d’administration des hospices civils de Lyon, décompte des journées de traitement, états nominatifs.

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/190 Caisse d’épargne de Givors.

1955-1974

Création d’une succursale à Taluyers : comptes rendus des opérations, correspondance. _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/191-EDEPOT241/195 Application des lois d’assistance et de prévoyance.

1920-1977 _________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/191 Protection des enfants du premier âge.

1925-1964

Suivi du placement des enfants: bulletins de placement (1925-1941, 1938-1961), registre de déclarations des nourrices (1941-1964), registres de déclarations des parents ou ayants-droits (1932-1953), bulletins de retrait ou décès (1939-1961).

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/192 Protection de la famille. 1920

Organisation d’une journée des mères de familles nombreuses : formulaires, correspondance.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/193 Protection des militaires et familles de militaires.

1920-1977

Pensions et soins gratuits, suivi de l’attribution : formulaires de renseignements, liste des bénéficiaires et description des blessures ou maladies, notifications, inscription (1920-1942). Cartes de combattants, suivi des demandes : noms des demandeurs, formulaire, courriers circulaires (1942-1977). Traitement de la médaille militaire de M. Jean Garde, suivi : carnet à coupons, correspondance (1968). Allocations militaires (soutien pour les familles), suivi des dossiers de demande : certificats d’admission, formulaire de demande, déclarations du maire (1940-1966).

Page 25: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

25

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/194 Assistance pour soins médicaux.

1935-1957

Campagne nationale de vente du timbre antituberculeux, participation : documentation, liste des 100 premières communes, état des timbres vendus.

________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/195 Accident du travail (agricole).

1924-1974

Déclarations : registres, déclaration d’adhésion, procès-verbaux, certificat de médecins. ________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/196-EDEPOT241/198 Instruction publique.

1819-1943 ___________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/196 Caisses des écoles.

1882-1943

Caisse des écoles publiques de Taluyers, création, fonctionnement : liste nominative, cahiers de caisse, factures, instructions, statuts, composition du bureau, extraits du registre des délibérations et des arrêtés du Préfet, budget (1882-1945). Caisse des écoles privées, constitution : liste des élèves de l’école Pie X, liste des membres du bureau et du comité, statuts de la caisse des écoles pour la Maison Pie X et pour celle de l’école privée de filles (1943).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/197 Fonctionnement des écoles. 1819-1939

Ouvertures et fermetures d’établissements : déclarations d’ouverture, correspondance (1819-1925) ; gestion des effectifs, acquisition de fournitures et mobiliers : devis, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, liste des élèves évacués en 1939, correspondance (1839-1939) ; nomination des membres de la commission scolaire et observations de l’inspection médicale : extraits du registres des délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunion de la commission scolaires, circulaires préfectorales, correspondance (1882-1925) ; nomination et traitement des instituteurs : extraits des arrêtés du Préfet, correspondance (1819-1936) ; constitution de la bibliothèque scolaire : facture, devis, correspondance (1882-1911).

_________________________________________________________________________________________________________________________

EDEPOT241/198 Pupilles de la nation.

1919-1921

Prise en charge des pupilles nés à Taluyers : extraits des minutes du greffe du tribunal civil de Lyon. _________________________________________________________________________________________________________________________

Page 26: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

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TABLE DE CONCORDANCE

Cotes attribuées par le Centre de Gestion / nouvelles cotes attribuées par les Archives départementales et métropolitaines.

GG 1 EDEPOT 241/1

GG 2 EDEPOT 241/2

GG 3 EDEPOT 241/3

GG 4 EDEPOT 241/4

1 D 5 EDEPOT 241/51, EDEPOT 241/52 et EDEPOT 241/53

2 D 1 EDEPOT 241/41 et EDEPOT 241/42

2 D 2 EDEPOT 241/43

2 D 3 EDEPOT 241/44

2 D 4 EDEPOT 241/45

2 D 5 EDEPOT 241/46

2 D 6 EDEPOT 241/47

2 D 7 EDEPOT 241/48

2 D 8 EDEPOT 241/49

3 D 27 EDEPOT 241/50

4 D 4 EDEPOT 241/54

1 E 1 EDEPOT 241/5

1 E 2 EDEPOT 241/6

1 E 3 EDEPOT 241/7

1 E 4 EDEPOT 241/8

1 E 5 EDEPOT 241/9

1 E 6 EDEPOT 241/10

1 E 7 EDEPOT 241/11

Page 27: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

27

1 E 8 EDEPOT 241/12

1 E 9 EDEPOT 241/13

1 E 10 EDEPOT 241/14

1 E 11 EDEPOT 241/15

1 E 12 EDEPOT 241/16

1 E 13 EDEPOT 241/17

1 E 14 EDEPOT 241/18

1 E 15 EDEPOT 241/19

1 E 16 EDEPOT 241/20

1 E 17 EDEPOT 241/21

1 E 18 EDEPOT 241/22

1 E 19 EDEPOT 241/23

1 E 20 EDEPOT 241/24

1 E 21 EDEPOT 241/25

1 E 22 EDEPOT 241/26

1 E 23 EDEPOT 241/27

1 E 24 EDEPOT 241/28

1 E 25 EDEPOT 241/29

1 E 26 EDEPOT 241/30

1 E 27 EDEPOT 241/31

1 E 28 EDEPOT 241/32

1 E 29 EDEPOT 241/33

1 E 30 EDEPOT 241/34

1 E 31 EDEPOT 241/35

1 E 32 EDEPOT 241/36

2 E 1 EDEPOT 241/37 et EDEPOT 241/38

3 E 1 EDEPOT 241/39 et EDEPOT 241/40

1 F 1 EDEPOT 241/55

1 F 2 EDEPOT 241/55

Page 28: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

28

1 F 3 EDEPOT 241/55 (une partie est restée en commune : les documents postérieurs à 1962)

2 F 3 EDEPOT 41/65

3 F 1 EDEPOT 241/56

3 F 2 EDEPOT 241/57 et EDEPOT 241/58

3 F 4 EDEPOT 241/63

3 F 5 EDEPOT 241/57

3 F 6 EDEPOT 241/59

3 F 7 EDEPOT 241/60

3 F 8 EDEPOT 241/61

3 F 9 EDEPOT 241/62

4 F 1 EDEPOT 241/114

4 F 2 EDEPOT 241/115

4 F 3 EDEPOT 241/116

4 F 4 cote vacante

4 F 5 EDEPOT 241/117

4 F 6 EDEPOT 241/118

4 F 7 EDEPOT 241/119

5 F 1 EDEPOT 241/64

1 G 2 EDEPOT 241/67

1 G 3-17 EDEPOT 241/66

1 G 18 EDEPOT 241/68

1 G 19 EDEPOT 241/72

1 G 20 EDEPOT 241/72

1 G 21 EDEPOT 241/73

1 G 22 EDEPOT 241/74

1 G 23 EDEPOT 241/75

1 G 24 EDEPOT 241/76

1 G 25 EDEPOT 241/77

1 G 26 EDEPOT 241/78

Page 29: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

29

1 G 27 EDEPOT 241/79

1 G 28 cote vacante

1 G 29 EDEPOT 241/80

1 G 30 EDEPOT 241/81

1 G 31 EDEPOT 241/82

1 G 32 EDEPOT 241/83

1 G 33 EDEPOT 241/84

1 G 34 cote vacante

1 G 35 EDEPOT 241/85

1 G 36 EDEPOT 241/86

1 G 37 EDEPOT 241/87

1 G 38 EDEPOT 241/88

1 G 39 EDEPOT 241/89

1 G 40 EDEPOT 241/90

1 G 41 EDEPOT 241/91

1 G 42 EDEPOT 241/92

1 G 43 EDEPOT 241/93

1 G 44 EDEPOT 241/94

1 G 45 EDEPOT 241/95

1 G 46 EDEPOT 241/96

1 G 47 EDEPOT 241/97

1 G 48 EDEPOT 241/98

1 G 49 EDEPOT 241/99

1 G 50 EDEPOT 241/100

1 G 51 EDEPOT 241/101

1 G 52 EDEPOT 241/102

1 G 53 EDEPOT 241/103

1 G 54 EDEPOT 241/104

1 G 55 EDEPOT 241/105

Page 30: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

30

1 G 56 EDEPOT 241/106

1 G 57 EDEPOT 241/107

2 G 1 EDEPOT 241/71

2 G 2 EDEPOT 241/108

2 G 3 (partie) EDEPOT 241/70, 111

2 G 8 EDEPOT 241/121

1 H 1 EDEPOT 241/122

1 H 3 EDEPOT 241/123

2 H 1 EDEPOT 241/124

2 H 2 EDEPOT 241/125

2 H 3 EDEPOT 241/126

2 H 4 EDEPOT 241/126 EDEPOT 241/194

3 H 1 EDEPOT 241/127

1 I 1 EDEPOT 241/128

1 I 2 EDEPOT 241/134

1 I 3 EDEPOT 241/135

1 I 4 EDEPOT 241/132

1 I 5 EDEPOT 241/136

1 I 7 EDEPOT 241/129

2 I 1 EDEPOT 241/130

2 I 4 EDEPOT 241/131

3 I 1 EDEPOT 241/137

3 I 2 EDEPOT 241/138

3 I 3 EDEPOT 241/139

4 I 1 EDEPOT 241/140

4 I 2 EDEPOT 241/141

1 K 1 EDEPOT 241/142

1 K 7 EDEPOT 241/143

1 K 12 EDEPOT 241/144

Page 31: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

31

1 K 13 EDEPOT 241/145

2 K 1 EDEPOT 241/146

2 K 2 EDEPOT 241/147

2 K 3 EDEPOT 241/148

3 K 1 EDEPOT 241/149

3 K 2 EDEPOT 241/ 150 (une partie éliminée : circulaires)

1 L 1 EDEPOT 241/ 151 (une partie éliminée : instructions)

1 L 2 EDEPOT 241/ 152, 153, 166

1 L 3 EDEPOT 241/152, 153, 166 et 184 et 185 3 L 1 cf série G

3 L 1 EDEPOT 241/111

3 L 2 EDEPOT 241/113

3 L 4 EDEPOT 241/155

3 L 6 EDEPOT 241/180 et 187

3 L 9 EDEPOT 241/120

1 M 1 EDEPOT 241/156

1 M 2 EDEPOT 241/156

1 M 3 EDEPOT 241/156

1 M 4 EDEPOT 241/156

1 M 5 EDEPOT 241/156

1 M 6 EDEPOT 241/157

1 M 7 EDEPOT 241/157

1 M 11 cf série G avec dossier affermage

1 M 12 EDEPOT 241/163

1 M 13 EDEPOT 241/162

2 M 1 EDEPOT 241/158

2 M 7 EDEPOT 241/158

2 M 8 EDEPOT 241/159

2 M 9 EDEPOT 241/159

2 M 10 EDEPOT 241/160

Page 32: Commune de Taluyers - RHONE

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

32

2 M 11 EDEPOT 241/161

2 M 12 EDEPOT 241/161

4 M 1 EDEPOT 241/157

4 M 2 EDEPOT 241/157

1 N 2 EDEPOT 241/164

2 N 1 EDEPOT 241/165

2 N 2 EDEPOT 241/165

1 O 1 EDEPOT 241/167

1 O 2 EDEPOT 241/168

1 O 3 EDEPOT 241/179, 170, 171

2 O 7 EDEPOT 241/175

2 O 8 EDEPOT 241/176

3 O 1 EDEPOT 241/172

3 O 2 EDEPOT 241/173

3 O 3 EDEPOT 241/174

1 P 1 EDEPOT 241/178

2 P 1 EDEPOT 241/179

1 Q 1 EDEPOT 241/181

1 Q 2 EDEPOT 241/182

1 Q 3 EDEPOT 241/183

1 Q 4 EDEPOT 241/184 et 185

1 Q 5 EDEPOT 241/186

2 Q 1 EDEPOT 241/188, 190, 192, 193, 194

2 Q 3 EDEPOT 241/195

3 Q 1 EDEPOT 241/193

5 Q 1 EDEPOT 241/189

1 R 1 EDEPOT 241/196

1 R 2 EDEPOT 241/196

1 R 3 EDEPOT 241/198