CNE - Droit de l'employé - Décembre 2012

Mauvais bulletin pour le gouvernement Di Rupo

BUDGET

Les primes de fin d'année

Chronique juridique

L’avenir a son syndicat

Le droitde l employé

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Sommaire2 Ça nous engage

4 Chronique juridique : Les primes de fn d'année

6 Dossier : Mauvais bulletin pour le gouvernement Di Rupo

9 C'est arrivé près de chez vous : Agir collectivement pour réintégrer une travailleuse

10 Ça se joue en Europe : Alter Summit : Rebâtir la démocratie en Europe

11 CPNAE : Reprise d’une entreprise : l’occasion d’harmoniser les droits vers le haut

12 Commerce : Le serpent de l’austérité se mange la queue dans le commerce également !

13 Non Marchand : L’évaluation de la qualité : un outil objectif pour objectiver des réformes ? Se former pendant les heures de travail tout en gagnant plus : c’est possible !

15 Services : L’index de novembre - Infos services

16 Editorial : La culture, ça ne sert à rien

Ça Nous EngageMotus et bouche ouverte : CompétitivitéLa compétitivité, c’est l’épouvantail dont se sert le patronat auprès du gouvernement pour obtenir toujours plus de diminutions de coti-sations sociales, de cadeaux fiscaux, de modération salariale et de dérégulation du droit du travail. Bref, pour les employeurs, com-pétitivité = baisse des salaires et du coût du travail. C’est presque complètement faux. En effet, bien plus que la part des salaires, ce sont des éléments tels que le coût des matières premières, le coût de l’énergie ou encore le niveau de gourmandise des actionnaires qui déterminent la compétitivité d’une entreprise. Et dans ces do-maines, le gouvernement ne propose pas grand-chose…

Le chiffre : 7575% des Belges sont favorables à un impôt sur la fortune, selon un sondage Ipsos/RTL/Le Soir. Depuis un an, coup par coup, le gou-vernement fédéral cherche des milliards sur le dos de la population pour réduire les dépenses publiques. En 2012, le gou-vernement a choisi de réformer le sys-tème d’allocations de chômage et de forcer les Belges à travailler plus long-temps. Pour le budget 2013, le fédé-ral a trouvé 3,7 milliards d’euros. En empêchant l’augmentation des salaires, en sabrant encore dans la sécurité sociale et en allégeant les cotisations sociales des entreprises. L’impôt sur la fortune rapporterait minimum 7,6 milliards par an. Le gouvernement avait le choix de faire payer les travailleurs ou les riches. Son choix est clair.

L’ONG Solidarité Mondiale renforce les mouvements sociaux dans le Sud pour qu’ils soient des acteurs de changement et des agents de développement en faveur des populations locales. Comme chaque année à l’approche des fêtes de fin d’an-née, Solidarité Mondiale propose ses cartes de vœux.Ces dernières sont à la fois :• Uniques, car elles sont créées exclusive-

ment pour et par Solidarité Mondiale ;• Polyvalentes, car elles peuvent être utilisées en toute occasion ;• Solidaires, car elles permettent de soutenir financièrement le tra-

vail de nos partenaires au Sud ;• Et démocratiques, car leur prix est de 5,00 euros pour le set de 5

cartes différentes avec enveloppes.Pour faire votre commande en ligne : http://www.solmond.bePar téléphone : 02/246.38.81 - par fax : 02/246.38.85Par email :[email protected](Vous recevrez une facture à la livraison. Les frais de port vous se-ront facturés au prix coûtant).

De opbrengst van deze kaart gaat naar de partnerorganisaties van Wereldsolidariteit in het ZuidenLe produit de la vente de cette carte servira à soutenir les partenaires du Sud de Solidarité Mondiale

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Le Droit de l’Employé est une publication mensuelle de la Centrale Nationale des Employés.

Secrétariat administratifChaussée de Louvain, 510 • 5004 BougeEditeur responsable • Felipe Van Keirsbilck52 avenue Robert Schuman • 1400 Nivelles • 067 88 91 91Ont participé à ce numéro Emmanuel Bonami ● Jean-Paul Chanteux ● Tony Demonté Nic Görtz ● Louis Lambert ● Delphine Latawiec ● Etienne Lebeau Jean-Benoît Maisin ● Sébastien Robeet ● Felipe Van Keirsbilck Contact : [email protected] : Linda Léonard Gaphisme et mise en page : Linda Léonard

@CNEGNC

Cne-Gnc/Centrale nationale des employés

News : La mobilisation, ça paie ! La European Transport Federation (ETF) empêche davantage de dé-régulation dans le secteur du handling (l’acheminement des bagages dans les aéroports). La Commission Européenne proposait de passer de deux à trois sous-traitants dans les aéroports afin que ceux-ci se fassent concurrence et diminuent leurs prix. Nous savons que « dimi-nuer le prix » est en réalité synonyme de détérioration des conditions de travail des travailleurs et d’abaissement des salaires. Suite à l’in-tense travail de mobilisation de la European Transport Federation, le projet de dérégulation est – pour un temps – au second plan. La mobilisation, ça paie !

La FOPES, un master universitaire en politique écono-mique et sociale pour adultes

La Faculté Ouverte de Politique économique et sociale de l'UCL or-ganise un master pour adultes engagés dans la vie professionnelle qui se déroule en 3 ans à raison d'une journée et d'une soirée par semaine. Développement régional, politique d'insertion, lutte contre les inégalités… Si vous désirez comprendre les enjeux économiques et sociaux qui se posent à la société contemporaine, analyser les politiques mises en œuvre par les acteurs économiques, politiques et sociaux et élaborer avec d'autres des projets et des propositions dans un cadre universitaire, la FOPES est là pour vous donner des outils utiles à la réflexion et à l'innovation.

Séances d'informations pour les candidats aux groupes 2013

MOC, Rue Pletinckx, 19, 1000 Bruxelles mardi 4 décembre 2012 à 20 hlundi 21 janvier à 20 hmercredi 20 février à 20 h

Jardin Martin V, 42, 1200 Louvain-en-Woluwesamedi 23 mars à 10 h Salle 42C -

MOC, Rue Saint-Gilles, 29, 4000 Liègemercredi 5 décembre 2012 à 17 h 30mardi 22 janvier à 18 h 30jeudi 28 février à 17 h 30lundi 25 mars à 18 h 30

Maison Lemaître, 6 Boulevard Devreux, 6000 Charleroi mardi 11 décembre à 18 hmardi 11 décembre 2012 à 18 hsamedi 26 janvier 2013 à 10 h 30mardi 26 février 2013 à 18 h 30samedi 23 mars 2013 à 10 h 30

vInformations http://www.uclouvain.be/[email protected]

Elle l’a dit...Laurette Onkelinx : « Pour nous, socialistes, améliorer la compétiti-vité ne justifie pas que l’on saigne les travailleurs ».

... elle ne l’a pas fait Le PS clame que le budget 2013 est neutre pour les travailleurs. Nous connaîtrons pourtant six ans de modération salariale dans les faits (par le durcissement de la loi de 96 sur la compétitivité) et un bidouillage de l’index qui diminuera de 0,4% l’impact de l’indexa-tion sur les salaires (réalisé à l’occasion de la révision des produits de référence). C’est d’ailleurs Alexander De Croo, Président d’un autre parti de la coalition gouvernementale qui le dit : « le gel des salaires combiné à la révision de l’index provoquera une diminution du pouvoir d’achat des travailleurs nécessaire à la restauration de notre compétitivité ».

Isopi

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Chronique juridique vToutes nos chroniques juridiques sur www.cne-gnc.be

Les primes de fin d’annéeAvec le mois de décembre viennent les fêtes de fin d’année, les envies de cadeaux... et les primes de fin d’année. Pour tout le monde ?

Tous les travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Et, lorsque les travailleurs y ont droit, c’est bien

souvent à plusieurs conditions et cela néces-site des calculs parfois un peu compliqués.

Le droit à la prime de fin d’année n’est pré-vu par aucune loi. Il s’agit d’un droit conven-tionnel, c’est-à-dire qui fait l’objet d’un ac-cord entre travailleurs et employeurs. Pour avoir droit à une prime de fin d’année, il faut que ce droit soit prévu par un des docu-ments suivants:• soit une convention collective (sectorielle

ou d’entreprise);• soit une convention individuelle de travail

ou bien encore dans le contrat individuel de travail;

• soit le règlement de travail ;• soit que ce droit soit fixé par l’usage, pour autant qu’il y ait une promesse ou une

obligation unilatérale de l’employeur (doit être générale et constante). Certains em-ployeurs assortissent ainsi le payement de telles primes de mentions expliquant qu’il s’agit d’une libéralité, autrement dit d’un don, et qu’il ne s’agit pas de la constitu-tion d’un droit.

Comment pouvez-vous savoir si une convention s’applique à vous ?

Le plus simple est de rechercher dans les documents qui vous sont directement appli-cables, votre contrat de travail ou votre règlement de travail. Si rien ne s’y trouve, vérifiez auprès de vos délégués si une convention collective d’entreprise a été signée à ce sujet. Si aucune convention col-lective n’a été signée au sein de votre entre-prise, il faut alors vérifier si une convention sectorielle existe. Vous pouvez consulter le contenu des conventions sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’adresse : http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx

N’hésitez pas à prendre contact avec votre délégation ou, s’il n’y en a pas dans votre

entreprise, avec le secrétariat régional CNE le plus proche.

Avez-vous droit à un treizième mois ?Le montant de la prime de fin d’année est fixé par des conventions collectives des dif-férents secteurs. Ce montant équivaut en général soit :• au montant d’un 13ème mois de salaire

(sur base de la rémunération moyenne de l’année écoulée ou équivalant au montant payé en décembre).

• au montant fixe exprimé en pourcentage de la rémunération perçue durant la pé-riode écoulée;

• au montant fixe exprimé sous forme d’un montant forfaitaire.

• au mélange de montant forfaitaire et de pourcentage.

Le paiement de la prime peut être subor-donné à une série de conditions. La plus fréquente est d’associer le droit à la prime de fin d’année à de l’ancienneté dans l’en-treprise. D’autres CCT prévoient qu’il faut être en service au moment de l’octroi de la prime.

Montant imposable annuel (brut - cotisations)

Taux de précompte pour la PFA

Jusque 7.045 euro 0

De 7.045,01 à 8.700,00 23,22

De 8.700,01 à 10.755,00 25,23

De 10.755,01 à 12.710,00 30,28

De 12.710,01 à 14.760,00 35,33

De 14.760,01 à 16.825,00 38,36

De 16.825,01 à 20.875,00 40,38

De 20.875,01 à 22.935,00 43,41

De 22.935,01 à 31.160,00 46,44

De 31.160,01 à 41.440,00 51,48

Au-delà de 41.440,00 53,5

Intérimaires

Ai-je droit à la prime de fin d’année ?Oui, si vous avez presté minimum 65 jours en tant qu’intérimaire entre le 01/07/2011 et le 30/06/2012. Un maximum de 5 jours de chômage éco-nomique est également automatique-ment pris en compte.Elle est versée dans le courant du mois de décembre qui suit la fin de la pé-riode de référence.Si vous répondez aux conditions, vous recevrez dans le courant du mois de décembre un document du Fonds Social pour les Intérimaires. Si vous n’avez toujours rien reçu à la fin du mois de décembre, vous devez vous adresser, soit par téléphone, soit par écrit, au Fonds Social pour les Intérimaires.La prime brute est égale à 8,22 % à par-tir de la prime 2008 et 8,27% à partir de la prime 2012, du salaire brut gagné en tant qu’intérimaire au cours de la période de référence.

http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx

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Erratum et mise à jour Dans la chronique juridique du Droit de l’Employé de novembre 2012 :

Concernant le régime de « boulon-nage », il était écrit : Ce boulonnage s’applique à tous les régimes de pré-pension. Qu’ils soient interprofession-nels, sectoriels, généraux ou déro-gatoires. Le boulonnage s’applique uniquement à deux régimes. D’abord, au régime général de départ à 60 ans moyennant 40 ans de carrière. En-suite, aux régimes de départ en RCC à 58 ans moyennant 38 ans de carrière pour les hommes et 35 ans pour les femmes. Une extension du boulonnage à d’autres régimes est encore en négo-ciation.

Concernant la disponibilité, le travail-leur en régime de chômage avec com-plément d’entreprise est soumis au contrôle actif des chômeurs de longue durée– autrement dit : activé – jusqu’à l’âge de 55 ans. Et pas 58 ans comme le disait l’article.

Quelles retenues peuvent être appliquées sur le montant de la prime ?

Cette prime constitue une rémunération. Cette qualification entraîne des effets sur le plan juridique:des cotisations de sécurité sociale sont dues sur le montant de la prime de fin d’année;le montant de la prime de fin d’année doit être pris en compte pour le calcul de l’in-demnité de rupture;d’un point de vue fiscal, la prime de fin d’année sera considérée comme un avan-tage exceptionnel. Le précompte profes-sionnel qui devra être retenu sur les primes de fin d’année est fixé par une grille spéciale qui est calculé en fonction de la rémunéra-tion habituelle annuelle imposable du tra-vailleur. Cette grille est plus élevée que les précomptes relatifs aux salaires mensuels habituels. (Voir tableau ci-dessous)

Est-il possible de renoncer au payement de la prime de fin d'année ?

Certains employeurs tentent ou ont tenté de faire signer un document aux travailleurs qui leur fait renoncer à la prime de fin d'année en invoquant des difficultés économiques. Ce document n'a aucune valeur juridique si l'octroi de la prime de fin d'année est prévu par une convention collective. En effet, la jurisprudence dans son ensemble, Cour de Cassation en tête, considère qu'il n'est pas possible pour le travailleur de renoncer à la prime de fin d'année avant que le droit à la prime ne soit né. La CCT rendue obligatoire par arrêté royal a en effet un caractère im-pératif. Les dispositions de la CCT priment en effet sur les conventions individuelles entre employeur et travailleur. Il n'est donc pas possible d'y déroger, même avec l'accord du travailleur.

Certains estiment qu'il est possible de re-noncer à la prime de fin d'année après que le montant soit dû. Mais la loi sur la protection de la rémunération oblige les employeurs à verser la rémunération dès qu'elle est due. Nous considérons qu'un travail-leur ne peut valablement renoncer à de la rémunération tant qu'il est sous contrat de travail, étant donné le déséquilibre de négociation que cela implique.

Que se passe-t-il en cas de rup-ture de contrat ?

Le préavis ou la rupture du contrat de travail par l'employeur n'influence pas les condi-tions d'octroi de la prime de fin d'année. Un prorata sera dû si la convention collec-tive de travail le prévoit. Notons cependant qu'aucun prorata n'est dû si toutes les condi-tions d'octroi prévues par la source de droit ne sont pas remplies (ex : être en service à la date fixée par la CCT ou disposer d'une ancienneté minimale). De même, les CCT excluent le plus souvent le paiement de la prime de fin d'année en cas de licenciement du travailleur pour motif grave.

En cas de préavis ou rupture du contrat de travail par le travailleur, il faut également retourner à la source de droit concernée pour s'assurer des conditions d'octroi pré-vues. Les CCT, qui sont la source de droit la plus fréquente en la matière, excluent le plus souvent le droit à la prime de fin d'an-née en cas de démission du travailleur.

En résumé, il faudra donc toujours retour-ner à la source de droit applicable en la matière, pour vérifier si le droit à la prime de fin d'année est maintenu ou non, en cas de rupture du contrat de travail.

Sébastien Robeet

iStock

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Dossier vTous nos dossiers sur www.cne-gnc.be>dossiers

Budget 2013

Mauvais bulletin pour le gouvernement Di RupoSans doute la mobilisation syndicale nous a fait échapper au pire. Il n’en reste pas moins que ce budget appauvrit les travailleurs, sabre dans la sécurité sociale et diminue les moyens des services publics. A l’inverse, il ne respon-sabilise en rien les entreprises, qu’il s’agisse de créer ou sauvegarder l’emploi. Enfin, une fois de plus, les nantis, les spéculateurs, les détenteurs de fortunes sont tout à fait épargnés et ils ne paieront peu ou pas. Certes, nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir échappé au catalogue des horreurs promis par l’un ou l’autre parti politique durant la négociation (semaine des 40H, suppression de congés fériés légaux, sauts d’index, augmentation de la TVA…). Mais ce budget reste une attaque lourde sur le monde du travail.

Rappel de l’austérité à rallonges

Après avoir dû trouver 14 milliards d’euros en 2012 pour répondre aux normes euro-péennes, la Belgique (toutes autorités confondues) devait présenter, pour 2013, un budget affichant un déficit de maximum de 2.15% du Produit Intérieur Brut (PIB), ce qui correspond à 3,424 milliards d’euros. Et ce n’est pas fini ; pour 2014, ce déficit ne pourra plus être que de 1.1% du PIB, ce qui demandera, si les prévisions économiques sont justes, un nouvel effort d’un mon-tant de 4,591 milliards d’euros. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la BNB indique déjà qu’on risque un déficit supplémentaire de 800 millions d’euros pour cause de prévi-sions trop optimistes… Total : un effort de 23 milliards d’euros en trois ans.

Pour être complet, il faut y ajouter les 3 milliards d’euros dépensés début novembre pour sauver une nouvelle fois Dexia. Cette somme accroît notre déficit et il est probable que ce ne sera pas la dernière intervention de l’État pour « sauver » les banques… Total complet de l’effort, 26 milliards d’euros. C’est une somme difficile à ima-giner tellement elle est importante. Par exemple, à 100.000 euros/pièce, cette som-

« L’austérité est le problème, pas la solution ». Un message à faire résonner dans tout le pays.

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me permettrait de construire un maison familiale pour 260.000 familles. A quatre par famille, cela permettrait de reloger tous les habitants des 19 communes de Bruxelles-ca-pitale…

Le rythme de remboursement des dettes publiques imposé par l’Europe est suicidaireNous le répétons : bien sûr, il faut résor-ber la dette publique car la charge d’inté-rêts plombe les moyens collectifs. Il faut réduire la dette, mais pas trop vite. Imagi-nons l’emprunt que vous avez peut-être fait pour acquérir votre logement : imaginez que l’Europe vous impose de rembourser votre prêt en cinq ans plutôt que vingt ; cela au-rait comme conséquence probable que vous ne pourriez plus rembourser et que votre banque vous exproprierait.Par ailleurs, outre le fait qu’elle est injuste, l’austérité engendre l’austérité. En effet, les mesures d’austérité créent un cercle vicieux. Comme l’Etat dépense moins et que les travailleurs ont moins d’argent à dépen-ser, la consommation diminue, les entre-prises produisent moins et leurs bénéfices diminuent.

Comme celles-ci veulent maintenir leurs bénéfices, elles choisissent de licencier et/ou de délocaliser. Les travailleurs licenciés ne peuvent plus acheter les biens qui sont produits, paient moins d’impôts, ce qui appauvrit l’Etat qui peut moins investir ; ce qui fait à nouveau baisser la croissance économique et accroître la dette. Et comme

la dette augmente, de nouvelles mesures d’austérité sont appliquées ce qui appauvrit encore un peu plus l’Etat et les travailleurs qui achètent moins de produits et services, et ainsi de suite.

L’austérité est donc le moteur d’un véritable cycle qui tue l’activité économique, en-gendre la précarité, augmente le déficit pu-blic et empêche toute relance économique.On voit ce que l’austérité donne en Grèce : l’explosion de la grande pauvreté et du sui-cide alors que la situation sociale et écono-mique se dégrade de plus en plus et que cet appauvrissement général a comme consé-quence que la dette de la Grèce a atteint 190% de son PIB !Vous pouvez trouver toute notre argumentation sur ce sujet sur notre site www.cne-gnc.be.

Cinq raisons principales pour affir-mer que ce budget fait payer les travailleurs1. On ne touche pas aux tabous des entre-

prises et des gros investisseurs : pas d’impôt sur les grosses fortunes, pas d’impôt sur les plus-values des particu-liers, pas d’augmentation des boni de liquidation, pas de démantèlement de l’usage abusif de la déduction des inté-rêts notionnels, pas d’impôt des sociétés minimum, pas de cotisations majorées pour les indépendants, pas de taxe sur les billets d’avion en classe business … Avec, en outre, une ultime amnistie fiscale pour les gros fraudeurs.

2. Les efforts à consentir pour la relance, l’emploi et la compétitivité seront payés cash par les travailleurs. En fait, faute de contreparties exigées des em-ployeurs, ces moyens nouveaux risquent surtout d’enrichir les actionnaires et de ne rien relancer du tout :• pas d’augmentations salariales en 2013-

2014 (hors index) et ensuite corrections supplémentaires obligatoires du handi-cap du coût salarial ;

• en 2014, les produits pris en compte pour évaluer l’index seront revus de façon à diminuer leur impact sur les salaires de 0,4%. De façon différente suivant les modalités prévues dans chaque commission paritaire, cette perte de 0,4% de salaire se répètera durant toute la vie (qu’on soit travail-leur, chômeur, malade, pensionné,…) ;

• pas d’efforts équivalents d’autres groupes de revenus (actionnaires, bail-leurs, administrateurs, indépendants, professions libérales...) ;

• allocations inférieures pour les chô-meurs temporaires en l’absence de formation.

3. Les améliorations pour les travailleurs les moins bien rémunérés restent extrê-mement limitées :• avec un budget de 30 millions, l’actuel

bonus pour l’emploi ne peut être majo-ré que de maximum 5 euros/mois ;

• les employeurs bloquent actuellement toute augmentation des salaires mini-mums et des salaires jeunes.

Tournai – très tôt le matin - le 14 novembre est un carre-four: celui de la solidarité des travailleurs en Europe et en Belgique.

Arrivée en haut de la rue Belliard à Bruxelles (manifestation CNE-Bruxelles, CSC-Brabant-Wallon et CSC – BHV).

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4. L’emploi et la compétitivité sont réduits à une question de coût salarial et de flexibilité alors qu’aucun effort n’est demandé aux employeurs :• très peu de stimulants supplémentaires

pour la formation des travailleurs ;• pas de nouvelles initiatives en faveur

de l’emploi, même pour les chômeurs qui sont le plus lourdement touchés par les mesures d’assainissement (jeunes, chômeurs de longue durée et chômeurs âgés) ou les discriminations ;

• minimisation de la nécessité d’innover et de pérenniser l’économie ;

• pas d’amélioration de la qualité des emplois. Au contraire : risque de dé-térioration en raison d’une flexibilité accrue.

5. En sabrant dans les moyens de la sécu-rité sociale, le gouvernement fait payer les travailleurs deux fois. Une première fois en confisquant des moyens qui font partie du salaire socialisé de chaque tra-vailleur. Il est toujours nécessaire de rap-peler que les cotisations ONSS ne sont pas des charges, mais constituent une partie du salaire que les travailleurs ont accepté de ne pas toucher directement pour cou-vrir tous les risques liés aux aléas de la vie. Et le travailleur paie une seconde fois car, à force de la définancer, les prestations de la sécurité sociale en faveur des travail-leurs diminuent et les interventions per-sonnelles des personnes, notamment en matière de soins de santé, s’accroissent fortement.

Vous pouvez trouver le détail de toutes les mesures gouvernementales du budget 2013 sur notre site www.cne-gnc.be.

Des alternatives existent !

La CSC, au sein du Réseau pour une Justice Fiscale (RJF), se positionne notamment en

La CSC-Metea rejoint la manifestation de la CNE-Bruxelles, de la CSC Brabant-Wallon et de la CSC Bruxelles-Halle-Vilvorde.

faveur d’une taxe sur les grosses fortunes. Cette taxe s’appliquerait à toutes les for-tunes au-delà d’un million d’euros, l’habi-tation propre et unique non comprise. Un tel impôt sur la fortune concerne seulement 2% des Belges les plus riches. Par rapport à toutes les mesures que ce budget 2013 fait avaler aux travailleurs, cela constituerait un changement. Et cette taxe rapporterait 7,6 milliards d’euros… annuellement. Pour pré-lever un tel impôt, il faut établir un cadastre des revenus mobiliers et le secret bancaire doit disparaître complètement. Le fisc doit recevoir un accès aux données bancaires communiquées “automatiquement” par celles-ci. Malgré le fait que selon un récent sondage, 75% de Belges se positionnent en faveur d’un tel impôt, cette mesure n’a pas été abor-dée à la table des négociations du gouver-nement… Aussi, ce sera à nous de l’amener !

Et quid de l’accord interprofes-sionnel ?

Comme nous l’écrivions dans un précédent Droit de l’Employé, les discussions en vue de conclure un accord interprofessionnel (AIP) ont démarré. Déjà avant de connaître le contenu du budget définitif pour l’année 2013, nous étions certains que la conclusion

d’un AIP serait pour le moins difficile.Les organisations syndicales et plus singu-lièrement la CSC, ont rappelé leurs priori-tés, mais aussi les frontières qu’elles ne franchiront pas. Voir Le Droit de l’Employé d'octobre 12.Ce budget 2013 renforce encore la difficulté d’aboutir à un accord interprofessionnel : • parce que, austérité imposée par l’Union

Européenne oblige, le gouvernement n’au-ra pas de moyens à mettre dans l’AIP ;

• parce que le gouvernement, en décidant un gel des salaires pour les six prochaines années, prive les travailleurs de négocier des améliorations de leurs conditions de travail et de rémunérations ;

• parce qu’il est déjà clair que les secteurs seront surveillés et ne pourront pas non plus négocier librement, même là où les entreprises sont prospères ;

• parce qu’en plus, alors qu’il casse la concertation sociale, le gouvernement de-mande aux syndicats de négocier (consen-tir) une plus grande flexibilité du travail (sic).

Bref, toutes ces difficultés prises en compte font que la conclusion d’un AIP relève de plus en plus du miracle.

Tony Demonté

L'ambassade du Portugal à Bruxelles

était en grève.

Le 14 novembre n'est qu'un début...

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Agir collectivement pour réintégrer une travailleuse

C’est arrivé près de chez vous

« S’en prendre à l’un d’entre nous, c’est s’en prendre à nous tous ». La direction d’Orpéa, groupe français de maisons de repos et de soins, à Woluwe-Saint-Lambert l’a compris et a réintégré la travailleuse injustement licenciée.

Marie-Claire travaille depuis un an à horaire variable. Parfois le matin, parfois l’après-midi. Parfois en se-

maine, parfois le week-end. Ces horaires ne facilitent pas la vie de famille mais, au sein de la maison de repos où elle travaille en cuisine, l’entente avec les collègues est bonne. Sauf peut-être en cuisine où les deux res-ponsables ne sont pas sur la même longueur d’onde. Sans avoir réellement choisi un camp, Marie-Claire s’entend mieux avec un des deux responsables, un peu comme cha-cun d’entre nous s’entend mieux avec cer-tains collègues qu’avec d’autres.

Vendredi 16 novembre, Marie-Claire apprend qu’elle est licenciée. Elle ne comprend pas très bien : y a-t-il quelque chose qu’elle aurait oublié ? A-t-elle commis une erreur si grave qu’il faille directement la licencier ? Elle regarde autour d’elle : tout le monde semblait content de son travail, elle était appréciée de ses collègues. Mais le couperet est tombé : elle doit partir.

battive qui permet aux travailleurs d’être protégés et de revendiquer leurs droits.

Avoir une délégation syndicale combattive fortifie nos positions

Avec cette délégation syndicale combattive en place, Nathalie est en position de force et téléphone à la direction du groupe français pour s’entretenir avec le directeur des res-sources humaines. Pendant ce temps, la dé-légation syndicale de la maison de repos – en front commun – informe la direction d’une grève de l’ensemble du personnel.

Non seulement la grève paralyserait l’en-semble de l’institution, mais elle ferait du tort à l’image d’Orpéa à laquelle ses diri-geants tiennent beaucoup.La direction du site décide de convoquer im-médiatement une réunion avec les syndicats et la travailleuse qui s’était fait licencier. La délégation syndicale expose le problème, pointe du doigt les problèmes de manage-ment que la direction n’a pas pris en main et souligne que ce sont les travailleurs qui, une fois de plus, paient les pots cassés d’une mauvaise gestion. En conclusion, si Marie-Claire n’est pas réintégrée, une grève sera déclenchée.

Face à la détermination des délégués et la solidarité de l’ensemble du personnel, la direction ne fait pas le poids. Marie-Claire est réintégrée sur le champ.

Nic GörtzD’après un récit de Nathalie Snakkers

De grandes et petites victoires se déroulent sous nos yeux, tous les jours. On ne les voit pas. Elles ne sont pas médiatisées. Pourtant, ce sont elles qui montrent qu’un changement est possible. Ce sont elles qui montrent la combattivité et la solidarité qui peut s’exercer entre collègues, entre voisins ou entre amis. Ce sont ces expériences que nous voulons relater dans la rubrique « C’est arrivé près de chez vous ».

v Envoyez vos récits à [email protected]

Défendre des droits plutôt que des avantages ? La délégation syndicale du Jardin d’Ariane a opté, en front commun, pour la défense de Marie Claire et s’est appuyé sur l’arme collective qu’est la grève. C’est l’unité des travailleurs qui met à mal les plans de la direction dont le style de management, particulièrement dans les petites structures, repose sur les avan-tages accordés aux uns et pas aux autres. Contrairement aux avantages, les droits sont communs à tous. Les avantages di-visent. Les droits unissent.

Le réflexe syndical

Réflexe : téléphoner à Nathalie, la perma-nente. Lui exposer le problème. Voir ce qu’on peut faire. De leur côté, la jeune équipe de délégués du Jardin d’Ariane – la maison de repos où Marie-Claire travaille – rapplique. Les délé-gués étaient en congé mais là, il y a urgence. Après avoir pris la température sur place, ils informent Nathalie que l’ensemble du personnel est prêt à faire grève. En front commun ! Car c’est là le travail de cette délégation syndicale : aussi pouvoir activer la force du collectif lorsque l’un d’entre eux en a besoin. Et au diable les divergences entre les verts, les rouges et les bleus. Le licenciement de Marie-Claire résulterait de la mésentente des deux responsables en cui-sine. Marie-Claire n’y peut rien. Mais c’est elle qu’on licencie. C’est injuste. Point.

Le syndicalisme en maison de repos et de soins n’est pas de tout repos et fait face la plupart du temps à une franche hostilité de la part de la direction. Comme dans nombre de petites structures, la direction tente de remplacer les droits des travailleurs par des avantages et des privilèges, donnés et puis repris au gré des humeurs, des petites ententes et des loyautés affichées avec la direction.

Un syndicalisme qui défend des droits pour tous les travailleurs plutôt qu’il ne défend des avantages pour certains d’entre eux n’est pas du goût de la direction. Dans cette même maison de repos, il y a quelques an-nées, une travailleuse affiliée à la CNE et qui tentait de récolter des signatures pour monter une délégation syndicale s’était fait licencier. Le management des groupes fran-çais n’aime pas la contestation. Mais à force d’opiniâtreté, la CNE est parvenue avec les travailleurs à monter une délégation com-

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Alter Summit

Rebâtir la démocratie en Europe

Du 7 au 11 novembre 2012 a eu lieu à Florence un très important rassemblement européen. 850 activistes issus de la plupart des pays européens et de nombreuses organi-sations, depuis des syndicats et des mouvements sociaux jusqu’à des réseaux d’économistes critiques et des ONG, ont décidé d’unir leurs forces pour s’opposer aux politiques désastreuses proposées par les dirigeants politiques actuels. Avec l’Alter Summit, le mouvement européen se dote d’alternatives et d’un plan d’action.

Depuis le début de la crise européenne en 2010, des mobilisations de très grande ampleur ont vu le jour contre

les politiques d’austérité dans différents pays européens. Ces mobilisations n’ont pas encore réussi à renverser le rapport de force. Les politiciens européens continuent imper-turbablement d’appliquer l’austérité, alors que leurs effets dévastateurs sur le plan social, économique et politique sont visibles désormais pour toute personne qui veut bien regarder. Le Bureau international du travail s’inquiète des mesures mises en œuvre par la Troïka (Union Européenne, Banque Cen-trale et Fonds Monétaire International) en Grèce. Ces mesures touchent à des « aspects fondamentaux des droits de l’homme, de la liberté syndicale et de la négociation collec-tive qui constituent l’essence même de la démocratie et de la paix sociale ». En clair,

les politiques d’austérité sont un échec so-cial, économique et politique complet ; un échec qui menace aujourd’hui la pérennité même du projet européen.

Il est nécessaire de constituer un véritable mouvement social européen

Les défis sont énormes. Nos alternatives émergent difficilement et sont noyées dans le flot de propagande des dirigeants. L’insu-bordination des citoyens semble épouser les limites des frontières géographiques. Les manifestations se succédent d’un pays à un autre, sans véritable coordination . Pour peser sur les rapports de forces politiques, il était nécessaire de constituer un véritable mouvement social européen.

C’est précisément le but du projet « Alter-Summit » lancé par une centaine d’organi-sations et de syndicats européens. Les ac-teurs de l’Alter Summit veulent reconstruire l’Europe sur une base sociale, écologique et démocratique. Ils dressent deux constats.

Premièrement, cette crise est une crise européenne. Les mêmes mécanismes sont à l’œuvre dans la crise grecque, espagnole, irlandaise, belge, etc. Les résultats sont identiques: destruction de la négociation collective, pression sur les salaires, crois-sance des inégalités, pouvoir exorbitant des multinationales, spéculation financière, des-truction de l’environnement… Les citoyens européens sont tous logés à la même enseigne. Le repli nationaliste ou communautaire n’est pas une option. Nous subissons les mêmes attaques. Nous nous en sortirons en unissant nos forces, non en les divisant. La solution à cette crise passe par un renforcement de l’Europe, c’est-à-dire par un contrôle des pouvoirs économiques au nom des droits démocratiques et sociaux de tous les citoyens européens.

Deuxièmement, cette crise n’est pas seu-lement économique. C’est une crise de la démocratie. Un certain nombre de diri-geants européens profitent de cette crise pour réussir en trois ans ce qu’ils n’ont pas réussi en trente ans : détruire le modèle social européen. Les luttes sociales ne sont plus seulement des luttes pour l’améliora-

Ça se joue en Europe

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tion du pouvoir d’achat, mais une lutte pour sauver ce qui fait le sens même de l’Europe, c’est-à-dire la paix, la solidarité entre les peuples et la démocratie.

L’Alter Summit marchera sur deux jambes : la proposition d’alter-natives et la construction d’un rapport de forces

Concrètement, le projet Altersummit dé-bouche sur deux avancées. Premièrement, il permet la formulation d’un projet écono-mique alternatif. Politiques d’annulation de la dette, justice fiscale, liberté de négocia-tion collective, politiques d’emploi, transi-tion écologique…, constituent quelques-uns des axes de ce projet. Pour formuler ces alternatives, l’Alter Summit s’appuie en particulier sur un « Réseau européen des économistes progressistes » qui a vu le jour lors de la rencontre à Florence. Ce Réseau fournira une expertise de haut niveau dont les mouvements sociaux pourront se saisir. Deuxièmement, le projet Alter Summit pro-pose une série d’étapes pour construire la mobilisation européenne.

Calendrier d’actions

Si l’Alter Summit veut réussir à peser sur les rapports de forces, il faudra qu’il débouche sur des actes, des mobilisations ayant un im-pact médiatique et politique. Le projet Alter Summit se donne un calendrier d’actions pour les 6 mois à venir. Deux dates impor-tantes seront la mi-mars 2013, où une mobi-lisation européenne aura lieu au moment du « Sommet de printemps » de l’UE. L’autre date est celle de juin 2013. Un sommet alternatif se tiendra à Athènes, laboratoire des politiques d’austérité, mais aussi des résistances. La naissance d’un mouvement social européen, dans la ville qui a vu naître la démocratie ?www.altersummit.euRejoignez l’Alter Summit sur Facebook

Etienne Lebeau

Reprise d’une entreprise : l’occasion d’harmoniser les droits vers le haut

Il existe de multiples exemples témoi-gnant de la force des syndicats et de l’ac-tion collective. La sécurité sociale, les

congés payés, les périodes de préavis en cas de licenciement. Face aux entreprises qui aimeraient flexibiliser davantage pour faire davantage de profit, les syndicats ont impo-sé une certaine stabilité. C’est également le cas lorsqu’un ensemble de travailleurs passe d’un employeur à l’autre dans le cadre d’un transfert conventionnel d’entreprise. CALL-IT est le call-center de EDF-Lumi-nus, fournisseur d’énergie. CALL-IT a deux sièges – l’un à Hasselt, l’autre à Liège – qui occupent un peu plus de 300 personnes (dont un tiers d’intérimaires). Après environ 10 ans de collaboration, le fournisseur d’énergie a choisi un autre call-center. Il s’agit de SNT, important Call-Cen-ter Hollandais, implanté en Flandre dans la région d’Anvers. La direction de SNT explique le choix d’EDF-Luminus assez clas-siquement par la volonté de faire appel à un opérateur plus performant, pouvant garantir un plus haut niveau de qualité. Cette « performance » - dans l’optique de l’entreprise - aurait pu être obtenue en abaissant le coût des salaires ou en détério-rant les conditions de travail des employés. Mais grâce aux syndicats et à la CCT 32 bis, cela n’est pas possible. L’amélioration de la performance et de la rentabilité devra se faire autrement que sur le dos des travail-leurs : le transfert de l’ensemble du person-nel actuel de Call-It -de l’agent jusqu’au site manager - se fera sous la CCT 32 bis ; ce qui implique que les travailleurs de Call-It, repris par SNT, voient leurs droits maintenus (avec prise en compte de l’ancienneté et de la rémunération actuelle) ; ils continueront à travailler sur le même lieu de travail (c’est du moins ce que la direction de SNT n’a eu de cesse de répéter lors des différentes in-fo-sessions) ; les intérimaires n’ont pas été oubliés dans les discussions et ont également été rassurés sur leur sort.Actuellement, le management de la SNT or-ganise des entrevues avec chaque employé de Call-It dans un souci de faire leur connais-sance, d’entendre leurs souhaits, d’identi-fier leurs craintes, etc.

Sous des dehors de reprise idéale, les tra-vailleurs doivent toutefois rester vigilants et mettre à profit cette reprise pour har-moniser les droits vers le haut… Les points d’ombre sont nombreux et il faut penser à tout, et pour tous les travailleurs : condi-tions de travail, salaire, congés, reclasse-ment de fonction, transfert de mandat…

Parmi les points sur lesquels nous resterons vigilants, il y a :• Les chèques-repas : chez SNT, les chèques

repas sont à 6 € alors qu’ils sont à 4.30 € chez Call-It. Qu’en sera-t-il exactement au 1er février 2013, jour de la reprise ?

• Call-It octroie un jour de congé payé à ses employés par trimestre presté sans congé de maladie. Parviendront- ils à faire en sorte que SNT adopte cette convention ?

• Les team coachs Call-It prestent - la plu-part du temps - plus de 38 heures par semaine. Pourront-ils dès la reprise récu-pérer les 12 jours de repos comme c’est le cas chez SNT ?

• Le salaire des employés de Call-It sera-t-il aligné sur celui de SNT si ce dernier est plus élevé ?

• Comment SNT va-t-elle placer les membres de l’actuel management ? Les retrouve-rons-nous aux mêmes postes ?

• Les horaires de SNT sont-ils plus avanta-geux que ceux de Call-It ?

• Qu’en est-il des mandats syndicaux (CE, CPPT, DS) ?

• …

Si la CCT 32 bis règle le maintien des droits, le travail des organisations syndicales en cas de reprise est justement d’identifier les opportunités de droits qu’engendrerait le transfert vers SNT. Sur ces points, et bien d’autres, des négociations auront lieu entre la direction de SNT et les organisations syn-dicales dans la seconde moitié du mois de janvier.

Jean-Paul Chanteux

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Commerce

Le serpent de l’austérité se mange la queue dans le commerce également ! Les travailleurs dans le secteur du commerce sont également des clients de ce secteur. Alors comment rester client alors que la précarité ne cesse d’augmenter au sein du personnel ?

car une deuxième chance existe rarement lorsqu’elle pourrait s’appliquer à des situa-tions sociales difficiles.

Deuxièmement, il s’agit de s’interroger sur cette notion de faute grave. Car qui est réellement coupable ? La faute n’incombe-t-elle pas aux dirigeants des entreprises qui, par les conditions de travail de plus en plus flexibles alliées à un salaire dérisoire, poussent les travailleurs à commettre des actes qu’ils n’auraient pas commis autre-ment ? De façon systématique, le travail-leur est incriminé alors qu’il faudrait parfois s’interroger sur les raisons qui poussent à de tels actes.

La faute grave est une double peine

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de plus en plus de « faute grave », fondée ou non. Les conséquences sont terribles pour les personnes puisqu’elles se retrouvent licenciées avec une période non indemnisée par le chômage et sans préavis. Ce cercle vi-cieux jette des travailleurs déjà sur le fil de rasoir dans une précarité aux conséquences qui touchent la famille de plein fouet. La double peine ! Le principe de la faute grave fait l’objet d’un cadre légal strict. Elle doit être consta-tée par écrit recommandé dans les 3 jours de la connaissance des faits. Elle peut être contestée par le travailleur via le tribunal

du travail qui jugera si le motif est valable. Néanmoins, dans certaines entreprises et secteurs, une procédure a été mise en place afin de permettre la concertation avant d’en arriver à la décision extrême. En effet, dans le commerce de détail alimentaire (CP 202), toute personne suspectée de faute grave (vol,..) doit faire l’objet d’un entretien en présence de sa délégation syndicale, qui est directement avisée des faits. Cette procé-dure permet que la personne suspectée soit entendue avant de prendre une quelconque décision. Lorsque cette procédure n’est pas appliquée, l’entreprise doit verser une pénalité au travailleur licencié, même si la faute grave est avérée. Dans certaines en-treprises, le délai de 3 jours est mis à profit afin d’étudier le dossier et de discuter de la sanction prise selon le cas de figure. Toute-fois, en cas de flagrant délit, la procédure ne doit pas être appliquée.

Notre travail syndical nous demande de com-prendre les situations de vie des personnes et de voir dans quelle mesure nous pouvons les aider. Car souvent, comme nombre de travailleurs, les travailleurs du commerce sont poussés à commettre des fautes par né-cessité. Dès lors, en tant que syndicalistes, nous nous battons pour tenter d’améliorer le statut des temps partiels (notamment via l’augmentation automatique des contrats de travail), mais également le pouvoir d’achat des travailleurs du secteur.

Nous reviendrons sur la notion de sécurité d’emploi dans un prochain numéro.Si vous désirez plus d’informations, contac-tez votre secrétariat CNE.

Delphine Latawiec

En effet, la crise n’épargne pas les tra-vailleurs du commerce et elle se fait ressentir dans le quotidien. Nous fai-

sons face à une précarité qui ne cesse de croître au sein du personnel, composé ma-joritairement de temps partiels. Le salaire dans le secteur du commerce permet de moins en moins de faire face aux charges : les loyers ne sont pas régulés, l’électricité coûte cher sans parler de l’essence à mettre dans la voiture pour aller travailler...

La tentation de se servir en mar-chandise pour nourrir sa famille n’est plus aussi rare qu’avantDans nos magasins, depuis quelques temps, il n’est plus rare d’être confronté à des tra-vailleurs qui ne savent plus nouer les deux bouts. Le coût de la vie augmente, certaines dépenses de base ont été au fil du temps retirées de l’indexation automatique des salaires. Nourrir sa famille nécessite parfois de prendre de la marchandise, notamment alimentaire, pour pallier les besoins de base de sa propre famille. Si les dirigeants de l’entreprise apprennent ces faits, ils sanc-tionnent le travailleur, généralement pour faute grave.

Premièrement, il est à noter que certains de ces travailleurs ont des états de service impeccables et une ancienneté importante. Ils sont jetés à la rue ; ce qui entraîne son lot de difficultés difficilement surmontables

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L’évaluation de la qualité : un outil objectif pour objectiver des réformes ?Améliorer la prise en charge des besoins des usagers. Pourquoi s’opposerait-on à un tel objectif ? D’autant que la démarche d’évaluation qualitative (DEQ) promettait d’être totalement laissée aux bons soins des services, « seuls l’élaboration et le dépôt d’une convention qualité sont obligatoires ».

Toutefois, les organisations syndi-cales et la CNE au premier chef, se sont opposées à cette démarche, car

le flou nébuleux de sa définition et le lien avec l’agrément (donc le financement) des services ont d’emblée jeté une suspicion de contrôle de la part du politique.

En effet, nous craignons que la DEQ ne devienne l’élément « objectif » utilisé par l’administration pour regrouper toutes les petites associations en de grosses struc-tures « transversales ». Car celui qui met en place une évaluation a souvent un but. Et c’est au syndicat de le mettre en lumière de façon à s’assurer que les conséquences de l’évaluation n’aillent pas à l’encontre des intérêts des travailleurs et des usagers.

La DEQ (démarche d’évaluation qualitative) a été imposée à tous les services ambula-toires par le Décret de la COCOF du 5 mars 2009. Il était seulement question, selon le discours politique de l’époque, de « mieux organiser l’association dans la perspective d’une meilleure prise en charge des besoins des usagers ». Une évaluation externe de-vrait être menée au cours de l’année 2013 par un opérateur externe à la Cocof. La CNE fera tout pour que cette évaluation prenne en compte l’avis des travailleurs de terrain.

Par cet article, nous voulons vous faire part d’une série d’éléments soulevant des dérives qui pourraient arriver. Nous voulons donc vous donner un point de vue pour vous aider à réfléchir à ce processus dans vos ins-titutions !

La mise en œuvre de la DEQ a officiellement commencé au 1er janvier 2011, les projets portant sur une période de trois ans. Dès le début 2011, la cellule de l’administration de la Cocof en charge de l’accompagnement de la DEQ (la CADEQ) envoie des recommanda-tions au Collège de la Cocof. Ces recomman-dations sont retranscrites dans son premier rapport en octobre 2011.

Evaluation de la qualité et contrôle sont les deux faces d’une même pièce

Ce rapport met très clairement la barre du « Quontrôle » un cran plus loin. Ainsi, la CADEQ évoque l’idée de ne pas relancer un appel aux thèmes au terme des trois ans. Les services conserveraient les thèmes choisis en 2010 en « renforçant le diagnostic qui les a conduits à formuler les propositions ». Pour assurer le plein succès des démarches, la CADEQ évoque la nécessaire « évolution des mentalités » qui passerait par « l’ajus-tement permanent (sic) des compétences aux enjeux du renforcement de la qualité ». L’administration concluant sobrement qu’« il serait peut-être cohérent d’observer, dans la part d’investissement en formation des ser-vices, une certaine professionnalisation en lien avec la DEQ ».

C’est donc l’autonomie des équipes et des travailleurs quant au libre choix de leur formation qui est remis en cause. L’admi-nistration dévoile son intention si un projet « ne parvient pas à l’étape opérationnelle ou en cas d’interruption : il s’agira de préci-ser la procédure administrative à suivre pour rétablir la condition d’agrément ». Cela veut dire que le projet doit être opérationnel sous peine de perte d’agrément. Le proces-sus de DEQ étant flou, son caractère opéra-tionnel ou non l’est tout autant. Dans ce scé-

nario, l’agrément est donc laissé à la seule appréciation de l’administration. Aucune procédure d’appel ou d’intervention d’un tiers indépendant n’est prévue. Cela balaye brutalement toutes les assurances et toutes les promesses du politique à l’égard de la DEQ « qui n’aura aucune conséquence sur l’agrément et le financement ». Est-ce que la circulaire en préparation- pour laquelle la CNE a essayé de clarifier le contenu - servira à empêcher ces craintes ? Nous le verrons dans sa mise en œuvre.

Nous craignons que la DEQ devienne un élé-ment fondamental de l’activité de chaque service. Cela pourrait fragiliser un à un chaque service (comme dans la fable, chaque service sera touché même si tous n’en mour-ront pas) face à l’arbitraire de l’adminis-tration. Les services et les travailleurs ne doivent se faire aucune illusion quant à la volonté de contrôle qui s’étend sur les sec-teurs ambulatoires. De même, nous ne pou-vons pas nous empêcher de subodorer que les conclusions à venir de nombreuses études et rapports actuellement mis en chantier (DEQ transversale, étude de programmation, rapports DEQ, etc.) vont toutes aller dans le même sens : la redéfinition de nos missions ainsi que des regroupements d’institutions ? Au sein même des secteurs ambulatoires, le Décret et la DEQ donnant de plus en plus de pouvoir aux fédérations, il n’est pas certain qu’elles soient toutes farouchement oppo-sées à la DEQ.

Dans un tel cadre, nous craignons que nos petites associations soient regroupées en de grosses structures « transversales »… Quelle sera l’étape suivante ?

Emmanuel Bonami et les délégués CNE des secteurs ambulatoires COCOF

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Non Marchand Infos services

Se former pendant les heures de travail tout en gagnant plus : c’est possible !

Le droit au congé-éducation payé fédé-ral, au cours de la dernière décennie a déjà été fameusement raboté pour être

réduit à 120 heures par année pour toute formation professionnelle. Toutefois, sous certaines conditions, il passe maintenant à 220h !

Le Fonds social Isajh, instance paritaire qui gère les initiatives de formation pour les groupes à risques dans le secteur 319.02 avait déjà permis, depuis le 1er septembre 2010 de pallier cette coupe sombre. Ce fonds finançait complémentairement le droit congé-éducation jusqu’à 140 heures, et ce quelque soit le temps de travail contrac-tuel. C’était donc 140 heures, que l’on soit à temps plein ou à temps partiel (plus de proratisation), pour toute inscription dans une formation qualifiante, et pour autant que le niveau d’étude atteint, avant forma-tion, soit maximum du niveau du certificat d’enseignement supérieur secondaire.

À la date du 1er septembre 2012, le droit au congé-éducation-payé au niveau fédéral a pu être porté à 180 heures, mais uniquement si la formation suivie prépare à l’exercice d’un métier en pénurie (le métier d’éduca-teur est dans ce créneau).

Sur cette base, le Fonds social Isajh fait un pas de plus en permettant, avec effet rétroactif dès cette rentrée scolaire du 1er septembre 2012, pour tous les travailleurs du secteur 319.02 d’étendre ce congé-édu-cation-payé à 220 heures, dans les condi-tions suivantes :

• 220 heures pour l'inscription de tout tra-vailleur du secteur dans une formation professionnelle qualifiante débutant cette année 2012-2013, pour autant que son ni-veau d�études atteint avant la formation soit du niveau maximum CESS (enseigne-ment secondaire supérieur)

• 220 heures pour tout module de formation certifiante entamée cette année sco-laire 2012-2013 sans condition de niveau d�étude maximum, pour autant que le

travailleur atteigne l'âge de 45 ans dans le courant de l'année scolaire (entre le 1/9 et le 31/08).

• La formation doit préparer à (ou perfec-tionner) le métier d'éducateur, ce dispo-sitif étant cumulable avec le rembour-sement des frais d'inscription financé également par le Fonds social Isajh.

Le travailleur peut être doublement gagnant !

L’originalité de ce dispositif complémentaire sectoriel consiste à promouvoir la formation professionnelle tout en améliorant la qualité de l’emploi. Les nombreux temps partiels du secteur étaient obligés de se former sur leur temps privé. Par exemple, avec ce nouveau dispositif, un travailleur à temps partiel qui prestait 20h de travail et se formait pendant 4h en privé peut être maintenant payé pour 24h de travail et de formation dans lesquels il s’investit. Le travailleur peut être donc doublement gagnant. Se former pendant les heures de travail en gagnant plus : c’est donc possible !

La CNE se félicite de cette avancée sur le terrain de la formation professionnelle et de la qualité de l’emploi dans le secteur ; certes, ce n’est pas encore un droit auto-matique puisque l’accord de l’employeur est requis dans l’introduction du dossier, mais il n’a aucune raison qu’il s’y oppose puisque le financement du remplacement est réel, la CNE et ses délégué-e-s sont là pour l’en convaincre.

La CNE est à disposition de ses affiliés tra-vailleurs du secteur 319.02, intéressés ou concernés par ce dispositif, pour l’accom-pagner dans l’introduction du dossier auprès de son employeur et auprès du Fonds Isajh.

Un petit pas dans le domaine du droit à la formation professionnelle, mais une grande avancée dans le reconquête du congé-édu-cation-payé.

Louis Lambert

La cotisation syndicale augmente

Ce mardi 23 octobre 2012, le Conseil général de la CSC a approuvé une aug-mentation de cotisations. Cette aug-mentation s’inscrit dans le cadre d’une approche globale, qui vise notamment à développer un système d’indexation permettant d’adapter les cotisations de manière progressive. A partir du 1er janvier 2013, les cotisa-tions CSC seront majorées de 0,90 euro pour les actifs et de 0,45 euro pour les non-actifs. Le Conseil général a approu-vé cette augmentation de cotisations après une longue discussion. Il n’est jamais agréable de devoir augmenter les cotisations mais celle-ci s’inscrit dans la logique de notre action syndicale.Nous défendons en effet bec et ongles l’indexation automatique des salaires et des allocations partout où elle est attaquée. La logique qui est à l’œuvre à la CSC pour établir la hauteur des cotisations est d’indexer globalement le niveau des cotisations tous les deux ans, en se calquant sur l’indexation pra-tiquée lors des deux années écoulées mais de laisser cette décision au Conseil Général, sorte de Parlement interne de la Confédération. En effet, les dépenses de la CSC sont indexées automatique-ment puisque la majeure partie de ces dépenses - 80% - sont les salaires du per-sonnel.Les cotisations n’ont donc pas augmenté depuis le 1er janvier 2011. Les montants de l’augmentation sont très légèrement inférieurs à l’indexation si elle s’était réalisée « automatiquement ». Le mon-tant de la cotisation est ensuite réparti selon la structure de la CSC : deux piliers (le professionnel avec les centrales et l’interprofessionnel avec les fédérations régionales), une présence locale forte, des services aux membres décentralisés, beaucoup de services de support com-muns et une caisse de grève centralisée.Le Conseil général a également mar-qué son accord sur l’élaboration d’un système d’indexation des cotisations, l’objectif étant de pouvoir augmenter ces cotisations plus progressivement à l’avenir. Une proposition détaillée sera soumise au Conseil Général ultérieure-ment.

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Infos services vLes indexations et les augmentations conventionnelles sur www.cne-gnc.be>vos droits

N° CP* Novembre 2012210 Sidérurgie

+ 2 % (sal. bar.).

308 Sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capi-talisation+ 0,26 % (sal. min., sal. effect. montent d’un même montant).

309 Sociétés de bourse+ 0,26 % (sal. min., sal. effect. montent d’un même montant).

310 Banques+ 0,26 % (sal. bar.).

311 Grandes entreprises de vente au détail+ 2 % (sal. bar. et effect.).

326 Industrie du gaz et de l’électricité+ 0,18441 % (sal. bar.).

* Vous trouverez le numéro de votre commission paritaire sur votre fiche de paie.

Vous travaillez dans le Secteur Chimie, et n’avez pas reçu de formulaire à votre domicile...S’il n’existe pas de Délégation Syndicale dans votre entreprise ceci vous concerne !

La période du paiement des primes syndicales 2011, payables en 2012, du Secteur Chimie s’effectuera dans le courant du 4ème trimestre 2012.Afin de nous permettre de vous régler cette prime, nous vous prions de bien vouloir renvoyer le coupon ci-dessous à :

CNE - Secrétariat Administratif Chaussée de Louvain 510 à 5004 Bouge

Ce coupon servira d’attestation pour le paiement de votre prime.

Je travaille dans le secteur Chimie

N° affiliation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse complète :

Numéro de compte bancaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom de l’entreprise: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse complète de l’entreprise :

Commission Paritaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° ONSS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

J’atteste par la présente avoir été occupé dans l’entreprise re-

prise ci-dessus durant l’année 2011.

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IndexationsLes prix de l’alimentation, du logement, du transport, des loisirs… varient sans cesse, et la plupart du temps à la hausse. Heureuse-ment, en Belgique, les syndicats ont obtenu l’indexation automa-tique : lorsque la vie est plus chère, les salaires et les allocations sont adaptés et la hausse est partiellement compensée.

Comment ça marche ? Chaque mois, le prix d’un panier de biens et services est mesuré et comparé à l’année 2004. On obtient alors l’indice des prix à la consommation, duquel on retire le prix du tabac, de l’alcool et des carburants pour calculer l’index. Certains secteurs adaptent les salaires de façon régulière, tous les mois ou tous les ans par exemple (dans ce cas, on sait quand les salaires seront indexés, mais pas de combien), tandis que d’autres attendent le dépassement de l’indice-pivot, fixé à l’avance (on sait à combien se chiffre l’indexation, mais pas quand elle sera effective).

Grâce au tableau ci-dessous, vous pouvez vérifier sur votre fiche de paie du mois si les indexations s’appliquant à votre commis-sion paritaire ont bien été prises en compte. Il est précisé entre parenthèses si l’indexation concerne le salaire barémique (sal. bar.) et/ou effectif (effect.) dans le cas où votre salaire est supérieur au barème. Les indexations et augmentations qui s’appliqueront aux rémunérations du mois de novembre sont disponibles sur www.cne-gnc.be > vos droits > salaires et indexations.

Tout savoir sur l'index

vConsultez notre dossier dans le Droit de juin 12, téléchargeable sur www.cne-gnc.be.

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Edito

En savoir plus et débattre...

La culture, ça ne sert à rien

Au début de cette année, un nou-veau gouvernement a été mis en place au Portugal. Sans Ministère de la Culture ! Apparemment, la culture, ce n’est plus nécessaire (par contre, il y a une nouvelle « Autorité Supérieure » en charge de la surveillance constante de l’austérité).

Chez nous, tout va bien… Le gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles ne coupe qu’une

partie des budgets culturels. Quelques pourcents dans certains secteurs … et jusqu’à près de 50% dans d’autres.

Moins de chanteurs et de chansons, moins de comédiens et de spectacles, moins de danseurs et moins d’artistes, et moins d’alter-natives à Koh-Lanta ou au « Juste Prix ». Et donc autant d’emplois perdus, puisque la culture c’est au moins 80% de salaires : est-ce acceptable ? st-ce inévitable ?

Il faut d’abord rappeler encore et toujours que la Belgique reste un pays riche. Très riche. On nous matraque avec la crise depuis 2008, en dissimulant la véritable nature de cette crise ; mais la quantité de richesses produites en Belgique n’a pas diminué. Seulement sa répartition : deux chiffres connaissent ces dernières années une augmentation spectaculaire : celui des suppressions d’emplois, et celui du nombre de millionnaires en euros en Belgique. Si des choses qui étaient possibles avant, comme consacrer un peu d’argent à la culture (très peu – le secteur représente 1% du budget de Wallonie-Bruxelles), deviennent aujourd’hui impossibles, c’est du fait de choix politiques.

*

Parmi les mauvais choix politiques du gouvernement Di Rupo dans son budget 2013 (voir page 6 et notre communiqué « budget mortifère » sur le site de la CNE), il en est un qui devait facilement mettre tout le monde d’accord contre lui, ou du moins environ 98% de la population. C’est la décision de ne pas instaurer une taxe sur les grandes fortunes. Nous avons récemment précisé notre position : une taxe qui épargnerait le premier million d’euros, et qui commencerait

modestement avec un taux de 1% au-delà de ce million. Celui qui possède pour 1,3 millions en immeubles ou en placements finan-ciers paierait donc 250 euros par mois. A peu près ce qu’on a retiré, avec la dégressivité accrue, aux chômeurs de longue durée.

Si elle était instaurée, une telle taxe rapporterait – sans retirer quoi que ce soit d’important aux citoyens – plusieurs milliards d’euros par an. Elle aurait donc remplacé avantageusement la tota-lité des mauvaises mesures prises par le gouvernement, y compris le saccage des aides à la culture. Et elle aurait même dégagé des marges pour investir dans les enjeux d’avenir.

Terminons avec une mauvaise nouvelle, et une bonne.

La mauvaise, c’est que nous sommes gouvernés par des gens qui croient plus juste et plus important de protéger l’accumulation d’argent par une mini-caste de supers riches, que d’investir dans la culture, dans l’emploi, dans l’avenir. Pour certains partis du gou-vernement, dont la vocation officielle est la défense de privilèges et des inégalités, c’est assez normal ; pour d’autres partis c’est plus difficile à comprendre.

La bonne nouvelle, c’est que l’immense majorité de la population (certains sondages disent 75%, d’autres 82% …) a compris qu’il faut mettre à contribution ceux qui ont bénéficié de cette accumula-tion de fortune (qui est à la fois la conséquence et la cause réelle de la crise). Et cette large majorité se déclare donc favorable à l’instauration d’une taxe sur les grandes fortunes. Nous en ferons, ces prochains mois, une priorité.

*

« La culture, ça ne sert à rien. Tout comme l’amour ». Cette cita-tion de Martine Aubry nous interpelle sur ce qui est essentiel. En dehors d’une toute petite partie de la population, rongée par une passion maladive de l’accumulation, personne ne peut croire qu’on ait besoin de millions d’euros pour vivre une vie bonne. De théâtre, oui (et pourquoi pas « L’avare » de Molière ?). De chansons, de spectacles, de musiques nouvelles, de beauté et de poésie, oui.

Plus de culture pour retrouver ensemble l’envie et le courage de lutter afin que les « représentants du peuple » représentent vraiment le peuple. Plus de culture pour imaginer d’autres mondes que celui où la fortune de quelques-uns est plus importante que la culture de tous.

Felipe Van Keirsbilck, Secrétaire général.

CNE - Droit de l'employé - Décembre 2012

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