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Office fédéral de la communication

Ces appareils sans fil qui en perturbent d’autres Rencontre de l’OFCOM avec la presse Bienne, le 2 novembre 2010

Ces appareils sans fil qui en perturbent d'autres I Rencontre avec la presse OFCOM

Introduction

• Les aspects inconnus de l’OFCOM • Perturbations du spectre des fréquences

• identifier • prévenir

• Nouvelles habitudes en matière d’achat (d’appareils) • Nouveaux canaux d’achat (notamment l’internet)

• Perturbations • entravent l’utilisation • empêchent la communication • peuvent être lourdes de conséquences

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Appareils sans fil

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Répartition mondiale des fréquences

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Perturbations UMTS par le DECT UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication) UIT (Union Internationale des Télécommunications, ITU)

Attribution des fréquences dans les régions 1 et 2 de l’UIT

DECT UIT Région 1

UIT Région 2DECTMobile Mobile

UMTS

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Bande des 3 kHz – 3000 GHz Plan d’attribution des fréquences (PNAF)

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Bande des 1785 – 2300 MHz selon le PNAF

DECT

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Stations UMTS dans cette gamme de fréquences

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Perturbations par le DECT • Environ 180 cas au cours des 18 derniers mois • 90% des appareils en provenance des USA ou du Canada • Temps consacré à chaque cas: environ 18 heures • Démonstration pratique

Appareil DECT de marque Panasonic Modèle: KX-TG7432B Série N° 9FAXA108598 Avec autorisation FCC L’appareil a été utilisé par la famille K. M. à Bâle

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« Perturbations » dans la bande ISM ISM = Industrial, Scientific and Medical Band

• Les principales bandes de fréquences sont: - 433.05 – 434.79 MHz - 836 – 868 MHz (région 2: 902 – 928 MHz) - 2.4 – 2.5 GHz

• Souvent pas de véritables perturbations, mais une incompatibilité

• Exemple: écouteurs sans fil et clés de voiture • Démonstration pratique lors de l’apéritif

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Garage inaccessible

• Télécommande pour: • barrière (chaîne) • porte de garage

• Problème: à certains moments, accès impossible à 150 places de parc

• Cause: baby phone sans fil

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Radiocommunications aériennes

• Perturbations des radiocommunications aériennes en Irlande durant quelques semaines

• Cause: téléphones sans fil • puissance d’émission de

plusieurs kilomètres • prévus pour le marché

asiatique

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Autres pertubations particulières

• Un nain de jardin qui cligne des yeux et perturbe la réception radio

• L’aération des WC qui perturbe la réception TV

• ELT (Emergency Locator Transmitter) à la décharge

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Importation directe

• Acheter à l’étranger est à la portée de tous • lors de voyages • sur l’internet • modalités de paiement internationales simplifiées • modalités d’envoi internationales simplifiées

• Les dispositions légales ne sont pas consultées

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Importation et vente sur l’internet

Portails de vente aux enchères (Ricardo, eBay, etc.):

• Tout un chacun peut importer des produits et les vendre (vendeurs occasionnels)

• Les produits proviennent d’autres marchés (Amérique, Asie, etc.)

• Divers produit utilisent le spectre radio (téléphones sans fil, jouets télécommandés, etc.)

• Les vendeurs ne connaissent pas les causes de perturbation potentielles

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Non-conformité technique

• La conformité technique reconnue dans un pays ne vaut pas dans le monde entier: • selon le pays, applications différentes sur une bande de

fréquence donnée

• Pour des raisons économiques, les fabricants d’appareils n’observent souvent pas les prescriptions techniques

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Eviter les perturbations

• Information des acteurs du marché (www.ofcom.admin.ch, newsletters, workshops, renseignements, etc.)

• Contrôles sur le marché • douane • commerce • internet

• Harmonisation internationale de l’utilisation des fréquences • Législation suisse harmonisée avec celle de l’UE

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Marquage de conformité

(sur l’appareil et sur l’emballage)

NBnr Utilisation restreinte ou

interdite

Marque de conformité

Numéro d’identification de l’organisme notifié (4 chiffres)

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Contrôles sur le marché

• Vision limitée du marché des installations de télécommunication

• Contrôles ciblés dans des secteurs problématiques

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Constats • Défauts formels graves sur les appareils contrôlés

peuvent provoquer des perturbations

• Manque de signalement des restrictions • concession nécessaire • fréquence utilisée à d’autres fins en Suisse

• Manque d’information • cet appareil ne doit pas être utilisé en Suisse

• Information qui peut induire en erreur • cet appareil peut être utilisé en Suisse

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Conseils

Se renseigner lors d’achats à l’étranger ou sur l’internet:

• examiner les marques de conformité sur l’appareil ou l’emballage

• l’appareil peut-il être utilisé en Suisse? (informations sur l’emballage et dans le mode d’emploi) • utilisation sans restriction? • concession?

• exiger une copie de la déclaration de conformité

• en cas de doute, s’abstenir!

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