bilan social 2018 · 2019-07-23 · Bilan social 2018 Page 3 AVANT-PROPOS Le bilan social est devenu, au gré d’enrichissements d’année en année, un document abouti donnant

BILAN

SOCIAL

2018

Bilan social 2018 Page 2


AVANT-PROPOS

Le bilan social est devenu, au gré d’enrichissements d’année en année, un document abouti

donnant une image fidèle, cohérente et synthétique de la vie de notre établissement.

À travers les statistiques et indicateurs, le bilan social se présente sous la forme d’un instrument permettant d’apprécier la vie sociale de l’établissement. Les nombreuses informations qu’il contient permettent à chacun de se situer dans son environnement professionnel ; elles alimentent un dialogue social nourri avec les organisations syndicales.

Partenariats, innovations, inscriptions dans les politiques publiques, 2018 peut être considéré à la fois comme une année exceptionnellement dense mais aussi comme une année de transition si l’on considère les défis à relever notamment dans les domaines de l’inclusion sociale et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies.

La préparation de l’avenir de l’établissement continue néanmoins d’intégrer un niveau de dotations budgétaires ne couvrant pas les augmentations de la masse salariale générées par les décisions gouvernementales concernant la rémunération des agents.

C’est ainsi que les différentes réorganisations ont permis en 2018 de baisser le niveau des effectifs rémunérés, contenant ainsi l’évolution de la masse salariale de l’établissement, tout en permettant un gain de 1,75% du montant moyen des rémunérations (environ 43€ bruts / mois) pour les personnel non médicaux. Ainsi, entre 2015 et 2018, la rémunération moyenne brute du personnel non médical a augmenté de 113 € soit une augmentation en pourcentage de 4.67%. Il est à noter également que l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’amenuisent de 70 € à 18 €.

Ainsi, l’IDEFHI est contraint de poursuivre ses recherches d’économies puisque les moyens alloués par les autorités de tarification ne permettent pas de couvrir les hausses des dépenses de fonctionnement dont, rappelons-le, 80% sont consacrées aux dépenses de personnels.

Par ailleurs, le nouveau cadre posé en 2017 sur les conditions d’élaboration, de suivi et d’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels et des plans d’actions associés, ainsi que sur les responsabilités de tous les acteurs de l’établissement en matière de sécurité, santé et qualité de vie au travail commencent à porter leurs fruits. Des réunions annuelles organisées service par service avec les représentants du CHSCT permettent d’apprécier depuis deux ans les efforts engagées par l’établissement et les services pour réduire leurs risques professionnels.

A cet égard, nous pouvons nous féliciter du recul d’un point en un an du taux d’absentéisme pour raison médicale, qui passe de 7,1% à 6,71% , le plus bas depuis 2012.

Cette même tendance, et dans des proportions importantes, est constatée pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ainsi, les accidents de travail, en fréquence et gravité sont également au plus bas depuis 2012 avec un recul de 8% des accidents de travail avec arrêt et un recul de 10,5% du nombre de jours d’arrêt.

Nos efforts se poursuivent avec l’étude menée sur l’usure professionnelle dont les premiers travaux ont été présentés fin 2018 et aboutiront à un plan d’actions en 2019.


Ainsi malgré les difficultés inhérentes au travail social, l’absentéisme ne semble pas être une fatalité, et la mobilisation quotidienne des différents acteurs de l’établissement (DRH, Direction de services, encadrement, CHSCT et organisations professionnelles, agents) prouve qu’il est possible d’agir positivement sur la qualité de vie au travail.

La poursuite des programmes de rénovation et de réhabilitation des locaux contribuent également sans aucun doute à l’amélioration des conditions de vie et de travail tout en renforçant la sécurité.

Ainsi, ce ne sont pas moins de quatre inaugurations de locaux réhabilités de façon très substantielle qui ont été fêtées en 2018 : les locaux du service d’accueil d’urgence du Havre, de l’unité mixte de l’accueil d’urgence de Canteleu, du foyer d’Hébergement du CFT, de l’AEDR d’ADOSEINE sans évoquer les nombreuses réalisations et interventions des agents de la direction du cadre de vie et des travaux particulièrement appréciées par les professionnels de l’établissement.

D’autre part, les travaux réalisés dans le domaine de la gestion et de l’organisation du temps de travail se sont poursuivis avec en 2018 avec la détermination des besoins en effectifs unité par unité, la refonte des cycles de travail et la préparation du déploiement du logiciel du temps de travail MEDISYS.

Dans ce cadre, des décisions ont été prises, les plus marquantes étant la suppression des repos compensateurs dans les unités d’hébergement de l’IME, de l’ITEP, du SEESS et de la MAPA, et l’introduction des surveillants de nuit avec la volonté d’améliorer la surveillance de nuit des lieux d’hébergement (passage de nuits couchées en nuit debout), d’augmenter la présence des professionnels aux temps de réunions institutionnelles et cliniques, et d’offrir aux agents une meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle. Un bilan de ces nouvelles organisations sera effectué en 2019.

Enfin, dans le domaine du dialogue social, les élections professionnelles de décembre ont constitué un temps fort de l’établissement avec préalablement un travail de concertation qui a abouti à un 1er protocole électoral signé entre les 3 organisations professionnelles et la direction générale.

Les modalités de travail avec les organisations sociales rénovées en 2017 permettent quant à elles

un dialogue social plus régulier et constructif. En 2019, nous garderons le cap avec le souci constant de garder au cœur de nos préoccupations

l’évolution professionnelle des agents, la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des agents dans un double contexte de poursuite de la contraction des dotations budgétaires en volume et de négociation de nouvelles orientations stratégiques notamment avec l’ARS au travers de la signature en 2019 d’un second contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens fondé sur l’inclusion.

Je remercie les rédacteurs de ce bilan qui ont permis de publier cet important document retraçant le portrait humain de notre établissement.


AVANT-PROPOS ....................................................................................................................................... 3

PARTIE I - ETAT ET ANALYSE DES DONNEES SOCIALES DE L'IDEFHI POUR LES

PERSONNELS MEDICAUX ET LES PERSONNELS NON MEDICAUX .................................. 7

Chapitre 1 - Evolution des effectifs et de la masse salariale ................................................................ 7

Indicateur 1 - Effectifs ETPR ....................................................................................................................................... 8

Indicateur 2 – Masse salariale .................................................................................................................................... 23

Indicateur 3 - Taux d’évolution des dépenses correspondant à l'emploi de personnels intérimaires en distinguant

personnel médical et non médical ............................................................................................................................ 28

Chapitre 2 - Gestion du temps et disponibilité des ressources humaines ..................................... 29

Indicateur 4 - Heures supplémentaires (non encore récupérées non encore rémunérées)............................... 30

Indicateur 5 - Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 décembre 2017 pour le personnel non

médical ........................................................................................................................................................................ 34

Indicateur 6 – Taux d’absentéisme par motif médical et non médical .................................................................. 36

Indicateur 7 - Taux de turnover du personnel.......................................................................................................... 47

Indicateur 8- Taux de mobilité interne du personnel non médical (PNM) par genre .......................................... 49

Indicateur 9 - Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en 12h00) ..................................... 50

Chapitre 3 - Gestion des compétences ....................................................................................................... 51

Indicateur 10 - Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical)............................................. 52

Indicateur 11 – Pourcentage de personnels médicaux et non-médicaux ayant rempli leur obligation de

Développement Professionnel Continu (DPC) ....................................................................................................... 54

Indicateur 12 - Repérage de 3 métiers sensibles ou en tension ............................................................................. 56

Indicateur 13 - Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers spécialisés) .......................... 61

Indicateur 14 - Analyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activité ....................................................... 62

Chapitre 4 - Dialogue social ........................................................................................................................... 67

Indicateur 15 - Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions règlementaires et institutionnelles

..................................................................................................................................................................................... 68

Indicateur 16 - Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit global de temps syndical

..................................................................................................................................................................................... 69

Indicateur 17 - Nombre d’heures (PNM) ou de demi-journées (PM) de grève au cours de l'année ................... 70

Indicateur 18 - Droits et moyens syndicaux ............................................................................................................. 72

Chapitre 5 - Santé et sécurité au travail .................................................................................................... 74

Indicateur 19 – Nombre d’accidents de travail au cours de l’année ...................................................................... 75

Indicateur 20 – Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie imputable au service ...... 87

Indicateur 21 - Thématique de la Responsabilité sociale de l’établissement ......................................................... 88

Indicateur 22 – Existence du document unique ...................................................................................................... 96

Indicateur 23 - Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ................................ 97

PARTIE II - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES POLES

D’ACTIVITE ............................................................................................................................................ 106

PARTIE III- MISE EN PERSPECTIVE DES DONNEES SOCIALES AU REGARD DU

PROJET SOCIAL ET INTEGRATION DE LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES

SUR LE TERRITOIRE ......................................................................................................................... 107


AnnexesAnnexesAnnexesAnnexes Page 11Page 11Page 11Page 113333

Annexe 1 Bilan des assistants familiaux Pages 1 à 12

Annexe 2 Rapport annuel de la médecine du travail Page 1 à 30

Annexe 3 Rapport annuel de l’assistante sociale du personnel Page 1 à 20

Annexe 4 Rapport annuel de la psychologue du travail Page 1 à 28

Annexe 5 Bilan annuel de formation Page 1 à 49

Annexe 6 Bilan annuel HSCT Page 1 à 16

Annexe 7 Bilan PAPRIPACT Page 1 à 3

Annexe 8 Bilan de la convention FIPHFP Page 1 à 17

Annexe 9 Information Prestation CGOS Page 1 à 1


PARTIE I - ETAT ET ANALYSE DES DONNEES SOCIALES DE L'IDEFHI POUR LES PERSONNELS MEDICAUX ET LES PERSONNELS NON

MEDICAUX Chapitre 1 - Evolution des effectifs et de la masse salariale

Indicateur 1 - Effectifs ETPR Indicateur 2 - Masse salariale Indicateur 3 - Taux d’évolution des dépenses correspondant à l'emploi de personnels intérimaires en distinguant personnel médical et non médical


Indicateur 1 Indicateur 1 Indicateur 1 Indicateur 1 ---- Effectifs ETPREffectifs ETPREffectifs ETPREffectifs ETPR

Depuis 2012 les indicateurs relatifs à l'emploi et les effectifs sont analysés en référence aux E.T.P. rémunérés et non plus aux effectifs présents au tableau des emplois.

Vous trouverez ci-dessous pour rappel les définitions retenues :

• Equivalent Temps Plein (ETP)Equivalent Temps Plein (ETP)Equivalent Temps Plein (ETP)Equivalent Temps Plein (ETP) correspond à la quotité de travail : un agent à 80% est compté à 0,80 ETP,

• Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR)Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR)Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR)Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) : ce même agent à 80% sera compté à 0,86% car c'est le coût qu'il représente pour la structure,

• Effectif physiqueEffectif physiqueEffectif physiqueEffectif physique : cet agent représente enfin une unité en effectif physique. Mois Décembre 2018Décembre 2018Décembre 2018Décembre 2018

Somme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP Rémunéré Étiquettes de Étiquettes de Étiquettes de Étiquettes de

colonnescolonnescolonnescolonnes Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes AAAA BBBB CCCC Total généralTotal généralTotal généralTotal général MEDICALMEDICALMEDICALMEDICAL 5,395,395,395,39 5,395,395,395,39 FEMME 3,39 3,39 HOMME 2,00 2,00

NON MEDICALNON MEDICALNON MEDICALNON MEDICAL 130,50130,50130,50130,50 559,16559,16559,16559,16 474,82474,82474,82474,82 1164,481164,481164,481164,48 FEMME 97,60 346,40 315,95 759,95 HOMME 32,90 212,76 158,87 404,53

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 135,89135,89135,89135,89 559,16559,16559,16559,16 474,82474,82474,82474,82 1169,871169,871169,871169,87

Mois Décembre 2017

Somme de EQTP Rémunéré Étiquettes de colonnes

Étiquettes de lignes A B C Total général

MEDICAL 5,85 5,85

FEMME 3,85 3,85 HOMME 2,00 2,00

NON MEDICAL 130,89 576,25 478,28 1185,42

FEMME 97,12 355,93 318,79 771,84 HOMME 33,77 220,32 159,49 413,58

Total général 136,74 576,25 478,28 1191,27

Mois Décembre 2016

Somme de EQTP Rémunéré

Étiquettes de

colonnes

Étiquettes de lignes A B C Total général

MEDICAL 5,65 5,65

FEMME 3,65 3,65

HOMME 2,00 2,00

NON MEDICAL 125,56 589,28 489,20 1204,04

FEMME 88,28 363,92 331,29 783,49

HOMME 37,28 225,36 157,91 420,55

Total général 131,21 589,28 489,20 1209,69


Au 31/12/2018, le nombre d'ETPR est de 1 169,87. Ce nombre était de 1 191,27 au 31/12/2017 et 1 209,69 au 31/12/2016. Le taux d'évolution des ETPR entre le 31/12/2017 et le 31/12/2018 est donc en baisse de – 21,40 ETPR soit 1,80% (-1,52% de 2016 à 2017 et +0,30% de 2015 à 2016). Ces chiffres prennent en compte l'effectif total permanent (titulaires et stagiaires, CDI, CDD sur postes permanents y compris les assistants familiaux) et non permanent (CDD de remplacement de droit public, contrats aidés et contrats d'apprentissage). A titre indicatif, les ETP théoriques inscrits au tableau des emplois sont de 1 121,67 (1 131,37 ETP au 31/12/2017 et 1 158,67 au 31/12/2016). Concernant la répartition des agents par statut (titulaire, stagiaire et contractuel), on constate que la proportion des agents contractuelsagents contractuelsagents contractuelsagents contractuels est en augmentation entre 2017 et 2018 respectivement 32,02% et 34,79% de l’effectif global. La variation du pourcentage des aaaagents titulairesgents titulairesgents titulairesgents titulaires reste quant à elle en légère baisse entre 2017 et 2018 (de 63,79% à 62,86%). Ce chiffre était de 65,43% en 2016. La proportion des agents stagiairesagents stagiairesagents stagiairesagents stagiaires est en nette baisse entre 2017 et 2018. Ces chiffres s’expliquent par l’absence d’organisation de concours sur titre notamment éducatifs en 2018. EFFECTIFS 2018201820182018 2017 2016 Agents contractuels 34,7934,7934,7934,79%%%% 32,02% 32,71% Agents titulaires 62,8662,8662,8662,86%%%% 63,79% 65,43% Agents stagiaires 2,352,352,352,35%%%% 4,19% 1,87%

Au global, au 31/12/2018, 65,21% de l’effectif global rémunéré est composé d’agents fonctionnaires (67,98% au 31/12/2017).

EFFECTIFS sans les assistants familiaux

2018201820182018 2017 2016

Agents contractuels 26,5226,5226,5226,52%%%% 23,62% 24,26% Agents titulaires 70,84%70,84%70,84%70,84% 71,67% 73,64% Agents stagiaires 2,642,642,642,64%%%% 4,71% 2,10%


Explications qui peuvent être avancées concernant la baisse des effectifs : De nombreuses réorganisations de services ont été menées en 2018 (Foyer d’hébergement, IME, ITEP, SEEJS, ADOSEINE, SER) en lien avec des évolutions capacitaires ou en relation avec une nouvelle organisation du travail ayant eu des impacts sur le tableau des emplois de ces services. Les ETPR se décomposent de la façon suivante : 2018201820182018 2017 2016 Personnel non médical 1111 164,48164,48164,48164,48 1 185,42 1 204,04 Personnel médical 5,395,395,395,39 5,85 5,65 La proportion du personnel médical est en baisse entre 2017 et 2018, après avoir affiché une légère hausse entre 2016 et 2017. Les ETPR du personnel non médical suivent également cette tendance à la baisse avec -20,94 ETPR au 31/12/2018 (-18,62 au 31/12/2017).

� Analyse par genreAnalyse par genreAnalyse par genreAnalyse par genre 763,34 ETPR représentent des femmes (775,56 en 2017 et 787,14 en 2016) et 406,53 des hommes (415,58 en 2017 et 422,55 en 2016). Les femmes représentent donc 65,25% de l'effectif rémunéré au 31/12/2018 (65,10% en 2017 et 65,07% en 2016). La proportion d’hommes et de femmes reste donc inchangée et la baisse de l’effectif impacte tout autant les hommes que les femmes. A titre indicatif, la fonction publique compte 62% de femmes (78% pour la fonction publique hospitalière)


� Analyse par genre et par pôleAnalyse par genre et par pôleAnalyse par genre et par pôleAnalyse par genre et par pôle Mois Décembre 2018Décembre 2018Décembre 2018Décembre 2018

Somme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP Rémunéré Étiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnes

Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME Total Total Total Total

généralgénéralgénéralgénéral HANDICAP 165,66 102,20 267,86 PROTECTION DE L'ENFANCE 526,40 236,56 762,96 SERVICES GÉNÉRAUX 71,28 67,77 139,05 Total généralTotal généralTotal généralTotal général 763,34763,34763,34763,34 406,53406,53406,53406,53 1169,871169,871169,871169,87

Services Généraux La proportion des femmes reste stable entre 2017 et 2018. Elles représentent en effet 51,26% des effectifs rémunérés de ce pôle (51,63% en 2017 et 53,36% en 2016) soit 71,28 ETPR en 2018 contre 71,83 au 31/12/2017 et 75,85 au 31/12/2016. Champ du Handicap Les femmes représentent 61,85% des effectifs rémunérés de ce pôle soit une légère augmentation par rapport à 2017 (60% en 2017 et 59,53% en 2016). La répartition des effectifs de ce pôle poursuit son inflexion avec une proportion de femmes qui augmente année après année. Champ de la protection de l’enfance Les femmes représentent 68,99% des effectifs rémunérés dans le champ de la protection de l’enfance soit une représentativité quasi stable depuis 3 ans (69,26% en 2017 et 68,97% en 2016). Pour rappel, la représentativité des femmes est structurellement élevée sur ce pôle.

� Analyse des agents par genre et par catégorieAnalyse des agents par genre et par catégorieAnalyse des agents par genre et par catégorieAnalyse des agents par genre et par catégorie Catégorie A Les femmes représentent 74,32% des effectifs rémunérés de cette catégorie (73,84% au 31/12/2017 et 70,06% au 31/12/2016) soit une représentativité en constante augmentation. En nombre d’ETPR, elles sont plus nombreuses 100,99 sur 135,89 ETPR (100,97 sur 136,74 ETPR en 2017 et 91,93 sur 131,21 ETPR en 2016). La catégorie A poursuit sa féminisation, année après année. Le nombre d'ETPR de la catégorie Acatégorie Acatégorie Acatégorie A au 31/12/2017 s'établit à 135,89 (136,74 au 31/12/2017 et 131,21 au 31/12/2016) parmi lesquels 5,39 de personnel médical (5,85 au 31/12/2017 et 5,65 au 31/12/2016). Cette catégorie représente 11,62% des ETPR (11,47% au 31/12/2017 et 10,85% au 31/12/2016).


Après une augmentation significative de cette catégorie de personnel entre 2016 et 2017 dû principalement au renforcement des capacités de pilotage des services, la proportion des agents de catégorie A se stabilise. Catégorie B Les femmes représentent 61,95% des effectifs rémunérés de cette catégorie (61,76 % pour 2017 et 2016). La proportion Homme/Femme de cette catégorie B reste stable. Le nombre d'ETPR de la catégorie Bcatégorie Bcatégorie Bcatégorie B au 31/12/2018 s'établit à 559,16 (576,25 au 31/12/2017 et 589,28 au 31/12/2016) soit 47,80% de l'effectif rémunéré (48,38% au 31/12/2017 et 48,71% au 31/12/2016). La baisse des ETPR sur la catégorie B reste principalement à mettre en lien avec la poursuite des réorganisations et les fermetures d’unités qui ont impactés les personnels éducatifs (ES, ME, Agents éducatifs). Catégorie C Les femmes représentent 66,54% des effectifs rémunérés de cette catégorie (66,65% en 2017 et 67,72% en 2016). La proportion des femmes dans cette catégorie est relativement stable depuis 2015. Le nombre d'ETPR de la catégoriecatégoriecatégoriecatégorie CCCC s'établit quant à lui à au 474,82 au 31/12/2018 (478,28 au 31/12/2017 et 489,20 au 31/12/2016) soit 40,58% des ETPR (40,15% au 31/12/2017 et 40,44% au 31/12/2016).

A l'instar de la catégorie B, cette baisse est à mettre en lien avec les réorganisations de services. A noter que dans la fonction publique hospitalière, 32% des agents relèvent de la catégorie A, 20% en B et 48% en C. (Cf. Faits et chiffres clés 2017 du Ministère de l’action et des comptes public)


La répartition de l'effectif entre les différents pôles est la suivante :

Personnel Médical Personnel non médical 2018201820182018 2017 2016 2018201820182018 2017 2016 Services généraux 2,202,202,202,20 2,66 2,66 136,85136,85136,85136,85 136,46 139,49 Services Protection de l’enfance

0,990,990,990,99 0,99 0,99 761,97761,97761,97761,97 782,46 802,03

Structures Handicap 2,202,202,202,20 2,20 2,00 265,66265,66265,66265,66 266,50 262,52 Personnel Médical et non médical % 2018201820182018 2017 2016 2018201820182018 2017 2016 Services généraux 139,05139,05139,05139,05 139,12 142,15 11,8911,8911,8911,89 11,68 11,75 Services Protection de l’enfance

762,96762,96762,96762,96 783,45 803,02 65,2265,2265,2265,22 65,77 66,38

Structures Handicap 267,86267,86267,86267,86 268,70 264,52 22222222,90,90,90,90 22,56 21,87 1 169,871 169,871 169,871 169,87 1 191,27 1 209,69 Au 31/12/2018, nous constatons une baisse (-20,49 ETPR) sur les services de protection de l’enfance qui s’explique principalement par des réorganisations d’unités. Le champ du handicap accuse quant à lui une légère baisse de ses effectifs (-0,84) après une augmentation significative entre 2016 et 2017 (+3,98). Cette relative stabilité dans les chiffres, ne signifie toutefois pas une absence de restructuration dans le champ du handicap.


� Analyse du personnel non médicalAnalyse du personnel non médicalAnalyse du personnel non médicalAnalyse du personnel non médical

Taux d'évolution concernant les stagiaires, les titulaires, les CDI, CDD sur postes permanents :

ETPR EVOLUTION 2018201820182018 1 077,801 077,801 077,801 077,80 ----1,79%1,79%1,79%1,79% 2017 1 097,50 -0,92% 2016 1 107,67 +0,49%

Taux d'évolution concernant les CDD sur postes temporaires et autres (contrats aidés, contrats d'apprentissage) :

ETPR EVOLUTION 2018201820182018 86,6886,6886,6886,68 ----1,41%1,41%1,41%1,41% 2017 87,92 -8,77% 2016 96,37 +10,54%

A l'instar des ETPR sur postes permanents nous observons, au 31/12/2018, une légère baisse des ETPR temporaires (-1,41%) après une baisse beaucoup plus significative entre 2016 et 2017 (-8,77%). La diminution est à mettre en relation avec les réorganisations d’unités.

� Analyse des agents par pôle et par filièreAnalyse des agents par pôle et par filièreAnalyse des agents par pôle et par filièreAnalyse des agents par pôle et par filière Personnel médical Le personnel médical au sein de l'IDEFHI ne relève exclusivement que de 2 statuts, celui des praticiens hospitaliers contractuels à temps pleinà temps pleinà temps pleinà temps plein et celui des praticiens hospitaliers contractuels à temps partielà temps partielà temps partielà temps partiel. L'âge moyen calculé au 31/12/2018 des personnels médicaux est de 53,08 ans (51,83 ans au 31/12/2017 et 51,3 ans au 31/12/2016).

Mois DDDDécembreécembreécembreécembre 2018201820182018

Somme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP Rémunéré Étiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnes Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes MEDICALMEDICALMEDICALMEDICAL statut 210 - 220 0,50 statut 900 praticien tps plein 2,86 statut 920 praticiens tps partiel 2,03 Total généralTotal généralTotal généralTotal général 5,395,395,395,39

La baisse de 0,46 ETPR s’explique par la baisse de 0,10% du temps de travail du médecin du travail et la baisse du temps de travail d’un médecin des usagers. Personnel non médical Les filières sont issues des regroupements tels que définis dans la Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE).


Somme des ETPR par pôle etSomme des ETPR par pôle etSomme des ETPR par pôle etSomme des ETPR par pôle et par par par par filièrefilièrefilièrefilière,,,, non médicaux au 31/12/2018non médicaux au 31/12/2018non médicaux au 31/12/2018non médicaux au 31/12/2018

Somme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP RémunéréSomme de EQTP Rémunéré Étiquettes Étiquettes Étiquettes Étiquettes de colonnesde colonnesde colonnesde colonnes

Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes HANDICAPHANDICAPHANDICAPHANDICAP

PROTECTION PROTECTION PROTECTION PROTECTION DE DE DE DE

L'ENFANCEL'ENFANCEL'ENFANCEL'ENFANCE SERVICES SERVICES SERVICES SERVICES GÉNÉRAUXGÉNÉRAUXGÉNÉRAUXGÉNÉRAUX

Total Total Total Total généralgénéralgénéralgénéral

% FILIERE % FILIERE % FILIERE % FILIERE 2018201820182018

ADMINISTRATIF 18,50 42,06 50,64 111,20 9,55%9,55%9,55%9,55% EDUCATIF 176,60 448,57 5,00 630,17 54,12%54,12%54,12%54,12% SOIGNANT 26,34 176,81 1,80 204,95 17,60%17,60%17,60%17,60% TECHNIQUE 44,22 94,53 79,41 218,16 18,73%18,73%18,73%18,73%

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 265,66265,66265,66265,66 761,97761,97761,97761,97 136,85136,85136,85136,85 1164,481164,481164,481164,48 Somme des ETPR par pôle et Somme des ETPR par pôle et Somme des ETPR par pôle et Somme des ETPR par pôle et par par par par fifififilièrelièrelièrelière,,,, non médicaux au 31/12/2017non médicaux au 31/12/2017non médicaux au 31/12/2017non médicaux au 31/12/2017








Total généralTotal généralTotal généralTotal général 266,50266,50266,50266,50 782,46782,46782,46782,46 136,46136,46136,46136,46 1185,421185,421185,421185,42 Somme des ETPR par pôleSomme des ETPR par pôleSomme des ETPR par pôleSomme des ETPR par pôle et et et et par par par par filièrefilièrefilièrefilière,,,, non médicaux au 31/12/2016non médicaux au 31/12/2016non médicaux au 31/12/2016non médicaux au 31/12/2016








Total généralTotal généralTotal généralTotal général 262,52262,52262,52262,52 802,03802,03802,03802,03 139,49139,49139,49139,49 1204,041204,041204,041204,04


� Services GénérauxServices GénérauxServices GénérauxServices Généraux Les ETPR des services généraux sont stables à la hauteur de 136,85 ETPR au 31/12/2018 (136,46 au 31/12/2017 et 139,49 ETPR au 31/12/2016). La représentativité de la filière technique augmente légèrement et atteint 58,03% de ce pôle (57,16% en 2017 et 55,58% en 2016). Les services généraux représentent 11,75% du nombre d'ETPR global, soit un pourcentage stable par rapport aux 3 dernières années (11,51% en 2017 et 11,59% en 2016).

� Champ du HandicapChamp du HandicapChamp du HandicapChamp du Handicap 265,66 ETPR au 31/12/2018 (266,50 ETPR au 31/12/2017 et 262,52 ETPR au 31/12/2016) composent l'effectif rémunéré de ce pôle. Les personnels de la filière éducative représentent 66,48% des ETPR de ce pôle (69,79% au 31/12/2017 et 71,33% au 31/12/2016) soit une baisse de plus de 3 points par rapport à 2017. Ces chiffres traduisent les mutations essentiellement sur l’IME (fermetures de places d’internat, ouverture des unités UEAIP + autisme + GTT) et sur l’ITEP (fermetures de places d’internat, ouverture de l’UEAIP).

� Champ de la protection de l’enfanceChamp de la protection de l’enfanceChamp de la protection de l’enfanceChamp de la protection de l’enfance 761,97 ETPR composent l'effectif de ce pôle (782,46 ETPR au 31/12/2017 et 782,46 ETPR au 31/12/2016) soit une baisse de 20,49 ETPR. La filière éducative représente 58,87% (59,95% en 2017 et 60,76% en 2016). En seconde position, on retrouve la filière soignante à hauteur de 23,20% (22,73% au 31/12/2017 et 22,86% au 31/12/2016) composée des assistants familiaux, auxiliaires de puériculture, infirmiers, psychologues. Cette dernière filière est stable sur les 3 dernières années de référence.

En 2018, les agents de l’IDEFHI sont âgés en moyenne de 43,6 ans (en 2017 ce chiffre s’élevait à 43,4 alors que la moyenne d’âge des agents de la fonction publique hospitalière est de 41,7 ans).


Commentaires sur la pyramide des âgesCommentaires sur la pyramide des âgesCommentaires sur la pyramide des âgesCommentaires sur la pyramide des âges

NON MEDICALENON MEDICALENON MEDICALENON MEDICALE

La tranche d'âge des 26/40 ans reste la plus importante et stable entre 2017 et 2018. Cette tranche représente en effet 472 agents en 2018 contre 471 agents en 2017. La représentativité de cette tranche est de 36,20% de l’effectif global en 2018 contre 35,65% en 2017. La tranche des 41/50 ans est stable avec 394 agents (396 en 2017 et 380 en 2016). Cette tranche représente 30,21% de l’effectif global 2018 (29,83% en 2017 et 29,97% en 2016). Les deux tranches d'âges que sont les 51/55 ans et 56 ans et plus, laissent apparaitre une nette hausse pour atteindre 29,30% de l’effectif global (27,63% en 2017 et 27,92% en 2016). La courbe de vieillissement repart en hausse après une stabilité l’année précédente. 56 ans et plus = 16,72% de l'effectif global (16,65% en 2017, 16,42% en 2016), 51/55 ans = 12,58% de l'effectif global (10,98% en 2017 et 11,50% en 2016), 41/50 ans = 30,21% de l'effectif global (29,83% en 2017 et 29,98% en 2016), 26/40 ans = 36,20% de l'effectif global (35,65 en 2017 et 37,24% en 2016), -25 ans = 4,29% de l'effectif global (4,31% en 2017 et 4,84% en 2016).

� Analyse par filièreAnalyse par filièreAnalyse par filièreAnalyse par filière

Administrative : 111111118888 agentsagentsagentsagents au 31/12/2018 (115 agents au 31/12/2017 tout comme au 31/12/2016) La tranche des 26/40 ans arrive exæquo avec la tranche des 41/50 ans en terme de filière la plus représentative avec respectivement 39 agents. Educative : 694 694 694 694 agentsagentsagentsagents au 31/12/2018 contre 726 agents au 31/12/2017 (755 agents au 31/12/2016) Leur nombre est en diminution du fait notamment des restructurations ayant principalement des impacts sur les postes éducatifs. Cette filière reste jeune. En effet la tranche des 26/40 ans représente 42,65% des effectifs éducatifs (45,45% en 2017 et 44,90% en 2016)

TRANCHE ÂGE NBRE AGENTS % /EFF TOTAL NRE AGENTS 2018 % /EFF TOTAL

16 - 20 ans 8 0,61%

21 - 25 ans 48 3,68% 56 4,29%

26 - 30 ans 111 8,51%

31 - 35 ans 160 12,27%

36 - 40 ans 201 15,41% 472 36,20%

41 - 45 ans 192 14,72%

46 - 50 ans 202 15,49% 394 30,21%

51 - 55 ans 164 12,58% 164 12,58%

56 - 60 ans 154 11,81%

61 - 65 ans 59 4,52%

66 ans et plus 5 0,38% 218 16,72%


Soignante : 227227227227 agentsagentsagentsagents au 31/12/2018 (224 agents au 31/12/2017 tout comme au 31/12/2016) Le nombre d’agents de cette filière est en légère augmentation en 2018 après une parfaite stabilité sur 3 exercices. Les tranches de 56 ans et plus, 51 à 55 ans, 26 à 40 ans et moins de 26 ans affichent les chiffres suivants 58, 38, 73, 8 contre 60, 32, 66 et 7 en 2017. Les 51 à 55 ans représentent 16,74% de l’effectif des soignants alors que cette tranche ne représente que 17,40% de l’effectif global de l’établissement. Nous trouvons pour rappel dans cette filière les assistants familiaux qui traditionnellement ont une pyramide des âges plus représentative sur les tranches supérieures. Technique : 265 265 265 265 agentsagentsagentsagents au 31/12/2018 contre 222 au 31/12/2017 (227 agents au 31/12/2016) La tranche d'âge la plus représentée reste encore pour cette année celle des 41/50 ans pour atteindre 33,70% des effectifs de cette filière (34,23% en 2017 et 32,60% en 2016). Médicale : 12 agents12 agents12 agents12 agents au 31/12/2018 (tout comme en 2017 et 2016) Cette filière comporte une majorité d’agents dans les tranches des 56 ans et plus 6 agents sur 12 soit 50% de l’effectif total (41,66% en 2017).

� Analyse par pôleAnalyse par pôleAnalyse par pôleAnalyse par pôle Services Généraux : 149149149149 agentsagentsagentsagents au 31/12/2018 contre 148 au 31/12/2017 (150 agents au 31/12/2016) La tranche des 26/40 ans n’est plus représentative des effectifs du pôle passant de 28,37% à 26,84% en 2018 (30,67% en 2016). Une réduction qui s’est faite essentiellement en faveur de la tranche des 41/50 ans. Cette tranche représente désormais 30,87% des effectifs du pôle. Les moins de 26 ans représentant quant à eux 12,08% de l’effectif global (14,18% en 2017 contre 6,08% en 2016). Champ du Handicap : 300 agents300 agents300 agents300 agents au 31/12/2018 contre 297 au 31/12/2017 (292 agents au 31/12/2016) La tranche des 41/50 devient également la plus représentée pour atteindre 34% des effectifs de ce pôle au détriment de celle des 26/40 ans à hauteur de 31,66% (32,99% en 2017 et 34,58% en 2016). La tranche des 56 ans et plus diminue légèrement pour atteindre 55 agents (57 en 2017 et 54 agents en 2016) après plus de 3 exercices de constante augmentation soit 18,33% des effectifs du pôle (19,19% en 2017 et 18,37% en 2016). Champ de la Protection de l’Enfance : 855 agents855 agents855 agents855 agents au 31/12/2018 contre 842 au 31/12/2017 (879 agents au 31/12/2016) La tranche la plus représentée reste celle des 26/40 ans avec un taux stable à hauteur de 39,41% des effectifs de ce pôle (39,90% en 2017 et 39,36% en 2016). Le pourcentage correspondant à la tranche des 56 ans est de nouveau en diminution pour atteindre 16,02% (16,39% en 2017 et 14,79% en 2016) après plusieurs années de baisse (15,20% en 2015). Pour rappel, une augmentation préoccupante entre 2013 et 2014 (respectivement 16,68% et 17,87%) avait été constatée.

(TABLEAU RECAPITULATIF DES ETPR AU 31/12/2017 PAR PÔLE, PAR CATEGORIE, PAR GENRE ET PAR FILIERE)

MEDICALMEDICALMEDICALMEDICAL Total MEDICALTotal MEDICALTotal MEDICALTotal MEDICAL NON MEDICALNON MEDICALNON MEDICALNON MEDICAL Total NON MEDICALTotal NON MEDICALTotal NON MEDICALTotal NON MEDICAL Total généralTotal généralTotal généralTotal général

Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes MEDICALMEDICALMEDICALMEDICAL ADMINISTRATIFADMINISTRATIFADMINISTRATIFADMINISTRATIF EDUCATIFEDUCATIFEDUCATIFEDUCATIF SOIGNANTSOIGNANTSOIGNANTSOIGNANT TECHNIQUETECHNIQUETECHNIQUETECHNIQUE

HANDICAPHANDICAPHANDICAPHANDICAP 2,202,202,202,20 2,202,202,202,20 18,5018,5018,5018,50 176,60176,60176,60176,60 26,3426,3426,3426,34 44,2244,2244,2244,22 265,66265,66265,66265,66 267,86267,86267,86267,86

AAAA 2,202,202,202,20 2,202,202,202,20 6,006,006,006,00 11,0011,0011,0011,00 20,0420,0420,0420,04 1,001,001,001,00 38,0438,0438,0438,04 40,2440,2440,2440,24

FEMME 1,20 1,20 5,00 4,00 20,04 29,04 30,24

HOMME 1,00 1,00 1,00 7,00 1,00 9,00 10,00

BBBB 2,002,002,002,00 155,97155,97155,97155,97 4,304,304,304,30 2,472,472,472,47 164,74164,74164,74164,74 164,74164,74164,74164,74

FEMME 2,00 87,57 4,30 0,97 94,84 94,84

HOMME 68,40 1,50 69,90 69,90

CCCC 10,5010,5010,5010,50 9,639,639,639,63 2,002,002,002,00 40,7540,7540,7540,75 62,8862,8862,8862,88 62,8862,8862,8862,88

FEMME 10,50 1,00 29,08 40,58 40,58

HOMME 9,63 1,00 11,67 22,30 22,30

PROTECTION DE L'ENFANCEPROTECTION DE L'ENFANCEPROTECTION DE L'ENFANCEPROTECTION DE L'ENFANCE 0,990,990,990,99 0,990,990,990,99 42,0642,0642,0642,06 448,57448,57448,57448,57 176,81176,81176,81176,81 94,5394,5394,5394,53 761,97761,97761,97761,97 762,96762,96762,96762,96

AAAA 0,990,990,990,99 0,990,990,990,99 12,0012,0012,0012,00 20,8620,8620,8620,86 33,8933,8933,8933,89 66,7566,7566,7566,75 67,7467,7467,7467,74

FEMME 0,99 0,99 7,00 15,86 31,99 54,85 55,84

HOMME 5,00 5,00 1,90 11,90 11,90

BBBB 3,003,003,003,00 356,52356,52356,52356,52 1,001,001,001,00 3,903,903,903,90 364,42364,42364,42364,42 364,42364,42364,42364,42

FEMME 2,00 231,62 1,00 0,94 235,56 235,56

HOMME 1,00 124,90 2,96 128,86 128,86

CCCC 27,0627,0627,0627,06 71,1971,1971,1971,19 141,92141,92141,92141,92 90,6390,6390,6390,63 330,80330,80330,80330,80 330,80330,80330,80330,80

FEMME 26,06 27,90 123,92 57,12 235,00 235,00

HOMME 1,00 43,29 18,00 33,51 95,80 95,80

SERVICES GÉNÉRAUXSERVICES GÉNÉRAUXSERVICES GÉNÉRAUXSERVICES GÉNÉRAUX 2,202,202,202,20 2,202,202,202,20 50,6450,6450,6450,64 5,005,005,005,00 1,801,801,801,80 79,4179,4179,4179,41 136,85136,85136,85136,85 139,05139,05139,05139,05

AAAA 2,202,202,202,20 2,202,202,202,20 14,9114,9114,9114,91 1,801,801,801,80 9,009,009,009,00 25,7125,7125,7125,71 27,9127,9127,9127,91

FEMME 1,20 1,20 9,91 1,80 2,00 13,71 14,91

HOMME 1,00 1,00 5,00 7,00 12,00 13,00

BBBB 14,0014,0014,0014,00 5,005,005,005,00 11,0011,0011,0011,00 30,0030,0030,0030,00 30,0030,0030,0030,00

FEMME 12,00 3,00 1,00 16,00 16,00

HOMME 2,00 2,00 10,00 14,00 14,00

CCCC 21,7321,7321,7321,73 59,4159,4159,4159,41 81,1481,1481,1481,14 81,1481,1481,1481,14

FEMME 20,73 19,64 40,37 40,37

HOMME 1,00 39,77 40,77 40,77

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 5,395,395,395,39 5,395,395,395,39 111,20111,20111,20111,20 630,17630,17630,17630,17 204,95204,95204,95204,95 218,16218,16218,16218,16 1164,481164,481164,481164,48 1169,871169,871169,871169,87


Indicateur 2 Indicateur 2 Indicateur 2 Indicateur 2 –––– Masse salarialeMasse salarialeMasse salarialeMasse salariale

L’analyse de la masse salariale a été réalisée à partir des données du logiciel de paie « BL Santé RH » correspondant à la masse salariale traitée dans le cadre de l’élaboration mensuelle des rémunérations calculée en cumulant le brut des agents aux cotisations patronales. TOTALTOTALTOTALTOTAL PERSONNEL

MEDICAL PERSONNEL NON

MEDICAL 2016 55 267 118,24 € 662 616,11 € 54 604 502,13 € 2017 56 333 579,29 € 671 321,38 € 55 662 257,91 € 2018201820182018 55555555 759759759759 745,31 745,31 745,31 745,31 €€€€ 668 436,55 668 436,55 668 436,55 668 436,55 €€€€ 55 091 308,76 55 091 308,76 55 091 308,76 55 091 308,76 €€€€ PERSONNELPERSONNELPERSONNELPERSONNEL NON MEDICALNON MEDICALNON MEDICALNON MEDICAL Agent titulaires –

stagiaires- contractuels – CDI – CDD sur postes

permanents

CDD sur postes temporaires et autres (emplois aidés, contrat apprentissage

2016 51 034 975,48 € 3 569 526,65 € 2017 51 870 048,61 € 3 792 209,30 € 2018201820182018 51515151 675675675675 207,99 207,99 207,99 207,99 €€€€ 3 416 100,77 3 416 100,77 3 416 100,77 3 416 100,77 €€€€ Le taux d’évolution des rémunérations tous budgets confondus est négatif de 1,02% par rapport à

l’année 2017, après une augmentation de 1,93% entre 2016 et 2017. Cette baisse de la masse

salariale est à mettre en lien avec la baisse des effectifs rémunérés, et le gel de l’application du

P.P.C.R. (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) pour l’année 2018.

En effet et comme expliqué à de nombreuses reprises, les dépenses de personne, à périmètre

constant, accusent des augmentations conséquentes (cf : rapport du compte administratif 2018)

sous les effets combinés de :

- Les cotisations sociales : en 2018, il n’y a pas eu d’augmentation de taux de cotisations

patronales mais elles ont évolué du fait de l’augmentation de 1,7 points de CSG.

- Le rétablissement de la journée de carence par la loi de finances du 30 décembre 2017, a

conduit à un recul des dépenses de 95 089 €au titre de l’année 2018.

- La mise en œuvre à compter de 2016 du P.P.C.R., dispositif intervenant sur les 3

fonctions publiques avec un calendrier d’applications sur 5 ans. En 2017, ce dispositif

impliquait une refonte de l’ensemble des grilles indiciaires dans la fonction publique avec

un effet de 504 812 € en 2017.


Ce dispositif a été suspendu pour 2018, mais l’impact prévu initialement dans le budget

prévisionnel 2018 était estimé à 359 335€.

- La revalorisation du point d’indice de 0,6% au 1er février 2017 a un impact de

21 800€ en 2018 du fait de l’effet année pleine.

- L’augmentation du SMIC horaire au 1er janvier 2018 (9,76€ à 9,88€), soit une

évolution de la masse salariale des assistants familiaux de 77 993€.

- les avancements d’échelons et de grades, dans le cadre d’un cadencement unique consécutif au P.P.C.R., pour un montant de 262 985 € (317,5 ETP concours).

Concernant le personnel médicalpersonnel médicalpersonnel médicalpersonnel médical, le taux d’évolution de la masse salariale est de -0,43% en 2018

(+1,31% en 2017) en corrélation avec la baisse des ETPR.

Pour le personnel non médicalnon médicalnon médicalnon médical, le taux d’évolution est de -1,02% (+1,94% en 2017), en corrélation

avec la baisse des effectifs rémunérés, malgré l’impact des mesures règlementaires.

Parmi eux, la masse salariale des agents titulaires, stagiaires, en CDI ou en CDD sur des postes

permanents diminue de 0,37 % entre 2017 et 2018 (+1,63 entre 2016 et 2017), du fait

notamment des éléments précédemment cités.

D’autre part, nous constatons qu’après des augmentations conséquentes de 7,89% entre 2015 et

2016 puis de 6,24% entre 2016 et 2017, la masse salariale des agents temporaires et emplois aidés

a baissé de 9,91%, s’expliquant en partie par la baisse des agents ETPR de remplacements (-1,41%).


Données 2018Données 2018Données 2018Données 2018

Données 2017Données 2017Données 2017Données 2017

Étiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnes

Étiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignesÉtiquettes de lignes MEDICALMEDICALMEDICALMEDICAL NON MEDICALNON MEDICALNON MEDICALNON MEDICAL Total généralTotal généralTotal généralTotal général

AAAA

Somme de Brut 449 546,55 € 5 715 767,10 € 6 165 313,65 €

Somme de Charges patronales 218 890,00 € 2 889 152,23 € 3 108 042,23 €

Somme de Brut + Charges patronales 668 436,55 € 8 604 919,33 € 9 273 355,88 €

BBBB

Somme de Brut 17 800 910,00 € 17 800 910,00 €

Somme de Charges patronales 9 586 635,04 € 9 586 635,04 €

Somme de Brut + Charges patronales 27 387 545,04 € 27 387 545,04 €

CCCC

Somme de Brut 12 559 838,83 € 12 559 838,83 €


Somme de Brut + Charges patronales 19 098 844,39 € 19 098 844,39 €

Total Somme de BrutTotal Somme de BrutTotal Somme de BrutTotal Somme de Brut 449 546,55 €449 546,55 €449 546,55 €449 546,55 € 36 076 515,93 €36 076 515,93 €36 076 515,93 €36 076 515,93 € 36 526 062,48 €36 526 062,48 €36 526 062,48 €36 526 062,48 €

Total Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronales 218 890,00 €218 890,00 €218 890,00 €218 890,00 € 19 014 792,83 €19 014 792,83 €19 014 792,83 €19 014 792,83 € 19 233 682,83 €19 233 682,83 €19 233 682,83 €19 233 682,83 €

Total Somme de Brut + Charges patronalesTotal Somme de Brut + Charges patronalesTotal Somme de Brut + Charges patronalesTotal Somme de Brut + Charges patronales 668 436,55 €668 436,55 €668 436,55 €668 436,55 € 55 091 308,76 €55 091 308,76 €55 091 308,76 €55 091 308,76 € 55 759 745,31 €55 759 745,31 €55 759 745,31 €55 759 745,31 €

Étiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnesÉtiquettes de colonnes


AAAA

Somme de Brut 450 387,92 € 5 432 275,17 € 5 882 663,09 €

Somme de Charge patronnale 220 933,46 € 2 784 667,72 € 3 005 601,18 €

Somme de Brut + charges patronales 671 321,38 € 8 216 942,89 € 8 888 264,27 €

BBBB

Somme de Brut 17 898 146,08 € 17 898 146,08 €

Somme de Charge patronnale 9 894 273,93 € 9 894 273,93 €

Somme de Brut + charges patronales 27 792 420,01 € 27 792 420,01 €

CCCC

Somme de Brut 12 894 625,35 € 12 894 625,35 €

Somme de Charge patronnale 6 758 269,66 € 6 758 269,66 €

Somme de Brut + charges patronales 19 652 895,01 € 19 652 895,01 €


Total Somme de Charge patronnaleTotal Somme de Charge patronnaleTotal Somme de Charge patronnaleTotal Somme de Charge patronnale 220 933,46 €220 933,46 €220 933,46 €220 933,46 € 19 437 211,31 €19 437 211,31 €19 437 211,31 €19 437 211,31 € 19 658 144,77 €19 658 144,77 €19 658 144,77 €19 658 144,77 €

Total Somme de Brut + charges patronalesTotal Somme de Brut + charges patronalesTotal Somme de Brut + charges patronalesTotal Somme de Brut + charges patronales 671 321,38 €671 321,38 €671 321,38 €671 321,38 € 55 662 257,91 €55 662 257,91 €55 662 257,91 €55 662 257,91 € 56 333 579,29 €56 333 579,29 €56 333 579,29 €56 333 579,29 €


La part de la masse salariale des agents de catégorie Acatégorie Acatégorie Acatégorie A incluant le personnel médical, est de 16,63% en 2018 (15,77% en 2017 et 15,25% en 2016) du total des rémunérations et représente 11,62% en 2018 de l'effectif rémunéré au 31/12/2018 (11,47% en 2017 et 10,51% en 2016). La masse salariale de catégorie Acatégorie Acatégorie Acatégorie A augmentent donc plus vite que leur part de l’effectif rémunéré. Cette augmentation a plusieurs explications : • Paiement du Compte Epargne Temps • Des recrutements d’agents d’encadrement. Les agents de catégorie Bcatégorie Bcatégorie Bcatégorie B représentent 49,12% de la masse salariale (49,33% en 2017 et 50,06% en 2016) et 47,80% au 31/12/2018 de l'effectif rémunéré au 31/12/2018 (47,80% en 2017 et 48,51% en 2016). En coût, la masse salariale des agents de catégorie Bcatégorie Bcatégorie Bcatégorie B diminue mais moins que les ETPR dont la représentativité diminue de 0,57% en lien avec la réduction de postes de cette catégorie. Enfin, les agents de catégorie C catégorie C catégorie C catégorie C représentent 39,26% de la masse salariale globale (34,90% en 2017 et 34,68% en 2016) pour un effectif rémunéré de 40,58% (40,17% en 2017 et 40,98% en 2016). La masse salariale des agents de catégorie Ccatégorie Ccatégorie Ccatégorie C augmente nettement alors que leur effectif rémunéré augmente légèrement (effets du PPCR et SMIC).


En 2018, la masse salariale du personnel féminin s’établit à 36 300 748,52 € (35 046 164 € en 2017) soit 65,10% des rémunérations globales (64,33% en 2017, 64,38% en 2016) et elles représentent 766,73 ETPR (779,41 ETPR en 2017) médicaux et non médicaux. Ainsi le coût moyen d’un ETPR féminin a nettement progressé entre 2017 et 2018 passant de 44 965 € à 47 344,90 €.


FEMMEFEMMEFEMMEFEMME

AAAA

Nombre de EQTP Rémunéré 108,00 1456,00 1564,00

Somme de Brut 299 338,23 € 3 984 550,83 € 4 283 889,06 €

Somme de Charges patronales 144 343,48 € 2 028 509,95 € 2 172 853,43 €

BBBB

Nombre de EQTP Rémunéré 5323,00 5323,00

Somme de Brut 10 945 016,26 € 10 945 016,26 €


CCCC


Somme de Brut 8 532 076,57 € 8 532 076,57 €


Nombre de EQTP Rémunéré FEMMENombre de EQTP Rémunéré FEMMENombre de EQTP Rémunéré FEMMENombre de EQTP Rémunéré FEMME 108,00108,00108,00108,00 11642,0011642,0011642,0011642,00 11750,0011750,0011750,0011750,00

Somme de Brut FEMMESomme de Brut FEMMESomme de Brut FEMMESomme de Brut FEMME 299 338,23 €299 338,23 €299 338,23 €299 338,23 € 23 461 643,66 €23 461 643,66 €23 461 643,66 €23 461 643,66 € 23 760 981,89 €23 760 981,89 €23 760 981,89 €23 760 981,89 €

Somme de Charges patronales FEMMESomme de Charges patronales FEMMESomme de Charges patronales FEMMESomme de Charges patronales FEMME 144 343,48 €144 343,48 €144 343,48 €144 343,48 € 12 395 423,15 €12 395 423,15 €12 395 423,15 €12 395 423,15 € 12 539 766,63 €12 539 766,63 €12 539 766,63 €12 539 766,63 €

HOMMEHOMMEHOMMEHOMME

AAAA

Nombre de EQTP Rémunéré 36,00 471,00 507,00

Somme de Brut 150 208,32 € 1 731 216,27 € 1 881 424,59 €

Somme de Charges patronales 74 546,52 € 860 642,28 € 935 188,80 €

BBBB


Somme de Brut 6 855 893,74 € 6 855 893,74 €


CCCC


Somme de Brut 4 027 762,26 € 4 027 762,26 €


Nombre de EQTP Rémunéré HOMMENombre de EQTP Rémunéré HOMMENombre de EQTP Rémunéré HOMMENombre de EQTP Rémunéré HOMME 36,0036,0036,0036,00 6102,006102,006102,006102,00 6138,006138,006138,006138,00

Somme de Brut HOMMESomme de Brut HOMMESomme de Brut HOMMESomme de Brut HOMME 150 208,32 €150 208,32 €150 208,32 €150 208,32 € 12 614 872,27 €12 614 872,27 €12 614 872,27 €12 614 872,27 € 12 765 080,59 €12 765 080,59 €12 765 080,59 €12 765 080,59 €

Somme de Charges patronales HOMMESomme de Charges patronales HOMMESomme de Charges patronales HOMMESomme de Charges patronales HOMME 74 546,52 €74 546,52 €74 546,52 €74 546,52 € 6 619 369,68 €6 619 369,68 €6 619 369,68 €6 619 369,68 € 6 693 916,20 €6 693 916,20 €6 693 916,20 €6 693 916,20 €

Total Nombre de EQTP RémunéréTotal Nombre de EQTP RémunéréTotal Nombre de EQTP RémunéréTotal Nombre de EQTP Rémunéré 144,00144,00144,00144,00 17744,0017744,0017744,0017744,00 17888,0017888,0017888,0017888,00


Total Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronalesTotal Somme de Charges patronales 218 890,00 €218 890,00 €218 890,00 €218 890,00 € 19 014 792,83 €19 014 792,83 €19 014 792,83 €19 014 792,83 € 19 233 682,83 €19 233 682,83 €19 233 682,83 €19 233 682,83 €


IIIIndicateur 3 ndicateur 3 ndicateur 3 ndicateur 3 ---- Taux d’évolution des dépenses coTaux d’évolution des dépenses coTaux d’évolution des dépenses coTaux d’évolution des dépenses correspondant à l'emploi de rrespondant à l'emploi de rrespondant à l'emploi de rrespondant à l'emploi de

personnels intérimaires en distinguant personnel médical et non médicalpersonnels intérimaires en distinguant personnel médical et non médicalpersonnels intérimaires en distinguant personnel médical et non médicalpersonnels intérimaires en distinguant personnel médical et non médical

L'IDEFHI n’a pas eu recours à l’intérim en 2018.


Chapitre 2 - Gestion du temps et disponibilité des ressources humaines

Indicateur 4 - Heures supplémentaires (non encore récupérées non encore rémunérées) Indicateur 5 - Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 décembre 2018 pour le personnel non médical Indicateur 6 - Taux d’absentéisme par motif médical et non médical Indicateur 7 - Taux de turnover du personne Indicateur 8- Taux de mobilité interne du personnel non médical (PNM) par genre Indicateur 9 - Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en 12h00)


Indicateur 4 Indicateur 4 Indicateur 4 Indicateur 4 ---- Heures supplémentaires (non encore Heures supplémentaires (non encore Heures supplémentaires (non encore Heures supplémentaires (non encore récupérées non encore récupérées non encore récupérées non encore récupérées non encore

rémunérées)rémunérées)rémunérées)rémunérées)

Comme pour les années 2017 et 2016, cet indicateur a fait l'objet d’un traitement de données communiquées par les services et structures, données brutes issues des « feuilles horaires » utilisées pour le suivi du temps de travail des agents dans les services. Les indicateurs ne concernent que les personnels éducatifs de la protection de l’enfance et du champ du handicap. Il est utile de préciser que les heures supplémentaires des personnels éducatifs sont rarement payées en heures supplémentaires mais récupérées. Un travail a néanmoins été réalisé avec les directeurs dans le cadre de la ligne fonctionnelle RH visant à clarifier et rendre transparents les critères de paiement des heures supplémentaires au sein de l’établissement. Il est également nécessaire de rappeler que ces données ne sont pas fiabilisées et qu’il existe une marge d’erreur imputable à la saisie des fichiers horaires. A la lecture des données brutes, il est constaté au 31/12/2018 un total général de 16 921 heures et 36 minutes supplémentaires non rémunérées, non récupérées (17 648 heures et 35 minutes en 2017 et 12 200 heures et 36 minutes en 2016) :

• 4 705 heures et 15 minutes négativesnégativesnégativesnégatives (4 854 heures et 19 minutes négatives en 2017 et 4 877 heures et 3 minutes en 2016)

• 21 626 heures et 51 minutes positivespositivespositivespositives (22 502 heures et 54 minutes positives en 2017 et 17 077 heures et 39 minutes en 2016) Solde d’heures Champ Handicap Champ Protection de l’Enfance 2018201820182018 4 504 h 034 504 h 034 504 h 034 504 h 03 12 417 h 3312 417 h 3312 417 h 3312 417 h 33 2017 3 497 h 41 14 150 h 54 2016 903 h 48 11 296 h 48 Les heures supplémentaires non rémunérées et non récupérées diminuent de 4,12 % par rapport à 2017, après avoir augmenté de 44,66 %, entre 2016 et 2017, et de 15,83 % entre 2015 et 2016. Alors qu’on constate une diminution sur les services de protection de l’enfance, le champ du handicap accuse une hausse de 28,80 % des heures supplémentaires. Par ailleurs, au titre de l'année 2018, 3 269,5 jours de congés n'ont pas été pris (4 035 jours pour 2017 et 2 764 jours pour 2016). Alors même que le nombre de jours de congés annuels non pris au 31 décembre est en baisse (cf : plan de réduction des congés de 2014 à 2017) la question de la planification annuelle des congés reste posée.


SERVICE OU SERVICE OU SERVICE OU SERVICE OU

STRUCTURESTRUCTURESTRUCTURESTRUCTURE unitésunitésunitésunités

Total Total Total Total

nombre nombre nombre nombre

d'agentd'agentd'agentd'agent

Nombre Nombre Nombre Nombre

d'agents avec d'agents avec d'agents avec d'agents avec

solde positifsolde positifsolde positifsolde positif

Total Total Total Total

nombre nombre nombre nombre

d'agentd'agentd'agentd'agent


d'agents avec d'agents avec d'agents avec d'agents avec

solde positifsolde positifsolde positifsolde positifunitésunitésunitésunités

ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE ACCOMPAGNEMENT FAM 2 2 0 0 0:00 62:15 62:1562:1562:1562:15 15,5 ACCOMPAGNEMENT FAM 0:00 -7:19

BELEM 4 2 6 6 83:00 837:22 754:22754:22754:22754:22 126,5 BELEM 1356:21 1019:51

BONAVENTURE 4 3 5 2 56:53 67:27 10:3410:3410:3410:34 49,5 BONAVENTURE 11:39 66:06

BREHAT 4 0 4 1 525:22 9:06 -516:16-516:16-516:16-516:16 51,0 BREHAT 48:18 107:06

L'ANCRE 4 3 6 4 97:07 409:34 312:27312:27312:27312:27 82,0 L ANCRE 335:14 -100:20

LA HEVE 6 1 3 0 237:55 18:45 -219:10-219:10-219:10-219:10 48,5 LA HEVE MECS -73:57 -209:33

LES ALIZES 5 1 3 0 223:40 2:00 -221:40-221:40-221:40-221:40 37,5 LES ALIZES -111:10 84:50

MAPA 4 4 3 2 9:15 335:59 326:44326:44326:44326:44 41,0 MAPA ADOSEINE 195:23 252:44

SMD ADOSEINE/AEDR 4 4 2 2 0:00 224:26 224:26224:26224:26224:26 17,5 SMD/AEDR ADOSEINE 206:30 217:09

SOCOA 5 2 4 1 243:33 57:39 -185:54-185:54-185:54-185:54 50,5 SOCOA MECS 102:59 169:34

TERRE NEUVE 5 5 5 5 0:00 385:47 385:47385:47385:47385:47 80,0

ZEPHYR 6 4 4 1 177:37 115:05 -62:32-62:32-62:32-62:32 82,5

JACQUES CARTIER 201:47 43:15

L ARCHIPEL 41:18 17:15

TRANSVERSALE 76:45

UFET 78:14

Total ADOSEINETotal ADOSEINETotal ADOSEINETotal ADOSEINE 53535353 31313131 45454545 24242424 1654:221654:221654:221654:22 2525:252525:252525:252525:25 871:03871:03871:03871:03 682682682682 2469:222469:222469:222469:22 1660:381660:381660:381660:38

CFTCFTCFTCFT ATELIER DE JOUR 3 2 3 2 125:32 135:22 9:509:509:509:50 31,0 ATELIER DE JOUR 98:00 11:06

SEEJS 10 8 3 3 100:55 470:50 369:55369:55369:55369:55 109,0 BUDGET SEEJS 297:17 203:22

ESAT 3 3 9 7 16:32 471:13 454:41454:41454:41454:41 51,5 ENVELOPPE SOCIALE 807:19 846:15

FOYER HEBERGEMENT 9 5 3 1 248:19 304:47 56:2856:2856:2856:28 75,0 FOYER HEBERGEMENT -380:22 -116:51

HEB SAMSAH EURE 5 5 0 0 0:00 343:42 343:42343:42343:42343:42 11,0 HEB SAMSAH EURE 198:09 50:36

HEB SAMSAH ROUEN 8 8 2 2 0:00 472:40 472:40472:40472:40472:40 23,5 HEB SAMSAH ROUEN 407:29 152:44

SAVS 1 1 1 1 0:00 171:24 171:24171:24171:24171:24 6,5 SAVS 74:09 -14:50

SESSAD TSL 4 3 0 0 12:25 132:50 120:25120:25120:25120:25 7,5 SESSAD TSL 174:58 335:31

UNITE/CLASSES TSL 13 12 1 1 3:40 743:07 739:27739:27739:27739:27 60,5 UNITE/CLASSES TSL 206:59

UNITE TSL 303:03

Total CFTTotal CFTTotal CFTTotal CFT 56565656 47474747 22222222 17171717 507:23507:23507:23507:23 3245:553245:553245:553245:55 2738:322738:322738:322738:32 375,5375,5375,5375,5 2187:022187:022187:022187:02 1467:531467:531467:531467:53

IMEIMEIMEIME IME PAVILLON PIAGET 3 1 5 3 105:44 216:36 110:52110:52110:52110:52 35,0 IME PAVILLON PIAGET 70:30 38:49

IME PAVILLON DOLTO 6 4 6 2 168:54 194:44 25:5025:5025:5025:50 61,0 IME PAVILLON DOLTO 226:14 50:28

IME SEMI INTERNAT A 6 3 2 2 48:16 226:37 178:21178:21178:21178:21 38,0 IME SEMI INTERNAT A -36:26 -78:03

IME SEMI INTERNAT B 7 5 0 0 24:13 101:50 77:3777:3777:3777:37 24,0 IME SEMI INTERNAT B 72:38 -82:22

IME SEMI INTERNAT C 6 5 0 0 14:12 157:18 143:06143:06143:06143:06 22,0 IME SEMI INTERNAT C 83:47 -3:32

IME INTER DEP TRANSV IME INTER DEP TRANSV -9:30

UEAIP 3 3 0 0 0:00 191:54 191:54191:54191:54191:54 10,0

Total IMETotal IMETotal IMETotal IME 31313131 21212121 13131313 7777 361:19361:19361:19361:19 1088:591088:591088:591088:59 727:40727:40727:40727:40 190,0190,0190,0190,0 407:13407:13407:13407:13 -74:40-74:40-74:40-74:40

ITEPITEPITEPITEP ITEP BAT A ESCALE 2 1 5 3 00:00 401:08 401:08401:08401:08401:08 23,0 ITEP BAT A ESCALE 75:19 -93:15

ITEP BAT B TARMAC 2 1 7 3 60:15 35:50 -24:25-24:25-24:25-24:25 9,0 ITEP BAT B TARMAC 59:24 -103:30

ITEP GD COURONNE 3 1 5 3 00:00 63:00 63:0063:0063:0063:00 18,0 ITEP GD COURONNE 102:30 -175:30

ITEP MOULINEAUX 2 0 4 4 51:40 30:00 -21:40-21:40-21:40-21:40 15,0 ITEP MOULINEAUX 177:43 -117:00

ITEP QUINCAMPOIX 3 1 6 6 00:00 489:53 489:53489:53489:53489:53 34,5 ITEP QUINCAMPOIX 268:51 -0:10

ITEP SESSAD UNITE 0 0 3 2 44:00 62:45 18:4518:4518:4518:45 5,0 ITEP SESSAD UNITE 30:00

SEA 3 3 0 0 00:00 90:25 90:2590:2590:2590:25 21,0 SEA 63:09

SEMI INT ITEP ROUEN 1 0 2 2 06:00 26:45 20:4520:4520:4520:45 21,0 SEMI INT ITEP ROUEN 66:39

ITEP SCOL DEP TRANV ITEP SCOL DEP TRANV 59:50

Total ITEPTotal ITEPTotal ITEPTotal ITEP 16161616 7777 32323232 23232323 161:55161:55161:55161:55 1199:461199:461199:461199:46 1037:511037:511037:511037:51 146,5146,5146,5146,5 903:25903:25903:25903:25 -489:25-489:25-489:25-489:25

ASTRASTRASTRASTR MAM ADO FILLES 5 3 4 4 65:27 244:19 178:52178:52178:52178:52 62,0 MAISON ACCUEIL ADOL -363:03 230:14

MAM MIXTE 5 4 4 3 61:42 116:24 54:4254:4254:4254:42 63,0 MAISON ACCUEIL MIXTE 379:08 503:00

MAM ADO GARCONS 3 1 13 8 607:56 321:50 -286:06-286:06-286:06-286:06 63,0

VISITES MEDIATISEES 3 3 0 0 0:00 383:57 383:57383:57383:57383:57 25,0 VISITES MEDIATISEES -9:45 239:10

AFR 13 11 1 1 18:54 761:02 742:08742:08742:08742:08 119,5 AFR ROUEN 566:51 26:15

CHANTELOU 8 5 7 3 130:54 383:57 253:03253:03253:03253:03 48,5 CHANTELOU 761:57 205:02

TREMPLIN -424:15

Total ASTRTotal ASTRTotal ASTRTotal ASTR 37373737 27272727 29292929 19191919 884:53884:53884:53884:53 2211:292211:292211:292211:29 1326:361326:361326:361326:36 381,0381,0381,0381,0 1335:081335:081335:081335:08 779:26779:26779:26779:26

SERSERSERSER CLOS DES ROSES 5 3 4 4 34:05 189:57 155:52155:52155:52155:52 25,0 CLOS DES ROSES 260:15 94:25

CORDOUAN 9 4 2 1 177:31 89:29 -88:02-88:02-88:02-88:02 50,0 CORDOUAN 180:21 168:07

CROIX MARE 6 5 5 4 78:17 492:59 414:42414:42414:42414:42 104,0 CROIX MARE -28:47 152:25

HOEDIC 3 3 6 2 244:48 345:17 100:29100:29100:29100:29 69,0 HOEDIC 265:00 270:46

OISSEL 6 5 9 9 153:11 488:03 334:52334:52334:52334:52 92,0 OISSEL 630:06 -25:45

SMD/AEDR 8 8 3 2 40:25 250:05 209:40209:40209:40209:40 39,5 SMD SER 154:15 82:00

SOTTEVILLE 12 11 3 2 94:18 624:54 530:36530:36530:36530:36 75,5 SOTTEVILLE 534:39 574:30

VERT - PRE 9 6 6 2 82:05 768:50 686:45686:45686:45686:45 111,0 VERT PRE 427:23 302:50

DUFAY -93:14

Total SERTotal SERTotal SERTotal SER 58585858 45454545 38383838 26262626 904:40904:40904:40904:40 3249:343249:343249:343249:34 2344:542344:542344:542344:54 566566566566 2423:132423:132423:132423:13 1526:041526:041526:041526:04

STDSTDSTDSTD ACCUEIL NEUFCHATEL 8 8 3 2 428:00 428:00428:00428:00428:00 77,0 ACCUEIL 230:15 -18:00

ADOS ACCUEIL 3 3 3 3 225:30 225:30225:30225:30225:30 24,0 ADOS ACCUEIL 151:30 26:00

AFR DIEPPE 5 4 2 2 269:30 269:30269:30269:30269:30 42,0 AFR DIEPPE 601:42 468:00

EU 7 7 5 3 308:30 308:30308:30308:30308:30 101,5 EU 342:33 568:00

FBV 9 6 9 4 150:30 150:30150:30150:30150:30 93,0 FBV 502:56 1497:00

POUPONNIERE 15 13 1 1 912:30 912:30912:30912:30912:30 99,0 POUPONNIERE 457:35 74:00

SMD DIEPPE 3 3 3 3 277:00 277:00277:00277:00277:00 57,5 SMD DIEPPE 109:54 116:00

TRANSITION 6 2 6 3 50:00 -50:00-50:00-50:00-50:00 31,0 TRANSITION 62:45 576:00

PETITE ENFANCE 12 12 1 1 664:30 664:30664:30664:30664:30 85,0 PETITE ENFANCE 451:00 41:00

AEDR STD 2 2 0 0 98:00 98:0098:0098:0098:00 8,0 AEDR STD 84:00 101:00

MAPA STD 1 1 0 0 4:30 4:304:304:304:30 0,0 MAPA STD 55:30 36:00

MERES ENFANTS 219:30 92:00

Total STDTotal STDTotal STDTotal STD STD 71717171 61616161 33333333 22222222 50:0050:0050:0050:00 3338:303338:303338:303338:30 3288:303288:303288:303288:30 618,0618,0618,0618,0 3269:103269:103269:103269:10 3577:003577:003577:003577:00

STHSTHSTHSTH ACC URGENCE HAVRAIS 15 13 10 10 29:53 1873:54 1844:011844:011844:011844:01 98,0 ACC URGENCE HAVRAIS 1347:18 1260:39

AEDR STH 2 1 0 0 45:36 52:21 6:456:456:456:45 5,0 AEDR STH 222:13 361:58

AFR LE HAVRE 6 6 2 1 6:40 301:34 294:54294:54294:54294:54 18,0 AFR LE HAVRE 275:03 78:21

SMD LE HAVRE 2 1 2 2 35:02 137:00 101:58101:58101:58101:58 1,0 SMD LE HAVRE 377:58 429:15

VILLAGE D ENFANTS 19 19 12 11 63:32 2402:24 2338:522338:522338:522338:52 188,5 VILLAGE D ENFANTS 2431:27 1037:42

TECHNIQUE 321:45

CUISINE 244:45

Total STHTotal STHTotal STHTotal STH 44444444 40404040 26262626 24242424 180:43180:43180:43180:43 4767:134767:134767:134767:13 4586:304586:304586:304586:30 310,5310,5310,5310,5 4653:594653:594653:594653:59 3734:253734:253734:253734:25

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 366,0366,0366,0366,0 279,0279,0279,0279,0 238,0238,0238,0238,0 162,0162,0162,0162,0 4705:154705:154705:154705:15 21626:5121626:5121626:5121626:51 16921:3616921:3616921:3616921:36 3 269,53 269,53 269,53 269,5 17648:35 12200:36

CHAMP HANDICAP 103 75 67 47 1030:37 5534:40 4504:034504:034504:034504:03 712,0 3497:41 903:48

CHAMP PROTECTION DE L'ENFANCE 263 204 171 115 3674:38 16092:11 12417:3312417:3312417:3312417:33 2 557,5 14150:54 11296:48

Solde des Solde des Solde des Solde des

Heures 2016Heures 2016Heures 2016Heures 2016

Solde CA au Solde CA au Solde CA au Solde CA au

31/12/201831/12/201831/12/201831/12/2018

FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME

Solde Solde Solde Solde

d'heures d'heures d'heures d'heures

négatifnégatifnégatifnégatif

Solde Solde Solde Solde

d'heures d'heures d'heures d'heures

positifpositifpositifpositif


heures heures heures heures

2018201820182018


Heures 2017Heures 2017Heures 2017Heures 2017


Au titre de 2018, une baisse sensible du solde des heures supplémentaires globales est observée après plusieurs années d’importantes augmentations. Cette baisse est significative sur le champ de la protection de l’enfance (-12,24 %) et tout particulièrement sur le service Adoseine qui affiche à lui seul une baisse de -64,72 % du solde de ces heures. Toutefois, une attention particulière est portée sur le STH dont le solde des heures 2018 affiche encore des chiffres très importants malgré une légère baisse (4 586 heures en 2018 contre 4 653 heures en 2017). Le champ du handicap affiche quant à lui un solde d’heures important avec une alerte particulière pour le CFT dont l’augmentation entre 2017 et 2018 atteint 25 %. L’IME et l’ITEP affichaient des compteurs négatifs en 2016. L’IME n’amorcent pas de réduction significative de son nombre d’heures alors que l’ITEP affiche même une augmentation de plus de 14,39 %. Les travaux sur la Gestion des Temps commencent à porter leur fruit et il s’agit de poursuivre cette tendance avec la mise en œuvre de MEDISYS tant sur le versant des cycles que sur l’attention des cadres aux plannings. 4.2. Le Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent ayant effectué des heures 4.2. Le Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent ayant effectué des heures 4.2. Le Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent ayant effectué des heures 4.2. Le Nombre moyen d'heures supplémentaires par agent ayant effectué des heures supplémentaires est supplémentaires est supplémentaires est supplémentaires est de 49 heuresde 49 heuresde 49 heuresde 49 heures ((((48 heures en 2017 et 48 heures en 2017 et 48 heures en 2017 et 48 heures en 2017 et 42 heures en 2016)42 heures en 2016)42 heures en 2016)42 heures en 2016)

Le nombre d'agents ayant effectué des heures supplémentaires est de 441 (dont 279 femmes et 162 hommes pour 21 626 heures et 51 minutes). En 2017 : 470 en 2017 dont 300 femmes et 170 hommes pour 22 502 heures et 54 minutes En 2016 : 402 agents dont 247 femmes et 155 hommes pour 17 077 heures et 39 minutes 4.3. Nombre d'heures supplémentaires par agent (rapporté à l'effectif physique total)4.3. Nombre d'heures supplémentaires par agent (rapporté à l'effectif physique total)4.3. Nombre d'heures supplémentaires par agent (rapporté à l'effectif physique total)4.3. Nombre d'heures supplémentaires par agent (rapporté à l'effectif physique total)

Le nombre d’heures supplémentaires par agent (rapporté à l’effectif physique moyen) est de 13 heures13 heures13 heures13 heures en 201en 201en 201en 2018888 (16 921 h 36 / 1316 (13 heures en 2017 et 9 heures en 2016) 4.5. Montant des heures supplémentaires (et de temps de travail additionnel) 4.5. Montant des heures supplémentaires (et de temps de travail additionnel) 4.5. Montant des heures supplémentaires (et de temps de travail additionnel) 4.5. Montant des heures supplémentaires (et de temps de travail additionnel) rémunérées sur l'année rémunérées sur l'année rémunérées sur l'année rémunérées sur l'année 2018201820182018

Le montant des heures supplémentaires pour l'année 2018 est de 73 895,7073 895,7073 895,7073 895,70 €€€€ hors camps soit une une une une augmentationaugmentationaugmentationaugmentation de de de de 26262626 %%%% par rapport à 2017 (après une diminution de 8,35 % entre 2017 et 2016, 58 596,29 € et 63 937,46 € en 2016). Cette augmentation peut s’expliquer par :

- Un nombre conséquent de fins de contrat avec un solde d’heures positif : ce dysfonctionnement devra être corrigé par l’encadrement.

- Le paiement systématique des temps d’interventions en astreintes au-delà de 3 heures d’intervention.


La formation des cadres à la Gestion du Temps de Travail se poursuit. La quasi-totalité des fiches du guide GTT ont été validées et sont d’ores et déjà appliquées. Le déploiement du logiciel GTT a été lancé en 2018 avec pour principal effet la maîtrise souhaitée de l’évolution des heures supplémentaires au sein de l’établissement. De nombreux ateliers MEDISYS ont été mis en œuvre afin d’accompagner le déploiement du logiciel. Détails : Libellés des rubriquesLibellés des rubriquesLibellés des rubriquesLibellés des rubriques 2018201820182018 2017 2016 Heures Sup Traitement Nuit 269,72€ 401,15€ HS Traitement<14h HS traitement >14h 1 553,86€ 2 184,12€ Heures Sup+/-14h 71 018,52 € 54 765,19€ 59 182,74€ Heures et Indem. Heures complem. 2 877,18 € 2 007,50€ 169,45€ Total GénéralTotal GénéralTotal GénéralTotal Général 73737373 895,70895,70895,70895,70€€€€ 58 596,29€ 63 937,46€


Indicateur 5 Indicateur 5 Indicateur 5 Indicateur 5 ---- Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 Jours de Comptes Epargne Temps (CET) stockés au 31 décembre décembre décembre décembre

2017 pour le personnel non médical2017 pour le personnel non médical2017 pour le personnel non médical2017 pour le personnel non médical

Depuis 2012, le fonctionnement du CET dans la Fonction Publique Hospitalière a été réformé

avec la distinction d'un CET historiquehistoriquehistoriquehistorique (jours inscrits sur le CET au 31/12/2011) et un CET nouvelle

formule dit pérennepérennepérennepérenne.

Les chiffres ci-dessous sont arrêtés au 31/12/2018 et tiennent compte de tous les mouvements

de l’année 2018 : départs en cours d’année, demandes d’ouverture et d’alimentation du CET au

titre de l’année 2017 et demandes d’utilisation des jours.

Le nombre total de jours inscrits sur les CET est de 2 398 jours au 31/12/2018 (chiffre arrêté au

31/12/2018, 2 824 jours au 31/12/2017).

----553 jours553 jours553 jours553 jours au titre de CET Historique

----1111 844 jours844 jours844 jours844 jours au titre du CET Pérenne

�� 32,5 jours inscrits au 31/12/201832,5 jours inscrits au 31/12/201832,5 jours inscrits au 31/12/201832,5 jours inscrits au 31/12/2018 concernent le personnel médical

�� 67 jours inscrits au 31/12/201867 jours inscrits au 31/12/201867 jours inscrits au 31/12/201867 jours inscrits au 31/12/2018 concernent le personnel soignant (au sens SAE)

�� 2 365 jours inscrits au 31/12/2018 2 365 jours inscrits au 31/12/2018 2 365 jours inscrits au 31/12/2018 2 365 jours inscrits au 31/12/2018 pour le personnel non-médical (hors personnel soignant)

La baisse du nombre de jours de CET s’explique par les différents départs de l’IDEFHI de 10

agents dont 5 avec des CET de plus de 20 jours. Elle s’explique également par le fait qu’une

partie des chiffres du bilan social 2017 tenait compte des demandes d’ouverture et d’alimentation

au titre de l’année 2017 puisque les chiffres étaient arrêtés au 23/04/2018.

138 agents138 agents138 agents138 agents détiennent un CET au 31/12/2018 (151 au 31/12/2017)

5.1. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent ayant ouvert un CET (à 5.1. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent ayant ouvert un CET (à 5.1. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent ayant ouvert un CET (à 5.1. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent ayant ouvert un CET (à distinguer par genre (H/F)distinguer par genre (H/F)distinguer par genre (H/F)distinguer par genre (H/F)

Au 31/12/2018Au 31/12/2018Au 31/12/2018Au 31/12/2018 NOMBRE AGENTS NOMBRE JOURS

STOCKES

NOMBRE DE JOURS

MOYENS

FEMMES 85858585 1 1 1 1 442442442442 17171717

HOMMES 53535353 956956956956 18181818

TOTAL 138138138138 2 3982 3982 3982 398

5.2. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent au titre de l'année 2017 5.2. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent au titre de l'année 2017 5.2. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent au titre de l'année 2017 5.2. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent au titre de l'année 2017 sur sur sur sur 2018201820182018

Le nombre moyen de jours stockés par agent est de 2,13 jours2,13 jours2,13 jours2,13 jours (2 jours en 2016 et 1,74 jours en

2015).

5.3. Montant de la provision constituée5.3. Montant de la provision constituée5.3. Montant de la provision constituée5.3. Montant de la provision constituée

La provision constituée en 2018 était de 187 273 €.


5.5. Montant des jours de CET monétisés sur l’année 20185.5. Montant des jours de CET monétisés sur l’année 20185.5. Montant des jours de CET monétisés sur l’année 20185.5. Montant des jours de CET monétisés sur l’année 2018 : : : : 11116666 375 375 375 375 €€€€

(15 790 € en 2017 et 20 020 € en 2016)

149 jours149 jours149 jours149 jours ont été monétisés en 2018 et payés au bénéfice de 32 agents32 agents32 agents32 agents soit 22 agents de 22 agents de 22 agents de 22 agents de

catégorie A et 10 de catégorie B.catégorie A et 10 de catégorie B.catégorie A et 10 de catégorie B.catégorie A et 10 de catégorie B.

(155 jours en 2017 pour 26 agents soit 19 agents de catégorie A, 6 agents de catégorie B, et 1

agent de catégorie C et 167,5 jours en 2016)

Ces jours sont monétisés en fonction d'une valeur fixée par arrêté comme suit :

catégorie A : 125 €

catégorie B : 80 €

catégorie C : 65 €


Indicateur 6 Indicateur 6 Indicateur 6 Indicateur 6 –––– Taux d’absentéisme par motif médical et non médicalTaux d’absentéisme par motif médical et non médicalTaux d’absentéisme par motif médical et non médicalTaux d’absentéisme par motif médical et non médical

Nombre de jours d’absence (médicale et Nombre de jours d’absence (médicale et Nombre de jours d’absence (médicale et Nombre de jours d’absence (médicale et nonnonnonnon----médicale) selon le personnel médical et médicale) selon le personnel médical et médicale) selon le personnel médical et médicale) selon le personnel médical et

nonnonnonnon----médicalmédicalmédicalmédical

� En valeur bruteEn valeur bruteEn valeur bruteEn valeur brute ::::

Evolution des absences médicales et non médicales 2016Evolution des absences médicales et non médicales 2016Evolution des absences médicales et non médicales 2016Evolution des absences médicales et non médicales 2016----2018201820182018


Type d'absence Motif d'absence BS 2016 BS 2017 BS 2018

Médical MALADIE

ORDINAIRE 16807 18302 16751

ACCIDENT TRAVAIL 3736 3088 2762

ACCIDENT TRAJET 89 317 202

MALADIE PRO / MALADIE IMPUTABLE 184 143 64

CLM/CLD/CGM 11908 12995 10197 Total Total Total Total MédicalMédicalMédicalMédical 32724327243272432724 34845348453484534845 29976299762997629976 Non médical PATERNITE 143 163 200 MATERNITE 2419 3087 3498 Total Non médicalTotal Non médicalTotal Non médicalTotal Non médical 2562256225622562 3250325032503250 3698369836983698

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 35286352863528635286 38095380953809538095 33674336743367433674

� En pourcentageEn pourcentageEn pourcentageEn pourcentage ::::

Type d'absence Motif d'absence 2016 2017 2018

Médical MALADIE

ORDINAIRE 3,73% 4,06% 3,75%

ACCIDENT TRAVAIL

0,83% 0,68% 0,62%

ACCIDENT TRAJET

0,02% 0,07% 0,05%

MALADIE PRO / MALADIE IMPUTABLE

0,04% 0,03% 0,01%

CLM/CLD/CGM 2,64% 2,88% 2,28% Total MédicalTotal MédicalTotal MédicalTotal Médical

7,26%7,26%7,26%7,26% 7,72%7,72%7,72%7,72% 6,71%6,71%6,71%6,71%

Non médical PATERNITE 0,03% 0,04% 0,04% MATERNITE 0,54% 0,68% 0,78% Total Non médicalTotal Non médicalTotal Non médicalTotal Non médical

0,57%0,57%0,57%0,57% 0,72%0,72%0,72%0,72% 0,83%0,83%0,83%0,83%

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 7,82%7,82%7,82%7,82% 8,44%8,44%8,44%8,44% 7,54%7,54%7,54%7,54% NBNBNBNB :::: ETP moyen 2018ETP moyen 2018ETP moyen 2018ETP moyen 2018 : 1 223,78 : 1 223,78 : 1 223,78 : 1 223,78 (1 236,09 en 2017 et 1 235,76 en 2016)


On note sur l’année 2018 une importante diminution de l’absentéisme en données brutes et en

pourcentage. Toutes les catégories d’absence pour raison de santé sont concernées avec une

évolution des absences pour raisons médicales qui diminue de -13,97% par rapport à 2017.

Plus précisément, on constate les diminutions suivantes :

- Maladie ordinaire : - 9%

- Accident de travail : -10,56%

- Accident de trajet : -36,28%

- Maladie professionnelle : - 55,24%

- CLM/CLD/CGM : -21,53%

En revanche, les absences non médicales maternité/paternité ont augmenté de 13,78% :

- Paternité : +22,7%

- Maternité : +13,31%

Ce taux d’absentéisme de 7,54% dont 6,71% pour raison médicale est le plus bas enregistré depuis

2012 – année d’élaboration des nouveaux bilans sociaux. On peut se féliciter de ces bons résultats

dont les explications avancées sont multiples :

- Prise en compte accrue de la santé et sécurité au travail

- Accompagnement personnalisé des agents par une équipe pluri professionnelle

(DRH/SST)

- Journée de carence


Personnel médicalPersonnel médicalPersonnel médicalPersonnel médical

Le personnel médical enregistre 2 absences d’une durée totale de 6 jours (maladie ordinaire) sur

l’année 2018.

Compte-tenu du faible impact de l’absentéisme du personnel médical sur l’absentéisme total, il

n’est pas nécessaire de distinguer les données du personnel médical et du personnel non-médical.

Focus sur le personnel nonFocus sur le personnel nonFocus sur le personnel nonFocus sur le personnel non----médicalmédicalmédicalmédical : Infirmiers diplômés d’état: Infirmiers diplômés d’état: Infirmiers diplômés d’état: Infirmiers diplômés d’état

� En valeur brute (jours)En valeur brute (jours)En valeur brute (jours)En valeur brute (jours) ::::


Médical MALADIE

ORDINAIRE 128 215 113

ACCIDENT TRAJET

CLM/CLD/CGM 279 365 365

Total MédicalTotal MédicalTotal MédicalTotal Médical 407407407407 580580580580 478478478478



Médical MALADIE

ORDINAIRE 0,03% 0,05% 0,03%

ACCIDENT TRAJET

CLM/CLD/CGM 0,06% 0,08% 0,08%

Total MédicalTotal MédicalTotal MédicalTotal Médical 0,09%0,09%0,09%0,09% 0,13%0,13%0,13%0,13% 0,11%0,11%0,11%0,11% On note une baisse de 17,89% des absences sur 2018 pour la maladie ordinaire (-47%).

A noter que l’absentéisme au titre de CLM/CLD/CGM ne concerne qu’un seul agent comme

l’année précédente.


Répartition des jours d’absencRépartition des jours d’absencRépartition des jours d’absencRépartition des jours d’absence selon la durée et le genre en gravitée selon la durée et le genre en gravitée selon la durée et le genre en gravitée selon la durée et le genre en gravité

� En valeur bruteEn valeur bruteEn valeur bruteEn valeur brute

Durée (6 jours) Genre BS 2016 BS 2017 BS 2018 Courte durée F 1580 1406 1119

M 736 639 465

Total Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte durée 2316231623162316 2045204520452045 1584158415841584 Longue durée F 23177 26940 23474 M 9793 9110 8616

Total Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue durée 32970329703297032970 36050360503605036050 32090320903209032090

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 35286352863528635286 38095380953809538095 33674336743367433674 On note une forte diminution des absences de courte durée de l’ordre de 22,54% (contre -11%

pour les absences de longue durée) qui peut s’expliquer partiellement par le rétablissement de la

journée de carence depuis le 01/01/2018. En effet, à l’analyse de la fréquence de ces arrêts, on

note une baisse d’1/3 des arrêts de moins de 6 jours contre une diminution de 7% pour les

absences de plus de 6 jours. On note comme l’année précédente une légère surreprésentation

des femmes à l’origine de 70% des arrêts.


Durée (6 jours) Genre BS 2016 BS 2017 BS 2018

Courte durée F 0,35% 0,31% 0,25%

M 0,16% 0,14% 0,10%

Total Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte durée 0,51%0,51%0,51%0,51% 0,45%0,45%0,45%0,45% 0,35%0,35%0,35%0,35%

Longue durée F 5,14% 5,97% 5,26%

M 2,17% 2,02% 1,93%

Total Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue durée 7,31%7,31%7,31%7,31% 7,99%7,99%7,99%7,99% 7,18%7,18%7,18%7,18%

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 7,82%7,82%7,82%7,82% 8,44%8,44%8,44%8,44% 7,54%7,54%7,54%7,54%


Répartition des jours d’absenceRépartition des jours d’absenceRépartition des jours d’absenceRépartition des jours d’absence selon la durée et la catégorieselon la durée et la catégorieselon la durée et la catégorieselon la durée et la catégorie


Durée (6 jours) catégorie BS 2016 BS 2017 BS 2018

Courte durée

A 196 168 132

B 1170 1164 825

C 950 709 627

Total Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte durée 2316231623162316 2045204520452045 1584158415841584

Longue durée

A 1735 3119 2232

B 20080 21231 17398

C 11155 11700 12460

TotalTotalTotalTotal Longue duréeLongue duréeLongue duréeLongue durée 32970329703297032970 36050360503605036050 32090320903209032090

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 35286352863528635286 38095380953809538095 33674336743367433674 Pour les absences de courte durée, la baisse se vérifie sur chacune des 3 catégories. De la même

manière que la diminution des absences de longue durée se vérifie seulement sur les catégories A

et B. Malgré cette baisse globale, nous constatons une augmentation des absences de longue

durée pour les catégories C de l’ordre de 6,50%.


Durée (6 jours) Catégorie BS 2016 BS 2017 BS 2018 Courte durée 0,00% 0,00% 0,00% A 0,04% 0,04% 0,03% B 0,26% 0,26% 0,18% C 0,21% 0,16% 0,14% Total Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte duréeTotal Courte durée 0,51%0,51%0,51%0,51% 0,45%0,45%0,45%0,45% 0,35%0,35%0,35%0,35% Longue durée 0,00% 0,00% 0,00% A 0,38% 0,69% 0,50% B 4,45% 4,71% 3,89% C 2,47% 2,59% 2,79%

Total Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue duréeTotal Longue durée 7,31%7,31%7,31%7,31% 7,99%7,99%7,99%7,99% 7,18%7,18%7,18%7,18%

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 7,82%7,82%7,82%7,82% 8,44%8,44%8,44%8,44% 7,54%7,54%7,54%7,54%


6.1 6.1 6.1 6.1 Durée moyenne des absences pour maladie et des absences pour maternitéDurée moyenne des absences pour maladie et des absences pour maternitéDurée moyenne des absences pour maladie et des absences pour maternitéDurée moyenne des absences pour maladie et des absences pour maternité----paternité, par motifpaternité, par motifpaternité, par motifpaternité, par motif

2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

Motif Motif Motif Motif d'absenced'absenced'absenced'absence

DuréeDuréeDuréeDurée Nombre Nombre Nombre Nombre d'arrêtd'arrêtd'arrêtd'arrêt

Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne par arrêtpar arrêtpar arrêtpar arrêt





MALADIE ORDINAIRE

16807 1351 12,44 18302 1352 13,54 16751 1049 15,97

MATERNITE 2419 25 96,76 3087 54 57,17 3498 60 58,30

PATERNITE 143 13 11,00 163 15 10,87 200 19 10,53 Ces chiffres ne reprennent pas le nombre de prolongations qu’il peut y avoir au sein d’un même

arrêt. Il s’agit uniquement des arrêts de date à date.

On peut noter une augmentation de la durée moyenne des arrêts pour maladie ordinaire en 2018

qui s’explique par une réduction plus importante de la fréquence vis-à-vis de la gravité. Les arrêts

sont donc moins fréquents mais plus longs. Nous avions déjà constaté ce phénomène lors du

rétablissement de la journée de carence en 2012-2013. Il conviendra de vérifier cet impact dans

le temps.

6.2 6.2 6.2 6.2 Nombre moyen de jours d’absence par agent (rapporté à l’effectif total)Nombre moyen de jours d’absence par agent (rapporté à l’effectif total)Nombre moyen de jours d’absence par agent (rapporté à l’effectif total)Nombre moyen de jours d’absence par agent (rapporté à l’effectif total)

Effectif physique au 31/12/2016 : 1 332 agents




Motif d'absenceMotif d'absenceMotif d'absenceMotif d'absence

2016201620162016

Nombre Nombre Nombre Nombre moyen de moyen de moyen de moyen de

jours jours jours jours d'absence d'absence d'absence d'absence par agentpar agentpar agentpar agent

2017201720172017



2018201820182018



ACCIDENT TRAJET 89 0,07 317 0,25 202 0,16 ACCIDENT TRAVAIL 3736 2,80 3088 2,47 2762 2,24 CLM/CLD/CGM 11908 8,94 12995 10,39 10197 8,28 MALADIE ORDINAIRE

16807 12,62 18302 14,63 16751 13,60

MALADIE PROFESSIONNELLE

184 0,14 143 0,11 64 0,05

32724327243272432724 24,5724,5724,5724,57 34845348453484534845 27,8527,8527,8527,85 29976299762997629976 24,3324,3324,3324,33

MATERNITE 2419 1,82 3087 2,47 3498 2,84 PATERNITE 143 0,11 163 0,13 200 0,16 2562256225622562 1,921,921,921,92 3250325032503250 2,602,602,602,60 3698369836983698 3,003,003,003,00

35286352863528635286 26,4926,4926,4926,49 38095380953809538095 30,4530,4530,4530,45 33674336743367433674 27,3327,3327,3327,33

Le nombre moyen de jours d’absence médicale par agent a diminué de 3,5 jours sur 2018 dont plus de 2 jours pour les CLD/CLD/CGM.

6.3 6.3 6.3 6.3 Taux d’absentéisme pour motif médical et nonTaux d’absentéisme pour motif médical et nonTaux d’absentéisme pour motif médical et nonTaux d’absentéisme pour motif médical et non----médical par médical par médical par médical par classe d’âgeclasse d’âgeclasse d’âgeclasse d’âge


Type d'absence Classe d'âge Bilan social BS 2015 BS 2016 BS 2017 BS 2018 Médical moins de 25 ans 107 335 220 227 de 25 à 40 ans 9414 8572 8427 6564 de 40 à 55 ans 14839 14331 15400 14198 plus de 55 ans 8002 9486 10798 8987 Total MédicalTotal MédicalTotal MédicalTotal Médical 32362323623236232362 32724327243272432724 34845348453484534845 29976299762997629976 Non médical moins de 25 ans 11 132 de 25 à 40 ans 2889 2417 3228 2993 de 40 à 55 ans 148 145 22 573 Total Non Total Non Total Non Total Non médicalmédicalmédicalmédical 3048304830483048 2562256225622562 3250325032503250 3698369836983698

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 35410354103541035410 35286352863528635286 38095380953809538095 33674336743367433674 On note une diminution des absences médicales liée aux classes d’âge des plus de 55 ans à savoir

-16,77% et -22,11% pour la classe d’âge de 25 à 40 ans. On enregistre également un taux

d’absentéisme pour maternité en forte augmentation sur la classe d’âge de 40 à 55 ans, soit des

grossesses dites tardives qui génèrent davantage d’absentéisme prénatal.



Type d'absence Classe d'âge Bilan social BS 2015 BS 2016 BS 2017 BS 2018 Médical moins de 25 ans 0,02% 0,07% 0,05% 0,05% de 25 à 40 ans 2,19% 1,90% 1,87% 1,47% de 40 à 55 ans 3,45% 3,18% 3,41% 3,18% plus de 55 ans 1,86% 2,10% 2,39% 2,01% Total Total Total Total MédicalMédicalMédicalMédical 7,53%7,53%7,53%7,53% 7,26%7,26%7,26%7,26% 7,72%7,72%7,72%7,72% 6,71%6,71%6,71%6,71% Non médical moins de 25 ans 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% de 25 à 40 ans 0,67% 0,54% 0,72% 0,67% de 40 à 55 ans 0,03% 0,03% 0,00% 0,13% Total Non Total Non Total Non Total Non médicalmédicalmédicalmédical 0,71%0,71%0,71%0,71% 0,57%0,57%0,57%0,57% 0,72%0,72%0,72%0,72% 0,83%0,83%0,83%0,83%

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 8,24%8,24%8,24%8,24% 7,82%7,82%7,82%7,82% 8,44%8,44%8,44%8,44% 7,54%7,54%7,54%7,54%

EEEEvolution du temps partiel thérapeutiqvolution du temps partiel thérapeutiqvolution du temps partiel thérapeutiqvolution du temps partiel thérapeutique (TPT)ue (TPT)ue (TPT)ue (TPT)

Au 01/01/2018, la réglementation relative à l’octroi ou aux prolongations des temps partiels

thérapeutiques a évolué, aucune durée minimale n’est désormais requise pour en faire la

demande. Nous projetions alors une augmentation de ce type d’absence, toutefois nous

constatons une diminution de 13% des absences pour TPT en gravité et -20% en fréquence. Ces

nouvelles règles d’octroi n’ont pas eu pour effet d’augmenter le nombre de demandes des

agents.

La catégorie A ainsi que la classe d’âge des 25-40 ans font toutefois exception à la baisse.

� En fréquenceEn fréquenceEn fréquenceEn fréquence

� En gravitéEn gravitéEn gravitéEn gravité

Evolution de la disponibilité d’office pour raisons de santé Evolution de la disponibilité d’office pour raisons de santé Evolution de la disponibilité d’office pour raisons de santé Evolution de la disponibilité d’office pour raisons de santé

On note pour 2018 une légère augmentation du nombre de jours de disponibilité d’office pour

raison de santé.

Pour rappel la disponibilité d’office pour raison de santé est une position d’attente, au titre des

droits à congés maladie et préalable dans la majorité des situations à une retraite pour invalidité.


Indicateur 7 Indicateur 7 Indicateur 7 Indicateur 7 ---- Taux de turnover du personnelTaux de turnover du personnelTaux de turnover du personnelTaux de turnover du personnel

Total 2018Total 2018Total 2018Total 2018 Total 2017 Total 2016 Nombre d'arrivées 53535353 45 50 Nombre de départs 118118118118 97 108 Effectif physique moyen

1 3081 3081 3081 308 1 323 1 329

Il est précisé que la notion de départs ne prend en compte que les agents permanents (titulaires et stagiaires, CDI, CDD sur emplois permanents, hors CDD de remplacements et emplois saisonniers) sortants de la structure. Elle ne tient pas compte des mouvements liés aux mobilités internes (mutations inter-services etc), mais seulement aux sorties externes. Par ailleurs, cela concerne les agents ayant quitté l’établissement, quel que soit le motif (retraite, fin de contrat, licenciement, disponibilité, détachement, démission, congé parental, etc). Les promotions professionnelles, et les placements en CLM ou CLD ne sont pas comptés dans les départs. Ci-dessous les principales raisons de départs hors fin de contrats (y compris les Assistants Familiaux) : 2018201820182018 2017 2016 Retraite 39393939 28 28 Changement d'établissement 3333 3 1 Congé parental 2222 1 3 Démission 17171717 12 15 Détachement* 2222 2 Disponibilité* 15151515 12 8 Licenciement 3333 3 2 *Nouvelles demandes


Pour 2018, le taux de turnover s'établit àààà 6,54%6,54%6,54%6,54% (5,37% en 2017 et 5,94% en 2016) Le taux de turnover a augmenté sensiblement entre 2017 et 2018 après avoir diminué marginalement entre 2016 et 2017. Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation du nombre des départs en retraite, 39 en 2018 contre 28 en 2017. Les démissions et les disponibilités augmentent également à la marge entre 2017 et 2018. 7.1. Présentation de l’indicateur par genre7.1. Présentation de l’indicateur par genre7.1. Présentation de l’indicateur par genre7.1. Présentation de l’indicateur par genre

7.2. Nombre de départs en retraite au cours de l’année 2017.2. Nombre de départs en retraite au cours de l’année 2017.2. Nombre de départs en retraite au cours de l’année 2017.2. Nombre de départs en retraite au cours de l’année 2018888 pour le personnel médical pour le personnel médical pour le personnel médical pour le personnel médical et pour le personnel non médical (dont soignant)et pour le personnel non médical (dont soignant)et pour le personnel non médical (dont soignant)et pour le personnel non médical (dont soignant)

2018201820182018 2017 2016 Pour le personnel médical 0000 0 0 Pour le personnel non médical (dont aucun personnel soignant)

39393939 28 28


Indicateur 8Indicateur 8Indicateur 8Indicateur 8---- Taux de mobilité interne du personnel Taux de mobilité interne du personnel Taux de mobilité interne du personnel Taux de mobilité interne du personnel non médical (PNM) par genrenon médical (PNM) par genrenon médical (PNM) par genrenon médical (PNM) par genre

Le taux de mobilité est de 7,94 % 7,94 % 7,94 % 7,94 % en 2018, dont 4,31 % concernent les agents ayant subi une mobilité liée aux restructurations d’unités. Pour rappel le taux de mobilité était de 7,08 % en 2017 (dont 2,19 %*) et 5,95 % en 2016. Ce taux est calculé à partir de l'effectif moyen de 2018 hors assistants familiaux. Ce chiffre est en augmentation depuis 2017 après avoir reculé entre 2015 et 2016. Les restructurations et fermeture d’unités survenues en 2017 (Dufay, Tremplin, La ferme, l’UNL) puis l’Archipel, J. Cartier, Mères-enfants en 2018, expliquent en grande partie cette nouvelle augmentation. Pour rappel, l'instruction relative au contenu du bilan social prévoit que le terme de mutation interne doit être entendu comme l’ensemble des mouvements se traduisant par un changement d'affectation, ou de métier à l’intérieur d’une même unité fonctionnelle (retour de promotions professionnelles, nomination dans un métier d’encadrement y compris si l’agent conserve son grade d’origine (faisant fonction de cadre, etc), au sens du Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Si on s'en tient à ces termes, il n'y a pas ou peu de mobilité au sein de l'IDEFHI, exception faite des retours d'études promotionnelles au nombre de 13 diplômés13 diplômés13 diplômés13 diplômés en 2018 (10 en 2017 et 5 en 2016). En élargissant aux mobilités interservices, 94 agents94 agents94 agents94 agents dont 64 femmes et 30 hommes ont fait l'objet d'une mobilité en 2018. 51 51 51 51 de ces agentsde ces agentsde ces agentsde ces agents ayant changé d’affectation dans le cadre des restructurations d’unités. En 2017, 84 agents avaient changé d’affectation dont 26 agents dans le cadre restructurations et fermetures (71 agents en 2016). Les travaux relatifs à la mobilité de l’encadrement se sont achevés en 2018. La 1ère bourse à l’emploi en faveur de cette catégorie de personnel sera lancée en avril 2019. Les travaux menés seront étendus à l’ensemble des agents en 2020/2021. Les différents motifs de changement d’affectation :

MOTIFSMOTIFSMOTIFSMOTIFS NOMBRE D'AGENTS en 2018NOMBRE D'AGENTS en 2018NOMBRE D'AGENTS en 2018NOMBRE D'AGENTS en 2018 NOMBRE D'AGENTS EN 2017NOMBRE D'AGENTS EN 2017NOMBRE D'AGENTS EN 2017NOMBRE D'AGENTS EN 2017

DANS L'INTERET DU SERVICE 3

FERMETURE UNITE/SERVICE 25 21

MOBILITE TEMPORAIRE 2 9

RAISON DE SANTE 8 7

REORGANISATION UNITE/SERVICE 26 5

VACANCE DE POSTE 30 42

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 94949494 84848484


Indicateur 9 Indicateur 9 Indicateur 9 Indicateur 9 ---- Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en Pourcentage d’agents effectuant des horaires dérogatoires (en

12h00)12h00)12h00)12h00)

De nombreux établissements se trouvent confrontés à la mise en place d’horaires en 12 heures, soit par pénurie d’effectifs, soit par volonté d’économie, soit par le fait de demandes émanant des salariés eux-mêmes. La règle applicable demeure une durée quotidienne de travail ne pouvant excéder 9 heures pour des équipes de jour et 10 heures pour des équipes de nuit. Toutefois, pour assurer la continuité du service public, l’organisation du temps de travail peut être portée à un maximum de 12 heures par jour sans que cette organisation ne soit jugée illégale, dès lors qu’il a été démontré qu’elle repose sur des circonstances de fait. Nous ne sommes pas à ce jour en capacité de calculer précisément cet indicateur. En effet, cet indicateur fait référence à l'organisation horaire de l'établissement. En qualité d'établissement social et médico-social, les références au temps de travail sont définies par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002. Plus particulièrement, ce décret distingue différentes sujétions spécifiques qui définissent l'organisation horaire en référence à la sujétion dite de "servitude d'internat" (article 3 dudit décret), l'organisation horaire des unités d'internat au sens large sont établis sur la base d'un cycle horaire. En 2017, des travaux ont été menés et ont aboutis à la rédaction d’un guide du temps de travail à l’IDEFHI, permettant de se conformer à la règlementation en matière de décompte du temps de travail. Un certain nombre de dérogation ont ainsi été abolies. En 2018, l’intégralité des cycles de travail des unités prenant en charge des usagers a été

travaillée et soumis en instances avant d’être arrêtés par le directeur général.

Lorsque les cycles ont présenté des horaires dérogatoires en 12h00 de manière récurrente dans

le cycle, ils ont été soumis pour avis au CHSCT.

En effet, l’allongement de la journée à 12 heures recueille des réserves : en termes de conditions

d’exercice, la nature du travail éducatif reste difficile tant physiquement que psychologiquement.

L’accumulation d’heures sur un temps de service restreint interroge le niveau de fatigue et son

impact sur la qualité du service rendu.

Dans les faits, ne nombreux agents travaillaient avec de fortes amplitudes de travail. Ainsi les

nouveaux cycles respectueux de la règlementation permettront de meilleures conditions

d’exercice et une meilleure qualité de vie au travail.


Chapitre 3 - Gestion des compétences

Indicateur 10 - Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical) Indicateur 11 - Pourcentage de personnels médicaux et non-médicaux ayant rempli leur obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) Indicateur 12 - Repérage de 3 métiers sensibles ou en tension Indicateur 13 - Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers spécialisés) Indicateur 14 - Analyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activité


Indicateur 10 Indicateur 10 Indicateur 10 Indicateur 10 ---- Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical)Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical)Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical)Nombre de promotions professionnelles (personnel non médical)

Nombre d’agents ayant démarré un cursus de formation en promotion professionnelle au cours de l’année de référence : 5 agents 5 agents 5 agents 5 agents (18 agents en 2017 et 18 agents en 2016). Il s’agit bien des agents entrés en formation promotionnelle au cours de l’année de référence et non de l’ensemble des formations promotionnelles en cours pendant la période de référence. Par ailleurs cet indicateur ne concerne que les personnels non médicaux. Il s'agit toujours prioritairement de permettre aux agents contractuels dans l'établissement depuis un certain temps, de se former afin d'obtenir un diplôme dans le but d'intégrer la Fonction Publique Hospitalière. Cette politique a permis de résorber de nombreuses situations précaires au cours des 10 dernières années. Des travaux relatifs à la sécurisation des parcours des agents contractuels seront lancés en 2019 afin de veiller à ne pas reproduire ce type de situation. La mise à jour du projet d’établissement identifie un axe relatif à la sécurisation du parcours des agents contractuels au sein de l’établissement. Des informations plus complètes sur les études promotionnelles en 2018 sont disponibles dans le bilan de formation 2018bilan de formation 2018bilan de formation 2018bilan de formation 2018 joint en annexe 5. 10.1. Présentation de l’indicateur par genre10.1. Présentation de l’indicateur par genre10.1. Présentation de l’indicateur par genre10.1. Présentation de l’indicateur par genre :::: 2 hommes et 3 femmes2 hommes et 3 femmes2 hommes et 3 femmes2 hommes et 3 femmes (9 hommes + 9 femmes en 2017 et 9 femmes + 9 hommes en 2016) 10.2. Pourcentage de la masse salariale consacré aux études promotionnelles au10.2. Pourcentage de la masse salariale consacré aux études promotionnelles au10.2. Pourcentage de la masse salariale consacré aux études promotionnelles au10.2. Pourcentage de la masse salariale consacré aux études promotionnelles au----delà delà delà delà

de la contribution obligatoire FMEP de 0,6%de la contribution obligatoire FMEP de 0,6%de la contribution obligatoire FMEP de 0,6%de la contribution obligatoire FMEP de 0,6% :::: 0,39%0,39%0,39%0,39% (0,60 % en 2017 et 0,40 % en 2016) Montant Type 4 Hors FMEP ET

FORMEP Masse salariale

2018201820182018 218218218218 872,55 872,55 872,55 872,55 €€€€ 55555555 759 745,31 759 745,31 759 745,31 759 745,31 €€€€ 2017 338 223,50 € 56 333 579,29 € 2016 220 781,72 € 55 267 118,24 €


10.3. Nombre de réussites aux concours d’agents en promotion professionnelle sur 10.3. Nombre de réussites aux concours d’agents en promotion professionnelle sur 10.3. Nombre de réussites aux concours d’agents en promotion professionnelle sur 10.3. Nombre de réussites aux concours d’agents en promotion professionnelle sur

l’année 2018l’année 2018l’année 2018l’année 2018 :::: 5 réussites5 réussites5 réussites5 réussites (38 en 2017 et 9 en 2016)

GRADESGRADESGRADESGRADES 2016 2017 2018201820182018 Adjoint des cadres 2 agents nommés 4 agents 4 agents 4 agents 4 agents

nommésnommésnommésnommés Animateur Assistant socio-éducatif 15 agents nommés Auxiliaire de puériculture Cadre supérieur socio-éducatif

4 agents nommés

Cadre socio-éducatif 7 Concours sur titres : 7 agents nommés

Conseiller en économie sociale et familial

1 agent nommé

Educateur de jeunes enfants

1 agent nommé

Educateur technique spécialise

1 agent nommé

Moniteur-éducateur 11 agents nommés Ouvrier professionnel qualifié

1 1 agent nommé

Ingénieur hospitalier 1 1 agent nommé 1 agent 1 agent 1 agent 1 agent nomménomménomménommé

Technicien Supérieur Hospitalier

1 Examen

professionnalisé : 1 agent nommé

Infirmier en soins généraux et spécialisés

1 agent nommé

Psychologue 9 agents nommés

TOTALTOTALTOTALTOTAL 9 38 5555 10.4. Nombre de refus de promotions professionnelles10.4. Nombre de refus de promotions professionnelles10.4. Nombre de refus de promotions professionnelles10.4. Nombre de refus de promotions professionnelles :::: 2 en 20182 en 20182 en 20182 en 2018

• 2 adjoints des cadres hospitaliers 20 refus en 2017

• 13 assistants socio-éducatifs • 1 conseiller en économie sociale et familiale • 6 moniteurs éducateurs


IIIIndicateur 11 ndicateur 11 ndicateur 11 ndicateur 11 –––– Pourcentage de personnels médicaux et nonPourcentage de personnels médicaux et nonPourcentage de personnels médicaux et nonPourcentage de personnels médicaux et non----médicaux ayant médicaux ayant médicaux ayant médicaux ayant

rempli leur obligation de Développement Professionnel Continu (DPC)rempli leur obligation de Développement Professionnel Continu (DPC)rempli leur obligation de Développement Professionnel Continu (DPC)rempli leur obligation de Développement Professionnel Continu (DPC)

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation : - initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi

de Modernisation du système de Santé en 2016 ; - effectif depuis le 1er janvier 2013 ; - dédié aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique,

chapitre IV).

Le DPC est un dispositif de formation réglementé. Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale. Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus. Le DPC est une démarche active tout au long de l'exercice professionnel

Il permet : - au professionnel de santé d'être acteur de sa formation ; - de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les

différents modes d'exercices (ville, hôpital).

Le DPC, pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :

- l'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ; - le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ; - la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

L'offre de DPC pour les professionnels de santé

Pour satisfaire leur obligation triennale, l'Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé1

l'offre de DPC composée d'actions et de programmes de DPC : - Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ; - Action d'analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la

démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;

- Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d'un métier ou d'une organisation).

Tous les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, salariés et libéraux, ont l’obligation

triennale de participer à un programme de DPC. Ces formations doivent répondre à des

orientations fixées par arrêté ministériel et au niveau régional, par l’ARS. Elles doivent intégrer

les méthodes validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) et être dispensées des organismes

de DPC (validation par l’agence nationale du DPC).

1 Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute,

infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.


L’ANFH, OPCA de la Fonction Publique Hospitalière, gère les fonds de DPC des médecins. Pour cela, l’IDEFHI cotise à l’ANFH 0,75 % de la masse salariale brute des médecins (hors médecins recrutés en activité d’intérêt général). En 2018, l’IDEFHI a cotisé 2 515 € (2 574,76 € en 2017). Le DPC des personnels paramédicaux est financé par le plan de formation de l’établissement, qui identifie chaque année dans son plan de formation une enveloppe dédiée à ces formations (6 000 € en 2018 – 12 000 € en 2017). L’établissement doit donc gérer le DPC des professionnels médicaux et paramédicaux, soit 52 agents concernés au titre de 2018 (base des agents rémunérés en décembre 2018), dont 44 paramédicaux et 8 médecins (dont le médecin du travail dont le DPC est financé sur le plan de formation comme les paramédicaux) – 44 en 2017 dont 36 paramédicaux et 44 dont 37 paramédicaux en 2016. Force est de constater que le dispositif recueille de moins en moins l’intérêt des agents concernés par cette obligation. Néanmoins, l’obligation étant devenue triennale, il conviendra d’analyser le nombre d’agents ayant répondu à leur obligation au 31/12/2019. 5 agents ont pu participer à la validation de leur obligation de DPC en 2018 (4 en 2017) pour un montant de 3 530,14 € (3 019,46 € en 2017), dont 1 action de DPC médical et 4 actions de DPC paramédical. L’établissement ne propose plus d’actions transversales éligibles au DPC car l’analyse des dernières années a démontré que les thématiques transversales des formations ne permettaient pas de valider en masse le DPC des agents. Ce sont systématiquement des actions individuelles qui permettent de valider le DPC. Le taux de personnel ayant participé à une action de DPC en 2018 s’élève à 9,62 % (9,09 % en 2017 et 31,82 % en 2016). Néanmoins, il est important de noter que sur les 47 agents restants, 30 n’ont pas validé leur DPC mais ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année. Sur ces 30 agents, 6 agents ont un grade éligible au DPC, mais exerce un métier différent. Les 17 agents restants n’ont ni suivi de formation dite « continue », ni d’action de DPC. Cependant, parmi ces 17 agents :

- 3 sont entrés à l’IDEFHI au cours de l’année, - 1 agent est en CLM, - 2 agents sont remplaçants, - 6 agents disposent d’une faible quotité de temps de travail, dont 4 ne cotisent pas au

DPC. Ainsi, 5 agents n’ont suivi aucune action de formation continue ni de DPC sans que cela soit

justifié.

Le taux de départ en formation et/ou DPC s’élève à 67,30 %, 35 agents sur 52 ont suivi une action de formation et/ou de DPC en 2018 (81,82 % en 2017 et 79,55% en 2016).


Indicateur 12 Indicateur 12 Indicateur 12 Indicateur 12 ---- Repérage de 3 métiers sensibles ou en tensionRepérage de 3 métiers sensibles ou en tensionRepérage de 3 métiers sensibles ou en tensionRepérage de 3 métiers sensibles ou en tension

Pour le personnel médical :

� Médecin psychiatre � Médecin du travail

Pour le personnel non médical :

� Orthophoniste Ce choix de métiers stratégiques identifiés comme sensibles ou en tension au sein de l'IDEFHI s'explique par : Médecin psychiatre : métier peu important en volume mais dont l'absence met à mal le volet thérapeutique de la prise en charge des usagers de l’établissement, Médecin du travail : 1 ETP mais dont l'absence peut rapidement pénaliser la santé et le bien-être des agents au travail ainsi que les projets DRH/service de santé au travail objets pour certains du volet social du projet d'établissement. Le médecin du travail a fait valoir ses droits à la retraite. Compte tenu des difficultés de recrutement, elle prolonge son activité à temps partiel au sein de l’établissement pour une année supplémentaire. Orthophoniste : métier peu important en volume mais qui est indispensable aux plateaux thérapeutiques de nos structures du champ du handicap, Nous ne nous sommes pas rapprochés de l’ARS afin de comparer les métiers qu’ils ont repérés. Toutefois, concernant les médecins psychiatre et les orthophonistes, ce constat a été partagé lors de la négociation du CPOM signé fin 2014.

Sous indicateurs associés à chacun de ces métiersSous indicateurs associés à chacun de ces métiersSous indicateurs associés à chacun de ces métiersSous indicateurs associés à chacun de ces métiers ::::

12.1. Pyramide des âges, affichée par genre12.1. Pyramide des âges, affichée par genre12.1. Pyramide des âges, affichée par genre12.1. Pyramide des âges, affichée par genre

L’âge de l’agent est calculé au 31/12/2018

12.2. Taux de turnover12.2. Taux de turnover12.2. Taux de turnover12.2. Taux de turnover

2016 2017 2018201820182018 Effectif

Physique moyen

% Turnover

Effectif Physique moyen

% Turnover

Effectif Physique moyen

% Turnover

Médecin psychiatre 6,00 8,338,338,338,33%%%% 6,17 7,147,147,147,14%%%% 7,00 0000%%%% Médecin du travail 1,00 0000%%%% 1,00 0000%%%% 1,00 0000%%%% Orthophoniste 4,08 0000%%%% 4,17 10101010%%%% 4,17 25%25%25%25% Le taux de turnover pour les orthophonistes en nette augmentation et nettement supérieur au taux de turnover de l'établissement 6,54% en 2018 (5,37% en 2017 et 5,94 % en 2016). 12.3. Besoins en effectifs prévus à 2015, 2016, 2017, comparés aux effectifs prévus 12.3. Besoins en effectifs prévus à 2015, 2016, 2017, comparés aux effectifs prévus 12.3. Besoins en effectifs prévus à 2015, 2016, 2017, comparés aux effectifs prévus 12.3. Besoins en effectifs prévus à 2015, 2016, 2017, comparés aux effectifs prévus sur cette même périodesur cette même périodesur cette même périodesur cette même période

Nous avons pu construire en 2013 un outil de prévision des départs en retraite. Aussi cet outil nous permet d'avoir une vision anticipative des départs prévisibles en retraite, même si la réglementation en la matière est mouvante. Néanmoins, à partir des postes budgétés au TDE il est possible d'avancer les éléments suivants : Médecin PsychiatreMédecin PsychiatreMédecin PsychiatreMédecin Psychiatre 2016 2017 2018201820182018 TDE théorique 5,45 ETP 5,45 ETP 5,45 ETP5,45 ETP5,45 ETP5,45 ETP TDE postes pourvus 4,25 ETP 4,25 ETP 2,95 ETP2,95 ETP2,95 ETP2,95 ETP TDE postes vacants 1,20 ETP 1,20 ETP 2,50 ETP2,50 ETP2,50 ETP2,50 ETP Pour rappel, le CPOM travaillé en concertation avec l’ARS et signé fin 2014 ainsi que les dialogues de gestion annuels ont permis d’interpeller notre tutelle sur la pénurie de cette catégorie de praticiens. Les TDE des structures de l’ITEP, l’IME et le Centre François Truffaut ont été « rebasés » à compter de 2015 pour tenir compte de cette réalité. 7 psychiatres travaillent au sein des services et structures de l'établissement en 2018, comme en 2017 contre 6 en 2016. Parmi eux, 3 sont salariés dans un établissement de santé et interviennent dans le cadre du travail d'intérêt général à hauteur de 20% de temps de travail. Dans le cadre du schéma d'Orientation des Soins de Haute-Normandie 2012-2017, sous l'égide de l'A.R.S., une convention a été signée entre l'IDEFHI et le Centre Hospitalier du Rouvray notamment pour l'emploi d'un psychiatre, praticien hospitalier à temps plein.


Dans ce cadre un médecin psychiatre du CHR intervient à 50% sur les services d’ADOSEINE et de l’AFR de Rouen depuis le 1er novembre 2014. La convention a été renouvelée en 2017. En 2018, compte tenu du congé maternité du médecin, la convention n’a pas été appliquée et nous nous orientons vers une suspension de cette convention, privilégiant le recrutement direct d’un médecin psychiatre (prise de poste 07/01/2019). Médecin du travailMédecin du travailMédecin du travailMédecin du travail 2016 2017 2018201820182018

TDE théorique 1 ETP 1 ETP 1 ETP1 ETP1 ETP1 ETP TDE postes pourvus 0,60 ETP 0,60 ETP 0,50 ETP0,50 ETP0,50 ETP0,50 ETP TDE postes vacants 0,40 ETP 0,40 ETP 0,50 ETP0,50 ETP0,50 ETP0,50 ETP Changement de temps de travail pour le Dr Marpeau au 01/03/2018 (50% au lieu de 60%)

Le service de santé dispose de 4,80 ETP théoriques :

� 1 médecin du travail, � 1 infirmière du travail, � 1 assistante de service social, � 1 agent administratif (secrétaire médicale), � 0,80 ETP de psychologue du travail.

Changement de temps de travail pour Mme Becquet au 01/04/2018 (80% au lieu de 60%)

La pénurie chronique de médecins du travail favorise leur mobilité vers les postes les plus attractifs et il est aujourd'hui quasiment impossible d'en recruter. Les établissements relevant de la FPH tentent de s’organiser en mutualisant des temps de médecin du travail. La loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d'application tentent d'apporter quelques solutions à cette pénurie et s'inscrivent dans un mouvement de transformation de la médecine du travail en un ensemble plus large, la santé au travail, visant à passer de l'aptitude au travail à la prévention des pathologies professionnelles. La loi El Komri du 08 Août 2016 réforme la médecine du travail en supprimant la visite médicale à l'embauche obligatoire qui sera limitée aux seuls emplois à risque. Ainsi, tout travailleur à compter du 01/01/2017 bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé entre autre par un professionnel de santé qui réalise une visite d’information et de prévention après l’embauche. Cette visite donne lieu à une attestation. Dans l’établissement, le médecin du travail a maintenu pour l’année 2017 les visites d’embauche et la délivrance de certificat d’aptitude. La mise en application de la réglementation devrait permettre de libérer du temps du travail à ce dernier dans le cadre de ses actions de prévention notamment. La mise en œuvre de cette nouvelle règlementation et d’une organisation différente entre le médecin du travail et l’infirmière sera effective au 01/01/2018.

OrthophonistesOrthophonistesOrthophonistesOrthophonistes 2016 2017 2018201820182018 TDE théorique 6,58 6,53 6,536,536,536,53 TDE postes pourvus 2,03 1,93 2,252,252,252,25 TDE postes vacants 4,55 4,60 4,284,284,284,28


En mars 2013, l'A.R.S. de Haute-Normandie a mené une étude prospective de 10 professions sur les établissements médico-sociaux dont les orthophonistes. Lors de ce diagnostic plusieurs difficultés ont été repérées dont un déficit de professionnels de rééducation et notamment une difficulté de recrutement des orthophonistes par manque d'attractivité du secteur médicosocial. Cette étude au niveau régional, au regard des départs en retraite, met en évidence 3 professions qui sont les plus impactées : cadres de santé, masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes. 26% des orthophonistes vont partir en retraite d'ici 2019, et le taux de renouvellement d'ici 2019 est de 52,40%. Cette profession risque parallèlement voir ses besoins augmenter avec l'ouverture de nouvelles structures dans le cadre du plan Alzheimer et du vieillissement de la population. L'ouverture de places de formation à l'université de Rouen en septembre 2013 devrait aider à répondre à la demande. Néanmoins, 2 facteurs sont à prendre en compte, l'allongement des études à 5 ans et l'attractivité du secteur au regard de l'exercice libéral souvent privilégié par cette profession. L'I.D.E.F.H.I., dans ce contexte, a fait en 2013 le choix d'accompagner 2 agents dans des démarches de réorientation professionnelle vers le métier d'orthophoniste. Néanmoins, un agent a quitté l'Etablissement fin 2013 et les concours d'entrée en formation sont difficiles. Dans le cadre du CPOM, la pénurie d’orthophonistes a également fait l’objet d’échanges avec l’ARS. Aussi, et compte tenu des besoins des jeunes de bénéficier de séances d’orthophonie mis en exergue, l’ARS a accepté la création d’un poste de chauffeur accompagnateur permettant d’accompagner les jeunes des structures du champ du handicap notamment lors de ces consultations. Par contre, il a été convenu avec l’ARS de supprimer des postes que nous ne pourrons jamais pourvoir compte tenu de cette pénurie mais maintenir sur le tableau des emplois de l’IME notamment un ETP d’orthophoniste, bien que non financé actuellement. La question du financement sera liée à l’opportunité de recrutement et aux négociations budgétaires qui auront lieu lors des dialogues de gestion annuelle dans le cadre du suivi du CPOM. En 2017, dans le cadre du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le corps des orthophonistes a été intégré en catégorie A et les grilles de rémunérations ont été revalorisées. Au-delà, un travail est en cours au sein de l’établissement afin de trouver des pistes d’attractivité. En 2018, nous avons rencontré le syndicat majoritaire des orthophonistes en Normandie afin de nous permettre de mieux comprendre les freins de ces projets pour travailler en institution. Nous avons intégré certaines préconisations dans nos offres d’emploi. Nous avons pu recruter une professionnelle à 0,70 ETP à compter du 27/08/2019 pour le CFT. Par contre 1 agent est parti en retraite au 01/05/2018 (ITEP).


Indicateur 13 Indicateur 13 Indicateur 13 Indicateur 13 ---- Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers Attractivité et fidélisation du personnel infirmier (hors infirmiers

spécialisés)spécialisés)spécialisés)spécialisés)

Nombre de recrutements infirmiers

Toujours présents au

31/12/16 % au

31/12/17 % au

31/12/18 %

2016 3 agents 2 66% 2 66% 2 100% 2017 1 agent 0 0% 0 0% 2018 2 agents 2 100% Pour mémoire, depuis 2008, date de la réorganisation du service médical et du départ en retraite de 5 professionnels infirmiers et cadre de santé, les infirmiers, tout en travaillant en étroite collaboration avec les 2 médecins des usagers, sont placés sous la responsabilité des directeurs de services et de structures. Au 31/12/2018, l'IDEFHI dispose de 12 ETP d'infirmiers en soins généraux (12 au 31/12/2017 et au 31/12/2016). Les établissements médico-sociaux semblent attractifs pour ces professionnels et nous n'avons pas eu de difficultés pour avoir des candidatures. Néanmoins, le profil recherché par l'IDEFHI s'apparente davantage au métier d'infirmière en milieu scolaire pour lequel l'activité de soin, cœur de métier, est très peu présente. Sur 6 recrutements effectués depuis 2016, 4 agents sont toujours présents au 31/12/2018. Les difficultés se concentrent aujourd’hui sur le CFT qui dispose d’un 0,50 ETP. La qualité du poste génère des difficultés de recrutement et de fidélisation. Au-delà, l’IDEFHI semble resté attractif pour cette catégorie de professionnels, à qui nous pouvons offrir une expérience complémentaire, une activité davantage orientée vers l’éducation à la santé et une pratique du métier moins technique mais plus axée sur les relations humaines.


Indicateur 14 Indicateur 14 Indicateur 14 Indicateur 14 ---- Analyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activitéAnalyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activitéAnalyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activitéAnalyse de l’adéquation des moyens humains avec l’activité

A ce jour, la thématique de cet indicateur, n'a toujours pas fait l'objet d'un document transversal à l'établissement. Une approche liée à l'activité des services et structures mais aussi à leurs capacités d'accueil et à leurs caractéristiques géographiques a été privilégiées. En partant de ces caractéristiques d'activité, plusieurs points ont été identifiés :

• Activités des services générauxActivités des services générauxActivités des services générauxActivités des services généraux Les réorganisations des directions du cadre de vie et des travaux, des ressources financières des achats et du contrôle de gestion, de la politique d’accompagnement ou encore des services numériques se sont achevées en 2017.Pour autant, des ajustements ont été opérés en 2018. Concernant la DCVT, rappelons que cette direction a vu ses effectifs doubler avec l’intégration des services logistiques. Ainsi, et pour parfaire cette nouvelle organisation, une réflexion a été menée sur l’organisation de la cellule « gestion des interventions et du magasin », à l’aune notamment du départ en retraite d’un agent. Par ailleurs, deux prestations n’étaient pas ou trop peu effectuées, à savoir le contrôle final de l’exécution de la maintenance réalisée par les entreprises extérieures, et le suivi et l’analyse des consommations des fluides qui permettraient une optimisation de leur gestion. Par ailleurs sur l’unité espaces verts, le recours partiel à des entreprises extérieures nécessitant

des moyens mécaniques importants et le recours à l’apprentissage (2 apprentis en 2017) ont

permis d’envisager une réduction des postes du TDE tout en améliorant les conditions de travail

des agents et permettant plus de disponibilité pour l’entretien courant et la création de massifs

fleuris. Dans ce contexte, nous avons créé création d’un poste de technicien hospitalier (B) par

transformation d’un poste d’ouvrier principal de 1ere cl par suppression de 2 postes d’ouvrier

principal de 2ème cl.

La réorganisation de la DRH à quant à elle été réalisée en 2018 conformément à la note présentée aux instances du dernier trimestre 2017. Le poste de responsable de la gestion des carrières a été créé afin de renforcer les capacités de pilotage de la direction des ressources humaines mais n‘a été pourvu qu’en novembre 2018. Ceci a permis notamment de sécuriser les carrières mais également d’anticiper les évolutions afin de disposer de ressources en effectifs et compétences en adéquation avec les besoins de l’établissement. Des réflexions restent en cours sur l’organisation de la DRH, en lien notamment avec la place grandissante prise par la gestion du temps de travail au sein de l’établissement même si nous avons déjà transformé un poste d’agent administratif en un poste d’adjoint des cadres au service des rémunérations et du temps de travail, précisément pour soutenir le déploiement du projet GTT.

Pour la direction des ressources financières et des achats, il s’agit de consolider le contrôle de

gestion par un poste d’assistant du contrôleur de gestion de catégorie B.


Enfin concernant la direction des services numériques, au regard des enjeux en matière

d’informatisation de l’établissement et de digitalisation, nous avons remanié les 3 fonctions

techniques (équipe infrastructure et production, équipe applicatifs et projets, équipe support

administration services). Dans ce cadre, ont été créés 2 postes, l’un de technicien hospitalier et le

second d’ingénieur sur la partie SAS.

• Activités des services du champ du handicapActivités des services du champ du handicapActivités des services du champ du handicapActivités des services du champ du handicap

Les services du champ du handicap ont évolué sou l’effet d’une modification de l’offre

capacitaire et sous l’effet de l’impact des nouveaux cycles de travail.

Le centre François TrLe centre François TrLe centre François TrLe centre François Truffautuffautuffautuffaut

Le SEEJS

Une réorganisation du SEEJS a été menée en lien avec la suppression des nuits couchées éducatives et le nouveau cycle de travail. Ces travaux ont conduit à la suppression de 0,5 ETP du tableau des emplois.

Le Foyer d’hébergement

Des réflexions ont été menées depuis 2015 visant à modifier le dispositif. Il s’agissait de pouvoir répondre aux besoins des adultes accueillis au regard de leurs compétences et de leur degré d’autonomie, et aux problématiques liées aux infrastructures. Deux modes d’accompagnement ont ainsi été retenus : un habitat groupé et un habitat collectif intégrant une place de répit. Ces transformations, validées par le Conseil Départemental en avril 2017, ont conduit à une modification du projet du FH, et une interrogation sur les postes et les qualifications. C’est ainsi notamment qu’ont été créés des postes d’accompagnants éducatifs et sociaux sur l’habitat collectif du FH. L’ESAT Dans le cadre du projet de service, a été reprise une recommandation du rapport d’audit concernant les besoins d’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés (public adultes). C’est ainsi que nous avons créé un 0.50 ETP d’ASE (par transformation de 0.50 ETP de psychologue). L’ITEP Certaines unités de l’ITEP ont également fait l’objet d’une restructuration. Cette mesure a été validée par l’agence régionale de santé, en corrélation avec les orientations nationales et régionales en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, et devant le constat de la difficulté de poursuivre un accompagnement de qualité des jeunes de plus de 16 ans en internat et de la baisse d’activité constante de l’internat de l’ITEP. C’est ainsi que nous avons proposé la création d’une unité d’accompagnement « hors les murs ». Parallèlement à cette mesure, la mise en œuvre de la politique de gestion du temps de travail et la suppression des repos compensateurs, a conduit simultanément à des suppressions de postes


sur l’unité du Tarmac et à la création d’un dispositif de jour orientée sur l’insertion professionnelle destiné à l’accompagnement des jeunes de plus de 16 ans. Enfin dans le cadre du plan d’économies présenté à l’ARS en mai 2018, nous avons proposé la

rationalisation de l’entretien des locaux administratifs et d’enseignement en les confiant à un

prestataire, entraînant la suppression d’un poste d’agent d’entretien.

L’IME A l’instar de l’ITEP, certaines unités de l’I.M.E ont fait l’objet d’une restructuration. Cette mesure également validée par l’agence régionale de santé en raison non seulement de l’évolution de l’offre capacitaire des structures du champ du handicap, mais également de la mise en œuvre de la politique de gestion du temps de travail a conduit simultanément à des suppressions de poste sur l’internat et le semi-internat et à la création d’une unité hors les murs destinée à l’accompagnement des jeunes de 17 ans et plus. Ce nouvel accompagnement a pour objectif de préparer de manière plus adaptée la sortie de l’IME et de l’anticiper dès que possible en collaborant d’une autre manière avec les jeunes et leur famille afin de préparer leur insertion sociale et professionnelle. Parallèlement, nous avons renforcé le dispositif AUTISME qui n’était doté que d’un seul agent, par un agent supplémentaire. L’ensemble des modifications du TDE proposées se sont résumées en la suppression de 10 postes

éducatifs dont 8 en internat et concomitamment la création de 5 postes éducatifs en milieu

ouvert et 2 postes de surveillants de nuit. Il est précisé qu’au regard des départs naturels et

notamment des départs en retraite sur l’année 2018, 7 postes éducatifs ont ainsi pu être

proposés à l’IME à 8 agents.

• Activités des services du champ de la protection de l’enfanceActivités des services du champ de la protection de l’enfanceActivités des services du champ de la protection de l’enfanceActivités des services du champ de la protection de l’enfance

L’ASTR Lors des instances de décembre 2017, a été présenté le projet de création du nouveau service de

protection de l’enfance dénommé ASTR, dont la mise en œuvre s’est déroulée tout au long de

l’année 2018. Le TDE de ce nouveau service est constitué par le rapprochement des TDE des

anciens services SAUC et AFR. A cette occasion, nous avons néanmoins renforcé des capacités

de pilotage du service à l’instar des autres services, par la création d’un poste de responsable

administratif.

Le service territorial dieppois (STD) L’introduction de veilleur de nuit a eu un impact sur la composition des équipes éducatives des unités Belle-Ile et Açores. Cette nouvelle organisation a induit la mobilité d’un agent de Belle-Ile. Le service territorial havrais (STH) Depuis septembre 2017, la direction du STH réfléchissait à de nouvelles modalités d’organisation du travail de nuit au Village d’enfants et une lettre de mission spécifique avait été adressée par le


Directeur général à la directrice du STH en ce sens. Au terme d’un travail collectif, une nouvelle organisation du travail a été arrêtée en supprimant les nuits couchées éducatives (-3 ETP éducatifs) et en intégrant 2 veilleurs supplémentaires dans l’organisation. Par ailleurs, les visites en présence d’un tiers ont également été réorganisées et un poste éducatif supprimé. 2nd élément marquant sur le territoire havrais : la création d’un dispositif d’accueil de Mineurs Non Accompagnés afin de répondre aux besoins non couverts sur le Havre à hauteur de 50 places avec une ouverture progressive à compter de janvier 2019. Pour créer ce dispositif de 50 places, un TDE de 9.25 ETP a été proposé (hors fonctions administratives support) dont 1.15 ETP redéployés d’autres unités du STH. Parallèlement, cette création qui a impliqué le développement de nouvelles compétences au sein du pôle administratif (gestion des appartements, gestion des allocations), nous a conduites à créer un poste de responsable administratif de catégorie A qui sera en charge du pilotage administratif, et logistique du STH. Service Adoseine La nouvelle organisation visant à intégrer des veilleurs de nuit au sein des équipes d’internat dans cadre des travaux GTT a eu des conséquences avec pour principal effet la fermeture d’un poste éducatif dans certaines unités d’internat du service (La HEVE, SOCOA, LES ALIZES). Cette nouvelle organisation s’est mise en place prioritairement sur les unités ANCRE et ZEPHYR, à la demande de la directrice et des agents, et consécutivement à une visite du CHSCT en décembre 2017 à l’ANCRE. Par ailleurs, les déménagements des unités des Alizés dans les locaux de P CAUX et de l’ANCRE vers les locaux de la rue de DUFAY, ont particulièrement améliorés les conditions d’hébergement des jeunes et les conditions de travail des agents mais les surfaces à entretenir se sont grandement accrues alors que ces 2 équipes ne disposaient pas de maîtresse de maison. C’est ainsi que nous avons créé un poste par redéploiement d’un poste administratif. Enfin, l’évolution du projet de la MAPA a conduit à transformer le poste de maîtresse de maison créé en 2011, en un poste de moniteur éducateur, le poste ayant évolué vers un poste d’animation d’ateliers et d’activités ç destination des jeunes et de leurs familles.

Service Enfance Rouen Le SER, qui s’est étoffé au gré des réorganisations d’unités et qui comptait au 1er janvier 2018 plus

de 120 ETP, était le service le plus dépourvu en encadrement administratif avec seulement

4,50 ETP. C’est pourquoi nous avons créé un poste de responsable administratif de catégorie A.

Tout comme sur le service Adoseine, l’intégration des surveillants de nuit sur les unités du

service enfance ont conduit à la fermeture de postes éducatifs sur certaines unités (Cordouan et

Hoëdic).

En résumé 49 agents étaient concernés par les restructurations des services de la protection de l’enfance du territoire rouennais, dont l’effectivité est arrêtée au 1er janvier 2019.


6 unités au total étaient impactées :

- 4 pour le service ADOSEINE : La HEVE, SOCOA, LES ALIZES et BREHAT - 2 pour le service enfance : CORDOUAN et HOEDIC

Suite à une demande de disponibilité de longue durée sur l’unité de Bréhat, cette unité a pu être exclue du périmètre de la procédure. 5 unités ont donc été finalement concernées soit 42 agents. Sur les 42 agents concernés par le reclassement :

- 34 agents ont été maintenus sur le poste correspondant à leur 1er vœu et 1 agent a obtenu son 1er vœu et changera d’unité. Soit près de 81% des agents satisfaits sur leur 1er vœu.

- 2 agents en arrêts maladie ne se sont pas exprimés ont été maintenus par défaut sur leur poste.

- 2 agents ont obtenu un poste correspondant à leur 2ème vœu. - 2 agents ont obtenu un poste correspondant à leur 3ème vœu. - 2 agents n’ayant exprimé qu’un vœu de mobilité (pour lequel ils n’ont pas été retenus) ont

été maintenus sur leur unité. - Au total 5 agents ont changé de service. 2 agents du service enfance ont rejoint

ADOSEINE et 3 agents d’ADOSEINE ont rejoint le service enfance. La mutualisation de cette cellule a ainsi permis de favoriser la mobilité interservices.


Chapitre 4 - Dialogue social

Indicateur 15 - Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions règlementaires et institutionnelles Indicateur 16 - Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit global de temps syndical Indicateur 17 - Nombre d’heures (PNM) ou de demi-journées (PM) de grève au cours de l'année Indicateur 18 - Droits et moyens syndicaux


InInInIndicateur 15 dicateur 15 dicateur 15 dicateur 15 ---- Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions Nombre de réunions de concertations en dehors des réunions

règlementaires et institutionnellesrèglementaires et institutionnellesrèglementaires et institutionnellesrèglementaires et institutionnelles

Nombre de réunions de concertation en dehors des réunions règlementaires et institutionnelles : 40404040 réunionsréunionsréunionsréunions (25 en 2017 et 16 en 2016) A-Réunions liées au fonctionnement quotidien de l’établissement (gestion quotidienne, mise en œuvre de la règlementation, projet local, etc...)

2018201820182018 2017 2016 20202020 14 6

B-Réunions liées à la gestion de crise, à une situation conjoncturelle

2018201820182018 2017 2016 8888 5 4

C-Réunions liées au suivi ou à la préparation du projet social

2018201820182018 2017 2016 12121212 6 3

Détails : CATEGORISATION /LIBELLE 2018201820182018 2017 2016 A Réunion bilatérales DG/OS 12121212 6

Concertation sur le protocole d'accord électoral 3333 1 Réunion de la Commission de suivi du plan de formation 2222 2 2 Réunion concertation. DG/OS 2222 6 1 Réunion de présentation travaux 1111 - 2

B Réunion suite dépôt préavis de grève 6666 1 4 Réunion situation agents 2222 1 1

C Réunion politique Handicap F.I.P.H.F.P/Commissions HSCT 3333 3 2 Tables rondes projet renouvellement Convention FIPHFP - - 3 Réunion des OS mobilité encadrement 1111 2 - Equipe projet usure professionnelle 8888 4 -

Nombre de réunions règlementaires et institutionnelles : Comité Technique d’Etablissement : 17171717 réunionsréunionsréunionsréunions (9 en 2017 et 11 en 2016) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : 11111111 réunionsréunionsréunionsréunions (10 en 2017 et 12 en 2016) Le nombre exceptionnel de séances du CTE en 2018 s’explique pour la refonte des cycles de travail de l’établissement. En 2017, nous avions proposé aux organisations syndicales des rencontres trimestrielles afin de favoriser le dialogue social au-delà des instances obligatoires.


Indicateur 16 Indicateur 16 Indicateur 16 Indicateur 16 ---- Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au Nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au

crédit globalcrédit globalcrédit globalcrédit global de temps syndicalde temps syndicalde temps syndicalde temps syndical

Le nombre d’heures correspondant au crédit global de temps syndical (contingent annuel) est calculé conformément à l’article 16 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié :

- Une heure pour 1 000 heures travaillées par l’ensemble des électeurs au CTE, - Application du barème prévu au 2° du II de l’article 16 du décret susmentionné.

En 2018, pour la C.G.T., C.F.D.T. et SUD SANTE, le nombre d’heures octroyées est de 6 241 heures comme en 2017 et 2016, et le nombre d’heures utilisées est de 4 383 heures en 2018 (3 654 heures en 2017 et 3 204 heures en 2016).

NB : le nombre d’heures octroyées a été corrigé pour 2017 et 2016

• Les représentants du personnel de la CGT, CFDT et SUD ont des activités autres que celles relevant de l'article 16 (crédit global de temps syndical) comme suit : Art. 41 : pour la formation syndicale : 19 19 19 19 agents soit agents soit agents soit agents soit 462462462462 heuresheuresheuresheures en 2018 (24 agents soit 882 heures en 2017 et 13 agents soit 335 heures en 2016). Il convient d’ajouter les Autorisations Spéciales Il convient d’ajouter les Autorisations Spéciales Il convient d’ajouter les Autorisations Spéciales Il convient d’ajouter les Autorisations Spéciales d’Absencesd’Absencesd’Absencesd’Absences :::: Art.13 : pour des activités institutionnelles syndicales (20 jours alloués) : 2 4062 4062 4062 406 heureheureheureheuressss en 2018 (2 079 heures en 2017 et 2 188 heures en 2016). Art.15 : pour siéger dans d’autres organismes (M.N.H., Commission de réforme, A.N.F.H.…) : 2222 438 438 438 438 heuresheuresheuresheures en 2018 (3 016 heures en 2017 et 3 098 heures en 2016).


Indicateur 17 Indicateur 17 Indicateur 17 Indicateur 17 ---- Nombre d’heures (PNM) ou de demiNombre d’heures (PNM) ou de demiNombre d’heures (PNM) ou de demiNombre d’heures (PNM) ou de demi----journées (PM) de grève au journées (PM) de grève au journées (PM) de grève au journées (PM) de grève au

cours de l'annéecours de l'annéecours de l'annéecours de l'année

Dates de grève Dates de grève Dates de grève Dates de grève 2018201820182018

Mot d’ordreMot d’ordreMot d’ordreMot d’ordre

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de grévistesgrévistesgrévistesgrévistes

Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures de grèvede grèvede grèvede grève

30 janvier National 3 12 1er février National 9 18 22 mars National 165 489 17 avril National 1 4 19 avril National 56 148 22 mai National 115 393 9 octobre National 84 262 15 novembre National 4 22 30 novembre National 2 2 1er décembre National 3 21 4 décembre National 2 13 11 décembre National 12 46 14 décembre National 20 69 18 décembre National 1 4 20 décembre National 3 5 21 décembre National 2 8 TOTAL 482482482482 1 5161 5161 5161 516

Aucun personnel médical n'a été comptabilisé Concernant l’Etablissement, 8 préavis de grève locale ont été déposés par les organisations syndicales CGT et SUD pour un nombre de jours de grève de 34 sur une amplitude de 0h à 7h. Environ 25 agents ont participé chaque jour à ce mouvement parmi lesquels 4 à 5 agents étaient assignés quotidiennement.


Personnels non médicaux Personnels non médicaux Personnels non médicaux Personnels non médicaux Nombre d’agents Nombre de grèves Total heures de grèves 2018201820182018 482*482*482*482* 16161616 1 5161 5161 5161 516 2017 523 11 1502 2016 1 261 17 3494 *hors Mot d’ordre local

Cette année 2018 a été marquée par 2 éléments marquants :

- Un nombre de mot d’ordre national de grève extrêmement nombreux mais globalement peu mobilisateurs au sein de l’établissement.

- Plusieurs mots d’ordre locaux CGT/Sud ayant le même objet et circonscrit à l’ITEP, au moment de la modification de l’organisation du temps de travail (suppression des repos compensateurs, suppression des nuits couchées éducatives au profit de surveillants nocturnes).


Indicateur 18 Indicateur 18 Indicateur 18 Indicateur 18 ---- Droits et moyens syndicauxDroits et moyens syndicauxDroits et moyens syndicauxDroits et moyens syndicaux

18.1. Nombre d’agents bénéficiant du crédit global de 18.1. Nombre d’agents bénéficiant du crédit global de 18.1. Nombre d’agents bénéficiant du crédit global de 18.1. Nombre d’agents bénéficiant du crédit global de temps syndicaltemps syndicaltemps syndicaltemps syndical ::::

En ETP, le nombre d'agents bénéficiant du crédit global de temps syndical correspond à 2,722,722,722,72 (2,36 en 2017 et 2,07 en 2016). Le nombre de personnes physiques bénéficiant de ce même crédit global de temps syndical, est de 56 agents - Art.16 : AA 37 agents +DAS 19 agents. (24 agents en 2017 et 33 agents en 2016) 18.2. Nombre d’agents bénéficiant d’une décharge d’activité de service et selon quelle 18.2. Nombre d’agents bénéficiant d’une décharge d’activité de service et selon quelle 18.2. Nombre d’agents bénéficiant d’une décharge d’activité de service et selon quelle 18.2. Nombre d’agents bénéficiant d’une décharge d’activité de service et selon quelle quotité de temps de travailquotité de temps de travailquotité de temps de travailquotité de temps de travail ::::

Organisation syndicale

Somme ETP Nombre d’agents

CFDT 0,77 5 CGT 1,04 5 SUD 1,16 10

TOTALTOTALTOTALTOTAL 2,982,982,982,98 20202020 18.3. Nombre d’agents bénéficiant d’une mise à disposition syndicale au niveau 18.3. Nombre d’agents bénéficiant d’une mise à disposition syndicale au niveau 18.3. Nombre d’agents bénéficiant d’une mise à disposition syndicale au niveau 18.3. Nombre d’agents bénéficiant d’une mise à disposition syndicale au niveau

national et selon quenational et selon quenational et selon quenational et selon quelle quotité de temps de travaillle quotité de temps de travaillle quotité de temps de travaillle quotité de temps de travail : Depuis le 1er janvier 2015, nous n’avons plus d’agent bénéficiant d’une mise à disposition syndicale au niveau national. 18.4. Nombre d’autorisations spéciales d’absence refusées pour nécessités de services18.4. Nombre d’autorisations spéciales d’absence refusées pour nécessités de services18.4. Nombre d’autorisations spéciales d’absence refusées pour nécessités de services18.4. Nombre d’autorisations spéciales d’absence refusées pour nécessités de services : En 2018, 13 autorisations spéciales d’absences ont été refusées pour nécessité absolue de service, majoritairement sur l’UCP en raison d’un absentéisme important (IDE’OH, formation, arrêt maladie…) 3 en 2017 et 5 en 2016. 18.5. Nombre total d’heures syndicales calculées au titre du cr18.5. Nombre total d’heures syndicales calculées au titre du cr18.5. Nombre total d’heures syndicales calculées au titre du cr18.5. Nombre total d’heures syndicales calculées au titre du crédit global de temps édit global de temps édit global de temps édit global de temps

syndicalsyndicalsyndicalsyndical :::: 6 2416 2416 2416 241 heures heures heures heures comme en 2017 et 2016. 18.6. Nombre d’heures syndicales mutualisées utilisées sur l’année de référence 20118.6. Nombre d’heures syndicales mutualisées utilisées sur l’année de référence 20118.6. Nombre d’heures syndicales mutualisées utilisées sur l’année de référence 20118.6. Nombre d’heures syndicales mutualisées utilisées sur l’année de référence 2018888 par un ou des agents de l’établissementpar un ou des agents de l’établissementpar un ou des agents de l’établissementpar un ou des agents de l’établissement

CFDT CGT SUD TOTAL 2018201820182018 1111 957 H957 H957 H957 H 1111 013 H013 H013 H013 H ---- 2222 973 H973 H973 H973 H 2017 1 229H 902H 200H 2 331H 2016 155H 640H 804H 1 599H

Il convient que les organisations syndicales soient vigilantes à consommer prioritairement le crédit global de temps syndical (CGTS) alloué au titre de l’Etablissement avant les heures mutualisées, conformément à la réglementation.


18.7 et 18.8. Mon18.7 et 18.8. Mon18.7 et 18.8. Mon18.7 et 18.8. Montant de la compensation financière reçue, rapporté au coût total des tant de la compensation financière reçue, rapporté au coût total des tant de la compensation financière reçue, rapporté au coût total des tant de la compensation financière reçue, rapporté au coût total des

heures effectuées par des agents de l’établissement au titre de la mutualisationheures effectuées par des agents de l’établissement au titre de la mutualisationheures effectuées par des agents de l’établissement au titre de la mutualisationheures effectuées par des agents de l’établissement au titre de la mutualisation : Le nombre d'heures mutualisées de 2018 pour lesquelles l'Etablissement a bénéficié d'une compensation financière est de 2 2 2 2 973973973973 heuresheuresheuresheures (2 331 heures en 2017 et 1 599 heures en 2016).

Le montant de la compensation financière perçue :

2018 42424242 325 325 325 325 €€€€ 2017 42 098 € 2016 47 606 €


Chapitre 5 - Santé et sécurité au travail

Indicateur 19 - Nombre d’accidents de travail au cours de l’année Indicateur 20 - Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie imputable au service Indicateur 21 - Thématique de la Responsabilité sociale de l’établissement Indicateur 22 - Existence du document unique Indicateur 23 - Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


Indicateur 19 Indicateur 19 Indicateur 19 Indicateur 19 –––– Nombre d’accidents de travail au cours de l’annéeNombre d’accidents de travail au cours de l’annéeNombre d’accidents de travail au cours de l’annéeNombre d’accidents de travail au cours de l’année

19.1 Taux de fréquence des 19.1 Taux de fréquence des 19.1 Taux de fréquence des 19.1 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt au cours de l’année 2018accidents de travail avec arrêt au cours de l’année 2018accidents de travail avec arrêt au cours de l’année 2018accidents de travail avec arrêt au cours de l’année 2018

FREQUENCEFREQUENCEFREQUENCEFREQUENCE Accident de travailAccident de travailAccident de travailAccident de travail Accident de trajetAccident de trajetAccident de trajetAccident de trajet TOTALTOTALTOTALTOTAL

Avec arrêt Sans arrêt TOTAL AT Avec arrêt Sans arrêt TOTAL Trajet 2014 69 30 99 7 0 7 106 2015 54 39 93 6 0 6 99 2016 69 29 98 4 0 4 102 2017 61 40 101 5 5 10 111 2018201820182018 51515151 42424242 93939393 12121212 2222 14141414 107107107107

Dossiers en attente :

- 3 dossiers au 01/02/2019 contre 15 au 31/12/2017 Le service de la protection sociale met tout en œuvre pour accélérer au maximum les dossiers d’ATMP Nombre d’heures travaillées 2016 = 1 879 363,77 Nombre d’heures travaillées 2017 = 1 907 205,63 Nombre d’heures travaillées 2018 = Nombre d’heures travaillées 2018 = Nombre d’heures travaillées 2018 = Nombre d’heures travaillées 2018 = 1111 877 017,42877 017,42877 017,42877 017,42

� Pour 1 000 000 h travaillées : Taux de fréquence 2016 : 36,71 Taux de fréquence 2017 : 31,98 Taux de fréquence 2018Taux de fréquence 2018Taux de fréquence 2018Taux de fréquence 2018 : : : : 27,1727,1727,1727,17 Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 1 000 000 d’heures travaillées. Comme en 2017, on enregistre en 2018 une baisse du nombre des AT avec arrêt (-16,3%) et une augmentation des AT sans arrêt (+5%) soit une diminution globale de 8% des accidents de travail. S’agissant des accidents de trajet, déjà multipliés par deux en 2017, ils augmentent de nouveau de 40% dont 85% ont généré un arrêt contre 50% l’année dernière.


Concernant les dossiers d’AT/MP en 2018, 4 déclarations d’AT/MP n’ont pas été reconnues imputables au service à ce jour. AT /MP / TRAJETAT /MP / TRAJETAT /MP / TRAJETAT /MP / TRAJET 2015 2016 2017 2018201820182018 AT 7 8 5 4444 MP 2 1

0000

TRAJET

1 0000 Total généralTotal généralTotal généralTotal général 9 9 6 4444 On note cette année une baisse du nombre de dossiers AT/MP en attente auprès de la commission de réforme du fait de relances répétées et d’un suivi poussé auprès de cette instance. Tout comme les deux dernières années, certains services sont surreprésentés dans l’analyse de la fréquence des accidents de travail avec ou sans arrêt, il s’agit des services DCVT, ITEP, STD et STH. D’autres services comme l’IME et le SER deviennent surreprésentés cette année tandis qu’ADOSEINE obtient une part des AT de 9% contre 12% pour les effectifs. Enfin, les services de l’Administration générale, l’ASTR, le CFT sont des services sous-représentés d’autant plus pour le service de l’ASTR qui obtient une part d’AT de 6% contre 14% des effectifs, alors même que le SAUC est intégré dans ce service.

Colonne1Colonne1Colonne1Colonne1 AAAAT avec ou T avec ou T avec ou T avec ou sans arrêt sans arrêt sans arrêt sans arrêt en 2017en 2017en 2017en 2017

Part des Part des Part des Part des AT 2017AT 2017AT 2017AT 2017

Part dans Part dans Part dans Part dans l'effectif l'effectif l'effectif l'effectif 2017 2017 2017 2017

AT avec ou AT avec ou AT avec ou AT avec ou sans arrêt sans arrêt sans arrêt sans arrêt en 2018en 2018en 2018en 2018

Part des Part des Part des Part des AT 2018AT 2018AT 2018AT 2018

Part dans Part dans Part dans Part dans l'effectif l'effectif l'effectif l'effectif 2018 2018 2018 2018

ADM GENADM GENADM GENADM GEN 0 0% 5% 1 1% 5% ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE 16 16% 12% 8 9% 12%

AFR/SAU/ASTRAFR/SAU/ASTRAFR/SAU/ASTRAFR/SAU/ASTR 12 12% 14% 6 6% 14%

CFTCFTCFTCFT 2 2% 7% 6 6% 7% DCVTDCVTDCVTDCVT 9 9% 6% 10 11% 6% IMEIMEIMEIME 3 3% 8% 11 12% 9% ITEPITEPITEPITEP 9 9% 7% 11 12% 7% SERSERSERSER 11 11% 11% 11 12% 11% STDSTDSTDSTD 23 23% 17% 17 18% 16% STHSTHSTHSTH 16 16% 12% 12 13% 12% TotalTotalTotalTotal 101 100% 100% 93 100% 100%


Les deux précédents graphiques permettent de mesurer l’évolution du nombre des accidents de travail avec arrêt au sein de chaque service et ce depuis 2014.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Evolution du nombre d'accident avec arrêt par service

en données brutes de 2014 à 2018

2014

2015

2016

2017

2018

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Evolution du nombre d'accident avec arrêt par service

en base 100 de 2014 à 2018

2014

2015

2016

2017

2018

Moyenne

IDEFHI


A l’échelon de l’établissement, on enregistre une diminution du nombre des AT avec arrêt en 2018 en base 100 (pour 100 agents). Trois services présentent un niveau d’AT en fréquence et en base 100 favorable, il s’agit de l’ASTR puis du CFT et l’IME. Pour ces deux derniers services, il s’agit de la deuxième année consécutive avec un niveau bas d’AT comparativement à la moyenne de l’IDEFHI et des autres services. Pour les autres services, le niveau d’AT 2018 avoisine plus ou moins la moyenne. On observe toutefois un service qui se démarque par son niveau important d’AT en rapport à ces effectifs, il s’agit de la DCVT et dans une moindre mesure le SER. Point sur le taux de cotisation AT : pour rappel, ce taux est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des accidents du travail et maladies professionnelles des agents contractuels et prend en compte les éléments des 3 années antérieures. Taux de cotisation 2016 (hors ESAT) = 2,18 Taux de cotisation 2017 (hors ESAT) = 1,95 Taux de Taux de Taux de Taux de cotisation 2018 (hors ESAT) = 1,cotisation 2018 (hors ESAT) = 1,cotisation 2018 (hors ESAT) = 1,cotisation 2018 (hors ESAT) = 1,96969696 Taux de cotisation 2019 (hors ESAT) = 1,89 Le taux de cotisation 2019 calculé sur les années 2016-2017-2018 a de nouveau diminué passant de 1,96 à 1,89 générant une économie sur les cotisations patronales de l’ordre de 25 000 € entre 2016 et 2018.


19.2 Nombre de jours de congés maladie suite à un accident de travail19.2 Nombre de jours de congés maladie suite à un accident de travail19.2 Nombre de jours de congés maladie suite à un accident de travail19.2 Nombre de jours de congés maladie suite à un accident de travail

GRAVITE (tout GRAVITE (tout GRAVITE (tout GRAVITE (tout AT)AT)AT)AT) Accident de travailAccident de travailAccident de travailAccident de travail Accident de trajetAccident de trajetAccident de trajetAccident de trajet TOTALTOTALTOTALTOTAL

2014 2193 57 2250

2015 2124 169 2293

2016 3736 89 3825

2017 3088 317 3405

2018201820182018 2762276227622762 202202202202 2964296429642964

GRAVITE (AT de l'année)GRAVITE (AT de l'année)GRAVITE (AT de l'année)GRAVITE (AT de l'année) Accident de travailAccident de travailAccident de travailAccident de travail Accident de trajetAccident de trajetAccident de trajetAccident de trajet TOTALTOTALTOTALTOTAL 2014 1875 57 1932 2015 1523 169 1692 2016 2272 89 2361 2017 2121 99 2220 2018201820182018 1763176317631763 202202202202 1965196519651965

L’année 2017 était marquée par un retour à la baisse du nombre de jours d’arrêt en lien avec les accidents de travail (-17% pour les jours d’absence 2017 en lien avec tous les AT et - 6.5 % pour les jours d’absence 2017 en lien avec les AT 2017). Sur l’année 2018, une nouvelle diminution du nombre de jours d’arrêt pour AT est notée :

- -10,5% tout accident de travail - -16,8% pour les AT 2018


Les services du pôle Handicap ainsi qu’ADOSEINE ont un niveau de jours d’arrêt pour AT inférieur à la moyenne IDEFHI pour 2018 voire très bas pour les services CFT et IME. En rapport à leur effectif, le SER et la DCVT sont les services sur lesquels les AT ont généré le plus de jours d’arrêt.

0

200

400

600

800

1000

1200

Evolution du nombre de jours d'arrêt pour accident en données brutes de 2014 à 2018

2014

2015

2016

2017

2018


19.3 Indication des 4 causes d’accidents de travail les plus fré19.3 Indication des 4 causes d’accidents de travail les plus fré19.3 Indication des 4 causes d’accidents de travail les plus fré19.3 Indication des 4 causes d’accidents de travail les plus fréquentes (AT avec ou sans quentes (AT avec ou sans quentes (AT avec ou sans quentes (AT avec ou sans arrêt)arrêt)arrêt)arrêt)

2015

1 CONTACT USAGERS INTENTIONNEL

2 CHUTE OU GLISSADE DE PLAIN-PIED

3 CONTACT USAGERS NON INTENTIONNEL

4 SPORT

2016

1111 CONTACT USAGERS INTENTIONNELS


3333 CONTACT USAGERS NON INTENTIONNELS

4444 CHUTE EN DENIVELE OU DE HAUTEUR

2017

1111 CONTACT USAGERS INTENTIONNELS


3333 CONTACT USAGERS NON INTENTIONNELS

4444 AUTRES (FAUX AUTRES (FAUX AUTRES (FAUX AUTRES (FAUX MOUVEMENTS…)MOUVEMENTS…)MOUVEMENTS…)MOUVEMENTS…)

2018201820182018

1111 CONTACT USAGERS INTENTIONNEL

2222 CONTACT USAGERS NON INTENTIONNEL


4444 SPORTSPORTSPORTSPORT

Comme chaque année, on retrouve sur l’année 2018, les 3 grandes causes d’accident de travail avec ou sans arrêt en lien avec les contacts usagers (intentionnels ou non) et les chutes (de plain-pied ou non). La 4ème cause d’AT pour 2018 est la catégorie de la pratique sportive comme en 2015. 19.4 Indication des 3 causes d’arrêts de travail les plus fréquentes19.4 Indication des 3 causes d’arrêts de travail les plus fréquentes19.4 Indication des 3 causes d’arrêts de travail les plus fréquentes19.4 Indication des 3 causes d’arrêts de travail les plus fréquentes

Pour l’année 2018, les 3 causes d’arrêt de travail suite AT les plus fréquentes sont :

1. Contact non-intentionnel avec usagers = 12 accidents de travail 2. Contact intentionnel avec usagers = 8 accidents de travail 3. Activités sportives = 6 accidents du travail (dont 4 en lien avec une activité football)

On retrouve les causes en lien avec les contacts usagers comme en 2017 toutefois en nombre moins important puisqu’il ressort 20 AT contre 36 en 2017.

� Analyse des causes d’arrêt de travail depuis 2008Analyse des causes d’arrêt de travail depuis 2008Analyse des causes d’arrêt de travail depuis 2008Analyse des causes d’arrêt de travail depuis 2008

Comme l’année précédente, il est fait l’étude du nombre de jours d’arrêt cumulé depuis 2008 par cause d’accident de travail, on peut constater que :

- Les chutes ou glissades de plain-pied ainsi que les violences intentionnelles conservent respectivement leur première et seconde place des causes dont l’impact en gravité est le plus important

- Les activités sportives deviennent la 3ème cause d’arrêt de travail pour AT (4ème en 2017)

Une attention particulière sera portée dès 2019 sur cette 3e cause d’accident de travail.





19.5 Indication des 5 métiers les plus touchés par les accidents du travail19.5 Indication des 5 métiers les plus touchés par les accidents du travail19.5 Indication des 5 métiers les plus touchés par les accidents du travail19.5 Indication des 5 métiers les plus touchés par les accidents du travail

En fréquence, sur les 93 accidents de travail93 accidents de travail93 accidents de travail93 accidents de travail (avec ou sans arrêt), sont les plus touchés les métiers suivants :

Métier de l'agentMétier de l'agentMétier de l'agentMétier de l'agent Nombre d’AT 2018 avec Nombre d’AT 2018 avec Nombre d’AT 2018 avec Nombre d’AT 2018 avec

arrêtarrêtarrêtarrêt 1 - Educateur spécialisé 27 2 - Moniteur éducateur 26 3 - Agent éducatif 6 4 – Agent administratif 3 5 – Assistante familiale 3

Les métiers d’agent administratif et d’assistante familiale font leur apparition dans le classement 2018 des 5 métiers les plus touchés par les AT avec arrêt.

En gravité, sur les 2222 762 jours d’accidents de travail762 jours d’accidents de travail762 jours d’accidents de travail762 jours d’accidents de travail enregistrés en 2018, sont les plus touchés les métiers suivants :

Bilan social:Bilan social:Bilan social:Bilan social: Métier de l'agentMétier de l'agentMétier de l'agentMétier de l'agent

Somme de NB JRS Somme de NB JRS Somme de NB JRS Somme de NB JRS ARRET EN 2018ARRET EN 2018ARRET EN 2018ARRET EN 2018

1 - Educateur spécialisé 901 2 - Moniteur éducateur 618 3 – Agent administratif 321 4 - Agent éducatif 293 5 - Directeur 115

On retrouve les 4 mêmes métiers qu’en 2017 en gravité, seul le métier Agent administratif n’était pas auparavant dans le classement, ceci principalement en lien avec un accident de la route. 19.6 Indication des 3 tranches horaires (plages de 2h) pendant lesquelles les accidents 19.6 Indication des 3 tranches horaires (plages de 2h) pendant lesquelles les accidents 19.6 Indication des 3 tranches horaires (plages de 2h) pendant lesquelles les accidents 19.6 Indication des 3 tranches horaires (plages de 2h) pendant lesquelles les accidents de travail surviennent le plus souventde travail surviennent le plus souventde travail surviennent le plus souventde travail surviennent le plus souvent

2015201520152015 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018 1 12h-14h 18% 10h-12h 19% 16h-18h 21% 14h 14h 14h 14h ----16h16h16h16h 21 %21 %21 %21 % 2 16h-18h 16% 18h-20h 16% 14h-16h 18% 10h 10h 10h 10h ----12h12h12h12h 18 %18 %18 %18 % 3 10h-12h 13% 16h-18h 13% 10h-12h 15% 16h 16h 16h 16h ----18h18h18h18h 15%15%15%15%

Les résultats 2018 concernant les 3 tranches horaires les plus concernées par les AT sont exactement les mêmes qu’en 2017 et ce dans les mêmes proportions.


19.7 Indication 19.7 Indication 19.7 Indication 19.7 Indication du moment de l’accidentdu moment de l’accidentdu moment de l’accidentdu moment de l’accident

En 2018, 50% des accidents de travail avec ou sans arrêt ont lieu en milieu de poste comme les années précédentes (41% en 2017, 48% en 2016, 56% en 2015, 51% en 2014) c’est à dire dans la période comprise entre les deux heures correspondant au début et les deux heures correspondant à la fin de service. 31% sont AT sont en début de prise de poste et 15% en fin de poste. 19.8 Indication des 3 types d’horaires pendant le19.8 Indication des 3 types d’horaires pendant le19.8 Indication des 3 types d’horaires pendant le19.8 Indication des 3 types d’horaires pendant lesquels les accidents de travail squels les accidents de travail squels les accidents de travail squels les accidents de travail surviennent le plus souventsurviennent le plus souventsurviennent le plus souventsurviennent le plus souvent

En 2018, 50% des accidents ont eu lieu sur des horaires de servitude d’internat (52% en 2017, 49% en 2016, 51% en 2015) et 46% sur des horaires de journée. Comme chaque année, ces données sont directement en lien avec la surreprésentation des éducateurs dans l’analyse de la fréquence des accidents de travail.


Indicateur 20 Indicateur 20 Indicateur 20 Indicateur 20 –––– Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie Nombre de jours d’arrêts pour maladie professionnelle et maladie

imputable au serviceimputable au serviceimputable au serviceimputable au service

20.120.120.120.1 PrésentPrésentPrésentPrésentation de l’indicateuration de l’indicateuration de l’indicateuration de l’indicateur par genrepar genrepar genrepar genre

ANNEE DE ANNEE DE ANNEE DE ANNEE DE DECLARATION DECLARATION DECLARATION DECLARATION

DE LA DE LA DE LA DE LA MALADIEMALADIEMALADIEMALADIE

Année de Année de Année de Année de reconnaissance reconnaissance reconnaissance reconnaissance de la maladiede la maladiede la maladiede la maladie

GenreGenreGenreGenre Type Type Type Type de de de de MPMPMPMP

NB NB NB NB JRS JRS JRS JRS

ARRET ARRET ARRET ARRET 2014201420142014









2014 2014 M Autres 241 334 2015 2016 F Autres 184 2015 2016 F Autres 60* 129* 118 2015 2017 F 57C 0 27 2017 2017 F 57C 25 2018 2018 M 76N 17

TotalTotalTotalTotal 448448448448 394394394394 313313313313 143143143143 64646464 **** ajout rétroactif suite reconnaissance tardiveajout rétroactif suite reconnaissance tardiveajout rétroactif suite reconnaissance tardiveajout rétroactif suite reconnaissance tardive

20.2 Nombre de maladies professionnelles et de maladies reconnues 20.2 Nombre de maladies professionnelles et de maladies reconnues 20.2 Nombre de maladies professionnelles et de maladies reconnues 20.2 Nombre de maladies professionnelles et de maladies reconnues imputables au imputables au imputables au imputables au service au cours de l’année de référenceservice au cours de l’année de référenceservice au cours de l’année de référenceservice au cours de l’année de référence

Sur l’année 2018, un agent a été arrêté pour une maladie professionnelle (76N) générant 17 jours d’arrêt. Une autre MP57C (dont la déclaration avait été faite en 2015 et la maladie reconnue en 2017) a généré 47 jours d’arrêt sur 2018.


Indicateur 21 Indicateur 21 Indicateur 21 Indicateur 21 ---- Thématique de la Responsabilité sociale de l’établissementThématique de la Responsabilité sociale de l’établissementThématique de la Responsabilité sociale de l’établissementThématique de la Responsabilité sociale de l’établissement

21.1 Taux de travailleurs handicapés au sein de l’établissement21.1 Taux de travailleurs handicapés au sein de l’établissement21.1 Taux de travailleurs handicapés au sein de l’établissement21.1 Taux de travailleurs handicapés au sein de l’établissement

Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) déclaré en 2019 sur les données 2018 c'est-à-dire présents au 01/01/2018 est de 58585858 soit 1 bénéficiaire de moins que l’année précédente. Ce chiffre de 58 BOE correspond à 9 nouvelles entrées et 10 sorties. Ceci correspond à un taux d’emploi direct de 5555,,,,10%10%10%10% au regard de l’effectif total 2018 pris en compte au sens de la déclaration FIPHFP (5,30% l’année précédente). Ce taux doit ensuite intégrer les dépenses déductibles afin d’obtenir le taux d’emploi légal qui donne lieu au paiement de contributions si celui-ci est inférieur à 6%. Pour 2017, le taux d’emploi légal était de 6,15%. L’estimation des dépenses déductibles 2018 porte le taux d’emploi légal 2018 à 5,82% ce qui signifie de nouveau le paiement d’une contribution financière auprès du FIPHFP du fait de la non-atteinte du taux emploi fixé à 6%. Le taux définitif sera connu fin mai lors de la déclaration annuelle.


2


22221.2. Nombre d’agents qui ont changé d’affectation (changement de poste1.2. Nombre d’agents qui ont changé d’affectation (changement de poste1.2. Nombre d’agents qui ont changé d’affectation (changement de poste1.2. Nombre d’agents qui ont changé d’affectation (changement de poste) pour raison ) pour raison ) pour raison ) pour raison

de santé, à présenter par catégorie A, B, C, et par filièrede santé, à présenter par catégorie A, B, C, et par filièrede santé, à présenter par catégorie A, B, C, et par filièrede santé, à présenter par catégorie A, B, C, et par filière : 8888 agentsagentsagentsagents (9 en 2017, 4 en 2016) ANNEE 2018201820182018 2017 2016

CATEGORIE NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE D’AGENTSD’AGENTSD’AGENTSD’AGENTS

FILIEREFILIEREFILIEREFILIERE NOMBRE D’AGENTS

FILIERE NOMBRE D’AGENTS

FILIERE

AAAA 0000 1 EDUCATIF -

BBBB 7777 EDUCATIFEDUCATIFEDUCATIFEDUCATIF 7 EDUCATIF 3 EDUCATIF

CCCC 1111 EDUCATIFEDUCATIFEDUCATIFEDUCATIF 1 ADMINISTRATIF 1 TECHNIQUE

21.3. Causes principales de reclassement21.3. Causes principales de reclassement21.3. Causes principales de reclassement21.3. Causes principales de reclassement Les 2 principales causes identifiées pour les agents reclassés en 2018 parmi les 8 agents qui ont changé d’affectation pour raison de santé sont :

� Syndrome dépressif / troubles psychologiques � Troubles musculo-squelettiques

21.4. Nombre de contrats aidés présents dans l’établissement sur tout ou partie de 21.4. Nombre de contrats aidés présents dans l’établissement sur tout ou partie de 21.4. Nombre de contrats aidés présents dans l’établissement sur tout ou partie de 21.4. Nombre de contrats aidés présents dans l’établissement sur tout ou partie de l’année 201l’année 201l’année 201l’année 2018888 y compris les renouvellements y compris les renouvellements y compris les renouvellements y compris les renouvellements (hors contrats d’apprentissage)(hors contrats d’apprentissage)(hors contrats d’apprentissage)(hors contrats d’apprentissage)

2018201820182018 2017 2016 CUI 3 10 9 EMPLOI D’AVENIR 4 8 14 TOTALTOTALTOTALTOTAL 7777 18 23 En 2018, parmi les 4 emplois d’avenir nous comptabilisons 4 renouvellements, signés pour 4 agents :

� -1 agent au Service Juridique et des Archives sur un profil d’agent des archives � -2 agents au Service Enfance Rouen sur des profils d’agents éducatifs � -1 agent au Service Territorial Dieppois sur un profil d’agent d’accueil

En 2017, parmi les 8 emplois d’avenir nous comptabilisions 5 contrats et 3 renouvellements, signés par 14 agents. En 2016, parmi les 14 contrats d’avenir, 10 étaient des contrats initiaux et 4 renouvellements, signés par 10 agents 21.5. Nombre de contrats d’apprentissage signés au cours de l’année 20121.5. Nombre de contrats d’apprentissage signés au cours de l’année 20121.5. Nombre de contrats d’apprentissage signés au cours de l’année 20121.5. Nombre de contrats d’apprentissage signés au cours de l’année 2018888

3333 contrats d’apprentcontrats d’apprentcontrats d’apprentcontrats d’apprentissageissageissageissage ont été signés en 2018 (4 en 2017), CAP Cuisine, CAP Installateur sanitaire et BAC PRO Aménagement et finition du bâtiment Conformément aux engagements formalisés dans le cadre de la convention FIPHFP, 2 apprentis en situation de handicap ont été recrutés depuis 2018 au sein de l’établissement (Cf. Annexe Bilan

FIPHFP). Pour rappel : -4 contrats ont été signés en 2017 : BAC PRO Logistique, BAC PRO Aménagement et finition du bâtiment, titre Technicien jardin des espaces verts, CAPA Jardinier paysagiste.


-2 contrats ont été signés en 2016 : CAP Installateur sanitaire et BAC PRO Logistique.

Les services civiquesLes services civiquesLes services civiquesLes services civiques Depuis l’ouverture du dispositif des contrats civiques, l’établissement a accueilli entre 2017-2018,

13 volontaires.13 volontaires.13 volontaires.13 volontaires.

Les thèmes proposés restent similaires par rapport à 2017. Les accueils prévisionnels du dernier

trimestre 2018 n’ont pas été honorés ; en effet, les tuteurs ont rencontrés d’importes difficultés

de recrutements. Cette situation est bien connue de la DRDJSCS Normandie qui fait le même

constat pour l’ensemble des établissements accueillant des volontaires.

Afin de pouvoir proposer de nouvelles missions sur des thématiques différentes, un avenant à

notre agrément initial a été signé fin 2018. Compte tenu de la lourdeur administrative de mise en

œuvre de ce dispositif mais également du fait que l’accueil d’un contrat civique exige une réelle

motivation du jeune ainsi qu’un encadrement soutenu de qualité de la part du tuteur et de

l’équipe, nous avons fait le choix de réduire le nombre de contrats en 2019. Il s’agit de privilégier

la qualité de l’accueil à la quantité.

Ces engagements volontaires au service de l’intérêt général correspondent aux valeurs de

l’établissement. Ils doivent permettre d’offrir un meilleur service aux personnes accompagnées

et être par la même occasion un appui à la réflexion des volontaires sur leur projet d’avenir.

Nombre de CandidatNombre de CandidatNombre de CandidatNombre de Candidat SexeSexeSexeSexe

ServiceServiceServiceService MissionMissionMissionMission RQTH - BOE - HandicapRQTH - BOE - HandicapRQTH - BOE - HandicapRQTH - BOE - Handicap FemmeFemmeFemmeFemme HommeHommeHommeHomme Total généralTotal généralTotal généralTotal général

ASTRASTRASTRASTR Favoriser la citoyennetéFavoriser la citoyennetéFavoriser la citoyennetéFavoriser la citoyenneté Non 3 3

Total ASTRTotal ASTRTotal ASTRTotal ASTR 3333 3333

DCVTDCVTDCVTDCVT Lutter contre le gaspillage alimentaireLutter contre le gaspillage alimentaireLutter contre le gaspillage alimentaireLutter contre le gaspillage alimentaire non 1 1

Total DCVTTotal DCVTTotal DCVTTotal DCVT 1111 1111

IMEIMEIMEIME

Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de

l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation

des outils numériquesdes outils numériquesdes outils numériquesdes outils numériques Non 1 1

Promouvoir l'accès aux droits des plus de 17 ansPromouvoir l'accès aux droits des plus de 17 ansPromouvoir l'accès aux droits des plus de 17 ansPromouvoir l'accès aux droits des plus de 17 ans Non 1 1

Soutenir de jeunes usagers d'origine étrangère, Soutenir de jeunes usagers d'origine étrangère, Soutenir de jeunes usagers d'origine étrangère, Soutenir de jeunes usagers d'origine étrangère,

accompagner leur groupe de vie à leur accueil, et accompagner leur groupe de vie à leur accueil, et accompagner leur groupe de vie à leur accueil, et accompagner leur groupe de vie à leur accueil, et

accompagner leur famille et leur environnementaccompagner leur famille et leur environnementaccompagner leur famille et leur environnementaccompagner leur famille et leur environnement oui 1 1

Total IMETotal IMETotal IMETotal IME 2222 1111 3333

ITEPITEPITEPITEP

Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de Démocratiser l'accès aux nouvelles technologies de

l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation l'information et accompagner les jeunes à l'utilisation

des outils numériquesdes outils numériquesdes outils numériquesdes outils numériques Non 1 1

Total ITEPTotal ITEPTotal ITEPTotal ITEP 1111 1111

SERSERSERSER

Développer des jardins potagers : découvrir, Développer des jardins potagers : découvrir, Développer des jardins potagers : découvrir, Développer des jardins potagers : découvrir,

consommer sa production, partager l'activité avec sa consommer sa production, partager l'activité avec sa consommer sa production, partager l'activité avec sa consommer sa production, partager l'activité avec sa Non 1 1

Soutien scolaire, éveil culturel et artistiqueSoutien scolaire, éveil culturel et artistiqueSoutien scolaire, éveil culturel et artistiqueSoutien scolaire, éveil culturel et artistique Non 1 1

Total SERTotal SERTotal SERTotal SER 2222 2222

STHSTHSTHSTH

Permettre aux enfants et adolescents accompagnés Permettre aux enfants et adolescents accompagnés Permettre aux enfants et adolescents accompagnés Permettre aux enfants et adolescents accompagnés

dans le cadre de mesures éducatives à domicile de dans le cadre de mesures éducatives à domicile de dans le cadre de mesures éducatives à domicile de dans le cadre de mesures éducatives à domicile de

mieux connaître leur environnement et de savoir mieux connaître leur environnement et de savoir mieux connaître leur environnement et de savoir mieux connaître leur environnement et de savoir

utiliser les services et équipements publicsutiliser les services et équipements publicsutiliser les services et équipements publicsutiliser les services et équipements publics Non 1 1

Promouvoir l'estime de soi auprès des jeunes confiés Promouvoir l'estime de soi auprès des jeunes confiés Promouvoir l'estime de soi auprès des jeunes confiés Promouvoir l'estime de soi auprès des jeunes confiés

à l'aide sociale à l'enfance et en situation d'échec à l'aide sociale à l'enfance et en situation d'échec à l'aide sociale à l'enfance et en situation d'échec à l'aide sociale à l'enfance et en situation d'échec non 1 1

Non 1 1

Total STHTotal STHTotal STHTotal STH 3333 3333



21.6. Nombre de stagiaires accueillis21.6. Nombre de stagiaires accueillis21.6. Nombre de stagiaires accueillis21.6. Nombre de stagiaires accueillis

136 stagiaires136 stagiaires136 stagiaires136 stagiaires ont été présents au sein de l’établissement en 2018 (contre 200 en 2017 et 182 en 2016)

Champs / Nombre de stagiaires 2018201820182018 2017 2016 Handicap 41 82 56 Protection de l’Enfance 40 100 104 Services Généraux 55 27 28 TOTALTOTALTOTALTOTAL 136136136136 209 188

Le nombre de stagiaires /stages par formations suivies :

2016

Nombre de

stagiaires

Nombre de

stages

Nombre de

stagiaires

Nombre de

stages

Nombre de

stagiaires

Accompagnant éducatif et social 1 1 9 10 -

Accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap 2 2

Aide de cuisine de collectivité 1 1

Assistants de service social 1 1 4 - -

BAC Professionnels 12 15

BTS en Economie Sociale et Familiale 3 3

CAFERUIS 1 1 - - 4

CAP "Agent polyvalent de restauration" 2 2

CAP "Préparation et Réalisation d'Ouvrages Electriques (PROE)" 1 1

CAP électricien 3 3 8 14 -

Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social 1 1

DU "Santé au travail" 1 1

Educateur de jeunes enfants 4 4 6 7 4

Educateur spécialisé 31 34 54 60 55

Educateur technique spécialisé - - 4 5 3

Formation professionnelle des jeunes 1 1

Infirmier 2 2 3 - -

Licence de psychologie 1 1 4 - -

Licence STAPS - - 4 - -

Master de psychologie 5 5 4 - 7

Moniteur éducateur 10 10 30 37 29

Observation en classe de 3ème 8 9 4 - -

Observations en milieu professionnel 7 8

Orthophonie 3 3

Périodes de mise en situation en milieu professionnel 5 7 6 - -

Pré-apprentissage en atelier cuisine 1 1

Préparation au concours d'éducateur spécialisé 2 2

Préparation aux concours sociaux 1 1 12 - 12

Pyschomotricité 1 1

Stages de découverte et d'observations 13 15

Technicien de l’intervention sociale et familiale - - 3 - -

TOTAUXTOTAUXTOTAUXTOTAUX 124124124124 136136136136 85858585 96969696 66666666

20172018

Formations suiviesFormations suiviesFormations suiviesFormations suivies


Le nombre de stagiaires gratifiés :

En 2018, les services ont accueillis 16 stagiaires gratifiables pour 18 stages, deux agents ont bénéficié de deux stages gratifiables (15 stagiaires en 2017 et 10 en 2016). Exceptionnellement, un stagiaire a été accueilli sur le champ de la protection de l’enfance. Aussi, sur le champ du handicap, les enveloppes consacrées au financement des stagiaires gratifiés émanant de l’ARS ont été consommées en totalité pour l’année 2018. Trois financements ont été refusés dans l’attente de la confirmation de la reconduction des enveloppes 2019. Pour rappel, le Conseil Départemental ne finance plus l’accueil de stagiaires sur le champ de la protection de l’enfance.

SERVICE ACCUEIL ANNEE FORMATION ECOLE DATE DE DEBUT DATE DE FIN

DUREE

PREVISIONNELLE EN

HEURE

Nombre

de

stagiaires

CFT 2017/2018

ES IDS 25/09/2017 12/10/2018 980 2

2018

ES APRADIS AMIENS 05/02/2018 11/05/2018 421 1

2018/2019

ETS IDS 29/10/2018 20/03/2019 399 1

Total CFT 4

ITEP 2017/2018

ES IDS 25/09/2017 12/10/2018 980 1

02/10/2017 12/10/2018 980 2

23/10/2017 16/03/2018 560 1

LP "intervention sociale,

développement social et

médiation par les activités UNIVERSITE PARIS 20/11/2017 20/04/2018 455 1

2018/2019

ES IDS 24/09/2018 05/10/2019 980 1

Total ITEP 6

IME 2017/2018

ES IDS 02/10/2017 12/10/2018 980 1

16/10/2017 16/02/2018 420 1

2017/2019

ETS IDS 20/11/2017 15/06/2018 413 1

2018/2019

ES IDS 26/11/2018 05/10/2019 819 1

05/11/2018 29/03/2019 420 1

ME IDS 19/11/2018 24/05/2019 420 2

Total IME 7

STH 2018

ES IFEN 08/03/2018 14/12/2018 868 1

Total STH 1

Total général 18


21.7 Contributions financières en matière sociale21.7 Contributions financières en matière sociale21.7 Contributions financières en matière sociale21.7 Contributions financières en matière sociale

La protection sociale des agents de la fonction publique est dite « statutaire », elle assure un maintien intégral puis partiel du traitement pendant une certaine période en cas de maladie, maternité ou accident de travail. Dans la fonction publique, le système de mutuelle est différent de celui du secteur privé : l’agent ne dispose pas automatiquement d’une mutuelle (protection sociale complémentaire), il lui appartient d’en souscrire une. S’agissant de l’IDEFHI, l’établissement met à disposition des agents des informations relatives aux prestations de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la mise en relation avec un correspondant MNH si besoin, mais également de la PREFON. En parallèle, l’IDEFHI comme la majorité des établissements relevant de la FPH adhère au Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S) qui est l’opérateur unique gérant l’action sociale en faveur des personnels (agents en activité ou retraités) des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, excepté ceux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui constituent un cas à part. L’adhésion se fait au travers d’une convention d’agrément qui autorise le C.G.O.S à percevoir des contributions des établissements. La contribution employeur est de 1,50 % de la masse salariale brute (hors corps médical) au 1er janvier 2012 et 0.09% pour le CGOS CESU. Le C.G.O.S. est ouvert aux titulaires, stagiaires à temps plein ou partiel sans condition d’ancienneté. Il est ouvert aux contractuels, emplois aidés ou apprentis à temps plein ou à temps partiel supérieur à 50 % et au moins 6 mois d’ancienneté effective dans un établissement adhérent au CGOS. Vous trouverez en annexe l’ensemble des données IDEFHI 2018 relatives au CGOS. Egalement, l’éventail des prestations proposées par le CGOS aux agents inscrits sont détaillés sur le site www.cgos.info En matière de C.G.O.S. pour l’année 2018, il n’y a pas d’évolutions des prestations proposées par le C.G.O.S. Aucune suppression, ni création de prestation. Toutefois le CESU a été réorienté vers la petite enfance. Pour la première fois en 2018, l’IDEFHI a fait le choix de ne plus proposer le traditionnel spectacle de Noël aux enfants du personnel du fait de la baisse de fréquentation, et a remplacé les cadeaux pré-choisis sur catalogue au profit de chèques-cadeaux. L’établissement a donc mis en place la distribution de chèques cadeaux à hauteur de 25 € par enfant pour les agents ayant constitué leur dossier CGOS avant le 31/10/2018 (prise en charge CGOS à hauteur de 18 € et IDEFHI 7 € par an et par enfant). L’IDEFHI a alors distribué la somme de 15 600 € pour 624 enfants (comprenant 40 enfants d’instituteurs à l’IDEFHI) contre 571 enfants en 2017.


Activités extra-professionnelles La démarche entamée par l’IDEFHI en faveur de l’amélioration de la Qualité de vie au travail en 2016 avait identifié le besoin de mettre en place des actions visant à proposer aux agents des temps d’échange, d’activités extra-professionnelles mais également des services permettant de mieux concilier la vie professionnelle avec la vie privée et favorisant la culture d’établissement. En 2018, plusieurs activités extra-professionnelles sont proposées aux agents de l’IDEFHI : - Activité de marche nordique sur le site de Canteleu - Activité de Yoga sur le site de Canteleu - Activité de Badminton sur le site de Canteleu - Activité de Fitness sur le site de Canteleu (nouveauté 2018) - Activité de Taïso sur Neufchâtel en Bray (nouveauté 2018) L’ensemble des participants à ces activités représentent environ 60 agents.60 agents.60 agents.60 agents. 21.8. Nombre de places offertes en crèches :21.8. Nombre de places offertes en crèches :21.8. Nombre de places offertes en crèches :21.8. Nombre de places offertes en crèches : néant

21.10. Existence d’un service de restauration pour le personnel 21.10. Existence d’un service de restauration pour le personnel 21.10. Existence d’un service de restauration pour le personnel 21.10. Existence d’un service de restauration pour le personnel

Le cas échéant, politique tarifaire mise en place (prix moyen du repas) : depuis le 1er mai 2014, le coût est de 3,38 3,38 3,38 3,38 €€€€ (avant le 1er mai 2014 3,37€). L'IDEFHI prend à sa charge environ 45 % du coût réel du repas. 21.11. Politique de l’établissement en21.11. Politique de l’établissement en21.11. Politique de l’établissement en21.11. Politique de l’établissement en matière de transportsmatière de transportsmatière de transportsmatière de transports

L'IDEFHI n'a pas de politique particulière en matière de transports mais applique la réglementation qui stipule que les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.


Indicateur 22 Indicateur 22 Indicateur 22 Indicateur 22 –––– Existence du document uniqueExistence du document uniqueExistence du document uniqueExistence du document unique

22.1 Date des dernières22.1 Date des dernières22.1 Date des dernières22.1 Date des dernières mises à jour du Document Uniquemises à jour du Document Uniquemises à jour du Document Uniquemises à jour du Document Unique

L’année 2017 avait été marquée par la mise en place des premières journées d’instance de préparation au CHSCT pour la présentation de l’ensemble des bilans sociaux HSCT (Hygiène Sécurité et Conditions de travail) par chaque service. Pour 2018, les services opérationnels se sont réuni de nouveau les 01 et 02/04/2019 puis en mai 2019 pour les services fonctionnels. Une évolution a toutefois été apportée à ces bilans puisqu’ils sont désormais fusionnés avec les rapports d’activités service. En effet, la redondance de certains indicateurs et présentations nous a amené à repenser le rapport d’activité de manière plus large en intégrant une dimension HSCT. Cette fusion permettant également aux services de travailler sur une seule échéance. Un bilan transversal HSCT qui sera échangé courant mai 2019 est également joint en annexe reprenant notamment l’avancement des différents points du PAPRIPACT 2018. 22.2 Taux de risques faisant l’objet d’un plan d’action ou de prévention22.2 Taux de risques faisant l’objet d’un plan d’action ou de prévention22.2 Taux de risques faisant l’objet d’un plan d’action ou de prévention22.2 Taux de risques faisant l’objet d’un plan d’action ou de prévention

S’agissant de l’outil DUEVRP, l’année 2018 est marquée par un changement de méthodologie lors de l’actualisation du fichier par la séparation de la partie « Evaluation » et « Plan d’actions ». Cette évolution devrait permettre davantage de fluidité dans la mise à jour du Document Unique et de valoriser et d’intégrer des actions en lien avec la Qualité de vie au travail pas nécessairement identifiés à la suite de risques professionnels repérés. Par contre, un point est à améliorer concernant le rattachement des actions aux risques. Ce point sera résolu courant 2019 par la mise en place d’une référence de risque. Egalement, chaque DUEVRP étant travaillé par chaque service, il devient désormais difficile de quantifier le taux de risque faisant l’objet d’un plan d’action ou de prévention. Toutefois, il est possible d’intégrer cet indicateur dans la prochaine trame HSCT du rapport d’activité 2019.


Indicateur 23 Indicateur 23 Indicateur 23 Indicateur 23 ---- Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les Thématique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les

femmesfemmesfemmesfemmes

23.1. Rémunération mo23.1. Rémunération mo23.1. Rémunération mo23.1. Rémunération moyenne (primes et indemnités comprises) homme/femme par yenne (primes et indemnités comprises) homme/femme par yenne (primes et indemnités comprises) homme/femme par yenne (primes et indemnités comprises) homme/femme par filière, par catégorie et par quotité de temps de travail filière, par catégorie et par quotité de temps de travail filière, par catégorie et par quotité de temps de travail filière, par catégorie et par quotité de temps de travail

� Analyse personnel médicalAnalyse personnel médicalAnalyse personnel médicalAnalyse personnel médical

La rémunération moyenne globaleglobaleglobaleglobale brute mensuelle est de 6 618,77 € (6 603,93 € en 2017 et 6 556,16 € en 2016). La rémunération moyenne des femmesfemmesfemmesfemmes relevant de ce statut est de 6 815,53 € (6 797,04 € en 2017 et 6 768,06 € en 2016) et celle des hommeshommeshommeshommes de 6 258,68 € (6 248,28 € en 2017 et 6 169,46 € en 2016). La rémunération moyenne des femmes exerçant à 100%femmes exerçant à 100%femmes exerçant à 100%femmes exerçant à 100% est de 7 677,27 € (7 672,39 € en 2017 et 7 607,67 € en 2016).

� Analyse personnel non médicalAnalyse personnel non médicalAnalyse personnel non médicalAnalyse personnel non médical La rémunération moyenne globale globale globale globale brute est de 2 533,60 € (2 490,10 € en 2017 et 2 437,46 € en 2016) soit une augmentation de 1,75% par rapport à 2017 (+2,16% par rapport à 2016 et 0,70% entre 2016 et 2015). La rémunération moyenne des femmesfemmesfemmesfemmes brute est de 2 527,25 € (2 477,14 € en 2017 et 2 412,82 € en 2016) celle des hommes de 2 545,48 € (2 514,61 € en 2017 et 2 483,05 € en 2016). L’écart des rémunérations entre les hommes et les femmes diminue passant de 70 € à 18 € de 2016 à 2018. La rémunération moyenne des hommes reste toutefois plus élevée que celle des femmes, l’impact du temps de travail n’étant pas une explication puisque la rémunération moyenne brute des femmes travaillant à temps pleinfemmes travaillant à temps pleinfemmes travaillant à temps pleinfemmes travaillant à temps plein est de 2 548, 82 € (2 507,47 € en 2017 et 2 444,65 € en 2016).


Rémunération moyenne par CATEGORIERémunération moyenne par CATEGORIERémunération moyenne par CATEGORIERémunération moyenne par CATEGORIE (non médicale)(non médicale)(non médicale)(non médicale)

Le niveau de rémunération continue de progresser sous l’effet des avancements d’échelon devenus automatique. L’application du PPCR a par ailleurs été gelée au titre de l’année 2018.


Catégorie ACatégorie ACatégorie ACatégorie A la rémunération moyenne est de est de est de est de 3333 578,86 578,86 578,86 578,86 €€€€soit une augmentation de 1,1soit une augmentation de 1,1soit une augmentation de 1,1soit une augmentation de 1,17777%%%% par rapport à 2017. (3 537,42 € en 2017 et 3 497,24 € en 2016)

Femmes Hommes

2018201820182018 3 396,43 3 396,43 3 396,43 3 396,43 €€€€ 4 083,73 4 083,73 4 083,73 4 083,73 €€€€ 2017 3 334,30 € 4 085,53 € 2016 3 297,61 € 3 994,34 €

Si on réalise cette analyse uniquement sur les agents travaillant à 100%, la rémunération moyenne d'un agent de catégorie A est de 3 767,53 €. (3 744,59 € en 2017 et 3 643,83 € en 2016).

Femmes Hommes 2018201820182018 3333 613,64 613,64 613,64 613,64 €€€€ 4 116,41 4 116,41 4 116,41 4 116,41 €€€€ 2017 3 549,34 € 4 191,46 € 2016 3 441,57 € 4 080,69 €

Catégorie BCatégorie BCatégorie BCatégorie B La rémunération moyenne est de est de est de est de 2222 600,76 600,76 600,76 600,76 € € € € soit une augmentation de soit une augmentation de soit une augmentation de soit une augmentation de 1,741,741,741,74%%%% par rapport à 2017. (2 556,39 € en 2017 et 2 490,78 € en 2016)

Femmes Hommes 2018201820182018 2580,97 2580,97 2580,97 2580,97 €€€€ 2632,99 2632,99 2632,99 2632,99 €€€€ 2017 2 534,45 € 2 593 € 2016 2 444,54 € 2 565,18 €

Si les femmes et les hommes de catégorie B voient leurs rémunérations moyennes augmenter, l’écart semble encore se creuser en défaveur des femmes. Si on réalise cette analyse uniquement sur les agents travaillant à 100%, la rémunération moyenne d'un agent de catégorie B est de 2 608,01 € (2 574,47 € en 2017 et 2 515,30 € en 2016)

Femmes Hommes 2018201820182018 2586,99 2586,99 2586,99 2586,99 €€€€ 2638,89 2638,89 2638,89 2638,89 €€€€ 2017 2 553,65 € 2 605,51 € 2016 2 466,21 € 2 586,92 €


Catégorie CCatégorie CCatégorie CCatégorie C la rémunération moyenne est de 2 166,36 € soit une augmentation de 0,98 % par rapport à 2017 (de 2 145,30 € en 2017 et 2 112,42 € en 2016),

Femmes Hommes 2018201820182018 2204,882204,882204,882204,88 2089,072089,072089,072089,07€€€€ 2017 2 175,59 € 2 084,28 € 2016 2 146,72 € 2 042,03

Si on réalise cette analyse uniquement sur les agents travaillant à 100%, la rémunération moyenne d'un agent de catégorie C est de 2 188,04€ (2 172,26 € en 2017 et 2 139,48 € en 2016)

Femmes Hommes 2018201820182018 2 2 2 2 234,81 234,81 234,81 234,81 €€€€ 2 095,54 2 095,54 2 095,54 2 095,54 €€€€ 2017 2 211,09 € 2 095,58 € 2016 2 187,74 € 2 043,35 €

Il est précisé que les assistants familiaux sont classés en catégorie C, ce qui explique le niveau de rémunération plus élevé des femmes et des hommes, la majeure partie de ces professionnels étant féminin.

Rémunération moyenne par FILIERERémunération moyenne par FILIERERémunération moyenne par FILIERERémunération moyenne par FILIERE (non médicale)(non médicale)(non médicale)(non médicale)


ADMINISTRATIFADMINISTRATIFADMINISTRATIFADMINISTRATIF

La rémunération moyenne d’un agent est de 2222 900,01 900,01 900,01 900,01 €€€€

(2 807,31 en 2017 et 2 752,83 € en 2016)

ANNEEANNEEANNEEANNEE 2018201820182018 2017201720172017 2016201620162016 CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE AAAA 4 918,42 4 918,42 4 918,42 4 918,42 €€€€ 5 053,18 5 053,18 5 053,18 5 053,18 € € € € 4 836,35 4 836,35 4 836,35 4 836,35 € € € € FEMME 4 671,98 € 4 714,57 € 4 405,89 € HOMME 5 424,16 € 5 816,09 € 5 867,38 € CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE BBBB 2 369,27 2 369,27 2 369,27 2 369,27 €€€€ 2 313,40 2 313,40 2 313,40 2 313,40 € € € € 2 234,74 2 234,74 2 234,74 2 234,74 € € € € FEMME 2 389,43 € 2 294,70 € 2 209,25 € HOMME 2 275,21 € 2 406,79 € 2 426,29 € CCCCATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE C 1 945,48 1 945,48 1 945,48 1 945,48 €€€€ 1 893,81 1 893,81 1 893,81 1 893,81 € € € € 1 888,74 1 888,74 1 888,74 1 888,74 € € € € FEMME 1 951,03 € 1 900,38 € 1 902,90 € HOMME 1 746,37 € 1 718,92 € 1 664,76 €

EDUCATIFEDUCATIFEDUCATIFEDUCATIF


(2 523,63 € en 2017 et 2 471,78 € en 2016)


SOIGNANTSOIGNANTSOIGNANTSOIGNANT


(2 631,93 € en 2017 et 2 603,09 € en 2016

ANNEEANNEEANNEEANNEE 2018201820182018 2017201720172017 2016201620162016 CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE AAAA 2 763,96 2 763,96 2 763,96 2 763,96 €€€€ 2 692,01 2 692,01 2 692,01 2 692,01 € € € € 2 706,07 2 706,07 2 706,07 2 706,07 € € € € FEMME 2 767,74 € 2 692,24 € 2 717,21 € HOMME 2 691,47 € 2 689,17 € 2 594,20 € CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE BBBB 2 764,39 2 764,39 2 764,39 2 764,39 €€€€ 2 914,50 2 914,50 2 914,50 2 914,50 € € € € 2 703,73 2 703,73 2 703,73 2 703,73 € € € € FEMME 2 764,39 € 2 775,31 € 2 703,73 € HOMME 4006,71 € CCCCATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE CATEGORIE C 2 630,31 2 630,31 2 630,31 2 630,31 €€€€ 2 593,69 2 593,69 2 593,69 2 593,69 € € € € 2 561,21 2 561,21 2 561,21 2 561,21 € € € € FEMME 2 622,15 € 2 591,97 € 2 574,59 € HOMME 2 685,42 € 2 604,70 € 2 474,42 €


TECHNIQUETECHNIQUETECHNIQUETECHNIQUE


(2 078,73 € en 2017 et 1 999,42 € en 2016)


23.2. Taux d’agents à temps partiels homme/femme rapporté à l’ensemble des agents à 23.2. Taux d’agents à temps partiels homme/femme rapporté à l’ensemble des agents à 23.2. Taux d’agents à temps partiels homme/femme rapporté à l’ensemble des agents à 23.2. Taux d’agents à temps partiels homme/femme rapporté à l’ensemble des agents à temps partieltemps partieltemps partieltemps partiel

61 agents travaillaient à temps partiel61 agents travaillaient à temps partiel61 agents travaillaient à temps partiel61 agents travaillaient à temps partiel au 31/12/2018 (61 agents au 31/12/2017 et 49 agents au 31/12/2016). 56 d’entre eux sont des femmes soit plus de 91%. (Plus de 90% en 2017 et 95% en 2016). 2018201820182018 2017 2016 NombreNombreNombreNombre TauxTauxTauxTaux Nombre Taux Nombre Taux Femmes 56565656 91,80%91,80%91,80%91,80% 55 90,16% 47 95,92% Hommes 5555 8,20%8,20%8,20%8,20% 6 9,84% 2 4,08%


Nombre d’agent travaillant à temps partiel de droit : 33335555 agentsagentsagentsagents (32 agents en 2017 et 25 en 2016) Nombre d’agents autorisés à travailler à temps partiel pour convenances personnelles : 26262626 agentsagentsagentsagents (29 agents en 2017 et 24 agents en 2016)

Répartition par filière du nombre d’agents à temps partiels par filière au 31/12/2018 :

2018201820182018 2017 2016 Administratif 12121212 12 10 Educatif 40404040 39 27 Technique 2222 4 5 Médical 0000 1 1 Soignant 7777 5 1


Quotité de travail des agents à temps partiel au 31/12/2018 :

NB : pour le bilan social 2017, les données du graphique ne correspondaient pas aux données présentées dans le tableau ci-dessous.

2018201820182018 2017 2016 50% 1111 2 1 60% 0000 1 1 75% 0000 1 - 80% 52525252 49 42 90% 8888 8 5

23.3. Part des 23.3. Part des 23.3. Part des 23.3. Part des primes et indemnités dans la rémunération globale homme/femmeprimes et indemnités dans la rémunération globale homme/femmeprimes et indemnités dans la rémunération globale homme/femmeprimes et indemnités dans la rémunération globale homme/femme

Sont prises en compte dans cette analyse les primes suivantes :

• la prime de service, • la prime de fonction et de résultat, • la prime de technicité.

Le montant global des primes s'établit à 1111 640640640640 457,52457,52457,52457,52 € € € € soit 5,soit 5,soit 5,soit 5,28282828 %%%% du montant brut des rémunérations (1 661 548,86 € en 2017 soit 5,31 % contre 1 602 901,26 € en 2016 soit 5,17 % du montant brut des rémunérations)

• 5,10 % pour les femmes (5,07 % en 2017 et 4,89 % en 2016) • 5,59 % pour les hommes (5,72 % en 2017 et 5,65 % en 2016)

Personnel médicalPersonnel médicalPersonnel médicalPersonnel médical Les personnels médicaux au sein de l'Etablissement ne sont pas concernés par les primes citées ci-dessus.


Personnel non médicalPersonnel non médicalPersonnel non médicalPersonnel non médical

Répartition moyenne des primes par catégorie :Répartition moyenne des primes par catégorie :Répartition moyenne des primes par catégorie :Répartition moyenne des primes par catégorie :

2018201820182018 2017 2016

CATEGORIE A 3 443,15 3 443,15 3 443,15 3 443,15 €€€€ 3 344,92 3 344,92 3 344,92 3 344,92 €€€€ 3 170,76 3 170,76 3 170,76 3 170,76 €€€€

FEMME 2 723,89 2 723,89 2 723,89 2 723,89 €€€€ 2 630,37 € 2 504,56 €

HOMME 5 576,90 5 576,90 5 576,90 5 576,90 €€€€ 5 399,91 € 4 748,34 €

CATEGORIE B 1 638,67 1 638,67 1 638,67 1 638,67 €€€€ 1 615,80 1 615,80 1 615,80 1 615,80 €€€€ 1 531,45 1 531,45 1 531,45 1 531,45 €€€€

FEMME 1 602,96 1 602,96 1 602,96 1 602,96 €€€€ 1 569,14 € 1 458,36 €

HOMME 1 696,83 1 696,83 1 696,83 1 696,83 €€€€ 1 691,20 € 1 649,47 1 649,47 1 649,47 1 649,47 €€€€

CATEGORIE C 578,84 578,84 578,84 578,84 €€€€ 611,83 611,83 611,83 611,83 €€€€ 618,01 €

FEMME 574,84 574,84 574,84 574,84 €€€€ 599,35 € 592,43 €

HOMME 586,81 586,81 586,81 586,81 €€€€ 636,77 € 671,67 €

NB : pour le bilan social 2017, les données du tableau ci-dessus correspondaient aux chiffres de la filière « SOIGNANT »

Evolution PrimesPrimesPrimesPrimes

2018/20172018/20172018/20172018/2017 2017/2016 * 2016/2015

HOMMESHOMMESHOMMESHOMMES FEMMESFEMMESFEMMESFEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES

A 3,283,283,283,28 3,563,563,563,56 13,72% 5,02% 0,01 5,91 B 0,330,330,330,33 2,162,162,162,16 2,53% 7,60% -2,59 1,91 C ----7,357,357,357,35 ----4,094,094,094,09 -5,20% 1,17% -5,62 -3,80

NB : pour le bilan social 2017, les données HOMMES/FEMMES du tableau ci-dessus pour l’évolution 2017/2016 étaient inversées


PARTIE II - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES POLES

D’ACTIVITE L'instruction du 2 janvier 2013 précise que "cette deuxième partie s’attache, à partir de l’agrégation des bilans sociaux de pôles, à présenter les actions et résultats particulièrement marquants au sein de certains pôles". L'IDEFHI n'est pas organisé en pôles d'activité tels qu'issus de la réforme Hôpital 2007. Cette réforme de la gouvernance hospitalière publique a en effet modifié la direction, les instances et l'organisation de l'hôpital en redistribuant les responsabilités au sein d'un nouvel organigramme où collégialité et proximité des décisions sont réparties selon un nouvel agencement.


PARTIE III- MISE EN PERSPECTIVE DES DONNEES SOCIALES AU REGARD

DU PROJET SOCIAL ET INTEGRATION DE LA POLITIQUE RESSOURCES

HUMAINES SUR LE TERRITOIRE

Cette partie sera essentiellement consacrée à faire un état d’avancement et de réalisation du projet d’établissement et de son volet social. Rappel des axes du projet d’établissementRappel des axes du projet d’établissementRappel des axes du projet d’établissementRappel des axes du projet d’établissement :::: L’année 2018 a été l’année de la poursuite de la mise en œuvre des actions du projet d’établissement 2016-2020. Etabli pour 5 ans, le projet stratégique de l’IDEFHI est réparti en 5 axes : - Axe 1 : Poursuivre l’amélioration de l’accompagnement des usagers - Axe 2 : Adapter les dispositifs et infrastructures aux besoins des usagers - Axe 3 : Instaurer une gouvernance fondée sur la transversalité et le pilotage par objectifs - Axe 4 : Poursuivre l’ouverture de l’établissement à et sur son environnement - Axe 5 : Améliorer la qualité de vie au travail L’axe 3 intitulé « instaurer une gouvernance fondée sur la transversalité et le pilotage par objectifs » inclus la mise en place d’une organisation matricielle au sein de l’établissement. En effet, cette nouvelle organisation répond en partie aux objectifs de cet axe. Pour rappel, le 1er janvier 2017, une organisation dite matricielle a été mise en place au sein de l’établissement afin de favoriser :

- Le décloisonnement - La transversalité - La professionnalisation des fonctions supports - Le partage des bonnes pratiques

Un bilan à 1 an de cette organisation avait permis de mesurer le niveau de déploiement ainsi que la pertinence de la mise en œuvre de cette organisation. Pour mémoire, Nous avions créé, au terme du 1er diagnostic des RPS, quatre nouvelles actions supplémentaires dans cet axe relevant des politiques de ressources humaines, principalement centrées sur le développement d’une culture commune de management des cadres (formation, évaluation) mais aussi sur la maîtrise des coûts avec la définition des besoins en effectifs au regard des modalités de prise en charge. L’axe 5 du PE « améliorer la qualité de vie au travail » avait quant à lui été enrichi en 2017 d’un objectif opérationnel et d’actions issus du diagnostic des risques psychosociaux (RPS) et du diagnostic promotion de la santé.


Ces nouveaux objectifs tels que la formalisation et l’analyse d’indicateurs RPS, la formalisation d’un dispositif d’alerte permettant de traiter les situations individuelles ou collectives dégradées ont été lancés dès 2017 et se sont poursuivies en 2018 et 2019. Par ailleurs, le diagnostic promotion de la santé a mis en lumière la nécessité d’engager une réflexion sur les modalités d’actions sur les postures éducatives et de formaliser l’accompagnement institutionnel (personnes ressources, journée d’intégration).

Bilan des actions mises eBilan des actions mises eBilan des actions mises eBilan des actions mises en œuvre au cours de l’année 2018n œuvre au cours de l’année 2018n œuvre au cours de l’année 2018n œuvre au cours de l’année 2018

Il ne sera fait état ici que des actions impactant les professionnels de l’établissement. En 2019, le directeur général a souhaité donner un second élan en faveur du décloisonnement

des services, considérant que le cloisonnement est incompatible avec le travail interdisciplinaire,

la pédagogie par projet, l’inclusion sociale, l’insertion professionnelle et plus généralement

l’inscription des unités dans la vie de la cité.

C’est ainsi que les IDE’OH sont nés, journées institutionnelles organisées au bénéfice des

professionnels de l’IDEFHI pour leur permettre de s’enrichir, d’échanger, de progresser dans la

connaissance des autres métiers, services, dispositifs… avec pour objectif le décloisonnement des

services de l’IDEFHI. Ils se sont déroulés sur 2 jours en novembre 2018, 2 jours offerts aux

salariés de l’établissement pour qu’ils se rencontrent autour de sujets qui les intéressent. 10

ateliers ont été proposés par les professionnels des services qui ont animé un atelier selon des

modalités qu’ils ont eux-mêmes définies.

Ces journées ont rencontrés un vif succès.

1111---- La gestion prévisionnelle des métiers et compétencesLa gestion prévisionnelle des métiers et compétencesLa gestion prévisionnelle des métiers et compétencesLa gestion prévisionnelle des métiers et compétences L’unité gestion prévisionnelle des métiers et compétences de la direction des ressources humaines a mené en 2018 de nombreuses activités au premier rang desquels figurent encore et toujours l’accompagnement des agents dont les postes ont été fermés ou restructurés (Cf. indicateur 14), les entretiens carrière et mobilité, les recrutements externes, la gestion de la mobilité interne, l’exécution du plan de formation 2018. Par ailleurs, plusieurs projets relevant de la feuille de route 2018/2019 relèvent du pilotage de ce service : - Projet MOBILITE DE L’ENCADREMENT : la note de cadrage de ce projet a été signée par le directeur général le 01/03/2017 et l’équipe projet s’est réunie pour la première fois le 21/03/2017. L’objectif de ce projet est d’élaborer une stratégie de mobilité de l’encadrement respectueuse des attentes des individus et bénéfique à l’établissement. Plusieurs phases sont venues ponctuées ce projet en 2017 et 2018, avec un séminaire de l’encadrement en septembre 2017 et une présentation des travaux finalisés au sein des équipes de direction puis au sein des instances en décembre 2018.


- Projet PROTOCOLE D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION DES AGENTS : une équipe projet s’est réunie à 3 reprises en 2018 et en fin d’année, un recueil d’expériences, et de vécus d’accueil a été réalisé. Ce projet aboutira en 2019. 2222---- La gestion des rémunérations et du temps de traLa gestion des rémunérations et du temps de traLa gestion des rémunérations et du temps de traLa gestion des rémunérations et du temps de travailvailvailvail Les travaux relatifs à la gestion du temps de travail (Cf. feuille de route 2016/2017) ont été engagés en 2015 et se poursuivent dans une logique d’amélioration des conditions de travail des agents et d’adéquation avec les besoins des usagers. En 2018, au vu de la nécessité de respecter la règlementation en vigueur et notamment de garantir des amplitudes horaires de moins de douze heures de présence, un travail conséquent de formalisation des organisations de travail a été mené via la refonte de la grande majorité des cycles de travail de l’établissement. Ceux-ci ont été présentés aux représentants du personnel entre mai et décembre 2018. C’est travaux ont également abouti à une réflexion globale sur l’organisation de la surveillance nocturne dans l’établissement, via la généralisation du recours aux surveillants de nuit. Dans le même temps, le logiciel Medisys planning, choisi en décembre 2017, a été paramétré tant fonctionnellement que règlementairement afin de correspondre aux besoins de l’établissement (planning basés sur des roulements, paramétrage d’alerte sur le non-respect des obligations réglementaire…) C’est dans ce cadre que l’ensemble des directeurs, cadres, responsables administratifs et secrétaires RH ont été formés à l’utilisation de ce nouvel outils. Enfin, afin d’optimiser la mise en place de Medisys planning, des ateliers pratiques d’utilisation du logiciel ont été institués entre décembre 2018 et avril 2019. 3333---- La protection sociale et les conditions de travailLa protection sociale et les conditions de travailLa protection sociale et les conditions de travailLa protection sociale et les conditions de travail Le bilan social 2018 présente pour la première fois un niveau d’absentéisme le plus bas enregistré (6.71%) depuis l’année d’élaboration des nouveaux bilans sociaux à savoir 2012. Quel que soit le type d’absence pour raison de santé (maladie ordinaire, ATMP, CLM/CLD), une nette diminution (près de 14%) du nombre de jours apparait par rapport à l’année 2017. Concernant les absences pour maladie ordinaire, la baisse du nombre de jours (en gravité) s’accompagne d’une réduction du nombre d’arrêts (en fréquence). On peut émettre plusieurs hypothèses : - l’impact positif qu’a pu avoir l’instauration de la journée de carence au 01/01/2018 sur ces constats de baisse de l’absentéisme. - la professionnalisation et l’individualisation des accompagnements pour raison de santé engagées depuis 3 ans environ expliquent indubitablement la réduction du nombre de CLM/CLD par le maintien du contact avec les agents absents et l’anticipation des reprises. Les actions


entreprises dans le cadre de la convention FIPHFP y concourent également (cf bilan convention FIPHFP 2018°). S’agissant des accidents de travail, l’organisation de la santé sécurité au plus près des services et la mise en place d’une culture de la prévention auprès de l’encadrement ont nécessairement concouru favorablement à la réduction de la gravité et fréquence des accidents du travail L’effet de la réduction du nombre de jours d’arrêt pour ATMP se vérifie également sur les contractuels par la baisse du taux de cotisation qui passe de 1.96 à 1.89. Aussi, afin d’asseoir davantage la santé sécurité dans le management global de l’établissement, le note actualisé au 18/12/17 sur l’actualisation des DUEVRP et PAPRIPACT a prévu la tenue d’instances de préparation au CHSCT visant à présenter l’ensemble des bilans HSCT des services opérationnels et fonctionnels dans une optique d’échange avec les représentants du personnel au CHSCT. Ces instances ont eu lieu pour la première fois sur l’année 2018 et un retour positif a été noté par les membres lors de la séance de juin 2018. Des perspectives d’évolution de la trame du bilan HSCT et la mise en place de dialogues de gestion avec l’encadrement de proximité sont prévues pour 2019-2020. Les contacts intentionnels ou non intentionnels avec les usagers ainsi que les chutes de plain-pied demeurent les trois premiers motifs d’accidents de travail comme les années précédentes. Bien que stable en fréquence, on constate toutefois comme indiqué dans le bilan HSCT 2018 une baisse de la part des agressions dans les accidents de travail en lien avec le contact usagers. Les actions visant à soutenir et former les professionnels au contact du public devront être maintenues pour les prochaines années notamment au regard des bénéfices constatées récemment sur plusieurs services suite aux formations relatives à l’agressivité, à la gestion des conflits et aux pathologies d’ordre « psy » pour une meilleure appréhension des situations. En parallèle, l’année 2018 a été marquée par le lancement de plusieurs projets visant à redéfinir et formaliser un certain nombre de règles dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et de clarification de nos processus : ces actions relatives pour exemple à l’accueil des nouveaux agents, à la dotation des équipements de protection individuelle, à la pénibilité, à la sécurité incendie, aux diagnostics obligatoires en matière de sécurité, etc. sont détaillées dans le bilan HSCT 2018. Enfin, le travail amorcé en 2015 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux et à l’amélioration de la qualité de vie au travail s’est poursuivi sur 2018 par la réalisation de plusieurs préconisations (journées d’immersion, mobilité de l’encadrement, diagnostic de l’usure professionnelle et réalisation d’un séminaire encadrement sur le sujet…) et l’actualisation des données quantitatives via la diffusion d’un nouveau questionnaire d’identification des RPS doté d’un focus sur le stress et la stimulation au travail. L’ensemble de ces actions sont également reprises dans le bilan HSCT 2018. Il importera pour la suite de ces travaux d’établir une phase qualitative permettant de mieux comprendre l’origine des RPS identifiés ainsi que l’usure professionnelle mais aussi identifier les bonnes pratiques vecteurs de qualité de vie au travail. Il importera également d’établir un état


des lieux de l’ensemble des actions, projets et orientations prises par l’établissement en matière de QVT afin de vérifier leur adéquation aux besoins des professionnels. Pour ce faire, les agents seront sollicités pour donner leur avis sur ce qu’est la qualité de vie au travail pour chacun d’entre eux. Ce service pilote l’étude sur la prévention de l’usure professionnelle ; la gestion des âges et l’absentéisme, et les travaux ont abouti à la constitution d’un baromètre de l’usure professionnelle, validé scientifiquement, et présenté en séminaire de l’encadrement mais également au CHSCT. Ces travaux se poursuivront en 2019 avec l’intégration des données RPS 2018, et un premier plan d’actions émises par le groupe de travail. 4444---- Le pôle santé au travailLe pôle santé au travailLe pôle santé au travailLe pôle santé au travail Le déploiement du service santé au travail s’est poursuivi en 2018 par la mise en place d’une organisation en conformité avec la réglementation de la loi travail permettant la redéfinition du suivi médical individuel des agents. Ainsi des visites d’information et de prévention prennent désormais place aux côtés des surveillances médicales renforcées. La professionnalisation de l’infirmière du travail en matière d’ergonomie par l’obtention d’un DU en Santé au travail a permis de déployer au plus près des agents des études de poste en vue d’améliorations et d’aménagements ainsi que l’élaboration d’un guide de prévention des troubles musculo-squelettiques pour le travail sur écran. L’année 2018 a également été marquée par le travail pluridisciplinaire mené par le pôle santé au travail en matière d’actions de sensibilisation à la santé. Des informations sur la prévention du sommeil, les addictions, la journée sans tabac ont été organisées en partenariat avec le CHU de Rouen. L’ensemble des agents de l’établissement peuvent également bénéficier d’accompagnements personnalisés ou en collectifs en cas de problématiques d’ordre professionnel, familial, social ou financière. Ce dispositif d’accompagnement sera prochainement formalisé afin d’être connus de tous.


ANNEXESANNEXESANNEXESANNEXES

Bilan des

Assistants

Familiaux

2018

Bilan social 2018 Annexe 1 - Page 2


ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 –––– BILAN DES ASSISTANTSBILAN DES ASSISTANTSBILAN DES ASSISTANTSBILAN DES ASSISTANTS FAMILIAUX 2018FAMILIAUX 2018FAMILIAUX 2018FAMILIAUX 2018

LesLesLesLes effectifs au 31/12/2018effectifs au 31/12/2018effectifs au 31/12/2018effectifs au 31/12/2018 .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5555

Les mouvements au cours de l’année 2018Les mouvements au cours de l’année 2018Les mouvements au cours de l’année 2018Les mouvements au cours de l’année 2018 ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 6666

Âge et AnciennetéÂge et AnciennetéÂge et AnciennetéÂge et Ancienneté ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 6666

Le nombre de jours d’absences pour arrêt maladieLe nombre de jours d’absences pour arrêt maladieLe nombre de jours d’absences pour arrêt maladieLe nombre de jours d’absences pour arrêt maladie ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................9999

La rémunération pour l’année 2018La rémunération pour l’année 2018La rémunération pour l’année 2018La rémunération pour l’année 2018........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 10101010

La formationLa formationLa formationLa formation ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 11111111



Les effectifs au 31/12/2018 L’établissement compte 133 assistants familiaux répartis sur les 3 territoires (135 agents au 31/12/2017). 122 agents sont recrutés en C.D.I. et 11 agents en C.D.D. (127 en CDI et 8 en CDD pour l’année 2017).

Le nombre d’assistants familiaux se réparti comme suit : 66 agents au service AFR Rouen, 29 agents au service AFR Dieppe, 38 agents au service AFR Le Havre.

Les femmes représentent plus de 87% de cette catégorie de personnels mais la proportion des hommes augmente significativement (95% en 2017).


Les mouvements au cours de l’année 2018

NombreNombreNombreNombre

MOTIFMOTIFMOTIFMOTIF CDD sur poste PERMCDD sur poste PERMCDD sur poste PERMCDD sur poste PERM CDICDICDICDI Total Total Total Total généralgénéralgénéralgénéral

RECRUTEMENT 5 5

DEMISSION 1 3 4

FIN DE CONTRAT 1 1

LICENCIEMENT 2 2

RETRAITE 3 3


15 agents ont fait l’objet d’un mouvement au courant de l’année 2018 principalement pour démission, retraite ou recrutement (11 en 2017).

Âge et Ancienneté

La moyenne d’âges des assistants familiaux est de 42 ans. Les + de 56 ans sont au nombre de 53 agents soit 39,85 % de l’effectif total de cette catégorie.


Répartition du nombre d’agents par tranche d’âge et par A.F.R. :

Tranches Tranches Tranches Tranches d'âgesd'âgesd'âgesd'âges

AFR ROUEN AFR DIEPPE/NEUFCHÂTEL AFR LE HAVRE TOTALTOTALTOTALTOTAL

2018201820182018 2017 2018201820182018 2017 2018201820182018 2017 2018201820182018 2017

26-30 ans 3333 2 0000 0 1111 2 4444 4

31-35 ans 2222 4 0000 0 1111 0 3333 4

36-40 ans 4444 2 1111 1 5555 4 10101010 7

41-45 ans 3333 5 3333 4 3333 2 9999 11

46-50 ans 9999 11 8888 9 6666 8 23232323 28

51-55 ans 14141414 11 5555 4 13131313 12 32323232 27

56-60 ans 21212121 23 7777 8 4444 5 32323232 36

61-65 ans 7777 6 4444 4 4444 4 15151515 14

66 ans et plus

3333 3 1111 1 1111 0 5555 4

66666666 67 29292929 31 38383838 37 133133133133 135

Répartition de l’ancienneté des assistants familiaux et par territoire :

AAAAncienneténcienneténcienneténcienneté AFR ROUEN AFR DIEPPE/NEUFCHÂTEL AFR LE HAVRE TOTALTOTALTOTALTOTAL

2018201820182018 2017 2018201820182018 2017 2018201820182018 2017 2018201820182018 2017

Moins de 2 ans 4444 5 0000 5 3333 4 7777 14

De 2 à 5 ans 14141414 23 7777 4 8888 16 29292929 43

De 6 à 10 ans 19191919 12 4444 7 11111111 17 34343434 36

De 11 à 15 ans 15151515 25 11111111 15 16161616 0 42424242 40

De 16 à 20 ans 13131313 1 7777 0 0000 0 20202020 1

> 20 ANS 1111 1 0000 0 0000 0 1111 1

66666666 67 29292929 31 38383838 37 133133133133 135



Le nombre de jours d’absences pour arrêt maladie

Motif d'absenceMotif d'absenceMotif d'absenceMotif d'absence

BS 2016BS 2016BS 2016BS 2016 BS 2017BS 2017BS 2017BS 2017 BS 2018BS 2018BS 2018BS 2018

MALADIE ORDINAIRE A.F.R. LE HAVRE 121 216 268

A.F.R. NEUFCHÂTEL 136 455 302

A.F.R. ROUEN 221 94 232

Total MALADIE ORDINAIRETotal MALADIE ORDINAIRETotal MALADIE ORDINAIRETotal MALADIE ORDINAIRE

478478478478 765765765765 802802802802****

ACCIDENT TRAVAIL A.F.R. LE HAVRE

A.F.R. ROUEN 32

Total ACCIDENT TRAVAILTotal ACCIDENT TRAVAILTotal ACCIDENT TRAVAILTotal ACCIDENT TRAVAIL

32323232

Total généralTotal généralTotal généralTotal général

510510510510 765765765765

*8 agents totalisent ces 802 jours de MO pour lesquels 4 agents comptabilisent 653 jours.

Les chiffres 2018 font apparaitre une augmentation de 4,83% des absences en maladie ordinaire

des assistants familiaux (802 jours représentant 4,78% des absences MO de l’établissement).

Cette hausse est essentiellement liée à l’AFR de Rouen qui multiplie par environ 2,5 les jours

d’absences MO.

A noter qu’aucun autre type d’absence n’est enregistré pour les assistants familiaux.


La rémunération pour l’année 2018

La somme des salaires versés aux assistants familiaux est de 6666 286 104,52 286 104,52 286 104,52 286 104,52 € (6 500 325,68 € en 2017). (y compris A.N.F.H. et taxe sur les salaires) soit 11,27 11,27 11,27 11,27 % % % % (11,54 % en 2017) (11,54 % en 2017) (11,54 % en 2017) (11,54 % en 2017) du total des rémunérations des agents de l’IDEFHI, alors qu’ils représentent 11,07 % (11,33% en 2017) de l’effectif global rémunéré (ETPR) au 31/12/2018. Le montant en baisse cache plusieurs éléments. En effet, le montant global varie davantage en fonction du nombre d’accueils que du nombre d’assistants familiaux, qui a un impact secondaire. Ainsi ce chiffre signifie que l’activité a été moindre en 2018 alors que même pour un nombre équivalent d’enfants accueillis, l’assistant familial a vu son salaire augmenté grâce à l’augmentation du SMIC. Le salaire moyen annuel est de 44444444 582,30582,30582,30582,30 €€€€ hors indemnité d’entretien (45 456,85 € en 2017)

• le plus élevé : 88 480,86 € (74 172,14 € en 2017) • le moins élevé : 10 213,71 € (17 299,57 € en 2017)

Informations calculées sur les 14 plus importants et plus bas salaires annuels (10% du nombre d’assistants familiaux rémunérés en 2018)


La formation

Récapitulatif du nombre d’agents qui ont suivi et/ou commencé une formation initiale réglementaire de «««« 240 heures240 heures240 heures240 heures » » » » ---- Type 1Type 1Type 1Type 1

2018201820182018 2017201720172017 2016201620162016

Ont

suivi

Ont

commencé

Ont

suivi

Ont

commencé

Ont

suivi

Ont

commencé

AFR RouenAFR RouenAFR RouenAFR Rouen 5555 0000 2222 8888 4444 4444

AFR DieppeAFR DieppeAFR DieppeAFR Dieppe 3333 0000 1111 4444 0000 1111

AFR Le HavreAFR Le HavreAFR Le HavreAFR Le Havre 0000 0000 5555 1111 6666 5555

Total type 1Total type 1Total type 1Total type 1 8888 21212121 20202020

60 heures60 heures60 heures60 heures 2018201820182018 2017 2016 AFR RouenAFR RouenAFR RouenAFR Rouen 4444 0 2 AFR DieppeAFR DieppeAFR DieppeAFR Dieppe 1111 1 3 AFR Le HavreAFR Le HavreAFR Le HavreAFR Le Havre 3333 3 4 TotalTotalTotalTotal 8888 4 9

Récapitulatif du nombre d’agents qui accèdent à des formations de développement des compétences - Type 2Type 2Type 2Type 2

AFRAFRAFRAFR

RouenRouenRouenRouen

AFRAFRAFRAFR

DieppeDieppeDieppeDieppe

AFRAFRAFRAFR

Le Le Le Le

HavreHavreHavreHavre

TotalTotalTotalTotal

2018201820182018

AFR

Rouen

AFR

Dieppe

AFR

Le

Havre

Total

2017

AFR

Rouen

AFR

Dieppe

AFR

Le

Havre

Total

2016

Nombre

d’assistants

familiaux

14141414 0000 27272727 41414141 8 9 25 42 8 5 14 27

Nombre de

formations 5555 0000 10101010 15151515 5 1 15 21 3 2 6 11

Nombre de

départs 23232323 0000 38383838 61616161 12 9 48 69 14 5 18 37

Le nombre d’agents bénéficiant d’action de formation est en augmentation pour passer de 27 à

41 entre 2016 et 2018. Des efforts de sensibilisation ont été menés depuis plusieurs années,

efforts qui restent à amplifier, et qui restent disparates. En effet, aucun assistant familial du STD

n’a bénéficié de ce type de formation en 2018, constat qu’il faudra rectifier.


Concernant la formation des 240h, réglementaire, le retard pris à la parution de la

réglementation, a depuis été comblé et nous incitons et soutenons les assistants familiaux dans

l’obtention du D.E.A.F. (Diplôme d’Etat d’Assistant(e) Familial(e))

En 2018, 5 professionnels ont été diplômés contre 11 en 2017 et 7 en 2016.

Page 1 sur 30

2018

Service Santé au Travail

Table des matières

Introduction ......................................................................................................................... 1

I. Activité du Service de Santé au Travail ...................................................................... 2

A. Composition du service ............................................................................................... 2

B. Commentaires ............................................................................................................ 2

C. Ressources pédagogiques ......................................................................................... 2

1. Formation du Médecin ............................................................................................. 2

2. Formation de l’Infirmière .......................................................................................... 2

3. Formation de la Secrétaire Médicale ......................................................................... 2

II. Secteur géographique d’intervention ......................................................................... 3

Centre fixeCentre fixeCentre fixeCentre fixe : Canteleu: Canteleu: Canteleu: Canteleu .......................................................................................................... 3

Autres lieux d’interventionAutres lieux d’interventionAutres lieux d’interventionAutres lieux d’intervention ................................................................................................... 3

A. Commentaires et observations ................................................................................... 3

III. Effectifs IDEFHI et ESAT .............................................................................................. 4

IV. Répartition du temps de travail sur les différents sites territoriaux ......................... 5

V. Visites effectuées en 2016-2017-2018 ......................................................................... 6

A. Commentaires et observations ................................................................................... 7

VI. Motif arrêts maladies ordinaires >30 jours ................................................................. 8

VII. Conclusions médicales ................................................................................................ 9

VIII. Restrictions Posées ..................................................................................................... 9

IX. Orientations médicales ...............................................................................................10

X. Autres orientations .....................................................................................................10

A. Orientations MDPH ....................................................................................................10

B. Déclarations maladies professionnelles .....................................................................10

XI. Examens complémentaires ........................................................................................11

XII. Salariés soumis à des risques potentiels ..................................................................12

XIII. Effectif soumis à une surveillance médicale particulière .........................................13

XIV. Actions du Médecin du Travail ...................................................................................14

A. Etude en milieu de travail ...........................................................................................14

1. Visites de locaux avec le CHSCT ..............................................................................14

B. Participation CHSCT ..................................................................................................14

C. Réunions institutionnelles ..........................................................................................14

D. Groupe de travail .......................................................................................................14

XVI. Activité Infirmière Santé au Travail ............................................................................15

A. Accueil d’une stagiaire : ............................................................................................15

B. Etudes de poste : ......................................................................................................16

C. Etude de pénibilité au poste de travail .......................................................................17

D. Actions de prévention 2018 : ....................................................................................18

1. TMS ........................................................................................................................18

2. Mois sans TABAC ....................................................................................................18

3. Prévention autour de l’hygiène (ESAT) .....................................................................19

4. Risque Biologique....................................................................................................19

5. Campagne de vaccination grippe .............................................................................20

6. Test de repérage précoce et intervention brève ......................................................21

7. Tabac ......................................................................................................................22

8. Cannabis .................................................................................................................23

9. Alcool .....................................................................................................................23

E. Soins bénins : ...........................................................................................................24

F. Soins / prélèvements : ..............................................................................................25

Conclusion / Perspectives ................................................................................................26

Bilan social 2018 Annexe 2 – Page 1

Introduction

Le service de Santé au Travail d’IDEFHI est un service qui suit les salariés qui exercent sur

plusieurs sites répartis dans le département de la Seine Maritime. Les locaux se trouvent sur le

site de Canteleu.

Cette proximité permet aux agents exerçant sur le site un accès facile au service et une prise en

charge rapide si nécessaire.

Le suivi médical « légal » est le même pour tous les salariés de l’établissement mais la facilité de

rencontres spontanées bien sûr différente.

le médecin et l’’infirmière et se déplacent cependant sur les structures les plus éloignées

(Dieppe, Le Havre, VDE, Neufchatel, Aumale) de façon régulière.


I. Activité du Service de Santé au Travail

A.A.A.A. CompositionCompositionCompositionComposition du service du service du service du service

Médecin du travail présente à 50% :

• Madame Catherine MARPEAU

Infirmière Santé Travail présente à 100% :

• Madame Annaelle ABOUT

Secrétaire Médicale présente à 100% :

• Madame Cathy GOSSELIN

B.B.B.B. CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires

Pas de changement dans l’organisation du service mais évolution des rôles

respectifs de l’infirmière et du médecin. La législation ayant changée, l’infirmière

effectuera à partir de janvier 2019 seule la plupart des visites périodiques et

délivrera une attestation de suivi.

C.C.C.C. RessourcesRessourcesRessourcesRessources pédagogiques pédagogiques pédagogiques pédagogiques

1.1.1.1. Formation du Médecin Formation du Médecin Formation du Médecin Formation du Médecin

Nombre de jour : 0

2.2.2.2. Formation de l’InfirmièreFormation de l’InfirmièreFormation de l’InfirmièreFormation de l’Infirmière

Nombre de jours : 22

� Addiction et liberté

� D.U Infirmier santé au travail.

3.3.3.3. Formation de la Secrétaire MédicaleFormation de la Secrétaire MédicaleFormation de la Secrétaire MédicaleFormation de la Secrétaire Médicale

Nombre de jour : 1

� La reconnaissance au travail.


II. Secteur géographique d’intervention

Centre fixe : Canteleu

Autres lieux d’intervention

• Dieppe

• Aumale

• Neufchâtel

• Le Havre

• VDE (Criquetot-Esneval)

Lieux Lieux Lieux Lieux

d’interventionsd’interventionsd’interventionsd’interventions


de piècesde piècesde piècesde pièces ConfortConfortConfortConfort

Possibilité de Possibilité de Possibilité de Possibilité de

confidentialitéconfidentialitéconfidentialitéconfidentialité

Présence d’un Présence d’un Présence d’un Présence d’un

point d’eaupoint d’eaupoint d’eaupoint d’eau Coin WCCoin WCCoin WCCoin WC

CanteleuCanteleuCanteleuCanteleu 6666 Très bonTrès bonTrès bonTrès bon BonneBonneBonneBonne OuiOuiOuiOui OuiOuiOuiOui

DieppeDieppeDieppeDieppe 2222 BonBonBonBon MoyenneMoyenneMoyenneMoyenne OuiOuiOuiOui NonNonNonNon

AumaleAumaleAumaleAumale 2222 MoyenMoyenMoyenMoyen MoyenneMoyenneMoyenneMoyenne OuiOuiOuiOui NonNonNonNon

NeufchâtelNeufchâtelNeufchâtelNeufchâtel 2222 BonBonBonBon BonneBonneBonneBonne Oui Oui Oui Oui OuiOuiOuiOui

VDEVDEVDEVDE 2222 Très bon Très bon Très bon Très bon Bonne Bonne Bonne Bonne Oui Oui Oui Oui OuiOuiOuiOui

Le HavreLe HavreLe HavreLe Havre 2222 MoyenMoyenMoyenMoyen MoyenneMoyenneMoyenneMoyenne OuiOuiOuiOui OuiOuiOuiOui

A.A.A.A. CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires et observations et observations et observations et observations

Les consultations sur sites permettent de mieux appréhender les conditions de travail des

agents qui exercent leur activité loin de Canteleu. Comme elles nécessitent une

programmation et une anticipation, certaines visites de reprises sont difficiles à réaliser dans

les délais légaux ; en fonction de l’urgence, l’agent doit parfois venir à Canteleu.


III. Effectifs IDEFHI et ESAT

EFFECTIFS IDEFHI ET ESATEFFECTIFS IDEFHI ET ESATEFFECTIFS IDEFHI ET ESATEFFECTIFS IDEFHI ET ESAT

ADMINISTRATION GENERALE 58

DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DES TRAVAUX 71

SANTE AU TRAVAIL 3

POLE ENFANCE ET FAMILLE POLE ENFANCE ET FAMILLE POLE ENFANCE ET FAMILLE POLE ENFANCE ET FAMILLE

DIRECTION DES POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT 13

CHANTELOU 23

ACCUEIL SPECIFIQUES DU TERRITOIRE ROUENNAIS - S.A.U.C 71

SERVICE ENFANCE ROUEN 142

ADOSEINE 137

ACCUEIL SPECIFIQUES DU TERRITOIRE ROUENNAIS - AFR 92

SERVICE TERRITORIAL DIEPPOISSERVICE TERRITORIAL DIEPPOISSERVICE TERRITORIAL DIEPPOISSERVICE TERRITORIAL DIEPPOIS

TRANSVERSAL MECS ADOLESCENTS ET ENFANCE 14

NEUFCHATEL 27

DIEPPE (y compris Accueil modulable) 70

MORIENNE (y compris la ferme) 31

EU 19

A.F.R. 40

SERVICE TERRITORIAL HAVRAISSERVICE TERRITORIAL HAVRAISSERVICE TERRITORIAL HAVRAISSERVICE TERRITORIAL HAVRAIS

A.F.R 50

TRANSVERSAL / ACCUEIL MODULABLE/AED

VILLAGE D'ENFANTS 55

SERVICE D'ACCUEIL D'URGENCE HAVRAIS 38

POLE HANDICAPPOLE HANDICAPPOLE HANDICAPPOLE HANDICAP

IME "LE CHANT DU LOUP" 100

ITEP "VALLEE DE SEINE" 84

E.S.A.T SOCIAL 17

CENTRE TRUFFAUT (dont SAMSAH et TSL A) 77

Sous TotalSous TotalSous TotalSous Total 1232123212321232

ESATESATESATESAT 57575757

TOTAL GLOBALTOTAL GLOBALTOTAL GLOBALTOTAL GLOBAL 1289128912891289


IV. Répartition du temps de travail

sur les différents sites

territoriaux

LIEUXLIEUXLIEUXLIEUX DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS

2016201620162016

DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS

2017201720172017

DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS DEPLACEMENTS

2018201820182018

Dieppe 2 5 3

Le Havre 1 5 3

Neufchâtel 2 2 2

Aumale 2 1 1

VDE 2 3 3

TOTALTOTALTOTALTOTAL 9999 16161616 12121212

Service TerritorialService TerritorialService TerritorialService Territorial EffectifEffectifEffectifEffectif % Agents % Agents % Agents % Agents

IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI

Visites Visites Visites Visites

EffectuéesEffectuéesEffectuéesEffectuées

% Consultations % Consultations % Consultations % Consultations

effectuéeseffectuéeseffectuéeseffectuées

Temps Temps Temps Temps

MédicalMédicalMédicalMédical

ST Rouennais 945 73% 648 76% 90%

ST Dieppois 201 16% 113 13% 5%

ST Havrais 143 11% 90 11% 5%

totaltotaltotaltotal 1289128912891289 100%100%100%100% 851851851851 100%100%100%100% 100%100%100%100%

851 visites effectuées ne signifient pas 851 agents suivis. Certains salariés ont été vus plusieurs

fois du fait de leurs pathologies ou de leurs postes de travail.


V. Visites effectuées en 2016-2017-2018

VISITES PERIODIQUES VISITES PERIODIQUES VISITES PERIODIQUES VISITES PERIODIQUES 552552552552 50505050 487487487487 3333 566566566566 27272727

DONT ASSOCIEESDONT ASSOCIEESDONT ASSOCIEESDONT ASSOCIEES 77777777 16161616 98989898 3333 73737373 5555

RETOUR ACCIDENT DE TRAVAIL 6 0 2 0 2 0

RETOUR ARRET MALADIE 34 1 29 2 34 4

RETOUR CONGE MATERNITE 24 2 21 1 29 1

TITULARISATION 13 13 46 0 8 0

VISITES NON PERIODIQUESVISITES NON PERIODIQUESVISITES NON PERIODIQUESVISITES NON PERIODIQUES 293293293293 6666 341341341341 22222222 246246246246 12121212

EMBAUCHE Y COMPRIS LES STAGIAIRESEMBAUCHE Y COMPRIS LES STAGIAIRESEMBAUCHE Y COMPRIS LES STAGIAIRESEMBAUCHE Y COMPRIS LES STAGIAIRES 80 1 120 2 73 4

PRE REPRISEPRE REPRISEPRE REPRISEPRE REPRISE 26 0 18 1 18 0

REPRISEREPRISEREPRISEREPRISE

APRES ACCIDENT DE TRAVAIL 8 0 17 0 4 0

APRES MALADIE 55 2 66 8 54 5

APRES MALADIE PROFESSIONNELLE 0 0 1 0 1 0

APRES CLM/CLD 9 0 8 0 6 0

OCCASIONNELLESOCCASIONNELLESOCCASIONNELLESOCCASIONNELLES

A LA DEMANDE DU SALARIE 62 2 53 3 30 0

A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR 26 1 36 5 23 0

A LA DEMANDE DU MEDECIN 27 0 21 3 36 3

SUIVI CLM/CLD/CGM 0 0 1 0 1 0

TOTAL DES VISITES ANNUELLESTOTAL DES VISITES ANNUELLESTOTAL DES VISITES ANNUELLESTOTAL DES VISITES ANNUELLES

CONSULTATIONS NON PROGRAMMEESCONSULTATIONS NON PROGRAMMEESCONSULTATIONS NON PROGRAMMEESCONSULTATIONS NON PROGRAMMEES

SOINS BENINS 81 24 82 26 45 32

ABSENCESABSENCESABSENCESABSENCES

EXCUSEES 200 3 85 2 85 3

NON EXCUSEES 199 7 134 5 101 8

851851851851901901901901 853853853853

VisitesVisitesVisitesVisites effectuées en 2016-2017-2018effectuées en 2016-2017-2018effectuées en 2016-2017-2018effectuées en 2016-2017-2018

IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI ESATESATESATESAT

20182018201820182016201620162016 2017201720172017

IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI ESATESATESATESAT IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI

TYPE DE VISITESTYPE DE VISITESTYPE DE VISITESTYPE DE VISITESESATESATESATESAT


A.A.A.A. CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires et observations et observations et observations et observations

593 visites périodiques en 2018 contre 490 en 2017.

Légère augmentation du nombre de visites périodiques sans explication

particulière si ce n’est que le suivi des travailleurs handicapés de l’ESAT a été

renforcé. La collaboration entre ESAT et l’infirmière du service permet d’être

mieux informé des difficultés que ces salariés peuvent rencontrer.

Ce nombre diminuera beaucoup en 2019 car dorénavant suivant la nouvelle

législation, c’est l’infirmière qui les effectuera pour la majorité et surtout le

rythme changera.

La loi demande tous les 5 ans et la majorité à l’IDEFHI auront lieu tous les 3 ans.

Le médecin reste bien sûr toujours à disposition des agents qui le demandent.


0

5

10

15

20

25

MOTIF ARRET MALADIE ORDINAIRE DE + 30 JOURS MOTIF ARRET MALADIE ORDINAIRE DE + 30 JOURS MOTIF ARRET MALADIE ORDINAIRE DE + 30 JOURS MOTIF ARRET MALADIE ORDINAIRE DE + 30 JOURS

2016

2017

2018

VI. Motif arrêts maladies ordinaires >30 jours Années

Années

Années

Années

Chirurgicale

Infectieuse

Traumato

Rhumatologie

Psychique en lien

avec le travail

Psychique sans

lien avec le travail

Psychique Travail

et Privé

Grossesse

Pathologique

Gynéco

Urologie

Néphrologie

Gastro Entéro

Cardio Vasculaire

Pneumo

Neuro

Cancérologie

Autres

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

2016201620162016 17 0 12 4 5 22 9 1 0 0 3 3 0 3 3 4 86868686

2017201720172017 18 1 9 10 6 12 8 0 4 2 2 0 0 1 4 4 81818181

2018201820182018 23 1 12 12 6 18 6 3 2 2 2 0 0 2 3 3 95959595


VII. Conclusions médicales

APTITUDEAPTITUDEAPTITUDEAPTITUDE IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI ESATESATESATESAT

Avec restriction 47474747 3333

Avec aménagement de poste 7777 0000

Inapte à sa fonction définitive 8888 0000

Inapte à sa fonction temporaire 9999 0000

Inaptitude à toutes fonctions définitives 3333 2222

Inaptitude à toutes fonctions temporaire 0000 0000

Là aussi peu de changement si ce n’est une nette diminution des inaptitudes temporaires. Cela

s’explique entre autre par l’amorce des modifications des conditions du travail de nuit, qui

devraient s’amplifier en 2019 avec la généralisation de la fin des nuits couchées éducatives au

travail de surveillant de nuit.

VIII. Restrictions Posées PRESCRIPTIONPRESCRIPTIONPRESCRIPTIONPRESCRIPTION TEMPORAIRESTEMPORAIRESTEMPORAIRESTEMPORAIRES

ANNEESANNEESANNEESANNEES 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

Temps Partiel Thérapeutique 16 14 22

CLM fractionné 3 1 1

Manutention 11 5 18

Nuit 8 15 4

Aménagement de poste 3 1 7

Conduite 14 14 4

Exposition produits

allergisants 0 0 0

Sports 1 0 0

TotalTotalTotalTotal 56565656 49494949 49494949

Le Temps Partiel Thérapeutique, est beaucoup plus facile à obtenir puisque la durée de l’AM qui

le précède n’a plus d’importance. C’est une évolution positive qui permet aux agents de moins

s’éloigner du lien professionnel et facilite la réintégration.


IX. Orientations médicales

ORIENTATIONSORIENTATIONSORIENTATIONSORIENTATIONS 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

Médecin traitant 7 5 2

Ophtalmologie 13 13 4

Dermatologie 21 12 35

Dentiste 37 21 24

ORL 1 0 1

Rhumatologie 5 3 2

Gynécologie 3 3 2

Autres 12 8 10

Cardiologie 2 0 5

Psychiatrie 5 10 10

Allergologie-

Pneumologie 0 0 2

TOTALTOTALTOTALTOTAL 106106106106 75757575 97979797

X. Autres orientations

A.A.A.A. OrientationOrientationOrientationOrientationssss MDPH MDPH MDPH MDPH AnnéesAnnéesAnnéesAnnées Dossiers MDPH remis aux agentsDossiers MDPH remis aux agentsDossiers MDPH remis aux agentsDossiers MDPH remis aux agents

2016201620162016 13

2017201720172017 14

2018201820182018 7

B.B.B.B. DéclarationDéclarationDéclarationDéclarationssss maladiemaladiemaladiemaladiessss

professionnellesprofessionnellesprofessionnellesprofessionnelles

Numéro de tableau Numéro de tableau Numéro de tableau Numéro de tableau Maladie professionnelle 2018Maladie professionnelle 2018Maladie professionnelle 2018Maladie professionnelle 2018 Nombre de casNombre de casNombre de casNombre de cas

N°76N DERMATOLOGIE 1


XI. Examens complémentaires

NATURE DES EXAMENSNATURE DES EXAMENSNATURE DES EXAMENSNATURE DES EXAMENS

IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI ESATESATESATESAT

2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

VISIOTESTVISIOTESTVISIOTESTVISIOTEST 285 353 124 2 12 8

EXAMEN DES URINESEXAMEN DES URINESEXAMEN DES URINESEXAMEN DES URINES 450 462 228 24 10 18

EXAMEN BIOLOGIQUEEXAMEN BIOLOGIQUEEXAMEN BIOLOGIQUEEXAMEN BIOLOGIQUE

Ø Sérologie Hépatite B 0 0 2 0 1 0

Ø Sérologie Hépatite A 0 0 0 0 1 0

Ø Bilan Sanguin 0 1 0 0 0 0

Ø Bilan de Santé Complémentaire 0 14 9 0 0 0

EXAMEN RADIOLOGIQUEEXAMEN RADIOLOGIQUEEXAMEN RADIOLOGIQUEEXAMEN RADIOLOGIQUE

3333 3333 2222 0000 0000 0000

PULMONAIREPULMONAIREPULMONAIREPULMONAIRE

VACCINATIONS EFFECTUEESVACCINATIONS EFFECTUEESVACCINATIONS EFFECTUEESVACCINATIONS EFFECTUEES IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI ESATESATESATESAT

GRIPPE saisonnière 155 139 133 0 5 1

HEPATITE A 0 0 0 0 0 0

HEPATITE B 0 0 0 0 0 0

REPEVAX 39 30 16 2 0 0

REVAXIS 12 5 5 1 0 0

TOTAL VACCINATIONS TOTAL VACCINATIONS TOTAL VACCINATIONS TOTAL VACCINATIONS 206206206206 174174174174 153153153153 3333 5555 1111

TEST TUBERCULINIQUE TEST TUBERCULINIQUE TEST TUBERCULINIQUE TEST TUBERCULINIQUE 1 1 0 0 0 0


XII. Salariés soumis à des risques

potentiels

NATURE DU RISQUENATURE DU RISQUENATURE DU RISQUENATURE DU RISQUE

IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI

ESATESATESATESAT

Bruit sans risque MP

Amiante

Travail sur écran

Agents cancérogènes

Travail de nuit

Risque chimique

Poussières de bois

Denrées alimentaires

Chambres frigorifiques

Vibrations

22227777

0000

126126126126

En coursEn coursEn coursEn cours

83838383

141141141141

1111

17171717

4444

25252525

27272727

18181818

30303030

17171717


XIII. Effectif soumis à une

surveillance médicale

particulière

Nombre de Bénéficiaires dans

l’Obligation d’Emploi - BOE

58585858

Nombre de salariés ESAT

55557777


XIV. Actions du Médecin du Travail

A.A.A.A. Etude en milieu de travailEtude en milieu de travailEtude en milieu de travailEtude en milieu de travail

1.1.1.1. VisiteVisiteVisiteVisitessss de locaux avec le CHSCTde locaux avec le CHSCTde locaux avec le CHSCTde locaux avec le CHSCT

� ASTR /SAU Accueil Mixte

� ADOSEINE / Ancre

B.B.B.B. Participation CHSCTParticipation CHSCTParticipation CHSCTParticipation CHSCT � 9 Réunions CHSCT

C.C.C.C. Réunions institutionnellesRéunions institutionnellesRéunions institutionnellesRéunions institutionnelles � Directeurs et Cadres

� Comité technique transversal (1)

� Présentation des services et des

problématiques dans sa globalité(2)

� Amélioration de poste (2)

� Comité technique transversal (1)

� Réunion Ressources Humaines (11)

� Réunion Service Santé au Travail (5)

� COPIL Actions transversales (1)

D.D.D.D. Groupe de Groupe de Groupe de Groupe de travailtravailtravailtravail � Usure professionnelle (5)

� Pôle Santé au Travail (5)

� Sensibilisation sans tabac (3)

� Protocole addictions (1)

� Protocole parasites (1)


XVI. Activité Infirmière Santé au

Travail

L’année 2018 a été une année riche en changement pour le Service de santé au

travail. L’obtention du diplôme professionnel en santé au travail par l’infirmière, a

permis d’impulser des changements sur le plan organisationnel. En effet de

nombreux changements seront mis en place en dès le 1er janvier 2019.

Au cours de 2018 de nombreux échanges et/ou visites ont été réalisés par

l’infirmière, en voici quelques-uns :

• Rencontre de professionnels extérieurs (Prestataire de matériel ergonomique,

équipe addictologie CHU) dans une perspective de partenariat et de prévention

primaire au sein de l’établissement.

• Rencontre avec les relais sécurité autour des agents biologiques pathogènes, de

l’hygiène et des maladies infectieuses permettant la diffusion dans les services des

informations transmises.

• Entretien et suivi des agents ESAT (8), ayant été plus nombreux au cours de l’année

suite au départ de la psychologue présente sur le CFT.

• Etude de poste (10), à la demande du médecin du travail principalement.

• Etude de pénibilité (7)

• Réunion, RH SST (4)

• Réunion, CT SST (3)

• CHSCT (2) présentation de projets (livret et sensibilisation des agents

administratifs au risque de TMS et présentation de la nouvelle organisation du SST à

compter du 1er janvier 2019).

• Réunion du Pôle Santé au Travail

A.A.A.A. Accueil d’une Accueil d’une Accueil d’une Accueil d’une stagiairestagiairestagiairestagiaire : : : :

Au cours de l’année 2018, le service a accueilli une Infirmière diplômée d’état afin

d’effectuer un stage sur l’année 2018-2019 validant son Diplôme Inter Universitaire

en Santé au Travail. Vous avez peut-être eu l’occasion de la rencontrer lors des

visites médicales et/ou lors de visites dans vos locaux.


B.B.B.B. Etudes de Etudes de Etudes de Etudes de posteposteposteposte ::::

10 études ont étés réalisées au cours de l’année 2018.

• 8 pour des postes administratifs.

• 2 pour des postes techniques.

• 5 études ont été réalisées dans le cadre d’un maintien dans l’emploi de

personne ayant une RQTH et 1 dans le cadre de restriction au poste de

travail.

Depuis septembre 2018, de nouvelles modalités se sont mises en place au service de

santé au travail en ce qui concerne les demandes et suivi des études de poste.

En effet, nous avons rencontré des difficultés de communications, de mise en

œuvre et de suivi. C’est pourquoi maintenant toute demande d’étude de poste doit

se faire directement auprès du service de santé au travail.

Si la demande émane du cadre, direction ou DRH, elle doit être écrite et

argumentée afin de cibler au mieux le ou les axes d’observation.

Si la demande émane de l’agent, elle doit comprendre une formulation (du ou) des

problématiques rencontrées.

Dans les deux cas, un rendez-vous doit être programmé au service de santé au

travail, un document est alors rempli afin que l’étude puisse être programmée et

réalisée.

Les conclusions sont alors transmises à l’agent, à l’encadrement et à la responsable

de la protection sociale et des conditions de travail. Le document stipule

l’échéancier ainsi que la personne référente de l’action à mettre en œuvre.

L’étude sera ensuite réévaluée à 3 et 6 mois par l’IDEST.


C.C.C.C. EtudeEtudeEtudeEtude de de de de pénibilitépénibilitépénibilitépénibilité au poste de au poste de au poste de au poste de

travail travail travail travail

La cotation des 3 axes s’est poursuivie sur l’année 2018. Elle se clôturera au 1er

trimestre 2019.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des structures et postes ayant fait l’objet de

cette étude.

Etude de pénibilité réalisée par Mme About en ce qui concerne 3 Axes :

TRAVAIL REPETITIF/ MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES/POSTURES

PENIBLES

STRUCTURE POSTE

UCP

CHAUFFEUR/LIVREUR

PRODUCTION CHAUDE

PRODUCTION FROIDE

ALLOTISSEUR

GESTIONNAIRE STOCK

RESTAURATION

BLANCHISSERIE

CHAUFFEUR/LIVREUR

AGENT DE PRODUCTION

LOGISTIQUE ET PREPARATION DE COMMANDES

DCVT

MACON

MENUISIER PLAQUISTE

PEINTRE

AGENT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS

AGENT ET RESPONSABLE DES ESPACES VERTS

DG AGENT DES ARCHIVES

ATELIERS ESAT AGENT ATELIER BOUCHERIE/TRAITEUR/PATISSERIE

AUTRES

AUXILIAIRE PUERICULTRICE

EDUCATEUR JEUNE ENFANT

MAITRESSE DE MAISON


D.D.D.D. Actions Actions Actions Actions dededede préventionpréventionpréventionprévention 2018201820182018 : : : :

1.1.1.1. TMS TMS TMS TMS

Le Guide de prévention des TMS au poste administratif a été élaboré en lien avec le

plan santé travail 2016-2020, les travaux sur l’usure professionnelle et en lien avec

QVT et amélioration des conditions de travail. Le service de santé au travail au

cours de ces dernières années a vu le nombre d’études de postes des agents administratifs augmenter.

A cela vient s’ajouter la demande du service ADOSEINE dans le DUER, des

demandes d’agents lors des visites sur site et/ou consultations. Nous avons pu

constater lors de visites sur sites de travail des problématiques de posture pouvant

être à l’origine de douleurs, gênes…

Sur l’année 2018, 32 administratifs ont bénéficié d’une sensibilisation comprenant

une partie théorique et une partie pratique directement sur leur poste de travail. Le

questionnaire de satisfaction réalisé après chacune des interventions, nous incite à

poursuivre nos démarches de prévention.

Afin que toutes les catégories professionnelles bénéficient de ces sensibilisations,

un focus sera réalisé auprès des autres métiers ayant un risque de trouble musculo

squelettique au cours des prochaines années.

2.2.2.2. Mois sans TABACMois sans TABACMois sans TABACMois sans TABAC

Action menée avec l’ensemble des membres du Pôle de santé au travail en lien avec

la campagne nationale. Action ayant été organisée en région Normandie avec 13

sessions de sensibilisation au sevrage tabagique à destination des professionnels de

santé prescripteurs et des professionnels en lien avec un public en situation de

précarité1.

Au sein de l’Etablissement, une journée de prévention a été organisée le 6

novembre à l’UCP avec nos partenaires du CHU ainsi qu’une permanence assurée

par l’IDEST et Médecin du travail le 13 novembre 2018.

Ces actions étant nouvelles au sein de l’établissement, nous n’avons pas atteint nos

objectifs ; très faible taux de participation des agents.

1 Santé publique France-Bulletin de santé publique-Janvier 2019-Normandie


Cependant, nous sommes satisfaits de sa mise en place et envisageons de

poursuivre en 2019.

Au-delà des actions ponctuelles, dans le cadre des suivis périodiques, nous réalisons

des tests de dépistage précoce2 afin de sensibiliser individuellement et le cas

échéant de conseiller et d’orienter.

3.3.3.3. Prévention autour de l’hygiène (ESAT)Prévention autour de l’hygiène (ESAT)Prévention autour de l’hygiène (ESAT)Prévention autour de l’hygiène (ESAT)

Initiées en 2017, des actions de sensibilisation auprès des agents ESAT se sont

maintenues et se maintiendront en 2019.

4.4.4.4. Risque Biologique Risque Biologique Risque Biologique Risque Biologique

Nous avons pu échanger avec les relais sécurité sur des thématiques de santé telles

que la grippe, les parasites, les pathologies pouvant être rencontrées lors des

diverses prises en charge (hépatite, tuberculose, VIH…). Des supports leurs ont étés

remis lors de cet échange.

2 Analyse des tests page 21


5.5.5.5. Campagne de vaccination grippe Campagne de vaccination grippe Campagne de vaccination grippe Campagne de vaccination grippe

Graphique 1 : Répartition des vaccinations par sites géographiques

Graphique 2 : Répartition par structures en 2017 à gauche et 2018 à droite

Comme chaque année, la vaccination grippe a été proposée à l’ensemble des agents

de l’IDEFHI. Malgré une baisse des vaccinations cette année, nous avons vacciné

134 agents sur l’ensemble des sites. L’an dernier, un document de communication –

sensibilisation a été joint aux bulletins de salaires. Il est dommage de ne pas avoir pu

renouveler cette année. C’est un moyen de toucher les salariés.

Il nous faut aussi réfléchir sur les vaccinations des agents des secteurs havrais et

dieppois.

0

20

40

60

80

100

120

2016 2017 2018

CANTELEU

STD

STH

Graphique 3 : répartition des vaccinations par catégorie professionnelle


6.6.6.6. Test de repérage précoce et intervention brèveTest de repérage précoce et intervention brèveTest de repérage précoce et intervention brèveTest de repérage précoce et intervention brève

Mis en place au 1er juin 2016 lors des consultations dans un objectif préventif.

Ces interventions, ont pour but de faire le point sur les consommations

personnelles de tabac, cannabis et alcool. Les données recueillies, sont basées sur

une relation de confiance et d’échanges.

Ce test permet lors des visites, de réfléchir avec l’agent sur ses habitudes. Il s’agit

pour nous, équipe de santé, d’accompagner les agents, dans une démarche de prise

de consciences et de soins, et non de sanction et/ou de culpabilisation.

Le test est proposé à tous les agents sans obligation de réponse. Au cours de ces

deux dernières années, 5 personnes n’ont pas souhaité répondre au questionnaire.

Le test est anonyme ainsi que les données chiffrées ci-dessous :

Graphique 4 : hommes et femmes ayant participés au test

La participation de 2018 a été plus importante du faite de l’automatisation du test au 1er

juin 2017 lors de chaque visite périodique et/ou lors de visite d’embauche.

.


0

20

40

60

80

100

120

140

160

Homme

Femme

20

22

24

26

Homme Femme

2018

2018

205147

47

Non fumeur

Fumeur

Arrêt

7.7.7.7. Tabac Tabac Tabac Tabac

Graphique 5 : Consommation de TABAC

en 2018 des agents IDEFHI

Nous pouvons dire que les proportions entre fumeurs et non-fumeurs sont assez

proches, même si les non-fumeurs sont majoritaires. En 2017, la région Normandie

comptait environ 600 000 fumeurs quotidiens âgés de 18 à 75 ans. Les

consommateurs de tabac, fume en moyenne 5 à 10 cigarettes par jours.

Nous constatons un fort arrêt de la consommation de tabac depuis 2 ans, ainsi

qu’une diminution des consommations depuis 1 an. Ces données correspondent à

une tendance régionale avec en 2017, un fumeur quotidien sur deux ayant envie

d’arrêter et un sur quatre ayant fait une tentative d’arrêt d’au moins une semaine au

cours de l’année écoulée3.

3 Données du Bulletin de santé publique –Janvier 2019-Normandie

Graphique 7 : Arrêt de consommation de tabac des agents IDEFHI

Graphique 6 : Répartition de la consommation

Journalière de tabac par genre en 2018


8.8.8.8. Cannabis Cannabis Cannabis Cannabis

HOMME FEMME

JAMAIS 148 253

ARRET DE

CONSOMMATION 2 0

9.9.9.9. AlcoolAlcoolAlcoolAlcool

Fréquence de consommation

Nombre de verres standards lors de chaque consommation

98

114

173

10 8

0

50

100

150

200

NOMBRE DE PERSONNE

JAMAIS

1/MOIS

2 à 4/MOIS

3 à 4/MOIS

2 à 3/semaine

3 à 3/semaine

4 et +/semaine

262

36

6 1

0

50

100

150

200

250

300

NOMBRE DE PERSONNE

1 ou 2 verres

3 ou 4 verres

5 ou 6 verres

7 à 9 verres


E.E.E.E. Soins béninsSoins béninsSoins béninsSoins bénins ::::

Graphique 8: Répartition des soins par structure sur l'année 2018

Graphique 9: Répartition des soins par statut sur 2018

Cette année, nous avons constaté une nette augmentation des soins sur le CFT. Plus

particulièrement, une forte demande des agents ESAT. Cette période coïncide avec le départ

de la psychologue (Mme LEGROS), et l’arrivée de la coordinatrice sociale ESAT (Mme ROSAY).


F.F.F.F. Soins / Soins / Soins / Soins / prélèvementsprélèvementsprélèvementsprélèvements ::::

Les bilans sanguins représentent la majeure partie des prélèvements. Ils sont

majoritairement réalisés à la demande de Mme MARPEAU, lors d’aptitude à la

conduite. 8 en 2017 et 5 en 2018. De plus, le service propose aux agents d’effectuer

les bilans prescrits par d’autres médecins. En 2017 et 2018, 5 personnes ont

bénéficié de ces services.

En ce qui concerne les tests plus spécifiques comme le prélèvement naso pharyngé

et le test narcocheck, ceux-ci, restent très ponctuels.

0

2

4

6

8

10

12

2017

2018


Conclusion / Perspectives

Pour ce qui est du fonctionnement du SST, la répartition des tâches de l’infirmière et du

médecin vont évoluer du fait de la nouvelle législation. Des informations ont été ou vont être

faites dans les services.

La mise en œuvre a commencé en janvier 2019.

Indépendamment de cette législation, nous aimerions améliorer le suivi des agents en absence

prolongée afin de leur permettre quelle que soit leur situation et leur pathologie d’envisager

l’avenir plus sereinement. L’utilisation des systèmes informatiques ne dispense pas d’une

communication directe avec les responsables RH de chaque service.

Nous aimerons que les visites de pré-reprises, les contacts par courriers ou téléphones, soient

proposés pour faciliter, si cela est possible, une reprise dans les meilleures conditions. Il ne faut

pas oublier que dans la plupart des cas, plus l’arrêt est long, plus le retour est difficile.

Par ailleurs, le travail éducatif auprès des jeunes évolue et l’étude sur l’usure professionnelle

semble mettre en première ligne l’existence de RPS, malheureusement inhérents à l’activité

mais sur lesquels nous devons essayer d’agir. L’établissement y travaille par la mise en place

progressive de la mobilité, de la formation, de certaines reconversions professionnelles.

Le manque de prise en compte de l’avis expert de nos professionnels (éducateurs, famille

d’accueil, cadres …) lors des audiences qui statuent sur le devenir de nos jeunes contribue à ces

RPS. Une rencontre avec le système juridique pour échanger serait bénéfique.

Cette année 2018 a concrétisé la réalisation d’un Pôle Santé au Travail constitué du SST, de

l’assistante sociale et de la psychologue du travail. Ce Pôle a pour objectif avec la Direction des

Ressources Humaines d’améliorer la QVT, la santé des salariés et d’’agir sur l’usure

professionnelle par des actions d’information et de prévention.

Dans ce cadre, nous avons déjà mis en place une journée « sans tabac » et pris contact avec des

acteurs extérieurs susceptibles de nous aider et de nous informer. Lors de cette journée, une

équipe du CHU est venue pour nous accompagner.

D’autres projets sont en cours de réalisation.

2018

Direction des Ressources Humaines

KINOUANI Mienandi Nouani

Assistante sociale du personnel


Contenu

INTRODUCTION ................................................................................................................... 1

I. PERSONNEL EN SOUTIEN A L’ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL ................ 3

II. RESSOURCES PEDAGOGIQUES ................................................................................ 4

A. Formation ................................................................................................................... 4

B. Regroupement Collège des assistants sociaux du personnel des Hôpitaux de Normandie : ...................................................................................................................... 4

III. ACTIVITES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ........................................................... 6

A. Comparatif des séquences de travail 2017-2018 ........................................................ 6

1. Accompagnement des agents en fin de droits maladie ...........................................10

2. Fin des droits maladie, début d’un parcours administratif .......................................11

3. Inaptitude et le deuil du métier ...............................................................................12

4. Départ à la retraite pour invalidité accompagné ......................................................13

.............................................................................................................................................15

B. Séquence de travail collective 2018 ...........................................................................16

CONCLUSION : PERSPECTIVES ......................................................................................17


INTRODUCTION

RENSEIGNEMENTS RELATRENSEIGNEMENTS RELATRENSEIGNEMENTS RELATRENSEIGNEMENTS RELATIFS AU POSTE D’ASSISIFS AU POSTE D’ASSISIFS AU POSTE D’ASSISIFS AU POSTE D’ASSISTANTE SOCIALE DU PERTANTE SOCIALE DU PERTANTE SOCIALE DU PERTANTE SOCIALE DU PERSONNELSONNELSONNELSONNEL

NOM et PrénomNOM et PrénomNOM et PrénomNOM et Prénom : KINOUANI Mienandi Nouani

.

SpécialitéSpécialitéSpécialitéSpécialité : : : : assistante sociale du personnel

Modalités d’exerciceModalités d’exerciceModalités d’exerciceModalités d’exercice ::::

Sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, le bureau de l’assistante sociale

du personnel est installé au sein du Service Santé au Travail (SST).

Des déplacements sur les différents sites (Le Havre, Neufchâtel, Dieppe) peuvent être

effectués. Lors d’un déplacement (Visite à domicile ou rencontre hors du site de Canteleu),

l’assistante sociale du personnel (ASS) est munie d’un téléphone portable.

Temps de travailTemps de travailTemps de travailTemps de travail ::::

Activité exercée par l’assistante sociale du personnel est de 100 % depuis le 23 novembre 2016.

Titularisation depuis le 01 avril 2018.

Etat des locaux où exerce l’assistante sociale du personnelEtat des locaux où exerce l’assistante sociale du personnelEtat des locaux où exerce l’assistante sociale du personnelEtat des locaux où exerce l’assistante sociale du personnel

Lieux Lieux Lieux Lieux

d’interventionsd’interventionsd’interventionsd’interventions


de piècesde piècesde piècesde pièces

ConfortConfortConfortConfort

Possibilité de Possibilité de Possibilité de Possibilité de

confidentialitéconfidentialitéconfidentialitéconfidentialité

Présence Présence Présence Présence

sanitairesanitairesanitairesanitaire

CanteleuCanteleuCanteleuCanteleu

6666

bonbonbonbon

moyenmoyenmoyenmoyen

OuiOuiOuiOui


Sur la période étudiée, il n’y a pas eu d’organisation de permanence sur les différents sites.

Néanmoins, dans la mesure où cette perspective se dessinerait, il serait bon de s’interroger sur

la disponibilité d’un bureau vacant. Lorsqu’une situation a nécessité un déplacement, ce dernier

s’est fait suite à la demande d’un agent. Connaissant l’organisation de son service, il arrive à

trouver un bureau disponible.

Dans le rapport d’activité de l’année dernière une gêne occasionnée par l’insonorité du bureau

avait été mentionnée. Au cours de l’année, ce sujet n’a pas fait l’objet d’étude. Néanmoins cette

problématique doit rester visible, car elle fait écho à la question de la discrétion et de

l’emplacement du bureau de l’ASS du personnel. Ces dernières remarques avaient été soulevées

dès la prise de mes fonctions. Ces points ne sont pas à négliger car ils participent à favoriser un

accompagnement social optimal.


I. PERSONNEL EN SOUTIEN A

L’ASSISTANTE SOCIALE DU

PERSONNEL

Il n’existe pas de secrétariat du service social du personnel.

L’ASS du personnel n’a pas de secrétariat attitré. Faute de répondeur sur le téléphone fixe, Mme

Gosselin Cathy, secrétaire du service médecine professionnel est amenée à réceptionner

quelques appels téléphoniques et à orienter les agents vers l’ASS du personnel. Ainsi Mme

Gosselin m’informe des messages laissés. Toutefois les agents ne sont pas obligés de laisser leurs

cordonnées. A leur arrivée ils sont installés dans la salle d’attente du SST. Mme Gosselin est

également chargée de traiter la saisie des frais de formation, de déplacement et de repas.


II. RESSOURCES PEDAGOGIQUES

FormationFormationFormationFormation A.Entretien motivationnel –niveau 2 : : : : IREPS (2 jours)

Journée d’information ANFH : Reconnaissance au travail dans la FPH » (01 jour)

Regroupement Collège des assistants Regroupement Collège des assistants Regroupement Collège des assistants Regroupement Collège des assistants B.

sociaux du personnel des Hôpitaux de sociaux du personnel des Hôpitaux de sociaux du personnel des Hôpitaux de sociaux du personnel des Hôpitaux de

NormandieNormandieNormandieNormandie :::: Il s’agit d’un rassemblement trimestriel destiné aux assistants sociaux du personnel des hôpitaux

de Normandie. J’ai été intégrée, par l’assistante sociale du personnel du Centre Hospitalier du

Rouvray Mme Guénifa Isabelle. Etant retraitée depuis février 2018, j’ai été désignée référente du

Collège pour l’année 2018 en appui avec une référente adjointe Mme Camille LEQUERTIER

exerçant au Centre Hospitalier d’Elbeuf. Les réunions ont lieu un vendredi tous les trimestres à

l’Etablissement Public de Santé Mental de Caen (EPSM) et tous les semestres au Centre

Hospitalier du Rouvray. A l’issue des réunions un compte rendu est rédigé par la référente du

collège.

Ce rassemblement consiste entre à autre à:

• Tutorer les nouveaux professionnels dans la prise de fonction de leurs nouvelles

missions.

• Maintenir une veille socio-institutionnelle globale à tous les établissements

représentés lors de ces réunions de travail. Possibilité d’inviter des intervenants en vue

de s’informer sur l’évolution de certains dispositifs.

• Etudier les différents dispositifs d’aides sociales

• Etudier anonymement des situations.

• Participer aux différentes instances suivantes: ARS, ANAS (Association Nationale

des Assistants de service social)…


En réponse à notre demande de rencontre fin décembre 2017, un rendez-vous a eu lieu le 20

février 2018 sur le site du CGOS situé à Le Petit Quevilly. Celui-ci s’est déroulé en présence des

membres de la Commission des Aides et de Secours du CGOS Durant cette rencontre les

échanges étaient libres.

Les principaux points abordés :

- Les conditions d’octroi des Aides Exceptionnelles Non Remboursables/Aides

Exceptionnelles Remboursables,

- Les études anonymes des demandes,

- Le déroulement de la Commission,

- Le dossier annuel informatisé et les difficultés rencontrées par certains agents…

Pour finir avec les membres de la Commission nous avions convenu de maintenir cette

dynamique en instaurant une rencontre avec ces derniers chaque premier trimestre.


III. ACTIVITES D’ACCOMPAGNEMENT

SOCIAL

ComparatifComparatifComparatifComparatif des séquences de travaildes séquences de travaildes séquences de travaildes séquences de travail A.

2017201720172017----2018201820182018 Le comparatif de l’ensemble de l’activité d’accompagnement social 2017-2018, s’effectue au

travers de séquences de dossiers. Celles-ci sont identifiées sous les dénominations suivantes :

� ECONOMIQUE

� SANTE

� RELATIONS AU TRAVAIL

� SOCIAL /DIVERS

Pour cette année le parti pris est de parler du sujet de la retraite. Ainsi en partant de l’évolution

progressive des statistiques liées à ce sujet et au croisement de la séquence de dossiers santé, le

départ à la retraite pour invalidité devient le sujet par lequel la retraite est traitée.



Séquences de dossiers 2017


SSSSANTEANTEANTEANTE

2017201720172017 2018201820182018

Avec une augmentation d’activité de 34% entre les deux années, le domaine de la santé ce

confirme comme l’un des premiers sujets de mes interventions. En effet, le thème de la maladie

évolue, cette tendance s’affirme notamment dans la rubrique de « Accompagnement problème

de santé ». Ainsi entre 2017 et 2018 on observe une évolution de 115.87%. Cette augmentation

se caractérise toujours par la suivi des agents en en situation de longue maladie (CLM/CLD).

Désormais grâce au travail pluridisciplinaire avec les services DRH, Médecine du travail et la

psychologue du travail, l’accompagnement médico-social des agents tend à s’inscrire dans une

dynamique d’accompagnement global. En effet depuis la transmission des PV du comité

médical par la correspondante du CGOS, il m’est plus facile d’identifier les agents en arrêts

maladie de plus de six mois. A la réception de ces PV, je peux me mettre à disposition des

agents au moyen de courriers rappelant ma présence et mes missions.

SOCIAL/DIVERSSOCIAL/DIVERSSOCIAL/DIVERSSOCIAL/DIVERS : RETRAITE: RETRAITE: RETRAITE: RETRAITE

2222017017017017 2018201820182018


On observe une augmentation d’activité de 44.17% entre les deux années. Dans cette partie de

mes interventions, il est à noter ces dernières années l’augmentation progressive du sujet

autour de la retraite. Cette dernière est à mettre en corrélation avec la rubrique « Santé », plus

particulièrement l’accompagnement des agents en congés de longue maladie (CLM) / (CLD).

1.1.1.1. Accompagnement des agents Accompagnement des agents Accompagnement des agents Accompagnement des agents en fin de droits en fin de droits en fin de droits en fin de droits maladiemaladiemaladiemaladie

En rappel du rapport d’activité 2017, le sujet de l’accompagnement des agents en situation de

longue maladie avait été décrit de la manière suivante :

Cette année 2017 non seulement la rubrique Demande adaptation travail/Reclassement est à la

hausse, mais elle est liée à la rubrique Demande de Position statutaire tendant à se confirmer

comme étant l’une des principales interventions de l’ASS du personnel. Apparaissant toutes

deux dans le volet santé, l’évolution de l’une donne souvent la réplique à l’autre.

En cela les interventions liées au volet santé se confirment, car l’accompagnement médico-social

reste nécessaire face un agent en situation de longue maladie (Congé de Longue Maladie (CLM) et

Congé Longue Durée (CLD)). Outre les missions liées à l’ouverture des droits (dossier

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), CAF, épicerie sociale…), dans la

mesure où la reprise des fonctions est envisageable, des questions ou des inquiétudes peuvent

apparaitre. A cette étape de l’accompagnement, l’information liée à l’évolution de leurs droits

maladie (en lien avec la responsable des conditions de travail et la correspondante du CGOS)

devient importante. Celle-ci va permettre de faire le lien entre l’agent en situation de rupture et son

employeur. Après une longue période d’inactivité liée à des problèmes de santé, durant l’entretien

l’agent peut exprimer le sentiment d’avoir été comme abandonné/oublié. Ce sentiment peut persister

indépendamment des courriers d’information de l’évolution de leurs droits congés maladie envoyés

par la correspondante du CGOS.

Dans la continuité de cette analyse datant de 2017, l’évolution de cette observation donne

également un écho au thème du départ à la retraite suite à des problèmes de santé. Comme les

contractuels, les retraités en règle générale n’ont pas immédiatement marqué mes

interventions. L’accompagnement des agents impliqués dans une démarche liée à leur départ à

retraite s’est fait de manière progressive.


Au vue de l’évolution constante de l’accompagnement d’agents en fin de droits maladie devant

songer à un départ à la retraite pour invalidité , il est apparu intéressant de mettre en lumière

ce sujet. Il est d’autant plus justifié par le fait que la retraite est traitée en parallèle avec le sujet

de la maladie.

2.2.2.2. Fin des droits maladie, début d’un parcours administratif Fin des droits maladie, début d’un parcours administratif Fin des droits maladie, début d’un parcours administratif Fin des droits maladie, début d’un parcours administratif

Certains de ces agents, bénéficient au départ d’un accompagnement médico-social lié à leur

situation de santé. Néanmoins même si la plupart sont connus de notre service, il ne s’avère pas

moins aisé de les accompagner vers la fin de leur parcours professionnel du fait de la maladie.

En effet outre la pathologie et ses incidences dans la vie personnelle de l’agent, ce dernier en

fin de droit maladie doit également songer à l’arrêt de son activité professionnelle. Ces

multiples changements dans le versant personnel et professionnel de la vie de l’agent viennent

fragiliser ce dernier.

La fin du déroulement des congés maladie de l’agent, l’entraine et le contraint à envisager la fin

de son parcours professionnel. Dans le cas des agents dont la fin des droits maladie entraine

une retraite pour invalidité, ces derniers rentrent dans un parcours administratif pouvant être

déroutant (les différents services de la DRH, le Comité Médical Départemental, la Commission

de Réforme ou encore la CNRACL). Ainsi devoir travailler sur la fin de son parcours

professionnel est souvent difficile. Il va nécessiter pour certains un accompagnement

spécifique lié au changement de leur situation professionnelle. En effet ce changement de

situation n’est pas toujours bien vécu, car même après une période de longue maladie, il est

difficile pour l’agent de devoir envisager le terme de sa carrière dans des conditions non

choisies. A l’approche de la fin de ceux-ci (un à deux ans avant), avec les services de la DRH et

après exploration d’autres pistes en lien avec la situation de l’agent, nous commençons à

informer l’agent sur la possibilité d’une retraite pour invalidité.


3.3.3.3. IIIInaptitude naptitude naptitude naptitude et le deuil du métier et le deuil du métier et le deuil du métier et le deuil du métier

La notion de handicap est fondée historiquement sur l’inaptitude au travail. A une époque où le

travail requiert toutes les capacités et l’énergie physique des individus, où il est synonyme d’effort et

de peine, la faiblesse, quelle qu’en soit l’origine, se traduit en inaptitude au travail1. En effet au

cours du déroulement du parcours administratif, vient la réception d’un courrier notifiant

l’inaptitude. Même pour un agent relativement bien préparé, l’accueil de cette information est

un choc et un tournant de vie important. A cet instant il s’agit pour lui de faire le deuil de son

ancien métier. Selon la dénomination de l’inaptitude (inaptitude totale définitive des fonctions,

inaptitude au poste) l’agent est tout de même amené à effectuer ce travail du deuil de son

métier. Dans les situations suivies, la retraite invalidité touche le plus souvent des agents dont la

moyenne d’âge est souvent de 50 ans ou plus. Certes ces agents sont plus concernés par les

sujets liés à la retraite, mais il n’en reste pas moins difficile d’aborder un départ à la retraite pour

invalidité alors qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Selon le rapport d’étude Défi métiers, Le Carif-Oref Francilien, la décision de partir à la retraite

dépend de plusieurs déterminants : l’acquisition des droits à la retraite, la satisfaction et

l’intérêt du poste actuel et l’état de santé2. Dans le cas des situations observées, la notion de

décision est quasi nulle. Car lorsque celle-ci est prise, elle l’est souvent par dépit. Dans ces

situations, la retraite n’est pas pensée comme un temps de repos après une carrière

professionnelle au sein de l’établissement. Elle n’est pas non plus anticipée et préparée, car ce

temps est pris par la maladie et les difficultés qui l’entourent. La difficulté pour ces personnes

est de devoir arrêter leur activité professionnelle suite à la fin des droits maladie et de ne pas

avoir de véritable prise sur cette décision. En effet étant en arrêt maladie depuis 3 à 5 ans, la

coupure est d’autant plus violente car depuis l’arrêt maladie, le service, les collègues ont évolué

et ces derniers n’ont pour la plupart pas été revus.

1https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00485385/document

Isabelle Ville. De l’inaptitude au travail à l’épreuve de soi : Les vicissitudes des significations du

handicap 2https://www.defi-metiers.fr/sites/default/files/docs/rapports-

etudes/accompagner_les_salaries_en_fin_de_carriere_dans_branche_unifaf.pdf


De même selon la place qu’a occupé le travail dans la vie de l’agent, cette coupure brutale peut

entacher la suite de la vie de l’agent. Dès lors il est peut-être difficile de :

• Faire le deuil d’un parcours professionnel « imposé » par la situation de maladie,

• Reprendre son quotidien sans son travail,

• Subir la perte de lien avec son environnement professionnel,

• Entrer dans une partie de la vie de la retraite de manière subie et prématurée

• Ne pas pouvoir effectuer son « pot de départ » élément venant signifier la clôture d’une

fin de carrière professionnelle.

Dans certains entretiens, l’agent peut être amené à décrire son activité professionnelle comme

un rempart contre la solitude, un moyen de garder une forme de stimulation sociale et

intellectuelle. Ainsi la perte de lien, vient les mettre trop rapidement en face de cet autre statut

lié à l’évolution de l’âge qu’est la catégorie des séniors et par association d’idée la vieillesse.

Dès lors mon travail va consister à accompagner l’agent durant le temps de la maladie mettant

fin à son activité professionnelle. Mais ce travail a également pour objectif d’amorcer en

parallèle, quand cela est possible, le lien social qui viendrait à manquer lorsque qu’un isolement

social et familial est identifié. Selon l’état de santé physique et psychologique de l’agent en fin

d’activité, il peut être envisagé d’aider la personne à se projeter vers d’autres activités comme

le bénévolat, l’auto-entreprenariat… En effet cette projection est une manière de faire un

travail de réparation et de valorisation des compétences acquises mais ne pouvant plus être

exercées. Cette impulsion a un aspect gratifiant. Elle peut faire émerger le désir d’entreprendre

et de s’épanouir au travers d’une autre activité. Arriver à inverser cette posture, vient comme

colmater, atténuer cette rupture causée par le départ à la retraite pour invalidité.

4.4.4.4. DDDDépart à la retraite pour invalidité épart à la retraite pour invalidité épart à la retraite pour invalidité épart à la retraite pour invalidité accompagnéaccompagnéaccompagnéaccompagné

L’accompagnement de l’agent vers une retraite pour invalidité demande en effet une

communication d’information. Mais il requiert également pour certains une écoute active

importante. En effet de l’annonce du départ à retraite pour invalidité à la constitution du

dossier, la plupart passe par une phase d’incertitude (baisse de revenus, conséquence dans le

quotidien, possibilité de reprendre une activité professionnelle, …) due à la fin d’une vie


professionnelle non clôturée. Dans la mesure où l’agent est accompagné dans les différentes

étapes:

- fin des droits maladie,

- avis du Comité Médical Départemental,

- constitution du dossier,

- transmission à la Commission de réforme,

- transmission à la CNRACL, l’issue de la retraite invalidité semble mieux appréhendée.

Dès lors l’avis ou la décision d’un départ à de la retraite pour invalidité se précise. De par les

bénéfices de l’accompagnement médico-social et du travail pluridisciplinaire, l’agent est amené

à vivre cette étape difficile avec davantage de sérénité. Il a l’occasion de pouvoir revenir sur son

parcours professionnel et de bénéficier d’une écoute encadrée réceptacle de son ressenti. Tout

au long de cet accompagnement, l’agent n’est plus seul à réceptionner cette nouvelle. Aussi

pendant ce travail de suivi, je peux également compter sur la présence de l’environnement de

l’agent (famille, personnes proches, médecin traitant, partenaires extérieurs, services sociaux).


De l’arrêt maladie au départ à la retraite pour

invalidité


Séquence de travail collective 2018Séquence de travail collective 2018Séquence de travail collective 2018Séquence de travail collective 2018 B.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Séquences collectives

Série1


CONCLUSION : PERSPECTIVES

Au fil des années le suivi des agents en situation de longue maladie devient un point de mon

l’activité professionnelle. Au travers du rapport d’activité de cette année, nous avons souhaité

mettre en lumière cette partie de la population et soulever par la même occasion le sujet de la

retraite. Même si nous avons abordé ce sujet par le prisme du départ à la retraite pour invalidité,

la retraite d’une manière générale nécessite une préparation. Or à l’heure actuelle, je n’ai pas

clairement identifié d’action collective pouvant instaurer une dynamique de préparation à la

retraite comme cela peut être fait dans d’autres collectivités. C’est pourquoi, il me semble que

dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire DRH/SST, des actions collectives ou individuelles

pourraient être monté en lien spécifique avec la proximité d’un départ à retraite.


2018

Direction des Ressources

Humaines

Mme Florence BECQUET

Psychologue du travail



ContenuContenuContenuContenu

I. Renseignements concernant la psychologue du travail ...................................................... 4

II. Ressources ............................................................................................................................................. 5

A. Pédagogique .................................................................................................................................. 5

B. Humaine .......................................................................................................................................... 5

III. Secteur géographique d’interventions ........................................................................................ 6

IV. Répartition du temps de travail ...................................................................................................... 7

A. Accompagnement individuel et collectif .............................................................................. 7

B. Démarches institutionnelles .................................................................................................... 14

V. Surveillance particulière ................................................................................................................... 15

VI. Analyse des situations professionnelles problématiques ..................................................... 16

A. Ressentis face aux situations problématiques ................................................................... 16

B. Analyse des facteurs de risques/ contraintes pour les agents ..................................... 18

C. Analyse des facteurs de risques/ contraintes pour les encadrants ............................ 22

VII. Analyse des facteurs de régulation ...................................................................................... 25

VIII. Synthèse ................................................................................................................................... 27


I. Renseignements concernant la

psychologue du travail

NOM et PRENOMNOM et PRENOMNOM et PRENOMNOM et PRENOM :::: BECQUET Florence.

SpécialitéSpécialitéSpécialitéSpécialité :::: Psychologue du Travail et des Organisations, spécialisation Santé et

Sécurité au Travail.

Modalités d’exerciceModalités d’exerciceModalités d’exerciceModalités d’exercice : : : :

Sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines, la permanence de la

psychologue du travail est installée au sein du Service de Santé au Travail (SST), sur le

site de Canteleu.

Des déplacements sur les territoires du STD et STH ont été réalisés durant l’année 2018

afin de faciliter l’accès à la permanence des agents non présents sur Rouen et son

agglomération.

Temps de travailTemps de travailTemps de travailTemps de travail ::::

80% depuis le 1er janvier 2017 (lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée).

Deux périodes d’absences de la psychologue du travail en 2018 :

� Fin avril/début mai 2018 : une vingtaine de jours,

� Fin octobre/début novembre 2018 : une vingtaine de jours.

MissionsMissionsMissionsMissions ::::

� Accompagnement individuel des agents en situation de souffrance

professionnelle.

� Accompagnement des collectifs de travail.

� Participation à la démarche institutionnelle de prévention des risques

psychosociaux et d’amélioration de la qualité de vie au travail.


II. Ressources

A.A.A.A. Pédagogique Pédagogique Pédagogique Pédagogique

La psychologue du travail s’appuie essentiellement sur toute la documentation présente

au sein de l’établissement (projet d’établissement, projets de services, bilan social,

document unique, rapport, protocole…..), mais également sur différents documents

issus de la recherche en psychologie du travail et cas pratiques issus des différents

organismes experts en conditions de travail (INRS, ARACT…).

Durant l’année 2018, la psychologue du travail a pu participer à différentes formations

et ateliers afin d’affiner et développer ses compétences.

Ainsi, elle a suivi :

� Un MOOC « Manager le travail réel ».

� Un atelier « Handicap au travail », Cité des métiers.

� Une formation « Outils de médiation », Comundi (3 jours).

B.B.B.B. HumaineHumaineHumaineHumaine

Il n’y a pas de personnel qui assiste la psychologue du travail dans sa fonction.

Mme Gosselin Cathy fait toujours le relais auprès de certains agents (accueil,

orientation, information….).


III. Secteur géographique

d’interventions

Le lieu principal d’exercice est sur le site de Canteleu.

Le bureau est situé au niveau du service médical.

Aucune permanence n’a été organisée sur les territoires Havrais et Dieppois en 2018.

Cependant, des rendez-vous ont eu lieu sur le STD et le STH mais à la demande des

agents et aussi bien sur les territoires donnés que sur Canteleu.

Pour l’année 2019, et dans la continuité de 2018, des permanences à la demande seront

mises en place.

De manière générale, l’accueil sur les différents sites est très bon.

En ce qui concerne les permanences sur le STD, des bureaux extérieurs sont toujours

mis à disposition de la psychologue du travail pour effectuer ses entretiens (ASE,

CMS….) si besoin et à la demande des agents. Ce recours à des bureaux extérieurs à

l’IDEFHI pour recevoir les agents se développent que ce soit pour le STD et STH mais

aussi pour les agents du secteur rouennais.


IV. Répartition du temps de travail

A.A.A.A. Accompagnement indiviAccompagnement indiviAccompagnement indiviAccompagnement individuel et collectifduel et collectifduel et collectifduel et collectif

En totalité, 223 entretiens ont été menés, répartis de la façon suivante :

2016201620162016

(sur (sur (sur (sur

12 12 12 12

mois)mois)mois)mois)

2017 2017 2017 2017

(sur 8 (sur 8 (sur 8 (sur 8

½ ½ ½ ½


2018 2018 2018 2018

(sur 10(sur 10(sur 10(sur 10


TOTALTOTALTOTALTOTAL

EvolutionEvolutionEvolutionEvolution

N et nN et nN et nN et n----1 1 1 1

EvolutionEvolutionEvolutionEvolution

N et nN et nN et nN et n----2222

Entretiens « fonctionnels »

(directeurs, adjoints,

délégués du personnel,

partenaires…)

6

3

0

32

-3

-6

Entretiens individuels

109

91

95

338

+ 4

- 14

Equipe de travail, (groupes

de parole)

34

16

15

79

-1

- 19

Entretiens de suivi

(prévention ou alerte)

36

25

26

102

+ 1

- 10

EVRPS

0

0

87

87

+ 87

+ 87

TOTAL

185

135

223

551

+ 88+ 88+ 88+ 88

+ 38+ 38+ 38+ 38

Répartition du nombre d’entretiens réalisés en 2018


Globalement, l’année 2018 a connu une charge de travail qui a nettement augmentée

avec la passation de l’évaluation des risques psychosociaux.

Au-delà de cette évaluation, on peut constater :

� Une demande constante pour les groupes de parole sur les équipes de travail en

2018 (11% de la charge de travail, contre 12%en 2017).

� Une demande qui augmente d’années en années pour les entretiens individuels.

Année % de la charge de travail des entretiens individuels

2018 70%

2017 67%

2016 60%

2015 45%

% de la charge de travail représenté par les entretiens individuels


0

5

10

15

20

25

30

35

janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18 sept.-18 oct.-18 nov.-18 déc.-18

FonctionnelFonctionnelFonctionnelFonctionnel

AgentsAgentsAgentsAgents

EquipeEquipeEquipeEquipe

Suivi et alerteSuivi et alerteSuivi et alerteSuivi et alerte

Présentation équipePrésentation équipePrésentation équipePrésentation équipe

Permanence STHPermanence STHPermanence STHPermanence STH

Permanence STDPermanence STDPermanence STDPermanence STD

EVRPSEVRPSEVRPSEVRPS


La permanence est davantage sollicitée par un public d’agents féminins.

En ce qui concerne la variable encadrement :

En 2018, 13 entretiens réalisés avec un agent encadrant du personnel.

Cela représente 13 % de la population générale d’agents d’encadrement

(contre 15% en 2017 au prorata du

même nombre de cadres).

0

20

40

60

80

100

120

SEXE

HOMME

FEMME

Année

Nombre

entretiens réalisés

%

d’entretiens

2015

6

15%

2016

29

21%

2017

16

18%

2018

13

12%

Répartition du nombre d’entretiens par sexe

Pourcentage d’agents encadrants et non

encadrants venus à un entretien


En ce qui concerne la sollicitation par services, voici le classement des 5 premiers

correspondants à 80,8% des entretiens réalisés (tout entretien confondu, soit 136) :

1- ADOSEIADOSEIADOSEIADOSEINENENENE, avec 41 entretiens réalisés sur 136, soit 30,1% des entretiens.

2- ASTRASTRASTRASTR, avec 32 entretiens réalisés sur 136, soit 23,5% des entretiens.

2- STDSTDSTDSTD, avec 14 entretiens réalisés sur 136, soit 10,3% des entretiens.

4- IMEIMEIMEIME, avec 12 entretiens réalisés sur 136, soit 8,8% des entretiens.

5- CFTCFTCFTCFT, avec 11 entretiens réalisés sur 136, soit 8,1% des entretiens.

Pour rappel, en 2016, le classement était le suivant : ADOSEINE, SAUC, STD, STH, AFR.

Pour rappel, en 2017, le classement était le suivant : ADOSEINE, SAUC, STH, SER, STD.

Répartition du nombre d’entretiens par services

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Série1


En 2018, les services du secteur Handicap font donc leurs apparitions dans le top 5 des

services les plus solliciteurs (IME et CFT).

En comparant les services opérationnels en base 100, voici le classement :

En ce qui concerne le nombre d’entretiens avec suivi (entretiens individuels seulement

= 91) :

� 54 entretiens réalisés en tant que premier entretien.

� 26 entretiens réalisés en tant que deuxième entretien.

� 15 entretiens réalisés en tant que troisième entretien.

� 0 entretien de coaching.

Répartition du nombre d’entretiens par nombre de suivis

0

10

20

30

40

50

60

NOMBRE D'ENTRETIENS

1

2

3

COACHING

4- STD / SER

5- ITEP

6- STH

1- ADOSEINE

2- ASTR

3- IME / CFT


On peut constater une augmentation de la sollicitation des deuxièmes et troisièmes

rendez-vous.

2015

(nombre d’entretiens /

% des entretiens)

2016

(nombre d’entretiens/

% des entretiens)

2017


% des entretiens)

2018


% des entretiens)

1 rendez-

vous

37 = 86%

86 = 79%

62 = 68%

54 = 59%

2

rendez-

vous

5 = 12%

12 = 11%

17 = 19%

26 = 28%

3

rendez-

vous

1 = 2%

2 = 2%

9 = 10%

15 = 16%

Coaching

0 = 0 %

10 = 8%

3 = 3%

0 = 0%

Cette augmentation peut être expliquée par :

� Des problématiques d’agents plus complexes qui nécessitent d’être davantage

suivies.

� Une certaine récurrence des problématiques pour les mêmes agents.

� Des agents ayant besoin de s’exprimer davantage et sur du long terme.

� Le protocole agression qui nécessite un suivi post traumatique des agents plus

important.


B.B.B.B. Démarches institutionnellesDémarches institutionnellesDémarches institutionnellesDémarches institutionnelles

Cette mission consiste à participer au sein de l’établissement à la démarche de

prévention du risque psychosocial et d’amélioration de la qualité de vie au travail, des

conditions de travail.

Elle se traduit par la participation à plusieurs réunions et groupes de travail sur le

sujet et plus généralement concernant la vie de l’institution :

� Vie institutionnelle : 9 réunions.

o Vœux du Directeur Général : 1.

o Réunion rapport activité : 2.

o Reporting d’activité avec Mme Boucourt, DRH : 5.

o Séminaire : 1.

� SST / RPS / QVT : 37 réunions.

o Réunions Service Santé au Travail : 6.

o Réunions SST/DRH : 2.

o Réunions Handicap, table ronde : 1.

o Réunions EVRPS : 3.

o CT SST : 3.

o CHSCT : 3.

o Réunions usure professionnelle : 15.

o Réunion charge de travail : 4.

� Autres : 11 réunions.

o Visite syndicale : 2.

o Entretien évaluation et formation : 1.

o Visite médicale : 1.

o Point mobilier bureau : 2.

o Stagiaire : 5.


V. Surveillance particulière

91 entretiens individuels ont été réalisés en 2018. Cela correspond au suivi de 68 agents

exclusivement sur les 3 territoires (l’écart correspond aux agents demandant plusieurs

entretiens).

Depuis son arrivée au sein de l’établissement en avril 2015, la psychologue du travail a

accompagné en totalité 355 agents.

Les problématiques sont principalement d’ordre professionnel à l’exception de 9

situations mixtes et une personnelle.

En ce qui concerne les équipes de travail, la psychologue du travail a accompagné 11

équipes au sein de l’établissement en 2018 pour 15 groupes de parole réalisés (16 en

2017 / 24 en 2016).

Depuis son arrivée, la psychologue du travail a suivi 57 équipes. 43 ont fait l’objet d’au

moins une rencontre et 14 sont sous « surveillance pluridisciplinaire ».


VI. Analyse des situations

professionnelles problématiques

Les éléments évoqués ci-dessous ne sont que les constats issus des entretiens réalisés

auprès des agents et équipes des différentes unités de l’établissement. Ils sont donc le

reflet de leurs pensées et ressentis.

A.A.A.A. Ressentis face aux situations Ressentis face aux situations Ressentis face aux situations Ressentis face aux situations

problématiques problématiques problématiques problématiques

Voici les différentes émotions ressenties par les agents (encadrants ou non) lorsqu’ils se

trouvent dans une situation de souffrance au travail :

Principaux ressentis des agents en situation de souffrance au travail

Problémes de

sommeil

Fatigue

41%

Angoisse

17%

Colère

13%

Stress

12%

Peur de ses

réactions

Peur et craintes

7%

Somatisation

Cauchemars

Inicdence vie

privée

Culpabilité

TSPT

6%

Perte d'appétit

Transfert

psychologique

3%

Burnout

Dépression

1%


En 2018, les symptômes de souffrance au travail sont relativement les mêmes qu’en

2017.

La fatigue et les problèmes de sommeil restent les symptômes majeurs et s’accentuent

même en 2018. Le Pôle Santé au Travail en fera d’ailleurs l’objet d’une semaine de

sensibilisation en 2019.

Viennent ensuite les symptômes d’angoisse et de peur au travail (qui nous verront dans

la prochaine partie correspond au premier facteur de risques, à savoir les agressions).

Le stress au travail reste stable entre 2017 et 2018 soit respectivement 12% et 13% des

manifestations.


B.B.B.B. Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/

contraintes pour les agentscontraintes pour les agentscontraintes pour les agentscontraintes pour les agents

Voici les grandes thématiques évoquées classées au regard des 6 facteurs de risque

psychosocial retenus pour la Fonction Publique :

� EXIGENCES DU TRAVAILEXIGENCES DU TRAVAILEXIGENCES DU TRAVAILEXIGENCES DU TRAVAIL ::::

o Gestion des plannings.

o Charge de travail.

o Conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.

� EXIGENCES EMOTIONNELLESEXIGENCES EMOTIONNELLESEXIGENCES EMOTIONNELLESEXIGENCES EMOTIONNELLES ::::

o Violence accrue des usagers/Agressions.

o Cacher ses émotions.

� AUTONOMIE et MARGE DE MANŒUVREAUTONOMIE et MARGE DE MANŒUVREAUTONOMIE et MARGE DE MANŒUVREAUTONOMIE et MARGE DE MANŒUVRE ::::

o Mobilité/possibilités de bouger.

� RAPPORTS SOCIAUX et RECONNAISSANCE AU TRAVAILRAPPORTS SOCIAUX et RECONNAISSANCE AU TRAVAILRAPPORTS SOCIAUX et RECONNAISSANCE AU TRAVAILRAPPORTS SOCIAUX et RECONNAISSANCE AU TRAVAIL ::::

o Le manque de soutien (hiérarchique et collègues).

o Relation entre professionnels, conflit/clan/ relations trop personnelles.

o Relation cadre/équipes (management).

o Relations avec les usagers.

o Pratiques professionnelles.

o Manque d’équité entre les agents.

o Manque de reconnaissance, de confiance.

o Abus de pouvoir.

� CONFLIT DE VALEURSCONFLIT DE VALEURSCONFLIT DE VALEURSCONFLIT DE VALEURS ::::

o La perte du sens du travail.

o Conflits de valeurs.

o Manque de moyen.

� INSECURITE SOCIOINSECURITE SOCIOINSECURITE SOCIOINSECURITE SOCIO----ECONOMIQUEECONOMIQUEECONOMIQUEECONOMIQUE ::::

o Réorganisation.

o Mobilité et parcours professionnel.


Par rapport aux années précédentes :

� Les 4 principales problématiques ont légèrement évolués dans leur ordre et

importance :

o N°1 : Agression/Public

� 29% en 2018

� 21% en 2017 (N°1)

� 32% en 2016 (N°1)

o N°2 : Manque de soutien

� 14% en 2018

� 16% en 2017 (N°2)

� 9% en 2016 (N°4)

o N°2 : Relations conflictuelles entre collègues

� 14% en 2018

� 12% en 2017 (N°4)

� 17% en 2016 (N°2)

o N°3 : Difficultés managériales

� 12% en 2018

� 9% en 2017 (N°5)

� 13% en 2016 (N°5)

o N°3 : Manque de confiance

� 12% en 2018

� 0% en 2017

� 13% en 2016 (N°5)

o N°4 : Planning

� 10% en 2018

� 3% en 2017 (N°10)

� 4% en 2016 (N°10)


� Le facteur n°1 en 2018 reste les « Exigences émotionnelles » avec la

problématique des agressions (Cf. : Peur au travail).

� Des problématiques ont pris de nouveau de l’importance en 2018 : les relations

conflictuelles entre collègues et les difficultés managériales. Cette année les

problématiques se tournent à nouveau vers les relations au travail. Le facteur

« Rapports sociaux » est dominant en 2018.

� Le facteur « Manque de confiance » inexistant en 2017 arrive dès 2018 à la

troisième place des facteurs à risque.

� L’accentuation en 2018 d’une problématique : les plannings.

Voici ci-dessous les problématiques en pourcentage d’occurrence :



C.C.C.C. Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/Analyse des facteurs de risques/

contraintes pour les encadrantscontraintes pour les encadrantscontraintes pour les encadrantscontraintes pour les encadrants

Dans le graphique ci-dessous, voici plus particulièrement les problématiques ressenties

par les agents encadrants du personnel (de proximité, de direction,...) :

Problématiques ressenties par les agents encadrants

Par rapport aux années précédentes :

� Les 4 principales problématiques ont légèrement évoluées dans leur ordre et

importance :

o N°1 : Charge de travail

� 35% en 2018

� 37% en 2017

� 18% en 2016

Charge de travail

35%

Manque de moyens

Manque de soutien

29%

Agression

Tensions pairs

15%

Tensions avec

l'équipe

12%

Manque de

reconnaissance

9%


o N°2 : Manque de soutien

� 29% en 2018

� 26% en 2017

� 10% en 2016

o N°2 : Manque de moyens

� 29% en 2018

� Non présent en 2017

� 10% en 2016

o N°3 : Tensions avec les pairs

� 15% en 2018


� 12% en 2016

o N°3 : Agressions

� 15% en 2018



o N°4 : Relations avec les agents de l’équipe

� 12% en 2018

� 15% en 2017

� 26% en 2016


� Le facteur n°1 en 2018 reste la charge de travail des cadres.

� Le manque de soutien reste une problématique constante.

� 3 problématiques ont fait de nouveau leurs appartitions en 2018 :

o Le manque de moyens.

o Les tensions avec les collégues cadres.

o Les agressions.

� La problèmatique « Relation avec les agents de l’équipe » est en légère baisse.

� En 2018, la problématique « Sens au travail » (n°3 avec 22% en 2017) a disparu.


VII. Analyse des facteurs de

régulation

Facteurs de régulationFacteurs de régulationFacteurs de régulationFacteurs de régulation 2017201720172017 2018201820182018

AgentsAgentsAgentsAgents

Conscience professionnelle Importante.

Implication professionnelle Importante. Importante mais perte de motivation

et de plaisir au travail.

Intérêt pour le métier,

vocation

Importante. Importante mais questionnement sur

le sens du travail.

EtablissementEtablissementEtablissementEtablissement

Politiques de formation Favorable. Rester vigilant à l’offre pour les

services géographiquement éloignés

mais également un programme de

formation qui puisse toucher

l’intégralité des métiers de

l’établissement.

Autonomie Importante.

Offres et services ESAT Appréciés.

Offres et services CGOS Appréciés. Appréciés même si un certain

nombre de prestations sont de plus

en plus limitées.

Richesse du travail

pluridisciplinaire

Enrichissant.

Rénovation bâtiments et

voierie

Grande amélioration.

Souplesse organisation et

planning

Permet une bonne

conciliation vie

professionnelle – vie

privée.

La modification des cycles et des

plannings créent déjà de grosses

répercussion sur la vie privée des

agents avec pour risque une

dégradation forte de la conciliation

entre les domaines de vie.

Mise en place d’activités

extra professionnelle

Bénéfique pour la

santé des agents.

Vœux Direction Générale Appartenance et

cohésion favorisées.


Pôle Santé Travail renforcé Amélioration et

efficacité du suivi.

Procédure soutien aux

agents agressés

Bon

accompagnement.

Bon accompagnement. Même si la

rapidité de réaction pourrait être

améliorée à toutes les étapes de la

procédure ainsi que le respect strict

de la procédure notamment

l’accompagnement des agents au

service de police et d’urgence.

Politique handicap Favorable aux agents.

Prise en compte des

conditions de travail

Evolution positive.

Traitements des situations

individuelles

Cellule RH/SST

efficiente.


VIII. Synthèse

En 2018, la psychologue du travail a vu sa charge de travail augmenter par rapport à

2017 non seulement en nombre d’entretiens réalisés mais également du fait de la mise

en place de l’évaluation des risques psychosociaux.

Il parait intéressant cette année de faire une analyse comparative des constats

effectués lors des différentes instances de travail, à savoir :

� Les problématiques remontées par les agents lors des entretiens avec la

psychologue du travail

� Et les résultats de l’analyse quantitative des risques psychosociaux.

Dans les 2 instances ci-dessus, le facteur « Exigences émotionnelles », notamment les

relations avec les usagers/les agressions, est la principale problématique pour les agents

de l’établissement (tout personnel confondu). On retrouve également cette

problématique comme facteur d’usure professionnelle (Cf. Travaux du groupe de travail

Usure professionnelle). Il est donc essentiel d’y prêter toute notre attention au niveau

institutionnel.

Ensuite, les résultats sont différents :

� Pour l’EVRPS, on retrouve le facteur des « Exigences du travail » (qui n’apparait

que très peu dans les remontées faites à la psychologue du travail)

� Pour les remontées faites à la psychologue du travail on retrouve les

problématiques relationnelles : avec les collègues d’abord (conflits) et avec les

supérieurs hiérarchiques ensuite (ces deux problématiques sont des facteurs de

protection dans l’EVRPS).

Pour la population des agents encadrants du personnel, on retrouve pour les deux

instances, la problématique de la charge de travail une nouvelle fois cette année. Il

apparait nécessaire de mettre en place une évaluation objective de cette charge de

travail. D’autant plus que les cadres se sentent peu soutenus et avec peu de moyens

pour y faire face.


L’année 2019 sera une année également riche en contenu avec la mise en place de

l’analyse qualitative des risques psychosociaux. Certains sujets issus de l’EVRPS

quantitative pourront être approfondis à l’échelle institutionnelle mais également à celle

des services.

L’année 2018 a par ailleurs été un temps de travail et de coopération intéressant entre

les différents membres du Pôle Santé au Travail. Ce dernier se veut désormais porteur

de prévention sur différentes thématiques et proposera différentes actions en 2019. Le

travail pluridisciplinaire est riche et le Pôle espère pouvoir faire émerger, mettre à

débat, prévenir et faire évoluer le regard sur certains sujets.

Plan de formation soumis au CTE du 12 décembre 2017

Avis favorable de la Commission de Suivi du Plan de Formation le 18 mars 2019


SSSSOMMAIREOMMAIREOMMAIREOMMAIRE

1. Indicateurs globaux de l’activité formation .......................................................................................... 3

1) Taux de participation à la formation ................................................................................................................. 3

2) Nombre moyen de jours de formation par agent ........................................................................................... 3

3) Nombre de jours de formation moyen par catégorie et évolution ............................................................ 4

4) Taux de départs en formation par catégorie d’emploi ................................................................................... 5

5) Nombre de jours moyen en formation par catégorie d’emploi et par service .......................................... 6

6) Taux de personnel encadrant ayant suivi des formations .............................................................................. 7

7) Taux de personnel encadrant ayant suivi des formations .............................................................................. 7

2. Eléments financiers .................................................................................................................................. 8

3. Type 0 : Actions de développement professionnel continu à destination des médecins (DPC médical) (sauf le médecin du travail qui cotise au 2,1 % et dont le DPC est financé sur les actions de type 2 du plan de formation) ................................................................................... 9

4. Type 1 : Actions de formation professionnelle initiale des personnes non qualifiées .................... 9

5. Type 2 : Actions de développement des connaissances et de la compétence ............................. 10

6. Type 3 : Actions de préparation aux concours et examens .............................................................. 18

7. Type 4 : Etudes promotionnelles .......................................................................................................... 19

8. Type 5 : Actions de reconversion ........................................................................................................ 23

9. Type 8 : Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ..................................................................... 23

10. Type 6 : Congé de Formation Professionnelle (CFP) ...................................................................... 25

11. Type 7 : Bilans de compétences ............................................................................................................ 27

12. Point sur le Congé Personnel de Formation (CPF) .......................................................................... 28

13. Point sur le Développement Professionnel Continu (DPC) ............................................................ 29

14. Bilan des dépenses formation .............................................................................................................. 32

15. Bilan des recettes formation ................................................................................................................ 33

ANNEXE 1 : BILAN DE FORMATION 2018 – SUIVI FINANCIER GLOBAL ............................................................ 34

ANNEXE 2 : BILAN DE FORMATION 2018 – BUDGET IDEFHI (PLAN + FONDS PROPRES) .......................... 38

ANNEXE 3 : BILAN DE FORMATION 2018 – AUTRES BUDGETS ........................................................................... 39

ANNEXE 4 : BILAN DE FORMATION 2018 – ACTIONS DE TYPE 2 PAR THEME ............................................... 40

ANNEXE 5 : BILAN DE FORMATION 2018 – DEPARTS EN FORMATION ........................................................... 43

ANNEXE 6 : BILAN DE FORMATION 2018 – NOMBRE DE JOURS DE FORMATION ...................................... 44

ANNEXE 7 : BILAN DE FORMATION 2018 – NOMBRE D’HEURES D’ABSENCE PAR MOTIF ......................... 45

ANNEXE 8 : BILAN DE FORMATION 2018 – LISTE DES REFUS PAR MOTIF ...................................................... 46

ANNEXE 9 : BILAN DE FORMATION 2018 – ACTIONS DE FORMATION LIEES A LA SECURITE, A L’HYGIENE, ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ............................................................................ 47


BILAN DEFINITIF DES ACTIONS DE FORMATION 201BILAN DEFINITIF DES ACTIONS DE FORMATION 201BILAN DEFINITIF DES ACTIONS DE FORMATION 201BILAN DEFINITIF DES ACTIONS DE FORMATION 2018888

1.1.1.1. Indicateurs globaux de Indicateurs globaux de Indicateurs globaux de Indicateurs globaux de l’activité formationl’activité formationl’activité formationl’activité formation

1)1)1)1) Taux de participation à la fTaux de participation à la fTaux de participation à la fTaux de participation à la formationormationormationormation

2)2)2)2) Nombre moyen de jours de formation par agentNombre moyen de jours de formation par agentNombre moyen de jours de formation par agentNombre moyen de jours de formation par agent

Le nombre moyen de jours en formation a nettement baissé entre 2017 et 2018 passant de 7056 à 5671 jours. Ceci est notamment dû au fait que 2017 était une année exceptionnelle. En effet 1 111 5000€ ont été consacrés à la formation en 2017 pour 771 253€ en 2018. Bien que les jours de formation aient été moins importants entre 2018, ces derniers ont toutefois touché un plus grand nombre d’agents (853 en 2017 pour 966 en 2018).

AnnéeAnnéeAnnéeAnnée 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

Montant total consacré à la formation hors dispositifs individuels (tous budgets confondus)Montant total consacré à la formation hors dispositifs individuels (tous budgets confondus)Montant total consacré à la formation hors dispositifs individuels (tous budgets confondus)Montant total consacré à la formation hors dispositifs individuels (tous budgets confondus) 880 009,08 € 1 111 508,94 € 771 253,93 €

Montant consacré à la formation (Plan + Fonds propres (incluant l'enveloppe ARS - appels à Montant consacré à la formation (Plan + Fonds propres (incluant l'enveloppe ARS - appels à Montant consacré à la formation (Plan + Fonds propres (incluant l'enveloppe ARS - appels à Montant consacré à la formation (Plan + Fonds propres (incluant l'enveloppe ARS - appels à

projets)+ DPC médecins et hors FIPHFP UF1714)projets)+ DPC médecins et hors FIPHFP UF1714)projets)+ DPC médecins et hors FIPHFP UF1714)projets)+ DPC médecins et hors FIPHFP UF1714)718 956,55 € 836 558,44 € 656 701,28 €

Masse salariale (Hors médecins : statut HV)Masse salariale (Hors médecins : statut HV)Masse salariale (Hors médecins : statut HV)Masse salariale (Hors médecins : statut HV) 55 930 792,00 € 57 053 033,00 € 56 485 476,00 €

Cotisations 2,1% + 0,6% + 0,2% +DPC médecins + fonds propres + dépenses remplacement CR06Cotisations 2,1% + 0,6% + 0,2% +DPC médecins + fonds propres + dépenses remplacement CR06Cotisations 2,1% + 0,6% + 0,2% +DPC médecins + fonds propres + dépenses remplacement CR06Cotisations 2,1% + 0,6% + 0,2% +DPC médecins + fonds propres + dépenses remplacement CR06 1 264 595,21 € 1 418 076,94 € 1 311 911,64 €

Taux de participation tous budgets confondusTaux de participation tous budgets confondusTaux de participation tous budgets confondusTaux de participation tous budgets confondus 1,57%1,57%1,57%1,57% 1,95%1,95%1,95%1,95% 1,37%1,37%1,37%1,37%

Taux de participation budget IDEFHITaux de participation budget IDEFHITaux de participation budget IDEFHITaux de participation budget IDEFHI 1,29%1,29%1,29%1,29% 1,47%1,47%1,47%1,47% 1,16%1,16%1,16%1,16%

Taux de participation à la formation de l'établissementTaux de participation à la formation de l'établissementTaux de participation à la formation de l'établissementTaux de participation à la formation de l'établissement 2,26%2,26%2,26%2,26% 2,49%2,49%2,49%2,49% 2,32%2,32%2,32%2,32%

AnnéeAnnéeAnnéeAnnée

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

jours de jours de jours de jours de

formationformationformationformation


d'agents partis d'agents partis d'agents partis d'agents partis

en formationen formationen formationen formation


départs en départs en départs en départs en


Nombre d'agents Nombre d'agents Nombre d'agents Nombre d'agents

au 31/12/N au 31/12/N au 31/12/N au 31/12/N

(temporaires (temporaires (temporaires (temporaires

inclus)inclus)inclus)inclus)

Nombre moyen de Nombre moyen de Nombre moyen de Nombre moyen de

jours de formation par jours de formation par jours de formation par jours de formation par

agent parti en agent parti en agent parti en agent parti en


Nombre moyen de jours de Nombre moyen de jours de Nombre moyen de jours de Nombre moyen de jours de

formation par agent formation par agent formation par agent formation par agent

(effectif total - temporaires (effectif total - temporaires (effectif total - temporaires (effectif total - temporaires


2016201620162016 5911,58 736 1442 1272 8,038,038,038,03 4,654,654,654,65

2017201720172017 7056,42 853 1920 1251 8,278,278,278,27 5,645,645,645,64

2018201820182018 5671,20 966 2066 1237 5,875,875,875,87 4,584,584,584,58


3)3)3)3) Nombre de jours de formation moyen par catégorie et évolutionNombre de jours de formation moyen par catégorie et évolutionNombre de jours de formation moyen par catégorie et évolutionNombre de jours de formation moyen par catégorie et évolution

Nous constatons une baisse globale des taux de departs en formation (-18.85%). Cette baisse est plus significative pour les cadres. Cela s’explique notamment par le fait que peu de formations de l’encadrement ont été rendues obligatoires en 2018. Ces chiffres ont vocation à évoluer dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accompagnement des compétences managériales qui sera lancé en 2019. S’agissant des agents de catégorie C, la baisse reste marginale et confirme la volonté institutionnelle de professionnalisation de toutes les catégories de personnels.

CatégorieCatégorieCatégorieCatégorieNombre de jours de Nombre de jours de Nombre de jours de Nombre de jours de


Effectif total par catégorie Effectif total par catégorie Effectif total par catégorie Effectif total par catégorie

sur postes permanentssur postes permanentssur postes permanentssur postes permanents

Nombre de jours de Nombre de jours de Nombre de jours de Nombre de jours de

formation moyen par formation moyen par formation moyen par formation moyen par

catégoriecatégoriecatégoriecatégorie

% d'évolution% d'évolution% d'évolution% d'évolution

AAAA 921,42 157 5,875,875,875,87 -29,99-29,99-29,99-29,99

BBBB 2399,88 553 4,344,344,344,34 -25,04-25,04-25,04-25,04

CCCC 2349,90 424 5,545,545,545,54 -4,86-4,86-4,86-4,86

TotalTotalTotalTotal 5671,20 1134 5,005,005,005,00 -18,85-18,85-18,85-18,85









AAAA 1332,86 159 8,388,388,388,38 9,619,619,619,61

BBBB 3253,64 562 5,795,795,795,79 7,857,857,857,85

CCCC 2469,92 424 5,835,835,835,83 49,1649,1649,1649,16

TotalTotalTotalTotal 7056,42 1145 6,166,166,166,16 20,8320,8320,8320,83









AAAA 1108,92 145 7,657,657,657,65 -2,30-2,30-2,30-2,30

BBBB 3092,10 576 5,375,375,375,37 13,2013,2013,2013,20

CCCC 1710,56 438 3,913,913,913,91 13,4613,4613,4613,46

TotalTotalTotalTotal 5911,58 1159 5,105,105,105,10 9,859,859,859,85

Année 2018Année 2018Année 2018Année 2018




4)4)4)4) Taux de départs en formation par catégorie d’emploiTaux de départs en formation par catégorie d’emploiTaux de départs en formation par catégorie d’emploiTaux de départs en formation par catégorie d’emploi



formation réalisésformation réalisésformation réalisésformation réalisés




% départs en % départs en % départs en % départs en

formation par formation par formation par formation par





Effectif total IDEFHI Effectif total IDEFHI Effectif total IDEFHI Effectif total IDEFHI

(temporaires inclus)(temporaires inclus)(temporaires inclus)(temporaires inclus)

% d'agents partis en formation sur effectif total % d'agents partis en formation sur effectif total % d'agents partis en formation sur effectif total % d'agents partis en formation sur effectif total

IDEFHI (temporaires inclus)IDEFHI (temporaires inclus)IDEFHI (temporaires inclus)IDEFHI (temporaires inclus)

AAAA 921,42 491,00 23,77%23,77%23,77%23,77% 155 160 96,88%96,88%96,88%96,88%

BBBB 2399,88 1148,00 55,57%55,57%55,57%55,57% 537 579 92,75%92,75%92,75%92,75%

CCCC 2349,90 427,00 20,67%20,67%20,67%20,67% 280 498 56,22%56,22%56,22%56,22%

TotalTotalTotalTotal 5671,205671,205671,205671,20 2066,002066,002066,002066,00 100,00%100,00%100,00%100,00% 972972972972 1237123712371237 78,58%78,58%78,58%78,58%

















AAAA 1332,86 536,00 27,92%27,92%27,92%27,92% 144 161 89,44%89,44%89,44%89,44%

BBBB 3253,64 944,00 49,17%49,17%49,17%49,17% 435 596 72,99%72,99%72,99%72,99%

CCCC 2469,92 440,00 22,92%22,92%22,92%22,92% 277 494 56,07%56,07%56,07%56,07%


















AAAA 1108,92 379,00 26,16%26,16%26,16%26,16% 135 148 91,22%91,22%91,22%91,22%

BBBB 3092,10 773,00 53,35%53,35%53,35%53,35% 399 619 64,46%64,46%64,46%64,46%

CCCC 1710,56 297,00 20,50%20,50%20,50%20,50% 207 505 40,99%40,99%40,99%40,99%


2018201820182018

Nb de départs et d'agents supérieurs par catégorie d'emploi car des agents ont changé de catégorie d'emploi en cours d'annéeNb de départs et d'agents supérieurs par catégorie d'emploi car des agents ont changé de catégorie d'emploi en cours d'annéeNb de départs et d'agents supérieurs par catégorie d'emploi car des agents ont changé de catégorie d'emploi en cours d'annéeNb de départs et d'agents supérieurs par catégorie d'emploi car des agents ont changé de catégorie d'emploi en cours d'année

2017201720172017


2016201620162016



5)5)5)5) Nombre de jours moyen en formation par catégorie d’emploi et par serviceNombre de jours moyen en formation par catégorie d’emploi et par serviceNombre de jours moyen en formation par catégorie d’emploi et par serviceNombre de jours moyen en formation par catégorie d’emploi et par service

ServiceServiceServiceService Catégorie ACatégorie ACatégorie ACatégorie A Catégorie BCatégorie BCatégorie BCatégorie B Catégorie CCatégorie CCatégorie CCatégorie C TotalTotalTotalTotal Catégorie ACatégorie ACatégorie ACatégorie A Catégorie BCatégorie BCatégorie BCatégorie B Catégorie CCatégorie CCatégorie CCatégorie C Effectif totalEffectif totalEffectif totalEffectif total Catégorie ACatégorie ACatégorie ACatégorie A Catégorie BCatégorie BCatégorie BCatégorie B Catégorie CCatégorie CCatégorie CCatégorie C Total serviceTotal serviceTotal serviceTotal service

ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE 56 188 41 285285285285 18,00 92,00 28,00 138,00 3,113,113,113,11 2,042,042,042,04 1,461,461,461,46 2,072,072,072,07

ASTRASTRASTRASTR 57 164 75 296296296296 18,00 61,00 107,00 186,00 3,173,173,173,17 2,692,692,692,69 0,700,700,700,70 1,591,591,591,59

CFTCFTCFTCFT 65 128 30 223223223223 23,00 48,00 23,00 94,00 2,832,832,832,83 2,672,672,672,67 1,301,301,301,30 2,372,372,372,37

SERVICES FONCTIONNELS (DG-DRH-SIT-SJA-SERVICES FONCTIONNELS (DG-DRH-SIT-SJA-SERVICES FONCTIONNELS (DG-DRH-SIT-SJA-SERVICES FONCTIONNELS (DG-DRH-SIT-SJA-

DRAF-SERVICE MEDICAL-DPA-DCVT)DRAF-SERVICE MEDICAL-DPA-DCVT)DRAF-SERVICE MEDICAL-DPA-DCVT)DRAF-SERVICE MEDICAL-DPA-DCVT)71 40 59 170170170170 32,00 31,00 83,00 146,00 2,222,222,222,22 1,291,291,291,29 0,710,710,710,71 1,161,161,161,16

IMEIMEIMEIME 49 138 13 200200200200 12,00 69,00 19,00 100,00 4,084,084,084,08 0,000,000,000,00 0,680,680,680,68 2,002,002,002,00

ITEPITEPITEPITEP 48 99 10 157157157157 14,00 52,00 19,00 85,00 3,433,433,433,43 1,901,901,901,90 0,530,530,530,53 1,851,851,851,85

SERSERSERSER 44 119 38 201201201201 13,00 83,00 47,00 143,00 3,383,383,383,38 1,431,431,431,43 0,810,810,810,81 1,411,411,411,41

STDSTDSTDSTD 60 170 70 300300300300 19,00 87,00 95,00 201,00 3,163,163,163,16 1,951,951,951,95 0,740,740,740,74 1,491,491,491,49

STHSTHSTHSTH 41 102 91 234234234234 11,00 56,00 77,00 144,00 3,733,733,733,73 1,821,821,821,82 1,181,181,181,18 1,631,631,631,63

TotalTotalTotalTotal 491491491491 1148114811481148 427427427427 2066206620662066 160,00160,00160,00160,00 579,00579,00579,00579,00 498,00498,00498,00498,00 1237,00 3,073,073,073,07 1,981,981,981,98 0,860,860,860,86 1,671,671,671,67



AFR ROUENAFR ROUENAFR ROUENAFR ROUEN 32 48 28 108108108108 8,00 29,00 75,00 112,00 4,004,004,004,00 1,661,661,661,66 0,370,370,370,37 0,960,960,960,96

CFTCFTCFTCFT 44 113 34 191191191191 22,00 51,00 24,00 97,00 2,002,002,002,00 2,222,222,222,22 1,421,421,421,42 1,971,971,971,97

DCVTDCVTDCVTDCVT 13 34 62 109109109109 3,00 10,00 56,00 69,00 4,334,334,334,33 3,403,403,403,40 1,111,111,111,11 1,581,581,581,58

DG-DRH-SIT-SJA-DAF-SERVICE MEDICAL-DPADG-DRH-SIT-SJA-DAF-SERVICE MEDICAL-DPADG-DRH-SIT-SJA-DAF-SERVICE MEDICAL-DPADG-DRH-SIT-SJA-DAF-SERVICE MEDICAL-DPA 123 40 54 217217217217 29,00 18,00 24,00 71,00 4,244,244,244,24 2,222,222,222,22 2,252,252,252,25 3,063,063,063,06

IMEIMEIMEIME 50 65 7 122122122122 12,00 72,00 18,00 102,00 4,174,174,174,17 0,000,000,000,00 0,390,390,390,39 1,201,201,201,20


SAUCSAUCSAUCSAUC 23 78 22 123123123123 10,00 33,00 33,00 76,00 2,302,302,302,30 2,362,362,362,36 0,670,670,670,67 1,621,621,621,62

SERSERSERSER 54 111 18 183183183183 14,00 81,00 50,00 145,00 3,863,863,863,86 1,371,371,371,37 0,360,360,360,36 1,261,261,261,26

STDSTDSTDSTD 35 128 79 242242242242 17,00 98,00 92,00 207,00 2,062,062,062,06 1,311,311,311,31 0,860,860,860,86 1,171,171,171,17

STHSTHSTHSTH 42 75 100 217217217217 13,00 58,00 79,00 150,00 3,233,233,233,23 1,291,291,291,29 1,271,271,271,27 1,451,451,451,45




AFRAFRAFRAFR 26 27 26 79797979 10,00 27,00 80,00 117,00 2,602,602,602,60 1,001,001,001,00 0,330,330,330,33 0,680,680,680,68

CFTCFTCFTCFT 50 96 22 168168168168 17,00 52,00 22,00 91,00 2,942,942,942,94 1,851,851,851,85 1,001,001,001,00 1,851,851,851,85

DAF (dont services éco)DAF (dont services éco)DAF (dont services éco)DAF (dont services éco) 8 15 26 49494949 3,00 6,00 45,00 54,00 2,672,672,672,67 2,502,502,502,50 0,580,580,580,58 0,910,910,910,91

DG (dont SIT et SJA)DG (dont SIT et SJA)DG (dont SIT et SJA)DG (dont SIT et SJA) 20 7 5 32323232 8,00 5,00 1,00 14,00 2,502,502,502,50 1,401,401,401,40 5,005,005,005,00 2,292,292,292,29

DPA (dont service médical)DPA (dont service médical)DPA (dont service médical)DPA (dont service médical) 14 3 2 19191919 9,00 3,00 3,00 15,00 1,561,561,561,56 0,000,000,000,00 0,670,670,670,67 1,271,271,271,27

DRH (dont service santé au travail)DRH (dont service santé au travail)DRH (dont service santé au travail)DRH (dont service santé au travail) 22 6 18 46464646 8,00 8,00 14,00 30,00 2,752,752,752,75 0,750,750,750,75 1,291,291,291,29 1,531,531,531,53

DSTDSTDSTDST 6 17 27 50505050 2,00 6,00 30,00 38,00 3,003,003,003,00 2,832,832,832,83 0,900,900,900,90 1,321,321,321,32

IMEIMEIMEIME 33 48 5 86868686 13,00 71,00 20,00 104,00 2,542,542,542,54 0,680,680,680,68 0,250,250,250,25 0,830,830,830,83


SAUCSAUCSAUCSAUC 10 58 17 85858585 8,00 41,00 31,00 80,00 1,251,251,251,25 1,411,411,411,41 0,550,550,550,55 1,061,061,061,06

SERSERSERSER 48 109 13 170170170170 15,00 75,00 40,00 130,00 3,203,203,203,20 1,451,451,451,45 0,330,330,330,33 1,311,311,311,31

STDSTDSTDSTD 25 62 26 113113113113 13,00 101,00 88,00 202,00 1,921,921,921,92 0,610,610,610,61 0,300,300,300,30 0,560,560,560,56

STHSTHSTHSTH 22 89 57 168168168168 13,00 56,00 78,00 147,00 1,691,691,691,69 1,591,591,591,59 0,730,730,730,73 1,141,141,141,14



2018201820182018

Nombre de départs en formation par Nombre de départs en formation par Nombre de départs en formation par Nombre de départs en formation par


Effectif par catégorie et par service (temporaires Effectif par catégorie et par service (temporaires Effectif par catégorie et par service (temporaires Effectif par catégorie et par service (temporaires


Nombre moyens de départ en formation par Nombre moyens de départ en formation par Nombre moyens de départ en formation par Nombre moyens de départ en formation par

catégorie et par service (sur effectif total catégorie et par service (sur effectif total catégorie et par service (sur effectif total catégorie et par service (sur effectif total

(temporaires inclus))(temporaires inclus))(temporaires inclus))(temporaires inclus))


2016201620162016









2017201720172017









6)6)6)6) Taux de personnel encadrant Taux de personnel encadrant Taux de personnel encadrant Taux de personnel encadrant ayant suivi des formationsayant suivi des formationsayant suivi des formationsayant suivi des formations

7)7)7)7) Taux de personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux de personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux de personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux de personnel encadrant ayant suivi des formations

AnnéeAnnéeAnnéeAnnée 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

Nombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formationNombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formationNombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formationNombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formation 106 88 99

Nombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formation Nombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formation Nombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formation Nombre de personnel encadrant ayant suivi au moins une formation

liée au management (Thèmes C1-C2-C3 ou 4-5)liée au management (Thèmes C1-C2-C3 ou 4-5)liée au management (Thèmes C1-C2-C3 ou 4-5)liée au management (Thèmes C1-C2-C3 ou 4-5)101 87 39

Effectif total IDEFHI au 31/12 de l'année concernée (temporaires Effectif total IDEFHI au 31/12 de l'année concernée (temporaires Effectif total IDEFHI au 31/12 de l'année concernée (temporaires Effectif total IDEFHI au 31/12 de l'année concernée (temporaires

inclus)inclus)inclus)inclus)1272 1251 1237

Taux du personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux du personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux du personnel encadrant ayant suivi des formationsTaux du personnel encadrant ayant suivi des formations 8,33%8,33%8,33%8,33% 7,03%7,03%7,03%7,03% 8,00%8,00%8,00%8,00%

Taux du personnel encadrant ayant suivi des formations liées à Taux du personnel encadrant ayant suivi des formations liées à Taux du personnel encadrant ayant suivi des formations liées à Taux du personnel encadrant ayant suivi des formations liées à

l'encadrement (thème C1-C2-C3 ou 4-5 Gesform)l'encadrement (thème C1-C2-C3 ou 4-5 Gesform)l'encadrement (thème C1-C2-C3 ou 4-5 Gesform)l'encadrement (thème C1-C2-C3 ou 4-5 Gesform)7,94%7,94%7,94%7,94% 6,95%6,95%6,95%6,95% 3,15%3,15%3,15%3,15%


HOMMEHOMMEHOMMEHOMME FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME FEMMEFEMMEFEMMEFEMME HOMMEHOMMEHOMMEHOMME FEMMEFEMMEFEMMEFEMME

Encadrants de Encadrants de Encadrants de Encadrants de

proximitéproximitéproximitéproximité1,32% 1,06% 0,00% 0,53% 5,00% 2,56% 1,44% 1,74% 0,00% 0,00%

Responsables de Responsables de Responsables de Responsables de

services/unitésservices/unitésservices/unitésservices/unités6,32% 4,91% 2,89% 1,86% 45,00% 24,79% 2,88% 2,32% 0,00% 0,00%

Postes de directionPostes de directionPostes de directionPostes de direction 2,89% 1,86% 1,05% 0,80% 27,50% 11,97% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Ensemble effectifs sur Ensemble effectifs sur Ensemble effectifs sur Ensemble effectifs sur

emploi permanent emploi permanent emploi permanent emploi permanent

(temporaires exclus)(temporaires exclus)(temporaires exclus)(temporaires exclus)

380380380380 754754754754 380380380380 754754754754 40404040 117117117117 208208208208 345345345345 132132132132 292292292292











381381381381 764764764764 381381381381 764764764764 41414141 118118118118 210210210210 352352352352 130130130130 294294294294











390390390390 769769769769 390390390390 769769769769 45454545 93939393 207207207207 361361361361 138138138138 315315315315

2018201820182018

Type de personnel Type de personnel Type de personnel Type de personnel

d'encadrementd'encadrementd'encadrementd'encadrement

Part d'agents ayant suivi au Part d'agents ayant suivi au Part d'agents ayant suivi au Part d'agents ayant suivi au

moins une formationmoins une formationmoins une formationmoins une formation


moins une formation liée au moins une formation liée au moins une formation liée au moins une formation liée au

management (Thèmes C1-C2-management (Thèmes C1-C2-management (Thèmes C1-C2-management (Thèmes C1-C2-

C3/4-5)C3/4-5)C3/4-5)C3/4-5)

Part d'agents encadrants de catégorie Part d'agents encadrants de catégorie Part d'agents encadrants de catégorie Part d'agents encadrants de catégorie

A ayant suivi au moins une A ayant suivi au moins une A ayant suivi au moins une A ayant suivi au moins une

formation/sur effectif total de formation/sur effectif total de formation/sur effectif total de formation/sur effectif total de

catégorie A par sexe (temporaires catégorie A par sexe (temporaires catégorie A par sexe (temporaires catégorie A par sexe (temporaires

exclus)exclus)exclus)exclus)

Part d'agents encadrants de Part d'agents encadrants de Part d'agents encadrants de Part d'agents encadrants de

catégorie B ayant suivi au moins catégorie B ayant suivi au moins catégorie B ayant suivi au moins catégorie B ayant suivi au moins

une formation/sur effectif total une formation/sur effectif total une formation/sur effectif total une formation/sur effectif total

de catégorie B par sexe de catégorie B par sexe de catégorie B par sexe de catégorie B par sexe



C ayant suivi au moins une C ayant suivi au moins une C ayant suivi au moins une C ayant suivi au moins une


catégorie C par sexe (temporaires catégorie C par sexe (temporaires catégorie C par sexe (temporaires catégorie C par sexe (temporaires


2016201620162016








C3)C3)C3)C3)
















2017201720172017








C3/4-5)C3/4-5)C3/4-5)C3/4-5)

















2.2.2.2. Eléments financiersEléments financiersEléments financiersEléments financiers

Cotisations Cotisations Cotisations Cotisations 2012012012018888 ANFHANFHANFHANFH REALISE 201REALISE 201REALISE 201REALISE 2018888 PREVISIONNEL 201PREVISIONNEL 201PREVISIONNEL 201PREVISIONNEL 2018888 REALISE 2017 Cotisation 2,1%Cotisation 2,1%Cotisation 2,1%Cotisation 2,1% (PLAN)(PLAN)(PLAN)(PLAN)

757757757757 501 501 501 501 €€€€ 759 000 € 760 923 €

Taux de retour Taux de retour Taux de retour Taux de retour (PLAN (PLAN (PLAN (PLAN 85%85%85%85% + M001)+ M001)+ M001)+ M001)

643643643643 875,85 875,85 875,85 875,85 €€€€ 660 330 € 661 684,55 €

Cotisation 0,6%Cotisation 0,6%Cotisation 0,6%Cotisation 0,6% (FMEP)(FMEP)(FMEP)(FMEP)

290290290290 035,06 035,06 035,06 035,06 € € € € 289 142,85 € 289 547€ Cotisation 0,2%Cotisation 0,2%Cotisation 0,2%Cotisation 0,2% (CFP)(CFP)(CFP)(CFP) Cotisation DPC 0,75 % Cotisation DPC 0,75 % Cotisation DPC 0,75 % Cotisation DPC 0,75 % MS MédecinsMS MédecinsMS MédecinsMS Médecins

2222 555515151515 €€€€ 2 568 € 2 574,76 €

Crédits disponibles prévus par l’ANFHCrédits disponibles prévus par l’ANFHCrédits disponibles prévus par l’ANFHCrédits disponibles prévus par l’ANFH 2012012012018888 2017 Report de crédit autorisé 32 955,09 € 183 982,99 € TOTAL du Plan de formationTOTAL du Plan de formationTOTAL du Plan de formationTOTAL du Plan de formation (hors fonds propres et DPC (hors fonds propres et DPC (hors fonds propres et DPC (hors fonds propres et DPC médical)médical)médical)médical)

643643643643 875,85 875,85 875,85 875,85 € + 32€ + 32€ + 32€ + 32 955,09 955,09 955,09 955,09 € = € = € = € = 676676676676 830,94 830,94 830,94 830,94 €€€€

661 684,55 € + 183 982,99 € = 845 667,54 €

Le plan de formation 2018 a été élaboré en octobre 2017, sur la base prévisionnelle de 709 444,60 €, incluant :

- l’enveloppe complémentaire attribuée par l’ANFH (15 020 €) au début de l’exercice 2018 (taux de retour à 87 %),

- le report autorisé (30 000 €), - les fonds propres (13 000 €) - l’enveloppe du DPC médical (6 114,60 €).

Le report autorisé s’est finalement élevé à 32 955,09 €, l’enveloppe complémentaire attribuée par l’ANFH à 3 024 €, l’enveloppe sur fonds propres à 20 400 € et le DPC médical à 8 182,30 €, ce qui nous a laissé les marges de manœuvre suivantes :

- 2 955,09 € sur le report autorisé, mais – 12 156 € sur l’enveloppe complémentaire attribuée par l’ANFH, soit sur marge négative de 9 200,91 € sur le plan de formation par rapport au prévisionnel,

- 7 400 € sur l’enveloppe fonds propres, - 2 067, 07 € sur le DPC médical.


Au 31 décembre 2018, après versement des cotisations du 2,1 %, le montant total du plan de formation 2018 s’est définitivement élevé à 705 413,24 € (incluant l’enveloppe complémentaire attribuée par l’ANFH, l’enveloppe sur fonds propres qui a été accordée au budget 2018 ainsi que l’enveloppe DPC médical). Les actions de formation ont été organisées conformément aux orientations du document pluriannuel d’orientation de la formation 2017-2021. Les crédits consacrés aux actions de formation organisées en 2018 ont atteint un montant de 771771771771 253,93253,93253,93253,93 €€€€ (tous budgets confondus) pour un nombre de jours de 5555 671671671671,20,20,20,20 au bénéfice de 969696966666 agentsagentsagentsagents et pour 2 062 062 062 066666 départsdépartsdépartsdéparts en formation (hors dispositifs individuels). En 2017, 1 111 508,94 € (soit une diminution de 30,60 % en 2018) ont été consacrés à la formation pour un total de 7777 056,41056,41056,41056,41 jours (soit une diminution de 19,63 % en 2018), au bénéfice de 736 agents (soit une augmentation de 31,25 % en 2018) et pour 1 442 départs (soit une augmentation de 43,27 % en 2018). Le tableau en annexe 1 du présent bilan a été élaboré à partir d’une extraction du logiciel GESFORM. Il retrace l’ensemble des actions de formation réalisées en 2018 classées par catégories. 3.3.3.3. Type 0Type 0Type 0Type 0 : Actions de : Actions de : Actions de : Actions de développement professionnel continu à destination des médecins développement professionnel continu à destination des médecins développement professionnel continu à destination des médecins développement professionnel continu à destination des médecins

(DPC médical(DPC médical(DPC médical(DPC médical)))) (sauf le médecin du travail qui cotise au 2,1 % et dont le DPC est financé sur les actions de type 2 du plan de formation).

Budget prévisionnel 2018 réactualisé : 8 182,30 € Budget réalisé : 6666 010,59010,59010,59010,59 €€€€ (73,46 %)

- 4 personnels médicaux ont bénéficié d’une action de formation prise en charge sur les fonds DPC, mais seulement un agent a validé son obligation individuelle.

- A titre exceptionnel l’ANFH nous a accordé le financement d’actions de formation à destination des médecins sur l’enveloppe DPC, même si ces formations ne relèvent pas du DPC, ce qui a permis d’utiliser les fonds disponibles au bénéfice des médecins.

4.4.4.4. Type 1Type 1Type 1Type 1 : Actions de formation professionnelle i: Actions de formation professionnelle i: Actions de formation professionnelle i: Actions de formation professionnelle initiale des personnes non qualifiéesnitiale des personnes non qualifiéesnitiale des personnes non qualifiéesnitiale des personnes non qualifiées Budget prévisionnel : 46 410 € (35 000 € en 2017) Budget réalisé : 36363636 726,22726,22726,22726,22 €€€€ (79,13 %)

- Financement de la fin d’un groupe d’assistants familiaux dont la formation débutait en 2017,

- Financement d’une formation d’adaptation à l’emploi au bénéfice de 2 Ingénieurs Hospitaliers,


- Financement d’une formation d’adaptation à l’emploi au bénéficie d’un Attaché d’Administration Hospitalière,

- Formation d’adaptation à l’emploi au bénéfice d’un Directeur d’Etablissement Social et Médico-Social (D3S) sans coût pour l’établissement (coût pris en charge par l’EHESP dans le cadre de la cotisation)

- Financement d’une formation d’adaptation à l’emploi au bénéfice de 5 Adjoints des Cadres Hospitaliers (frais de déplacement), le coût pédagogique étant pris en charge sur l’enveloppe régionale de l’ANFH pour un montant de 4 038,32 €.

Par ailleurs, 11 143,31 € ont été pris en charge par l’ANFH sur l’enveloppe « emploi d’avenir » pour financer les actions de formation au bénéfice de 3 agents en emploi d’avenir de l’établissement. Pour information, les actions de formation des agents en emploi d’avenir sont systématiquement catégorisées en type 1 du plan de formation. En 2018, 20 agents ont participé à des formations de type 1.

Pour information, 5 assistants familiaux sur les 9 prévus ont obtenu leur Diplôme d’Etat à la session de décembre 2018. 5.5.5.5. Type 2Type 2Type 2Type 2 : Actions de développement des connaissances et de la compétence: Actions de développement des connaissances et de la compétence: Actions de développement des connaissances et de la compétence: Actions de développement des connaissances et de la compétence Budget prévisionnel réactualisé : 365 436 € (467 380,25 € en 2017)

- Enveloppe Fonds propres : 20 400 € réactualisé (20 000 € en 2017), - Enveloppe dédiée à la formation des directeurs : 18 000 € (30000 € en 2017), - Enveloppe dédiée au DPC des personnels paramédicaux : 6 000 € (12 000 € en 2017), - Enveloppe dédiée à la formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat

d’apprentissage : 17 315,78 € (19 000 € en 2017), - Enveloppe dédiée au financement des DU/MASTER/Compte Personnel de Formation :

11 341,50 € (13 000 € en 2017) – 3 341,50 € pour les DU/MASTER en cours + 8 000 € pour le CPF,

- Enveloppe dédiée au financement de formations obligatoires : 7 000 € (7 500 € en 2017),

- Crédits redistribués : 180 000 €, dont 30 000 € à destination des services fonctionnels et 150 000 € à destination des services opérationnels (180 000 € en 2017),

Type formationType formationType formationType formation EnveloppeEnveloppeEnveloppeEnveloppe Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation Nombre de départsNombre de départsNombre de départsNombre de départs

1111 20202020

ADAPTATION A L'EMPLOIADAPTATION A L'EMPLOIADAPTATION A L'EMPLOIADAPTATION A L'EMPLOI

FAE ACH 5

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES ATTACHES D ADMINISTRATION HOSPITALIERE 1

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MEDICPO-SOCIAL (FAE DESSMS) 1

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES INGENIEURS HOSPITALIERS 2

EMPLOIS AIDES/APPRENTISEMPLOIS AIDES/APPRENTISEMPLOIS AIDES/APPRENTISEMPLOIS AIDES/APPRENTIS

ACQUERIR ET DEVELOPPER DES COMPETENCES CLES 1

CHARGE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL 1

DE MONITEUR EDUCATEUR 1

FORMATIONS REGLEMENTAIRESFORMATIONS REGLEMENTAIRESFORMATIONS REGLEMENTAIRESFORMATIONS REGLEMENTAIRES

240 HEURES ASSISTANTS FAMILIAUX 2017/2018 8

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 20202020


- Enveloppe dédiée au financement du remplacement des agents en formation de type 2 : 10 000 € (20 000 € en 2017),

- Actions transversales : 95 378,72€ (165 880,25 € en 2016). Budget réalisé : 358358358358 106,67106,67106,67106,67 € € € € (97,99 %) (109,91 % en 2017) :

A noter, 3 625 € ont été budgétés en actions transversales, mais sont financés en crédits redistribués par le CFT (participation au financement de la Langue des Signes Française). L’enveloppe consommée des actions transversales s’élève donc à 87 353,87 €, et l’enveloppe des crédits redistribués s’élève à 156 450,05 €. Pour mémoire en 2017 :

En 2016, avaient été créées 4 nouvelles enveloppes, qui avaient été maintenues en 2017 et reconduites en 2018 :

- Enveloppe dédiée à la formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d’apprentissage : enveloppe créée dans le but d’extraire de l’enveloppe des crédits redistribués les formations à destination de ces agents afin de ne pas impacter la dépense dans les services.

• 16 489,07 € ont été utilisés au bénéfice de 7 agents recrutés en contrat d’apprentissage : 1 agent en formation BAC PRO Logistique, 2 agents en formation BAC PRO Aménagement et Finition du bâtiment, 2 agents en

Budget prévisionnelBudget prévisionnelBudget prévisionnelBudget prévisionnel

2018201820182018Budget réaliséBudget réaliséBudget réaliséBudget réalisé

Taux de Taux de Taux de Taux de

consommation 2018consommation 2018consommation 2018consommation 2018

Taux de consommationTaux de consommationTaux de consommationTaux de consommation

2017201720172017

Fonds propresFonds propresFonds propresFonds propres 20 400,00 € 10 424,16 € 51,10%51,10%51,10%51,10% 74,26%

Enveloppe DirecteursEnveloppe DirecteursEnveloppe DirecteursEnveloppe Directeurs 18 000,00 € 23 298,51 € 129,44%129,44%129,44%129,44% 117,33%

DPC paramédicalDPC paramédicalDPC paramédicalDPC paramédical 6 000,00 € 1 961,95 € 32,70%32,70%32,70%32,70% 45,02%

Crédits redistribuésCrédits redistribuésCrédits redistribuésCrédits redistribués 180 000,00 € 152 825,05 € 84,90%84,90%84,90%84,90% 96,16%

Actions transversalesActions transversalesActions transversalesActions transversales 95 378,72 € 90 978,87 € 95,39%95,39%95,39%95,39% 124,04%

Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2 10 000,00 € 44 781,16 € 447,81%447,81%447,81%447,81% 217,75%

Enveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissage 17 315,78 € 16 489,07 € 95,23%95,23%95,23%95,23% 87,60%

Enveloppe DU/Master/CPFEnveloppe DU/Master/CPFEnveloppe DU/Master/CPFEnveloppe DU/Master/CPF 11 341,50 € 10 370,89 € 91,44%91,44%91,44%91,44% 76,75%

Enveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoires 7 000,00 € 3 431,40 € 49,02%49,02%49,02%49,02% 99,46%

Convention FIPHFPConvention FIPHFPConvention FIPHFPConvention FIPHFP 0,00 € 3 545,61 €

TotalTotalTotalTotal 365 436,00 €365 436,00 €365 436,00 €365 436,00 € 358 106,67 €358 106,67 €358 106,67 €358 106,67 € 97,99%97,99%97,99%97,99% 109,91%

Budget prévisionnelBudget prévisionnelBudget prévisionnelBudget prévisionnel

2017201720172017Budget réaliséBudget réaliséBudget réaliséBudget réalisé

Fonds propresFonds propresFonds propresFonds propres 20 000,00 € 14 852,62 €

Enveloppe DirecteursEnveloppe DirecteursEnveloppe DirecteursEnveloppe Directeurs 30 000,00 € 35 197,68 €

DPC paramédicalDPC paramédicalDPC paramédicalDPC paramédical 12 000,00 € 5 402,94 €

Crédits redistribuésCrédits redistribuésCrédits redistribuésCrédits redistribués 180 000,00 € 173 095,05 €

Actions transversalesActions transversalesActions transversalesActions transversales 165 880,25 € 205 757,03 €

Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2Enveloppe financement remplacement agents en formation type 2 20 000,00 € 43 550,95 €

Enveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissageEnveloppe formation des agents recrutés en emplois aidés ou en contrat d'apprentissage 19 000,00 € 16 644,94 €

Enveloppe DU/MasterEnveloppe DU/MasterEnveloppe DU/MasterEnveloppe DU/Master 13 000,00 € 9 977,44 €

Enveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoiresEnveloppe formations obligatoires 7 500,00 € 7 459,20 €

Convention FIPHFPConvention FIPHFPConvention FIPHFPConvention FIPHFP 0,00 € 1 745,56 €

TotalTotalTotalTotal 467 380,25 €467 380,25 €467 380,25 €467 380,25 € 513 683,41 €513 683,41 €513 683,41 €513 683,41 €


formation CAP Installateur Sanitaire, 1 agent en formation CAPA Jardinier Paysagiste, et 1 agent en formation Titre Technicien Jardins Espaces Verts).

- Enveloppe dédiée au financement des DU/MASTER : enveloppe créée dans le but

d’homogénéiser les départs en formation dans l’établissement. Ces crédits sont pilotés par la direction des ressources humaines (les dossiers ayant été validés après avis des directions de service). 2 agents ont pu bénéficier d’un financement de formation dans le cadre de cette enveloppe pour un montant de 6 974,04 € :

• un DU Référent en Surdicécité, • un DU de Musicothérapie.

Cette enveloppe a permis de financer des DU/MASTER, au bénéfice d’agents ayant obtenu des accords de formation avant la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF). Désormais, ce type de formation sera financé dans le cadre de ce dispositif. En 2018, une nouvelle enveloppe a donc été créée dans ce cadre. 3 agents ont pu bénéficier d’un financement dans le cadre du CPF, pour un montant de 3 396,85 € :

• un DE Médiateur Familial (complément), • un DU Conseil et Contentieux des Contrats Publics, • une formation Gestion des Relations Difficiles.

- Enveloppe dédiée au financement de formations obligatoires : enveloppe créée

également dans le but de ne pas impacter les crédits redistribués des services. 7 agents ont donc bénéficié de formations obligatoires imputées sur cette enveloppe pour un montant de 3 431,40 € (habilitation électrique, recyclage habilitation électrique et renouvellement CACES).

- Enveloppe dédiée au financement du remplacement des agents en formation de type 2. Enveloppe créée en 2016, dans le but de pallier aux difficultés que rencontrent les services à laisser partir les agents en formation continue.


Vous trouverez ci-dessous un tableau de suivi des actions transversales 2018 :

PREVU PF 2018PREVU PF 2018PREVU PF 2018PREVU PF 2018 ETATETATETATETAT ACTIONACTIONACTIONACTIONSomme de COUT Somme de COUT Somme de COUT Somme de COUT

PREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PF

Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE

ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000

Somme de Somme de Somme de Somme de

MARGESMARGESMARGESMARGES

NONNONNONNON 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 5 322,45 €5 322,45 €5 322,45 €5 322,45 € -5 322,45 €-5 322,45 €-5 322,45 €-5 322,45 €

OK ORGANISEOK ORGANISEOK ORGANISEOK ORGANISE 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 5 322,45 €5 322,45 €5 322,45 €5 322,45 € -5 322,45 €-5 322,45 €-5 322,45 €-5 322,45 €

ARRETER DE LUTTER AVEC SON POIDS OU SE RECONCILIER AVEC L'ACTE DE MANGER 0,00 € 600,00 € -600,00 €

ATELIERS DE CO-DEVELOPPEMENT - CADRES 0,00 € 3 092,26 € -3 092,26 €

COMPRENDRE CE QU'EST LE COMPORTEMENT ALIMENTAIRE - MAITRESSES DE MAISON 0,00 € 618,50 € -618,50 €

CONFERENCE MANAGERIALE "FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON

EQUIPE"0,00 € 0,00 € 0,00 €

ENFANTS AVEC TSLA 0,00 € 37,50 € -37,50 €

FORMATION DE FORMATEURS (GNDU) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GNDU - DOSSIER USAGER - FORMATION INITIALE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

GNDU - DOSSIER USAGER - FORMATION PERSONNEL EDUCATIF 0,00 € 0,00 € 0,00 €

JOURNEE THEMATIQUE ANFH "RECONNAISSANCE AU TRAVAIL" 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OBLIGATION D'EXPLOITANTS ERP

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL 0,00 € 316,15 € -316,15 €

SEMINAIRE ENCADREMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TRANSMETTRE UN SAVOIR-ETRE ET UN SAVOIR-FAIRE AVEC L'ARGENT 0,00 € 658,04 € -658,04 €

ANNULE IDEFHIANNULE IDEFHIANNULE IDEFHIANNULE IDEFHI

CONDUITE AUTOMOBILE - CODE DE LA ROUTE - PREVENTION

ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €

MATINALE RH 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OUIOUIOUIOUI 95 378,72 €95 378,72 €95 378,72 €95 378,72 € 85 656,42 €85 656,42 €85 656,42 €85 656,42 € 9 800,56 €9 800,56 €9 800,56 €9 800,56 €

OK ORGANISEOK ORGANISEOK ORGANISEOK ORGANISE 78 103,22 €78 103,22 €78 103,22 €78 103,22 € 85 656,42 €85 656,42 €85 656,42 €85 656,42 € -7 474,94 €-7 474,94 €-7 474,94 €-7 474,94 €

ACCOMPAGNER LE JEUNE MAJEUR DANS SON INSERTION 4 000,00 € 1 920,00 € 2 080,00 €

AIDE A L ECRITURE JOURNALISTIQUE (COMITE DE REDACTION DU DIALOGUE) 500,00 € 0,00 € 500,00 €

COMPETENCES CLES (formation individuelle avec positionnement préalable) 0,00 € 573,38 € -573,38 €

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE (SUITE 2017) 1 680,00 € 3 260,14 € -1 580,14 €

CULTURE ET PREVENTION SST 2 550,00 € 2 000,00 € 550,00 €

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - ECO-GESTES

QUOTIDIENS1 365,00 € 3 560,00 € -2 195,00 €

ECRITS PROFESSIONNELS (FORMATION INTERNE) - FIN DES GROUPES EN JUIN 2018 -

SUIVI HORS GESFORM0,00 € 0,00 € 0,00 €

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE, LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 2 400,00 € 1 941,42 € 458,58 €

ERGONOMIE GESTES ET POSTURE EN SITUATION PROFESSIONNELLE 2 360,00 € 2 360,00 € 0,00 €

EXCEL INITIATION 1 400,00 € 1 509,17 € -109,17 €

GESFORM INTRANET : SAISIE DE L ENTRETIEN DE FORMATON - DIRECTEURS (FORMATION

INTERNE)0,00 € 0,00 € 0,00 €

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 3 960,00 € 3 036,94 € 923,06 €

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUES D ELABORATION DES CYLCES -

ENCADREMENT3 000,00 € 5 150,00 € -2 150,00 €


PREVU PF 2018PREVU PF 2018PREVU PF 2018PREVU PF 2018 ETATETATETATETAT ACTIONACTIONACTIONACTION

Somme de COUT Somme de COUT Somme de COUT Somme de COUT

PREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PFPREVISIONNEL PF

Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE Somme de COUT ACTUALISE

ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000ENGAGE SUR LE PLAN 0000


MARGESMARGESMARGESMARGES

HANDICAP PSYCHIQUE ET ACCOMPAGNEMENT 5 320,00 € 3 994,65 € 1 325,35 €

L ADOLESCENT : UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE (CONSTRUCTION IDENTITAIRE,

DEPRESSION, CRISE SUICIDAIRE)4 000,00 € 4 400,65 € -400,65 €

LA COORDINATION PLURIDISCIPLINAIRE POUR ACCOMPAGNER LA PERSONNE DANS SA

GLOBALITE ET EN CONTINUITE3 000,00 € 3 900,00 € -900,00 €

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE 10 000,00 € 13 625,00 € -3 625,00 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES ET L ESTIME DE SOI 7 200,00 € 3 707,20 € 3 492,80 €

MAÎTRISE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE SUR SOL GLISSANT POUR PRÉVENIR LES

RISQUES D’ACCIDENT7 020,00 € 7 447,87 € -427,87 €

MAITRISE DE LA LANGUE FRANCAISE (PROJET VOLTAIRE - A DISTANCE) (formation

individuelle à distance)0,00 € 0,00 € 0,00 €

OUTILS NUMERIQUES ET CONFIDENTIALITE : ANGLE JURIDIQUE / RESEAUX SOCIAUX /

SECRET PROFESSIONNEL0,00 € 0,00 € 0,00 €

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 3 000,00 € 2 804,44 € 195,56 €

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 (PSC1) 800,00 € 2 972,25 € -2 172,25 €

PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE NATIONALITE

ETRANGERE (FORMATION INTERNE)0,00 € 4,16 € 0,00 €

PROMOTION DE LA SANTE - CADRES 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00 €

PROMOTION DE LA SANTE - TOUT PUBLIC 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00 €

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET PLACE DE CHACUN 0,00 € 74,10 € 0,00 €

SAVOIR REDIGER UN COURRIEL PROFESSIONNEL (formation individuelle à distance) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SAVOIR-FAIRE AVEC LES FAMILLES : ACCOMPAGNER SANS JUGER 4 210,00 € 4 592,22 € -382,22 €

SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE L INCENDIE EN UNITE MOBILE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SENSIBILISATION AU HANDICAP 1 250,00 € 2 070,00 € -820,00 €

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - INITIATION 1 115,00 € 1 828,00 € -713,00 €

SURVEILLANT DE NUIT 5 573,22 € 6 524,83 € -951,61 €

ANNULE IDEFHIANNULE IDEFHIANNULE IDEFHIANNULE IDEFHI 11 680,00 €11 680,00 €11 680,00 €11 680,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 11 680,00 €11 680,00 €11 680,00 €11 680,00 €

ANIMER UN ATELIER CUISINE A DESTINATION DES ENFANTS 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 €

FORMATIONS EN LIEN AVEC LES 10 ANS DE L'IDEFHI 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €

MAINTIEN - ACTUALISATION DES COMPETENCES SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

(RECYCLAGE) 180,00 € 0,00 € 180,00 €

MANAGER : GERER LES CONFLITS AU QUOTIDIEN 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019ANNULE IDEFHI REPORT 2019 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €

LAICITE, DROITS ET OBLIGATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA FONCTION

PUBLIQUE HOSPITALIERE - DIRECTEURS ET ADJOINTS0,00 € 0,00 € 0,00 €

ANNULE ANFHANNULE ANFHANNULE ANFHANNULE ANFH 5 595,50 €5 595,50 €5 595,50 €5 595,50 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 5 595,50 €5 595,50 €5 595,50 €5 595,50 €

CONSTRUIRE ET ANIMER UNE DEMARCHE GPMC 0,00 €

ENCADREMENT DE PROXIMITE : COMMENT MANAGER LES RPS 4 248,00 € 0,00 € 4 248,00 €

ENCADRER, TUTORER, ACCUEILLIR, TRAVAILLER AUX COTES D'UN AGENT EN SITUATION

DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI OU DE REPRISE D'EMPLOI200,00 € 0,00 € 200,00 €

GESTION DES CARRIERRES ET DES MOBILITES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SE PREPARER A LA RETRAITE 1 147,50 € 0,00 € 1 147,50 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 95 378,72 €95 378,72 €95 378,72 €95 378,72 € 90 978,87 €90 978,87 €90 978,87 €90 978,87 € 4 478,11 €4 478,11 €4 478,11 €4 478,11 €


Pour information, le montant prévu au plan de formation des actions non réalisées en 2018 (annulées et/ou reportées) représente 17 275,50 € alors que dans le même temps des actions non prévues ont été réalisées, pour un montant de 5 322,45 €. Par ailleurs, dans le cadre des actions transversales, 4 formations ont été financées par l’ANFH sur l’enveloppe régionale pour un montant de 8 782 €.

Depuis plusieurs années, afin d’inciter les directeurs à suivre des actions de formation, une enveloppe spécifique (n’impactant pas les crédits redistribués) gérée au niveau de la Direction des Ressources Humaines, est prévue au plan de formation. En 2018, cette enveloppe s’est élevée à 18 000 € (30 000 € en 2017). Comme en 2017, cette enveloppe a été sur-consommée cette année, puisque 23 298,51 € ont été dépensés pour ces actions de formation (129,44 % contre 117,33% % en 2017). Crédits redistribués Crédits redistribués Crédits redistribués Crédits redistribués Vous trouverez ci-dessous l’état d’utilisation des enveloppes de crédits redistribués par service et/ou structure :

Somme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réalisé Nature dépenseNature dépenseNature dépenseNature dépense

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Code axe

Code axe

Code axe

Code axe

Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation EEEE Total généralTotal généralTotal généralTotal général

2222 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 € 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €

ANFH ENVELOPPE REGIONALEANFH ENVELOPPE REGIONALEANFH ENVELOPPE REGIONALEANFH ENVELOPPE REGIONALE 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 € 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €

ACTIONS TRANSVERSALES 8 782,00 € 8 782,00 €

AFR PROJET VOLTAIRE ET IBELLULE 265,00 € 265,00 €

COMPETENCES CLES 5 245,00 € 5 245,00 €

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET CONFIDENTIALITE 2 708,00 € 2 708,00 €

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 564,00 € 564,00 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 € 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €

SERVICESERVICESERVICESERVICE ETP TOTAUXETP TOTAUXETP TOTAUXETP TOTAUX ENVELOPPE CRENVELOPPE CRENVELOPPE CRENVELOPPE CR UTILISEUTILISEUTILISEUTILISE DISPONIBLEDISPONIBLEDISPONIBLEDISPONIBLE

TX DE TX DE TX DE TX DE

CONSOMMATION CONSOMMATION CONSOMMATION CONSOMMATION

2018201820182018

SERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELS 138,65138,65138,65138,65 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

SERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELS 991,72991,72991,72991,72 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

ADOSEINE 117,95 17 840,22 € 12 109,96 € 5 730,26 € 67,88%67,88%67,88%67,88%

ASTR 166,05 25 115,46 € 23 250,58 € 1 864,88 € 92,57%92,57%92,57%92,57%

CENTRE FRANÇOIS TRUFFAUT 85,20 12 886,70 € 12 430,33 € 456,37 € 96,46%96,46%96,46%96,46%

IME "LE CHANT DU LOUP" 99,30 15 019,36 € 14 886,63 € 132,73 € 99,12%99,12%99,12%99,12%

ITEP "VALLEE DE SEINE" 82,13 12 422,36 € 11 555,92 € 866,44 € 93,03%93,03%93,03%93,03%

SERVICE ENFANCE ROUEN 122,75 18 483,04 € 7 774,93 € 10 708,11 € 42,07%42,07%42,07%42,07%

SERVICE TERRITORIAL DIEPPOIS 179,64 27 775,99 € 27 530,48 € 245,51 € 99,12%99,12%99,12%99,12%

SERVICE TERRITORIAL HAVRAIS 135,75 20 456,88 € 17 164,09 € 3 292,79 € 83,90%83,90%83,90%83,90%

TOTALTOTALTOTALTOTAL 1130,371130,371130,371130,37 180 000,00 €180 000,00 €180 000,00 €180 000,00 € 156 449,93 €156 449,93 €156 449,93 €156 449,93 € 23 550,08 €23 550,08 €23 550,08 €23 550,08 € 86,92%86,92%86,92%86,92%

DG-DRH-SIT-SJA-DRFA-SERVICE MEDICAL-DPA-DCVT 30 000,00 € 29 747,01 € 252,99 € 99,16%99,16%99,16%99,16%


Ci-dessous pour mémoire, consommation des crédits redistribués 2017 :

En 2018, 412 agents (411 en 2017) pour 523 départs (546 en 2017) ont bénéficié de formations individuelles (crédits redistribués). Le nombre d’agents ayant suivi des formations a donc diminué de 0,24 % et le nombre de départs a diminué de 4,21 %. Vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation des enveloppes « fonds propres » : Enveloppe prévisionnelle 2018 réactualisée : 20 400 € Budget réalisé : 10101010 424,16424,16424,16424,16 €€€€ (51,10 % contre 74,26 % en 2017)

- formation médicale : 173 € (1 734,02 € en 2017) - formation syndicale : 0 € (5 078,60 € en 2017) - formation sécurité : 9 727,16 € (8 040 € en 2017). - formation annulée (non imputable au plan de formation) : 524 € (0 € en 2017)

Nous avons valorisé cette année, le coût des actions de formation directement financées par les services, et notamment par le biais des fonds de formation accordés par l’ARS, dans le cadre de l’appel à projet, soit 19 775,44 €.

SERVICESERVICESERVICESERVICE



2017201720172017

SERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELSSERVICES FONCTIONNELS

DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DES TRAVAUX 48,75%

DG-DRH-SIT-SJA-DAF-SERVICE MEDICAL-DPA 151,36%

SERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELSSERVICES OPERATIONNELS

ADOSEINE 96,92%

CENTRE FRANÇOIS TRUFFAUT 113,14%

IME "LE CHANT DU LOUP" 101,39%

ITEP "VALLEE DE SEINE" 76,20%

SERVICE D'ACCUEIL D'URGENCE DE CANTELEU 78,98%

ACCUEIL FAMILIAL RENFORCE ROUEN 82,32%

SERVICE ENFANCE ROUEN 74,46%

SERVICE TERRITORIAL DIEPPOIS 92,29%

SERVICE TERRITORIAL HAVRAIS 95,28%

TOTALTOTALTOTALTOTAL 96,16%96,16%96,16%96,16%


Pour information, 1 756 € ont été dépensés et imputés sur les fonds propres de l’IDEFHI, pour 5 formations au bénéfice de 10 volontaires recrutés dans le cadre du service civique. Ces formations payantes, sont obligatoires, mais quasi-totalement remboursées par l’agence du service civique. Le remboursement sera imputé sur l’UF 0601 (plan de formation). Pour une formation « PSC1 » 60 € sont remboursés sur 68 € dépensés, s’agissant de la formation « Civique et Citoyenne », 100 € sont remboursés sur 120 € dépensés. Ces informations ont été exclues des annexes du bilan.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention FIPHFP, l’infirmière du travail a bénéficié du financement d’un DIU Santé au Travail, pour un montant de 3 545,61 €. Pour information, vous trouverez ci-dessous le détail du nombre de repas pris à l’UCP, par mois, par les agents ayant suivi des formations transversales sur le site de Canteleu :

1 528 repas à 3,38 € le repas, soit 5 164,64 € financés par l’établissement hors plan de formation. Par ailleurs, pour rappel, la formation « les écrits professionnels en interne » était jusqu’à lors suivie dans le logiciel Gesform. Depuis septembre 2017, cette formation n’apparaissait plus dans Gesform, mais était suivie séparément par le service formation.

Somme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réalisé

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Code axe

Code axe

Code axe

Code axe

Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation Total généralTotal généralTotal généralTotal général

2222 19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €

FINANCEMENT SERVICES 19 775,44 €

AUTISME ET STRATEGIES EDUCATIVES 5 680,40 €

COMMENT REMEDIER A L'ETAT DE STRESS 1 200,00 €

FORMATION DE FORMATEUR 4 860,00 €

INTERVENIR AUPRES DES SUJETS ATTEINTS D AUTISME ET DES FAMILLES 2 283,30 €

L'EDUCATION SEXUELLE DES SUJETS ATTEINTS D'AUTISME ET DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE 2 749,14 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES - €

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES ENFANTS AYANT DES TROUBLES DES COMPETENCES SOCIALES ET COMMUNICATIVES- €

LES PERSONNES ATTEINTES D AUTISME DE HAUT NIVEAU ET LE SYNDROME D ASPERGER 3 002,60 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €19 775,44 €

Poste budgétairePoste budgétairePoste budgétairePoste budgétaire EnveloppeEnveloppeEnveloppeEnveloppe Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation Somme de Montant engagéSomme de Montant engagéSomme de Montant engagéSomme de Montant engagé

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 1 756,00 €1 756,00 €1 756,00 €1 756,00 €

SERVICE CIVIQUESERVICE CIVIQUESERVICE CIVIQUESERVICE CIVIQUE

FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE 720,00 €

FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE - THEMATIQUE 80,00 €

FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE - THEMATIQUE "CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE" 120,00 €

FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE TRONC COMMUN 240,00 €

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 596,00 €


TICKET FORMATION

Mois janv févr mars avr mai juin sept oct nov déc Total généralTotal généralTotal généralTotal général

Total 96 51 58 311 110 181 173 166 218 164 1528152815281528


Vous trouverez ci-dessous, un tableau récapitulatif de cette action de formation, qui s’est déroulée de janvier à juin 2018 : Bilan séances :

Bilan participants :

6.6.6.6. Type 3Type 3Type 3Type 3 : : : : Actions de préparation aux concours et examensActions de préparation aux concours et examensActions de préparation aux concours et examensActions de préparation aux concours et examens Budget prévisionnel : 1 020 € (5 000 € en 2017) Budget réalisé : 1111 723,20723,20723,20723,20 €€€€ soit 168,94 % (122,93 % en 2017)

- sélections/concours d’entrée : 1 243,20 € (1 257 € en 2017) - préparation sélections : 480 € (4 148,50 € en 2017)

1 723,20 € ont été consacrés au actions de type 3 (10 509,11 € en 2017 - incluant l’enveloppe régionale de l’ANFH pour la préparation de concours) au bénéfice de 8 agents pour 9 départs (15 en 2017).

ServiceServiceServiceService UnitéUnitéUnitéUnité Nombre de Date de la séanceNombre de Date de la séanceNombre de Date de la séanceNombre de Date de la séance

ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE 12121212

BONAVENTURE 7

LES ALIZEES 5

IMEIMEIMEIME 7777

SI C 7


ServiceServiceServiceService Nombre de départsNombre de départsNombre de départsNombre de départs Nombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agents Nombre moyen de séances par agentNombre moyen de séances par agentNombre moyen de séances par agentNombre moyen de séances par agent

ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE 56565656 20202020 2,82,82,82,8

IMEIMEIMEIME 40404040 6666 6,76,76,76,7

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 96969696 26262626 3,73,73,73,7


3333 9999

PREPA SELECTIONSPREPA SELECTIONSPREPA SELECTIONSPREPA SELECTIONS

PREPARATION AUX SELECTIONS CAFDES 1

SELECTIONSSELECTIONSSELECTIONSSELECTIONS

SELECTIONS AES 1

SELECTIONS CAFDES 1

SELECTIONS CAFERUIS 4

SELECTIONS ME 2



Pour information, voici les résultats aux sélections de 2018 :

7.7.7.7. Type 4Type 4Type 4Type 4 :::: Etudes promotionnellesEtudes promotionnellesEtudes promotionnellesEtudes promotionnelles � Sur le plan de formation : Budget prévisionnel : 216 837 € (246 500 € en 2017)

- coût pédagogique : 74 719 € (80 000€ en 2017) - coût frais de déplacement : 12 108 € (10 000 € en 2017) - coût des remplacements : 130 010 € (156 000 € en 2017)

Budget réalisé : 172172172172 533,22533,22533,22533,22 € € € € soit 79,57 % (79,47 % en 2017) Les 2 entrées prévues avec un financement sur le plan de formation ont été accordés dans le cadre du FMEP/FORMEP (1 ME, 1 AES). 2 agents sont entrés en formation CAFERUIS en mars 2018 (1 à l’IDS et 1 à l’APRADIS d’Amiens). � Dans le cadre du FMEP/FORMEP : Budget prévisionnel FMEP/FORMEP : 97 656,11€ (98 864,33€ en 2017) Budget réalisé : 90909090 589,02589,02589,02589,02 €€€€ Le montant total dédié aux études promotionnelles en 2018 s’élève donc à 263263263263 122,24 122,24 122,24 122,24 € € € € (380 013,48 € en 2017), alors que nous avions prévu 314 493,11 € (345 364,33 € en 2017). Par ailleurs, Il convient de préciser que la Commission FMEP de l’ANFH a accordé les 3 dossiers présentés en juillet 2018, pour un montant de 96 808,50 € se répartissant sur les années 2018 à 2020 :

- 2 ME, - 1 AES.

RESULTATRESULTATRESULTATRESULTAT SELECTIONSELECTIONSELECTIONSELECTION Nombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agents

OUIOUIOUIOUI 8888

CAFERUIS 4

ME 2

CAFDES 1

AES 1



Pour information, 1 dossier (ME) a été annulé, pour un montant de 33 718 €, l’agent n’a pas pu entrer en formation, faute d’agent inscrit sur la promotion ME 2018/2020 à l’IFEN. Nous avions présenté un dossier en décembre 2017 (CAFERUIS). Ce dossier a été accordé pour un montant total de 18 425 € se répartissant sur les années 2018 à 2020. L’agent a débuté sa formation en mars dernier. Aussi, 2 dossiers ont été présentés à la commission FMEP de décembre 2018 (2 CAFERUIS). Les 2 dossiers ont été accordés pour un montant de 37 780 € se répartissant sur les années 2019 à 2021. Les 2 agents entreront en formations en avril prochain. Au total, en 2018 ce sont donc 5 agents qui sont entrés en formation promotionnelle : 2 CAFERUIS dans le cadre du plan de formation et 3 agents dans le cadre du FMEP/FORMEP (1 CAFERUIS, 1 ME et 1 AES). Au total pour l’année 2018, 34 agents ont démarré, poursuivi ou terminé une formation promotionnelle dans le cadre du plan de formation et du FMEP/FORMEP (38 agents en 2017).

Pour information, un agent en formation d’ASS apparait en type 5 dans le cadre de la convention. Pour rappel, cet agent est entré en formation ASS allégé en 2 ans en 2014. Le dossier a été financé pour partie par l’enveloppe FIPHFP dans le cadre de la convention mais également par le plan de formation pour la moitié des frais de traitement. L’agent avait suspendu et reporté d’un an sa formation d’ASS. Cet agent avait repris sa formation en septembre 2016, et avait été ajourné au diplôme en juin 2017. Un nouvel accompagnement individualisé a été financé dans les actions de type 5 pour lui permettre de repasser son diplôme en juin 2018. Cet agent a obtenu son diplôme. Un agent en emploi d’avenir est entré en formation promotionnelle en septembre 2017 (1 DE ME) et devrait passer son diplôme en juin 2019. Le dossier apparait en type 1, avec un


4444 34343434

ETUDES PROMOTIONNELLESETUDES PROMOTIONNELLESETUDES PROMOTIONNELLESETUDES PROMOTIONNELLES

CAFERUIS 12

DE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL 1

DE MONITEUR EDUCATEUR 11

DE EDUCATEUR SPECIALISE 7

DE JEPS 1

DE ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL 1

DE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE 1



financement ANFH pour les frais d’enseignement, de déplacement et de traitement (à hauteur de 25 %). En 2018, ce sont donc, 36 agents qui ont démarré, poursuivi ou terminé une formation promotionnelle (41 en 2018). En 2018 : 13 agents ont été diplômés :

A noter :

- 1 agent n’avait pas obtenu son diplôme DE ES en juin 2017. Le financement d’une année complémentaire lui avait été accordé afin d’obtenir son diplôme en juin 2018, mais a reporté d’une année son passage du diplôme.

- 2 agents en formation DEES qui avaient suspendu (pour raisons médicales) leur formation, avaient repris un accompagnement en septembre 2017, pour repasser leur diplôme en juin 2018. Un des 2 agents a mis fin à son accompagnement fin décembre 2017, (démission de l’établissement), l’autre agent aurait dû obtenir son diplôme en juin 2018, mais mis fin à sa formation.

- 3 agents en formation CAFERUIS n’ont pas obtenu leur diplôme à la session de mars 2018.

ORIGINE (Plusieurs éléments)

ANNEE DIPLÔME 2018

RESULTATRESULTATRESULTATRESULTAT DIPLÔMEDIPLÔMEDIPLÔMEDIPLÔME Nombre de AGENTNombre de AGENTNombre de AGENTNombre de AGENT

ABANDONABANDONABANDONABANDON ES 2

Total ABANDONTotal ABANDONTotal ABANDONTotal ABANDON 2222

NONNONNONNON CAFERUIS 1

DECESF 1

ME 1

Total NONTotal NONTotal NONTotal NON 3333

OUIOUIOUIOUI ASS 1

CAFERUIS 3

ES 3

ME 6

Total OUITotal OUITotal OUITotal OUI 13131313

REPORTREPORTREPORTREPORT CAFERUIS 3

ES 1

Total REPORTTotal REPORTTotal REPORTTotal REPORT 4444

NON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOUR ASS 1

Total NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOUR 1111



1 agent ne fait plus partie des effectifs de l’établissement, les 2 autres bénéficient d’un nouvel accompagnement pour repasser le diplôme en mars 2019.

Pour rappel, en 2017, 10 agents avaient été diplômés (incluant l’agent en emploi d’avenir, dont le financement apparaît en type 1) :

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le récapitulatif du nombre de repas pris à l’IDEFHI pour les agents en étude promotionnelle à l’IDS :

79 repas à 3,38 € le repas, soit 267,02 € financés par l’établissement hors plan de formation.

ORIGINE (Plusieurs éléments)

ANNEE DIPLÔME 2017

RESULTATRESULTATRESULTATRESULTAT DIPLÔMEDIPLÔMEDIPLÔMEDIPLÔME Nombre de AGENTNombre de AGENTNombre de AGENTNombre de AGENT

ABANDONABANDONABANDONABANDON ES 1

Total ABANDONTotal ABANDONTotal ABANDONTotal ABANDON 1111

NONNONNONNON ASS 1

CAFERUIS 4

DECESF 1

ES 1

Total NONTotal NONTotal NONTotal NON 7777

OUIOUIOUIOUI ASS 1

CAFERUIS 3

DE ERGOTHERAPIE 1

DE INFIRMIER 1

ES 3

ME 1

Total OUITotal OUITotal OUITotal OUI 10101010

REPORTREPORTREPORTREPORT ES 1

Total REPORTTotal REPORTTotal REPORTTotal REPORT 1111

NON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOURNON CONNU A CE JOUR CAP CUISINE 1

Total NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOURTotal NON CONNU A CE JOUR 1111


REPAS STAGIAIRE Mois

Service Categorie_stagiaire janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total généralTotal généralTotal généralTotal général

PLAN DE FORMATION 15 22 14 26 2 79797979


8.8.8.8. Type 5Type 5Type 5Type 5 :::: Actions de reconversionActions de reconversionActions de reconversionActions de reconversion Budget prévisionnel : 80 027 € (45 000 € en 2017) Budget réalisé : 40404040 745,94745,94745,94745,94 € € € € soit 50,92 % (162,52 % en 2017)

7 agents ont bénéficié d’actions de reconversion en 2018 :

- 4 formations dans le cadre de la convention FIPHFP, mais financées en totalité sur le plan de formation :

• BAC PROFESSIONNEL Electrotechnique, Energie, Equipements Communicants, • BTSA Aménagements Paysagers, • TITRE PROFESSIONNEL Ouvrier du Paysage • DE Assistant de Service Social

A noter : Le DE ASS est une étude promotionnelle (type 4) financé dans le cadre de la convention FIPHFP et d’un projet de reconversion professionnelle pour raisons de santé.

- 3 formations financées sur le plan de formation dans le cadre de reconversion (au bénéfice de 3 agents) :

• Formation d’instructeur en massage pour bébé IAIM, • Passerelle pour accéder à la profession d’Avocat, • Transport d’animaux vivants.

Pour rappel, les formations financées par le FIPHFP sont des formations à destination d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), reclassés, ou ayant un avis médical pour une réorientation professionnelle pour raisons de santé. 9.9.9.9. Type 8Type 8Type 8Type 8 :::: Validation des Acquis deValidation des Acquis deValidation des Acquis deValidation des Acquis de l’El’El’El’Expérience (VAE) xpérience (VAE) xpérience (VAE) xpérience (VAE) Budget prévisionnel : 1 000 € (2 000 € en 2017)

- 1 accompagnement à l’obtention de la VAE (livret 2) : 500 € (1 500 € en 2017) - modules complémentaires à la VAE en cas d’échec : 500 € (500 € en 2017)

Budget réalisé : 0000 €€€€ (34,50 % en 2017)


5555 7777

CONVENTIONCONVENTIONCONVENTIONCONVENTION

BAC PROFESSIONNEL ELECTROTECHNIQUE, ENERGIE, EQUIPEMENTS COMMUNICANTS 1

BTSA AMENAGEMENTS PAYSAGERS 1

DE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL 1

TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER DU PAYSAGE 1

RECONVERSIONRECONVERSIONRECONVERSIONRECONVERSION

FORMATION D'INSTRUCTEUR EN MASSAGE POUR BEBE IAIM 1

PASSERELLE POUR ACCEDER A LA PROFESSION D'AVOCAT 1

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS 1



- aucun agent n’a été accompagné sur le plan de formation dans le cadre de ce dispositif.

Les autres accompagnements à la VAE ont été en totalité financés par l’ANFH dans le cadre d’un congé de VAE. L’établissement accorde des autorisations d’absence sur le temps de travail pour les accompagnements financées par l’ANFH. En 2018, 13 agents ont entamé, poursuivi ou terminé un accompagnement VAE financé par l’ANFH (18 agents en 2017). Vous trouverez, ci-dessous, pour information, un tableau de suivi avec les engagements totaux financés par l’ANFH (pluriannuels).

Sur ces 26 dossiers de VAE ;

� 7 agents ont été diplômés � 1 démarche a été abandonnée � 7 agents ayant terminé leur VAE ne nous ont pas signalé s’ils ont obtenu leur diplôme � 11 VAE sont en cours

Pour rappel en 2017, 6 agents ont été diplômés dans le cadre d’une VAE à notre connaissance :

En fonction des dates de jury, il arrive que les agents terminent leur accompagnement sur une année mais passent leur diplôme l’année suivante.

Exercice de réalisation de la VAEExercice de réalisation de la VAEExercice de réalisation de la VAEExercice de réalisation de la VAE FormationFormationFormationFormation Diplôme obtenuDiplôme obtenuDiplôme obtenuDiplôme obtenu Nombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agentsNombre d'agents Frais pédagogique (pluriannuels)Frais pédagogique (pluriannuels)Frais pédagogique (pluriannuels)Frais pédagogique (pluriannuels)

2013/20172013/20172013/20172013/2017 VAE ESVAE ESVAE ESVAE ES OUI 1 1 680,00 €

2017/20182017/20182017/20182017/2018 VAE ESVAE ESVAE ESVAE ES ABANDON 1 0,00 €

NON CONNU 3 4 260,00 €

VAE ETSVAE ETSVAE ETSVAE ETS OUI 1 1 440,00 €

VAE MEVAE MEVAE MEVAE ME NON CONNU 1 1 440,00 €

VAE CAFERUISVAE CAFERUISVAE CAFERUISVAE CAFERUIS NON CONNU 1 1 320,00 €


VAE NON TERMINEE 1 1 440,00 €


NON CONNU 2 3 600,00 €

VAE NON TERMINEE 8 13 350,00 €

VAE MEVAE MEVAE MEVAE ME VAE NON TERMINEE 1 1 800,00 €


VAE MEVAE MEVAE MEVAE ME VAE NON TERMINEE 1 1 800,00 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 26262626 40 650,00 €40 650,00 €40 650,00 €40 650,00 €


10.10.10.10. Type 6Type 6Type 6Type 6 :::: Congé de Formation Professionnelle (CFP)Congé de Formation Professionnelle (CFP)Congé de Formation Professionnelle (CFP)Congé de Formation Professionnelle (CFP) En 2018, ce sont au total 13 agents pour 13 départs au total qui ont entamé, poursuivi ou terminé un CFP (12 agents en 2017) pour un montant de 333320202020 622.39622.39622.39622.39 €€€€....

Vous trouverez ci-dessous, un tableau récapitulatif :

Etat CFPEtat CFPEtat CFPEtat CFP FormationFormationFormationFormationExercice(s) de Exercice(s) de Exercice(s) de Exercice(s) de

réalisation du CFPréalisation du CFPréalisation du CFPréalisation du CFP

NombrNombrNombrNombr

e de e de e de e de

AgentAgentAgentAgent

Somme Somme Somme Somme

de de de de

trentièmtrentièmtrentièmtrentièm

es es es es

prévus prévus prévus prévus

au titre au titre au titre au titre

du CFP du CFP du CFP du CFP

MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL

ACCORDE ACCORDE ACCORDE ACCORDE

CFP CFP CFP CFP

PLURIANNUPLURIANNUPLURIANNUPLURIANNU

ELELELEL

ACCORD ANFHACCORD ANFHACCORD ANFHACCORD ANFH CAFDESCAFDESCAFDESCAFDES 1 124 22 920,77 €

DE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIAL 2017/2019 1 119 24 265,97 €

PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES 2017/2018 1 28 7 468,25 €

DIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALE 2016/2018 1 168 31 123,65 €

MENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEUR 2017/2018 1 209 32 240,72 €

ANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATS 2017/2018 1 53 8 769,63 €

MASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLES2017/2018 1 196 25 068,93 €

TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 2017/2018 1 237 36 298,60 €

MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES

ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALESORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALESORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALESORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES 2017/2018 1 230 30 387,11 €

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES 2018/2019 1 228 32 495,66 €

LICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETING 2018/2019 1 292 29 039,74 €

MASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLES 2018/2019 1 211 26 677,58 €

COMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRE 2018/2019 1 127 13 865,78 €

Total ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFH 13131313 2222222222222222 320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 13131313 2222222222222222 320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €


Sur l’exercice 2018, 6 nouveaux dossiers ont été examinés au titre du CFP : - 3 dossiers ont été refusés. Un projet a été soumis une seconde fois à la commission et a

finalement été accordée en 2018 pour un début de formation en 2019. - 3 dossiers ont été validés en première instance ; un de ces dossiers a fait l’objet d’un

abandon, acté fin décembre 2018.

Pour information, 111114141414 367.38367.38367.38367.38 €€€€ ont été dépensés en 2018 (153 310.74€ en 2017) par l’ANFH pour le financement de CFP. Sur ces 114 367.38 €, 1 649.44 € correspondent aux frais de déplacement et annexes des agents en CFP, 31 216.58 € correspondent aux frais pédagogiques, et 81 501.36 € correspondent aux frais de traitement des agents en CFP. Ces montants ont été encaissés en recette sur les UF des agents afin de financer leur remplacement :

Etat CFPEtat CFPEtat CFPEtat CFP FormationFormationFormationFormation

Exercice(s) de Exercice(s) de Exercice(s) de Exercice(s) de

réalisation du réalisation du réalisation du réalisation du

CFPCFPCFPCFP


de de de de

AgentAgentAgentAgent

Somme Somme Somme Somme

de de de de

trentièmetrentièmetrentièmetrentième

s prévus s prévus s prévus s prévus

au titre au titre au titre au titre

du CFP du CFP du CFP du CFP


TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL

ACCORDE ACCORDE ACCORDE ACCORDE

CFP CFP CFP CFP

PLURIANNUEPLURIANNUEPLURIANNUEPLURIANNUE

LLLL

ACCORD ANFHACCORD ANFHACCORD ANFHACCORD ANFH CAFDESCAFDESCAFDESCAFDES 2018/2020 1 124 22 920,77 €

DE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIAL 2017/2019 1 119 24 265,97 €

PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES 2017/2018 1 28 7 468,25 €

DIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE SOCIALE 2016/2018 1 168 31 123,65 €

MENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEURMENUISIER AGENCEUR 2017/2018 1 209 32 240,72 €

ANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATSANGLAIS CERTIFICATION BULATS 2017/2018 1 53 8 769,63 €

MASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION , PROFESSEUR DES ECOLES2017/2018 1 196 25 068,93 €

TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 2017/2018 1 237 36 298,60 €

MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS

SANITAIRES ET SOCIALESSANITAIRES ET SOCIALESSANITAIRES ET SOCIALESSANITAIRES ET SOCIALES 2017/2018 1 230 30 387,11 €

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES 2018/2019 1 228 32 495,66 €

LICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETING 2018/2019 1 292 29 039,74 €

MASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLES 2018/2019 1 211 26 677,58 €

COMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRE 2018/2019 1 127 13 865,78 €

Total ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFHTotal ACCORD ANFH 13131313 2222222222222222 320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €320 622,39 €

ANNULE AGENTANNULE AGENTANNULE AGENTANNULE AGENT DE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIAL 2016/2018 1 0 0,00 €

Total ANNULE AGENTTotal ANNULE AGENTTotal ANNULE AGENTTotal ANNULE AGENT 1111 0000 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €

REFUS ANFHREFUS ANFHREFUS ANFHREFUS ANFH APPRENDRE LA LSFAPPRENDRE LA LSFAPPRENDRE LA LSFAPPRENDRE LA LSF 2017/2018 1 0 8 378,51 €

BTS ESFBTS ESFBTS ESFBTS ESF 2018/2019 1 317 6 600,00 €

CAFDESCAFDESCAFDESCAFDES 2018/2020 1 123,5 10 020,71 €

INTERVENTION SYSTEMIQUE ET THERAPIE FAMILIALEINTERVENTION SYSTEMIQUE ET THERAPIE FAMILIALEINTERVENTION SYSTEMIQUE ET THERAPIE FAMILIALEINTERVENTION SYSTEMIQUE ET THERAPIE FAMILIALE 2016/2019 1 112 17 713,41 €

DU MUSICOTHERAPIEDU MUSICOTHERAPIEDU MUSICOTHERAPIEDU MUSICOTHERAPIE 2016/2019 1 0 0,00 €

CERTIFICAT D'ART THERAPIECERTIFICAT D'ART THERAPIECERTIFICAT D'ART THERAPIECERTIFICAT D'ART THERAPIE 2017/2018 1 343 40 615,37 €

MASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALESMASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALESMASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALESMASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES 2017/2018 1 246 29 754,00 €

FORMATION DE SOPHROLOGUE PROFESSIONNELFORMATION DE SOPHROLOGUE PROFESSIONNELFORMATION DE SOPHROLOGUE PROFESSIONNELFORMATION DE SOPHROLOGUE PROFESSIONNEL 2017/2019 1 75 13 813,09 €

PRATICIEN PNL CERTIFIEPRATICIEN PNL CERTIFIEPRATICIEN PNL CERTIFIEPRATICIEN PNL CERTIFIE 2018/2018 2 34 3 960,00 €

MEDIATION ARTISTIQUEMEDIATION ARTISTIQUEMEDIATION ARTISTIQUEMEDIATION ARTISTIQUE 2018/2019 1 161 9 150,00 €

Total REFUS ANFHTotal REFUS ANFHTotal REFUS ANFHTotal REFUS ANFH 11111111 1411,51411,51411,51411,5 140 005,09 €140 005,09 €140 005,09 €140 005,09 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 25252525 3633,53633,53633,53633,5 460 627,48 €460 627,48 €460 627,48 €460 627,48 €


11.11.11.11. Type 7Type 7Type 7Type 7 :::: Bilans de compétencesBilans de compétencesBilans de compétencesBilans de compétences 14 agents ont entamé, poursuivi ou terminé un bilan de compétences en 2018 (14 en 2017). Ces actions sont sans coût pour l’IDEFHI. L’ANFH prend en effet en charge les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement. Elle rembourse également les indemnités de traitement correspondant au temps d’absence des agents à l’IDEFHI. Pour information, vous trouverez ci-dessous le détail des frais pris en charge par l’ANFH dans le cadre de ce dispositif pour les 14 agents qui l’ont effectué sur leur temps de travail (ces montants peuvent être réalisés sur plusieurs exercices).

Pour information, 18 913.84 € ont été dépensés en 2018 par l’ANFH (17 675.55€ en 2017) pour le financement de bilans de compétences. Ce montant est décomposé comme suit ;

� 3 607.72 € en frais de traitement � 15 306.12 € en frais pédagogiques

INTITULE FORMATIONINTITULE FORMATIONINTITULE FORMATIONINTITULE FORMATION


TRENTIEMES TRENTIEMES TRENTIEMES TRENTIEMES

REALISES ANNUELS REALISES ANNUELS REALISES ANNUELS REALISES ANNUELS

RH INCLUSRH INCLUSRH INCLUSRH INCLUS


TRAITEMENT REALISE TRAITEMENT REALISE TRAITEMENT REALISE TRAITEMENT REALISE

ANNUEL (ANNEE DE ANNUEL (ANNEE DE ANNUEL (ANNEE DE ANNUEL (ANNEE DE

BUDGET)BUDGET)BUDGET)BUDGET)

CAFDESCAFDESCAFDESCAFDES 3,5 359,82 €

DE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIALDE MEDIATEUR FAMILIAL 36 3 440,92 €

DIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIEDIPLÔME D'ETAT D'INGENIERIE 43 4 414,02 €

FORMATION ANGLAIS BULATSFORMATION ANGLAIS BULATSFORMATION ANGLAIS BULATSFORMATION ANGLAIS BULATS 17 1 319,13 €

MASTER METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSORAT DES ECOLESMASTER METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSORAT DES ECOLESMASTER METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSORAT DES ECOLESMASTER METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSORAT DES ECOLES 99 8 786,82 €

MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES MASTER PRO SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION MANGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES

ET SOCIALESET SOCIALESET SOCIALESET SOCIALES 121 12 786,43 €

PREPA CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPA CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPA CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLESPREPA CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES 0 - €

TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLETITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE 112 12 015,55 €

TITRE PROFESSIONNEL MENUISIER AGENCEMENTTITRE PROFESSIONNEL MENUISIER AGENCEMENTTITRE PROFESSIONNEL MENUISIER AGENCEMENTTITRE PROFESSIONNEL MENUISIER AGENCEMENT 64 6 038,36 €

FORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTESFORMATEUR PROFESSIONNEL D ADULTES 178 13 059,50 €

MASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLESMASTER 1 MEEF PROFESSEUR DES ECOLES 98 9 366,94 €

LICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETINGLICENCE DROIT-ECO-GESTION PARCOURS COMMERCE, VENTE & MARKETING 89 6 476,80 €

COMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRECOMPLEMENT DE QUALIFICATION TERTIAIRE 13,5 787,28 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 874874874874 78 851,57 € 78 851,57 € 78 851,57 € 78 851,57 €

AnnéeAnnéeAnnéeAnnée Nombre de AgentNombre de AgentNombre de AgentNombre de Agent Coût Indemnités de traitementCoût Indemnités de traitementCoût Indemnités de traitementCoût Indemnités de traitement Somme perçue par l'ANFH (indemnités)Somme perçue par l'ANFH (indemnités)Somme perçue par l'ANFH (indemnités)Somme perçue par l'ANFH (indemnités)

2017/2018 2 1 144,18 € 1 111,28 €

2018 10 5 279,62 € 3 622,18 €

2018/2019 2 1 081,13 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 14141414 7 504,93 €7 504,93 €7 504,93 €7 504,93 € 4 733,46 €4 733,46 €4 733,46 €4 733,46 €


12.12.12.12. Point sur lePoint sur lePoint sur lePoint sur le CoCoCoComptemptemptempte Personnel de Formation (CPF)Personnel de Formation (CPF)Personnel de Formation (CPF)Personnel de Formation (CPF) Le Compte Personnel de Formation CPF vient remplacer le DIF. Les heures DIF ne sont pas supprimées mais transférées dans le Compte Personnel de Formation. Il appartient à chaque agent de créer son propre compte sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. En 2018, trois agents ont eu recours à leur compte CPF. Il n’existe pas d’enveloppe supplémentaire pour répondre à ce type de financement. Les établissements puisent sur le plan de formation pour financer les frais pédagogiques. L’ANFH accompagne les établissements dans la mise en place du CPF et une nouvelle version du logiciel de formation GESFORM permettra d’indiquer si une formation relève du CPF. Rappel des modalités de fonctionnement du CPF :

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative :

• à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle, • ou au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet

d'évolution professionnelle.

Les droits à la formation sont ouverts à tous les agents publics : fonctionnaires (y compris stagiaires) et contractuels. Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut, avec l'accord de son employeur, utiliser par anticipation les droits non encore acquis au cours des 2 années suivantes.

Lorsque le projet vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions, l'agent peut bénéficier d'un crédit d'heures supplémentaires (dans la limite de 150 heures) en complément des droits acquis.

Les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet ont leur nombre d'heures calculé au prorata du temps travaillé.

Les agents en catégorie C (à temps plein ou temps partiel), ayant une formation inférieure au niveau V, acquiert 48 heures par an qu'il peut cumuler jusqu'à un plafond total de 400 heures.

Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu'il pourra acquérir au cours des 2 années suivantes.

Lorsque le projet vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions, l'agent peut bénéficier d'un crédit d'heures supplémentaires (dans la limite de 150 heures) en complément des droits acquis.


13.13.13.13. Point sur le Développement Professionnel Continu (DPC)Point sur le Développement Professionnel Continu (DPC)Point sur le Développement Professionnel Continu (DPC)Point sur le Développement Professionnel Continu (DPC) En 2018, l’IDEFHI a cotisé 2 515 € afin de financer le DPC des médecins (2 574,76 € en 2017). Pour rappel, le DPC des personnels paramédicaux concernés est financé sur le 2,1 %. Les personnels paramédicaux concernés à l’IDEFHI sont les personnels ayant un grade d’aide-soignant, de psychomotricien, d’auxiliaire de puériculture, d’orthophoniste, et d’infirmier. En 2018, 52 agents (base des agents rémunérés en décembre 2018), dont 44 paramédicaux et 8 médecins (dont le médecin du travail dont le DPC est financé sur le plan de formation comme les paramédicaux) étaient concernés par l’obligation de DPC. Sur ces 52 agents, seuls 5 ont participé à une action de DPC, ce qui représente un taux de participation de 9,62 % (9,09 % en 2017). Cependant, il s’agit désormais d’une obligation triennale et individuelle, il conviendra donc d’analyser le nombre d’agents ayant participé à une action de DPC au 31/12/2019. Néanmoins, il est important de noter que sur les 47 agents restants, 30 n’ont pas validé leur DPC mais ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année. Sur ces 30 agents, 6 agents ont un grade éligible au DPC, mais exerce un métier différent. Les 17 agents restants n’ont ni suivi de formation dite « continue », ni d’action de DPC. Cependant, parmi ces 17 agents :

- 3 sont entrés à l’IDEFHI au cours de l’année, - 1 agent est en CLM, - 2 agents sont remplaçants, - 6 agents disposent d’une faible quotité de temps de travail, dont 4 ne cotisent pas au

DPC. Ainsi, 5 agents n’ont suivi aucune action de formation continue ni de DPC sans que cela soit justifié. Vous trouverez ci-après un tableau de suivi de l’obligation de DPC :


Le taux de départ en formation et/ou DPC s’élève à 67.30 % (35 agents sur 52 ont suivi une action de formation et/ou de DPC en 2018) – 81,82 % en 2017. Pour mémoire, en 2017, 4 agents avaient validé leur obligation pour 44 professionnels concernés. Vous trouverez ci-après pour information, un récapitulatif des actions réalisées par les professionnels médicaux et paramédicaux, et les sommes dépensées sur le plan de formation et sur le plan DPC Médical :

L’établissement ne propose plus d’actions transversales éligibles au DPC car l’analyse des dernières années a démontré que les thématiques transversales des formations ne permettaient pas de valider en masse le DPC des agents. Ce sont systématiquement des actions individuelles qui permettent de valider le DPC.

VALIDATION DPCVALIDATION DPCVALIDATION DPCVALIDATION DPC AUTRES FORMATIONSAUTRES FORMATIONSAUTRES FORMATIONSAUTRES FORMATIONS OBSERVATIONSOBSERVATIONSOBSERVATIONSOBSERVATIONS Somme de NOMBRE D'AGENTSSomme de NOMBRE D'AGENTSSomme de NOMBRE D'AGENTSSomme de NOMBRE D'AGENTS

NONNONNONNON 47474747

NONNONNONNON 17171717

AUCUNE JUSTIFICATION 5

MAIS AGENT EN CLM 1

MAIS ENTREE EN AOUT 2018 2

MAIS ENTREE EN OCTOBRE 2018 1

MAIS FAIBLE TEMPS DE TRAVAIL ET NE COTISE PAS AU DPC - TIG 4

MAIS AGENT REMPLACANT (POSTE TEMPORAIRE) 2

MAIS FAIBLE TEMPS DE TRAVAIL 2

OUIOUIOUIOUI 30303030

MAIS AUTRES FORMATIONS SUIVIES 23

MAIS AUTRES FORMATIONS SUIVIES + DEPART EN RETRAITE EN 2018 1

MAIS AUTRES FORMATIONS SUIVIES + METIER DIFFERENT DU GRADE 6

OUIOUIOUIOUI 5555

5555

5



Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Code axe

Code axe

Code axe

Code axe

Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation DDDD EEEE Total généralTotal généralTotal généralTotal général

0000 600,59 €600,59 €600,59 €600,59 € 5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 € 6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €

DPC MEDICALDPC MEDICALDPC MEDICALDPC MEDICAL 600,59 €600,59 €600,59 €600,59 € 5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 € 6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €

HORS DPC MEDICAL 477,40 € 3 965,00 € 4 442,40 €

DU SANTE ET DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT 244,20 € 1 080,00 € 1 324,20 €

JOURNEES FRANCOPHONE DE NUTRITION 233,20 € 360,00 € 593,20 €

TRAINING EN THERAPIE FAMILIALE 2EME ANNEE 2 525,00 € 2 525,00 €

DPC MEDICAL 123,19 € 1 445,00 € 1 568,19 €

LES PSYCHOTROPES EN SANTE MENTALE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT 123,19 € 1 445,00 € 1 568,19 €

2222 362,83 €362,83 €362,83 €362,83 € 1 772,12 €1 772,12 €1 772,12 €1 772,12 € 2 134,95 €2 134,95 €2 134,95 €2 134,95 €

PLANPLANPLANPLAN 329,83 €329,83 €329,83 €329,83 € 1 632,12 €1 632,12 €1 632,12 €1 632,12 € 1 961,95 €1 961,95 €1 961,95 €1 961,95 €

DPC PARAMEDICAL 329,83 € 1 632,12 € 1 961,95 €

18EMES RENCONTRES INTERNATIONALES D'ORTHOPHONIE 113,34 € 420,00 € 533,34 €

LA COMMUNICATION ALTERNATIVE ET AUGMENTEE POUR LES ENFANTS AVEC DES BESOINS COMPLEXES DE COMMUNICATION - € - €

MABC-2 : BILAN PSYCHOMOTEUR DES PRAXIES, DU GESTE ET DE LA COORDINATION 137,11 € 520,00 € 657,11 €

PRISE EN CHARGE DES DYSCALCULIES ET DE LA COGNITION MATHEMATIQUE 79,38 € 692,12 € 771,50 €

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 33,00 €33,00 €33,00 €33,00 € 140,00 €140,00 €140,00 €140,00 € 173,00 €173,00 €173,00 €173,00 €

MEDECINS 33,00 € 140,00 € 173,00 €

30EME JOURNEE D'ETUDE DU GHNP : CO-CONSTRUIRE LE SOIN AVEC LES PARENTS 12,40 € 60,00 € 72,40 €

ARRETER DE LUTTER AVEC SON POIDS OU SE RECONCILIER AVEC L ACTE DE MANGER - € - €

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - € - €

NOUVEAUX MODELES, NOUVEAUX PARADIGMES EN PSYCHIATRIE 14,00 € 80,00 € 94,00 €

PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN VOIE DE RADICALISATION OU RADICALISEES 6,60 € - € 6,60 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 963,42 €963,42 €963,42 €963,42 € 7 182,12 €7 182,12 €7 182,12 €7 182,12 € 8 145,54 €8 145,54 €8 145,54 €8 145,54 €


Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, le DPC est devenu triennal. Chaque professionnel de santé, devra justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant :

- Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ; - Action d'analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la

démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;

- Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d'un métier ou d'une organisation).

Un parcours de DPC tant pour les personnels médicaux que pour les personnels paramédicaux doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. La première période de trois ans pour les parcours de DPC a débuté le 1er janvier 2017.


14.14.14.14. Bilan des dépenses formationBilan des dépenses formationBilan des dépenses formationBilan des dépenses formation Enveloppe de remplacement CR 06Enveloppe de remplacement CR 06Enveloppe de remplacement CR 06Enveloppe de remplacement CR 06

- Budget prévisionnel : 237 150 € incluant 10 000 € pour le remplacement des agents en formation continue. (358 000 € en 2017)

- Inscription budgétaire : 237 150 € (358 000 € en 2017) Total des mensualités attribuées en 2018 : 222233332222 911,51911,51911,51911,51 € € € € soit 78,95 ETP (338 213,89 € soit 114,65 ETP en 2017). Consommation au 31/12/2018 : 218218218218 872,55 872,55 872,55 872,55 + + + + 12121212 788788788788,,,,53535353 = = = = 231231231231 660,98660,98660,98660,98 € € € € (338 223,50 + 8 876,06 = 347 099,56 € en 2017) :

- selon l’inscription budgétaire de 237 150 € : 97,69 % (96,96 % en 2017), - selon les mensualités attribuées de 232 911,51 €+ 10 000 € (formation continue) : 95,37 %

(96,90 % en 2017), - hors formation continue, nous atteignons un taux de consommation de 93,97 % (100 % en

2017). Pour information, vous trouverez ci-dessous le détail d’utilisation des enveloppes de remplacements attribuées par service :

L’enveloppe de 10 000 € attribuée pour le remplacement des agents en formation continue a été consommée à hauteur de 12 788,43 €, soit un taux de consommation de 127,88 %.

ENVELOPPES 1 ET 2

LIBELLE SERVICELIBELLE SERVICELIBELLE SERVICELIBELLE SERVICE

ENVELOPPE 1 ENVELOPPE 1 ENVELOPPE 1 ENVELOPPE 1

ATTRIBUEE ATTRIBUEE ATTRIBUEE ATTRIBUEE

REDUITE AU REDUITE AU REDUITE AU REDUITE AU


ENVELOPPE 2 ATTRIBUEEENVELOPPE 2 ATTRIBUEEENVELOPPE 2 ATTRIBUEEENVELOPPE 2 ATTRIBUEETOTAL ENVELOPPE TOTAL ENVELOPPE TOTAL ENVELOPPE TOTAL ENVELOPPE

ATTRIBUEE 2018ATTRIBUEE 2018ATTRIBUEE 2018ATTRIBUEE 2018

TOTAL CONSO TOTAL CONSO TOTAL CONSO TOTAL CONSO

ENVELOPPE 2018 ENVELOPPE 2018 ENVELOPPE 2018 ENVELOPPE 2018

(1+2) AU 31/12/18(1+2) AU 31/12/18(1+2) AU 31/12/18(1+2) AU 31/12/18

SOLDESOLDESOLDESOLDE



TOTAL 2018TOTAL 2018TOTAL 2018TOTAL 2018

ADOSEINEADOSEINEADOSEINEADOSEINE 23 252,36 € 23 252,36 €23 252,36 €23 252,36 €23 252,36 € 23 252,36 €23 252,36 €23 252,36 €23 252,36 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 100,00%100,00%100,00%100,00%

ASTRASTRASTRASTR 35 960,93 € 17 700,00 € 53 660,93 €53 660,93 €53 660,93 €53 660,93 € 55 820,53 €55 820,53 €55 820,53 €55 820,53 € -2 159,60 €-2 159,60 €-2 159,60 €-2 159,60 € 104,02%104,02%104,02%104,02%

CFTCFTCFTCFT 19 438,18 € 17 700,00 € 37 138,18 €37 138,18 €37 138,18 €37 138,18 € 31 284,89 €31 284,89 €31 284,89 €31 284,89 € 5 853,29 €5 853,29 €5 853,29 €5 853,29 € 84,24%84,24%84,24%84,24%

DCVTDCVTDCVTDCVT 0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €

IMEIMEIMEIME 0,00 € 4 425,00 € 4 425,00 €4 425,00 €4 425,00 €4 425,00 € 3 665,04 €3 665,04 €3 665,04 €3 665,04 € 759,96 €759,96 €759,96 €759,96 € 82,83%82,83%82,83%82,83%

ITEPITEPITEPITEP 0,00 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 89,86 €89,86 €89,86 €89,86 € -89,86 €-89,86 €-89,86 €-89,86 €

SERSERSERSER 18 366,51 € 5 900,00 € 24 266,51 €24 266,51 €24 266,51 €24 266,51 € 22 780,25 €22 780,25 €22 780,25 €22 780,25 € 1 486,26 €1 486,26 €1 486,26 €1 486,26 € 93,88%93,88%93,88%93,88%

STDSTDSTDSTD 13 716,65 € 13 716,65 €13 716,65 €13 716,65 €13 716,65 € 13 716,65 €13 716,65 €13 716,65 €13 716,65 € 0,00 €0,00 €0,00 €0,00 € 100,00%100,00%100,00%100,00%

STHSTHSTHSTH 46 951,88 € 29 500,00 € 76 451,88 €76 451,88 €76 451,88 €76 451,88 € 68 262,97 €68 262,97 €68 262,97 €68 262,97 € 8 188,91 €8 188,91 €8 188,91 €8 188,91 € 89,29%89,29%89,29%89,29%

FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE 4 603,38 € 5 396,62 € 10 000,00 €10 000,00 €10 000,00 €10 000,00 € 12 788,43 €12 788,43 €12 788,43 €12 788,43 € -2 788,43 €-2 788,43 €-2 788,43 €-2 788,43 € 127,88%127,88%127,88%127,88%

TOTALTOTALTOTALTOTAL 162 289,89 €162 289,89 €162 289,89 €162 289,89 € 80 621,62 €80 621,62 €80 621,62 €80 621,62 € 242 911,51 €242 911,51 €242 911,51 €242 911,51 € 231 660,98 €231 660,98 €231 660,98 €231 660,98 € 11 250,53 €11 250,53 €11 250,53 €11 250,53 € 95,37%95,37%95,37%95,37%

REMPLACEMENTREMPLACEMENTREMPLACEMENTREMPLACEMENT LIBELLE SERVICELIBELLE SERVICELIBELLE SERVICELIBELLE SERVICE Somme de MASSE SALARIALESomme de MASSE SALARIALESomme de MASSE SALARIALESomme de MASSE SALARIALE

FCFCFCFC ASTR 269,50 €

CFT 1 604,64 €

IME 1 707,41 €

SER 4 688,21 €

STD 4 518,67 €

Total FCTotal FCTotal FCTotal FC 12 788,43 €12 788,43 €12 788,43 €12 788,43 €



15.15.15.15. Bilan des recettes formationBilan des recettes formationBilan des recettes formationBilan des recettes formation

- Budget prévisionnel : 237 150 € (358 000 € en 2017). - Inscription budgétaire : 237 150 € (358 000 € en 2017)

Recettes encaissées : 231231231231 134,68134,68134,68134,68 € soit € soit € soit € soit 97,4697,4697,4697,46 % % % % (361361361361 040,60 040,60 040,60 040,60 € soit 100,85 %€ soit 100,85 %€ soit 100,85 %€ soit 100,85 % en 2017en 2017en 2017en 2017) dont 186 353,52 € (317 489,65 € en 2017) pour les études promotionnelles et 44 781,16 € (43 550,95 € en 2017) pour la formation continue. Tableau comparatif des dépenses et des recettes encaissées par service :

Pour rappel, les enveloppes de remplacement sont attribuées sur la base des éléments prévisionnels reçus par les organismes de formation. Le CR06 a été clôturé à l’équilibre. Il conviendra toutefois de consolider la procédure de suivi de ces enveloppes de remplacement. En effet, les différentes relances pour obtention des attestations de présence restent un point de difficulté qui fragilise le pilotage de ce dossier.


ANNEXE 1ANNEXE 1ANNEXE 1ANNEXE 1 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– SUIVI FINANCIER GLOBALSUIVI FINANCIER GLOBALSUIVI FINANCIER GLOBALSUIVI FINANCIER GLOBAL


Type

form

ation

Type

form

ation

Type

form

ation

Type

form

ation

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Poste bud

gétaire

Cod

e axe

Cod

e axe

Cod

e axe

Cod

e axe

Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation DDDD EEEE TTTT Total généralTotal généralTotal généralTotal général

0000 600,59 €600,59 €600,59 €600,59 € 5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 € 6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €


HORS DPC MEDICAL 477,40 € 3 965,00 € 4 442,40 €

DU SANTE ET DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT 244,20 € 1 080,00 € 1 324,20 €

JOURNEES FRANCOPHONE DE NUTRITION 233,20 € 360,00 € 593,20 €

TRAINING EN THERAPIE FAMILIALE 2EME ANNEE 2 525,00 € 2 525,00 €

DPC MEDICAL 123,19 € 1 445,00 € 1 568,19 €

LES PSYCHOTROPES EN SANTE MENTALE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT 123,19 € 1 445,00 € 1 568,19 €

1111 9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 € 40 956,82 €40 956,82 €40 956,82 €40 956,82 € 1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 € 51 907,85 €51 907,85 €51 907,85 €51 907,85 €

PLANPLANPLANPLAN 9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 € 27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 € 36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 56,00 € 56,00 €

CHARGE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL 56,00 € 56,00 €

FORMATIONS REGLEMENTAIRES 3 189,18 € 10 780,00 € 13 969,18 €

FORMATION ASSISTANT FAMILIAL - 240 HEURES (SUITE ET FIN) - € - € - €

240 HEURES ASSISTANTS FAMILIAUX 3 189,18 € 10 780,00 € 13 969,18 €

ADAPATION A L'EMPLOI 6 201,04 € 16 500,00 € 22 701,04 €

FAE ACH - € - €

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES ATTACHES D ADMINISTRATION HOSPITALIERE 2 255,87 € 6 600,00 € 8 855,87 €

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MEDICPO-SOCIAL (FAE DESSMS) - € - €

FORMATION D ADAPTATION A L EMPLOI DES INGENIEURS HOSPITALIERS 3 945,17 € 9 900,00 € 13 845,17 €

ANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIR ---- € € € € 9 582,50 €9 582,50 €9 582,50 €9 582,50 € 1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 € 11 143,31 €11 143,31 €11 143,31 €11 143,31 €

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS - € 9 582,50 € 1 560,81 € 11 143,31 €

ACQUERIR ET DEVELOPPER DES COMPETENCES CLES 150,00 € 150,00 €

CHARGE D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL - € 3 589,00 € 3 589,00 €

DE MONITEUR EDUCATEUR - € 5 843,50 € 1 560,81 € 7 404,31 €


ADAPATION A L'EMPLOI 4 038,32 € 4 038,32 €

FAE ACH 4 038,32 € 4 038,32 €

2222 33 542,39 €33 542,39 €33 542,39 €33 542,39 € 329 420,56 €329 420,56 €329 420,56 €329 420,56 € 44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 € 407 744,11 €407 744,11 €407 744,11 €407 744,11 €

PLANPLANPLANPLAN 33 466,23 €33 466,23 €33 466,23 €33 466,23 € 269 435,12 €269 435,12 €269 435,12 €269 435,12 € 44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 € 347 682,51 €347 682,51 €347 682,51 €347 682,51 €

CONVENTION 920,28 € 2 625,33 € 3 545,61 €

DIU SANTE AU TRAVAIL 920,28 € 2 625,33 € 3 545,61 €

DIRECTION 1 958,12 € 21 340,39 € 23 298,51 €

11EMES ASSISES NATIONALES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE 165,75 € 1 200,00 € 1 365,75 €

30EME JOURNEE D'ETUDE DU GHNP : CO-CONSTRUIRE LE SOIN AVEC LES PARENTS - € 60,00 € 60,00 €

CAFDES 148,32 € 4 304,39 € 4 452,71 €

DIRECTEUR DE POLE : NOUVEAU REPERES DE DIRECTION ET PERSPECTIVES INNOVANTES 197,36 € 3 360,00 € 3 557,36 €

INCLUSION DES ENFANTS HANDICAPES, COMMENT RELEVER LE DEFI 52,00 € 1 416,00 € 1 468,00 €

JOURNEE MANAGERIALE ET PEDAGOGIQUE 26,15 € - € 26,15 €

LA PAROLE EST A L'ENFANT - € - €

MASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SOCIALES 797,95 € 5 000,00 € 5 797,95 €

PARCOURS RH + 570,59 € 6 000,00 € 6 570,59 €

DPC PARAMEDICAL 329,83 € 1 632,12 € 1 961,95 €

18EMES RENCONTRES INTERNATIONALES D'ORTHOPHONIE 113,34 € 420,00 € 533,34 €

LA COMMUNICATION ALTERNATIVE ET AUGMENTEE POUR LES ENFANTS AVEC DES BESOINS COMPLEXES DE COMMUNICATION - € - €

MABC-2 : BILAN PSYCHOMOTEUR DES PRAXIES, DU GESTE ET DE LA COORDINATION 137,11 € 520,00 € 657,11 €

PRISE EN CHARGE DES DYSCALCULIES ET DE LA COGNITION MATHEMATIQUE 79,38 € 692,12 € 771,50 €


Somme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réalisé Nature dépenseNature dépenseNature dépenseNature dépenseType

formation

Type

formation

Type

formation

Type

formation

Poste bu

dgétaire

Poste bu

dgétaire

Poste bu

dgétaire

Poste bu

dgétaire

Cod

e axe

Cod

e axe

Cod

e axe

Cod

e axe

Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation DDDD EEEE TTTT Total généralTotal généralTotal généralTotal général

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 1 160,75 € 15 328,32 € 16 489,07 €

BAC PRO AMENAGEMENT ET FINITION DU BATIMENT 442,00 € 5 274,49 € 5 716,49 €

BAC PRO LOGISTIQUE 686,25 € 5 443,08 € 6 129,33 €

CAP INSTALLATEUR SANITAIRE 32,50 € 2 776,75 € 2 809,25 €

CAPA JARDINIER PAYSAGISTE - € 774,00 € 774,00 €

TITRE TECHNICIEN JARDINS ESPACES VERTS - € 1 060,00 € 1 060,00 €

ACTIONS TRANSVERSALES 5 272,55 € 85 706,32 € 44 781,16 € 135 760,03 €

ACCOMPAGNER LE JEUNE MAJEUR DANS SON INSERTION - € 1 920,00 € 1 920,00 €

ARRETER DE LUTTER AVEC SON POIDS OU SE RECONCILIER AVEC L ACTE DE MANGER - € 600,00 € 600,00 €

ATELIER DE CO-DEVELOPPEMENT 3 092,26 € 3 092,26 €

ATELIER DE DECOUVERTE - ROLE DU TUTEUR SERVICE CIVIQUE - € - €

COMPETENCES CLES 573,38 € 573,38 €

COMPRENDRE CE QU EST LE COMPORTEMENT ALIMENTAIRE 18,50 € 600,00 € 618,50 €

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 3 260,14 € 3 260,14 €

CONF FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON EQUIPE - € - € - €

CULTURE ET PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - € 2 000,00 € 5 452,32 € 7 452,32 €

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES 3 560,00 € 3 560,00 €

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 458,50 € 1 482,92 € 1 941,42 €

ENFANTS AVEC TROUBLES SPECIFIQUES DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES (TSLA) 37,50 € 37,50 €

ERGONOMIE, GESTES ET POSTURES EN SITUATION PROFESSIONNELLE - € 2 360,00 € 2 783,21 € 5 143,21 €

EXCEL INITIATION 165,17 € 1 344,00 € 2 259,04 € 3 768,21 €

FORMATION INTERNE AU LOGICIEL SIL'AGE - GNDU (GESTION NUMERIQUE DU DOSSIER DES USAGERS) - € - € - €

GESFORM INTRANET - SAISIE DE L ENTRETIEN DE FORMATION - DIRECTEURS - € - €

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 36,94 € 3 000,00 € 6 090,75 € 9 127,69 €

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUE D ELABORATION DES CYCLES - € 5 150,00 € 5 150,00 €

HANDICAP PSYCHIQUE ET ACCOMPAGNEMENT 244,65 € 3 750,00 € 5 387,28 € 9 381,93 €

JT1 LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL - € - € - €

L ADOLESCENT : UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE 550,65 € 3 850,00 € 4 556,85 € 8 957,50 €

LA COORDINATION PLURIDISCIPLINAIRE POUR ACCOMPAGNER LA PERSONNE DANS SA GLOBALITE ET EN CONTINUITE - € 3 900,00 € 2 627,94 € 6 527,94 €

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE 13 625,00 € 13 625,00 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES ET L ESTIME DE SOI 107,20 € 3 600,00 € 6 972,43 € 10 679,63 €

MAITRISE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE SUR SOL GLISSANT POUR PREVENIR LES RISQUES D ACCIDENT 427,87 € 7 020,00 € 7 447,87 €

MIEUX CONNAITRE LA FPH MODULE 1 220,00 € 1 608,00 € 1 828,00 €

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 108,94 € 2 695,50 € 2 219,44 € 5 023,88 €

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 12,25 € 2 960,00 € 2 972,25 €

PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE 4,16 € 4,16 €

PROMOTION DE LA SANTE - € 2 400,00 € 2 400,00 €


SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST - RELAIS SECURITE 26,15 € 290,00 € 316,15 €

SAVOIR FAIRE AVEC LES FAMILLES : ACCOMPAGNER SANS JUGER 212,22 € 4 380,00 € 6 431,90 € 11 024,12 €

SENSIBILISATION AU HANDICAP - € 2 070,00 € 2 070,00 €

SURVEILLANT DE NUIT QUALIFIE 1 936,33 € 4 588,50 € 6 524,83 €

TRANSMETTRE UN SAVOIR-ETRE ET UN SAVOIR-FAIRE AVEC L'ARGENT 58,04 € 600,00 € 658,04 €

CREDITS REDISTRIBUES 19 799,01 € 133 026,04 € 152 825,05 €

FORMATIONS OBLIGATOIRES - € 3 431,40 € 3 431,40 €

HABILITATION ELECTRIQUE - VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES - € 960,00 € 960,00 €

HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE SIMPLES ET MANOEUVRES BS-BE ET HE MANOEUVRE (HTA) 581,40 € 581,40 €

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE - PERSONNEL NON ELECTRICIEN - € 630,00 € 630,00 €

RENOUVELLEMENT CACES 8 1 260,00 € 1 260,00 €


DU/MASTER/COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 4 025,69 € 6 345,20 € 10 370,89 €

DE MEDIATEUR FAMILIAL - COMPLEMENT 539,00 € 539,00 €

DU CONSEIL ET CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS 392,15 € 693,00 € 1 085,15 €

DU DE MUSICOTHERAPIE 649,45 € 2 436,00 € 3 085,45 €

DU REFERENT EN SURDICECITE 2 838,59 € 1 050,00 € 3 888,59 €

GESTION DES RELATIONS DIFFICILES 145,50 € 1 627,20 € 1 772,70 €



AFR PROJET VOLTAIRE ET IBELLULE 265,00 € 265,00 €

COMPETENCES CLES 5 245,00 € 5 245,00 €

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET CONFIDENTIALITE 2 708,00 € 2 708,00 €


FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 76,16 €76,16 €76,16 €76,16 € 51 203,44 €51 203,44 €51 203,44 €51 203,44 € 51 279,60 €51 279,60 €51 279,60 €51 279,60 €

FINANCEMENT SERVICES 19 775,44 € 19 775,44 €

AUTISME ET STRATEGIES EDUCATIVES 5 680,40 € 5 680,40 €

COMMENT REMEDIER A L'ETAT DE STRESS 1 200,00 € 1 200,00 €

FORMATION DE FORMATEUR 4 860,00 € 4 860,00 €

INTERVENIR AUPRES DES SUJETS ATTEINTS D AUTISME ET DES FAMILLES 2 283,30 € 2 283,30 €

L'EDUCATION SEXUELLE DES SUJETS ATTEINTS D'AUTISME ET DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE 2 749,14 € 2 749,14 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES - € - €

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES ENFANTS AYANT DES TROUBLES DES COMPETENCES SOCIALES ET COMMUNICATIVES - € - €

LES PERSONNES ATTEINTES D AUTISME DE HAUT NIVEAU ET LE SYNDROME D ASPERGER 3 002,60 € 3 002,60 €

MEDECINS 33,00 € 140,00 € 173,00 €

30EME JOURNEE D'ETUDE DU GHNP : CO-CONSTRUIRE LE SOIN AVEC LES PARENTS 12,40 € 60,00 € 72,40 €

ARRETER DE LUTTER AVEC SON POIDS OU SE RECONCILIER AVEC L ACTE DE MANGER - € - €

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - € - €

NOUVEAUX MODELES, NOUVEAUX PARADIGMES EN PSYCHIATRIE 14,00 € 80,00 € 94,00 €

PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN VOIE DE RADICALISATION OU RADICALISEES 6,60 € - € 6,60 €

SECURITE 43,16 € 9 684,00 € 9 727,16 €

ROLE, RESPONSABILITES ET MISSIONS D UN EXPLOITANT ERP 43,16 € 5 208,00 € 5 251,16 €

SENSIBILISATION INCENDIE EN UNITE MOBILE - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION 4 476,00 € 4 476,00 €

SENSIBILISATION A LA SECURITE INCENDIE - € - €

FORMATIONS ANNULEES 524,00 € 524,00 €

11EMES ASSISES NATIONALES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE 150,00 € 150,00 €

AUTISME. LE VISIBLE ET L'INVISIBLE 74,00 € 74,00 €

PERMIS B 300,00 € 300,00 €


FORMATION AU LOGICIEL MEDISYS 11 160,00 € 11 160,00 €

FORMATION EXPERT AU LOGICIEL MEDISYS 9 920,00 € 9 920,00 €

FORMATION INITIALE AU LOGICIEL SIL'AGE - GNDU (GESTION NUMERIQUE DU DOSSIER DES USAGERS) - € - €


3333 46,20 €46,20 €46,20 €46,20 € 1 677,00 €1 677,00 €1 677,00 €1 677,00 € 1 723,20 €1 723,20 €1 723,20 €1 723,20 €


PREPA SELECTIONS 480,00 € 480,00 €

PREPARATION AUX SELECTIONS CAFDES 480,00 € 480,00 €

SELECTIONS 46,20 € 1 197,00 € 1 243,20 €

SELECTIONS AES 25,00 € 25,00 €

SELECTIONS CAFDES 330,00 € 330,00 €

SELECTIONS CAFERUIS 46,20 € 549,00 € 595,20 €

SELECTIONS ME 293,00 € 293,00 €

4444 5 500,78 €5 500,78 €5 500,78 €5 500,78 € 90 941,29 €90 941,29 €90 941,29 €90 941,29 € 166 680,17 €166 680,17 €166 680,17 €166 680,17 € 263 122,24 €263 122,24 €263 122,24 €263 122,24 €


ETUDES PROMOTIONNELLES 5 500,78 € 63 667,55 € 103 346,65 € 172 514,98 €

CAFERUIS 2 973,99 € 14 749,75 € 26 216,90 € 43 940,64 €

DE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL - € 4 400,00 € 3 421,67 € 7 821,67 €

DE EDUCATEUR SPECIALISE 1 174,04 € 12 096,63 € 15 683,65 € 28 954,32 €

DE MONITEUR EDUCATEUR 1 352,75 € 21 838,50 € 34 732,31 € 57 923,56 €

DE JEPS - € 4 640,00 € 6 663,73 € 11 303,73 €

DE ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL 1 121,67 € 1 121,67 €

DE EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE 5 942,67 € 15 506,72 € 21 449,39 €

FORMEPFORMEPFORMEPFORMEP 16 779,00 €16 779,00 €16 779,00 €16 779,00 € 16 662,96 €16 662,96 €16 662,96 €16 662,96 € 33 441,96 €33 441,96 €33 441,96 €33 441,96 €

ETUDES PROMOTIONNELLES 16 779,00 € 16 662,96 € 33 441,96 €

DE EDUCATEUR SPECIALISE 3 213,00 € 3 321,11 € 6 534,11 €

DE MONITEUR EDUCATEUR 13 566,00 € 13 341,85 € 26 907,85 €

FMEPFMEPFMEPFMEP ---- € € € € 10 476,50 €10 476,50 €10 476,50 €10 476,50 € 46 670,56 €46 670,56 €46 670,56 €46 670,56 € 57 147,06 €57 147,06 €57 147,06 €57 147,06 €

ETUDES PROMOTIONNELLES - € 10 476,50 € 46 670,56 € 57 147,06 €

CAFERUIS 2 322,00 € 5 202,00 € 7 524,00 €

DE MONITEUR EDUCATEUR - € 5 900,50 € 5 648,56 € 11 549,06 €

DE JEPS 26 600,00 € 26 600,00 €

DE ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL 2 254,00 € 9 220,00 € 11 474,00 €

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 18,24 €18,24 €18,24 €18,24 € 18,24 €18,24 €18,24 €18,24 €


CAFERUIS 18,24 € 18,24 €

5555 2 146,64 €2 146,64 €2 146,64 €2 146,64 € 13 675,45 €13 675,45 €13 675,45 €13 675,45 € 24 923,85 €24 923,85 €24 923,85 €24 923,85 € 40 745,94 €40 745,94 €40 745,94 €40 745,94 €


CONVENTION 1 293,04 € 10 375,45 € 24 923,85 € 36 592,34 €

BAC PROFESSIONNEL ELECTROTECHNIQUE, ENERGIE, EQUIPEMENTS COMMUNICANTS 828,85 € 4 680,50 € 11 475,29 € 16 984,64 €

BTSA AMENAGEMENTS PAYSAGERS 317,29 € 1 913,35 € 5 250,50 € 7 481,14 €

DE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL 146,90 € 173,90 € 320,80 €

TITRE PROFESSIONNEL OUVRIER DU PAYSAGE - € 3 607,70 € 8 198,06 € 11 805,76 €

RECONVERSION 853,60 € 3 300,00 € 4 153,60 €

FORMATION D'INSTRUCTEUR EN MASSAGE POUR BEBE IAIM 323,96 € 1 270,00 € 1 593,96 €

PASSERELLE POUR ACCEDER A LA PROFESSION D'AVOCAT 519,64 € 1 750,00 € 2 269,64 €

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS 10,00 € 280,00 € 290,00 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 51 226,82 €51 226,82 €51 226,82 €51 226,82 € 482 081,12 €482 081,12 €482 081,12 €482 081,12 € 237 945,99 €237 945,99 €237 945,99 €237 945,99 € 771 253,93 €771 253,93 €771 253,93 €771 253,93 €


ANNEXE 2ANNEXE 2ANNEXE 2ANNEXE 2 : : : : BILAN DE BILAN DE BILAN DE BILAN DE FORMATION 201FORMATION 201FORMATION 201FORMATION 2018888 –––– BUDGET IDEFHI (PLAN + FONDS PROPRES)BUDGET IDEFHI (PLAN + FONDS PROPRES)BUDGET IDEFHI (PLAN + FONDS PROPRES)BUDGET IDEFHI (PLAN + FONDS PROPRES)


Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Code axe

Code axe

Code axe

Code axe

DDDD EEEE TTTT Total généralTotal généralTotal généralTotal général

1111 9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 € 27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 € 36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €

PLANPLANPLANPLAN 9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 €9 390,22 € 27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 €27 336,00 € 36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €36 726,22 €

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 56,00 € 56,00 €

FORMATIONS REGLEMENTAIRES 3 189,18 € 10 780,00 € 13 969,18 €

ADAPATION A L'EMPLOI 6 201,04 € 16 500,00 € 22 701,04 €

2222 33 542,39 €33 542,39 €33 542,39 €33 542,39 € 320 638,56 €320 638,56 €320 638,56 €320 638,56 € 44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 €44 781,16 € 398 962,11 €398 962,11 €398 962,11 €398 962,11 €


CONVENTION 920,28 € 2 625,33 € 3 545,61 €

DIRECTION 1 958,12 € 21 340,39 € 23 298,51 €

DPC PARAMEDICAL 329,83 € 1 632,12 € 1 961,95 €

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 1 160,75 € 15 328,32 € 16 489,07 €

ACTIONS TRANSVERSALES 5 272,55 € 85 706,32 € 44 781,16 € 135 760,03 €

CREDITS REDISTRIBUES 19 799,01 € 133 026,04 € 152 825,05 €

FORMATIONS OBLIGATOIRES - € 3 431,40 € 3 431,40 €

DU/MASTER/COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 4 025,69 € 6 345,20 € 10 370,89 €

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 76,16 €76,16 €76,16 €76,16 € 51 203,44 €51 203,44 €51 203,44 €51 203,44 € 51 279,60 €51 279,60 €51 279,60 €51 279,60 €

FINANCEMENT SERVICES 19 775,44 € 19 775,44 €

MEDECINS 33,00 € 140,00 € 173,00 €

SECURITE 43,16 € 9 684,00 € 9 727,16 €



3333 46,20 €46,20 €46,20 €46,20 € 1 677,00 €1 677,00 €1 677,00 €1 677,00 € 1 723,20 €1 723,20 €1 723,20 €1 723,20 €


PREPA SELECTIONS 480,00 € 480,00 €

SELECTIONS 46,20 € 1 197,00 € 1 243,20 €

4444 5 500,78 €5 500,78 €5 500,78 €5 500,78 € 63 685,79 €63 685,79 €63 685,79 €63 685,79 € 103 346,65 €103 346,65 €103 346,65 €103 346,65 € 172 533,22 €172 533,22 €172 533,22 €172 533,22 €


ETUDES PROMOTIONNELLES 5 500,78 € 63 667,55 € 103 346,65 € 172 514,98 €

FONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHIFONDS PROPRES IDEFHI 18,24 €18,24 €18,24 €18,24 € 18,24 €18,24 €18,24 €18,24 €


5555 2 146,64 €2 146,64 €2 146,64 €2 146,64 € 13 675,45 €13 675,45 €13 675,45 €13 675,45 € 24 923,85 €24 923,85 €24 923,85 €24 923,85 € 40 745,94 €40 745,94 €40 745,94 €40 745,94 €


CONVENTION 1 293,04 € 10 375,45 € 24 923,85 € 36 592,34 €

RECONVERSION 853,60 € 3 300,00 € 4 153,60 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 50 626,23 €50 626,23 €50 626,23 €50 626,23 € 427 012,80 €427 012,80 €427 012,80 €427 012,80 € 173 051,66 €173 051,66 €173 051,66 €173 051,66 € 650 690,69 €650 690,69 €650 690,69 €650 690,69 €


ANNEXE 3ANNEXE 3ANNEXE 3ANNEXE 3 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– AUTRES BUDGETSAUTRES BUDGETSAUTRES BUDGETSAUTRES BUDGETS


Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Type form

ation

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Poste budgétaire

Code axe

Code axe

Code axe

Code axe

DDDD EEEE TTTT Total généralTotal généralTotal généralTotal général

0000 600,59 €600,59 €600,59 €600,59 € 5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 €5 410,00 € 6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €6 010,59 €


HORS DPC MEDICAL 477,40 € 3 965,00 € 4 442,40 €

DPC MEDICAL 123,19 € 1 445,00 € 1 568,19 €

1111 ---- € € € € 13 620,82 €13 620,82 €13 620,82 €13 620,82 € 1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 € 15 181,63 €15 181,63 €15 181,63 €15 181,63 €

ANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIRANFH EMPLOIS D'AVENIR ---- € € € € 9 582,50 €9 582,50 €9 582,50 €9 582,50 € 1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 €1 560,81 € 11 143,31 €11 143,31 €11 143,31 €11 143,31 €

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS - € 9 582,50 € 1 560,81 € 11 143,31 €


ADAPATION A L'EMPLOI 4 038,32 € 4 038,32 €

2222 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 € 8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €8 782,00 €



4444 ---- € € € € 27 255,50 €27 255,50 €27 255,50 €27 255,50 € 63 333,52 €63 333,52 €63 333,52 €63 333,52 € 90 589,02 €90 589,02 €90 589,02 €90 589,02 €

FORMEPFORMEPFORMEPFORMEP 16 779,00 €16 779,00 €16 779,00 €16 779,00 € 16 662,96 €16 662,96 €16 662,96 €16 662,96 € 33 441,96 €33 441,96 €33 441,96 €33 441,96 €

ETUDES PROMOTIONNELLES 16 779,00 € 16 662,96 € 33 441,96 €

FMEPFMEPFMEPFMEP ---- € € € € 10 476,50 €10 476,50 €10 476,50 €10 476,50 € 46 670,56 €46 670,56 €46 670,56 €46 670,56 € 57 147,06 €57 147,06 €57 147,06 €57 147,06 €

ETUDES PROMOTIONNELLES - € 10 476,50 € 46 670,56 € 57 147,06 €

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 600,59 €600,59 €600,59 €600,59 € 55 068,32 €55 068,32 €55 068,32 €55 068,32 € 64 894,33 €64 894,33 €64 894,33 €64 894,33 € 120 563,24 €120 563,24 €120 563,24 €120 563,24 €


ANNEXE 4ANNEXE 4ANNEXE 4ANNEXE 4 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– ACTIONS DE TYPE 2 PAR THEMEACTIONS DE TYPE 2 PAR THEMEACTIONS DE TYPE 2 PAR THEMEACTIONS DE TYPE 2 PAR THEME

ThèmeThèmeThèmeThème Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation Somme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réalisé

/ HORS THEME/ HORS THEME/ HORS THEME/ HORS THEME 300,00 €300,00 €300,00 €300,00 €

PERMIS B 300,00 €

1-1/ INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE1-1/ INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE1-1/ INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE1-1/ INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE 15 507,69 €15 507,69 €15 507,69 €15 507,69 €

DECOUVERTE BUREAUTIQUE 3 518,60 €

EXCEL - POUR LES CONTROLEURS DE GESTION/FINANCIERS/COMPTABLES 1 444,27 €

EXCEL INITIATION 3 768,21 €

EXCEL INITIATION ET PERFECTIONNEMENT 1 344,00 €

OUTLOOK 3 960,00 €

POWER POINT INITIATION 1 113,35 €

WORD DOCUMENTS LONGS 359,26 €

1-2/ INTERNET1-2/ INTERNET1-2/ INTERNET1-2/ INTERNET 8 021,00 €8 021,00 €8 021,00 €8 021,00 €

FORMATION AIDOMENU 5 313,00 €

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET CONFIDENTIALITE 2 708,00 €

1-3/ LOGICIELS METIER1-3/ LOGICIELS METIER1-3/ LOGICIELS METIER1-3/ LOGICIELS METIER 21 380,00 €21 380,00 €21 380,00 €21 380,00 €

ETUDIER ET CHIFFRER UN TABLEAU ELECTRIQUE AVEC LE LOGICIEL HAGERCAD.T 300,00 €

FORMATION AU LOGICIEL MEDISYS 11 160,00 €

FORMATION EXPERT AU LOGICIEL MEDISYS 9 920,00 €

FORMATION INITIALE AU LOGICIEL SIL'AGE - GNDU (GESTION NUMERIQUE DU DOSSIER DES USAGERS) - €

FORMATION INTERNE AU LOGICIEL SIL'AGE - GNDU (GESTION NUMERIQUE DU DOSSIER DES USAGERS) - €

GESFORM INTRANET - SAISIE DE L ENTRETIEN DE FORMATION - DIRECTEURS - €

1-4/ RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS1-4/ RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS1-4/ RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS1-4/ RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS ---- € € € €

PROMOUVOIR SON ACTIVITE GRACE AUX RESEAUX SOCIAUX - €

2-1/ COMMUNICATION ECRITE ET ORALE2-1/ COMMUNICATION ECRITE ET ORALE2-1/ COMMUNICATION ECRITE ET ORALE2-1/ COMMUNICATION ECRITE ET ORALE 15 727,28 €15 727,28 €15 727,28 €15 727,28 €

AFR PROJET VOLTAIRE ET IBELLULE 265,00 €

AMELIORER LA QUALITE DES ECRITS PROFESSIONNELS 4 258,84 €

COMPETENCES CLES 5 818,38 €

DEVELOPPER ASSERTIVITE ET CONFIANCE EN SOI 1 906,76 €

ENTRETIEN MOTIVATIONNEL NIVEAU 2 381,00 €

FAITES DE VOS SALARIES DES AMBASSADEURS DE VOTRE MARQUE 1 442,50 €

FORMATION DE BASE A L'ENTRETIEN MOTIVATIONNEL (NIVEAU 1) 16,80 €

PILOTER UN PROJET EVENEMENTIEL 1 638,00 €

2-2/ RELATIONS HUMAINES2-2/ RELATIONS HUMAINES2-2/ RELATIONS HUMAINES2-2/ RELATIONS HUMAINES 10 421,39 €10 421,39 €10 421,39 €10 421,39 €

AGENTS D'ACCUEIL 220,36 €

GESTION DES RELATIONS DIFFICILES 1 772,70 €

LA COORDINATION PLURIDISCIPLINAIRE POUR ACCOMPAGNER LA PERSONNE DANS SA GLOBALITE ET EN CONTINUITE 6 527,94 €

TECHNICIEN PNL 1 900,39 €

3-1/ BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES3-1/ BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES3-1/ BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES3-1/ BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES 16 313,07 €16 313,07 €16 313,07 €16 313,07 €

BAC PRO AMENAGEMENT ET FINITION DU BATIMENT 5 716,49 €

BAC PRO LOGISTIQUE 6 129,33 €

CAP INSTALLATEUR SANITAIRE 2 809,25 €

INITIATION SOUDAGE TIG 1 658,00 €

3-2/ DEVELOPPEMENT DURABLE3-2/ DEVELOPPEMENT DURABLE3-2/ DEVELOPPEMENT DURABLE3-2/ DEVELOPPEMENT DURABLE 3 560,00 €3 560,00 €3 560,00 €3 560,00 €

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES 3 560,00 €

3-3/ DIETETIQUE, RESTAURATION3-3/ DIETETIQUE, RESTAURATION3-3/ DIETETIQUE, RESTAURATION3-3/ DIETETIQUE, RESTAURATION 1 218,50 €1 218,50 €1 218,50 €1 218,50 €

ARRETER DE LUTTER AVEC SON POIDS OU SE RECONCILIER AVEC L ACTE DE MANGER 600,00 €

COMPRENDRE CE QU EST LE COMPORTEMENT ALIMENTAIRE 618,50 €

3-5/ ESPACES VERTS3-5/ ESPACES VERTS3-5/ ESPACES VERTS3-5/ ESPACES VERTS 1 834,00 €1 834,00 €1 834,00 €1 834,00 €

CAPA JARDINIER PAYSAGISTE 774,00 €

TITRE TECHNICIEN JARDINS ESPACES VERTS 1 060,00 €

4-3/ GESTION DES RESSOURCES HUMAINES4-3/ GESTION DES RESSOURCES HUMAINES4-3/ GESTION DES RESSOURCES HUMAINES4-3/ GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 10 172,08 €10 172,08 €10 172,08 €10 172,08 €

ATELIER DE DECOUVERTE - ROLE DU TUTEUR SERVICE CIVIQUE - €

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 524,15 €

MAITRISER L ABSENTEISME DANS UNE ORGANISATION PUBLIQUE 765,80 €

MIEUX CONNAITRE LA FPH MODULE 1 1 828,00 €

PARCOURS RH + 6 570,59 €

RETRAITE DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - IMPACTS DE LA REFORME ET NOUVELLES DISPOSITIONS 483,54 €

4-4/ JURIDIQUE, DROIT ADMINISTRATIF4-4/ JURIDIQUE, DROIT ADMINISTRATIF4-4/ JURIDIQUE, DROIT ADMINISTRATIF4-4/ JURIDIQUE, DROIT ADMINISTRATIF 1 510,70 €1 510,70 €1 510,70 €1 510,70 €

DU CONSEIL ET CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS 1 085,15 €

FAITS RELIGIEUX ET LAICITE 425,55 €

4-5/ TECHNIQUES MANAGERIALES4-5/ TECHNIQUES MANAGERIALES4-5/ TECHNIQUES MANAGERIALES4-5/ TECHNIQUES MANAGERIALES 42 332,41 €42 332,41 €42 332,41 €42 332,41 €

7EMES JOURNEES NATIONALES DES CHEFS DE SERVICE 1 682,00 €

ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION ET A LA COHESION DE L'EQUIPE DE L'ITEP 4 600,10 €

ATELIER DE CO-DEVELOPPEMENT 3 092,26 €

CAFDES 4 452,71 €

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 3 260,14 €

CONF FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON EQUIPE - €

CULTURE ET PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 7 452,32 €

DIRECTEUR DE POLE : NOUVEAU REPERES DE DIRECTION ET PERSPECTIVES INNOVANTES 3 557,36 €

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 1 941,42 €

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUE D ELABORATION DES CYCLES 5 150,00 €

JOURNEE MANAGERIALE ET PEDAGOGIQUE 26,15 €

MANAGEMENT DE PROJET 1 320,00 €

MASTER 2 MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SOCIALES 5 797,95 €


5-1/ CONDUITES D'ENGINS5-1/ CONDUITES D'ENGINS5-1/ CONDUITES D'ENGINS5-1/ CONDUITES D'ENGINS 523,80 €523,80 €523,80 €523,80 €

PERFECTIONNEMENT CACES CARISTE CATEGORIE 3 523,80 €

5-2/ HABILITATIONS OBLIGATOIRES5-2/ HABILITATIONS OBLIGATOIRES5-2/ HABILITATIONS OBLIGATOIRES5-2/ HABILITATIONS OBLIGATOIRES 3 431,40 €3 431,40 €3 431,40 €3 431,40 €

HABILITATION ELECTRIQUE - VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES 960,00 €

HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE SIMPLES ET MANOEUVRES BS-BE ET HE MANOEUVRE (HTA) 581,40 €

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE - PERSONNEL NON ELECTRICIEN 630,00 €

RENOUVELLEMENT CACES 8 1 260,00 €

5-3/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS5-3/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS5-3/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS5-3/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 59 226,48 €59 226,48 €59 226,48 €59 226,48 €

ADDICTION ET LIBERTE 37,20 €


COMMUNIQUER ET PENSER AUTREMENT 6 613,39 €

DETERMINER UN SCHEMA TERTIAIRE A PARTIR D'UN CAHIER DES CHARGES 300,00 €

ERGONOMIE, GESTES ET POSTURES EN SITUATION PROFESSIONNELLE 5 143,21 €

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE ET CONTENANCE PHYSIQUE 7 092,88 €

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 14 570,45 €

GESTION DES CONFLITS ET DE L'AGRESSIVITE 2 181,40 €

GESTION DES ETATS DE CRISE 7 315,55 €

MAITRISE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE SUR SOL GLISSANT POUR PREVENIR LES RISQUES D ACCIDENT 7 447,87 €

OUTILS DE MEDIATION POUR NON SPECIALISTES 2 300,65 €

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 5 023,88 €

5-4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL5-4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL5-4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL5-4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 6 253,71 €6 253,71 €6 253,71 €6 253,71 €

DIU SANTE AU TRAVAIL 3 545,61 €

JT1 LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL - €

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 638,10 €

SENSIBILISATION AU HANDICAP 2 070,00 €

5-5/ SECOURISME5-5/ SECOURISME5-5/ SECOURISME5-5/ SECOURISME 6 858,06 €6 858,06 €6 858,06 €6 858,06 €

AFGSU NIVEAU 1 200,00 €

AFGSU NIVEAU 2 3 121,76 €

AFGSU NIVEAU 2 REACTUALISATION 100,00 €

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 2 972,25 €

PSC1 147,90 €

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST - RELAIS SECURITE 316,15 €

5-6/ SECURITE INCENDIE5-6/ SECURITE INCENDIE5-6/ SECURITE INCENDIE5-6/ SECURITE INCENDIE 9 727,16 €9 727,16 €9 727,16 €9 727,16 €

FORMATION SSI (SYSTEME DE SECURITE INCENDIE) - €

ROLE, RESPONSABILITES ET MISSIONS D UN EXPLOITANT ERP 5 251,16 €

SENSIBILISATION A LA SECURITE INCENDIE - €

SENSIBILISATION INCENDIE EN UNITE MOBILE - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION 4 476,00 €

6-1/ ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL6-1/ ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL6-1/ ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL6-1/ ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL 3 544,38 €3 544,38 €3 544,38 €3 544,38 €

DEVENEZ EVALUATEUR EXTERNE 3 506,62 €

L'ACCES EN MILIEU ORDINAIRE 33,60 €

PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE 4,16 €

6-2/ FAMILLE, ENFANCE, ADOLESCENCE6-2/ FAMILLE, ENFANCE, ADOLESCENCE6-2/ FAMILLE, ENFANCE, ADOLESCENCE6-2/ FAMILLE, ENFANCE, ADOLESCENCE 73 717,66 €73 717,66 €73 717,66 €73 717,66 €

11EMES ASSISES NATIONALES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE 4 359,54 €

23EMES JOURNEES DE FORMATION, D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'AIRE 2 062,23 €

27EMES JOURNEES NATIONALES D'ETUDE DE L'ANPF 3 304,06 €

30EME JOURNEE D'ETUDE DU GHNP : CO-CONSTRUIRE LE SOIN AVEC LES PARENTS 132,40 €

30EME JOURNEE DU GHNP : CO-CONSTRUIRE LE SOIN AVEC LES PARENTS 2 717,10 €

ACCOMPAGNER LE JEUNE MAJEUR DANS SON INSERTION 1 920,00 €

AGIRS SEXUELS VIOLENTS A L'ADOLESCENCE - €

APPRENDRE A REVELER LA COMPETENCE DES FAMILLES 338,00 €

COLLOQUE "CONSOMMATION DE TOXIQUES A L ADOLESCENCE ET POSITIONNEMENT PROFESSIONNEL" 993,35 €

CONVERSATION CLINIQUE 64,90 €

ENTRE DESTRUCTIVITE ET POTENTIALITES : SOINS PSYCHIQUES EN FAMILLE 153,50 €

FRATRIES : UNE RESSOURCE POUR LA THERAPIE FAMILIALE 227,20 €

GRANDIR AVEC DES PARENTS EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE 939,00 €

INTERVENIR SUR DES QUESTIONS DE SANTE AUPRES D'UN GROUPE 72,00 €

JOURNEE ROUENNAISE SUR LA PSYCHOTHERAPIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT : SE RISQUER A INTERPRETER 240,00 €

L ADOLESCENT : UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE 8 957,50 €

L ENTRETIEN SYSTEMIQUE AVEC LA FAMILLE 3 204,05 €

LA PARENTALITE A L'EPREUVE DU COUPLE 340,00 €

LA PAROLE EST A L'ENFANT 208,30 €

L'ACCOMPAGNEMENT EN IME : D'UNE LOGIQUE DE PARCOURS A UNE PRATIQUE HORS LES MURS 3 997,20 €

L'ACCUEIL D'URGENCE 1 780,00 €

L'ADOLESCENCE DIFFICILE ET RADICALE : DE LA PRATIQUE CLINIQUE A LA THEORIE 1 316,40 €

L'AMOUR FOU. FOLIE MATERNELLE, PASSION ADOLESCENTE ET ENIGMES DU LIEN 244,25 €

LE NON ET LES CONDUITES D'OPPOSITIONS 215,85 €

LE REPERAGE DE LA CRISE SUICIDAIRE 14,08 €

LE WISC V : NOUVELLE ECHELLE DE WECHSLER POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS 1 120,79 €

L'ENTRETIEN CLINIQUE DANS LE CHAMP SOCIAL 1 853,14 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES - €

LES CONDUITES ADDICTIVES : COMPRENDRE, ACCOMPAGNER ET PREVENIR 1 022,13 €

LES MINEURS NON ACCOMPAGNES 663,78 €


ThèmeThèmeThèmeThème Intitulé formationIntitulé formationIntitulé formationIntitulé formation Somme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réaliséSomme de Montant réalisé

MIGRANTS TRAUMATISES 3 011,05 €

PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE 221,67 €

PREVENTION ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN VOIE DE RADICALISATION OU RADICALISEES 14,10 €

SANCTION ET AUTORITE EDUCATIVE 4 845,00 €

SAVOIR FAIRE AVEC LES FAMILLES : ACCOMPAGNER SANS JUGER 11 024,12 €

SENSIBILISATION A L'APPROCHE SYSTEMIQUE 2 500,00 €

SENSIBILISATION A L'OBSERVATION DU BEBE ET DE L'ENFANT - €

STRUCTURER SA PRATIQUE D'INSERTION ET D'ORIENTATION AVEC L'ADVP 7 123,75 €

TRANSMETTRE UN SAVOIR-ETRE ET UN SAVOIR-FAIRE AVEC L'ARGENT 658,04 €

UN AVENIR APRES LE TRAVAIL 50,00 €

VIOLENCES CONJUGALES 1 339,69 €

WEEK-END DE TRAVAIL SEPEA 469,49 €

6-3/ FORMATIONS METIER6-3/ FORMATIONS METIER6-3/ FORMATIONS METIER6-3/ FORMATIONS METIER 11 425,08 €11 425,08 €11 425,08 €11 425,08 €

FORMATION DE FORMATEUR 4 860,00 €

SURVEILLANT DE NUIT QUALIFIE 6 565,08 €

6-4/ HANDICAP, MALADIES MENTALES, TROUBLES DU DEVELOPPEMENT6-4/ HANDICAP, MALADIES MENTALES, TROUBLES DU DEVELOPPEMENT6-4/ HANDICAP, MALADIES MENTALES, TROUBLES DU DEVELOPPEMENT6-4/ HANDICAP, MALADIES MENTALES, TROUBLES DU DEVELOPPEMENT 56 095,54 €56 095,54 €56 095,54 €56 095,54 €

18EMES RENCONTRES INTERNATIONALES D'ORTHOPHONIE 533,34 €

ACCOMPAGNER L'EVEIL MENTAL ET PHYSIQUE DES ENFANTS ET DES JEUNES EN DIFFICULTES D'APPRENTISSAGE 1 881,80 €

AUTISME ET STRATEGIES D'ACCOMPAGNEMENT - LES ADULTES 2 033,88 €

AUTISME ET STRATEGIES EDUCATIVES 5 680,40 €

AUTISME. LE VISIBLE ET L'INVISIBLE 74,00 €

DU DE MUSICOTHERAPIE 3 085,45 €

DU REFERENT EN SURDICECITE 3 888,59 €

ENFANTS AVEC TROUBLES SPECIFIQUES DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES (TSLA) 37,50 €

HANDICAP ET VIEILLISSEMENT 2 840,00 €

HANDICAP PSYCHIQUE ET ACCOMPAGNEMENT 9 381,93 €

INCLUSION DES ENFANTS HANDICAPES, COMMENT RELEVER LE DEFI 1 468,00 €

INTERVENIR AUPRES DES SUJETS ATTEINTS D AUTISME ET DES FAMILLES 2 283,30 €

INTERVENTION EN ABA - PRINCIPES DE BASE 409,56 €

LA COMMUNICATION ALTERNATIVE ET AUGMENTEE POUR LES ENFANTS AVEC DES BESOINS COMPLEXES DE COMMUNICATION - €

LANGUE DES SIGNES FRANCAISE 13 625,00 €

L'EDUCATION SEXUELLE DES SUJETS ATTEINTS D'AUTISME ET DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE 2 749,14 €

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES ENFANTS AYANT DES TROUBLES DES COMPETENCES SOCIALES ET COMMUNICATIVES - €

LES PERSONNES ATTEINTES D AUTISME DE HAUT NIVEAU ET LE SYNDROME D ASPERGER 3 002,60 €

MABC-2 : BILAN PSYCHOMOTEUR DES PRAXIES, DU GESTE ET DE LA COORDINATION 657,11 €

NOUVEAUX MODELES, NOUVEAUX PARADIGMES EN PSYCHIATRIE 94,00 €

OUTIL EXPLORAMA 60,00 €

PEP 3 518,44 €

PRISE EN CHARGE DES DYSCALCULIES ET DE LA COGNITION MATHEMATIQUE 771,50 €

SPORT ET AUTISME 1 020,00 €

TROUBLES DU SPECTRE DE L'AUTISME A L'AGE ADULTE : DES SIGNES D'ALERTE AU DIAGNOSTIC - €

UNE SOCIETE INCLUSIVE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - €

6-5/ MEDIATION ET APPROCHES CORPORELLES6-5/ MEDIATION ET APPROCHES CORPORELLES6-5/ MEDIATION ET APPROCHES CORPORELLES6-5/ MEDIATION ET APPROCHES CORPORELLES 11 220,57 €11 220,57 €11 220,57 €11 220,57 €

DE MEDIATEUR FAMILIAL - COMPLEMENT 539,00 €

FORMATION SHIATSU 1 301,25 €

LE TRAUMA ET LE CORPS 382,65 €

L'ENFANT EN DIFFICULTE ET LA MUSIQUE 3 518,20 €

PRATIQUE DE LA RELAXATION 1 867,07 €

REFLEXOLOGIE AROMATIQUE NIVEAU 3 887,35 €

REFLEXOLOGIE AROMATIQUE NIVEAU 4 883,85 €

RELAXATION ET MUSIQUE. TOUCHER RELAXANT SUR SONORITES MUSICALES 1 841,20 €

6-6/ PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE6-6/ PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE6-6/ PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE6-6/ PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE 13 146,33 €13 146,33 €13 146,33 €13 146,33 €

DEVELOPPER DES DEMARCHES PARTICIPATIVES 16,90 €

JOURNEES DE DECOUVERTE DES OUTILS D'ANIMATION 13,90 €

LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES ET L ESTIME DE SOI 10 679,63 €

OBESITE, TOUS CONCERNES ! 10,40 €

PRENDRE EN COMPTE LES DETERMINANTS DE LA SANTE DANS LES ACTIONS 14,50 €

PROMOTION DE LA SANTE 2 400,00 €

QUOI DE NEUF EN ETP ? 11,00 €

6-7/ PROJETS ET TECHNIQUES D'ANIMATION6-7/ PROJETS ET TECHNIQUES D'ANIMATION6-7/ PROJETS ET TECHNIQUES D'ANIMATION6-7/ PROJETS ET TECHNIQUES D'ANIMATION 4 275,82 €4 275,82 €4 275,82 €4 275,82 €

CREER ET ANIMER UN GROUPE DE PAROLE 1 232,94 €

FORMATION A L'ANIMATION DE GROUPE D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES 940,25 €

LA PHOTOGRAPHIE: SUPPORT DE COMMUNICATION ET D EXPRESSION ORALE 1 900,63 €

OUTIL EXPLORAMA 202,00 €



ANNEXE 5ANNEXE 5ANNEXE 5ANNEXE 5 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– DEPARTS EN FORMATIONDEPARTS EN FORMATIONDEPARTS EN FORMATIONDEPARTS EN FORMATION

Type formationType formationType formationType formation EnveloppeEnveloppeEnveloppeEnveloppe Nombre de AgentNombre de AgentNombre de AgentNombre de Agent

0000 4444

DPC MEDICAL 1

HORS DPC MEDICAL 3

1111 20202020

ADAPTATION A L'EMPLOI 9

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 3

FORMATIONS REGLEMENTAIRES 8

2222 1992199219921992

ACTIONS TRANSVERSALES 1192

CONVENTION 1

CREDITS REDISTRIBUES 523

DIRECTION 15

DPC PARAMEDICAL 4

DU/MASTER/COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 5

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 8

FINANCEMENT SERVICES 91

FORMATIONS OBLIGATOIRES 7

MEDECINS 5

SECURITE 141

3333 9999

PREPA SELECTIONS 1

SELECTIONS 8

4444 34343434

ETUDES PROMOTIONNELLES 34

5555 7777

CONVENTION 4

RECONVERSION 3



ANNEXE 6ANNEXE 6ANNEXE 6ANNEXE 6 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– NOMBRE DE JOURS DE FORMATIONNOMBRE DE JOURS DE FORMATIONNOMBRE DE JOURS DE FORMATIONNOMBRE DE JOURS DE FORMATION

Type formationType formationType formationType formation EnveloppeEnveloppeEnveloppeEnveloppe Nombre heures réalisées Nombre heures réalisées Nombre heures réalisées Nombre heures réalisées Nombre de jours réalisés Nombre de jours réalisés Nombre de jours réalisés Nombre de jours réalisés

0000 223,50223,50223,50223,50 31,9331,9331,9331,93

DPC MEDICAL 18,00 2,57

HORS DPC MEDICAL 205,50 29,36

1111 2 912,182 912,182 912,182 912,18 416,03416,03416,03416,03

ADAPTATION A L'EMPLOI 1 168,50 166,93

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 797,18 113,88

FORMATIONS REGLEMENTAIRES 946,50 135,21

2222 23 589,0423 589,0423 589,0423 589,04 3 369,863 369,863 369,863 369,86

ACTIONS TRANSVERSALES 9 623,00 1 374,71

CONVENTION 157,00 22,43

CREDITS REDISTRIBUES 7 077,54 1 011,08

DIRECTION 902,00 128,86

DPC PARAMEDICAL 66,00 9,43

DU/MASTER/COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 265,50 37,93

EMPLOIS AIDES/APPRENTIS 3 135,00 447,86

FINANCEMENT SERVICES 1 692,50 241,79

FORMATIONS OBLIGATOIRES 70,00 10,00

MEDECINS 42,00 6,00

SECURITE 558,50 79,79

3333 45,0045,0045,0045,00 6,436,436,436,43

PREPA SELECTIONS 30,00 4,29

SELECTIONS 15,00 2,14

4444 11 462,2011 462,2011 462,2011 462,20 1 637,461 637,461 637,461 637,46

ETUDES PROMOTIONNELLES 11 462,20 1 637,46

5555 1 466,501 466,501 466,501 466,50 209,50209,50209,50209,50

CONVENTION 1 404,50 200,64

RECONVERSION 62,00 8,86

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 39 698,4239 698,4239 698,4239 698,42 5 671,205 671,205 671,205 671,20


ANNEXE 7ANNEXE 7ANNEXE 7ANNEXE 7 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– NOMBRE D’HEURES D’ABSENCE PAR NOMBRE D’HEURES D’ABSENCE PAR NOMBRE D’HEURES D’ABSENCE PAR NOMBRE D’HEURES D’ABSENCE PAR MOTIFMOTIFMOTIFMOTIF

2018201820182018

Intitulé motif absence jourIntitulé motif absence jourIntitulé motif absence jourIntitulé motif absence jour Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence

A oublié 7,00

Absence excusée 15,00

Absence injustifiée 25,00

Absence injustifiée - retenue sur salaire 45,50

Arrêt maladie 943,50

Autorisation spéciale d'absence 3,50

CHSCT 3,50

Congés annuels 5,00

DISPENSE DE COURS 28,00

Enfant malade 59,00

Grève 4,50

Inconnu 171,50

Intempéries 49,00

Jour de temps partiel 3,50

Présent à une autre formation 3,50

Problème de transport 10,50

Raisons de service 135,00

Raisons Personnelles 23,00

Récupération 14,00

Rendez-vous chez employeur 3,50

Rendez-vous médical 7,00

REPORT DE STAGE 203,00

Repos hebdomadaire 21,00

RTT 10,50

Session annulée 3,50

Suspension de formation/report 48,00

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 1846,001846,001846,001846,00

Soit 264 jours d'absenceSoit 264 jours d'absenceSoit 264 jours d'absenceSoit 264 jours d'absence

2017201720172017

Intitulé motif absence jourIntitulé motif absence jourIntitulé motif absence jourIntitulé motif absence jour Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence Nombre d'heures absence

A oublié 3,50

Abandon de la formation 40,54

Absence injustifiée - retenue sur salaire 293,25

Absence justifiee - non inscrit sur cette session 3,50

Accident de Travail 10,50

Autorisation spéciale d'absence 5,50

Congés annuels 25,00

Congés maladie 574,00

DISPENSE DE COURS 21,00

DISPENSE DE COURS ET CONGE POSE OU PRESENCE AU TRAVAIL 14,00

Enfant malade 171,50

Grève 3,50

Grossesse - déplacement non possible 7,00

Inconnu 253,00

Naissance enfant 7,50

Présent à une autre formation 31,50

Problème de transport 5,00

RAISONS DE SANTE SANS ARRET MALADIE 17,00

Raisons de service 475,00

Raisons Familiales 12,00

Raisons Personnelles 10,50

Récupération 5,00

Rendez-vous médical 10,50

Retard 2,00

Session annulée 66,00

s'est trompée de date 8,00

Suspension de formation/report 0,50

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 2 076,292 076,292 076,292 076,29

Soit 297 jours d'absenceSoit 297 jours d'absenceSoit 297 jours d'absenceSoit 297 jours d'absence


ANNEXE 8ANNEXE 8ANNEXE 8ANNEXE 8 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– LISTE DES REFUS PAR MOTIFLISTE DES REFUS PAR MOTIFLISTE DES REFUS PAR MOTIFLISTE DES REFUS PAR MOTIF

Pour rappel, les années précédentes, apparaissaient uniquement les refus sur des groupes de formation. Un tableau de suivi sur Excel était tenu en parallèle pour les refus sur des demandes de formation individuelles. Pour information, depuis 2017, tous les refus ont été saisis dans le logiciel de Gesform, y compris les refus sur des demandes de formation individuelles.


ANNEXE 9ANNEXE 9ANNEXE 9ANNEXE 9 : : : : BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 201BILAN DE FORMATION 2018888 –––– ACTIONS DE FORMATION LIEES ACTIONS DE FORMATION LIEES ACTIONS DE FORMATION LIEES ACTIONS DE FORMATION LIEES A LA A LA A LA A LA SECURITE, A L’HYGIENE, ET AUXSECURITE, A L’HYGIENE, ET AUXSECURITE, A L’HYGIENE, ET AUXSECURITE, A L’HYGIENE, ET AUX CONDITIONS DE TRAVAILCONDITIONS DE TRAVAILCONDITIONS DE TRAVAILCONDITIONS DE TRAVAIL

1. Formations réalisées et montants dépensés :

Tous budgets confondus, ce sont 114 086,19 € (133 930,98 € en 2017) qui ont été consacrés à des actions en lien avec la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail. Cela représente 14,79 % (12,05 % en 2017) des montants totaux consacrés à la formation en 2018.

Thème Enveloppe Intitulé formation Montant réalisé

4-3/ GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 249,34 €

CREDITS REDISTRIBUES

MAITRISER L ABSENTEISME DANS UNE ORGANISATION PUBLIQUE 765,80 €

RETRAITE DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - IMPACTS DE LA REFORME ET NOUVELLES DISPOSITIONS 483,54 €

4-5/ TECHNIQUES MANAGERIALES 26 816,24 €

ACTIONS TRANSVERSALES

ATELIER DE CO-DEVELOPPEMENT 3 092,26 €

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 3 260,14 €

CONF FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON EQUIPE 0,00 €

CULTURE ET PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 7 452,32 €

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 1 941,42 €

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUE D ELABORATION DES CYCLES 5 150,00 €


ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION ET A LA COHESION DE L'EQUIPE DE L'ITEP 4 600,10 €

MANAGEMENT DE PROJET 1 320,00 €

5-1/ CONDUITES D'ENGINS 523,80 €


PERFECTIONNEMENT CACES CARISTE CATEGORIE 3 523,80 €

5-2/ HABILITATIONS OBLIGATOIRES 3 431,40 €

FORMATIONS OBLIGATOIRES

HABILITATION ELECTRIQUE - VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES 960,00 €

HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE SIMPLES ET MANOEUVRES BS-BE ET HE MANOEUVRE (HTA) 581,40 €

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE - PERSONNEL NON ELECTRICIEN 630,00 €

RENOUVELLEMENT CACES 8 1 260,00 €

5-3/ PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 59 226,48 €


ERGONOMIE, GESTES ET POSTURES EN SITUATION PROFESSIONNELLE 5 143,21 €


MAITRISE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE SUR SOL GLISSANT POUR PREVENIR LES RISQUES D ACCIDENT 7 447,87 €

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 5 023,88 €


ADDICTION ET LIBERTE 37,20 €

COMMUNIQUER ET PENSER AUTREMENT 6 613,39 €

DETERMINER UN SCHEMA TERTIAIRE A PARTIR D'UN CAHIER DES CHARGES 300,00 €

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE ET CONTENANCE PHYSIQUE 7 092,88 €


GESTION DES CONFLITS ET DE L'AGRESSIVITE 2 181,40 €

GESTION DES ETATS DE CRISE 7 315,55 €

OUTILS DE MEDIATION POUR NON SPECIALISTES 2 300,65 €

FINANCEMENT SERVICES


5-4/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 6 253,71 €


JT1 LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL 0,00 €

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 638,10 €

SENSIBILISATION AU HANDICAP 2 070,00 €

CONVENTION

DIU SANTE AU TRAVAIL 3 545,61 €

5-5/ SECOURISME 6 858,06 €


PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 2 972,25 €

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST - RELAIS SECURITE 316,15 €


AFGSU NIVEAU 1 200,00 €

AFGSU NIVEAU 2 3 121,76 €

AFGSU NIVEAU 2 REACTUALISATION 100,00 €

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 147,90 €

5-6/ SECURITE INCENDIE 9 727,16 €


FORMATION SSI (SYSTEME DE SECURITE INCENDIE) 0,00 €

SECURITE

ROLE, RESPONSABILITES ET MISSIONS D UN EXPLOITANT ERP 5 251,16 €

SENSIBILISATION A LA SECURITE INCENDIE 0,00 €

SENSIBILISATION INCENDIE EN UNITE MOBILE - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION 4 476,00 €



2. Nombre de départs :

En 2018, 408 départs en formation (644 en 2017) en lien avec la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail ont été comptabilisés. Cela représente 19,75 % des départs en formation en 2017 (33,54 % en 2017).

Enveloppe Intitulé formation Nombre de départs


MAITRISER L ABSENTEISME DANS UNE ORGANISATION PUBLIQUE 1

RETRAITE DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - IMPACTS DE LA REFORME ET NOUVELLES DISPOSITIONS 1


ATELIER DE CO-DEVELOPPEMENT 5

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 12

CONF FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON EQUIPE 2

CULTURE ET PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 15

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 3

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUE D ELABORATION DES CYCLES 9


ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION ET A LA COHESION DE L'EQUIPE DE L'ITEP 8

MANAGEMENT DE PROJET 1


PERFECTIONNEMENT CACES CARISTE CATEGORIE 3 1

FORMATIONS OBLIGATOIRES

HABILITATION ELECTRIQUE - VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES 2

HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE SIMPLES ET MANOEUVRES BS-BE ET HE MANOEUVRE (HTA) 1

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE - PERSONNEL NON ELECTRICIEN 1

RENOUVELLEMENT CACES 8 3


ERGONOMIE, GESTES ET POSTURES EN SITUATION PROFESSIONNELLE 11

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 14

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 9


ADDICTION ET LIBERTE 3

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE ET CONTENANCE PHYSIQUE 32

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 30

GESTION DES CONFLITS ET DE L'AGRESSIVITE 2

GESTION DES ETATS DE CRISE 16

OUTILS DE MEDIATION POUR NON SPECIALISTES 1


JT1 LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL 21

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 4

SENSIBILISATION AU HANDICAP 12

CONVENTION

DIU SANTE AU TRAVAIL 1


PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 28

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST - RELAIS SECURITE 1


AFGSU NIVEAU 1 1

AFGSU NIVEAU 2 7

AFGSU NIVEAU 2 REACTUALISATION 1

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 2


FORMATION SSI (SYSTEME DE SECURITE INCENDIE) 6

SECURITE

ROLE, RESPONSABILITES ET MISSIONS D UN EXPLOITANT ERP 66

SENSIBILISATION A LA SECURITE INCENDIE - STD 11

SENSIBILISATION INCENDIE EN UNITE MOBILE - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION 64

408408408408


3. Nombre d’agents : En 2018, 307 agents ont participé à ce type d’action de formation (438 agents en 2017). Certains agents ont participé à plusieurs de ces actions. Cela représente 31,78 % des agents partis en formation en 2018 (51,35 % en 2017). 4. Nombre de jours de formation :

En 2018, 629 jours de formation en lien avec la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail ont eu lieu (1 018 jours en 2017) sur le nombre total de jours de formation de 5 671. Cela représente 11,10 % des jours de formation 2018 (14,43 % en 2017).

Thème Enveloppe Intitulé formation Somme de Nombre heures réalisées Somme de Nombre de jours réalisés

4-3/GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 28,00 4,00

CREDITS REDISTRIBUES 28,00 4,00

MAITRISER L ABSENTEISME DANS UNE ORGANISATION PUBLIQUE 7,00 1,00

RETRAITE DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE - IMPACTS DE LA REFORME ET NOUVELLES DISPOSITIONS 21,00 3,00

4-5/TECHNIQUES MANAGERIALES 898,00 128,29

ACTIONS TRANSVERSALES 723,00 103,29

ATELIER DE CO-DEVELOPPEMENT 49,00 7,00

CONDUIRE ET REUSSIR LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE 151,50 21,64

CONF FAIRE EMERGER LES BESOINS EN FORMATION DE SON EQUIPE 8,00 1,14

CULTURE ET PREVENTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 203,00 29,00

ENCADRER UNE EQUIPE ADMINISTRATIVE LOGISTIQUE OU TECHNIQUE 126,00 18,00

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET TECHNIQUE D ELABORATION DES CYCLES 185,50 26,50


ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION ET A LA COHESION DE L'EQUIPE DE L'ITEP 161,00 23,00

MANAGEMENT DE PROJET 14,00 2,00

5-1/CONDUITES D'ENGINS 21,00 3,00


PERFECTIONNEMENT CACES CARISTE CATEGORIE 3 21,00 3,00

5-2/HABILITATIONS OBLIGATOIRES 70,00 10,00

FORMATIONS OBLIGATOIRES 70,00 10,00

HABILITATION ELECTRIQUE - VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES 14,00 2,00

HABILITATION ELECTRIQUE : OPERATIONS D'ORDRE ELECTRIQUE SIMPLES ET MANOEUVRES BS-BE ET HE MANOEUVRE (HTA) 14,00 2,00

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE - PERSONNEL NON ELECTRICIEN 10,50 1,50

RENOUVELLEMENT CACES 8 31,50 4,50

5-3/PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2 012,50 287,50


ERGONOMIE, GESTES ET POSTURES EN SITUATION PROFESSIONNELLE 154,00 22,00

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 287,00 41,00

PREVENIR LE STRESS PATHOLOGIQUE ET MIEUX GERER SES EMOTIONS 182,00 26,00

CREDITS REDISTRIBUES 1 389,50 198,50

ADDICTION ET LIBERTE 21,00 3,00

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE ET CONTENANCE PHYSIQUE 497,00 71,00

GESTION DE CRISE, D'AGRESSIVITE, VIOLENCE ET CONTENANCE PHYSIQUE 360,50 51,50

GESTION DES CONFLITS ET DE L'AGRESSIVITE 42,00 6,00

GESTION DES ETATS DE CRISE 448,00 64,00

OUTILS DE MEDIATION POUR NON SPECIALISTES 21,00 3,00

5-4/QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 409,00 58,43


JT1 LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL 147,00 21,00

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28,00 4,00

SENSIBILISATION AU HANDICAP 77,00 11,00

CONVENTION 157,00 22,43

DIU SANTE AU TRAVAIL 157,00 22,43

5-5/SECOURISME 404,00 57,71


PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 210,00 30,00

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL - SST - RELAIS SECURITE 14,00 2,00


AFGSU NIVEAU 1 12,00 1,71

AFGSU NIVEAU 2 147,00 21,00

AFGSU NIVEAU 2 REACTUALISATION 7,00 1,00

PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 - PSC1 14,00 2,00

5-6/SECURITE INCENDIE 564,50 80,64


FORMATION SSI (SYSTEME DE SECURITE INCENDIE) 6,00 0,86

SECURITE 558,50 79,79

ROLE, RESPONSABILITES ET MISSIONS D UN EXPLOITANT ERP 451,50 64,50

SENSIBILISATION A LA SECURITE INCENDIE - STD 11,00 1,57

SENSIBILISATION INCENDIE EN UNITE MOBILE - EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION 96,00 13,71

Total généralTotal généralTotal généralTotal général 4 407,004 407,004 407,004 407,00 629,57629,57629,57629,57


BILAN ANNUELBILAN ANNUELBILAN ANNUELBILAN ANNUEL 2012012012018888

DE L’HYGIENE, DE LA SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILDE L’HYGIENE, DE LA SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILDE L’HYGIENE, DE LA SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILDE L’HYGIENE, DE LA SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

TRANSVERSALTRANSVERSALTRANSVERSALTRANSVERSAL

En application de l’arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au

rapport prévu à l’article L4612-16 à 18 du Code du travail pour les établissement mentionnés à

l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière.

Ne sont présentés ci-dessous que les informations demandées qui n’apparaissent pas dans les

différents indicateurs présentés par le Bilan social.

1.1.1.1. Présentation de l’établissementPrésentation de l’établissementPrésentation de l’établissementPrésentation de l’établissement

1.11.11.11.1 Identification Identification Identification Identification

IDEFHI (Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion)

Code APE : 8790A

N° siret : 20001189800018

Nombre de CHSCT : 1

Nature de l’activité : Accueil d’enfants et jeunes majeurs au titre de la protection de l’Enfance,

accueil de jeunes et adultes au titre du handicap

1.21.21.21.2 EffectifEffectifEffectifEffectif

1.2.11.2.11.2.11.2.1 Effectif du nombre d’agents couvert par le CHSCT (BS 201Effectif du nombre d’agents couvert par le CHSCT (BS 201Effectif du nombre d’agents couvert par le CHSCT (BS 201Effectif du nombre d’agents couvert par le CHSCT (BS 2018888))))

1.2.21.2.21.2.21.2.2 Mouvements de Mouvements de Mouvements de Mouvements de personnel (BS personnel (BS personnel (BS personnel (BS 2012012012018888))))

2.2.2.2. Principaux indicateurs Principaux indicateurs Principaux indicateurs Principaux indicateurs

2.1 Accidents de travail et de trajet (BS 2012.1 Accidents de travail et de trajet (BS 2012.1 Accidents de travail et de trajet (BS 2012.1 Accidents de travail et de trajet (BS 2018888))))

Taux de gravité 2012 : 1.883






Taux de gravité 2018Taux de gravité 2018Taux de gravité 2018Taux de gravité 2018 :::: 1.4711.4711.4711.471


Le nombre de jours indemnisés au titre des accidents de travail pour 1000h travaillées a de

nouveau diminué en 2018 du fait de la baisse du nombre de jours pour accident de travail qui a

été plus importante que la baisse du nombre d’heures travaillées sur 2018 qui sert de

dénominateur au calcul de cet indicateur.

En 2018, nous n’avons pas eu de nouvelles IPP suite AT/MP. Un dossier de renouvellement d’ATI

(Allocation temporaire d’invalidité) n’a pas abouti. Concernant les deux dossiers de demande

d’ATI notés en cours en 2017, un a été refusé et le second reste en attente de l’avis de la

CNRACL.

*L’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) est versée à tout fonctionnaire atteint d’une

incapacité permanente résultant :

• soit d'un accident de travail ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10%,

• soit d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles de

la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux tableaux,

• soit d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles,

hors conditions prévues aux tableaux et causée par votre travail habituel,

• soit d'une maladie professionnelle non inscrite aux tableaux des maladies

professionnelles, mais résultant de votre travail habituel et ayant entraîné une invalidité

d'au moins 25 %.

2.2 Maladies imputables au service2.2 Maladies imputables au service2.2 Maladies imputables au service2.2 Maladies imputables au service

Cf Bilan Social 2018 :

- Nombre de cas par nature de maladies professionnelles

- Nombre de cas par nature de maladies imputables au service

2.32.32.32.3 OrganisatOrganisatOrganisatOrganisation du travailion du travailion du travailion du travail

Le travailleur de nuit est celui qui travaille :

- au moins 3h entre 21h et 6h par jour et au moins 2X par semaine

- ou 270 h sur l’année entre 21h et 6h

A l’IDEFHI, on enregistre depuis plusieurs années un effectif d’environ 410 à 460 agents

travaillant de nuit au regard de cette définition du travail de nuit. Ce chiffre devrait évoluer sur

l’année 2019 compte tenu de la nouvelle organisation des nuits avec des surveillants de nuit

supprimant de ce fait les nuits pour une majorité des éducateurs en horaires d’internat.


Le travail en équipe se définit comme tout mode d’organisation du travail selon lequel les

travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain

rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la

nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de

semaines. Pour faire simple, il s’agit de tous les agents qui ne travaillent pas sur des horaires

fixes. On compte chaque année entre 600 et 620 agents en travail d’équipe.

L’outil Medisys de gestion du temps de travail devrait nous permettre d’obtenir prochainement

des données réelles sur les effectifs en travail de nuit et en travail d’équipe, la méthodologie de

calcul utilisée en lien avec la définition du bilan social de ces deux modalités de travail étant

difficile à mettre en œuvre à ce jour.

2.42.42.42.4 Indicateurs RPSIndicateurs RPSIndicateurs RPSIndicateurs RPS

Suivi des indicateurs RPS préconisés dans l’accordSuivi des indicateurs RPS préconisés dans l’accordSuivi des indicateurs RPS préconisés dans l’accordSuivi des indicateurs RPS préconisés dans l’accord----cadre du 22/10/2013 relatif à la prévention cadre du 22/10/2013 relatif à la prévention cadre du 22/10/2013 relatif à la prévention cadre du 22/10/2013 relatif à la prévention

ddddes risques psychoes risques psychoes risques psychoes risques psycho----sociaux dans la fonction publiquesociaux dans la fonction publiquesociaux dans la fonction publiquesociaux dans la fonction publique (autres que ceux étudiés dans le BS)(autres que ceux étudiés dans le BS)(autres que ceux étudiés dans le BS)(autres que ceux étudiés dans le BS)

a)a)a)a) Taux de visite sur demande au médecin de préventionTaux de visite sur demande au médecin de préventionTaux de visite sur demande au médecin de préventionTaux de visite sur demande au médecin de prévention

2015 : 58 soit 4.92% des agents



2018201820182018 :::: 30 soit 2.30 soit 2.30 soit 2.30 soit 2.43% des agents 43% des agents 43% des agents 43% des agents

On note de nouveau cette année une diminution des visites sur demande pour 100 agents en

2018.

b)b)b)b) Nombre d’actes de violence physique envers le personnelNombre d’actes de violence physique envers le personnelNombre d’actes de violence physique envers le personnelNombre d’actes de violence physique envers le personnel

Libellé code élémentLibellé code élémentLibellé code élémentLibellé code élément ARRETARRETARRETARRET 2016201620162016 2017201720172017 2018201820182018

CONTACT USAGERS INTENTIONNEL NON 10 10 13131313

OUI 9 25 8888

CONTACT USAGERS NON

INTENTIONNEL NON 8 8 8888

OUI 7 5 12121212

REGISTRE DES SOINS (SST) NON 3 2 9999

Total général 37 50 50505050

En 2018, le nombre d’actes de violence physique subis par les professionnels est resté stable. La

part des passages à l’acte intentionnel de la part des usagers a cependant diminué passant à

52.5% en 2018 contre 73% en 2017, un équilibre entre les actes intentionnels et non

intentionnels s’opère.

40% des actes de violence ont généré un arrêt de travail contre 60% en 2017.


3.3.3.3. Faits saillantsFaits saillantsFaits saillantsFaits saillants et moyens d’actionset moyens d’actionset moyens d’actionset moyens d’actions 2018201820182018----2019201920192019

Il s’agit de l’étude des faits intervenus durant l’année écoulée, qui sont particulièrement

significatifs pour le choix des priorités auxquelles doit répondre le programme d’action 2019

(PAPRIPACT). Un point sur l’ensemble des actions transversales HSCT réalisées sur 2018 est

effectué, toutefois, sont également abordées dans ce chapitre les explications relatives au

report, à la modification ou à l’abandon de certaines actions du PAPRIPACT 2018 transversal.

a)a)a)a) Démarches réglementairesDémarches réglementairesDémarches réglementairesDémarches réglementaires

La réorganisation de la fonction santé sécurité au travail amorcée en 2015 a permis de redéfinir

les rôles et responsabilités de chacun. Un travail d’appropriation du Document unique

d’évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention des risques

professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) s’est opéré par chaque

service et notamment par chaque adjoint en charge de cette thématique.

Une formation de 3 jours pour chaque encadrant à la « Culture et prévention en santé sécurité

au travail » a également été mise en place en 2017.

Il est ensuite apparu nécessaire pour accompagner l’ensemble des services dans la mise en

œuvre des dispositions réglementaires en matière HSCT de définir et formaliser en interne

notre organisation et fonctionnement eu égard à quelques principes réglementaires en vigueur

en matière de santé et sécurité. Plusieurs travaux sont alors amorcés sur 2018 et se

poursuivront sur 2019.

a. Accueil et formation sécurité


Conjointement au projet débuté sur l’accueil des nouveaux arrivants, un travail est initié sur

l’accueil et la formation sécurité des agents nouvellement recrutés.

En effet, lors de l’arrivée des agents à l’IDEFHI et selon le poste occupé, doivent être cadrés les

aspects suivants :

- Type d’information, de sensibilisation et/ou de formation relative à la sécurité délivrés à

l’embauche puis dans les premières semaines, mois de la prise de poste (livret d’accueil

sécurité, réunion d’information, sensibilisation au poste de travail, formations

obligatoires réglementaires et institutionnelles)

- Contraintes identifiées pour chaque métier et moyens de prévention (cf fiche métier)

- Type d’équipement de protection individuelle obligatoire et procédure de remise des

EPI (formulaire, sélection produits et marchés EPI, fiche métier normes EPI, point de

remise)

Ces sujets ont été abordés en comité technique SST, un état des lieux sur la dotation en

équipements de protection individuelle a été réalisé, des réflexions ont été menées en matière

d’achat pour uniformiser à partir de fiches synthétiques en cours d’élaboration la dotation en

EPI pour chaque métier. Le livret d’accueil sécurité réalisé en 2008 est également revisité.

Ces éléments seront finalisés sur l’année 2019.

b. La sécurité incendie

I. Adaptation de la note du 22/12/17 à l’organisation des surveillants de nuit

Au premier semestre 2018, l’IDEFHI a fait le choix d’intégrer des surveillants de nuit dans

l’organisation du travail des MECS et internats (Cf note du 01/03/18 – « Additif à la procédure

relative à l’élaboration des cycles de travail – Principe d’intégration de veilleurs de nuit dans les

équipes d’internat »). Cette nouvelle organisation a entre autre pour objectif une plus grande

sécurisation des lieux par une meilleure maîtrise de la sécurité incendie notamment sur les

temps de nuit. La note du 22/12/17 sur l’organisation de la sécurité incendie a donc été

actualisée le 09 avril 2019 au regard de ces changements. Les professionnels chargés de la

surveillance de nuit ont donc tous été formés à la manipulation du SSI (Système de sécurité

incendie), à la manipulation des extincteurs et aux gestes de premiers secours.

II. La formation des exploitants

S’agissant des suites de la note du 22/12/17 relative à l’organisation de la sécurité incendie,

l’ensemble des exploitants ERP principalement des responsable d’USMS ont bénéficié d’une

formation d’une journée sur l’année 2018 sur leurs rôles, missions et responsabilités.

c. Les diagnostics techniques amiante

L’ensemble des DTA ont été réalisés pour les unités de la protection de l’enfance et services

généraux, reste encore quelques audits sur les bâtiments du handicap. Les rapports sont

actuellement en attente, cette action devrait être finalisée à la fin du premier semestre 2019.


d. Les atmosphères explosives

Tout employeur doit mener une analyse des risques spécifiques créés par les atmosphères

explosives (ATEX) en tenant compte de la probabilité d’apparition et de persistance d’ATEX de

la probabilité d’avoir des sources d’inflammation actives ; des installations, des substances

utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles et de l’étendue des conséquences

prévisibles. Cette analyse doit aboutir au classement de zones ATEX et la définition de

préconisations s’il y a lieu.

Ce diagnostic mené par un prestataire extérieur a été réalisé au dernier trimestre 2018. Les

rapports ont été récemment reçus et sont en cours de traitement.

e. La pénibilité

L’évaluation des critères de pénibilité aux postes de travail n’a pas pu être finalisée en 2018,

toutefois plusieurs nouveaux métiers ont été évalués au regard des critères gestes répétitifs,

manutention manuelle des charges puis postures contraignantes (voir tableau ci-dessous).

S’agissant du critère ACD (Agent Chimique Dangereux), un travail de recensement et d’analyse

des produits se finalise avec les services. Enfin, de nombreuses mesures de bruit ont été

effectuées sur les postes de travail pré-identifiés.

Une restitution de ces expositions est prévue pour la fin du premier semestre 2018.


Etude de pénibilité réalisée par Mme About en ce qui concerne 3 Axes :

TRAVAIL REPETITIF/ MANUTENTION MANUELLE DE CHARGES/POSTURES

PENIBLES

STRUCTURE POSTE

UCP

CHAUFFEUR/LIVREUR

PRODUCTION CHAUDE

PRODUCTION FROIDE

ALLOTISSEUR

GESTIONNAIRE STOCK

RESTAURATION

BLANCHISSERIE

CHAUFFEUR/LIVREUR

AGENT DE PRODUCTION

LOGISTIQUE ET PREPARATION DE COMMANDES

DCVT

MACON

MENUISIER PLAQUISTE

PEINTRE

AGENT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS

AGENT ET RESPONSABLE DES ESPACES VERTS

DG AGENT DES ARCHIVES

ATELIERS ESAT AGENT ATELIER BOUCHERIE/TRAITEUR/PATISSERIE

AUTRES

AUXILIAIRE PUERICULTRICE

EDUCATEUR JEUNE ENFANT

MAITRESSE DE MAISON

f. L’EVRPS : Réalisation de la phase quantitative du diagnostic RPS et préparation

de la phase qualitative

Suite à l’audit des risques psycho-sociaux réalisé par le cabinet VALEATIS PREVIA en 2015-

2016, il était apparu nécessaire conformément à la réglementation sur l’évaluation des risques

professionnels de réfléchir à l’actualisation de ce diagnostic. Une proposition de mise à jour

avait donc été faite courant 2017 par la psychologue du travail pour un commencement prévu

en 2018.

L’ensemble des professionnels ont donc été consultés sur l’année 2018 via un questionnaire

basé sur les 6 facteurs de Gollac (méthodologie INRS) permettant une mise en relation avec les

résultats du précédent questionnaire réalisé par Prévia Valeatis. Un ajout sur des questions

portant également sur les notions de stress et de stimulation a été effectué.


Un taux de réponse de 57% a été enregistré contre 31% en 2015. Les résultats ont fait l’objet

d’une restitution générale auprès de l’encadrement puis d’une restitution services auprès des

équipes de direction par la psychologue du travail. Un travail est désormais en cours sur des

aspects d’ordre qualitatif avec chaque service pour l’organisation de focus group au plus près de

leurs problématiques. Cet axe qualitatif sera également réfléchi au niveau établissement sur

l’année 2019 pour identifier des compléments d’actions visant à prévenir les risques psycho-

sociaux et à amélioration de la qualité de vie au travail.

g. Les vérifications périodiques des équipements et installations

L’établissement est soumis réglementairement à un nombre important de vérifications

techniques périodiques portant à la fois sur des équipements mais également sur des

installations notamment au regard des obligations en matière ERP (établissement recevant du

public). L’ensemble de ces suivis est effectué par la Direction du Cadre de vie et des travaux qui

conserve sur place les rapports.

Sur l’année 2019, il est projeté l’acquisition d’un système d’information de gestion technique

des bâtiments qui devrait permettre notamment d’optimiser la gestions des services techniques

et de répondre au mieux aux obligations réglementaires en assurant un meilleur suivi et

davantage de traçabilité suite aux différentes interventions.

b)b)b)b) La prévention des risques La prévention des risques La prévention des risques La prévention des risques issue issue issue issue du DUEVRP transversaldu DUEVRP transversaldu DUEVRP transversaldu DUEVRP transversal

a. La prévention des risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail

I. L’organisation des journées d’immersion

Le diagnostic RPS identifiait dans ses résultats 2016 la nécessité de décloisonner les services et

de permettre à chaque agent de découvrir les différents métiers de l’IDEFHI. Une note du

Directeur général datant du 2 mai 2018 acte l’organisation de journées d’immersion offrant la

possibilité pour chaque service de faire connaître ses activités et ses missions. Ces journées

débuteront en 2019.

II. La mise en place d’un diagnostic de la charge de travail

Une première expérimentation d’un diagnostic de la charge de travail a été effectuée auprès de

l’encadrement d’un service. Ce travail a été relativement chronophage dans sa méthodologie

mais a permis d’identifier des pistes d’actions pour les agents concernés. Cette action

préconisée par le diagnostic RPS 2016 sera portée sur l’année 2019 et sera étendue. Elle

nécessitera toutefois une méthodologie plus synthétique pour permettre l’évaluation de la

charge de travail à l’ensemble des agents de la filière encadrement.

III. L’élaboration d’une charte sur le respect du bien vivre et travailler

ensemble (2019)


Des premiers travaux relatifs à l’élaboration d’une charte sur le respect dans les relations de

travail sont en cours de réflexion. Identifiés comme néfastes pour la qualité de vie au travail et

le bon fonctionnement des services lors du diagnostic RPS 2016, le manque de respect dans la

parole des uns et des autres, les actes de malveillance, les incivilités, le manque d’éthique, le

manque de soutien… sont toujours des aspects qui remontent régulièrement auprès de la

psychologue du travail mais constituent également des facteurs de RPS qui ressortent de

nouveau du récent diagnostic. L’élaboration d’une charte reprenant les principes et valeurs

partagées et portées par l’établissement, les attitudes qu’il convient de promouvoir dans le

cadre professionnel mais également les codes de bonnes conduites sera à l’ordre du jour du

premier semestre 2019 associant également les représentants des organisations syndicales.

IV. La prévention de l’usure professionnelle

L’action a débuté en juin 2017 par la constitution d’une équipe projet. Une première phase

quantitative s’est achevée par la présentation en septembre 2018 d’un diagnostic sur l’usure

professionnelle à l’IDEFHI. Lors de cette étape, un outil de collecte et d’analyse des données a

été élaboré permettant la mise en relation d’un certain nombre d’indicateurs notamment

d’alerte destinés à identifier les facteurs déterminants et comprendre les mécanismes de

l’usure. Un intervenant sachant a pris place au sein de l’équipe projet ponctuellement afin

d’apporter un éclairage supplémentaire aux travaux du groupe.

Une restitution de ces travaux a été réalisée en séminaire encadrement en septembre 2018

complétée de groupes de travail permettant d’amorcer la phase d’analyse qualitative avec ces

professionnels et d’élaborer des préconisations en équipe projet UP. Ce plan d’actions sera

présenté courant 2019. En parallèle, la phase qualitative RPS menée par la psychologue du

travail, membre de l’équipe projet sur la prévention de l’usure professionnelle, intègrera les

besoins d’analyse qualitative en lien avec la thématique de l’UP. Les représentants des

organisations syndicales seront associés à la préparation de cette phase qualitative.

V. La mobilité de l’encadrement

Définir une politique de mobilité

Les travaux de l’équipe projet débutés en mars 2017 se sont poursuivis toute l’année 2018. Le

projet a été finalisé en décembre 2018 et sera mis en œuvre en 2019.

VI. L’élaboration d’un protocole d’alerte des situations dégradées /

d’accompagnement des agents en difficultés personnelles ou

professionnelles

Cette action est issue du diagnostic RPS 2016 mais également des engagements pris avec le

FIPHFP (Fonds d’insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique) lors de

l’élaboration du projet de conventionnement 2017-2019.

La schématisation de ce que pourrait constituer le protocole d’accompagnement des agents en

difficultés a été réalisée en Cellule RH SST remplaçant ainsi le schéma de saisine de la Cellule de

soutien créée en 2007. Il est envisagé que ce protocole soit complété de fiches synthétiques


par thématique, chaque thématique constituant une difficulté personnelle ou professionnelle

rencontrée par un agent à laquelle une réponse doit pouvoir lui être apportée.

Le contenu d’une première fiche portant sur le soutien en cas d’agressions physiques ou

verbales a été rédigé en collaboration avec un membre du CHSCT, l’idée étant d’amorcer ce

travail pour les autres thématiques et de présenter en 2019 l’intégralité du protocole.

VII. L’élaboration de la stratégie QVT (2019)

Une fiche action sera présentée au premier semestre 2019 comprenant plusieurs étapes

notamment un état des lieux de l’ensemble des actions réalisées, en cours ou prévues, un

questionnaire à destination des agents sur les attentes en matière de QVT (définition de la QVT

IDEFHI) puis identification des thèmes à travailler et actions à entreprendre.

VIII. La mise en place du télétravail (2019)

Le cadre réglementaire du télétravail, issu du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux

conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature vise une meilleure qualité de vie au travail, En effet, le télétravail est une forme

d'organisation du travail qui permet à l'agent de travailler ailleurs que dans son service ou ses

locaux habituels, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et

de la communication. Les conditions de mise en œuvre du télétravail sont définies par décision

du directeur d'établissement dans la fonction publique hospitalière.

L’IDEFHI projette donc d’étudier sur l’année 2019 les conditions de mise en œuvre du

télétravail dans l’établissement.

IX. L’évolution de la trame d’entretien professionnel (2019)

Certaines réflexions menées au sein de l’équipe projet sur la prévention de l’usure

professionnelle (UP) en 2018 ont porté sur les difficultés de communication voire l’absence

d’échange qu’il pouvait y avoir entre les agents et leur encadrement concernant leur ressenti au

travail. En effet, les phénomènes d'usure professionnelle naissent d’alertes pouvant prendre

plusieurs formes (démotivation, fatigue, irritabilité, erreurs commises, etc.) qu’il appartient à

chaque cadre d’identifier le plus en amont possible pour accompagner l’agent dans ses

difficultés. Pour favoriser cet échange, la direction des ressources humaines propose des

améliorations à la trame actuelle d’entretien d’évaluation à savoir :

- concernant le chapitre sur l’évolution professionnelle, une première question est

ajoutée permettant d’aborder avec l’agent ses perspectives d’évolution professionnelle

au-delà d’un souhait de mobilité interne

- deux questions en fin de trame sont également ajoutées afin d’ouvrir l’échange entre

l’agent et son encadrant sur la dimension du bien-être au travail. L’idée étant que l’agent

ait ouvertement la possibilité de faire part de son ressenti positif ou négatif quant à sa

situation de travail, l’encadrant peut alors se saisir de cet échange pour aborder avec

l’agent des pistes de travail, un accompagnement spécifique ou tout autre action

permettant d’améliorer la qualité de vie au travail de tous.


Enfin, des données relatives à l’ancienneté des agents dans l’établissement, dans le service puis

sur son poste de travail seront collectées pour alimenter les travaux sur le diagnostic de l’UP.

b. Les activités physiques et sportives

L’action initiale consistant à prévoir la mise en place de séances de sensibilisation sur la

prévention des activités physiques et sportives a évolué entre 2017 et 2018. En effet, au regard

de l’accidentologie importante sur ce thème, de la diversité des situations ayant pour

conséquence des blessures diverses nécessitant de longs arrêts de travail ainsi que des soins

coûteux et potentiellement des séquelles pour les agents, il est apparu nécessaire de réaliser un

diagnostic détaillé en amont afin de cibler précisément les actions à entreprendre.

Une fiche action sur la prévention des accidents liés aux activités physiques et sportives a donc

été élaborée avec le service santé au travail courant 2018 reprenant les grandes étapes de cette

action qui sera en partie menée avec l’aide d’une infirmière santé au travail stagiaire.

Au regard du diagnostic qui sera réalisé au premier semestre 2019, le choix de la diffusion d’un

questionnaire pourra être envisagé pour compléter les informations manquantes. S’en suivra la

proposition d’actions de prévention comprenant a minima :

- des sessions de sensibilisation à l’échauffement, au cadrage des activités et au retour au

calme

- des limitations d’activités physiques et sportives au regard de conditions à respecter

c. Le risque routier

Le risque routier fait partie des 3 risques du DUEVRP de par :

- le nombre d’agents concernés par la conduite et les déplacements professionnels,

- la potentielle gravité des accidents de la route

- la maîtrise relative de ce risque qui n’est pas du seul fait du conducteur.

Pour autant dans les faits, malgré une légère augmentation du nombre d’accidents de trajet

domicile/travail en 2018, l’établissement enregistre peu d’accidents de travail liés aux

déplacements professionnels.

Les axes de travail à mener portent davantage sur la prévention de la sinistralité des véhicules

de service parfois importante sur certaines unités et services.

En parallèle, deux sessions de formation à la conduite sur sol glissant vont être reconduites sur

2019.

d. La situation des travailleurs isolés (2019)

La mise en place d’une nouvelle organisation de travail dans les internats basée sur la présence

de surveillants de nuit depuis le dernier trimestre 2018 nous amène à réfléchir sur leurs

conditions de sécurité du fait de leur situation isolée en activité.

Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer

qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un travail hors de vue ou de voix et qui ne

peut être secouru dans des délais courts en cas d'accident.


C’est pourquoi la dotation des surveillants de nuit en dispositif d’alerte travailleur isolé

(DATI/PTI) est en cours de réflexion. Elle devra nécessairement s’accompagner d’une

organisation adaptée pour le traitement des alertes. Cette question sera abordée au premier

semestre 2019.

e. La sécurité alimentaire

Compte-tenu des incidences possibles auprès des usagers mais également auprès des

professionnels d’un non-respect des procédures liées à la mise en œuvre des dispositions de

sécurité alimentaire dans un établissement tel que l’IDEFHI, la DCVT a été missionnée en 2018

pour définir et formaliser précisément les rôles et responsabilités des différents acteurs en

matière de sécurité alimentaire. Cette note a fait l’objet d’un échange en ligne fonctionnelle

DCVT au premier trimestre 2019 et devrait être validée au courant de l’année. Un volet de

formation relativement conséquent sera nécessaire pour la mise en œuvre de cette

thématique.

f. La sureté

L’étape consistant à identifier les sites sensibles de l’IDEFHI et à définir des actions de mise en

sureté à réaliser sur ces sites s’est achevée en 2017.

Une note de cadrage du projet de la stratégie de protection et de sureté, sécurisation de

l'enceinte et des bâtiments, cartes professionnelles a été présentée en CODIR puis en CHSCT

d’avril 2017. Un phasage des différentes étapes à mener pour sécuriser le site de Canteleu et les

sites extérieurs a été élaboré. L’année 2018 devait être marquée par la sécurisation

périmétrique du site de Canteleu et la sécurisation des sites identifiés comme sensibles.

S’agissant de la pose de clôture, celle-ci a été réalisée sur une partie du site, le reste étant mis

en attente de résolution d’un problème de zonage le long de la route de Sahurs.

En parallèle et conformément à l’identification des sites sensibles, plusieurs sites ont bénéficié

de pose de visiophones ou interphones, de portillons ou portails, de clôtures périmétriques sur

site et d’alarmes anti-intrusion. Le projet de réfection de l’entrée du site de Canteleu est

actuellement reporté du fait du possible accueil de sites extérieurs dans les prochaines années

nécessitant de ce fait de repenser la stratégie des entrées-sorties.

g. Le transport des fonds

Le sentiment d’insécurité des agents régisseurs chargés du transport entre la paierie et

l’établissement des allocations perçues pour les usagers de l’IDEFHI a toujours été une source

d’angoisse importante compte tenu des sommes importantes transitées. Non prévue au

PAPRIPACT 2018, la DRFA a proposé la mise en place d’une prestation de transport privé pour

assurer cette tâche. Une autre action sera menée sur l’année 2019 au regard cette fois des

risques pris dans le transport des fonds entre le service et les unités non assuré par une

prestation extérieure. Il s’agit d’étudier la possibilité d’ouverture de comptes bancaires pour les

usagers leur permettant de percevoir directement ces sommes de manière dématérialisée.


h. Les actions de sensibilisation santé au travail (cf bilan SST 2018)

Sur l’année 2018, le service santé au travail a réalisé de nombreuses actions de sensibilisation

au-delà des prévisions effectuées dans le PAPRIPACT.

- Elaboration d’un guide TMS pour les administratifs et sensibilisation de 32 agents

comprenant théorie et pratique sur leur poste de travail

- Organisation d’une journée de prévention « Mois sans tabac » en partenariat avec le

CHU de Rouen

- Sensibilisation des relais sécurité aux risques biologiques (prévention des maladies

infectieuses et hygiène)

- Campagne de vaccination grippe

- Test de repérage des conduites addictives sur accord des agents (projet prévention des

Addictions prévu sur 2019)

Au-delà du report de ces actions, le service Santé au travail projette de nouvelles orientations

pour 2019 notamment sur les thématiques du sommeil ainsi qu’un travail sur la prévention des

addictions en partenariat avec le CHU (projet débuté en 2017-2018). La poursuite des

évaluations pénibilité devrait s’effectuer et se finaliser sur le premier semestre 2019.

Les sensibilisations prévues sur la thématique de l’hygiène des locaux et hygiène alimentaire

sont reconduites du fait du projet de note sur la sécurité alimentaire. En effet, comme évoqué

précédemment, un volet de formation découlera de sa mise en œuvre notamment pour les

maitresses de maison.

o Bilan quantitatif PAPRIPACT 2018 (cf document fin Bilan HSCT)

Nombre

d’actions

Terminées En cours Reportées

2017 24 8 (35%) 5 (20%) 11 (45%)

2018 42 11 (26%) 17 (40%) 14 (33%)

2019 39

Observations du médecin du travail et service d’inspection du travail et service de prévention

de l’organisme de sécurité sociale compétent

« Dans la majorité des unités maintenant, il n’y a plus de personnel éducatif la nuit ; certains

agents ont des difficultés à s’adapter au nouveau rythme mais l’évaluation ne pourra être fiable

qu’un an au moins après la mise en place de cette nouvelle organisation.

L’activité propre à l’infirmière du SST est maintenant stable et connue de la majorité des

services ; elle est de plus en plus sollicitée pour effectuer des études de poste (7 en 2017 et 15

en 2018). Nous espérons que la DCVT prendra l’habitude de la consulter avant d’effectuer des

aménagements de locaux afin que soit respectés au mieux les préconisations ergonomiques des


différents postes de travail. Cela limitera l’usure et la fatigue et la réorganisation de locaux

neufs dès leur mise en service.

Une évolution qui serait bénéfique pour tous mais qui semble difficile à mettre en place serait la

réalisation d’un arbre des causes après les AT. »

4.4.4.4. Moyens et ActionsMoyens et ActionsMoyens et ActionsMoyens et Actions CHSCT 2018CHSCT 2018CHSCT 2018CHSCT 2018

� Nombre de réunions CHSCT 2018 : 11

Pour rappel, nombre de réunions CHSCT 2014 = 8, CHSCT 2015 = 7, CHSCT 2016 = 19, CHSCT 2017 = 11

08/01/2018

16/01/2018

06/04/2018

23/04/2018

30/05/2018

15/06/2018

13/07/2018

15/10/2018

24/10/2018

07/11/2018

07/12/2018

� Consultations/Groupes de travail/ CHSCT

Au-delà des instances CHSCT, les membres titulaires et/ou suppléants ont été sollicités sur

d’autres thématiques :

- Usure professionnelle,

- Travaux,

- Commission handicap,

- Bilan social HSCT des services opérationnels, fonctionnels et transversal (2jours)

� Enquête, inspection et saisine du registre spécial CHSCT 2018 :

INSPECTION 19/04= Terre Neuve ADOSEINE

20/09= Bât 37 ASTR

20/12= l’ANCRE ADOSEINE

ENQUETE 06/02= Hoëdic ADOSEINE

09/07= FBV STD

28/09= Neufchâtel STD

REGISTRE SPECIAL 21-22/02= Accueil Neufchâtel STD


06/06= SAUH

27/06= Atelier de jour CFT

13/06= FBV

22/10= Bât 66 MAA ASTR

27/11= Ancre ADOSEINE

5.5.5.5. Bilan des aBilan des aBilan des aBilan des actions de formations ctions de formations ctions de formations ctions de formations HSCT 2018HSCT 2018HSCT 2018HSCT 2018

Cf Bilan de formation 2018 (annexe 5)

Sur l’année 2018, c’est un montant de 114086.19 € qui a été dédiée aux formations en matière

HSCT contre 133 930.98 € en 2017 (65 301.28 € en 2016) soit une légère baisse (-15%) cette

année. Pour autant, la forte progression enregistrée sur 2017 était en lien avec l’action de

formation sur la culture de prévention de 3 jours au bénéfice de l’ensemble de l’encadrement.

Sans cette action sur 2018, le budget dédié aux formations HSCT est resté relativement élevé.

S’agissant du nombre de départ, ce chiffre est passé de 644 en 2017 à 408 en 2018 (166 en

2016) dont :

2016 2017 2018

Secourisme 19 50 40

Incendie 13 199 147

Dont exploitants 0 0 66

Dont unités mobiles 0 148 64


ELABORATION DU PAPRIPACT 2019ELABORATION DU PAPRIPACT 2019ELABORATION DU PAPRIPACT 2019ELABORATION DU PAPRIPACT 2019

De nouveau pour 2019, l’élaboration du PAPRIPACT transversal tiendra compte des axes

stratégiques et transversaux définis dans le troisième Plan Santé au travail 2016-2020 (PST3

voir ci-dessous) mais également des axes santé sécurité au travail repris dans le projet

d’établissement 2016-2020 et dans la feuille de route 2018-2019.

Dans la même logique et dans la poursuite du PAPRIPACT 2018 et conformément au PST3,

l’établissement vise donc :

• L’appropriation effective par L’appropriation effective par L’appropriation effective par L’appropriation effective par tous les acteurs d’une culture de la prévention tous les acteurs d’une culture de la prévention tous les acteurs d’une culture de la prévention tous les acteurs d’une culture de la prévention

primaireprimaireprimaireprimaire passant par: passant par: passant par: passant par:

- Le développement des connaissances des situations réelles, en renforçant

l'évaluation des risques, en renforçant la formation initiale et continue en santé

sécurité au travail et management au travail. A ce titre, un plan d’accompagnement

des compétences managériales – levier de la QVT débuté en 2018 par

l’expérimentation des ateliers de co-développement se poursuivra sur 2019 et se

formalisera davantage dans son contenu.

- La prévention de l'usure professionnelle et la pénibilité, l’accompagnement pour

l’anticipation du vieillissement des professionnels.

- L’identification des risques professionnels jugés prioritaires du fait de leur impact

important sur les AT-MP : la prévention des blessures liées aux activités physiques et

sportives, les risques psychosociaux et le risque routier professionnel.

• L’amélioration deL’amélioration deL’amélioration deL’amélioration de la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi

des travailleurs et de performance économique et sociale de des travailleurs et de performance économique et sociale de des travailleurs et de performance économique et sociale de des travailleurs et de performance économique et sociale de l’l’l’l’établissementétablissementétablissementétablissement

Le plan santé au travail n°3 développe dans les objectifs qu’il fixe et les actions qu’il fédère une

approche positive du travail. Plusieurs actions du PST3 visent ainsi à valoriser le travail en

l’inscrivant dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance,

mettant en évidence qu’il est facteur de progrès économique et social. Il prend en compte des

problématiques plus larges que la seule prévention des risques et resitue la qualité du travail

comme un enjeu essentiel. Le PST3 a également pour objectif de dépasser une approche

segmentée des risques, qui s’adresse souvent en priorité à des spécialistes, pour adopter une

approche plus transversale.

C’est pourquoi en 2019, l’établissement :

- favorisera la qualité de vie au travail en soutenant la bientraitance dans le management

poursuivra les actions en faveur du maintien dans l’emploi pour prévenir la désinsertion

professionnelle (convention FIPHFP, mobilité, suivi des situations individuelles…)

- encouragera la promotion d’un environnement de travail favorable à la santé, par la

prévention des conduites addictives au travail et la poursuite des activités extra-

professionnelles

- mettra à disposition des agents des moyens permettant d’échanger sur l’amélioration

des conditions de travail (focus group transversaux et services, évolution des trames des

entretiens annuels)

BILAN PAPRIPACT 2018 TRANSVERSALBILAN PAPRIPACT 2018 TRANSVERSALBILAN PAPRIPACT 2018 TRANSVERSALBILAN PAPRIPACT 2018 TRANSVERSAL

Responsable

de l'actionDOMAINES DE RISQUE

PRECISIONS

SUR LES

AGENTS

EXPOSES

ObservationsCatégorie de

prévention (PGP)Description action

Date

d'échéanceEtat d'avancement

Estimation du

coût de l'action

en €

Estimation

du coût de

l'action en

temps

(nombre de

jrs par an)

Date de

réalisation

Bilan état

d'avancement au

31/12/18

Commentaires

PENIBILITETout le

personnel

Sujet Amiante: DTA à faire ou à

compléter pour certains bâtiments

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Elaboration des DTA restants à faire conformément à

la réglementation et communication des éventuelles

expositions à la DRH SST + mise en œuvre des

préconisations

2018-2019 A FAIRE 45000 (vide) EN COURS 75%

DTA réalisés pour la PE + SG, reste quelques

bâtiments du handicap: en attente des rapports -

échéance = 30/06/19

Tous les

éducatifs

En lien notamment avec la fermeture

temporaire pour congés de certaines

unités.

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Suivi et contrôles effectués annuellement et suite à

chaque fermeture prolongée des unités sur la

présence de légionnelles dans le circuit d'eau chaude

sanitaire / traitement correctif si dépassement des

seuils réglementaires (marché COFELY)

31/12/2018

ACTION

RECURRENTE A

RAPPELER

prestation

ENGIE(vide) 01/09/2018 TERMINE

Réalisés chaque été avant ouverture des unités

(stockage eau chaude>300l);

Rapports disponibles auprès de la DCVT

Tout le

personnel

Risque d'exposition aux TIAC (Toxi

Infection Alimentaire Collective):

repas pris à l'UCP et offices

PREVENTION

PRIMAIRE

Organiser et formaliser les rôles et responsabilités en

matière de sécurité alimentaire31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) REPORT 31/03/19

RISQUES LIES AUX

BATIMENTS ET

ENVIRONNEMENT DE

TRAVAIL

Tout le

personnel

Suivi conformité des réseaux et

installations électriques à maintenir

pour les ERP et les ERT

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Réaliser le suivi des vérifications périodiques et prise

en compte des remarques émises dans les rapports31/12/2018

ACTION

RECURRENTE A

RAPPELER

13000 (vide) 31/12/2018 TERMINE Rapports disponibles auprès de la DCVT

RISQUES LIES AUX

EQUIPEMENTS

Tous les

techniques

Suivi conformité des installations et

équipements

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Suivi de la conformité des équipements par

prestations extérieures31/12/2018

ACTION

RECURRENTE A

RAPPELER

1000 (vide) 31/12/2018 TERMINE Rapports disponibles auprès de la DCVT

INCENDIETout le

personnel

Besoin d'évaluer le risque de

survenue d'atmosphères explosives

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Elaboration du document de protection contre les

atmosphères explosives (ATEX) par un prestataire

extérieur

ACTION

AJOUTEEA FAIRE 11466 30/11/2018 TERMINE Rapports en attente

RISQUES

PSYCHOSOCIAUX

Tout le

personnel

Diagnostic et plan d'action RPS QVT

2015-2016 (prestation PREVIA

VALEATIS)

PREVENTION

PRIMAIRE

Faire connaitre les métiers de l'IDEFHI - Organisation

de séjours d'immersion 31/12/2018 A FAIRE 0 en cours 25%

Note parue le 2 mai 2018 (démarche de

décloisonnement), plusieurs journées organisées

sur 2019

RISQUES EXTERIEURS

(SURETE)

Tout le

personnel

Analyse des besoins de mise en

sureté pour l'ensemble des sites de

l'établissement

LIMITER

L'EXPOSITION

Réalisation des consultations et travaux pour les

clôtures périmétriques / Recueil des besoins - Cahier

des charges - Consultation - Etudes pour

l'aménagement de l'entrée du site de Canteleu et sites

extérieurs

31/12/2018 EN COURS 25% (vide) (vide) EN COURS 50%

marché clotûre réalisé avec mise en place sur

unités extérieures, en attente pour le site interne

(pb zonage) - mise en place de visiophone et

interphones sur plusieurs unités extérieures

DRFARISQUES EXTERIEURS

(SURETE)Régisseurs

Sentiment d'insécurité lors du

transport des fonds

SUPPRESSION DU

RISQUE Transport des fonds par un transporteur spécialisé 31/12/2018 A FAIRE ? 31/12/2018 TERMINE

AUTRESTout le

personnel

Personnel insuffisamment formé aux

mesures de lutte contre l'incendieFORMATION

Poursuite des formations via l'intervention des unités

mobiles en sessions courtes permettant de former

davantage d'agents

31/12/2018

ACTION

RECURRENTE A

RAPPELER

3 300 € 200h/an TERMINE 100 agents supplémentaires formés en 2018

PENIBILITETous les

techniques

Bruit - environnement de travail

dépassant les seuils réglemntaires de

pénibilité à vérifier

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Mesures de bruit à effectuer pour les métiers

techniques prédentifiés31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) EN COURS 75% restitution résultats prévue pour 06/2019

Tout le

personnel

utilisant des

produits

chimiques

(Cf tableau

des risques

chimiques)

Méconnaissance des produits utilisés

sur le terrain par les agents

(changement de marché, achat

libre…) et nécessité d'adapter la

prévention aux dangers présentés par

les produits

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Actualiser le recensement des produits chimiques des

agents + nombre de personnes exposées et type

d'exposition et définition de mesures de prévention si

besoin

31/12/2018 EN COURS 25% 0 30 EN COURS 50%Reste quelques recensements dans les services

(personnels techniques)

RISQUES

PSYCHOSOCIAUX

Tout le

personnel

Diagnostic et plan d'action RPS QVT

2015-2016 (prestation PREVIA

VALEATIS)

PREVENTION

PRIMAIRE

Conforter les encadrants dans la conduite d'entretiens

annuels31/12/2018 A FAIRE report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

Définir le périmètre d'action de chacun 31/12/2018 A FAIRE report 2019-2020 CF travaux réécriture des fiches de poste

Fixer des objectifs individuels et collectifs 31/12/2018 A FAIRE report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

Former les encadrant à la conduite de réunion 2018-2020 A FAIRE report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

Former les encadrants à l'écoute active et l'asservité 2018/2020 A FAIRE report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

HYGIENE, AGENTS

BIOLOGIQUES

DIRECTION

GENERALE

DRH

DCVT

Bilan social 2018 Annexe 7 -Page 1


Responsable


PRECISIONS

SUR LES

AGENTS

EXPOSES



Date


Estimation du

coût de l'action

en €

Estimation

du coût de

l'action en

temps

(nombre de

jrs par an)

Date de

réalisation

Bilan état

d'avancement au

31/12/18

Commentaires

Former les encadrants aux entretiens de motivations 2018/2020 A FAIRE report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

Identifier un référent pour une intégration

opérationnelle 31/12/2018 A FAIRE en cours 25%

Travaux projet Accueil et intégration débuté (2

réunions)

Mettre en place un diagnostic de la charge de travail 2018-2019 A FAIRE en cours 25%fait sur les encadrants d'un service opérationnel -

en attente méthodologie pour le reste de l'action

Partager et respecter les règles du bien être vivre et

travailler ensemble31/12/2018 A FAIRE report 2019-2020

Prévenir l'usure professionnelle 2017-2018 EN COURS 25% (vide) (vide) EN COURS 75%

un premier diagnostic UP réalisé - phase

quantitative (CHSCT du 07/11/18) - élaboration

préconisations en cours - phase qualitative prévue

pour 2019

PREVENTION

SECONDAIRE

Favoriser la mise en place d'ateliers de co-

developpement et "les petits déjeuners de

l'encadrement"

31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) EN COURS 75%

ateliers co-développement débutés au dernier

trimestre 2018 - Phase test en cours avec un

groupe de 5 cadres - fin du test en février 2019 - si

test concluant 2 groupes seront constitués en 2019

Former les encadrants à la gestion de conflits et aux

techniques de médiation2018/2020 A FAIRE (vide) (vide) report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

Former les encadrants aux entretiens de reprise suite

à un arrêt de travail2018/2020 A FAIRE (vide) (vide) report 2019-2020 cf plan d'accompagnement managérial

PREVENTION

TERTIAIRE

Formaliser un dispositif d'alerte permettant de traiter

les situations individuelles/collectives dégradées31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) EN COURS 50%

Protocole d'accompagnement des agents en

difficultés personnelles ou professionnelles élaboré

en Cellule RH SST: voir pour fiches

thématiques/difficultés puis faire passer en LF RH

puis CHSCT

Organiser et formaliser le suivi à distance des

interventions mises en oeuvre auprès des agents31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) EN COURS 75%

prévu dans le guide Maintien et retour à l'emploi

actualisé - prévoir un formulaire d'évaluation à

posteriori

CONDUITE DE

VEHICULES ET ENGINS

Toute

personne

amenée à se

déplacer

pour raisons

professionne

lles

RDV divers des professionnels FORMATION

Organisation d'une session de formation "Maîtrise de

la conduite automobile sur sol glissant pour prévenir

les risques d'accident"

31/12/2018 A FAIRE 7 447 € 12 jrs TERMINE 12 agents formés

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Récupération de l'autodiagnostic risques routiers

SMACL pour définition des actions ciblées01/07/2018 EN COURS 50% 0 0,5 REPORT 2019 pas de retour de la SMACL

PENIBILITE

Agent

polyvalent de

maintenance

Expositions fréquentes aux vibrations

mains-bras

MESURES ET

CONTROLES A

EFFECTUER

Effectuer une mesure du niveau vibratoire des

appareils31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) REPORT 2019

TOUS DOMAINES DE

RISQUES

Tout agent

dont le port

des EPI est

obligatoire

Absence de règles relatives à

l'attribution des EPI pour chaque

métier: risques d'EPI non adaptés

PROTECTIONS

INDIVIDUELLES

Harmoniser et définir les critères des EPI à utiliser

dans l'établissement et selon les métiers30/06/2018 EN COURS 50% (vide) (vide) EN COURS 50%

état des lieux EPI effectué / formulaire créé sur

remise des EPI et tenues de travail effectuée par la

DCVT / action à mettre en lien avec le projet

réécriture des fiches de poste 2019-2020 et

accueil / fiche métier

Tout le

personnel

Manque de formation accueil

sécurité - Besoin de formation des

nouveaux agents aux risques liés au

poste de travail

FORMATION

Formation sécurité à l'accueil et au poste de travail à

organiser simultanément à la procédure d'accueil des

agents - Actualiser le livret d'accueil sécurité

2018-2019 A FAIRE (vide) (vide) 2019-2020

cf échéance Projet Accueil (débuté au dernier

trimestre 2018) et projet réécriture des fiches de

postes



Responsable


PRECISIONS

SUR LES

AGENTS

EXPOSES



Date


Estimation du

coût de l'action

en €

Estimation

du coût de

l'action en

temps

(nombre de

jrs par an)

Date de

réalisation

Bilan état

d'avancement au

31/12/18

Commentaires

Suivi imprécis des formations

obligatoires en matière de sécurité au

regard des tâches effectuées par les

agents sur leur poste de travail,

risque de non-respect des formations

obligatoires

FORMATION Elaborer un suivi des formations obligatoires par

métier31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) 2019-2020

cf échéance Projet Accueil (débuté au dernier

trimestre 2018) et projet réécriture des fiches de

postes

INCENDIETout le

personnel

Respect des dispositions

réglementaires insuffisamment

formalisées et organisées

FORMATION Formation de l'ensemble des exploitants ERP pour

application de la note du 22/12/1730/06/2018 A FAIRE 8000 66 jrs 30/06/2018 TERMINE 66 exploitants formés

AUTRESTout le

personnelRisques liés aux conduites addictives

INFORMATION -

SENSIBILISATION

Elaboration d'un protocole Addiction destiné à guider

les encadrants dans l'accompagnement des agents

ayant des conduites addictives

31/01/2018 EN COURS 75% 0 ? TERMINE

présenté en LF RH en mars 2018 mais partenariat

avec le CHU en cours qui devrait faire évoluer le

protocole proposé, sujet à retravailler avec les OS

Enquête sur le repérage des conduites addictives à

l'IDEFHI31/12/2019 A FAIRE 0 ? TERMINE

Les résultats seront intégrés aux travaux de

révision du protocole Addiction (1er semestre

2019)

Organisation d'un temps d'échange avec chaque

équipe de direction afin de présenter le protocole

Addiction

31/12/2018 A FAIRE 0 0 REPORT 2019 Du fait du protocole à revoir

PENIBILITETous les

techniques

Analyse pénibilité au travail sur

certains métiers à faire au regard de

3 critères de pénibilité: postures

contraignantes, gestes répétitifs,

port de charges lourdes

LIMITER

L'EXPOSITION

Etude des seuils relatifs au critère de pénibilité: gestes

repétitifs2018 EN COURS (vide) 10 EN COURS 75%

Etude des seuils relatifs au critère de pénibilité: port

de charges lourdes2018 EN COURS (vide) 10 EN COURS 75%

Etude des seuils relatifs au critère de pénibilité:

postures contraignantes2018 EN COURS (vide) 10 EN COURS 75%

HYGIENE, AGENTS

BIOLOGIQUES

Tout le

personnel

Risque d'exposition aux TIAC (Toxi

Infection Alimentaire Collective):

repas pris à l'UCP et offices

INFORMATION -

SENSIBILISATION

Organisation de 3 sessions de sensibilisation des

maitresses de maison au respect des règles d'hygiène

et prévention des TIAC

31/12/2018 A FAIRE (vide) (vide) REPORT 2019

RISQUES LIES AUX

BATIMENTS ET

ENVIRONNEMENT DE

TRAVAIL

Personnels

administratif

s

> à 4h par jourPREVENTION

PRIMAIRE

Elaboration d'un plan de préconisations pour

l'aménagement des postes de travail sur écran

(nouveaux locaux)

31/07/2018 A FAIRE 0 (vide) TERMINE

Réalisation d'un guide sur les TMS profil

administratif présenté en CHSCT du 15/10/18 +

sensibilisations individuelles et collectives des

agents administratifs (36 pers soit 1/3)

DRH SST


Bilan de la convention FIPHFPBilan de la convention FIPHFPBilan de la convention FIPHFPBilan de la convention FIPHFP

Bilan social 2018 Page Annexe 8 – Page 1

Convention nConvention nConvention nConvention noooo CCCC----1083108310831083

EmployeurEmployeurEmployeurEmployeur IDEFHIIDEFHIIDEFHIIDEFHI

Date d’effetDate d’effetDate d’effetDate d’effet 01/01/1701/01/1701/01/1701/01/17

Date anniversaireDate anniversaireDate anniversaireDate anniversaire 1111er er er er janvierjanvierjanvierjanvier 2018201820182018

Date de finDate de finDate de finDate de fin 31/12/1931/12/1931/12/1931/12/19

Date de fin (prolongation)Date de fin (prolongation)Date de fin (prolongation)Date de fin (prolongation)

Montant totalMontant totalMontant totalMontant total 242242242242 310,61 310,61 310,61 310,61 €€€€

Montant du 1Montant du 1Montant du 1Montant du 1erererer versementversementversementversement 90909090 571,87 571,87 571,87 571,87 €€€€

Montant du 2Montant du 2Montant du 2Montant du 2eeee versementversementversementversement 32323232 439.57 439.57 439.57 439.57 €€€€

Montant du 3Montant du 3Montant du 3Montant du 3eeee versementversementversementversement

RAPPORT NARRATIFRAPPORT NARRATIFRAPPORT NARRATIFRAPPORT NARRATIF

1.1.1.1. OBJECTIFS CONVENTIONOBJECTIFS CONVENTIONOBJECTIFS CONVENTIONOBJECTIFS CONVENTIONNELSNELSNELSNELS

RAPPEL DES OBJECTIFS VISES DANS LA CONVENTION FIPFHP 2017-2019

Projet et politique HandicapProjet et politique HandicapProjet et politique HandicapProjet et politique Handicap ::::

• Participer à la définition de la politique handicap de l’IDEFHI et mettre en œuvre cette

dernière

• Renforcer la lisibilité du dispositif pour les agents et les membres de l’encadrement sur

l’ensemble des structures de l’IDEFHI

• Développer, fluidifier et pérenniser les acteurs et les instances de coordination du

dispositif handicap

• Renouveler le conventionnement avec le FIPHFP

Gouvernance et organisationGouvernance et organisationGouvernance et organisationGouvernance et organisation ::::

• Former au handicap et au handicap au travail certains professionnels en relation avec les

agents en situation de handicap

• Former l’infirmière du travail à l’ergonomie des postes afin de pouvoir internaliser les

études ergonomiques de postes

RecrutementRecrutementRecrutementRecrutement ::::

• Contribuer à l’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap

• Permettre à des personnes en situation de handicap de se former par la voie du contrat

d’apprentissage

• Atteindre et stabiliser un taux d’emploi direct supérieur à 6 %


Maintien dans l’emploiMaintien dans l’emploiMaintien dans l’emploiMaintien dans l’emploi ::::

• Structurer et pérenniser le recours aux aides destinées à favoriser les conditions de travail

et de vie des agents en situation de handicap

• Favoriser le maintien dans l’emploi des agents en difficulté via des compensations

matérielles, techniques, humaines ou organisationnelles.

• Fluidifier l’accompagnement de l’agent dans son maintien dans l’emploi

• Faciliter le retour à l’emploi des agents ayant été absents suite à un problème de santé.

• Favoriser le recours au bilan de compétences pour les bénéficiaires d’obligation d’emploi.

• Retravailler les procédures en matière de reclassement et de repositionnement

professionnels au sein de l’établissement

CommunicationCommunicationCommunicationCommunication ::::

• Sensibiliser l’ensemble des agents sur le handicap et le handicap au travail

• Informer les agents sur le dispositif mis en place et leur permettre ainsi d’identifier les

interlocuteurs de référence

• Déconstruire les préjugés sur les capacités de travail et d’intégration des agents en

situation de handicap

2.2.2.2. ORGANISATION MISE ENORGANISATION MISE ENORGANISATION MISE ENORGANISATION MISE EN PLACE POUR GERER LE PLACE POUR GERER LE PLACE POUR GERER LE PLACE POUR GERER LE PLAN D’ACTIONSPLAN D’ACTIONSPLAN D’ACTIONSPLAN D’ACTIONS

2.1.2.1.2.1.2.1. OOOORGANISATION EFFECTIVRGANISATION EFFECTIVRGANISATION EFFECTIVRGANISATION EFFECTIVEEEE

L’organisation mise en place pour le pilotage de la politique handicap demeure la même que celle

détaillée dans le précédent bilan à l’exception du temps de travail du médecin du travail qui a

évolué sur un 50% à sa demande et a donc été réduit de ce fait de 10% comparativement à 2017.

Concernant l’avancée des engagements pris dans la convention FIPHFP pour l’année 2018 en

matière de politique handicap, de gouvernance et d’organisation, vous trouverez ci-dessous un

point d’état de chaque engagement :


AXE 1 : PROJET ET POLITIQUE HANDICAPAXE 1 : PROJET ET POLITIQUE HANDICAPAXE 1 : PROJET ET POLITIQUE HANDICAPAXE 1 : PROJET ET POLITIQUE HANDICAP

Engagement n°1 : Poursuite du pilotage de la politique handicap par la Responsable des

conditions de travail et de la protection sociale à hauteur de 0.3 ETP

Engagement n°2 : Poursuite de l’accompagnement individualisé par la Responsable Gestion

Prévisionnelle des métiers et des compétences en lien avec la Directrice des ressources

humaines à hauteur de 0.2 ETP

Engagement n°3 : Poursuite du suivi des agents en situation de handicap et de restriction

d’aptitude par le service santé au travail à hauteur de 0.3 ETP

Engagement n°4 : Augmenter la fréquence de réunions, élargir la composition et développer la

communication autour de la Commission handicap : 1 réunion de 2h de la Commission Handicap a

été organisée le 13/03/18 dont l’ordre du jour était :

o Présentation du premier bilan de la convention 2017-2019

o Problématiques rencontrées

o Projection FIPHFP 2018

o Retours sur des journées thématiques

Engagement n°5 : Poursuite de la présentation du bilan annuel de la convention en CHSCT : un

CHSCT a été organisé le 06/04/2018 afin de présenter le 1er bilan (2017) de la nouvelle

convention (Annexe 2 : extrait du CHSCT du 06/04/18).

Fiche n° IntituléBudget

prévisionnel 2018

Montant réalisé

Détail suivi de l'action ou de l'engagement

Augmenter la fréquence de réunions, élargir la composition et développer la communication autour de la Commission handicap

3290,16 1096,721 réunion de la Commission Handicap effectuée en 2018 (13/03/18)

Poursuivre l’accompagnement individualisé par l’unité de Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, en lien avec la Directrice des ressources humaines

12273,2 12273,2 réalisé

Poursuivre la présentation du bilan annuel de la convention en CHSCT

706,82 706,82 fait le 06/04/2018

Poursuivre le pilotage de la politique handicap par la Responsable des risques professionnels et de la protection sociale

15932,87 15932,87 réalisé

Poursuivre le suivi des agents en situation de handicap et de restriction d’aptitude par le Service de santé au travail

15274,15 15274,15 réalisé

Poursuivre les réunions de la cellule RH SST, formaliser son fonctionnement et communiquer sur ce dernier

2651,13 2120,904 réunions de la Cellule RH SST: 11/01/18, 05/07/18, 04/10/18, 13/12/18

Systématiser l'utilisation partagée de l'outil Access de centralisation des situations individuelles entre la Direction des ressources humaines et le Service de santé au travail

636,27 3 027,18 €9h / mois de points réguliers

mensuels entre acteurs RH SST

2 - GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Poursuivre la formation des professionnels en relation avec des personnes en situation de handicap

3600 5615,61

une formation de sensibilisation au handicap (12 participants dont 10 cadres et 2 RA) + DU Santé Travail 2018 (E+D)

2 demi-journées avec Handipacte

1 - PROJET ET POLITIQUE HANDICAP


Engagement n°6 : Poursuite des réunions de la cellule RH SST, formaliser son fonctionnement et

communiquer : la Cellule RH SST s’est réunie à 4 reprises (11/01/18 – 05/07/18 – 04/10/18 –

13/12/18).

Pour information, ci-dessous une extraction de la liste des sujets abordés en Cellule RH SST :

- Finalisation du protocole d’accompagnement des agents en difficultés

- Finalisation fiche action Addiction et protocole « Repérage et traitement des conduites

addictives»

- Plaquette de communication SST

- Contractualisation des reclassements (quelle info, quelle période, quel suivi…)

- Point situations individuelles et collectives

- Actualisation du guide de maintien et retour à l’emploi (2 séances)

- Elaboration d’une trame d’évaluation a posteriori des aménagements et réaffectations

pour raison de santé proposés aux agents

Engagement n°7 : Systématiser l’utilisation partagée de l’outil Access de centralisation des

situations individuelles entre la direction des ressources humaines et le service santé au travail.

Comme évoqué dans le précédent bilan, l’outil Access de suivi des situations individuelles pour

raison de santé continue à être utilisé en fonction des besoins par les différents acteurs RH SST.

Pour autant, depuis maintenant deux ans, plusieurs rencontres se sont instituées et systématisées

entre le service des ressources humaines et le service santé au travail permettant des points

fréquents et réguliers et le suivi précis des situations individuelles. Au-delà des 4 réunions

annuelles de la Cellule RH SST, c’est alors 5 suivis réguliers différents qui se sont mis en place

depuis le début 2017 :

- Rencontres service Protection sociale et Médecin du travail : mensuellement (1h * 3p)

- Rencontres DRH et Psychologue du travail : mensuellement (1h * 2p)

- Rencontres DRH et Assistante sociale du personnel : mensuellement (1h*2p)

- Rencontres Protection sociale et Assistante sociale du personnel : mensuellement (1h*2p)

Soit 9h de points réguliers mensuels ajoutés en 2017-2018.

Ces rencontres réduisent de ce fait le besoin de collecter de manière centralisée les informations

relatives au suivi des agents pour raison de santé.


Autres engagements pris dans le cadre de la convention 2017-2019:

• Organiser la mise à jour régulière des RQTH et anticiper les dates de fin de validité des

justificatifs : depuis 2016, l’établissement sollicite par courrier à J-6 mois les agents dont le

justificatif arrive à échéance dans les 6 mois. Cette opération est renouvelée chaque année.

• Améliorer la transmission d’information de la médecine du travail vers l’encadrement

concernant les avis de restriction d’aptitude : chaque visite périodique d’un agent donne lieu à un

mail aux encadrants sur l’avis médical donné. Des améliorations ont été récemment apportées

sur l’information de la durée des restrictions émises.

AXE 2 : GOUVERNANCE ET ORGANISATIONAXE 2 : GOUVERNANCE ET ORGANISATIONAXE 2 : GOUVERNANCE ET ORGANISATIONAXE 2 : GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Engagement n°8 : Poursuite de la formation des professionnels en relation avec des personnes

en situation de handicap (prévisionnel 2018= 3 journées de formation 3600 € soit 3 X 1200 €) ;

L’établissement a organisé auprès de l’organisme JLO une session de formation au bénéfice de 12

participants dont 10 encadrants et 2 représentants du personnel sur une sensibilisation générale

au sujet du handicap au travail – professionnels qui n’avaient pas bénéficié de la formation lors de

la dernière session. Une voire deux prochaines sessions sont prévues sur l’année 2019.

Pour rappel, ces sessions de formation programmées dans la convention ont pour objet de

former les encadrants, acteurs RH et représentants du personnel sur des formations générales

sur le Handicap au travail complétées de thématiques plus spécifiques sur le recrutement des

personnes en situation de handicap, le handicap psychique, les inaptitudes et le reclassement.

En parallèle, l’IDEFHI avait décidé, afin de maintenir son engagement, d’organiser une matinale

de l’encadrement sur la thématique du Handicap au travail permettant de revenir sur les bases

fondamentales de la formation réalisée en 2014 mais surtout d’appuyer l’intervention du

formateur sur la thématique du recrutement des personnes en situation de handicap, les

encadrants étant particulièrement concernés. Nous envisagions d’organiser cette matinale à la

rentrée 2018 pour une vingtaine d’encadrants. Toutefois, en cours d’élaboration d’un plan

d’accompagnement managérial pour les 3 prochaines années, ce nouveau mode de formation

(expérimenté au plan) que sont les matinales de l’encadrement ne débuteront qu’au premier

semestre 2019. Nous envisageons d’inscrire la thématique du recrutement des personnes en

situation handicap à la seconde matinale de l’année 2019.

Egalement, l’hypothèse d’un séminaire RH basé sur les sujets de l’accueil, de l’intégration et du

recrutement des professionnels comprenant un volet handicap au travail est en réflexion. Ce

séminaire nous permettrait d’étayer le sujet avec une plus grande portée puisque l’ensemble des

directeurs, adjoints de direction et cadres de proximité y sont présents. L’intervention d’un

organisme spécialisé sur les questions de l’intégration des personnes en situation de handicap

sera alors étudiée.


Enfin, l’infirmière du travail a poursuivi et obtenu sa formation « DU Santé au travail » (débutée

en septembre 2017) (2625.33€ de frais pédagogiques + 920.28€ de frais de déplacement).

2.2. RECENSEMENT DES BOE ET ACCES AUX AIDES

L’entrée d’un agent dans le recensement BOE peut s’effectuer de différentes manières dans

l’établissement, à divers stades et par différents circuits.

Sur ce point, l’IDEFHI s’est engagé dans son axe 5 à actualiser le guide du maintien et retour à

l’emploi élaboré en début de première convention. L’établissement s’est engagé en outre :

- à créer un outil d’évaluation de la compensation du handicap au travail suite aux études de

poste : l’IDEFHI dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action sur la prévention des risques

psycho-sociaux a prévu d’organiser et de formaliser le suivi à distance des interventions mises en

œuvre auprès des agents. Cette action consistait initialement à réfléchir un outil d’évaluation à

posteriori de ces soutiens comprenant les interventions de la psychologue du travail, de

l’assistance sociale du personnel mais également les études de poste réalisées par l’infirmière du

travail. Nous avons prévu d’y intégrer également les évaluations des

réaffectations/reclassements effectués pour raison de santé (engagement n°11). Il est convenu

que ces suivis soient effectués à 3 et 6 mois par un des membres de la Cellule RH SST

indépendamment de l’origine de l’action à évaluer. Un premier formulaire a été abordé en

réunion du 13/12/18 et sera finalisé lors de la prochaine Cellule RH SST.

- mettre en place un protocole d’alerte à destination des encadrants pour mieux anticiper

les situations d’inaptitude. Cet engagement vise le maintien des agents à l’emploi lorsqu’une

problématique de santé est repérée. (engagement n°12) Il s’agit également d’une action repérée

dans le cadre des préconisations identifiées suite au diagnostic RPS effectué par l’établissement.

Au-delà du schéma d’accompagnement élaboré en 2017, il est convenu de réaliser des fiches

synthétiques en complément afin d’approfondir pour chaque difficulté rencontrée les modes

d’intervention des différents interlocuteurs ainsi que les alternatives possibles au traitement de la

situation. Une première fiche a été travaillée sur la thématique du soutien des professionnels en

cas d’agression physique ou verbale. En effet, de par les missions de l’établissement, de

nombreux agents sont confrontés à la violence des jeunes accueillis, ce qui engendre pour

certains des répercussions sur leur santé physique et/ou psychique. L’IDEFHI a donc élaboré un

protocole du soutien pour une intervention rapide et organisée lors de la survenue de ces

épisodes de passage à l’acte.

Cet engagement est évalué à 935.10 € (thématique abordée en Cellule RH SST 0,5h pour 6

personnes + échange représentant du personnel).


Cette thématique des alertes pour l’anticipation des inaptitudes a également été largement

abordée dans le cadre des travaux 2018 réalisés sur la prévention de l’usure professionnelle en

équipe projet. Lors d’un séminaire organisé le 25 septembre dernier, les 90 encadrants de

l’établissement ont pu s’exprimer sur le repérage des signes d’usure dont peuvent faire partie les

problématiques de santé. Ces travaux ont permis en parallèle de mieux comprendre les

mécanismes de l’usure professionnelle et de mener une réflexion sur l’anticipation de ces

situations. Plusieurs actions de prévention seront donc proposées en début d’année 2019 dans le

cadre de la phase 2 de cette équipe projet.

- élaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des agents en restriction

d’aptitude dans les services et une procédure de gestion des reclassements intégrant la

formation à la reconversion : Il s’agit de formaliser les étapes à mener par les différents acteurs

(SST, DRH, services et agent lui-même) dans le cadre d’un retour à l’emploi d’un agent suite

CMO, CLM ou CLD visant une reprise à temps partiel thérapeutique ou à temps plein. De plus,

une récente réglementation (ordonnance du 19 janvier 2017) est venue modifier les conditions de

reprise à temps partiel thérapeutique des agents en congés maladie et de nouvelles modalités de

reclassement qu’il convient d’organiser. Ces modalités d’accueil et d’accompagnement à la

reprise seront abordées et détaillées dans le guide de maintien et retour à l’emploi en 2018.

L’idée étant de mieux communiquer aux agents absents les conditions de leur reprise et

permettant d’anticiper et de mieux préparer les retours au sein des services. (engagement n°13

et 14)

Après l’actualisation du schéma du dispositif de maintien et retour à l’emploi réalisée en 2017,

nous avons travaillé à la mise à jour du guide notamment lors de deux séances de Cellule RH SST.

En outre, cette mise à jour intègre la récente réglementation de la loi Travail impactant les

modalités de suivi médical des professionnels et en l’occurrence l’organisation interne du service

santé au travail de l’établissement.

Cet engagement est évalué à 2867.64 € (2 X 1.5h pour 6 personnes sur 2 cellules RH SST + 5h de

travail personnel soit 23h).

Vous trouverez en annexe 1 le guide actualisé de maintien et retour à l’emploi en cours de

validation en interne.


Fiche n° IntituléBudget

prévisionnel 2018

Montant réalisé


Créer un outil d'évaluation de la compensation du handicap au travail suite aux études de poste

196,19 196,19

réalisé en parallèle du Guide MRE (pour évaluation suite étude de poste/aménagement, à creuser pour suite interventions psychologue et assistante so du personnel, reclassement et réaffectation) - en cours

Mettre en place un protocole d'alerte à destination des encadrants pour mieux anticiper les situations d'inaptitude

935,1 935,1

élaboration d'un protocole de soutien des agents en situations dégradées (perso et pro) incluant les problématiques de santé - association avec représentant du personnel pour l'élaboration de fiches thématiques en parallèle

Elaborer une procédure d'accueil et d'accompagnement des agents en restriction d'aptitude dans les services

1182,24

Actualisation du guide MRE suite à la validation du schéma du dispositif en 2017 (2 cellules RH SST dédié à ce sujet)

Mettre en place une procédure de gestion des reclassements intégrant la formation à la reconversion

214,94

Actualisation du guide MRE suite à la validation du schéma du dispositif en 2017 (2 cellules RH SST dédié à ce sujet)

2867,64

5 - MAINTIEN DANS L'EMPLOI


3.3.3.3. ACTIONS REALISEESACTIONS REALISEESACTIONS REALISEESACTIONS REALISEES

Type d’action Fiche n° IntituléBudget

prévisionnel 2018

Montant réalisé


1 - PROJET ET POLITIQUE HANDICAP

Etude relative à la politique handicap : Evaluation des d'actions 1260 1260 réalisé

2 - GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Formation des tuteurs 1200 0 pas de besoin

Indemnité d'apprentissage 10657,6 0pris sur les fonds FIPFHP car budget disponible

Rémunération du tuteur des apprentis 17384,4 8886,9deux apprentis sur l'année 2018 dont un fin en juin 2018

Rémunération du tuteur des contrats aidés 5794,8 0 pas de contrats aidés

Frais de formation d'un apprenti 6000 2172pour les 2 apprentis (frais pédagogiques)

Indemnité de stage 3024 0 pas de stagiaire

Etudes ergonomiques de poste / analyse de la situation de travail (vide) 7800

6 études de postes réalisées au profit de 5 agents dotés d'une RQTH et un agent en restriction d'aptitude (X1300 € par étude de poste de l'infirmière)

Formation de reconversion professionnelle, reclassement ou liée à un changement de poste pour raison de santé

6000 11668,49 pour 4 agents

Remboursement de la rémunération de l'agent pendant le temps de formation liée à un reclassement ou à une reconversion professionnelle

13392,96 24293,85 pour 4 agents

Tutorat 15146,8 0 pas de besoin

Bilan de compétences / Bilan professionnel 2000 0 pas de besoin

Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation de son handicap

418,53 0 pas de besoin

82 279,09 € 56081,24

Accompagnement socio-pédagogique (apprenti, pacte, CUI CAE) 2500 4294,4 pour deux apprentis sur 2018

Aide financière pour l'apprenti 3050 3050 pour deux apprentis (2017-2018)

Indemnité d'apprentissage 21315,2 23707,47 pour deux apprentis sur 2018

Accompagnement vie professionnelle 16666,67 13806,45 auxiliaire à 60% pour un agent

Aménagement de l'environnement de travail (-7500€) 6400 4072,45aménagement 3 postes de travail (Bennasser - Dorenlot - Dugenete)

Aménagement du véhicule personnel 500 0 pas de besoin

Autre prothèse et orthèse 1000 9001 paire de chaussures orthopédiques pour un agent

Etudes ergonomiques de poste / analyse de la situation de travail 4000 0pas de besoin d'études de poste extérieure

Evaluation des capacités professionnelles pour les personnes dont le handicap ne peut être techniquement compensé

1000 0une demande réalisée auprès d'ESPRIME mais non honorée par manque de personnel

Formation destinée à compenser le handicap 1500 0 pas de besoin identifié

Interprète en langue des signes (action individuelle) 1200 80 une intervention le 12/01/18

Prothèse auditive 4000 3000 1 prothèse

Soutien médico-psychologique pour les personnes dont le handicap ne peut être techniquement compensé 1000 0

une demande réalisée auprès d'ESPRIME mais non honorée par manque de personnel

Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles 2000 0 pas de besoin identifié

Transport adapté Domicile/Travail 10000 2478 pour 1 agent sur 10 mois

6 - COMMUNICATION Communication et sensibilisation des collaborateurs 3000 0pas d'actions de communication menée sur 2018

79 131,87 € 55388,76

Aide financées par l'employeur

Demandes de financements au FIPHFP

4 - RECRUTEMENT


4 - RECRUTEMENT


Sous-total des aides financées par l'IDEFHI

Sous-total des demandes de financement au FIPHFP


AXE 1AXE 1AXE 1AXE 1 : PROJET ET POLITIQUE HANDICAP: PROJET ET POLITIQUE HANDICAP: PROJET ET POLITIQUE HANDICAP: PROJET ET POLITIQUE HANDICAP

� Aides financées par l’employeurAides financées par l’employeurAides financées par l’employeurAides financées par l’employeur

Etude relative à la politique handicap (Evaluation des actions): L’établissement a évalué

dans le cadre de la convention 2017-2019 un temps d’élaboration, de rédaction et de

validation des bilans comprenant l’évaluation des actions menées en 2018 et 2019 à 7.5

jours de travail par an. Ce temps est donc a valorisé dans les aides financées par l’IDEFHI.

AXE 4AXE 4AXE 4AXE 4 : RECRUTEMENT: RECRUTEMENT: RECRUTEMENT: RECRUTEMENT

� Demandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFP

Accompagnement socio-pédagogique : réalisé par le GIP FEPH pour deux apprentis (TH)

sur des temps d’accompagnement estimés à 53h et 57h, pour un coût respectif de

2069.12€ et 2225.28€ soit un montant total de 4294.4 € (année scolaire 2017-2018)

Aide financière pour l’apprenti : les aides financières des deux apprentis (TH) ont été

versées sur 2018 soit 2 aides de 1525 € soit 3050€

Indemnité d’apprentissage : un apprenti recruté sur les années scolaires 2016-2018 au

service DCVT (Direction du cadre de vie et des travaux) puis recrutement d’un second

apprenti sur l’année scolaire 2017-2019 (service des espaces verts) soit 2 apprentis sur

l’année 2018 dont un présent de janvier à juin 2018 puis un présent toute l’année (8370.21

€ + 15337.26 € = 23707.47 €).


Rémunération du tuteur des apprentis : les deux apprentis employés sur l’année 2018 ont

bénéficié d’un accompagnement en interne à hauteur de 110h pour le premier (sur 6 mois)

et de 220h pour le second évalués à 8886.9 €.

Rémunération du tuteur des contrats aidés : pas de contrats aidés en situation de handicap

recrutés sur 2018

Frais de formation d’un apprenti : ils s’élèvent à 1398 € pour le premier apprenti et 774 €

pour le second de frais pédagogiques.

Indemnité de stage : pas de stagiaire en situation de handicap recruté en 2018


AXE 5AXE 5AXE 5AXE 5 :::: MAINTIEN DMAINTIEN DMAINTIEN DMAINTIEN DANS L’EMPLOIANS L’EMPLOIANS L’EMPLOIANS L’EMPLOI

� Demandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFPDemandes de financement FIPHFP ::::

Accompagnement vie professionnelle : un agent a bénéficié de l’accompagnement d’une

auxiliaire de vie professionnelle à 60% sur toute l’année 2018. Cet accompagnement est

évalué à 13806.45 € (soit 2/3 de 20709.28 € correspond à un accompagnement sur 10

mois à 60%).

Aménagement de l’environnement de travail : sur 8 aménagements envisagés, 3 besoins

(pour 3 agents) ont été recensés sur 2018 pour un montant total de 4072.45 € à savoir :

- Etude de poste spécifique réalisée avec le SAMETH puis APF et mise en place des

préconisations (rollermousse, repose pieds, logiciel à dictée vocale, plan incliné ordinateur

portable, souris ergonomique, support de poignet, clavier tactile à touches réduites, pour

un montant total de 3244.28 €)

- Achat d’un aspirateur dorsal pris en charge à hauteur de 75% soit 449,25 €

- Achat d’un siège ergonomique pris en charge à hauteur de 50% soit 378.92 €

Aménagement du véhicule personnel : pas de besoin identifié

Autre prothèse et orthèse : le besoin d’équipement d’un agent en chaussures

orthopédiques de sécurité a été identifié pour un agent en situation de handicap pour un

montant de 900€

Etudes ergonomiques de poste / analyse de la situation de travail : aucune étude de poste

effectuée en externe,

Evaluation des capacités professionnelles et soutien médico-psychologique pour les

personnes dont le handicap ne peut être techniquement compensé : l’établissement a

sollicité l’organisme ESPRIME en fin d’année pour la mise en place d’une PPS handicap

psychique au profit d’un agent, toutefois une mise en attente nous a été communiquée du

fait de l’absence de personnel disponible pour cet accompagnement. A ce jour, nous

sommes toujours en attente de sa mise en place.

Formation destinée à compenser le handicap : pas de besoin identifié

Interprète en langue des signes (action individuelle) : les besoins d’intervention autres que

via la prestation spécifique ponctuelle ont été évalués à hauteur de 1200 € dans le cadre de

la convention (prestataire PPS handicap auditif : ARIADA). Au réel, une seule sollicitation

de LIESSE a été faite sur 2018 (12/01/18) pour un montant de 80 € du fait de

l’indisponibilité du prestataire de la PPS.


Prothèse auditive : sur les 2 besoins prévus, un agent a fait la demande de renouvellement

de ses prothèses auditives. La prise en charge s’est élevée à 3000 €.

Transport adapté dans le cadre des activités professionnelles : aucun besoin identifié sur les

20 transports envisagés

Transport adapté domicile/travail : prise en charge pour un agent des trajets journaliers

domicile/ travail (total factures mensuelles sur 2018 = 2478 €). Un nouveau mode de

transport a été identifié sur 2018 pour l’agent concerné réduisant ainsi le montant de la

prise en charge de 80% par rapport à l’année 2017.


Etudes ergonomiques de poste : 7800 € pris en charge par l’IDEFHI (6*1300 €) - 6 études

de poste au bénéfice d’agents en situation de handicap (dont 5 agents dotés d’une RQTH

et un agent en restriction d’aptitude) sur demande du Médecin du travail ont été menées

sur 2018 par l’infirmière du travail.

Formation de reconversion professionnelle, de reclassement ou liée à un changement de

poste pour raison de santé : 4 agents ont bénéficié de ce type de formation contre 2

prévus dans le cadre de la convention pour un montant total de 11668.49 € de frais

pédagogiques et frais de déplacement.

Remboursement de la rémunération de l’agent pendant le temps de formation liée à la

compensation de son handicap : pour les 4 agents concernés, la prise en charge de leur

rémunération s’élève à 24293.85 €

Tutorat : 10 tutorats avaient été envisagées pour 2018 dans le cadre de la convention au

bénéfice de 10 agents reclassés. Comme évoqué dans le précédent bilan, concernant le

versement d’une indemnité valorisant et incitant l’accompagnement des tuteurs estimée à

19h/mois sur 4 mois environ, il s’avère qu’il n’est pas possible de rémunérer les tuteurs par

une indemnité non prévue par les textes régissant la fonction publique hospitalière. C’est

pourquoi, l’IDEFHI envisage de valoriser et rémunérer les missions supplémentaires de

tutorat effectuées par certains agents par le biais de la part variable de la prime de service.

La mise en place de cette possibilité nécessite toutefois de prévoir comme critère

d’évaluation de la part variable ce tutorat.

Bilan de compétences / professionnels : pas de besoin sur 2018


Montant des dépenses réalisées par l’établissement au titre du remboursement des

dépassements non pris en charge par le FIPHFP :

- Dépassement de l’aide « prise en charge du coût salarial des apprentis en situation

de handicap » : 5926.87 €

- Dépassement de l’aide « prise en charge du coût salarial de l’auxiliaire de vie

professionnelle » : 6903.23 €

- Dépassement des aides « Aménagement de poste » : 631.47 €

Remboursement de la rémunération de l’agent suivant une formation liée à la

compensation de son handicap : pas de besoin identifié


4.4.4.4. RESULTATS EN MATIERERESULTATS EN MATIERERESULTATS EN MATIERERESULTATS EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DEDE RECRUTEMENT ET DEDE RECRUTEMENT ET DEDE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN DANS MAINTIEN DANS MAINTIEN DANS MAINTIEN DANS

L’EMPLOIL’EMPLOIL’EMPLOIL’EMPLOI

L’IDEFHI a recruté sur l’année 2018 deux personnes en situation de handicap (sur 6

prévues dans le cadre de la convention). Un agent a été recruté en fin d’année 2018 en tant

que surveillant de nuit par le biais d’un contrat à durée déterminée. Cet agent est toujours

en poste à ce jour.

Egalement, l’agent qui avait effectué un service civique à l’IME de novembre 2017 à juillet

2018 et dont la mission était la suivante : « Soutenir de jeunes usagers d'origine étrangère,

accompagner leur groupe de vie à leur accueil, et accompagner leur famille et leur

environnement » a été une nouvelle fois recruté sur un contrat de stage en fin d’année

2018 sur ce même service.

PPPPARTENARIATS AVEC LESARTENARIATS AVEC LESARTENARIATS AVEC LESARTENARIATS AVEC LES ACTEURS DU HANDICAP ACTEURS DU HANDICAP ACTEURS DU HANDICAP ACTEURS DU HANDICAP ET D’AUTRES COLLECTIET D’AUTRES COLLECTIET D’AUTRES COLLECTIET D’AUTRES COLLECTIVITES VITES VITES VITES

PUBLIQUESPUBLIQUESPUBLIQUESPUBLIQUES

AXE 4AXE 4AXE 4AXE 4 : : : : RECRUTEMENTRECRUTEMENTRECRUTEMENTRECRUTEMENT

� Les engagements prisLes engagements prisLes engagements prisLes engagements pris ::::

Engagement n°10 : Développer les partenariats avec les acteurs susceptibles d’être

pourvoyeurs de candidats

Suite à la participation de l’établissement à une journée organisée par la cité des métiers et

l’IREPS sur la thématique « Passerelles et dispositifs extérieurs parcours professionnel » sur

l’année 2017, l’assistante sociale du personnel est entrée en contact avec un chargé de

projets afin de travailler un possible partenariat. Nous sommes en attente d’un rendez-vous

de sa part.

S’agissant des marchés réservés abordé lors du précédent bilan, l’établissement a poursuivi

sur 2018 le marché de prestation de service nettoyage comprenant un lot réservé à

l’entreprise TSI2, marché adapté pour un montant de 51600€ annuel.

L’IDEFHI continue également comme chaque année à réserver une partie de ses achats

alimentaires et fournitures horticoles auprès de l’ESAT François Truffaut de Canteleu. Le

montant 2018 de ces dépenses s’élève à près de 121317.14 €.


AXE 6AXE 6AXE 6AXE 6 : CO: CO: CO: COMMUNICATIONMMUNICATIONMMUNICATIONMMUNICATION

Engagement n° 15 : Poursuivre la communication autour du handicap au travail via les outils

internes à l'IDEFHI (articles, intranet, site web…)

Suite à un appel d’offres infructueux, l’établissement est toujours en cours de refonte de

son site intranet devenu obsolète, un accompagnement par un prestataire est en cours

avec pour objectif la mise à disposition auprès des agents du site sur 2019 (site accessible

handicap sensoriel). Une page dédiée à la thématique du handicap au travail reprenant

l’ensemble du dispositif de maintien et retour à l’emploi ainsi que les principaux acteurs

internes et externes sera prévue.

L’établissement a également communiqué son bilan FIPHFP 2017 au premier trimestre

2018 par le biais de la lettre RH transmise à tous les agents de l’IDEFHI conjointement au

bulletin de salaire.

5.5.5.5. DIFFICULTES RENCONTRDIFFICULTES RENCONTRDIFFICULTES RENCONTRDIFFICULTES RENCONTREESEESEESEES

Sur cette deuxième année, quelques difficultés dans la mise en œuvre de la convention

FIPHFP ont pu être identifiées.

La mise en route de nombreux projets au sein de la DRH et plus largement au sein de

l’établissement ne nous a pas permis d’organiser sur 2018 une des deux sessions de

sensibilisation envisagées sur la thématique du recrutement des personnes en situation de

handicap faute de disponibilité des encadrants. L’élaboration de notre plan

d’accompagnement managérial se finalise et sera activé dès 2019, il comprendra un volet

de sensibilisation systématique sur le handicap au travail.

Concernant le volet communication, l’élaboration de notre site Intranet a pris du retard

suite à un appel d‘offres infructueux évoqué plus haut. La diffusion des différentes

informations prévues dans la convention FIPHFP est donc repoussée. Une mise en ligne du

guide de maintien et retour à l’emploi est envisagée sur 2019 suite à son actualisation.

Ce sujet sera également mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion ligne fonctionnelle

RH afin d’étudier avec les directeurs fonctionnels et opérationnels le meilleur mode de

communication à mettre en place concernant la diffusion de ce guide et les informations

qu’il contient.

Enfin, nous avons souhaité mettre en place une prestation spécifique ponctuelle handicap

psychique pour un de nos agents en difficultés sur 2018 mais cette demande est toujours

en attente faute de disponibilité de l’organisme ESPRIME. Les aides relatives à l’évaluation

des capacités professionnelles et au soutien médico-psychologique ne sont donc pas

mobilisables à ce jour.


6.6.6.6. EVALUATION DE LA MISEVALUATION DE LA MISEVALUATION DE LA MISEVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONE EN ŒUVRE DE LA CONE EN ŒUVRE DE LA CONE EN ŒUVRE DE LA CONVENTIONVENTIONVENTIONVENTION ((((Apport et Apport et Apport et Apport et

faiblessefaiblessefaiblessefaiblesse / perspectives et perspectives et perspectives et perspectives et pistes d’amélioration)pistes d’amélioration)pistes d’amélioration)pistes d’amélioration)

L’ensemble des demandes de financement FIPHFP sur 2018 s’élève à 55388.76 € sur les

76131.87 € estimé soit 72.75 % de l’enveloppe soit 72.75 % de l’enveloppe soit 72.75 % de l’enveloppe soit 72.75 % de l’enveloppe (2017 : 78.7%).

Le montant global des aides financées par l’établissement s’élève pour l’année 2018 à

56081.24€ soit 68% du montant estimé (82279.09 €).

S’agissant des engagements 2018, ils sont évalués à 60161.38 € soit 103% du montant prévu

dans la convention.

Au total, l’établissement (hors financement FIPHFP) est intervenu à hauteur de 116242.52

€ sur l’année 2018 dans la mise en place des engagements et actions en faveur du

recrutement, du maintien et retour à l’emploi.

Au regard des chiffres prévisionnels posés lors de l’élaboration de la convention pour

l’année 2018 en matière d’effectifs qui fixaient à 69 le nombre de BOE à atteindre au

01/01/2018 pour la déclaration 2019, l’IDEFHI enregistre un nombre de BOE à 58 soit un

BOE de moins que l’année précédente (59 en 2017). Malgré 9 nouvelles entrées de

bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 01/01/18, la non-atteinte de l’objectif s’explique par

un nombre de sortie important de BOE (10) du fait de :

- 5 départs en retraite

- 1 licenciement pour inaptitude

- 1 décès

- 1 fin de contrat

- 2 non renouvellements de RQTH ou renouvellements en cours

En matière de recrutement, l’établissement a atteint 1/3 de ses objectifs avec 2

recrutements de personnes en situation de handicap réalisés. L’établissement a récemment

recruté un chargé d’insertion dont l’une des missions est l’inclusion et l’insertion socio-

professionnelle des usagers notamment en situation de handicap de l’établissement. Des

pistes d’intégration de ces jeunes en apprentissage devraient donc se poursuivre.

Sur la dimension maintien et retour à l’emploi, l’engagement qui consistait à actualiser

notre guide a été tenu, celui-ci est actuellement en cours de validation par les différentes

instances (cf Annexe 1). Egalement, sur 2018, l’établissement a poursuivi le financement de

projets de formation en vue de reclassement d’agents devenus inaptes à leurs fonctions

par le montage de 4 nouveaux dossiers pour un montant de 35962.34 €.


S’agissant des dépenses déductibles, seule une estimation peut être communiquée dans ce

présent bilan car nous n’avons pas encore en notre possession les attestations des

différents prestataires sollicités en 2018. Les dépenses déductibles 2018 sont donc

évaluées à 140000 € comprenant :

- 70000 € de dépenses environ auprès d’ESAT sachant que les factures s’élèvent à

132088.17 € et 51600 € de dépenses effectuées auprès d’une entreprise adaptée

- 13806 € de dépenses déductibles pour maintenir une personne lourdement

handicapée

Détails des annexes

ANNEXE 1 : Guide de maintien et retour à l’emploi

ANNEXE 2 : Extrait du PV CHSCT du 06/04/18

ANNEXE 3 : Tableaux de suivi budgétaire

ANNEXE 4 : Tableaux de suivi des effectifs

ANNEXE 5 : Etat prévisionnel abrégé des recettes et des dépenses – 2ème bilan

Association loi 1901 déclarée sous le numéro 60/1.030 à la Préfecture de Paris – SIREN 775682321

PRESTATIONS VERSEES ET ACTIONS REALISEES

DATE D'EDITION 27/03/2019 08:34:15

CRITERES DE SELECTION : SITUATION ADMINISTRATIVE = ACTIF + RETRAITE + AYANT DROITS D'AGENTS DECEDES

DELEGATION = C.G.O.S NORMANDIE

ETABLISSEMENT = 76005009

EXERCICE = 2018

MOIS = DECEMBRE

NOMBRE D'AGENTS : 2017 = 1265 2018 = 1244

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| | NOMBRE D'AGENTS| BENEFICIAIRES/PARTICIPANTS | MONTANT |

| |------------------------------------------------------------ |

| | MOIS | CUMUL | MOIS | CUMUL | |

| |------------------------------------------------------------ |

| | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2018 |

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| PRESTATIONS INDIVIDUELLES | | | | | | | | | |

| - NATIONALES | | | | | | | | | |

| . ETUDES | 0| 0| 304| 329| 0| 0| 452| 504| 103861,70|

| . MALADIE | 0| 0| 70| 68| 0| 0| 70| 68| 127562,69|

| . DEPART RETRAITE | 0| 0| 22| 32| 0| 0| 22| 32| 45264,00|

| . MARIAGE | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . NAISSANCE - ADOPTION | 0| 0| 28| 33| 0| 0| 26| 33| 5241,00|

| . DECES | 0| 0| 5| 6| 0| 0| 5| 6| 993,00|

| . CONGE DE PRESENCE PARENTALE | 0| 0| 0| 1| 0| 0| 0| 1| 600,00|

| . CONGE DE SOLIDARITE FAMILIA | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . ENFANT HANDICAPE | 0| 0| 9| 5| 0| 0| 9| 5| 3292,56|

| TOTAL PI NATIONALES | 0| 0| 402| 435| 0| 0| 578| 641| 286814,95|

| - REGIONALES | | | | | | | | | |

| . PETITE ENFANCE | 0| 0| 56| 48| 0| 0| 58| 45| 16342,06|

| . VACANCES ENFANTS | 0| 0| 96| 82| 0| 0| 127| 115| 14068,17|

| . VACANCES FAMILLE | 0| 0| 230| 217| 0| 0| 230| 217| 29130,28|

| . RETRAITES | 0| 0| 8| 9| 0| 0| 8| 9| 2480,00|

| . HANDICAPES | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . AENR | 0| 0| 4| 12| 0| 0| 4| 12| 8998,82|

| . ACTIVITES SPORTIVES | 0| 0| 57| 33| 0| 0| 57| 33| 1475,00|

| TOTAL PI REGIONALES | 0| 0| 343| 316| 0| 0| 451| 411| 72494,33|

| TOTAL PRESTATIONS INDIVIDUELLES | 0| 0| 581| 576| 0| 0| 941| 948| 359309,28|

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| ACTIONS EN PARTENARIAT | | | | | | | | | |

| (GESTION EXTERNE) | | | | | | | | | |

| - EPARGNE CHEQUES-VACANCES | 0| 0| 82| 42| 0| 0| 82| 42| 7437,70|

| - COUPON SPORT NATIONAL | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| - CHEQUES CULTURE | 0| 0| 96| 85| 0| 0| 96| 85| 4225,00|

| - ARBRE DE NOEL | 0| 0| 391| 389| 0| 0| 571| 591| 10638,00|

| - VOYAGES | | | | | | | | | |

| . ESCALE-VACANCES | 0| 0| 34| 38| 0| 0| 103| 124| 2661,39|

| . LIBRE EVASION | 0| 0| 53| 53| 0| 0| 150| 145| 5051,21|

| . COUPS DE COEUR | 0| 0| 22| 19| 0| 0| 70| 69| 11753,89|

| TOTAL VOYAGES | 0| 0| 91| 99| 0| 0| 323| 338| 19466,49|

| - LOISIR CULTURE | | | | | | | | | |

| . SPECTACLES | 0| 0| 119| 123| 0| 0| 458| 542| 5560,90|

| . EXPOSITIONS | 0| 0| 47| 52| 0| 0| 197| 244| 260,87|

| . PARCS DE LOISIRS | 0| 0| 200| 229| 0| 0| 1235| 1308| 4264,67|

| TOTAL LOISIR CULTURE | 0| 0| 265| 280| 0| 0| 1890| 2094| 10086,44|

| - AVANTAGES | | | | | | | | | |

| . BONS ACHAT / REDUCTIONS | 0| 0| 48| 59| 0| 0| 160| 160| 0,00|

| . VEHICULES | 0| 0| 3| 0| 0| 0| 3| 0| 0,00|

| . RENSEIGNEMENT JURIDIQUE | 0| 0| 11| 4| 0| 0| 13| 5| 96,18|

| TOTAL AVANTAGES | 0| 0| 60| 62| 0| 0| 176| 165| 96,18|

| TOTAL ACTIONS EN PARTENARIAT | 0| 0| 569| 570| 0| 0| 3111| 3298| 51949,81|

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| ACTIONS EN PARTENARIAT | | | | | | | | | |

| (GESTION INTERNE) | | | | | | | | | |

| - VOYAGES | | | | | | | | | |

| . SEJOURS A THEME / MAN.CULT. | 0| 0| 3| 6| 0| 0| 8| 13| 2418,00|

| . COUPS DE COEUR | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| TOTAL VOYAGES | 0| 0| 3| 6| 0| 0| 8| 13| 2418,00|

| - LOISIR CULTURE | | | | | | | | | |

| . SPECTACLES | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . MANIFESTATIONS SPORTIVES | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . EXPOSITIONS | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| . PARCS DE LOISIRS | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| TOTAL LOISIR CULTURE | 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0| 0,00|

| TOTAL ACTIONS EN PARTENARIAT | 0| 0| 3| 6| 0| 0| 8| 13| 2418,00|

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| AIDES | | | | | | | | | |

| . AIDES C.G.O.S | 0| 0| 7| 1| 0| 0| 7| 1| 2750,00|

| . AIDES CRH | 0| 0| 2| 3| 0| 0| 2| 3| 7980,00|

| . AIDES FSL | 0| 0| 7| 3| 0| 0| 7| 3| 8400,00|

| TOTAL AIDES | 0| 0| 16| 7| 0| 0| 16| 7| 19130,00|

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| TOTAL PI + AP + AIDES | 0| 0| 749| 751| 0| 0| 3680| 3854| 432807,09|

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

| CESU | 0| 0| 145| 144| 0| 0| 145| 144| 28900,00|

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bilan social 2018 · 2019-07-23 · Bilan social 2018 Page 3 AVANT-PROPOS Le bilan social est devenu, au gré d’enrichissements d’année en année, un document abouti donnant

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