API-AAH-RMI-RMA-ASS ERF-CAF-CLI-API-AAH nº 88 RMI-RMA …

1INSEE Franche-Comté - l'essentiel Nº 88 - juillet 2006

API-AAH-RMI-RMA-ASSERF-CAF-CLI-API-AAHRMI-RMA-ASS-ERF-CAF

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nº 88juillet 2006

Le dernier rapport de l’Ob-servatoire national de la pau-vreté et de l’exclusion socialepublié en février dernier faitétat de 3,7 millions de per-sonnes considérées commepauvres, en France métropo-litaine, en 2003. Elles repré-sentent 6,3% de la popula-tion. Cette approche nationalequi prend en considération lesrevenus nets d’impôts aug-mentés des prestations socia-

les ne peut être déclinée loca-lement. Les études régionaless’appuient sur les revenus desallocataires des caisses d’allo-cations familiales après pres-tations mais avant impôts. Pourne pas confondre l’approchenationale de la pauvreté mo-nétaire avec son pendant ré-gional, qui repose sur des don-nées et des mesures différen-tes, on utilise au niveau localle concept de « bas revenus ».

En 2004, on dénombre180 600 allocataires desCAF en Franche-Comté.Chaque allocataire est re-présentatif d’un ménage ausens de la CAF (cf définitionpage 6). Les études sur lesbas revenus à partir desdonnées CAF sont réaliséessur un champ restreint de149 500 allocataires ditpopulation de référence (cf.définition page 6).

En 2004, les caisses d’allocations familialesde Franche-Comté comptent 45 000 allocataires vivantavec un niveau de ressources inférieur au seuil de basrevenus. Si l’on ajoute les ayants droit (conjoints, enfants,autres personnes à charge), ce sont 107 000 personnesqui sont concernées, dont 48 000 enfants. Les personnesseules sont surreprésentées parmi les allocataires à basrevenus. Ces derniers résident le plus souvent en milieuurbain. Plus de 40% des ménages allocataires à basrevenus perçoivent des revenus d’activité.

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À la fin 2004, la Franche-Comté compte 44 900 allo-cataires CAF à bas revenus,soit 30% de la population deréférence. La Franche-Comté

fait partie des régions oùcette proportion est la moinsélevée. C’est cependant larégion où le nombre d’allo-cataires à bas revenus a leplus augmenté entre 2002 et2004, après l’Île-de-Franceet l’Alsace. Le nombre d’al-locataires francs-comtois vi-vant avec des ressources in-férieures au seuil de bas re-venus a crû de 12%, contre+8,5% au niveau national.Si, en Franche-Comté, le tauxde chômage moyen demeureinférieur à celuide la France mé-t r o p o l i t a i n e(8,8% en 2004contre 10,0%), ily a fortementprogressé sur ces deux an-nées. La progression du chô-mage n’explique pas à elleseule l’accroissement dunombre d’allocataires à basrevenus, mais elle constitueun facteur important deprécarisation de certainespopulations.L’appartenance à un ménageà bas revenus entraîne sou-

vent une forte dépendanceaux prestations sociales.Ainsi, en 2004, 13% des al-locataires francs-comtoisdisposent de ressourcesconstituées pour plus destrois quarts de prestationssociales.La faiblesse des ressourcestouche en premier lieu despersonnes seules. Celles-ci re-présentent 23% de l’ensembledes allocataires, mais 42% deceux considérés à bas revenus.Les familles monoparentales

sont égalementn e t t e m e n tsurreprésentées,tandis que lescouples avec en-fants sont deux

fois moins présents parmi lesménages à faibles ressources.Si l’on ajoute les ayants droitdes 44 900 allocataires desCAF à bas revenus, le nom-bre de Francs-Comtois ap-partenant à un ménage à basrevenus s’élève à 106 600en 2004, dont 47 700 en-fants. Ces derniers repré-sentent un cinquième del’ensemble des enfants d’al-locataires.Trois minima sociaux sontversés par les caisses d’allo-cations familiales : le RMI (Re-venu Minimum d’Insertion),l’API (Allocation de ParentIsolé) et l’AAH (Allocation auxAdultes Handicapés). Parmiles 45 000 allocataires à basrevenus, 20 000 bénéficientde l’une de ces trois presta-tions. Leur versement, venanten complément de très fai-bles ressources initiales,laisse les deux tiers des bé-néficiaires en dessous duseuil de bas revenus.

Le nombred’allocataires

à bas revenus aprogressé de 12%entre 2002 et 2004ERF

Pauvreté monétaire ou bas revenus ?

De nombreux travaux ont mis en évidence le caractère multidimensionnelde la pauvreté. L’aspect monétaire joue un rôle central et renvoie auxinégalités de revenus. Selon le concept de pauvreté monétaire, sontconsidérés comme pauvres les individus dont le niveau de vie se situe endessous du seuil de pauvreté défini comme la moitié du revenu disponiblemédian par unité de consommation (645 € en 2003). C’est donc unemesure relative de la pauvreté, puisqu’elle s’appuie sur la distribution del’ensemble des revenus. Le revenu disponible est calculé par unité deconsommation selon l’échelle d’Oxford révisée : le premier adulte comptepour 1, toute autre personne de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfantde moins de 14 ans pour 0,3.Pour les études nationales, le seuil de pauvreté est calculé à partir desdonnées de l’enquête annuelle sur les revenus fiscaux (ERF). L’ERF résulted’un appariement entre l’enquête emploi et les fichiers de déclarationsfiscales. Les revenus sont considérés après impôt et prestations. L’enquêteporte sur 75 000 ménages de France métropolitaine.Pour les études régionales, les données de l’ERF ne sont pas utilisables.C’est la raison pour laquelle on utilise le concept de bas revenus. Le seuilde bas revenus a été calculé en 1994 à partir des résultats de l’EnquêteBudget de Famille, puis actualisé chaque année à partir de la comptabiliténationale. Il s’élève à 734,99 euros en 2004. Ce seuil est utilisé dans lecadre de l’exploitation des données provenant des fichiers des CAF dontle champ diffère de celui de l’ERF. De plus, les revenus sont considérésavant impôt et après prestations. Le nombre d’unités de consommationreprend la même échelle en ajoutant un poids de 0,2 pour les famillesmonoparentales.

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À la fin 2004, sur 14 100 al-locataires du RMI, 91% dis-posent d’un montant de res-sources inférieur au seuil debas revenus. En deux ans, laFranche-Comté a enregistréune hausse de 25%du nombre de bé-néficiaires du RMI,avec une progres-sion plus forte enHaute-Saône etdans le Territoire de Belfort.L’augmentation des entréesdans le dispositif en 2003 et2004 peut être mise en rela-tion avec la détérioration dela situation de l’emploi et lacontraction du dispositif d’in-demnisation du chômage. Lamoitié des RMIstes sont despersonnes seules, des hom-mes surtout, et un quart desfamilles monoparentales. Lamoitié des bénéficiaires per-çoivent le RMI depuis plus dedeux ans et un cinquièmedepuis plus de cinq ans.En 2004, l’API est perçue parprès de 3 000 allocataires,dont 90% sont sous le seuilde bas revenus. En deux ans,

le nombre d’allocataires del’API a progressé de 11% enFranche-Comté. Mais lahausse a été presque trois foisplus importante dans le Jura(+27%) que dans les autres

départements. Lamoitié des allocatai-res de l’API sont desfamilles monopa-rentales avec un seulenfant. Six bénéfi-

ciaires sur dix sont âgés demoins de 30 ans.L’AAH est attribuée à 12 700allocataires, dont 36% à basrevenus. Pour une personneseule, cette prestation est

Le nombred’allocataires

du RMIa augmenté

de 25%en deux ans

L’isolement augmente les risques de précarité

Source : INSEE, CAF 2004

Ensemble des allocataires Allocataires à bas revenus

Effectifs Part en % Effectifs Part en %

Personnes seules

Couples

Familles monoparentales

Personnes seulesIsolés 34 300 23 19 050 42

CouplesSans enfant 6 000 4 3 100 71 ou 2 enfants 61 450 41 7 000 163 enfants ou plus 23 450 16 3 650 8Ensemble 90 900 61 13 750 31

Familles monoparentales1 ou 2 enfants 20 500 14 9 900 223 enfants ou plus 3 800 3 2 200 5Ensemble 24 300 16 12 100 27Total 149 500 100 44 900 100

AAH

API

Les minima sociaux versés par les CAF

Les personnes les plus démunies peuvent bénéficier de l’undes trois minima sociaux (API, AAH et RMI) versés par les CAF.Celles qui élèvent seules un ou plusieurs enfants perçoiventl’Allocation de Parent Isolé (API), les personnes en situationd’incapacité permanente ou reconnues dans l’impossibilité detravailler ont droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),les autres bénéficient du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) oud’autres minima sociaux versés par d’autres organismes. Cestrois prestations sont différentielles, venant en complément desressources existantes. En 2005, pour une personne seule avecun enfant, le montant garanti de l’API est de 735,75 €, de649,59 € pour le RMI (435,06 € pour une personne seule) etde 610,28 pour une personne handicapée recevant l’AAH.

Lorsque les allocataires du RMI reprennent une activité salariéeou effectuent une formation rémunérée, la CAF ne tient pascompte de leur salaire dans le calcul du RMI, pour le trimestrede reprise d’activité et les trois mois suivants. Ensuite, pendantneuf mois, elle retient 50% de leur rémunération pour le calculdu RMI. C’est le mécanisme d’intéressement.Ce dispositif est complété depuis 2004 par deux nouveauxcontrats. Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) vise au retour à l’emploi des titulaires du RMI, mais ausside l’ASS et de l’API. C’est un contrat de travail de 20 heuresminimum rémunérées au SMIC qui permet de conserver lesdroits attachés au RMI (Couverture Maladie Universelle,Allocation de Logement à Caractère Social, gratuité de lacantine scolaire…). Le Contrat d’Avenir, spécifiquement créépour les allocataires de minima sociaux est un contrat d’unedurée de 26 heures dans le secteur non marchand offrant unaccompagnement personnalisé et comprenant un voletformation.Avec ces nouveaux contrats, les modalités d’intéressement ontété modifiées. Pour les emplois d’une durée supérieure à unmi-temps, l’abattement de 50% sur les revenus du travail aété remplacé par des primes. Pour les autres contrats,l’intéressement est proportionnel à leur temps de travail.

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d’un montant 1,4 fois plusélevé que celui du RMI. En2004, on compte 5% d’al-locataires de plus qu’en2002. La moitié des titulai-res de l’AAH sont des per-sonnes isolées.Le nombre total des alloca-taires de ces trois minimasociaux a évolué dans lamême proportionque celui des al-locataires à basrevenus (+12%en deux ans).D’autres minima sociaux re-lèvent d’organismes diffé-rents. L’allocation de solida-rité spécifique versée par lesAssedic aux chômeurs en finde droit et l’allocation sup-plémentaire vieillesse qui per-met d’atteindre le minimumvieillesse sont les principaux.Ces deux minima sont attri-bués respectivement à 4 000et 8 000 bénéficiaires, en2004, en Franche-Comté.Au-delà des seuls minimasociaux, l’ensemble des pres-tations versées par les CAF(allocations liées au logement

ou à la famille) permettent àun certain nombre d’alloca-taires de vivre avec un niveaude ressources supérieur auseuil de bas revenus. En2004, 14% des allocatairesfrancs-comtois basculeraientsous ce seuil sans ces aides.Les revenus du travail ne sontpas toujours suffisants pour

dépasser le seuilde bas revenus.Les trois quartsdes ménages al-locataires dispo-

sent de ressources issues del’activité de l’allocataire oude son conjoint dans le casd’un couple. Parmi eux, prèsde 19 000 vivent sous leseuil de bas revenus, soit42% des allocataires à basrevenus.Parmi ces ménages, la pro-portion de couples est nette-ment plus élevée que dansl’ensemble de ceux à bas re-venus. Les couples représen-tent près de la moitié desménages allocataires à basrevenus ayant des ressourcesd’activité. Ils ont en majorité

un ou deux enfants. Pour lestrois quarts des couples à basrevenus avec des ressourcesd’activité, un seul des con-joints occupe un emploi.C’est alors l’homme quatrefois sur cinq.Au contraire, les personnesseules sont moins représen-tées parmi les allocataires àbas revenus avec des ressour-ces d’activité. Elles constituent28% de ces allocataires avecautant de femmes qued’hommes. La moitié de cespersonnes est âgée de moinsde 25 ans.Le reste (24%) des alloca-taires à bas revenu avecune activité professionnellesont des familles monopa-rentales avec à leur tête unefemme âgée le plus souventde 25 à 54 ans, avec un oudeux enfants.Pour un tiers des allocatairesà bas revenus ayant un em-ploi, les prestations consti-tuent plus de la moitié deleurs ressources. L’activité nepermet donc pas toujoursd’échapper à la dépendanceaux revenus sociaux. Ces si-tuations sont probablementliées à l’occupation d’emploisà durée limitée, à temps trèspartiel et/ou faiblement ré-munérés. Les fichiers CAF nefournissent pas de caractéris-tiques sur les emplois occu-pés permettant d’approfon-dir le lien entre emploi et basrevenus.Parmi les 19 000 allocatai-res dont les ressourcesd’activité sont insuffisantespour dépasser le seuil debas revenus, 2 800 perçoi-vent l’un des trois minimasociaux versés par les CAF.

Plus de 40%des allocatairesà bas revenus

occupent un emploi

ERFBas revenus et activité

Au niveau national, on utilise le concept de « travailleur pauvre »,défini comme toute personne active ayant travaillé au moins un moisdans l’année et dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.Les données proviennent de l’enquête revenus fiscaux (ERF) qui utilisedes informations issues de l’enquête emploi. Cette méthode ne peutêtre déclinée au niveau régional. Dans cette étude, les donnéesproviennent des fichiers CAF et le concept utilisé diffère quelque peu.Plutôt que de travailleurs pauvres, on parlera d’ « allocataires à basrevenus occupant un emploi », c’est-à-dire tout allocataireappartenant à un ménage dans lequel lui-même et/ou son conjointdans le cas d’un couple, occupe(nt) un emploi, mais dont le montanttotal des ressources est inférieur au seuil de bas revenus.Contrairement au concept national, on se réfère à la situation del’allocataire en décembre sans tenir compte de son évolutionéventuelle tout au long de l’année.

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Au contraire, les couronnespériurbaines comptent net-tement moins d’allocataireset ayants droit à bas reve-nus : 14% de ces derniershabitent ces territoires con-tre 23% de la populationbénéficiaire.Cette polarisation s’expli-que en partie par la placeoccupée par le parc locatifsocial dans les plus gran-des villes franc-comtoises.Par ailleurs, ces dernièresrassemblent la quasi-tota-lité des zones urbaines sen-sibles, quartiers marquéspar une part importante dechômeurs et de bénéficiai-res de minima sociaux.La carte cantonale confirme

la présence plusforte des bas re-venus dans lesprincipales villes.La part des allo-

cataires avec des ressourcesinférieures au seuil de basrevenus dépasse les 40%,pour une moyenne régio-nale de 30%, à Besançon,Belfort, Montbéliard, Dole,Lons-le-Saunier et Vesoul.Toutefois, les taux de basrevenus dans ces villes doi-vent être relativisés. En ef-

fet, la population de réfé-rence ne comprend ni lespersonnes de 65 ans etplus, ni les étudiants, ni lesménages d’une seule per-sonne avec des ressourcessupérieures aux plafonds.Ces deux dernières popula-tions sont pourtant très pré-sentes dans des grandes vil-les comme Besançon.Le milieu rural, globalementmoins touché, n’est pas nonplus préservé par la pré-sence en forte proportion deménages à faibles ressour-ces. Ainsi, la part d’alloca-taires à bas revenus est éle-vée en Haute-Saône, à l’ex-ception des cantons limitro-phes du Doubs. Les cantonsdu nord-ouest, à la limitede la Haute-Marne et desVosges, sont particulière-ment touchés. Il s’agit debassins industriels confron-tés à des reconversionsdans certains secteurs tra-ditionnels et à un vieillisse-ment plus marqué de lapopulation. Par ailleurs, lesouvriers, y compris nonqualifiés, y sont plus pré-sents que dans la région àl’inverse des cadres. A con-trario, les cantons fronta-liers avec la Suisse sont net-tement moins concernéspar les bas revenus.Ces constatations concor-dent avec une étude récentesur les revenus fiscaux (Es-sentiel n°84 de décembre2005) qui montre que lesrevenus (hors prestations)médians les plus élevés seconcentrent autour desgrandes villes et dans lescantons en bordure de laSuisse.

Des ménages à bas revenus souvent présents dans les pôles urbains

Source : INSEE, CAF 2004NB : la définition des espaces ruraux et urbains est disponible sur le site internet www.insee.fr rubrique définitions

Espace urbain dont 85 800 80 387 800 771 - Pôle urbain 64 350 60 229 000 452 - Couronne périurbaine 14 600 14 118 450 233 - Commune multipolarisée 6 850 6 40 350 8Espace rural dont 20 800 20 118 600 234 - Pôle d’emploi espace rural 6 400 6 27 800 55 - Couronne

pôle d’emploi espace rural 200 0 2 500 06 - Autre commune

de l’espace rural 14 200 13 88 300 17Total région 106 600 100 506 400 100

Nombre de personnescouvertes par les

allocataires

Nombre de personnescouvertes par

les allocatairesà bas revenus

Part en % Part en %

Il s’agit du RMI dans quatrecas sur cinq.En Franche-Comté, les troisquarts des personnes appar-tenant à un foyer allocataire àbas revenus rési-dent dans une aireurbaine, alors quec’est le cas desdeux tiers de la po-pulation allocataire (y comprisayants droit). La surrepré-sentation est encore plusmarquée au centre des airesurbaines, puisque les pôlesurbains regroupent 60% dela population à bas revenuscontre 45% de l’ensembledes bénéficiaires de presta-tions familiales.

Les trois quartsdes allocatairesà bas revenushabitent dans

une aire urbaine

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INSEE Franche-Comté « le Major » 83, rue de Dole - BP 1997 25020 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 41 61 61 Fax : 03 81 41 61 99Directeur de la publication : Didier Blaizeau Rédacteur en chef : Patrice Perron Mise en page : Maurice Boguet, Yves Naulin

Imprimerie : Camponovo-Bouchard - ISSN : 1248-2544 © INSEE 2006 - dépôt légal : Juillet 2006

Les commissions locales d’inser-tion (CLI) qui réalisent l’anima-tion de la politique locale d’in-sertion en appui aux Conseilsgénéraux utilisent un décou-page du territoire en zones

beaucoup plus vastes que lescantons. Les CLI de la « cou-ronne de Besançon », du Haut-Doubs et celle de Saint-Claudecomptent proportionnellementmoins d’allocataires à bas re-

venus. Ce n’est pas le cas duNord Franche-Comté et notam-ment des CLI de Vesoul-Val deSaône, des Vosges saônoises etdu Pays de Montbéliard. De2002 à 2004, le nombre d’al-

locataires à bas revenus a vive-ment progressé dans le Nord-Est franc-comtois, mais aussiautour de Besançon.

Martine AZOUGUAGHFrédéric NAUROY

CAFDéfinitions

Allocataire :Les allocataires des Caisses d’Allocations Familiales sont les personnesqui perçoivent au moins une allocation au regard de leur situationmonétaire et familiale. Les autres membres de la famille de l’allocataire(conjoint, enfants et autre(s) personne(s) à charge) sont appelés lesayants droit. L’ensemble formé par les allocataires et leurs ayants droitreprésente les personnes couvertes par les allocataires ou la populationbénéficiaire.

Population de référence :Elle est constituée des allocataires âgés de moins de 65 ans et faitabstraction des étudiants et des allocataires de certains régimesspéciaux. Les allocataires du régime agricole n’en font pas non pluspartie, puisqu’ils dépendent pour leurs prestations de la Mutualité

Sociale Agricole. Enfin, un certain nombre de personnes en situationde précarité (sans domicile fixe, clandestins) sont inconnus du systèmede protection sociale.Bien qu’incomplet, le champ couvre une grande partie de lapopulation en situation de précarité financière. Les indicateurs décritsici sont toutefois à interpréter en tenant compte de ces restrictions.

Ménage :Le concept de ménage renvoie à deux réalités différentes, selon quel’on se réfère à la définition de l’INSEE ou à celle de la CAF. Unménage selon l’INSEE est constitué de l’ensemble des personneshabitant un même logement dit ordinaire (hors collectivité), quelsque soient les liens qui les unissent.Un ménage au sens de la CAF est constitué de l’allocataireresponsable du dossier et de ses ayants droit. Un allocataire CAFest donc représentatif d’un ménage.