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1 Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel

Apr 03, 2015

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  • 1 Contraintes, vertus et complexit de la partie AIR de la dclaration annuelle des rejets de polluants (GEREP) Jean-Pierre FONTELLE Centre Interprofessionnel Technique dEtudes de la Pollution Atmosphrique www.citepa.org DRIRE NORD PAS-DE-CALAIS Douai, 11 dcembre 2008
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  • Plan de lexpos Obligations et contraintes, Stratgie et consquences pour le dispositif de dclaration, Fonctionnement gnral du dispositif (ie CO 2 PNAQ, amliorations, configurations, acteurs, etc.) POUR LA PARTIE AIR ESSENTIELLEMENT
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  • Multiplicit des obligations de reporting sur les missions des plus grandes sources Rglement E-PRTR (166/2006) du 18/01/2006 (ex EPER) et sa dclinaison nationale iREP www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php)www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php Systme Communautaire dEchange de Quotas de GES SCEQE (directive 2003/87/CE en cours de rvision, dcision 2007/589/CE) Directives sectorielles Grandes Installations de Combustion (GIC), utilisation de solvants, etc.), ncessitent plus ou moins formellement des rapports sur une base individualise dinstallations Inventaires dmission au titre de diverses conventions des Nations unies (Changement climatique Kyoto / GES, Pollution transfrontire protocoles SO 2, NOx, COVNM, NH 3, Mtaux lourds, Polluants Organiques Persistants, Particules, directive sur les plafonds dmission nationaux (NEC), EMEP Suivi des bilans environnementaux dans le cadre de la mise en uvre des actions de prvention et rduction de la pollution (MEEDDAT, DRIRE)
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  • et les contraintes Modlisation de la Qualit de lAir (PREVAIR) Inventaires rgionaux / locaux dans le cas des PRQA et des Plans Climats et bientt les Schmas Rgionaux Air, Climat, Energie Etc. BEAUCOUP DE BESOINS NCESSITANT PLUS OU MOINS FORMELLEMENT LE REPORTING DE DONNES INDIVIDUALISES NCESSIT DUNE COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTS REPORTING car . les champs et les spcificits de chaque besoin diffrent alors que, sur le terrain, les caractristiques des installations sont indpendantes de ces besoins et beaucoup dinformations sont communes tous les besoins
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  • Vue schmatique de la couverture des sources mettrices de polluants atmosphriques selon divers cadres EPER GIC QUOTAS CO 2 NEC INV. GES (UE et NU) INV. acidification, eutrophisation, pollution photochimique, mtaux lourds, POP, particules. (UE et NU) E-PRTR
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  • Substances, indicateurs et phnomnes SO 2 NOx COVNM* NH 3 CO 2 CH 4 N2ON2O HFC*PFC* SF 6 CFCHCFC O3O3 H2OH2O CO Aeq PRGPOCP As Cd Cr* Cu Hg* Ni Pb Se Zn, etc HCl HF PCDD-F* HAP* PCB HCB PCP SCCP, etc TSP PM 10 PM 2.5 PM 1 PM 0.1 Acidification Pollution photochimique Eutrophisation Contamination Sant (en gras substances inventories dans le SNIEPA*) * spciations disponibles (> 500 pour les COVNM) Autres (NF 3, ) * Systme National dInventaires des Emissions de Polluants dans lAtmosphre Effet de serre
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  • Passage de EPER E-PRTR Critres affectsEPERE-PRTR Nombre total de substances5091 Nombre de substances air3760 Dfinition diffrente de substances-HAP et HFC Nombre activits mettrices IPPC5665 * Transfert des dchetsexclusinclus Sources accidentellesflouinclus * en plus : extraction, carrire, industrie chimique (plus de procds), traitement des eaux, conservation du bois, aquaculture, fabrication produits alimentaires, noir de carbone, chantiers navals Echances UE : missions 2007 au 30/6/2009 puis missions de lanne n au 31/3 n+2
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  • Stratgie suivie et consquences La stratgie de collecte repose sur un questionnaire unique plutt que des questionnaires multiples qui rendraient plus accrus les problmes de cohrence, En consquence, la dclaration prsente une structure plus complexe lie lhtrognit des spcifications des diffrents reportings, Qualit des dclarations en net progrs au cours des dernires annes (IMPORTANCE DUN REPORTING REPRESENTATIF ET COHERENT DE PLUS EN PLUS PRIS EN CONSIDERATION), Les enjeux en termes dimage et sous langle conomique peuvent tre importants donc la dclaration est une opration qui devrait tre gre avec le soin requis par chaque tablissement
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  • Le systme de dclaration des missions cru 2008 et suivants Lactuelle dclaration annuelle des rejets de polluants est une procdure visant : satisfaire les exigences de larrt du 31 janvier 2008 qui prend explicitement et implicitement en compte les besoins cits prcdemment). Les principales innovations (affectant au moins la partie AIR ) sont : satisfaction du reporting E-PRTR : 91 de E-PRTR dont 60 pour lair, des modifications de dfinition, ncessit denglober les missions accidentelles (les distinguer par une fiche de calcul spcifique ?), suppression du reporting des missions de composs toxiques et dangereux, dclaration par dfaut en cas de manquement (les mthodes et procdures ne sont pas connues).
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  • Le systme de dclaration des missions cru 2008 et suivants Satisfaction des autres besoins : diffrents inventaires nationaux : concernant la partie air, quotas CO 2 : plusieurs tableaux spcifiques pour rapporter les missions vrifies dclares dans la partie air conformment larrt du 31 mars 2008, divers autres besoins pour le MEEDDAT et les DRIRE. Amliorer la qualit et allger dans la mesure du possible le travail des dclarants avec une meilleure ergonomie : droulement interactif, rponses pr-formates, davantage de reports automatiques, historique, simplification de certaines items, etc. Au total donc 123 substances (91 de E-PRTR + additionnelles) dont 60 pour lair (157 dans le systme du Royaume-Uni), La TGAP fait toujours lobjet dune dclaration distincte (cohrence vivement recommande -> organisation interne)
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  • Le systme de dclaration des missions cru 2008 et suivants Toujours une configuration considrant 2 cas : Soit dclaration quelle que soit la quantit mise pour certaines installations (installation de combustion > 20 MW, PNAQ, UIOM et consommation de solvants > 30 t/an) vis--vis de certains polluants (21 combinaisons polluant x secteur), Soit dclaration si quantit mise suprieure un seuil dfini pour chaque polluant A APPRECIER POLLUANT PAR POLLUANT
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  • Seuils de dclaration
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  • Saisie de la dclaration Dclaration en attente de validation par linspection Dclaration valide Dclaration en attente de validation par le MEEDDAT Validation Dclaration mise en rvision par linspection non oui non Exploitant 01/01/n 15/02/n (quotas) & 01/04/n (autres) Inspection 15/02/n 15/03/n (quotas) & 01/04/n 01/07/n (autres) MEEDDAT 01/07/n 01/11/n Droulement chronologique Echancier exploitant et inspection spcifique en Nord Pas de Calais 15 mars
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  • Schma de fonctionnement du dispositif dclaratif : du dclarant lutilisateur final EXPLOITANTS DECLARATION VIA INTERNET DRIRE VERIFICATION VERIFICATEURS AGREES (quotas GES) MISE EN REVISION MEEDDAT BDREP INERIS CITEPA INVENTAIRES NEC, GIC, Kyoto, Gbeborg, etc. CE (inventaires, E-PRTR), NU (inventaires), CDC (quotas CO 2 ), Autres (iREP, .) Concerne 115 installations PNAQ Concerne ~600 installations en Nord Pas de Calais
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  • Dclaration des missions de CO 2 au titre du PNAQ Agrments des vrificateurs (MEEDDAT) Arrts d autorisation (DRIRE) Arrt 31/03/2008 (MEEDDAT) Systme de dclaration annuelle rejets (MEEDDAT/DRIRE) Rapport de constat du vrificateur (VERIFICATEURS) Vrifications de 2 me niveau (DRIRE) Dispositions internes plan de surveillance (EXPLOITANTS) Dclarations annuelles rejets (EXPLOITANTS) Vrifications additionnelles et amliorations (MEEDDAT) Gestion des quotas (CDC) Inventaires (CITEPA) Exigences et caractristiques (NU, CE et AUTORITES NATIONALES)
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  • Schma simplifi des acteurs : dclaration, vrification, utilisation Utilisation locale et rgionaleUtilisation nationale et internationale (MEEDDAT) Quotas CO 2 E-PRTR Inventaires UE et NU (effet de serre, GIC, EMEP, pollution transfron- talire, etc.) Directives euro- pennes (indica- teurs, schmas nationaux, etc.) Autres utilisations (suivi actions MEEDDAT, bilans divers, SECTEN, modli- sation, etc.) Assistance : CITEPA (air), autres organismes (autres milieux) Dclarations examines et valides par les DRIRE Dclarations exploitants Audit extrieur (quotas GES) DRIRE
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  • Merci de votre attention C I T E P A Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphrique 7, Cit Paradis 75010 PARIS 01 44 83 68 83 01 40 22 04 83 [email protected] www.citepa.org
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